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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 14:51
     Revue semestrielle internationale interdisciplinaire né en 1981, Droit et cultures, se présente comme ouverte à toutes les approches de sciences humaines et sociales des phénomènes juridiques à travers différentes cultures. Émanation du centre de recherche du même nom de l'Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques à l'Université de Nanterre, elle aborde des sujets directement liés aux sciences juridiques, comme le droit de la guerre, le droit étatique en négociations, les limites et exclusions, l'anthropologie juridique aux Etats-Unis, les autochtones de l'outre-mer français, la socialisation juridique et la conscience du droit, pour reprendre le titre de ses derniers numéros.
     "Anthropologie et histoire nous confrontent à des cultures juridiques autres, nous invitent à réviser nos propres catégories et classifications, nous suggèrent des méthodes d'investigation et d'analyse permettant de comparer des systèmes de droit différents dans le temps et l'espace. L'approfondissement et l'élargissement du comparatisme juridique exigent une pluridisciplinarité ouverte à laquelle philosophes et sociologues du droit sont tout particulièrement conviés. le droit n'a plus le même sens ici et ailleurs ; il est solidaire du système de valeurs et de l'organisation sociales et, dans maintes sociétés, il ne constitue pas un domaine autonome et spécifiques. Il convient donc de la confronter à son absence et à sa négation, et de l'appréhender au plan statique et dynamique." C'est ainsi que définissent les objectifs de la revue son responsable, Chantal KOURILSKY-AUGEVEN et son comité scientifique dans lequel nous pouvons trouver les noms entre autres de Louis ASSIER-ANDRIEU, Jean FEZAS, Bernadette MENU, Jacques POUMAREDE et Raymond VERDIER. La revue a pour rédacteurs en chef Hervé GUILLOREL et Jacqueline LHAMANI.
     Chaque numéro de plus de 250 pages est accessible à tout étudiant en droit ou même à tout citoyen doté d'un minimum de culture juridique.
     Le numéro de février 2012 (n°62), de 248 pages, porte sur L'homogène et le pluriel : L'exemple de la multiculturalité au Pérou. Les articles proposés s'interrogent sur la possibilité d'un projet commun pour le Pérou. Ils portent sur les enjeux des relations entre cultures à l'intérieur du pays, la possibilité de la démocratie, les problèmes de l'administration de la justice, le traitement de la mémoire collective et les conflits en matière de territoire. 
     Notons que le Centre de recherche Droit et Cultures centre ses travaux sur plusieurs domaines : la vengeance (Raymond VERDIER), les phénomènes de socialisation juridique et de conscience du droit (Chantal KOURILSKI-AUGEVEN), les droits de l'homme et les droits des peuples (Sara LIWERANT et Charles de LESPINAY) et les droits et l'anthropologie (Raymond VERDIER et Charles de LESPINAY), sous la responsabilité du Directeur Jean-Pierre POLY.

    Droit et cultures, Editions l'Harmattan, 7, rue de l'Ecole Polytechnique, 75005 Paris.
    Rédaction à l'Université Paris X Nanterre La Défense, 200 avenue de la République, 92001 NANTERRE.
    Site : www.revues.org.
Actualisé le 15 Avril 2012
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Published by GIL - dans REVUES
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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 16:00
            Dans la même volonté d'analyser des perspectives d'ensemble que Naissance et déclin des grandes puissances de Paul KENNEDY ou le grand échiquier de Zbigniew BRZEZINSKI, Le choc des civilisation du fondateur de la revue Foreign Policy constitue avant tout un livre de géopolitique. Ce livre, écrit-il "n'a pas été conçu comme un ouvrage de sciences sociales. C'est plutôt une interprétation de l'évolution de la politique globale après la guerre froide.Il entend présenter une grille de lecture, un paradigme de la poltique globale qui puisse être utile aux chercheurs et aux hommes politiques. Pour tester sa signification et son opérativité, on ne doit pas demander s'il rend compte de tout ce qui se produit en politique internationale. Ce n'est certainement pas le cas. On doit plutôt se demander s'il fournit une lentille plus signifiante et plus utile que tout autre paradigme pour considérer les évolutions internationales. J'ajouterai qu'aucun paradigme n'est valide éternellement. L'approche civilisationnelle peut aider à comprendre la politique globale à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle. Pour autant, cela ne veut pas dire que cette grille est pertinente pour le milieu du XXème ni qu'elle le sera pour les milieu du XXIème siècle."
    A en juger de la polémique née dès sa publication, beaucoup de géopoliticiens se demandent si ce paradigme a une valeur réelle d'explication du monde, même pour cette charnière entre les XX et XXIème siècles. C'est que Samuel HUNTINGTON, professeur à l'Université d'Harvard et dirigeant du Olin Institue for Strategic Studies,  utilise le concept de civilisation dans un sens très large et oppose celles de l'Occident et de l'Orient, en vient à définir des aires civilisationnelles qui recoupent parfois les aires religieuses, et en fait pratiquement des blocs culturels susceptibles justement d'entrer en collision. Pris dans le contexte de stigmatisation d'une partie du monde musulman identifié comme extrémiste, voire terroriste, ce livre participe - on peut l'espérer malgré lui quoique... - à la tentative d'identification par de nombreux milieux politique, qui ne se caractérisent pas vraiment par leurs préoccupations sociales, de nouveaux ennemis.

       "Quel est le thème central de ce livre? Le fait que la culture, les identités culturelles qui, à un niveau grossier, sont des identités de civilisation, déterminent les structures de cohésion, de désintégration et de conflits dans le monde d'après la guerre froide."
L'auteur présente ainsi les cinq parties de son ouvrage : - Pour la première fois dans l'histoire, la politique globale est à la fois multipolaire et multicivilisationnelle. La modernisation se distingue de l'occidentalisation et ne produit nullement une civilisation universelle, pas plus qu'elle ne donne lieu à l'occidentalisation des sociétés non occidentales ;
                                                                                         - Le rapport de forces entre les civilisations change. L'influence relative de l'Occident décline ; la puissance économique, militaire et politique des civilisations asiatiques s'accroît ; l'islam explose sur le plan démographique, ce qui déstabilise les pays musulmans et leurs voisins ; enfin les civilisations non occidentales réaffirment la valeur de leur propre culture ;
                                                                                         - Un ordre mondial organisé sur la base de civilisations apparaît. Des sociétés qui partagent des affinités culturelles coopèrent les unes avec les autres ; les efforts menés pour attirer une société dans le giron d'une autre civilisation échouent ; les pays se regroupent autour des Etats phares de leur civilisation ;
                                                                                        - Les prétentions de l'Occident à l'universalité le conduisent de plus en plus à entrer en conflit avec d'autres civilisations, en particulier l'Islam et la chine ; au niveau local, des guerres frontalières, surtout entre musulmans et non-musulmans, suscitent des alliances nouvelles et entraînent l'escalade de la violence, ce qui conduit les Etats dominants à tenter d'arrêter ces guerres ;
                                                                                       - La survie de l'Occident dépend de la réaffirmation par les américains de leur identité occidentale ; les Occidentaux doivent admettre que leur civilisation est unique mais pas universelle et s'unir pour lui redonner vigueur contre les défis posés par les sociétés non occidentales. Nous éviterons une guerre généralisée entre civilisations si, dans le monde entier, les chefs politiques admettent que la politique globale est devenue multicivilisationnelle et coopèrent à préserver cet état de fait.
  Dans son chapitre sur la recomposition culturelle, nous pouvons lire  :
    "Pourquoi les affinités culturelles devraient-elles faciliter la coopération et la cohésion, tandis que les différences culturelles devraient attiser les clivage et les conflits ?
   Premièrement, chacun a de multiples identités, de cousinages, professionnelles, culturelle, institutionnelles, territoriale, d'éducation, partisane, idéologique, etc, qui peuvent entrer en compétition ou se renforcer les unes les autres.(...) Dans le monde contemporain, l'identification culturelle gagne de plus en plus en importance par comparaison avec les autres dimensions d'identité."
C'est peut-être là, que des préoccupations idéologiques - briser des solidarités de lutte de minorités ou de classes sociales - rejoignent des présupposés socio-politiques. Les références faites par Samuel HUNTINGTON se situe clairement du côté d'Edmond BURKE. Il n'est pas certain que les conflits les plus vifs existent entre cultures radicalement différentes, en fait si l'on rejoint certaines réflexions de Georges SIMMEL. Les guerres les plus atroces se situent souvent à l'intérieur des mêmes aires civilisationnelles (guerres de religions à l'intérieur de la chrétienté, guerre entre l'Iran et l'Irak, peut-être une des plus meurtrières du XXème siècle...).
    Toutefois, l'auteur souligne (dans un deuxièmement...) sans doute avec raison que l'un des résultats de la modernisation socio-économique (facteur de dislocation et d'aliénation) au niveau individuel, soit la recherche de l'identité culturelle.
   "Troisièmement, l'identité à quelque niveau que ce soit - personnel, tribal, racial, civilisationnel - se définit toujours par rapport à l'"autre, une personne, une tribu, une race ou une civilisation différentes. (...) Le "nous" civilisationnel et le "eux" extra-civilisationnel sont des constantes dans l'histoire. Ces différentes de comportement intra- et extra-civilisationnel consistent en : - un sentiment de supériorité (et parfois d'infériorité) vis-à-vis de gens considérés comme très différents ;
                        - une peur ou un manque de confiance vis-à-vis d'eux ;
                        - des difficultés de communication avec eux dues aux différences de langue et de comportement social ;
                        - un manque de familiarité vis-à-vis des principes, des motivations, des structures et des pratiques sociales des autres. Là, nous percevons l'influence de thèses, peut-être interprétées d'ailleurs d'une manière non orthodoxe, de Carl SCHMITT.
   "Quatrièmement, les conflits entre Etats et groupes appartiennent à différentes civilisations tiennent, dans une large mesure, à des raisons classiques : contrôle sur la population, territoire, richesses, ressources, rapports de force, c'est-à-dire aptitude à imposer ses valeurs, sa culture et ses institutions à un autre groupe, qui est moins capable. (...)"
   "Cinquièmement et sixièmement, le conflit est universel.(...)"  En fait le politologue en revient au concept de Thomas HOBBES de guerre de tous contre tous dans l'état naturel, mais pourquoi, disent ses détracteurs, placer les conflits entre différentes civilisations au premier plan de ceux qui peuvent déclencher les guerres?  Bien entendu, l'auteur développe bien des chapitres de son livre abordant les coopérations existantes et possibles entre aires de civilisation différente, mais l'accent des commentateurs est bien ailleurs...
   Pourtant sa conclusion reste bien modérée par rapport aux diverses utilisations qui ont été faites de son ouvrage : "Dans les années cinquante, Lester PEARSON annonçait que l'humanité allait entrer dans "un âge où les différentes civilisations devront apprendre à vivre côte à côte en entretenant des relations pacifiques, en apprenant à se connaître, en étudiant mutuellement leur histoire, leur idéal, leur art et leur culture ; en s'enrichissant réciproquement. Sinon, dans ce petit monde surpeuplé, on tendra vers l'incompréhension, la tension, le choc et la catastrophe." L'avenir, tant de la paix que de la Civilisation, dépend de l'entente et de la coopération des principales civilisations du monde. Dans le choc des civilisations, l'Europe et l'Amérique feront bloc ou se sépareront. Quand surviendra le choc total, le "véritable choc" mondial entre la Civilisation et la barbarie, les civilisations majeures, qui auront leur plein épanouissement dans les domaines de la religion, de la littérature, de la philosophie, de la science,de la technologie, de la moralité et de la compassion, feront également bloc ou divergeront. Dans le temps à venir, les chocs entre civilisations représentent la principale menace pour la paix dans le monde, mais ils sont aussi, au sein d'un ordre international, désormais fondé sur les civilisations, le garde fou le plus sûr contre une guerre mondiale." 
         Des auteurs comme Marc CREPON (L'imposture du choc des civilisations, Editions Pleins Feux, 2002) s'élèvent contre des aspects d'anticosmopolitisme, de replis sur des valeurs dites occidentales, qu'ils trouvent dans cet ouvrage et contestent la vision de civilisations homogènes comme les huit civilisations majeures que l'auteur présente. Toutefois, ce livre constitue un moment dans l'histoire des idées et il faut en prendre connaissance, ne serait-ce même que pour en contester vigoureusement les développements et les conclusions.
    L'éditeur présente cet ouvrage de la manière succincte suivante : "Menacé par la puissance grandissante de l'islam et de la Chine, l'Occident parviendra-t-il à conjurer son déclin? Saurons-nous apprendre rapidement à coexister ou bien nos différences culturelles nous pousseront-elles vers un nouveau type de conflit, plus violent que ceux que nous avons connus depuis un siècle. Pour Samuel Hungtington, les peuples se regroupent désormais en fonction de leurs affinités culturelles. Au conflit entre les blocs idéologiques de naguère succède le choc des civilisations. Voici le livre qu'il faut lire pour comprendre le monde contemporain et les vraies menaces qui s'annoncent." Cet ouvrage reçoit les soutiens d'Henry KISSINGER et de Zbigniew BRZEZINSKI. 
   Presque bréviaire des administrations républicaines avant Barak OBAMA, cet ouvrage rassemble nombre d'arguments d'une grande partie de la pensée intellectuelle américaine, notamment celle présente au sein de l'establishment, celle qui adhère à la base idéologique de "la guerre contre le terrorisme". Par contre, la majeure partie du monde universitaire et du monde intellectuel américain conteste pratiquement tous les arguments du livre. Les critiques d'ordre géopolitique (axe de lecture réducteur et simplificateur, ignorance des conflits inter-ethniques et même inter-culturelles, ignorance d'autres enjeux majeurs qui "guident" encore la marche du monde, comme le pétrole au Moyen-Orient, manque de pertinence du critère géographique pour le tracé approximatif des aires de civilisation présentées), les critique d'ordre démographique (de Youssef COURBAGE et d'Emmanuel TODD dans Le Rendez-vous des civilisations, qui estiment au contraire que les processus démographiques vont faire aboutir à une convergence), les critiques d'ordre anthropologique (une civilisation ne se définit pas de manière essentialiste, au contraire, mais par sa capacité à s'ouvrir et à échanger) et les critiques d'ordre politique (prophéties auto-réalisatrices parce que les dirigeants - surtout occidentaux -peuvent précipiter les facteurs de conflits) se multiplient depuis la parution de l'ouvrage...
   Samuel HUNTINGTON (1927-2008), professeur américain de science politique, fondateur et un des directeurs de la revue Foreign Policy, est également l'auteur d'ouvrages (dont la plupart non encore traduits) géopolitiques ou stratégiques : Soldier and the State : The Theory and Politics of Civil-Military Relations, 1957 ; Political order in Changing Societies, 1968 ; The Crisis of Democracy : On the Governability of Democracies, 1976 ; The Third Wave : Democratization in the Late Twientieth century, 1991 ; Who are We : The Challenges to America's National identity (2004)
     
 Samuel HUNTINGTON, Le choc des civilisations, Editions Odile Jacob, collection poches, 2000, 547 pages.
Il s'agit de la traduction de The clash of civilizations and the Remaking of World Order, publié aux Etats-Unis par Simon & Schuster en 1996.
Complété le 10 septembre 2012
  

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 09:06
                Avant, pour une organisation internationale ou pour un organisme ad hoc d'intervenir dans un conflit, il faut pouvoir déterminer la nature d'une agression et d'identifier un agresseur. Selon quels critères? Avec quelles procédures? Depuis même avant la fondation de la Société des Nations en 1919, le débat juridique est pratiquement sans fin. Il ne s'agit évidemment pas seulement d'un débat juridique, encore que tout débat juridique suppose derrière lui un conflit politique ou économique, mais aussi d'une détermination qui prend en compte des rapports de force à l'intérieur de l'organisation internationale ou dans le système international concerné tout entier.

             Charles ROUSSEAU, dans son étude très complète, même si elle date déjà un peu (1984) sur le droit des conflits armés, consacre tout une section à la détermination de l'agresseur, dans un chapitre sur la répression des abus de la force.
  "L'organisation de l'action répressive suppose par définition même que la règle de droit international disant le recours abusif à la force a été violée. Dès lors une question préjudicielle se pose, qui tient en suspens tout le mécanisme d' l'institution, celle de savoir comment déterminer l'auteur de l'acte illicite - c'est-à-dire l'agresseur. Le problème n'est pas simple, au point que certains juristes - et non des moindres - comme Charles de VISSCHER (1884-1973) et Hans KELSEN (1881-1973) l'ont estimé insoluble.
Deux tendances se partagent la doctrine : d'une part les auteurs qui sont attachés à une réglementation stricte et à une définition a priori, d'autres part les tenants d'une solution souple, caractérisée par l'octroi d'une large liberté d'appréciation dans la recherche du coupable. Chacun des systèmes a ses avantages et ses inconvénients. La difficulté de dégager des critères objectifs susceptibles de servir de base légale à une définition de l'agresseur a été maintes fois signalée en doctrine. L'un des inconvénients majeurs d'une définition rigide est que celle-ci risque d'établir des critères dont l'application, dans des circonstances imprévues et imprévisibles, aboutirait à faire qualifier d'agresseur l'Etat qui en réalité ne serait pas responsable des hostilités : telle l'adoption du critère simpliste de l'antériorité adopté par les auteurs de l'école classique (Paul PRADIER-FODERE, Carlos CALVO, Frantz DESPAGNET et de BOECK) qui, ne retenant que la seule antériorité chronologique, aurait eu pour résultat de faire retomber la responsabilité des hostilités engagées contre l'Allemagne en 1870 sur la France, en 1914 sur la Grande Bretagne, en 1917 sur les Etats-Unis, en 1939 sur la France et la Grande Bretagne."
        Avant de dégager les solutions du problème dans les cadres de la SDN, puis de l'ONU, Charles ROUSSEAU indique que cette question de l'agresseur est liée à la notion d'acceptation ou non de la légitime défense et de ses limites : "On peut voir dans la légitime défense un principe général de droit reconnu par les nations civilisées et dont l'utilisation est admissible en dehors de toute habilitation conventionnelle, au point qu'il a paru superflu d'insérer dans le texte même du traité général de renonciation à la guerre du 27 Août 1928 (Pacte Briand-Kellogg) une réserve expresse visant la situation en question."
         Dans le cadre de la SDN, il faut noter le silence du Pacte et l'état de la pratique ultérieure :
  "Jusqu'en 1914, le concept d'agression n'avait pas été mis en forme juridique, bien que le terme ait été souvent utilisé dans le droit de l'époque en juxtaposition avec celui de guerre ("guerre d'agression"). La notion d'agression est mentionnée dans certains traités, comme le traité d'alliance secret conclu à Vienne le 3 janvier 1815 entre l'Angleterre, l'Autriche et la France. On la retrouve également plus tard dans le traité de la Triple Alliance du 20 mai 1882 et dans le traité du 14 août 1892 qui organisait sur le plan militaire l'alliance franco-russe. Mais le terme n'était alors aucunement défini et il n'avait pas de contenu juridique spécifique. C'est seulement en 1919 que le terme d'"agression" fait son apparition dans le droit positif. Le terme figure en effet à l'article 10 du Pacte de la Société des Nations concernant le respect et le maintien "contre toute agression extérieure" de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des membres de la Société. On le retrouve à l'article 231 du Traité de Versailles, qui reconnaît la responsabilité des Puissances centrales dans la guerre imposée en 1914 aux Etats de l'Entente "par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés". Le terme apparaît par la suite dans diverses dispositions (...) du projet de traité d'assistance mutuelle du 28 septembre 1923 et du protocole de Genève du 2 octobre 1924 pour le règlement pacifique des différends internationaux (...). Mais on ne trouve dans le Pacte aucune indication relative à la détermination de l'agresseur. C'est seulement à partir de 1920 que des efforts seront entrepris à cette fin par les organes de l'institution genevoise."
  "Adoptant des critères analytiques et énumératifs, le droit positif postérieur à 1919 a généralement retenu comme constitutives de l'agression certaines présomptions attachées à des faits déterminés", notamment à partir du refus de l'Etat de se conformer aux prescriptions concernant le règlement pacifique des différends édictées par un traité particulier. Ensuite, après le projet de traité d'assistance mutuelle de 1923 et le protocole de Genève de 1924, "la pratique genevoise s'est attachée à lier la définition de l'agression à la violation des dispositions préventives de la guerre, comme celui qui concernait par exemple l'établissement d'une zone démilitarisée (...) ou la conclusion d'une suspension d'armes (...)."
        Dans le cadre de l'ONU, les travaux pour l'élaboration de la Charte comme certaines résolutions votées par la suite, ont fait une grande place à la définition de l'agression et de l'agresseur.
    "Le concept d'agression tient une grande place dans la Charte des Nations Unies (...) et il a donné lieu à des discussions approfondies à San Francisco et lors du procès de Nuremberg. L'agression a été prise en considération dans les différents traités d'organisation régionale conclus depuis 1945 (...). Le problème a été abondamment discuté en 1950 lors de la guerre de Corée, en 1956 lors de l'expédition de Suez, en 1960 lors de l'affaire du Congo, en 1967 et en 1973 lors de la guerre israélo-arabe (...)."
  C'est en 1951 qu'ont commencé à l'Assemblée générale les discussions sur la définition de l'agression. Celle-ci estimait alors possible et souhaitable de définir l'agression par ses éléments constitutifs. Plusieurs projets virent évidemment le jour et plusieurs Comités durent créés pour la discussion (de 1952 à 1974). Finalement, un projet fut approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale le 14 décembre 1974.
 "Beaucoup plus long que les textes précédemment adoptés par la SDN et non toujours exempt de prolixité, ce document définit l'agression comme "l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toutes autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies." (article 1). D'après l'article 3 ce terme englobe l'invasion, l'attaque ou l'occupation militaire du territoire d'un Etat étranger, le bombardement d'un territoire étranger, le blocus naval, l'utilisation de forces armées stationnées sur le territoire d'un Etat étranger dans des conditions contraires aux termes de l'accord de stationnement ou la prolongation de leur présence au-delà de la date de terminaison de l'accord, l'utilisation d'un territoire étranger pour perpétuer un acte d'agression, l'envoi de bandes armées dans un territoire étranger. Cette énumération ne saurait d'ailleurs être considérée comme limitative (article 4), le Conseil de sécurité étant libre de qualifier d'autres actes d'agression conformément aux dispositions de la Charte.
 En limitant le concept d'agression à la seule action armée, la résolution a rejeté avec raison les notions d'agression économique et d'agression idéologique préconisés par certains Etats et qui n'avaient rien à voir dans ce débat (c'est toujours Charles ROUSSEAU qui écrit). L'exercice de la légitime défense est implicitement réservé par l'article 6, selon lequel rien dans la définition précédente "ne sera interprété comme élargissant ou diminuant d'une manière quelconque les cas dans lesquels l'emploi de la force est légitime". La formulation aurait gagné à être plus concise et plus directe. On rappellera que l'article 51 de la Charte considère le droit de légitime défense, individuelle ou collective, comme un "droit naturel".

         Pour Bernhardt GRAEFRATH, "c'est peut-être dans le domaine des relations conflictuelles que se font sentir le plus nettement les profonds changements qui transforment le droit international depuis une cinquantaine d'années (texte écrit en 1991), et qu'apparaît le mieux la différence fondamentale existant entre ce qu'on appelle le droit international classique, c'est-à-dire celui qui a existé du XVIIIème siècle jusqu'à la fin de la Première Guerre Mondiale et le droit international contemporain, dont l'évolution se poursuit." Le juriste distingue plusieurs étapes dans ce changement. Avant l'interdiction du recours à la force énoncée à l'article 2 de la Charte des Nations Unies, les efforts de la SDN, pour qui le droit de faire la guerre était encore considéré comme partie intégrante de la souveraineté, les appels de paix lancé en 1917 par les révolutionnaires russes qui réclamait "la paix sans annexions ni contributions" contribuèrent à éclaircir les voies et moyens d'agir sur le recours à la force et à l'agression.

     C'est sans doute, comme le dit Olivier CORTEN dans les conditions de l'exercice du droit de légitime défense que les organisations internationales ont fait le plus évoluer le système international.
Il cite la condition de l'existence d'une "agression armée", comme l'un des principaux efforts de la communauté international de prévenir les guerres. A ce titre, le droit de légitime défense préventive, exclu dans l'article 51 de la Charte, a été évoqué à plusieurs reprises pendant la guerre froide, mais "d'une manière générale (...) les revendications en faveur de la thèse de la légitime défense préventive, non seulement n'ont jamais convaincu une large majorité d'Etats, mais se sont faites de plus en plus rares au fil des ans. Cela explique sans doute que (...), on n'en retrouve aucune trace dans les textes de principe finalement adoptés."
Les années 1990 ont connu peu de débats relatifs à la légitime défense préventive, mais les événement du 11 septembre 2001 ont modifié la donne, selon une profondeur que la proximité de ceux-ci interdit de percevoir réellement. Non pas sur la notion de légitime défense préventive, finalement rejetée dans la discussion en tout cas jusqu'en 2005, mais sur les questions d'"agression indirecte" intervenues dans les débats à propos de la lutte contre le terrorisme, à propos d'activité de préparations d'attentats sur des territoires étrangers. L'auteur discute longuement des arguments développés après septembre 2001. Il existe une certaine remise en cause des définitions de l'agression et de l'agresseur adoptés par l'Assemblée générale en 1974, notamment sur les activités d'Al Quaida en Irak et en Afghanistan, mais à l'inverse, une majorité d'Etat refuse toujours d'accepter la reconnaissance de cette notion d'agression indirecte. Dans la jurisprudence internationale, Olivier CORTON relève l'absence d'acceptation de celle-ci. Il note plutôt un retour strict sur les critères énoncés dans la Charte des Nations Unies.

      Olivier CORTEN, Le droit contre la guerre, l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Editions A Pedone, 2008 ; Bernhardt GRAEFRATH, Introduction du droit des relations conflictuelles dans Droit International, Bilan et perspectives, Tome 2, sous la direction de Mohammed BEDJAOUI, Editions A Pedone/UNESCO, 1991 ; Charles ROUSSEAU, Le droit des conflits armés, Editions A Pedone, 1983.
   Ceux qui veulent étudier les débats autour des définitions de l'agresseur et de l'agression peuvent se reporter utilemenrt à l'ouvrage d'Eugène ARONEANU, même s'il date un peu, étant écrit en 1958, et paru à Les Editions internationales. Ce livre constitue un excellent point de départ, car il aborde les différents débats, des travaux  de la SDN pour le projet de Traité d'Assistance Mutuelle de 1924 au texte de la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies de 1952. D'une part car les termes du débat n'ont pas beaucoup changé (avant l'introduction de la question du terrorisme et de du droit de légitime défense préventive) et d'autre part car l'ouvrage comporte les textes intégraux se rapportant à la question (Protocoles, Traités et Résolutions). Il permet de suivre les méandres des logiques des différents Etats intervenants qui président à l'émergence du droit international des conflits d'aujourd'hui.


                                                                JURIDICUS
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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 12:39
                                     Nous voyons facilement que les acteurs que constituent les organisations internationales comme l'ONU et la SDN ne sont pas des acteurs autonomes. Outre le fait, bien entendu, qu'ils n'agissent que de par la volonté des Etats membres, ils forment des constructeurs ou des destructeurs de souveraineté au service d'Etats membres qui dominent l'organisation internationale, et cela au nom de tous les Etats membres, ce qui constitue la force de la légitimité de l'activité de l'ONU. Et ceci par action ou omission, suivant l'intérêt du moment des acteurs dominants à l'intérieur de celle-ci.
             La SDN aurait pu opérer une telle fonction (de construction et de destruction) à travers le système des mandats dont elle avait le contrôle juridique. Mais le rôle de la Commission permanente des mandats fut minimisé. On peut dire que sa pratique fut désastreuse en ce qui concerne le mandat britannique de la Palestine, justement dans le respect de la souveraineté de la Grande Bretagne. L'affaire italo-éthiopienne a montré que la SDN pouvait agir comme gardien de la souveraineté de l'Empire d'Ethiopie, mais elle ne l'a pas fait et s'est prêtée pratiquement à la destruction de cette souveraineté.
            Les forces de l'ONU, en fait du monde occidental, furent dirigées contre des forces de la Chine communiste, comme un véritable instrument de la politique étrangère des Etats-Unis, intervenant directement dans le problème de la souveraineté de la Corée. L'ONU intervint aussi au Congo dans cette question centrale. Elle le fait à chaque fois qu'elle envoie des troupes de Casques bleus au quatre coins du monde. Mais jusqu'aux années 1980, elle le fit surtout par le résultat de rapports de force qui lui sont extérieurs durant toute la période de confrontations entre les Etats-Unis et l'Union Soviétique...Maintenant que l'URSS n'existe plus, il reste à savoir si ces maniements de souveraineté - à supposer que les Etats-Unis réinvestissent l'organisation internationale et rompent avec leurs attitude unilatéraliste - seront le résultat uniquement de l'action de la seule super-puissance. Toujours est-il que l'ONU, contrairement à la SDN, possède la capacité à être une véritable machine à souveraineté. Elle en est en tout cas la caution aujourd'hui obligatoire, comme l'a montré la première guerre du Golfe. A contrario, les Etats-Unis se sont retrouvés terriblement isolés pendant la deuxième guerre du Golfe, celle qui actuellement livre un résultat proprement catastrophique.
       En conclusion, si la SDN n'avait pas, de par ses statuts mêmes, la capacité à intervenir véritablement dans les conflits, l'ONU possède ces capacités, et dans la mesure même où elle est capable de sécréter à la fois une culture universelle, un personnel diplomatique international et d'accumuler des moyens juridiques, politiques, économiques et militaires d'action. Elle ne pourra réaliser ce pour quoi elle est conçue que si elle révolutionne, d'une certaine manière, le concept de souveraineté.

              Mohammed BEDJAOUI possède cette conviction dans l'introduction générale de la somme consacrée au Droit international : "Au début, à l'époque de la Société des Nations, les Etats membres n'avaient pas donné à celle-ci les moyens de leurs ambitions déclarées à son égard, ce qui explique en partie son échec. C'est au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale que certaines Organisations purent bénéficier d'un pouvoir autonome suffisant pour être considérées comme des acteurs à part entière sur la scène internationale. Outre certaines Organisations régionales, c'est tout naturellement l'Organisation des Nations Unies et le système d'institutions spécialisées qui s'y rattache qu'il convient d'évoquer à cet égard. Certes l'ONU a été créée en 1945 comme un instrument des grandes puissances victorieuses.Mais rien ne saurait présentement remplacer cette organisation et son système, surtout si l'on réussit à réorganiser une structure vieille de plus d'un demi-siècle et née de circonstances entièrement différentes des temps présents. C'est une évidence de souligner que le système des Nations Unies, en accédant à une véritable universalité, est investi de nombre d'espoirs de la part des nouveaux Etats. C'est dans ce cadre institutionnel, à condition qu'il soit réadapté et que tous ses rouages (et pas seulement l'Assemblée générale de l'ONU) connaissent un fonctionnement vraiment démocratique, que des progrès pourront être réalisés dans le mieux-être de l'humanité."

    Mohammed BEDJAOUI, Rédacteur général, Droit international, Bilan et persepctive, Tome 1, Editions A Pedone/UNESCO, 1991.

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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 09:27
                                   Stratégies nucléaires britanniques

               Bien que la force nucléaire britannique fut un moment équivalente à celle de la France, depuis les années 1950, la Grande Bretagne s'aligne systématiquement sur les positions américaines dans le cadre de l'Alliance Atlantique. En cela, il n'existe pas de stratégie nucléaire britannique proprement dite malgré l'influence qu'a pu avoir un des stratégistes britanniques les plus importants, Basil Liddell HART sur la conception américaine de la dissuasion.
 En effet, ce dernier fut l'un des premiers à réfléchir sur les conséquences du fait atomique après ses analyses critiques en 1943 et 1944 sur les bombardements stratégiques. Tout en continuant d'étudier les problèmes de la stratégie opérationnelle classique appliquée au monde d'après-guerre, il fait un certain nombre de remarques sur les forces nucléaires. En 1950, il se fait précurseur des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins : "Ainsi la puissance maritime peut trouver un nouveau domaine d'action offensive avec le développement de nouveaux types de bâtiments conçus pour être des plate-formes flottantes portant des missiles qui pourraient être lancés sur leurs objectifs à partir de points situés près des côtes de l'ennemi". En 1960, dans Deterrence or Defence, il s'interroge sur l'importance des détroits danois : il les considère comme un objectif prioritaire pour une opération aéroportée soviétique, de préférence aux passages du Rhin, car cela permettrait l'action maximum des sous-marins sur les routes maritimes joignant l'Amérique à l'Europe. Nul doute que ces réflexions vont se remettre au goût du jour avec une redécouverte stratégique de l'Océan articque causée par le réchauffement climatique.
        Marcel DUVAL, dans sa revue des stratégies nucléaires des différents pays, montre bien la position de la Grande Bre tagne : "C'est en octobre 1952 qu'elle a accédé à la capacité nucléaire, mais elle avait participé étroitement (ainsi que le Canada) au Manhattan Project par lequel les Etats-Unis avaient accédé à cette capacité ; et, en 1943 un accord avait été conclu à Quebec qui les engageait "à ne pas employer la bombe contre une tierce partie sans l'approbation des autres". Bien que cet accord ait été dénoncé en 1946, leur intimité dans ce domaine se poursuivra et elle se manifestera notamment par l'influence qu'aura la Grande Bretagne sur les stratégies des Etats-Unis et par suite sur celles de l'OTAN. C'est ainsi que son Global Strategy Paper, de 1952 exerça une influence déterminante sur l'adoption en 1954 de la stratégie des "représailles massives". C'est ainsi encore que le Sandis White Paper de 1957, préconisait la résistance par armes conventionnelles à une agression limitée et l'emploi des armes nucléaires tactiques en "dernier ressort", c'est-à-dire en fait la stratégie de la flexible response." Même si l'ensemble des forces nucléaires britanniques furent sous commandement intégré de l'OTAN, depuis 1961, tous les premiers ministres britanniques réitérèrent, même s'il s'agit de rhétorique vus les liens techniques entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne, qu'ils pouvaient reprendre leur indépendance à tout moment, si les "intérêts supérieurs" de leur pays étaient menacés.
     Aujourd'hui, la Grande Bretagne ne possède qu'une flotte maritime nucléaire, des SNLE Trident au nombre de 48, munis de 185 missiles balistiques intercontinentaux d'origine américaine, à capacité "substratégiques" en raison de leur grande précision et de la possibilité de les munir de charges de puissances modulables (chiffre de 2006, SIPRI Yearbook 2009).  
     Dans le livre blanc Strategic Defence Review de juillet 1998, on peut lire : "Eviter la guerre plutôt que la faire, tel est le but de la dissuasion. Toutes nos forces ont un rôle dissuasif important à jouer, mais la dissuasion nucléaire soulève des problèmes particulièrement délicats liés à la nature même de la guerre nucléaire. Le gouvernement aspire à un monde plus sûr dans lequel l'arme nucléaire n'aura pas lieu d'être. L'un des grands objectifs de la politique étrangère et de défense est donc de renforcer le contrôle des armements. Néanmoins tant que subsistent de grands arsenaux nucléaires et des risques de prolifération, la dissuasion minimale dont nous disposons demeure un élément essentiel de notre sécurité".

       Marcel DAVAL, article Stratégies nucléaires, dans le Dictionnaire de stratégie, sous la direction de Thierry de MONTBRIAL et de Jean KLEIN, PUF, 2000 ; Sites internets du ministère de la défense, de l'Institut de Stratégie Comparée (www.stratic.org) et du GRIP.

                                                                     STRATEGUS
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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 15:20
                  Dans le cas de l'Organisation des Nations Unies, le mécanisme d'intervention sur les conflits, conçu de façon plus politique que juridique, est plus large (amjorité qualifiée des Etats requise pour l'intervention, interdiction d'utilisation de la force, et existence réelle d'un système de sanctions en cas de guerre) et a été interprété de façon modulée suivant les rapports de force à l'intérieur de l'ONU.
   Son champ d'action est réellement universel et l'ONU constitue véritablement à la fois un enjeu pour les grandes puissances et se veut un centre d'élaboration du droit international. Même si la conception anglo-saxonne de résolution des conflits est toujours dominante, elle tire la leçon de deux guerres mondiales en donnant à l'ONU une véritable capacité d'intervention. Après une période d'installation où elle fut préoccupée de conflits post-guerre mondiale, l'ONU est intervenue dans différents conflits majeurs comme la guerre de Corée, la guerre civile au Congo belge, le conflit  israélo-palestinien, le conflit de Chypre, les guerres indo-pakistanaises, le problème sud-africain d'apartheid, la guerre du Golfe... A chaque fois, elle l'a fait de façon assez vigoureuse, déployant des forces militaires, soit pour combattre, soit pour séparer les belligérants. Mais à chaque fois, la plupart des négociations de paix ont eu lieu en dehors d'elle, entre grandes puissances et parties en cause, dans le respect donc des souverainetés, ou plutôt dans les limites de leur remise en cause sur le terrain. Il n'y a que rarement eu transfert de souveraineté et dans un temps limité (affaire du Congo), et dans ces cas à la colère de l'URSS et des Etats-Unis.
   Tout se passe comme si sur le plan juridique, de la souveraineté semble confiée à l'ONU pendant que réellement, sur le plan politique, tout se règle encore selon une pratique d'équilibre entre grandes puissances...
   Enfin, la poursuite des efforts de désarmement, dans le volet prévention, s'est poursuivie avec les mêmes obstacles (le contrôle) que pour la Société des Nations.

     Pierre GERBET, avec ses deux collaborateurs, ont effectué une sorte de périodisation de l'activité de l'ONU :
                                -  L'échec d'établissement du directoire mondial (1946-1954), où la division des vainqueurs de la seconde guerre mondiale fut l'occasion de blocages d'admission de nouveaux membres. cette période fut marquée par la naissance violente de l'Etat d'Israël et le problème du Cachemire, éternelle source de conflits entre l'Inde et le Pakistan, l'échec de la réglementation des armements comme du système mondial de sécurité dans son ensemble. La guerre de Corée, seule réelle guerre de l'ONU, juridiquement, à ce jour (si l'on excepte la première guerre du Golfe) mit en évidence cet échec d'établissement d'un directoire mondial pourtant esquissé par la Charte des Nations Unies; Seuls les débuts de l'action anticolonialiste annoncent une des grandes activités de l'ONU dans la période suivante, avec quelques succès dans le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
                              - L'ONU au service du Tiers-Monde (1955-1965), où triomphe le principe d'universalité, et où l'intervention de l'organisation dans les affaires de Hongrie et de Suez furent plutôt positives. Les premières forces d'urgence de l'ONU voient le jour, et la crise congolaise va pour la première fois mettre véritablement aux prises l'ONU avec les deux super-puissances, avec l'affaire du Katanga quasiment en enfilade. Ce conflit réel entre les Etats-Unis et l'union Soviétique d'une part et l'organisation internationale d'autre part s'est soldé par des attitudes de boycott et des actions d'asphyxie financière de la part des deux grands, tout cela dans l'accélération de la décolonisation et l'accroissement de l'aide au développement ;
                              - La marginalisation de l'ONU (1966-1985), après le quasi-achèvement de la décolonisation, avec des grandes vicissitudes dans l'activité des forces d'urgence, censées établir sur le terrain les résolutions visant à résoudre un certain nombre de conflits. Sans compter l'impuissance de l'ONU face aux deux grands conflits israélo-arabes et vietnamien, l'unilatéralisme américain qui se fit sentir de plus en plus, a tendu à contrarier les efforts de l'organisation internationale dans le limitation des armements nucléaires, la promotion des droits de l'homme et l'aide au développement;
                              - Le renouveau de l'ONU (1986-1995), favorisé par la fin de la guerre froide et le parachèvement de l'universalité, avec l'adhésion d'une dernières vague de pays devenus indépendants. Dans l'atmosphère d'illusion d'un nouvel ordre international, l'intervention dans la guerre du golfe (invasion du Koweit par l'Irak) comme la multiplication des opérations de maintien de la paix, au Cambodge, en Somalie, en ex-Yougoslavie, au Liban donnait le signe d'un possible renouveau. Mais les difficultés, sur le terrain en Afrique notamment comme sur le plan organisationnel et financier, réduisent la participation de l'ONU à l'élaboration d'une nouvelle organisation du monde. Pour parvenir à compter, l'ONU doit se réorganiser, se consolider économiquement, repenser à la fois le développement et l'intervention-pacification.
     Tout ceci ne doit pas cacher l'importante contribution de l'ONU à la conclusion de nombreuses conventions internationales, tel que le droit de la mer, non plus sa place dans les diverses initiatives diplomatiques (désarmement, développement...) qui facilitent la conclusion d'accords, même si elle n'en est pas officiellement créditée. Un gigantesque travail d'harmonisation de multiples normes juridiques dans de très nombreux domaines la met véritablement souvent au centre de l'élaboration d'un droit international public.

        Pierre GERBET, Marie-Renée MOUTON, Victor-Yves GHEBALI, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Imprimerie Nationale, 1996.

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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 15:50
                         Stratégies nucléaires d'Israël, de l'Inde et du Pakistan

       Malgré toutes ses dénégations officielles quant à la possession même de l'arme atomique, Israël constitue de l'avis presque unanime des spécialistes, la sixième puissance nucléaire du monde. C'est la seule puissance nucléaire du Moyen-Orient, sur le qui-vive depuis sa création en 1948, ses responsables politiques et militaires se concevant en état de perpétuel encerclement. Ne possédant pas réellement d'industrie nucléaire, Israël doit l'ensemble de ses capacités à une coopération  internationale, avec notamment la France de façon intensive jusqu'en 1960.
Bénéficiant par ailleurs d'une politique laxiste pour ne pas dire plus de la part des Etats-Unis, la technologie nucléaire développée dans son usine de Dimona lui permit de posséder ses premières armes nucléaires depuis les années 1970. Un essai nucléaire aurait été effectué dans l'Atlantique Sud en 1979.
    Israël posséderait entre 100 et 150 armes, missiles de portée entre 1 200 (Jericho I déployés depuis 1972) et 1 800 kilomètres (Jericho II déployés depuis 1980). Le pays possède la capacité de lancement de missiles balistiques, un réseau d'alerte satellite, une flotte d'avions susceptibles d'emport nucléaire, et sans doute un sous-marin.
    La dénégation de possession de l'arme atomique fait partie de sa stratégie nucléaire, qui est d'entretenir une dissuasion maximum chez ses adversaires potentiels, placés dans l'incertitude de son pouvoir de destruction massive. De plus, ainsi,  ses alliés ne subissent pas la critique d'aider une nation qui refuse d'adhérer au Traité de Non Prolifération.
   Pierre LELLOUCHE, dans sa contribution au Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de l'Assemblée Nationale française de 2000, écrit :
"La rationalité stratégique de l'acquisition de l'arme nucléaire par Israel s'explique aisément d'un point de vue théorique : d'une part, l'absence de profondeur stratégique d'Israel le rend très vulnérable à une attaque conventionnelle et laisse aux responsables israéliens un temps de réaction extrêmement bref ; d'autre part, la prépondérance démographique des voisins d'Israël place ce pays dans une position d'infériorité stratégique chronique. Dans les faits, Israel n'a jamais reconnu posséder l'arme nucléaire et, a fortiori, n'a jamais affiché de stratégie de dissuasion. C'est en 1961 que la doctrine d'ambiguïté nucléaire a été formulée par Shimon Pérès, alors adjoint du Premier ministre David Ben Gourion, quand il déclara qu'"Israel ne serait pas le premier pays à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient". Telle est depuis lors la ligne adoptée par tous les gouvernements israéliens. Elle a été complétée en 1981 par la "Doctrine Begin, définie lors de la frappe par l'aviation israélienne du réacteur de recherche iranien Osirak, livré par la France, producteur de plutonium. A cette occasion, le Premier ministre israélien Menahem Begin déclara qu'Israel bloquerait toute tentative de ses adversaires d'acquérir des armes nucléaires."

     L'Inde procède à ses premiers essais nucléaires en 1974. Françoise DONNAY, dans son étude sur les doctrines nucléaires de l'Inde et du Pakistan, décrit les doctrines nucléaires de l'Inde et du Pakistan.
    "Pour l'Inde, dès 1971, la nucléarisation est conçue comme un outil de construction de l'identité nationale et de renforcement de la légitimité de l'Etat. Mais l'arme nucléaire remplit avant tout le rôle de force de dissuasion face à l'ennemi pakistanais - et dans une moindre mesure, face à la Chine. Traditionnellement, l'Inde a une politique de nuclear no-first use", c'est-à-dire qu'elle s'engage à ne pas faire usage de l'arme atomique la première, mais de l'utiliser au cas où elle subirait elle-même une attaque nucléaire ("capacité de seconde frappe"). Elle s'engage également à ne pas l'utiliser contre un Etat non doté de l'arme nucléaire : mais si cet Etat est allié à un autre qui attaque l'Inde à l'arme nucléaire, il n'est pas exclu que celle-ci ne riposte par une seconde frappe qui viserait également ce pays." En août 1999, une "nouvelle" doctrine est énoncée, plus dure : dissuasion nucléaire minimale crédible, avec mise en oeuvre de tous les moyens pour assurer cette crédibilité (forces nucléaires prêtes à l'emploi, déployées et non seulement non assemblées en période de paix), développement d'une triade air-terre-mer, même si le composant naval est encore peu développé. De hauts fonctionnaires se sont exprimés devant une doctrine nucléaire jugée trop agressive.
  L'Inde posséderait une capacité de 75 à 100 bombes A, et cherche à acquérir la technologie pour produire une arme thermonucléaire. En 2002, L'année stratégique montrait une capacité de 20 à 50 missiles balistiques (et l'équivalent en développement) et  plus de 300 avions porteurs.

      Toujours selon Françoise DONNAY, "la doctrine nucléaire pakistanaise cible l'Inde comme seule destinataire d'attaques nucléaires, et prévoit 4 cas d'utilisation, au cas où la stratégie de dissuasion échouerait : - si l'Inde attaque le Pakistan et occupe occupe une partie importante de son territoire ; - si l'Inde détruit une partie importante des forces pakistanaises terrestres ou aériennes ; - si l'Inde procède à l'étranglement économique du Pakistan ; - si l'Inde provoque la déstabilisation politique du Pakistan ou y crée un mouvement de subversion à large échelle. (...)"  Le Pakistan a réagit sèchement à la communication en 1999 de la "nouvelle" stratégie indienne sans infléchir sa doctrine.
   Le Pakistan posséderait depuis 1992 les composant pour fabriquer au moins une arme nucléaire, n'aurait pas encore effectué d'essai nucléaire, mais aurait en sa possession des plans d'armes nucléaires chinoises depuis 1984. En 2002, L'année stratégique montrait une capacité de 30 à 80 missiles et une flotte de plus de 200 avions porteurs.

    L'année stratégique 2002, sous la direction de Pacal BONIFACE, IRIS ; Françoise DONNAY, Inde-Pakistan, forces militaires et nucléaires en présence, GRIP, 2002 ; Marie-Hélène LABBE, La prolifération nucléaire en 50 questions, Editions Jacques Bertoin, 1992.

   
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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 14:15
           A un premier degré d'observation, nous pouvons mesurer les bilans de la SDN et de l'ONU à leur capacité d'assumer le rôle de prévention ou d'arrêt des guerres. Dans leur intervention dans les différents conflits, tous les débats à l'intérieur de ces deux grandes organisations sont des précipités de tous les débats sur la souveraineté depuis des siècles. Leur expérience montre que des conflits majeurs ne peuvent être "arrêtés" qu'avec la limitation de la souveraineté. Soit volontairement par les deux parties en conflit, par l'acceptation d'un arbitrage ou d'une conciliation, soit de façon forcée par l'action économique ou militaire que des Etats auront délégués. Cette délégation implique théoriquement de la part de ces Etats également, une limitation de souveraineté, et même un transfert de souveraineté, car la réaction n'est plus individuelles mals collective...

         Dans le cas de la Société des Nations, le mécanisme d'intervention prévu est limité dans sa structure (unanimité des Etats requise pour l'intervention, simple limitation dans le recours à la guerre et absence d'un régime de sanctions en cas de guerre illégale), et l'interprétation de sa capacité a toujours été minimisante. De plus, par la non-adhésion des Etats-Unis, l'adhésion tardive de l'Allemagne et de l'Union Soviétique, la SDN n'était pas universelle et son autorité morale était faible.
De plus, la conception anglo-saxonne l'a emporté sur la conception française : l'opinion publique : l'opinion publique était censée être le ressort de son activité (à l'époque où seule la presse américaine est vraiment libre) et le système de conciliation fut développé au détriment du système de contrôle et des sanctions.
    Au total, la SDN n'a été que de façon très limitée dans le temps, de 1925 à 1931 en gros, au centre du système international et selon des modalités qui laissent à désirer.
Dans les conflits où la SDN est allée le plus loin, c'est sous forme de recommandations générales des sanctions dont l'application fut confiée à un système de coordination situé en dehors d'elle. Et ces sanctions furent toujours appliquées individuellement par les Etats, à leur libre appréciation et de la nature de l'agression et de la détermination de l'agresseur.
    Le système international où le Traité de Versailles règne en maître fut surtout un face-à-face politique franco-britannique sur la question allemande. Et à partir du moment où la signature du Traité de Locarno en 1925, on est revenu au vieux système d'équilibre entre grandes puissances au détriment d'un système de sécurité collective. Énormément d'activités de la SDN fut concentrée dans l'élaboration de systèmes juridiques, d'interventions, en tentant, vainement d'ailleurs, d'instaurer des règles qui auraient force de loi pour les Etats de la même manière que les systèmes juridiques internes des Etats l'ont pour les citoyens.
 La SDN a énormément compté sur la Conférence de désarmement qui n'a commencé qu'en 1932. La réduction des arsenaux impliquait des accords volontaires entre puissances sans toucher à leur souveraineté. C'était d'ailleurs l'expression la plus achevée d'un système qui se fondait surtout sur la prévention et la conciliation. Les Etats voulaient bien tenter de s'y prêter, mais à chaque tentative de désarmement concret, on achoppa sur la question du contrôle, qui impliquait forcément l'attribution à un organisme indépendant d'eux, une partie, même faible, de leur souveraineté.

      Pierre GERBET montre bien les impasses de la société des Nations, passé le règlement des traités de paix issus de la Première Guerre Mondiale dans les années 1920. Les répercussions de la grande crise économique des années 1930, l'affaire de la Mandchourie, l'échec final de la Conférence de désarmement, la violation sans réaction réelle des clauses militaires du traité de Versailles, l'affaire éthiopienne, puis la marche vers la Seconde Guerre Mondiale, tout cela eut raison de la faible capacité d'action de la SDN.
Nous ne pouvons qu'être frappé d'ailleurs, à la lecture attentive des rapports émanant de l'organisation internationale des décalages constants entre la dégradation des situations politiques et économiques et l'état de flottement vaguement euphorique des assemblées. Chaque nouvelle proposition, faite dans des termes parfois grandiloquents, chaque petit accord, était ressenti comme une longue marche vers la paix. L'échec des sanctions contre l'Italie lors de l'affaire de l'invasion de l'Ethiopie - qui mit fin de façon nette à cet enthousiasme artificiel - fut un tournant décisif dans l'histoire courte de la SDN : tour à tour, des membres se détachèrent des travaux, quittèrent l'organisation, qui ne devint à l'aube de la Seconde Guerre Mondiale qu'une coquille vide dotée de brillants bâtiments.

    Pierre GERBET, Marie-Renée MOUTON et Victor-Yves GHEBALI, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Imprimerie Nationale, 1996.

                                                                JURIDICUS
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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 17:29
                Dans l'introduction générale de la vaste étude sur le droit international qu'il coordonne, Mohammed BEDJAOUI montre l'articulation entre le droit interne des Etats et le droit international et les différences essentielles qui existent entre eux, dans leur rapport à la souveraineté.
    "De même que le droit dit interne est l'ensemble des règles qui régissent les relations des individus, des personnes morales, des groupes et des entités entre eux à l'intérieur d'un même Etat, le droit dit international est constitué par un corps de normes, écrites ou non, destinées à discipliner les rapports des Etats entre eux. Il réglemente donc en principe le comportement des Etats et non celui des individus. Ce sont les Etats qui sont encore les protagonistes quasi exclusifs sur la scène internationale. Pour être plus précis, il faudrait parler ici de droit international public, mais le langage courant a fait prévaloir l'expression raccourcie (...). La caractéristique fondamentale de ce droit international est donc qu'il est appelé à réglementer les relations entre Etats, c'est-à-dire des entités qui sont connues comme étant souveraines et qui se réclament en principe de leur totale indépendance vis-à-vis de tout ordre juridique. Se pose alors immédiatement le problème (...) de savoir comment des Etats qui affirment ainsi leur souveraineté peuvent dépendre du droit international. Dès lors que l'on part du postulat qu'il n'existe aucune autorité supérieure à l'Etat, comment la norme de droit international peut-elle être produite pour et appliquée par cet Etat souverain? On devine qu'il n'existe qu'une seule réponse possible à cette question, à savoir que le droit international n'a pu historiquement et ne pourra encore longtemps être autre chose qu'un droit reposant assez largement sur le consentement, exprès ou tacite, des Etats. Cela donne sa nature véritable et sa tonalité réelle à ce droit. Il apparaît plus comme un droit de coordination (entre les compétences toutes souveraines des différents Etats) qu'un droit de subordination comme l'est le droit interne qui régit des sujets, au besoin par sa coercition exercée par l'appareil d'Etat.
      Les Etats se déclarant souverains et sacralisant leurs intérêts, toute l'histoire du droit international et toute l'évolution de celui-ci vers des formes supérieures ou plus élaborées, auront consisté à discipliner progressivement les compétences exclusives des Etats pour les faire "coexister" à travers une coordination satisfaisante. Cette coordination, qui s'est réalisée sous l'empire de circonstances diverses, a pris un élan significatif lorsqu'elle parvient à s'institutionnaliser, car l'institutionnalisation est déjà tout le contraire d'un pouvoir étatique exclusif et sans contrôle. La coordination était censée concilier toutes les compétences, de paix comme de guerre. Mais le progrès le plus significatif se réalisa lorsque le pouvoir de l'Etat de faire la guerre fut prohibé par ce droit international de la coordination. Un tel progrès s'accompagna d'un autre tout aussi considérable, transmutant cette coordination des compétences en coopération entre elles, par l'apparition des Organisations internationales, qui a qualitativement modifié le paysage international. Par la suite, la vocation à l'universalité de ces Organisations internationales et la promotion du droit des peuples a été à la fois la source première et le produit fini d'une communauté internationale chaque fois plus universelle et chaque fois mieux organisée, où des compétences traditionnelles et sans partage de l'Etat ont été disciplinées. Une telle évolution a livré l'esquisse de nouveaux sujets de droit international, l'individu, le peuple, l'humanité, placés en rivaux potentiels de l'Etat dans l'ordre international."

    Le Pacte de la Société des Nations en 1919 et la Charte de l'Organisation des Nations Unies en 1945 définissent la fonction de ces nouvelles organisations internationales à leurs époques respectives dans un système de coopération entre Etats souverains. Il existe entre la SDN et l'ONU une véritable continuité philosophique, voire politique. Il s'agit dans les deux cas de sauvegarder la paix et la sécurité internationale. Pour cela, ils disposent d'un certain nombre de moyens pour concilier les parties en conflit comme pour les sanctionner.
   Tout réside dans l'importance des règles communément acceptées et dans la manière dont elles sont ensuite appliquées. Dans l'acceptation comme dans la mise en fonction de ces règles, la SDN et l'ONU ont adopté des comportements à la fois analogues et différents. Ayons toujours à l'esprit que le système international dans lequel elles évoluent et qu'elles veulent d'une certaine manière influencer ou transformer sont très différents. Avant 1945, nous sommes dans un système colonial, inter-impérialiste et dans un monde encore morcelé. En 1945, nous entrons dans une ère d'uniformisation et de mondialisation véritables où les Nations sont maîtresses d'un bout à l'autre de la planète. De plus, les distances, et c'est capital, ne sont plus des obstacles à l'action sur les conflits.

      Qu'entend-ton finalement par souveraineté, compte tenu de l'expérience et de l'histoire des idées? Dans un Etat souverain, les citoyens sont liés par une autorité qui agit en leur nom, sont mis sur un pied d'égalité au sein d'une culture homogène, sont insérés dans un même système de solidarité et d'identité, la nation. Ils se sont placés, après de multiples mouvements de l'histoire, plus ou moins volontairement, souvent d'ailleurs par la violence, dans un système vertical d'autorité, avec une police qui sanctionne les manquements aux règles fixées, au sein d'un ensemble où règne le monopole de la violence.
       Dans le système international, les Etats ne sont pas liés par une autorité qui agit en leur nom de façon définitive, ne sont pas sur un pied d'égalité - il existe toute une hiérarchie de puissances -,ne sont pas insérés dans le même système de solidarité et d'identité - la culture internationale est très faible à l'époque de la SDN et l'est encore aujourd'hui - et enfin ils se sont placés dans un système horizontal d'autorité, sans police permanente qui sanctionne les manquements aux règles fixées, au sein d'un ensemble où règnent de multiples centres qui revendiquent le droit d'user de la violence pour parvenir à la sauvegarde de leurs intérêts propres.
    La souveraineté est la capacité d'un ensemble politique à imposer une même règle à tous et surtout, l'histoire nous l'apprend suffisamment, à instaurer dans un espace donné une paix relative, une non guerre de tous contre tous.

        A chaque fois après une guerre mondiale aux pertes immenses et aux conséquences catastrophiques, les Etats ont conclu librement entre eux un traité plus ou moins universel dans lequel, essentiellement, il est confié à un organisme le soin de prévenir les guerres et/ou d'y mettre fin...Il s'agit là d'une limitation volontaire de la souveraineté, temporaire et pratiquement "au cas par cas".

      Mohammed BEDJAOUI, Rédacteur général, Droit International, Bilan et Perspectives, Tome 1, Editions A PEDONE, UNESCO, 1991.

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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 14:33
                               Stratégies nucléaires chinoises

     Comme les autres grandes puissances nucléaires, les Etats-Unis, l'Union Soviétique, la France et la Grande Bretagne, la Chine a commencé son programme nucléaire, dès les années 1950, par des recherches sur les applications militaires de la fission atomique. Grâce à des accords de coopération avec l'Union Soviétique (1955), elle a pu entreprendre tout le parcours nécessaire à la constitution des premières bombes atomiques : usines de traitement et d'enrichissement de l'uranium, centre de recherches nucléaires. La première bombe atomique chinoise est expérimentée en 1964 (bombe A), suivie d'autres essais nucléaires (première bombe H en 1967).
     Comme pour les autres puissances atomiques, sa stratégie nucléaire suivi ces développements technologiques, sans doute de manière analogue à l'Union Soviétique, quoique comme le rappelle Loïc FROUART, "la taille du pays et l'importance des enjeux, la culture du secret et l'ouverture limitée du régime, rendent compliquée voire impossible toute analyse objective des politiques suivies par Pékin." Les textes officiels font surtout référence à une "auto-défense" et à des récriminations contre les "agissements impérialistes" des deux super-grands, le tout dans une phraséologie propagandiste parfois pénible à lire.

         La connaissance même de la quantité d'armements nucléaires en possession de la Chine, sans compter leur taux d'opérationalité, est limitée, les textes du Pentagone l'accusant régulièrement de minorer le nombre de ses missiles. Le nombre de missiles stratégiques de la Force (SMF), connue également sous le nom de Second Corps d'Artillerie, serait de 110 à 140 lanceurs, voire 200, armés chacun d'une seule ogive (IRBM et ICBM). Une nouvelle génération commence son déploiement depuis 2007. Il faut compter en outre 900 à 1000 missiles conventionnels, dont il est bien entendu difficile de cerner s'ils sont sous le même commandement opérationnel, ou si les missiles classiques et conventionnels relèvent de commandements distincts. De même, il est difficile de savoir à quel niveau (centra ou d'armée) se situent les possibilités de lancer ces missiles.
     Toujours est-il que dans les textes officiels est toujours faite la référence aux menaces d'attaque nucléaires de manière générale et au contentieux concernant Taïwan et à certaines zones maritimes. A cela s'ajoute les perspectives inquiétantes d'une extension des compétences et de sphère d'action de l'Alliance Atlantique. Il faut encore ajouter que la chine est partie prenante active dans le conflit qui oppose depuis longtemps l'Inde et le Pakistan, toutes deux puissances nucléaires.
Ils font état d'une modernisation de l'Armée Populaire de Chine, qui depuis les années 1970, doit diminuer son volume et augmenter son potentiel technique de manière rapide et massive. Un changement fondamental semble s'être produit en 1990-1991, à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique. Les généraux chinois furent troublés par l'écrasante défaite subie par l'armée irakienne lors de la première guerre du Golfe, si bien que Pékin a qualifié cela de nouvelle ère de "révolution militaire" dominée par les combats de haute technologie.

        Le Livre Blanc de 2006 sur la "politique de défense nationale" décrit l'objectif de la Chine de bâtir une armée sophistiquée d'ici 2050. Le but est de développer "la mécanisation comme base et l'informatisation en tant que moteur". le rapport insiste principalement sur une "défense active" et sur la capacité de déployer rapidement une force militaire coordonnée avec une puissance de feu maximale au-delà de la région immédiate de la Chine. Pour ce qui concerne l'arme nucléaire, le livre blanc réitère la politique officielle du pays de ne pas "frapper les premiers" et déclare que la Chine ne va pas s'engager dans une course aux armements nucléaires.
       C'est ce qu'analyse entre autre Barthélémy COURMONT. Celui-ci écrit que le Livre blanc promet que "la Chine poursuit une stratégie nucléaire d'auto-défense. Elle demeure formellement engagée à poursuivre sa politique ne de pas utiliser la première des armes nucléaires à tout moment et en toute circonstance". "Son objectif fondamental est de dissuader d'autres pays d'utiliser ou de menacer d'utiliser des armes nucléaires contre la Chine. Elle s'engage sans condition à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser les armes nucléaires contre des pays sans arme nucléaires ou zones dénucléarisées et soutient la prohibition totale et l'élimination complète des armes nucléaires."  L'auteur de l'étude sur le livre blanc souligne que, malgré ses affirmations, la Chine "a longtemps été un agent de la prolifération, tout particulièrement en direction de la Corée du Nord et du Pakistan, accessoirement de l'Iran et d'autres pays (en fait un nombre assez réduit)".
Par ailleurs, la "Missile Defense tend à être un nouvel argument chinois dans la course aux critiques que se livrent la Chine et les Etats-Unis au niveau de la militarisation du détroit de Formose. En utilisant le développement de la Missile Defense comme prétexte de poids, la Chine pourrait doubler sa politique de développement nucléaire et balistique quantitatif par un grand effort de développement qualitatif (missiles nucléaires à têtes multiples, ogives manoeuvrantes, aides à la pénétration, déguisement des ogives en leurres...), tout en poursuivant ses efforts en vue de déployer des rampes de lancement mobiles."

      Barthélémy COURMONT, Le nouveau livre blanc de la défense de la Chine, 2006, IRIS ; Loic FROUART, La politique de défense chinoise en 2007, Défense nationale et sécurité collective de mai 2007.
    Des informations éparses sont disponibles sur les sites du ministère français de la défense ainsi que sur www. Mondialisation.ca.

                                                          STRATEGUS
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Published by GIL - dans STRATÉGIE
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