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4 janvier 2018 4 04 /01 /janvier /2018 12:24

           Albert OGIEN, enseignant à l'EHESS et directeur de recherches, tente d'éclaircir un débat sur les opposants, désobéisseurs et désobéissants dans une démocratie. "Le spectre de la contestations d'un pouvoir en place va du vote à l'insurrection, en passant par l'abstention, le boycott, la pétition, la manifestation, la grève, l'usage modéré ou symbolique de la violence, l'émeute." Il qualifie la désobéissance civile comme une autre forme d'action politique, "devenue un peu suspecte depuis la fin des grands mouvements des années 1970-1980 qui lui ont donné ses lettres de noblesse et dont la légitimité se justifiait presque d'elle-même (guerre du VietNam, droits civiques, ségrégation raciale, homosexualité, droits des femmes, avortement). Deux arguments expliquent cette suspicion : la désobéissance serait l'expression d'une sensibilité froissée et sans lendemain puisqu'elle n'est pas articulée à un projet de changement de majorité politique ; elle porterait toujours en elle le danger de saper le fondement de la démocratie, en rendant légitimes des action de type identique, mais dont l'objet est d'en finir avec l'Etat de droit." Ce sont ces deux arguments que l'auteur entend discuter, et qui correspondent aux griefs d'une grande partie de l'establishment et d'une grande partie de l'opinion publique en général. Ceci dans un arrière plan de prolifération des actes qui s'en revendiquent de nos jours en France, phénomène que l'on retrouve dans beaucoup moins de mesure dans d'autres pays. 

Il faut sans doute mentionner le fait que la désobéissance civile dont l'auteur veut discuter est une désobéissance civile ouvertement revendiquée et qu'il ne traite pas de deux phénomènes dont l'ampleur est peut-être plus importance que cette forme d'opposition ouverte : d'une part tout le mouvement général de fraudes (non fiscales) présent dans toutes les sociétés de manière massive à la mesure des inégalités sociales et de la pauvreté en général, mais qui répond également à une forme de protestation sociale, témoins ces fraudeurs dans les transports qui le font pour des raisons idéologiques ou politiques, alors qu'ils ont les moyens financiers de payer ; d'autre part tout le mouvement, dont on ne peut mesurer l'ampleur, de résistance partielle et parcellaire aux actes multiples qui freinent sciemment, dans une forme de sabotage rampant, des initiatives politiques mettant en cause des situations établies ou au contraire voulant introduire de nouvelles injustices. Ce dernier mouvement fait partie d'une défiance général envers les institutions (de tout genre) d'une société dont le fonctionnement est jugé injuste et ne répondant pas aux critères démocratiques. Non ouvert, il peut se mesurer partiellement aux taux d'absence aux postes dans les entreprises privées ou publiques, et aux chutes de productivité constatées ici ou là, et faisant très partiellement l'objet de rapport des directions des ressources humaines. L'exemple des grandes compagnies et des grosses fortunes fraudant ouvertement le fisc, ou d'un personnel politique au service de coteries particulières,  influe sur l'importance des deux mouvements que nous venons de décrire.

    Albert OGIEN suppose que les citoyens (des "minorités actives" savant "quand, comment et pourquoi adopter la modalité de protestation la plus appropriée. L'existence d'un savoir-faire est indéniable et il en montre un exemple, mais quant à savoir si les actions entreprirent vont vers l'objectif recherché... La complexité sociale des sociétés contemporaines empêche d'être aussi catégorique. Sans doute également, dans le cours de son analyse a t-il un peu tendance à faire une coupure franche entre légalité syndicale et activités usant de violences (économiques ou sociales). Les modalités de la contestation ouvrière sont bien trop diverses, et l'illégalité de certains modes d'action ne se confondent pas forcément avec la violence. L'auteur se focalise toutefois et cela nous intéresse plus sur les formes d'action politique qui rejettent l'usage de la violence tout en se situant délibérément hors du système. 

"C'est par exemple, écrit-il, le cas de l'engagement de citoyens qui viennent spontanément en aide à des étrangers en situation irrégulière, même s'ils sont informés du risque qu'ils encourent d'être poursuivis et sanctionnés, ou de faire l'objet d'un fichage et d'un harcèlement de la part de la police ou de la justice. A un degré d'engagement supérieur, cette aide peut prendre l'allure d'une action politique qui cherche à contraindre les pouvoirs publics, en les forçant à faire procéder à des inculpations et à des jugements, à décider l'arrêt des mesures répressives à l'égards des clandestins, à mettre un terme à l'arbitraire des procédures de régularisation ou à réviser la législation sur l'accueil des étrangers. Une dernière sorte d'action politique non-violente consiste à se mettre délibérément en infraction en refusant de remplir une obligation légale ou réglementaire au motif qu'elle est inacceptable, indigne ou injuste."

Deux types d'activistes adoptent aujourd'hui cette forme d'action :

- Le premier regroupe ceux qui se nomment des "désobéisseurs" et qui exigent, en se mettant pacifiquement hors la loi, le retrait d'une disposition qu'ils jugent attentatoire à un principe de l'humanité ou de la démocratie ;

- Le second, ceux qui se nomment des "désobéissants", assoit sa protestation sur une "action directe non-violente" qui rompt avec les modes traditionnels de la mobilisation politique qu'ils jugent obsolètes et inefficaces à une époque où la couverture médiatique d'un événement est devenue l'aune à laquelle on apprécie la force d'une revendication. Ces désobéissants espèrent faire aboutir la lutte plus rapidement en utilisant des tactiques inédites et en exploitant les ressources qu'offre le "buzz" qui crée une médiatisation conçue et réalisée de façon professionnelle. 

Les opposants sont ceux qui utilisent strictement les voies légales et institutionnalisées, dans les syndicats ou associations, et qui ont en vue, de près ou de loin, un changement de majorité politique.

   Si effectivement les opposants tels qu'ils sont définis se distinguent nettement des "désobéisseurs" et des "désobéissants", la frontière parait toutefois être plus poreuses entre ces deux dernières catégories, des citoyens pouvant passer, en dehors de la légalité, entre des actes quotidiens de refus d'obéissance et des actes plus solennels et plus démonstratifs. La réserve qu'on peut formuler face à ce nouveau "vocabulaire" est double : d'une part, elle porte le flanc à la critique de l'opinion publique ou/et des institutions sur son caractère viscéral, spontané, épidermique, et d'autre part, elle va à l'encontre d'un principe bien admis de la désobéissance civile, celui d'être avant tout collective et coordonnée. Désignés ou autodésignés des désobéisseurs ou des désobéissants, même si par ailleurs ils mettent positivement en avant la responsabilité de chacun, tend à individualiser tout acte de désobéissance, de ne pas les inscrire dans un mouvement plus global. De les réduire finalement à être, dans leur domaine, des objecteurs de conscience. Et des objecteurs de conscience mettant en avant, avant tout, leur conscience individuelle d'une injustice, en dépit de toute argumentation qui leur est opposée...

Les attributs même de la désobéissance civile ne sont pas uniformément désignés par tous les auteurs, et Albert OGIEN a raison de l'indiquer. Hugo BEDAU (On Civil Disobedience, Journal of philosophy, n° 58, 1961), John RAWLS ou Anna ARENDT n'y mettent pas tous à la fois les aspects de conscience individuelle, le refus d'obtempérer aux lois et règlements, le caractère général de la protestation, l'invocation d'une raison supérieure et le déplacement de l'affrontement du champ politique vers celui de la justice. Entre John RAWLS qui s'élève contra l'usage de la désobéissance civile dans une démocratie comme celle des Etats-Unis, sauf dans les cas où précisément cette démocratie est menacée, et où précisément cet usage permet la stabilisation de la société et Anna Arendt qui voudrait lui donner un statut légal rattaché à l'exercice du droit d'association il y a bien des différences. Un tel statut serait difficile à mettre en place, objecte par ailleurs Ronald DWORKIN (Prendre les droits au sérieux, PUF, 1998), car il faudrait d'abord définir les critères des désobéissances valides devant les tribunaux...

Bon nombre de réflexions sont sous-tendues par l'idée que les acteurs de la désobéissance civile ne respectent pas les règles de la démocratie. Elles ignorent un simple fait d'observation, écrit à juste titre Albert OGIEN : les actes de désobéissance civile, loin d'être des mouvements d'humeur irrationnels ou dangereux, mettent au jour le souci des citoyens d'exercer leur vigilance à l'égard du contenu pratique des textes législatifs et réglementaires. Plus il existe de faits de désobéissance collective, plus se révèle un état de délitement de la société. Et ces faits rencontrent frontalement des projets bien détaillés et ouvertement revendiqués de changer les règles de la démocratie, dans l'ensemble du monde occidental. Il s'agit de transposer, pour les rendre plus efficaces, les règles de l'entreprise privée, dans les administrations et/ou services de l'Etat. Sous ce prétexte de gouvernance, il s'agit de confier à une technocratie le soin de définir précisément les bons fonctionnements, quitte à observer des indicateurs économiques plus proches de la finance que de la réalité socio-économique. Pour des intérêts qui apparaissent au fil de leurs impuissances devant les politiques économiques des multinationales, rien moins qu'équitables.

 Une quantification de l'action publique, dans la recherche, exprimée souvent avec morgue, de résultats, met de côté tout simplement l'expression efficace des besoins par les citoyens eux-mêmes. Il s'agit bien d'une dépossession de pouvoir de la part de gouvernants, imbus d'une culture du résultat, des gouvernés, réduits à l'état de patients, qui "doivent accepter" des "médecines" (au sens que l'on donne à ce mot souvent en Belgique) dont la scientificité ne peut faire l'objet d'aucun doute. Cette dépossession de pouvoir non seulement sur les objectifs globaux mais dans la pratique quotidienne, est bien une forme d'aliénation comme l'écrit S.HABER (L'aliénation, PUF, 2008). Cette situation est vécue de manière d'autant plus négative qu'elle repose sur une vision sociale bien précise et peu partagée. Soutenue parfois par des statistiques douteuses, émises en partie par des administrations officielles ou privées dont on - pour des raisons d'efficacité... - a amputé personnels et moyens matériels. 

Cette gouvernance induit en la démocratie même une défiance qui se traduit à de multiples échelons de la société par de multiples phénomènes souvent aperçus de manière dispersée, dont les mouvements ouverts de désobéissance ne forment sans doute que la partie émergée d'icebergs inquiétants. 

Albert OGIEN, Opposants, désobéisses et désobéissants, dans Multitudes, n°41, 2010/2. Disponible sur le site Cairn ; Pourquoi désobéir en démocratie?, La Découverte, 2011. Paul ARIÈS et René BALME, La désobéissance : un enjeu de citoyenneté, Golias, 2011. 

Désobéisseurs, Entretien avec des agents du service public, Collectif d'Auteur, 2013 (Bande dessinée)

 

SOCIUS

 

 

 

 

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