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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 10:44

  Contrairement à ce que voudrait nous faire croire une "bonne" presse, très versée dans la défense de la mondialisation, les plaidoyers pour un droit au service de peuple ne sont pas autant de prêches dans le désert. Ils s'appuient, comme le montre ce petit livre, sur des luttes concrètes, menées souvent pied à pied, contre des systèmes de dette où les institutions financières opèrent presque toujours dans le "bon" sens du manche. La petite dizaine d'auteurs de ces contributions, ici compilées, avocat ou professeurs d'université, indique comment les différents acteurs qui se sentent lésés par un certain fonctionnement du système financier, peuvent utiliser le droit international existant et le faire évoluer, dans leur sens.

Le groupe de travail du CADTM, dans un séminaire de 2002, part d'une analyse du Pacte sur les droits économique, sociaux et culturels datant de 1966. Comme ils l'écrivent dans un avant-propos, "il s'agissait d'examiner comme ce pacte pouvait être mis en application, sur base d'arguments et de moyens juridiques, dans le but de parvenir à la satisfaction effective de ces droits fondamentaux. (...) est-il possible d'obtenir l'annulation de la dette du Tiers-Monde en se basant sur la notion de "dette odieuse", doctrine juridique déclarant nulles et non avenues les dettes contractées par des régimes despotiques? " Plusieurs cas ont examinés par ces auteurs, qui présentèrent leur travail au Tribunal international des peuples sur la dette de Paris de février 2002. Dans un deuxième séminaire, le CADTM poursuit la réflexion sur l'"applicabilité des traités économiques, sociaux et culturels face au Consensus de Washington et aux Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté." Il s'agissait également de réfléchir à la manière de rendre responsable pénalement les institutions financières internationales et les gouvernements pour l'application de ces politiques d'ajustement contraires aux droits humains, ainsi que les transnationales, pour les graves violations des droits humains dont elles se rendent coupables dans certains pays. "L'objectif étant en effet, à moyen terme, de constituer un arsenal juridique permettant de traiter le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale (Bm) en justice pour complicité de crimes contre l'humanité." Le CADTM étudie également la question de la dégradation de l'environnement et l'impact de cette dégradation sur les populations, visant des institutions comme la Banque asiatique de développement dans l'imposition de méga-projets nuisibles aux populations de nombre de pays. Un troisième séminaire à Amsterdam produit "une analyse approfondie de l'impact des plans d'ajustement sructurel sur les populations. En 2004, un quatrième séminaire a pour objet la construction d'un ordre international alternatif.

Ce petit livre, riche de plusieurs expériences concrètes, "a pour objet d'offrir un aperçu plus approfondi des travaux réalisés au cours des quatre séminaires (...). Un aperçu des thèmes étudiés par le CADTM dans son travail sur le droit international, une sorte de tour d'horizon permettant à la lectrice, au lecteur, de mesurer l'étendue du champ d'analyse et d'action qui s'ouvre à toutes celles et à tous ceux qui veulent oeuvrer à la transformation profonde de notre société. Soulignons ici que ce travail n'implique pas nécessairement d'être juriste, ni porteur de diplômes spécialisés. Le CADTM s'entoure de nombreuses personnes de référence lui permettant de mener à bien ses recherches et de construire des actions efficaces, mais chacun(e) peut participer à cette élaboration selon ses propres capacités et centres d'intérêt : il s'agit pour chacun(e) de se répartirai le droit comme instrument de lutte pour la justice sociale. De la même manière que l'on prétend que l'économie est affaire de spécialistes, on voudrait laisser le droit entre les mains des savants, et nous faire croire qu'il n'est pas à notre portée. C'est faux. Nous espérons que ce livre contribuera à en faire la démonstration, et qu'il vous donnera le goût d'en apprendre ou d'en faire davantage."  Sont examinés successivement pour la question de la dette odieuse le cas de l'Argentine, de l'Indonésie et du Congo, pour celle de la dette écologique, le cas de l'Inde, cas d'espèces qui permettent d'illustrer, car il y a bien d'autres pays dans lesquels ces questions sont soulevées, ce que pourrait être l'audit citoyen de la dette, les procès pour dettes illégitimes, les sanctions de la responsabilité des institutions financières internationales...

  Pour ceux qui estiment que le combat de groupements comme le CADTM est condamné à demeurer marginal, il leur suffit de se reporter à l'actualité internationale de ces dix dernières années, que ce soit dans les pays d'Amérique Latine ou en Europe. Nombre de forces politiques ont repris ce thème de la dette odieuse afin de renégocier les montants et les échéances de nombreuses dettes, s'attirant d'ailleurs de véhémentes attaques de la part d'une presse largement inféodée (même si cela demeure discret par la majorité des lectorats et des visionneurs des actualités télévisées) à des groupes financiers aux activités multiples. Ces forces ont obtenu de grands résultats, même si les institutions internationales financières refusent de le reconnaitre, et qui se traduisent économiquement et politiquement : annulation  effective d'une grande partie des dettes, dans un recalcul des taux et des échéances, distingo entre dettes légitimes et dettes illégitimes. Par ailleurs, il fait remarquer que faute de succès décisifs en la matière, la mondialisation risque de devenir une idée de plus en plus minoritaire, laissant la place à des politiques nationales ou régionales restrictives....

 

CADTM, Le droit international, un instrument de lutte?, Pour une justice au service des peuples, CADTM/Editions Syllepse, décembre 2004, 175 pages.

 

 

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