Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 15:25

             La coutume jouit d'une image tantôt positive (respecter la coutume serait respecter les autres cultures...), tantôt négative (la coutume serait un ensemble de règles floues), ce qui se double d'une certaine méconnaissance de ses ressorts la plupart du temps. Cette méconnaissance tient principalement au fait qu'une grande partie de celle-ci est constituée de règles non écrites, partagées consciemment par un nombre relativement restreint de personnes, suivies de manière assidue par habitude par un grand nombre. Tant que des scribes, des lettrés ne compilent pas par écrit ces coutumes, les classant souvent par lieu d'exercice et par genre, il est difficile de se faire une idée exacte de leurs importances (les unes par rapport aux autres, variation de cette importance dans le temps et dans l'espace...) et singulièrement des relations qu'elles entretiennent avec les conflits - comment elles les gèrent ou les entretiennent, et pour le profit et au détriment de qui. 

 

             François ROUVILLOIS rappelle qu'une coutume, au sens juridique strict, se définit comme une règle de droit, initialement non écrite (même si elle peut faire l'objet d'une transcription, plus ou moins déformante d'ailleurs, après coup), qui ne procède pas d'une décision unilatérale de l'autorité publique, comme la loi, mais de la répétition habituelle d'un même comportement par les membres d'un groupe social, lesquels la considère comme obligatoire et assortie de sanctions en cas de manquement. L'avocat THIOT, dans son Eloge de la coutume, mentionne-t-il, indique (en 1692, dans Le Mercure galant) "que les mêmes actes (doivent être) réitérés et multipliés, et transformés en habitude". De plus, psychologiquement, ils doivent, pour  faire partie de la coutume, être considérés comme ce que l'on doit faire, et qu'en le faisant, on est, on se définit dans le groupe. Pour de nombreux sociologues (René CAPITANT, Henri LEVY-BRUHL...), il n'existe de droit qu'effectif, pleinement reconnu et obéit.

   Dans cette perspective, la coutume apparaît comme la règle par excellence. Elle imprègne tous les actes de la vie quotidienne et détermine, de manière sous-jaçante, la pratique constitutionnelle. Pour la plupart des juristes (occidentaux), en revanche, elle possède une résonance négative en ce sens que son contenu est incertain, son champ d'application très élastique (suivant les individus, les groupes d'une même société, les classes sociales...) et sa connaissance réelle qui ne se fait en fin de compte qu'auprès d'autorités établies, politiques ou religieuses. Elle varie suivant les rapports de force à l'intérieur d'une même société, fait partie de son instabilité, dans l'exacte mesure de l'évolution des conflits entre ces autorités, sans compter que le fait permanent de la guerre fait substituer fréquemment des autorités extérieures à ces autorités établies, dans une mesure très variable. Le fait que la coutume soit mal connue de la grande masse et qu'elle soit non écrite favorise les évolutions en tout genre.

 

        Alain WIJFFELDS rappelle dans son ouvrage destiné aux étudiants (introduction historique au droit) que la coutume n'est pas forcément première dans l'histoire des sociétés et qu'il peut exister une normativité pré-juridique à la coutume, prenant comme sujet d'histoire la France, l'Angleterre et les territoires germains.

 Pour ce qui est de la France, "A l'encontre de l'approche conventionnelle, qui admet vers l'an Mille une Europe coutumière, dont le trait le plus remarquable eût été la multitude de coutumes particulières, pour la plupart territoriales, principalement locales mais aussi régionales, et auxquelles s'ajoutaient des coutumes propres à certains groupes de personnes ou à certaines catégories d'intérêts, on a parfois opposé le constat du "vide juridique". A défaut de sources écrites, l'existence de coutumes ne pourrait être établie. Mais plus fondamentalement encore, l'apparition de la coutume dans les sources, surtout à partir du XIIème siècle, ferait apparaître une innovation, produite par les acteurs politiques et la réapparition d'un nouveau type social dans les sociétés occidentales : le juriste professionnel -juriste soit en raison d'une formation spécifiquement juridique, soit, même sans une telle formation, parce que son occupation principale et permanente était liées à la pratique judiciaire. Auparavant, à défaut du cadre politique nécessaire et de la présence de juristes - savants ou praticiens -, les rapports sociaux n'auraient pas été gouvernés par une norme juridique, mais sur la base des rapports de force, d'engagements et d'accords qui ne se référaient pas à une règle de droit, fût-elle non écrite. Cette conception a eu le mérite de rappeler que lorsque la coutume apparaît dans les sources écrites, elle est déjà le produit d'une conceptualisation externe au phénomène que les auteurs intellectuels de ces sources décrivent et entendent maîtriser et manipuler. ce rappel évoque par ailleurs une autre controverse, largement débattue en Allemagne, qui concerne davantage le caractère prêté à la coutume, dont l'existence avant sa mise par écrit n'a en revanche pas systématiquement été mise en doute : la coutume médiévale, dans la tradition germanique, aurait exprimé une conception et un attachement au droit coutumier de la communauté parce qu'il était à la fois ancien et bon (...). La critique de cette conception attribuée aux communautés médiévales a notamment fait valoir que les références dans les sources à l'ancienneté d'une coutume ou à son utilité pour le bien de la communauté correspondaient précisément à la conceptualisation de la coutume par le cadre juridique élaboré très tôt par l'Eglise, dont le droit, reprenant et aménageant des éléments  hérités du droit romain, avait identifié la coutume comme une source du droit, et avait du coup, commencé à élaborer ses caractéristiques, et à partir de là, ses conditions d'application." Le professeur aux universités de Leyde et de Louvain-La-Neuve veut indiquer qu'il n'y a pas forcément de continuité chronologique entre types de droit, vus les bouleversements dans les rapports sociaux et économiques auxquelles les populations occidentales ont été exposées, et qu'il n'y a a pas forcément non plus une séquence spatio-temporelle obligatoire entre un droit ou un autre, qu'il soit coutumier ou régi par des lois écrites et étatiques. Plutôt que de rechercher de telles logiques juridiques, nous devons sans doute constater l'existence de périodes stables ou instables dans lesquelles existent des règles pas toujours ordonnées en un tout. Après avoir fait état de ce qui s'est passé en France depuis l'An Mil jusqu'aux Temps Modernes, Alain WIJFFELDS constate que "la règle coutumière s'imbrique dans une tradition propre, mais, séparée de cet environnement lorsque d'autres acteurs, notamment des juristes, s'en emparent en prétextant qu'elle est source de droit, elle accuse sa vulnérabilité, précisément parce qu'elle est traités comme une source juridique. Cette vulnérabilité ne doit pas être confondue avec la rigidité imposée par la fixation de la règle coutumière lorsqu'elle est établie par voie judiciaire ou à l'occasion d'une rédaction. La flexibilité de la coutume et son adaptabilité aux changements sociaux, fréquemment invoquées parmi les qualités qu'on lui attribue, ne doivent d'ailleurs pas être exagérées : souvent, la coutume s'avère une force conservatrice et non le moins lorsque les mutations s'accélèrent."

 

       Louis ASSIER-ANDRIEU examine la coutume et l'usage en partant des raisons techniques qui la font figurer au patrimoine des concepts juridiques pour aboutir aux raisons politiques qui les portent au fronton des revendications des groupes sociaux. Ce terme de coutume qui désignait des taxes seigneuriales est devenu "emblématique de l'universelle juridicité et de la faculté de chaque peuple de vivre selon ses propres usages." Il est intéressant, pour le directeur de recherche au CNRS, de voir comment une notion en est venue, alors qu'elle était un élément d'assujettissement de différentes variétés de travailleurs, à commencer par les paysans, à se placer dans un processus d'émancipation de populations entières (dans le cadre des décolonisations par exemple), de groupes minoritaires, locaux ou marginaux. 

 Les multiples sens du mot coutume (prestation due au nom d'une coutume, droit d'utiliser, droit de jouissance, prix d'une jouissance...) renvoient à la notion de collectivité, au sens fort, pas seulement dans la réalité concrète, mais également dans le ressenti psychologique, l'identité commune de tous les individus qui ont ont partie. "Dépendance à l'égard d'un pouvoir, autonomie de l'habitude, et appartenance au détroit d'un espace déterminé sont les premiers ingrédients d'une complexité récurrente et d'un mouvement dialectique intrinsèque aux notions de coutume et d'usage. Quand la pensée juridique se saisit du phénomène, elle intervient dans le processus de diffusion du droit romain qui fit sortir l'Europe "du sommeil de l'ignorance et de la barbarie pour renaître à la civilisation" (WARNKOENIG, 1821) et dans cet autre processus qui va abstraire les cités, contre les seigneuries, les éléments constitutifs de la souveraineté étatique et de la concentration du pouvoir de faire des lois. Quand l'Europe se visualise comme un ensemble de territoires et non plus comme une mêlée de peuples qui transportent leurs lois avec eux, c'est la coutume, ou les habitudes locales, qui semblent imprimer le ressort de chaque châtellenie ou de chaque seigneurie de ses caractéristiques juridiques. Le processus évoqué est double (...). Au contact des droits désormais locaux, le droit romain est réinterprété aux XIIème et XIIIème siècles, amalgamé savamment au droit canonique par le moine GRATIEN en 1140, les pousse à s'affirmer en même temps qu'il en affecte le contenu. C'est, plus tard,, au XVème siècle, que l'autorité monarchique déclenche un processus de rédaction des coutumes qui possède à son tour un double visage : d'une part, il révèle, à travers la mise par écrit, la diversité de ces produits ; d'autre part, la révélation s'effectue sous le contrôle matériel et intellectuel de juristes d'Etat qui maîtrisent le prisme du constat et amorcent, par ce recueil méthodique, le long processus d'unification et de rationalisation du droit dont les codes révolutionnaires et napoléoniens vont constituer l'aboutissement."

 A travers les études juridiques de Lucas de PENNA (XIVème siècle, dans Commentarius ad tres libros Codicis, de 1509 par exemple), l'anthropologie de MALINOWSKI, les réflexions de GROSLEY sur l'origine des coutumes (1752, Recherches pour servir l'histoire du droit français), les écrits de droit de SAVIGNY (en 1814), fondateur de l'Ecole historique du droit, l'anthropologie encore de Edward Burnett TYLOR (en 1871) qui intègre la dimension juridique dans une théorie générale de la culture, laquelle est avalisée ensuite par Claude LEVI-STRAUSS et poursuivie par René MAUNIER, fondateur lui de l'Ecole française d'éthnologie juridique et de sociologie coloniale (Loi française et coutume indigène, 1932), les comparaisons entre sociétés "modernes" et sociétés "primitives de Karl LLEWELLYN, sans oublier d'autres contributions, notamment celle du philosophe Félix RAVAISSON (De l'habitude, 1938), le même auteur dessine les contours de différentes conceptualisation de la coutume. Sans entrer dans le détail (la problématique est loin d'être homogène...), nous pouvons percevoir comment la coutume constitue un enjeu pour de nombreux groupes sociaux, et comment, rien qu'en en faisant l'énoncé, de nombreux pouvoirs interviennent pour l'orienter, la modeler, la transformer, la discipliner, voire l'engloutir dans un régime de lois générales. "L'irruption de la normativité coutumière dans le champ du "social" nous invite à nous demander s'il existe autant de systèmes normatifs, autant de droits qu'il existe de cultures identifiables et quelle est la nature du lien de ces systèmes entre eux et avec un principe classificatoire supérieur qui permette d'en penser l'unité. Par la généralisation du mode contractuel de l'appartenance sociale, c'est ayt vrai, à une fragmentation interne de l'unité souveraine de la nation qu'expose la revendication coutumière, comme, à l'échelle européenne, se dessine la reconnaissance politique de sentiments d'appartenance formalisés par la juxtaposition de cultures infra-nationales. La référence coutumière désigne, entre l'humain individuel et la collectivité humaine, l'espace juridique d'un "englobement des contraires" (L DUMONT - Homo Aequalis II, L'idéologie allemande, Gallimard, 1991). Ce qui permet d'échapper à l'emprise des séries d'oppositions binaires (...) dont les termes s'excluent mutuellement comme l'opposition loi/coutume ou droit officiel/droit inofficiel) pour embrasser une totalité différenciée au sein de cette totalité. (...). Chaque culture est un individu collectif qui prend place dans un système de valeurs considérant toutes les cultures à égalité de droits. Survient ainsi un moyen de transcender  et d'objectiver les oppositions qui semblent cliver avec force le débat scientifique comme le débat public sur l'intégration sociale entre, d'un côté, le statut, la communauté, la coutume, de l'autre les droits de l'homme. La question sociale appelle cette objectivation des cercles concrets de l'appartenance humaine dans la société individualiste moderne. Et c'est la maitrise des combinaisons pouvant exister entre appartenances concrètes et idéologies de l'appartenance que dépend la capacité de faire droit aux aspirations que révèle l'invocation récurrente et diversifiée de la coutume."

 

        L'évolution qu'évoque Louis ASSIER-ANDRIEU est éminemment conflictuelle et il n'est pas sûr qu'au bout du compte cette juxtaposition soit viable sur le long court. Entre la coutume et la loi, entre le contrat et la négociation permanente, il faut sans doute choisir, sous peine d'aggraver certains conflits. La coutume peut-être conçue comme soluble dans la dynamique des rapports sociaux, des inégalités économiques et des luttes entre pouvoirs. Elle n'a pas prouvé en tout cas sa capacité à surplomber, comme le souhaiterait sans doute cet auteur, les contradictions. L'effort tendu des différents pouvoirs centrifuges à rationaliser la coutume pour mieux l'intégrer dans un corpus législatif, et ceci à mesure que le nombre des justiciables en contact et des territoires sur lesquels ils vivent s'accroît et s'étend. Si différentes tendances centripètes peuvent à certains moment l'emporter, leur victoire temporaire se révèlent précisément dans les mouvements de fragmentation, l'individualisme dans la société occidentale en étant sans doute le plus puissant moteur. En même temps, les liens coutumiers sauvegardent une cohésion sociale qui se dissout souvent sous l'apparente rigueur de la loi. C'est qu'il importe sans doute de voir, ce sont les véritables liens - au delà d'un certain juridisme - que tissent la loi et la coutume. le débat est sans doute sans fin.

     Ce qui n'empêche pas de poser d'autres questions. Existerait-il une séquence qui va du désordre conflictuel/présence forte de la coutume à l'ordre dont l'aspect conflictuel tend moins vers l'expression violente/présence forte de la loi? Dans une telle séquence (qui peut s'inverser), les injustices et les dominations sont-elles plus fortes dans le cadre coutumier ou le cadre législatif? Dans une telle séquence toujours, l'intensité des conflits sociaux l'emporte t-il sur la nécessaire coopération - quitte à faire éclater la structure sociale de manière encore plus violente - dans un cadre ou dans l'autre? Cette problématique est tellement sujette à orientation idéologique que nous osons à peine la poser ainsi de manière définitive.  Nous doutons que les réponses à ces questions soient faciles ou valides de manière permanente, et pourtant tant de juristes et de philosophes semblent avoir des idées bien arrêtées à ce sujet... 

 

  Louis ASSIER-ANDRIEU, article Coutume et usage, dans Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2010 ; Alain WIJFFELS, Introduction historique au droit, France, Allemagne, Angleterre, PUF, collection Thémis histoire, 2010 ; Frédéric ROUVILLOIS, Textes choisis et commentés sur Le droit, GF Flammarion, collection corpus, 1999.

 

                                                                                                            JURIDICUS

 

Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 14:41

        Si l'existence d'une société implique la présence d'un droit plus ou moins formalisé, le droit ne se conçoit pas en dehors d'un cadre social. Même si dans le marxisme, on peut concevoir des sociétés sans droit (dans une société parfaite où les classes ont disparu), faisant rejoindre sans doute la forme des "normes techniques" à la coutume, la forme la plus ancienne du droit, à réfléchir sur ce que nous connaissons dans le passé et dans le présent, il est difficile de "penser" la société sans du droit.

C'est par une réflexion de cet ordre que Frédéric ROUVILLOIS introduit son recueil de textes de droit, et sitôt dépassé le simple jeu de mot - certains diraient une réflexion linguistique - sur le droit subjectif et le droit objectif, qui pourrait faire envisager du droit en dehors d'un cadre social, on en vient vite à examiner les deux facettes du droit, entre droit envisagé du côté des sujets de ce droit (droit subjectif) et droit envisagé du côté de la société (droit objectif), ces deux facettes menant tout droit à une réflexion sur le conflit que le droit est censé régler. "Si le droit, défini comme un ensemble de règles, ne se conçoit que dans un tel cadre (le cadre social), c'est aussi parce qu'il suppose l'intervention initiale d'une autorité qui, elle-même, ne peut exister qu'au sein d'un groupe, celui qu'elle a pour fonction de diriger, en énonçant des règles et en veillant à leur observation." "Le droit et sa création constituent, non la totalité, ni même peut-être le sommet, mais incontestablement la base de l'agir politique. " Le souverain, quel que soit la source de sa souveraineté et son étendue, ne peut délaisser le pouvoir, ni l'abandonner à quiconque, d'agir en fonction d'un droit reconnu. Il ne peut y avoir de droit concurrent sur le territoire où il exerce son pouvoir. La règle juridique, soit mise en place, soit acceptée par le souverain, lui permet d'agir. Cette règle juridique peut émaner d'autres instances que lui, du moment qu'elle lui permet d'exercer cette souveraineté.

"C'est la coutume qui constitue l'exemple le plus significatif de ces règles simplement acceptées, et non élaborées directement par l'autorité. Pratique répétée par ses destinataires durant un certain laps de temps, et considérée par eux comme juridiquement obligatoire, la coutume procède directement de la population ou, du moins, d'une fraction définie de celle-ci. Cependant, une coutume particulière ne sera valide, elle ne sera réellement "du droit" que sous réserve d'une double acceptation de l'autorité publique. D'abord, il faudra que celui-ci admette de façon générale que le fait coutumier puisse constituer du droit, c'est-à-dire qu'un ensemble de comportements soit susceptible d'avoir la signification d'une norme juridique : ce qui n'est pas forcément le cas, une autorité pouvant très bien considérer que seules les expressions directes de sa propre volonté constitueront du droit. Il faudra ensuite que cette coutume particulière soit considérée par les tribunaux chargé de son application comme "légale", c'est-à-dire comme non contraire aux règles étatiques de valeur supérieure - sans quoi les comportements dont elle procède seraient illicites et ne pourraient produire du droit. La coutume constitue un droit positif en puissance. Elle aura une valeur juridique, non parce que les tribunaux (et donc, le souverain) la lui auront conféré, mais parce qu'ils la lui auront reconnue. Quant au juge, s'il n'est pas l'auteur de la règle, il en est l'accoucheur, instrument nécessaire de son accomplissement comme de son effectivité."  

Ce qu'il faut voir, et Frédéric ROUVILLOIS y vient plus loin, c'est que "le rôle premier du droit consiste à se substituer à la violence interindividuelle, qui, à terme, entraînerait l'éclatement du groupe et la rechute tragique dans l'état de guerre primitif". Cette conception hobbesienne du droit, absolument partagée dans la communauté juridique, ne peut empêcher de s'interroger sur cette "énigmatique" substitution du droit à la force. Comment, par qui et pour quoi a-t-elle été effectuée? Avant d'aborder ces différentes questions, il faut bien constater que cette substitution n'est ni permanente ni globale, sinon nous ne connaîtrions ni luttes politiques violentes ni conflits armés, et qu'il peut être intéressant de comprendre comme une société régie par le droit, apparemment stable et dotée d'un appareil judiciaire important, peut basculer dans des expressions violentes de ses conflits. 

Blaise PASCAL (1623-1662) s'interroge sur le comment : "Ne pouvant faire qu'il soit juste d'obéir à la justice, on a fait en sorte qu'il soit juste d'obéir à la force (Oeuvres). A noter avec ce dernier auteur que les problématiques du droit se mêlent souvent, parfois dans une dialectique quelque peu mystificatrice - et sans doute cela ne fonctionne t-il pas sans mystification - à des problématiques de justice.

Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778) pose plutôt la question Par qui et Pour qui, notamment dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes. Pour lui, comme pour la pensée marxiste, le droit fait figure de substitut perfectionné à la violence, pour permettre aux inégalités de perdurer au bénéfice de plus ou moins les mêmes classes sociales. Pour Pierre BOURDIEU (1930-2002), il s'agit finalement d'une violence euphémisée. Paul RICOEUR (1913-2005), pour qui "la guerre est le thème lancinant de la philosophie politique, et la paix, celui de la philosophie du droit (Le Juste, Esprit, 1995) estime que si le droit constitue le moyen inventé par la force pour surmonter la violence, comme cela est communément compris, la symétrie entre philosophie du droit et philosophie politique peut être trompeuse : si l'on se préoccupe de la guerre, interprète François ROUVILLOIS, c'est pour parvenir à la paix ou pour la maintenir ; si l'on songe à la paix, c'est parce que le conflit, la violence, sont des réalités quotidiennes, qu'il importe de surmonter à chaque instant. De même, si le droit peut élever le conflit au rang de procès, le faire accéder à ce "lieu de la société où la parole l'emporte sur la puissance : parce que, derrière elle, il y a la force de l'Etat."

Au bout du compte, il y a toujours la perspective du recours à la contrainte. Si l'Etat perd de sa force, c'est tout l'édifice judiciaire qui est mit en péril, c'est toute la capacité d'une société de mettre en scène ses conflits qui est menacée. Nous pouvons ajouter qu'à beaucoup de niveaux de complexité sociale, il en est souvent ainsi. Même si beaucoup d'auteurs aujourd'hui s'exprime dans le paradigme étatique, le droit ne doit sa force, son emprise même sur les justiciables, qu'aux conditions expresses d'une autorité à même d'exercer la dernière contrainte, que ce soit au niveau de la maison familiale du pater romain, au niveau d'un territoire restreint dans un système féodal ou au niveau d'un Empire.

 

         Lorsqu'une certain codification est réalisée, systématisation et rationalisation d'éléments et de règles issus des coutumes, peuvent apparaître différentes conceptions du droit, qui sont autant de manières différentes de penser le conflit en société. Dominique BUREAU explique que "de manière générale, les codes peuvent refléter des conceptions du droit radicalement différentes selon les circonstances, les époques ou les pays. Mais au-delà de la diversité des codes, le phénomène de la codification en tant que tel apparaît tributaire d'une certaine conception du droit, fondée sur le précellence de règles générales posées dans le code, à partir desquelles se déduisent des solutions particulières. Dans les systèmes de tradition romano-germanique, la codification conduit ainsi à mettre en ordre des règles de droit, mais également à façonner un modèle dont on pourrait déduire des solutions. On a ainsi relevé qu'en présence d'un code, la méthode est déductive. Les articles du code sont autant de théorèmes dont il s'agit de démontrer la liaison et de tirer les conséquences. Le juriste pur est un géomètre. Ce qui explique sans doute la moindre pénétration du phénomène de codification dans les pays de droit anglo-américain. L'idée que le droit se trouve dans un système déductif est en effet assez étrangère aux systèmes de Common Law. Ainsi la mentalité juridique en Angleterre est-elle mal adaptée au phénomène de la codification, la méthodologie des juristes demeurant enracinée dans les actions en justice et dans les circonstances de chaque cas : l'argumentation et l'analogie, puisées dans les recueils de jurisprudence, sont ainsi préférées au raisonnement formel. Et si aux Etats-Unis, pour remédier aux incertitudes que comportait la jurisprudence dans les domaines de Commun Law et, en même temps, aux divergences entre les droits juridictionnels des divers Etats, l'American Law Institute a élaboré, pour chaque matière de Commun Law, un Restatement of the law, il ne s'agit pas cependant de textes ayant force de loi. C'est d'ailleurs au nom de conceptions radicalement différentes du droit que s'est développée dans la pensée juridique allemande du début du XIXème siècle, la célèbre controverse entre (Anton Friedrich Justus) THIBAUT (1772-1840) et (Friedrich Carl von) SAVIGNY (1779-1861). THIBAUT, défendant la thèse d'une codification générale pour toute l'Allemagne y voyait en effet le remède à l'insécurité judiciaire, au morcellement du droit ainsi qu'à la multiplicité des sources de l'Ancien Droit. Précisant le modèle de codification auquel il aspirait, il souhaitait alors que celle-ci soit "formellement et matériellement parfaite" ; en d'autres termes qu'elle établisse des dispositions claires, sans équivoque et exhaustives et qu'elle organise les institutions civiles sagement et utilement, en s'en tenant entièrement aux besoins des sujets". La codification devait en outre s'inscrire dans la durée, marquée par une volonté d'immutabilité du droit, ce qui amènera THIBAUT à vanter "les bienfaits d'une même Constitution civile pour l'éternité des temps". En réplique SAVIGNY (...) opposera l'idée que "tout droit est engendré de la manière que le langage courant qualifie de coutumière, c'est-à-dire qu'il est produit d'abord par l'usage et l'opinion du peuple, puis par jurisprudence (....)".

 C'est dire que la codification elle-même fait partie d'un ensemble conflictuel, qui derrière des argumentations proprement juridiques et philosophiques, est le produit d'une évolution socio-économique. Les fondements de cette codification - que l'on retrouve dans des écrits divers - sont d'ordre économique (facteur de croissance) ou politique (facteur d'unité politique), et même dans le droit anglais, malgré la tradition juridique, cette codification s'impose peu à peu. Mais la réflexion sur les sources du droit (Pascale DEUMIER et Thierry REVET) indique une multiplication de ces sources ainsi qu'une place de plus en plus importante accordée à la négociables entre justiciables dans des domaines très divers et particuliers (sociaux, habitation, consommation... ), au désavantage d'une source législative. De même qu'une complexification liée aux regroupements régionaux qui mettent en mouvement des modifications du droit (droit des affaires, droit pénal...), en Europe ou dans d'autres parties du monde. 

 

        Les pratiques judiciaires se répartissent entre accumulation écrite (non objective bien entendu) d'expériences de règlements de conflits juridiques de toute nature/uniformisation des décisions de justice (par une codification plus ou moins complète) sur une échelle plus ou moins large et prise en compte des situations changeantes "sur le terrain" obligeant, effectuant le règlement des conflits au plus près des rapports de force. Nous pourrions, mais la situation est plus complexe que cela, partager les différentes pratiques et théories du droit entre droit romain/latin et droit anglo-saxon, entre droit appelé common law et droit appelé civil law, qui accordent à la coutume et à la législation des importances bien différentes. Ceci bien entendu, pour s'en tenir aux régions sous influence du christianisme, et du christianisme occidental.

René DAVID, pour expliquer le droit anglais, l'oppose au droit français. "L'évènement principal qui a marqué, dans son histoire, le droit français est l'importance qu'ont eue, en France, les études de droit romain. Du début du XIIIème à la fin du XVIIIème siècle, l'enseignement du droit a été donné dans les Universités, en France, sur la base du droit romain, les "coutumes" n'étant pas enseignées, ou n'étant enseignées que tardivement et d'une manière très accessoire." Tous les professionnels de la justice sont des licenciés de droit. "Les tribunaux ont continué en France, à appliquer en principe les coutumes, mais leur manière de considérer celles-ci, de les interpréter, de les adapter, de les compléter a été, de façon plus ou moins consciente, profondément influencée par le droit savant qu'ils avaient appris à regarder comme un modèle (...)". "Au début du XIXème siècle, le législateur est intervenu en vue de parfaire l'oeuvre de la jurisprudence. Par la promulgation de codes, il a unifié et réformé les coutumes et rendu applicable en France le système rationnel que les Universités avaient élaboré en partant du droit romain." Même si la rupture avec la tradition est plus apparente que réelle, le droit en France continue à être regardé "avant tout, comme un modèle d'organisation, une sorte de morale sociale ; notre règle de droit vise à enseigner aux individus comment ils doivent se comporter ; elle n'est pas conçue sous l'angle de la procédure, son but essentiel n'est pas de dire comment tel ou tel litige doit être résolu". Tout au contraire, le droit anglais n'a pas été influencé par le seul droit romain, même si celui-ci est enseigné, par "qu'on n'a jamais exigé, en Angleterre, que juges ou avocats soient des "civilistes", pourvus d'un titre universitaire. A la différence de ce qui s'est passé en France, d'autre part, les juridictions qui appliquaient les coutumes locales sont tombées en désuétude. Des Cours royales nouvelles les ont remplacées, mais ces Cours, parce qu'elles étaient dans la théorie des juridictions d'exception, n'ont pu recevoir le "système" que constituaient le droit romain ; elles ont élaboré un droit nouveau, la common law (...)". "Il n'existe pas en Angleterre de codes couvrant un vaste domaine comme on en trouve en France, et c'est dans des matières spéciales seulement qu'un effort a été fait pour présenter le droit sous une forme systématique." "le droit, plus qu'un modèle d'organisation sociale, apparaît aux Anglais comme étant, de façon plus concrète, l'ensemble des règles que les Cours ont dégagées en vue de résoudre des litiges ; la règle de droit anglaise (legal rule), étroitement conditionnée par la procédure, n'a pas le caractère de généralité qu'a en France une règle de droit formulée par la doctrine ou par le législateur." Le professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris explique cette différence par les conditions particulières du développement de la féodalité en France et en Angleterre, où la justice royale a connu un développement tout autre qu'en France. L'auteur, pour ce qui est de l'évolution récente pointe le rôle nouveau joué dans le droit anglais par la législation. Mais si en France, le passage au droit législatif, vu le grand rôle de la doctrine dès avant la codification, a été facile, le législateur anglais sait mal rédiger ses lois pour une application aisée par les professionnels de la justice. Le rôle très grand de la jurisprudence dans la pratique anglaise, au niveau même de la pratique du juge, s'oppose à une généralisation trop stricte des décisions prises. "Le droit anglais (...) représente un "système ouvert" ; ses juristes reconnaissent avec franchise qu'il est toujours en voie d'élaboration, qu'il est inachevé (...)", à l'opposé d'un esprit juridique français dans lequel la loi est conçue comme une et indivisible pour tous à tout temps et en tout lieu. L'expérience juridique n'est pas conçue, par les professionnels de la justice, de la même manière dans les pays anglo-saxons (Angleterre, anciennes colonies anglaises, dont les Etats-unis...) et dans les pays où l'influence de la France (notamment à travers le Code dit napoléonien) fut ou est encore importante. Les résistances en Angleterre à une codification systématique de la pratique juridique se retrouve aux Etats-Unis, où pourtant les nécessités de la vie fédérale peuvent se faire sentir dans énormément de domaines.

   La nouvelle importance de la loi en Angleterre fait partie d'un vaste mouvement d'harmonisation judiciaire à l'échelon notamment de l'Union Européenne, de la même manière que la multiplication des pratiques de négociation en France rend plus souple le rendu des décisions. 

   Nous avons pris les exemples opposés des droits anglais et français, mais certaines formes de droit (scandinave, allemand) en Europe présentent elles aussi des caractéristiques différentes. Ce qui nous intéresse particulièrement, c'est la manière dont les raisonnements juridiques s'articulent sur les différents conflits et comment différentes manières de comprendre les jugements émis par les systèmes de justice influent sur l'évolution même de ces conflits. 

 

       René DAVID, Le droit anglais, PUF, collection Que sais-je?, 1965 ; Pascale DEUMIER et Thierry REVET, article Source du droit, dans Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2010 ; Frédéric ROUVILLOIS, le droit, textes choisis et commentés, GF Flammarion, 1999.

 

                                                                                                           JURIDICUS

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 15:21

                      Les antinomies dans le droit, rappelle Frédéric ROUVILLOIS est aussi concevable dans un univers régi dans une perspective jusnaturaliste (où le droit provient de la nature au sens large, dans un droit où le spirituel est très présent par exemple) que dans un univers gouverné dans un strict positivisme (où le droit provient clairement des individus ou des institutions se chargeant ou chargées de le dire).

        L'auteur estime que ces antinomies "sont à la fois moins fréquentes et plus faciles à résoudre" dans la seconde conception du droit. "Dans les systèmes jusnaturalistes (...) l'antinomie constitue un phénomène inévitable, en même temps qu'une menace permanente, la confrontation des deux ordres juridiques en présence, le droit naturel et le droit positif, se réalisant sur un mode conflictuel, même si l'un est en principe subordonné à l'autre. On pourra donc y rencontrer des antinomies du premier degré (entre droit positif et droit naturel), et du second degré, entre règles positives conformes, et non conformes aux principes du droit naturel". Il cite Jean DOMAT (1625-1696) (Traité des lois), chef de file du mouvement rationaliste en France,  à propos du droit romain, lorsqu'il évoque "cette opposition si extrême entre l'équité qui luit" dans certaines de ses lois, et "l'inhumanité" qui entache les autres. Dans une perspective positiviste, "les choses paraissent plus simples" car il n'est pas concevable qu'il puisse se produire des conflits du droit contre le droit (Raymond CARRÉ DE MALBERG (1861-1935), Contribution, auteur de La loi, expression de la volonté générale), dans la mesure où il n'existe qu'un seul droit (au sens d'un ensemble de règles), celui qui procède de la volonté de l'Etat. "Tout ce qu'on pourra y rencontrer, c'est un conflit entre des normes (contenues dans un ensemble), l'une posant qu'une certaine conduite doit avoir lieu, l'autre disposant au contraire que doit avoir lieu une conduite inconciliable de la première" écrit le même auteur en citant Hans KELSEN (Théorie pure du droit). "En fait, la question ne soulève aucune difficulté lorsqu'il y a contradiction entre des normes de valeurs différentes - énoncées par des organes distincts, subordonnés l'un à l'autre, et par conséquent situés à des degrés différents de la pyramide. dans ce cas, en effet, la règle inférieure n'est valable que si elle respecte la règle supérieure, dont elle procède."

           Il s'agit là bien entendu de théorie, car dans la pratique, les choses s'avèrent bien plus complexes. C'est d'ailleurs la raison de nombreuses "plaintes" d'auteurs de droit comme Jean-Etienne-Marie PORTALIS (1746-1807), un des rédacteurs du Code Civil, qui écrit à propos des antinomies : "Ce serait un grand mal qu'il y eût de la contradiction dans les maximes qui gouvernent les hommes." (Ecrits). Puisqu'il y va bien entendu de la sécurité juridique des sujets, qui doivent savoir si telle ou telle action ou comportement est licite ou non. Il y va également de la crédibilité du système. Le mythe du législateur complètement rationnel interdit les contradictions et aide à résoudre celles qui pourraient se rencontrer. "Mis en présence de deux normes contradictoires, le juge aura d'abord tendance, postulant cette rationalité, à les interpréter de manière à les rendre compatible, et ainsi, à neutraliser l'antinomie avant même qu'elle n'apparaisse. Lorsqu'une telle lecture s'avère impossible, il dispose d'une certain nombre de "directives d'interprétation" (au sens de Noberto BOBBLIO (1909-2004), Le bon législateur) consacrées par la pratique jurisprudentielle, qui se rattachent à la figure du législateur rationnel. Selon le premier de ces préceptes, la loi postérieure déroge à la loi antérieure posée par le même organe." Cette règle vue par William BLACKSTONE (1723-1780), jurisconsulte britannique, comme "maxime de la loi universelle", signifie que "c'est la volonté la plus récente qui l'emporte, étant supposé que le législateur a entendu, en énonçant la règle nouvelle, abroger les règles anciennes contraires. Une seconde directive se ramène au même principe : lorsque les normes en présence ont été posées en même temps et par le même organe, la règle spéciale déroge à la règle générale - le "bon législateur" étant censé distinguer avec raison une catégorie spécifique au sein d'un ensemble plus large."  Si l'antinomie persiste, alors le législateur doit se remettre au travail, comme le suggère Francis BACON (1561-1626) (De la justice). Si le juge ne peut trancher, il doit se tourner vers la source du droit.

 

          L'antinomie, conflit entre deux normes qui sont également valides, crée une situation où le même type de différends peut-être réglé par une norme ou par l'autre. Si le juge ne se tourne pas vers la source du droit (souveraineté), il choisit en fonction d'un rapport de force socio-économico-politique, et souvent au plus proche du rapport de forces, dans son expression présente et locale. Le système juridique donne plus ou moins de latitude au juge à ce propos, l'amenant soit à se déclarer incompétent, soit à entrer lui-même dans un processus législatif, de création de la loi. Cette dernière possibilité peut faire partie du système judiciaire lui-même, comme dans le cas du droit des Etats-Unis. 

 

            Frédéric ROUVILLOIS, s'il discute à bon droit (nous sommes dans un pays régi par le droit positif), passe très rapidement sur l'autre forme, qui dans le temps et dans l'espace est pourtant la forme dominante. Ainsi le droit musulman est un droit jusnaturel. De même qu'une bonne partie, dans le temps, du droit romain. Dans certaines parties du monde, la vision jurisnaturelle perdure, même si la pénétration du modèle positif existe partout ; ailleurs, une évolution progressive s'effectue du droit naturel au droit positif. C'est cette pénétration et cette évolution qui sont à l'origine des antinomies décrites. Très peu de régions en sont à une stricte application de textes religieux pour fonder le système judiciaire et de toute manière, même au sein du monde musulman, plusieurs interprétations de la loi existent. Autant de sources d'antinomies. 

  Frédéric AUDREN montre bien que les écrits de MAÏMONIDE (1135-1204), dans le monde judaïque, qui s'articulent sur la lecture de la Thora et participent à l'élaboration de la Michna (interprétation de la Thora) et qui s'inscrivent dans une tradition jusnaturelle, tentent d'expliciter les fondements des droits public, privé et pénal. "Maîmonide localise l'un des fondements du droit dans la raison efficiente. Cette raison-là est tout sauf définitivement fondée et assurée de ses acquis puisque "dans tout l'Univers, il n'est pas plus grande folie que celle de l'homme", précisément lorsqu'il perd le sens de la création et celui de la légalité intrinsèque qui en fait autre chose qu'un chaos vorace, d'où resurgit sans cesse une démence ratiocinante. La création divine est adéquate à l'Humain, à condition qu'il préserve sa propre adéquation avec elle, laquelle ne s'atteste que par le choix, parfois difficile, de la vie. Choix irrécusable qui découle de ce que l'Humain eût été créé libre, ayant seulement été averti des conséquences inéluctables de cette liberté lorsqu'elle incite à privilégier non pas la vie, ni les vivants, mais l'oppression ou la mort qui les dénie. Maïmonide conclut cette introduction en reconstituant les chaînes des Sages dont l'enseignement a prorogé celui que Moïse a reçu, lors de la donation de la Thora au Sinaï. Pourquoi ces récapitulations? D'abord pour établir l'historicité de cette transmission qui doit assurer la constance, mais aussi le perpétuel renouvellement de l'enseignement lié à la parole divine ; ensuite, pour distinguer, parmi tous les Sages, ceux dont l'enseignement a valeur décisionnelle et ceux dont les propos ont seulement valeur didactique. Avec, chaque fois que cela apparaît indispensable, les débats qui ont conduit à telle ou telle décision, de sorte que ses motifs étant connus, ses effets en soient acceptés. Et ces débats eux-mêmes sont récapitulés de telle sorte qu'ils ne relancent pas ces polémiques ou diatribes, dans lesquelles l'instinct de mort trouve son aliment primordial et qui ont pour conséquence, après l'exaltation d'un point particulier de la loi, de la reléguer tout entière dans l'oubli."

Malgré tous ces efforts intellectuels pour tirer des textes fondateurs les sources sûres du droit, les antinomies réapparaissent de génération en génération, entre problèmes de forme (erreurs sur le sens ou la littérature elle-même) et problèmes de fond (qui, en définitive a l'autorité d'interpréter la vraie loi?).

  Ce sont ces même problèmes qui agitent la Chrétienté à travers les tentatives d'Innocent IV (1180-1254) ou de Thomas d'Aquin (1225-1274). L'analyse que fait Michel BASTIT de la Somme Théologique (1273) sur l'articulation entre droit naturel et droit positif le montre bien : "Pour connaître la mesure du droit au sens propre, il y a lieu de consulter ce qui résulte des conventions établies dans la cité, les lois, par exemple, ou les contrats, mais ces règles indicatives ne sont pas à elles seules suffisantes pour dire ce qu'est le droit. Elles sont, cependant, tout à fait nécessaires et bonnes pour apporter des précisions que l'on ne trouve pas ailleurs, en définissant par exemple, le montant de l'impôt ou en concluant de la culpabilité à la peine. Mais ce qui est juste ne se lit pas seulement dans ce qui est établi par convention ou droit positif. En effet, ce droit positif lui-même, pour avoir autorité, doit être du droit, c'est-à-dire être juste. La justice - ou justesse - du droit positif se mesure à la réalité de la situation, à savoir à la nature qui existe au-delà et comme fondement de la convention. Cette nature donne la mesure du droit positif, mais se manifeste directement, par exemple, dans l'équilibre entre l'acheteur et le vendeur, ou bien par l'intermédiaire de diverses sources qui ne sont pas toujours écrites : coutume, jurisprudence, interprétation, avis de jurisprudents... Cette diversité de modes de découverte du droit naturel ne remet pas en cause son existence. En effet, sous-jacents à la vie juridique dans son entier, ces relations réelles entre les hommes existent et nourrissent en permanence le droit positif, sans quoi ce dernier n'est plus du droit, mais seulement une injustice. La nature, selon saint Thomas, peut donner ces indications parce qu'elle est, par elle-même, ce principe de mouvement qui tend vers sa fin et son accomplissement, de sorte que son mouvement vers sa fin indique ce qui est bon et juste. Pour pouvoir recourir à une nature susceptible de donner des indications sur ce qui est juste, il faut se dégager de la conception d'une nature mécaniste, statique ou purement idéelle. Mais saint Thomas recourt, nous le savons, à la notion aristotélicienne de nature, c'est-à-dire à une nature au dynamisme orienté vers sa fin et son épanouissement. Que ces informations soient in concreto diverses, ne remet pas en cause son existence, puisque, justement, cette nature est le résultat de la double causalité de la matière et de la forme (...). Il s'agit donc d'une nature tout à fait concrète, qui n'est autre que la réalité de la situation juridique bien comprise et dont se nourrit la réflexion jurisprudentielle. Saint Thomas distingue encore, avec Ulpien, une partie du droit naturel qui résulte directement de la nature, sans médiation, et qui est commune aux hommes et aux autres animaux. Il s'agit de tout ce qui regarde la génération. A côté de celle-ci, il existe aussi une partie du droit naturel, spécifiquement humaine, qui est commune à tous les hommes, et qui résulte de la nature à travers une médiation de la raison. Dans la mesure où elles est commune à tous, saint Thomas la nomme après Gaius qu'il cite à cette occasion, "jus gentium", droit des gens." 

    Véronique CHAMPEIL-DEPLATS, dans sa présentation de l'oeuvre de Norberto BOBBIO, nous montre l'énorme distance entre le monde d'Innocent IV ou de Thomas d'Aquin et celui qui se veut être régit uniquement par le droit positif. Il ne s'agit plus de rechercher dans les textes fondateurs religieux les fondements du droit qui en feraient finalement les fondements de la justice. Il ne s'agit même plus de rechercher un lien quelconque entre la justice et le droit. Il ne s'agit plus de s'empêtrer dans diverses interprétations de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas, en fonction d'une autorité transmise quasiment directement de Dieu à ses représentants sur terre. Il s'agit simplement, entre les hommes, d'établir des règles de vie. Mais, d'une certaine manière, le débat resurgit toujours, même dans le monde régit par le rationalisme, sous une autre forme, entre la réalité sociale telle qu'elle est et celle qu'elle devrait être. "Le positivisme est tout d'abord un mode d'approche scientifique du droit qui différencie rigoureusement le droit tel qu'il est  du droit tel qu'il devrait être, le droit en tant que fait du droit en tant que valeur et le droit de la justice. Le positivisme ne s'intéresse qu'aux premiers termes de chaque opposition. IL refuse toute possibilité de connaissance  scientifique des valeurs (non-cognitivisme éthique) et de réduction de la validité du droit à une conformité au juste. N. Bobbio est, en ce sens, positiviste. Le positivisme désigne ensuite une théorie générale qui accorde l'effectivité par la force. N Bobbio n'adhère pas totalement à ce positivisme. S'il rejette l'existence de tout "droit" naturel et accorde au législateur un rôle central dans la protection du droit, il reste réceptif au pluralisme des phénomènes juridiques mis en évidence par les théories de l'institution développées en Italie par Santi ROMANO, et ne réduit pas les moyens d'effectivité du droit à la force. Enfin, le positivisme renvoie à une idéologie commandant d'obéir au droit positif. Or, N Bobbio est anti-légaliste. IL rejette donc ce positivisme non en raison d'une croyance en la suprématie d'un droit naturel mais d'un éthique personnelle minimale animée par un idéal de liberté, d'égalité, de paix, d'émancipation et d'épanouissement de l'individu en société. Cette éthique fournit un point d'appui critique sur le droit positif que N Bobbio, en tant que défenseur de la neutralité axiologique de la science du droit, exprime davantage dans le cadre de sa théorie politique que de la théorie générale du droit."

      Otto PFERSMANN, professeur à l'Université Paris 1 s'en tient à une conception plus stricte des antinomies au sens juridique, très loin d'entrer dans la problématique des conceptions différentes du droit décrite plus haut. "L'on parle d'antinomie lorsque des prémisses acceptables conduisent le raisonnement vers des conclusions apparemment inacceptables. Les prémisses d'un tel raisonnement peuvent relever d'une théorie, mais aussi de tout autre ensemble d'énoncés comme par exemple des énoncés prescriptifs formulant des normes. On devra par conséquent distinguer les antinomies "explicatives" ou "théoriques" et les antinomies "normatives". "Antinomie" et "paradoxe" sont parfois utilisés en un sens équivalent. La différence, indifférente en ce contexte, consiste en ce que le paradoxe pourrait plus aisément se révéler ne présenter que l'apparence de l'incohérence logique ou n'être incohérent qu'en raison de faits contingents, alors que l'antinomie, plus forte, résulte directement des prémisses en question." L'auteur de l'article Antinomies dans Dictionnaire de la culture juridique s'étend longuement sur le versant des antinomies "explicatives", dans une argument proche de la linguistique, avant de présenter ce qui relève plus du monde du droit, les antinomies "normatives". Alors que généralement, à la manière d'Hans KELSEN en 1961, on présentait le monde du droit comme un monde cohérent à coup sûr, aujourd'hui la tendance qui s'impose, suivant la conception de Georg Henrik von WRIGT est de concevoir que la logique permet de formaliser l'existence d'antinomies normatives. En fait, "les ordres normatifs ne contiennent pas à proprement parler d'antinomies parce que ce ne sont pas des théories ou des raisonnements, mais des ensembles d'obligations et d'interdictions et parce que ces normes ne sont pas dérivées des autres par des opérations logiques mais par des actes de production." Ainsi, les éléments du droit n'apparaissent antinomiques que parce qu'ils sont le résultat de l'existence de normes introduites tout au long de la vie sociale, et non pas parce le système normatif lui-même est cohérent ou incohérent. 

           Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Michel BASTIT, Frédéric AUDREN, dans Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Sous la direction d'Olivier CAYLA et de Jean-Louis HALPERIN, Dalloz, 2008 ; Frédéric ROUVILLOIS, Textes choisis, Le droit, GF Flammarion, collection Corpus, 1999 ; Otto PFERSMANN, article Antinomies, dans Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, collection Quadrige, 2010.

 

                                                                                       JURIDICUS

Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 13:42
                              La Politique d'Aristote, cet ensemble de textes rassemblés sans doute par chance et par hasard, traversant de multiples péripéties dans l'Histoire, influence encore aujourd'hui le monde occidental et pas seulement (notamment le monde arabe), sur les conceptions de citoyenneté, de souveraineté et de propriété. Dans une opposition à des thèses - celles de PLATON - que nous ne connaissons en grande partie que grâce à lui, ARISTOTE déploie, non un système de pensée politique, mais une forme de réflexion politique et même une réflexion politique sur la politique elle-même.

         Comme l'écrit François CHATELET, ARISTOTE affirme dès le début l'autonomie du politique par rapport à l'économique, au religieux, au mythologique. Dans la cité du monde grec, qui constitue son cadre de réflexion, à un moment où l'indépendance des Cités va faire place à l'Empire macédonien, c'est d'abord le vouloir vivre ensemble des citoyens qui fait la société elle-même, avant même ses moyens de subsistance ou ses propres croyances religieuses. "Alors que PLATON a cru pouvoir décrire un ordre nécessaire, un régime déterminé, ARISTOTE insiste sur le rôle des circonstances historiques et naturelles (par exemple, climatiques), sur les rencontres politiques, sur les hasards et la Fortune, sur la contingence du devenir, irréductible à tout modèle".
  Mais quelles circonstances permettent cette autonomie du politique, cette pensée même de l'autonomie?  Il faut que des hommes soient à un point donné suffisamment détachés de préoccupations matérielles quotidiennes, détachés de certaines nécessités d'assurer eux-même leur vie ou leur survie économique. Il faut que des hommes puissent devenir suffisamment lucides pour avoir une pensée qui ne soit pas submergé par des images religieuses. Il faut réellement des conditions spéciales pour penser la vie de la Cité avec une telle profusion, une telle constance, en se détachant des problèmes matériels. Une grande de partie de ces conditions proviennent du fait même que la société grecque est une société esclavagiste, une société où d'autres hommes supportent, pour eux, le poids des nécessités matérielles.

   Christian DELACAMPAGNE montre bien la place de l'esclavage dans cette société grecque : "la Grèce ancienne n'invente (...) pas l'esclavage, qui existait avant, et ailleurs. Mais elle invente, entre le VIème et le Vème siècle avant notre ère, l'esclavagisme. Autrement dit, elle apparaît comme la première société humaine à l'intérieur de laquelle l'esclavage cesse d'être une ressource économique parmi d'autres, pour devenir le principal "outil de production"".  Cet auteur situe au début du VIème siècle av JC le moment où s'ouvre, en Grêce, l'âge d'or de l'esclavage-marchandise. Nombre d'auteurs contemporains qui étudient les réflexions d'ARISTOTE sur la souveraineté et la citoyenneté se trouvent parfois gênés devant ce fait, et préfère se concentrer sur les principes étudiés, une fois évacués les écrits faisant la théorie de l'esclavage. Pourtant, de même que l'esclavagisme permet l'existence de cette forme de société dans les Cités grecques, permet l'élaboration et la réflexion de Constitutions pensées en tant que telles, il faut pour que cet état de fait demeure, vu les multiples révoltes d'esclaves et leurs multiples répressions sanglantes, et pour demeurer, une réflexion politique au sens autonome du terme est vitale. Ce n'est pas simplement par oisiveté poétique (beaucoup d'écrits sont en vers..) que s'élaborent tant de constructions intellectuelles, mais bien par nécessité. Etablir en droit cette situation d'injustice flagrante, exige que l'on pousse le plus loin possible la réflexion - même si elle est en grande partie justificatrice - sur les ressorts du pouvoir sur les biens et sur les personnes.
    C'est un paradoxe de voir s'épanouir les idées de liberté et de souveraineté nées dans une société oppressive à ce point pour la grande majorité des hommes et des femmes, reprises par d'autres sociétés qui abandonnent de plus en plus ces oppressions-là, nées de l'esclavage. Pourtant, c'est bien dans cette société esclavagiste que s'ancrent les notions de propriété, de souveraineté et de citoyenneté qui ne cessent d'être débattues, dans d'autres contextes, pour d'autres objectifs, au service d'idéologies de libération.

         Le livre 1 de La Politique développe une théorie de l'esclavage en partant de la nature du commandement. ARISTOTE pose la question de l'origine - de la légitimité en fait - du commandement du chef de famille sur sa femme et ses enfants, du commandement du maître sur son esclave, du commandement du Grec sur le Barbare.
Lisons tout simplement certaines réflexions du philosophe sur les pouvoirs sur les biens et les personnes :
"Certains auteurs (...) estiment que l'autorité du maître constitue une science déterminée et que économie domestique, pouvoir sur l'esclave, pouvoir politique et pouvoir royal sont une seule et même chose (...) ; d'autres, au contraire, pensent que la puissance du maître sur l'esclave est contre nature (allusions à certains sophistes), parce que c'est seulement la convention qui fait l'un esclave et l'autre libre, mais que selon la nature il n'y a entre eux aucune différence ; et c'est ce qui rend aussi cette distinction injuste, car elle repose sur la force." 
"La propriété est une partie de la famille et l'art d'acquérir, une partie de l'économie domestique (car sans les choses de première nécessité, il est impossible et de vivre et de bien vivre). Et de même que, dans un art bien défini, l'artisan sera nécessairement en possession des instruments propres à l'accomplissement de l'oeuvre qu'il se propose, aussi en est-il pour celui qui est à la tête d'une famille, et les instruments dont il dispose sont, les uns inanimés et les autre animés (...). De même également, la chose dont est propriété est un instrument en vue d'assurer la vie, et la propriété dans son ensemble, une multiplicité d'instruments ; l'esclave lui-même est une sorte de propriété animée, et tout homme au service d'autrui est comme un instrument qui tient lieu d'instruments.(...) si (...) les navettes tissaient d'elles-mêmes, et les plectres pinçaient tout seuls la cithare, alors, ni les chefs d'artisans n'auraient besoin d'ouvriers, ni les maîtres d'esclaves."
 "Mais est-ce qu'il existe des hommes présentant naturellement pareil caractère (celle d'être une propriétaire, une partie du propriétaire), ou bien n'y en-a-t-il pas? Et y-at-il quel qu'être pour lequel il soit préférable et juste d'être esclave, ou si au contraire il n'en est rien et si l'esclavage est toujours contre nature? Voilà ce que nous avons (...) à examiner. La réponse n'est pas difficile : le raisonnement nous la montre, en même temps que les faits nous l'enseignent. L'autorité et la subordination sont non seulement des choses nécessaires, mais encore des choses utiles ; et c'est immédiatement après la naissance qu'une séparation s'établit entre certaines réalités, les unes étant destinées au commandement et les autres à l'obéissance. Et il existe de nombreuses espèces d'êtres qui commandent et d'êtres qui sont commandés (...) car dans toutes les choses où plusieurs parties se combinent pour produire quelque réalité possédant unité de composition, que ces parties soient continues ou discontinues, dans tous ces cas se manifeste clairement la dualité de ce qui commande et de ce qui est commandé ; et cette distinction, qui est présente dans les êtres animés, relève d'une loi universelle de la nature, puisque même dans les êtres qui n'ont pas la vie en partage, on rencontre une sorte d'autorité, comme c'est le cas par exemple, d'une harmonie (en musique).

            ARISTOTE inscrit l'esclavage dans la nature et rien ne peut aller contre la nature. Ce partage naturel du monde entre hommes libres et esclaves amène naturellement, d'une part à élaborer une science de l'esclavage et une science de la citoyenneté, puisque le citoyen est d'abord, précisément, l'homme libre. Et entre ces citoyens, de la même manière, s'élabore une science de la souveraineté. Ou plutôt pose des éléments pour penser à la fois la souveraineté, la citoyenneté et la propriété, dans la diversité des Constitutions des Cités qu'il examine. Se retrouvent dans différents codes de lois les règles qui régissent les relations de propriété, de souveraineté et de citoyenneté.
    Dans La politique, ARITOTE aborde tout, ne veut rien occulter, dit clairement les principes des droits de l'esclave et du maître, du gouvernant et du gouverné, comme ceux de tout citoyen (sa vertu..), sans toutefois constituer un corpus juridique. Au contraire, ses commentateurs médiévaux ne se pencheront pas autant sur le servage, feront des nettes distinctions entre ce qui relève des questions de l'Etat et ce qui relève des questions économiques, élaboreront quantité de codes distincts. Alors que tout est politique, notamment, et sans doute surtout, la propriété.
     Ce qui ne veut pas dire que les relations d'autorité sont de même nature partout, bien au contraire. Là où PLATON tentait de définir une justice valable partout, ARISTOTE procède tout autrement. La justice familiale et la justice politique constituent des choses très différentes. Une fois posée ce que la nature opère comme distinction, la justice politique ne concerne que les citoyens. L'égalité devant la loi et l'égalité crée par la loi ne concernent que les hommes libres, ceux qui précisément se situe dans la sphère politique de gestion de la Cité.
      Parce que la légalité naturelle (en qualité, celle qui s'adresse à des catégories différentes d'hommes) - universelle et de tout temps - se distingue de la légalité conventionnelle (en quantité, celle qui fixe les termes des échanges et des rançons) - changeante suivant l'époque et la région, ARISTOTE, selon Gabrielle RADICA  "échappe à l'objection de ses adversaires, les sophistes, sceptiques quant à l'existence d'une justice indépendante des lois positives (GALLICLES et THRASYMAQUE mis en scène par PLATON dans Georgias et la République). Pour eux, la nature est une rapport de force permanent, aucune valeur n'y règne si ce n'est la paradoxale loi du plus fort."
     Non seulement, donc, ARISTOTE explique de manière claire les ressorts de la souveraineté, de la propriété et de la citoyenneté, mais en excluant d'abord les esclaves et ensuite les pauvres qui ne peuvent remplir les fonctions de citoyens, du débat politique, il peut permettre l'élaboration par ses lecteurs pendant des siècles de notion de justice et de droit allant dans le sens des émancipations politiques, des libertés publiques, des droits d'expression antagoniste, en toute...liberté, dans la mesure où les hommes concernés par ces débats sont les seuls capables de jouir de ces libertés, de ces droits. Politiquement, une grande partie de la population est exclue, mais cela n'empêche pas l'acquisition de nouveaux droits entre citoyens, entre les citoyens qui commandent et les citoyens qui obéissent, à partir du moment où il est acquis qu'ils sont tous propriétares des biens et des autres personnes. Et d'une certaine manière le développement de ces droits et de ces libertés, personnelles, communales... ne sont possibles que si cet état de choses perdure. La masse sans éducation et à moitié barbare (les seigneurs féodaux seront souvent des anciens chevaliers de l'Empire) menace à tout moment le progrès politique...

     Monique CANTO-SPERBER, après avoir clarifié le cadre de la pensée d'ARISTOTE, d'avoir bien établi la distinction qu'il fait entre autorité politique (qui s'exerce entre individus égaux) et l'autorité familiale qui s'exerce, selon un degré de force de plus en plus accru, sur l'épouse, sur les enfants et sur les esclaves, après avoir bien montré, à l'instar de Christian DELACAMPAGNE, le statut de l'esclave, outil vivant, indique bien la signification de la citoyenneté : "L'homme n'accède à son véritable statut moral que par le biais de la citoyenneté, dans une organisation politique réelle. On a vu que la cité n'est pas une alliance établie à partir des besoins et soumise à des fins économiques ou militaires. Son but n'est même pas la simple vie en commun. Elle est au contraire fondée sur un ensemble de liens qui unissent les citoyens, parmi lesquels l'amitié joue un rôle essentiel. C'est dans l'espace de la cité et à partir du choix délibéré de vivre ensemble que les citoyens accèdent à une vie morale. Dans la mesure où le fait que les citoyens partagent cette finalité propre à toute communauté politique est en partie induit par les lois de la cité, oeuvre d'un législateur, un débat s'est récemment ouvert parmi les spécialistes d'Aristote sur la destination qu'(il) donnait aux écrits qui forment la Politique. (...) La politique aurait été écrite pour un législateur soucieux de définir le meilleur régime et de l'adapter à la diversité des constitutions possibles, étant entendu qu'un tel régime doit permettre la réalisation de la vie bonne, qui est la fin morale propre à l'individu mais ne peut être accomplie que dans l'Etat." 

    Christian DELACAMPAGNE, Histoire de l'esclavage, Le livre de poche, 2002 ; Monique CANTO-SPERBER, Philosophie grecque, PUF, 1998 ; Gabrielle RADICA, La loi, Textes choisis et présentés, GF Flammarion, 2000 ; François CHATELET, article Aristote, Dictionnaire des Oeuvres politiques, PUF, 1986 ; ARISTOTE, La Politique, Librairie philosophique J. Vrin ; 1995.

                                                         JURIDICUS
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 14:35
               Tant en droit qu'en fait, citoyenneté, souveraineté et propriété sont liés. Entre eux existent une dynamique qui va d'ailleurs de pair avec l'affirmation de l'individualisme dans les Temps Modernes, qui est aussi une dynamique de justification idéologique d'un certain type d'ordre social. A contrario, la critique de cet ordre social touche aussi les conditions d'instauration de la citoyenneté et de la souveraineté comme d'une forme précise de propriété (et cela jusqu'à dans son principe même).

            Marie-France RENOUX-ZAGAME replace la notion de Propriété dans l'évolution du fondement de la puissance publique. Deux modèles d'articulation de la propriété et de la souveraineté s'opposent : pour un courant de pensée, "les propriétés détenues par les individus doit être considérés comme des réalités premières, antérieures à la constitution d'un Etat qui n'est mis en place que pour protéger des droits dont il est par définition exclu, pour d'autres courants (...), c'est au contraire la formation de l'Etat qui seule permet la constitution des propriétés, en sorte que les droits détenus par les individus sur leurs biens ne sont que la mise en oeuvre d'un droit originellement détenu par la collectivité." Ces deux positions s'enracinent de manière différentes dans les traditions de pensées antérieures. "La solution qui place l'Etat au fondement des propriétés semble en effet perpétuer les règles de l'ancien ordre politique et juridique, tout autant que les principes théoriques, pour l'essentiel forgés par la pensée scolastique qui les étayaient ; celle qui fait naitre l'Etat à partir des propriétés parait au contraire les inverser. Etat propriétaire  ou Etat des propriétaires, rejet ou reprise de la tradition scolastique (...)". Pour la professeur de l'Université de Rouen, il existe une opposition radicale entre pensée scolastique et pensée moderne. Elle pense que c'est surtout dans les premières décennies du XVIIème siècle que s'effectue cette rupture d'avec les pensées anciennes. Jusqu'à cette période, "ce qui structure cette conception (scolastique), des liens entre pouvoir sur les hommes et pouvoir sur les choses, c'est l'idée, diffusée d'abord par les théologiens, reprise ensuite par les penseurs politiques et par les juristes, d'une identité originaire, identité qui tient à ce qu'ils viennent d'une même source, qu'ils remplissent des fonctions sinon semblables du moins parallèles, et que s'ils visent des fins différentes, elles sont liées entre elles parce que subordonnées les uns aux autres." 
L'origine commune, du pouvoir sur les choses et sur les hommes, c'est Dieu, mais les scolastiques, toujours selon Marie-France RENOUX-ZAGAME, ont préparé la réflexion des Modernes en se divisant sur la manière dont s'opère la transmission de ce pouvoir aux hommes. "Pour certains, c'est un pouvoir sur les choses qui a été conféré, et il l'a été, à travers Adam (les références sont toujours bibliques), à tous ceux qui devaient naitre de lui, en sorte qu'il appartient, de par la volonté divine elle-même, soit à chacun des hommes, soit à la totalité que tous ensemble ils forment. Pour d'autres, c'est un pouvoir général, portant à la fois sur les hommes et sur les choses, que Dieu a voulu conférer, d'abord à Adam, puis, par son entremise, aux souverains qui lui succèdent dans sa fonction  de "caput humanitatis", et c'est donc par l'entremise des souverains que le pouvoir sur les choses et passe ensuite aux membres de la communauté politique."
           Selon les principes de l'ordre de nature, souveraineté et propriété tendent à s'identifier, dans un ordre de domination conforme à l'ordre de Dieu. Ce modèle général fonde bien entendu l'ordre féodal lui-même. Au fur et à mesure que cet ordre est combattu par certains bénéficiaires (les féodaux les plus puissants) de cet ordre, il se transforme et du coup se libèrent d'autres réflexions sur les liens entre souveraineté et propriété.

            A travers les réflexions d'AUGUSTIN d'Hippone (354-430), des docteurs de droit romain, de John LOCKE (1632-1704) et de son adversaire  Robert FILMER (1588-1653), de Samuel Von PUFENDORF (1623-1654), de Thomas HOBBES (1588-1679), d'Hugo GROTIUS (1583-1645), de Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778),  puis de  Pierre Joseph PROUDHON (1809-1865) et de Karl MARX (1818-1883) et de Nicolas POLITIS (1872-1942), entre autres, de multiples conceptions sur la nature de la propriété s'opposent et s'influencent.
Toutefois, les interprétations des différents constituants de la Révolution Française de 1789 marquent des points décisifs. La possibilité d'instituer et de garantir les propriétés privées obligent selon Marie-France RENOUX-ZAGAME, les Modernes à des choix décisifs. "Ou bien ils se laissent guider par le principe d'une nécessaire intervention de la collectivité, et trouvent dans un pacte originaire le fondement des propriétés, mais il leur est ensuite souvent difficile d'assurer aux droits particuliers ainsi fondés une véritable indépendance en face de l'Etat, soit parce qu'ils restent soumis aux décisions majoritaires de la collectivité, soit parce qu'ils sont conçus comme de simples concessions d'un domaine collectif originaire toujours subsistant. Ou bien ils maintiennent l'équation propriété-liberté individuelle, et s'efforcent de cantonner l'Etat dans une simple mission de surveillance et de régulation de la société des propriétaires."
Il n'est pas certain que l'évolution du droit depuis la codification de 1804 en France par exemple clarifie beaucoup les choses sur ces relations complexes et porteuses de conflits entre propriété et souveraineté. Les récents débats sur la société libérale ne font que relancer les interrogations sur les parts respectives de la sphère publique et de la sphère privée.

         Nous sommes frappés par la constance de la référence à une théorie de l'esclavage qui date d'ARSTOTE dans les différents ouvrages qui traitent de la question de la propriété, dans un sens souvent qui ne critique pas d'ailleurs l'esclavage (comme faisant partie de l'ordre naturel) en tant qu'institution et tradition (Christian DELACAMPAGNE).
C'est tout-à-fait logique dans la mesure où le pouvoir sur les choses et le pouvoir sur les hommes (dont certains sont assimilés - de notre point de vue contemporain - à des choses) restent confondus dans l'exercice politique. Le pouvoir sur les choses et sur les hommes ont ceci d'ailleurs en commun : leur acquisition dans le phénomène-guerre pris dans son ensemble. Il faut vraiment attendre le développement de techniques ne faisant plus appel directement à l'énergie humaine et s'y substituant avec avantage pour voir dépérir l'esclavage jusqu'à le rendre marginal dans le fonctionnement des sociétés. Cette évolution correspond également au progrès de l'individualisme, en tant que prise de conscience de la personne d'être également autre chose qu'une partie de la communauté dont il est issu.

     Colette CAPITAN, sociologue et historienne française, montre que le droit de citoyenneté, acquis révolutionnaire de la fin du siècle des Lumières, n'est pas un fait général, mais bien celui de sociétés où les relations entre souveraineté et propriété deviennent de plus en plus détachées de références qui lient absolument l'individu à, littéralement, un autre corps. "Historiquement lié à la genèse du fait national, il ne s'y réduit pas. Pour les ténors du droit naturel (LOCKE, ROUSSEAU), l'exercice des droits politiques parachève le droit à la liberté et à la propriété de soi-même, il consacre la victoire de l'émancipation individuelle et collective sur l'arbitraire du souverain. Réserver ou interdire, l'exercice du droit de citoyenneté revient à prenniser le droit "féodal" qui confond droit de souveraineté et droit d'appropriation sur les personnes et les biens" écrit-elle dans le résumé de son essai.

         Colette CAPITAN, Propriété privée et individu-sujet-de-droits, La genèse historique de la notion de souveraineté, http://lhomme.revues.org/document4.html ; Christian DELACAMPAGNE, Histoire de l'esclavage, De l'Antiquité à nos jours, Le Livre de Poche, 2003 ; Marie-France RENOUX-ZAGAME, Article Propriété dans Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 1996.

                                                                            JURIDICUS

              
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 09:06
                Avant, pour une organisation internationale ou pour un organisme ad hoc d'intervenir dans un conflit, il faut pouvoir déterminer la nature d'une agression et d'identifier un agresseur. Selon quels critères? Avec quelles procédures? Depuis même avant la fondation de la Société des Nations en 1919, le débat juridique est pratiquement sans fin. Il ne s'agit évidemment pas seulement d'un débat juridique, encore que tout débat juridique suppose derrière lui un conflit politique ou économique, mais aussi d'une détermination qui prend en compte des rapports de force à l'intérieur de l'organisation internationale ou dans le système international concerné tout entier.

             Charles ROUSSEAU, dans son étude très complète, même si elle date déjà un peu (1984) sur le droit des conflits armés, consacre tout une section à la détermination de l'agresseur, dans un chapitre sur la répression des abus de la force.
  "L'organisation de l'action répressive suppose par définition même que la règle de droit international disant le recours abusif à la force a été violée. Dès lors une question préjudicielle se pose, qui tient en suspens tout le mécanisme d' l'institution, celle de savoir comment déterminer l'auteur de l'acte illicite - c'est-à-dire l'agresseur. Le problème n'est pas simple, au point que certains juristes - et non des moindres - comme Charles de VISSCHER (1884-1973) et Hans KELSEN (1881-1973) l'ont estimé insoluble.
Deux tendances se partagent la doctrine : d'une part les auteurs qui sont attachés à une réglementation stricte et à une définition a priori, d'autres part les tenants d'une solution souple, caractérisée par l'octroi d'une large liberté d'appréciation dans la recherche du coupable. Chacun des systèmes a ses avantages et ses inconvénients. La difficulté de dégager des critères objectifs susceptibles de servir de base légale à une définition de l'agresseur a été maintes fois signalée en doctrine. L'un des inconvénients majeurs d'une définition rigide est que celle-ci risque d'établir des critères dont l'application, dans des circonstances imprévues et imprévisibles, aboutirait à faire qualifier d'agresseur l'Etat qui en réalité ne serait pas responsable des hostilités : telle l'adoption du critère simpliste de l'antériorité adopté par les auteurs de l'école classique (Paul PRADIER-FODERE, Carlos CALVO, Frantz DESPAGNET et de BOECK) qui, ne retenant que la seule antériorité chronologique, aurait eu pour résultat de faire retomber la responsabilité des hostilités engagées contre l'Allemagne en 1870 sur la France, en 1914 sur la Grande Bretagne, en 1917 sur les Etats-Unis, en 1939 sur la France et la Grande Bretagne."
        Avant de dégager les solutions du problème dans les cadres de la SDN, puis de l'ONU, Charles ROUSSEAU indique que cette question de l'agresseur est liée à la notion d'acceptation ou non de la légitime défense et de ses limites : "On peut voir dans la légitime défense un principe général de droit reconnu par les nations civilisées et dont l'utilisation est admissible en dehors de toute habilitation conventionnelle, au point qu'il a paru superflu d'insérer dans le texte même du traité général de renonciation à la guerre du 27 Août 1928 (Pacte Briand-Kellogg) une réserve expresse visant la situation en question."
         Dans le cadre de la SDN, il faut noter le silence du Pacte et l'état de la pratique ultérieure :
  "Jusqu'en 1914, le concept d'agression n'avait pas été mis en forme juridique, bien que le terme ait été souvent utilisé dans le droit de l'époque en juxtaposition avec celui de guerre ("guerre d'agression"). La notion d'agression est mentionnée dans certains traités, comme le traité d'alliance secret conclu à Vienne le 3 janvier 1815 entre l'Angleterre, l'Autriche et la France. On la retrouve également plus tard dans le traité de la Triple Alliance du 20 mai 1882 et dans le traité du 14 août 1892 qui organisait sur le plan militaire l'alliance franco-russe. Mais le terme n'était alors aucunement défini et il n'avait pas de contenu juridique spécifique. C'est seulement en 1919 que le terme d'"agression" fait son apparition dans le droit positif. Le terme figure en effet à l'article 10 du Pacte de la Société des Nations concernant le respect et le maintien "contre toute agression extérieure" de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des membres de la Société. On le retrouve à l'article 231 du Traité de Versailles, qui reconnaît la responsabilité des Puissances centrales dans la guerre imposée en 1914 aux Etats de l'Entente "par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés". Le terme apparaît par la suite dans diverses dispositions (...) du projet de traité d'assistance mutuelle du 28 septembre 1923 et du protocole de Genève du 2 octobre 1924 pour le règlement pacifique des différends internationaux (...). Mais on ne trouve dans le Pacte aucune indication relative à la détermination de l'agresseur. C'est seulement à partir de 1920 que des efforts seront entrepris à cette fin par les organes de l'institution genevoise."
  "Adoptant des critères analytiques et énumératifs, le droit positif postérieur à 1919 a généralement retenu comme constitutives de l'agression certaines présomptions attachées à des faits déterminés", notamment à partir du refus de l'Etat de se conformer aux prescriptions concernant le règlement pacifique des différends édictées par un traité particulier. Ensuite, après le projet de traité d'assistance mutuelle de 1923 et le protocole de Genève de 1924, "la pratique genevoise s'est attachée à lier la définition de l'agression à la violation des dispositions préventives de la guerre, comme celui qui concernait par exemple l'établissement d'une zone démilitarisée (...) ou la conclusion d'une suspension d'armes (...)."
        Dans le cadre de l'ONU, les travaux pour l'élaboration de la Charte comme certaines résolutions votées par la suite, ont fait une grande place à la définition de l'agression et de l'agresseur.
    "Le concept d'agression tient une grande place dans la Charte des Nations Unies (...) et il a donné lieu à des discussions approfondies à San Francisco et lors du procès de Nuremberg. L'agression a été prise en considération dans les différents traités d'organisation régionale conclus depuis 1945 (...). Le problème a été abondamment discuté en 1950 lors de la guerre de Corée, en 1956 lors de l'expédition de Suez, en 1960 lors de l'affaire du Congo, en 1967 et en 1973 lors de la guerre israélo-arabe (...)."
  C'est en 1951 qu'ont commencé à l'Assemblée générale les discussions sur la définition de l'agression. Celle-ci estimait alors possible et souhaitable de définir l'agression par ses éléments constitutifs. Plusieurs projets virent évidemment le jour et plusieurs Comités durent créés pour la discussion (de 1952 à 1974). Finalement, un projet fut approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale le 14 décembre 1974.
 "Beaucoup plus long que les textes précédemment adoptés par la SDN et non toujours exempt de prolixité, ce document définit l'agression comme "l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toutes autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies." (article 1). D'après l'article 3 ce terme englobe l'invasion, l'attaque ou l'occupation militaire du territoire d'un Etat étranger, le bombardement d'un territoire étranger, le blocus naval, l'utilisation de forces armées stationnées sur le territoire d'un Etat étranger dans des conditions contraires aux termes de l'accord de stationnement ou la prolongation de leur présence au-delà de la date de terminaison de l'accord, l'utilisation d'un territoire étranger pour perpétuer un acte d'agression, l'envoi de bandes armées dans un territoire étranger. Cette énumération ne saurait d'ailleurs être considérée comme limitative (article 4), le Conseil de sécurité étant libre de qualifier d'autres actes d'agression conformément aux dispositions de la Charte.
 En limitant le concept d'agression à la seule action armée, la résolution a rejeté avec raison les notions d'agression économique et d'agression idéologique préconisés par certains Etats et qui n'avaient rien à voir dans ce débat (c'est toujours Charles ROUSSEAU qui écrit). L'exercice de la légitime défense est implicitement réservé par l'article 6, selon lequel rien dans la définition précédente "ne sera interprété comme élargissant ou diminuant d'une manière quelconque les cas dans lesquels l'emploi de la force est légitime". La formulation aurait gagné à être plus concise et plus directe. On rappellera que l'article 51 de la Charte considère le droit de légitime défense, individuelle ou collective, comme un "droit naturel".

         Pour Bernhardt GRAEFRATH, "c'est peut-être dans le domaine des relations conflictuelles que se font sentir le plus nettement les profonds changements qui transforment le droit international depuis une cinquantaine d'années (texte écrit en 1991), et qu'apparaît le mieux la différence fondamentale existant entre ce qu'on appelle le droit international classique, c'est-à-dire celui qui a existé du XVIIIème siècle jusqu'à la fin de la Première Guerre Mondiale et le droit international contemporain, dont l'évolution se poursuit." Le juriste distingue plusieurs étapes dans ce changement. Avant l'interdiction du recours à la force énoncée à l'article 2 de la Charte des Nations Unies, les efforts de la SDN, pour qui le droit de faire la guerre était encore considéré comme partie intégrante de la souveraineté, les appels de paix lancé en 1917 par les révolutionnaires russes qui réclamait "la paix sans annexions ni contributions" contribuèrent à éclaircir les voies et moyens d'agir sur le recours à la force et à l'agression.

     C'est sans doute, comme le dit Olivier CORTEN dans les conditions de l'exercice du droit de légitime défense que les organisations internationales ont fait le plus évoluer le système international.
Il cite la condition de l'existence d'une "agression armée", comme l'un des principaux efforts de la communauté international de prévenir les guerres. A ce titre, le droit de légitime défense préventive, exclu dans l'article 51 de la Charte, a été évoqué à plusieurs reprises pendant la guerre froide, mais "d'une manière générale (...) les revendications en faveur de la thèse de la légitime défense préventive, non seulement n'ont jamais convaincu une large majorité d'Etats, mais se sont faites de plus en plus rares au fil des ans. Cela explique sans doute que (...), on n'en retrouve aucune trace dans les textes de principe finalement adoptés."
Les années 1990 ont connu peu de débats relatifs à la légitime défense préventive, mais les événement du 11 septembre 2001 ont modifié la donne, selon une profondeur que la proximité de ceux-ci interdit de percevoir réellement. Non pas sur la notion de légitime défense préventive, finalement rejetée dans la discussion en tout cas jusqu'en 2005, mais sur les questions d'"agression indirecte" intervenues dans les débats à propos de la lutte contre le terrorisme, à propos d'activité de préparations d'attentats sur des territoires étrangers. L'auteur discute longuement des arguments développés après septembre 2001. Il existe une certaine remise en cause des définitions de l'agression et de l'agresseur adoptés par l'Assemblée générale en 1974, notamment sur les activités d'Al Quaida en Irak et en Afghanistan, mais à l'inverse, une majorité d'Etat refuse toujours d'accepter la reconnaissance de cette notion d'agression indirecte. Dans la jurisprudence internationale, Olivier CORTON relève l'absence d'acceptation de celle-ci. Il note plutôt un retour strict sur les critères énoncés dans la Charte des Nations Unies.

      Olivier CORTEN, Le droit contre la guerre, l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Editions A Pedone, 2008 ; Bernhardt GRAEFRATH, Introduction du droit des relations conflictuelles dans Droit International, Bilan et perspectives, Tome 2, sous la direction de Mohammed BEDJAOUI, Editions A Pedone/UNESCO, 1991 ; Charles ROUSSEAU, Le droit des conflits armés, Editions A Pedone, 1983.
   Ceux qui veulent étudier les débats autour des définitions de l'agresseur et de l'agression peuvent se reporter utilemenrt à l'ouvrage d'Eugène ARONEANU, même s'il date un peu, étant écrit en 1958, et paru à Les Editions internationales. Ce livre constitue un excellent point de départ, car il aborde les différents débats, des travaux  de la SDN pour le projet de Traité d'Assistance Mutuelle de 1924 au texte de la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies de 1952. D'une part car les termes du débat n'ont pas beaucoup changé (avant l'introduction de la question du terrorisme et de du droit de légitime défense préventive) et d'autre part car l'ouvrage comporte les textes intégraux se rapportant à la question (Protocoles, Traités et Résolutions). Il permet de suivre les méandres des logiques des différents Etats intervenants qui président à l'émergence du droit international des conflits d'aujourd'hui.


                                                                JURIDICUS
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 12:39
                                     Nous voyons facilement que les acteurs que constituent les organisations internationales comme l'ONU et la SDN ne sont pas des acteurs autonomes. Outre le fait, bien entendu, qu'ils n'agissent que de par la volonté des Etats membres, ils forment des constructeurs ou des destructeurs de souveraineté au service d'Etats membres qui dominent l'organisation internationale, et cela au nom de tous les Etats membres, ce qui constitue la force de la légitimité de l'activité de l'ONU. Et ceci par action ou omission, suivant l'intérêt du moment des acteurs dominants à l'intérieur de celle-ci.
             La SDN aurait pu opérer une telle fonction (de construction et de destruction) à travers le système des mandats dont elle avait le contrôle juridique. Mais le rôle de la Commission permanente des mandats fut minimisé. On peut dire que sa pratique fut désastreuse en ce qui concerne le mandat britannique de la Palestine, justement dans le respect de la souveraineté de la Grande Bretagne. L'affaire italo-éthiopienne a montré que la SDN pouvait agir comme gardien de la souveraineté de l'Empire d'Ethiopie, mais elle ne l'a pas fait et s'est prêtée pratiquement à la destruction de cette souveraineté.
            Les forces de l'ONU, en fait du monde occidental, furent dirigées contre des forces de la Chine communiste, comme un véritable instrument de la politique étrangère des Etats-Unis, intervenant directement dans le problème de la souveraineté de la Corée. L'ONU intervint aussi au Congo dans cette question centrale. Elle le fait à chaque fois qu'elle envoie des troupes de Casques bleus au quatre coins du monde. Mais jusqu'aux années 1980, elle le fit surtout par le résultat de rapports de force qui lui sont extérieurs durant toute la période de confrontations entre les Etats-Unis et l'Union Soviétique...Maintenant que l'URSS n'existe plus, il reste à savoir si ces maniements de souveraineté - à supposer que les Etats-Unis réinvestissent l'organisation internationale et rompent avec leurs attitude unilatéraliste - seront le résultat uniquement de l'action de la seule super-puissance. Toujours est-il que l'ONU, contrairement à la SDN, possède la capacité à être une véritable machine à souveraineté. Elle en est en tout cas la caution aujourd'hui obligatoire, comme l'a montré la première guerre du Golfe. A contrario, les Etats-Unis se sont retrouvés terriblement isolés pendant la deuxième guerre du Golfe, celle qui actuellement livre un résultat proprement catastrophique.
       En conclusion, si la SDN n'avait pas, de par ses statuts mêmes, la capacité à intervenir véritablement dans les conflits, l'ONU possède ces capacités, et dans la mesure même où elle est capable de sécréter à la fois une culture universelle, un personnel diplomatique international et d'accumuler des moyens juridiques, politiques, économiques et militaires d'action. Elle ne pourra réaliser ce pour quoi elle est conçue que si elle révolutionne, d'une certaine manière, le concept de souveraineté.

              Mohammed BEDJAOUI possède cette conviction dans l'introduction générale de la somme consacrée au Droit international : "Au début, à l'époque de la Société des Nations, les Etats membres n'avaient pas donné à celle-ci les moyens de leurs ambitions déclarées à son égard, ce qui explique en partie son échec. C'est au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale que certaines Organisations purent bénéficier d'un pouvoir autonome suffisant pour être considérées comme des acteurs à part entière sur la scène internationale. Outre certaines Organisations régionales, c'est tout naturellement l'Organisation des Nations Unies et le système d'institutions spécialisées qui s'y rattache qu'il convient d'évoquer à cet égard. Certes l'ONU a été créée en 1945 comme un instrument des grandes puissances victorieuses.Mais rien ne saurait présentement remplacer cette organisation et son système, surtout si l'on réussit à réorganiser une structure vieille de plus d'un demi-siècle et née de circonstances entièrement différentes des temps présents. C'est une évidence de souligner que le système des Nations Unies, en accédant à une véritable universalité, est investi de nombre d'espoirs de la part des nouveaux Etats. C'est dans ce cadre institutionnel, à condition qu'il soit réadapté et que tous ses rouages (et pas seulement l'Assemblée générale de l'ONU) connaissent un fonctionnement vraiment démocratique, que des progrès pourront être réalisés dans le mieux-être de l'humanité."

    Mohammed BEDJAOUI, Rédacteur général, Droit international, Bilan et persepctive, Tome 1, Editions A Pedone/UNESCO, 1991.

                                                           JURIDICUS
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 15:20
                  Dans le cas de l'Organisation des Nations Unies, le mécanisme d'intervention sur les conflits, conçu de façon plus politique que juridique, est plus large (amjorité qualifiée des Etats requise pour l'intervention, interdiction d'utilisation de la force, et existence réelle d'un système de sanctions en cas de guerre) et a été interprété de façon modulée suivant les rapports de force à l'intérieur de l'ONU.
   Son champ d'action est réellement universel et l'ONU constitue véritablement à la fois un enjeu pour les grandes puissances et se veut un centre d'élaboration du droit international. Même si la conception anglo-saxonne de résolution des conflits est toujours dominante, elle tire la leçon de deux guerres mondiales en donnant à l'ONU une véritable capacité d'intervention. Après une période d'installation où elle fut préoccupée de conflits post-guerre mondiale, l'ONU est intervenue dans différents conflits majeurs comme la guerre de Corée, la guerre civile au Congo belge, le conflit  israélo-palestinien, le conflit de Chypre, les guerres indo-pakistanaises, le problème sud-africain d'apartheid, la guerre du Golfe... A chaque fois, elle l'a fait de façon assez vigoureuse, déployant des forces militaires, soit pour combattre, soit pour séparer les belligérants. Mais à chaque fois, la plupart des négociations de paix ont eu lieu en dehors d'elle, entre grandes puissances et parties en cause, dans le respect donc des souverainetés, ou plutôt dans les limites de leur remise en cause sur le terrain. Il n'y a que rarement eu transfert de souveraineté et dans un temps limité (affaire du Congo), et dans ces cas à la colère de l'URSS et des Etats-Unis.
   Tout se passe comme si sur le plan juridique, de la souveraineté semble confiée à l'ONU pendant que réellement, sur le plan politique, tout se règle encore selon une pratique d'équilibre entre grandes puissances...
   Enfin, la poursuite des efforts de désarmement, dans le volet prévention, s'est poursuivie avec les mêmes obstacles (le contrôle) que pour la Société des Nations.

     Pierre GERBET, avec ses deux collaborateurs, ont effectué une sorte de périodisation de l'activité de l'ONU :
                                -  L'échec d'établissement du directoire mondial (1946-1954), où la division des vainqueurs de la seconde guerre mondiale fut l'occasion de blocages d'admission de nouveaux membres. cette période fut marquée par la naissance violente de l'Etat d'Israël et le problème du Cachemire, éternelle source de conflits entre l'Inde et le Pakistan, l'échec de la réglementation des armements comme du système mondial de sécurité dans son ensemble. La guerre de Corée, seule réelle guerre de l'ONU, juridiquement, à ce jour (si l'on excepte la première guerre du Golfe) mit en évidence cet échec d'établissement d'un directoire mondial pourtant esquissé par la Charte des Nations Unies; Seuls les débuts de l'action anticolonialiste annoncent une des grandes activités de l'ONU dans la période suivante, avec quelques succès dans le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
                              - L'ONU au service du Tiers-Monde (1955-1965), où triomphe le principe d'universalité, et où l'intervention de l'organisation dans les affaires de Hongrie et de Suez furent plutôt positives. Les premières forces d'urgence de l'ONU voient le jour, et la crise congolaise va pour la première fois mettre véritablement aux prises l'ONU avec les deux super-puissances, avec l'affaire du Katanga quasiment en enfilade. Ce conflit réel entre les Etats-Unis et l'union Soviétique d'une part et l'organisation internationale d'autre part s'est soldé par des attitudes de boycott et des actions d'asphyxie financière de la part des deux grands, tout cela dans l'accélération de la décolonisation et l'accroissement de l'aide au développement ;
                              - La marginalisation de l'ONU (1966-1985), après le quasi-achèvement de la décolonisation, avec des grandes vicissitudes dans l'activité des forces d'urgence, censées établir sur le terrain les résolutions visant à résoudre un certain nombre de conflits. Sans compter l'impuissance de l'ONU face aux deux grands conflits israélo-arabes et vietnamien, l'unilatéralisme américain qui se fit sentir de plus en plus, a tendu à contrarier les efforts de l'organisation internationale dans le limitation des armements nucléaires, la promotion des droits de l'homme et l'aide au développement;
                              - Le renouveau de l'ONU (1986-1995), favorisé par la fin de la guerre froide et le parachèvement de l'universalité, avec l'adhésion d'une dernières vague de pays devenus indépendants. Dans l'atmosphère d'illusion d'un nouvel ordre international, l'intervention dans la guerre du golfe (invasion du Koweit par l'Irak) comme la multiplication des opérations de maintien de la paix, au Cambodge, en Somalie, en ex-Yougoslavie, au Liban donnait le signe d'un possible renouveau. Mais les difficultés, sur le terrain en Afrique notamment comme sur le plan organisationnel et financier, réduisent la participation de l'ONU à l'élaboration d'une nouvelle organisation du monde. Pour parvenir à compter, l'ONU doit se réorganiser, se consolider économiquement, repenser à la fois le développement et l'intervention-pacification.
     Tout ceci ne doit pas cacher l'importante contribution de l'ONU à la conclusion de nombreuses conventions internationales, tel que le droit de la mer, non plus sa place dans les diverses initiatives diplomatiques (désarmement, développement...) qui facilitent la conclusion d'accords, même si elle n'en est pas officiellement créditée. Un gigantesque travail d'harmonisation de multiples normes juridiques dans de très nombreux domaines la met véritablement souvent au centre de l'élaboration d'un droit international public.

        Pierre GERBET, Marie-Renée MOUTON, Victor-Yves GHEBALI, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Imprimerie Nationale, 1996.

                                                              JURIDICUS
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 14:15
           A un premier degré d'observation, nous pouvons mesurer les bilans de la SDN et de l'ONU à leur capacité d'assumer le rôle de prévention ou d'arrêt des guerres. Dans leur intervention dans les différents conflits, tous les débats à l'intérieur de ces deux grandes organisations sont des précipités de tous les débats sur la souveraineté depuis des siècles. Leur expérience montre que des conflits majeurs ne peuvent être "arrêtés" qu'avec la limitation de la souveraineté. Soit volontairement par les deux parties en conflit, par l'acceptation d'un arbitrage ou d'une conciliation, soit de façon forcée par l'action économique ou militaire que des Etats auront délégués. Cette délégation implique théoriquement de la part de ces Etats également, une limitation de souveraineté, et même un transfert de souveraineté, car la réaction n'est plus individuelles mals collective...

         Dans le cas de la Société des Nations, le mécanisme d'intervention prévu est limité dans sa structure (unanimité des Etats requise pour l'intervention, simple limitation dans le recours à la guerre et absence d'un régime de sanctions en cas de guerre illégale), et l'interprétation de sa capacité a toujours été minimisante. De plus, par la non-adhésion des Etats-Unis, l'adhésion tardive de l'Allemagne et de l'Union Soviétique, la SDN n'était pas universelle et son autorité morale était faible.
De plus, la conception anglo-saxonne l'a emporté sur la conception française : l'opinion publique : l'opinion publique était censée être le ressort de son activité (à l'époque où seule la presse américaine est vraiment libre) et le système de conciliation fut développé au détriment du système de contrôle et des sanctions.
    Au total, la SDN n'a été que de façon très limitée dans le temps, de 1925 à 1931 en gros, au centre du système international et selon des modalités qui laissent à désirer.
Dans les conflits où la SDN est allée le plus loin, c'est sous forme de recommandations générales des sanctions dont l'application fut confiée à un système de coordination situé en dehors d'elle. Et ces sanctions furent toujours appliquées individuellement par les Etats, à leur libre appréciation et de la nature de l'agression et de la détermination de l'agresseur.
    Le système international où le Traité de Versailles règne en maître fut surtout un face-à-face politique franco-britannique sur la question allemande. Et à partir du moment où la signature du Traité de Locarno en 1925, on est revenu au vieux système d'équilibre entre grandes puissances au détriment d'un système de sécurité collective. Énormément d'activités de la SDN fut concentrée dans l'élaboration de systèmes juridiques, d'interventions, en tentant, vainement d'ailleurs, d'instaurer des règles qui auraient force de loi pour les Etats de la même manière que les systèmes juridiques internes des Etats l'ont pour les citoyens.
 La SDN a énormément compté sur la Conférence de désarmement qui n'a commencé qu'en 1932. La réduction des arsenaux impliquait des accords volontaires entre puissances sans toucher à leur souveraineté. C'était d'ailleurs l'expression la plus achevée d'un système qui se fondait surtout sur la prévention et la conciliation. Les Etats voulaient bien tenter de s'y prêter, mais à chaque tentative de désarmement concret, on achoppa sur la question du contrôle, qui impliquait forcément l'attribution à un organisme indépendant d'eux, une partie, même faible, de leur souveraineté.

      Pierre GERBET montre bien les impasses de la société des Nations, passé le règlement des traités de paix issus de la Première Guerre Mondiale dans les années 1920. Les répercussions de la grande crise économique des années 1930, l'affaire de la Mandchourie, l'échec final de la Conférence de désarmement, la violation sans réaction réelle des clauses militaires du traité de Versailles, l'affaire éthiopienne, puis la marche vers la Seconde Guerre Mondiale, tout cela eut raison de la faible capacité d'action de la SDN.
Nous ne pouvons qu'être frappé d'ailleurs, à la lecture attentive des rapports émanant de l'organisation internationale des décalages constants entre la dégradation des situations politiques et économiques et l'état de flottement vaguement euphorique des assemblées. Chaque nouvelle proposition, faite dans des termes parfois grandiloquents, chaque petit accord, était ressenti comme une longue marche vers la paix. L'échec des sanctions contre l'Italie lors de l'affaire de l'invasion de l'Ethiopie - qui mit fin de façon nette à cet enthousiasme artificiel - fut un tournant décisif dans l'histoire courte de la SDN : tour à tour, des membres se détachèrent des travaux, quittèrent l'organisation, qui ne devint à l'aube de la Seconde Guerre Mondiale qu'une coquille vide dotée de brillants bâtiments.

    Pierre GERBET, Marie-Renée MOUTON et Victor-Yves GHEBALI, Le rêve d'un ordre mondial, de la SDN à l'ONU, Imprimerie Nationale, 1996.

                                                                JURIDICUS
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article
15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 17:29
                Dans l'introduction générale de la vaste étude sur le droit international qu'il coordonne, Mohammed BEDJAOUI montre l'articulation entre le droit interne des Etats et le droit international et les différences essentielles qui existent entre eux, dans leur rapport à la souveraineté.
    "De même que le droit dit interne est l'ensemble des règles qui régissent les relations des individus, des personnes morales, des groupes et des entités entre eux à l'intérieur d'un même Etat, le droit dit international est constitué par un corps de normes, écrites ou non, destinées à discipliner les rapports des Etats entre eux. Il réglemente donc en principe le comportement des Etats et non celui des individus. Ce sont les Etats qui sont encore les protagonistes quasi exclusifs sur la scène internationale. Pour être plus précis, il faudrait parler ici de droit international public, mais le langage courant a fait prévaloir l'expression raccourcie (...). La caractéristique fondamentale de ce droit international est donc qu'il est appelé à réglementer les relations entre Etats, c'est-à-dire des entités qui sont connues comme étant souveraines et qui se réclament en principe de leur totale indépendance vis-à-vis de tout ordre juridique. Se pose alors immédiatement le problème (...) de savoir comment des Etats qui affirment ainsi leur souveraineté peuvent dépendre du droit international. Dès lors que l'on part du postulat qu'il n'existe aucune autorité supérieure à l'Etat, comment la norme de droit international peut-elle être produite pour et appliquée par cet Etat souverain? On devine qu'il n'existe qu'une seule réponse possible à cette question, à savoir que le droit international n'a pu historiquement et ne pourra encore longtemps être autre chose qu'un droit reposant assez largement sur le consentement, exprès ou tacite, des Etats. Cela donne sa nature véritable et sa tonalité réelle à ce droit. Il apparaît plus comme un droit de coordination (entre les compétences toutes souveraines des différents Etats) qu'un droit de subordination comme l'est le droit interne qui régit des sujets, au besoin par sa coercition exercée par l'appareil d'Etat.
      Les Etats se déclarant souverains et sacralisant leurs intérêts, toute l'histoire du droit international et toute l'évolution de celui-ci vers des formes supérieures ou plus élaborées, auront consisté à discipliner progressivement les compétences exclusives des Etats pour les faire "coexister" à travers une coordination satisfaisante. Cette coordination, qui s'est réalisée sous l'empire de circonstances diverses, a pris un élan significatif lorsqu'elle parvient à s'institutionnaliser, car l'institutionnalisation est déjà tout le contraire d'un pouvoir étatique exclusif et sans contrôle. La coordination était censée concilier toutes les compétences, de paix comme de guerre. Mais le progrès le plus significatif se réalisa lorsque le pouvoir de l'Etat de faire la guerre fut prohibé par ce droit international de la coordination. Un tel progrès s'accompagna d'un autre tout aussi considérable, transmutant cette coordination des compétences en coopération entre elles, par l'apparition des Organisations internationales, qui a qualitativement modifié le paysage international. Par la suite, la vocation à l'universalité de ces Organisations internationales et la promotion du droit des peuples a été à la fois la source première et le produit fini d'une communauté internationale chaque fois plus universelle et chaque fois mieux organisée, où des compétences traditionnelles et sans partage de l'Etat ont été disciplinées. Une telle évolution a livré l'esquisse de nouveaux sujets de droit international, l'individu, le peuple, l'humanité, placés en rivaux potentiels de l'Etat dans l'ordre international."

    Le Pacte de la Société des Nations en 1919 et la Charte de l'Organisation des Nations Unies en 1945 définissent la fonction de ces nouvelles organisations internationales à leurs époques respectives dans un système de coopération entre Etats souverains. Il existe entre la SDN et l'ONU une véritable continuité philosophique, voire politique. Il s'agit dans les deux cas de sauvegarder la paix et la sécurité internationale. Pour cela, ils disposent d'un certain nombre de moyens pour concilier les parties en conflit comme pour les sanctionner.
   Tout réside dans l'importance des règles communément acceptées et dans la manière dont elles sont ensuite appliquées. Dans l'acceptation comme dans la mise en fonction de ces règles, la SDN et l'ONU ont adopté des comportements à la fois analogues et différents. Ayons toujours à l'esprit que le système international dans lequel elles évoluent et qu'elles veulent d'une certaine manière influencer ou transformer sont très différents. Avant 1945, nous sommes dans un système colonial, inter-impérialiste et dans un monde encore morcelé. En 1945, nous entrons dans une ère d'uniformisation et de mondialisation véritables où les Nations sont maîtresses d'un bout à l'autre de la planète. De plus, les distances, et c'est capital, ne sont plus des obstacles à l'action sur les conflits.

      Qu'entend-ton finalement par souveraineté, compte tenu de l'expérience et de l'histoire des idées? Dans un Etat souverain, les citoyens sont liés par une autorité qui agit en leur nom, sont mis sur un pied d'égalité au sein d'une culture homogène, sont insérés dans un même système de solidarité et d'identité, la nation. Ils se sont placés, après de multiples mouvements de l'histoire, plus ou moins volontairement, souvent d'ailleurs par la violence, dans un système vertical d'autorité, avec une police qui sanctionne les manquements aux règles fixées, au sein d'un ensemble où règne le monopole de la violence.
       Dans le système international, les Etats ne sont pas liés par une autorité qui agit en leur nom de façon définitive, ne sont pas sur un pied d'égalité - il existe toute une hiérarchie de puissances -,ne sont pas insérés dans le même système de solidarité et d'identité - la culture internationale est très faible à l'époque de la SDN et l'est encore aujourd'hui - et enfin ils se sont placés dans un système horizontal d'autorité, sans police permanente qui sanctionne les manquements aux règles fixées, au sein d'un ensemble où règnent de multiples centres qui revendiquent le droit d'user de la violence pour parvenir à la sauvegarde de leurs intérêts propres.
    La souveraineté est la capacité d'un ensemble politique à imposer une même règle à tous et surtout, l'histoire nous l'apprend suffisamment, à instaurer dans un espace donné une paix relative, une non guerre de tous contre tous.

        A chaque fois après une guerre mondiale aux pertes immenses et aux conséquences catastrophiques, les Etats ont conclu librement entre eux un traité plus ou moins universel dans lequel, essentiellement, il est confié à un organisme le soin de prévenir les guerres et/ou d'y mettre fin...Il s'agit là d'une limitation volontaire de la souveraineté, temporaire et pratiquement "au cas par cas".

      Mohammed BEDJAOUI, Rédacteur général, Droit International, Bilan et Perspectives, Tome 1, Editions A PEDONE, UNESCO, 1991.

                                                          JURIDICUS
Repost 0
Published by GIL - dans DROIT
commenter cet article