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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 13:09

         Plusieurs variantes du modèle français vont être élaborées et plus ou moins mises en oeuvre, entre considérations de philosophie politique et contraintes militaires. N'oublions pas toutefois que la marine et l'armée terrestre ont toujours eu recours à des systèmes de recrutement différents, la navigation et le combat en mer requérant, surtout depuis la marine à voile, des compétences plus spécifiques:

- Avant la loi Jourdan de 1798 et après le système traditionnel de l'armée royale, fondée sur le volontariat et la milice, s'installe une conscription partielle. Les premières milices patriotiques, les premières gardes nationale des différentes villes sont unifiées dès 1790 et leur organisation est complétée (1791) par l'instauration d'un service obligatoire gratuit dans la garde nationale, dans un pays désorganisé dans la dynamique de la Révolution. Sous le coup des dangers extérieurs, malgré la défiance du Parlement, dès 1791 et les années suivantes, se pratiquent des levées ponctuelles de réels volontaires. D'année et année, malgré l'afflux (désorganisé souvent) de volontaires qui rejoignent les armées de ligne déjà engagées, le nombre de soldats s'avère insuffisant.

Entre 1789 et 1798, le concept de la "nation armée" avait fonctionné sur l'assemblage conjoncturel et protéiforme de plusieurs modes de recrutement : le tirage au sort et les réquisitions étaient venus soutenir un principe du volontariat régulièrement insuffisant. Cette sorte d'improvisation ayant montré ses limites, le besoin d'un recrutement stable fut transformé en système de mise à contribution organisée des citoyens à l'initiative du général JOURDAN, député du Conseil des Cinq-Cents." (Métier militaire et enrôlement du citoyen). 

- La loi de 1798 est la première où le terme conscription apparaît. Fondatrice, elle énonce les formes d'enrôlement : d'abord volontaire et ensuite seulement par conscription. C'est-à-dire que l'inscription de tout citoyen non marié, âgé de 20 à 25 ans, devient obligatoire et universelle. Les citoyens inscrits sont répartis dans les registres en cinq classes d'âge et figurent parmi les appelés possibles d'un service de 5 ans, suivant les nécessités militaires.

Fondatrice, elle affirme la primauté du pouvoir civil sur le pouvoir militaire jusqu'aux modalités de cette inscription. Cette loi, dite de Jourdan-Delbrel, oblige ces inscrits (pour l'armée de terre) à se munir pour tout déplacement d'un passeport faisant état de leur situation militaire. En fait, dès l'année suivante, en 1799, du fait que la patrie n'était plus en danger et qu'il s'agissait surtout de se battre pour des conquêtes extérieures (ou des répressions intérieures), le principe de la conscription fut adoucit par l'instauration de ce tirage au sort que l'on avait pourtant tenté de rejeter. 

- Malgré cela, la loi Jourdan-Delbrel fut le pilier du recrutement militaire pendant toute la période napoléonienne. Le régime légal du recrutement ne connut pas de modification, la conscription devenant le mode indispensable d'alimentation en hommes des troupes du Directoire et ensuite des troupes impériales. Tirage au sort et possible remplacement, étant donné que les remplacés étaient parfois appelés plusieurs fois, vu les hécatombes sur les champs de bataille, ce qui enclencha la prospérité de véritables compagnies de remplacement auxquels les familles des citoyens appelés qui souhaitaient garder leur progéniture faisaient régulièrement appel... La seule nouveauté législative fut la création de la conscription maritime à partir de 1805, pour combler l'insuffisante de l'inscription des marins.

- En 1814, sous la première Restauration, la Charte de cette année-là dispose que la conscription est abolie. Mais les volontaires ne s'étant pas présentés, peu attirés, malgré les primes promises, par une armée désorganisée et tiraillée entre anciens serviteurs du roi et anciens militaires révolutionnaires, elle est rétablie dès 1818 (loi Gouvion Saint-Cyr), sans toutefois être nommée en tant que telle. La loi comptait surtout sur une armée de métier de volontaires, mais prévoyait le recours au tirage au sort à hauteur d'effectifs fixés chaque année. Un service de 6 ans est prévu, mais faute d'atteindre l'objectif des effectifs, il passe à 8 ans en 1824... en inversant les termes des deux modes de recrutement. Désormais, le pli est pris : principalement, la conscription fait partie du paysage français et le demeure, avec tous les aspects du contrôle social nécessaire à son fonctionnement. Toutes les institutions militaires héritées de la révolution, y compris la garde nationale, sont conservées et développées par la suite. La loi Soult de 1832 ramène le service à 7 ans, mais conserve tout le dispositif, avec en plus la formation, très théorique à ses débuts, d'une réserve. Les exemptés doivent être également inscrits d'ailleurs pour l'alimenter en cas de besoin. 

Du fait même de l'existence d'une longue durée de service (de 5 à 8 ans...), les appelés se professionnalisent, pour le peu qu'ils y restent (n'étant ni blessés ni tués), et nombreux deviennent volontaires à la suite de leur service. Se forme ainsi un corps militaire permanent, sans qu'il entame réellement la classe des officiers proprement dite dans un premier temps.

- Une loi en 1855 modifie légèrement la loi Soult en substituant l'exonération au remplacement. Grâce à ce système, le tiré-au-sort pouvait racheter son service par une prestation versée à la Caisse de dotation de l'armée, qui se chargeait ensuite de recruter directement les soldats qui lui manquaient. De fait, ce système fonde tout le recrutement sur la richesse. De plus, d'une part les sommes recueillies ne servaient pas toutes au recrutement et d'autre part sont apparues des sociétés mutuelles d'assurances pour l'exonération, dans le fil droit des anciennes compagnies de recrutement qui elles aussi continuaient leur commerce, qui proposaient, si possible à la naissance d'un fils, une souscription avec versement initial et annuités, afin de pouvoir libérer le jeune homme le jour où il serait tiré au sort. L'État recrute ainsi une armée de métier qui ne dit pas son nom. L'un des effets du système fut une grande difficulté d'atteindre les effectifs visés, sans compter les effets moraux quant au civisme des citoyens...

- La loi Niel de 1868 ramène le service actif à 5 ans et supprime l'exonération, laissant subsister le remplacement. Elle entend réactiver le principe de la réserve, instituer une garde mobile (très combattue par les républicains), afin de pallier aux effectifs insuffisants. En fait, cette garde mobile n'existe que sur le papier.

-  Alors que le processus d'enracinement de la conscription, élément du processus d'unification de la nation, malgré les effets pervers des marchés de remplacement et d'exonération, a duré plus d'un siècle, les rapports entre les Français et l'institution militaire demeurent très contrastés.

C'est notamment la guerre de 1870-1871 avec la Prusse, puis le début de guerre civile, qui accélèrent ce processus. Une fois la Commune écrasée, la réorganisation de l'armée est impulsée par la loi de 1872 (loi Cisey). Elle instaure, en s'inspirant du modèle prussien, le service militaire obligatoire et en principe universel pour une durée de 5 ans, ce service étant dus par tous les citoyens valides de 20 à 40 ans. Avec de nombreuses dispenses à la clé, le système prévoit un système de tirage au sort pour un quart des effectifs qui ne doit servir qu'an an. Malgré les principes de service universel, l'instauration du tirage au sort partiel ruine l'aspect égalitaire.

C'est la loi de 1889 (loi Boulanger) qui instaure plus réellement le service obligatoire, en précisant qu'il est personnel, éliminant quantité d'exemptions (instauration d'une révision qui n'écarte que les inaptitudes physiques et mentales), le service actif étant ramené à 3 ans. L'objectif militaire est de former de véritables réserves tout en réalisant effectivement l'idéal égalitaire. Un des aspects qu'il faut avoir en tête, c'est, en dehors du service actif, la possibilité d'appel suivant une durée assez longue des citoyens inscrits en cas de besoin. Si la loi Boulanger diminue ce service d'active, il augmente par contre la période (25 ans au total) pendant laquelle ils peuvent être appelés à servir dans les troupes au combat.

- La conscription universelle est réalisée dans la loi de 1905 (loi Berteaux), dans un premier temps sur le plan des intentions en attendant une réalisation qui n'est pleinement effective bien plus tard. Elle limite le service à deux ans, car l'opinion publique le réclamait, et cela se traduisit bien entendu par une chute des effectifs entre 1905 et 1910. La loi Barthou de 1913, l'augmente d'ailleurs à 3 ans, vu la montée des périls. A la conscription-sélection succède par cette loi la conscription-obligation. Les dispenses n'ont plus lieu d'être, puisque le service est plus court. En fait, c'est la mobilisation de 1914, avec les appels anticipés des classes qui met à l'épreuve tout le système de recrutement lentement mis en place depuis 1798 (en terme de contrôle des inscriptions et du déroulement matériel de l'appel) et également tout le sentiment patriotique permis par de longues années d'habitude de la chose militaire... et de propagande. Le service militaire est personnel, obligatoire, égalitaire et c'est cette conception, ce modèle qui perdure jusqu'à la suspension de 1997.

Cette loi n'aurait pas été possible, ni son respect,  sans la construction de tout un réseau de casernes entre 1875 et 1910. C'est ce maillage du territoire qui rend effectif ce service militaire. Il se déroule maintenant dans un cadre unifié, où le brassage social, de l'arrivée du bleu à la quille du bidasse, constitue un élément de l'identité nationale. La volonté de brassage social s'étend d'ailleurs aux conscrits des colonies. Elle sera adaptée, selon les besoins militaires (raccourcissement de la durée, organisation de la réserve) par plusieurs lois (1913, 1928, 1935...) sous la IIIe République. 

Hormis l'intermède du régime de Vichy (1939-1945), ce caractère de service national est toujours réaffirmé, comme en 1946 (lors de sa réinstauration). Mais précisément, c'est au moment où l'ensemble des attentes concernant le rôle du service militaire semble se réaliser, que l'évolution stratégique, technique et politique met en cause la pertinence de ce modèle d'armée.

- La guerre d'Algérie, qui fait jouer les ressorts du service militaire obligatoire pour fournir des appelés sur les théâtres d'opérations, voit se mettre face à face des citoyens-soldats et des forces qui se prévalent du droit des peuples de disposer d'eux-mêmes, droit largement inspiré des idéaux de la Révolution. L'activisme militaire des auteurs du coup de mai 1958, le malaise diffus dans toute la société française sur les objectifs et les moyens de la "pacification",  la crise politique qui aboutissent à la fin de la IVe République se traduisent dans la loi de 1959, en fait une ordonnance, des ordonnances, dans une redéfinition des composantes du recrutement de l'armée. Désormais, une armée de métier, avec la modernisation et l'adaptation à la primauté de l'armement nucléaire, mais aussi avec la nécessité de former de véritables techniciens d'armements modernes, entre dans les esprits comme une nécessité, tout en gardant la même notion de service militaire. 

- Les différentes lois de 1965, 1970, 1983 et 1991 précipitent un mouvement de professionnalisation : alors que le nombre des réformés augmente sans cesse, la durée du service militaire diminue constamment  (18 mois, un an, 6 mois...). L'engagement militaire (sous contrat directe ou à l'issue du service militaire) devient la source principale, en qualité et même en quantité utile, vers la fin des années 1990, du recrutement de l'armée. La loi de 1983 instaure en même temps un service long de 24 mois pour des volontaires, vivier des futurs professionnels, et instaure plusieurs services civils mis sur le même plan que le service militaire. Le sentiment d'inégalité devant ce modèle militaire accélère son dépérissement.

- Si la loi de 1997 (loi Richard) est présentée comme une étape ordinaire dans une évolution permanente de la conscription, sa suspension, et notamment son corollaire matériel immédiat, la fin du système des casernes en tant que maillage du territoire national, signe la fin de toute une période, de tout un modèle d'armée. L'armée cesse d'être une institution incontournable dans la vie individuelle et collective. La conscription a participé à la construction d'une cohésion nationale, tant sociale que territoriale et beaucoup se demande aujourd'hui, si l'abandon précisément de la conscription, au sens matériel comme au sens idéologique, ne favorise pas une certaine déconstruction des solidarités, ou plus modestement la dilution d'un esprit de défense nationale.

Avec cette dernière loi, les citoyens peuvent concourir au système de défense, peuvent être appelé sous les drapeaux si la situation l'exige (ce qui veut dire que l'inscription reste obligatoire, dès 16 ans), mais le service actif proprement n'existe plus. Pour tous les jeunes inscrits est institué un parcours de défense, la journée d'appel de préparation à la défense. 

La loi développe les modalités de participation au système de défense par la nouvelle forme d'engagement, le volontariat, qui s'adresse à un public de jeunes âgés de 18 à 26 ans (engagement de douze mois renouvelables). Ce système côtoie un système traditionnel d'engagement militaire en direction de toutes les spécialités professionnelles nécessaires au fonctionnement des armées, afin de faire fonctionner les service d'intendance, d'armements et d'interventions. Dans les faits, c'est surtout une armée professionnelle qui se met en place. Ce dispositif correspond aux besoins actuels de l'armée, de format restreint, de capacité de mise en action rapide, de puissance de feu la plus performante.

- Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2008 ne parle, comme priorité, que de la mise en place d'un service civil sous une forme massive, qui aurait la vertu, selon ses nombreux partisans, de vivifier l'esprit de défense, entendue sous des jours nouveaux. Le service civique, s'il est mis en place serait effectué dans des structures tout-à-fait indépendantes des préoccupations de défense proprement dite.

   Il s'agit avant tout de fortifier la mise en place d'une armée professionnelle adaptée au nouvel équilibre de ses missions. Les personnels militaires doivent se concentrer sur les missions opérationnelles, les personnels civils sur les tâches administratives et de soutien, dès lors qu'elles ne sont pas l'objet d'une externalisation. Plus qu'une participation globale de la nation, il s'agit de trouver un niveau élevé de recrutement de jeunes militaire, dans une articulation entre contrats courts et contrats longs. Dans cette perspective, l'armée se considère comme un acteur dans un marché de l'emploi très concurrentiel. 

 

Une situation actuelle évolutive...

    Sans changer la perspective dominante de professionnalisation des armées, une architecture du service militaire et du service civique prend forme dans les années 2010.

- Un service civique est établi par la loi du 10 mars 2010, selon deux formes : l'engagement de Service civique et le volontariat de Service Civique. Il s'agit de mobiliser les jeunes face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d'engagement dans lequel "ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétence et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel". Concrètement, il s'agit d'en engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnue prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport, et ce pendant 24 heures hebdomadaires, avec indemnité prise en charge par l'État, et soutien complémentaire, en finances ou en nature, prise en charge par l'organisme d'accueil. Ce service civique peut être effectué auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l'étranger. Il s'agit de renforcer la cohésion nationale et sociale, après la suspension du service militaire, sous l'égide et la coordination administrative globale d'une Agence du Service Civique, opérationnelle dès 2012 (22 000 jeunes, 80 000 jeunes en 2015). Chaque structure d'accueil conserve son autonomie, et de nombreuses structures, qui avaient bénéficié auparavant du service civil instauré en 1963 et disparu avec le service national, entrent dans ce dispositif.

- Un service national universel est en projet dès le début de la présidence MACRON en 2017, programme conçu pour succéder indirectement au service militaire en France. En 2017-2018, successivement, une mission d'information à l'Assemblée nationale et un  groupe de travail mettent sur pied un projet politique de mise en chantier en octobre 2018 d'un Service National Universel. Les grands principes de ce SNU sont dessiné - laborieusement, tant les réactions sont vives dans l'ensemble de l'échiquier politique (pas assez ambitieux ou au contraire attentatoire à la Constitution et aux libertés) :

. Une première séquence obligatoire d'un mois, avec une phase d'hébergement collectif de 15 jours, aux alentours de 16 ans à l'issue du collège, puis 84 heures de Mission d'intérêt général dans une structure habilitée (association du corps en uniforme) ;

. une seconde phase de volontariat matérialisée par une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois en immersion au sein de structures dédiées à la défense et à la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement, ou à d'autres formes d'engagement. Le service civique est présenté comme l'un des moyens qui permettra d'accomplir cette seconde phase.

  Après consultation de la jeunesse sur le service national universel, un groupe de travail remet un rapport en novembre 2018 et en février 2019 est lancé un concours national pour la création de la tenue officielle du SNU, ouvert aux jeunes de 13 lycées professionnels et technologiques français. Et en mars 2019 est lancé une campagne de recrutement des jeunes volontaires dans 13 départements.

Mais en l'absence de base légale et constitutionnelle permettant de conférer un caractère obligatoire au SNU - constat effectué un peu tardivement par une haute administration et un gouvernement caractérisés décidément par un certain amateurisme qui est plutôt gênant pour l'exercice d'un volontarisme politique - la première phase de préfiguration lancée en juin 2019 est basée sur le volontariat des jeunes concernés. Une campagne du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est lancée sur les réseaux sociaux d'Internet, dans un certain climat de défiance dans la classe politique. Avant même l'ouverture des premiers centres du SNU, la forme retenue pour les séjours de cohésion est critiquée (des colonies de vacances sans l'esprit des colonies de vacances - programmes imposés aux jeunes...), certains parlant d'un "échec pédagogique programmé", ceci s'ajoutant à un certain manque de moyens endémique... De plus, cette forme de service national ne satisfait pas du tout la hiérarchie militaire...

Est mise en oeuvre, parallèlement, un projet de révision de la Constitution (présenté en conseil des ministres le 28 août 2019, '"pour un renouveau de la vie démocratique) qui "doit permettre la mise en oeuvre du service national universel afin de renforcer l'engagement de nos concitoyen les plus jeunes dans la vie de la cité". L'article 4 du projet prévoit de modifier l'article 34 de la Constitution, afin que la loi puisse fixer les règles concernant les sujétions imposées par le service national en leur personne et leurs biens (car le SNU contredit les modalités de l'autorité parentale...). Mais le gouvernement a annoncé que l'examen du projet de loi constitutionnelle n'était pas encore à l'ordre du jour immédiat, car il souhaitait "être certain d'obtenir un accord global préalable avec le Sénat".

De toute façon, l'épidémie de coronavirus de début 2020 remet en cause la mise en oeuvre du SNU, même elle est décidée de manière généralisée pour 2022 et devrait alors concerner 400 000 jeunes.

 

Défense et Sécurité nationale, Le livre blanc, La documentation française/Odile Jacob, 2008. Annie CREPIN, Histoire de la conscription, Gallimard, 2009. Sous la direction de Jean CLUZEL et Françoise THIBAUT, Métier militaire et enrôlement du citoyen : les enjeux de la loi, PUF, 2004.

 

                                                                                                                                                                     STRATEGUS

 

Relu et complété le 30 mars 2020

 

 

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