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9 juin 2008 1 09 /06 /juin /2008 12:37
      Ce rapport date de 1977. Il fut rédigé dans une ambiance sécuritaire qui rappelle l'hystérie médiatique de la fin des années 1990 et aussi des années 2010. C'est pourquoi, il est intéressant aujourd'hui de revenir sur ce rapport, d'autant que sa tonalité, du moins au début de celui-ci, allait plutôt à l'encontre d'un sentiment d'insécurité auquel il oppose toute une série de chiffres et d'analyses. De plus, il semble que ce rapport soit à l'origine de la politique de sécurité intérieure mise en oeuvre dès les années 1980 et accentuée de nos jours en France, à coup d'états d'urgence notamment.
Nous allons d'abord nous livrer à une petite analyse sans prétention de ce rapport, préférant de beaucoup céder à une manie un peu descriptive (C'est un rapport!), et ensuite nous examinerons les conséquences de l'application de certaines de ses recommandations.

  A  -  Le rapport du Comité d'Etudes sur la violence, la criminalité et la délinquance.

    Installé en 1976, le Comité abordait tant les aspects psychologiques et biologiques de la violence que l'urbanisation, l'économie, la protection de la jeunesse et les aspects pénaux et pénitentiaires. Il commanda de nombreuses études sociologiques sur divers points et le rapport général peut impressionner encore aujourd'hui par la profondeur de certaines analyses que les amis du président du Comité, à l'étiquette RPR (Rassemblement pour la République, de droite), Alain PEYREFITTE, n'ont pas dû tous apprécier...
   Comme de juste, "l'analyse a donc été centrée sur les comportement de violence générateurs d'insécurité : au premier chef, la criminalité et la délinquance de violence, mais aussi les violences économiques, les violences dans le monde du travail. En revanche ont été exclues en tant que telles, mais considérées dans leurs implications et dans leurs effets, les formes admises (sports violents...) ; les violences dites légitimes ; les guerres ; le terrorisme politique.".

    La première partie débute sur l'étude du sentiment d'insécurité lui-même.
Sur ce point le Comité conclue : "Le sentiment d'insécurité se développe dans l'appréhension d'une réalité imprécise. Il s'alimente moins de faits concrets, qu'il ne repose sur une image subjective de la criminalité. une représentation de la société qui tend à se propager. Elle est perçue comme une donnée immédiate de notre temps. Elle reflète partiellement la réalité, mais d'une certaine manière s'y intègre aussi : elle influe à son tour sur les comportements. Pour mieux apprécier la place de la violence dans la société française contemporaine, il importe de se dégager de cette perception première pour approcher autant qu'il est possible la réalité des faits criminels"."
  Aussi, le Comité s'est attaché à approcher objectivement la criminalité... et commença par constater l'insuffisance de l'appareil statistique, raison pour laquelle il a été obligé de commander quantités d'études, qui se retrouvent toutes dans la deuxième partie du rapport.
   Le Comité constate que "la violence contemporaine a (...) pris une forme nouvelle. Par l'insécurité qu'elle suscite, elle possède sa dynamique propre. Elle conduit à surestimer le phénomène criminel. Elle se diffuse de manière contagieuse dans notre société. Devant la pluralité des modes de la violence, l'analyse est sans doute difficile. Elle demeure indispensable." Par diffusion de manière contagieuse dans la société du phénomène criminel, le rapport entend la toxicomanie, l'alcoolisme, le suicide (classés dans les comportements de fuite), les réactions de violence des groupes sociaux qui en ont fait des formes habituelles de "dialogue social" dans l'entreprise, la séquestration, la fraude fiscale, les incivilités plus ou moins graves en milieu urbain...
 
   Dans les facteurs d'aggravation, on peut lire l'action des médias, les aléas de la croissance, l'accroissement de la mobilité dans le monde du travail (ce qui pourrait faire réfléchir certains libéraux), la dévalorisation de l'autorité familiale, la peur de la jeunesse, les désillusions de l'euphorie éducative (thème préparant certaines remise en cause de principes éducatifs du modèle français), le danger de perfectionnisme des institutions de socialisation destinées aux jeunes (on voit venir des promesses de réduction de crédits en la matière)...
Quand on sort de ces thèmes, on rentre dans les lignes suivantes dans des formulations curieuses du malaise social. La société de consommation, société de convoitise, exalte l'acte de consommer et appauvrit les liens sociaux... par la dilution du sentiment de propriété (dilution qui rend légitime le vol à l'étalage, thème favori des démarques inconnues des grandes surfaces). Et surtout, il existe un "abaissement du seuil de tolérance à l'inégalité" (thème sociologique vraiment intéressant...) et le Comité se plaint du resserrement du lien entre violence et inégalité.
Cela pourrait être humoristique s'il n'y avait derrière le regret que l'accroissement des inégalités favorise l'augmentation des luttes sociales, des conflits sociaux. "En présence de ce constat, individus et groupes peuvent être tentés de mettre en cause un statut moral et juridique qu'ils voient ou croient voir bafoué par d'autres : voleur de bicyclettes contre homme d'affaires véreux." On pourrait croire naïvement qu'il s'agit là d'une banale constatation, mais viennent dans le texte du rapport, tout de suite après, des considérations morales, pour que ne s'ouvre pas, devant le spectacle de ces injustices, la "porte à la déraison"!
   Populations entassées, segrégées, anonymes, le constat est clair sur la responsabilité d'un certain urbanisme dans le développement de violences, violences qui sont autant de cris de ceux qu'on ignore, de réponses à ce que le Comité appelle l'appauvrissement du dialogue social à tous les niveaux, avec un certain art de la litote.
En d'autres termes, c'est le constat de carences dans la démocratie qui est dressé. Mais on en reste évidemment - ne débordons pas le cadre des compétences du Comité - au "difficile dialogue prévention-répression" pour éviter que la violence dégénère dans les quartiers.
    Le comité  rappelle les insuffisances d'alors de la prévention (présence policière, programmes sociaux d'aide insuffisamment coordonnés lorsqu'ils existent). Il dénonce en même temps les "hésitations de la répression", la politique pénale insuffisamment adaptée à l'évolution de la délinquance" et stigmatise le laxisme dans l'application des peines. Quelques lignes seulement sont consacrées au reclassement des condamnés.
   Au fil du texte, le Comité, composé, rappelons-le de professionnels très connus de la sociologie, de la psychiatrie, de la justice, des arts et métiers, de l'urbanisme, oscille entre une approche sécuritaire (appareils de la justice et de la police inadaptés à la nouvelle situation) et une approche sociétale, notamment dans le domaine de l'urbanisme, ce qui donne dans la troisième et dernière partie du rapport des recommandations qui vont de la première logique à la seconde...

  
105 recommandation sont émises, regroupées par thèmes :

    Nous reproduisons de façon exhaustive la liste de ces 105 recommandations, car dans la deuxième partie, nous nous y référerons pour comparer celles-ci aux politiques suivies par la suite dans la partie 2 de cet article.
              
 Appareil statistique
1 - Assurer une coordination des statistiques judiciaires et des statistiques du Ministère de l'intérieur, pour une utilisation combinée  
2 - Diversifier les rubriques utilisées pour l'établissement des statistiques judiciaires
3 - Publier et diffuser plus régulièrement et plus rapidement les statistiques de délinquance des mineurs
4 - Etudier la création d'un système de prise en compte des faits délictueux plus fiable
5 - Affiner les statistiques judiciaire par la prise en compte distincte des faits commis par des malades mentaux
              
Recherches
6 - Poursuivre les recherches sur le coût du crime (tableau de bord économique sur les profits de la délinquance et évaluation des processus judiciaires)
7 - Réévaluation des crédits consacrés aux études sur la violence, la criminalité et la délinquance
8 - Coordonner ces recherches par la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique
9 - Accroître les recherches sociologiques et pénologiques
10 - Soutien prioritaire aux recherches médico-psychologiques
            
Urbanisation
11 - Eviter un éparpillement désordonné des constructions à la périphérie des villes, altérant l'environnement
12 - Limiter la population des villes à 200 000 habitants
13 - Favoriser pour cela l'essaimage de la cité
14 - Mettre à l'étude pour cela les mesures pour rendre coûteux la rétention des terrains constructibles, combattre la spéculation foncière (Si si, c'est bien le texte du Comité)
15 - Réduire la taille des immeubles de grandes dimensions
16 - Favoriser les maisons individuelles
17 - Appliquer une stratégie de construction de villes nouvelles pour pallier l'isolement des premiers habitants
18 - Restructurer les villes existantes pour refaire renaître la notion de quartier
19 - Encourager les habitants à personnaliser leur quartier et décentraliser certains équipements généraux
20 - Doter un même quartier d'activités diversifiées
21 - Encourager la vie associative
22 - Eviter la ségrégation des quartiers par âges, revenus et cultures
23 - Faire de la ville un point de rencontre et non un carrefour de solitudes (un lieu d'habitat réel et moins de circulation, de passage, c'est du moins ce que nous avons compris). Installer des zones piétonnes
24 - Favoriser la création d'équipements sommaires (terrains de jeux, d'aventure)
25 - Développer les pistes cyclables
26 - Réserver dans la conception des immeubles les possibilités d'adaptation intérieure
27 - Accroître l'isolation phonique des appartements et des ateliers (problème du bruit, facteur de violence)
28 - Eviter le gigantisme des établissements publics (administrations, hôpitaux, universités...)
          
Déculturation
29 - Mesures pour réduire les déracinements culturels (aménagements du territoire, main d'oeuvre locale, zones de  créations d'emplois locaux, déconcentration de l'activité industrielle)
30 - Etudier les remèdes pour combattre les effets du déracinement
         
Positions dominantes et Abus
31 - Répression des abus liés à une position dominantes en économie (C'est dans le texte aussi...)
32 - Développer l'arbitrage rapide dans les lieux de travail
33 - Sanctionner l'arbitraire administratif
34 - Remédier aux anomalies de service dans les administrations
35 - Rendre plus difficile l'utilisation abusive de lois sibyllines ou le détournement de textes (cela semble concerner plutôt les administrations, que les assurances ou les serveurs d'internet se rassurent... )
           
Délinquance
36 - Rendre plus difficile la délinquance astucieuse (moyens de paiement, entreprises-écrans...)
37 - Accroître les risques encourus par le délinquant (répression plus rapide, interdictions professionnelles, amendes plus proportionnalisées au montant des sommes fraudées (texte assez général pour favoriser le relèvement  des amendes pour fraudes fiscales ou indélicatesses financières, mais il ne faut pas rêver...)
38 - Donner aux parents des informations éducatives (éléments psycho-sociaux) par voie de radio et de télévision (parfois les professionnels de l'éducation rêvent....)
39 - Développer l'économie familiale
40 - Favoriser le temps partiel pour permettre la vie familiale (certains pensaient sans doute au 35 heures véritables)
 
Mass Media
41 - Etudier les corrélations entre spectacle et violences (Les membres du Comité sont très divisés sur cette question)
42 - Etudier la création d'un comité consultatif, pour chaque chaîne TV, de programmation des émissions.
43 - Accroître le rôle des maires en matière de spectacle public
44 - Limiter l'accès des mineurs à certains établissements

Alcoolisme et Médecine
45 - Prévenir plus énergiquement l'alcoolisme
46 - Développer le dépistage systématique de l'alcool
47 - Actualiser la loi de 1954 sur les alcooliques dangereux
48 - Mieux informer sur l'alcoolisme en tant que facteur criminogène
49 - Appliquer plus sévèrement les règles de publicité de l'alcool
50 - Compléter dans la formation des personnels de certaines professions la formation sur les comportements violents
51- Dispenser aux psychiatres l'enseignement de la pathologie sociale, de la psychiatrie légale et de la criminologie
52 - Informer les praticiens des résultats des recherches en criminologie
 
 Protection de la jeunesse
53 - Encourager les réalisations spontanées de groupes de jeunes (associations de quartier)
54 - Accroître la participation des jeunes aux choix  et à l'organisation de leurs loisirs
55 - Ouvrir les institutions socio-culturelles aux jeunes
56 - Eviter en matière de sport une politique de sélection systématique
57 - Compléter la formation des éducateurs en prévention spécialisée
58 - Ouvrir le recrutement des éducateurs de prévention
59 - Organiser le reclassement et la promotion professionnelles des éducateurs de prévention
60 - Inciter à la constitution d'équipes pluri-disciplinaires de prévention
61 - Favoriser les conventions pédagogiques entre équipes de prévention
62 - Organisation la coordination des services concernés par la prévention
63 - Assurer aux associations de prévention un financement plus souple
64 - Sensibiliser les tribunaux sur la nécessité d'orienter les affaires concernant les mineurs vers le juge des enfants
65 - Développer les services d'orientation éducative près des tribunaux pour les mineurs
66 - Organiser une concertation régulière au niveau du département entre juges pour enfants et représentants de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
67-  Favoriser les mesures d'éducation en milieu ouvert
68 - Limiter là à des interventions ponctuelles l'action de la police et de la gendarmerie en matière de prévention individualisée
69 - Doter chaque juridiction de la jeunesse des équipement divers suffisants
70 - Modifier la dénomination des juges qui se consacrent à la protection judiciaire des mineurs (les professionnels ne négligent pas les mesures cosmétiques... )
71 - Augmenter les effectifs de juges de la jeunesse et leur formation
72 - Accroître le nombre d'éducateurs
73 - Aménager la scolarité obligatoire, de manière à favoriser l'insertion des élèves les plus défavorisés
74 - Accroître l'intérêt des élèves pour l'enseignement qui leur est dispensé
75 - Réduire les handicaps socio-culturels
76 - Assurer une pré-formation professionnelle adaptée
77 - Autoriser les dérogations exceptionnelles à l'obligation scolaire, pour les élèves qui ne peuvent plus suivre

Sécurité des édifices
78 - Définir des règles de prévention de la violence lors de la construction des édifices
79 - Renforcer l'éclairage des rues (On se croirait dans un rapport de la fin du XVIIIème siècle, pour devoir faire une recommandation de ce type ...)

Police
80 - Engager une étude afin de déterminer quels devraient être les effectifs minima des forces de police, pour que les besoins de sécurité des citoyens soient satisfaits
81 - Instituer dans les villes de petits postes de quartiers et recourir à l'îlotage
82 - Rechercher l'efficacité en accroissant les matériels à disposition des services de police
83 - Améliorer les relations entre la police et les citoyens
 
Institutions judiciaires
84 - Assurer une meilleure connaissance des institutions par le public
85 - Organiser en liaison avec les Tribunaux d'instance, une mission générale de conciliation pour les petits conflits quotidiens
86 - Augmenter les effectifs de la Police Nationale affectés à la police judiciaire
87- Inciter les procureurs à mieux animer et coordonner l'action de la police judiciaire

Coopération internationale
88 - Renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de la lutte contre la grande criminalité
89 - Procéder à l'étude des circuits criminels (blanchiment... )

Système pénal
90 - Promouvoir les peines de substitution à la prison
91 - Accroître la possibilité pour les tribunaux de moduler les peines en fonction des situations de fortune
92 - Permettre aux tribunaux de prononcer l'interdiction de détenir une arme
93-  Permettre aux tribunaux de prononcer des peines éducatives pour les jeunes adultes
94 - Moderniser le régime des incriminations pénales (refonte du code pénal)
95 - Etude d'une diversification des qualifications délictuelles

Expertise
96 - Donner à l'expertise mentale toute sa valeur et son efficacité. (Ne souriez pas, l'affaire d'Outreau n'a pas encore eu lieu)
97 - Elargir le champ des expertises à tous les cas graves d'infractions de violence
98 - Moderniser les conditions techniques de l'expertise

Application des peines
99 - Réformer les conditions de libération conditionnelle pour les condamnations à lourde peine
100 - Augmenter le nombre des juges de l'application des peines  (Arrêtez de rire, c'est une affaire sérieuse, et la recommandation est bonne en soi, même si elle est régulièrement faire depuis plus de cent ans... )
101 - Aménager le régime des permissions
102 - Créer des établissements pénitentiaires de faibles dimensions

Peine de mort
103 - Abolition de la peine de mort, et son remplacement par une peine de sûreté
 
Institutions
104 - Créer à l'échelon national un organisme permanent chargé de coordonner l'action des diverses institutions chargées de missions de prévention de la délinquance et de la violence
105 - Créer un organisme départemental décentralisé
 
 


Réponses à la violence, Rapport général du Comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance, présidée par Alain PEYREFITTE, Presses Pocket, 1977.
 
 
Révisé le 25 janvier 2018

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