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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 09:39
      Pour le marxisme en général, pour la majeure partie des auteurs marxistes ou marxiens, à la suite de Karl MARX et de Friedrich ENGELS, le droit n'a pas d'histoire propre (Jacques MICHEL).
    Dans le Dictionnaire Critique du Marxisme, on peut lire qu"ils définissent le complexe politico-juridique par la fonction (...) d'assurer la reproduction des rapports capitalistes de production. (...) Marx et Engels posent d'abord les conditions politiques de l'établissement du mode de production capitaliste et marquent (...) la nécessité d'un droit centralisé, codifié et légiféré pour ensuite (Marx surtout) s'attarder plus précisément sur la forme contractuelle moderne qui permet l'achat et la vente de la force de travail."

      Dans l'Idéologie allemande (1846), sur les rapports de l'Etat et du droit avec la propriété, les deux fondateurs du marxisme écrivent : "L'Etat étant donc la forme par laquelle les individus d'une classe dominante font valoir leurs intérêts communs et dans laquelle se résume toute la société civile d'une époque, il s'ensuit que toutes les institutions communes passent par l'intermédiaire de l'Etat et reçoivent une forme politique. De là l'illusion que la loi repose sur la volonté, et qui mieux est, sur une volonté libre, détachée de sa base concrète. De même, on ramène à son tour le droit à la loi.
  La dissolution de la communauté naturelle engendre le droit privé ainsi que la propriété privée, qui se développent de pair."
  Plus loin, ils poursuivent : "Dans le droit privé, on exprime les rapports de propriété existants comme étant le résultat d'une volonté générale. Le jus utendi et abutendi (droit d'user et d'abuser) lui-même exprime d'une part le fait que la propriété privée est devenue complètement indépendante de la communauté, et d'autre part l'illusion que la propriété privée elle-même repose sur la seule volonté privée, sur la libre disposition des choses. En pratique, l'abuti (le droit d'abuser) a des limites économiques très déterminées pour le propriétaire privé, s'il ne veut pas voir sa propriété, et avec elle son jus abutendi, passer dans d'autres mains; car somme toute, la chose, considérée uniquement dans ses rapports avec sa volonté, n'est rien du tout, mais devient seulement dans le commerce, et indépendamment du droit, une chose, une propriété réelle (un rapport, ce que les philosophes appellent un idée).
  Cette illusion juridique, qui réduit le droit à la seule volonté, aboutit fatalement dans la suite du développement des rapports de production au fait que quelqu'un peut avoir un titre juridique à ne chose sans détenir réellement la chose."
     Le dépérissement du droit est envisagé en même temps que celui de l'Etat, dans le cadre du dépassement de la société bourgeoise. En remplaçant  la notion abstraite de personne par la notion concrète de travailleur, un universalisme concret remplace l'universalisme abstrait du droit et pervertit le caractère juridique des règles sociales. En faisant cela, Marx ne nie pas que la réduction de l'individu au travailleur engendre un principe d'égalité formelle, mais pense qu'une telle disposition est nécessaire dans une phase de transition vers le communisme. (Jacques MICHEL)

     Inspirés par la pensée de LENINE, les premiers juristes soviétiques restent dans la ligne classique. Dans une société devenant de plus en plus socialiste, le droit bourgeois subsiste, mais ne demeure qu'en tant que régulateur de la production et de la répartition des richesses. Les théoriciens du droit de la période léninienne (jusqu'à 1924 à peu près) se veulent anti-juridiques. Peteris STUCKA (1865-1932) définit le droit comme "un système de rapports sociaux qui correspond aux intérêts de la classe dominante et est garanti par la force organisée de cette classe" (1919). Le dictateur éphémère de la Lettonie (1919) contribue à la rédaction des premières lois de l'Union Soviétique où le droit est conçu comme une arme de combat contre les ennemis politiques.

    A l'instar de la stratégie ou de la linguistique, le droit subit sous STALINE, surtout dans les années 1930, les effets de l'abandon des thèses du dépérissement de l'Etat. Engeny PASHUKANIS (1891-1937) et surtout Andrei Ianmourievotch VYCHINSKY (1883-1954) vont fixer la théorie du droit "socialiste" comme véritable machine justificatrice de la violence d'Etat contre les successives "déviations". Un décalage s'instaure entre une présentation politico-juridique idéale formelle de la société et son fonctionnement réel. Les procès de Moscou de 1936 à 1938 pervertissent le sens d'une légalité dont se détournent de vastes secteurs de la société. il reste sans doute à écrire précisément, à l'instar de ce qui a été fait pour l'économie, par exemple par Jacques SAPIR, l'histoire de ce droit et des véritables comportements juridiques d'acteurs essentiels de la société soviétique.

     Reste après le semblant de tentatives d'un droit socialiste à l'Est, la critique marxiste du droit. Selon Jocelyn BENOIST, "la démarche unique de Marx, qui consiste à poser jusqu'au bout au-delà du terrain du droit mais aussi de la philosophie, la question de la signification de ce qu'on entend par "droit", en fait un des critiques du concept de "droit" les plus radicaux, mais aussi, par là même, les plus éclairants sur ce concept. La pensée juridique ne peut éviter la confrontation avec une telle critique, qui va jusqu'au bout de la dénaturalisation du droit et le fait apparaître à la fois comme quelque chose de très superficiel, un phénomène de surface, et comme le lieu où se détermine le sens même de l'humanité de l'homme."  Cette critique, aussi valable pour le système capitalisme que pour le faux socialisme soviétique, met à nu la fiction qu'est le droit, qui veut neutraliser la complexité des rapports sociaux et la réalité fondamentale du conflit, un conflit qui organise la société en classes aux intérêts contradictoires.

     Karl MARX et Friedrich ENGELS, L'idéologie allemande, Editions sociales, 1970 ; Karl MARX, Contribution à la critique de la philosophie du droit de HEGEL, Allia, 1998 ; Engeny PASUKANIS, La théorie général du droit et le marxisme, EDI, 1970.
    Jocelyn BENOIST, article Karl MARX du Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, sous la direction d'Olivier CAYLA et de Jean-Louis HALPERIN, Dalloz, 2008 ; Jacques MICHEL, article Droit du Dictionnaire Critique du Marxisme, sous la direction de Georges LABICA et de Gérard BENSUSSAN, PUF, collection Quadrige, 1999.


                                                                        JURIDICUS

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Published by GIL - dans DROIT
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