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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 09:55
      Ce livre, malgré la date de sa parution, 1989, reste représentatif de tout une partie de l'Eglise catholique en matière de réflexion et d'action pour la paix. Dans le foisonnement de mouvements religieux du monde catholique pour la paix, cette réflexion et cette action est largement dominante. René COSTE, prêtre à l'Eglise de Saint-Sulpice à Paris, professeur honoraire à la faculté de théologie de l'Institut catholique de Toulouse, ancien président de Pax Christi France et ancien consulteur du Conseil pontifical "Justice et Paix" et du Conseil pontifical pour le dialogue avec les non-croyants, reste actif dans le dialogue oecuménique et le dialogue interreligieux pour la promotion de la paix. Ce théologien est l'auteur de très nombreux ouvrages, depuis Le problème de la guerre et de la paix dans la pensée de Pie XII en 1962 jusqu'à Nous croyons en un seul Dieu de 2007.

      Dans son avant-propos, il se présente comme : "Témoin avant tout, depuis plus 'un quart de siècle, de la recherche et de l'effort de promotion de la paix de tant d'instances et d'acteurs divers :
- Le Saint-Siège, l'Eglise qui est en France, le Mouvement Pax Christi, des organismes oeuvrant pour la promotion de la paix, de la justice, de l'environnement ;
- les Eglises orthodoxes, les Eglises issues de la Réforme.
Mais aussi des organismes non confessionnels. Des croyants et des non-croyants. Des hommes d'Etat et d'autres responsables de haut niveau de la vie en société. Des jeunes et de gens de tout âge, acteurs de la paix, de la justice et d'un meilleur environnement dans leur quartier, leur commune ou leur entreprise".
   Il se présente aussi comme "Acteur également. Quoique très modestement, sans la moindre prétention. Mais acteur tout de même, avec bien d'autres.
Par la recherche théologique, axée avant tout sur la promotion de la paix (toujours sans son sens englobant), par la participation à tant de comités (ou commissions), par des conférences, des sessions, des prédications, par l'enseignement, par des publications (...)."  Il mentionne particulièrement Pax Christi comme cadre de son action.

     En une Introduction, cinq gros chapitres (Convergences, Paix, Justice, Gérance de la Création, La diaconie de l'Eglise, Symboles d'un monde nouveau) et une conclusion "pour construire la cathédrale de la paix", René COSTE condense ici une réflexion, mise en actualité face aux nouveaux dangers encourus sur cette planète, de plus d'un millénaire...

    Convergences, en Introduction,  met en liaison le dynamique de l'ONU, la dynamique du concile Vatican II, la dynamique de la Sixième Assemblée du Conseil oecuménique des Eglises de 1983 de Vancouver et celle de la Déclaration finale de la première Assemblée de la Conférence mondiale des religions pour la paix de 1970 faite à Kyoto, pour "l'éveil du sens humain". Avec une certaine emphase optimiste, l'auteur évoquent ces dynamiques : "Celle de l'ONU, dont c'est la mission propre, en dépit de ses déficiences de structures et de fonctionnement. Celle de l'Eglise catholique et des autres Eglises et communauté chrétiennes, qui, à travers un sens renouvelé de leur nécessaire fidélité à la mission de salut confiée à son Eglise par le Seigneur ressuscité, comprennent mieux qu'elles doivent oeuvrer en profondeur - et ensemble - en vue de la promotion d'un monde plus juste et plus fraternel. Celle des religions non chrétiennes, qui commencent à nouer entre elles et avec les Eglises et communautés chrétiennes des relations de dialogue et de coopération en vue du même objectif. "...Par nature tout ce qui est foi monte; et tout ce qui monte converge inévitablement", remarquait Pierre Teilhard de CHARDIN (1881-1958). Il ajoutait avec bonheur : "En somme, on pourrait dire que la foi en l'Homme, de par son universalité et son "élémentarité" réunies, se découvre à l'examen  comme atmosphère générale au sein de laquelle peuvent le mieux (ou même seulement) croître et dériver l'un vers l'autre, les formes supérieures, plus élaborées, de croyance auxquelles nous participons tous à des titres divers. Non pas formule, mais million d'union."

    Le premier chapitre, Paix, met en relief l'un des  "trois axes, trois visées, trois préoccupations" : "Promotion de la paix, promotion de la justice, promotion de la gestion responsable de la création". Avant de le développer, l'auteur insiste beaucoup sur l'indissociabilité de ces trois axes. Son point de départ est une théologie de la paix, pour une raison tout simplement humaine (l'aspiration commune à la paix) et pour une raison théologique (L'Evangile de la Paix).
  "C'est le péché (dû au mauvais usage de la liberté par l'homme) qui a introduit dans le monde la violence, en même temps que la rupture avec Dieu et la discorde au sein de l'humanité, même au sein de la cellule familiale. Les chapitres 3-11 de la Genèse sont la saisissante description de cette humanité de péché et de violence, de cette humanité barbare : de cette humanité de tous les temps, qui est la nôtre plus que jamais. Le XXème siècle a fait éclater le vernis de civilisation qui nous masquait notre barbarie." Face à ce péché, symbolisé par le meurtre de Caien par Abel, le Dieu libérateur pronoce le célèbre commandement "Tu ne tueras point". Pour René COSTE, le livre d'Isaie, "livre phare" dont la rédaction s'étend sur plusieurs siècles, la Paix est présentée comme le don messianique par excellence. Invoquant des passages de l'Ancien puis du Nouveau Testament (suivant la phraséologie chrétienne), il mentionne le Sermon sur la Montagne, les Béatitudes et regroupe ces deux textes sous le titre non-violence et réconciliation. Il insiste sur le fait pour lui acquis que "les moyens non-violents pour promouvoir la justice et la paix sont les seuls pleinement dignes de l'homme et les seuls capables d'y parvenir sans injustices nouvelles et sans provoquer un besoin de revanche."  Cette revalorisation de la non-violence ne doit pas, en revanche, "déprécier la fonction militaire" quand celle-ci est vécue dans l'exercice de la "juste défense". Se gardant de stigmatiser donc l'institution militaire, René COSTE prône, avec bien des mouvements chrétiens, citant Jean-Paul II et son message de Noel 1988 à l'ONU, l'élimination des armes de destruction massive et l'abandon de toute stratégie nucléaire. Combattre la guerre elle-même se trouve bien dans la Charte du mouvement Pax Christi et son élimination est bien un idéal historique concret.

     Dans le deuxième chapitre, Justice, René COSTE part de deux aphorismes de Carl-Friedrich von WEIZAKER, "Pas de paix sans justice, pas de justice sans paix", "Pas de justice sans liberté, pas de liberté sans justice" pour cerner cette notion. Des Evangiles, il tire le choix prioritaire pour les pauvres (enseignement social de l'Eglise à partir de l'Encyclique Rerum novarum de Léon XIII en 1891), un lien entre justice sociale et solidarité sociale (Synode des évêques de 1971), et, au coeur de la promotion de la justice, la promotion des droits de l'homme (discours de Jean-Paul à l'ONU du 2 octobre 1979). Justice mondiale et solidarité mondiale, en référence à l'encyclique Sollicitudo rei socialis de Jean-Paul II, prolongement direct de celle, Populorum progressis de Paul VI, oblige à se préoccuper du "si grave problème de la dette internationale, en raison des conséquences dramatiques qu'un remboursement rigide pourrait entraîner pour les peuples pauvres".

      Dans Gérance de la création, le prêtre se refère à HEIDEGGER pour dénoncer le comportement de "seigneur de la terre" de l'homme. "La foi biblique est le démenti radical de ce comportement démiurgique, qui se veut totale libération et qui risque de conduire à la pire aliénation". Revenant à la Genèse, il rappelle que l'homme est le gardien de la création, de cette planète-terre qui est la planète de Dieu. "Le sens du péché de l'homme et de ses conséquences concrètes, exprimées symboliquement dans le livre de la Genèse" est clair : "rupture avec Dieu, par refus de reconnaître sa dépendance par rapport au Dieu Créateur et Père, il entraîne la rupture des relations interhumaines, leur "brisure" en égoïsmes et en violences, ainsi que la transformation du travail épanouissant et créatif en travail aliéné, fréquemment exploité et opprimé." L'appel à une gérance responsable du patrimoine commun de l'humanité va de pair avec le combat pour l'homme, pour le respect de la dignité humaine. Pour René COSTE, l'exhortation apostolique Familiaris consortio (sur les tâches de la famille chrétienne d'aujourd'hui) de Jean-Paul II en 1981, comme l'instruction Donun Vitae (sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la création : réponses à quelques questions d'actualité) de 1987, qui avaient suscité d'intenses controverses (et qui continuent de le faire d'ailleurs...) doivent être comprises dans la perspective de cette nécessaire gérance de la création.

      Le chapitre La diaconie de l'Eglise expose la théologie de la communion ecclésiale qui "est désormais au coeur de la conception catholique de l'Eglise". En s'appuyant constamment sur les enseignements de Vatican II, pourtant bien remis en cause par une grande partie de l'Eglise catholique aujourd'hui, René COSTE affirme le service de la paix qui incombe à l'Eglise, un ministère ecclésial de la réconciliation. "Nous avons à comprendre et à faire comprendre que la réconciliation avec Dieu suppose la réconciliation avec nos frères humains et avec cette nature qui nous entoure et qui nous a été donnée pour que nous la gérions de façon respectable". Prière, action (actes concrets en faveur des opprimés, des exploités, des persécutés et des pauvres-, dialogue et coopération oecuméniques sont indissociables à ses yeux.

       Dans Symboles d'un monde nouveau, l'auteur choisi, parce "nous avons besoin de symboles, non seulement de signes, mais de réalités concrètes de notre univers visible évocatrices de l'univers invisible ou de valeurs transcendantes", trois symboles de l'inhumain ou du mal destructeur - Babel, Hiroshima, Auschwitz-Brikenau - et trois symboles de l'espérance - Pentecôte, Jérusalem et "esprit d'Assise". Babel, c'est la Cité souveraine, la Cité impériale, la Cité dominatrice, la Cité orgueilleuse, comme la Cité romaine qui a fait régner la paix autour du bassin méditerranéen au prix de la domination et de l'exploitation du monde. Hiroshima, c'est la guerre absolue, l'auto-anéantissement de l'humanité. Auschwitz-Birkenau, c'est l'injustice absolue, la perversion incarnée. La Pentecôte, c'est le récit d'une nouvelle création, d'une nouvelle convivialité, d'une nouvelle aurore de l'humanité. Jerusalem, c'est la Cité de la Paix, en dénégation de la situation présente, si chère au coeur des Juifs, des Chrétiens et des Musulmans. L'esprit d'Assise enfin, en référence précisément à la vie et aux enseignements de François d'Assise, fondateur de l'Ordre des Franciscains, c'est non seulement le symbole de l'oecuménisme chrétien, mais aussi de l'oecuménisme religieux.

     En conclusion, l'édification de La cathédrale de paix exige "de creuser encore plus profondément notre sillon". Par là, René COSTE veut dire "descendre jusqu'aux sources de l'éthique, jusqu'en ces profondeurs où l'on s'engage de tout son être, avec lucidité et avec le courage nécessaire pour affronter les obstacles." Pour construire une civilisation du partage, de la solidarité et de l'amour, et renouer avec "l'audace de Jésus-Christ".
Il cite de nouveau Teilhard de CHARDIN, qui écrit dans L'avenir de l'homme (1959) : "L'amour a toujours été soigneusement écarté des constructions réalistes et positivistes du Monde. Il faudra bien qu'on se décide un jour à reconnaître en lui l'énergie fondamentale de la Vie, ou, si l'on préfère, le seul milieu naturel en quoi puisse se prolonger le mouvement ascendant de l'évolution. Sans amour, c'est véritablement devant nous le spectre du nivellement et de l'asservissement : la destinée du termite et de la fourmi. Avec l'amour et dans l'amour, c'est l'approfondissement de notre moi le plus intime dans le vivifiant rapprochement humain. Et c'est aussi le jaillissement libre et fantaisiste sur toutes les voies inexplorées. L'amour qui resserre sans les confondre ceux qui s'aiment, et l'amour qui leur fait trouver dans ce contact mutuel une exaltation capable, cent fois mieux que tout orgueil solitaire, de susciter au fond d'eux-mêmes les plus puissantes et créatives originalités."  Bienheureux sont ceux qui oeuvrent pour la paix, reprend l'auteur, reprenant les propos de Paul VI à Nazareth le 5 janvier 1964. René COSTE termine par une "constatation" optimiste, que beaucoup sans doute ne partagent pas actuellement, sous un magistère (celui de Benoit XVI) que d'aucuns jugent rétrograde : "Nous avons constaté que les Eglises sont de mieux en mieux convaincues de leur responsabilité par rapport à la trilogie. Elles comprennent maintenant mieux qu'autrefois que la promotion de la paix, de la justice et de la gérance de la création est une dimension intégrante de la mission qui a été confiée à son Eglise par le Ressuscité, qui est celle de l'évangélisation du monde. Elles ont à le penser comme une grâce. C'est dans l'accomplissement même de leur mission spécifique qu'elles rendent le plus grands service à l'humanité."

    Son ouvrage  comporte en Annexe, des "Prières franciscaines".

 René COSTE, Paix, justice, gérance de la création, Nouvelle Cité, 1989, 168 pages.
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Published by GIL - dans OEUVRES
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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 13:48
                  Fondée en 1973, la revue trimestrielle Alternatives non-violentes se veut depuis l'origine une revue de débats et de recherches, indépendante de tout mouvement, Eglise, syndicat et parti.
"Face à la violence, incapable d'apporter une solution humaine aux inévitables conflits qui constituent la trame de l'histoire de l'humanité, la non-violence propose une alternative. La philosophie de la non-violence veut déconstruire l'idéologie de la soit-disant violence nécessaire et légitime qui domine nos cultures et sociétés, tout en développant une culture de non-violence, avec des méthodes d'action permettant la gestion positive des conflits. La cohérence entre la fin et les moyens s'avère être un impératif autant éthique que stratégique. L'action non-violente a été historiquement mise en oeuvre dans les luttes de résistance pour les droits de l'homme, avec au premier rang la lutte pour l'indépendance de l'Inde menée par Gandhi. L'action non-violente est résistance, non-coopération, désobéissance aux lois injustes ; elle vise alors à créer un rapport de forces pour combattre les situations d'injustice et d'oppression. Mais la non-violence est aussi une force de proposition ; elle veut réaliser un programme constructif qui vise, ici et maintenant, dès la phase de résistance, à anticiper la société solidaire de demain, en mettant en place les structures alternatives garantes de la justice et de la liberté." Voilà comment ses fondateurs, Christian DELORME, Georges DIDIER, Christian BRUNIER et Christian MELLON, et sa petite équipe actuelle menée depuis 1989 par François VAILLANT conçoivent l'orientation de la revue.

              Alternatives non-violentes, avec un dossier à chaque fois, en moyenne de 68 à 72 pages, un lectorat de base d'un millier d'abonnés (1 500 dans les années 1970), constitue une revue de référence en ce qui concerne la pensée et l'action non-violentes. Elle fait largement appel dans ses numéros à des collaborations extérieures.  Jusque dans les années 1980, elle était un lieu de débat presque incontournable sur les questions d'objection de conscience, de militarisation de la société, des alternatives à la défense armée...notamment dans un dialogue de haut niveau entre composantes de ce qui s'appelait la gauche de la gauche, tout ce que le pays comptait de personnes et de groupes réfléchissant à l'élaboration d'une autre société, en rupture avec le capitalisme. Aujourd'hui encore, elle offre à travers des dossiers très élaborés sur des questions aussi diverses que le "problème des banlieues", la publicité, l'éducation, les religions... des éléments d'informations et de réflexions non négligeables, même si les temps ne sont plus à la pensée d'une alternative globale à la société actuelle. Des numéros comme ceux sur Jaurès, la désobéissance civile ou les luttes non-violents au XXème siècle fournissent de solides bases de réflexion, accessibles à un large public, même si l'on ne partage pas les idées de la non-violence.
       Un des derniers numéros de la revue (n°160) porte sur Désobéir par éthique professionnelle. L'éditorial de François VAILLANT présente ce numéro : "Le phénomène est récent. Des fonctionnaires, maintenant rejoints par des salariés du privé, osent désobéir à des consignes et règles de leur hiérarchie qui voudrait les contraindre à des pratiques professionnelles déshumanisantes." Après avoir fait référence à l'ouvrage d'Elisabeth WEISSMAN, qui intervient d'ailleurs dans ce numéro, (La désobéissance éthique, Stock, 2010), il situe cette forme de désobéissance :  "La désobéissance éthique englobe en quelque sorte les postures de la désobéissance civile et de l'objection de conscience, qui, elles, sont spécifiques (voir ANV numéros 142 et 143). La désobéissance éthique est souvent isolée, individuelle, et s'organise peu à peu pour critiquer des règles imposées par l'employeur, alors que la désobéissance civile, elle, se situe dans l'opposition collective à une loi générale valable pour tous les citoyens. Il y a la désobéissance éthique dans tout acte de désobéissance civile, mais l'inverse ne vaut pas au sens strict. La désobéissance éthique a un bel avenir devant elle, tant elle apparaît adaptée au monde du travail tel qu'il va aujourd'hui. Et force est de constater que "éthique" renvoie, dans "désobéissance éthique" à la notion de non-violence pour qui l'humanité de tout homme vaut plus que n'importe quel profit ou rendement. Les médias font actuellement connaître cette forme de résistance/désobéissance. (L'auteur évoque la désobéissance alors en croissance dans le monde enseignant). Mais il est lamentable que les centrales syndicales ne s'y intéressent pas encore vraiment, tant elles demeurent encore rivées à des modes de lutte traditionnels ; ce qui peut être une raison de plus pour se syndiquer et se faire entendre. (...)"


         Depuis 1989, la revue est associée à l'Institut de Recherche sur la résolution Non-violente des Conflits (IRNC), lui-même fondé en 1984, qui axe ses activités, avec son équipe d'une quinzaine de membres, sur des recherches scientifiques pluridisciplinaires sur l'apport de la non-violence dans la résolution des conflits que ce soit en France ou dans le monde entier. L'IRNC co-organise des formations ainsi que des colloques, et entretient des relations avec de nombreux instituts similaires dans le monde. Il participe à certaines initiatives de l'UNESCO.

   Alternatives non-violentes, Centre 308, 82, rue Jeanne-d'Arc, 76000 ROUEN
   Site : http://alternatives-non-violentes.org
   Site IRNC : www.irnc.org.
Actualisé le 16 Avril 2012
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Published by GIL - dans REVUES
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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 14:31
        Le pacifisme et les pacifistes possèdent dans les médias dominants de manière générale, des images péjoratives et outre que ces images ou représentations ne sont pas toujours fondées (elles peuvent l'être historiquement en partie...), des confusions sont entretenues, lors des crises politiques mettant en cause certaines courses précises aux armements ou même de manière générale entre des groupes et des mouvements qui ne partagent parfois pas du tout la même vision des choses en ce qui concerne précisément ces courses aux armements.
En mettant de côté un certaine pacifisme d'Etat ou instrumentalisé, des amalgames persistent entre d'une part les idées et mouvements pacifistes et les idées qui mènent certains mouvements de paix, beaucoup plus larges que les premiers, et d'autre part entre idées et mouvements pacifistes et idées et mouvements non-violents. La composition, les débats des mouvements pacifistes ont peu de choses à voir avec la composition et les mouvements de paix de masse, pendant la crise des euromissiles en Europe dans les années 1990 par exemple. Mais ce qui nous intéresse pour l'instant ce sont les différences d'inspiration et de motivation entre les idées et mouvements pacifistes et les idées et mouvements non-violents.

       Outre le fait que les filiations ne sont pas tout à fait les mêmes, quoique certaines options sont partagées entre pacifisme et non-violence, un débat parfois assez...agressif existe depuis très longtemps entre tenants de l'un et partisans de l'autre, visible surtout dans la presse militante de ces deux tendances. Lors de la création du Mouvement pour une Alternative Non-violente en France en 1974, certains leaders non-violents ont même pu écrire, paraphrasant LENINE, que la pacifisme était peut-être la maladie infantile de la non-violence...Les propos que l'on pouvait trouver à cette époque sur la non-violence dans le journal l'Union Paciste n'étaient guère plus amènes... Par ailleurs, il existe deux organisations internationales, l'une pacifiste et l'autre non-violente, et les tensions furent parfois vives entre elles...

     Dans le lexique de la non-violence, nous pouvons lire à l'entrée Pacifisme : "Les mots "pacifisme" et "pacifiste" ont dans notre langue, dans notre culture et dans notre histoire, une connotation essentiellement péjorative. Le pacifiste est réputé vouloir la paix "à tout prix", fut-ce au prix de la justice. C'est pourquoi il est accusé de préférer n'importe quelle paix à n'importe quelle guerre et, donc, d'être prêt à se soumettre à l'oppression plutôt qu'à se battre pour la liberté. La collectivité nationale, au nom de l'idéologie dominante, va donc jeter l'anathème sur les pacifistes en les accusant d'être traitres et parjures. Il est vrai que la paix peut être honteuse et que la guerre peut être lâche. Ce n'est pas la paix qui est le plus important mais la justice qui permet la dignité et la liberté. Si le choix n'était qu'entre la paix dans l'injustice et la guerre pour la justice, alors, en effet, mieux vaudrait choisir la guerre. "Je préférerais mille fois, affirmait GANDHI, prendre le risque de recourir à la violence plutôt que de voir émasculer tout une race".
  La thèse centrale du pacifisme, tel qu'il s'est exprimé à différents moments de notre histoire, peut se résumer ainsi : la guerre est le mal absolu parce que les maux qu'elle engendre sont nécessairement plus grands que ceux auxquels elle prétend remédier. Certes, les moyens de la guerre, c'est-à-dire ceux de la violence destructrice et meurtrière, sont par eux-mêmes en contradiction avec la fin qu'elle prétend poursuivre : la coexistence pacifique des hommes et des peuples. La vérité de l'intuition pacifiste est de proclamer l'inhumanité de la guerre et de récuser toutes les idéologies qui justifient, honorent et sacralisent la guerre. Mais l'erreur du pacifisme est de dénoncer "les horreurs de la guerre" sans proposer des moyens réalistes pour mettre un terme aux "horreurs de la paix". La guerre, en effet, ne mérite pas seulement une condamnation, elle exige une alternative. La guerre est une méthode d'action et sa finalité est juste lorsqu'elle vise effectivement à défendre et à rétablir les droits de l'homme. La méthode de la guerre est sûrement détestable mais l'action n'en demeure pas moins nécessaire. Si la condamnation de la méthode entraîne l'inaction, c'est qu'il y a quelque part un vice dans la démarche. Le pacifisme relève en réalité d'une morale de conviction et il se trouve incapable de fonder une morale de rsponsabilité face aux défis de l'histoire. Lorsqu'il a tenté de proposer d'autres moyens que la guerre pour faire la paix, ils étaient largement illusoires. Il fait appel à des vertus eu un temps où seule la force conditionne les rapports entre les hommes et les peuples. Le pacifisme procède d'une vision idéaliste et moraliste de l'histoire."

    Ce à quoi s'attache précisément les partisans de la non-violence, malgré la négativité de ce terme, c'est de trouver et d'utiliser des moyens, des forces ne faisant pas appel à la violence dans des conflits de toutes sortes, qu'ils soient économiques, politiques, sociaux et même idéologiques... Ce qui explique en partie que la théorisation de la non-violence ne se fait tardivement, après l'utilisation de moyens qui ont fait leurs preuves. Désobéissances civiles massives, marches de masse, sit-in bloquants, boycotts, grèves de la faim ou jeûnes, paralysie politique ou économique organisée de manière méthodique figurent parmi ces moyens, qui furent utilisés pendant les campagnes pour l'indépendance de l'Inde pendant plus de vingt ans, grèves de l'impôt, dans les luttes agricoles en Californie, contre l'extension du camp militaire du Larzac en France et dans de multiples autres circonstances. Dans la volonté de construire de véritables organisations non-violentes, il est possible que leurs leaders durcissent le trait : les pacifiste et leurs organisations, mais pas toutes, agirent souvent, pas seulement par voie de presse, contre certaines guerres, notamment en France pendant la guerre d'Algérie. Les combats pour l'obtention de statuts d'objecteur de conscience face à la conscription mêlèrent souvent pacifistes et non-violents.
     Toujours est que la non-violence, pour suivre Christian MELLON et Jacques SEMELIN par exemple, se structure souvent, même si son histoire ne commence par avec eux, autour des conceptions et des moyens d'action utilisés par Mohandas Karamchand GANDHI (1869-1948) : le vocabulaire gandhien, ahimsa et styagraha est beaucoup utilisé pour exprimer la liaison toujours constante entre les moyens utilisés et les fins visées.

    On peut dire qu'une certaine origine commune, en Occident surtout, car dans d'autres régions d'autres références existent, lie le pacifisme et la non-violence : celle du Sermon sur la Montagne chrétien. Mais ce qui les distingue, c'est bien la volonté pour la non-violence de ne pas se cantonner seulement à une dénonciation de la plus cruelle d'entre elle, la guerre. Mais d'avoir une réflexion sur toutes les violences sociales, politiques, économiques, idéologiques pour imaginer des alternatives à ces violences, voire proposer l'édification d'une société non-violente.

    Jean-Marie MULLER, Lexique de la non-violence, Alternatives non violentes n°68/Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits, 1988 ; Christian MELLON et Jacques SEMELIN, La non-violence, PUF, collection Que sais-je?, 1994.

                                                                   PAXUS

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 13:13
               Une histoire d'ensemble de l'antimilitarisme révolutionnaire européen, à supposer qu'elle soit possible tant il ressemble à une nébuleuse de personnes et d'organisations plus ou moins éphémères pris dans des conflits, souvent armés entre les deux guerres mondiales, et tant les documents les concernant restent dispersés (sans doute certains sont-ils à jamais détruits - souvent volontairement, notamment par les diverses forces de police des Etats) reste à faire. C'est ce que constate Alain BROSSAT et Jean-Yves POTEL dans leur anthologie de textes antimilitaristes. Mais l'objet de cet article n'est pas d'ordre historique mais plus typologique.
  Dans les mouvances marxistes et anarchistes, l'antimilitarisme occupe une grande place, tant hier qu'aujourd'hui. Que ce soit en Allemagne, en Espagne, en Italie, en France ou en Russie, l'antimilitarisme est une composante théorisée de la lutte des classes ou simplement contre le militarisme.

          La seule élaboration systématique, d'un point de vue marxiste, date du milieu des années 1920. Produite par l'internationale Communiste, elle s'enracine dans deux expériences distinctes selon Alain BROSSAT et Jean-Yves POTEL:
                              - l'antimilitarisme des organisations syndicales d'avant-guerre dans les "démocraties bourgeoises occidentales", dominé par l'anarchisme et le syndicalisme révolutionnaire.
En France, Le Nouveau Manuel du Soldat de 1902, de Georges YVETOT (1868-1942), typographe et secrétaire général de la Fédération des Bourses en 1901, secrétaire général adjoint de la CGT (Confédération Générale du Travail)  en 1902 est construit autour de trois idées essentielles : l'antipatriotisme, la dénonciation de l'armée "école du vice" et le pacifisme. Ce texte est percutant, "mais l'analyse reste rudimentaire et confuse. Elle est le produit d'une époque où la pratique du mouvement ouvrier face à l'armée est essentiellement une action d'autodéfense élémentaire." En 1914, "toutes ces croisades ne résisteront pas à la poussée chauvine. Contrairement au mouvement ouvrier russe qui a connu la révolution de 1905, le mouvement ouvrier français est confronté à la question militaire essentiellement au travers de luttes économiques et n'engage une lutte antimilitariste que dans ce cadre." Les enseignements de la Commune de Paris de 1870 n'ont pas été tenus en compte par cette tendance-là.
En Allemagne, la coupure d'avec ces enseignements est moins importante. Karl LIEBKNECHT (1871-1919), militant du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD), et député en 1912, fondateur du mouvement spartakiste avec Rosa LUXEMBOURG (1871-1919) élabore la première critique d'ensemble de l'idéologie anarchiste. Son Militarisme et antimilitarisme (1907) se fonde sur une étude rigoureuse du militarisme, reprenant les analyses de Karl MARX et de Friedrich ENGELS. "Il montre notamment qui "disséquer le militarisme capitaliste, c'est mettre à nu les racines les plus fines et les plus cachées du capitalisme". Il débouche sur une stratégie de la révolution prolétarienne et une critique radicale de l'antimilitarisme anarchiste : "l'antimilitarisme anarchiste est le frère jumeau de la grève générale anarchiste et anarchisante". Il "considère le militarisme davantage comme quelque chose d'indépendant, suscité de façon arbitraire et fortuite par les classes dominantes, et mène la lutte contre lui, comme d'une façon générale contre le capitalisme, d'un point de vue idéologique imaginaire, qui méconnaît les lois du développement économique et social et, se tenant à la surface des choses, s'efforce de le renverser en stimulant d'une façon purement arbitraire les volontés individuelles."

                           - l'expérience du mouvement de la classe ouvrière russe. "Il s'agit d'un mouvement forgé dans la lutte clandestine ou semi-clandestine.(...) C'est la rencontre des masses ouvrières en marche pour le pouvoir avec les mutineries de soldats et de marins. Et cette expérience survient alors que l'armée préoccupe depuis longtemps le mouvement révolutionnaire russe." LENINE tire dès 1906 les leçons des combats de 1905, notamment de l'insurrection de Moscou. Il relativise la partie spontanée de la crise sociale sur l'armée bourgeoise. Les révolutionnaires doivent préparer le moment d'une véritable lutte pour la conquête de l'armée. "LENINE va plus loin que Karl LIEBKNECHT. Aux anarchistes, qui isolaient le militarisme de la classe qui le produit, LIEBKNECHT oppose l'analyse marxiste de l'Etat et intègre l'antimilitarisme à la théorie de la révolution prolétarienne. (...) En répondant au mencheviks qui font de la seule persuasion des troupes le moyen de lutter contrer l'armée bourgeoise, LENINE délimite la place pratique de cet antimilitarisme dans la stratégie de prise du pouvoir. A la mobilisation de millions de travailleurs et paysans sur les objectifs révolutionnaires, à la conquête politique de la masse des soldats et à la fraternisation avec les troupes, il faut ajouter une offensive militaire contre le pouvoir d'Etat et ce qui reste de son armée. Il faut préparer pratiquement et politiquement l'insurrection. (...) Les bolcheviks déduiront les conséquences pratiques de cette analyse, en organisant les cellules communistes dans l'armée tsariste. Leurs organisations militaires ne sont (...) pas conçues comme de simples noyaux d'agitation en vue de maintenir une conscience de classe élémentaire chez les travailleurs sous l'uniforme. Elles ont également pour but d'organiser les troupes "en vue de l'insurrection générale à main armée". Elles donnent son ossature au bras armé du parti."

     Les organisations militaires bolcheviques vont aborder, dès 1906 à la Conférence de Tammerfors, l'ensemble des questions théoriques et pratiques (y compris celle du travail parmi les officiers) qui dominent encore aujourd'hui écrivent Alain BROSSAT et jean-Yves POTEL en 1975, les débats du mouvement ouvrier sur l'armée. Depuis, bien entendu, beaucoup d'événements sont survenus, le moindre n'étant pas le mouvement de la "mondialisation" qui affaiblit l'ensemble des structures étatiques, et changent (avec l'abolition de la conscription notamment) les données du problème que se posent les partisans du socialisme ou du communisme aujourd'hui...
       Si ces problématiques se situant dans un ensemble de "paix en mouvement" (rubrique dans lequel l'article est placé), c'est tout simplement qu'à travers le monde les différents pacifismes se situent aussi par rapport à celles-ci. Nous développerons ensuite certains éléments de ces antimilitarismes révolutionnaires, dégagés notamment dans les oeuvres  aussi de LAFARGUE, TROTSKY, Rosa LUXEMBOURG, Jean JAURES, GRAMSCI, MARTY, Jules HUMBERT-DROZ, Kurt FISCHER...

       Alain BROSSAT et Jean-Yves POTEL, Antimilitarisme et Révolution, deux tomes, Anthologie de l'antimilitarisme révolutionnaire, Union Générale d'Editions, 10/18, Série "rouge", 1975.
  Site Fondation Pierre Besnard : www.fondation-besnard.org.


                                                        PAXUS
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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 10:12
      Les questions de la souveraineté et de la légitime défense, noeuds des relations entre Etats et Organisations Internationales, sont traitées aux articles 15, paragraphe 8 de la SDN et aux article 2, paragraphe 7 et article 51 de l'ONU.

SDN

   Article 15, alinéa 8
             Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.


ONU

   Article 2, paragraphe 7
          Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte. Toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

 Article 51
         Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'à le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.


     Paul BARANDON indique avec raison qu'"on n'a jamais contesté à un Etat le droit inaliénable de légitime défense en présence d'une agression illégale. Etant un droit inhérent aux Etats, droit fondamental et universellement reconnu, son incorporation au droit de la SDN va de soi et n'est pas expressément mentionné dans le Pacte. Que si, dans ce dernier, l'on recherche la reconnaissance du droit de légitime défense, on peut la découvrir de la manière suivante :
                       - Le Pacte admettant les guerres légales en vue de la réalisation d'aspirations nationales, on en doit a fortiori conclure que la guerre purement défensive ne saurait être illégale.
                       - Le fait, pour de tierces personnes, d'avoir le droit et le devoir de participer à des mesures collectives de sanctions contre un Etat agresseur, présuppose le droit de légitime défense pour tout Etat directement agressé.
   On ne peut guère nier qu'il existe un devoir de défense. Le Conseil, à l'expiration du Mandat sur l'Irak et avant la réception de cet Etat comme Membre de la SDN, examine, en effet, la question de savoir si le pays était capable de défendre son intégrité territoriale et son indépendance politique."  Une des questions que la SDN se pose toutefois, dans le concret, est de savoir si le Pacte impose également à l'Etat victime d'agression, le devoir de se défendre immédiatement lui-même ou s'il doit d'abord attendre l'aide de la Société. En fait, cette question qui tracassa les diplomates n'a en fait que relativement peu d'importance : "il est infiniment plus important et plus difficile d'empêcher un Etat d'abuser du droit de légitime défense que de le déterminer à en remplir le devoir."
                      - L'article 8 du Pacte suppose le droit de défense armée. Si en effet, la réduction des armements s'y trouve prescrite au minimum compatible avec la sécurité nationale, cela revient à reconnaître ipso facto, que les Membres de la Société doivent faire usage de leurs moyens militaires, ainsi réduits, pour défendre leur sécurité nationale contre les agressions.
    Dans le même ordre d'idée, le Pacte Briand-Kellog admet également le droit de la légitime défense, et ne le mentionne pas de manière expresse. En fait, une guerre de légitime défense devient "illégale lorsqu'elle est poussée si loin que, dans l'utilisation de sa victoire, l'Etat attaqué, mais victorieux, lèse, de façon permanente les intérêts de son adversaire."
   Dans la suite de l'argumentation, qui s'appuie sur l'expérience qu'à la SDN à ce moment-là (en 1933), Paul BARANDON explique que, d'après la conception prédominante, l'Etat agresseur n'est pas nécessairement, au sens des article 10 et 16, celui dont les troupes ont, les premières, franchi une frontière étrangère. (...) La légitimité de la défense est toujours laissée à l'appréciation souveraine de l'Etat qui se sent attaqué ou menacé."
    Le tout est bien évidemment de "savoir qui doit décider du bien-fondé d'un cas de légitime défense", car sinon la Société tout entière se prive de toute capacité d'intervention. Une grande partie de la question se trouve bien évidemment dans la qualification de l'agression et de l'agresseur, problème que l'ONU affrontera lorsqu'elle prendra la succession de la SDN...

      Gilbert GUILLAUME, Juge à la Cour Internationale de Justice, considère que l'article 2, paragraphe 7 "est une des dispositions centrales de la Charte, puisqu'elle tend à résoudre le difficile problème de l'équilibre nécessaire entre les intérêts nationaux que les Etats membres considèrent comme essentiels et les intérêts de la collectivité internationale dans son ensemble. La portée de cette disposition est très discutée, tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les Etats à préserver. La question fondamentale est sans doute celle de savoir selon quels critères - politiques ou juridiques - elle doit être interprétée et appliquée. La doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte."
    La Déclaration des droits de l'homme introduit bien sûr des éléments de contestation d'une interprétation extensive de la souveraineté, dans la mesure même où le respect des droits de l'homme relève de la compétence internationale. Elle relativise du coup cet article 2, paragraphe 7. Mais d'autres pensent que cette Déclaration, simple résolution de l'Assemblée Générale ne peut modifier la situation juridique. De manière générale, le primat de la souveraineté nationale persiste.
     Dans l'édition de 2005, le même auteur analyse le fait que des discussions de cet ordre ont eu lieu sur l'existence ou non d'un droit, voire d'un devoir d'ingérence en cas d'urgence humanitaire. "Ces discussions ont porté principalement sur l'action que les Etats pourraient entreprendre en pareilles circonstances, et non sur l'action de l'Organisation. Plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale ont cependant abordé la question en invitant les Etats qui ont besoin d'une assistance humanitaire à faciliter la mise en oeuvre d'une telle assistance par les organisations non gouvernementales ou intergouvernementales, au besoin par la création de couloirs d'urgence. Mais elles ont toujours réservé la souveraineté des Etats affectés.
Face à de telles situations, le Conseil de sécurité a lui aussi réagi. Il l'a fait pour la première fois en vue d'organiser l'assistance humanitaire aux populations kurdes du nord de l'Irak après la guerre du Koweit (1991). (...) Par la suite, le Conseil, agissant à plusieurs reprises en cas de menace à la paix ou de rupture de la paix, a dénoncé les entraves mises à l'assistance humanitaire par les belligérants, condamnant de telles entraves ou demandant qu'il y soit mis fin. Les résolutions du Conseils comportent fréquemment des références à l'article 2, paragraphe 7, sans qu'il soit aisé de déterminer la portée de telles références.(ex-Yougoslavie, Somalie, Rwanda, Angola, Haut-Karabakht, Mozambique, Libéria...)".
   C'est surtout dans les quinze dernières années que cet article fut appliqué, lorsque le Conseil de sécurité a adopté de multiples mesures, dans le cadre du Chapitre VII. Parmi ses décisions qui peuvent mettre en cause une certaine interprétation extensive de la souveraineté, figurent celles qui décident le déploiement de forces armées multinationales ou de forces des Nations Unies au Libéria (1990-1993, 2003), en Somalie (1992 et 1993), en Bornie et en Croatie (1993 et 1995), en Haiti (1994), au Rwanda (1994), en Albanie (1997), en Sierra Leone (1998), au Timor Oriental (1999), en Afghanistan (2001), en Côte d'Ivoire (2003) et en République démocratique du Congo (2003). Il y a aussi la création de juridictions pénales internationales chargées de juger certains crimes commis en ex-Yougoslavie ou en Rwanda, qui se substituent aux tribunaux nationaux normalement compétents. Il ne faut oublier les décisions prises, avant ou après les événements du 11 septembre 2001, en vue de contribuer au "rétablissement de la démocratie" dans certains pays ou de lutter contre le terrorisme international.
  Dans sa conclusion, Gilbert GUILLAUME toujours, écrit qu'il apparait que cette disposition du paragraphe 7 de l'article 2 voit toujours sa portée discutée, "tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les Etats à préserver." Si l'on excepte l'action du Conseil de sécurité, "la doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte..." Ce qui peut s'apparenter à une litote....

     Antonio CASSESE, professeur de Droit international à l'Institut universitaire européen à Florence, reprend la discussion, à propos de l'article 51, au sein de la SDN sur la légitime défense : "Une norme internationale en la matière naquit seulement quand furent établies les prémisses nécessaires pour que la légitime défense ait une signification spécifique, c'est-à-dire seulement après la création de la SDN, quand furent introduites de grandes restrictions au recours à la guerre, et surtout après le Pacte de Paris de 1928, quand fut approuvée l'interdiction totale de la guerre (exception faite justement pour la possibilité de légitime défense individuelle). Après 1928, la pratique internationale s'oriente clairement dans le sens de la licéité de l'emploi de la force pour repousser une attaque armée mais non pour prévenir une attaque."
  Jusqu'à 1991, "aux termes de l'article 51, la légitime défense individuelle a été invoquée plusieurs fois ; parmi les cas qui s'y rapportent le plus nettement, je citerai : la guerre du VietNam de 1966, le conflit israélo-égyptien de 1967, l'incident du Mayaguez de 1975, les attaques israéliennes du Liban (1982), les attaques sud-africaines contre l'Angola et le Lesotho (1982) et l'expédition anglaise pour reconquérir les Malouines (en 1982)."
   Dans les problèmes d'interprétation, l'auteur examine tour à tour la légitime défense individuelle, la légitime défense collective, la légitime défense et les guerres de libération nationale, la légitime défense et l'agression économique ou idéologique et la légitime défense et le jus cogens (notamment les relations entre l'article 2, paragraphe 7 et l'article 51).  
   Citons ici simplement ses conclusions :
                 "D'abord la légitime défense, qui dans le cadre de la Charte, devait constituer l'exception, la soupape de sûreté qui permettait de garder sur pied le système en cas d'urgence, est devenue, en fait, la règle. Ce, pour une raison très simple et connue de tous : l'échec du système de la sécurité collective institué par la Charte et axé sur le rôle du Conseil de Sécurité et sur l'accord entre les grandes puissances. Puisque cet accord a tout de suite fait défaut et que le mécanisme prévu par la Charte s'est enrayé, les Etats ont créé des alliances basées sur la légitime défense collective (l'OTAN créée en 1949 et le Pacte de Varsovie, institué en 1955) et en outre, ils sont souvent fait usage de la légitime défense individuelle.
                 En second lieu, le concept de légitime défense a été très élagi par les Etats qui y ont eu recours, jusqu'à inclure
a) l'action préventive ;
b) la réaction à des attaques armées qui prenaient la forme d'agression armée indirecte ou d'infiltration de militaires ou encore "d'ingérence militaire de l'extérieur montée et soutenue par les forces impérialistes et réactionnaires" ;
c) la protection des ressortissants à l'étranger ;
d) l'emploi de la force armée contre des puissances coloniales, racistes ou qui occupent un territoire étranger.
               Toutefois, toutes ces formes d'action armée (au moins jusqu'en 1991), individuelle ou collective, n'ont pas reçu l'appui de la Communauté internationale organisée. Celle-ci a réagi de façon singulière : elle s'est refusée à considérer licites ces actions militaires, ou (dans le cas des guerres de libération nationale) à accepter l'applicabilité de l'article 51 comme justification juridique. Mais elle n'a pas eu la capacité d'adopter des sanctions contre l'Etat responsable, ou de mettre en oeuvre elle-même, de façon coercitive, les normes de la Charte."
               "En troisième lieu (...), certaines des interprétations extensives avancées pour justifier des actions militaires (...) sont soutenues par une des super-puissances : ainsi (...) les Etats-Unis admettent la légitime défense préventive et soutiennent en outre que l'article 51 autorise soit la protection des ressortissants à l'étranger soit la réaction armée aux infiltrations militaires d'étrangers sur le territoire d'un Etat. Quant à l'URSS elle a soutenu que l'article 51 peut être invoqué en cas "d'activités de subversion de forces extérieures" (...)"
              "En quatrième lieu, on peut remarquer un certain rapprochement involontaire entre les deux super-puissances : chacune d'entre elles considère qu'elle est légitimée à employer la force sur les territoires soumis à son influence, chaque fois qu'elle voit son influence menacée de l'extérieur, et ce même en l'absence d'une véritable agression armée contre l'Etat sur le territoire duquel elle intervient. En réalité, on assiste à une sorte d'application progressive de la part des deux Super-puissances de la "doctrine Brejnev". L'auteur bien évidemment fait référence aux actions à Cuba, en République Dominicaine, à Grenade pour l'une, en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en Afghanistan pour l'autre.
            "Enfin (...), nous pouvons dire que le système de la Charte s'est révélé (...) insatisfaisant soit parce que le mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII n'a pas fonctionné, soit parce qu'on n'a pas réussi à endiguer les abus perpétrés sous le couvert de l'article 51."
        Le même auteur, dans l'édition de 2005, tire une analyse des récentes utilisations de l'article 51, depuis la disparition de l'Union Soviétique. Rappelant que l'article 51 "permet l'emploi de la force seulement en réaction à une "agression armée" et à condition que soient observées les normes de précédures qui prescrivent que le Conseil de sécurité soit immédiatement informé de l'action armée en légitime défense", Antonio CASSESE note que selon la Cour Internationale de Justice, cette agression peut être accomplie non seulement par un autre Etat, mais aussi par un autre "sujet de droit international", tel qu'un groupe insurrectionnel ou un mouvement de libération nationale ou encore un groupe terroriste basé sur le territoire d'un Etat souverain. Le conseil de sécurité, suite aux attentats du 11 septembre 2001, réaffirma les12 et 28 septembre 2001, "le droit inhérent (qualifié de droit naturel dans la deuxième résolution) de légitime défense individuelles et collective" par rapport aux actes terroristes. La Cour internationale de justice a noté par ailleurs, dans plusieurs affaires, que l'exercice de ce droit est soumis aux doubles conditions de nécessité et de proportionnalité.
  Se tournant vers la pratique la plus récente, l'auteur met en exergue surtout "l'insistance mise par les Etats-unis, suivis par la Grande Bretagne, sur le bien fondé de la légitime défense préventive, de même que leur recours en fait à cette forme de légitime défense en 2003, contre l'Irak (...). La plupart des Etats ne s'est pas toutefois montrée convaincue par la thèse de ces deux Etats." L'opinion majoritaire est que si un Etat se permet une telle action, qui peut dire que demain un autre Etat (La Chine contre Taïwan par exemple, mais aussi l'Inde contre le Pakistan et inversement) ou encore Israel contre n'importe quel Etat arabe...) ne le fera pas, entrainant alors une situation vite incontrôlable, surtout si elle est avalisée par l'ONU.
   Les abus de la légitime défense collective sont pointés par l'auteur qui montre finalement qu'ils trouvent une partie de leur origine dans le non fonctionnement effectif du mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII et également parce que le système de la Charte s'est "révélé rigide en ce sens qu'il ne tient pas compte de certaines situations (subversion armée) qui demanderaient au contraire une réglementation juridique plus élaborée ou moins ambigüe, et surtout une présence plus attentive et effective du Conseil de sécurité."

      La Charte des Nations Unies, Economica, 1991, La Charte des Nations Unies, Economica, 2005. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre.
     
   

   

  
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Published by GIL - dans RAPPORTS
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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 09:25
          Ces propos, tenus entre 1918 et 1955, préfacé par Bertrand RUSSEL montre une facette peu connue du grand public des activités du grand physicien. Ils sont pourtant emblématique de nombreux engagements scientifiques et politiques de par le monde, engagements partagés par une partie de la communauté scientifique, surtout depuis l'existence de la menace nucléaire.

      Il s'agit de dix-huit séries d'écrits d'Albert EINSTIEN dispersés dans une abondante correspondance ou dans de multiples publications sur des thèmes aussi larges que la réalité de la guerre pendant les deux guerres mondiales, la coopération internationale ou l'ère atomique. Il montre que les préoccupations du savants concernant la guerre et la paix ne datent pas seulement des conséquences de ses découvertes sur l'usage militaire possible de l'énergie atomique. La guerre qui éclate en 1914 a changé radicalement sa vie : son travail scientifique reste le centre de son existence, mais le conflit fait désormais de lui un citoyen du monde conscient, pour qui la résistance à la guerre est devenu la principale préoccupation politique. Le lecteur d'aujourd'hui, malgré la distance, peut se rendre compte, à la lecture de ces multiples petits textes, qu'ils demeurent malheureusement toujours d'actualité.

     Nous pouvons ainsi lire sur les réalités de la guerre en 1914-1919, une correspondance à un de ces amis astronomes ou à l'écrivain pacifiste Romain ROLLAND, sur la révolution en Allemagne de 1919 à 1922 ses impressions sur les événements, sur la coopération internationale et la Société des Nations en 1922-1927 ses confiances et ses espoirs, sur déjà la résistance à la guerre entre 1928 et 1932 où il s'exprime sur les liens entre la science et la guerre, sur l'arrivée du nazisme entre 1932 et 1933 où il communique de manière angoissée avec Sigmund FREUD...
Dès l'arrivée au pouvoir d'Hitler en Allemagne en 1933, Albert EINSTEIN cesse d'appuyer le mouvement de résistance à la guerre et commence à soutenir un réarmement des puissances occidentales, inévitable, compte tenu des menaces qui pèsent sur le monde. Il soutient tous les efforts dans ce sens entre 1933 et 1939, dans sa correspondance avec son amie la reine Elisabeth de Belgique comme dans les interviews accordés aux journalistes, américains notamment. Il exprime son rejet d'un certain pacifisme qui veut laisser l'Europe à sa ruine, tant que les Etats-Unis n'en pâtissent pas. Bien entendu, dans cet ouvrage, le lecteur trouve la fameuse lettre adressée au Président ROOSEVELT en 1939 où il le presse d'apporter toute son attention aux possibilités militaires de l'atome. Il reste sur cette ligne jusqu'à l'explosion nucléaire d'Hiroshima.
Puis, à partir de 1945, après la défaite des forces de l'Axe, le scientifique montre autant de zèle à oeuvrer pour l'abolition de l'arme atomique et la création d'un gouvernement mondial qu'il en avait mis auparavant en 1933 pour le réarmement des nations démocratiques. Dans ses écrits, il précise sa responsabilité dans la fabrication de la bombe atomique. Regroupés sous diverses rubriques (le militantisme, la nécessité d'une organisation supranationale, la lutte pour la sauvegarde de l'humanité, vers un désarmement mondial, la défense de la liberté de pensée, crépuscule, la menace de l'anéantissement universel) de multiples autres contributions s'échelonnent jusqu'en 1955.
  L'éditeur présente le livre de la manière suivante : "Physicien de génie, Einstein a marqué par son oeuvre toutes les données de la science moderne. Il fut aussi un homme de combat au service de la justice et de la paix. Son socialisme humaniste prenait la défense des droits fondamentaux des peuples et des individus. Des prémices de la première guerre mondiale à la guerre froide, son désir de voir s'instaurer une harmonie entre les nations n'a cessé de s'exprimer et jamais Einstein ne s'est laissé décourager par la haine que soulevait son action ou par les désillusions de l'histoire."
 Albert EINSTEIN (1879-1955), physicien théoricien allemand, puis apatride, suisse, et enfin de nationalité hélvético-américaine, est surtout l'auteur de travaux scientifiques (théorie de la relativité restreinte en 1905, théorie de la gravitation ou de relativité générale en 1915). En dehors de ces volumineux écrits, il est l'auteur de plusieurs ouvrages généraux : Pourquoi la guerre? (Rivages, 1933), avec Sigmund FREUD ; Comment je vois le monde (Flammarion, 1934, réédition 1989) ; Pourquoi le socialisme? 


      Albert EINSTEIN, Le pouvoir nu, Propos sur la guerre et la paix, 1918-1955, Préface de Bertrand RUSSEL, Hermann, éditeurs des sciences et des arts, Collection Savoir/Cultures, 1991, 222 pages. Il s'agit de la traduction en français par Sophie NARAYAN du recueil Einstein on peace, effectuée aux Etats-Unis en 1955 par Otto NATHAN et Heinz NORDEN.
Complété le 4 octobre 2012
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10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 10:36
                  Les grévistes de la guerre, de 1971, écrit par Jean TOULAT (1915-1994), prêtre catholique, journaliste (membre de la rédaction de La vie), et militant pacifiste et non-violent apporte le témoignage de certaines luttes menées contre la guerre d'Algérie ou le service militaire et constitue un vibrant plaidoyer en faveur de la paix. Il figure parmi les ouvrages qui marquent toute une génération de pacifistes.

                Le livre s'ouvre contre la poudrière que constitue l'accumulation des armements : "Cela, les Français le savent-ils? Sont-ils conscients de leurs responsabilités devant, d'une part, la tendance à la militarisation du pays et, d'autre part, le "droit" de génocide accordé à quelques hommes? Attendront-ils, comme les Allemands, que le pire survienne pour dire (s'ils survivent) : "Nous ne savions pas? Nous ne voulions pas?". C'est maintenant qu'il faut dire Non. Non à l'ordonnance de 1959. Non à la stratégie anti-cités. Non aux essais atomiques. Non au Terrible et au Foudroyant (il s'agit du nom de sous-marins nucléaires). Non au second PC (poste de commandement) atomique du Mont-Verdun. Non aux ventes d'armes - tous ces refus s'inscrivant à l'intérieur d'un large oui à la vie, au développement, aux vrais moyens de bâtir la paix."  L'auteur prône la résistance à cette militarisation, et donne tout au long de cet ouvrage, maints exemples : la lutte pour l'obtention d'un statut des objecteurs de conscience en Europe et en France, le refus de participer à la guerre d'Algérie, le combat sous la forme de jeûne de trois anciens d'Algérie, le refus partiel de l'impôt pour protester contre les ventes d'armes, l'occupation d'installations militaires pour dénoncer les essais nucléaires, ou encore la lutte des travailleurs de l'armement pour une autre politique de défense.
    Jean TOULAT ne se contente pas de décrire ces actions en France. il parcourt également des luttes non-violentes menées ailleurs, contre la guerre du VietNam par exemple.

        Au passage, il explique l'évolution du christianisme, d'une morale de paix au cautionnement de la guerre. A la fin du livre, il reprend le commandement tant cité mais peu appliqué : Tu ne tueras pas. Il demande quelle nation, à l'instar du Japon à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, renoncera à la fabrication et à l'utilisation des armements.
     L'éditeur présente ce livre ainsi : "Suite à son cri d'alarme, La Bombe ou la Vie, Jean Toulat publie aujourd'hui Les Grévistes de la guerre. L'auteur, à juste titre fait remarquer que nous vivons sur une poudrière, l'arsenal atomique équivalent à quinze tonnes d'explosifs par habitant du globe. Des armes sont vendues "tous azimuts". Plus de trois cent conflits armés ont éclaté depuis 1945. A cette course à la guerre, des hommes et des femmes disent : NON. Objecteurs de conscience, des jeunes demandent un service civil. D'autres renvoient leur livret militaire, affectent à des oeuvres de la vie la part "militaire" de leurs impôts, refusent dans les laboratoires ou les usines, de préparer des engins de mort. Des officiers rejettent la doctrine nucléaire de représailles massives. Et partout dans le monde, de Joan Baez et des frères Berrighan aux bouddhistes du Vietnam, se lèvent des militants qui résistent au dieu Mars. Ces "grvistes de la guerre" se veulent en même temps bâtisseurs de la paix. Ils se mettent au service du tiers-monde, fondent des équipes d'action non-violente, cherchent à faire prévaloir, sur la stratégie de la terreur, le dynamisme de l'amour, cette arme absolue. jean Toulat dédie son enquête à José Beunza, objecteur de conscience espagnol, qui a reçu en prison le Prix Jean XXIII."
     Jean TOULAT, prêtre catholique à Poitiers, journaliste et écrivain, participa à toutes les grandes actions pour la paix des années 1970 à 1990, des luttes du Larzac jusqu'à la critique de La Marseillaise en passant par ses pamphlets contre la peine de mort. Il soutint son action par de nombreux ouvrages : Juifs mes frères (Fayard, 1963), Le Larzac et la paix (1972), L'avortement, crime ou libération (Fayard, 1973), La bombe ou la vie (Fayard ,1969), Objectif Mururoa avec Bollardière (Laffont, 1974), La peine de mort en question (Pygmalion,1977), Combattants de la non-violence : de Lanza Del Vasto au Général de Bollardière (Cerf, 1983), Oser la paix : requête au Président de la République (Cerf, 1985), Les forces de la foi : du cardinal Lustiger à soeur Emmanuelle (1986), Terres promises : de Québec à Jérusalem (1987), Dom Helder Camara (1989), Le Pape contre la guerre du Golfe : Jean-Paul II censuré (1991), avec l'Association Pour une Marseillaise de la fraternité, Pour une Marseillaise de la fraternité (1992)...

       Jean TOULAT, Les grévistes de la guerre, Editions Fayard, 1971, 210 pages.
Complété le 5 Septembre 2012
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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 14:13
        Si l'attitude pacifiste consiste dans la volonté d'éviter la guerre et veut fonder une paix durable et si cette attitude existe pratiquement depuis toujours, même si historiquement nous la trouvons étayée surtout, en Occident du moins, par une version du christianisme (dans d'autres contrée, des versions du bouddhisme possèdent également cette attitude...), l'attitude antimilitariste combat (étymologiquement parlant) le militarisme lorsque celui-ci apparaît dans sa version de masse lors de grandes guerres et singulièrement pendant et après les guerres mondiales.
Ces deux attitudes ne peuvent être confondues : des pacifismes passent sous silence le militarisme (encore que ce soit aujourd'hui une position difficile, mais tout de même revendiquée, par les Témoins de Jehovah par exemple), et des antimilitarismes ne combattent que les pouvoirs armés issus ou au service de classes considérées comme ennemies. Un certain antimilitarisme révolutionnaire revendique le pouvoir des armes contre la bourgeoisie.
Enfin des mouvements et des personnes s'affirment à la fois antimilitaristes et pacifistes, notamment, mais pas seulement, dans la mouvance anarchiste. Sans oublier des mouvements et des personnes se réclamant de la non-violence, qui refusent la simple attitude pacifiste et combattent le militarisme sous toutes ses formes (armée, économique, sociale, politique, idéologique...).
Enfin, il convient de bien distinguer ces deux attitudes qui s'en inspirent parfois des multiples révoltes populaires, désertions de masse, insoumissions parfois étendues, contre les armées royales ou républicaines qui émaillent l'histoire politique et militaire de l'Europe.

     Jean RABAUT, dans sa présentation de nombreux textes antimilitaristes français de 1810 à 1975, indique que le fait antimilitariste "est multiforme dans ses aspects et varié dans ses motivations" et égrène un certains nombres d'éléments qui fait remonter son existence à très longtemps : "horreur de la guerre, qui entraine - ou n'entraine pas - la désobéissance aux ordres, cela fut de tous les temps; lamento du paysans déraciné par la conscription napoléonienne ; répudiation de l'armée de métier au profit des milices citoyennes, qui fut au programme des répoblicains avancés adversaires du Second Empire; description violemment naturaliste ou satirique de la vie de caserne, par les romanciers des années 1885-1890, qui, par ailleurs, ne mettaient en cause ni l'institution de l'armée, ni la défense nationale ; négation de l'idée même de patrie, conjuguée avec la volonté de détruire l'Etat, antimilitarisme radical des anarchistes demeurés fidèles à eux-mêmes sous trois Républiques, mais jamais unanimes lorsqu'il s'agit de préconiser l'insoumission ou la désertion."
Il reprend une définition de l'antimilitarisme, faite auparavant par Madeline MEYER-SPIEGLER dans un travail non publié (Antimilitarisme et refus du service militaire dans la France contemporaine, 2 volumes, thèse de doctorat, 1969, Bibliothèque de la Fondation des sciences politiques) : "Toute attitude, jugement ou comportement qui, soit sur la base d'une doctrine structurée (libertaire, marxiste, démocratique ou non violente), soit simplement en rapport avec des événements précis, des abus plus ou moins graves de la part des autorités militaires ou de certains individus dans l'armée, extériorise à l'égard de l'institution militaire des sentiments qui peuvent aller de la méfiance à l'hostilité systématique ou violente. Cet antimilitarisme peut s'exprimer à travers la littérature et la presse, par la formation de groupes et mouvements ou par l'organisation de mouvements dans l'armée et de désertion. Suivant le cas, il considérera qu'il se suffit à lui-même ou en sera au contraire qu'un élément dans la lutte révolutionnaire ou dans un effort réformiste où l'armée dans sa forme actuelle est considérée comme un obstacle."

       Dans de nombreux pays existent donc une mouvance à l'intérieur de laquelle des débats forts font rages quand il s'agit de garder une conviction claire face à des événements qui obligent à prendre des positions qui peuvent être ambiguës. Pour seul exemple, citons ici les débats qui agitèrent la mouvance pacifiste et non-violente à l'occasion des événements des années 1980-1990 dans l'ex-Yougoslavie, singulièrement à propos du Kosovo.

     En France, l'affaire Dreyfus fut un véritable révélateur d'un débat sur l'armée, qui revivifie d'une certaine manière des clivages nés de la Révolution et de l'Empire. Aux Etats-Unis, les horreurs de la guerre de Sécession réveillent des opinions contre l'armée mais surtout le militarisme en tant que tel. Si dans le premier pays, l'antimilitarisme prend une forme politique, dans le second, c'est surtout un antimilitarisme culturel qui s'exprime, et l'attitude antimilitarisme, tout comme l'attitude pacifiste d'ailleurs, n'a absolument pas la même force de part et d'autre de l'Atlantique. A cela s'ajoute l'influence des deux guerres mondiales, qui suscitent des positions voisines, mais aussi l'influence des idées révolutionnaires marxistes dont l'intensité et la nature suscitent par contre des positions divergentes.

     L'émergence de l'antimilitarisme, d'un véritable mouvement antimilitarisme, en France, date de l'affaire Dreyfus et de la crise boulangiste. "l'intense ferveur patriotique encouragée par les autorités finit (...) par se cristalliser sur un individu, le général Boulanger, ministre de la Guerre. La popularité extraordinaire dont jouit cet homme lorsqu'il est écarté du pouvoir est à ce point telle que planent un moment sur la République des menaces de césarisme. L'armée étant perçue comme un danger pour le régime républicain, l'émergence des forces qui s'affrontent lors de cette crise bouleverse les rapports jusque là entretenus par les différentes fractions politiques avec l'institution militaire. Plus encore que la crise boulangiste, l'affaire Dreyfus donne lieu, pour la première fois, à une contestation importante de l'armée. Au-delà de la campagne visant à la révision du procès du capitaine injustement condamné pour espionnage, une opposition fondamentale se fait jour en effet entre les droits individuels et l'autorité de l'armée. Passionnant l'opinion publique, l'affaire catalyse l'attention sur la justice militaire, l'esprit de corps des militaires et les pratiques inqualifiables de l'état-major, l'armée apparaissant dès lors comme un "monde à part, société close et majoritairement réactionnaire, voire antirépublicaine" (Madeleine REBERIOUX)" Désormais, le pays est divisé en deux camps distincts : nationalistes, antisémites et militaristes d'un côté ; radicaux, défenseurs des droits de l'homme et antimilitaristes de l'autre." (Michel AUVRAY).
De nombreux auteurs datent de cette affaire Dreyfus, d'ailleurs, la naissance de l'opinion publique comme force de la vie politique française, et de manière récurrente la réflexion antimilitariste n'a pas arrêté de surgir dans de nombreux débats de société.

      Au sein du mouvement ouvrier, dans maintes circonstances critiques, notamment la révolution de 1848 ou la Commune de Paris de 1870, le problème de la construction d'une organisation de défense, par dessus les frontières, entre travailleurs partageant la même condition sociale, la question de la position de l'armée s'est trouvée posée. Mais comme l'écrit Gérard BENSUSSAN, "il faut attendre le tournant du siècle, les dernières années du XIXème, pour que la question du militarisme et (...) de l'antimilitarisme se posent comme questions à caractère hautement politique (...).
En France, en Allemagne et en Russie des antimilitarismes se développent, suivant des chemins différents. Citons simplement dans cet article qui n'est qu'introductif, pour la France, les traits antipatriotique, humaniste pacifiste bien personnifiés dans la figure et l'activité de  Georges YVETOT (1868-1942), anarcho-syndicaliste qui fonde en 1902 la Ligue antimilitariste, pour l'Allemagne les combats de Rosa LUXEMBOURG (1871-1919) et sa polémique contre Max SCHIPPEL  (1859-1928), la première très active dans le mouvement marxiste international, pour la Russie, dans la foulée de la révolte du cuirassé Potemkine, vécu comme expérience révolutionnaire de masse, les réflexions de LENINE  et de TROTSKY et leurs activités antimilitaristes révolutionnaires au sein de la IIIème internationale jusqu'au début des années 1930.
Les conférences de Zimmerwald (1915) et de Kienthal (1916) reflètent les différents débats sur la question nationale (opposition Rosa LUXEMBOURG-LENINE). Le mouvement ouvrier international est tiraillé entre les positions d'union sacrée en France et en Allemagne et les positions internationalistes (insurrectionnelles). L'antimilitarisme et le pacifisme constituent deux thèmes majeurs qui traversent les Internationales Ouvrières jusqu'après la Seconde Guerre Mondiale. L'émergence d'un pacifisme d'Etat, ou supposé tel, prôné par l'Union Soviétique entre les deux guerres mondiales, d'un pacifisme en fait instrumentalisé par un Etat, exprimé dans la création de nombreuses organisations, prolongé (à travers la création du Mouvement de la paix par exemple), pendant les années de la guerre froide, contribue à la division de pratiquement toute la gauche politique européenne.

    L'antimilitarisme et le pacifisme constituent une bonne partie du sentiment diffus dans la jeunesse entre les deux guerres mondiales et aujourd'hui encore. Entre question sociale, question nationale, et conflit entre générations, beaucoup de jeunes sont confrontés directement (service national) ou indirectement (à l'occasion de crises politiques concernant la course aux armements par exemple)  à l'institution militaire en France ou dans le monde (nous songeons aux débats suscités par la participation à l'occupation de la Palestine chez les jeunes militaires israéliens par exemple), dans leur choix de vie. De nombreuses associations - anarchistes, pacifistes, antimilitaristes, non-violentes, leur propose alors leurs propres cheminements intellectuel et moral.

  Nicolas FAUCHON, Pacifisme et antimilitarisme dans l'entre-deux-guerres (1919-1939), Spartacus, 1983 ; Yolande COHEN, Les jeunes, le socialisme et la guerre, Histoire des mouvements de jeunesse en France, Les classiques des sciences sociales, http://classiques.uqac.ca, 1989 ; Michel AUVRAY, objecteurs, insoumis, déserteurs, Histoire des réfractaires en France, Stock/2, 1983 : Jean DEFRASNE, le pacifisme, PUF collection Que sais-je?, 1983 ; Gérard BENSUSSAN, article Antimilitarisme dans Dictionnaire critique du marxisme, PUF collection Quadrige, 1999 ; Jean RABOT, L'antimilitarisme en France, 1810-1975, Faits et documents, Hachette, 1975.

                                                                 PAXUS




    

     
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 13:42
                              La Politique d'Aristote, cet ensemble de textes rassemblés sans doute par chance et par hasard, traversant de multiples péripéties dans l'Histoire, influence encore aujourd'hui le monde occidental et pas seulement (notamment le monde arabe), sur les conceptions de citoyenneté, de souveraineté et de propriété. Dans une opposition à des thèses - celles de PLATON - que nous ne connaissons en grande partie que grâce à lui, ARISTOTE déploie, non un système de pensée politique, mais une forme de réflexion politique et même une réflexion politique sur la politique elle-même.

         Comme l'écrit François CHATELET, ARISTOTE affirme dès le début l'autonomie du politique par rapport à l'économique, au religieux, au mythologique. Dans la cité du monde grec, qui constitue son cadre de réflexion, à un moment où l'indépendance des Cités va faire place à l'Empire macédonien, c'est d'abord le vouloir vivre ensemble des citoyens qui fait la société elle-même, avant même ses moyens de subsistance ou ses propres croyances religieuses. "Alors que PLATON a cru pouvoir décrire un ordre nécessaire, un régime déterminé, ARISTOTE insiste sur le rôle des circonstances historiques et naturelles (par exemple, climatiques), sur les rencontres politiques, sur les hasards et la Fortune, sur la contingence du devenir, irréductible à tout modèle".
  Mais quelles circonstances permettent cette autonomie du politique, cette pensée même de l'autonomie?  Il faut que des hommes soient à un point donné suffisamment détachés de préoccupations matérielles quotidiennes, détachés de certaines nécessités d'assurer eux-même leur vie ou leur survie économique. Il faut que des hommes puissent devenir suffisamment lucides pour avoir une pensée qui ne soit pas submergé par des images religieuses. Il faut réellement des conditions spéciales pour penser la vie de la Cité avec une telle profusion, une telle constance, en se détachant des problèmes matériels. Une grande de partie de ces conditions proviennent du fait même que la société grecque est une société esclavagiste, une société où d'autres hommes supportent, pour eux, le poids des nécessités matérielles.

   Christian DELACAMPAGNE montre bien la place de l'esclavage dans cette société grecque : "la Grèce ancienne n'invente (...) pas l'esclavage, qui existait avant, et ailleurs. Mais elle invente, entre le VIème et le Vème siècle avant notre ère, l'esclavagisme. Autrement dit, elle apparaît comme la première société humaine à l'intérieur de laquelle l'esclavage cesse d'être une ressource économique parmi d'autres, pour devenir le principal "outil de production"".  Cet auteur situe au début du VIème siècle av JC le moment où s'ouvre, en Grêce, l'âge d'or de l'esclavage-marchandise. Nombre d'auteurs contemporains qui étudient les réflexions d'ARISTOTE sur la souveraineté et la citoyenneté se trouvent parfois gênés devant ce fait, et préfère se concentrer sur les principes étudiés, une fois évacués les écrits faisant la théorie de l'esclavage. Pourtant, de même que l'esclavagisme permet l'existence de cette forme de société dans les Cités grecques, permet l'élaboration et la réflexion de Constitutions pensées en tant que telles, il faut pour que cet état de fait demeure, vu les multiples révoltes d'esclaves et leurs multiples répressions sanglantes, et pour demeurer, une réflexion politique au sens autonome du terme est vitale. Ce n'est pas simplement par oisiveté poétique (beaucoup d'écrits sont en vers..) que s'élaborent tant de constructions intellectuelles, mais bien par nécessité. Etablir en droit cette situation d'injustice flagrante, exige que l'on pousse le plus loin possible la réflexion - même si elle est en grande partie justificatrice - sur les ressorts du pouvoir sur les biens et sur les personnes.
    C'est un paradoxe de voir s'épanouir les idées de liberté et de souveraineté nées dans une société oppressive à ce point pour la grande majorité des hommes et des femmes, reprises par d'autres sociétés qui abandonnent de plus en plus ces oppressions-là, nées de l'esclavage. Pourtant, c'est bien dans cette société esclavagiste que s'ancrent les notions de propriété, de souveraineté et de citoyenneté qui ne cessent d'être débattues, dans d'autres contextes, pour d'autres objectifs, au service d'idéologies de libération.

         Le livre 1 de La Politique développe une théorie de l'esclavage en partant de la nature du commandement. ARISTOTE pose la question de l'origine - de la légitimité en fait - du commandement du chef de famille sur sa femme et ses enfants, du commandement du maître sur son esclave, du commandement du Grec sur le Barbare.
Lisons tout simplement certaines réflexions du philosophe sur les pouvoirs sur les biens et les personnes :
"Certains auteurs (...) estiment que l'autorité du maître constitue une science déterminée et que économie domestique, pouvoir sur l'esclave, pouvoir politique et pouvoir royal sont une seule et même chose (...) ; d'autres, au contraire, pensent que la puissance du maître sur l'esclave est contre nature (allusions à certains sophistes), parce que c'est seulement la convention qui fait l'un esclave et l'autre libre, mais que selon la nature il n'y a entre eux aucune différence ; et c'est ce qui rend aussi cette distinction injuste, car elle repose sur la force." 
"La propriété est une partie de la famille et l'art d'acquérir, une partie de l'économie domestique (car sans les choses de première nécessité, il est impossible et de vivre et de bien vivre). Et de même que, dans un art bien défini, l'artisan sera nécessairement en possession des instruments propres à l'accomplissement de l'oeuvre qu'il se propose, aussi en est-il pour celui qui est à la tête d'une famille, et les instruments dont il dispose sont, les uns inanimés et les autre animés (...). De même également, la chose dont est propriété est un instrument en vue d'assurer la vie, et la propriété dans son ensemble, une multiplicité d'instruments ; l'esclave lui-même est une sorte de propriété animée, et tout homme au service d'autrui est comme un instrument qui tient lieu d'instruments.(...) si (...) les navettes tissaient d'elles-mêmes, et les plectres pinçaient tout seuls la cithare, alors, ni les chefs d'artisans n'auraient besoin d'ouvriers, ni les maîtres d'esclaves."
 "Mais est-ce qu'il existe des hommes présentant naturellement pareil caractère (celle d'être une propriétaire, une partie du propriétaire), ou bien n'y en-a-t-il pas? Et y-at-il quel qu'être pour lequel il soit préférable et juste d'être esclave, ou si au contraire il n'en est rien et si l'esclavage est toujours contre nature? Voilà ce que nous avons (...) à examiner. La réponse n'est pas difficile : le raisonnement nous la montre, en même temps que les faits nous l'enseignent. L'autorité et la subordination sont non seulement des choses nécessaires, mais encore des choses utiles ; et c'est immédiatement après la naissance qu'une séparation s'établit entre certaines réalités, les unes étant destinées au commandement et les autres à l'obéissance. Et il existe de nombreuses espèces d'êtres qui commandent et d'êtres qui sont commandés (...) car dans toutes les choses où plusieurs parties se combinent pour produire quelque réalité possédant unité de composition, que ces parties soient continues ou discontinues, dans tous ces cas se manifeste clairement la dualité de ce qui commande et de ce qui est commandé ; et cette distinction, qui est présente dans les êtres animés, relève d'une loi universelle de la nature, puisque même dans les êtres qui n'ont pas la vie en partage, on rencontre une sorte d'autorité, comme c'est le cas par exemple, d'une harmonie (en musique).

            ARISTOTE inscrit l'esclavage dans la nature et rien ne peut aller contre la nature. Ce partage naturel du monde entre hommes libres et esclaves amène naturellement, d'une part à élaborer une science de l'esclavage et une science de la citoyenneté, puisque le citoyen est d'abord, précisément, l'homme libre. Et entre ces citoyens, de la même manière, s'élabore une science de la souveraineté. Ou plutôt pose des éléments pour penser à la fois la souveraineté, la citoyenneté et la propriété, dans la diversité des Constitutions des Cités qu'il examine. Se retrouvent dans différents codes de lois les règles qui régissent les relations de propriété, de souveraineté et de citoyenneté.
    Dans La politique, ARITOTE aborde tout, ne veut rien occulter, dit clairement les principes des droits de l'esclave et du maître, du gouvernant et du gouverné, comme ceux de tout citoyen (sa vertu..), sans toutefois constituer un corpus juridique. Au contraire, ses commentateurs médiévaux ne se pencheront pas autant sur le servage, feront des nettes distinctions entre ce qui relève des questions de l'Etat et ce qui relève des questions économiques, élaboreront quantité de codes distincts. Alors que tout est politique, notamment, et sans doute surtout, la propriété.
     Ce qui ne veut pas dire que les relations d'autorité sont de même nature partout, bien au contraire. Là où PLATON tentait de définir une justice valable partout, ARISTOTE procède tout autrement. La justice familiale et la justice politique constituent des choses très différentes. Une fois posée ce que la nature opère comme distinction, la justice politique ne concerne que les citoyens. L'égalité devant la loi et l'égalité crée par la loi ne concernent que les hommes libres, ceux qui précisément se situe dans la sphère politique de gestion de la Cité.
      Parce que la légalité naturelle (en qualité, celle qui s'adresse à des catégories différentes d'hommes) - universelle et de tout temps - se distingue de la légalité conventionnelle (en quantité, celle qui fixe les termes des échanges et des rançons) - changeante suivant l'époque et la région, ARISTOTE, selon Gabrielle RADICA  "échappe à l'objection de ses adversaires, les sophistes, sceptiques quant à l'existence d'une justice indépendante des lois positives (GALLICLES et THRASYMAQUE mis en scène par PLATON dans Georgias et la République). Pour eux, la nature est une rapport de force permanent, aucune valeur n'y règne si ce n'est la paradoxale loi du plus fort."
     Non seulement, donc, ARISTOTE explique de manière claire les ressorts de la souveraineté, de la propriété et de la citoyenneté, mais en excluant d'abord les esclaves et ensuite les pauvres qui ne peuvent remplir les fonctions de citoyens, du débat politique, il peut permettre l'élaboration par ses lecteurs pendant des siècles de notion de justice et de droit allant dans le sens des émancipations politiques, des libertés publiques, des droits d'expression antagoniste, en toute...liberté, dans la mesure où les hommes concernés par ces débats sont les seuls capables de jouir de ces libertés, de ces droits. Politiquement, une grande partie de la population est exclue, mais cela n'empêche pas l'acquisition de nouveaux droits entre citoyens, entre les citoyens qui commandent et les citoyens qui obéissent, à partir du moment où il est acquis qu'ils sont tous propriétares des biens et des autres personnes. Et d'une certaine manière le développement de ces droits et de ces libertés, personnelles, communales... ne sont possibles que si cet état de choses perdure. La masse sans éducation et à moitié barbare (les seigneurs féodaux seront souvent des anciens chevaliers de l'Empire) menace à tout moment le progrès politique...

     Monique CANTO-SPERBER, après avoir clarifié le cadre de la pensée d'ARISTOTE, d'avoir bien établi la distinction qu'il fait entre autorité politique (qui s'exerce entre individus égaux) et l'autorité familiale qui s'exerce, selon un degré de force de plus en plus accru, sur l'épouse, sur les enfants et sur les esclaves, après avoir bien montré, à l'instar de Christian DELACAMPAGNE, le statut de l'esclave, outil vivant, indique bien la signification de la citoyenneté : "L'homme n'accède à son véritable statut moral que par le biais de la citoyenneté, dans une organisation politique réelle. On a vu que la cité n'est pas une alliance établie à partir des besoins et soumise à des fins économiques ou militaires. Son but n'est même pas la simple vie en commun. Elle est au contraire fondée sur un ensemble de liens qui unissent les citoyens, parmi lesquels l'amitié joue un rôle essentiel. C'est dans l'espace de la cité et à partir du choix délibéré de vivre ensemble que les citoyens accèdent à une vie morale. Dans la mesure où le fait que les citoyens partagent cette finalité propre à toute communauté politique est en partie induit par les lois de la cité, oeuvre d'un législateur, un débat s'est récemment ouvert parmi les spécialistes d'Aristote sur la destination qu'(il) donnait aux écrits qui forment la Politique. (...) La politique aurait été écrite pour un législateur soucieux de définir le meilleur régime et de l'adapter à la diversité des constitutions possibles, étant entendu qu'un tel régime doit permettre la réalisation de la vie bonne, qui est la fin morale propre à l'individu mais ne peut être accomplie que dans l'Etat." 

    Christian DELACAMPAGNE, Histoire de l'esclavage, Le livre de poche, 2002 ; Monique CANTO-SPERBER, Philosophie grecque, PUF, 1998 ; Gabrielle RADICA, La loi, Textes choisis et présentés, GF Flammarion, 2000 ; François CHATELET, article Aristote, Dictionnaire des Oeuvres politiques, PUF, 1986 ; ARISTOTE, La Politique, Librairie philosophique J. Vrin ; 1995.

                                                         JURIDICUS
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Published by GIL - dans DROIT
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 10:43
          Les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la Société des Nations d'une part et les articles 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50 des Chapitres VI et VII de l'Organisation des Nations Unies portent sur leurs mécanismes d'action, qui révèlent sans doute plus que les intentions affichées dans les premiers articles des deux organisations, le degré de volonté d'agir sur la scène internationale.

SDN

      Article 11
            1 - Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des Membre de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle)ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. En pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société.
            2 - Il est en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre les nations, dont la paix dépend.

      Article 12
             1 - Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. En aucun cas, ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil.
             2 - Dans tous les cas prévus par cet article, la sentence des arbitres doit être rendue dans un délai raisonnable et le rapport du Conseil doit être établi dans les six mois à dater du jour où il aura été saisi du différend.

    Article 13
            Les Membres de la Société conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d'une solution arbitrale et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à l'arbitrage.
  Parmi ceux qui sont généralement susceptibles de solution arbitrale, on déclare tels les différends relatifs à l'interprétation d'un traité, à tout point de droit international, à la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la rupture d'un engagement international ou à l'étendue ou à la nature de la réparation due pour telle rupture.
  La Cour d'arbitrage à laquelle la cause est soumise est la Cour désignée par les Parties ou prévue dans leurs conventions antérieures.
  Les Membres de la Société s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues et à ne pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet.

    Article 14
          Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux Membres de la Société. Cette Cour connaîtra de tous les différends d'un caractère international que les Parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira l'Assemblée.

    Article 15
         1 - S'il s'élève entre les membres de la Société un différend susceptible d'entraîner une rupture et si ce différend n'est pas soumis à l'arbitrage prévu à l'article 13, les membres de la Société conviennent de le porter devant le Conseil. A cet effet, il suffit que l'un d'eux avise de ce différend le Secrétaire général, qui prend toutes dispositions en vue d'une enquête et d'un examen complets.
        2 - Dans le plus bref délai, les Parties doivent lui communiquer l'exposé de leur cause avec tous faits pertinents et pièces justificatives. Le Conseil peut en ordonner la publication immédiate.
        3 - Le Conseil s'efforce d'assurer le règlement du différend. S'il y réussit, il publie dans la mesure qu'il juge utile un exposé relatant les faits, les explications qu'ils comportent et les termes de ce règlement.
         4 - Si le différend n'a pu se régler, le Conseil rédige et publie un rapport voté soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix, pour faire connaître les circonstances du différend et les solutions qu'il recommande comme les plus équitables et les mieux appropriées en l'espèce.
        5 - Tout Membre de la Société représenté au Conseil peut également publier un exposé des faits du différend et ses propres conclusions.
        6 - Si le rapport du Conseil est accepté à l'unanimité, le vote des représentants des Parties ne comptant pas dans le calcul de cette unanimité, les Membres de la Société s'engagent à ne pas recourir à la guerre contre aucune Partie qui se conforme aux conclusions du rapport.
       7 - Dans le cas où le Conseil ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses Membres autres que les représentants de toute Partie au différend, les Membres de la société se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaires pour le maintien du droit et de la justice.
       8 - Si l'une des Parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander de solution.
       9 - Le Conseil peut, dans tous les cas prévus au présent article porter le différend devant l'Assemblée. L'Assemblée devra de même être saisie du différend à la requête de l'une des Parties, cette requête devrait être présentée dans les quatorze jours à dater du moment où le différend est porté devant le Conseil.
      10 - Dans toute affaire soumise à l'Assemblée, les dispositions du présent article et de l'article 12 relatives à l'action et aux pouvoirs du Conseil s'appliquant également à l'action et aux pouvoirs de l'Assemblée. Il est entendu qu'un rapport fait à l'Assemblée avec l'approbation des représentants des Membres de la Société représentés au Conseil et d'une majorité des autres membres de la Société à l'exclusion dans chaque cas, des représentants des Parties, a le même effet qu'un rapport du Conseil adopté à l'unanimité de ses Membres autres que les Représentants des Parties.

 Article 16
      1 - Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou  15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre les autres Membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'Etat en rupture de Pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles, entre les nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, Membre ou non de la Société.
     2 - En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers Gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les Membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.
     3 - Les Membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'Etat en rupture de Pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout Membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société;
    4 - Peut être exclu de la Société tout Membre qui s'est rendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du Pacte. l'exclusion est prononcée par le vote de tous les autres Membres de la Société représentés au Conseil.


ONU


Chapitre VI - Règlement pacifique des différends

      Article 33
             1 - Les Parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer la paix et la sécurité internationale doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou par d'autres moyens de leur choix.
             2 - Le Conseil de Sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.

     Article 34
           Le conseil de Sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

     Article 35
            1 - Tout Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité ou de l'Assemblée Générale sur un différend ou une situation visée dans l'article 34.
            2 - Un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité ou de l'Assemblée Générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu'il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte.
           3 - Les actes de l'Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent article sont soumis aux dispositions des article 11 et 12.

     Article 36
            1 - Le Conseil de Sécurité peut à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'article 33 ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées.
           2 - Le Conseil de Sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend.
           3 - En faisant des recommandations prévues au présent article, le Conseil de Sécurité doit aussi tenir compte du fait que d'une manière générale, les différends d'ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions du statut de la Cour.

   Article 37
         1 - Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l'article 33 ne réussissent pas à régler par les moyens indiqués audit article, elles le soumettent au Conseil de Sécurité.
         2 - Si le Conseil de Sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s'il doit agir en application de l'article 36 ou recommander les termes de règlement qu'il juge appropriés.

   Chapitre VII - Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

     Article 39
          Le Conseil de Sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelle mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

    Article 40
          Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de Sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'article 39, peut inviter les partie intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de Sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

  Article 41
      Le Conseil de Sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi des forces armées doivent être prises pour donner effet à ses décisions et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

  Article 42
      Si le Conseil estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre au moyen des forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations Unies.

  Article 43
      1 - Tous les membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de Sécurité, conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
      2 - L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et les emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir.
      3 - L'accord ou les accords seront négociés, aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de Sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de Sécurité et des membres de l'Organisation ou entre le Conseil de Sécurité et les groupes de membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives.

  Article 44
     Lorsque le Conseil de Sécurité a décidé de recourir à la force, il doit, avant d'inviter un membre non représenté au Conseil à fournir des forces armées en exécution des obligations contractées en vertu de l'article 43, convier ledit membre si celui-ci le désire à participer aux décisions du Conseil de Sécurité touchant à l'emploi de contingents des forces armées de ce membre.

 Article 45
     Afin de permettre à l'Organisation de prendre d'urgence des mesures d'ordre militaire, des membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l'exécution combinée d'une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l'accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l'article 43, le conseil de Sécurité, avec l'aide du Comité d'Etat-Major, fixe l'importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée.

 Article 46
    Les plans pour l'emploi de la force armée sont établit par le Conseil de Sécurité avec l'aide du Comite d'Etat-Major.

 Article 47
    1 - Il est établi un Comité d'Etat-Major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de Sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
   2 - Le comité d'Etat-Major se compose des chefs d'Etat-Major des membres permanents du Conseil de Sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté d'une façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
  3 - Le Comité d'Etat-Major est responsable sous l'autorité du Conseil de Sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement ces forces seront réglées ultérieurement.
  4 - Des sous-comités régionaux du Comité d'Etat-Major peuvent être établis par lui avec l'autorisation du Conseil de Sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés.

  Article 48
      1 - Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de Sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil.
     2 - Ces décisions sont exécutés par les membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie.

   Article 49
       Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de Sécurité.

   Article 50
      Si un Etat est l'objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de Sécurité,  tout autre Etat, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution desdites mesures a le droit de consulter le Conseil de Sécurité au sujet de la solution de ces difficultés.

      Paul BARANDON insiste surtout sur l'intervention préventive de la SDN, c'est-à-dire en fait surtout l'activation des dispositions de l'article 11, avant même les articles précités. Il fait état de nombreuses interventions sur des incidents de frontières, sous forme de "mesures en vue d'éclaircir les faits" (différend de la frontière albanaise de 1921, incident de frontière gréco-bulgare de 1925...).
Des mesures de conciliation quant au fond du litige furent prises dans le différend polono-lithuanien de 1920-1922. En vertu des articles 11 et 15 du Pacte, de semblables mesures concernèrent l'Albanie d'une part et la Grèce et la Yougoslavie d'autre part, toujours à cause d'un différend de frontières résolu sur la base d'un avis consultatif émis par la Cour de La Haye à la demande du Conseil.
Grand cas fut fait de l'incident gréco-bulgare de 1925 qui exigea des "mesures provisoires concernant la sécurité", après des échanges de coups de feu.
Les procédures suivies suivant l'article 15 dans l'affaire de Mandchourie en 1932 font l'objet de longs développements (le livre est écrit en 1933) voulant montrer que la SDN peut agir dans le sens de la conciliation, malgré un certain nombre de difficultés juridiques.
  
      Emile GIRAUD, dans un bilan de l'expérience de la SDN indique trois périodes dans la vie de l'organisation internationale.  De 1919 à 1939, il distingue trois périodes : la première (1919-1925) dite d'enracinement, la deuxième (1925-1931) dite de la floraison et la troisième (1931-1939) dite du dessèchement.
    Dans la première période, la SDN traite de conflits nombreux mais secondaires : "la Société des Nations devait assumer un certain nombre de tâches qui lui avaient été confiées par les Traités de paix et plusieurs traités qui y firent suite (Territoire de la Sarre, Ville libre de Dantzig, Protection des minorités), ce qui, dès la création de la Société, fournit un élément à son activité. Par ailleurs, un assez grand nombre de différends internationaux furent portés devant la Société des Nations, la plupart étaient en rapport avec les changements apportés par la Grande Guerre et relatifs à des questions de frontières. Ils furent le plus souvent traités selon la procédure de l'article 11, article souple, peu formaliste. On peut dire que sauf dans un cas (Différend de Vilna), l'intervention de la Société des Nations aboutit directement ou indirectement à un succès. L'article 15 fut aussi utilisé, mais dans une bien moindre mesure. Plusieurs fois, il fut simplement invoqué ou reçut seulement un commencement d'exécution : Différend du Tacna-Arica (Bolivie, Chili, Pérou, 1920), Différend de Corfou (Grèce-Italie, 1923). Dans deux cas, la procédure de l'article 15 se déroula jusqu'à son terme : Différend de Vilna (Lithuanie-Pologne, 1921-1923), Différend de Mossoul (Turquie, Royaume Uni, 1924).
    Dans la deuxième période, "la Société des Nations devient un centre de la politique internationale. A partir de 1925, les ministres des affaires étrangères des grandes puissances assistent régulièrement aux réunions du Conseil. La Société des Nations devient représentative d'un esprit et d'une méthode. Son esprit est la conciliation qui permet des accords comportant des concessions mutuelles. La méthode "inductive" qui vise non à créer d'un coup un ordre nouveau au moyen de mesures de portée universelle, mais à éliminer progressivement les causes de tension internationale. Les accords de Locarno, d'octobre 1925, appliquent cette méthode. Par ces accords, les rapports franco-allemands sont normalisés. Dans le "Pacte rhénan", la France et l'Allemagne s'engagent à respecter leur frontière commune. La Grande-Bretagne et l'Italie donnent leur garantie. Le contrôle de ces engagements est confié au Conseil de la Société des Nations. D'autres conventions conclues le même jour prévoient la conciliation, le règlement judiciaire et l'arbitrage. En suite de ces accords, l'Allemagne entre dans la Société des Nations (septembre 1926).
Le nombre des différends internationaux portés devant la Société des Nations fut sensiblement moindre que pendant la période précédente, mais cette diminution est due à d'autres causes qu'à un affaiblissement de la confiance dans la Société des Nations et les méthodes internationales. Il faut mentionner le règlement par la Conseil, en 1925, du conflit de Demir Kapou entre la Grèce et la Bulgarie. Ce conflit qui avait donné lieu à un commencement d'hostilités fut arrêté par une intervention rapide du Conseil, qui ultérieurement élucida et régla la question des responsabilités."
    Dans la troisième période, trois séries de faits marquent l'activité de la SDN :
              "- Les interventions de la Société des Nations dans des conflits importants aboutissent à des échecs. Conflit sino-japonais (Mandchourie), 1931-1933 : on n'arrive pas à arrêter les hostilités et à empêcher la conquête de la Mandchourie par le Japon. Conflit bolivo-paraguayen (Chaco), 1932-1935 : la guerre se termine par l'épuisement des parties qui acceptent la médiation des Etats limitrophes. Répudiation par l'Allemagne du Traité de Versailles (1935) ; l'intervention de la Société des Nations n'a point de résultats pratiques. Conflit italo-éthiopien (1935-1936) : on ne parvient ni à empêcher le déclenchement des hostilités (article 11 et 15) ni à les arrêter au moyens de sanctions (article 16). Violation du traité de Locarno (mars 1936). Le Conseil constate la violence commise, mais aucune résultat pratique ne s'ensuit. Dans le conflit espagnol (1936-1939), l'intervention de la Société des Nations a un caractère accessoire et peu efficace. Durant la guerre sino-japonaise (1937), l'intervention de la Société des Nations a des effets très limités.
Durant cette période de déclin la Société des Nations ne compte pas, il est vrai, que des échecs. Plusieurs questions sont réglées par son entremise (conflit de Letecia, 1932), requête du gouvernement yougoslave à la suite de l'attentat de Marseille (1934), plébiscite de la Sarre (1935)....
                - Un certain nombre d'Etats dont trois Grandes puissances (Japon, Allemagne, Italie) quittent la Société des Nations.
                - L'intervention de la Société des Nations en 1938 et 1939 n'est plus demandée."

     Dès le début, et plusieurs articles de la SDN y font référence, par la menace de publications des rapports, les diplomates comptent énormément sur l'opinion publique traumatisé par la Première Guerre Mondiale pour appuyer son action. Une seule fois, l'article 16 a été requis et constamment les membres ont été réticents à activer même l'article 15. Par ailleurs, beaucoup, dans l'explication de l'échec de la SDN avance l'explication mécaniste de l'agencement compliqué des articles. Le facteur juridique formel fait que si l'action n'est pas très vite lancée dès le début du différend, l'activité s'enlise vite dans les difficultés juridique, tenant à une défectuosité des textes. Mais cette explication est secondaire par rapport à l'insuffisance de l'esprit international, et surtout l'absence d'uniformité, surtout à partir des années 1930, des préoccupations  culturelles et des tendances politiques (démocraties et dictatures)  des diplomates.



    Le gros ouvrage de référence La Charte des Nations Unies, sous la direction de Jean-Pierre COT et Alain PELLET constitue une mine d'informations sur la destination et l'usage de ses différents articles.
  
    Ainsi, pour l'article 33, Jean-Pierre QUENEUDEC, professeur à l'Université de Paris 1, explique que "les dispositions du Chapitre VI de la Charte développent les conséquences qui s'attachent, dans l'ordre institutionnel de l'Organisation, aux principes fondamentaux proclamés dans l'article 2 en matière de règlement pacifique des différends internationaux et de non-recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales.
Consacrés au règlement pacifique des différends, ces dispositions représentent le "procédé de pacification" par excelle de la société internationale contemporaine, d'autant que la Charte en a fait un élément important du système de maintien de la paix. Malgré les changements intervenus dans le monde depuis son adoption (le texte date de 1991), ce schéma arrêté en 1945 demeure incontestablement le seul possible, de l'avis unanime des Membres de l'organisation. La liaison étroite établie par la Charte entre le principe du règlement pacifique des différends et le principe du non-recours à la force a ainsi été réaffirmée en 1970 par la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies. Elle a été de nouveau soulignée dans la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, approuvée par l'Assemblée Générale en 1982 (...)".
L'article 33 est un "article-charnière entre les prescriptions normatives qui doivent guider la conduite des Etats et les règles institutionnelles qui fixent les modalités des organes des Nations Unies pour le règlement pacifique des différends." Réellement, tout litige, quel que soit sa gravité, peut être examiné, à l'initiative d'un Membre ou du Conseil de Sécurité lui-même selon l'alinéa 1. La disposition de l'alinéa 2, conçue pour un usage exceptionnel, n'a guère été utilisée par le Conseil de Sécurité, et "force est de reconnaître que le Conseil de Sécurité se fonde rarement de manière expresse (dans une sorte de prétention à tout gérer) sur l'article 33, paragraphe 2, lorsqu'il est appelé à examiner un différend dont la prolongation menace le maintien de la paix", et c'est l'objet de la Déclaration de Manille de raffermir le rôle du Conseil de Sécurité.

    Pour l'article 34, Tabrizi BEN SALAH, professeur à l'Université de Bretagne Occidentale, indique qu'il confère bien "d'une manière l'on ne peut plus claire un rôle primordial, sinon exclusif, au Conseil de Sécurité."  Le pouvoir d'enquête est extrêmement étendu, et cette enquête, sur la nature de laquelle les premières polémiques ont eu lien dans l'enceinte des Nations Unies, peut "conduire inéluctablement à la qualification de la situation ou du différend", et du coup entraîner l'activation des dispositions prévues au Chapitre VII". Mais la pratique montre une certaine pesanteur : "Dès le départ, l'opposition entre membres permanents, principalement les Etats-Unis et l'URSS, était manifeste. Le Conseil de Sécurité n'a pu créer de ce fait que deux organes d'enquête en mentionnant explicitement qu'ils étaient basés sur l'article 34 (dans l'affaire de la frontière grecque et dans le conflit indo-pakistanais). Cependant, il est très courant que l'article 34 soit invoqué à l'appui d'une saisine du Conseil de Sécurité ou introduit dans les projets de résolution soumis à son examen."
 Dans l'évolution des relations entre le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale, de plus en plus cette dernière a développé des compétences en matière d'enquête, et ceci dès l'examen de la question tchécoslovaque. Cela permettait d'enlever un certain caractère de gravité à son emploi par le Conseil de Sécurité lui-même.
  Sofiène BOUIFFROR, chercheur au CEDIN de Paris X Nanterre, établit dans l'édition de 2005 une sorte de bilan de l'usage de l'article 34 : "Yougoslavie, Rwanda, Timor oriental, Soudan... Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est à l'origine de très nombreuses enquêtes. L'article 34 de la Charte reste à cet égard la seule disposition qui prévoit explicitement un pouvoir d'enquête au profit de l'une des institutions de l'Organisation. Force est pourtant de constater que le pouvoir d'enquête, exercé sur cette base, a été rarement utilisé par le Conseil de Sécurité. L'article 34 n'est plus la clé de voûte du système de sécurité collective imaginée par les rédacteurs de la Charte. Les mesures susceptibles d'être prises par le Conseil en matière d'enquête relèvent en effet davantage d'un pouvoir général implicite ou "impliqué" reconnu de longue date par la jurisprudence internationale. Les travaux préparatoires et la présence de l'article 34 au sein du Chapitre VI laissent donc entrevoir deux systèmes parallèles d'enquête. L'article 34 fait partie intégrante d'un mécanisme général de règlement des différends fondé sur les effets dissuasifs de l'enquête menée par le Conseil. Il apparaît ainsi comme une base de compétence du Conseil de Sécurité. Les enquêtes mises en oeuvre sur la base de l'article 34 se distinguent des investigations fondées sur le pouvoir implicite reconnu au Conseil de Sécurité. Bien que très  nombreuses au cours de ces dernières années, ces enquêtes ne doivent cependant pas occulter la volonté du Conseil de progressivement se concentrer sur l'usage du Chapitre VII, laissant l'exercice du pouvoir d'investigation au profit d'autres organismes. Ecartant systématiquement l'utilisation de l'article 34, le Conseil préfère en effet aujourd'hui appuyer les initiatives déjà lancées par l'Organisation et ainsi recueillir les informations nécessaires à son action par des moyens plus informels."

    La possibilité offerte par le seul article de la Charte de saisine du Conseil de Sécurité ou de l'Assemblée Générale par n'importe quel Etat fait l'objet d'un long développement de Riad DAOUDI, professeur de Droit international public à la Faculté de Droit de Damas. Dans la procédure de saisine, l'Etat en question fait souvent référence à tel ou tel article de la Charte, pour qualifier d'ores et déjà le différend ou la situation : "cette qualification ne lie point le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée Générale.
"En s'adressant au Conseil ou à l'Assemblée, l'Etat prend en considération le fait que l'action demandée ne doit pas se heurter au vote négatif d'un membre permanent du Conseil et qu'il faut réunir la majorité des deux tiers des présents et votants au sein de l'Assemblée. C'est donc en fonction de la composition de ces deux organes et des conditions de vote qu'il détermine son choix." 
La lecture attentive du paragraphe 3 de l'article 35  montre une double limite aux pouvoirs de l'Assemblée générale saisie par un Etat : la limitation prévue à l'article 11 et celle prévue à l'article 12. "La doctrine a considéré que le terme "action" ne vise que les mesures coercitives du Chapitre VII. Dans la pratique, les pouvoirs de l'Assemblée générale ont été considérablement élargis. En traitant des questions concernant la Palestine, la Corée, la Rhodésie, l'Afrique du Sud et le Moyen-Orient, elle a fait des recommandations contenant des actions qui relèvent tant du Chapitre VI que du Chapitre VII."

     L'article 36, écrit Brigitte STERN, professeur à l'Université de Nanterre, s'il s'inscrit dans le Chapitre VI, n'est pas sans liens avec le Chapitre VII (cas de rupture de la paix). Examinant les circonstances de l'intervention du Conseil de Sécurité, elle indique que si l'Assemblée de la SDN n'a pratiquement pas utilisé l'article 19 du Pacte où elle pouvait contraindre les parties à examiner les situations internationales dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde, le Conseil de Sécurité de l'ONU, lui, n'a pas hésité à intervenir dans certaines "situations", en particulier les situations coloniales. Lorsqu'il l'a fait (Maroc, 1953 ; colonies portugaises, 1963 et 1965), le Conseil de Sécurité est resté très flou sur la qualification de différend ou de situation, et son action a souvent consisté à inviter les parties à des négociations directes, en offrant les services d'un médiateur. Par ailleurs, pour les conflits qualifiés de juridique, c'est à la Cour de Justice Internationale que les parties doivent obligatoirement s'adresser.
   Djmachid MOMTAZ, professeur à l'Université de Téhéran, confirme dans l'édition de 2005, que "la politique du Conseil de Sécurité révèle que cet organe ne s'est guère soucié de cette distinction entre situation et différend, termes qu'il a d'ailleurs parfois considérés comme synonymes. On en veut pour preuve la résolution 479 du 28 septembre 1980, adoptée suite à l'invasion de l'Iran par l'Irak. En effet, le préambule de cette résolution se réfère à la "situation" existant entre ces deux Etats, alors que, dans sa partie opérative, le Conseil de sécurité leur demande de régler leur "différend" par des moyens pacifiques."
Longtemps, explique t-il par ailleurs, le Conseil de sécurité s'est adressé aux seuls membres de l'ONU  (excepté la recommandation du 9 avril 1947 suite à l'incident du détroit de Corfou), mais récemment, depuis le début des années 1980, c'est à "toutes les parties impliquées" qu'il s'adresse. Ainsi la résolution 1113 du 12 juin 1997, adoptée lors du conflit du Tajikistan et la résolution 1016, adoptée au cours du conflit bosniaque (21 septembre 1995). Cette dernière s'adresse à toutes les parties et "autres intéressées", faisant appel aux entités étatiques, mais aussi aux personnes physiques capables d'influencer l'issue du conflit par la mise en oeuvre de ses recommandations.
Enfin, le Conseil de sécurité a des réticences à recommander la saisine de la Cour Internationale de Justice, malgré la suggestion de divers Etats de le faire, comme suite à l'invasion du Koweit par l'Irak. Djimachid MOMTAZ invoque la prudence du Conseil de sécurité qui doit s'assurer des réelles compétences (reconnues par les parties en cause) de la Cour à propos du conflit qu'il traite. Mais ces raisons techniques, qui mettent en balance l'autorité du Conseil de Sécurité pesèrent de peu de poids, selon nous, dans le contexte où les Etats-Unis se voyait bien en gendarme du monde. Il est vrai par ailleurs, qu'une fois que la Cour Internationale de Justice, dont la compétence a été reconnue au préalable, a pris sa décision, il est difficile aux Etats en cause de s'y opposer, et à la diplomatie ordinaire de s'en accommoder.


      Dans le Chapitre VI, l'article 37, s'articule aux articles 36 et 38, dans la graduation d'intensité des pouvoirs d'action du Conseil de Sécurité, indique Marie-Françoise LABOUZ, Maître de conférences à l'Université de Paris X. Cette possibilité de statuer sur le fond de la nature d'un différend est en fait utilisée avec réticence par lui, toujours prudent dans un contexte de politique des blocs, d'autant que dans tous les conflits majeurs, les grandes puissances membres permanents du Conseil de Sécurité sont parties prenantes, parfois très directement. "Ainsi dans l'affaire de Corée et nonobstant d'autres considérations politiques, il est clair que la détermination des parties au différend divise tous les protagonistes depuis 1953. La question a rebondi en 1975, lorsque s'est de nouveau confirmée l'absence de négociations sur la question des accords subrogatoires à l'armistice de Pan Mun Jon. Le vote de deux résolutions "contradictoires" à l'Assemblée Générale en est l'illustration (...)"
L'obscurité de la distinction entre différend et situation, entretenue par les parties et par le Conseil de Sécurité lui-même, la difficulté de déterminer le passage d'une action consensuelle à une action coercitive, joints aux jeux diplomatiques entre les deux Grands, l'Union Soviétique et les Etats-Unis d'Amérique entraînent une désuétude de l'article 37. Cette désuétude est compensée par l'activité du Secrétaire Général, officieusement approuvée par le Conseil de Sécurité, comme le montre les affaires de Greenpeace, de l'Afghanistan et du Sahara Occidental dans les années 1980.
  Dans l'édition de 2005, la même auteure complète son analyse. Elle estime que, malgré les changements de la situation internationale, les Etats-Unis et l'Union Soviétique, lorsqu'elle existait encore, "répugnent toujours quelle que soit la gravité de leur différend et nonobstant l'article 24 de la Charte, à confier au Conseil de Sécurité régi par l'unanimité des cinq membres permanents, le soin de formuler les termes d'un règlement au fond." Pour des raisons stratégiques, ces grandes puissances préfèrent configurer eux-mêmes ce règlement, s'affranchissant des règles de l'ONU. Elles le font  néanmoins sous les auspices de l'Organisation, par l'intermédiation de l'activité du Secrétaire Général. C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire de l'Afghanistan, comme dans le cas du conflit entre l'Iran et l'Irak.
 "Depuis les années quatre-ving dix, la situation internationale s'est profondément modifiée mais elle obère toujours l'usage de l'article 37 par le Conseil de Sécurité. La multiplication et la gravité des conflits armés dont les causes anciennes sont aussi bien intérieures qu'extérieures, leur nature non exclusivement inter étatique, tout comme l'apparition d'un terrorisme planétaire ont exclu l'usage de cette forme de médiation du Conseil de Sécurité, du moins dans les termes de l'article 37. A l'opposé, l'emploi du Chapitre VII est devenu systématique, parfois couplé au Chapitre VI, pris dans son ensemble, implicitement ou non ; souvent au "Chapitre 6 bis", dans un amalgame contre-productif comme en Bosnie-Herzégovine."
 Malgré les tentatives, impulsées notamment par le Secrétariat Général de la réactivation du Chapitre VI (travaux du Millenium), l'article 37 n'a pas été plus utilisé dans son esprit comme dans sa forme.
  Marie-Françoise LABOUZ conclue : "Le Conseil de Sécurité s'en tient donc à une politique juridique de soutien aux initiatives régionales et d'approbation ds solutions de règlement des différend, toutes élaborées hors de son enceinte par les parties et/ou les grandes puissances et formulées en général lors du déroulement des conflits armés. Cette pratique de substitution à l'article 37 s'exprime dans des résolutions fondées sur le Chapitre VII dans leur dispositif et en la forme de décisions, comme sur les questions balkaniques (Bornie-Herzégovine, 1995 et Kosovo, 1999) et irakienne (2003). La question ivoirienne (2003) et celle du Proche Orient (2003) illustrent également cette pratique de substitution dont l'effet utile peut être contesté. L'on peut aussi considérer que le soutien aux initiatives, modalités et solutions régionales, lorsqu'elles figurent tout au moins dans l'exposé des motifs de la résolution est implicitement fondé sur le chapitre VI pris dans son ensemble.
 Si l'ONU n'est pas absente ès qualité de certaines propositions multilatérales voire même parraine des négociations entre parties, c'est le Secrétaire Général beaucoup plus que le Conseil de Sécurité qui parait en être la cheville ouvrière."

      L'article 38 n'a pas reçu jusqu'ici d'application (Marie-Françoise LABOUZ).

      L'article 39, avec les articles suivants du Chapitre VII, analysé ici par Gérard COHEN JONATHAN, professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris, constituent un "réel progrès par rapport aux dispositions parallèles du Pacte de la Société des Nations. En effet, si des sanctions économiques et militaires étaient déjà prévues à l'encontre d'un Etat recourant à la guerre en cas de violation du pacte (article 16), la maîtrise de la constatation de la violation, du déclenchement et du choix des sanctions ne relevait pas d'un organe commun mais incombait finalement aux seuls Etats membres, comme à propos des sanctions contre l'Italie en 1935.  Le rôle des organes sociaux était donc réduit au minimum, et l'Assemblée de la SDN devait se rallier formellement à une formule 'individualiste et pseudo-contractuelle" dont l'inefficacité a été amplement démontrée".
Le but final, suivant l'article 39, de l'action dévolue au Conseil de Sécurité, est de maintenir la paix et la sécurité internationale et il n'est pas fait mention ni de la justice ni du droit international. Ce qui donne réellement toute latitude au Conseil de Sécurité. En même temps, si les cinq Grands membres permanents sont d'accord, effectivement les Nations Unies disposent de pouvoirs très étendus, mais s'ils ne le sont pas, toute action devient impossible.
  En fait, la notion de rupture de la paix "a été très peu utilisée par le Conseil de Sécurité comme par l'Assemblée Générale. L'un des rares précédents concerne la guerre de Corée (1950). Après l'invasion de la Corée du Sud, le Conseil interviendra très vite (en l'absence de l'URSS) pour constater une rupture de la paix et recommander aux Etats membres d'aider le gouvernement sud-coréen, établissant un commandement unifié pour les forces que les Etats voudraient fournir. Comme on le sait, après le retour du délégué soviétique, le Conseil de Sécurité sera paralysé et sur la base de la résolution Dean Acheson, l'Assemblée prendra le relais de cette action, n'hésitant pas à qualifier d'agression l'action de la Corée du Nord et décider qu'en apportant aide et assistance à l'agresseur le gouvernement de Chine populaire s'est lui-même livré à une agression en Corée". Ensuite dans l'affaire des iles Falkland en 1982, le Conseil de Sécurité a réagi promptement. En revanche, dans le conflit Iran/Irak, le Conseil ne constate "qu'il existe une rupture de la paix qu'en 1987, plus de 7 ans après le début des hostilités.
  En vertu du précédent offert par la résolution Dean Acheson, "surtout depuis 1960, l'Assemblée générale a tenté d'obtenir que le Conseil de Sécurité déclenche des mesures coercitives contre certains Etats qui portaient atteinte à la légalité internationale, soit parce qu'ils s'opposaient au droit à l'autodétermination, soit parce qu'ils pratiquaient une politique de discrimination raciale. L'Assemblée avait déjà recommandé d'appliquer certaines sanctions à leur égard mais il était nécessaire que le Conseil intervienne pour que ces sanctions aient un caractère obligatoire. Remarquons qu'il s'agissait en général de situations internes qui ne menaçaient pas apparemment la paix internationale mais il était indispensable de les qualifier selon les termes de l'article 39 pour obtenir l'application du Chapitre VII. En vérité, le Conseil de Sécurité s'est montré plus réservé que l'Assemblée Générale, ne cédant à ses exhortations, après un certain temps, qu'à l'égard de deux situations particulières". Il s'agissait du problème posé par le Portugal dont la politique en Angola et au Mozambique était mise en cause par l'Assemblée Générale (1963)  et plus tard en 1970, de l'Afrique du Sud et en 1965 de la Rhodésie.
      Dans l'édition de 2005, Pierre d'ARGENT, Jean d'ASPREMONT LYNDEN, Frédéric DOPAGNE et Raphael van STEENBERGHE, de l'Université catholique de Louvain s'essaient à une sorte de bilan récapitulatif de l'usage de l'article 39, compte tenu de la nouvelle situation internationale.
Cet usage bute sur l'absence de définition dans la Charte des notions de "menace contre la paix" et "d'acte d'agression". Du coup, c'est empiriquement que le Conseil de Sécurité, pour son plus grand bénéfice, l'utilise. Et cela d'autant plus que dans la Charte la dimension de la paix et de la sécurité internationale est comprise dans une acception très large.
     Les auteurs de cette analyse de l'article 39 examinent tour à tour les notions d'agression, de rupture de la paix et de menace contre la paix.
  L'agression est une notion ancienne qui "n'a toutefois fait l'objet de tentatives de définition juridique que postérieurement à son insertion dans le Pacte de la Société des Nations. Si certaines de ces tentatives ont débouché sur des définitions détaillées de l'agression, celles-ci n'étaient cependant reconnues que par un nombre restreint d'Etats." En 1974, l'Assemblée Générale de l'ONU adopte la résolution 3314 "qui définit de manière générale l'agression comme "l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu'il ressort de la présente définition." Rien de neuf par rapport à l'article 2, paragraphe 4, de la Charte "qui interdit aux Etats de recourir à l'emploi (ou à la menace de l'emploi) de la force dans leurs relations internationales." Toutefois, l'accent est mis sur l'agresseur, et pour se prémunir de l'ouverture du droit à la légitime défense, les Etats ont exclu de la définition les agressions idéologiques, économiques ou autres, sans la restreindre pour autant à l'agression armée. De toute façon, cette définition n'a pas influencé le Conseil de sécurité qui a qualifié certaines situations d'actes d'agression (Afrique du Sud contre Angola (de 1976 à 1985) et contre le Bénin (1977), de la Rhodésie contre le Mozambique (1977), les raids israéliens contre le quartier général de l'OLP en Tunisie (1985)), d'actes agressifs (Afrique du Sud contre Lesotho en 1982, violences de l'Irak contre le personnel et les locaux diplomatiques au Koweit en 1990), d'occupations ou invasions armées (Afrique du Sud en Angola en 1978 et 1983) d'attaques ou d'actions militaires (Israël contre Etats arabes en 1968, Israël contre Liban en 1973) ou encore d'attaques armées (Afrique du Sud contre Zambie en 1976). Cela ne l'a pas empêché non plus de fermer les yeux  par ailleurs sur des agressions flagrantes.
  La rupture de la paix est une notion très proche de celle d'agression, mais les rédacteurs de la Charte ont considéré qu'elle en était plus grave. Le Conseil de Sécurité a constaté dans quatres situations cette rupture de la paix : l'invasion nord-coréenne de la République de Corée en 1950, la guerre entre l'Irak et l'Iran  en 1987, l'annexion du Koweit par l'Irak en 1990 et l'occupation des iles Falklands/Malouines par l'Argentine en 1982. Dans les trois premiers cas, la rupture de la paix constituaient plutôt une litote, mais "cette préférence du Conseil pour la qualification de rupture de la paix s'explique par son souhait de ne pas devoir identifier un éventuel agresseur et sa volonté de ne pas se prononcer sur la culpabilité de ce dernier (fut-elle simplement politique), afin de ne pas risquer de compromettre le règlement de la crise par la voie diplomatique."  Constater une rupture de la paix plutôt qu'une agression armée permet au Conseil "de ne pas préjuger de l'emploi de la force en légitime défense, laissant ouverte la question de savoir si les mesures qu'il adopte sont nécessaires au sens de l'article 51 (...)."
   La menace contre la paix est une notion beaucoup plus large que les deux notions précédentes. Si les rédacteurs de la Charte encore en pleine guerre mondiale entendaient cette notion de manière sécuritaire, par la suite les membres de l'ONU ont porté leur attention sur des aspects beaucoup plus indirects et sur des conflits beaucoup plus étendus. Le Conseil de Sécurité, le 31 juillet 1992 a déclaré que "la paix et la sécurité internationale ne découlent pas seulement de l'absence de guerre et des conflits armés. D'autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité internationale trouvent leur source dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire ou écologique." Le Sécrétaire Général, dans son Agenda pour la paix, affirme que les nouvelles menaces trouvent tout autant leur source dans des conflits internes et des problèmes économiques et sociaux, que dans les conflits interétatiques. Le rapport du groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements, déposé en 2004, inscrit la rénovation de l'ONU dans cette préoccupation.
 Pierre D'ARGENT et ses collègues font le tour des types de menace contre la paix que le Conseil de sécurité a traité :
    - Conflits internes, violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ;
    - Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
    - Coup d'Etat antidémocratique ;
    - Prolifération des armes ;
    - Terrorisme.
ils constatent qu'"il est difficile de dégageer de toute cette pratique une conception particulièrement claire de la paix dont la sauvegarde revient au Conseil de Sécurité. (...) l'attention du Conseil s'est porté tantôt sur des situations internationales ou fondamentalement internes, tantôt sur des phénomènes déstabilisants. C'est sans doute cet élément déstabilisant qui constitue le trait commun des cas dans lesquels il a considéré nécessaire de recourir aux pouvoirs que lui accorde le Chapitre VII. Mais déstabilisant quoi?" C'est sur cette question qui possède des aspects bien concrets dans la forme de l'action adoptée que repose finalement l'efficacité de l'organisation internationale.
S'agit-il de maintenir ou de promouvoir un ordre international que la seule super-puissance aimerait établir ou de mettre en place des processus qui favorisent la justice (comme l'abolition de l'aparthied, pour prendre un aspect positif de l'action de l'ONU), facteur nécessaire de la paix? C'est la question que nous pouvons nous poser.


     Denys SIMON, professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, écrit à juste titre que les dispositions de l'article 40 n'existait pas dans le pacte de la SDN. Au départ, dans plusieurs cas (plainte du Guatemala de 1954, conflit franco-tunisien de 1961, plainte du Yémen contre le Royaume uni de 1964, crise de Saint Domingue de 1965, problème de Chypre de 1974 ou affaire de l'ambassade américaine de Téhéran de 1979), il semblait nécessaire de qualifier formellement la situation pour faire intervenir des mesures conservatoires, mais par la suite, le Conseil de Sécurité semble avoir abandonné cette idée, et faire plutôt appel directement aux dispositions de l'article 39 pour agir.
  Un inventaire des résolutions prises à ce jour montre deux catégories de mesures distinctes prises plus ou moins explicitement en vertu de l'article 40  :
                  - des mesures provisoires stricto-sensu : ordres de cessez-le-feu ou de suspension des hostilités, appels à la conclusion d'une trêve ou d'une armistice, demandes de retrait des troupes régulières ou de forces paramilitaires et démilitarisation de certaines zones, embargo sur les fournitures d'armes et de matériel militaire, non-introductions ou retraits de mercenaires, abstentions de toute mesure susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à l'indépendance ou à l'intégrité territoriale d'un Etat.
                    - des mesures provisoires créées pour la circonstance : mécanismes ou organes destinés à veiller à l'exécution des mesures provisoires du premier type, création de groupes d'observateurs sur place.
   "La capacité des Nations Unies à intervenir pour arrêter les conflits armés dépend (...) largement de la valeur juridique accordée aux résolutions adoptées en vertu de l'article 40 : c'est la nature de l'obligation pesant sur les parties intéressées et les moyens dont dispose le Conseil de Sécurité pour en assurer l'exécution qui déterminent l'effectivité de l'action entreprise en vue d'empêcher la détérioration d'une situation dangereuse pour la paix. Or, c'est sans doute sur ce point que les formules retenues par les rédacteurs de la Charte sont susceptibles d'entrainer les plus graves divergences d'interprétation, aussi bien quant à l'autorité des mesures provisoires que quant aux conditions de leur exécution."
         Dans l'édition de 2005, Jean-Marc SOREL, professeur à l'Université Paris I, se montre très critique sur l'utilisation de l'article 40. Alors qu'avec cet article, le Conseil de Sécurité a la possibilité "de prendre des mesures provisoires dans une situation couverte par la Chapitre VII, mesures dont le non-respect peut avoir des répercussions sur la suite de l'action du Conseil, ceci nonobstant la "simple invitation" à prendre ces mesures provisoires, le Conseil de Sécurité ne cesse d'avoir une pratique déroutante "pour un esprit rigoriste". 
Si le Chapitre VI, tel que conçut en 1945, explique t-il, possède une indiscutable cohérence en déroulement successivement la qualification, les mesures à prendre (articles 41 et 42), les instruments utilisés pour appliquer ces mesures (articles 43 à 45), leur gestion (articles 46 à 49), les atténuations possibles (article 50) et l'exception de légitime défense (article 51), il faut reconnaitre que l'article 40 trouve mal sa place dans cet ensemble, sauf à le considérer comme un préalable au Chapitre - ce qui était probablement, pensons-nous d'ailleurs l'instention des rédacteurs de la Charte - mais ce qui n'est pas formellement le cas. Le lien est clair, poursuit-il, entre l'article 39 et l'utilisation des mesures prévues aux articles 41 et 42, mais il l'est beaucoup moins entre l'article 39 et l'article 40. Cela explique sans doute, comme le pense Jean-Marc SOREL, la pratique fluctuante du Conseil de Sécurité dans le temps, tout au long de ses résolutions. Toute l'analyse qu'il fait de l'article 40 tourne autour de l'ordre chronologique ou logique entre l'article 39 et l'article 40. En fait, il indique bien que l'essentiel n'est pas dans la lettre de la charte, mais bien dans son esprit : tout est en place pour que le Conseil de Sécurité, en fait souvent le Secrétaire Général use d'une certain pouvoir dans le maniement des sanctions (celles qui rétablissent l'équilibre et celles qui sont purement punitives) afin d'aboutir à l'objectif visé de préservation de la paix et de la sécurité internationale.

      L'article 41 de la Charte constitue une reprise de l'article 16 du Pacte, mais contrairement à la disposition de la SDN, qui ne prévoyait aucune graduation dans les sanctions, l'ONU possède la possibilité d'une souplesse, car les dispositions de l'article 42 peuvent être articulées avec celles de cet article 41. Mais malgré cela, la division politique du monde, indique Pierre Michel EISEMANN, professeur à l'Université de Paris XIII, paralysa l'action du Conseil de Sécurité. "Dans ces circonstances, il n'est pas surprenant que l'article 41 n'ait été que rarement invoqué devant le Conseil (tentative de l'URSS dans l'affaire du Congo belge en 1961) et encore moins utilisé.
De fait, pendant 45 ans, seules deux situations furent jugées justiciables de cet article : l'indépendance unilatérale de la Rhodésie du Sud et - tardivement ainsi que de façon timorée - la poursuite de la politique d'apartheid par l'Afrique du Sud."  "Si le Conseil de Sécurité s'est rarement résolu à décider des mesures au titre de l'article 41, i e à appliquer cette disposition de la Charte, les organes de l'ONU ont, à de nombreuses reprises, été amenés à faire référence aux mesures dudit article". L'Assemblée Générale fit des demandes d'application de l'article 41 à propos de l'Afrique du Sud, de la Chine, de la Corée du Nord. Par ailleurs, la Cour Internationale de Justice a tenté et tente toujours d'élaborer une doctrine des sanctions, mais indique que seul le Conseil de Sécurité peut les faire appliquer.
     Evelyne LAGRANGE et Pierre Michel EISEMANN, professeurs de droit public, constatent dans l'édition de 2005 que depuis le début des années 1990, "l'article 41 a été à l'origine d'une pratique prolifique qui contraste fortement avec l'étouffement de ses potentialités au cours des quatre décennies antérieures de divisions entre membres permanents.". Beaucoup de décisions du Conseil de Sécurité se fondent sur les mesures expressément fondées sur le Chapitre VII, tout en ne comportant pas de mention de l'article 41. Sous prétendre rattacher chaque décision ou mesure contraignante n'impliquant pas l'emploi de la force à l'article 41, les deux auteurs pensent rendre compte de la pratique du Conseil de Sécurité à partie du "halo" de cet article.
  Ils reviennent sur l'expérience de la SDN, dont l'activité et l'interprétation

des dispositions de l'article 16, mettaient déjà aux prises partisans ouverts au "superétatisme" et esprits plutôt favorables aux limites de l'institutionnalisation des rapports internationaux. "Le 4 octobre 1921, la deuxième Assemblée de la Société des Nations adopta trois amendements dont le premier remettait au Conseil le simple pouvoir d'émettre un avis sur le point de savoir s'il y avait ou non rupture du Pacte, le deuxième, celui de notifier à tous les membres la date à laquelle il recommandait d'appliquer les mesures de pression économique, le troisième, celui de décider d'ajourner, pour une période déterminée et pour certains membres une des mesures en cours. Si ces amendements étaient entrés en vigueur, ils auraient centralisé, très relativement, la constatation d'une rupture de Pacte, mais laissé aux Etats membres le pouvoir de décider des mesures à adopter sur la base d'une libre et individuelle appréciation de ce fait. La pratique alla dans ce sens à l'occasion de la guerre déclarée par l'Italie à l'Ethiopie. En effet, le Conseil, saisi par l'Ethiopie, confia à un Comité restreint le soin de constater la rupture du Pacte ; les membres du Conseil puis de l'Assemblée furent invités à acquiescer individuellement à cette constatation. Le Comité de coordination des échanges qui fut institué et proposa toute une série de mesures ne fut pas considéré comme un organe subsidiaire de l'Organisation. Pourtant l'annexion de l'Ethiopie ayant été prononcée, l'Assemblée invita le Conseil de coordination à recommander aux Etats d'abroger les "mesures décrétées". Cette expérience unique instruisit les Etats des difficultés techniques de mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 16, paragraphe 1." 
  Les mêmes débats entre partisans d'une Organisation forte et un droit international laissé à la liberté d'appréciation de ses membres rebondit lors de l'élaboration de la Charte, et "la qualification des mesures adoptées sur le fondement de l'article 41 est au coeur d'une controverse doctrinale qui s'enracine dans l'interprétation de l'article 39 de la Charte et de l'articulation entre les Chapitres VI et VII." 
 "La querelle intiale s'articule schématiquement autour d'une double alternative : soit l'agression, la rupture de la paix et la menace contre la paix sont ce que le Conseil de sécurité dans l'exercice d'un pouvoir de qualification parfaitement discrétionnaire dit être, soit elles constituent des catégories préétablies sous lesquelles sont subsumées les situations auxquelles le Conseil entend réagir ; soit la qualification opérée par le Conseil est indépendante de tout constat d'une violation du droit international ou de la Charte, soit elle se ramène de facto sinon de jure au constat d'une violation."
 Lisons  encore que ce disent les deux professeurs de droit sur la pratique depuis les années 1990 : "Sur le fondement d'une qualification dans les termes de l'article 39, le Conseil de sécurité adopte des décisions au sens générique du terme, c'est-à-dire des actes qui modifient unilatéralement l'état des droits et obligations des Etats membres (quoique les mesures édictées sont plutôt celles de l'article 41). Le Conseil de sécurité arrête, de plus en plus fréquemment, des "décisions" qui, mentionnées à l'article 41, ne se rattachent néanmoins en propre à aucune article du Chapitre VII, par lesquelles il met à la charge de l'Etat visé une obligation de comportement. Selon le cas, la "décision" pourra consister en la réitération d'une obligation existant pas ailleurs, dans l'édiction d'une obligation nouvelle ou s'analyser comme une novation. La résolution 660 adoptée le 2 août 1990 en réaction immédiate à l'invasion du Koweit par l'Irak sur le fondement des articles 39 et 40 "exigeait" de l'Irak qu'il retire "immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces pour les ramener aux positions qu'elles occupaient le 1 août 1990". Cette obligation de faire cesser une situation née de l'emploi illicite de la force existait indépendamment de cette injonction. En revanche, la résolution 687 du 3 avril 1991 imposait à l'Irak vaincu des obligations de désarmement inédites. Enfin, dans la résolution 1556 du 30 juillet 2004 par exemple, le Conseil de sécurité, en reprenant sous le Chapitre VII des obligations auxquelles l'Etat visé avait consenti, leur a donné une base nouvelle. Sans préalable ou postérieurement à de telles injonctions, le Conseil de Sécurité décide quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force doivent être prises par les Etats membres."
  Les mesures envisagées par l'article 41 sont toutes des mesures d'isolement de l'Etat visé, mais tant dans les affaires concernant l'Irak que celles concernant l'ex-Yougoslavie, et par la suite, la pratique du Conseil de sécurité subi une double inflexion motivée par le souci d'une plus grande efficacité au prix de moindres sacrifices pour les populations. "D'une part, des mesures à spectre étroit dites aussi "mesures intelligentes" ont été préférées aux mesures d'embargo général et complet dont les effets pèsent inéluctablement sur la population civile de l'Etat ou de l'entité territoriale visés (embargo sur les matières précieuses par exemple) (...). D'autre part, le Conseil de sécurité multiplie les mesures "ciblées" (vers des Etats parties prenantes du conflit plutôt que vers d'autres, mesures visant des individus sur leur liberté de circulation ou sur leurs avoirs financiers."
  De nombreux débats qui tournent autour de l'article 41 portent sur la légitimité des décisions du Conseil de sécurité et sur la hiérarchie du droit international encore mal établie qui guide ces décisions. Les guerres du Golfe et en ex-Yougoslavie ont mis véritablement à l'épreuve la capacité de l'ONU à intervenir dans les conflits armés de manière efficace. Il est sans doute encore trop tôt pour faire le bilan ici, car c'est bien sur le long terme que nous pourrons en juger, et non pas sous le feu de polémiques aux sources parfois bien intéressées.
  


     L'article 42 qui donne au Conseil de Sécurité le pouvoir d'entreprendre des actions militaires coercitives n'a jamais été appliqué, en raison de l'impossibilité de conclure les accords prévus.
  Georges FISHER, Directeur de recherche au CNRS, rappelle que même lorsque des commentaires, notamment lors de la guerre de Corée, faisaient référence à cet article 42, il ne s'agissait pas de son application; les résolutions du Conseil de Sécurité de 1950 sont formellement des recommandations et non des décisions.
   "Quant aux opérations de maintien de la paix, le secrétaire Général de l'ONU a eu l'occasion d'affirmer qu'il ne s'agissait nullement d'un recours à l'article 42. (...)". Par ailleurs, une note française montre l'ambiguité des trois caractéristiques des forces de maintien de la paix qui :
- sont organisées et agissent à la demande ou avec le consentement de l'Etat intéressé ;
- n'ont le droit d'employer leurs armes que dans des cas exceptionnels et précis ;
- ont pour objet de contribuer à maintenir l'ordre interne et non de prévenir les entreprises d'un pays tiers.
      "Les propositions tendant à recourir à l'article 42 ont été faites au Conseil de Sécurité, notamment au sujet du Moyen-Orient contre Israel (1946-1951), l'Egypte ou la France (1956-1958), contre l'Afrique du Sud (1964-1965), en Rhodésie, contre le Portugal (accusé par la Guinée d'intervenir chez elle) (1967-1971).
  L'impossibilité de recourir à l'article 42, faute de forces aériennes, navales ou terrestres à la disposition du Conseil, a été dénoncée par certains comme un vice fondamental de l'Organisation.", mais pour l'auteur ce ne sont là qu'illusions et abstractions juridiques. Tout dépend de la volonté politique des grandes puissances, car l'article 43 peut très bien suppléer à des forces propres à l'ONU.
    Dans l'édition de 2005, Patrick DAILLIER, professeur à l'Université Paris X, estime que "cette disposition (l'article 42), a une destinée paradoxale : de pierre angulaire d'un nouveau système de sécurité collective qui devait corriger les insuffisances du système de la SDN, elle est devenue une procédure quasi-virtuelle, rhétorique, pour être désormais de nouveau au centre des controverses sur le recours à la force collective pour le maintien de la paix." Sur la question de la réalité politique de cet article 42, il décèle une "tendance dominante dans la doctrine contemporaine (qui) est d'y voir le cadre juridique de la légalité des opérations militaires multinationales, même si celles-ci ne sont pas conduites sous les auspices et le commandement des Nations Unies", opinion qui n'est pas partagée par tous les experts, certains y voyant plutôt une sorte d'instrumentalisation de cette doctrine.
  Toutefois, même si cet article 42 est sous-utilisé ou pas utilisé formellement du tout, il existe juridiquement et fait partie de l'ensemble des droits et devoir internationaux des Etats. Ce qui ne rend pas superflu une comparaison de ses dispositions et celles des articles correspondants du Pacte de la SDN.
  "D'après l'article 16 du Pacte de la SDN, si un Membre recourt à la guerre, contrairement aux articles 12, 13 ou 15 (relatifs au réglement pacifique des différends), il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. En ce cas il est du devoir du Conseil de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires et navals par lesquels les membres de la SDN contribueront respectivement à la constitution des forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.
Par rapport au système de la Charte, celui du Pacte se caractérisait par les traits suivants :
   - la réaction à une agression émanait dans l'immédiat de chaque membre. La légitime défense était la règle tandis qu'elle doit être l'exception d'après les auteurs de la Charte (article 51) ;
   - le Conseil agissant à l'unanimité était appelé à faire des recommandations en ce qui concerne l'action militaire coercitive et non à prendre des décisions ;
    - le Conseil de la SDN recommandait la nature et l'importance des contingents à fournir par les Etats concernés. Au titre de l'article 42 de la Charte, c'est le Conseil de Sécurité qui entreprend l'action militaire. Dans le premier cas le système est décentralisé, dans le second, il est centralisé ;
    - l'action militaire était envisagée par le Pacte sur une base ad hoc, cas par cas. Contrairement à la Charte dans ses articles 43 à 47, l'article 16 du Pacte ne prévoyait pas l'établissement à l'avance d'une force mise à la disposition du Conseil ;
   - l'article 16 du Pacte de la SDN disposait que le Conseil ferait des rcommandations appropriées en cas de guerre déclenchée en violation des article 12, 13 ou 15. L'article 42 de la Charte donne le pouvoir au Conseil de sécurité d'entreprendre toute action militaire qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité intrnationales. Le champ d'appréciation discrétionnaire dont disposait le Conseil de la SDN était moins large que celui reconnu au Conseil de sécurité (sous réserve de l'article 10 du Pacte, prévoyant l'intervention éventuelle du Conseil à toute agression)."
     Lors de la renaissance de l'ONU, au sortir de la guerre froide dans les années 1990, la multiplication des activités militaires liées au droit de la Charte, notamment par les opérations de maintien de la paix, ont suscité de multiples débats qui n'ont pas contribué à éclaircir la situation juridique.
Certaines actions qui semblent relever de l'article 42 n'ont aucun rapport avec ce texte. Il s'agirait non pas d'opposer, selon Patrick DAILLIER, les opérations menées avec le consentement de l'Etat territorialement compétent et opérations menées sans son consentement, mais plutôt les opérations de maintien de la paix - notion inventée par la pratique des Nations Unies, non prévues par la Charte - des opérations de rétablissement autoritaire de la paix face à l'agression ou, plus largement, face à la menace et la rupture de la paix. Plus simplement, l'auteur estime que "l'article 42 ne peut servir qu'assez rarement de fondement à l'ensemble des mesures de coercition armée dans une crise internationale, il est plus facile de justifier son utilisation implicite dans certaines phases ou à certaines étapes dans la conduite des opérations."...
Dans le langage juridique qui est le sien, il écrit que "la pratique juridique s'est quelque peu étoffée" dans l'utilisation de l'article 42. "Trois conflits majeurs ont été conduits par des coalitions d'Etats extérieures à l'ONU dans des conditions très discutables au regard des exigences de l'article 42 : le conflit contre l'Irak après l'invasion du Koweit (1990-1991), les frappes de l'OTAN en Serbie en 1999, le conflit armé en Irak en 2003, qui ne bénéficie d'aucune validation des Nations-Unies, même rétroactive, tout en se présentant comme la conséquence de la violation de résolutions du Conseil de sécurité remontant à la première guerre du Golfe".


     L'article 43, écrit Marie-Françoise FURET, professeur à l'Université de Montpellier  I, a connu un commencement d'application à l'occasion de la guerre de Corée en 1950. "Mais les commentateurs s'accordent pour considérer que l'article 43 n'était que la fiction derrière laquelle s'abritait la véritable nature de l'intervention. Pour l'auteur, "la prolongation de la guerre de Corée a finalement entrainé une dénaturation de l'article 43 avec ce que l'on a appelé "les opérations pour le maintien de la paix".
Cette dénaturation a été introduite par cette fameuse résolution Dean Acheson, "Union pour le maintien de la paix" du 3 novembre 1950, "par laquelle, en cas de paralysie du Conseil par le veto, l'Assemblée se considérait habilitée à émettre les recommandations appropriées, y compris "l'emploi de la force armée en cas de besoin"". Sur cette base, l'Assemblée a constitué une force armée, dotée d'une mission non coercitive la première fois en 1956 à propos de l'affaire de Suez, la FUNU. Les troupes sont constituées de contingents volontairement fournis en chaque occasion par les Etats qui veulent bien y consentir et qui peuvent se réserver le droit de les retirer quand bon leur semble. Elles sont placées sous un commandement intégré composé d'officiers de différentes nationalités dépendant d'un commandant en chef placé sous l'autorité du Secrétaire Général.
Ces forces, constituées pour le maintien de la paix se distinguent des groupes d'observateurs militaires, non armés, fondées sur une résolution du Conseil de Sécurité.
      Dans l'édition de 2005, la même auteure reprend la même argumentation, à savoir que "la fonction crée l'organe. De cette formule souvent vérifiée, les fondateurs de la SDN attendaient, semble t-il, beaucoup. Après avoir posé l'exigence d'une sécurité collective et proclamé l'automatisme des sanctions économiques, ils laissaient en définitive à chaque Etat membre le soin de décider de l'opportunité et de l'ampleur des moyens militaires à mettre cas par cas au service de la sécurité internationale. C'est pour pallier cette carence que les rédacteurs de la Charte ont voulu prévoir une force coercitive propre à l'Organisation. Et pour cela ils entendaient établir de façon impérative et durable la contribution des Etats membres à cette force d'intervention." Mais, comme elle l'indique, l'article 43, faut d'être appliqué, débouche sur une inexistance juridique que les correctifs de la pratique ne sont pas arrivés à suppléer."
 Elle évoque ensuite les raisons de cet échec, même après la renaissance de l'activité de l'ONU. "Les désaccords juridiques autour des modalités des accords de l'article 43 ne faisaient que traduire des divergences politiques plus profondes (tenant, selon nous, à la différence d'appréciation de ce que sont la paix et la sécurité internationale). On peut y voir l'une des premières manifestations de ce que l'on appellera "la guerre froide", confortée par l'échec des négociations prévues à la conférence de Potsdam. Il apparaitra très vite que les accords spéciaux ne seront pas conclus. Ainsi le système de garantie de la sécurité collective se trouvait-il ébranlé dans ses fondements, faute d'avoir pu mettre en place le support matériel qui devait en assurer le fonctionnement. Conçu et organisé dans l'euphorie de l'union des puissances alliées contre celles de l'Axe, il ne pouvait survivre à la rupture de cet équilibre. On peut aussi se demander ce qu'il serait advenu d'un tel système avec la multiplication des puissances nucléaires, la plupart, dont les plus importantes, membres permanents du Conseil de Sécurité. Ce sont ces mêmes puissances qui auraient fourni l'essentiel des forces de l'ONU (...). Les puissances non nucléaires n'auraient-elles pas été tentées d'y voir un moyen mis à la disposition des grandes puissances pour mieux assurer leur suprématie". Remarquons simplement que même sans cette circonstance le système des Nations Unies auraient pu être conçu comme l'instrument de ces grandes puissances, si les règles de fonctionnement n'avaient pas été en quelque sortes subverties par la prise d'importance de l'Assemblée Générale par rapport au Conseil de Sécurité...
 Il était difficile, termine Marie Françoise FURET dans l'examen des raisons de cet échec, "de figer une fois pour toutes "le degré de préparation" des contingents mis à la disposition de l'Organisation face à l'évolution constante des techniques d'armement. Si les accords spéciaux avaient pu être conclus, il est à présumer qu'ils auraient dû être révisés à plusieurs reprises ou qu'ils se seraient trouvés rapidement dépassés. Dans son rapport au Conseil de Sécurité, plus connu sous le nom d'Agenda pour la paix, le Secrétaire général BOUTROS BOUTROS GHALI a tiré les conséquences de la fin de la guerre froide en recommandant au Conseil d'ouvrir des négociations sur la mise en oeuvre de l'article 43. Mais ce texte doit être situé dans le temps. Il s'inscrit dans la période qui a suivi la fin de la guerre du Koweit où l'on croyait entrevoir un prochain retour à l'application du système de la Charte dont l'article 43 est une pièce maitresse. La suite des événements est venue démentir ces espoirs".

        L'article 44 n'a jamais été appliqué et ses dispositions liées à celle de l'article 43 sont restées lettre morte. De même que l'article 45. A plus forte raison, l'article 46 ne reste que l'écrit d'un grand projet avorté. De même que l'article 47.
  Jean-Claude MARTINEZ, professeur de droit public et de science politique à l'Université Paris II, évoque dans l'édition 2005, une possible réativation de l'article 47. "Le 25 août 1990, le Conseil demande par la résolution 665 "aux Etats membres qui coopèrent avec le Koweit et déploient des forces navales dans la région de prendre des mesures" afin de faire respecter l'embargo qui avait été décidé sur les armes. Or, il se prononce en faveur d'une coordination des actions et évoque à cette fin un "appel en tant que de besoin aux mécanismes du Comité d'Etat-major". Toutefois, cette allusion sera sans suite : le Comité n'aura aucune responsabilité effective dans la guerre du Golfe et la résolution 678 du 29 novembre 1990 qui autorise les Etats "coopérant avec le Gouvernement du Koweit à utiliser tous les moyens nécessaires", c'est-à-dire le recours à la force, pour obtenir le retrait des forces irakiennes, ne fera plus la moindre mention à un éventuel rôle du comité. La réactivation du Comité d'Etat-major aurait pu être, du fait de l'instauration d'une force d'expertise militaire auprès du Conseil, un moyen pour ce dernier de parer quelque peu à son impossibilité d'assurer son contrôle sur la conduite d'opérations militaires ; même en cas de recours à un organisme régional, il serait utile de limiter le danger réel de voir la puissance militaire dominante au sein de l'organisation imposer sa volonté et recourir à la force d'une manière sélective en tenant compte de ses propores impératifs de sécurité. Néanmoins, une réactivation apparait difficile et illusoire, car d'autres pratiques ont été mises en place depuis 60 années et le Secrétaire général a du s'adapter à l'augmentation et à la diversification des opérations de maitien de la paix ; la fonction technique du Comité risque de le mettre en concurrence avec le Secrétaire général qui conseille et assiste actuellement le Conseil dans le domaine militaire. Aussi le Secréataire général prend-il soin de cantonner l'appel éventuel au Comité d'état-major aux opérations du Chapitre VII et de le tenir à l'écart des opérations de maintien de la paix (Agenda pour la paix de 1992)."

       L'article 48 ne fut évoqué que pour les questions purement économique. Plusieurs fois, des demandes d'assistance (affaire de Corée, affaire du Congo) furent formulées, le plus généralement par l'Assemblée Générale (Pierre Michel EISEMANN).
     Dans l'édition de 2005, et cela parce que la donne internationale a changé, Olivier CORTEN, professeur à l'Université libre de Bruxelles, revient sur cet article 48. "L'article 48 exprime et explicite deux principes que l'on retrouve déjà dans d'autres dispositions de la Charte des Nations Unies : le pouvoir discrétionnaire du Conseil de Sécurité dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationale, d'une part, l'obligation des Etats membres d'exécuter les décisions du Conseil, d'autre part." L'article ne donne pas pouvoir absolu au Conseil de sécurité dans la mesure où des décisions, qui doivent être prises en tant que telles, doivent l'être dans le cadre de l'existence réelle d'une menace contre la paix et autres éléments du Chapitre VII, dans des procédures précises.
C'est surtout, selon l'auteur, sur le respect de l'assistance par rapport à ces décisions  par l'intermédiaire des "organismes internationaux les plus appropriés" que cet article a "son aspect le plus original". La portée de cette disposition s'est faite sentir lorsque des organismes extérieurs à l'ONU ont apporté leur contribution à des résolutions prises par le Conseil de sécurité, car elle fait "peser sur les Etats membres un devoir positif d'action qui pourrait être pris en compte pour engager leur responsabilité propre".

      L'article 49, lors de l'affaire du congo belge, fut invoqué par le Conseil de Sécurité, non dans le cadre du Chapite VII, comme il est écrit, mais dans le cadre du Chapitre VI, ce qui en fait une disposition complémentaire de l'article 25 (Pierre Michel EISEMANN, édition de 1990).
Pierre KLEIN, professeur à l'Université libre de Bruxelles, dans l'édition de 2005, indique qu'à partir des années 1970, c'est essentiellement en conjonction avec l'article 50 que l'article 49 fut utilisé (Rhodésie). Il observe "qu'en dépit du fait que l'article 49 énonce bel et bien une obligation d'assistance mutuelle à la charge des Etats membres, son invocation - explicite ou implicite - dans diverses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, en conjonction avec l'article 50, n'a jamais débouché que sur des appels de ces organes aux pays membres pour qu'ils apportent leur assistance à ceux d'entre eux qui étaient indirectement victimes de mesures coercitives". Dans les controverses sur l'utilisation de l'article 50, la diplomatie internationale se donne des marges de manoeuvres pour ceux qui n'approuvent pas ces mesures-là, d'être obligés d'apporter leur contribution pourtant obligatoire...

    Pour Pierre Michel EISEMANN, "inséré dans le schéma général du Chapitre VII, le mécanisme de l'article 50 ne déploya ses effets que dans le seul contexte de l'affaire rhodésienne (1976-1977). Tirant les leçons de l'expérience récente, il constate que si "la pratique relative à l'article 50 est longtemps demeurée limitée", elle connait depuis le début des années 1990, "un développement considérable, en raison de l'accroissement notable du recours aux mesures coercitives par le Conseil de sécurité après la fin de la guerre froide." Il relève les trois principales situations qui ont donné lieu à l'application de cet article : la Rhodésie du Sud, l'Irak et la République fédérative de Yougoslavie.
  Notamment pour l'Irak, des "demandes de consultations ont été présentées au Conseil de sécurité par au moins 21 Etats, allant des voisins immédiats de l'Irak (au premier rang desquels la Jordanie) à des pays aussi éloignés que le VietNam ou l'Uruguay. C'est au total, à plus de 30 milliards de dollars que ces Etats estimaient les pertes économiques financières et commerciales résultant pour eux de l'application des mesures coercitives en cause. Ces demandes d'assistance furent relayées auprès des Etats et des organisations internationales, non plus, cette fois, par le Conseil de sécurité lui-même, mais par le Secrétaire général de l'ONU."
  En fait, "selon les termes mêmes de l'article 50, le droit qu'il ouvre aux Etats est indéniablement limité, puisque la disposition ne consacre en tout et pour tout que le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet des difficultés économiques résultant de l'application de mesures coercitives." Un droit à une assistance économique, voire à une véritable réparation des dommages subis a toujours été écarté. En fait, "le recours plus fréquent aux mesures coercitives (...) s'est accompagné de la mise sur pied d'organes subsidiaires (...) connus (sous le nom) de comités des sanctions. C'est logiquement à ces organes que le Conseil de sécurité a rapidement confié la tâche d'examiner les demandes présentées au titre de l'article 50." Parmi les solutions possibles examinées pour porter l'assistance économique, l'ONU fait appel à l'assistance des Etats, des organes et programmes des Nations unies et des autres organisations internationales, "étant entendu que cette assistance serait apportée sur une base strictement volontaire." L'assistance finalement octroyée fut limitée en ce qui concerne la Rhodèsie du Sud, mais beaucoup plus significative pour l'affaire d'Irak. 8,3 milliards furent effectivement versés à ce titre par plusieurs Etats industrialisés en direction surtout des Etats de "première ligne", la Jordanie, l'Egypte et la Turquie.
 Pour systématiser l'application de l'article 50, et renforcer du coup l'impact des sanctions prises par le Conseil de sécurité, une proposition de création d'un fonds fiduciaire alimentés par les Etats fut faite, dans le cadre du Comité spécial de la Charte. Mais pour l'instant, elle n'a pas abouti.


 


     Sous la direction de Jean-Pierre COT et d'Alain PELLET, La Charte des Nations Unies, Economica, 1991 ; Paul BARANDON, Le système de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, Librairie Kundig/A Pedone, 1933 ; Emile GIRAUD, La Société des Nations, L'expérience de vingt ans, Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1940 ; Editions A Pedone.
     Sous la direction de Jean-Pierre COT, Alain PELLET et Mathias FORTEAU, La charte des Nations Unies, Commentaire article par article, 3ème édition, Economica, 2005.





        


     
     

     
     
  

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