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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 18:46

    Le haut fonctionnaire de l'inspection générale des finances français Gabriel ARDANT mène de front une activité politique en lien avec sa carrière et une activité d'écrivain sur les finances publiques et particulièrement sur l'impôt. Il mène une carrière traditionnelle (inspecteur remarquable à l'origine de la découverte des escroqueries de STAVISKY) avant d'entrer en 1935 au ministère Laval comme chef de cabinet du ministre du Travail, L O FROISSARD, qu'il retrouve en 1938, comme directeur de cabinet au ministère des Travaux Publics. Après sa mobilisation, sa réintégration dans le corps des inspecteurs (1941) et son action dans l'armée du Maroc et d'Alger (à partir de 1943) (du côté des forces restées fidèles à la France), il est chargé en 1944 de l'administration des territoires libérés zone Nord.

   Poursuivant sa carrière administrative, mais plus loin des pouvoirs politiques car il manifeste des opinions bien tranchées, Gabriel ARDANT se fait surtout connaître par ses oeuvres : Problèmes financiers contemporains (1949), La science économique de l'action, avec Pierre MENDÈS-FRANCE (1954, mis à jour sous le titre Science économique et lucidité politique en 1973), Technique de l'Etat (1953), Théorie sociologique de l'impôt (1965), Histoire de l'impôt (1972), Histoire financière de l'Antiquité à nos jours (1976), Le Monde en friche (1963), La Tunisie d'aujourd'hui et de demain (1961) et Plan de lutte contre la faim (1964), sans compter les nombreux articles sur le développement, parallèles à une action directement politique en faveur d'une décolonisation volontaire et amicales (pour les trois pays du Maghreb).

 

     Cette oeuvre est encore largement ignorée du public aujourd'hui (sans doute parce qu'il est attaché à un interventionnisme intelligent de l'Etat en matière économique) et pourtant ses écrits d'histoire fiscale sont repris par des auteurs contemporains comme André NEURISSE ou Marc LEROY. Il constitue pour tous ceux qui étudient l'histoire ou la sociologie de l'impôt une référence ceertaine. Ses livres abondent de régérences bibliographiques, témoins d'une érudition certaine, même si certains peuvent lui reprocher un certain style, ce mélange d'une profonde réflexion philosophique au niveau le plus humain et de considérations pratiques et concrètes (d'autres s'y retrouvent très bien...). 

    La science économique de l'action, écrit avec Pierre MENDÈS-FRANCE et reparu en extraits sous le titre L'austérité contre l'emploi (Les Petits Matins, collection Alternatives économiques, 2013), insiste sur la nécessaire implication de l'Etat dans le maintien de l'emploi. Quand la croissance n'est pas au rendez-vous, les politiques publiques doivent donner la priorité à la création d'emplois et non à l'austérité budgétaire. Cet argument qui trouve de nos jours une résonnance certaine s'appuie sur l'histoire : le mauvais exemple des politiques de Brüning et de Laval au début des années 1930, le bon exemple du New Deal de Roosevelt au Etats-Unis.

     Le Plan de lutte contre la faim, paru en 1964 aux PUF est un petit livre en deux parties. La première est le texte du rapport de l'auteur lui-même qu'il présenta au nom de la délégation du Comité français à la Conférence internationale des Comités de la Campagne contre la faim réunie à Rome à la fin de 1963. Le Plan Ardant préconise un ensemble de mesures dont l'application entrainerait la disparition de la faim en assurant le plein emploi des ressources déjà disponibles, mais non utilisée (main-d'oeuvre inemployée dans le Tiers-Monde, capacités de production non utilisées dans les pays riches, le surplus industriel ou agricole...), des pays riches ou pauvres. Une lutte efficace contre la faim et le sous-développement nécessite une réorganisation du système d'échange international accompagnée d'une révision de la politique de coopération entre les pays riches et les pays pauvres. La mise en application de telles mesures exige une triple adhésion : celle de la population concerné à l'échelle locale,  celle des pays concernés à l'échelle gouvernementale et nationale et celle des pays riches à l'échelle mondiale. Les expériences décrites par l'auteur démontrent que l'adhésion des hommes du Tiers Monde à de tels projets reste acquise et qu'ils les accueillent favorablement. Malheureusement la même volonté et la même adhésion ne se rencontrent pas toujours et partout à l'échelle nationale et mondiale, et c'est pourquoi les hommes risquent de souffrir encore de la faim. Le grand mérite du plan Ardant est de mettre les gouvernements devant leurs responsabilités.

       

        Théorie sociologique de l'impôt de 1965, 1 200 pages de texte, dont une cinquantaine pour la bibliographie, promet beaucoup et ne reste pas en deçà de ses promesses. Cet ouvrage publié à la Bibliothèque générale de l'Ecole pratique des Hautes Etudes (SEVPEN) se compose de chapitres d'histoire et de sociologie qui s'élèvent au-dessus de la réglementation et de son détail, abandonné aux juristes. Un thème se dégage dès le premier Livre, celui de "l'impôt, technique libérale" : une alternative s'offre entre le travail forcé et l'impôt. En conséquence, l'oubli de la fiscalité est générateur de contrainte. Par là s'explique le caractère libéral selon Gabriel ARDANT de la technique fiscale. Pour lui, ce qu'il étaye au livre V, les régimes restrictifs de liberté (travail forcé, impôt) ont une origine commune, et il parcourt dans tout son ouvrage des exemples de l'un et de l'autre, avec érudition. Mais sa méthode d'exposition peut donner le tournis, car si le problème théorique est bien posé, on tarde à connaitre, et parfois on n'y parvient pas..., la démonstration complète, tant les exemples donnés sont développés sur des pages et des pages, et même parfois plusieurs exemples comparatifs en même temps. Et tant les redites sont nombreuses dans les différentes partie de l'ouvrage.   

    Pourtant, il aborde bien les divers éléments d'une sociologie de l'impôt, le considérant souvent comme un système en tant que tel. Ainsi, les lignes sur l'option entre impôt et inflation, où la question des subventions prend une grande place, sur les révoltes fiscales où il opère une comparaison entre révoltes fiscales, soulèvements nationaux et luttes de classes, sur le poids fiscal proprement dit... Mais peu de choses sur la fraude fiscale, phénomène institutionnel. Une théorie de l'impôt ne peut plus se construire aujourdh'hui (c'est encore plus vrai en 2015 qu'en 1965...) sans référence à la fraude, élément désormais essentiel à la résistance opposée à la taxation par les contribuables, que ce soient des personnes physiques ou des personnes morales. Cet ouvrage ouvre bien plus de pistes qu'il n'offre une véritable théorie sociologique, pistes que suivent les rares auteurs qui se consacrent à l'étude de l'impôt autrement que sous l'angle technique.

 

Gabriel ARDANT, Plan de lutte contre la faim, PUF, 1964 ; L'austérité contre l'emploi, avec Pierre MENDÈS-FRANCE, Les Petits matins, 2013 ; Théorie sociologique de l'impôt, 2 volumes, SEVPEN, 1965.

 

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Published by GIL - dans AUTEURS
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