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15 juin 2018 5 15 /06 /juin /2018 13:35

    De tout temps, les pouvoirs publics cherchent à présenter les actions de militants  trop efficaces comme "extrémistes" et illégitimes. Alors qu'auparavant, avant la formation d'une opinion publique, les différents pouvoirs politiques et religieux, sans avoir à justifier parfois de leurs actions répressives, sauf auprès de leurs... partisans, pouvaient éliminer sous une forme ou sous une autre les oppositions qu'ils rencontraient dans leurs activités. Généralement ces révoltes paysannes et urbaines faisaient suffisamment de victimes "collatérales" pour que, bon an mal an, tout régime parvenant à rétablir l'ordre (fut-ce au prix d'une paix des cimetières) s'attiraient la sympathie de la majorité des forces politiques, économiques et/ou religieuses en présence. Quitte à se faire défaire à leur tour s'ils n'y parvenaient pas...

    Depuis qu'au XIXe siècle, avec les mouvements d'urbanisation et d'industrialisation, ce sont surtout les manifestations ouvrières, féministes, pacifistes qui constituent le lot des oppositions les plus menaçantes (en dehors du jeu normal parlementaire plus ou bien moins établi...) aux différents pouvoirs politiques, qui doivent compter de plus avec une opinion publique formée de gens instruits, avertis, conscients socialement (et souvent avec une conscience de classe). L'arsenal policier à la disposition des différents pouvoirs politiques est donc toujours limité (droits de l'homme, chartes...) et il doit jouer pour que lorsqu'il utilise la répression, celle-ci soit perçue comme légitime. En quelque sorte la preuve de la légitimité a changé de nature. Mais s'ils doivent prendre en compte, en tant qu'exécutifs d'État, à des pouvoirs judiciaires et législatifs, la marge d'action des forces de répression dans leurs manoeuvres, dépend souvent de la connaissance de leurs droits de ceux qui font l'objet de cette répression.

    Aussi, en France en tout cas, de multiples Guides à leur intention ont été publié, notamment depuis les années 1960. Que ce soit à l'intention du simple manifestant ou du militant actif agissant parfois à la limite de la légalité, les forces de l'ordre ont une fâcheuse tendance à agir plus librement si ceux-ci méconnaissent leurs droits, notamment par intimidation, que ce soit pour obtenir des informations ou "maximiser" la punition... Du Guide du militant de Denis LANGLOIS, réédité et actualisé plusieurs fois au gré de l'évolution de l'arsenal répressif aux Manuels Face à la police, face à la justice du Collectif Cadecol, d'Élie ESCONDIDA et de Dante TIMÉLOS, de nombreuses indications légales sont communiquées à tout militant plus ou moins virulent, avec parfois des chapitres dédiés aux opposants à l'institution militaire. Ce sont des dispositions, intervenant à chaque stade de "traitement du désordre", précises, précieuses, appuyées souvent par des avocats spécialisés, qui sont leur sont proposées afin de mieux assurer leur propre défense et celle de leurs camarades. Défense individuelle et défense collective sont ainsi détaillés dans ces ouvrages, utiles par ailleurs à quelques sociologues pour décrypter certains conflits, pour le plus grand profit du militant... et pour le plus grand inconfort des différents agents de l'État chargé de ce fameux "maintien de l'ordre". Dans le conflit qui oppose le militant à l'imposant appareil d'État (qui fait tout pour paraitre imposant, du reste), ces manuels se proposent de rendre la lutte moins inégale...

- Le Nouveau guide du militant de Denis LANGLOIS de 1979, fait suite au Guide du militant du même auteur paru en 1972 et publié aux mêmes éditions du Seuil, se situe dans la foulée des mouvements revendicatifs nés dans la mouvance contestataire étudiante et sociale de mai 1968. Après l'échec de la gauche aux élections législatives de 1978, qui voit la fin de l'espoir de beaucoup de l'instauration du socialisme en France, le conseiller juridique de la Ligue des Droits de l'Homme voulait donner un outil aussi complet et clair que possible pour les acteurs des contestations, surtout pour ceux qui n'hésitent pas à agir en dehors des limites fixés par notamment le sy,dialyse dominant (manifestations et grèves) mais aussi pour tout militant ayant maille à partir avec la police et la justice, considérées globalement comme défendant l'ordre établi. Divisé précisément en parties suivant les instances devant lesquelles peut se trouver tout militant, la police, la justice, la prison, la psychiatrie, l'armée, il donne des indications précises sur l'attitude à tenir devant elles. Ensuite, il aborde également des éléments permettant d'informer, de créer et faire fonctionner une association, de manifester. Il se termine par un chapitre qui concerne particulièrement les étrangers, ceux des militants les plus exposés.

- Le guide d'autodéfense Face à la police/Face à la justice réédité en 2016, suite au premier opus de 2007, se situe lui plutôt dans un contexte où la société n'est plus autant traversée de mouvements contestataires radicaux, où le libéralisme est bien installé, mais où aussi, à l'occasion d'événements particuliers, mais très différents des uns des autres (manifestation étudiante forte,  attaques terroristes) s'accumulent des dispositifs répressifs aux objectifs parfois étendus et flous. Comme les Guides du militant des années 1970, les auteurs y donnent toutes les informations nécessaires sur les procédures rapides, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels, et sur d'autres aspects policiers et judiciaires. Moins étendu que le Nouveau Guide du militant par exemple, n'abordant ni les problèmes des sans)papiers ni celui des proches des prisonniers, il suit plutôt les diverses dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, en constante variation ces dernières années. Moins volumineux également, il se veut précis et est réactualisé constamment sur un site Internet actujuridique.com. Les auteurs de ce Guide veulent redonner le pouvoir au justiciable (même par rapport à leurs avocats) ayant affaire à la police et à la justice de d'abord comprendre ce qui lui arrive, de cerner ses marges de manoeuvres, de faire la part entre le droit existant et les diverses tentatives d'intimidations de ceux qu'ils appellent au fil des pages le flic, soit l'Officier de Police Judiciaire (OPJ), soit l'Agent de Police Judiciaire (APJ) ou d'Agent de Police Judiciaire Adjoint)...

En conclusion, les auteurs écrivent que "le sécuritaire est une idéologie mondiale qui dépasse les clivages politique. Elle est une des formes que prend de nos jours la défense des intérêts du capital. Toutes les démocraties ont, ces dernières années, largement durci leur droit pénal. En France, la surenchère entre la gauche et la droite ont, ces dernières années permet d'étendre toujours plus loin le champ d'application des lois répressives. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques était censé ne concerner que les crimes sexuels ; il recence finalement les délits de vols simples, les menaces, les dégradations (tags)... Menée au nom de la "lutte contre la délinquance", la politique sécuritaire ne fait pourtant qu'en créer davantage puisqu'elle institue sans cesse de nouveaux délits pour criminaliser des comportements considérés comme "asociaux". Elle se double, au prétexte de l'antiterrorisme, d'une extension sans fin des moyens légaux de surveillance et de contrôle".  

La criminalisation d'activités politiques et syndicales trop efficaces aux yeux du pouvoir rappelle les débats sur la dangerosité et l'insécurité qui avaient fait le bonheur du pouvoir giscardien. Aussi ce genre de Guides est bienvenu, pour la sauvegarde même d'ailleurs de la démocratie. 

   Bien entendu, ce ne sont pas les seuls Guides qui au fil du temps existe à la disposition des militants. Des organisations syndicales ou des associations du monde judiciaire ont à un moment ou à un autre, même si la présence de ces Guides sur le "marché" est tout de même moins importante qu'avant, publiés des guides d'inégal volume. 

 

Denis LANGLOIS, Nouveau guide du militant, Éditions du Seuil, 1979. Collectif Cadecol, Elie ESCONDIDA et Dante TIMÉLOS, Face à la police, Face à la justice, Guide d'autodéfense juridique, 2ème édition, Éditions Syllepse, collection Arguments et mouvements, 2016.

 

SOCIUS

 

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