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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 14:15
           A un premier degré d'observation, nous pouvons mesurer les bilans de la SDN et de l'ONU à leur capacité d'assumer le rôle de prévention ou d'arrêt des guerres. Dans leur intervention dans les différents conflits, tous les débats à l'intérieur de ces deux grandes organisations sont des précipités de tous les débats sur la souveraineté depuis des siècles. Leur expérience montre que des conflits majeurs ne peuvent être "arrêtés" qu'avec la limitation de la souveraineté. Soit volontairement par les deux parties en conflit, par l'acceptation d'un arbitrage ou d'une conciliation, soit de façon forcée par l'action économique ou militaire que des Etats auront délégués. Cette délégation implique théoriquement de la part de ces Etats également, une limitation de souveraineté, et même un transfert de souveraineté, car la réaction n'est plus individuelles mals collective...

         Dans le cas de la Société des Nations, le mécanisme d'intervention prévu est limité dans sa structure (unanimité des Etats requise pour l'intervention, simple limitation dans le recours à la guerre et absence d'un régime de sanctions en cas de guerre illégale), et l'interprétation de sa capacité a toujours été minimisante. De plus, par la non-adhésion des Etats-Unis, l'adhésion tardive de l'Allemagne et de l'Union Soviétique, la SDN n'était pas universelle et son autorité morale était faible.
De plus, la conception anglo-saxonne l'a emporté sur la conception française : l'opinion publique était censée être le ressort de son activité (à l'époque où seule la presse américaine est vraiment libre) et le système de conciliation fut développé au détriment du système de contrôle et des sanctions.
    Au total, la SDN n'a été que de façon très limitée dans le temps, de 1925 à 1931 en gros, au centre du système international et selon des modalités qui laissent à désirer.
Dans les conflits où la SDN est allée le plus loin, c'est sous forme de recommandations générales des sanctions dont l'application fut confiée à un système de coordination situé en dehors d'elle. Et ces sanctions furent toujours appliquées individuellement par les États, à leur libre appréciation et de la nature de l'agression et de la détermination de l'agresseur.
    Le système international où le Traité de Versailles règne en maître fut surtout un face-à-face politique franco-britannique sur la question allemande. Et à partir du moment de la signature du Traité de Locarno en 1925, on est revenu au vieux système d'équilibre entre grandes puissances au détriment d'un système de sécurité collective.
Énormément d'activités de la SDN fut concentrée dans l'élaboration de systèmes juridiques, d'interventions, en tentant, vainement d'ailleurs, d'instaurer des règles qui auraient force de loi pour les États de la même manière que les systèmes juridiques internes des États le sont pour les citoyens.
 La SDN a énormément compté sur la Conférence de désarmement qui n'a commencé qu'en 1932. La réduction des arsenaux impliquait des accords volontaires entre puissances sans toucher à leur souveraineté. C'était d'ailleurs l'expression la plus achevée d'un système qui se fondait surtout sur la prévention et la conciliation. Les États voulaient bien tenter de s'y prêter, mais à chaque tentative de désarmement concret, on achoppa sur la question du contrôle, qui impliquait forcément l'attribution à un organisme indépendant d'eux, une partie, même faible, de leur souveraineté.

      Pierre GERBET montre bien les impasses de la Société Des Nations, passé le règlement des traités de paix issus de la Première Guerre Mondiale dans les années 1920. Les répercussions de la grande crise économique des années 1930, l'affaire de la Mandchourie, l'échec final de la Conférence de désarmement, la violation sans réaction réelle des clauses militaires du traité de Versailles, l'affaire éthiopienne, puis la marche vers la Seconde Guerre Mondiale, tout cela eut raison de la faible capacité d'action de la SDN.
Nous ne pouvons qu'être frappé d'ailleurs, à la lecture attentive des rapports émanant de l'organisation internationale des décalages constants entre la dégradation des situations politiques et économiques et l'état de flottement vaguement euphorique des assemblées. Chaque nouvelle proposition, faite dans des termes parfois grandiloquents, chaque petit accord, était ressenti comme une longue marche vers la paix. L'échec des sanctions contre l'Italie lors de l'affaire de l'invasion de l'Ethiopie - qui mit fin de façon nette à cet enthousiasme artificiel - fut un tournant décisif dans l'histoire courte de la SDN : tour à tour, des membres se détachèrent des travaux, quittèrent l'organisation, qui ne devint à l'aube de la Seconde Guerre Mondiale qu'une coquille vide dotée de brillants bâtiments.

Pierre GERBET, Marie-Renée MOUTON et Victor-Yves GHEBALI, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Imprimerie Nationale, 1996.

                                                                JURIDICUS
 
Relu le 5 Septembre 2019

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