gil-conflit

            Ce titre assez long introduit dans cette rubrique "Rapports" des informations et des réflexions sur les articles du Traité de la Société Des Nations et de la Charte de l'Organisation des Nations Unies. Au confluant du droit et de la philosophie politique, celles-ci reprennent par thèmes ces différents articles.
Nous écrivons au moment où la Conférence de Copenhague sur le changement climatique semble signer la déconfiture d'une certaine organisation des débats à l'intérieur de l'organisation internationale née en 1945. Semblent, car loin d'être la principale cause de l'échec de la Conférence (la convergence, certains diraient l'alliance objective entre des industriels du pétrole, manipulant l'information et la diplomatie de l'Arabie Saoudite d'une part et  les volontés de certains pays émergeants, dont la Chine, qui réclament un juste développement d'autre part)  un certain fonctionnement de l'ONU, peut-être même une certaine façon de concevoir son rôle voient là des limites certaines.
   Sans vouloir ici plaider la cause de l'ONU (ce qui ne serait pas mauvais en soi), comme seul ensemble d'institutions internationales aujourd'hui opposables à une mondialisation pour le moins anarchique et à des démantèlements de souverainetés sans remplacement des anciennes méthodes de gouvernement, il s'agit d'indiquer un cerrtain nombre d'expériences juridiques et politiques, à travers l'examen de ces articles.
Nous le ferons en nous appuyant entre autres sur deux "grosses" études : celle de Paul BARANDON sur Le système juridiques de la Société Des Nations pour la prévention de la guerre, de 1933 (Editions A Pedone/Libriaie Kundig), et celle de jean-Pierre COT et Alain PELLET sur La Charte des Nations Unies, de 1991 (Editions Economica).
   
      A chaque thème, qui regroupe des articles du Traité et de la Charte, nous citerons d'abord ces articles et nous les commenterons ensuite. Les préambules du Traité et de la Charte se présentent de la façon suivante :

   SDN : Les Hautes Parties Contractantes
             Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sureté, il importe
             d'accepter certaines obligations, de ne pas recourir à la guerre,
            d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur,
            d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règles de conduite effective des gouvernements,
            de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports des peuples organisés,
            Adoptent le présent Pacte qui institue la Société des Nations.

 ONU : Nous, peuples des Nations unies,
            résolus
            à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine à infliger à l'humanité d'indicibles souffrances,
            à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine dans l'égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations grandes et petites,
            à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du rspect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
            à favorier le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande
            et à ces fins,
            à pratiquer la tolérance,à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,
            à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
            à accepter les principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
            à recouvir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
            avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins,
            En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs rconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

   D'emblée, nous pouvons nous apercevoir qu'entre les "Hautes parties contractantes" et "Nous, peuples...", tout un monde a évolué. D'une part, nous avons un Pacte, une sorte de super-Traité, et d'autre part une charte, dont les références sont constitutionnelles. La référence aux peuples (on retrouve la même dans la Constitution des Etats Unis d'Amérique) constitue une innovation importante : la Charte insiste sur les droits de l'homme alors que le Pacte fait référence surtout aux relations entre gouvernements. D'une certaine manière la Charte parait plus ouverte aux changements de conception du pouvoir que le Pacte, et rien n'empêche par la suite, notamment dans les organisations du système des Nations Unies la présence active d'organisations non-gouvernementales. "La Charte (...) introduit les peuples dans la vie juridique internationale." (La Charte des Nations Unies). Et dans de nombreux textes ultérieurs, les références aux droits des peuples se multiplient.
 Le terme de Nations Unies reflètent l'état de la guerre au moment des premiers préparatifs de la Charte, dès janvier 1942. Notons que la référence dans le Pacte de de la SDN d'entretenir au grand jour des relations internationales rappelle les appels du gouvernement soviétique d'en finir avec la diplomatie secrète.
              Alain PELLET et Jean-Pierre COT estiment que "Plus bref, le texte de 1919 est rédigé en termes juridiques. il annonce des obligations précises en utilisant un langage juridique, là où la Charte se complat dans les considérations morales." Certes, mais de toute façon, et ces auteurs le disent, l'objet d'un préambule n'est pas d'établir des obligations - il serait plutôt une déclaration d'intention - et a plus valeur idéologique que juridique.
 
    Pour ceux qui veulent aller plus avant dans la suite - assez longue il faut le reconnaitre (après tout cela figure dans la rubrique Rapports...) - de cette série d'articles consacrée aux articles du Pacte de la SDN et de la Charte de l'ONU, il convient d'avertir du mode de présentation : d'abord une lecture proposée des articles analysés, une organisation après l'autre, puis une analyse si possible article par article. Si pour la SDN, cela n'est pas possible toujours, pour l'ONU en revanche, ce travail de commentaires est réalisé avec minutie (par l'ONU elle-même, avec une grande indépendance d'esprit et une grande honnêteté intellectuelle).
 Un article sur l'économie générale des articles est prévu pour plus tard. Enfin, ce travail est surtout destiné à tous ceux qui s'intéressent du droit international public et à son évolution, même si nous nous efforçons de rester le moins technique possible...

    

     
     

 

   

            5  Violence économique et sociale

               Les textes de la troisième partie de 1980 portent sur la violence économique et sociale.
        "La violence et le développement socio-économique" de Rasheeduddin KHAN (alors professeur de science politique à la Jawaharial Nehru University en Inde), un des articles les plus denses contributeurs à ces travaux de l'UNESCO, établit une typologie de la violence en s'appuyant notamment sur les travaux de Johan GALTUNG. Il expose ainsi un diagramme où figurent les violences : - intentionnelle;
                                                             - involontaire;
                                                             - physique;
                                                             - psychologique;
                                                             - sans motif (on peut se demander ce que c'est...);
                                                             - motivée (évidemment...);
                                                             - manifeste;
                                                             - latente;
              Ces violences étant réparties dans deux têtes d'arborescence : personnelle et structurelle.

Il passe en revue ensuite les théories sur l'étiologie de la violence : - frustration-colère-agression (dégagée par John 
                                                                                                                                                                   DOLLARD);
                                                                                                           - privation relative (élaborée par Ted Robert GURR);
                                                                                                           - courbe J, de DAVIES;
                                                                                                           - changements sociaux et frustration systématique, de
                                                                                                                 FEIERABEND-NESVOLD;
                                                                                                           - effet de la modernisation dans les sociétés en
                                                                                                                 transition, de Samuel HUNTINGTON.
  L'auteur les évalue et relève que ces cinq théories "ne reconnaissent pas le processus global et essentiel - celui de la décolonisation - qui imprègne la vie, la société, l'économie et la politique de la plupart des Etats et territoires existants. Sur les 148 Etats qui sont aujourd'hui membres de l'Organisation des Nations Unies, plus de 100 (...) affrontent aujourd'hui le défi prodigieux de forger une identité nouvelle à partir des débris du système colonial disparu. Mais cette réalité urgente est presque totalement méconnue par la sagesses ésotérique des constructeurs occidentaux de modèles du changement social, si ce n'est à titre de référence indirecte. Il est donc normal que la nature, le rôle et l'impact des mouvements de libération soient, au mieux, relégués au second plan. De même, on sous-estime le rôle que l'idéologie joue pour mobiliser, encadrer et stimuler les populations en direction du changement, du soulèvement et de la révolte. Ou bien on la mentionne de façon péjorative.".
     Dans un paragraphe intitulé "Les modes de la violence structurelle", il montre les corrélations entre contextes conjoncturels, systèmes écopolitique et violence. Il distingue 5 contextes conjoncturels (colonial/lutte de libération, postcolonial/indépendance naissante, ex-colonial/Néo-métropolitain, socialisme en cours de construction, socialisme mûr) et 4 types de systèmes économiques (primitif/économie de subsistance, société tribale, faible technologie, au seuil de la révolution urbaine, traditionnel/économie de troc, société féodale, technologie intermédiaire, au seuil de la révolution industrielle, moderne (capitaliste)/économie fondée sur la monnaie et le crédit, société post-industrielle de libre entreprise, orientée vers le profit et la concurrence, échanges commerciaux mondiaux dominées par les entreprises multinationales, révolution de l'automatisation en cours, moderne (socialiste)/économie fondée sur la monnaie et le crédit, société industrielle coopérativiste et à planification centralisée, démocraties socialistes).
Dans un contexte dominant de décolonisation (référence à Franz FANON), le changement social est vu successivement sous l'angle marxiste et l'angle non-marxiste. Il conclue ce long parcours (court si l'on considère la densité des points de vue présentés) en discutant du mal-développement, cause de la violence.
  Bien entendu, cet article est très orienté - point de vue marxiste très marqué, avec une vision des "étapes" du développement économique un peu datée - mais il a le mérite de restituer l'essentiel des causalités entre économie et violence, dans les diverses théories de la violence. On y reviendra bien entendu dans ce blog assez souvent par la suite.

               "Violence silencieuse, famine et inégalités" de Pierre SPITZ  (alors directeur pour l'Asie du projet de recherches "systèmes alimentaires et société" de l'Institut de recherches des Nations Unies pour le développement social, à Genève, en Suisse) critique les discours sur l'inégalité rencontrés tant chez les classes possédantes que dans les mouvements paysans. Il montre les liens - énoncés de manière déjà ancienne - entre violence internationale et famine. Il expose le long cheminement des organismes internationaux à prendre en compte l'interdépendance étroite entre la sécurité internationale et la collaboration économique et sociale.

              "Violence "institutionnelle" et violence "démocratique" et répression", de Pierre MERTENS (alors Maître de recherche à l'Institut de sociologie de l'Université libre de Bruxelles en Belgique) montre la dialectique de ces deux violences. Il indique que l'on retrouve la violence répressives dans de nombreuses sociétés - totalitaires ou démocratiques. A travers de nombreux exemples pris de façon un peu hétéroclite, l'auteur insiste sur la violence politique : "l'Etat totalitaire use de la violence comme système de gouvernement, la démocratie n'y recourt que ponctuellement ou par accès, dans ce qu'il est convenu d'appeler des "périodes de crise" : dans de telles conjonctures, mêmes les conventions internationales qui imposent le respect des droits de l'homme prévoient que l'application de la plupart de ceux-ci peut être suspendue."
  La violence intellectuelle, elle, reste souvent diffuse, et notamment "une culture apparaît étroitement liée à une société donnée qui l'engendre, la nourrit, l'enseigne, la répercute, donc, jusqu'à un certain point, l'impose. Dans son affirmation d'elle même, elle nie du même coup l'existence d'autres cultures ou, tout au moins, prend leur place, fonctionne "comme si" celles-ci n'existaient pas." L'auteur termine sur "la répression de la violence contre-institutionnelle", met l'accent sur des aspects souvent occulté de la fonction publique et  surtout - résonance particulière avec notre époque - veut faire réfléchir sur la répression du terrorisme comme sur la pratique de la torture dans certains Etats démocratiques (par exemple la Grande Bretagne en Ulster, Irlande du Nord).

                "Les femmes et la violence sociale" d'Elise BOULDING (alors Directeur du département de sociologie de l'Université Dorthmouth aux Etats-Unis) examine la guerre des sexes.
  "Les femmes ressentent la violence structurelle et la violence comportementale plus durement que les hommes ; car la définition sociale de leur conformation biologique leur assigne un descripteur secondaire particulier - leur condition de femme - qui limite leur statut social à tous les niveaux de la hiérarchie sociale. L'inégalité de la distribution des ressources, déterminée hiérarchiquement dans toutes les sociétés sauf les plus rudimentaires, s'en trouve encore aggravée au détriment des femmes.". "Bien que les caractéristiques de son rôle soient différentes de celles de l'homme, la femme a reçu la même initiation que lui à la culture de la violence, et elle use donc de la violence chaque fois qu'elle le peut, pour protéger ou rehausser son statut."
    Comprendre comment les structures institutionnelles de la société oppriment les femmes, comment elles sont victimes de la violence comportementale, comment elles deviennent elles-mêmes des agresseurs, permet d'envisager la fin de l'oppression et de la violence.
  En conclusion, l'auteur avance : "Nous allons sans doute observer dans l'immédiat une recrudescence de la violence chez les femmes, soucieuses de faire l'essai des nouvelles possibilités qui leur sont offertes. J'y verrai, pour ma part, une phase de transition dont l'aboutissement dépend de nous. Elles pourrait déboucher sur une ère nouvelle de justice et de paix. il faudrait pour cela que la participation égale des femmes et des hommes dans tous les domaines se développe, ce qui n'est possible que si nous sommes prêt à remettre délibérément en question les valeurs et les options comme les êtres humains n'ont su le faire qu'aux moments cruciaux de leur histoire.(...)".


      Les chapitres 3 et 4 des textes de 2005 comportent 7 contributions réparties en deux thèmes "fanatisme et sacrifice" et "corruption".

    Pour ce qui concerne le fanatisme et le sacrifice :
      
             - "Logiques religieuses de la violence" d'Olivier ABEL (Professeur à la faculté théologique de Paris) veut combattre certains simplismes. "Chaque religion a (...) essayé de reconnaître la part violente de l'humanité et d'y faire droit, tandis que nos sociétés se sont plutôt fondées sur un optimisme qui s'articule autour de trois logiques : la technicisation - il y a toujours une solution technique -, la mondialisation - c'est bien de communiquer et d'échanger -, la rationnalisation - la rationnalité c'est d'économiser, car la raison veut qu'on obtienne beaucoup de résultats pour peu d'investissement, sans détruire, sans dépenser n'importe comment, etc. Les religions ont fait droit à quelque chose qui se situe en contre-point de ces trois logiques. (...). Quand je parle de violence religieuse, j'entends à la fois la violence qui est introduite ou intensifiée par les religions et la manière donc celles-ci essaient de la canaliser, de la ritualiser, voire de l'instituer." L'auteur termine sur les solutions aux grandes formes de violence religieuse : l'amour des ennemis ("Cet amour des ennemis est une forme d'intelligence. il faut pouvoir se mettre à la place de ses ennemis, l'intelligence consistant à comprendre que les ennemis qui nous paraissent fous, fanatiques, intégristes, sont peut-être sincères. Il faut comprendre qu'ils peuvent avoir des amis, et nous mettre ainsi à la place des amis de nos ennemis") et le canon ("Le fait d'accepter ensemble (des textes) obligeait les rescapés d'une probable guerre de religion à cohabiter dans le même monde, puisqu'ils étaient ensemble soumis aux mêmes textes canoniques. Ce geste est très important pour comprendre l'origine du droit, celle-ci étant non pas d'éluder le conflit mais de l'instituer, en le rendant négociable, durable, réinterprétable de génération en génération.").

        - "Subvertir nos modes de pensée" de Mohammed ARKOUN (Professeur émérite de l'université Paris iii) revient sur les efforts de l'UNESCO en matière d'éducation. "Les problèmes de l'éducation et de la culture sont devenus plus lourds et plus complexes malgré les efforts déployés par l'UNESCO depuis sa création. On a dépensé beaucoup d'argent et mobilisé beaucoup de rssources humaines. Le nombre des élèves et des étudiants a augmenté, mais à un rythme au moins égal se sont accentués la régression des pédagogies, l'appauvrissement des programmes, le recul de l'esprit critique ainsi que l'invasion d'une religiosité et d'une crédulité dont on ne trouve pas de précédent au temps où prédominait une culture orale dans des sociétés paysannes, pastorales, montagnardes qui étaient parfaitement intégrées dans des systèmes de valeurs et de représentation certes "traditionnels", mais cohérents et socialement performants. On découvre ainsi que ce que l'on nomme uniformément l'éducation peut avoir des effets pervers qui vont jusqu'à déclencher des guerres civiles effroyables.".
Face à cela, il faut changer nos grilles de lecture. L'auteur cite deux textes "provocants" propre à susciter la réflexion. Il s'agit du verset 5 de la sourate IX du Coran (qui traite de la guerre juste) et d'un extrait de l'Eloge de la nouvelle milice de Saint Bernard de Clairvaux.
Les termes fanatisme, racisme et violence religieuse se sont concentrés sur l'Islam, devenu "mot-valise", obstacle à une claire action contre ceux-ci. Mohammed ARKOUN déplore l'alimentation de cette "valise" par la réélection triomphale de George BUSH. "Cela oblige à réexaminer aussi toute la question de l'usure des procédures formelles de la démocratie et la dissolution de toute légitimité politique issue de cette usure".

     - "La naissance du fanatisme dans la renaissance européenne" de Dominique COLAS (professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris) effectue un rappel historique. "On pourrait aussi examiner comment les fanatiques qui ont accompagné la naissance de la Réforme en Allemagne ont été réhabilités par Engels, le camarade de combat de Marx, et comment les marxistes se sont explicitement réclamés des premiers fanatiques de l'Europe moderne pour inscrire leur trajectoire dans cette insurrection (contre les princes, les autorités politiques et les magistrats chez Luther). ils y ont vu une première forme de la lutte des classes et se sont assignés un but similaire, à savoir instaurer sur terre un bonheur infini, c'est-à-dire à créer sur terre la cité de Dieu". Dominique COLAS estime que l'on peut comprendre l'analogie possible des formes religieuses et politiques, au nom de cette utopie, mais cela conduit à bien des égarements.

     - "Les attentats du 11 septembre et l'idée sacrificielle" de Bernard LEMPERT (Philosophe et thérapeute) veut proposer "une sorte d'écoute idéologique des attentats du 11 septembre 2001". "Ils se sont pensés (les auteurs des attentats) comme des sacrificateurs" en se sacrifiant eux-mêmes. "Le crime de masse va servir de théâtre à son propre sacrifice. Au passage, il aura détruit les processus symbolisant de sa culture en croyant se détruire. En réalité, il détruit, au-delà de lui-même, ce au nom de quoi il croit agir".

         Pour ce qui concerne la corruption :

       - "Violence et corruption, un couple systémique", de Marie-Christine DUPUIS-DANON (Consultante, auteur de "Finance internationale" paru en 2004) rappelle que "tous les Etats du monde vivent, à des degrés divers, avec la corruption. il existe ainsi, en leur sein, un marché de l'illégal plus ou moins développé. Les acteurs en sont les corrupteurs et les corrompus.". L'institutionnalisation de l'Etat moderne et de la démocratie va de pair avec une différenciation du public et du privé. La corruption se caractérise par une confusion partielle entre les deux sphères.
Elle examine les différentes formes de violence associée à la corruption :
                                                           - entre acteurs du contrat de corruption;
                                                           - sur les personnes non liées par le contrat de corruption;
                                                           - à travers la captation d'une partie de l'Etat;
                                                           - provenant d'une dérégulation de la corruption : elle peut se présenter comme
                                                               solution de rechange à la violence, les organisations criminelles se recyclant
                                                              dans des activités de contrainte sans utilisation directe de la violence, les
                                                              personnes s'y opposant étant soumis à une extrême violence.
   Face à cela, les instruments de lutte restent insuffisants. La spécialiste en finance criminelle termine par le bref examen de deux conventions élaborées dans le cadre de l'ONU : la Convention contre la criminalité transnationale organisée de Palerme et la Convention des Nations Unies contre la corruption, toutes les deux datant de 2003.
  "L'approche juridique est nécessaire, mais non suffisante. La pression extérieure doit jouer pleinement son rôle dans une société globalisée : rôle des ONG (Organisations Non Gouvernementales), pression par les pairs, conditionnalité des bailleurs de fonds, implication et reconnaissance de la société civile, etc."

           - "Au-delà de la morale et de l'utilitarisme" de Jean-Michel BLANQUER (Recteur de l'Académie de Guyane) se livre à une définition et à une typologie de la violence :
   "La violence, surtout dans son rapport avec la corruption, peut être vue comme la pierre angulaire du passage de la sphère privée à la sphère publique. Si l'on accepte la définition classique de Weber, à savoir que l'Etat dispose de la violence légitime, on peut admettre que, dès qu'il y a violence, on passe du domaine des questions privées au domaine des questions publiques. On passe de ce qui est accepté à ce qui est répréhensible, domaine où l'Etat, la chose publique, a le droit d'intervenir. Ainsi, la violence n'est pas seulement ce moment décisif, sur le plan anthropologique, où l'homme chercher à s'affirmer tout en doutant de lui-même, elle est aussi l'élément fondamental du passage du privé au public. Dès lors, et en restant toujours dans l'optique du lien entre la violence et la corruption, on peut définir la violence comme une maladie de l'espace public et la corruption comme une rupture de l'égalité dans l'accès à l'espace public."
   Sur la base d'une telle définition, il distingue 9 catégories de violence, "allant du plus privé au plus public"/
                                   - la violence contre soi-même (suicide ou usage de drogues);
                                   - les violences domestiques (dont sont surtout victimes les femmes et les enfants);
                                   - la violence de la rue;
                                   - la violence sociale;
                                   - la violence ethnique;
                                   - la violence du crime organisé;
                                   - la violence de la terreur politique organisée (terrorismes, guérillas);
                                   - la violence d'Etat (régimes autoritaires, polices déviantes);
                                   - la violence inter-étatique (guerre, dont les victimes d'aujourd'hui sont à 90% civiles).
   L'auteur porte surtout son attention sur l'Amérique Latine où les fragilités de l'intégration nationale, l'urbanisation sauvage; la corruption endémique se combinent.

              - "Le cas colombien" de Rosa Inès Ospina ROBLEDO (Directrice exécutive de Transparencia por Colombia) et de Luis Jorge GARAY (Chercheur) livre le résultat d'un travail de recherche "sur le point de vue théorique  de la relation qui existe entre la violence et la corruption en Colombie".
 "La dynamique de la violence est une constante de l'histoire colombienne?. Elle s'est transformée et accélérée ces derniers temps, affaiblissant la gestion des affaires publiques et les valeurs sociales par ses deux principales manifestations : le trafic de drogue et le renforcement des groupes armés illégaux."  "Les informations empiriques dont on dispose sur le cas de la Colombie valident l'hypothèse selon laquelle un contexte de violence accroît les risques de corruption. il n'est pas aussi évident, en revanche, que la corruption soit l'une des principales causes de la violence. On est en droit d'en conclure que les efforts déployés pour créer un environnement pacifique devraient permettre de réduire la corruption dans ce pays."

                                                                                    SOCIUS

                   

         3 - Méthodes et objets des recherches

            Dans la premières des trois grandes parties des textes de 1980 figure en premier un texte de Jean-Marie DOMENACH de tentative de situation globale de la violence dans nos sociétés. Après un survol philosophique qui sollicite HEGEL et SARTRE, il conclu sur le fait que "la première fois dans l'histoire, la violence, cette conduite typiquement humaine, ne parvient plus à se justifier. Sa logique propre ne semble plus pouvoir être contenue. Lorsque les possibilités ultimes de la violence équivalent à la destruction de l'humanité, il devient insuffisant de réclamer des limitations et des contrôles. C'est à une autre problématique, à une autre pratique, à une autre politique que nous sommes invités, en attendant d'y être en quelque sorte contraints, car l'idéalisme devient nécessaire lorsqu'il converge avec l'impératif de la survie."

       Suivent plus loin trois textes centrés sur les orientations des recherches sur la violence.

     -  L'"examen critique des méthodes quantitatives appliquées aux recherches sur les causes de la violence", d'Alain JOXE dénonce surtout l'impasse d'approches quantitatives des cycles de violence, des causes d'escalades des conflits ou des efforts militaires comme cause des guerres. Il s'agit là sans doute de critiques directes contre certaines études (en vogue à l'époque à l'Institut de Polémologie en France, par exemple) qui se résument à des statistiques sur la violence mondiale, par catégories d'armes, par zones géographiques, par types de victimes...et sur d'autres...au Pentagone par exemple.

   "La prétention extraordinaire des quantitativistes ne pourra jamais arriver à faire confondre l'"habitude de penser opérationnellement" avec les exigences de précision de l'historien et la capacité de produire des concepts clairs et productifs.

Il est certain que la plupart du temps les quantitativistes n'ont pas eu à discuter sérieusement avec des marxistes parce que leur polémique se déroulait avec les "raditionnalistes"" qui ne peuvent et ne souhaitent leur opposer que des arguments de "bon sens". Quant aux pus critiques au sein même du groupe quantitativiste, même s'ils sont capables d'énumérer bien plus complètement qu'on ne l'a fait ici les vices de formes et les absurdités de la manie de quantifier, ils n'envisagent nullement d'autre issue qu'une meilleure précision dans l'élaboration des concepts et des méthodes."

      - La "contribution spécifique des recherches sur la paix à l'étude des causes de la violence", de Johan GALTUNG (alors directeur de projet à l'université des Nations Unies à Genève) discute des typologies de la violence. Il tente de sérier les différentes approches et il est intéressant d'en retenir un passage de texte sur l'une d'elle, souvent oubliée par beaucoup d'experts et beaucoup de commentateurs d'événements suscitant l'émotion.

       "Reprenons, pour le développer, un adage classique du pacifisme : l'idée que la violence engendre la violence.

D'où quatre propositions :

1 - La violence horizontale directe engendre la violence horizontale directe (et, par voie de conséquence, "toute action préparatoire à la violence directe entraîne une action préparatoire à la violence directe" - base de l'une des théories de la course aux armements, celle de l'action-réaction). Or, cette théorie qui ne tient pas compte ni de la structure ni de la dimension verticale ne permet pas d'appréhender les phénomènes les plus importants de notre époque.

2 - La violence structurelle engendre la contre-violence directe, laquelle engendre la contre-contre violence directe. La première proposition ne renvoie qu'à certaines caractéristiques du "conflit Est-Ouest", alors que la seconde recouvre bien des aspects du "conflit Nord-Sud". Elle découle en outre de l'idée générale, prise comme hypothèse, que la violence structurelle qui se traduit par la répression et l'aliénation engendre aussi, tôt ou tard, la contre-violence directe sous une forme ou une autre. Mais on peut aussi inverser la proposition :

3 - La violence (horizontale) directe engendre la violence structurelle. Les guerres de conquête peuvent servir à mettre en place des structures caractérisées par l'exploitation, l'infiltration, la fragmentation et/ou la marginalisation. Sur un plan international et en termes d'économie, cette situation débouche sur l'"impérialisme capitaliste": division du travail entre les producteurs de matières premières et des industries manufacturières, infiltration de la périphérie au moyen de têtes de pont, fragmentation de cette périphérie en pays n'entretenant guère de relations (et fragmentation de ces pays en districts et en secteurs économiques isolés les uns des autres), exclusion de la périphérie quant à la participation aux véritables centres de décision.

4 - La violence structurelle engendre la violence structurelle. La pauvreté peut conduire à la répression et la répression à l'aliénation, se traduisant parfois par des périodes de violence verticales directe. Ces rapports sont moins connus, mais les typologies devraient aussi mentionner les situations possibles qui jusqu'ici n'ont guère été étudiées".

     Lorsque ce texte a été écrit, le monde était encore sous l'emprise du conflit Est-Ouest et les relations Nord-Sud étaient encore régies par des fossés entre des Etats. Aujourd'hui, d'autres conflits ont éclatés, mais surtout les violences structurelles traversent maintenant les Etats, et évidemment les catégories Est, ouest, Nord, Sud ont éclatées en d'autres catégories bien plus complexes. On peut retenir encore aujourd'hui cette typologie entre violences structurelles (économiques, culturelles, écologiques...) et violences directe (des armées, des appareils policiers, des contraintes psychologiques...), les premières étant souvent masquées, dans le courant des événements rapportés par les médias, par les secondes...

     - "L'apport spécifique des recherches sur la paix : l'analyse des causes de la violence sociale", de Didier SENGHAAS (Alors professeur à l'Université de Brême en République Fédérale Allemande) tent, à partir de quelques résultats de recherches antérieures de dégager de nouvelles perspectives de recherches sur :

                    - la nature humaine et la personnalité de l'individu et notamment sur les causes de l'agressivité individuelle;

                     - le rôle des grands groupes d'intérêts;

                     - les élites dominantes et les structures de classes en tant que bases sociétales de la violence sociale;

                     - le rôle des grands moyens d'information et de l'opinion publique dans le déclenchement, la propagation et le dénouement des manifestations de violence;

                     - les caractéristiques propres des cultures et des systèmes nationaux et leur rôle dans la production et la propagation de la violence;

                     - le rôle des gouvernements et des bureaucraties;

                     - le rôle des stratégies nationales;

                     - le rôle des processus de décision dans la manière de traiter la violence structurelle et directe;

                     - l'escalade de la violence déclenchée par des interactions conflictuelles ou antagonistes de groupes sociaux appartenant à une même société ou à des sociétés différentes.

     Dans les textes de 2005, au premier chapitre intitulé "Nouvelles formes de violence et tentatives de réponses aux nouveaux défis : typologie des formes de violence; causes et sources de la violence", le débat se transporte plutôt sur une autre tonalité finalement plus classique - au point de vue institutionnel - où le social et l'économique sont remarquablement absents.

   

         - "Repenser les conflits", de Dominique DAVID (Responsable des études de sécurité à l'IFRI - l'Institut Français des Relations Internationales - de Paris) appelle à dépasser le paradigme des guerres intra-étatiques, face à la multiplication des violences "à contre-pied" : - l'extension d'une violence locale à des centaines ou des milliers de kilomètres du lieu du conflit (missiles, avions kamikazes type 11 septembre) ;

                                                                          - la propagation accélérée des moyens de violence (armes légères) dans le courant d'une mondialisation des échanges;

                                                                           - la multiplication des postures dissymétriques et asymétriques. "La première oppose un fort et un faible. Dans toute bataille, il y a un fort et un faible. On peut, d'entrée, se tromper sur l'identification du fort, ou du faible, mais c'est toujours le fort qui finit par gagner. Dans ce cadre dissymétrique, le champ conflictuel est homogène, les acteurs se battent sur un même plan et avec un même système de références. La seconde posture, dite asymétrique, est quelque chose de tout à fait différent. C'est la situation où un petit est doté de moyens, quels qu'ils soient - le plus souvent techniques mais pas forcément -, qui lui permettent de contourner d'un seul coup l'ensemble du dispositif du gros. Le 11 septembre 2001, les personnes qui ont jeté leurs avions sur le Worl Trade Center et le Pentagone ont, d'un coup, contourné l'ensemble du dispositif de défense de la plus importante puissance militaire de la planète."

   Il y a urgence à penser "plusieurs mondes" : "...s'il existe bien un monde de la grande puissance, où la violence est relativement réduite, codifiée, maîtrisée, il existe également un monde étatique relativement classique, où l'affirmation de la puissance en général et de la puissance militaire demeure déterminante - pensons à ce qui se passerait en Asie par exemple, dans les décennies à venir. Il existe, en outre, un troisième monde, lui-même multiple, où les espaces dérégulés sont occupés par des acteurs non étatiques, transnationaux et infra-étatiques dont l'importance est d'autant plus centrale que les structures étatiques sont moins solides. Nos système de sécurité, nos systèmes de pacification, si je puis hasarder ce mot, doivent prendre en compte simultanément l'ensemble de ces mondes."

      -"La force et la violence : une distinction capitale", de Blandine KRIEGEL (Chargée de mission auprès de la présidence de la République Française) propose de réfléchir à l'opposition entre la force et la violence. "Cette opposition (...) est au coeur de la pensée classique de HOBBES et de SPINOZA comme elle est au principe de l'opposition entre les sociétés qui se sont construites par le travail et celles qui se sont édifiées par la guerre et la conquête, autrement dit entre les sociétés économiques et les sociétés guerrières. Le modèle des  sociétés économiques qui se développent pour atteindre à la puissance, à une puissance économique toujours plus grande, n'implique pas qu'il existe nécessairement un vainqueur et un vaincu. (...) A l'inverse, la violence est toujours destructrice. Elle est fondée non sur la compétition par l'accumulation de forces mais sur l'établissement de la domination par la suppression des vies humaines. (...) Si les classiques sont d'accord pour évacuer la guerre de la société civile, ils imaginent toujours une exception, un cas limite, celui où la survie est en cause. (...) La violence est donc quelquefois nécessaire mais elle entraîne toujours une perte et une destruction, une déperdition. de ce point de vue, elle n'est donc pas seulement une puissance."

   Elle termine sur un acte de foi : " Moins confiants que le XVIIIeme siècle et le XXème siècle dans l'inéluctabilité d'un progrès collectif que le XXème siècle a si souvent démenti, nous pouvons cependant continuer de parier : ce n'est pas parce que la violence a été qu'elle devra toujours être. L'éthique de la norme à venir est celle d'une philosophie ouverte sur le temps de l'humanité."

        - "Le nouveau discours de la guerre", d'Yves MICHAUD (Professeur de philosophie à l'Université de Rouen), rappelle que la rationnalisation clausewitzienne de la guerre "n'est qu'un moment du discours de la guerre". Il parcourt des variantes inédites : l'hyperterrorisme (distincte du terrorisme par sa logistique, par la nature de ses objectifs et la diversité de ses actions), la guerre préventive (contre la dissémination -réelle ou supposée - d'armes de destructions massives), la guerre humanitaire (ingérence humanitaire pour faire cesser des situations intolérables).

  Ces nouvelle formes inédites interviennent au moment de l'émergence d'une "société civile internationale".

    "Il n'est pas étonnant que, dans ces conditions, se fasse jour un nouveau discours de la guerre où figurent, en lieu et place de la dissuasion, des alliances et des pactes d'antan, la guerre asymétrique, le terrorisme, le nettoyage ethnique, la guerre préventive et, pour s'y opposer, la guerre humanitaire, les organismes internationaux, les organisations non-gouvernementales et les promesses d'une nouvelle société civile internationale éminemment ambiguë qui, par bien des côtés, nous fait revenir du monde de "Paix et guerre entre les nations" (ARON), monde placé sous le signe de l'équilibre de la terreur, vers un monde qui ressemblerait plutôt à celui de l'après-congrès de Vienne (1814-1815), après la chute de l'empire napoléonien, mais agrémenté de terroristes, de gaz sarin, d'anthrax et de kamikazes fous de Dieu. Dans ce monde étrange, les Etats voient leur souveraineté remise en questions à une extrémité par l'émergence d'une communauté internationale et, à l'autre, par l'anarchie aussi bien intérieure qu'internationale.(...)

 le nouveau discours de la guerre correspond à cette situation instable et ambiguë où la menace place sans qu'on puisse faire vraiment confiance à une communauté internationale où des puissances inégales coopèrent et en même temps se font concurrence, où se dessinent des bribes de conscience morale cosmopolitique sans que s'établissent pour de bon "un consensus moral et objectif et une légitimité capable d'entraîner ou d'imposer l'adhésion des Etats et des groupes en conflit, d'arbitrer leurs différends, de juger et de punir leurs agressions ou leurs crimes" (Pierre HASSNER)"

                                                                       SOCIUS

  

       

         

      Présentation générale de deux rapports de l'UNESCO sur la violence

             Établi en 1980, le recueil de ces travaux réalisés sous l'égide de l'UNESCO, organisme spécialisé en matière culture de l'ONU, provient d'un processus toujours en cours de recherches pluridisciplinaires et internationales sur la violence. Ce programme de recherches d'experts sur l'étude des causes de la violence débute dès 1975 et se poursuit avec la publication en 2005 d'un second recueil d'études (La violence et ses causes : où en sommes-nous?).
     Comme l'écrit, dans ce rapport d'étape en quelque sorte, le chef d'alors de la section de la philosophie et des sciences humaines de l'UNESCO, "Sur la base d'un échange de vues aussi large que possible, les différentes contributions du présent ouvrage incitent d'abord à établir, dans ses grandes lignes, une grille d'analyse des nouvelles formes de la violence qui prenne pleinement en compte les évolutions récentes et le fasse dans une perspective interdisciplinaire, en particulier dans les domaines de compétence de l'UNESCO (éducation, science, culture, communication et information). Il sera ensuite nécessaire d'identifier les thèmes clefs et prioritaires qui méritent d'être approfondis, notamment pour cerner les conséquences qu'auront à moyen et long terme les nouvelles formes de la violence et définir les besoins les plus urgents en matière de recherche. Enfin, il nous incombe d'identifier les personnes et les institutions les plus aptes à aborder ces thèmes dans une perspective interdisciplinaire. la violence est-elle un processus individuel ou collectif? Comment se fait éventuellement le passage de l'un à l'autre? S'agit-il d'un état ou d'un mécanisme?"
   
        Malgré la lourdeur et l'aspect un peu laborieux - probablement pour des raisons diplomatiques complexes - des différents travaux publiés par l'UNESCO (une monumentale et un peu indigeste "Histoire de l'humanité" a été élaborée dans les années 1960), le contenu des contributions incluses dans les deux rapports de 1980 et de 2005, avec la liberté d'expression permise à ses auteurs, possède le grand mérite de tracer des perspectives sérieuses de recherches non dénuées d'ailleurs d'applications pratique dans différents pays.
   Dans cette même perspective, l'UNESCO organise dans le cadre d'une "Decennie de la culture de paix et de non-violence, 2001-2010" de multiples manifestations culturelles.

      L'ouvrage de 1980 comporte trois parties :
             - Transdisciplinarité et causalité multiple ;
             - Individus et sociétés : sciences sociales et disciplines normatives sur la violence ;
             - Violence économique et sociale.
    Elles sont à mettre en regard à celles de l'ouvrage de 2005 :
                       - Nouvelles formes de violence et tentatives de réponses aux nouveaux défis ; Typologie des formes de 
                           violence ; Causes et sources de la violence ;
                       - Violences extrêmes, terrorisme, crise du politique ;
                       - Violence, fanatisme, sacrifice ;
                       - Violence et corruption.
    Les textes de 2005 font plus référence qu'en 1980 à des problèmes concrets. cette volonté de cerner les évolutions des formes de violence en allant aux réalités actuelles tranche avec l'aspect très théorique des textes du premier ouvrage, lesquels étaient d'ailleurs nettement plus longs.


      La violence et ses causes, UNESCO, 1980, 287 pages ; La violence et ses causes : où en sommes-nous?; Economica, UNESCO, collection Défis, 2005, 144 pages.

                                                                                                    SOCIUS

      Ce rapport date de 1977. Il fut rédigé dans une ambiance sécuritaire qui rappelle l'hystérie médiatique de la fin des années 90. C'est pourquoi, il est intéressant aujourd'hui de revenir sur ce rapport, d'autant que sa tonalité, du moins au début de celui-ci, allait plutôt à l'encontre d'un sentiment d'insécurité auquel il opposa toute une série de chiffres et d'analyses. De plus, il semble que ce rapport soit à l'origine de la politique de sécurité intérieure mise en oeuvre dès les années 80 et accentuée de nos jours en France. Nous allons d'abord nous livrer à une petite analyse sans prétention de ce rapport, préférant de beaucoup céder à une manie un peu descriptive (C'est un rapport!), et ensuite nous examinerons les conséquences de l'application de certaines de ses recommandations.

  A  -  Le rapport du Comité d'Etudes sur la violence, la criminalité et la délinquance.

    Installé en 1976, le Comité abordait tant les aspects psychologiques et biologiques de la violence que l'urbanisation, l'économie, la protection de la jeunesse et les aspects pénaux et pénitentiaires. Il commanda de nombreuses études sociologiques sur divers points et le rapport général peut impressionner encore aujourd'hui par la profondeur de certaines analyses que tous les amis du président du Comité, à l'étiquette RPR (Rassemblement pour la République, de droite), Alain PEYREFITTE, n'ont pas dû tous apprécier...
   Comme de juste, "l'analyse a donc été centrée sur les comportement de violence générateurs d'insécurité : au premier chef, la criminalité et la délinquance de violence, mais aussi les violences économiques, les violences dans le monde du travail. En revanche ont été exclues en tant que telles, mais considérées dans leurs implications et dans leurs effets, les formes admises (sports violents...); les violences dites légitimes; les guerres; le terrorisme politique.".

    La première partie débute sur l'étude du sentiment d'insécurité lui-même.
Sur ce point le Comité conclue : "Le sentiment d'insécurité se développe dans l'appréhension d'une réalité imprécise. Il s'alimente moins de faits concrets, qu'il ne repose sur une image subjective de la criminalité. une représentation de la société qui tend à se propager. Elle est perçue comme une donnée immédiate de notre temps. Elle reflète partiellement la réalité, mais d'une certaine manière s'y intègre aussi : elle influe à son tour sur les comportements. Pour mieux apprécier la place de la violence dans la société française contemporaine, il importe de se dégager de cette perception première pour approcher autant qu'il est possible la réalité des faits criminels"."
  Aussi, le Comité s'est attaché à approcher objectivement la criminalité... et commença par constater l'insuffisance de l'appareil statistique, raison pour laquelle il a été obligé de commander quantités d'études, qui se retrouvent toutes dans la deuxième partie du rapport.
   Le Comité constate que "la violence contemporaine a (...) pris une forme nouvelle. Par l'insécurité qu'elle suscite, elle possède sa dynamique propre. Elle conduit à surestimer le phénomène criminel. Elle se diffuse de manière contagieuse dans notre société. Devant la pluralité des modes de la violence, l'analyse est sans doute difficile. Elle demeure indispensable." Par diffusion de manière contagieuse dans la société du phénomène criminel, le rapport entend la toxicomanie, l'alcoolisme, le suicide (classés dans les comportements de fuite), les réactions de violence des groupes sociaux qui ont fait des formes habituelles de "dialogue social" dans l'entreprise, la séquestration, la fraude fiscale, les incivilités plus ou moins grave en milieu urbain...
 
   Dans les facteurs d'aggravation, on peut lire l'action des médias, les aléas de la croissance, l'accroissement de la mobilité dans le monde du travail (ce qui pourrait faire réfléchir certains libéraux), la dévalorisation de l'autorité familiale, la peur de la jeunesse, les désillusions de l'euphorie éducative (thème préparant certaines remise en cause de principes éducatifs du modèle français), le danger de perfectionnisme des institutions de socialisation destinées aux jeunes (on voit venir des promesses de réduction de crédits en la matière)... Quand on sort de ces thèmes, on rentre dans les lignes suivantes dans des formulations curieuses du malaise social. La société de consommation, société de convoitise, exalte l'acte de consommer et appauvrit les liens sociaux... par la dilution du sentiment de propriété (dilution qui rend légitime le vol à l'étalage, thème favori des démarques inconnues des grandes surfaces). Et surtout, il existe un "abaissement du seuil de tolérance à l'inégalité" (thème sociologique vraiment intéressant...) et le Comité se plaint du resserrement du lien entre violence et inégalité. Cela pourrait être humoristique s'il n'y avait derrière le regret que l'accroissement des inégalités favorise l'augmentation des luttes sociales, des conflits sociaux. "En présence de ce constat, individus et groupes peuvent être tentés de mettre en cause un statut moral et juridique qu'ils voient ou croient voir bafoué par d'autres : voleur de bicyclettes contre homme d'affaires véreux." On pourrait croire naïvement qu'il s'agit là d'une banale constatation, mais viennent dans le texte du rapport, tout de suite après, des considérations morales, pour que ne s'ouvre pas, devant le spectacle de ces injustices, la "porte à la déraison"!
   Populations entassées, segrégées, anonymes, le constat est clair sur la responsabilité d'un certain urbanisme dans le développement de violences, violences qui sont autant de cris de ceux qu'on ignore, de réponses à ce que le Comité appelle l'appauvrissement du dialogue social à tous les niveaux avec un certain art de la litote.
En d'autres termes, c'est le constat de carences dans la démocratie qui est dressé. Mais on en reste évidemment - ne débordons pas le cadre des compétences du Comité - au "difficile dialogue prévention-répression" pour éviter que la violence dégénère dans les quartiers.
    Le comité  rappelle les insuffisances d'alors de la prévention (présence policière, programmes sociaux d'aide insuffisamment coordonné lorsqu'ils existent). Il dénonce en même temps les "hésitations de la répression", la politique pénale insuffisamment adaptée à l'évolution de la délinquance" et stigmatise le laxisme dans l'application des peines. Quelques lignes seulement sont consacrées au reclassement des condamnés.
   Au fil du texte, le Comité, composé, rappelons-le de professionnels très connus de la sociologie, de la psychiatrie, de la justice, des arts et métiers, de l'urbanisme, oscille entre une approche sécuritaire (appareils de la justice et de la police inadaptés à la nouvelle situation) et une approche sociétale, notamment dans le domaine de l'urbanisme, ce qui donne dans la troisième et dernière partie du rapport des recommandations qui vont de la première logique à la seconde...

   105 recommandation sont émises, regroupées par thèmes :

    Nous reproduisons de façon exhaustive la liste de ces 105 recommandations, car dans la deuxième partie, je m'y référerais pour comparer celles-ci aux politiques suivies par la suite dans la partie 2 de cet article.
              
            Appareil statistique
   1 Assurer une coordination des statistiques judiciaires et des statistiques du Ministère de l'intérieur, pour une utilisation combiné   
    2 Diversifier les rubriques utilisées pour l'établissement des statistiques judiciaires
    3 Publier et diffuser plus régulièrement et rapidement les statistiques de délinquance des mineurs
    4 Etudier la création d'un système de prise en compte des faits délictueux plus fiable
    5 Affiner les statistiques judiciaire par la prise en compte distincte des faits commis par des malades mentaux
              
                Recherches
    6 Poursuivre les recherches sur le coût du crime (tableau de bord économique sur les profits de la délinquance et         évaluation des processus judiciaires)
    7 Réévaluation des crédits consacrés aux études sur la violence, la criminalité et la délinquance
    8 Coordonner ces recherches par la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique
    9 Accroître les recherches sociologiques et pénologiques
  10 Soutien prioritaire aux recherches médico-psychologiques
            
                 Urbanisation
  11 Eviter un éparpillement désordonné des constructions à la périphérie des villes, altérant l'environnement
  12 Limiter la population des villes à 200 000 habitants
  13 Favoriser pour cela l'essaimage de la cité
  14 Mettre à l'étude pour cela les mesures pour rendre coûteux la rétention des terrains constructibles, combattre la spéculation foncière (Si si, c'est bien le texte du Comité)
  15 Réduire la taille ds immeubles de grandes dimensions
  16 Favoriser les maisons individuelles
  17 Appliquer une stratégie de construction de villes nouvelles pour pallier l'isolement des premiers habitants
  18 Restructurer les villes existantes pour refaire renaître la notion de quartier
  19 Encourager les habitants à personnaliser leur quartier et décentraliser certains équipements généraux
  20 Doter un même quartier d'activités diversifiées
  21 Encourager la vie associative
  22 Eviter la ségrégation des quartier par âges, revenus et cultures
 23 Faire de la ville un point de rencontre et non un carrefour de solitudes (un lieu d'habitat réel et moins de circulation, de passage, c'est du moins ce que j'ai compris). Installer des zones piétonnes
  24 Favoriser la création d'équipement sommaires (terrains de jeux, d'aventure)
  25 Développer les pistes cyclables
  26 Réserver dans la conception des immeubles les possibilités d'adaptation intérieure
  27 Accroître l'isolation phonique des appartements et des ateliers (problème du bruit, facteur de violence)
  28 Eviter le gigantisme des établissements publics (administrations, hôpitaux, universités...)
          
                 Déculturation
  29 Mesures pour réduire les déracinements culturels  (aménagements du territoire, main d'oeuvre locale, zones de            créations d'emplois locaux, déconcentration de l'activité industrielle)
  30 Etudier les remèdes pour combattre les effets du déracinement
         
                Positions dominantes et Abus
  31 Répression des abus liés à une position dominantes en économie (C'est dans le texte aussi...)
  32 Développer l'arbitrage rapide dans les lieux de travail
  33 Sanctionner l'arbitraire administratif
  34 Remédier aux anomalies de service dans les administrations
  35 Rendre plus difficile l'utilisation abusive de lois sibyllines ou le détournement de textes (cela semble concerner   
     plutôt les administrations, que les assurances ou les serveurs d'internet se rassurent... )
           
                Délinquance
  36 Rendre plus difficile la délinquance astucieuse (moyens de paiement, entreprises-écrans...)
  37 Accroître les risques encourus par le délinquant (répression plus rapide, interdictions professionnelles,                
    amendes plus proportionnalisées au montant des sommes fraudées (texte assez général pour favoriser le        
    relèvement  des amendes pour fraude fiscales ou indélicatesses financières, mais il ne faut pas rêver...)
 38 Donner aux parents des informations éducatives (éléments psycho-sociaux) par voie de radio et de télévision
        (parfois les professionnels de l'éducation rêvent....)
 39 Développer l'économie familiale
 40 Favoriser le temps partiel pour permettre la vie familiale (certains pensaient sans doute au 35 heures véritables)
 
           Mass Media
 41 Etudier les corrélations entre spectacle et violences (Les membres du Comité sont très divisés sur cette question)
 42 Etudier la création d'un comité consultatif, pour chaque chaîne TV, de programmation des émissions.
 43 Accroître le rôle des maires en matière de spectacle public
 44 Limiter l'accès des mineurs à certains établissements

         Alcoolisme et Médecine
 45 Prévenir plus énergiquement l'alcoolisme
 46 Développer le dépistage systématique de l'alcool
 47 Actualiser la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux
 48 Mieux informer sur l'alcoolisme en tant que facteur criminogène
 49 Appliquer plus sévèrement les règles de publicité de l'alcool
 50 Compléter la formation des personnels de certaines professions la formation sur les comportements violents
 51 Dispenser aux psychiatres l'enseignement de la pathologie sociale, de la psychiatrie légale et de la criminologie
 52 Informer les praticiens des résultats des recherches en criminologie

          Protection de la jeunesse
 53 Encourager les réalisations spontanées de groupes de jeunes (associations de quartier)
 54 Accroître la participation des jeunes aux choix  et à l'organisation de leurs loisirs
 55 Ouvrir les institutions socio-culturelles aux jeunes
 56 Eviter en matière de sport une politique de sélection systématique
 57 Compléter la formation des éducateurs en prévention spécialisée
 58 Ouvrir le recrutement des éducateur de prévention
 59 Organiser le reclassement et la promotion professionnelle des éducateurs de prévention
 60 Inciter à la constitution d'équipes pluri-disciplinaires de prévention
 61 Favoriser les conventions pédagogiques entre équipes de prévention
 62 Organisation la coordination des services concernés par la prévention
 63 Assurer aux associations de prévention un financement plus souple
 64 Sensibiliser les tribunaux sur la nécessité d'orienter les affaires concernant les mineurs vers le juge des enfants
 65 Développer les services d'orientation éducative près des tribunaux pour les mineurs
 66 Organiser une concertation régulière au niveau du département entre juges pour enfants et représentants de la
        Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
 67 Favoriser les mesures d'éducation en milieu ouvert
 68 Limiter là à des interventions ponctuelles l'action de la police et de la gendarmerie en matière de prévention
         individualisée
 69 Doter chaque juridiction de la jeunesse des équipement divers suffisants
 70 Modifier la dénomination des juges qui se consacrent à la protection judiciaire des mineurs (les professionnels
         ne négligent pas les mesures cosmétiques... )
 71 Augmenter les effectifs de juges de la jeunesse et leur formation
 72 Accroître le nombre d'éducateurs
 73 Aménager la scolarité obligatoire, de manière à favoriser l'insertion des élèves les plus défavorisés
 74 Accroître l'intérêt des élèves pour l'enseignement qui leur est dispensé
 75 Réduire les handicaps socio-culturels
 76 Assurer une pré-formation professionnelle adaptée
 77 Autoriser les dérogations exceptionnelles à l'obligation scolaire, pour les élèves qui ne peuvent plus suivre

          Sécurité des édifices
 78 Définir des règles de prévention de la violence lors de la construction des édifices
 79 Renforcer l'éclairage des rues (On se croirait dans un rapport de la fin du XVIIIème siècle, pour devoir faire une
       recommandation de ce type ...)

          Police
 80 Engager une étude  afin de déterminer quels devraient être les effectifs minima des forces de police, pour que les besoins de sécurité des citoyens soient satisfaits
 81 Instituer dans les villes de petits postes de quartiers et recourir à îlotage
 82 Recherche l'efficacité en accroissant les matériels à disposition des services de police
 83 Améliorer les relations entre la police et les citoyens

      Institutions judiciaires
 84 Assurer une meilleure connaissance des institutions par le public
 85 Organiser en liaison avec les Tribunaux d'instance, une mission générale de conciliation pour les petits conflits
       quotidiens
 86 Augmenter les effectifs de la Police Nationale affectés à la police judiciaire
 87 Inciter les procureurs à mieux animer et coordonner l'action de la police judiciaire

      Coopération internationale
 88 Renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de la lutte contre la grande criminalité
 89 Procéder à l'étude des circuits criminels (blanchiment... )

       Système pénal
 90 Promouvoir les peines de substitution à la prison
 91 Accroître la possibilité pour les tribunaux de moduler les peines en fonction des situations de fortune
 92 Permettre aux tribunaux de prononcer l'interdiction de détenir une arme
 93 Permettre aux tribunaux de prononcer des peines éducatives pour les jeunes adultes
 94 Moderniser le régime des incriminations pénales (refonte du code pénal)
 95 Etude d'une diversification des qualifications délictuelles

         Expertise
 96 Donner à l'expertise mentale toute sa valeur et son efficacité. (Ne souriez pas, l'affaire d'Outreau n'a pas encore
          eu lieu)
 97 Elargir le champ des expertises à tous les cas graves d'infractions de violence
 98 Moderniser les conditions techniques de l'expertise

      Application des peines
  99 Réformer les conditions de libération conditionnelle pour les condamnations à lourde peine
100 Augmenter le nombre des juges de l'application des peines  (Arrêtez de rire, c'est une affaire sérieuse, et la
         recommandation est bonne en soi, même si elle est régulièrement faire depuis plus de cent ans... )
101 Aménager le régime des permissions
102 Créer des établissements pénitentiaires de faibles dimensions

     Peine de mort
103 Abolition de la peine de mort, et son remplacement par une peine de sûreté

    Institutions
104 Créer à l'échelon national un organisme permanent chargé de coordonner l'action des diverses institutions chargés de missions de prévention de la délinquance et de la violence
105 Créer un organisme départemental décentralisé

   Réponses à la violence, Rapport général du Comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance, présidée par Alain PEYREFITTE, Presses Pocket, 1977.

                                                                                                          SOCIUS