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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 09:49

  Même si une stratégie n'est plus forcément une gestion et une utilisation orientée vers un objectif à plus ou moins long terme de la violence, qu'elle soit physique, morale, politique, sociale ou économique, le raisonnement stratégique, cette manière de concevoir et de penser les phénomènes relevant du champ de la stratégie, l'inclue d'une certaine manière, même lointaine. (Même une stratégie qui se dirait non-violente comporte une dimension conflictuelle où la violence n'est jamais bien loin. Bien entendu, il ne faut pas exagérer, l'intention et surtout l'action non-violente permettent de l'éviter et il faut se garder de donner à la violence morale une définition trop extensive. Cela nous ferait immanquablement tomber dans une conception assimilant tout conflit à une violence.). En tout cas, tout raisonnement stratégique, processus cognitif, ensemble des opérations mentales, logiques et argumentaires permettant la mise en oeuvre et le développement de l'analyse stratégique, possède une coloration conflictuelle où la dimension violente varie suivant l'objet et les sujets-acteurs considérés. S'il s'agit d'Etat, la violence, qu'elle soit symbolique ou physique, est toujours là. S'il s'agit de sociétés commerciales, la violence économique est omniprésente, même sous couvert d'arguments juridiques. S'il s'agit des individus, la contrainte morale peut, sans être violente, est souvent présente. Mais d'abord,  historiquement, la pensée stratégique concerne la guerre.

    Comme l'écrit Laure BARDIÈS, qui réfléchit sur les relation entre guerre et stratégie, "Pour être valide, un raisonnement doit saisir de manière adéquate l'objet sur lequel il porte, se mettre en forme en épousant ses particularités et s'articuler de façon logique en respectant ses caractéristique. Raisonner l'action collective dans la guerre ou les situations de conflit politique pouvant mener à la guerre suppose donc d'être capable d'appréhender les grands traits stables du phénomène, ceux qui participent de sa nature, de savoir les reconnaitre sous des apparences historiques variables et de les distinguer des éléments singuliers qui font de chaque occurrence de la guerre une manifestation unique d'une activité sociale aussi ancienne que l'existence des sociétés elles-mêmes. L'étude du raisonnement stratégique appartient ainsi au domaine de la praxéologie, science de l'action et en portant une attention particulière à la question de sa plus ou moins grande efficience et efficacité." Elle précise qu'l faut entendre par efficience le rapport entre les moyens mis en oeuvre et le résultat obtenu et par efficacité le rapport entre les objectifs visés et les effets produits. La sociologue, enseignante et chercheuse aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan reprend la définition de la stratégie de Hervé COUTEAU-BÉGARIE (voir sont Traité de stratégie) : elle "est la dialectique des intelligences, dans un milieu conflictuel, fondée sur l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force à des fins politiques". Soulignons que cette définition ne parle pas d'usage de la violence, de manière restrictive, mais de la force qui peut prendre des formes multiples.

"Si on précise, poursuit-elle, en effet que la stratégie recouvre la recherche et la mise en oeuvre des meilleures définition et articulation entre fins et moyens dans un contexte conflictuel, alors le caractère impérativement interactionniste, dynamique et dialecque du raisonnement apparait : la volonté se heurte à une volonté adverse, qu'il faut comprendre et surmonter, l'action est dirigée contre une autre action, les volontés et actions réciproques évoluent et s'ajustent en permanence. Si enfin on y ajoute l'usage de la violence armée, sur un mode réel ou virtuel, le raisonnement stratégique d'intégrer le fait que la violence n'est pas un moyen d'action tout à fait comme les autres. La violence réciproque est susceptible de produire des effets inattendus ou pervers, comme toute interaction sociale, mais aussi de s'abandonner à une logique d'ascension aux extrêmes, parfois contre le désir même des acteurs aux prises et au mépris de leurs objectifs respectifs. La violence collective a en outre des conséquences psychologiques et symboliques sur les acteurs des conflits, combattants ou non, dont la portée s'évalue à l'aune de systèmes normatifs variables et qu'il s'agit, autant que possible, d'anticiper, afin de prévoir au mieux, de limiter ou au contraire d'en accentuer les effets. La légitimité des acteurs usant de la violence, celle de la cause qu'ils affirment défendre, des objectifs qu'ils disent poursuivre ainsi que celle de leurs actions, au niveau national ou international, est également un enjeu fondamental dans tout conflit, qu'il s'agit d'obtenir tout en en privant l'adversaire. 

L'objet du raisonnement stratégique ainsi défini relevant de la réalité sociale, il ne peut être saisi sous la forme de lois scientifiques. L'histoire ne se répète pas, même si on peut espère des tentatives de répétition, plus ou moins conscientes, due à la croyance des hommes dans la possible réplication des événements. Tout au plus peut-on espérer comprendre l'influence de divers facteurs sur une situation, les effets qu'ils ont tendance à produire, identifier certaines logiques d'action récurrentes qu'il faut parfois déceler sous des formes historiques variables. Mais la contingence historique des activités sociales, lorsqu'il faut raisonner l'action stratégique, est encore accentuée par la dynamique de l'interaction conflictuelle et ses conséquences, par la difficulté de contrôler l'usage de la violence, par les effets du facteur moral. (...)".

Nous pensons que l'usage de la violence accentue la difficulté de vérifier le raisonnement stratégique, et plus, induit des effets pervers liés aux hasards des champs de bataille. L'étude attentive des grandes batailles, passés les multiples allégories et reconstitutions phantasmatiques, indique l'existence du hasard ou plutôt de la contingence qui mêle des facteurs physiques, moraux, tactiques de manière de plus en plus inextricables au fur et à mesure de la montée aux extrêmes. On pourrait même dire qu'en fin de compte la violence nuit au raisonnement stratégique. Et que les acteurs doivent faire preuve d'intelligence à le mesure des situations complexes dans lesquelles ils agissent pour trouver des moyens d'action qui permettent la mise en oeuvre renouvelée du raisonnement stratégique. Simplifier les situations selon des termes binaires, à l'image de ce que font les penseurs rigides de tout ordre, mûs souvent en définitive par une crainte irrationnelle, est la pire façon de vouloir "résoudre" des conflits. Il est alors impossible d'énoncer un raisonnement stratégique opérationnel, en dehors de perceptions à très courts termes (en termes médiatiques par exemple). 

    Plus loin, la même auteure écrit : "L'existence de finalités politiques claires au cours d'un conflit tout comme la cohérence entre les fins politiques poursuivies et les moyens mis en oeuvre, b'est jamais nécessairement garantie. Il n'est pas question d'affirmer que la relation de moyen à fin qui lie la violence armée à l'action politique et la juste appréciation de leurs formes et proportions réciproques sont systématiquement des traits caractéristiques des phénomènes conflictuels tels qu'ils se présentent dans la réalité historique, mais de souligner que l'usage de la violence n'a aucun sens si celle-ci est, ou devient, sa propre finalité. Il est également impératif de garder à l'esprit que la violence est, en fonction des objectifs poursuivis, des caractéristiques de l'adversaire et de la situation, un moyen plus ou moins adapté à la réalisation des effets politiques souhaités. Conçue comme ultima ratio des relations politiques conflictuelles, la guerre n'en est pas pour autant un moyen permettant d'atteindre ses objectifs, et le raisonnement stratégique doit rester attentif aux autres ressources dont la politique dispose, en substitution ou en complément de l'usage de la violence. Le problème n'est pas ici appréhendé sous un angle moral, mais bien du point de vue de la capacité à obtenir des résultats les plus proches possibles de ceux visés." Pour nous, qui nous positionnons également sous un angle de l'efficacité, l'usage de la violence, dans le contexte actuel, est partout favorisé, notamment dans les hautes sphères étatiques par l'imbrication constante et affichée des motivations économiques liés directement à la course aux armements (complexe militaro-industriel) et des motivations stratégiques des instances chargées de la défense. Ce qui obère gravement les facultés de raisonnement stratégique rationnel. Témoin en est le résultat dans les régions dévastées par des guerres aux motifs stratégiques flous et aux buts parfois bien mal réfléchis. 

Pour notre auteure, les situations réelles de "mise en oeuvre de la violence armée prouvent que l'idéal de maitre se heurte notamment à trois types d'obstacles majeurs.

Le premier est le désajustement potentiel entre la violence ou sa menace et les buts poursuivis, désajustement issu de l'absorption du raisonnement instrumental par la logique du duel (Laure BARDIÈS se refère là à Raymond ARON et son Penser la guerre, Clausewitz). (...)

Le deuxième puissant facteur limitant la capacité à maitriser l'interaction violente est la place, variable, que prennent dans l'action les passions collectives - plus ou moins encouragées et encadrées selon les cas. (...)

Dernier grand facteur alimentant l'incertitude, l'alliance des frictions et dubrouillard de la guerre" longtemps évoqué par CLAUSEWITZ.

     "Le contexte de l'action stratégique, écrit-elle encore, étant marqué du sceau du conflit, de la tension, du stress, de l'urgence souvent, de la crainte ou de la peur, parfois du chaos, le raisonnement est, peut-être plus que d'autres, soumis au risque de l'erreur." Elle s'appuie là également sur les études de Herbert SIMON (Administrative Behavior, New York, MacMillan, 1947) et de Raymon BOUDON (pour sa théorie de la rationalité ordinaire, qui accouche du concept de rationalité cognitive). Pour nous, le recours constant et exclusif du recours à la violence conduit à l'erreur et à l'accumulation d'erreur. En passant, nous souhaiterions l'étude de grandes batailles et même de grandes guerres (comme celle de la Deuxième Guerre mondiale) pour mettre en valeur ces accumulations d'erreurs. Dans les guerres, il semble bien (et beaucoup d'auteurs le remarquent in fine sans s'y attarder) que le vainquer doit beaucoup plus aux erreurs de l'adversaire qu'à ses propres mérites stratégiques.

 

Laure BARDIÈS, le raisonnement stratégique, dans Guerre et Stratégie, Approches, concepts, sous la direction de Stéphane TAILLAT, Joseph HENRONTIN et Olivier SCHMITT, PUF, 2015.

 

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20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 08:31

   Etablir quelques principes de logique générale du conflit constitue surtout un essai de clarification de notions parfois confuses. La description de la  nature du conflit, son lien fort avec la coopération (au point de voir un couple coopération/conflit qui semble t-il est bien présent dans toutes les relations sociales), la distinction importante entre violence et conflit, entre existence et conscience du conflit, constituent des préalables importants pour l'établissement de lois générales du conflit. 

    Le conflit, qui peut être intérieur à la personne, qui oppose généralement seulement deux individus ou deux groupes ou qui concerne carrément une espèce face à une autre, existe indépendamment de la prise de conscience de son existence. Une personne peut croire qu'elle est stable et "bien dans ses bottes" alors que dans tout corps vivent plusieurs forces constamment ou par intermittence pour chacune d'elle ; deux individus peuvent se croirent en coopération absolue, alors qu'un rapport de domination les lie (de maitre à esclave ou à domestique par exemple) ; deux groupes peuvent se déclarer en constante symbiose alors que leurs intérêts objectifs peuvent être totalement contradictoires. La conscience de l'existence d'un conflit en transforme par ailleurs souvent la nature et l'intensité. De même que des classes sociales peuvent travailler ensemble, même dans un rapport d'exploitation intense et parfois dans un vaste discours justificatoire consensuel, la conscience de classe brise cette perception et oblige à revoir les rapports de classes. 

     Le conflit existe avec un certain niveau de violence, de quelque sorte que ce soit, soit sous forme institutionnelle, structurelle ou fonctionnelle ou/et physique, ou/et psychologique. Choisir de discuter du conflit plutôt que de la violence, même si cette discussion intervient dans un cadre global qui dépasse la perception, permet précisément d'analyer les relations entre deux êtres, deux classes qui s'entendent formellement et partagent les mêmes croyances, et n'exercent apparemment pas entre elles de violence particulière. Ceci est valable aussi bien dans un couple familial qu'entre collègues dans une entreprise. 

    Le conflit est le plus souvent un cocktail de plusieurs conflits entremêlés. Sa dynamique dépend de l'activité de ces différents conflits. Par exemple, un conflit en entreprise est souvent un cocktail de conflits réels d'intérêts, de conflits interpersonnels plus ou moins ouverts et de conflits entre différentes entreprises... 

   A partir de cette clarification, on peut tenter d'établir certaines lois de conflictologie qui tiennent compte des apports de plusieurs disciplines ou de plusieurs sciences sociales et psychologiques/psychanalytiques et même des apports de la biologie. Il n'est pas question de discuter du conflit de manière désincarnée. Les hommes comme les êtres vivants sont inscrits dans une histoire. Pour l'instant, on va se contenter d'esquisser trois principes.

   Premier principe qui concerne le fait générationnel - les êtres naissent, vivent, meurent, se reproduisent - qui pèse de tout son poids sur la nature des conflits. Il serait tout à fait autres entre immortels et non-reproductibles. Si ce dernier point n'est plus jamais soulevé, il fut au coeur de toute une réflexion métaphysique et théologique de l'Antiquité jusqu'aux abords de la Renaissance. Quels conflits entre les Dieux de l'Attique? Sont-ils semblables ( jusqu'au pur anthropomorphisme) ou relèvent-ils de logiques qui nous sont complètement étrangères?

La conscience de la mortalité par ailleurs entre en jeu dans les relations selon des modalitéss très diverses, qui vont du sentiment que rien n'a d'importance à l'angoisse de l'au-delà. La manipulation de ce dernier sentiment, de cette angoisse est souvent institutionnalisée, d'autant que la croyance en un paradis et en un enfer peut guider nombre de pensées et d'actions. Les conflits religieux constituent des conflits qui reposent sur l'inconnaissances tenace de la réalité après la mort. L'esprit humain a une forte tendance à substituer à des connaissances des croyances qui pèsent tout autant et même plus que des savoirs : les blancs dans la connaissance de la réalité agissent comme des connaissances. Comme le sentiment d'absence de savoir n'est toutefois jamais absent des consciences, le seul élément qui rende la vie mentale possible est que tous partagent les mêmes illusions...

   Deuxième principe qui concerne la connaissance même de la relation entre les individus et les groupes. L'attention des individus a tendance à se focaliser sur les conflits entre proches et à minorer les conflits globaux. L'énergie dépensée dans les conflits interpersonnels est bien plus grande que celle consacrée à comprendre les conflits globaux, et cela quel que soit le domaine considéré. A tel point que l'issue de nombreux combats entre groupes dépend beaucoup de l'histoire de leurs conflits internes. On le voit singulièrement dans la politique et la guerre. 

   Troisième principe qui concerne l'orientation de l'attention mentionnée auparavant : l'intensité des conflits, la présence d'un férocité augmente avec la proximité des acteurs en présence. Dans les guerres de religion par exemple, l'intensité des combats est bien plus grande entre confessions d'une religion qu'entre religions différentes. Plus sans doute, les conflits dans lesquels les acteurs s'investissent, luttent, appartiennent très souvent à la sphère des proches, au quotidien comme dans la stratification sociale. Ainsi, les conflit entre domestiques, esclaves, paysans et ouvriers, et même enfants entretiennent plus l'attention que les conflits entre maitres et esclaves, domestiques ou salariés et employés, paysans et matayers, parents et enfants... Et ce qui entretient cette stabilité, d'aucuns écriraient cohésion sociale, qui permet la perpétuation des injustices et des inégalités les plus fortes mais les moins exprimées. Il faut des études scientifiques et des analyses poussées pour mettre à jour ces conflits de classes, d'âges et autres alors que la responsabilité des maux sociaux est vite reportée sur les acteurs les plus proches de par leur géopgraphie ou leur proximité sociale... Il est bon ton par exemple de rechercher chez de nouveaux arrivés, des migrants par exemple la source de difficultés sociales plutôt que chez les employeurs et les acteurs de la finance. Ce paradoxe qui peut se comprendre aisément est détruit en cas de violences avérées : les patrons abusifs, les métayers trop entreprenants provoquent à leur corps défendants la mise en oeuvre d'actions qui s'attaquent alors réellement aux véritables ressorts des injustices. Mais ces moments sont plutôt rares, et leur histoire est souvent rapportée, marquant les esprits, appelés révoltes ou révolutions...

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 12:09

    Au coeur des appropriations des ressources par une autorité centrale, que ce soit un Etat, une  entité religieuse ou une ville, se trouve la structure qui les permettent. Toute une administration secondée au besoin directement par une force armée, agit, avec une connaissance plus ou moins précise des ressources à taxer, et est constituée très différemment suivant les régions et les époques. Si la règle d'intermédiaires intéressés et responsables sur leurs bien et parfois sur leur vie, se trouve la plus courante, ce n'est que récemment avec la naissance de l'Etat moderne qu'une certaine inversion se produit dans la conception de la collecte des impôts. Alors que, notamment dans les fermages, les autorités collectrices avancent souvent sur des ressources propres ou accumulées auparavant les ressources fixées par l'autorité centrale, se permettant au passage des prélèvements qui vont parfois au-delà des volontés de cette autorité centrale, ces autorités collectrices deviennent part intégrante de l'autorité centrale, cette dernière les intégrant dans une administration centralisatrice. Du fermage, on passe au fonctionnariat dans laquelle les membres des appareils collecteurs ne sont plus directement responsables des montants collectés, mais, soumis à des réglementations de plus en plus strictes et impersonnelles, obéissent aux injonctions centrales, tout en percevant des rémunérations fixes, et de moins en moins des indemnités d'intéressement en  fonction de ces montants collectés... Cette inversion dans la nature de la collecte supprime toute une classe intéressée directement à l'impôt, sans doute à des périodes où précisément, elle s'est suffisamment enrichie de l'ancien système pour courir sur de nouvelles sources d'enrichissement (les banquiers d'affaires, par exemple). Désormais, avec l'Etat moderne, l'administration fiscale est neutre, et l'Etat encaisse directement les recettes ou... les déficits de recouvrement par rapport aux masses espérées... En revanche, étant directement au contact des assujettis, l'Etat moderne est à même de mener des politiques économiques, en partie en agissant sur tous les paramètres des impôts : les classes assujetties, entreprises ou particuliers, les types et les niveaux de revenus, les assiettes décidées, les taux des différents impôts directs et indirects...

   Comme l'écrit Marc LEROY, "un changement radical dans le système socio-politique de la féodalité s'opère par l'instauration d'une fiscalité d'Etat. Cette fiscalité présente des caractéristiques originale par rapport au prélèvement féodal. Elle est devenue permanente, centralisée et porte, non plus simplement sur le domaine du suezrain, mais sur le territoire du royaume (nationa). L'impôt repose désormais sur une conceptualisation juridique et politique de la souveraineté de l'Etat. Sa légitimation est recherchée dans le consentement des contribuables au financement de beoins d'intérêt général. Un dernier trait concerne son développement. L'Etat moderne repose sur un système fiscale d'un certain niveau, à l'origine pour financer la guerre, puis pour remplir d'autres fonctions. Il suppose aussi un système fisacal avec une structure de prélèvements diversifiée afin d'atteindre les diverses sources de revenus économiques et sociaux."

   Le professeur de sociologie insiste sur ce rôle des finances dans la constitution de l'Etat moderne en expliquant que cela "cadre mal avec l'analyse wéberienne de l'Etat", mais il convient que le monopole de la violence est tout de même indispensable à son développement. Plus juste est sa remarque que la recherche d'une répartition juste de l'impôt "n'est pas à la genèse de l'Etat moderne comme le montre l'exemple de la France de l'Ancien Régime où l'inégalité fiscale liée aux privilèges accordés est forte." La répartition trop inégalitaire a tendance à en diminuer le produit, par des résistances plus fortes à la collecte, que ce soit dans la connaissance des ressources réelles ou même que ce soit dans les activités mêmes de cette collection (révoltes fiscales avec destruction souvent des rôles d'impôts). 

"L'Etat fiscal moderne, poursuit-il, se distingue du système financier féodal en tant que constitution d'une sphère publique puissante légitime, distincte de la sphère privée". Ce ne pourrait être qu'un point d'histoire si le processus ne pourrait s'inverser à la faveur de l'affaiblissement de cette sphère publique. De manière ouverte ou déguisée, l'Etat fiscal moderne pourrait réduire drastiquement le niveau fiscal, au profit des contribuables les plus aisés, lâcher du lest au profit de la sphère privée, qui elle-même, par le jeu des assurances obligatoires par exemple, pourrait drainer à son profit à son tour de massives ressources... On pourrait assister de même à une fragmentation de la sphère publique, les villes se mettant à drainer pour leur propres besoins des ressources croissantes...

"Rappelons que pour Schumpeter, la distinction entre la pshère privée et le droit public n'avait pas de sens dans la situation médiévale. Les finances féodales n'ignorent pas les taxes mais elles s'inscrivent dans le même système politique, juridique, économique et social du domaine. Le prélèvement seigneurial ne distingue pas les droits de souveraineté et de propriété. Le roi, comme tout seigneur, doit vivre du sien, des revenus de son domaine. Malgré l'extension du domaine royal, ce système était entré en crise et ne suffisait plus à faire face aux dépenses. Cette crise n'était pas simplement économique et partait d'une modification des rapports politiques et sociaux de la féodalité fondée sur le fief. Au-delà des résistances, l'instauration de l'Etat fiscal a été facilitée par l'intéressement des classes dominantes à la nouvelle fiscalité royale sous la forme des exemptions, du partage des recettes et de l'affectaton d'une partie des dépenses. Conformément aux thèses des fondateurs de la sociologie fiscale, la domination et la coercition ne sont pas négligeables. La perennité de l'Etat fiscal se fonde néanmoins sur sa légitimité comme autorité souveraine et comme institution à finalité sociale d'intérêt général. Par l'affirmation du consentement à l'impôt, l'Etat moderne se distingue de l'Etat oppressif et de l'Etat coercitif, même s'il peut emprunter la voie de la "violence légitime" (Weber) pour faire exécuter l'obligation fiscale légitimement déterminée. L'apparition historique de la fiscalité royale illustre une forme de domination, mais la coercition ne peut être exercée que si le contrat social est légitime."  

Marc LEROY fait référence bien entendu aux principes érigés par la Révolution française de 1789 dans ce passage de l'Etat fiscal à l'Etat moderne, mais il s'étend peu sur l'organisation même de la collecte d'impôts, dont l'évolution est pourtant un argument essentiel sur l'impartialité de l'Etat dans ce recouvrement.

     Au contraire, Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE en font un élément déterminant dans leur histoire sociale de l'impôt. La révolution de 1789, notamment en abolissant les privilèges (et la vénalité des cherges), auxquels était le système fiscal, ne transforme pas complètement celui-ci mais le Consulat et l'Empire donnent naissance à une nouvelle administration de l'impôt qui constitue tout au long du XIXe siècle le principal pillier de l'Etat (les agents des finances représenteraient 55 000 fonctionnaires sur 76 000 en 1835...). Si le système d'intéressement des agents de l'impôt subsiste, ne serait-ce que pour les inciter (alors qu'ils sont loin d'être "professionnaliser"), le recrutement des fonctionnaires s'effectuent sur une toute autre base qu'auparavant. De plus en plus fortement centralisée, le système fiscal se bureaucratise progressivement, tandis que les agents sont de plus en plus formés par l'Etat lui-même.

"La construction de la bureaucratie passe par l'adoption de règles uniformes en matière de recrutement et d'organisation des carrières. L'exemple des percepteurs, chargés du maniement de l'argent public, est ici éclairant : le ministère des finances accorde une attention particulière à la sélection et aux comportements de ses agents. L'un des soucis de l'administration au XIXe siècle est de mettre fin aux soupçons de favoritisme qui pèsent sur elle. Bien souvent, les percepteurs sont accusés de jouir d'une fonction lucrative que seule leur proximité, familiale ou politique, avec l'autorité préfectorale leur a permis d'obtenir. Pour remédier aux abus les plus criants, le ministère s'efforce de réduire progressivement le pouvoir de nomination des préfets et d'instaurer un mode de recrutement par examen.(...)" Devant les cas de percepteur qui prennent la fuite avec la caisse et de ceux qui détournent de manière plus ou moins ingénieuses le produit des impôts, un système de contrôle se met en place très lentement, afin de discipliner l'administration. "Comment faire en sorte que les percepteurs agissent de façon aussi rigoureuse que possible dans l'exercice de leurs fonctions? Outre les contrôles et les menaces de sanction, l'administration recourt à deux autres procédés. Le premier fait appel au sens de l'honneur et au respect de la parole donnée. Les comptables publics doivent en effet prêter serment avant de prendre leurs fonctions. (...) L'injonction morale faite aux percepteurs, qui peut leur valoir de lourdes sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de rupture du pacte qui les lie à l'Etat, jour cependant un rôle secondaire par rapport au second procédé inventé par l'administration française pour organiser le prélèvement fiscal, à savoir le principe de la responsabilité pécuniaire individuelle des comptables publics. Les percepteurs, les receveurs particuliers et les trésoriers-payaeurs généraux sont directement intéressés à la bonne marche du recouvrement de l'impôt. Les percepteurs doivent verser un cautionnement à leur entrée en fonctions. Ils sont ensuite rémunérés au moyen de remises proportionnelles aux recettes effectuées. Inversement, en cas de déficit et de sommes non recouvrées, les percepteurs sont personnellement responsables sur leurs propres deniers, du manque à gagner de l'Etat. L'administration dispose donc d'un puissant levier pour stimuler le zèle des comptables et les inciter à faire entrer l'impôt. Ce système, qui rend les percepteurs personnellement solidaires des intérêts de l'Etat, brouille la frontière entre le service de l'intérêt général et la défense des intérêts particuliers. Cette organisation a néanmoins ses revers et suscite de vigoureuses critiques. La rigueur avec laquelle les percepteurs procèdent aux opérations de recouvrement et malmènent les contribuables récalcitrants est mise sur le compte de la cupidité de ces agents, devenus insensibles aux difficultés passagères rencontrées par les populations. En perpétuant de telles pratiques, qui ne sont pas sans rappeler les agissements des fermiers généraux de l'Ancien Régime, la profession court le risque de se discréditer auprès du public. Plusieurs propositions parlementaires en faveur de la suppression des remises proportionnelles sont déposées entre les années 1870 et le début du XXe siècle, sans qu'il soit mis fin à ce système de rémunération au rendement." Les différentes réformes fiscales entre la fin du XIXe siècle et 1945, notamment avec l'instauration d'un impôt sur le revenu, rendu possible par les progrès du recensement et le contrôle des rémunérations. La Grande Guerre remanie la fonction publique, le personnel de l'administration fiscale est largement renouvelé à la fin du conflit. Les modalités de remunérations des percepteurs, notamment après 1945 incluent de moins en moins l'intéressement aux rentrées fiscales. L'uniformisation de la formation des agents, l'affinement des procédures de contrôle, la montée progressive de l'impôt sur le revenu et de la TVA (qui transforment partiellement tous les commerçants et artisans et toutes les sociétés commerciales en collecteurs de l'impôt indirect...) achèvent une professionnalisation qui va de pair avec le passage du contrôle unilatéral à la vérification négociée et la conversion de l'administration à une logique de la conciliation. La paix fiscale semble acquise , notamment à partir du milieu des années 1970 en France. Le consentement à l'impôt est acquis de manière sensiblement détournée, entre l'importance majeure accordée aux impôts indirects (TVA, taxes diverses à la consommation) et  une complexification du système d'imposition, entre fiscalité nationale et fiscalité locale notamment. De fait, de nos jours, le statut du fonctionnaire parmi les plus élevés dans la hiérarchie administrative dans le système fiscal ressemble à celui d'un salarié d'Etat, avec prime de rendement en plus, laquelle revêt une importance très faible. Ce qui pousse au rendement, à l'assiduité est surtout la marche dans le tableau d'avancement dans la carrière d'un agent fiscal, la montée dans la hiérarchie après un concours d'entrée où la compétence  ou la connaissance prime. Il ne subsiste plus de l'intéressement, pour le responsable le plus élevé dans chaque circonscription territoriale générale, qu'un statut de responsabilité spécifique, dans lequel ce haut fonctionnaire est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Mais cette responsabilité est largement atténuée et joue surtout dans le cas où l'Etat est lésé du fait de rentrées fiscales, par rapport à ce qui est attendu, un manque dans la caisse. Elle est atténuée car depuis 1908, l'adhésion de ces cadres à l'Association de cautionnement mutuel les protège des conséquences d'un "debet", et si aucune irrégularité n'est constatée, l'administration lui donne "quittus". Elle ne joue que dans un seul sens, le sens négatif pour l'Etat et l'intéressement, qui pourrait inciter à "molester" les contribuables n'existe que sous la forme extrêmement diluée de l'avancement de carrière... On est loin alors de l'intéressement de l'Etat fiscal à ses débuts. L'agent du fisc n'est plus qu'un rouage impartial dans une machinerie complexe. L'Etat moderne a pleine empirse directe sur la collecte de l'impôt. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, et on peut avoir du mal à qualifier, vu les définitins qui précèdent, certains Etats d'Etats modernes, même s'ils sont industrialisés...

 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, Economica, 2010.

 

SOCIUS

 

 

    

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 12:53

   A partir du moment où les entités politiques relativement stables cherchent à effectuer des prélèvements de ressources sans faire appel au pillage systématique violent, elles développent de véritables stratégies fiscales afin de faire ces prélèvements avec le consentement ou du mons la participation des populations assujetties. Les Etats en formation, dont on ne rappelera pas assez la liaison avec le développement de la fiscalité, préfèrent de loin effectuer ces prélèvements avec le minimum de dépenses et de contraintes violentes. Ni la présence plus ou moins permanente d'une force armée sur un territoire, ni la prise de gages sous forme d'otages, ni le développement d'une gestion de la peur ne donnent à l'Etat pleine satisfaction et pleine sûreté dans le recouvrement de ressources, en nature comme en argent. De très loin, de manière concomittente dans un rapprochement entre élites du centre et élites du territoire en question, les Etats préfèrent tabler sur le consentement des assujettis. Avoir à déplacer des troupes pour réprimer en permanence des révoltes fiscales est le plus sur moyen de désagrégation des empires (voir l'Empire romain du Bas Empire), ou d'affaiblissement des royaumes. Aussi la recherche de ce consentement ou d'un assentiment, même de moindre qualité, fait-il partie des stratégies préféres des empires ou des royaumes stables et surtout des républiques. Il s'agit de légitimer ces prélèvements, ordinaires ou extraordinaires sans avoir à agiter la menace ou à employer la violence, ce dernier moyen ayant le sacré inconvénient de provoquer précisément la destruction de ressources que l'on préférerait utiliser... Il faut pour en arriver là une certaine sympathie ou même une certaine identification des assujettis à l'autorité centrale, sous forme de garanties de sécurité et/ou de prospérité, voire dans une solidarité économique qui lie le bien être économique des citoyens jusqu'aux plus pauvres à l'existence de l'Etat. Sous une forme poussée au XXe siècle de l'Etat Providence qui inclue dans sa stratégie fiscale la redistribution des ressources entre assujettis (voire vers les exemptés d'impôts). 

   Bruno BARILARI, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Institut international d'administration publique explique que "l'acquiescement à l'impôt ne se résume pas à la recherche d'un pouvoir légitime. Acquiscer à la nécessité de l'impôt n'est ni immédiat ni évident, même dans un cadre démocratique. Cela suppose pour l'individu d'admettre qu'à travers les mécanismes de la décision collective, le souverain, dont il fait partie en tant que citoyen, a décidé le prélèvement, et comprendre que l'utilisation de celui-ci relève également de la décision collective à laquelle il doit participer. Selon Rousseau, seul un peuple de dieux est à même de concilier ces imépratifs contradictoires et de résister à cet état de schizophrénie. Ce dédoublement du citoyen, à la fois souverain et sujet, se matérialise parfaitement à travers l'impôt. Comme l'individu oscille entre ces deux positions contradictoires, le consentement à l'impôt traduit toujours un équilibre instable. 

L'histoire montre que toutes les formes de résistance à l'impôt (évitement, évasion, fraude, révolte fiscale) existent à toutes les époques, quelle que soit la source de légitimité mise en avant, divine, historique, charismatique ou même démocratique. Les résistances varient dans leur intensité et dans leurs modalités, davantage en fonctions de l'origine du prélèvement (religion, conquête externe ou nécessités internes) ou de ses modalités (paiement en nature ou en monnaie) qu'en fonction de la nature théorique de la légitimité du pouvoir." A travers l'impôt, c'est toute une "alchimie" qui se met en fonction, qui transforme l'individuel en colllectif, l'homme en citoyen. Pas d'impôt sans Etat, pas d'Etat sans impôt : derrière cette formule, c'est tout simplement, la condition pour qu'une société ne devienne pas tout simplement une organisation maffieuse instable où la violence prime en dernier ressort et est souvent utilisée au détriment des citoyens les plus faibles. De plus, "la question du consentement à l'impôt s'est toujours posée comme une aporie. Les tentatives de résolution, qui se sont succédé au cours de l'histoire, ne l'ont jamais réglée de manière satisfaisante. Les différentes formes de résistance à l'impôt sont toujours vivaces, même si elles ont changé de caractéristiques et si leur dosage a varié. Malgré l'évolution fondamentale qui a conduit les monarques, dans leur recherche du consentement à l'impôt, à devoir peu à peu abandonner leur souveraineté au profit des parlements, l'impôt garde la trace du tribut." Et cette trace du tribut ressort d'autant plus que les efforts consentis par les citoyens ne se trouvent pas, à court, moyen ou long terme, récompensés par le maintien ou le progrès de leurs conditions de vie ou/et de leur sécurité.

 

   Marc LEROY indique l'importance d'obtenir le consentement à l'impôt dans toute stratégie fiscale. "L'idée d'une fiscalité acceptée a connu des avatars variés comme l'illustre l'histoire des révoltes fiscales. A la genèse de l'Etat moderne, les rapports de rivalité, de dialogue et d'association entre le roi, les seigneurs et les villes ont constitué une bonne part de la réalité politique de la construction de l'Etat fiscal (VUITRY, Le régime financier de la France avant la Révolution française de 1789, Félix Alcan, 1883). L'argent collecté profite aussi aux groupes en capacité de s'opposer aux prétentions du roi. Schumpeter (La crise de l'Etat fiscal, dans Iméprialisme et classes sociales, Fammarion, 1984) parle de "gaspillage somptuaire" pour qualifier ce phénomène général de transformation des seigneurs en courtisans de la cour. Les "dépenses de prestige" de la société de cour étudiée par le sociologue Elias (La société de cour, Flammarion, 1979) répondent aussi à cette logique de pouvoir. En France, l'octroi de soldes, d'emplois et de pensions à la noblesse illustre ce processus. Comme Tocqueville l'a montré, c'est aussi un élément qui conduira à la centralisation administrative, la noblesse préférant le service du roi à l'administration des terres à la campagne. Il faut aussi rappeler que les exemptions fiscales permettaient la plupart du temps à ces classes de ne pas supporter la fiscalité nouvelle. Philippe le Bel, dont l'action a été décisive pour la fiscalité monarchique, abandonne une partie de l'impôt du cinquantième ou du centième aux seigneurs. (...) A côté de la noblesse, les villes et l'Eglise ont pu profiter de la nouvelle fiscalité. La résistance à l'impôt, forte à certaines périodes, a été ainsi surmontée. La négociation avec les élites urbaines est rendue possible car la fiscalité d'Etat se superpose à celle des villes. Au XIVE siècle, en France, le jeu d'alliances et de rivalités entre la monarchie et les bonnes villes est attesté. Le roi demande des subsides pour la guerre par le jeu des aides féodales, les villes réclament des octrois (autorisation royale de la levée d'impôts pour les villes) pour leurs dépenses. Il faut aussi souligner la relation entre la fiscalité royale et l'économie marchande. On a vu que les dérogations à l'interdiction d'exporter ont avantagé certaines sociétés marchandes, par exemple celles détenues par les banquiers (privés) qui prêtaient de l'argent au roi, devenant ainsi des financiers (publices). Sous l'ancien Régime, les titulaires des fermes fiscales étaient souvent des marchands qui accordaient des prêts (avances) au roi sur le produit des impôts qu'ils levaient ensuite pour se rembourser. Ces "marchands-banquiers" (BOUVIER et GERMAIN-MARTIN, Finances et financiers de l'Ancien Régime, PUF,1969) forment une élite influente. En France, ils sont souvent titulaires d'un office public (receveur) devenant ainsi des financiers puissants et entreprenants au XVIIIe siècle."

Une grande partie de la stratégie fiscale d'un Etat qui désire se fonder sur un fort concentement à l'impôt repose aussi sur le contrôle direct sur la collecte des impôts. Substituer au fermage le système des fonctionnaires dépendant directement de l'Etat, est également une évolution fondamentale de l'Etat fiscal.

"Nonobstant les variations historiques, poursuit Marc LEROY, l'Etat fiscal moderne est fondé sur la légitimité de l'impôt qui est recherché dans le consentement du contribuable. "Le premier changement structurel concerne la légitimité de l'impôt (...) L'impôt (...) vient des sujets pour répondre à un besoin (...) d'un bénéficiaire transcendant qui n'est autre que l'Etat (...)" (GENET, CNRS, 1987. Sous la direction de GENET JP, L'Etat moderne. Genèse. Bilans et perspectives, CNRS, 1990). En Angleterre le consentement à l'impôt met en avant le parlement, en Espagne les Cortes (où les villes jouent un rôle significatif) et en France les Etats Généraux. L'Angleterre est l'archétype de l'institution du parlementarisme fondée sur le consentement à l'impôt. Après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre chercha à reconstituer des ressources en instituant de nouveaux impôts. Face à la révolte des barons, il concéda la Grande Charte de 1215 (Magna Carta) qui exigeait pour la levée des impôts l'autorisation du Grand Conseil du Royaume. Les conflits entre le roi, qui cherchait à revenir sur la Grande Charte, et les barons, soucieux de contrôler l'impôt, ont conduit à attribuer au Parlement  (élargi à d'autres classes que les nobles et prélats), un véritable pouvoir. En 1628, le parlement proclame la Petition of Right qui réaffirme le principe du consentement fiscal. Mais l'histoire anglaise du consentement parlementaire à l'impôt est mouvementée. En effet, la monarchie, par exempe, sous Charles 1er, tenta régulièrement de gouverner sans le parlement et donc de lever des impôts sans autorisation. La première révolution anglaise, marquée par l'exécution de Charles 1er (1649), conduisit à réaffirmer le principe du consentement à l'impôt. Finalement, le Bill of Roghts de 1688 consacra définitivement le pouvoir fiscal de Parlement à l'origine du droit budgétaire moderne.

L'histoire française est différentes car le droit parlementaire n'a pas trouvé la reconnaissance rencontrée en Angleterre. L'instauration des Etats Généraux trouve son origine dans la tradition féodale de consultation des seigneurs. Comme partout, la guerre justifie l'impôt, mais l'aide féodale était demandée dans le cadre d'assemblées consultatives. A l'origine il est difficile de distinguer la spécificité des Etats Généraux par rapports aux assemblées consultatives féodales traditionnelles. Dans les deux cas il s'agit d'une volonté royale d'élargir le conseil pour avis. L'Eglise connaissait d'ailleurs un système de représentation avec les synodes, les conciles et les élections épiscopales qui semblent avoir servi d'exemple. Le tournant est amorcé sous Philippe Le Bel, en 1302, avec la première réunion à Paris d'une assemblée élargie qui peut être considérée comme la premieère réunion des Etats Généraux. Au XIIIe siècle, l'élargissement des assemblées de barons et de prélats aux représentants des villes constitue un changement. En matière fiscale, les conseils alargis de 1303 et de 1314 accordent des subsides pour la guerre. L'assemblée de 1314 tente de créer un précédent pour le consentement à l'impôt. C'est seulement en 1355 que les Etats Généraux sont réunis pour la première fois avec des délégués élus des trois ordres. En 1484, les élections sont généralisées à tous les baillages. Mais la rivalité entre la monarchie et les seigneurs n'a pas connu la même issue qu'en Angleterre. L'autorité du roi s'affermit. En 1343, le roi Philippe VI obtient des Etats Généraux la levée d'un impôts en période de trêve. François 1er ou Henri 2 ne les réunissent jamais, préférant recourir aux assemblées nobiliaires et urbaines. Les Etats Généraux ne sont pas convoqués pendant de longues périodes, par exemple pendant la première moitié du XVIe siècle et ne le sont plus après 1614 (minorité de Louis XIII) jusqu'à 1789. Le consentement à l'impôt, en germe dans l'histoire de France depuis le Moyen Âge, trouvera une consécration dans l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme. Il constitue un principe de l'Etat fiscal moderne."

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, Economica, 2010. André BARILARI, Le consentement à l'impôt, Presses de Science Po, 2000.

 

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 09:39

  Il n'existe pas véritablement de sociologie de l'impôt, car, comme l'explique Marc LEROY, elle  pourrait se situer à la croisée de plusieurs disciplines pour élucider les rapports entre la fiscalité, l'Etat et la société, élucidation qui passe par des conflits très intenses qui mettent aux prises groupes d'individus, individus et Etat, entre consentements et révoltes (violentes). Tant les services de l'Etat gardent jalousement pour eux le résultat des enquêtes réalisées sur l'attitude envers l'impôt, notamment en France, et tant les rapports sociaux se tendent lorsqu'il est question de modifier l'assiette, le taux et la durée des impôts. "Elle se centre, (cette sociologie que cherche à élaborer seulement une petite minorité de chercheurs, pris entre les logiques du droit fiscal qui rendent la matière hautement techniciste et les enjeux d'entreprises pour lesquelles précisément l'impôt constitue parfois de nos jours un véritable ennemi, cet impôt faisant l'objet de toutes les tentatives d'accroitre la force économique) sur le processus de constitution des institutions publiques autour de l'impôt, elle questionne la légitimité de l'Etat fiscal pour le citoyen-contribuable, elle propose une réflexion sur la justice sociale, notamment dans le domaine de la redistribution fiscale." Par son objet, continue Marc LEROY, professeur de sociologie à l'Université de Reims, "la sociologie fiscale est essentielle pour le chercheur, le citoyen et le décideur ; pourtant, malgré son intérêt évident, l'approche sociologique des phénomènes fiscaux apparaît négligée et sa reconnaissance institutionnelle reste à bâtir en France. Il s'agit donc d'expliquer pourquoi elle peine à s'instituer comme discipline originale ou, au moins, comme pôle constitutif de domaines plus larges, déjà établis, tels la sociologie de l'Etat, des politiques publiques, de la déviance, de l'action... L'état des connaissances n'est pas en cause : le corpus scientifique disponible, sans être définitif ni complet, autorise une construction cumulative du savoir, y compris en France." Après avoir évoqué divers pionniers (ARDANT par exemple), il poursuit : "La question de l'émergence d'une approche ou d'une discipline intéresse la sociologie de la connaissance. Le cas de la sociologie fiscale offre un terrain riche pour comprendre la logique de la construction sociale, scientifique et épistémologique d'un programme de recherche et de son paradigme dominant. La complexité technique de la fiscalité semble décourager les études strictement sociologiques, c'est-à-dire celles qui considèrent l'impôt comme un processus social susceptible d'être théorisé sur des bases empiriques. Les approches voisine de psychologie, basées sur des enquêtes d'opinion ou des expériences in vitro, sont moins gênées. Toutefois, ce facteur technique n'explique pas les différences de développement de la sociologie de l'impôt selon les pays ou selon les moments. Et surtout, l'énigme de la faiblesse de la sociologie fiscale française reste entière, puisque, en incluant les travaux de psychologie sociale, cette approche prometteuse ne s'établit pas comme un domaine constant de recherche. Le constat étant établi au regard de la définition de l'objet sociologique, les caractéristiques du marché de la recherche fiscale sont à mettre en cause. D'abord, les obstacles socio-institutionnels propre à notre pays bloquent l'expression de la demande publique, compte tenu de la réticence de l'aministration à encourager des études dont l'urgence sociale semble peu visible et fragmentaire. Ensuite, la spécialisation de l'offre de recherche dans une optique à dominante techniciste favorise la doctrine juridique et la théorie économique dans leur définition normative de l'action (conseil fiscal). Mal établie, la sociologie fiscale suscite peu la demande publique par sa difficulté à se positionner dans sa dimension théorico-empirique de l'offre scientifique."

 

    Marc LEROY discerne trois étapes dans la formation d'un corpus de sociologie fiscale Issue de la sociologie financière apparue avec la première Guerre mondiale, cette sociologie constitue une approche majeure pour comprendre l'évolution des sociétés occidentales.

C'est l'instauration d'une fiscalité permanente rattachée à l'action publique qui incite à la formation de ce corpus. Cet auteur conçoit la fiscalité fiscale comme une alternative majeure à l'explication marxiste de l'Etat par l'évolution du capitalisme, ce qui est peut-être vrai en partie. Comme toute discipline sociologique, cette sociologie fiscale pour exister a besoin de cette distinction. Mais dans les explications, en plus du fait que ce qui caractérise fondamentalement ces sociétés occidentales est bien l'apparition d'une forme précise de capitalisme, on peut tout-à-fait faire appel à ce corpus tout en ayant à l'esprit l'analyse marxiste et inversement. Pour Marc LEROY toujours, un des rares sociologue à vouloir promouvoir la sociologie fiscale en tant  que sociologie à part entière, même si elle ne peut qu'être pluridisciplinaire, celle-ci se distingue également de l'analyse d'Emile DURKHEIM avec l'Etat comme réponse fonctionnelle à la complexité issue de la division du travail et relativise également la primauté historique de la bureaucratisation rationnelle légale étudiée par Max WEBER. Dans sa présentation, il insiste sur les travaux antérieurs de TOCQUEVILLE et de WAGNER.

- C'est à partir des travaux à orientations opposées de l'école autrichienne, de Rudolf GOLDSCHEID (1870-1931) et de  Joseph SCHUMPETER (1883-1950) sur la sociologie financière que peut s'élaborer ce corpus. GOLSCHEID s'inspire de MARX mais en révisant son "erreur" sur l'Etat. SCHUMPETER, qui adhère à un libéralisme ambigu soutient que la faillite financière est improbable dans les pays développés. "Historiquement liée à la construction de l'Etat moderne européen, cette problématique politique de la fiscalité reste essentielle depuis la "crise" de l'Etat interventionniste. Elle trouve un nouvel écho avec la crise de l'été 2008 qui a conduit à des interventions publiques impliquant à terme les contribuables pour soutenir le secteur bancaire et relancer l'économie."

  L'école italienne, à travers Valfredo PARETO (1848-1923), ses élèves et d'autres auteurs de la science financière, s'inscrit dans la tradition machiavélienne. Sous cet angle, les finances publiques sont considérées comme des moyens pour l'élite de se maintenir au pouvoir. Cette école italienne comprend notamment Guido SENSINI, Gino BORGATTA, Roberto MURRAY, Benvenuto GRIZIOTTI...

  Les deux écoles proposent d'autres idées de recherche, comme David MANN (1883-1978) et à sa suite des italiens qui initient l'approche des fonctions socio-politiques de la taxation tombée dans l'oubli. La littérature se refère désormais aux fonctions économiques au détriment de la réflexion féconde sur la régulation social par l'Etat fiscal.

- La sociologie financière connait ensuite un développement inégal selon les époques et les pays. La discipline tend à se diviser en une approche économique et une approche politique qui mobilisent surtout des travaux d'anglo-saxons. "Son marché scientifique dépend de l'attitude de l'administration et de chaque société pour dépasser les obstacles à la demande et à la spécialisation technique de l'offre de connaissances dévolue aux juristes et aux économistes. L'approche longitudinale suggère une relation, parfois décalée dans le temps, avec l'évolution de l'Etat interventionniste. Avec la généralisation des politiques keynésiennes et sociales, un consensus légitime l'Etat fiscal par le financement de son action économique et sociale. A la réflexion générale sur l'action publique fiscale se substitue l'étude spécialisée du comportement du contribuable liée à l'essor de la psychologie sociale. L'objectif latent est de renforcer le sens du devoir fiscal pour financer les interventions du Welfare State. Ces travaux qui s'intéressent aux attitudes sociales négligent la politique fiscale. La crise économique des années 1970 suscite une critique radicale de l'Etat interventionniste. L'école des choix publics, fondée sur la théorie des choix rationnels, défend la doctrine de l'aversion à la taxation qui complète celle de la limitation des dépenses sociales. La légitimité de la taxation est aussi remise en cause par l'analyse néo-marxiste de la crise des finances publiques."

- A partir des années 1990, la sociologie fiscale se renouvelle. Le contexte de la globalisation économique alimente le débat sur le retrait de l'Etat. La domination de l'utilitarisme (self-interest) est discutée sur la base de la psychologie économique dont le succès s'explique par le recours à la méthode expérimentale. Il apparait que le contribuable est (aussi) altruiste quand l'Etat fiscal est légitime. L'enrichissement des travaux de la sociologie fiscale se nourrit de nouveaux terrains, comme la décentralisation, les pays en développement, les anciens pays de l'URSS..., et de plusieurs disciplines.

Marc LEROY regrette que le sociologie fiscale subisse les effets de l'éclatement de la science financière en disciplines spécialisées où prédominent une vision techniciste. "Au-dela des techniques fiscales, une science sociale globale de l'impôt vise à établir un dialogue critique avec les approches normatives du droit et de l'économie. la sociologie financière étudie les budgets publics, alors que la sociologie fiscale se focalise sur le corpus des recherches propres à l'impôts." Il s'agit pour lui d'établir un pont entre les deux matières, pont qui passe par le lien entre les recettes et les dépenses. Il s'agit en définitive de constituer un corpus de données en réunissant dans une même réflexion des travaux disséminés dans des spécialités qui s'ignirent largement.. Il s'agit aussi de jeter les bases "d'une théorie démocratique des choix politiques", à travers une perspective "ethico-normative". 

   Cette approche d'une sociologie fiscale est relativement isolée et novatrice. Ni le Traité de sociologie de Georges GURVITCH (qui développe pourtant une réflexion sur la sociologie économique et la sociologie politique et les rapports entre elles), ni Sociologie contemporaine de Jean Pierre DURAND et Robert WEIL, ni encore le dictionnaire critique de la sociologie de Raymond BOUDON et François BOURRICAUD ne l'évoquent réellement.

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Economica, 2010 ; Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France?, dans L'année sociologique, PUF, 2003/I (Volume 53).

 

SOCIUS

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17 mai 2015 7 17 /05 /mai /2015 09:38

   Au moment où de nombreuses élites entendent vivre en circuit fermé, tant en habitat qu'en économie, drainant vers eux les ressources nécessaires pour jouir dans le luxe et le raffinement quasi aristocratique, au moment où l'ensemble des médias, sous la coupe de ces mêmes élites, vantent encore, dans une sorte de déni, les joies et les vertus du capitalisme, de nombreux indices coucourent à mettre en valeur l'adage bien connu des dictateurs de toutes tendances selon lequel il vaut mieux avoir affaire à des masses populaires incultes et pauvres pour mieux gouverner. Incultes et s'il le faut à rendre incultes comme le fait actuellement ce pseudo Etat islamique régit par des lois barbares venant du fond des âges, qui efface toute trace de mémoire qui ne serait pas la célébration d'une certaine lecture du Coran, ou même d'une partie du Coran. Bien utiliser Internet et les canaux de communication pour duper à la fois cette masse sous son pouvoir et les populations voisines et agir sous le couvert d'un Islam noir pour opérer ces fameux pillages qui, sans cet oripeau, indiqueraient ce qu'ils sont, ni plus ni moins, des bandits armés. Tant que le capitalisme appauvrit (et affame) suffisamment les populations environnantes et dans le territoire ainsi mis en coupe (occupé), il y aura toujours une masse de réserve pour constituer des bandes armées disciplinées se réservant droit de pillage et de viols au nom d'une religion dont ils abaissent par la même occasion l'honneur et la spiritualité. 

   Cette manière de faire n'est pas réservé à des bandes "islamiques" relativement faciles en fin de compte à stigmatiser (ce qui donne un regain de couches de vertu à d'autres groupes mus par les mêmes mobiles...). Elle est également de fait de gouvernements arabes, de gouvernements africains et d'Asie et d'Amérique Latine, et aussi de gouvernements pseudo-démocratiques en Europe, pour ne prendre qui ne s'émeuvent même pas que les élus de leur pays soient de plus en plus mal élus. Détruire le système éducatif et le système de santé, pour ne réserver qu'à un petit nombre le bénéfice des découvertes pédagogiques et médicales, semble être la précoccupation de nombreux gouvernements européens, sous le prétexte fallacieux de rembourser une dette souvent fabriquée de toute pièce par de comptables pourvus d'une imagination débordante dans un marché aussi libre que des loups dans un poulallier. Ces mêmes masses d'argent iront alors à des élites qui font d'une pierre deux coups : rappatrier dans leurs beaux quartiers des richesses de toutes sortes et appauvrir des populations de plus en plus démunies intellectuellement et matériellement qui ne leur oppose qu'une résistance de plus en plus affaiblie...

   A la façon de l'Empire Romain, vivant dans un coktail permanent de jeux et de distribution de pain, des gouvernants favorisent des entreprises d'occupation du peuple à coups de divertissements, non plus à domicile comme au temps de la télévision d'antan, mais au corps même, l'envahissant de musiques et de jeux défouloirs. Tout est bon pour que le bon peuple se voit doter de bijoux technologiques de plus en plus élaborés, et dans le même mouvement, tout est bon pour mieux contrôler ses sautes d'humeur. Il est quand même mieux pour la paix sociale et la tranquilité d'élites hyper-riches (qui ne savent même plus au passage quoi faire de leur argent), pour mieux gouverner leurs semblables ignorants et manipulables à merci...

   De même que l'utilité des guerres est avérée, de même l'utilité de l'ignorance et de la pauvreté populaire sont des vertus cardinales d'une austérité et bientôt d'un puritanisme est décidément bien confirmée!

 

J K GALBRAITH, La paix indésirableRapport sur l'utilité des guerres, Calmann-Lévy, 1968. Christophe LASCH, La révolte des élites et la trahison de la démocratie, Flammarion, Champs essais, 2007.

 

RLB

 

 

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 16:37

    Numéro 17 d'Alternatives Sud paru en 2007, Evasion fiscale et pauvreté est un livre à voix multiples, points de vue du Sud de la planète sur les problèmes économiques et sociaux engendrés par la fraude fiscale. Comme l'éditorial de Mike LEWIS le présente, il s'agit d'analyser "comment la libéralisation financière et l'idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d'échapper à leurs responsabilités envers les Etats." Bien plus sans doute que pour le Nord, "pour le Sud, les effets de l'évasion et de la fraude fiscale sont désastreux. L'alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l'impôt."

  Bien que le chiffrage de l'évasion fiscle à l'échelle internationale soit difficile à établir - précisément, c'est une caractéristique des phénomènes cachés et illégaux... - les évaluations se font à l'échelle de centaines de milliards de dollars par an. Son ampleur est telle que même des Etats qui se disent libéraux entreprennent des actions tardives pour "récupérer" les capitaux perdus pour l'économie mondiale. Car l'ensemble des "produits" de cette fraude n'est que partiellement réintroduit dans la production de biens et de services et sert plutôt à alimenter le circuit de l'économie financière à vocation spéculative. 

  Le numéro d'Alternatives Sud se compose de deux parties, l'une abordant de manière générale l'évasion fiscale et la mondialisation, l'autre précisant les gagnants et les perdants de l'injustice fiscale au Sud, avec des éclairages sur les cas du Brésil, du Chili, de l'Afrique, du Nigeria, de l'Afrique du Sud. un glossaire de la fiscalité facilite la lecture des aspects techniques exposés, même si la lecture des différentes contributions ést relativement aisés. Ils mettent bien en relief la nature des conflits qui opposent ainsi multinationales et Etats, contributeurs malhonnètes et services fiscaux, l'enjeu est de bien connaitre les mécanismes d'évasion fiscale afin de pouvoir bien les combattre.

   A travers les contributions de John CHRISTENSEN (Paradis fiscaux, argent sale et marché global), de Sony KAPOOR et John CHRISTENSEN à nouveau (Evasion et concurrence fiscale dans un monde globalisé, de Alex COBHAM (Evasion fiscale et financement du développement) et de Peter WAHL (Légitimation par la mondialisation de l'idée de taxe internationale), on peut mesurer certains contours, très peu pointés par les médias de masse, de ce véritable fléau des temps modernes pour la grande majorité de la population de cette planète. On peut mesurer aussi combien sont urgentes la mise en oeuvre d'une fiscalité à la hauteur de la mondialisation. Parmi les mesures à mettre en oeuvre, citons-en trois, avancées par Mike LEWIS :

- l'échange automatique d'information entre Etats sur le paiements d'intérêts, les dividendes, les royalties, les droits de licence et autres revenus payés par des banques et des institutions financières à des citoyens d'autres pays ;

- un accord international sur une base commune d'imposition des entreprises et de taxation des bénéfices dans les pays où ils ont été obtenus ;

- un principe général contre l'évasion, consacré par des lois nationales ou internationales, qui mettrait fin à la course effrénée des experts fiscaux qui vise à profiter des lacunes des législations et à s'engouffrer dans de nouvelles brèches au fur et à mesure que d'anciennes sont colmatées par les autorités.

Les articles, aussi approfondis, d'Unafisco Sindical, Forum citoyen brésilien et François GOBBE, de Manuel RIESCO, d'Alvin MOSIOMA, d'Owolabi M BAKRE, de Maeve KOLITZ et Sheila KILLIAN et de Tax Justice Network for Africa fournissent des illustrations précises du phénomène et des manières de le combattre.

   Rappelons que cette revue est animée par le Centre Trincontinental (CETRI) dont l'équipe veut donner un écho aux différents débats qui ont lieu au Sud, permet l'expression de nombreux acteurs du Tiers Monde sur une vaste palette de sujets.  La raison d'être d'Alternatives Sud est de remédier au déficit d'écho aux travaux ciritiques d'auteurs du Sud (Afrique, Amérique Latine, Asie) dans les sociétés du Nord. La co-édition trimestrielle depuis 1994 d'ouvrages portant sur les grands enjeux sociopolitiques de l'heure entend y pallier. Eéditée en français, Alternatives Sud fait aussi régulièrement l'objet d'éditions dans d'autres langues : espagnol, italie, arabe... Les auteurs sont souvent des responsables d'Organisations Non Gouvernementales. Ainsi Mike LEWIS est-il responsable du Réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network - TJN, www.taxjustice.net) au moment où il écrit dans ce numéro d'Alternatives Sud.

 

Alternatives Sud, Evasion fiscale et pauvreté, Points de vue du Sud, Centre Tricontinental et Editions Syllepse, 2007.

  

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 13:37

 Si Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE situe la construction de l'Etat fiscal entre la fin du XVIIIe siècle et le XIXe, et si André NEURISSE part plutôt de la fin du premier millénaire, en ce qui concerne la France ou l'Europe en tout cas, de nombreux éléments proviennent de l'expérience longue de l'Empire romain. Une filiation dans les types d'impôts, dans les comportements face à l'impôt et jusqu'à la typologie des acteurs directement en contact dans le système fiscal, se repère entre les pratiques de l'empire romain et les pratiques contemporaines, même si des ruptures interviennent notamment à la fin du Bas empire (par l'introduction de nouvelles conceptions venues de l'Est et du nord) et à la fin de la Royauté (par l'abolition notamment des privilèges). Que ce soit pour décrire une histoire sociale de l'impôt ou simplement une histoire de la fiscalité, on ne peut faire l'impasse sur un certain nombre de constantes tenant tant à la psychologie des acteurs, à la dimension des territoires concernés, aux types d'impôts installés, aux contraintes pour définir l'assiette et les taux, aux conditions mêmes de la collecte... Les conflits observés de nos jours autour de l'impôt ressemblent fortement à ceux qui mettaient aux prises assujettis et collecteurs depuis que dans la prodonde Antiquité, le prélèvement plus ou moins contraint et régulier remplace le pillage et la rapine..

  Un autre tournant doit d'ores et déjà mentionnés, celui du passage d'un Etat fiscal préoccupé avant tout de la qualité de son outil militaire et de ses capacités à mener des guerres à un Etat qui se dote d'une politique économique et fait de l'impôt un moyen de redistribution des richesses en faveur des moins lotis ou en faveur de la croissance des biens et services. Très tôt dans le XVIIe siècle, en Angleterre notamment, les gouvernants se préoccupent de plus en plus des impacts économiques des guerres et d'un "équilibre" entre dépenses et recettes dont dépend non seulement la force militaire mais la puissance économique de manière générale...

 

   André NEURISSE présente de la manière suivante l'évolution de 987 à 1789 :

"A la fin du premier millénaire, règne une insécurité extrême (envahisseurs normands, bandes de pillards...) qui provoque la recherche de la protection des puissants châtelains. Il s'établit une hiérarchisation pyramidale descendant du seigneur, propriétaire du fief, au vassal, titulaire de l'arrière-fief, à l'arrière-vassal, détenteur de l'arrière-arrière fief, hiérarchie liée par l'hommage ou le pacte d'alliance, bases du régime féodal. L'effondrement de l'autorité royale aidant, cette situation favorise le détournement au profit des possesseurs de fief des décombres du système fiscal romain. Grâce à sa puissance spîrituelle, l'Eglise réussit à faire officialiser un prélèvement que justifieraient les Ecritures et dont elle bénéficiera, inaltéré, jusqu'à la Révolution. Mais bientôt, émergeront d'une part, la fiscalité royale, de manière permanente à patir du XVe siècle, d'autre part, les impositions autonomes des Villes, fortes d'une urbanisation de plus en plus poussée.

De duarchique autour de l'An Mil, la fiscalité devient quadriarchique à la veille de la Révolution. Cette loungue évolution mérite d'être appréhendée selon trois optiques relatives au fondement des sources de l'impôt :

- la coutume (les droits seigneuriaux),

- le consensus (l'Eglise contribuable, les Villes et leurs taxes, les Etats Généraux délibérant),

- l'absolutisme (les dîmes ecclésiastiques et l'impôt royal). 

  La Révolution française marque, toujours pour André NEURISSE, le début d'une fiscalité indiciaire qui domine jusqu'à la veille de la Première Guerre Mondiale :

"Malgré les critiques et les oppositions dont il est l'objet, le système fiscal de la Royauté parait avoir devant lui de longues décennies. L'iniquité privilégiante de sa répartition, la vigueur parfois violente des méthodes de recouvrement semblent trouver palliatif avec cette étonnante longévité de 350 années d'absolutisme. Lorsqu'il convoque les Etats Généraux de 1789, le Roi est loin de penser que dîmes, droits seigneuriaux, impôts royaux peuvent être remis en question. Au reste, les Etats n'ont qu'un rôle consultatif et l'ordre du jour est circonscrit à la recherche des moyens de faire face aux déséquilibres des comptes publics, sans qu'il soit question d'évoquer les institutions en place, notamment les privilèges de la Noblesse et du Clergé. La réalité sera tout autre. Il suffira, en premier lieu, de quarante jours pour que les Etats se transforment en Assemblée Nationale et se dotent du pouvoir législatif (...). En second lieu, va se créer une situation irréversible sur le plan politique (...) que dans le domaine de la fiscalité, par la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août." Rappelons l'article XIV de ce texte : "Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'un détermineer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." D'un seul coup "se trouve proclamé le consentement à l'impôt et, à deux battants, la porte s'ouvre au principe de la souveraineté fiscale de la Nation, principe que le Parlement avait évoqué dès 1787 et qui, dans le passé lointain, avait atteint de faite en 1355 pour entrer en 1439, dans un profond sommeil. Une ère nouvelle commence qui, désormais, persévérera en France, sous des formes, il est vrai, nuancées. Par la recherche de critères non discutables, la fiscalité nouvelle s'emploi à éviter tout arbitraire dans les méthodes d'imposition. Après quelques balbutiements caractérisés par l'inévitable utopie des périodes révolutionnaires, elle connaitra la stabilité sur des bases efficaces et rationnelles." 

   La Grande Guerre remet sur le tapis le fonctionnement de la fiscalité alors suivie, surtout à la fin de celle-ci, une véritable fiscalité productive se met en place "Si les problèmes financiers n'ont pas influencé la durée de la Guerre de 1914-1918, dont on avait prédit pourtant qu'ils ne pouvaient pas ne pas l'écourter, ils ont néanmoins poussé à la rénovation de nos structures fiscales. La nécessité en a été confirmée par l'interventionnisme croissant des Pouvoirs Publics, secrétant des charges de plus en plus lourdes et exigeant des rentrées fiscales de plus en plus substancielles. Dans l'accompagnement de cette progression, la fiscalité est contrainte à l'ingéniosité pour obtenir équivalente productivité. Elle va tenter, pour l'impôt directe, qui se prélève mieux lorsqu'il est bien réparti, de cerner les facultés contributives individuelles en définissant l'assiette par l'appréhension du revenu réel et de les taxer équitablement par la progressivité des taux. Mais les nécessités vont surtout conduire à pousser les feux de la fiscalité indirecte au point de rendre taxable tout mouvement de production, de commercialisation, de consommation. Quant à la fiscalité locale, si elle met du temps à se débarrasser des méthodes indiciaires, elle fait preuve d'imagination dans l'extension de son domaine d'imposition." Le livre d'André NEURISSE est publié en 1996 et depuis, on peut dire que l'histoire fiscale s'est accélérée...

   Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE font débuter leur histoire sociale de l'impôt à la fin du XVIIIe siècle, la rupture avec l'Ancien Régime étant consommée, malgré les vaines tentatives des Restaurations. Ils relativisent toutefois les effets de la coupure de 1789 : "les révoltes paysannes contre l'impôt se prolongent jusque dans les années 1840, les taxes sur la consommation continuent de jouer un rôle prépondérant dans le financement de l'Etat, et l'administration ne s'autonomise (par rapport aux différents systèmes de fermage) et ne se professionnalise (il faut du temps pour former des fonctionnaires...) que très progressivement. La démocratisation de l'impôt et l'amélioration de l'efficacité bureaucratique sont dans un rapport de tension, ce qui explique une partie des déceptions républicaines à la fin du XIXe siècle."

Dans leur conclusion, les deux auteurs écrivent : "En dépit des nombreuses promesses de "grand soir fiscal", force est de constater que, depuis la Révolution française, la France a connu de multiples réformes mais jamais de complet bouleversement en matière de fiscalité. Après d'importants débats et de longues hésitations à la fin du XIXe siècle, le principe de la progressivité a finalement été adopté, d'abord en matière de droits de succession, puis pour l'imposition des revenus. Mais ce principe a mis du temps à s'imposer et reste, encore aujourd'hui, sujet à contestation. De même, il a fallu attendre plusieurs décennies pour que l'idée d'un impôt perçu par voie de déclaration soit acceptée. Lorsque celle-ci a été mise en oeuvre après la Première Guerre mondiale, elle ne concernait qu'une minorité de contribuables. Ce n'est qu'au fil des années que cet impôt déclaratif a pris de l'ampleur, entrant dans le quotidien de la plupart des ménages au cours des Trente Glorieuses. Finalement, en l'espace de deux siècles, l'impôt a connu deux grandes révolutions : l'une philosophique et politique, lorsque les hommes de 1789 consacrent l'égalité devant l'impôt ; l'autre, sociale et économique, à la faveur des deux conflits mondiaux qui ont transformé l'impôt en outil de redistribution. 

Durant les vingt dernières années du XXe siècle, ce modèle a été largement remis en cause, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le reste du monde. Pour continuer à prélever une part importante du revenu national tout en préservant le consentement des contribuables, la plupart des pays développés ont privilégié le prélèvement à la source. En France, la montée en puissance de la contribution sociale généralisée en est une illustration. Dans le même temps, l'administration a entrepris de bouleverser la culture de ses agents, de façon à les mettre au service des contribuables. 

Mais, depuis la crise économique et financière qui a secouée a plupart des pays industrialisés en 2008 et 2009, l'envolée des déficits publics et l'aide apportée aux banques en difficulté ont contribué à relancer le débat sur la légitimité du recours à l'impôt. La transformation d'une crise financière en une crise des finances publiques a replacé du même coup la fiscalité au coeur des controverses sur la question sociale et l'avenir de nos sociétés. Le détour par une histoire sociale de l'impôt montre ce que les débats d'aujourd'hui doivent aux affrontements d'hier. La nouveauté est que la relation des citoyens à l'Etat ne peut plus se comprendre dans un cadre strictement national. Les débats qui ont jalonné l'histoire sociale de l'impôt (le contrôle des déclarations, la lutte contre la fraude, la professionnalisation de l'administration, etc) se posent désormais à une échelle européenne et internationale."

 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. André NEURISSE, Histoire de la fiscalité en France, Economica, 1996.

 

ECONOMIUS

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 17:46

    Le haut fonctionnaire de l'inspection générale des finances français Gabriel ARDANT mène de front une activité politique en lien avec sa carrière et une activité d'écrivain sur les finances publiques et particulièrement sur l'impôt. Il mène une carrière traditionnelle (inspecteur remarquable à l'origine de la découverte des escroqueries de STAVISKY) avant d'entrer en 1935 au ministère Laval comme chef de cabinet du ministre du Travail, L O FROISSARD, qu'il retrouve en 1938, comme directeur de cabinet au ministère des Travaux Publics. Après sa mobilisation, sa réintégration dans le corps des inspecteurs (1941) et son action dans l'armée du Maroc et d'Alger (à partir de 1943) (du côté des forces restées fidèles à la France), il est chargé en 1944 de l'administration des territoires libérés zone Nord.

   Poursuivant sa carrière administrative, mais plus loin des pouvoirs politiques car il manifeste des opinions bien tranchées, Gabriel ARDANT se fait surtout connaître par ses oeuvres : Problèmes financiers contemporains (1949), La science économique de l'action, avec Pierre MENDÈS-FRANCE (1954, mis à jour sous le titre Science économique et lucidité politique en 1973), Technique de l'Etat (1953), Théorie sociologique de l'impôt (1965), Histoire de l'impôt (1972), Histoire financière de l'Antiquité à nos jours (1976), Le Monde en friche (1963), La Tunisie d'aujourd'hui et de demain (1961) et Plan de lutte contre la faim (1964), sans compter les nombreux articles sur le développement, parallèles à une action directement politique en faveur d'une décolonisation volontaire et amicales (pour les trois pays du Maghreb).

 

     Cette oeuvre est encore largement ignorée du public aujourd'hui (sans doute parce qu'il est attaché à un interventionnisme intelligent de l'Etat en matière économique) et pourtant ses écrits d'histoire fiscale sont repris par des auteurs contemporains comme André NEURISSE ou Marc LEROY. Il constitue pour tous ceux qui étudient l'histoire ou la sociologie de l'impôt une référence ceertaine. Ses livres abondent de régérences bibliographiques, témoins d'une érudition certaine, même si certains peuvent lui reprocher un certain style, ce mélange d'une profonde réflexion philosophique au niveau le plus humain et de considérations pratiques et concrètes (d'autres s'y retrouvent très bien...). 

    La science économique de l'action, écrit avec Pierre MENDÈS-FRANCE et reparu en extraits sous le titre L'austérité contre l'emploi (Les Petits Matins, collection Alternatives économiques, 2013), insiste sur la nécessaire implication de l'Etat dans le maintien de l'emploi. Quand la croissance n'est pas au rendez-vous, les politiques publiques doivent donner la priorité à la création d'emplois et non à l'austérité budgétaire. Cet argument qui trouve de nos jours une résonnance certaine s'appuie sur l'histoire : le mauvais exemple des politiques de Brüning et de Laval au début des années 1930, le bon exemple du New Deal de Roosevelt au Etats-Unis.

     Le Plan de lutte contre la faim, paru en 1964 aux PUF est un petit livre en deux parties. La première est le texte du rapport de l'auteur lui-même qu'il présenta au nom de la délégation du Comité français à la Conférence internationale des Comités de la Campagne contre la faim réunie à Rome à la fin de 1963. Le Plan Ardant préconise un ensemble de mesures dont l'application entrainerait la disparition de la faim en assurant le plein emploi des ressources déjà disponibles, mais non utilisée (main-d'oeuvre inemployée dans le Tiers-Monde, capacités de production non utilisées dans les pays riches, le surplus industriel ou agricole...), des pays riches ou pauvres. Une lutte efficace contre la faim et le sous-développement nécessite une réorganisation du système d'échange international accompagnée d'une révision de la politique de coopération entre les pays riches et les pays pauvres. La mise en application de telles mesures exige une triple adhésion : celle de la population concerné à l'échelle locale,  celle des pays concernés à l'échelle gouvernementale et nationale et celle des pays riches à l'échelle mondiale. Les expériences décrites par l'auteur démontrent que l'adhésion des hommes du Tiers Monde à de tels projets reste acquise et qu'ils les accueillent favorablement. Malheureusement la même volonté et la même adhésion ne se rencontrent pas toujours et partout à l'échelle nationale et mondiale, et c'est pourquoi les hommes risquent de souffrir encore de la faim. Le grand mérite du plan Ardant est de mettre les gouvernements devant leurs responsabilités.

       

        Théorie sociologique de l'impôt de 1965, 1 200 pages de texte, dont une cinquantaine pour la bibliographie, promet beaucoup et ne reste pas en deçà de ses promesses. Cet ouvrage publié à la Bibliothèque générale de l'Ecole pratique des Hautes Etudes (SEVPEN) se compose de chapitres d'histoire et de sociologie qui s'élèvent au-dessus de la réglementation et de son détail, abandonné aux juristes. Un thème se dégage dès le premier Livre, celui de "l'impôt, technique libérale" : une alternative s'offre entre le travail forcé et l'impôt. En conséquence, l'oubli de la fiscalité est générateur de contrainte. Par là s'explique le caractère libéral selon Gabriel ARDANT de la technique fiscale. Pour lui, ce qu'il étaye au livre V, les régimes restrictifs de liberté (travail forcé, impôt) ont une origine commune, et il parcourt dans tout son ouvrage des exemples de l'un et de l'autre, avec érudition. Mais sa méthode d'exposition peut donner le tournis, car si le problème théorique est bien posé, on tarde à connaitre, et parfois on n'y parvient pas..., la démonstration complète, tant les exemples donnés sont développés sur des pages et des pages, et même parfois plusieurs exemples comparatifs en même temps. Et tant les redites sont nombreuses dans les différentes partie de l'ouvrage.   

    Pourtant, il aborde bien les divers éléments d'une sociologie de l'impôt, le considérant souvent comme un système en tant que tel. Ainsi, les lignes sur l'option entre impôt et inflation, où la question des subventions prend une grande place, sur les révoltes fiscales où il opère une comparaison entre révoltes fiscales, soulèvements nationaux et luttes de classes, sur le poids fiscal proprement dit... Mais peu de choses sur la fraude fiscale, phénomène institutionnel. Une théorie de l'impôt ne peut plus se construire aujourdh'hui (c'est encore plus vrai en 2015 qu'en 1965...) sans référence à la fraude, élément désormais essentiel à la résistance opposée à la taxation par les contribuables, que ce soient des personnes physiques ou des personnes morales. Cet ouvrage ouvre bien plus de pistes qu'il n'offre une véritable théorie sociologique, pistes que suivent les rares auteurs qui se consacrent à l'étude de l'impôt autrement que sous l'angle technique.

 

Gabriel ARDANT, Plan de lutte contre la faim, PUF, 1964 ; L'austérité contre l'emploi, avec Pierre MENDÈS-FRANCE, Les Petits matins, 2013 ; Théorie sociologique de l'impôt, 2 volumes, SEVPEN, 1965.

 

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 13:33

 Si nous faisons ici une grande place à la fiscalité sous l'Empire romain, c'est à la fois parce que l'épaisseur historique de celui-ci influe largement sur les pratiques quant à l'impôts des entités politiques qui prennent sa suite, et ce jusque nos jours et parce que l'ensemble des questions sur les conflits liés à la fiscalité y trouve une illustration... parfois violente. La crise de l'Empire qui intervient surtout au IIIe siècle met en jeu cette fiscalité et la fait évoluer, parfois brutalement. 

Paul PETIT nous dit que "les dépenses des Sévères sont du même ordre que celles des Antonins mais sensiblement accrues ; ainsi des dépenses militaires, par l'augmentation des effectifs, des soldes et la gratuité de l'entretien ; il en va de même pour les frais de l'administration, puisque le nombre des fonctionnaires s'est accru, et on (plusieurs auteurs) a calculé qu'en ce domaine les dépenses avaient quintuplé depuis Auguste. Les souverains ont offert au peuple (il s'agit surtout des Italiens et des Romains) de nombreuses distributions frumentaires, considérées sous l'Empire comme une forme de l'assistance publique due au peuple maître, et Sévère ajouta au blé traditionnel une ration d'huile. (...) S'y ajoutent les distributions d'argent ou congiaires, offertes au peuple par tous les empereurs depuis Auguste, à l'occasion des avènements, des anniversaires, des triomphes, et dont le montant par tête augmente, en partie à cause des progrès de l'inflation (...). Enfin les Sévères, les deux premiers surtout, ont beaucoup construit, à Rome et dans les provinces.

Aussi sont-ils les promoteurs d'une politique de "fiscalisme" intégral, au service d'un Etat exploteur : pour la première fois, l'exemple de l'Egypte lagide commence à porter ses fruits. (...) Les Sévères ont eu le mérite de comprendre que les besoins de l'Etat et tout particulièrement de sa défense exigeaient de grands sacrifices, devant lesquels avait reculé Marc Auurèle, peut-être trop idéaliste et hostile aux procédés brutaux. A vrai dire, les Sévères ne les ont pas inventés et ils ont puisés dans un arsenal plus ancien en en systématisant l'emploi : d'origine oriental et égyptienne (...) seraient la taxation directe, le travail forcé, les corvées d'Etat (transports ou agraires) et la responsabilité pécuniaire envers le fisc ; d'origine gréco-romaine, les levées extraordinaires sur le capital, les services divers (liturgies grecques et munera romains) que rendent gratuitement les titulaires des charges."

Rappelons ici ce qu'est ce fameux exemple lagide. Innovant par rapport au système fiscal qu'ils avaient trouvé à leur prise de l'héritage pharaonique, les Lagides ont repris le système de l'affermage appliqué d'abord à Athènes au IVe siècle avant JC. Ils confièrent aux économes, responsables financiers des revenus royaux à l'échelle de nome, la bonne marche de la procédure. Choisis par l'économe parmi les candidats les plus offrants, les fermiers, des Grecs, des Egyptiens ou des Juifs s'engageaient à fournir au Trésor Royal une somme convenue à l'avance et s'occupaient ensuite de percevoir l'impôt pour lequel ils s'étaient engagés. Lorsque les sommes peerçues dépassaient le montant fixé, ils gardaient pour eux la différence. Si au contraire, elles n'étaient pas suffisantes, ils devaient prendre sur leurs propres ressources, sous peine de se voir saisir par les services royaux, ou dans les pires des cas, d'en répondre sur leur propre vie... Les mises en esclavage n'étaient pas exclues en cas de défaillance du fermier...

"L'originalité des Sévères fut de faire peser le maximum de ces charges sur l'aristocratie sénatoriale et les bourgeoisies municipales, ce qui a permis à certains modernes de les taxer non sans exagération de "niveleurs", hostiles à toutes les élites. En fait, ils ont pris l'argent et les biens nécessaires à la survie de l'Etat là où ils se trouvaient, non sans assujettir également à ce même service les corporations de travailleurs et les paysans. (...) A la suite de l'amenuisement de l'aerarium Saturni et du patrimonium, les deux caisses principales de l'Etat sont alors le fiscus Caesaris et le res privata, enrichie des énormes cotisations opérées à la faveur de la guerre civile, et de la fortune personnelle de Marc Aurèle et Commode, dont Septime Sévère s'est déclaré l'héritier. Les deux caisses virent augmenter sensiblement le nombre de leurs administrateurs, procurateurs et rationales. Il ne semble pas que les impôts réguliers aoent été sérieusement alourdis, sauf certaines taxes en Egypte sur les vignobles et jardins. L'or coronaire fut perçu de plus en plus souvent et devint peu à peu une sorte d'impôt, que Sévère Alexandre (...) se déclarait incapable d'alléger. Caracalla avait rapisement gaspillé ce que son père lui avait laissé dans un budget en équilibre car il avait derechef augmenté les soldes et il n'hésitait pas à verser aux barbares de fortes sommes en or de haute qualité, pour éviter les invasions. Il doubla les taxes sur les affranchissements et les successions et Dion Cassius prétend qu'il naturalisa tous les habitants de l'Empire pour les assujettir à la vicesima (devenue une decuma) hereditatium. (...) Septime Sévère est surtout le créateur d'un impôt nouveau promis à une longue destinée, l'annone militaire qui devait plus tard servir de base à la jugatio-capitatio de Dioclétien. Cet impôt en nature, payé par tous ceux qui ont des revenus fonciers, est la généralisation d'une pratique ancienne, la réquisition destinée à l'entretien des troupes. En principe, les denrées et fournitures étaients achetées par l'Etat ou rembousées, mais les abus étaient fréquents depuis toujours. Du moment que l'armée est nourrie gratuitement, depuis Septime Sévère, il faut bien que les civils paient pour les soldats. cet impôt apparait en Egypte (...) dès les premières années du IIIe siècle et peut-être est-il en rapport avec la municipalisation de ce pays, car il est levé par les sénats municipaux qui chergent de ce soin, sous leur responsabilité, des commissions d'épimélètes. Mais l'annone a existé partout et même en Italie. (...)." Ce qui ressort de ce récit de l'évolution de la fiscalité est à la fois une instabilité dans les assiettes et les montants des impôts perçus, une variabilité suivant les années des ressources collectées et une certaine permanence du circuit de l'impôt. Malgré les troubles militaires et civils qui commencent à perturber très sérieusement la vie politique et économique de l'Empire, les ressources des impôts vont toujours à Rome, ne sont ponctionnées qu'occasionnellement par les collecteurs à leur propre profit, et sont calculées à Rome en dernier ressort. Cette permanence explique sans doute pourquoi, malgré toutes les destructions, les empereurs Illyriens parviennent tout de même à la fin du IIIe siècle à rétablir l'unité de l'Empire. Même si ce qui ressort de la pratique de l'impôt ressemble plutôt à des réquisitions en hommes et en matériels comme en nourritures selon les besoins du moment. Mais avec ces guerres qui n'en finissent pas et qui ravagent les pays, des phénomènes bien documentés apparaissent : avec l'accroissement de la grande propriété et notamment des domaines impérieux, le déclin de l'esclavage, et la peine que les propriétaires avaient en période difficile à percevoir les fermages en espèces, le colonat partiaire est progressivement remplacé par le travail servile et le fermage traditionnel en argent. Ajoutons à cela le déclin de la vie urbaine qui s'accentue dans tout le Bas-empire (284-395) et qui influe de manière très importante sur le circuit fiscal. 

     Paul PETIT toujours rapporte que "avec l'accroissement de son poids l'annone (...) devient insupportable car elles est mal répartie, faut de recensements et de cadastres à jour permettant de prévoir son rendement. Dioclétien opéra de profondes réformes difficiles à interpréter (car aucune texte n'en précise l'économie) et les Codes même ne fournissent aucune définition des termes nouveaux dont l'emploi devient alors officiel." C'est d'ailleurs pourquoi il faut prendre avec précautions toutes les descriptions du système fiscale que l'on peut trouver ici et là. 

"L'impôt de base est payé en nature, à partir d'unités fiscales appelées jugea et capita. Le jugatio porte sur la terre, et la capitatio nouvelle (distincte de l'ancienne capitation, impôt personnel payé en argent) est levée sur les personnes et peut-être aussi, mais certainement plus tard, sur le cheptel (...). Ces impôts ont ceci de commun qu'ils pèsent sur la production agricole, comme l'ancien tributum foncier des provinciaux, qu'ils soient acquittés en denrées, produits divers et fournitures, le tout étant livé au titre de l'annone, que Doclétien a donc en somme "réformée"." Il est encore difficile de déterminer ce que représentent concrètement ces unités fiscales, notamment la caput... Leur mise en place s'avère de toute façon laborieuse et n'est pas faite de progrès continus. Le gros problème étant de recenser les ressources et le programme d'introduire la nouvelle structure fiscale uniformément dans tout l'Empire ne fut jamais réalisé.

Paul PETIT indique, pour la période de l''"Empire totalitaire" de la fin du IVe siècle, qu'il est impossible de connaitre le poids relatif de cette fiscalité et l'importance des ponctions par rapport au produit national brut. "Rien ne montre que l'autorité ait songé à l'influence de la fiscalité sur l'économie et parsuite à proportionner le poids de l'une à la prospérité de l'autre. Les plaintes des contribuables s'expriment dans les témoignages littéraires du temps, mais le plus souvent en ce qui concerne les hautes classes, ou lors des levées supplémentaires, les superindictions, toujours très impopulaires, et qui suscitèrent en 387 la fameuse sédition d'Antioche. Dans l'ensemble, par rapport à la productivité et au niveau de vie, la fiscalité s'était alourdie au fil des siècles et son poids ne cessa encore de croître de Dioclétien à Théodose. Les empereurs dilapident aisément, comblent leurs favoris, construisent beaucoup et fournissent aux barbares annones et tributs." Il faut comprendre que le rapport de forces entre Rome et ses voisins turbulents a changé au fil des siècles. Rome entreprenait des conquêtes défensives en soumettant les tribus "barbares" à de lours tributs, autant pour s'enrichir que pour les affaiblir. Maintenant Rome paie ces voisins turbulents en tribut pour les garder hors de son territoire. "Seul Julien chercha à alléger ce fardeau en diminuant les dépenses de l'Etat, mais cette politique déflationniste ne lui survécut point. Les procès fiscaux sont très nombreux et la législation du Code Théodosien fort abondante en ce domaine. Les fonctionnaires sont les agents les plus actifs de l'oppression fiscale, car s'ils ne sont pas pécuniairement rsponsables de la levée des impôts, leur carrière en dépend. En effet, le système des fermes, chers aux Lagides, a été abandonné pour la perception directe." Ce qui constitue une innovation, mais une innovation trop tardive, dans le système fiscal romain. "L'impôt foncier de base, la jugatio-capitatio, dépend de l'administration des préfets du prétoire : ils décident de son montant, c'est-à-dire des quantités à verser par unité fiscale, du taux de l'adaeratio éventuelle (conversion en argent des versements en denrées) et des superindictions. Les impôts en espèces sont du rssort des comites financiers. Il y a en somme quatre administrations distinctes : celle des préfets du prétoire (impôts en nature), celle du comes sacratum largitionnum, pour les impôts en argent, le revenu des fabriques d'Etat, des mines et des monopoles, celle du patrimonium, qui désigne à cette époque les biens privés des empereurs et celle du comes rerum privatorum, qui s'occupe des biens de la couronne." Sur les évolutions générales, qui préfigurent le paysage économique du "Moyen-Age", le totalitarisme étatique "se traduit économiuement par le dirigisme, socialement par la fixité des conditions. A partir du IIIe siècle, avec le déclin des villes, les campagnes prennent une importance plus grande. Le monde romain se ruralise, tournant le dos à toute la tradition antique, favorable à la vie urbaine." Partout règne la grande propriété qui s'étend au détriment du domaine public. Avec l'apogée des grandes invasions, le circuit fiscal se déplace, les réquisitions forcées et les perceptions (qui deviennent de plus en plus aléatoires) se font au bénéfice, soit tendanciellement soit par "désertion" de l'autorité centrale, d'autorités plus proches, souvent calquées sur les diocèses d'antan, progressivement aux mains d'une nouvelle classe de propriétaires qui voient de moins en moins l'intérêt (et les risques de se soustraire aux obligations encore légales) de faire circuler les ressources vers Rome. Un des pivôt décidément central du déplacement des pouvoirs politiques est constitué dans le nouveau contrôle des ressources, que ce soit en nature ou en argent. Et lorsque l'administration centrale disparait purement et simplement, c'est vers les nouveaux maîtres "barbares" que les autorités économiques se tournent pour assurer leur sécurité. 

 

   Ramsay MACMULLEN, professeur émérite de l'Université de Yale, dans son étude sur le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, pose également la question du poids de l'impôt et des relations entre les collecteurs d'impôts et le pouvoir central. Le lien entre la dimension de l'armée et le poids de l'impôt semble très perçu par les contemporains et à en croire les sources littéraires, le Bas-Empire ne serait qu'un vaste camp militaire. Loin de poser en axiome, outre une certaine exagération de la part des érudits de ce temps, que toute forme d'imposition serait, "en soi et par soi, cause automatique de dysfonctionnements", le spécialiste de la fin de l'Empire romain estime "que la domination romaine ait entrainé le prélévement d'un tribut et une exploitation rigoureuse et parfois brutale n'avait pas que des mauvais côtés". En effet, cette exploitation stimule la productivité et la production et l'auteur va jusqu'à penser que les forces d'occupation - ce qui est par ailleurs vrai sur le plan de l'architecture et du bâtiment - ont stimulé l'expansion des villes. le système fiscal a un certain rôle dans l'urbanisation, ne serait-ce qu'il est un des circuits de l'accumulation et de la concentration de richesses diverses. L'ensemble des données économiques à notre disposition ne fait pas penser à un déclin économique causé par le poids des impôts, ce qui rejoint l'opinion de Paul PETIT. Les guerres militaires et civiles ont causé bien plus de ravages sur l'économie agricole, entre prélèvements soudains et destructions pures et simples. La discalité de l'Empire tardif n'est nuisible que sous un autre angle. C'est dans l'organisation même des prélèvements fiscaux, dans la qualité des percepteurs qu'il faut rechercher la cause d'un affaiblissement général de l'Empire. "Tout l'Empire souffrait d'une dégradation universelle en son point le plus névralgique. La racine des maux : l'imposition, dont les décurions étaients responsables, jusque sur leurs propres deniers, si leurs efforts pour recouvrer l'impôt n'atteignaient pas les sommes requises. (...) Même à l'apogée de l'Empire, la civilisation des cités ne pouvaient pas compter sur le patriotisme et la générosité de tous ses cityens en titre, sans esception. Ils cherchaient à éviter d'être enrôlés dans la curie, pour ne rien dire de leurs tentatives pour éviter les devoirs qui risquaient de leur incomber en conséquence de cette charge." Le déclin de l'esprit public, la rapacité des membres de certains clans, l'appropriation de grands domaines par le jeu précisément des dettes d'impôts, existent depuis le début de l'Empire, mais tous ces maux s'aggravent à partir du troisième siècle. La vénalité des charges, estimées au début comme une nécessité, constitue une calamité, lorsque l'esprit public n'existe pratiqumement plus, et le fait que plusieurs armées romaines se combattent ne fait qu'accroitre le phénomène. En réaction à une certaine propension à collecter les impôts pour le compte du camp ou d'un autre, le pouvoir central tente de "fonctionnariser" le circuit fiscal. Mais cette fonctionarisation, attestée par l'accroissement très important du nombre des fonctionnaires officiels chargés de récupérer directement le produit d el'impôt s'acccompagne d'une véritable privatisation du gouvernement, du haut en bas de l'échelle. Du coup, l'alourdissement de l'administration impériale, source d'accroissement des impôts, accroit encore plus le processus de décomposition de l'Empire. Dans tous les domaines, de l'architecture à l'armée, les compétences s'affaiblissent, comme les motivations. Ramsay MACMULLEN va jusqu'à écrire qu'une des causes du déclin de l'Empire romain réside non pas dans les assauts renouvelés des barbares, mais dans une sorte de démission générale, l'appropriation clanique des ressources étant de loin préférée au combat contre les envahisseurs. "Alors que l'éthique dominante des légions avait traditionnellement permis des extorsions de routine aux sous-officiers et aux soldats de rang inférieur, ce n'est qu'au troisième siècle qu'on voit des régiments et des armées entières faire passer les "affaires" avant la guerre." De la gestion du ravitaillement des troupes à la collecte elle-même des impôts (où les décurions ont toujours eu un rôle central), qui requiert dans de nombreux cas - vus les impayés massifs - la présence d'une force armée, de plus en plus de soldats, du dernier rang jusqu'au sommet de la hiérarchie militaire, entendent engrager le maximum de profits. "Des conséquences historiques s'ensuivirent naturellement. Elles semblent parfois incontestables. L'ennemi s'aperçoit que "nos" hommes ne sont ni en nombre suffisant ni en situation de se battre, et, confiants en cela, ils attaquent ; tantôt nos sources les plus fiables (Ammien, Synésius, Augustin) attribuent spécifiquement une défaite à la corruption qui ronge toute l'armée. Tantôt encore, un prince client, Firmus, est soumis à des extorsions et "incapable de tolérer l'arrogance et la cupidité des troupes", il se révolte ; l'empereur doit alors procéder à un transfert de troupes de Panonie et de Mésie en Afrique pour le combattre grâce à quoi Sarmates et Quades peuvent facilement enfoncer les frontières ainsi dégarnies.""

Notre auteur fait un rapprochement entre ce déclin impérial et l'invasion de plus en plus importante de la sphère publique par les intérêts privés : "On reconnaissait même que l'Empire tout entier enffrait de l'influence prépondérante de la vénalité. Dans une adresse à l'empereur vers 390, Libanius décrit comment les soldats stationnés à la campagne sont tous "à la chasse", vendant tous "la protection" de leur officier de commandement contre les percepteurs de fermages et d'impôts. Bien sûr, le général, lui, conserve la plus grande partie du bénéfice. Les perdants sont les curiales qui doivent d'une manière ou une autre rassembler les sommes non perçues. (...) La profonde compréhension dont fait preuve Libanius quant aux conséquences en chaîne provoquées par l'éthique du gouvernement de son époque, et sa perception que l'Empire tout entier court un risque sont très rares. C'est tout naturel. Se détacher assez de ses propres préoccupations particulières pour voir ce qu'elles affectent ailleurs, voir les interconnections des diverses parties et institutions de la société et en évaluer les conséquences historiques qui doivent inéluctablement s'ensuivre - qui a pareille vision? qui même s'y intéresse? Tandis que guerre et politique se jouent sur un coup de dés, les manières et les moeurs ne changent que par degrés insensibles, sans à-coups. Et leur tendance générale est malaisée à percevoir. Il se peut par exemple, que soit dénué de toute signification le fait que, presque au moment où j'écris, les accusations contre des porteurs de cingulum actuels ou antérieurs accusés de vente d'armes illicite - vente qui leur a apporté un énorme profit (l'auteur pense à l'Irangate) - aux ennemis de leur pays soient en train de s'effriter en piles de papiers déchirés ; car le principal défenseur de la loi au palais (lui-même menacé d'une nouvelle enquête pour ses propres profits issus de ces trafices d'influence) s'est montré fort lent à enquêter. C'est un scandale, c'est de l'histoire, le monde entier s'en inquiète. Le scandale, de fait, a atteint l'une après l'autre toutes les sphères gouvernementales de façon notable. Est-ce désormais une habitude installée, notre consuetudo, l'aube de notre déclin? Non. Mais qui peut voir se dissoudre la volonté d'un grand Empire sans les coups de butoir incontrôlés de l'entreprise privée - les mercatores ou kapeloi - sans se demander s'il n'y aurait pas là quelque enseignements à dégager?"

 

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, 3 tomes, Seuil, 1974.  Ramsay MACMULLEN, Le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, Editions Perrin, collection Tempus, 2004.

 

ECONOMIUS

 

Complété le 12 mai 2015.

    

 

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