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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 12:35
    Dans le nouveau code français de la défense, on retrouve les anciennes dispositions de l'ordonnance de 1959, abrogée en grande partie, par petits bouts, aujourdhui.
  A part quelques innovations concernant la part des pouvoirs présidentiels, les nouvelles dispositions étaient déjà présentes lors de la rénovation de 1980. A ce moment, se trouvait réaffirmés les grands principes généraux de la Défense Opérationnelle du Territoire, une plus grande fluidité entre les responsabilités civiles et militaires le long de la hiérarchie, retardant d'ailleurs la prise de relais par l'institution militaire en cas de crise grave. Selon Raymond BARRE, à l'époque, il s'agissait d'assurer le maintien de la continuité de l'action gouvernementale du temps de paix au temps de guerre. Pour le gouvernement d'alors, toute séparation formelle entre temps de guerre et temps de paix tend à disparaitre définitivement, au profit d'une situation de crise généralisée à laquelle doivent se préparer les institutions civiles et militaires contribuant à la sécurité.
    C'est toujours le cas aujourd'hui dans les textes rassemblés sous forme de code de la défense.
  Dans l'article premier de l'ordonnance de 1959, il était indiqué que "la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population.". Les articles fondamentaux suivant (3 à 6) donnaient les formes de cette défense à mettre en oeuvre.
  "La mobilisation générale met en oeuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées". Celle-ci, comme la mise en garde qui la précède (préparation au conflit armé), sont décidées par décrets pris en conseil des ministres. L'article  précise que ces décrets ouvrent la voie aux actions nécessaires : "le droit de requérir les personnes, les biens et les services ; le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources en énergie, matières premières, produits industriels et produits nécessaires au ravitaillement et, à cet effet, d'imposer aux personnes physiques et morales en leurs biens, les sujétions indispensables."
  Ce droit de réquisition, qui touche toute la population (article 43 de l'ordonnance) demeure, même si le servie national a disparu.
    La doctrine vise toujours, comme par le passé, à maitriser d'éventuels troubles intérieurs - qui ne sont plus distingués aujourd'hui des menées venant de l'extérieur du territoire - et à fournir aux opérations militaires les appuis dont elles auraient besoin.

     De façon générale, et ce n'est pas propre à la France, dans les pays occidentaux plusieurs aspects reviennent dans les textes de référence :
- la prédominance du pouvoir civil sur le pourvoir militaire. L'armée est au service du pouvoir politique et cela est "verrouillé" à différents niveaux des hiérarchies administratives ;
- l'extension des dispositions de temps de guerre déclarée à des temps de crises, avec différents échelons d'état d'urgence ou d'état de siège, suivant les pays ;
- l'articulation entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif qui varie énormément suivant les Etats, la possibilité de déclaration de l'état d'urgence par exemple peut être du ressort de l'exécutif seul ;
- la mobilisation générale des citoyens, par la réquisition de leur personne ou de leurs biens, figure dans tous les textes, à des degrés variables ;
- les droits civils sont la plupart du temps suspendus au profit de l'autorité militaire, là aussi à des degrés divers.

   L'ordonnance de 1959 consacrait l'expérience des deux guerres mondiales, où la guerre n'épargne aucun secteur d'activité. Elle traduisait aussi la division du monde entre deux blocs idéologiques où l'ennemi pouvait être également à l'intérieur des frontières.

Journal officiel de la République française, Organisation générale de la défense, 1979 ; texte actuel de l'ordonnance de 1959, avec les abrogations article par article et Code de la défense, version consolidée au 6 août 2008, disponibles sur le site Legifrance gouv.fr.
On trouve sur ce site une version abrégée, ou en tout cas la version en construction, avec les articles déjà placés dans les différentes rubriques. On remarque aisément la concordance entre les articles rédigés pour ce code depuis avril 2007 et les articles de l'ordonnance de 1959.

                                                                                          


                                                                     STRATEGUS
 
Relu le 16 juin 2018

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