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18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 14:59
       Immédiatement après l'Indépendance, les insurgés des colonies américaines débattent de la forme et du contenu à donner à la nouvelle démocratie. Plusieurs hommes engagés dans l'action politique, à commencer par Alexander HAMILTON (1755-1804), John JAY (1749-1829) et James MADISON (1751-1836), s'attachent à faire approuver une Constitution fédérale. Ils le font notamment à travers la publication d'une série d'articles en 1787 et en 1788 dans plusieurs États d'Amérique.  Dans 85 articles, sous le nom collectif de Publius, dans The Federalist, ils argumentent sur l'excellence de cette Constitution destinée à donner aux anciennes colonies britanniques le "meilleur gouvernement" possible. De ces débats nait le régime politique américain, parmi le plus stable que l'on connaisse.

     C'est surtout Alexander HAMILTON et James MADISON qui rédigent ces articles voués à être abondamment discutés et commentés, même d'ailleurs après l'adoption de la Constitution. Beaucoup de leurs arguments fournissent la substance de débats avant et après la Guerre de Sécession, et maints auteurs contemporains y font référence.
    Alexander HAMILTON, opposant vigoureux à la Révolution Française et à Thomas JEFFERSON, et constructeur du premier parti politique américain, fondé sur un clientélisme capable de défendre les intérêts des riches manufacturiers aux activités basées sur le Nouveau Continent, est un disciple de Thomas HOBBES et de MONTESQUIEU. L'influent premier Secrétaire du Trésor pense que la liberté est liée à la propriété dont la distribution inégale est liée à la nature humaine. Il conçoit les treize colonies unies par un texte quasiment sacré, économiquement prospères grâce à l'industrie, vivant dans l'autarcie et le protectionnisme.
     James MADISON, quatrième Président des États-Unis (1809-1817) oriente ses écrits sur l'équilibre des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Il insiste sur la représentation proportionnelle à la population dans les structures fédérales. Il s'oppose à un fort pouvoir fédéral, entre autres sur le plan économique, défavorable à la constitution d'une Banque fédérale.
La séparation des pouvoirs diminue le mal des majorités oppressives au niveau du gouvernement. Dans une république sans séparation des pouvoirs, où un corps unique de représentants remplit toutes les fonctions du gouvernement, il n'y aurait rien dans la machine du gouvernement qui puisse résister à la volonté d'une majorité populaire oppressive. Alors que dans le gouvernement républicain, l'autorité législative prédomine nécessairement : ce pouvoir législatif étend partout la sphère de son activité, et attire toute puissance sous sa coupe. C'est contre cette tendance que la séparation des pouvoirs s'instaure. La grande protection contre la concentration graduelle des différents pouvoirs sous un seul, et là on pense aussi à la tendance  du pouvoir exécutif, consiste à donner à ceux qui administrent chaque pouvoir les moyens et le personnel constitutionnels nécessaires pour résister à l'empiètement des autres.

     Si on suit Martin DIAMOND, The Federalist est un ouvrage cohérent et éclairant, notamment sur les premiers débats véritablement américains. "Le Fédéraliste a un caractère littéraire qui permet (à Hamilton et Madison) d'être d'accord tout à fait facilement sur beaucoup de ce qu'il fallait dire. Le Fédéraliste traite principalement de questions de faits. (...) Le Fédéraliste était un commentaire et un plaidoyer pour une constitution. Ses auteurs ne furent par conséquent pas premièrement obligés de traiter du sujet le plus controversé, à savoir le critère qui était le leur pour juger bonne la Constitution. Cela sans parler bien sûr du fait que Publius s'en tient seulement à la surface des choses ou ne dit que ce que les lecteurs veulent entendre. En fait, Hamilton et Madison vont très loin, en tant que Publius, dans la suggestion des fondements théoriques sur lesquels une sage acceptation de la constitution devrait se fonder."
Si pourtant, The Federalist est absent de certaines présentations de la philosophie politique américaine, c'est sans doute, comme Martin DIAMOND l'écrit; parce qu'il "reste en-dessous des grands ouvrages dans lesquels  les questions théoriques sont poussées jusqu'à leurs limites propres, c'est-à-dire les plus lointains". Mais en fin de compte, ce n'est pas la profondeur de certains textes qui fait souvent l'histoire, mais leur propagation, leur popularité, leur capacité à susciter des débats jusque dans les milieux non littéraires. En ce sens, une des qualités de la démocratie naissante, c'est de pouvoir mettre à la portée du plus grand nombre les questions essentielles.
Bien que l'influence politique réelle de l'oeuvre soit controversée, on accorde aujourd'hui au Federalist le statut, dixit Alexander MADISON, d'être "l'exposition la plus authentique du texte de la Constitution fédérale, tel qu'il a été conçu par le corps qui l'a préparé et par l'autorité qui l'a accepté". The Federalist figure, avec la Déclaration d'Indépendance de 1776 et la Constitution de 1787, parmi les textes sacrés issus de la formation de la république américaine. (Schuyler STEPHENS).

      Dès le premier essai, Publius donne les grandes lignes de l'ouvrage :
- L'utilité de l'union pour notre prospérité politique ;
- L'insuffisance de la confédération actuelle pour conserver cette Union ;
- La nécessité d'un gouvernement au moins aussi énergique que celui qui est proposé, pour atteindre ce but ;
- La conformité de la Constitution proposée aux vrais principes du gouvernement républicain ;
- Son analogie avec la propre constitution de notre propre État (il s'agit de l'État de Virginie) ;
- La sécurité supplémentaire que son adoption apportera à la conservation de cette espèce de gouvernement, à la liberté et à la propriété.
     Dans la distinction traditionnelle des trois genres de gouvernement, le gouvernement d'un seul, celui du petit nombre et celui du grand nombre, Publius fait le choix d'une république démocratique.

       Si l'on veut schématiser les arguments, on peut noter les 5 principaux arguments fédéralistes et les quatre critiques principales anti-fédéralistes.
        Les arguments des rédacteurs des 85 textes articles sont les suivants :
- Seule une Union d'habitants partageant la même culture, la même langue, la même religion, permet de diminuer les jalousies au sujet des ressources naturelles inégalement partagées entre les États, voire de réduire les risques de guerre civile. Il est nécessaire d'avoir un pouvoir centralisé fort.
 - Un État unique vaut mieux, pour la sécurité extérieure, que plusieurs États dispersés dans leurs moyens militaires et diplomatiques. Une seule armée, une seule marine, disposant de l'ensemble des ressources, notamment financières, est à même de garantir cette sécurité.
- Seule l'Union permet un commerce intérieur sans barrières douanières ou commerciales ;
- L'Union permet de réduire les coûts de l'administration, réduite à une au lieu de treize, ce qui réduit considérablement la charge des impôts ;
- L'Union permet la mise en place d'un protectionnisme efficace en cas de conflit avec l'Europe (allusion aux conflits avec l'Angleterre, dont on attendait une volonté de revanche).
       Les anti-fédéralistes émettent quatre contre-arguments fondamentaux, auxquelles répondent les rédacteurs du Federalist :
- L'absence de "Bill of Rights", d'une Charte des droits fondamentaux des citoyens" dans la Constitution, à l'inverse de la Grande-Bretagne. Mais le régime politique n'est pas le même : dans ce dernier pays règne une monarchie, et la plupart des régimes républicains n'ont pas ce genre de texte. Toutefois, Alexander HAMILTON fera rédiger un "Bill of Rights" après l'adoption de la Constitution et nombre d'amendements à celle-ci en tiendront lieu.
- La République est inapplicable sur un territoire aussi vaste. Cet argument revient fortement jusque dans la plume de Jean-Jacques ROUSSEAU et MONTESQUIEU s'en fait l'écho. Dans The Federalist se joue alors un sacré jeu de mots sur la définition de la démocratie et de la république, la première étant le gouvernement par tous et la seconde le gouvernement par les représentants de tous... La Constitution ne serait donc qu'une Constitution républicaine....
- Le peuple est insuffisamment représenté dans les structures fédérales proposées. Les Fédéralistes estiment que si chaque association et groupe d'individus partageant un intérêt commun est représenté, le pays devient ingouvernable, tant leur nombre est grand. En fait, cette question sera soulevée à beaucoup de reprises par la suite et... résolue de façon pragmatique (avant même l'apparition de ce mot en tant que philosophie politique) par l'agglutination autour du Congrès, avec des moyens légaux et encadrés d'interventions, d'une multitudes de lobby représentant précisément ce nombre très grand d'individus ou de groupes ayant des intérêts communs...
- Les États particuliers vont perdre du pouvoir. Ce que les Fédéralistes ne font pas que concéder, puisque précisément une Union fédérale est de le leur limiter....

        Dans le dixième essai de Publius, les auteurs posent le principe fédéral comme le principe garant du républicanisme du régime : "L'étendue et la sage structure de l'Union nous offrent contre les maux qui affectent ordinairement un gouvernement républicain, un remède républicain". On mesure la méfiance qui entoure le gouvernement populaire, tant les arguments fusent "du spectacle des troubles dont (les Républiques) étaient continuellement agitées, et de cette succession rapide de révolutions qui les tenaient dans un état d'oscillation perpétuelle, entre les excès du despotisme et de l'anarchie" "Les amis de la liberté auraient été forcés d'abandonner comme désespérée la cause de cette forme de gouvernement", si les grands progrès de la science politique - dont les constitutionnalistes américains se targuent d'être les propagateurs - "dont l'efficacité des différents principes était absolument ignorée ou imparfaitement connue des anciens" n'avaient permis d'en "former des modèles plus parfaits" (Alexander HAMILTON, cité par Schuyler STEPHEN).

      Les débats précédents ne trouvent pas d'épilogue dans l'adoption de la Constitution. Le sens du fédéralisme fait encore l'objet aux États-Unis mêmes d'une vigoureuse querelle entre les tenants du "fédéralisme national", favorables à un renforcement de l'Union américaine, fondée sur la Constitution, acte unilatéral du peuple américain, et partisans du "fédéralisme contractuel" qui estiment que les États-Unis sont depuis l'origine une simple union d'États, issue d'un pacte constitutionnel, conclu par les États membres souverains. (Olivier BEAUD).

Olivier BEAUD, article Fédéralisme dans Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 2005. Schuyler STEPHEN, article "Le fédéraliste" dans Dictionnaire des Oeuvres politiques, PUF, 1986. Martin DIAMOND, article The federalist Histoire de la philosophie politique, sous la direction de Léo STRAUSS et de Joseph CROPSEY, PUF, collection Quadrige, 1994.
Le Fédéraliste, Éditions Michalon, 1999.   Présentation de Thierry CHOPIN.

                                                 PHILIUS
Relu le 6 avril 2019

                              

    

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