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17 avril 2017 1 17 /04 /avril /2017 11:14

   Centré sur les droits de l'homme, l'origine et les conséquences de leur énonciation, notamment dans de grands textes fondateurs de la modernité, cet ouvrage de michel VILLEY, édité en 1983, rassemble une grande partie de sa conception de ceux-ci. Très critique envers la modernité, encore plus critique sur ce qu'il nomme l'accumulation désordonnée des droits de toute sorte, le théoricien et professeur de droit, livre ici des écrits qui... laissent à penser, un de ses objectifs certainement... Alors que tout son discours porte sur les raisons et le moyens d'une étude critique du langage des droits de l'homme, qui, tout en voulant prendre des distances avec toute forme de "récupération" politique, notamment de Nouvelle Droite de son temps, alors qu'il juge les textes sur les droits de l'homme purement déclamatoires et déclaratoires, inutiles, voire nuisibles, et cela en référence à une tradition juridique des "Anciens", qu'il détaille par le menu, il termine son ouvrage, dans un Épilogue Le XXème siècle, par un texte rédigé par "le premier lecteur de son livre" qui constitue une défense très illustrée de l'énonciation de ces droits, et au surplus gratifie le lecteur de son livre, en annexe, des textes complets de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et de la déclaration universelle des droits de l'homme, manière de faire comprendre qu'il s'agit avant tout de textes perceptifs et non descriptifs de ces Droits de l'Homme.

   En lisant le contenu vivifiant de ses 9 chapitres qui entendent faire l'histoire du "surgissement" des Droits de l'homme, à tort souvent décrits comme découlant de l'expérience de l'Antiquité, il faut toujours se rappeler, comme le fait Daniel MEYER en son temps, que ces droits ont été édictés non pas comme la description de droits tout azimuts promettant le bonheur à tous, mais pour la défense des droits d'opprimés qui se sont élevés successivement dans l'histoire contre le pouvoir arbitraire de monarques très divers. 

    En tout cas, son histoire de ce "surgissement" a le très grand mérite, même si des passages prêtent à une lecture purement réactionnaire il faut le dire, de rendre aux auteurs et aux temps historiques leur propres mérites. Ses passages sur le "droit subjectif", la traduction juridique gréco-romaine, sur l'inexistence des droits de l'homme dans l'Antiquité, sur encore la naissance et la prolifération des droits de l'homme au XVIIème siècle, ses retours sur la portée des écrits théologiques de Thomas d'Aquin ou d'Occam ou sur les traditions catholiques, forcent à retrouver les véritables filiations de ces droits de l'homme, filiations qu'il juge très sévèrement, avec des références historiques souvent contestées par d'autres auteurs après lui, forcent à repenser la signification de ce qu'ont pu écrire en leur temps des auteurs comme HOBBES ou LOCKES (qu'il ne porte pas dans son coeur...). Un certain fil rouge apparait parfois sur les origines économico-politiques de ces droits "proliférants", liés à l'épanouissement des bourgeoisies désireuses de faire prospérer leur commerce, fut-ce au détriment des pouvoirs en place et se couvrant souvent d'un discours général qui semble promettre ces droits à tous tout en se les réservant en fait pour elles surtout, en matière de droit effectif, notamment dans les développements du droit de la propriété...

il a le mérite aussi de restituer les cheminements (même si l'investigation ultérieure montre d'autres parcours...) par lesquels l'enseignement du droit s'est réaliser, montrant en quoi consiste en matière de droit la Renaissance ou indiquant comment l'héritage du droit monumental romain (et sa teneur...) s'est propagé dans tout l'Occident. Il met ainsi l'accent sur un aspect que l'on ne comprend pas toujours, les textes anciens du droit étant en fait parvenus à nous en faible quantité, sur comment la pensée juridique nait, au lieu de se contenter de généralités qui font remonter le droits de l'homme très loin dans le passé... Les droits de l'homme apparaissent bien comme un marqueur des Modernes et sont de leur seul fait, le droit d'ARISTOTE, de PLATON, de CICÉRON, n'ayant que peu de chose à voir avec notre système juridique. Et c'est parce qu'il constitue un marqueur essentiel que dans son combat contre la modernité, qui s'est accentué surtout dans la deuxième moitié de son oeuvre, qu'il y consacre, dans son abondante bibliographie, un livre sur les droits de l'Homme. Le grand bémol des enseignements que l'on peut trouver dans ce livre est qu'en définitive on n'est pas très sûr que Michel VILLEY ait perçu la différence de nature entre un droit de répartition tel qu'il existe principalement dans l'Antiquité et un droit de défense contre l'oppression tel qu'il se développe dès la Renaissance et même bien avant... Sa détermination à faire dériver les droits de l'homme de droits marqués surtout par la première logique, en pointant précisément les dérives, mauvaises selon lui, ne dissipent pas le malaise que l'on ressent sur le simple témoignage des faits historiques ; sa volonté également de vouloir rester cantonner dans le domaine du droit, comme si la politique, la morale, la loi n'interféraient pas constamment avec celui-ci, à vouloir même découvrir une pureté dans l'évolution du droit, enlève beaucoup de pertinence sur ses propos. Sans doute, comme le relève maints commentateurs, est-ce dû à se recherche de stabilité et de constance dans l'expression d'une foi catholique très traditionnelle à laquelle il est resté attaché toute sa vie...

Gregorio Peces-Barba MARTINEZ, professeur espagnol de philosophie du droit, fondateur de l'Institut de las Casas (droits de l'homme), même s'il ne partage absolument aucune des thèses centrales de Michel VILLEY, considère en 2009 comme un honneur de faire la recension du livre de son ancien ami. Il y situe succinctement les points suivants :

- le droit est un art qui prétend réaliser la justice particulière, laquelle suppose donner à chacun ce qui lui revient. ce que l'on poursuit, c'est la répartition, non pas l'utilité ni la vérité ; mais la répartition des biens externes. Ajoutons que cette justice particulier n'est pas égalitaire : elle doit tenir compte de la qualité des personnes entre lesquelles ces biens sont répartis, condition de l'équité...

- le droit est relation sociale, non pas attribut d'une personne, non pas droit subjectif, c'est une répartition entre personnes (au pluriel, les personnes étant conçus comme membres de groupes, non comme individus)...

- la matière de l'art, saint Thomas en livre le profil, à partir d'Aristote, à partir de l'idée de choses mesurables, extérieures, et susceptibles d'être réparties. Ainsi pour VILLEY, le droit procède selon deux opérations : la répartition, dont traite la justice distributive ; et les changements, fonction de la justice commutative. Ces actions nécessitent un contexte politique, et ne peuvent se développer qu'imparfaitement dans le contenu familial ou international. Dans ses exemples sur la justice dans l'Antiquité, il cite les relations internes à la famille, qui ne ressortissent pas du droit, et les relations internationales, qui font appel plutôt à des morales entre cités (de guerre et de paix)...

- pour VILLEY, le concept de droit à la racine individualiste, concept équivoque, emprunté à la Thorah et à la morale chrétienne, propre à la modernité, qui favorise le passage du droit à la loi, le droit objectif, formé d'un ensemble de lois. La modernité, siège des droits de l'homme, contient une idée systématique du droit.

Le point de départ de son oeuvre complexe, qui est toute en nuance, est historiquement LOCKE et il teste souvent la pente chrétienne qui ne résiste pas aux Lumières. En fait, son étude des droits de l'homme n'est ni aussi ample ni aussi exhaustive que lorsqu'il étude la formation de la pensée juridique moderne. Si VILLEY avait approfondit le sujet, il aurait rencontré des problèmes liés à l'économie monétaire, à l'Etat, au pouvoir économique comme au pouvoir politique, et vu les conflits qui ont donné précisément naissance à la modernité. C'est, pour VILLEY, la méconnaissance des apports profonds du thomisme qui engendre, jusque chez les juges et les experts en droit, les déviations qui aboutissent au foisonnement des droits de l'homme. 

"Avec Villey, écrit MARTINEZ, nous nous trouvons dans l'idée d'un droit classique conçu comme objet de la justice et de la réalité juste, et dans les scénarios desquels n'existent pas les droits de l'homme. Dans sa fixation sur le modèle aristotélicien thomiste, il n'accepte pas le changement que suppose la modernité : ni la nouvelle économie monétaire et de marché ; ni le nouveau pouvoir politique étatique ; ni la nouvelle culture de l'homme centre du monde et centré sur le monde : individualiste, naturaliste, rationaliste et laïc. Cette insistance sur son modèle l'empêche de voir les changements qui supposent le nominalisme de Guillaume d'Occam, la valorisation de la loi et son identification avec le concept de droit, la réalisation du droit naturel, à partir de la Seconde scolastique (espagnole), qu'il considère comme une déviation de la pensée de saint Thomas, et en général la sécularisation de la culture. C'est pour cela, dira Villey, que le nouveau concept de droits de l'homme surgit d'une source chrétienne et se trouve triplement dévié.

1) Au fond. C'est une théologie de laïcs, déiste, avec un Dieu protecteur de la raison. C'est une religion des droits de l'homme et de la dignité qui forge une nouvelle trinité avec la trilogie de la Révolution française : liberté, égalité, fraternité.

2) En la forme. Développement de la logique formelle face aux aristotéliciens et appui donné aux systèmes déductifs, qui s'orienteront vers des principes de la raison inscrits dans la nature de l'homme.

3) Méconnaissance de la valeur du thomisme, de l'esprit de recherche de la vérité, et inclination, chez les scolastiques espagnols, au pragmatisme, à l'utilité. Ils n'avaient pas, dit-il textuellement, "la rigueur et l'honnêteté, la lucidité, la passion de la vérité, ni la vision universelle de la Somme Théologique". Le pragmatisme s'étend aux philosophies modernes, Bacon, Descartes ou Leibniz, et aussi, selon Villey, aux philosophes politiques et aux juristes modernes, comme Selden, Hobbes ou Locke.

C'est à partir de ces déviations que surgit l'idéologie des droits de l'homme, qui se situe au XVIIème siècle, sans inclure la lutte, déjà au XVIe siècle, en faveur de la tolérance, qui est, historiquement, l'origine première des droits. Il qualifie sa théorie de "doctrine philosophique sécularisée, mais encore liée à l'hégémonie de la foi chrétienne". On se posera la question de savoir d'où ils viennent et pour servir à quelles fins : il les situe chez Hobbes, au début du chapitre XIV du Léviathan, avec la définition du droit naturel subjectif. Il attribuera la disjonction d'avec la pensée classique à son ignorance du Corpus Civilis, ce qui le conduira à un nouveau langage juridique. Il appartient à une Ecole de professeurs de morale et non de juristes, dira-t-il, et il en déduit que les droits de l'homme "sont une oeuvre de non juristes". Je ne suis pas convaincu de cette affirmation face à l'oeuvre du fondateur du positivisme juridique.

Devant le panorama de l'anarchie de l'état de nature, les droits de l'homme supposent, pour Hobbes, une solution dérivée de l'usage de la raison et du calcul de son intérêt bien compris. Il faut sortir de l'état de violence, de la guerre et de l'insécurité. Ce sera, pour Hobbes, la première loi de nature. C'est la recherche de la paix, et le contrat social en est l'instrument. Le panorama se referme, dans l'interprétation de Villey, avec l'identification du droit aux lois, et par la potentialité offerte à l'idée de droit subjectif, de devenir le siège des droits de l'homme. la seconde phase sera celle de Locke, qui lui donnera le rôle principal à partir d'une perspective distincte, favorable à la "glorieuse révolution". Ainsi, les droits, dira Villey, se convertissent-ils en une arme contre l'absolutisme.

Les circonstance favorables au développement des droits seront l'Etat moderne, l'hégémonie de la bourgeoisie, le positivisme juridique commençant, les droits des anglais. L'origine ne sera jurisprudentielle. Ici, Villey ne reconnait pas l'existence de deux systèmes historiques de droits de l'homme, le système historiciste anglo-saxon et la systématique d'origine continentale. Locke non plus n'était pas juriste, mais il est parti de la propriété pour construire le système des droits que Villey qualifiera d'"extrapatrimoniaux", au nombre desquels il signalera la liberté de conscience et la liberté d'opinion. Les conséquences de ces nouvelles idées seront la protection, en théorie, de tous les individus, mais, en réalité, d'une classe sociale, la bourgeoisie. Pour cela, Villey considère que la critique adressée par Marx aux droits de l'homme est correcte, concluant que, finalement, "l'apparition des droits de l'homme rend compte de la décomposition du concept de droit. Son apparition fut le moment de l'éclipse et de la perversion, dans la philosophie moderne individualiste, de l'idée de justice, et de son instrument, la jurisprudence". Ce ne sont pas les juristes qui en sont les inventeurs, et Villey doute de ce qu'ils aient constitué un progrès. Ils présument tout au contraire le brouillard, avec un langage "dangereusement plaisant, générateur d'illusions et de fausses revendications impossibles à satisfaire".

Michel VIlley, Le droit et les droits de l'homme, PUF, collection Quadrige, 2016 (2ème tirage  de la deuxième édition, la première datant de 1983), 170 pages.

Gregorio Peces-Barba MARTINEZ, Michel Villey et les droits de l'homme, Droit et société, 2009/1 (n°71).

 

 

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Published by GIL - dans OEUVRES
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