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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 09:04

         Ce livre, constitué de quinze études différentes, du professeur d'histoire moderne à l'Université de Dijon n'est pas seulement une contribution à l'histoire criminelle, mais également une leçon d'historiographie, maintenant bien prise en compte, sur la manière d'utiliser et d'interpréter des sources d'informations. Rappelant la difficulté bien contemporaine de constitution et d'usage des statistiques criminelles, l'auteur commence par mettre en évidence une illusion historiographique sur la justice et la criminalité au XVIIIè siècle. Pour n'avoir utilisé que des sources judiciaires, et souvent au plu haut de la hiérarchie des tribunaux compétents, beaucoup d'historiens ont cultivé l'illusion d'une évolution globale des moeurs dans le sens d'un adoucissement. Confondant finalement par là, les positions des magistrats et des avocats, des gens de robe en général, avec celles de l'ensemble de la société, qui elle, semble bien n'avoir pas suivi cette "civilisation des moeurs" décrite par Norbert ELIAS. Il est nécessaire pour approcher, de manière qualitative et quantitative, l'évolution de la criminalité, de recourir à des sources judiciaires au plus près des populations concernées et à des sources "infra-judiciaires", entendre les archives notariales, communales, seigneuriales... Et encore, insiste beaucoup l'auteur, il faut se garder de tirer des conclusions très précises, notamment en quantité, et faire preuve de la plus grande prudence. Recherche des tendances plutôt que des chiffrages précis. 

 

          Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'histoire de la justice connaît un important  tournant : plus qu'aux siècles précédents, le pouvoir grandissant de l'Etat - "le roi est lieutenant de Dieu sur la terre" - impose à la population des villes, puis des campagnes, mais là de manière très diverses et bien plus lâches, des institutions judiciaires efficaces et structurées. Inventant la "police", s'appuyant sur des spectacles de supplices et un usage plus prononcé de l'incarcération, l'époque moderne voit s'affirmer la criminalisation de l'individu, ainsi encadré et contrôlé. L'influence croissante de la justice a, cependant, des limites et se heurte le plus souvent aux comportements des communautés urbaines et rurales. Ces dernières, en effet, continuent à régler elles-mêmes leurs différends et préfèrent écarter les tribunaux royaux jugés trop sévères (pour les gens du peuples, petits brigands bien connus du voisinage) ou pas assez (pour les gens de passage ou les populations marginales), suivant les régions. Le magistrat est davantage là pour dire le droit que pour le faire appliquer. Benoît GARNOT insiste beaucoup sur la véritable évaporation du nombre des crimes et délites, à partir du moment où ils sont constatés par les autorités locales, lorsque les affaires remontent dans la hiérarchie judiciaire. Si, dans les milieux de robe, on s'efforce d'adoucir les moeurs et d'orienter la justice beaucoup plus sur les atteintes aux biens (développement de l'esprit de la propriété privée) plutôt que sur les atteintes aux moeurs, les milieux populaires, elles, préfèrent souvent régler, de manière parfois violente et cruelle, les atteintes aux moeurs et aux personnes. 

         A travers plusieurs affaires - meurtres, incendies volontaires, blasphèmes, petite délinquance - l'auteur, s'aidant de travaux d'équipe dont il souhaite la multiplication, propose de nouveaux moyens d'investigation dans l'histoire de la criminalité et brosse un tableau vivant et nuancé des mentalités d'Ancien Régime face au crime et à la justice.

 

        Etendant son étude au XVIème siècle, l'auteur constate que "les trois siècles de la période moderne apparaissent bien comme un tournant dans l'histoire de la justice en France : le pouvoir grandissant de l'Etat réussit à imposer à la population des villes d'abord, des campagnes ensuite, des institutions judiciaires plus efficaces que pendant la période précédente. Dans cette évolution d'ensemble, le XVIème siècle est un temps de définitions, de tâtonnements, de début d'expérimentation, où la monarchie cherche à imposer ses tribunaux, des supplices aggravés et une procédure unique, dite inquisitoire, laquelle est écrite, secrète, utilise la torture, et est vouée à la punition des délinquants ; l'invention de la police (...) constitue la plus grande nouveauté (...). C'est à partir du XVIIe siècle que la justice criminelle prend une nouvelle dimension en France, comme dans d'autres pays européens, dans la mesure où elle cherche à assurer le contrôle social : la justice du roi est directement reliée à l'absolutisme et à la religion, dont elle véhicule les valeurs en punissant des coupables, tout en offrant aux innocents des spectacles de supplices exemplaires destinés à les détourner des voies dangereuses du crime et du péché, et cette évolution se trouve théoriquement uniformisée par la grande ordonnance criminelle d'août 1670 (...). Le XVIIIe siècle voit s'accentuer la légalisation continue de la procédure inquisitoire, la rationalisation et la centralisation des sources de la loi, ainsi que la puissance du ministère public sur le pénal, et s'affirmer la laïcisation du contentieux, le fléchissement de l'expiation corporelle et de l'infamie morale comme peine,l'usage plus prononcé de l'incarcération, ainsi que le développement de l'enquête judiciaire et des "preuves objectives" fondées sur l'alliance entre le juge et le médecin par le biais des expertises." Le traitement des déviances continue toutefois de passer d'abord par les communautés elles-mêmes et l'intervention de la justice, reste limité.

 

           La fameuse "civilisation des moeurs" semble ne toucher que l'élite des villes, voire des campagnes, et la persistance du goût pour le spectaculaire et le sanglant se révèle pendant la Révolution française. Il convient donc de nuancer les conclusions tirées auparavant des études sur les procès en Cours d'Appels du Royaume, de montrer des évolutions bien différentes de ces moeurs parmi les différentes couches de la population. Les hiérarchies restent fortes et il n'est décidément pas possible confondre les comportements des "gens de qualité" avec ceux des "gens du commun". La diffusion des idées nouvelles, celle qui conduisent aux Lumières, se fait surtout de manière lettrée et une grande partie de la population résiste aux nouvelles conceptions sur la punition des crimes et des délits.

Ce livre figure parmi les ouvrages importants de la nouvelle manière d'étudier la criminalité dans l'histoire.

 

        L'auteur, historien français (né en 1951), directeur de la revue Annales de Bourgogne, a également écrit aux mêmes Editions Imago Le peuple au siècle des Lumières (1990), Un crime conjugal au XVIIIe siècle, L'Affaire Boiveau (1993) et Le Diable au couvent, Les Possédées d'Auxonne (1995). Il est aussi l'auteur de C'est la faute à Voltaire...Une imposture intellectuelle? (Belin, 2009), Histoire de la justice. France XVIe-XXIe siècle (Gallimard, 2009) et de Histoire de la Bourgogne (Gisserot, 2011) en collaboration avec A RAUWEL. Il assure la direction de nombreux autres ouvrages qui contribuent au renouvellement de l'histoire de la justice et de la criminalité sous l'Ancien Régime.

 

Benoît GARNOT, Crime et Justice aux XVIIe et XVIIIe siècles, Imago, 2000, 208 pages.

 

Complété le 12 décembre 2012

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