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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 15:20
                  Dans le cas de l'Organisation des Nations Unies, le mécanisme d'intervention sur les conflits, conçu de façon plus politique que juridique, est plus large (amjorité qualifiée des Etats requise pour l'intervention, interdiction d'utilisation de la force, et existence réelle d'un système de sanctions en cas de guerre) et a été interprété de façon modulée suivant les rapports de force à l'intérieur de l'ONU.
   Son champ d'action est réellement universel et l'ONU constitue véritablement à la fois un enjeu pour les grandes puissances et se veut un centre d'élaboration du droit international. Même si la conception anglo-saxonne de résolution des conflits est toujours dominante, elle tire la leçon de deux guerres mondiales en donnant à l'ONU une véritable capacité d'intervention. Après une période d'installation où elle fut préoccupée de conflits post-guerre mondiale, l'ONU est intervenue dans différents conflits majeurs comme la guerre de Corée, la guerre civile au Congo belge, le conflit  israélo-palestinien, le conflit de Chypre, les guerres indo-pakistanaises, le problème sud-africain d'apartheid, la guerre du Golfe... A chaque fois, elle l'a fait de façon assez vigoureuse, déployant des forces militaires, soit pour combattre, soit pour séparer les belligérants. Mais à chaque fois, la plupart des négociations de paix ont eu lieu en dehors d'elle, entre grandes puissances et parties en cause, dans le respect donc des souverainetés, ou plutôt dans les limites de leur remise en cause sur le terrain. Il n'y a que rarement eu transfert de souveraineté et dans un temps limité (affaire du Congo), et dans ces cas à la colère de l'URSS et des Etats-Unis.
   Tout se passe comme si sur le plan juridique, de la souveraineté semble confiée à l'ONU pendant que réellement, sur le plan politique, tout se règle encore selon une pratique d'équilibre entre grandes puissances...
   Enfin, la poursuite des efforts de désarmement, dans le volet prévention, s'est poursuivie avec les mêmes obstacles (le contrôle) que pour la Société des Nations.

     Pierre GERBET, avec ses deux collaborateurs, ont effectué une sorte de périodisation de l'activité de l'ONU :
                                -  L'échec d'établissement du directoire mondial (1946-1954), où la division des vainqueurs de la seconde guerre mondiale fut l'occasion de blocages d'admission de nouveaux membres. cette période fut marquée par la naissance violente de l'Etat d'Israël et le problème du Cachemire, éternelle source de conflits entre l'Inde et le Pakistan, l'échec de la réglementation des armements comme du système mondial de sécurité dans son ensemble. La guerre de Corée, seule réelle guerre de l'ONU, juridiquement, à ce jour (si l'on excepte la première guerre du Golfe) mit en évidence cet échec d'établissement d'un directoire mondial pourtant esquissé par la Charte des Nations Unies; Seuls les débuts de l'action anticolonialiste annoncent une des grandes activités de l'ONU dans la période suivante, avec quelques succès dans le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
                              - L'ONU au service du Tiers-Monde (1955-1965), où triomphe le principe d'universalité, et où l'intervention de l'organisation dans les affaires de Hongrie et de Suez furent plutôt positives. Les premières forces d'urgence de l'ONU voient le jour, et la crise congolaise va pour la première fois mettre véritablement aux prises l'ONU avec les deux super-puissances, avec l'affaire du Katanga quasiment en enfilade. Ce conflit réel entre les Etats-Unis et l'union Soviétique d'une part et l'organisation internationale d'autre part s'est soldé par des attitudes de boycott et des actions d'asphyxie financière de la part des deux grands, tout cela dans l'accélération de la décolonisation et l'accroissement de l'aide au développement ;
                              - La marginalisation de l'ONU (1966-1985), après le quasi-achèvement de la décolonisation, avec des grandes vicissitudes dans l'activité des forces d'urgence, censées établir sur le terrain les résolutions visant à résoudre un certain nombre de conflits. Sans compter l'impuissance de l'ONU face aux deux grands conflits israélo-arabes et vietnamien, l'unilatéralisme américain qui se fit sentir de plus en plus, a tendu à contrarier les efforts de l'organisation internationale dans le limitation des armements nucléaires, la promotion des droits de l'homme et l'aide au développement;
                              - Le renouveau de l'ONU (1986-1995), favorisé par la fin de la guerre froide et le parachèvement de l'universalité, avec l'adhésion d'une dernières vague de pays devenus indépendants. Dans l'atmosphère d'illusion d'un nouvel ordre international, l'intervention dans la guerre du golfe (invasion du Koweit par l'Irak) comme la multiplication des opérations de maintien de la paix, au Cambodge, en Somalie, en ex-Yougoslavie, au Liban donnait le signe d'un possible renouveau. Mais les difficultés, sur le terrain en Afrique notamment comme sur le plan organisationnel et financier, réduisent la participation de l'ONU à l'élaboration d'une nouvelle organisation du monde. Pour parvenir à compter, l'ONU doit se réorganiser, se consolider économiquement, repenser à la fois le développement et l'intervention-pacification.
     Tout ceci ne doit pas cacher l'importante contribution de l'ONU à la conclusion de nombreuses conventions internationales, tel que le droit de la mer, non plus sa place dans les diverses initiatives diplomatiques (désarmement, développement...) qui facilitent la conclusion d'accords, même si elle n'en est pas officiellement créditée. Un gigantesque travail d'harmonisation de multiples normes juridiques dans de très nombreux domaines la met véritablement souvent au centre de l'élaboration d'un droit international public.

        Pierre GERBET, Marie-Renée MOUTON, Victor-Yves GHEBALI, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Imprimerie Nationale, 1996.

                                                              JURIDICUS

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Published by GIL - dans DROIT
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