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18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 09:09
       Ici, nous ne parlons pas de l'arme dans sa définition d'ensemble militaire (qui englobe les armes proprement dites, les troupes, les logistiques, etc...), mais de l'objet arme.
       Les dictionnaires de langue française définissent l'armement comme l'ensemble des moyens d'attaque et de défense dont sont pourvus le soldat ou l'armée. Arme est mieux défini par sa fonction : instrument ou dispositif servant à tuer, blesser ou à mettre l'ennemi dans l'impossibilité de se défendre. Il s'agit d'un objet visant finalement à soumettre l'autre à sa volonté.
Ce blog n'a pas vocation, loin de là, à développer les aspects techniques des armes, mais il est nécessaire de bien comprendre la fonction d'une arme et partant de faire une typologie fonctionnelle des armes.
 Mais avant cela, il est nécessaire d'évoquer les classifications officielles et leur fonction.
L'Etat étant un ensemble social qui veut détenir le monopole de la violence, de nombreux Etats ont établi une classification des armes pour en contrôler et leur usage et leur existence, leur production comme leur commercialisation, et plus largement leur circulation.

    Ainsi, la France, pour se cantonner à ce pays et à l'époque contemporaine, a établi une réglementation d'acquisition des armes qui s'appuie sur une classification des armes et des munitions en 8 catégories. Le décret-loi du 18 avril 1939, fut modifié par décret le 12 mars 1973, modifié encore le 6 mai 1995, et encore le 16 décembre 1998 (décret n°98-1148) et encore plus largement le 6 mars 2012. 
        - Catégorie 1 : Armes de guerre et munitions qui vont de l'arme de point semi-automatique ou à répétition tirant des munitions à percussion centrale aux armes à laser en passant par les armes automatiques de tout calibre et les engins nucléaires...
       - Catégorie 2 : Matériels de guerre qui vont des chars de combat aux équipements de brouillage en passant par les multiples armements aériens...
       - Catégorie 3 : Matériels de protection, contre les gaz de combat et les produits chimiques...
       - Catégorie 4 : Armes de défense et munitions, des armes de poing au matériel de vision nocturne, en passant par les diverses d'armes d'épaule... Récemment, en 1998, les armes de poing à percussion annulaire à un coup, utilisées notamment dans certaines campagne de chasse, sont passées de la catégorie 5 à cette catégorie.
      - Catégorie 5 : Armes de chasse et leurs munitions, les divers fusils, avec leurs éléments, munitions...
      - Catégorie 6 : Armes blanches, de la baïonnette aux bombes lacrymogènes, en passant par les matraques et poignards...
      - Catégorie 7 : Armes de tir de foire ou de salon et leurs munitions, qui comprend également les armes d'alarme...
     - Catégorie 8 : Armes historiques et de collection, toutes les armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892, armes neutralisées.
      Toutes les armes jusqu'à la catégorie 4 sont à circulation (vente-détention) strictement réglementée. Toutes celles qui figurent de la catégorie 5  à la catégorie 8 sont en vente libre, sous réserve de présentation de permis pour les armes de la catégorie 5. Toute personne en France qui sollicite une autorisation d'acquisition et de détention d'armes de 1ère ou de 4ème catégorie, doit apporter la preuve qu'elle a installé à son domicile un coffre-fort ou une armoire forte pouvant abriter ces armes. Bien entendu, les armes de guerre de la catégorie 1 à la catégorie 3 font l'objet de procédures d'acquisition strictes et très contrôlées.
     
      Une nouvelle loi, adoptée en mars 2012 (loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relatives à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif), changent cette classification, dans un contexte d'explosion de la circulation d'armes en tout genre sur le territoire français (et en Europe de manière générale). Cette nouvelle nomenclature remplace celle  issue de la loi de 1995. De 8 catégories déterminées en fonction de la destination des armes et de leur calibre, on passe à 4, qui comprend 3 principaux critères :
- la répétabilité du tir ;
- la capacité de tir sans rechargement ;
- la capacité de dissimulation de l'arme.
     Le premier des deux articles concernant les Dispositions relatives à la classification des armes (Chapitre 1) stipule que les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes (article L 2331-1 - I) :
1 - Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions de l'article L. 2333-1. Cette catégorie comprend (A1) les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention et (A2) les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat. 
2 - Catégorie B : armes soumises à l'autorisation pour l'acquisition et la détention :
3 - Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention :
4 - Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.
   
    Un décret en conseil d'Etat du 30 juillet 2013 détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations, ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements. 
   En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent I, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classés par la seule référence à ce calibre.
II - Les matériels qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l'importation ou l'exportation hors du territoire de l'Union Européenne ou pour le transfert au sein de l'Union Européenne sont définis au chapitre V du présent titre.
III - Les différents régimes d'acquisition et de détention mentionnés au présent article ne s'appliquent pas aux personnes se livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre, des armes et des munitions conformément au chapitre II du présent titre, auxquelles s'appliquent les règles spécifiques au titre de l'autorisation de fabrication et de commerce.
L'article 2 de ce chapitre stipule que les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :
1 - sauf lorsqu'elle présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1 Janvier 1900 ;
2 - les armes dont le modèle est postérieur au 1 Janvier 1900 et qui sont énumérés par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique. 
Au 3, 4, 5 et 6, figurent des dispositions qui entrent dans des détails techniques. 

    L'enjeu, on l'a vu après certains accidents de chasse intervenus dans les années 1990, puis d'une prolifération d'armes de tout genre depuis la chute de l'URSS, est de faire passer certaines armes dans une restriction de circulation et d'utilisation, d'une catégorie à l'autre, chaque catégorie d'armes faisant l'objet de contrôles plus ou moins stricts. Cette réglementation qui concerne les relations d'Etat à citoyen est souvent celle qui fonctionne le mieux dans les pays occidentaux au moins. Le type de réglementation peut faire toute la différence entre une circulation intense des moyens de tuer ou de blesser, dans le niveau de violence armée présent dans une société.
    La situation peut différer de façon importante entre certains pays d'Europe et les Etats-Unis par exemple et même entre Etats différents à l'intérieur des Etats-Unis.
    Il n'y a pas à l'heure actuelle de classification internationale unanimement reconnue et les disparités entre les réglementations peuvent être très grandes - même mis à part les importances relatives des organes étatiques de contrôle.
    Ainsi le constate André COLLET : "Toute comparaison entre les législations en matière d'armes doit (...) tenir compte du contexte national. (...) La France et l'Italie sont les deux principaux pays chasseurs ; l'Italie et l'Allemagne sont les principaux pays tireurs. Le Français est par tradition très attaché à la liberté de la chasse ; il accepte difficilement que des restrictions soient imposées à l'exercice de cette activité de loisir démocratique et traditionnelle. Ce problème ne se pose pas dans les mêmes termes en Allemagne où le nombre de chasseurs est réduit et où la chasse concerne une fraction, généralement fortunée, de la population.
Toute appréciation sur une réglementation (...) doit tenir compte, au-delà des textes, des pratiques administratives. Celles-ci peuvent comporter des attitudes qui la rendent plus ou moins supportable. Les décisions d'acquisition et de détention d'armes relèvent, notamment,  des autorités locales et dans tous les pays on constate des différences très importantes de traitement des dossiers".
  Concernant les Etats-Unis, le même auteur écrit : "La liberté de détenir et de porter les armes est inscrite dans la Constitution américaine. Le deuxième amendement (de 1791) déclare : "Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un état libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé." Ce droit de détenir et de porter des armes revêt une telle importance dans la nation américaine qu'il vient en seconde place, juste après le droit de parler, d'écrire et de pratiquer la religion. C'est qu'il est considéré comme le garant de la liberté du peuple. Trente-sept Etats ont introduits dans leur constitution des dispositions très protectrices de la liberté des armes ; de puissantes associations comme la National Riffle Association veillent au respect de ce droit reconnu".

      A une autre échelle, celle des relations entre Etats, les problèmes sont encore plus ardus. A chaque fois qu'un accord de limitation d'armement ou de contrôle d'armes intervient, il s'appuie sur une classification des armes très difficile à déterminer.
     Hormis les cas des armes de destruction massives, nucléaires, chimiques ou biologiques, dans lesquels sont organisés, sous un contrôle pluri-national, des démantèlements de matériels, il est souvent difficile de déterminer et de pratiquer une réglementation.
   La volonté politique manque souvent et les intérêts économiques l'emportent le plus souvent. Il faut voir dans le détail les différents accords internationaux dits de désarmement pour s'en rendre compte (nous y reviendrons souvent par la suite).

Sur Internet : www.prefecture-police-paris.intérieur.gouv.fr, ou Légifrance.gouv.fr ou encore douane.gouv.fr. André CORVISIER, Dictionnaire d'art et d'histoire militaires, PUF, 1988. André COLLET, Les armes, PUF, collection Que sais-je?, 1986.
 
Complété le 15 octobre 2012
Revu le 4 mai 2016. Relu le 14 novembre 2018

                                                                                       ARMUS

    

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