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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 10:59

L'affaiblissement des Etats, au Nord comme au Sud, par le grignotage de leurs recettes fiscales comme par leur dépossession de nombreux leviers d'interventions économiques et sociaux, influent sur la capacité de gérer des conflits armés. Cela se manifeste dans les tentatives de sorties de conflit menées par les organisations internationales inter-étatiques. La multiplication des "défaillances" d'Etats, au niveau financier comme au niveau même de leurs prérogatives régaliennes conduit à des interventions de toute nature, étatiques ou privées, qui à leur tour modifient, parfois de manière considérable, les périmètres des souverainetés. L'effet est particulièrement direct lorsqu'il s'agit, pour des organisations internationales, de rétablir la paix et la sécurité, de reconstruire des Etats. 

    Pour François POLET, sociologue, chargé d'étude au CETRI, "la multiplication des opérations de state building résulte de la convergence de trois agendas internationaux qui confèrent aux Etats du Sud de nouvelles responsabilités en matière de gestion des risques humanitaires, sociaux et sécuritaires. La récurrence des échecs s'explique par les contradictions d'un projet visant à redessiner les systèmes institutionnels pour les conformer aux "bonnes pratiques" et aux intérêts divers des intervenants." David CHANDLER, professeur de relations internationales au Centre for the studt of Democracy (Université de Westminster), auteur de plusieurs ouvrages dont International stabuilding : The rise of Post-liberal Governance (Routldge, 2010), estime que "le state building vise moins à universaliser la forme "Etat" qu'à cacher sa désintégration sous les pressions du nouvel ordre international. A rebours de sa justification protectrice, il opère une déconnexion entre "responsabilités" (laissée aux Etats non occidentaux) et "pouvoir" (capté par les puissances interventionnistes). La mise en évidence des effets pervers de la régulation extérieure refonde l'idée même d'autonomie politique. 

Pour David SOGGE, consultant indépendant, membre associé du conseil du Transnational Institute (TNI), explique que "l'actuelle "gouvernance mondiale", faible ou tronquée, est un obstacle au peace building et au state building. En matière de flux financiers, de sécurité, de migration, d'industries extractives et de marchandises nuisibles, un triple déficit (de démocratie, de cohérence et d'application) consécutif à l'asymétrie internationale, à certains intérêts privés et au contrôle public lacunaire, mine les quelques initiatives positives prises." 

    

    L'affaiblissement des Etats par le state building, selon David CHANDLER, provient, entre autres, de l'application de Stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, document de 2002 du gouvernement américain. "En 2004, le gouvernement états-unien décidait de mettre sur pied un service spécifiquement consacré aux missions de state building, l'Office de coordination pour la reconstruction et la stabilisation (www.state.gov/s/crs)". On passe alors du "droit d'ingérence" à ce "state building", mené par l'ensemble des pays occidentaux. C'est une véritable redéfinition de la souveraineté dont bénéficient plusieurs pays, dont par exemple la Bosnie (littéralement sous l'autorité de l'Union Européenne) constitue une application nette. Pour cet auteur, "le state building ne vise pas à universaliser la forme Etat - comme c'était le cas durant la décolonisation - mais plutôt à cacher la désintégration de cette forme sous les pressions interventionnistes de l'ordre international de l'après-guerre froide. Le state building constitue un cadre de référence pour l'action politique et l'interventionnisme qui s'attache avant tout à déconnecter exercice du pouvoir et responsabilité. La critique de ces nouveaux avatars de l'interventionnisme doit mettre en lumière les relations réelles de pouvoir et démystifier le discours qui les justifie. Ce n'est qu'en mettant en évidence les effets pervers et négatifs de la régulation extérieure que l'on parviendra à refonder l'idée même d'autonomie politique et d'indépendance."

David SOGGE pointe les grands défis que la gouvernance supranationale doit relever. Elle "peut, de façon positive ou négative, affecter la construction d'Etats solides et l'établissement d'une paix durable." L'auteur aborde les problématiques au sein de 5 grands domaines, "en omettant certaines questions importantes telles que les narcotiques, les traités commerciaux, l'aide étrangère et le changement climatique.

 Les problèmatiques relatives à la gouvernance supranationale s'articulent autour de trois types de déficit (S UNESWORTH, The State's Legitimacy in Fragile Situations : Unpacking Complexity, Paris, OECD, 2010) : le "déficit démocratique" : en amont, les cityens manquent de connaissances et de poids face aux régimes ou face à ceux qui sont chargés de les mettre en application ; en aval, les politiques publiques sont mal appliquées et/ou irresponsables ; le "déficit de cohérence" : les règles et les politiques, au sein d'un juridiction ou entre plusieurs juridictions, s'accordent mal et parfois même, se contredisent ; le "déficit d'application" : les règles ne sont pas respectées parce que les mécanismes d'application manquent de moyens, de légitimité, de portée, d'autonomie politique et de pouvoir de sanction. Ces déficits diffèrent en fonction des axes, des régions, des cultures et des époques. Compte tenu de la puissance asymétrique, en particulier en termes d'aide et de systèmes financiers et de sécurité, la responsabilité du public occidental et des acteurs privés est ici mise en avant, car ils ont été les architectes et les constructeurs principaux des régimes supranationaux actuels. Cependant, la croissance économique et la montée en puissance de certains Etats non occidentaux laissent distinctement apparaitre la fin possible du monopole occidental sur les normes et les règlements internationaux. Par conséquent, certains régimes supranationaux sont confrontés à des défections et à une perte de légitimité au profit de nouveaux "clubs" régionaux ou idéologiques. Les positions indiennes, chinoises et russes envers les accords mondiaux sur le climat ne sont qu'un des exemples des nouveaux défis auxquels fait face la gouvernance mondiale. Les Etats plus faibles peuvent gagner de ce fait en puissance de négociation, mais il n'y a aucune garantie que ces nouveaux accords renforcent ces Etats." Les cinq domaines, détaillés par l'auteur, concernés par cette problématique sont les circuits financiers, les armes et services armés, les industries extractives, les migrations et déplacements et les marchandises nuisibles. David SOGGE distingue pour les divers domaines, des accélérateurs et des inhibiteurs supranationaux de fragilité et des accélérateurs et des inhibiteurs territoriaux de fragilité :

- Pour les accélérateurs supranationaux de fragilité, il cite l'architecture financière mondiale. Elle agit souvent en tant que "multiplicateurs de force" pour les circuits illicites à partir d'une combinaison d'éléments : la surveillance et le contrôle légers des mouvements de capitaux, parfois comme condition de soutien des donateurs et des institutions financières internationales ; les juridictions secrètes (places financières ou paradis fiscaux) à l'étranger ; les règles de prix de transfert et le faible contrôle des falsifications du prix des entreprises ; la dépendance des entreprises légitimes du secteur financier envers les circuits illicites, tels que le blanchissement d'argent et le trafic de drogue ; la concurrence réglementaire renforcée par le "forum shopping" afin d'obtenir un cadre juridique moins restrictif, favorisant de ce fait "une réglementation dégénérative", qui se révèle particulièrement nuisible pour les droits du travail et la protection de l'environnement ; le "commerce de la souveraineté" dans lequel les lois et les réglementations territoriales deviennent des biens négociables ; la faible légitimité de régimes, causée par l'attitude des Etats riches et puissants, ou de leurs alliés, qui s'exemptent des règles ; la "capture" des parlements, dirigeants et autorités chargées de faire appliquer la loi, comme les banques centrales et les agences censées superviser les banques et autres acteurs du secteur bancaire ; la subordination politique et l'inefficacité des agences chanrgés de faire appliquer les régimes internationaux ; les formules macroéconomiques et de gouvernance utilisées par les donateurs et les IFI qui négligent la régulation comme corollaire logique aux stratégies de "conditionnalités" favorisant la libéralisation, les nouvelles méthodes de gestion publique et la privatisation.

- Pour les inhibiteurs supranationaux de fragilité, les éléments suivants jouent un rôle positifi : les cadres mondiaux qui renforcent des réglements nationaux (comme sur les déchets toxiques) et les systèmes d'application, et qui forment les bases de la coordination au niveau supranational ; les approches globales en faveur de "changements de paradigmes" juridiques et politiques, par exemple, on constate les premiers signes d'un changement vers un paradigme de "moindre mal" sur les narcotiques et les drogues douces, bien que la fin du paradigme de prohibition/répression ne soit pas encore d'actualité ; les régimes internationaux efficaces, comme les nouvelles lois américaines et européennes visant à limiter le commerce illicite de bois dur tropical, ou encore les règles qui font face à des contrepoids politiques venant d'acteurs non étatiques, comme les sociétés d'élimination des déchats ; la crainte des entreprises vis-à-vis des sanctions légales suite au non-rapportage de certains paiements et la peur que leur réputation puisse souffrir d'une publicité de non-respect des normes gouvernementales et des droits humains ; la recherche et le plaidoyer qui recadrent l'enjeu de ces questions en les liant au contrôle public.

- Pour les accélérateur territoriaux de fragilité, prévalent : l'affaiblissement de la légitimité de l'Etat, lorsque les services publics ne peuvent pas contrôler ni sanctionner les sociétés privées, les organisations criminelles et les autres acteurs non étatitiques ; l'affaiblissement des capacités et des encouragements à satisfaire aux exigences des régimes internationaux, en raison d'une "saignée" des institutions étatiques par l'austérité, la privatisation, etc ; l'arbitraire du pouvoir, lorsque l'application des lois est laissée à la discrétion des fonctionnaires.

- Pour les inhiteurs territoriaux de fragilité, les éléments suivants jouent un rôle posifit : les systèmes de taxation forts et équitables sur les flux externes et internes, et sur les bénéfices ; la réduction des opportunités d'extraction des rentes privées et arbitraires, ainsi que d'accumulation dans des juridictions secrètes ; l'alignement des lois nationales et des règlements appropriés sur les régimes internationaux, en particulier pour ce qui a trait au travail, à l'imposition et à la protection de l'environnement ; l'application de ces lois et règlements par des agents ("organismes de surveillance" officiels et non officiels), qui jouissent de l'autonomie politique et des ressources nécessaires pour agir au mieux.

 

 Les trois agendas internationaux dont parle François POLET qui, parallèlement et conjointement, contribuent  à la montée en puissance du thème du state building sont l'agenda pour la paix, celui de la lutte contre la pauvreté et celui de la lutte contre le terrorisme. L'enjeu du state building apparait pour la première fois explicité dans "l'Agenda pour la paix" de 1992 du secrétaire général de l'ONU, Boutros BOUTROS GHALI, en vue de redéfinir les missions de l'organisation internationale dans le contexte de l'après-guerre froide. Sur la lutte contre la pauvreté, les "Documents de stratégies de lutte contre la pauvreté" (DRSP) au tournant du millénaire, puis les Déclarations de Monterrey (2002) et de Paris (2005) entérinent les réflexions qui datent de la fin des années 1990 de la Banque Mondiale. le state building reçoit enfin sa troisième grande impulsion, dans le cadre du virage doctrinal de l'après 11 septembre 2001, qui place les "Etats faillis" au coeurs des politiques de défense des pays industrialisés. Ces Etats faillis ne sont pas seulement, pour les Etats-Unis, des havres potentiels pour les activités terroristes, ils sont aussi considérés comme les foyers d'une série de "menaces transnationales majeures" susceptibles de toucher le "premier monde" : pandémies, réseaux criminels, prolifération des armes non conventionnelles, dégradations environnementales, migrations incontrôlées, ruptures de l'approvisionnement énergétique... Pour notre auteur "l'investissement occidental croissant dans les activités se state building procède d'une évolution doctrinale de fond, qui prête de nouvelles utilités aux Etats périphériques dans la mondialisation : le maintien de la paix et de la sécurité humaine, la lutte contre la pauvreté et surtout la mise en oeuvre d'un contrôle territorial visant à contenir les "pathologies sociales" dont les externalités négatives ne connaissent par de fontières. Les échecs, plus ou moins patents, des efforts sur le terrain reflètent en dernière instance l'existence d'une contradiction majeure, au coeur du projet, entre l'objectif d'appropriation locale, par les populations donc, de ces institutions et celui d'appropriation, par ces mêmes institutions, des modèles institutionnels et objectifs politiques de leurs parrains internationaux. L'émergence de mouvements sociopolitiques endogènes suffisamment forts poue enrayer les mécanismes de l'extraversion est la clé de la reconstruction effective et démocratique des Etats."

 

François POLET, State building au Sud : de la doctrine à la réalité ; David CHANDLER, Comment le state building affaiblit les Etats ; David SOGGE, La gouvernance supranationale : un défin pour la construction de la paix et d'Etats forts, dans Alternatives Sud, (Re-)construire les Etats, nouvelle frontière de l'ingérance, Centre Tricontinental, Editions Syllepse, Volume XIX, 2012.

 

STRATEGUS

   

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Published by GIL - dans STRATÉGIE
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