LE CONFLIT

      Du fait même de la difficulté de cerner (stratégiquement et matériellement) l'adversaire responsable d'actes terroristes, les gouvernements des populations victimes réalisent des "contre-offensives" souvent disproportionnées et inefficaces.

Une disproportion entre terrorisme et moyens de le combattre...

     On ne peut qu'être frappé par la disproportion entre les moyens employés par les "terroristes" contre des sociétés décidément très fragiles (parce que centralisées par bien des aspects) et ceux déployés par les pouvoirs politiques : agitation médiatique et diplomatique intense, déploiement d'armées, menaces d'apocalypse contre des pays suspects, qui révèlent tout simplement l'absence de stratégie claire, non seulement envers les "coupables" mais également envers leurs propres populations. Comment justifier le déploiement de plans vigipirates (ces ridicules déploiements de patrouilles d'hommes armés dans des lieux publics archi-bondés...), de plans de surveillances quadrillant les villes et le cyber-espace? Il y a là un paradoxe : est-ce pour prévenir de nouveaux attentats (en ce cas, cela ressemble à des mesures préventives contre... la guerre passée!) ou est-ce pour surveiller l'ensemble de la population en vue d'objectifs cachés ou inavouables? Tout ce déploiement de technologie fait de manière suspecte l'affaire de nombreuses sociétés de surveillance électronique ou non et de sociétés militaires privées pour ne pas y voir tout simplement une manipulation massive des esprits pour le profit d'une certaine catégorie d'entreprises, qui sans cette manne bienvenue, disparaitrait ou n'existerait même pas...

Attentats et contrôle social....

      A chaque attentat terroriste, et ce dès la fin du XVIIIe siècle, se renforce les dispositifs policiers nationaux d'abord, puis internationaux (Nations Unies surtout, mais aussi organisations internationales de défense, comme l'OTAN). C'est même l'occasion de la part des États de réflexions renouvelées - que ne fournissent plus les révoltes paysannes ou urbaines (on ne peut vraiment pas appeler décemment révoltes urbaines, des vagues nocturnes d'incendie..., sur l'encadrement des populations en vue de sa "protection". Jean-François GAYRAUD et David SÉNAT décrivent pour le cas français tout ce renforcement de l'arsenal judiciaire et policier. Ils distinguent les deux types d'instruments, en droit pénal, contre le phénomène terroriste : une législation spécifique quoique dérivée du droit commun d'une part, un corpus de règles classiques qui peuvent indirectement mais utilement concourir à sa répression. La législation antiterroriste stricto sensu date des années 1980, même si certains aspects s'inspirent de dispositions prises dans le cadre de la guerre d'Algérie dans les années 1950 et 1960. Ce droit spécialisé n'est pas selon eux un droit d'exception. Il s'intègre de manière permanente à l'ensemble des dispositions de protection des populations. De nombreuses lois sont votées et de nombreux textes d'application multiplient les angles d'attaque : atteintes volontaire à la vie, vols, extorsions, destructions, dégradations, détention d'armes ou de machines, acquisition, transport ou port illégaux de diverses substances, financement d'entreprise terroriste... De multiples moyens sont renforcés : interpellation, garde à vue, perquisitions, actions nocturnes, surveillance accrue des lieux stratégiques, comme des ports et des aéroports, renforcement des condamnations, procédures simplifiées d'extradition, accroissement de la surveillance d'infractions périphériques, avec dans les faits un sens très large donné à cette dernier moyen...

Terrorisme et droit international...

Le droit international évolue dans le même sens, singulièrement depuis les années 1960, suite à la vague des détournements d'avions.

Dans le cadre de l'ONU, on compte 14 conventions sectorielles : en matière aéronautique (convention de l'AOCI de Tokyo de 1963, de La Haye de 1970 et de Montréal de 1971, sans compter le protocole de 1988 sur la sécurité des aéroports), en matière maritime (convention de 1988 de l'OMI sur la sécurité de la navigation, protocole de la même année sur la sécurité des plate-formes pétrolières), sur les infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale (convention de 1973), sur la prise d'otages (convention de 1979), sur les attentats à l'explosif (convention de 1988), en matière de protection à propos des matières nucléaires (convention de l'AIEA de 1990), en matière financière (convention sur l'élimination du financement du terrorisme de 2000).... En septembre 2006, les États membres ont ouvert un nouveau chapitre de la lutte antiterroriste en convenant d'une Stratégie antiterroriste mondiale, fondement d'un plan d'action concret :

- analyser les conditions propices à la propagation du terrorisme ;

​- prévenir et combattre ce phénomène, prendre des mesures pour renforcer les moyens dont disposent les Etats ;

- garantir le respect des droits de l'homme dans le cadre de cette lutte contre le terrorisme.

Le consensus "exceptionnel" ne doit pas faire illusion : il n'existe toujours pas de définition universellement admise du terrorisme, nombre d'accords internationaux ne sont pas signés par tous les États membres, les dispositions internationales contre le financement des groupes terroristes s'avèrent bien insuffisantes. Sans compter que de nombreux États s'avèrent peu regardant sur les moyens par rapport aux Droits de l'Homme.

www.un.org. Jean-François GAYRAUD et David SÉNAT, Le terrorisme, PUF, Que sais-je?, 2002.

STRATEGUS

Relu le 29 janvier 2022