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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 13:35

       Il existe toute une tradition de désobéissance civile dans le monde et dans l'histoire. Assimilée souvent à de la délinquance par les puissances officielles qui régissent la "justice", qu'elles qu'en soient le domaine, la désobéissance civile a pourtant ceci de très différent d'avec des délits et crimes divers : elle est orientée vers l'obtention collective de droits de diverses sortes et elle est organisée généralement collectivement et sur un plus ou grand long terme ; de plus, elle est dotée d'un corpus théorique qui suppose le minimum de conscience politique ou sociale, ce que n'ont pas les délinquants ordinaires, tout occupés à satisfaire leur situation personnelle sans égard pour la collectivité.

   Comme l'écrit Jean-Marie MULLER, il est là "pour combattre une injustice du désordre établi." Stratégie de l'action non-violente, elle consiste à mettre en oeuvre d'abord tous les moyens prévus ou permis par la loi. "Mais lorsque ceux-ci s'avèrent inopérants, alors il peut devenir nécessaire de passer outre aux obligations et/ou interdits de la loi", d'autant plus que ceux qui l'ont établie relèvent d'intérêts minoritaires dans la société, même si ces intérêts ont tendance à se travestir en intérêt général.

"Certes, poursuit-il, il serait vain, au nom d'un idéal de non-violence absolue, de concevoir une société où la justice et l'ordre pourraient être assurés par le libre concours de chacun sans qu'il soit besoin de recourir aux obligations imposées par la loi. Celle-ci remplit une fonction sociale qu'on ne saurait nier. La fonction de la loi est d'obliger les citoyens à un comportement raisonnable, en sorte que l'arbitraire ni la violence ne puissent se donner libre cours. Il ne serait donc pas juste de considérer les contraintes exercées par la loi seulement comme des entraves à la liberté, elles sont aussi des garanties pour elle.

Pour autant que le loi remplit sa fonction au service de la justice, elle mérite notre obéissance. Mais lorsqu'elle couvre, cautionne ou engendre elle-même des injustices, elle mérite notre désobéissance. car l'obéissance à la loi ne dégage pas le citoyen de sa responsabilité : celui qui se soumet à une loi injuste porte une part de responsabilité de cette injustice. Ce qui fait l'injustice, ce n'est pas tant la loi injuste que l'obéissance à la loi injuste. Dès lors, pour lutter contre l'injustice, il peut être nécessaire de désobéir à la loi.

Selon la doctrine officielle des Etats qui se disent démocratiques, chaque citoyen, par le fait qu'il a la possibilité de voter en toute liberté, devrait ensuite se soumettre en tout à la décision du suffrage universel. Pourtant "la loi de la majorité n'a rien à dire là où la conscience doit se prononce" (Gandhi). Ce serait démissionner de nos propres responsabilités que de nous en remettre passivement à la loi de la majorité. Celui qui refuse d'obéir ne se désolidarise pas de la collectivité politique à laquelle il appartient : il ne refuse pas d'être solidaire, il refuse d'être complice.

Ce n'est pas la loi qui doit dicter ce qui est juste mais ce qui est juste doit dicter la loi. Aussi bien, lorsque nous estimons qu'il y a conflit entre la loi et la justice, devons-nous choisir la justice et désobéir à la loi. Car ce qui doit dicter le comportement du citoyen ce n'est pas ce qui est légal mais ce qui est légitime.

L'histoire nous apprend que la démocratie est beaucoup plus souvent menacée par l'obéissance aveugle des citoyens que pas leur désobéissance. Si l'obéissance des citoyens fait la force des régimes totalitaires, leur désobéissance peut devenir le fondement de la résistance à ces mêmes régimes. La démocratie exige des citoyens responsables et non pas des citoyens disciplinés. La désobéissance civile apparait comme l'une des garanties de la démocratie, même si celle-ci, forcément, ne peut pas l'inclure dans sa propre loi. Mais pour que sa légitimité démocratique puisse apparaitre clairement aux yeux de l'opinion publique, il est essentiel que la désobéissance reste civile, c'est-à-dire qu'elle respecte les règles de la "civilité" et soit donc non-violente."  

Il faut ici souligner que cette opinion n'est pas forcément partagée par tous les activistes et tous les théoriciens de la désobéissance civile. Non pas qu'ils veuillent entrer forcément dans un cycle de violences et de contre-violences, mais, compte tenu de nombreux facteurs, ils ne désirent pas théoriser ainsi leurs actions. Aussi les divers mouvements de désobéissance civile de par le monde - même si parfois il y a réellement une volonté de stratégie non-violente stricto-sensu - s'en tiennent à une pratique collective, sans se limiter par une quelconque théorisation. Mais on remarque, a contrario, que souvent les organisateurs de ces mouvements, surtout lorsqu'ils peuvent amener à des ripostes très dures, ont à coeur - notamment par ce qu'ils appellent leurs services d'ordre - de prévenir tous "débordements" qui pourraient nuire aux objectifs poursuivis.

"Il ne suffit pas que l'action de désobéissance civile, poursuit notre auteur, soit justifiée, elle doit être efficace. Elle ne doit pas seulement permettre au citoyen d'agir selon sa conscience, elle doit aussi permettre d'agir efficacement contre l'injustice. C'est pourquoi elle ne doit pas rester une protestation individuelle ) une simple "objection de conscience" - mais elle doit devenir une action collective et organisée visant à exercer sur les pouvoirs publics une pression qui les oblige à rétablir le droit. Pour cela, il faudra souvent obtenir, non seulement la suppression de la loi injuste, mais la promulgation d'une nouvelle loi qui impose la justice.

Par sa propre logique, la loi prévoit des sanctions contre le citoyen qui se dérobe à ses prescriptions. Toute action de désobéissance civile risque donc de se heurter à la répression de l'Etat, qui doit veiller à ce que "force reste à la loi". Mais, dans la mesure où la loi transgressée est véritablement injuste, les sanctions qui sont infligées aux citoyens désobéissants sont également injustes. Celui qui désobéit à une loi qu'il juge injuste est donc fondé à "désobéir" également aux sanctions que l'Etat lui impose. Mais on ne saurait définir ici une règle absolue. Il s'agit plutôt de rechercher quelle est la conduite la plus opportune en fonction de la situation concrète dans laquelle on se trouve. Les critères qui doivent être retenus ne sont pas d'ordre moral, mais politique et stratégique. Il s'agit de discerner quelle est l'attitude qui donnera à l'action sa plus grande efficacité. Il se peut qu'il soit préférable de ne pas échapper aux sanctions prévues par la loi : l'injustice de la condamnation frappant les citoyens récalcitrants peut être de nature à révéler aux yeux de l'opinion publique l'injustice de la loi transgressée et à discréditer les pouvoirs publics. Dans d'autres circonstances, il peut être préférable d'échapper aux sanctions afin d'amplifier le défi lancé aux autorités et de mieux mettre en évidence le caractère illégitime de la peine prononcée. On peut alors envisager d'entrer dans la clandestinité pour un temps plus ou moins long. Il est possible de choisir soit-même la date de son arrestation en lui donnant l'impact médiatique le plus fort possible. L'essentiel est de chercher à toujours garder l'initiative.

Ce qui donne à une action de désobéissance civile toute sa force, c'est le nombre de ceux qui s'y engagent. La multiplication des arrestations et des procès peut être le meilleur moyen d'embarrasser les pouvoirs publics et de les obliger, en fin de compte, à satisfaire les revendications du mouvement de résistance."

  Le même auteur, dans un ouvrage portant sur la désobéissance civile, constate que les développement sur la notion de désobéissance civile dans la philosophie contemporaine (on pourrait écrire sur la philosophie en général) sont rares, ce qui n'est pas en soi très étonnant. "A ce titre, la philosophie se montre la plus entreprenante, explique t-il, faisant référence à toute la lignée de philosophes depuis David Henri THOREAU jusqu'à John RAWLS.

Ce dernier élabore sa théorie à une époque où la société américaine est fortement ébranlée par la guerre du VietNam et la lutte pour les droits civiques. Tandis que nombre de théoriciens du droit pensent que la désobéissance civile, contrairement d'ailleurs aux pratiques constatées aux Etats-Unis depuis la guerre d'indépendance au XVIIIe siècle, n'a de pertinence que dans les sociétés totalitaires, RAWLS insiste sur le bien-fondé de la transgression des lois injustes dans les Etats dits démocratiques. En effet, dans une société à forte conflictualité, les mouvements de désobéissance civile, notamment sur des sujets de société (on pense à l'avortement par exemple) sont relativement nombreux. Témoin de la prégnance de ce thème dans les débats sur les doctrines juridiques et politiques qui ont lieu aux Etats-Unis dans les années 1970, l'Américain Ronald DWORKIN (Taking Rights Seriously, 1977) philosophe et théoricien du droit et acteur centrale de l'espace public américain, mène à la même époque une réflexion sur la pertinence de la désobéissance civile en démocratie. De nos jours, lorsque les institutions politiques se prêtent à des activités contraires aux grandes traditions américaines (sur l'immigration par exemple), divers mouvements de désobéissance civile, rampante ou généralisée, parcellaire ou générale, peuvent surgir dans de nombreux secteurs de la société.

En Europe, c'est surtout Jurgen HABERMAS (Le droit et la force, 1983) qui réfléchit à la question. Il analyse dans cet ouvrage l'opposition organisée en République fédérale contre l'implantation de missiles nucléaires américains. Il observe que "la pratique massive de la désobéissance civile dans l'Etat de droit constitue une coupure" dans la culture politique de la RFA. Il se réfère d'ailleurs aux réflexions de John RAWLS (notamment dans Théorie de la justice). Pour eux, écrit Jean-Marie MULLER, "l'acte de transgression non-violente des règles qu'est la désobéissance civile doit être compris comme l'expression d'une protestation contre des décisions qui, malgré leur genèse légale, sont illégitimes compte tenu des principes supérieurs de la morale." 

En France, comme le rappelle notre auteur, la tradition républicaine repose sur le lieu commun selon lequel l'obéissance à la loi est le strict devoir de tout citoyen en démocratie. Toute une lignée de philosophes, ayant parfois à l'esprit les dangers toujours présents dans les moments de tension de guerre civile, depuis MONTESQUIEU (L'esprit des lois), fait de l'obéissance à la loi le fondement de la République "une et indivisble". Dans cette perspective, la désobéissance civile apparait comme une atteinte portée à l'unité républicaine. Mais, à des périodes où les citoyens portent une défiance de plus en plus grande au système politique et économique, les actions, dispersées la plupart du temps, de désobéissance civile peuvent éclore et prospérer, souvent sous la forme de refus rampant de certaines lois, notamment fiscales et sociales. Il existe tout de même un arrière-fond à ces mouvements qui peuvent apparaitre périodiquement (on pense notamment aux révoltes poujadistes...) : dans la déclaration des droits, Maximilien ROBESPIERRE, et avec lui d'autres ténors de la Révolution française ont proclamé la légitimité dans certains cas de la désobéissance civile. Si les intellectuels français, d'une manière générale, se défient de la non-violence, nombre de catégories professionnelles, de franges de l'opinion, se sont exprimées parfois ouvertement de manière illégales. Même si les syndicats se défient eux aussi de toute action de désobéissance civile, préférant agir parfois par des méthodes de... grèves illégales... tout en regrettant d'avoir été acculés à le faire.  Dans la gauche alternative, comme d'ailleurs à l'extrême droite, on ne répugne pas à ce point d'agir illégalement, parfois en ne prenant pas garde aux conséquences qu'impliquent certaines formes violentes d'actions.

   La désobéissance civile fait partie des multiples méthodes de lutte non-violente, aux côtés des rassemblements de masse, des veilles, des tracts, des piquets de grève, des boycotts sociaux et économiques, des grèves du travail, du refus de la légitimité, du boycott d'élections truquées, des grèves de fonctionnaires, des mutineries, des sit-in, des grèves de la faim, des sit-down, de la mise en place d'institutions alternatives, de l'occupation de bureaux et de la création de gouvernements parallèles. Elle fait partie également d'une graduation dans les alternatives citoyennes à l'obéissance. Celles-ci peuvent être classées suivant cette manière :

- Consentement lent et à contrecoeur ;

- Non-exécution des ordres sans supervision directe ;

- Non-obéissance populaire (non publique, discrète) ;

- Désobéissance déguisée (prétendre obéir) ;

- Refus de se disperser lors d'une réunion ou d'un rassemblement ;

- Grève sur le tas ;

- Non-coopération avec la conscription et la déportation ;

- Disparition, évasion, fausses identités ;

- Désobéissance civile aux lois "illégitimes". (Gene SHARP)

Gene SHARP définit la désobéissance civile proprement dite comme la "violation pacifique délibérée de certaines lois ou ordonnances, décrets ou règlements, ordres de la police ou de l'armée, etc. Il s'agit en général de lois que l'on considère comme foncièrement immorales, iniques ou abusives. Il arrive aussi qu'on désobéisse à des lois relativement neutres pour marquer symboliquement une opposition aux méthodes générales du gouvernement."

       Marianne DEBOUZY, professeur honoraire de l'université Paris-8, spécialiste de l'histoire sociale des Etats-Unis, détaille des débats sur l'usage ou non de la violence dans les actions de désobéissance civile. "Le choix, écrit-elle, du recours à la violence ou à la non-violence a été au coeur des débats dans les mouvements qui ont pratiqué la désobéissance civile des deux côtés de l'Atlantique. La désobéissance civile non-violente a une longue tradition aux Etats-Unis. Elle a été portée par les Quakers, le mouvement pacifiste, les objecteurs de conscience et le mouvement pour les droits civiques. La non-violence est pour certains (Quakers) une croyance religieuse. C'est une stratégie qu'emploient ceux qui ont conscience qu'ils vivent dans une société où le rapport de forces n'est pas en leur faveur. Ils savent de quelles armes disposent les forces de l'ordre et avec quelle brutalité elles peuvent s'en servir contre ceux qui n'obéissent pas à la loi. Le mouvement pour les droits civiques en avait la conscience et l'expérience. C'est aussi une position morale, le refus de perdre sa dignité d'homme (ou de femme), et c'est l'expression d'une conviction profonde." Il faut souligner que l'ensemble du mouvement ouvrier aux Etats-Unis a fait l'expérience de cette violence dès ses origines et que les membres des mouvements de désobéissance civile avaient une parfaite connaissance de cette expérience.

"En France, cette tradition n'existe pas et le recours à la violence s'est souvent manifesté dans les luttes sociales et politiques. La désobéissance civile non-violente s'est-elle acclimatée dans notre pays? Dans les luttes sociales, la situation n'est pas toujours simple ou tranchée, aux Etat-Unis comme en France. On a vu en plusieurs occasions que la définition même de la violence était sujette à débat."

Elle évoque les débats qui ont eu lieu au sein du mouvement Occupy qui a pratique la désobéissance civile non-violente pour des raisons à la fois stratégiques et morales, malgré les répressions particulièrement brutales, particulièrement en mars 2012, quand le mouvement a repris. En outre, parmi les contestataires qui se réclament de la désobéissance civile, nombreux sont ceux qui pratiquent une extrême violence, dont les fondamentalistes, quelle que soit leur confession. Beaucoup d'Américains ne supportent pas que l'Etat intervienne dans la vie privée des citoyens/citoyennes, d'où leur opposition à la légalisation de l'avortement. 

Le mouvement anti-nucléaire français s'est divisé sur la question de la violence et une frange radicale l'a pratiquée. D'ailleurs,  ce mouvement anti-nucléaire est globalement plus violent en France qu'aux Etats-Unis, sans doute, avance Marianne DEBOUZY, "en raison du pouvoir des "nucléocrates" au sommet de l'Etat, qui ont refusé tout débat." 

Nombre de débats ont eu également au sein du mouvement OGM en France, où l'opposition à l'implantation de ce type de cultures rencontre toujours une vive opposition, alors qu'aux Etats-Unis, la question n'a pas suscité autant de levées de boucliers.

A chaque type de résistance, correspondra encore sans doute d'aussi vifs débats.

Gene SHARP, La lutte nonviolente, Pratiques pour le XXIème siècle, écosociété, 2015. Jean-Marie mULLER, L'impératif de désobéissance, Fondements philosophiques et stratégiques de la désobéissance civile, Editions Le passager clandestin, 2011. Jean-Marie MULLER, Lexique de la non-violence, Alternatives non violentes/IRNC, 2ème trimestre 1988. Marianne DEBOUZY, La désobéissance civile aux Etats-Unis et en France, 1970-2014, Presses Universitaires de Rennes, 2016.

 

Complété le 20 février 2017

 

 

 

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