gil-conflit

                  La criminalité organisée s'appuie essentiellement sur le commerce de la drogue. C'est ainsi que Aymeric CHAUPRADE et François THUAL commence leur exposé de l'entrée du même nom dans leur Dictionnaire de géopolitique. "Le narco-trafic est d'abord un phénomène économique en expansion forte. Estimé par Interpol à environ trois cent milliards de dollars (ils écrivent en 1999), soit dix fois supérieur au commerce des armes, et comptant pour le double des revenus de l'OPEP, le narco-trafic génère une économie mondiale et une capitalisation afférente. Cette économie souterraine qui pèse pour certains Etats beaucoup plus que l'économie légale, constitue un phénomène géo-économique important. Les stratégies de blanchiment de l'argent de la drogue sont de plus en plus complexes - empilage de sociétés écrans - et permettent une insertion croissante dans l'économie légale. Economie de la drogue et économie légale sont ainsi de plus en plus décloisonnées.

L'explosion du narco-trafic, car les auteurs se focalisent sur celui-ci, mais l'on pourrait sans doute écrire la même chose pour l'ensemble des trafics illégaux, est non seulement économique mais aussi géographique. L'Amérique reste une zone de production traditionnelle mais elle diversifie ses productions illicites."

Des filières existent depuis longtemps, des voies de la drogue comme il existait auparavant une voie pour la soie ou l'ébène. Ainsi des triangle et croissant d'Or désignent les zones où se concentrent la production illégale, mais leur transformation et leur conditionnement sont maintenant répartis sur l'ensemble de la planète, parfois au plus près des zones de consommation.

Si le narco-trafic est un phénomène géo-économique de première grandeur ; "est-ce pour autant un phénomène géopolitique majeur?" . Les auteurs, même s'ils indiquent l'importance de cette criminalité dans les conflits de type insurrectionnels, les guerres civiles et les conflits identitaires, se demandent si le crime international n'est pas lui-même instrumentalisé par des ambitions nationales ou identitaires et si les logiques géo-économiques du crime n'obéissent pas à ces logiques géopolitiques plus fortes. "Trafic de drogue organisé, piraterie internationale, réseaux mondiaux sectaires, etc, ne constituent-ils pas des facteurs dont l'importance serait au fond plus géoéconomique que géopolitique?"

        Aymeric CHAUPRADE commence lui aussi dans sa somme sur la Géopolitique, pour le défi du crime international, par le commerce de la drogue. "Le commerce de la drogue a des incidences géopolitiques importantes sur l'ensemble du monde. Dans les pays du Sud, le contrôle des zones de production par des guerillas favorise les séparatismes contre les pouvoirs centraux et la déstructuration des Etats. Dans les pays développés, la banalisation croissante de la consommation de stupéfiants, outre les effets qu'elle peut provoquer sur une partie significative des jeunes générations, alimente une criminalité urbaine croissante, notamment dans les "banlieues à problèmes". Le commerce illicite de la drogue qui est le fait d'organisations criminelles transnationales - OCT - et de mafias, et qui s'appuie souvent sur le fait migratoire touchant les pays occidentaux, doit être considéré comme une véritable guerre portée d'une part contre la solidité sanitaires, morale et intellectuelle des pays occidentaux (pourquoi seulement occidentaux, aimerions-nous demander), d'autre part contre la cohésion même des Etats occidentaux (idem). Car si la drogue attaque la personne humaine, elle fragilise les peuples et par voie de conséquence leurs Etats.

A côté du développement du commerce de la drogue, devenu un facteur de puissance à la fois économique et militaire, les Etats continuent d'affronter la piraterie internationale. Nous rappelons ici le caractère ancien de la piraterie et sa persistance - la disparition de pétroliers dans les mers asiatiques par exemple - et soulignons les manifestations récentes de piraterie fondées sur des formes nouvelles de la communication mondiale : l'enlèvement contre rançon de ressortissants occidentaux s'appuyant sur une médiatisation croissance du drame ; la piraterie informatique, la cyber-violence - l'apologie de la haine raciale ou des crimes contre l'Humanité - ou bien encore le cyber-sexe qui constituent autant d'entreprises de déstabilisation de la personne humaine, de la dignité des peuples, de la sécurité des Etats, et des forces vives de l'économie. La sécurité et la santé des Etats occidentaux (décidément!) en sont les premières victimes, mais les pays du Sud le sont aussi et leurs Etats, qui souvent récents et manquent encore souvent de légitimité, sont d'autant plus vulnérables face à ce nouveau crime transnational". 

L'auteur décrit ensuite une géopolitique de la drogue, en insistant sur les caractéristiques des différentes organisations criminelles transnationales qui y opèrent. Puis une géopolitique de la piraterie, piraterie maritime notamment. Il inclut les phénomènes sectaires et les cyber-menaces dans son tableau. 

     En fait la légitimité de parler de géopolitique du crime organisé pose question. L'extension du terme géopolitique à n'importe quel thème (drogue, cyber-, terrorisme) peut se justifier à partir du moment où des constantes et des changements existent dans la localisation territoire des phénomènes étudiés. C'est tout le sens du dialogue entre la criminologie (Jean-François GUERAUD) et la géopolitique (François THUAL).

 Les deux spécialistes s'accordent qu'il faut dépasser les cloisonnements disciplinaires qui "souvent conduisent à des impasses et rendent myope ; il faut trouver un cadre analytique large pour penser le crime à l'ère du chaos et de la mondialisation. Selon François THUAL, "la géopolitique a deux marqueurs de fond : les notions de territoire et d'identité. Si on regarde la grande criminalité, on constate qu'elle commence toujours de manière territoriale même si au départ ces territoires sont d'essence régionale, limités à une région ou à une sous-région, comme en Italie, et l'identité car il y a toujours une référence forte à un passé local. Il y a ainsi une phase que l'n pourrait qualifier d'"accumulation primitive de la grande criminalité" qui démarre surtout au XIXème siècle, se nourrissant largement aux source d'un territoire et d'une identité locale. Il y a donc une réelle légitimité à parler de géopolitique à propos du crime organisé car la grande criminalité est nourrie et bornée par la territorialité, même si (...) celle-ci est aujourd'hui en pleine dilatation, et par des références identitaires." Plus loin il met en garde contre la mode actuelle à parler de géopolitique à propos de tout : "il faut inscrire la géopolitique dans une perspective de grande modestie. La géopolitique n'est qu'une méthode (voir son livre Méthodes de la géopolitique, Ellipses, 1996), ce n'est pas une science. C'est un savoir qui essaye de repérer dans la continuité géographique et temporelle des territoires un certain nombre de constantes de comportements imputables à des constantes de motivation (...)". Compte tenu précisément de constantes territoriales et d'identité (Italie- et pas n'importe où - pour la mafia par exemple, certaines régions d'Amérique et d'Asie pour des drogues précises...), Jean François GUERAUD estime que "entre une criminologie classique qui ne pense essentiellement que le criminel isolé, avec une vraie difficulté à réfléchir au crime comme fait collectif et une "criminologie" critique qui ne croit pas à l'essence du criminel, le risque est grand de passer à côté d'un diagnostic lucide du réel criminel. L'intuition première d'une "géopolitique du crime", de l'idée d'un adossement de la criminologie à la géopolitique, d'un "double socle" pour penser le crime contemporain, nous la devons (...) à Xavier RAUFER, dans deux de ses livres, Les Superpuissance du crime (Plon, 1993) et Le Grand Réveil des mafias (Jean-Claude Lattès, 2003), puis à des études ultérieures. J'ai essayé de systématiser cette approche, en 2005 (Odile Jacob), avec Le Monde des mafias. Géopolitique du crime organisé. Je souhaitais montrer les mécanismes d'expansion dans le temps et dans l'espace d'une espèce criminologique spécifique, les mafias, une sorte d'aristocratie du crime. Cependant, l'outil géopolitique est pertinent pour toutes les entités criminelles de niveau supérieur." Il faut penser la criminalité internationale comme partie intégrante de l'histoire politique, comme dans les exemples que ce dernier donne, de la révolte nationaliste en Chine (les triades) comme de la formation même des Etats-UNis : "Même si les Américains n'aiment pas qu'on le leur rappelle, le crime organisé a été un élément fondateur et structurant de ce jeune pays." Nous pourrions ajouter le poids important de toute cette "racaille" ou de tous ces "éléments indésirables" que les métropoles ont longtemps envoyé dans leurs colonies, notamment à partir du XIXème siècle. François THUAL rappelle que "les grandes organisations criminelles ont toujours disposé d'une grande compétence internationale". Pour cause, elles furent parfois les premières organisations non étatiques structurées dans de nombreux pays découverts...

Les deux auteurs sont d'accord pour penser qu'il existe une grande sous-estimation du phénomène, relégué encore mentalement dans la marge. Alors qu'effectivement auparavant, les Etats ont fait en sorte que le crime n'a longtemps joué qu'un rôle marginal dans la vie des sociétés et dans le jeu des relations internationales, selon Jean-François GUERAUD, "ce qui survient et se développe depuis un siècle est d'une nature différente. Le crime a désormais une capacité de transformation des sociétés : de leur vie politique, des marchés économiques et financiers, des rapports sociaux en général." François THUAL considère que la grande criminalité a muté : "En fait, la mutation est triple. Elle tient à l'objet lui-même, le crime, qui a pris ne ampleur nouvelle à la fois politico-territoriale et macro-économique. Ensuite, il a mutation de notre regard sur cette question, même si la perspective dominante est encore large myope et rétrospective. C'est la question de l'aveuglement. Enfin, il y a nécessité de faire muter nos moyens d'action dans la lutte contre le crime organisé, de passer à un stade supérieur." "Cet aveuglement à la chose criminelle s'explique aussi par l'attention parfois excessive portée à la question terroriste. Il y a une surexposition médiatique de ce sujet, sans commune mesure avec sa létalité objective."  Il y a une véritable géo-stratégie du crime comme il y a une géo-économie du crime.

Les deux auteurs débutent leur livre-dialogue, après cette introduction sur les ressorts de cette géopolitique, par la question de l'expansion des territoires criminels.

Jean-François GAYRAUD et François THUAL, Géostratégie du crime, Odile Jacob, 2012 ; Aymeric CHAUPRADE, Géopolitique, Constances et changements dans l'histoire, Ellipses, 2003 ; Aymeric CHAUPRADE et François THUAL, Dictionnaire de géopolitique, Ellipses, 1999.

STRATEGUS

         La criminalité qui dépasse les frontières des Etats ou des Empires fait partie de l'histoire de ceux-ci tout comme l'édification des différents systèmes judiciaires nationaux. Lorsque l'intensité des échanges internationaux augmente, la criminalité suit le même mouvement, obligeant les Etats à renforcer leur coopération, à partir du moment où leurs systèmes de valeurs et de justice s'accordent plus ou moins. Il y aurait sans doute une histoire à écrire sur cette criminalité internationale, et de son rôle dans le modelage même des formes étatiques, à commencer sans doute par le rôle peut-être minoré encore de la piraterie maritime en Méditerranée dans le renforcement de l'Empire Romain, obligé de se doter d'une flotte militaire consistante et d'y consacrer donc temps, hommes et ressources... Dans le double mouvement actuel de mondialisation et d'affaiblissement des Etats, la criminalité internationale joue un rôle et constitue une source d'inquiétudes jusqu'aux organismes chargés "du maintien de la paix et de la sécurité internationale" jusque-là réservés aux conflits interétatiques. Inquiétude d'autant plus vive que dans cette mondialisation là implique des Etats qui ne partagent ni toutes les mêmes pratiques ni toutes les mêmes valeurs. Au coeur même des conflits économiques, les règles même du jeu ne sont pas considérés de la même façon d'un bout à l'autre de la planète. La criminalité internationale, pourrait-on dire, participe à l'actuelle mondialisation économique, non pas forcément seulement du fait de l'activité d'organisations criminelles en soi, mais parce que le droit international commercial n'est pas encore (s'il l'est un jour...) unifié suivant les différentes régions du globe. Se mêlent également, à partir d'organisations désignées comme mafieuses, des activités criminelles et des activités tout à fait respectables. Ce fait, identifié et combattu par diverses organisations étatiques ou pluri-étatiques, rend encore plus urgent l'élaboration d'un droit unifié, en l'absence duquel le monde ressemble à celui imaginé par Thomas HOBBES, une société de nature, où tous, des Etats aux individus, sont en guerre contre tous.

      Dans l'étude du traitement judiciaire de la violence internationale depuis la fin du monde bipolaire, Yves DENÉCHÈRE constate que "les grandes questions qui se posent aujourd'hui (...) sont souvent la transposition à une autre échelle de problèmes bien identifiés dans les Etats et les sociétés des périodes antérieures". "La difficile définition normative de la violence sur le plan international, la difficulté d'aligner aujourd'hui les normes de la violence d'une aire culturelle sur une autre, d'un pays sur un autre, rappellent les difficultés de même nature concernant les Etats en formation. Le processus international, mais non universel, de judiciarisation de la violence conçu comme un marqueur de modernité ou un progrès de la civilisation renvoie aux problèmes de la modernisation des Etats et au procès de civilisation (...). L'avènement  de la communauté internationale comme justicière répond à l'instauration de l'Etat justifier par le droit de punir. L'une comme l'autre manifeste ainsi son autorité, son pouvoir et sa prééminence. Sans doute aussi peut-on faire un rapprochement entre les réactions différenciées de l'autorité judiciaire selon le statut social du justiciable dans une société donnée et les attitudes variables des juridictions internationales selon le niveau de puissance des Etats, selon la nationalité des accusés. Lorsqu'on évoque la violence des individus comme moyen stratégique ou stratégie de lutte et la justice comme mode de règlement des conflits, ne peut-on les appliquer aux actions des Etats et transposer ces réflexions à la sphère internationale où ce vocabulaire est fréquemment employé? Un autre intérêt d'évoquer la dimension internationale est d'approcher une histoire comparée des attitudes des Etats face au processus d'instauration d'une justice pénale censée réguler les violences, sans oublier les enjeux politiques et les enjeux de souveraineté autour du pouvoir judiciaire. Comment les Etats, dont la construction s'est appuyée sur la souveraineté judiciaire nationale, peuvent-ils accepter d'en abandonner une partie au profit d'une justice pénale internationale susceptible de remettre en cause leur monopole de violence légitime (au sens de Max WEBER)? Si le XXIème siècle pourrait être celui d'un nouvel ordre judiciaire international - renvoyant là encore au nouvel ordre judiciaire qui s'impose dans certains Etats à différentes périodes - il reste à inventer concrètement des moyens pour que la communauté internationale organisée puisse jouer au niveau mondial le même rôle de régulateur que l'Etat au niveau national.

Envisagée au niveau des relations internationales du siècle dernier, poursuit le professeur à l'Université d'Angers,la violence est d'une intensité et d'une ampleur inouïes. On pense d'abord aux violences de guerres inter ou intra-étatiques, particulièrement étudiées et désormais bien connues pour les deux conflits mondiaux et certaines guerres civiles de la première moitié du XXème, moins étudiées jusqu'à aujourd'hui pour les guerres de décolonisation ou de libération et d'autres conflits armés au Moyen-Orient notamment (voir notamment Pierre HASSNER, La violence et la paix, de la bombe atomique au nettoyage ethnique, Seuil, 2000). Le "terrorisme" international et les exactions engendrées par les grands trafics internationaux peu ou prou mafieux (drgue, prostitution, etc.) sont les autres formes les plus avérées de la violence internationale contre les personnes. Face à cette violence multiforme, la réponse judiciaire ne va pas de soi, du moins pas à l'échelle internationale. Si le règlement des différends interétatiques peut être assuré par la Cour internationale de justice de La Haye, c'est-à-dire l'organe judiciaire de l'ONU (...)  - quand les Etats reconnaissent son autorité - il a toujours été extrêmement difficile de faire admettre aux Etats qu'une juridiction internationale puisse attenter à leur souveraineté en ayant à connaître et à juger des crimes perpétrés par leurs ressortissants, leurs dirigeants parfois. Pourtant la demande sociale de justice est forte au sein des nations, des communautés déchirées, traumatisées, meurtries par les violences. Le verdict judiciaire, pouvant s'accompagner du pardon, peut alors avoir dans la sortie des conflits et dans les processus de réconciliation un rôle majeur, sinon une place absolument nécessaire. En 1998, "No Peace without Justice" est le titre choisi pour la campagne en faveur d'une Cour pénale internationale ; "pas de véritable réconciliation sans justice" selon Pierre HASSNER, même si parfois l'amnistie ou l'impunité consécutive à l'aveu peut être un chemin vers la paix (Sous la responsabilité de Pierre HASSNER, dossier Mémoire, justice et réconciliation, dans Critique internationale, n°5, 1999). C'est bien là l'objectif essentiel d'une justice internationale qui se situe à la confluence de la politique et du judiciaire. 

Incontestablement, la fin de la guerre froide marque un tournant majeur dans la longue et laborieuse quête, tout au long du XXème siècle, d'une justice internationale. L'instauration des TPI (...) et surtout de la CPI constitue des avancées notables. Les Etats ne sont plus les seuls protagonistes, de nouveaux acteurs s'affirment, notamment les ONG, et promeuvent une véritable justice internationale souveraine et indépendante reconnaissant les droits des victimes et établissant de nouvelles normes internationales pour définir ces violences, surtout celles engendrées par les guerres." 

     Olivier WEBER, alors Ambassadeur de France chargé de la lutte contre la criminalité organisée, décrit l'activité des Etats contre les réseaux criminels : "Face à leur extension, les etats, du Nord comme du Sud, inventent des parades, cherchent à combattre les progrès de la pègre sans frontière. Et parviennent à mettre sur pied une diplomatie nouvelles, la diplomatie contre les mafias." Il constate, à la suite de très nombreuses études criminologiques, que ces mafias sont "polymorphes". "Voici dix ans, on clamait que les cartels, en particulier ceux de la drogue sud-américaine, avaient disparu après la mort du narco-trafiquant Pablo Escobar. Il n'en est rien. Les réseaux de la cocaïne ont lancé de nouvelles batailles, et certains se sont reconvertis dans d'autres activités criminelles, sans abandonner pour autant le commerce de la poudre blanche. Ils ont fait preuve d'imagination pour s'adapter au "marché". Le prix de la cocaïne s'est-il effondré dans les rues de San Francisco, Miami et New York? Les cartels se lancent alors dans une stratégie de marketing ; ils créent une nouvelle drogue, le crack, testé sur le marché comme une banale marchandise. Rien ne manque : les "testeurs", les "sondeurs" qui distribuent gratuitement la drogue dans les rues de Bronx à New York pour attirer la clientèle, les rabatteurs et les milliers de revendeurs qu'utilisent sur le territoire américain les réseaux sud-américains. Certes, le crack, terrible drogue connue pour ses ravages et son accoutumance quasi immédiate, n'a pas "pris" et est resté cantonné dans des sphères marginales. Les cartels se sont alors lancés dans d'autres trafics, notamment celui de l'héroïne. des chimistes du Moyen-Orient ont été invités dans les montagnes andines pour transformer l'opium du pavot en poudre. Et des centaines de cultivateurs de feuilles de coca se sont initiés à la culture du pavot. Ce changement d'échelle suscite l'inquiétude de nombreux experts aux Etats-Unis (...). Tout aussi grave, la nouvelle stratégie mise en oeuvre par les mafias à l'échelle de la planète. Dans les années 80 et 90, les réseaux de la drogue se contentaient d'investir des barrios, des quartiers, ou des villes comme Médellin en Colombie et, plus récemment, Karachi au Pakistan. Aujourdh'ui, les narco-mafias visent désormais des pays entiers."

Notamment dans les régions de l'ex-URSS, en Afghanistan ou en Afrique de l'Ouest. Tous ces cartels plus ou moins grands, rivaux souvent, engagés également dans des stratégies d'alliances pour mieux se partager des activités ou des régions, recyclent l'argent de la drogue dans d'autres activités, après les avoir fait transiter dans des établissements bancaires installés dans des pays peu regardants (souvent des paradis fiscaux). Maniant le commerce de leurs marchandises selon des stratégies similaires à celles de trusts internationaux de biens ou de services, ils organisent la fidélisation de fonctionnaires, par ailleurs très négligés par les Etats qui les emploient (notamment financièrement). C'est à une véritable mafiaisation de pays entiers, ou de régions entières, que des États, mais aussi ses sociétés civiles s'organisent. Face à ces réseaux de criminalité de plus en plus interconnectés, mais qui restent fragiles en raison des règlements de comptes violents fréquents entre agents ne respectant pas parfois leurs engagements (ce qui ne les rend pas moins dangereux...), de nombreux fonctionnaires nationaux et internationaux tente d'identifier et traquer leurs têtes. Cette identification permet de mettre à jour un continuum entre criminalité et terrorisme (bien analysé dans le cas de la galaxie Al Quaïda), qui existeraient de manière presque stable depuis les années 1990. Leurs sources de financement sont proches et leurs intérêts parfois communs. 

"Le crime organisé, poursuit Olivier WEBER, pratique aussi l'assassinat politique et les mouvements terroristes n'hésitent plus à se lancer dans les activités mafieuses, bénéficiant de nouveaux liens et donc de "portes de sortie". La mafia russe a envoyé des armes en Colombie en échange de livraisons de cocaïne. (...) Ces alliances constituent l'une des nouvelles menaces transnationales auxquelles nous devons faire face. Elles visent non seulement à créer des espaces de blanchiment pour l'argent des trafics, sur une base géographique ou virtuelle, mais aussi à déstabiliser des pays entiers et à les infiltrer afin de mieux les utiliser comme plate-forme de multiples trafics. Les Etats ont pris conscience de ce danger et s'efforcent de mettre en place des barrières capables d'arrêter les intrusions de ces nouveaux cartels, actifs et imaginatifs, voire de les devancer. D'importants progrès ont été réalisés, notamment avec la création du MAOC-N, le Centre d'opération et d'analyse maritime antidrogue basé à Lisbonne qui regroupe sept pays, et le Centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (Ceclad), installé à Toulon en 2008. Reste à mettre en place d'autres systèmes de protection, à empêcher l'émergence de nouveaux Victor Bout, à aider les Etats fragiles ciblés par les cartels, à renforcer le contrôle des institutions financières et la coopération internationale, à anticiper et répondre aux enjeux stratégiques et de société que posent les différents trafics. Un pari qui réclame audace et imagination. Un défi pour la planète mondialisée, si nous voulons lui éviter de nouvelles ténèbres."

     Paul KNEPPER rappelle dans un ouvrage non encore disponible en français (The invention of international crime. A global issue in the making (1881-1914), Palgrave, 2009) qu'à la fin du XIXème siècle, à un moment où les Etats dominent la scène mondiale (même si là aussi, il y a matière à débats...), les gouvernements, les observateurs et les leaders d'opinion s'inquiétaient déjà des effets culturels, sociaux et économiques de la "réduction du monde", rendues possibles par l'émergence de nouvelles technologies de l'époque, sur le comportement criminel. Les changements alarmants de la délinquance ordinaire et l'apparition de nouvelles formes de criminalité, dont notamment l'anarchisme (perçue surtout suivant sa forme violence d'expression), le trafic d'êtres humains (cette préoccupation allant dans le sens de l'abolition réelle de l'esclavage...) et la criminalité importée. Entre 1881 et 1914, l'émergence de la criminalité en tant que phénomène international est largement commentée publiquement. Les conditions dans lesquelles les autorités politique de l'Empire britannique (mais pas seulement lui) encouragèrent la recherche sur la criminalité internationale eurent également un effet sur la manière dont le phénomène a été envisagé. Il s'agit, pour les administrations coloniales, qui mêlent souvent préoccupations de sécurité et orientations politiques précises (contre les socialistes par exemple), de comprendre des personnes et des communautés hétérogènes, permettant ainsi des comparaisons entre le criminalité domestique et une "classe criminelle mondialisée". L'organisation entre différentes polices d'Etats également intéressés à la poursuite des trafiquants de drogues et d'opposants politiques violentes, d'organisations internationales contre le crime, date de cette période, période d'une mondialisation croissante des échanges.

Alain BAUER met en correspondance cette prise de conscience d'une criminalité internationale et la prise de conscience de la formation d'une deuxième mondialisation de la criminalité dans les années 1970. "Pour la première fois, on assiste à une alliance entre fournisseurs de morphine-base libanais, turcs et arméniens, des chimistes du milieu marseillais et corse, des intermédiaires siciliens et des acheteurs américains. Le crime est désormais organisé au niveau structurel et culturel selon les règles de l'économie libérale de marché. La criminalité est désormais une entreprise comme les autres : elle pratique l'intégration verticale et horizontale, elle s'intéresse aux nouveaux concepts de gestion, elle tente de motiver ses employés en leur offrant les incitations appropriées, elle investit dans la recherche et le développement, elle recycle et refinance sa trésorerie. Tout au plus pourrait-on lui reprocher une gestion plus expéditive que d'autres de la concurrence... (...) L'entreprise criminelle est ainsi devenue, peu à peu, l'étalon de la société économique libérale avancée, donnant totalement raison à Adam Smith : la main invisible existe. Mais elle est criminelle."

 "La mondialisation du crime se développe (...) au rythme de l'ouverture des frontières géographiques et du développement des flux migratoires et financiers permettant l'interconnexion entre criminalité locale et mafias historiques. Les populations migrantes sont les premières victimes des organisations criminelles, mais masquent en même temps l'implantation de groupes mafieux qui se dissimulent derrière de légitimes opérations humanitaires. Chacune choisit des points d'ancrage dans les nouveaux mondes puis se développe et s'enracine dans un mouvement complexe d'accords locaux, d'expansion plus ou moins violente, de consolidation territoriale, ou encore d'intégration avec les organisations criminelles autochtones. La dérégulation des économies et des investissements, la multiplication de bases offshores pour l'optimisation fiscale (...), l'hypocrisie des Etats face à des confettis politiques qui permettent de gérer corruption, rétro-commissions et fraudes en tout genre, ont permis au crime organisé de se connecter sur les mêmes circuits. Ainsi, rien n'est plus facile aujourd'hui que d'écouler le produit issu des opérations de trafic d'êtres humains ou de monceaux humains, de stupéfiants, d'oeuvres d'art, de faux de toute nature - surtout des médicaments, mais également des pièces détachées, des disques ou encore des groupes électrogènes - en les noyant avec le reste des flux internationaux." Il n'est donc pas étonnant de constater l'existence, jusqu'au sein des complexes militaro-industriels réputés les plus sécurisés, de pièces détachés, parfois microscopiques comme des composants d'ordinateur, qui peuvent gêner ou dérégler le fonctionnement des armements les plus modernes... Tant l'interpénétration entre commerce international de biens dûments contrôlés (plus ou moins, suivant les coupes budgétaires sur les personnels chargés des vérifications) et commerces illicites de tout genre est forte, sans être, faut-il l'espérer, généralisée... "Faute des frontières et de garde-frontières, poursuit le professeur de criminologie, physiques ou immatériels, la mondialisation a renforcé les organisations criminelles, leur a permis de trouver des alliés, de créer de nouvelles filiales, d'investir de nouveaux marchés et de conquérir de nouvelles cibles. Elle a permis à ces structures de s'enraciner dans des Etats faillis- ou en voie de l'être - qui sont incapables d'assurer leurs missions vitales et donc livrées à l'anarchie, à la corruption et aux conflits internes. Elle a aussi permis le pillage des Etats riches et structurés en détournant des dizaines de milliards de dollars des banques hypothécaires japonaises et des caisses d'épargne américaines, en créant des banques criminelles (...) et en contribuant aux crises économiques majeures en Russie, en Thaïlande, au Mexique et en Argentine." Ces banques interviennent bien entendu dans les circuits financiers internationaux, opèrent des investissements dans les différentes bourses, voire jouent avec les parités de monnaie... "Ces entreprises criminelles ont également prolongé leurs activités sur le web : la cybercriminalité ne cesse de se développer, déjouant les parades mises en place par les grands groupes privés.(...). Le crime a échappé à la récession et affiche toujours (selon les statistiques criminelles publiées un peu partout) un taux de croissance très élevé, tant dans ses secteurs traditionnels que dans de nouveaux domaines qui s'ouvrent à lui. Or, si le terrorisme a longtemps été considéré comme une activité détachable du crime, son évolution, au cours des vingt dernières années, contredit cette théorie de manière fondamentale. Son hybridation, sa porosité aux activités criminelles, son usage de la sous-traitance, la mutualisation de ses besoins en équipements et sa déterriorisation généralisée en font désormais une activité criminelle parmi d'autres. il est donc nécessaire de comprendre qu'il s'inscrit dans une tendance plus large : celle du développement de la criminalité internationale. Dans l'union Européenne, Europol a reconnu dans ses rapports annuels que les organisations criminelles, qui développent des relations avec des groupes extracommunautaires et défient ainsi les etats souverains, se multiplient. Elles ont appris à se faufiler dans les interstices de la lutte contre le terrorisme, comprenant rapidement que la réorientation des moyens policiers vers cette dernière ne pouvait que leur profiter."

L'auteur va très loin loin puisqu'il écrit dans sa conclusion : "Il ne s'agit plus d'un conflit entre ordre et désordre, mais l'affirmation d'une concurrence entre deux ordres, disposant tous deux de structures et de règles et s'affrontant pour le contrôle d'un même espace et le monopole de mêmes marchés. Pourtant, les Etats, comme beaucoup d'entreprises même parmi les plus puissantes, restent paradoxalement aveugles ou amnésiques face à des évolutions souvent perceptibles, fréquemment annoncées et dont les effets sont générlement dévastateurs".

     Eric DELBECQUE précise certaines composantes du contexte de guerre économique dans lequel se développe la nouvelle criminalité internationale. "La guerre économique traduit simplement un double constat : celui de la multiplication des compétiteurs dans la course mondiale aux profits, et celui de la mutation des intérêts nationaux. Le premier constat va de soi : toutes les entreprises de la planète rivalisent aujourd'hui entre elles. Elles sont désormais américaines, européennes, chinoises, japonaises, indiennes, coréennes, brésiliennes, russes, etc. Hier, elles étaient uniquement occidentales. Voilà qui modifie singulièrement le visage du capitalisme... et durcit fortement la concurrence. L'innovation par le travail en réseau devient un impératif pour rester leader, ou même simplement pour garantir sa pérennité. En effet, pour se développer, à travers l'innovation, les acteurs économiques ne peuvent plus agir de manière isolée : ils doivent coopérer, mutualiser leurs connaissances et leurs compétences, certes en préservant leurs savoir-faire essentiels, mais en comprenant aussi que la connivence des opérateurs est devenue une source cruciale de valeur ajoutée dans les modes productifs du XXIème siècle et dans le contexte de développement hyperbolique des pays émergents. Nos urgences collectives sont d'inventer et de développer des organisations apprenantes en réseau, de lutter sans relâche contre l'empilement des structures et le stockage stérile des données et des savoirs. Seule l'information qui circule, améliorant l'intéropérabilité des acteurs et des systèmes, et est partagée crée de la richesse. A cet égard, il importe d'ailleurs d'éviter les confusions. Si la mise en place de mesures de sûreté économique se révèle indispensable dans l'entreprise, ainsi que dans la sphère publique, il ne s'agit en aucun cas de succomber au syndrome de la forteresse. Il est uniquement question de protéger la valeur ajoutée intellectuelle stratégique des firmes et leur potentiel d'innovation en les préservant de la prédation et des manoeuvres illicites. La sûreté des entreprises s'inscrit dans la promotion de leur essor technologique et, conséquemment, commercial. Pour résumer, dans un climat global d'hyperconcurrence, il s'agit de créer des alliances pour faire face à des rivaux. On peut qualifier cette situation d'"hyper-compétition" pour éviter la formule "choquante" de guerre économique, mais cela ne change cependant rien à la réalité. La conquête des nouveaux marchés, ou la préservation des anciens, se fait de plus en plus brutale. Les méthodes gagnent en sophistication et perdent en déontologie : de l'espionnage industriel au débauchage des cadres en passant par le piratage informatique et l'inflitration de "taupes" dans les entreprises, tout est bon pour évincer un challenger, dérober une technologie ou briser la réputation d'une organisation concurrente trop erformante. Le second constat ne doit pas susciter plue d'étonnement. Les Etats ne cherchent plus à agrandir leur territoire ou à propager une idéologie en annihilant au passage leur voisin. Certains visant sans doute toujours l'hégémonie régionale ou globale, mais via la prospérité et la domination par la connaissance. Il s'agit de créer de la croissance et de l'emploi, de maîtriser les technologies de pointe et d'occuper une place de choix dans le concert des nations en s'étant ainsi inséré favorablement dans les flux financiers, commerciaux et technologiques mondiaux. Une vaste dématérialisation de la puissance se produit sous nos yeux. Elle n'efface pas le poids des capacités militaires, mais le relativise considérablement (l'exemple américain en Irak et en Afghanista le démontre largement)."

      Plusieurs questions se posent lorsqu'on veut discerner l'importance de la criminalité dans la mondialisation. Nous n'en citons que quelques unes :

- Il existe un vrai problème d'information statistique, malgré les récents efforts de certains Etats et de certaines organisations internationales. Ce problème n'est pas tant technique que politique, certains gouvernements n'hésitant pas à distordre l'information économique auprès de leurs opinions publiques et certaines firmes n'hésitent pas non plus à distordre l'information économique de leurs résultats, phénomène qui s'aggrave par l'introduction dans les bilans de valeurs financières fluctuantes, parfois dans de grandes proportions. Il est donc difficile de suivre l'évolution statistique de la criminalité, comme il est difficile de suivre la réalité des flux économiques réels. Les acteurs économiques d'ailleurs commencent à comprendre que le manque de visibilité économique du capitalisme actuel provient aussi de l'opacité de l'information économique ;

- Sur le fond, il est difficile de connaître (et les organisations criminelles ne la connaissent probablement eux-mêmes pas complètement...) l'importance de cette criminalité internationale, pour la raison fondamentale qu'elle est clandestine...

- Par contre, la connaissance qualitative de son action et de sonmode de fonctionnement, comme des conséquences de leur action est importante ; Et ce tant dans la dimension étatique que dans la dimension globale ;

- Il semble bien que le développement de la criminalité internationale augmente la conflictualité globale, sur beaucoup de plans. Ne serait-ce que parce que la violence par laquelle elle peut s'exprimer est intrinsèque à sa nature. Mais il faut sans doute aller plus au fond  sur la définition de la criminalité, terme qui recouvre aussi le banditisme organisé, dans les buts et dans les méthodes. Si l'objectif de la criminalité est de s'enrichir, il ne se distingue pas beaucoup de son modèle, un capitalisme dont le seul critère objectif est l'argent. Dans les méthodes, on peut parfois mettre en parallèle les processus d'écoulement de médicaments périmés ou mal fabriqués et les méthodes utilisées par les firmes pharmaceutiques pour maintenir dans la dépendance un grand nombre de populations. Ce qui fait que la lutte contre la criminalité internationale risque d'être un travail éternel de sysiphe tant que les fins et moyens du système économique n'ont pas été redéfinis et les caractéristiques de la léicité commerciale révisées. A tout le moins, comme la notion de criminalité est relative, diffère selon les Etats dans certaines marges, les pratiques mêmes du commerce internationale doivent faire l'objet pratiquement d'une révolution, si l'on ne veut pas voir les activités parallèles ou/et entremêlées du commerce international "légal" et de la criminalité iinternationale mener une sorte de course dans la ruse, et pour finir dans la violence...

- La place de la délinquance et de la criminalité dans une société internationale semble homothétique de leurs places dans une société tout court. En conséquence, elles revêtent un caractère éminemment politique. En ce sens qu'elles favorisent ou défavorisent, servent ou déservent, font prospérer ou appauvrir des catégories bien différentes de populations. Elles s'insèrent dans des relations complexes entre acteurs très dissemblables par leur taille, par leur motivation et par leur puissance.

Revue Pouvoirs n°132, janvier 2010, Le crime organisé ; Eric DELBERQUE, Christian HARBULOT, La guerre économique, PUF, Que sais-je? 2011.

Eric DELBERCQUE, La guerre économique, le nouvel esprit du capitalisme ; Alain BAUER, Une autre mondialisation, dans La nouvelle revue Géopolitique, Octobre-Novembre-Décembre 2011 ; Olivier WEBER, Les Etats contre les réseaux criminels, dans Mondes, Les Cahiers du Quai d'Orsay, n°1, Automne 2009 ; Yves DENÉCHÈRE, Le traitement judiciaire de la violence internationale depuis la fin du monde bipolaire, dans La violence et le judiciaire, Discours, perceptions, pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2008.

ECONOMIUS

           Au-delà des logiques d'Etat, même si ils peuvent y participer, les acteurs sur le terrain des opérations de maintien de paix ou d'actions humanitaires en zones de guerre, dessinent peu à peu les contours des concepts de la consolidation de la paix. 

              Sous la direction d'Yvan CONOIR et de Gérard VERNA, de nombreux auteurs-acteurs s'expriment sur leurs pratiques et sur les expériences concrètes, la plupart d'entre eux étant canadiens et s'exprimant aussi sur le rôle de leur pays sur la scène de la consolidation de la paix. "La recherche de la paix est probablement aussi ancienne que la préparation de la guerre. Mais les façons de faire la paix comme les façons de faire la guerre ne se ressemblent pas... (...) Combien d'observateurs militaires et fonctionnaires internationaux se sont ainsi lancés dans la réalisation d'incroyables processus de démilitarisation - démobilisation et réintégration - dans l'espoir de faire taire des armes entendues souvent depuis des décennies, du Salvador au Sierra Leone (...)? Il n'y a pas aujourd'hui de processus plus crucial et plus essentiel à la sortie d'une crise politique que le succès d'un programme "DDR" (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réintégration et Réinsertion). Il n'y a pas de missions de maintien de la paix des Nations Unies, de l'Union africaine ou de la CEDEAO (création et gestion d'une banque de ressources de canadiennes et de canadiens possédant des compétences dans des domaines tels que les droits de la personne, l'édification de la paix...), qui ne fasse de nos jours allusion à l'impérieuse nécessité de mener dans les meilleurs délais les premières étapes du "DD", mais surtout d'allouer les ressources nécessaires pour que le fameux "R" ne soit pas une voie de détournement, mais une véritable avenue vers la paix." Les innombrables difficultés de cette entreprise ne désespèrent pas ces acteurs de la paix, même si les facteurs des violences peuvent toujours réenclencher les spirales infernales.

"Pourtant, le fait de croire à une impossible solution, "l'espoir" reste la matière première essentielle de la consolidation de la paix. Mais l'espoir ne peut réussir que s'il va de pair avec l'engagement à long terme, tant financier que politique, de tous ceux, désintéressés ou motivés par quelque agenda politique, qui souhaitent une stabilisation de la violence.

Le "temps", qui construit ou qui efface, est donc la matière seconde de la consolidation de la paix. Réconcilier les coeurs et les esprits est la clé du succès, que ceci se réalise simplement par l'usure du temps, l'oubli ou le pardon des peuples, ou de manière plus sophistiquée et plus systématique par la mise en place de processus de réconciliation, de pardon ou d'amnistie (...), de jugements (...), sans oublier les forces religieuses ou symboliques du repentir, de la foi et de la réintégration. (...).

La troisième matière de base de la consolidation de la paix réside dans "la volonté et l'imagination" des hommes et des femmes, des institutions et des organisations, des gouvernements et des Nations unies, pour "essayer" de nouvelles formules et de nouvelles "recettes de paix". Le maintien de la paix dit classique, le fameux chapitre "six et demi", inventé par le Prix Noble de la Paix canadien Lester B Pearson, n'est autre que le druit d'une réflexion circonstancielle adaptée à la nature toute particulière d'une crise unique.(...). Pas de recette miracle en la matière. On peut tout autant chercher à reconstruire son pays sur l'illusion ou la volonté de gommer les ethnies, comme le fait le Rwanda depuis 10 années, que de tenter de reconstruire le sien après une guerre fratricide, comme au Burundi, en ayant recours au "calibrage ethnique" comme moteur de la redistribution des cartes du pouvoir politique, militaire, diplomatique et économique.

De fait, quand des enjeux internationaux globaux ne sont pas au rendez-vous ou que des rapports de force entre puissances en place sont trop importants pour être dérangés, la consolidation de la paix n'a pas de place et les abcès d'anormalité du système sont simplement figés dans l'essence de leurs contradictions : Abkazie, Tchétchénie, Tibet, Cachemire, Moldavie, Géorgie pour n'en citer que quelques uns.

Par contre, quand les enjeux de sécurité collective ou globale n'entravent pas l'action des grandes puissances internationales ou régionales et que le système a la volonté de mobiliser ressources et moyens, même au prix d'actions d'ingérence déguisées, justifiées par l'urgence de l'intervention, les résultats sont souvent au rendez-vous de l'histoire : Timor Leste, Kosovo, Afghanistan, Haïti... (...)

La consolidation de la paix est donc avant tout aujourd'hui une somme de nouveaux savoir-faire, de mieux en mieux documentée dans les méthodologies d'action et les leçons apprises, dans les champs désormais bien balisés que sont les programmes de DDR, les campagnes internationales d'observation électorale comme les missions d'observations et de respect des droits humains, l'appui aux politiques de démocratisation des partis et des institutions, les processus de consolidation de l'état de droit ou encore les campagnes et processus de lutte  contre la prolifération des armes légères. La consolidation de la paix est aussi la manifestation de la volonté politique croissante de la part des acteurs internationaux publics et privés de résoudre de l'intérieur des processus qui ne sont souvent plus de politique internationale mais simplement de gouvernance intérieure des Etats, lesquels menacent dangereusement par les effets possibles l'équilibre des sociétés et des relations internationales. Chaque jour, de nouveaux champs de compétence pénètrent le champ des interventions possibles de mise en oeuvre d'un processus de consolidation de la paix : réforme du secteur de sécurité, environnement, enseignement de nouveaux curricula de paix dans les écoles, redémarrage d'un secteur privé créateur d'emplois, restauration des systèmes pénaux et judiciaires, relance du tourisme, restauration des capacités de l'administration comme base de la reconstruction des Etats comme des sociétés civiles sont autant de secteurs et de champs d'interventions qui sont interprétés sous un angle nouveau dès qu'une crise de gouvernance se fait jour."

   Lucides mais optimistes, conscients des limites et avec la volonté de les dépasser, acteurs fonctionnaires de l'Etat et acteurs des sociétés civiles, contribue à faire de la consolidation de la paix, un concept à consolider... C'est tout au long de 800 pages de témoignages et de réflexions que ces acteurs proposent de partager leurs espoirs et souvent leurs enthousiasmes : que ce soit sur le registre de la justice et de la réconciliation, sur celui du désarmement et de la sécurisation des populations, de la reconstruction des sociétés ou de l'enseignement à la paix, ces acteurs, insérés dans la réalité de l'activité du Canada, ils oeuvrent pour la mise en place de véritables stratégies de paix à long terme...

    Les voies et les moyens de rétablissement de la paix font l'objet de réflexions maintenant inscrites dans la durée comme en témoignent les Actes du Colloque "Servir la paix" de 1996, organisé alors par le CHEM (Centre des Hautes Etudes Militaires). Y intervenaient des responsables militaires et des acteurs  de la société civile, Charles MILLON, alors ministre de la défense, François THUAL, directeur adjoint de l'IRIS, Christian MELLON, rédacteur en chef de la revue Projet ou André GLUCKSMANN, philosophe (même si selon nous, ce n'est pas vraiment un philosophe...), ou encore Bruno CORTES, chef du service "Politique" de TF1 et Rony BRAUMANN, ancien président de "Médecins sans frontières"....     Alors que l'actualité des événements de Bosnie-Herzéovine étaient dans tous les esprits, le ministre de la défense posaient ces questions toujours d'actualité :

"- Est-ce négligeable d'avoir permis pendant trois ans, à des villes assiégées, bombardées, d'avoir maintenu vaille que vaille un minimum vital?

- Est-ce inutile d'avoir réussi sur le terrain, parfois au prix du sang, des résultats militaires qui ont permis le déblocage diplomatique et la signature de l'accord de paix?

- Est-ce vain d'oeuvrer aujourd'hui, dans le cadre de l'OTAN, à la mise en oeuvre d'une paix durable?

Toutes questions, en changeant les dates et les lieux, qui sont à envoyer à tous ceux qui estiment le prix de la paix trop cher payé. 

Ethique et valeurs des engagements militaires constituent le thème de l'intervention par exemple aussi du Colonel Robert CHARVROZ. Il pose la question de l'universalité des valeurs universelles dans un monde où leur partage pose encore question, au nom desquelles les forces armées doivent "obéir à un mode d'emploi très particulier, qui pose à tous les échelons des problèmes très difficiles pratiques et éthiques".

Réfléchissant aux fondements historiques et juridiques des interventions au service de la paix, le Colonel Hubert TRYER pose la question du souhaitable, du possible "de compléter le dispositif juridique international pour mieux combattre les désordres du monde :

"-Est-il opportun de développer un dispositif juridique applicable aux membres de la société mondiale, sans avoir toujours les moyens de la faire respecter?

- dans quels domaines peut-on - ou doit-on - tenter de faire progresser ce droit : droit d'ingérence, droit des nations comme le suggérait récemment le pape Jean-Paul II à la tribune de l'ONU?

- quelle vigilance, quel effort d'intelligence, quel degré de respect devons-nous à l'égard des autres pays, vivant leurs histoire?

- les situations d'équilibre auxquelles conduisent les processus de paix imposés ne conservent-ils pas, en germe, les facteurs d'une renaissance future des conflits?

- enfin, quelle contribution la France peut-elle encore aujourd'hui apporter à cette oeuvre?"

Bruno CORTES exprime les interrogations des journalistes dans la couverture d'événements, pour leur responsabilité dans l'évolution même des conflits :

- premièrement, où devons-nous aller, où faut-il porter notre attention?

- deuxième question, quel sens donner à notre action, si sens il y a?

- troisièmement, quelles sont les responsabilités propres des journalistes?"

Il pose la question d'un exercice d'information pour un média, la télévision, qui constitue un mauvais outil pour rendre compte de la complexité des situations. Les manipulations des émotions prennent souvent le pas sur la qualité réelle de l'information.

Rony BRAUMAN demande que peuvent faire les humanitaires et les militaires ensemble. Il souligne le fait que l'investissement des militaires dans l'action humanitaire, mélangés de façon indistincte, était souvent contradictoire avec des interventions dites de maintien de paix. La présence de soldats au côté des membres des organisations humanitaires, accroît encore la complexité d'une situation, affaiblit la confiance, et d'une manière générale la force des actions humanitaires, affaiblit également, la pertinence et de la force des interventions militaires. 

Actes du Colloque : "Servir la paix : éthiques et responsabilités", 16 avril 1996, Paris-Ecole militaire, Ministère de la défense, La documentation française, 1996 ; Sous la direction de Yvan CONOIR et Gérard VERNA, Faire la paix, Concepts et pratiques de la consolidation de la paix, Les Presses de l'Université de Laval, 2005

PAXUS

           Le désarmement est un sujet, en suivant toujours le Maitre de conférences de droit public à l'Institut des Hautes Etudes Européenne (Université Robert Schuman de Strasbourg) Yves PETIT, "qui est resté en sommeil pendant presque vingt ans à compter de la naissance de l'ONU. Bien qu'elle ne possède aucun pouvoir de décision et malgré l'imprécision de l'article 11, l'Assemblée a su élaborer à partir de 1978 une véritable doctrine du désarmement. Pour sa part, le Conseil de sécurité va longtemps se montrer discret, en raison de la rareté de ses initiatives. Il fera pourtant une entrée remarquée dans le champ de désarmement, grâce à la guerre du Golfe, suite à l'adoption de la résolution 687 (1991)." Entretemps toutefois, l'ONU exerce, par le conseil de sécurité la surveillance du respect de l'application du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires.

En outre, un travail de fond est effectué, notamment depuis la création en 1961 d'une Conférence de désarmement, formellement distincte de l'ONU (d'abord Comité des dix sur le désarmement, puis Conférence du désarmement à laquelle participe actuellement 62 Etats) : travail d'information et de codification des armements, précieux outils de négociations. Elle se constitue un ordre du jour permanent de dix questions : armes nucléaires, armes chimiques, autres armes de destruction massive, armes classiques, réduction des budgets militaires, réduction des forces armées, mesures collatérales propres à accroître la confiance, méthodes de vérification, programme pour un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace. Elle a créé des comités spéciaux qui portent leur contribution essentielle, par exemple dans la signature à Paris en janvier 1993 d'une convention sur l'élimination et l'interdiction complète des armes chimiques. 

"Les traités représentent la source formelle la plus usitée dans le domaine des armements, bien qu'il ne faille pas négliger certaines autres sources, comme les actes unilatéraux des Etats ou des organisations internationales. La principale justification à cette primauté du traité est que le droit du désarmement doit reposer à la fois sur une droit consensuel et volontariste, respectueux de la souveraineté des Etats et un droit prenant en considération le particularisme de la limitation des armements, ce que les techniques conventionnelles permettent. Les traités de désarmement présentent ainsi une grande diversité et sont de plus en plus techniques, mais la méthode conventionnelles possède aussi ses inconvénients et des limites." Le juriste présent ensuite cette diversité et technicité des instruments conventionnels, qui a une grande importance pour les traités SLAT, START ou TICE, par exemple.

      "S'inscrivant dans le contexte de la détente entre l'Est et l'Ouest, le processus d'Helsinki, qui a permis de passer de la guerre roide à la coexistence pacifique, a initié et développé ce concept original de mesures de confiance et de sécurité (MDCS). repris par l'Assemblée générale de l'ONU lors de sa session extraordinaire de 1978 sur le désarmement, il présente une grande hétérogénéité." Après les améliorations apportées aux MDCS existantes par le Document de Vienne de 1994, on peut présenter cinq catégories de MDCS :

- Les MDCS de transparence accroissant la prévisibilité des intentions et des politiques militaires des Etats (transparence des activités militaires menées sur le terrain ; planification des activités militaires selon des calendriers annuels  ; échange d'informations sur les forces militaires, les plans de déploiement des systèmes d'armes et équipements d'importance majeure...).

- Les MDCS de contact instituant une communication entre les Etats pour accroître la confiance préalablement établie par les MDCS de transparence (visites de bases aériennes, démonstration de nouveaux types de systèmes d'armes et d'équipement d'importance majeure, coopération militaire, séminaires sur les doctrines militaires...).

- Les MDCS de contrainte imposant des restrictions à l'organisation et à la conduite des activités militaires en temps de paix.

- Les MDCS de vérification permettant de confirmer la validité des informations communiquées au titres des MDCS de transparence, grâce à un accès direct aux activités et aux forces militaires (observation des activités militaires sur invitation, inspection des activités militaires sur demande et sans droit de refus, évaluation des formations/unités militaires sur demande mais avec droit de refus).

- Les MDCS visant la gestion des crises, du fait de la moindre importance du facteur militaire depuis la dissolution du Pacte de Varsovie et du développement des conflits internes (MDCS relatives à la "réduction des risques" avec la clarification des activités militaires inhabituelles, des incidents dangereux de nature militaire et la dissipation d'inquiétudes au sujet d'activités militaires...).

    Tirer un bilan normatif de la maîtrise des armements et du désarmement ne peut s'effectuer que domaine par domaine. On peut distinguer la non-Prolifération Nucléaire (TNP-AIEA), l'Interdiction des essais nucléaires, les Zones dénucléarisées et démilitarisées, la Réduction bilatérale des armes nucléaires, pour les Armes nucléaires ; l'Interdiction et la Limitation de l'emploi des armes classiques, (Convention de 1981), l'Interdiction des mines antipersonnel, la Réduction des forces armées conventionnelles en Europe, pour les Armes conventionnelles ; l'Interdiction des armes biologiques, l'Interdiction des armes chimiques... L'état d'avancement des instruments juridiques et leur application est toujours sujet à d'importances variations, car prime encore la souveraineté de l'Etat. 

        "Le rétablissement de la paix et l'établissement d'une paix durable, écrit toujours Yves PETIT, sont en contradiction avec la persistance des conflits armés et l'objectif du maintien de la paix. La société internationale, société anarchique par excellence, n'est pas encore une société institutionnelles organisée, à l'image d'un ordre juridique interne et, partant, le droit international est contraint de s'accommoder de la guerre. Les juridictions internationale, la CIJ notamment parce qu'elle est "le critère décisif de l'existence d'un ordre juridique international" (l'auteur cité là C LEBEN et son livre La juridication internationale, dans Droits, n°9, 1989), ont un rôle clé à jouer pour que ce caractère anarchique soit tempéré. Elles peuvent, parallèlement aux instruments politiques et économiques du rétablissement de la paix, rendre les relations internationales plus sûres, apaiser les instincts meurtriers qui se déchaînent lors d'un conflit armés ou encore favoriser la réconciliation dans des Etats déchirés par un ou plusieurs conflits. Leur apport à la paix dans le monde, qui est sans cesse contrarié par le respect de la souveraineté étatique et les interférences multiples entre le juridique et le politique, peut être mesuré à l'aune de plusieurs affaires sensibles. Les juridictions internationales ont ainsi à traiter les difficiles et embarrassantes questions du contrôle des actions du Conseil de sécurité, des essais nucléaires et de l'utilisation des armes nucléaires."

   Il arrive de plus en plus fréquemment que le Conseil de sécurité et la CIJ soit saisis en même temps, signe d'un certaine hésitation entre un traitement politique et un traitement juridique des conflits. Du coup, lorsque les deux instances acceptent de se consacrer en même temps au même conflit, il peut y avoir rivalité ouverte entre les deux, surtout si la cour envisage d'exercer de plus un contrôle de légalité des actes du Conseil. Mais pour l'instant la Cour hésite à s'engager sur ce terrain. 

Deux affaires récentes ont fait nettement, rappelle Yves PETIT, "ressortir la concurrence potentielle entre le Conseil et la Cour. La première est couramment appelée l'affaire de Lockerbie et la seconde est celle relative à l'application de la Convention sur le génocide lors du conflit yougoslave".

   Depuis 1962, la conférence du désarmement débat de l'interdiction définitive des essais nucléaires. Si ses efforts ont abouti avec la signature du TICE en 1996, l'attitude de la France, qui a lié l'engagement de signer le traité et sa décision de reprise brève des essais nucléaires, a été largement critiquée par la Communauté internationale, les organisations écologistes et l'opinion publique. De multiples contestations des essais nucléaire eurent lieu devant la Cour Internationale de Justice, notamment en 1974 et 1995.

    Le contrôle de l'utilisation des armes nucléaires fait partie des préoccupations les plus importantes des juridictions internationales. "La CIJ a rendu deux avis le 8 juillet 1996, le premier sur demande de l'Assemblée Mondiale de la Santé (OMS), le second sur demande de l'Assemblée générale de l'ONU, qui feront date dans le droit international.(...) La CIJ va adopter deux attitude opposées face à ces deux sollicitations. Pour la première fois de son histoire, la Cour va innover en refusant de donner l'avis demandé par l'OMS ou en rendant un véritable "non-avis". Dans l'avis à la demande de l'AG, elle justifie sa réponse en se fondant sur le caractère juridique de la question posée, en dépit de ses aspects politiques et sur un pouvoir discrétionnaire de donner ou non un avis, même si elle ne sera pas forcément en mesure de fournir une réponse complète à la question posée. Il est effectivement largement admis que l'avis présente des lacunes, mais la Cour a apporté de nombreuses précisions sur les normes internationales applicables aux armes nucléaire, qui apparaissent comme des "armes Janus", en raison de leur double nature d'armes de guerre et d'armes du maintien de la paix."

      Sur les juridictions internationales au service de la lutte contre les crimes internationaux, "la fonction dissuasive des juridictions pénales internationales s'insère dans la mission de maintien de la paix de la Charte de l'ONU", résume Yves PETIT. "Le préambule de la résolution 827 du Conseil de sécurité édictant le statut du TPIY précise très clairement à ce sujet, que la création du tribunal et l'engagement de poursuites contre les personnes présumées responsables des violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international contribueront à la restauration et au maintien de la paix, ainsi qu'à la cessation de ces violations et à la réparation effective de leurs effets. Ce raisonnement vaut pour les trois phases de développement du droit pénal international contemporain ainsi que les précédents de Nuremberg et de Tokyo."

Ces trois étapes  s'étendent de 1948 à 1998. L'article 6 de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide avait prévu l'instauration d'une Cour criminelle internationale qui, en réalité, n'a vu le jour que cinquante ans plus tard, lors de la Conférence de Rome de juin-juillet 1998. "Durant cette période, seule la création des deux tribunaux pénaux ad hoc est intervenue, en raison du désintérêt des Etats. Pourtant, les crimes barbares, heurtant la conscience humaine et menaçant "la paix, la sécurité et le bien-être du monde", selon le préambule du statut de Rome de la cour pénale internationale, n'ont pas disparu, loin s'en faut! La portée de ces différentes étapes du droit pénal international peut être évaluée à la lumière de la jurisprudence de la CIJ relative à la convention sur le génocide. La dimension étatique qu'elle revêt est complémentaire de celles des tribunaux pénaux ad hoc et de la Cour pénal internationale, qui sont compétents pour juger les individus responsables des crimes internationaux." Ces 3 étapes sont, selon lui :

- Affirmation des Pouvoirs de la Cij d'indiquer des mesures conservatoires à la demande de la Bosnie-Herzégovine (1993) ; Succession d'états et Convention sur le génocide (Bosnie-herzégovine, 1992) ;  Mise en oeuvre de la clause compromissoire de la Convention sur le Génocide, suite à la contestation par la Yougoslavie de sa compétence ;

- Etablissement des tribunaux ad hoc (1993-1994) pour lutter contre les crimes internationaux, suite à une résolution du Conseil de sécurité. Tant pour le TPIY (Yougoslavie) que pour le TPIR (Rwanda), est établie la primauté de la compétence pénale internationale et requise la coopération des Etats ;

- Institution de la Cour pénale internationale, née de l'adoption de la Convention de Rome du 17 juillet 1998. il s'agit d'une grande innovation mais dont la portée est encore difficile à mesurer. La CPI est compétente dans des conditions précises : l'Etat national du criminel présumé ou l'Etat sur le territoire duquel les actes incriminés ont eu lieu est partie au Statut (membre). Dans le cas où elle ne l'est pas, il doit avoir accepté unilatéralement la compétence de la CPI ; elle n'exerce sa juridiction "qu'à l'égard des crimes relevant de sa compétence commis après l'entrée en vigueur du présent Statut". 

    Les points de vue qui s'expriment dans le monde des juristes prennent appuis sur au moins deux visions de la marche du monde. Une vision qui reste délibérément "étatiste", qui considère que de toute manière, les Etats, malgré les empiètements de souveraineté par des organismes internationaux (politique) ou par des firmes multinationales (économie), demeurent et demeureront les principaux acteurs de la scène internationale s'oppose à une vision "mondialiste" qui considère que l'humanité n'a guère de choix pour survivre aux multiples problèmes mondiaux que de se doter à terme d'une seule autorité politique. Cette dernière vision, plus volontariste, directement dérivée de l'expérience de deux guerres mondiales, a tendance à faire oublier, que, dans les instances internationales, les acteurs étatiques demeurent essentiels, et que les volontés de délégation de parcelles de souveraineté sont particulièrement lentes à se traduire dans les faits. Cela se vérifie bien entendu de la manière la plus claire dans le domaine des conflits armés, en cours ou en préparation. Même lorsque des principes universels sont mis en avant, des résistances étatiques nombreuses se manifestent. Mais l'aspect le plus frappant, culturellement parlant, c'est que la légitimité tend, avant toute expression de la légalité, du moins dans les opinions publiques occidentales, à se déplacer des Etats vers les acteurs internationaux. Et que cela s'exprime de plus en plus sous forme juridique, par une floraison de textes, dits de droit international.

       Aux occasions les plus dramatiques, il s'avère toutefois que des logiques d'Etats, surtout de ceux qui se veulent d'action mondiale (leadership), imprègnent les pratiques juridiques, et qu'il est manifestement trop tôt pour tirer une vision d'ensemble de l'évolution du droit international 'de la paix". Une de ces occasions est la réaction mondiale aux attentats du 11 septembre 2001 sur le sol américain.

Kim Lane SCHEPPELE, par exemple, sur le droit de la sécurité internationale après ces attentats, estime qu'"un nouveau corpus juridique, le droit de la sécurité internationale, a rapidement été constitué en réponse aux attaques (...). Ce corpus est le produit, suite au 11 septembre, de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) d'une série de résolutions spectaculaires, qui demandent aux Etats membres de l'ONU de modifier leur législation nationale afin de mener la "guerre mondiale contre le terrorisme" (Global War on Terror) sur des bases communes. Ce nouveau cadre juridique international contribue à augmenter les pouvoirs des Etats, à modifier l'équilibre des pouvoirs entre eux, à transformer les rapports de force au sein des gouvernements nationaux, et à conférer à ces gouvernements un contrôle plus direct sur leurs ressortissants et leurs résidents. Dans le cadre de l'élaboration du droit de la sécurité internationale, la "communauté internationale" (il faut ici entendre les Etats-Unis et les autres puissances disposant d'un droit de veto au sein du Conseil de sécurité) a délégué la guerre contre le terrorisme aux gouvernements nationaux tout autour du globe, qui ont profité de ce contexte pour réorganiser leur propre architecture intérieure de façon à renforcer, au niveau national, la place de l'exécutif par rapport aux autres branches du pouvoir. Les transformations incroyablement rapides qui, en réponse aux évolutions du droit international, ont affecté les législations nationales à travers le monde, n'auraient pu se produire sans la possibilité de présenter les ressorts de ces transformatons à travers deux logiques contradictoires. 

Premièrement, pour les pays attachés à l'Etat de droit, l'argument était de montrer qu'il était indispensable d'adopter les nouvelles lois antiterroristes drastiques conformément au droit international. Il fallait pour cela occulter le rôle des Etats situés au centre de la nouvelle toile impériale et faire croire que les Nations Unies agissaient au nom de tous les Etats. Dans la pratique, les cinq Etats disposant d'un droit de veto au Conseil de sécurité (...) peuvent rassembler autour d'eux divers petits Etats membre du Conseil de sécurité pour former la "communauté internationale" au nom de laquelle la nouvelle législation est formulée. Pourtant, la grande majorité des Etats qui doivent appliquer ces lois n'ont jamais été consultés et rien ne permet d'affirmer qu'eux-mêmes ou leurs citoyens les auraient acceptées. Etant donné que, traditionnellement, le droit international ne lieu un Etat que s'il consent à être ainsi lié, la paternité de ce nouveau droit international devait rester secrète. Deuxièmement, pour les Etats qui pensent que le droit international est une menace à leur souveraineté, les lois antiterroristes ont pu être définies auprès des ressortissants comme des conceptions strictement nationales au service d'intérêts nationaux. En effet, ces Etats continuaient de rédiger leurs propres lois nationales sous le regard de leurs ressortissants. La fait que ces nouvelles lois se conforment en outre au droit international n'avait pas à être mentionné dans le cadre du débat national si cela devait faire avorter la procédure. Par conséquent, le vote des lois antiterroristes a souvent été recadré par les Etats au niveau national afin de passer, aux yeux des électeurs, pour des projets strictement nationaux. La combinaison de ces deux fictions - le droit international représenterait la communauté internationale ; la législation antiterroriste servirait d'abord les intérêts nationaux - a permis de donner l'impression duale d'un processus résultant d'un consensus international et préservant la souveraineté nationale. Ces deux stratégies de légitimation ont permis de lancer une campagne concertée qui a réuni la plupart des pays du monde autour d'un plan commun d'action. Cela ne ressemble pas à l'impérialisme traditionnel parce que les mécanismes de coordination sont différents. Cependant, en permettant à un centre constitué d'un petit nombre d'Etats de contrôler une vaste périphérie, le nouveau droit de la sécurité internationale reproduit en partie les effets de la configuration traditionnelle de l'empire."

Yves PETIT, Droit international du maintien de la paix, LGDJ, 2000 ; Kim Lane SCHEPPLE, Le droit de la sécurité internationale, Le terorisme et l'empire sécuritaire de l'après-11 septembre 2001, dans Actes de la recherche en sciences sociales, N°173 (Pacifier et punir, 1), juin 2008.

JURIDICUS

             Peu de revues francophones traitent spécifiquement du droit international public sous l'angle strictement juridique, et suivent l'actualité des différents intervenants juridiques sur la scène internationale. Bien entendu, beaucoup d'articles sont publiés sur ce droit là, notamment sous l'angle européen, mais ceux qui servent de référence se retrouvent pour la plupart et d'abord dans cette revue trimestrielle fondée en 1894 par Paul FAUCHILLE, Auguste PEDONE et Antoine PILLET. Sous-titrée jusqu'en 1977 droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, elle couvre à la fois le droit international européen, le droit comparé et les grands systèmes de droit, le droit international public et les généralités du droit. Toujours éditée par la maison indépendance A Pedone, la revue tend à aider à préparer les progrès du droit international public à travers le monde en favorisant la discussion doctrinale et le rapprochement des points de vue, avec une forte tendance à valoriser l'approche française du droit. Avec leurs résumés en anglais, en français et en espagnol, les articles sont écrits par les plus grands spécialistes du droit, articles de doctrine, chroniques de jurisprudence et de faits internationaux, bibliographie critique, présentation des nouveaux ouvrages... 

      Bien que se rapportant toujours à une actualité censée être suivie par ses lecteurs - surtout des professionnels du droit et des étudiants en droit - les articles sont, nous semble t-il plus abordables que ce que l'on peut trouver dans les différentes revues ou différents livres de droit. Bien qu'émaillés de notes parfois très techniques, les articles ont tendance à revêtir un style journalistique bienvenu. Quant au fond, on n'y trouvera pas bien sûr une critique continuelle de la théorie ou de la pratique du droit international, chaque auteur faisant généralement partie d'une ou de plusieurs institutions juridiques, à un haut niveau. Dirigée par Carlo SANTULLI, professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), et dotée d'un Comité de rédaction d'une dizaine de personnes (On y trouve surtout des professeurs d'universités, comme Louis BALMOND ou Philippe WECKEL), La RGDPI présente des dossiers comme, pour prendre l'un des derniers (Tome 116, 2012, N°1) L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international (partie 1).

Un conseil scientifique, composé entre autre de Mario BETTATI, Luigi CONDORELLI, Pierre-Marie DUPUY, Boutros BOUTROS-GHALI, Jean-pierre QUENEUDEC chapeaute l'ensemble de la revue.

     Depuis sa fondation, elle garde les mêmes positions juridiques, encore bien caractérisées, par un article d'Antoine PILLET, paru dans le n°1 en 1894.

"L'une des difficultés les plus graves que rencontrent dès le début de leurs travaux les jurisconsultes adonnés à l'étude du droit des gens réside certainement dans la connaissance imparfaite de la nature et de la valeur respective des éléments dont cette science se compose. Par la position suprême qu'il occupe, par son indépendance de toute loi écrite, par le rapport étroit qui l'unit aux conditions générales de la vie des nations, le droit des gens touche à la fois à la philosophie par le droit naturel et au droit positifs par les traités, à la morale internationale et à la politique, en un mot à plusieurs disciplines distinctes au milieu desquelles il est souvent difficile de lui assigner sa place. Et cependant il importe de déterminer exactement  sa place, car ce n'est qu'autant qu'elle est bien délimité et bien connue, que l'on peut posséder des idées nettes et certaines sur le domaine dans lequel son autorité est appelée à s'exercer, sur les rapports que ses prescriptions auront pour objet de gouverner (...). L'homme, dont on retrouve la personnalité au fond de toute conception du droit, nous apparaît, si l'on envisage sa situation, comme naturellement engagé dans les liens de trois sociétés différentes, une société nationale, une société internationale, enfin la grande association que forment tous les membres du genre humain. A la vérité on peut le supposer engagé dans bien d'autres rapports sociaux, naturels comme la famille ou artificiels et volontaires comme les sont ces innombrables associations que l'on a coutume de constituer chaque fois qu'un but supérieur aux forces d'un individu isolé tente l'ambition de plusieurs. Mais ces groupes particuliers n'apparaissent point au premier plan, étant incorporé dans la société du premier ordre, l'Etat, qui les réunit, les domine, les dirige et en un certain sens les représente. Comme groupes élémentaires, doués d'une existence distincte, respectivement indépendants et souverains dans leur sphère, on ne rencontre que les trois types que nous venons de citer : les sociétés nationale, internationale et humaine (...). Au-dessus de la société nationale, on retrouve un autre groupe plus étendu, la société internationale, dont les sujets sont les peuples qui jouent dans celle-ci un rôle assez semblable à celui dévolu aux individus dans celle-là. A la différence de la précédente, cette société ne se trahit du dehors par aucun signe visible et, à en juger par les apparences, on pourrait croire qu'il n'existe pas dans le monde d'autres sociétés que les divers Etats qui se sont partagés la planète. Elle n'en existe pas moins cependant. Si l'on entend par société un ensemble d'individus en rapports normaux et constants, on conviendra fatalement que cette notion s'applique aussi exactement aux nations qu'aux hommes eux-mêmes (...). On parle souvent de communauté internationale, si souvent que cette expression est devenue un terme consacré, et en même temps il semble que l'on ne s'explique pas encore très exactement en quoi consiste la communauté, quel est cet élément commun qui permet de considérer les peuples comme autant de membres égaux d'un même corps au regard des relations internationales ; cependant l'existence de cette communauté est considérée par les jurisconsultes comme le postulat fondamental du droit des gens. Doit-on entendre par là une communauté d'intérêts immédiats? Cela ne répondrait pas à la réalité des choses. S'il est vrai que tout Etat a le souci et en quelque sorte l'entreprise de la conservation et du développement des forces confiées à sa garde, il est vrai aussi que les moyens propres à produire ce résultat peuvent entraîner entre les peuples des divergences considérables. Une nation peut avoir, et cela pendant des siècles entiers, l'intérêt le plus direct à l'affaiblissement d'une puissance qu'une autre nation juge essentiel à maintenir dans la force première. Un peuple peut à bon escient favoriser l'émigration de ses membres alors qu'un peuple voisin fera tout pour l'en empêcher ; un pays déploiera souvent au service du libre échange la même conviction et la même ardeur qu'un autre pays dépensera en faveur de la protection. Bref, si le but dernier est unique, les voies qui y conduisent, variant au gré des circonstances, sont en général fort éloignées les unes des autres, et ce n'est pas sur ce terrain que l'on peut trouver cet élément commun qui permet de considérer des nations indépendantes comme appartenant à titre égal à une même société. Dire, avec Bluntschli, que la base de la société internationale est dans la nature humaine, dans sa similitude, dans son égalité, c'est, à ce qu'il semble, commettre une confusion, car il ne s'agit point ici des droits respectifs des individus, mais des droits des nations et, quoique l'on puisse comparer l'un à l'autre, il est certain qu'il n'existe pas entre l'un et l'autre de véritable identité. La seule véritable communauté qui existe entre Etat est, à notre avis, une communauté de fonctions. Tout gouvernement, quel que soit son nom ou sa forme, a les mêmes devoirs à remplir envers ses sujets. En tant que ceux-ci se trouvent engagés dans le commerce international, leurs souverains se trouvent par la force des choses amenés à exercer ensemble ces devoirs analogues ; c'est ce qui constitue les diverses nations en communauté internationale (...). Mais cette société n'est pas la dernière de toutes. Derrière elle se présente à nous un groupe plus vaste, la communauté humaine, l'ensemble de tous les hommes qu'ils soient ou qu'ils ne soient pas engagés dans les liens d'une société particulière, d'un Etat. Les mêmes raisons qui ont déterminé la formation de la société internationale, la variété des ressources et des besoins et aussi cet instinct de sociabilité, déjà noté par Aristote et qui était pour nos anciens jurisconsultes la base du droit naturel, devaient naturellement pousser les hommes à se rapprocher et à s'unir. La seule qualité d'homme est une raison suffisante de relations, et la société purement humaine, la plus ancienne de toute, ne laisse pas, en dépit de la restriction progressive de son importance, de mériter une mention dans l'analyse de la condition de l'homme social actuel." (www.fondamentaux.org, tiré du texte complet sur le site Gallica).

    La Revue Générale de droit international public se présente sur un site Internet www.rgdip.com où sont disponibles les numéros au moins jusqu'à 2006. Les Editions A Pedone publient également d'autres revues universitaires, comme la Revue d'histoire diplomatique (depuis 1887), la Revue française de droit aérien et spatial (depuis 1945.

 Revue Générale de Droit International Public, Editions A Pedone, 13, rue Soufflot, 75005 PARIS.

www. pedone.info