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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 10:39

  Il n'existe pas véritablement de sociologie de l'impôt, car, comme l'explique Marc LEROY, elle  pourrait se situer à la croisée de plusieurs disciplines pour élucider les rapports entre la fiscalité, l'Etat et la société, élucidation qui passe par des conflits très intenses qui mettent aux prises groupes d'individus, individus et Etat, entre consentements et révoltes (violentes). Tant les services de l'Etat gardent jalousement pour eux le résultat des enquêtes réalisées sur l'attitude envers l'impôt, notamment en France, et tant les rapports sociaux se tendent lorsqu'il est question de modifier l'assiette, le taux et la durée des impôts. "Elle se centre, (cette sociologie que cherche à élaborer seulement une petite minorité de chercheurs, pris entre les logiques du droit fiscal qui rendent la matière hautement techniciste et les enjeux d'entreprises pour lesquelles précisément l'impôt constitue parfois de nos jours un véritable ennemi, cet impôt faisant l'objet de toutes les tentatives d'accroitre la force économique) sur le processus de constitution des institutions publiques autour de l'impôt, elle questionne la légitimité de l'Etat fiscal pour le citoyen-contribuable, elle propose une réflexion sur la justice sociale, notamment dans le domaine de la redistribution fiscale." Par son objet, continue Marc LEROY, professeur de sociologie à l'Université de Reims, "la sociologie fiscale est essentielle pour le chercheur, le citoyen et le décideur ; pourtant, malgré son intérêt évident, l'approche sociologique des phénomènes fiscaux apparaît négligée et sa reconnaissance institutionnelle reste à bâtir en France. Il s'agit donc d'expliquer pourquoi elle peine à s'instituer comme discipline originale ou, au moins, comme pôle constitutif de domaines plus larges, déjà établis, tels la sociologie de l'Etat, des politiques publiques, de la déviance, de l'action... L'état des connaissances n'est pas en cause : le corpus scientifique disponible, sans être définitif ni complet, autorise une construction cumulative du savoir, y compris en France." Après avoir évoqué divers pionniers (ARDANT par exemple), il poursuit : "La question de l'émergence d'une approche ou d'une discipline intéresse la sociologie de la connaissance. Le cas de la sociologie fiscale offre un terrain riche pour comprendre la logique de la construction sociale, scientifique et épistémologique d'un programme de recherche et de son paradigme dominant. La complexité technique de la fiscalité semble décourager les études strictement sociologiques, c'est-à-dire celles qui considèrent l'impôt comme un processus social susceptible d'être théorisé sur des bases empiriques. Les approches voisine de psychologie, basées sur des enquêtes d'opinion ou des expériences in vitro, sont moins gênées. Toutefois, ce facteur technique n'explique pas les différences de développement de la sociologie de l'impôt selon les pays ou selon les moments. Et surtout, l'énigme de la faiblesse de la sociologie fiscale française reste entière, puisque, en incluant les travaux de psychologie sociale, cette approche prometteuse ne s'établit pas comme un domaine constant de recherche. Le constat étant établi au regard de la définition de l'objet sociologique, les caractéristiques du marché de la recherche fiscale sont à mettre en cause. D'abord, les obstacles socio-institutionnels propre à notre pays bloquent l'expression de la demande publique, compte tenu de la réticence de l'aministration à encourager des études dont l'urgence sociale semble peu visible et fragmentaire. Ensuite, la spécialisation de l'offre de recherche dans une optique à dominante techniciste favorise la doctrine juridique et la théorie économique dans leur définition normative de l'action (conseil fiscal). Mal établie, la sociologie fiscale suscite peu la demande publique par sa difficulté à se positionner dans sa dimension théorico-empirique de l'offre scientifique."

 

    Marc LEROY discerne trois étapes dans la formation d'un corpus de sociologie fiscale Issue de la sociologie financière apparue avec la première Guerre mondiale, cette sociologie constitue une approche majeure pour comprendre l'évolution des sociétés occidentales.

C'est l'instauration d'une fiscalité permanente rattachée à l'action publique qui incite à la formation de ce corpus. Cet auteur conçoit la fiscalité fiscale comme une alternative majeure à l'explication marxiste de l'Etat par l'évolution du capitalisme, ce qui est peut-être vrai en partie. Comme toute discipline sociologique, cette sociologie fiscale pour exister a besoin de cette distinction. Mais dans les explications, en plus du fait que ce qui caractérise fondamentalement ces sociétés occidentales est bien l'apparition d'une forme précise de capitalisme, on peut tout-à-fait faire appel à ce corpus tout en ayant à l'esprit l'analyse marxiste et inversement. Pour Marc LEROY toujours, un des rares sociologue à vouloir promouvoir la sociologie fiscale en tant  que sociologie à part entière, même si elle ne peut qu'être pluridisciplinaire, celle-ci se distingue également de l'analyse d'Emile DURKHEIM avec l'Etat comme réponse fonctionnelle à la complexité issue de la division du travail et relativise également la primauté historique de la bureaucratisation rationnelle légale étudiée par Max WEBER. Dans sa présentation, il insiste sur les travaux antérieurs de TOCQUEVILLE et de WAGNER.

- C'est à partir des travaux à orientations opposées de l'école autrichienne, de Rudolf GOLDSCHEID (1870-1931) et de  Joseph SCHUMPETER (1883-1950) sur la sociologie financière que peut s'élaborer ce corpus. GOLSCHEID s'inspire de MARX mais en révisant son "erreur" sur l'Etat. SCHUMPETER, qui adhère à un libéralisme ambigu soutient que la faillite financière est improbable dans les pays développés. "Historiquement liée à la construction de l'Etat moderne européen, cette problématique politique de la fiscalité reste essentielle depuis la "crise" de l'Etat interventionniste. Elle trouve un nouvel écho avec la crise de l'été 2008 qui a conduit à des interventions publiques impliquant à terme les contribuables pour soutenir le secteur bancaire et relancer l'économie."

  L'école italienne, à travers Valfredo PARETO (1848-1923), ses élèves et d'autres auteurs de la science financière, s'inscrit dans la tradition machiavélienne. Sous cet angle, les finances publiques sont considérées comme des moyens pour l'élite de se maintenir au pouvoir. Cette école italienne comprend notamment Guido SENSINI, Gino BORGATTA, Roberto MURRAY, Benvenuto GRIZIOTTI...

  Les deux écoles proposent d'autres idées de recherche, comme David MANN (1883-1978) et à sa suite des italiens qui initient l'approche des fonctions socio-politiques de la taxation tombée dans l'oubli. La littérature se refère désormais aux fonctions économiques au détriment de la réflexion féconde sur la régulation social par l'Etat fiscal.

- La sociologie financière connait ensuite un développement inégal selon les époques et les pays. La discipline tend à se diviser en une approche économique et une approche politique qui mobilisent surtout des travaux d'anglo-saxons. "Son marché scientifique dépend de l'attitude de l'administration et de chaque société pour dépasser les obstacles à la demande et à la spécialisation technique de l'offre de connaissances dévolue aux juristes et aux économistes. L'approche longitudinale suggère une relation, parfois décalée dans le temps, avec l'évolution de l'Etat interventionniste. Avec la généralisation des politiques keynésiennes et sociales, un consensus légitime l'Etat fiscal par le financement de son action économique et sociale. A la réflexion générale sur l'action publique fiscale se substitue l'étude spécialisée du comportement du contribuable liée à l'essor de la psychologie sociale. L'objectif latent est de renforcer le sens du devoir fiscal pour financer les interventions du Welfare State. Ces travaux qui s'intéressent aux attitudes sociales négligent la politique fiscale. La crise économique des années 1970 suscite une critique radicale de l'Etat interventionniste. L'école des choix publics, fondée sur la théorie des choix rationnels, défend la doctrine de l'aversion à la taxation qui complète celle de la limitation des dépenses sociales. La légitimité de la taxation est aussi remise en cause par l'analyse néo-marxiste de la crise des finances publiques."

- A partir des années 1990, la sociologie fiscale se renouvelle. Le contexte de la globalisation économique alimente le débat sur le retrait de l'Etat. La domination de l'utilitarisme (self-interest) est discutée sur la base de la psychologie économique dont le succès s'explique par le recours à la méthode expérimentale. Il apparait que le contribuable est (aussi) altruiste quand l'Etat fiscal est légitime. L'enrichissement des travaux de la sociologie fiscale se nourrit de nouveaux terrains, comme la décentralisation, les pays en développement, les anciens pays de l'URSS..., et de plusieurs disciplines.

Marc LEROY regrette que le sociologie fiscale subisse les effets de l'éclatement de la science financière en disciplines spécialisées où prédominent une vision techniciste. "Au-dela des techniques fiscales, une science sociale globale de l'impôt vise à établir un dialogue critique avec les approches normatives du droit et de l'économie. la sociologie financière étudie les budgets publics, alors que la sociologie fiscale se focalise sur le corpus des recherches propres à l'impôts." Il s'agit pour lui d'établir un pont entre les deux matières, pont qui passe par le lien entre les recettes et les dépenses. Il s'agit en définitive de constituer un corpus de données en réunissant dans une même réflexion des travaux disséminés dans des spécialités qui s'ignirent largement.. Il s'agit aussi de jeter les bases "d'une théorie démocratique des choix politiques", à travers une perspective "ethico-normative". 

   Cette approche d'une sociologie fiscale est relativement isolée et novatrice. Ni le Traité de sociologie de Georges GURVITCH (qui développe pourtant une réflexion sur la sociologie économique et la sociologie politique et les rapports entre elles), ni Sociologie contemporaine de Jean Pierre DURAND et Robert WEIL, ni encore le dictionnaire critique de la sociologie de Raymond BOUDON et François BOURRICAUD ne l'évoquent réellement.

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Economica, 2010 ; Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France?, dans L'année sociologique, PUF, 2003/I (Volume 53).

 

SOCIUS

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Published by GIL - dans SOCIOLOGIE
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