Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 16:10

        La recherche sociologique sur la délinquance se développe de manière considérable depuis les années 1980, non seulement  aux États-Unis, mais dans maints pays européens. Elle s'intéresse à des domaines de plus en plus varié, faisant appel notamment à des apports anthropologiques. Vu le caractère récent de ce développement, le manque de recul empêche d'avoir une vision d'ensemble des conceptions en présence.

Jacques FAGET en dénombre quelques uns, parmi celles qui connaissent leur essor en Europe. C'est ainsi qu'il dégage une sociologie des politiques pénales, une sociologie des transgressions et une sociologie des institutions pénales.

 

Les sources des politiques pénales

       L'idéologie juridique, écrit-il, fait fréquemment référence à un Législateur impersonnel qui serait à la source de toutes les lois. Cette conception abstraite ne résiste pas à un regard sociologique. Il n'est qu'un mythe dont la fonction est de légitimer l'action judiciaire. On ne parle de politique pénale que depuis les années 1980, ce qui prouve que ce mythe, qui est surtout une représentation légitimante à destination des justiciables, a la vie dure... 

  Cette politique pénale peut être définie comme l'élaboration par les instances étatiques en interaction avec les forces sociales concernées, d'une stratégie destinée à prévenir et réprimer le phénomène criminel. Les moyens de cette stratégie sont multiples. Jacques FAGET en cite quelques unes : l'incrimination, dont l'étude ramifiante forme une véritable sociologie de la norme pénale ; une politique de régulation sociale, dont l'étude forme une sociologie de la régulation sociale.

   On peut distinguer trois perspectives dans la façon de concevoir le processus d'incrimination :

- Dans une perspective formaliste la loi est l'expression de la volonté collective des membres d'une société, la norme pénale exprime les états forts de la conscience collective. Cette posture positiviste est battue en brèche par une perspective instrumentaliste ;

- Dans cette dernière perspective, le droit est considéré comme un enjeu dans la lutte entre classes sociales, le droit étant un instrument de domination ;

- Une troisième perspective souligne la complexité des rapports dialectiques entre les différents groupes sociaux. Le champ juridique étudié par Pierre BOURDIEU (La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique, dans Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986), est "le lieu d'une concurrence pour le monopole du droit de dire le droit qui contribue... à faire que le système des normes juridiques apparaisse à ceux qui l'imposent, et même, dans une plus ou moins grande mesure, à ceux qui le subissent, comme totalement indépendant des rapports de force qu'il sanctionne et consacre". 

     Même si la politique pénale est marquée du sceau de l'État, détenteur du monopole de la violence, elle est la résultante de l'interaction de forces qui s'affrontent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'appareil judiciaire. Jacques FAGET explique dans La médiation, Essai de politique pénale (Toulouse, Erès, 1997) que l'on peut distinguer cinq scènes sur lesquelles jouent des acteurs animés de visions du monde différentes et qui participent de façon inégale suivant le type de problème concerné à la construction des politiques pénales :

- La scène politique, soit le rôle des politiques dans la mise sur agenda et l'adoption des textes ;

- La scène technocratique, soit le rôle des techniciens dans la construction des textes ;

- La scène juridique, soit l'influence des professions judiciaires sur le contenu des textes ;

- La scène sociale, soit l'influence des groupes d'intérêts sociaux ou économiques dans l'émergence et le contenu des textes ;

- La scène médiatique, soit l'influence des lobbies médiatiques dans la mise sur agenda et la nature du débat public.

     Après le survol du fonctionnement de chaque scène, le sociologue français distinguent quatre cas de figures :

- Dans certains cas, comme la répression pénale de la criminalité violence à l'égard de personnes, effets instrumentaux et symboliques semblent coexister et se renforcer mutuellement. L'effet instrumental est d'assurer la protection de la vie et de l'intégrité physique des victimes potentielles, l'effet symbolique est de rappeler sans cesse la valeur fondamentale de la vie humain et de resserrer les liens sociaux autour de cette valeur. Pus la certitude du châtiment est grande, plus s'accroît la fonction symbolique. Plus l'exigence de protection de la vie des individus est sacralisée, plus la loi sera intrinsèquement appliquée.

- Dans le cas de figures de fonctions symboliques réelles et de fonction instrumentales nébuleuses, le pouvoir se préoccupe de répondre à un stimulus social, le plus souvent de rassurer le public face à un danger réel ou supposé révélé par un incident  spectaculaire et mis en scène par les médias. L'action législative répond à un sentiment d'insécurité, que le danger soit réel ou imaginaire. On rencontre ce type de stratégie politicienne à court terme chez des gouvernements surtout désireux de répondre aux inquiétudes de l'opinion publique.

- l'existence d'une dissociation entre fonctions symboliques et instrumentales de la norme pénale est caractéristique des normes à caractère technique. Le droit s'adapte à des évolutions technologiques, économiques et sociales, dans le domaines de l'informatique, des communications, des finances, des transports, de l'environnement... par des dispositions obéissant à une certaine fonctionnalité. Ces normes ont une valeur instrumentale certaine, mais une visibilité publique réduite.

- La perte de la valeur symbolique et de la portée instrumentale d'une loi est la marque de sa désuétude. Sans application effective, déconnectée des préoccupations sociales dominantes, elle devient sans objet.

    La politique pénale ne se résume pas, poursuit Jacques FAGET, à édicter des lois, mais aussi à mettre en oeuvre des stratégies de prévention de la délinquance ou à imaginer des modes de régulation des conflits judiciaires. Il distingue quatre logiques non exclusives l'une de l'autre dans les lieux et le temps :

- Le modèle punitif, qui correspond à la réponse pénale traditionnelle, de répression des transgressions à l'ordre social où la responsabilité pénale est avant tout conçue comme une responsabilité individuelle ;

- Les modèles réhabilitatif et thérapeutique, qui considèrent que le délinquant est victime de ses conditions de vie ou de troubles pathologiques et qu'il doit être soutenu et aidé. La réhabilitation par le travail dans des work houses pour la délinquance juvénile en est le cas-type du premier, les différents lieux de traitement des conduites toxicomanes celui du deuxième ;

- Le modèle restitutif orienté vers la réparation du préjudice causé à la victime, modèle bureaucratique qui se caractérise par une monétarisation de la réaction pénale et par le recours massif à des techniques de transactions dans des domaines très variés. 

- Le modèle restauratif théorisé à partir des expériences néo-zélandaises et australiennes dont le propos est principalement de solutionner le conflit opposant des personnes ou des groupes. La mise en oeuvre de programmes de médiation entre dans ce modèle.

 

      Dans cette sociologie des politiques pénales, René LÉVY s'intéresse particulièrement à la création de la loi pénale. L'intérêt pour la recherche sociologique ou socio-historique, écrit-il, sur la création de la norme juridique est une conséquence de la remise en cause - à la fin des années soixante - du paradigme étiologiste de la criminologie, qui mettait l'accent sur la recherche des causes de la délinquance. Dès lors que cette dernière n'était plus considérée que comme une déviance parmi d'autres, se posait la question de sa norme de référence. De ce point de vue, le moment de l'édiction des normes pénales constitue le seul point commun identifiable à la myriade de comportements incriminés. La force du droit consiste à réunir dans une catégorie juridiquement homogène des comportements par ailleurs absolument hétérogènes. 

     Dans le domaine de la sociologie législative, la recherche s'est, dans un premier temps, développée dans différentes directions, en fonction de l'évolution des différents courants théoriques qui ont marqué la sociologie de la déviance depuis ces années 1960, et en particulier les diverses variantes de l'interactionnisme, des théories du conflit et des théories marxisantes. 

     P. HEBERECHT classe en 1985 (Les processus de criminalisation primaire, dans Déviance et Société, volume 9, n°1) les recherches existantes en quatre groupes :

- La perspective du consensus, pour laquelle le droit pénal est le reflet de l'expression des principales valeurs et normes collectives d'une société ;

-  La perspective pluraliste, pour laquelle le droit est une instance neutre qui est au-dessus des parties en conflit et qui recherche l'intérêt commun de la société, proche de la fiction juridique ;

- La perspective du conflit, selon laquelle le droit est, au contraire de la précédente, un instrument au service des plus puissants, ce qui leur permet de défendre leurs intérêts ;

- La perspective néo-marxiste qui connaît dans les années 1970 une grande faveur, ses différentes variantes (instrumentale, structuraliste ou gramscienne) se distinguant essentiellement sur le degré d'autonomie dont jouirait le droit, et par conséquent la criminalité primaire, par rapport aux développements des forces productives et de la lutte des classes.

Une autre problématique est apparue au cours des années 1980 qui ne se satisfait pas de ces modèles jugés simplistes, reprend le directeur de recherches au CNRS/CESDIP, ou du moins ne croit pas à leur universalité. Elle s'inspire des recherches sur l'analyse de la décision politique, qui ont connu un grand développement et s'efforce de mettre en oeuvre, selon les termes de P. LASCOUMES (Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques, dans L'année sociologique, 1991, n°40) une approche praxéologique et séquentielle de la prise de décision politique, dont les processus d'incrimination sont une des modalités. Il s'agit alors de restituer toute la complexité du processus, en prenant en considération la multiplicité des acteurs et la diversité de leurs actions et de leurs intérêt, les entrecroisements, les interférences, les rivalités à l'oeuvre, aux différents stades du processus décisionnel. Rompant d'une part avec l'idéologie juridique, de l'autre avec les théories de la "socialisation absolue", cette approche accorde une grande importance au concept d'acteur social. En France, trois domaines ont bénéficié particulièrement de ce développement : le droit pénal, le droit de l'environnement et certains aspects du droit civil. Ces diverses recherches se répartissent selon deux approches, qui sans être contradictoires dans leurs résultats, conduisent néanmoins à aborder la création du droit selon des démarches assez différentes (LANDREVILLE) :

- La première s'intéresse plutôt au contenu des textes, aux valeurs et aux intérêts qu'ils prennent en considération et qui, à partir d'une analyse de leur contenu et d'une classification des dispositions en fonction de l'intérêt protégé, décèlent les évolutions qui se produisent dans la hiérarchie de ces intérêt. dans cette approche, qui se réclame à la fois de Michel FOUCAULT et de Max WEBER, on s'intéresse davantage aux "mouvements de la législation pénale", et aux débats auxquels ils donnent lieu, qu'aux acteurs et au processus de production. En revanche, cette démarche permet d'embrasser un corpus quantitativement important et sur longue période, et de détecter ainsi des évolutions significatives des incriminations, en les rapprochant des mutations macrosociales.

- L'autre approche est plus monographique, et s'intéresse à des dispositions particulières afin d'analyser les conditions socio-historiques de leur émergence : le rôle des acteurs impliqués dans ce processus ; les ressources, variables selon leur position sociale, qu'ils sont susceptibles d'engager dans le processus de création de la loi ; les intérêts qui les meuvent, tant symboliques que matériels et les stratégies qu'ils déploient. Pour cette approche, le phénomène de la création du droit est fondamentalement politique, et c'est pourquoi il est parfois question, à son propos, de construire une "sociologie politique du droit"  (J COMMAILLE, L'esprit sociologique des lois. Essais de sociologie politique du droit, PUF, 1994). Ceci signifie avant tout que la création du droit doit être comprise comme un aspect de la lutte pour la conquête ou la conservation du pouvoir politique et s'inscrit par conséquent dans le court terme de la vie politique. Faire une loi est un des moyens les plus économiques (surtout si l'on se soucie finalement peu de son application à long terme) d'affirmer que l'on s'occupe d'un problème, encore que les effets d'annonce de ce type peuvent avoir un coût politique imprévu. 

 

Une sociologie des transgressions

       Une sociologie des transgressions place les problèmes sociaux au centre de sa réflexion. Les recherches se développement dans de multiples directions, les thèmes allant de l'immigration, au genre, au système scolaire... Elle peut se concevoir comme une sociologie de la violence et de l'insécurité, qui se penche surtout sur les perceptions de la recrudescence réelle ou supposée de la délinquance sanglante ou de la violence contre les personnes (des incivilités aux agressions physiques...) ou encore sur la délinquance sexuelle sans oublier le développement de multiples travaux sociologiques sur le crime organisé, y compris à l'échelon international. 

      Christian DEBUYST, dans le cadre d'une réflexion sur la sociologie ds transgressions, souligne qu'une analyse qui porte sur la délinquance comme interaction oblige d'envisager simultanément comportements de transgression et réaction sociale. En fait, cette réaction sociale se situe presque exclusivement, selon lui, dans la ligne d'un mode de rattachement axé sur la défense, ce qui d'ailleurs se comprend du fait même que l'optique pénale s'affirme au départ comme punitive. Par contre, l'étude des comportements de transgression ouvre au contraire un champ plus large et oblige à faire appel à un plus grand nombre de mécanismes psychologiques. Elle suppose également que l'on situe plus nettement  les interactions entre les individus dans une durée plus longue, puisque l'accent est mis sur les modifications d'attitudes dont le terme serait la transgression ou le dépassement des limites imposées.

Il y a là un processus dans l'attitude d'un individu par rapport à un interdit, que toute une littérature, entre psychologie et sociologie, tente de cerner, et le professeur émérite à l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique), apporte des éléments pour préciser cette notion de processus. DE GREEF l'introduit dans l'étude du fait criminel, discute de la modification de la vie intérieure d'un sujet (Le devenir, élément du processus criminogène ;la durée, condition de son étude, dans L'homme criminel. Etudes d'aujourd'hui, Nauwelaerts, Louvain-Paris, 1958). J-C. PASSERON parle d'une analyse d'itinéraire (Biographies, flux, trajectoires : questions de l'extérieur, dans Revue française de sociologie, n°1, 1990). CASTEL parle lui de trajectoire (Les sorties de la toxicomanie, Editions universitaires, Fribour, 1998). Pour simplifier les choses, il distingue trois types de processus dans lesquels jouent différents modes d'interaction, non exclusifs les uns des autres :

- Acceptation progressive de considérer un tiers comme obstacle à la réalisation d'un projet ou d'un désir ;

- Apprentissage des techniques nécessaires à une "activité professionnelle" délinquante : intériorisation des valeurs et des buts poursuivis pour réaliser ceux-ci et se faire reconnaître comme individu compétent ; acceptation progressive d'une moralité de rentabilité avec mise entre parenthèses d'obligations liées à des droits élémentaires ; insensibilisation progressive à certaines valeurs (la vie humaine) ;

- Perte progressive des liens affectifs et sociaux, et éventuellement, mise à distance du monde extérieur.

  Face à la diversité des transgressions et des mécanismes psychologiques qui jouent à leurs propos, le modèle de la réaction défensive parait particulièrement schématique : il ne se déroule que dans le cadre d'une relation axée sur la défense avec ce qui en résulte au niveau de la reconstruction de l'autre, de l'infracteur. Depuis plus de trente ans, un grand nombre d'études montrent que la création des lois est liée au jeu de différents acteurs ou groupes d'acteurs qui interviennent dans ce qu'ils considèrent comme la mise en place des valeurs et des intérêts qu'ils défendent : ils y réussissent ou n'y réussissent pas. Aussi, entendue dans ce sens, la loi pénale est l'enjeu de processus au cours desquels se déroulent de nombreuses interactions. Est-elle l'expression d'un pouvoir qui s'impose, et le fait différemment selon les types d'infractions et les catégories sociales ? (ROBERT, FAUGERON, La justice et son public, Masson, Médecine et Hygiène, Paris-Genève, 1978). Pourquoi? Ce fait n'est pas sans importance, conclue Christian DEBUYST, car la connaissance qu'on ont les citoyens détermine la maîtrise dont ils vivent, par rapport au pouvoir qu'a la loi, cette relation "contrainte-soumission" et qu'un tel fait détermine l'ensemble des processus qui interviennent dans le cadre des transgressions.

 

Une sociologie des institutions pénales

       Une sociologie des institutions pénales croît d'importance en fonction de la disparition du culte du secret qui existaient auparavant dans les institutions répressives, en dépit des résistances des acteurs de ces institutions. Ainsi naît un corpus de connaissance suivant les différentes institutions : une sociologie de la police, une sociologie de la justice pénale, une sociologie de la prison et du milieu ouvert.... Frédéric OCQUETEAU analyse le développement des agents privés de protection envers lesquels l'attitude des pouvoirs publics évoluent notablement. Aux côtés des policiers, des avocats, des magistrats, des personnels pénitentiaires, des éducateurs...

ils prennent, semble-t-il, une place de plus en plus grande dans l'ensemble des professions chargées de préparer ou de réaliser les sanctions contre les délinquants dont la définition, au fur et à mesure du développement des difficultés économiques, devient elle-même enjeu de luttes sociales, que celles-ci soient souterraines ou déclaratoires.

 

Frédéric OCQUETEAU, Christian DEBUYST, René LÉVY, dans Crime et Sécurité, L'état des savoirs, sous la direction de Laurent MUCCHIELLI et Philippe ROBERT, Editions La Découverte, textes à l'appui, 2002. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Erès, 2007.

 

SOCIUS

 

Relu le 10 décembre 2020

Partager cet article

Repost0
14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 12:37

         Parmi les théories non causalistes, les théories de la réaction sociale s'efforcent d'introduire ce que les auteurs de ce courant considèrent comme le chaînon manquant de la réflexion criminologique, évoqué par quelques chercheurs depuis le XIXe siècle, mais non investi comme objet spécifique d'études. Cette démarche, dont l'apogée se situe dans les années 1960, si nous continuons de suivre Jacques FAGET, considère qu'il est peu scientifique de se demander qui est le criminel, comme l'ont fait les premiers criminologues, sans prendre la précaution d'analyser la façon dont une société définit le crime.

La criminologie est ensuite profondément marquée par ce changement (peut-être pas partout, nous semble t-il...) de paradigme nécessitant de nouveaux outils d'analyse qui sont cherchés dans des discipline connexes comme le droit ou l'anthropologie. Le courant interactionniste commence cette révolution conceptuelle, poursuivie ensuite par des approches macro-sociales aux appellations multiples, constructivisme, criminologie critique ou sociologie pénale.

 

Les démarches interactionnistes en matière de délinquance

           De nombreux auteurs, dans les universités californiennes et du Middle West des États-Unis, hostiles à la domination de la sociologie fonctionnaliste et des méthodes quantitatives, plaident pour un retour à la tradition du field work de l'École de Chicago. Pour eux, seule l'expérience immédiate est susceptible de conférer une authenticité à la connaissance sociologique qui ne saurait se réduire à la mise en équation abstraite du réel. Il s'agit de prendre le point de vue des acteurs et non des institutions.

    Trois séries de critiques sont adressées par les interactionnistes aux analyses précédentes :

- Elles passent sous silence le rôle du droit pénal et des institutions répressives dans la définition du processus criminel ;

- Elles tentent de rechercher une différence entre délinquants et non-délinquants. Or, il n'y en a pas, pour deux raisons : l'existence d'un chiffre noir de la délinquance, la statistique criminelle portant seulement sur les crimes déclarés (écart plus ou moins important entre criminalité déclarée et criminalité réelle) et l'existence de ce chiffre noir entrave la mesure scientifique entre eux ;

- Elles ont une conception déterministe de la délinquance, négligeant le processus dynamique d'interaction qui produit la délinquance.

    Edwin LEMERT (1912-1996) propose en 1951 (Social pathology, New York, Mac Graw Hill) une théorie du comportement déviant basée sur la réaction sociale. La déviance primaire provient du fait que tout individu peut à un moment de sa vie transgresser une norme du groupe dans lequel il vit. C'est la réaction sociale, d'abord diffuse, puis institutionnalisée, qui transforme le comportement déviant en un axe central dans la trajectoire des personnes et contribue à le renforcer. La déviance secondaire est sanctionnée par les appareils de contrôle social, effectuant ce que l'auteur américain appelle l'amplification secondaire de la délinquance. Comme ces appareils de contrôle donnent par leur intervention un statut à ce qui n'est le plus souvent qu'accidentel, le phénomène fondateur de la déviance est constitué par "les réactions de la société qui tendent à désapprouver, dégrader et isoler l'individu".

     Franck TANNEBAUM (1893-1969) évoque dès 1938 (Crime and the community, New York, Columbia University Press) le rôle de la communauté dans le déclenchement de la carrière délinquante, par l'étiquetage de l'individu.

    Howard BECKER (né en 1928) met en forme (Outsiders, Études de sociologie de la déviance, A. M. Métailié, 1985, traduction de l'écrit de 1963) cette théorie de l'étiquetage. Il dépend d'un processus interactif, mais non synchronique, formée d'étapes successives. Le sociologue en décrit quatre :

- La transgression, souvent sans intention délibérée, intentionnelle, de violer les règles sociales ;

- L'impulsion fortuite peut devenir un goût durable, voire un mode de vie. C'est un enchaînement d'apprentissage et d'interaction avec des déviants ;

- La désignation publique, après avoir été pris, comme déviant. C'est l'étiquetage proprement dit. Il est alors difficile pour un individu de participer à la vie de groupes respectueux de la normativité sociale ;

- L'entrée dans un groupe déviant organisé. 

     Le sociologue formé à l'université de Chicago s'attache à démystifier la déviance. Les gens ne deviennent pas délinquants pour des raisons mystérieuses mais pour des raisons identiques à celles qui motivent les activités les plus ordinaires (position proche de celle de SUTHERLAND). D'autre part,la déviance est une activité collective dans laquelle un individu apprend à tenir un rôle en obéissant aux normes d'une sous-culture. Ensuite, la déviance est l'aboutissement d'un processus d'attribution de statut dans lequel interviennent des entrepreneurs moraux (lobbies, groupes d'intérêts) capables d'influer sur le contenu des normes sociales, mais aussi les acteurs qui à leur niveau rendent effective ou non la mise en oeuvre de ces normes. Enfin, le fait d'être étiqueté a des conséquences considérables sur la carrière des individus. Des auteurs reprochent, signale Jacques FAGET toujours, à cette analyse de ne fournir aucune explication sur la propension qu'ont certains individus de transgresser les normes alors que d'autres s'en abstiennent. 

    Erwing GOFFMAN (1922-1982) se situe dans la même perspective (Stigmates, Les usages sociaux des handicaps, Éditions de Minuit, 1975, traduite de l'écrit de 1963). Il analyse les processus de fabrication de l'identité sociale tels qu'ils opèrent dans les relations de face-à-face ou dans les logiques institutionnelles. L'identité sociale résulte de signes extérieurs qui déterminent la façon dont on entre en relation avec autrui.

Cette identité possède deux dimensions, une dimension virtuelle (qu'autrui nous impute) et une dimension réelle constituée par des éléments de statut social. Toute incongruité entre de ceux dimensions peut aboutir à l'imposition d'une stigmate (au sens grec du terme). Ce processus de stigmatisation n'est pas suffisant pour engendrer la déviance. C'est le type de conséquence que ce jugement induit sur les relations sociales d'un individu qui définit sa déviance. Le sociologue analyse également le processus d'altération de l'identité des individus dans un cadre institutionnel (Asiles, études sur la condition sociale des malades mentaux, Éditions de Minuit, 1968, traduction de l'écrit de 1961). Transposé au plan de la délinquance, le rôle du stigmate est double. Il possède un impact sur la genèse initiale de la délinquance lorsque les individus sont rejetés par leur environnement proche. Il implique également la reproduction des activités criminelles. Ce processus n'a pas un caractère automatique et des individus, même si ces institutions tendent finalement à fabriquer la délinquance qu'elles sont censées combattre, en fonction des interactions dynamiques, intériorisent plus ou moins cet étiquetage.

        Des ethno-méthodogues comme Aaron CICOUREL (né en 1928) et Harold GARFINKEL (1917-2011) sont proches du point de vue interactionniste. Mais ils abordent le processus de désignation de façon moins conceptuelle en se focalisant sur sa dimension pratique. ils réfléchissent sur la construction sociale de la délinquance.

Selon Harold GARFINKEL (Studies in ethnométhodologie, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1967 ; voir A COULON, L'ethnométhodologie, PUF, Que sais-je?, 1987), le postulat de la sociologie n'est pas comme le disait Emile DURKHEIM de "traiter les faits sociaux comme des choses" mais de les considérer "comme des accomplissements pratiques", produits de l'activité continuelles des humains. La réalité sociale étant créée par les acteurs, il faut prêter attention à la façon dont ils prennent leurs décisions, dont ils interprètent cette réalité dans un bricolage permanent. 

Aaron CICOUREL (The social Organisation of Juvenile Justice, New York, Wiley, 1968), à partir d'une étude réalisée dans deux villes californiennes durant quatre ans, dégage les caractéristiques des méthodes utilisées par les professionnels. ceux-ci raisonnent et agissent avec des "attente d'arrière-plan" qui leur permettent de décider ce qui est normal et de ce qui ne l'est pas. 

Jerome SKOLNICK illustre ce processus de construction sociale en analysant le travail policier (Justice without Trial, New York, Wiley, 1966).

      Jacques FAGET indique qu'il est reproché à ce courant un subjectivisme excessif évacuant toute référence conceptuelle et théorique, mais il s'agit d'un option claire de ces auteurs. Ils éludent effectivement la dimension politique, idéologique et institutionnelle des jeux de pouvoir qui déterminent les accomplissements pratiques et les initiatives individuelles observés. Mais cela fait partie de leur option de départ également : c'est parce que les institutions ne sont pas considérées comme un univers stable et prédéterminé de règles ayant un effet prédictif et contraignant sur les conditions sociales mais comme la résultante d'un processus permanent de construction et d'ajustement entre les différents acteurs et logique en présence.

 

La criminalité et la délinquance dans le contexte économique et politique

      Par opposition aux perspectives interactionnistes et constructionnistes, différents courants criminologiques veulent montrer que l'analyse du crime ne peut se concevoir indépendamment de celle du système économique et politique dans lequel il s'inscrit. Ils s'inspirent de plusieurs courants sociologiques différents, aussi différents que la sociologie du conflit, la sociologie marxiste ou néo-marxiste ou les sociologies marquées par les perspectives radicales, telles que les luttes raciales, féministes, antimilitaristes ou pacifistes, libertaires. Il s'agit là d'une criminologie militante qui conçoit le crime et la délinquance comme la résultante d'un rapport politique ou économique de domination ou d'exploitation et poursuit un objectif de transformation des rapports sociaux et politiques. Jacques FAGET en décrit certains, mais il y en a d'autres...

      Les théories du conflit considèrent que la société est divisée entre groupes en compétition, chacun poursuivant ses propres intérêts et luttant pour exercer un contrôle sur la société. Ces conflits peuvent être de richesses, de culture, d'idéologie, de moralité, de religion ou de race. Austin TURK (Criminality and the Legal Order, Chicago, Rand mc Nally, 1969), par exemple, estime que le contenu de la loi pénale ne représente pas la volonté générale, ne s'appuie pas, comme l'affirment les juristes positivistes, sur un consensus social, mais reflète les intérêts et les valeurs de groupes qui ont le pouvoir d'influer sur les processus d'incrimination. Le contrôle social, qui soutien un ordre économique et politique existant, est assuré par des institutions établies et administrée par une élite dirigeante qui représente les intérêts de la classe dominante. la criminalité a une nature politique.

    Les criminologues marxistes mettent l'accent sur la nature fondamentalement économique du conflit social. I. TAYLOR, p WALTON, J YOUNG (The New Criminology. For a Social Theory of Deviance, London, Routledge and Kegan Paul, 1973) estiment et veulent démontrer que, dans nos sociétés, une petite part de la population (la bourgeoisie) détient et profite de la plus grande part de la richesse tandis que le prolétariat doit se contenter des maigres fruits (qui lui restent) de son travail. Les inégalités dans la distribution de la richesse constituent les racines du crime. La criminalité doit être abordée comme effet logique d'un système de production. Le lien entre sphères politiques et économiques, étudié par exemple par W. J. CHAMBLISS (Vice, corruption, bureaucracy and power, dans Wisconsin Law Review, n°4), est attesté par une observation participante dans les milieux du crime organisé de Seatle. Pour lui, la corruption ne repose pas comme on le dit souvent sur des mafias, mais sur un système de relations interdépendantes associant délinquants, élus, fonctionnaires et hommes d'affaires.

      Une approche radicale partie du campus de Berkeley en 1966, diffusée en Europe dans les années 1970, réalise ce qu'il faut bien appeler un bricolage synthétique de l'interactionnisme, du constructivisme et du néo-marxisme. En s'inspirant de l'oeuvre de Michel FOUCAULT sur la folie ou la prison et des travaux de Robert CASTEL sur la psychanalyse, cette pensée radicale multiforme déborde largement l'emprise de l'institution judiciaire ou de la criminalité en col blanc pour se consacrer à l'analyse de toutes les procédures de gestion de la déviance. Cette vision extensive se développe particulièrement en France et se transforme progressivement en une analyse des politiques publiques.

 

Une complémentarité plutôt qu'une contradiction entre diverses approches

       Par ailleurs, de nombreux auteurs considèrent la complémentarité de ces théories déjà citées de sociologie de la délinquance, des théories du choix rationnel, du lien social, de l'association différentielle qui mettent au premier plan les processus individuels, des théories interactionnistes, de la construction sociale, de la désorganisation sociale, des conflits de structure qui considèrent plutôt les processus micro-sociaux, aux théories de la tension ou faisant partie de la criminologie critique qui mettent l'accent sur les processus macro-sociaux. Ces sont souvent des constructions théoriques qui ne reposent pas directement sur des investigations empiriques mais sur des matériaux de seconde main.

     Ainsi le psychologue belge Christian DEBUYST considère que la criminologie clinique doit inclure la problématique de la réaction sociale et que l'analyse du construit social qu'est la délinquance ne doit pas oublier qu'existent des comportements nuisibles au groupe social (Acteur social et délinquance, Liège-Bruxelles, Mardaga, 1990). 

     Alvaro PIRÈS (La criminologie et ses objets paradoxaux : réflexions épistémologiques sur un nouveau paradigme, dans Déviance et société, 1993, volume 17, n°2) se montre lui aussi insatisfait des deux paradigmes traditionnels qu'il nomme paradigme du fait social et paradigme de la définition social.

   En définitive, estime Jacques FAGET, compte tenu du caractère hétéroclite et a-scientifique de la catégorie délinquance, il faut renoncer à l'existence d'une théorie intégrative qui pourrait capitaliser et articuler tous les savoirs. On peut tout au plus envisager de rassembler les diverses perspectives à propos soit d'un type de population déterminé, soit d'un type de conduite précis (délinquance juvénile ou délinquance d'affaires par exemple).

 

Dans la criminologie, le statut de ces diverses approches...

    Côté criminologie générale, l'apport de l'interactionnisme est présenté par Jean PINATEL. La criminologie interactionniste attire l'attention sur les phénomènes du chiffre noir et sur les concepts d'étiquetage, de stéréotype du criminel et de stigmatisation sociale. 

     Classiquement, écrit-il, la criminalité est comparée à un iceberg, dont la partie immergée n'est pas visible. Cette criminalité invisible, donc inconnue, c'est le chiffre noir. De même que l'on ne connait de l'iceberg que la partie émergée, de même l'on ne connait de la criminalité que la partie apparente, soit les infractions portées à la connaissance de la police. Dès lors, les interactionnistes avancent que la criminologie clinique ne peut qu'aboutir à des conclusions relatives à un échantillon particulier et non à l'ensemble des criminels. L'abandon de l'approche clinique est compensé par l'étude des interactions existant entre l'individu et la société. Le poids de cette dernière dans le comportement des sujets est décisif. De fait, il existe des processus de sélection policière et judiciaire, dans la mise en oeuvre de la réaction sociale. De ces processus procède l'étiquetage. Or, certaines catégories de sujets sont plus facilement étiquetés que d'autres. Ici intervient le concept de stéréotype du criminel. L'image la plus répandue du délinquant est celle d'un être d'intelligence inférieure, appartenant aux classes déshéritées. La fonction sociale de ce stéréotype est de faire un bouc émissaire de l'inadapté psychique, culturel et économique (D. CHAPMAN, Sociology and the stereotype of the criminel, Tavistock, Londres, 1968).

      Enfin, la réaction sociale stigmatise. le système d'administration de la justice pénale est générateur de stigmatisation sociale (casier judiciaire, interdiction de séjour). La police, la justice, les prisons sont des agences de stigmatisation sociale (S. SHOHAM, The mark of crime, Oceans publications, 1970). Le rejet du délinquant par la société enclenche la recherche par celui-ci d'un rôle qui s'y attache "comme un moyen de défense, d'attaque ou d'adaptation aux problèmes latents et manifestes créés par les conséquences de la réaction sociale à son encontre" (Edwin LEMERT). 

     Comme dans toute théorie, il y a dans la criminologie interactionniste un mélange de faits exacts (les processus de sélection, la stigmatisation sociale) et d'interprétations discutables (l'importance donnée au chiffre noir, la conception dévalorisante du stéréotype  du criminel qui oublie la finalité valorisante du traitement en criminologie clinique). Surtout, la criminologie interactionniste a fait l'objet de présentations abusives. Il est aisé, en effet, d'en déduire que le crime n'existe pas en soi, mais n'existe que par l'étiquetage. Edwin LEMERT a dû finalement déclarer qu'il ne reconnaissait plus son propre enfant et s'est désolidarisé des tendances qui essaient de faire de la criminologie interactionniste une tribune de critique sociale, agissant à sens unique contre les agences de contrôle. Du point de vue scientifique, les études par cohortes ont démontré la nécessité de ne pas réduire la criminologie à la seule analyse de la réaction sociale, étant donné qu'il existe une réalité "conduite" qui ne lui est pas réductible.

    Jean PINATEL propose de lire à cet effet l'intervention de G. KELLENS, Interactionnisme versus personnalité criminelle, produite lors du VIIe Congrès international de criminologie à Belgrade en 1973 (publiés par l'Union des Associations yougoslaves de droit pénal et de criminologie et l'Institut de recherches criminologiques et sociales de Belgrade en 1980).

   Ces études par cohortes comportent deux approches essentielles : l'approche transversale et différentielle, qui étudient des groupes de délinquants à une époque donnée et l'approche longitudinale, qui les envisage dans le temps, à des moments successifs.

 

Jean PINATEL, Le phénomène criminel, MA Editions, Le monde de..., 1987. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Erès, 2007.

 

SOCIUS

 

Relu le 11 décembre 2020

Partager cet article

Repost0
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 13:51

      Les premières approches globales de la délinquance, théories de la désorganisation sociale, des conflits de culture et de la tension, encourent le reproche d'être factorielle, c'est-à-dire de réduire, parfois outrancièrement (ceci arrive lorsque après une ou plusieurs monographies, le sociologue tente de généraliser ses constatations... un peu trop vite), la complexité à l'influence d'un seul facteur ou d'un seul facteur principal.

Cela conduit, constate Jacques FAGET, plusieurs chercheurs à proposer une vision intégrative de ces trois théories susceptible de mieux rendre compte de leur complémentarité. Mais cette combinaison de facteurs est jugée insuffisante pour une nouvelle génération de chercheurs désireux de faire rupture avec des approches trop axées, selon eux, sur le passage à l'acte et donnant l'image d'un délinquant-objet, simple produit de ses conditions de socialisation et d'existence.

      Parmi les nouvelles théories qui émergent dans les années 1960, des théories rationalistes qui s'inspirent des théories utilitaristes de BENTHAN et des théories de la réaction sociale qui veulent analyser la façon dont une société définit le crime, reprenant cette précaution préalable d'Émile DURKHEIM.

 

Le rôle de l'acteur : la question du passage à l'acte....

        Nombre de sociologues portent alors l'attention au rôle de l'acteur dans des théories rationalistes différentes. Sans doute la rationalité de cet acteur n'est-elle que relative (notamment en ce qui concerne la délinquance juvénile), mais , dans le cadre des contraintes inhérentes à toute action humaine et au contexte social dans lequel il évolue, il possède une marge de manoeuvre suffisante pour engager sa responsabilité.

Jacques FAGET distingue trois courants théoriques qui partagent cette préoccupation : celui des techniques de neutralisation, celui du lien social et celles du choix rationnel.

    David MATZA et Greshem SYKES réfutent la notion de sous-culture délinquante, estimant que les valeurs des délinquants ne sont pas sensiblement différentes de celles des autres membres de la société. Le passage à l'acte délinquant peut s'expliquer selon eux (Techniques of neutralization, a theory of delinquency, American Sociology Review, 1957, volume 22) de deux manières différentes :

- par les situations particulières dans lesquels les jeunes sont plongés. Ils insistent sur les "situations de compagnie" qui rassemblent les jeunes et ont pour fonction de dissiper l'angoisse statutaire que connaissent les adolescents. Certaines de ces situations peuvent par suite d'un malentendu, d'une "comédie des erreurs", où chacun croit que les autres sont engagés dans la délinquance, engendrer des actes délinquants. Ces situations sont très souvent temporaires car les individus trouvent une activité valorisante, un travail, mais tel n'est pas le cas alors son angoisse de statut se maintient et "il continue à dériver dans l'âge adulte"...

- par l'usage de techniques de neutralisation qui sont des techniques de justification, qui suspendent provisoirement la validité d'une norme morale ou légale. Cela va du refus de la responsabilité de ses actes, la minimisation du mal causé à autrui, la négation de la victime, la condamnation des censeurs (politiciens corrompus, enseignants dédaigneux, policiers racistes...), à la soumission à des loyautés supérieure (relations d'amitié, solidarité de quartier ou de clan). 

Si leur approche peut être qualifié de rationaliste, c'est parce qu'elle souligne que l'apprentissage de la délinquance exige l'acquisition et la maîtrise de techniques de neutralisation permettant à des individus de violer des règles sociales pourtant globalement acceptées. Ils mettent l'accent non sur les causes de l'acte mais sur l'action délinquant, sur la rationalité du délinquant qui ne doit pas être de ce point de vue considéré comme un être singulier ou atypique. 

Jacques FAGET s'interroge toutefois sur cette rationalité d'individus qui répètent inlassablement des transgressions dangereuses, peu lucratives et répétitives. La répétition compulsive peut relever d'une problématique pathologique et le raisonnement sociologique devient alors impuissant. Mais David MATZA expose le fait que la fréquence des contacts avec l'institution judiciaire provoque chez le délinquant une minimisation de la force morale de la loi ou que l'intervention pénal ait pas sa nature des effets criminogènes assignant une identité délinquante aux individus qu'elle connaît. Cette dernière assertion permet de rattacher ce dernier auteur au courant interactionniste et aux théories de la réaction sociale.

 Par ailleurs, la lecture de celui-ci permet de constater que ces individus ne répètent pas forcément les mêmes transgressions dangereuses, modulant parfois leur actif délinquant à leurs expériences passées, que parfois leur action est lucrative (ce qui génère un certain professionnalisme) et n'est pas forcément si répétitive que cela, même si certains habitudes permettent aux services judiciaires d'établir des portraits-robots qui les aident (?) dans leurs recherches...

 

La question du lien social...

     Travis HIRSHI (Causes of Delinquency, Berkeley, University of California Press, 1969) rejette toute analyse causale et considère que le crime n'est pas un dysfonctionnement social mais au contraire un comportement moral. Il inverse toute la perspective en considérant que le caractère déviant et anticonformiste de l'humain est la règle. C'est la conformité, et encore plus le conformisme, qui posent question, car la violation des règles sociales est selon lui attrayante, profitable et source de plaisir. Il faut donc plutôt rechercher pourquoi ce penchant naturel s'exprime peu. Les liens sociaux conventionnels jouent un rôle essentiel de contrôle et d'inhibition des motivations déviantes ; déviance et délinquance résultent de la fragilité, de l'affaiblissement ou de la rupture des liens avec la société conventionnelle. Il s'appuie surtout sur une enquête de délinquance autorévélée, organisée auprès de 4 000 adolescents scolarisés. Son analyse concerne donc surtout la délinquance juvénile. 

Le lien social se compose de quatre éléments agissant cumulativement :

- L'attachement, c'est-à-dire la tendance qu'a le sujet de s'identifier à des personnes de références et à la sensibilité qu'il manifeste aux attentes et aux opinions que celles-ci ont à son égard ;

- L'engagement ou le sentiment d'être tenu par ses engagements antérieurs, et cela d'autant plus que le sujet a investi du temps et de l'énergie dans un milieu ;

- L'implication ou le fait d'être empêtré dans quelque chose, le sujet étant absorbé par ses activités ;

- La croyance en la valeur des normes communes.

   La critique souvent formulée et qui pour nous coule un peu de source, adressée à Travis HIRSHI, et formulée par Jacques FAGET est d'occulter la dimension du conflit dans la formation des comportements. Car une personnalité se forge le plus souvent dans l'opposition, voire l'adversité, et les relations sociales se construisent rarement sans heurts. Sa théorie est nettement en contradiction avec les perspectives culturalistes.

 

La question du choix rationnel....

          Les théories du choix rationnel poussent le modèle de l'agent rationnel à son point le plus fort. Le délinquant est présenté comme un calculateur, recherchant un maximum de satisfaction pour un minimum d'effort ; ces théories entrent tout-à-fait dans l'ambiance de l'individualisme possessif. Elles peuvent être classées en théorie du life style model et en théorie de l'activité routinière.

   M J HINDELANG, M R GOTTFREDSON et J GARAFALO (Victims of Personal Crime : an Empirical Foundation for a Theory of Personal Victimization, Cambridge, Massasuchets, Ballinger, 1978) pensent que la probabilité d'être victime d'une infraction est corrélée au style de vie que l'on mène selon ses activités professionnelles ou de loisir et au nombre et à la qualité des personnes que l'on rencontre. Le risque d'être victime est plus fort pour les personnes côtoyant des délinquants ou fréquentant des lieux dans lesquels vivent les délinquants. Le fait de vivre dans de grandes métropoles, d'utiliser des transports en commun, d'habiter dans des ghettos, de passer beaucoup de temps dans des bars, discothèques ou boîtes de nuit, d'être marginal ou délinquant soi-même représentent des facteurs de risque conséquents. La théorie souligne que le profil type des victimes d'infractions contre les personnes est le même que celui des délinquants, des hommes jeunes, célibataires, urbains ou n'ayant que de faibles revenus. outre que leur étude entre dans le cadre de recherches de meilleurs moyens de combattre la délinquance, par une stratégie d'anticipation des risques, elle a le mérite selon nous de jeter un regard plus appuyé sur une réalité non médiatisée : la violence des délinquants se manifeste sans doute moins contre leurs "cibles" qu'entre eux. Les problématiques de la délinquance ne se résument pas à un face à face entre la justice et les repris de justice, mais - réalité bien connue des services de police - s'expriment en des conflits multiformes où les différentes sortes de délinquants (et entre délinquant de même "profession") se livrent à des luttes féroces.

    Lawrence COHEN et Marcus FELSON (Social change and crime rate trends : a routine activity approach, dans American Sociological Review, 1979, volume 44) s'inscrivent dans la même démarche que la théorie du life style model. Ils la complètent, non pas en cherchant à savoir pourquoi des individus sont enclins à commettre des infractions, mais en examinant les facteurs qui en favorisent la réalisation. Les théories factorielles ont souvent corrélé le développement de la délinquance avec la pauvreté, les inégalités, le chômage, les mauvaises conditions d'habitat. Or, selon eux, la délinquance américaine connaît une explosion depuis les années 1960 alors même que, pendant cette période, la situation économique fut florissante et les tensions sociales moins vives. La délinquance aurait dû diminuer, mais c'est le contraire qui s'est produit. Il faut proposer donc une autre explication. Ils s'intéressent aux infractions prédatrices comme les atteintes aux biens et observent que les conditions de réalisation d'une infraction sont au nombre de trois :

- un individu résolu à commettre une infraction ;

- la rencontre d'une cible attrayante ;

- une cible mal protégée.

Les deux auteurs tentent de démontrer que les évolutions sociologiques et économiques des États-Unis depuis les années 1950 ont transformé la nature des activités routinières (au sens d'activité de la vie quotidienne, régulière) de la population. Cette transformation favorise la convergence criminogène des trois facteurs cités. Les citoyens américains passent une part de plus en plus importante de leur temps en dehors de leur domicile. Les habitations sans surveillance pendant la journée donnent de bonnes occasions aux délinquants de faire du cambriolage une activité planifiée et régulière. En définitive, ils nous apprennent que la délinquance prédatrice n'est pas la résultante d'un certain nombre de dysfonctionnements sociaux mais au contraire peut être considérée comme l'effet d'un affaiblissement du contrôle social, "comme un sous-produit de la liberté et de la prospérité telles qu'elles se manifestent dans les activités routinières de la vie de tous les jours. Cette théorie connaît alors un grand succès et participe indirectement à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance, appelée prévention situationnelle. Au lieu de se concentrer sur la prévention sociale, il s'agit de sécuriser les espaces fragiles et de surveiller l'état des immeubles comme l'emplacement des véhicules. Elle considère, cette nouvelle manière de voir les choses, que "les comportements d'abandon mènent à l'effondrement des contrôles sociaux". Il s'agit de prévenir la dégradation des quartiers afin d'empêcher la désagrégation des solidarités. Le rôle du contrôle social informel serait donc fondamental et le renoncement à la lutte collective contre les désordres induirait une désagrégation du lien social.

    Jacques FAGET estime que si l'accent porté sur l'influence structurante du contrôle social informel parait frappé du bon sens, par contre les théories rationalistes souffrent de quelques limites. Elles donnent une explication probablement (certainement, selon nous) trop instrumentale de la délinquance et font l'impasse à la fois sur le contexte politique et social et sur les dimensions subjectives de l'acte délinquant. Elles postulent que la logique d'action des délinquants est réfléchie, clairvoyante et organisée. Or l'examen des conditions de réalisation des infractions, conclue le sociologue français, montre que bon nombre d'entre elles relèvent davantage de facteurs moins rationnels. Car l'acte délinquant peut avoir des significations expressives, relever de problématiques psychologiques ou situationnelles, qui ne relèvent pas, loin s'en faut, d'un calcul savamment élaboré. Nous pouvons ajouter que ces théories rationalistes vont tout-à-fait dans le sens des théories économiques dominantes qui accordent au consommateur un caractère calculateur, qui pèse les prix et les quantités, voire les qualités, sans réelles aspirations autres que... consommatrices. De plus, ces théories permettent de faire l'impasse sur les conflits sociaux où  participe aussi les délinquances.

 

Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Érès, 2007.

 

 

 

SOCIUS

 

Relu le 12 décembre 2020

Partager cet article

Repost0
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 13:38

      Opposée aux théories culturalistes, la perspective fonctionnaliste développée par Robert Henry MERTON (1910-2003) (strain theory) est rattachée à d'autres travaux, plus ou moins indûment sans doute, d'Albert K. COHEN (né en 1918), de Richard CLOWARD (1926-2001) et de Lloyd OHLIN (1918-2008), qui se situent eux-mêmes plutôt entre les théories culturalistes et la théorie de la tension. Car Albert COHEN s'est montré très critique à l'égard de la théorie de l'anomie et Lloyd OHLIN est très influencé par les travaux de SUTHERLAND, de SHAW et de Mac KAY. Il entre certainement dans cette volonté de définir les contours de l'influence des théories de la tension une grande part de stratégie universitaire, entre querelles professionnelles et luttes théoriques. 

 

Perspective fonctionnaliste.... structuraliste... à partir de l'analyse de l'anonie

       Robert MERTON reprend la notion d'anomie d'Émile DURKHEIM (La division du travail social, 1893), mais lui donne un autre statut. Pour lui (Structure sociale et anomie, 1938, dans Éléments de théorie et méthode sociologique, Plon, 1965), l'anomie n'est pas la conséquence d'un état morbide ou anormal de la société mais le produit de la structure sociale. Le recours à cette notion lui permet d'affirmer deux propositions :

- La structure sociale est plus importante que la pauvreté dans l'étiologie de la délinquance. La meilleure preuve en est que la délinquance est parfois moins élevée dans des pays très pauvres que dans les pays riches :

- Des conduites sociales en apparence très différentes comme la délinquance d'affaires ou celle des pauvres peuvent relever d'un même modèle explicatif. 

Le sociologue américain par de la question suivante : comment des structures sociales peuvent-elles, dans des cas déterminés, pousser des individus à adopter un comportement déviant? Il convient pour répondre à cette question de distinguer :

- les buts, les intentions et les intérêts définis par la société ;

- les moyens légitimes pour atteindre ces buts. 

L'anomie est une des formes de la tension globale entre ces buts et ces moyens. Ainsi, dans la civilisation américaine, l'un des buts sacralisés dans l'échelle des valeurs est l'argent, symbole de confort, de prestige, de pouvoir. Or, les mécanismes économiques ne permettent pas à tous d'accéder légalement à la richesse. Il s'ensuit des phénomènes de déviance. Chacune tente à se façon de résoudre cette tension, de s'adapter à ce phénomène économique collectif. Robert MERTON dégage cinq types d'adaptation individuels, qui prennent en considération non pas la personnalité mais le rôle des individus dans l'activité économique.

Un individu peut passer successivement dans sa carrière d'un mode d'adaptation à un autre :

- Conformisme : dans la mesure où la société est stable, ce type d'adaptation est le plus répandu et assure la continuité de la société ;

- Innovation : l'importance que la civilisation accorde au succès incite les individus à utiliser des moyens interdits mais souvent efficaces pour atteindre la richesse et le pouvoir. L'histoire des grandes fortunes américaines est celle d'individus tendus vers des innovations d'une légitimité douteuse (habileté commerciale ou malhonnêteté). On y trouve l'essentiel de la criminalité en col blanc ;

- Ritualisme : tout en abandonnant le sublime idéal de la réussite financière et de l'ascension sociale, on continue à obéir, presque sans le vouloir, aux normes sociales. Ce comportement n'est pas considéré comme problématique même s'il s'écarte du modèle culturel selon lequel les hommes doivent s'élever dans la hiérarchie. C'est un type de comportement le plus répandu dans la classe moyenne inférieure ;

- Évasion : Plus rarement, les individus ne partagent pas l'ensemble des valeurs communes, abandonnent les buts prescrits et n'agissent pas selon les normes. Ce sont les "malades mentaux, hallucinés, parias, exilés, errants, vagabonds, clochards, ivrognes, drogués..." Ce genre de comportements déviants est condamné par les tenants de la société et des traditions. L'évadé est improductif et remet les valeurs en question, refusant la compétition et trouvant des compensations dans un monde onirique. Même s'il est plus individuel que collectif, ce mode peut aboutir à la création d'une sous-culture ;

- Rébellion : ce type d'adaptation rejette les individus hors de la structure sociale et les pousse à en créer une nouvelle. ils sont étrangers et hostiles aux buts et moyens qu'ils considèrent comme arbitraires, sans autorité ni légitimité. L'origine des frustrations collectives étant située dans la structure sociale, un projet politique de transformation de la cette structure peut en découler. Ce sont le plus souvent les membres des classes montantes qui unissent les mécontents et les rebelles dans des groupes à caractère révolutionnaire. 

    Cette théorie connaît un très grand succès, surtout à la fin des années 1950.

 

La délinquance, une réponse à la frustration sociale, une forme de sous-culture...

   En fait , c'est son imprécision, pour Jacques FAGET, qui fait sa fascination sur des générations de sociologues, malgré beaucoup de critiques. On lui reproche notamment d'affirmer que tous les membres des sociétés occidentales partagent le même but alors que seuls les individus très motivés par la réussite financière, ayant pleinement intégré les valeurs de la société de consommation, qui se tournent vers le crime. Du coup, cette théorie explique bien plus la criminalité financière que celle des classes inférieures. Elle est notamment inapte, pour Albert COHEN, à rendre compte de la délinquance juvénile. Laquelle n'a la majeure partie du temps pas pour objectif la poursuite des buts fixés par la société...

    Les travaux d'Albert K COHEN (Delinquents Boys, The Free Press of Glencoe, 1955) peuvent se situer dans la même lignée dans la mesure où ils soulignent que la délinquance juvénile est une réponse aux frustrations sociales qu'éprouvent les enfants des classes populaires dans un monde dominé par les valeurs de réussite édictées par la bourgeoisie. La valorisation par le système scolaire de l'ambition, la capacité de contrôle, le respect des biens matériels, l'acquisition d'une forme de culture provoque une forte tension chez ceux qui ne répondent qu'imparfaitement à ses attentes. Mais pour le reste, il se range davantage du côté des théories culturalistes quand il considère qu'une des solutions à ce problème de statut, à ce conflit de culture, consiste pour les jeunes du monde ouvrier à se réfugier dans une sous-culture délinquante. Les standards de cette sous-culture répondent plus à leur capacité. Tout une série de conduites ou d'attitudes : caractère non utilitaire (par le vol valorisé en tant que tel), malice (plaisir de défier les tabous), négativisme (inversion des valeurs de la culture dominante) et hédoniste à court terme. 

     Richard CLOWARD et Lloyd OHLIN (Delinquency and Opportunity, The Free Press, 1960) proposent une extension de la théorie de l'anomie,  qui synthétise la théorie de MERTON avec celle des associations différentielles de SUTHERLAND et celle de la désorganisation sociale de SHAW et Mac KAY. "L'expérience du désespoir né de la certitude que leur position dans la structure économique est à peu près fixe et immuable" pousse les individus à chercher une réponse collective à la tension qu'ils éprouvent. La délinquance est une des réponses. Mais ne devient pas délinquant qui veut car les opportunités illégitimes sont elles aussi restreintes. La délinquance est un ensemble de pratiques organisées exigeant certaines conditions. la probabilité de les réunir diffère selon la position occupée par les individus dans la structure sociale. La combinaison des possibilités de délinquance peut produire trois types de sous-culture :

- Une sous-culture criminelle, qui prend naissance dans des quartiers relativement organisés où les jeunes se socialisent au contact de pairs plus âgés, dotés d'une expérience et modèle d'une certaine réussite sociale manifestée par des signes extérieurs souvent clinquants ;

- Une sous-culture conflictuelle, qui prend naissance dans les zones de désorganisation sociale. Les jeunes développent des comportements inadaptés et réfractaires qui les exposent au contrôle répressif, sans le bénéfice de protections particulières ;

- Une sous-culture de l'évasion (qui rejoint le 4ème type de MERTON) qui rassemble les individus qui se trouvent dans une situation de double échec : échec dans l'intégration avec des moyens légitimes, échec dans l'intégration avec des moyens illégitimes.

Cette théorie des opportunités différentielles affine celle de MERTON et met en lumière le fait que l'engagement dans la délinquance dépend des capacités plus ou moins avérées des individus à participer à l'univers de la criminalité organisée.

 

La délinquance comme comportement... social non réellement déviant...

  Cette notion de sous-culture est contesté radicalement par des auteurs comme David MATZA (Delinquency and Drift, New York, Wiley, 1964). Il reproche à cette théorie de reposer sur deux postulats erronés:

- Les valeurs délinquantes sont différentes des valeurs non-délinquantes ;

- Le délinquant agit toujours en accord avec ces valeurs.

Or, pour lui, les délinquants ne sont pas en conflit permanent avec la société. Ils glissent ou dérivent dans la délinquance par une séquence de mouvements graduels, non perçus par l'acteur comme tels, "le délinquant existe, de façon transitoire dans les limbes entre la convention et le crime, répondant à tour de rôle à la demande de chacun, flirtant tantôt avec l'un, tantôt avec l'autre, mais repoussant à plus tard l'engagement, évitant la décision. Ainsi le délinquant dérive entre l'action criminelle et l'action conventionnelle". La culture dominante imprègne tout leur système de valeurs car ils sont encerclés par les membres de la société adulte : "Le délinquant n'est pas un étranger à la société dans laquelle il vit mais il en est le reflet dérangeant, une caricature." Il reconnaît ou connaît la légalité ou l'illégalité d'un acte, classe les infractions comme tout autre citoyen, et parfois dénonce (plus que lui souvent) l'immoralité ou l'injustice d'une agression (violeurs, assassins d'enfants et délateurs)...

   Il nous semble en effet que le délinquant juvénile soit parfois bien plus conformiste que d'autres citoyens et en tout cas se différencie nettement par son comportement d'autres enfants ou adolescents qui pourraient contester certaines valeurs de la société et devenir plus tard des militants politiques. C'est faire fausse route que de lui accorder la constance et la rationalité face aux situations qu'il endure. 

      L'explication fonctionnaliste se place, si nous suivons Jean-Michel BESSETTE, dans la recherche des sources sociales et culturelles de la déviance. Il s'agit de montrer, pour Robert MERTON (notamment dans son étude classique : Structure sociale, Anomie et Déviance, de 1949). Il s'agit de montrer comment, dans certaines circonstances, l'organisation de la structure sociale peut favoriser chez certains individus, l'adoption de comportements qui seront qualifiés de déviants, plutôt que l'adoption d'une conduite conformiste. En se plaçant dans une perspective sociologique, on peut comprendre que certains comportements dits déviants soient le fait de certains individus, non pas à cause de vagues "tendances" biologiques qui leur seraient particulières mais, plus simplement, parce que ces formes de comportements découleraient, en quelque sorte "naturellement" de la situation sociale dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, "il apparaît que certaines formes de comportement déviant sont aussi normales psychologiquement que le comportement conformiste, ce qui remet en question l'identité entre déviance et anormalité."

Il est clair, estime Robert MERTON à la fin de son raisonnement, qu'aussi longtemps que les individus peuvent obtenir des satisfactions provenant de la réalisation des buts par le biais de moyens socialement acceptés, l'équilibre entre ces deux aspects complémentaires de la structure sociale est maintenu (objectifs et moyens). Mais, lorsqu'il y a inadéquation entre ces buts et ces moyens, si aucun frein, moral ou idéologique, n'est à même de tempérer les aspirations des individus; ceux qui se trouvent en mauvaise position, socialement parlant, auront tendance à recourir à des moyens illégitimes pour la réalisation de ces aspirations. De fait, dans des sociétés où les aspirations sont exacerbées (en particulier par le bombardement publicitaire ou le spectacle des devantures des magasins), les membres des classes défavorisées auront tendance à s'en prendre directement aux règles du jeu. Cette tendance, écrit le sociologue américain, va en se généralisant dans nos sociétés hyper-médiatisées; où ne compte plus que la compétition pour la consommation. Et lorsque ce type de situation tend à se généraliser, il est probable que la société engendre des phénomènes toujours plus nombreux de déviance et de transgression.

 

Jean-Michel BESSETTE, Sociologie criminelle, dans Sociologie contemporaine, VIGOT, 2002. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Érès, 2007.

 

SOCIUS

 

Relu le 14 décembre 2020

Partager cet article

Repost0
8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 08:00

          La délinquance est ici considérée comme un tout : crimes, délits, toutes sortes de crimes, toutes sortes de délits, tous les comportements illégaux. En effet, la sociologie criminelle semble (mais en fait elle est plus large que cela) s'occuper surtout des crimes et souvent par délinquance, on pense généralement aux vols ou aux viols en oubliant la grande délinquance (ce qui coûte le plus cher sur de nombreux plans à la société), dite en "col blanc", la délinquance financière.

Dans le mouvement général des idées sur la délinquance, les divers auteurs passent des préoccupations liées à l'urbanisation croissante et aux "désordres sociaux" à des approches plus critiques sur la constitution des normes et des règles sociales. Les études se concentrent souvent sur un seul aspect de la délinquance, très peu aborde l'ensemble du phénomène et rarement font une approche critique des délinquances en fonction du système social, le lien entre injustices sociales et existence de ces crimes et délits. Toute la sociologie de la délinquance, comme toute la sociologie criminelle (mais moins pour cette dernière, plus focalisée sur la personnalité criminelle), est partagée entre deux conceptions : les délinquances sont plutôt dues à l'environnement social ou plutôt dues aux caractères des acteurs sociaux. Cela rejoint la grande distance entre une sociologie dite holiste et une sociologie dite individualiste (pour reprendre pour chacune un vocable plutôt voulu comme péjoratif)...

 

Le positivisme confronté à la délinquance...

               Dans l'histoire de la naissance de la sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Jacques FAGET met l'accent sur la difficulté pour une pensée positiviste (celle héritée d'Auguste COMTE) d'aborder un domaine où semblait régner l'irrationnel. "Quelques médecins, juristes, démographes ou réformateurs sociaux tentèrent de mettre en oeuvre une approche rationnelle du crime. Ils ne le firent que de manière peu systématique dans une démarche se préoccupant de considérations sociales plus générales. On peut cependant qualifier leurs approches de pré-sociologiques dans leur façon de souligner l'importance des causes sociales sur la criminalité et de se démarquer des discours dominants sur les facteurs innés.

Le débat opposa globalement les juristes, partisans du dogme de l'autonomie de la volonté selon lequel les individus sont maîtres de leurs décisions et doivent être considérés comme pleinement responsables de leurs actes - le fameux traité des délits et des peines de Cesare BECCARIA (1764) illustre cette posture -, à celle des médecins et des philosophes portant l'accent sur les conditionnements de l'activité humaine." Il évoque certaines étapes de la constitution d'une sociologie du crime, à travers les oeuvres du baron de MONTYON (Observations sur la moralité en France), de Jacques Guerry de CHAMPNEUF (Compte général de la justice criminelle, 1827), de André-Michel GUERRY (Essai sur la statistique morale en France, 1833), d'Adolphe QUETELET (Essai de physique sociale, 1835), de DUCPÉTIAUX (Condition physique et morale des jeunes ouvriers, 1843), d'ENGELS (Situation de la classe laborieuse en Angleterre, 1845), de Karl MARX (Matériaux pour l'économie, 1861-1865), de COLAJANNI (1884), de BONGER (Criminalité et conditions économiques, 1905), de FERRI (Sociologie criminelle, 1893), d'Alexandre LACASSAGNE, de Gabriel TARDE (Philosophie pénale, 1890), de Henri JOLY (Le crime, 1888) avant de s'arrêter sur l'apport déterminant d'Émile DURKHEIM. 

    Rappelons que le fondateur de la sociologie française définit le crime comme "tout acte qui, à un degré quelconque, détermine contre son auteur cette réaction caractéristique qu'on nomme la peine".

A partir de là, le crime consiste en un acte réprouvé universellement ou presque par les membres de chaque société ; c'est une offense aux sentiments collectifs. Il est donc relatif. Ce n'est pas une maladie, mais un phénomène sociologique normal. De plus, il est utile car, pour que la conscience sociale puisse évoluer, il faut que la norme subisse concrètement une transgression.

La sociologie française aurait pu continuer dans cette voie, mais le premier conflit mondial déplace le pôle de cette nouvelle discipline de la France, de l'Europe, vers les États-Unis. Dans le sillage des études d'Émile DURKHEIM, les travaux de Gabriel TARDE demeurent sans héritiers directs. Cette discipline se poursuit notamment par les recherches des sociologues américains de l'Université de Chicago dans les années 1920. En France, Henri LÉVY-BRUHL (1884-1964) fait renaître la sociologie criminelle (Dans l'Année sociologie, en 1948) et anime une équipe  dont l'un des têtes principales, André DAVIDOVITCH (1912-1986) applique une méthodologie très inspirée d'Émile DURKEIM, dans les années 1960. Philippe ROBERT (né en 1939), par la création d'un service d'études pénales et criminologiques au ministère de la Justice (1968), impulse la création d'une revue spécialisé, Déviance et société (1977). Ce dernier joue un grand rôle dans la formation des chercheurs qui peu à peu assurent, dans les années 1970 et les suivantes, l'enseignement de la discipline dans les universités. 

 

Approches culturalistes... (quoique...)

      L'approche culturaliste de la délinquance provient de recherches au sein de l'École de Chicago, sans que l'on puisse affirmer que cette école est une école culturaliste. Car elle ne se réfère pas aux travaux anthropologiques culturalistes et ne prend pas la culture pour objet d'étude principal.

En fait, les premiers chercheurs se penchent essentiellement sur les conditions et les effets de la désorganisation sociale qui affecte le développement des grands centres urbains. Les thèmes abordés, immigration, relations ethniques, assimilation, socialisation, ont une dimension culturelle. Si bien, sans que les auteurs de ces études le veuillent au départ, que la problématique se déplace de la désorganisation sociale à la désorganisation culturelle. Par École de Chicago, pour reprendre la définition de A. COULON (L'École de Chicago, PUF, Que sais-je?; 1992) et celle de J-M. CHAPOULIE (La tradition sociologique de Chicago, 1892-1961, Le Seuil, 2001), on désigne généralement l'ensemble relativement cohérent des travaux réalisés entre 1915 et 1940 par des enseignants et des étudiants de l'Université de Chicago publiés dans l'American Journal of Sociology ou dans une collection propre à cette université. Ce qui explique que le poids de cette sociologique n'est pas représenté par quelques ouvrages à fort tirage mais par les articles multiples consacrés à cette question et qui influencent de proche en proche un certain nombre d'ouvrages importants. Cette constatation est vraie dans beaucoup de disciplines, mais particulièrement dans la criminologie ou la sociologue criminelle qui puise dans le fonds très important d'études empiriques réalisées sur le terrain. Cette sociologie est de fait également une sociologie réformiste dont l'ambition n'est pas théorique mais pratique, qui cherche à influencer directement les décisions des diverses instances politiques. 

    William Isaac THOMAS (1863-1947) et Florian Witold ZNANIECKI (1882-1958) écrivent une somme de 5 tomes (Le paysan polonais en Europe et en Amérique, 1927, traduit en France en 1998 et publié par Nathan) qui lance la notion de désorganisation sociale, à propos des problèmes multiples d'une population d'immigrants à Chicago entre 1918 et 1920. L'expression désorganisation sociale permet aux sociologues de rompre avec les notions en vogue de problèmes sociaux ou pathologie sociale. Elle recouvre toutes les problématiques relatives à la pauvreté, la criminalité, l'usage des drogues, la prostitution, le jeu, le suicide, les maladies mentales, les ruptures familiales, la corruption politique, les désordres perpétrés par les foules, la violence dans les émeutes. Robert PARK (1864-1944) et ses collaborateurs (dont E. BURGESS) précisent cette notion de désorganisation sociale dès 1925 (The City, The University Press). Elle résulte d'une interprétation des changements sociaux dus au développement de la grande industrie et aux transformations des formes de contrôle social qui en découlent. Alors que celui-ci s'exerce, dans les communautés rurales, de façon spontanée et directe dans le cadre de relations primaires (famille, communauté), il repose dans les villes sur les principes abstraits mis en oeuvre par des institutions formelles comme les Églises, l'école, les tribunaux pour enfants, les associations de parents d'élèves, les clubs de jeunes... Cet affaiblissement des contraintes et des inhibitions des groupes primaires est "largement responsable de la croissance de l'immoralité et du crime dans les grandes villes", notamment dans les populations d'immigration récente qui rencontrent des difficultés d'adaptation. ..

    A la suite des analyses de E. BURGESS, découpant la ville en cercle concentrique, Frédéric TRASHER (1892-1970) tente de localiser géographiquement la délinquance juvénile (The Gang. A study of 1313 Gangs in Chicago, University of Chicago Press, 1927). Il constate l'existence de cinq strates urbaines organisées sous la forme de cercles concentriques. Au centre sont installés les commerces, les bureaux, les banques, peuplé le jour, vide la nuit, entouré d'une zone d'habitat délabré et précaire, où il note l'existence 'enclaves ethniques. A sa périphérie, un espace rassemble les travailleurs des classes moyennes et de la classe ouvrière aisée, et parmi eux, les immigrants qui ont réussi leur intégration. Plus loin se trouve une zone résidentielle occupée par les classes bourgeoises entourée par une banlieue encore non urbanisée. La criminalité s'observe dans l'espace "interstitiel" situé entre le quartier des affaires et l'espace résidentiel des travailleurs. C'est là que se rassemblent les immigrants récents, dans cette ceinture de pauvreté. Ces gangs constituent une réponse à la désorganisation sociale, à rebours certainement de certains qui peuvent l'analyser comme en étant la cause. Le gang "offre un substitut à ce que la société ne parvient pas à donner (...), il comble un manque et offre un échappatoire" à la misère. La délinquance dans se contexte est analysée comme le produit d'une logique incontrôlée des forces de l'environnement, un mode de survie dans un contexte difficile.

     Clifford SHAW, ancien contrôleur judiciaire et de probation et Henry Mac KAY, statisticien, développent ensuite un programme de recherches sur la délinquance juvénile et de l'effet des réponses pénales de la société. Ils mettent en évidence trois facteurs qui favorisent la délinquance : le statut économique précaire des habitants, la mobilité de la population et l'hétérogénéité de cette population avec ne forte proportion d'immigrants. Ils montrent également les effets pervers des réponses pénales. Ils se font les apôtres, au lieu d'un renforcement de la répression, encore populaire dans les classes dirigeantes, de réponses à la délinquance orientées vers une meilleure organisation de la communauté, la réhabilitation des quartiers et le développement d'une politique de prévention s'appuyant sur la communauté.

Ces travaux sont très critiqués, notamment par Williams WHYTE (1914-2000) (Street Corner Society, la Découverte, 1995, traduction d'une édition de 1943), qui s'attaque à la notion de désorganisation. S'appuyant sur l'observation participante d'un quartier italien pauvre de Boston, il estime que de nombreux quartiers pauvres sont structurés par un système très dense d'obligations réciproques, même si ce type d'organisation déroge au type le plus répandu dans la société. D'autres changements sociaux et démographiques par ailleurs, dans les années 1930 semblent invalider certaines propositions de Clifford SHAW et Henry Mac KAY. En effet, les zones délinquantes deviennent de moins en moins des zones de résidence d'immigrants récents, ce que ces derniers auteurs reconnaissent par la suite (dans la deuxième édition de leur ouvrage, en 1968). Mais ils continuent de penser que les populations les plus criminogènes sont toujours les dernières arrivées. Par la suite, les études combinent le facteur économique avec la désorganisation sociale.

 

La théorie de l'association différentielle

     Ainsi Edwin SUTHERLAND  (1883-1950), formule des réserves (The Professionnal Thief, The University Chicago Press, 1937 ; Principles of Criminology, 1924) sur la manière dont sont conduites les enquêtes, car ils ne prennent en compte que la délinquance enregistrée, laissant de côté tous les comportements délinquants non repérés ou non enregistrés. Il s'aperçoit dans ses propres enquêtes, entre 1930 et 1935 notamment, que la criminalité se rencontre dans toutes les classes sociales, mais que certaines d'entre elles bénéficient d'une protection sociale face à l'intervention du système répressif du fait de leur statut social élevé.

Du coup, il est amené à formuler la théorie de l'association différentielle qui marque la sociologie américaine pendant un bon quart de siècle.

Cette théorie comporte neuf points :

- Le comportement criminel est appris, autrement dit, il n'est pas héréditaire ;

- Le comportement criminel est appris au contact d'autres personnes par un processus de communication verbale ou par l'exemple (Influence de TARDE) ;

- Il s'apprend surtout à l'intérieur d'un groupe restreint de relations personnelles, ce qui minimise l'influence de journaux ou du cinéma ;

- Lorsque la formation criminelle est apprise, elle comprend l'enseignement des techniques de commission de l'infraction et l'orientation des mobiles, des tendance impulsives, des raisonnements et des attitudes ;

- L'orientation de ces mobiles est fonction de l'interprétation favorable ou défavorable des dispositions légales. Quand certains groupes sont respectueux des règles, d'autres ne cessent de les violer ;

- Un individu devient criminel lorsque les interprétations défavorables au respect de la loi l'emportent sur les interprétations favorables. C'est ce qui constitue le principe de l'association : on devient criminel parce que l'on s'associe à des modèles criminels sans avoir sous les yeux des modèles contraires. Chaque individu apprend la culture de son milieu environnant et ce d'autant plus qu'il n'a pas de modèle de comparaison ;

- Ces associations sont différentielles parce qu'elles peuvent varier en fréquence, en durée, en intensité ;

- La formation criminelle met en jeu les mêmes mécanismes que tout autre formation ;

- Le comportement criminel est l'expression des mêmes besoins et des mêmes valeurs que me comportement non criminel. C'est pour l'argent que les voleurs volent et que les honnêtes gens travaillent. La recherche de la réussite ou du bonheur ne les différencie pas. 

Bien entendu, des critiques mettent l'accent sur le fait qu'il accentue (trop) l'influence de l'entourage délinquant dans le processus de socialisation, au détriment du climat général dans la société. ils mettent aussi en avant une surévaluation des processus d'apprentissage d'une grande partie des actes délinquants qui n'exige pas de compétence particulière. Sans doute de telles critiques se focalisent sur tet ou tel aspect de sa démonstration, mais peu s'attaquent à l'ensemble de la théorie qui inclue tous les aspects de l'apprentissage, pas seulement techniques, ni seulement moraux.

 

L'importance d'une "sociologie noire" aux États-Unis... et au-delà d'une "sociologie de l'immigration"...

    Ce qui précède rend mal compte sans doute de l'importance, dès le début, d'une "sociologie noire" aux États-Unis, car le racisme ambiant préexiste dans cette société qui identifie l'individu souvent en premier lieu par sa couleur (jusque sur certaines cartes d'identité...). Car de nombreuses études portent sur la délinquance "noire", comme celles de Mac KAY et SHAW. 

    Louis WIRTH (1897-1952), poursuivant les études de Robert PARK, dénonce précisément les présupposés racistes et pose les bases de dispositifs d'intégration pour les immigrants. Dans ses travaux (Le ghetto, Champ urbain, 1980, traduction de son oeuvre de 1928 ; Culture conflict and misconduct, dans Social Forces, 1931), il veut démontrer l'importance du conflit de culture dans la genèse du comportement délinquant des populations immigrées. Il fait la comparaison de la délinquance de la première génération avec celle de la seconde qui tend à commettre des infractions sensiblement identiques à celles que commettent l'ensemble des Américains. Ce n'est pas, pour lui, le conflit "objectif" entre les normes de conduite prescrites par deux codes culturels qui serait criminogène. C'est davantage le conflit "subjectif", la manière dont les individus interprètent leur propre culture dont elle est regardée par les autres. De ce point de vue, la délinquance des adolescents pourrait provenir du sentiment d'appartenir à une culture dévaluée, méprisée et non susceptible de leur permettre une identification culturelle. Ils privilégient dès lors les normes qui disqualifient leur propre culture et adhère à leur code moral. Mais cette attraction reste problématique car de nombreux obstacles empêchent cette intégration culturelle. La délinquance n'est qu'une des manières dont ce conflit de culture s'exprime et sans doute ajouterions-nous une manière minoritaire de façon globale. Mais elle peut en constituer l'expression majeure chaque fois qu'un individu se sent stigmatisé en tant que membre d'un groupe disqualifié, lorsque par suite de mutations sociales et culturelles, sa communauté est désintégrée et dans l'incapacité d'assurer sa socialisation, lorsque l'individu appartient à un groupe en conflit avec le reste de la société, lorsqu'une conduite valorisée par son groupe d'appartenance viole la loi du groupes dominant.

Thorsten SELLIN (1896-1994), associé de Edwin SUTHERLAND, adhère à cette perspective (Conflits de culture et criminalité, Pédone, 1984, traduction de l'édition de 1938). L'homme nait dans une culture et y apprend les manières d'agir et de penser qu'on y diffuse et aussi les significations que l'on y donne "aux coutumes, aux croyances, aux objets et à ses propres relations avec ses semblables ou avec les institutions sociales". Poursuivant les travaux de Louis WIRTH, il propose un modèle explicatif de la criminalité dans des situations de pluralisme culturel. Son analyse est centré sur les conflits susceptibles d'exister entre les normes américaines et les normes culturelles des immigrés, mais peut s'appliquer également à nombre de situations européennes ou dans les situations coloniales. Il développe l'analyse d'un relativisme culturel qu'il retrouve dans le code français (d'alors) qui ne permet pas par exemple de tuer pour sauver son honneur, tandis que les normes kabyles acceptent la réaction meurtrière du mari face à l'adultère de son épouse. La modification des caractères de la criminalité d'une génération à l'autre constitue un indice du comblement d'un fossé culturel originel. Les conflits de culture peuvent d'après lui se produire dans trois contextes :

- à la frontière de zones de cultures contiguës, par simple contact ;

- quand la loi d'un groupe culturel est étendue pour couvrir le territoire d'un autre groupe ;

- lorsque les membres d'un groupe culturel émigrent dans un autre groupe. 

Le même auteur considère que les crimes des immigrants - surestimés dans les statistiques parce qu'ils constituent des populations plus surveillées que d'autres - sont la résultants soit d'un conflit entre les normes de conduite de la culture nouvelle et celle de l'ancienne, soit du changement d'un environnement rural pour un environnement urbain, ou bien du passage d'une société homogènes bien organisée à une société hétérogène désorganisée. Il examine pour le montre les modalités du contrôle parental. Il fournit là un modèle explicatif de la délinquance des étrangers et des migrants qui est utilisée par la suite dans un nombre considérable de travaux sociologiques. Il ne nie pas l'influence possible de la position sociale ou économique des individus dans la société mais souligne la dimension culturelle d'un certain nombre de particularismes comportementaux sans la prise en compte desquels on ne peut comprendre l'usage immodéré des armes, les rituels de vengeance ou les querelles d'honneur. Son schéma explicatif est bien entendu critique par ailleurs, sur principalement trois points :

- il accorderait une force trop grande au processus de socialisation en considérant que toutes les normes culturelles doivent être nécessairement intériorisées ;

- il surestimerait les différences entre les codes culturels, alors que des préceptes majeurs se retrouvent dans toutes les civilisations (sur le vol, sur le meurtre...) ;

- il n'éclairerait pas le paradoxe suivant lequel la première génération, la plus violemment confrontée au conflit de culture, ait une moins grande propension à la délinquance que la deuxième génération. Mais sur ce point, sa critique des statistiques devrait éclairer.

 

Théories des conflits de culture...

   Jean-michel BESSETTE, même s'il présente les théories des conflits de culture et de socialisation différentielle, dans un ordre inverse, rejoint sur le fond celle de Jacques FAGET.

Pour Thorsten SELLIN, le phénomène criminel, d'une manière générale, révèle ce qu'il désigne comme des conflits de culture. Plus une société se complexifie, écrit-il, plus tend à s'élargir le nombre de groupes normatifs (producteur de normes et de régulations spécifiques) - familial, professionnel, politique, religieux, de loisir... - auxquels est susceptible de se rattacher l'individu, et plus il est probable que les normes de ces groupes multiples feront apparaître des divergences et cela, quels que soient les traits communs dus à l'acceptation générale de certaines normes. Il y a conflit de culture (de valeurs et de normes), lorsque les règles de conduite, plus ou moins divergentes, viennent concurremment régir l'économie de telle ou telle situation particulière dans laquelle se trouve, à un moment donné, un individu. Ce genre de situation engendre un état de désorganisation sociale, état consécutif à l'éclatement des valeurs résultant de l'atomisation du corps social (la multiplication des groupes secondaires) et peut placer l'individu dans une situation d'anomie. 

Edwin SUTHERLAND (Criminology, 1939, voir aussi, avec Donalds CRESSEY Principes de criminologies, Cujas, 1966, Oeuvre de 1924) développe un analyse assez proche, intégrée dans un modèle explicatif plus global, dans sa théorie de l'association différentielles. A travers cette théorie, le sociologue américain s'efforce de décrire le processus selon lequel un individu devient délinquant. "La criminalité apparaît comme étant fonction de l'organisation sociale, comme l'expression de l'organisation sociale".

 

La délinquance comme réponse à un stimulus...

    Jean PINATEL explique que la criminologie américaine étudie la conduite de l'homme comme une réponse à un stimulus. Elle est dominée par la théorie du comportement ou béhaviorisme, établie par J-B. WATSON, ce qu'on a peut-être tendance à oublier, par nos européens, qui avons d'autres soubassements culturels. C'est contre cette domination que de nombreux sociologues et psycho-sociologues américains, imbus de l'idéologie démocratique, élaborent la théorie des associations différentielles. Ils minimisent le rôle des conditions économiques au profit de la culture, négligent l'hérédité et ses penchants, et, inspirés par Émile DURKHEIM, se réfèrent, d'autre part, au modèle culturel et à l'apprentissage.

C'est dans cette perspective que se situe cette théorie de E. H. SUTHERLAND. Réservée au début à la genèse du crime "systématique", elle est étendue par la suite par son auteur à tout comportement criminel. Sa systématisation repose sur des bases solides. Il est unanimement admis, écrit le criminologue français, qu'on n'hérite pas d'un comportement  en tant que tel (encore qu'il nous soit permis d'en douter de la réalité de cette unanimité). Et TARDE a eu, bien avant SUTHERLAND, l'intuition de l'importance des relations interpersonnelles dans la genèse d'un carrière criminelle. L'existence de milieux sous-prolétariens et de milieux criminels vont également dans le sens de la théorie de SUTHERLAND. Il ne faut pas oublier, non plus, que la psychanalyse souligne que si la formation du SurMoi dans un milieu de criminels s'effectue normalement, l'enfant fait sien le code de ses parents. En revanche, poursuit Jean PINATEL, la théorie de SUTHERLAND a des limites évidentes : elle ne tient pas compte des dispositions héréditaires, de la fragilité du terrain, des différences individuelles. Elle escamote les problèmes de personnalité. Il n'est pas vrai que chaque personne assimile inévitablement la culture environnante, à moins qu'il n'y ait d'autres modèles en conflit avec elle. En effet, le prestige des modèles culturels n'est pas le même pour tous ; ne sont retenus que ceux qui sont en harmonie avec la personnalité de celui à qui ils sont proposés. SUTHERLAND l'a pressenti lorsqu'il a parlé de relations émotionnelles connexes aux associations différentielles.

Sur les conflits de culture, le même auteur, qui souligne le succès en France de l'ouvrage paru aux États-Unis en 1938 de Thorsten SELLIN, écrit qu'elle a une portée générale. Conçue à l'origine dans l'étude des problèmes de l'immigration, elle s'applique également dans les domaines politiques (lorsque triomphe une idéologie de classe), moral (lois arbitraires ou favorisant la corruption), social (Bohémiens), criminologique (subcultures criminelles des aires urbaines). Cette théorie a le mérite de souligner que les valeurs morales et sociales exprimées par le code pénal peuvent n'être pas assimilées ou comprises par de nombreux citoyens ou être en contradiction avec leur idéologie et leur morale.

 

Jean PINATEL, Le phénomène criminel, MA éditions, l'encyclopédie de poche, collection Le monde de..., 1987. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Editions érès, 2007. Jean-Michel BESSETTE, Sociologie criminelle, dans Sociologie contemporaine, Vigot, 2002. 

 

SOCIUS

 

Relu le 15 décembre 2020

Partager cet article

Repost0
5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 13:04

          C'est à partir des violences ressenties que les différents membres d'une population définit ce qu'ils acceptent et ce qu'ils réprouvent. A partir de l'intensité de ces violences-là, ils estiment les peines à encourir pour ceux qui sont désignés comme coupables de ces souffrances. Du moins dans un monde sécularisé qui laisse peu de place à des considérations religieuses tirées d'interprétations de livres sacrés. A partir du moment où l'on ne considère pas que ces textes soient la voix de Dieu, on en revient à des interprétations plus ou moins objectives.

 

Les attitudes face aux crimes et délits...

       Les violences commises par les délinquants ou les criminels (parfois les individus ont peine à établir une frontière entre un délit et un crime... tout-à-fait à l'inverse des professionnels des institutions judiciaires), "laissent des traces plus ou moins profondes sur les corps et dans les esprits", comme l'écrit Pierre V. TOURNIER.

Le directeur de recherches au Centre d'histoire sociale du XXe siècle à l'Université PARIS I-Panthéon Sorbonne indique que "les statistiques administratives des ministères de l'Intérieur et de la Justice en conservent elles aussi la mémoire, du moins partiellement, à travers le prisme des classifications policières et des qualifications juridiques. Ces dernières peuvent d'ailleurs évoluer au long du processus pénal : ce qui était, initialement, pour la police ou le parquet, une affaire d'homicide involontaire (un délit de la compétence du tribunal correctionnel) (bien entendu, l'auteur raisonne à partir du cas français) pourra se terminer, devant la cour d'assises, par une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat (homicide volontaire avec préméditation). 

    Nombre de faits échappent à la police comme à la justice. On peut en avoir connaissance à travers les enquêtes dites de victimisation. Selon leur nature et leur gravité, les faits seront qualifiés, en droit, de contravention, de délit ou de crime. Ainsi, le meurtre est un crime puni de trente ans de réclusion criminelle (voire de la perpétuité dans telle ou telle circonstance aggravante) ; les violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) pendant plus de huit jours constituent un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; si l'incapacité n'est que de huit jours ou moins, il s'agit d'une contravention de cinquième classe punie d'une amende de 1 500 euros ; la diffamation non publique envers une personne est, elle, une contravention de première classe, punie d'une amende de 38 euros."

A travers ces exemples l'auteur veut faire comprendre une certaine relativité et une certaine instabilité du rapport entre l'acte commis et la peine encourue. Du côté des prévenus, des professionnels de la "justice" et du côté des victimes règnent des conceptions-perceptions très différentes. Et ceci dans le cadre d'un système juridique relativement ancien à l'intérieur d'un État lui aussi ancien, doté de traditions juridiques bien établies. 

"A chacun sa vérité? Oui et non. Il ne peut exister une seule mesure de la délinquance et de la criminalité, une seule mesure de la violence. Aussi peut-on imaginer la difficulté qu'il y a à informer nos concitoyens sur une telle question face à des médias qui se refusent à rendre compte la complexité des choses et face à des politiques qui veulent surtout savoir si "ça" monte" ou si "ça" descend afin d'en tirer un avantage partisan en toutes circonstances." Les travaux de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) indiquent surtout des statistiques qui rendent compte plus ou moins fidèlement les réalités...

 

La perception de la violence...

    De manière plus ample, Bruno LEMESLE, Michel NASSIET et Pascale QUINCY-LEFEBVRE, montrent dans une Introduction à de nombreux travaux, cette sensibilité variable aux violences.

La réflexion sur la violence est au coeur du débat public et elle s'impose comme sujet d'étude au travers des représentations qu'en donne le corps social, des modes de régulation qui la prennent pour cible. La pluralité même des sens et fonctions de la violence est également sujet d'études. Elle s'impose, même lorsque des troubles comme ceux révélés par l'affaire d'Outreau en France, ne "perturbent" pas le fonctionnement de l'appareil judiciaire. L'objectif de nombreuses études est de définir ce qui, pour cette institution, est violence, est violent. Une autre dimension est d'étudier la violence sécrétée par l'institution judiciaire elle-même, à en repérer les manifestations, à en discerner les évolutions chronologiques et à tenter de la comprendre.

"Au cours des dernières décennies, la violence a en effet souvent été analysée en se référant implicitement aux concepts modernes. Pourtant, bien des pratiques aujourd'hui tenues pour violentes par l'institution judiciaire et par la société ne l'ont pas été dans le passé. Certaines formes que nous tenons aujourd'hui pour violentes ont pu bénéficier d'une légitimité sociale. Du coup, l'un des objectifs (....) (est) d'examiner comment le pouvoir judiciaire réagit ; s'oppose t-il à une violence qu'il combat, creusant alors une distance avec la société, ou du moins avec une partie d'entre elle, ou bien choisit-il d'ignorer des formes de violence pourtant explicitement illégitimes en termes de normes et de droit?  A partir des archives judiciaires, mais aussi religieuses (et parfois ce sont les mêmes...), de nombreux auteurs dénichent les occurrences les plus fréquentes qui stigmatisent certaines pratiques sociales, notamment l'emploi de termes comme injustice et violence. Ce qui frappe, dans ces travaux qui vont du Moyen Age à l'époque moderne, c'est la corrélation implicite entre les violences et les soulèvements paysans ou urbains. La violence pouvait aussi recevoir une acceptation légale ou sociale dans des cas précis, comme le duel judiciaire (entendre là un véritable duel, les armes à la main...).

"La question de la légitimité de la violence conduit directement à évoquer les actions de vengeance. Leur persistance au-delà du début de la construction de l'État les a renvoyés dans les marges de l'illégalité." La prégnance de la notion d'honneur et la persistance de la vengeance "appellent à relativiser la pertinence de l'application, à l'histoire de la violence, de la théorie du procès de civilisation de Norbert Elias, qui interpelle et divise les historiens." "Toutefois, si les pratiques de vengeance demeurent larges et en partie reconnues par l'autorité judiciaire, les différences sociales sont sensibles. Les élites rurales et nobiliaires savent mieux que les catégories inférieures faire usage du monde judiciaire. C'est pourquoi il importe d'évaluer les relations complexes qui s'établissent entre les autorités judiciaires et les communautés d'habitants, dès lors que les premières se prêtent - volontairement ou non - à leur utilisation par celles-ci pour protéger des proches ou pour assouvir des vengeances. Nous devons voir comment l'attitude des autorités judiciaires peut être déterminée par les relations de pouvoir internes aux communautés d'habitants."

"Ceci nous introduit à la question des réponses pénales de l'autorité judiciaire face à la violence et donc à la "violence légale" exercée par l'autorité, selon une expression (...) antinomique mais qui fait écho à la célèbre formule de Max Weber. Discours de la violence et "violence légale" ne doivent pas être considérés séparément car l'un et l'autre participent d'une même construction. Les théoriciens à la fin du Moyen Age insistent sur la valeur exemplaire de la peine. Mais, de même que pour l'appréciation de la violence par les victimes, il convient de se livrer à une critique serrée des sources disponibles, à cause de l'extrême inégalité de leur conservation et, par conséquent, à une critique de ce qu'elles peuvent apporter au-delà d'une lecture empirique. De là, il faut réévaluer la réponse pénale violence de l'État en construction."

Le rapport entre ces violences et l'émergence de la souveraineté, jusqu'au vocabulaire employé pour les désigner est posé par de nombreuses études. "Quel rapport pouvons-nous établir entre cette violence et la notion même de souveraineté lorsque le souverain l'exerce ou lorsqu'elle est exercée en son nom? Ou encore en quoi la violence et sa rémission exercée par une puissance souveraine, rémission qui semble en être l'autre face, servaient-elles chacune à sa manière la souveraineté, en quoi participeraient-elles de sa construction et de sa définition? On le sait, tous les crimes n'étaient pas pardonnés. Et lorsque la violence judiciaire prend l'aspect terrifiant de la torture, ne doit-on pas se demander dans quelle mesure cette violence institutionnelle, par son usage et par le discours que l'autorité produit pour la justifier, ne se définit pas en opposition à la violence extrajudiciaire, débridée, voire sanglante? La violence légitime que l'État s'attribue renvoie donc à une rationalité ; il y a un discours sur la violence qui est un élément de la construction de l'État à la fin du Moyen Age et à l'époque moderne." 

 

La délinquance, objet d'études de bien des sociologies

     En histoire contemporaine, le nombre d'études explose, à la mesure des disciplines touchées par les questions de la délinquance, de la sociologie urbaine à la sociologie du droit... Cela d'autant plus, sans doute, que l'individu est plus que jamais au centre de ce droit. L'individu, dans un État de droit, dans un monde de droit, doit être protégé : la "sûreté élevée au statut de droit de l'individu." 

    On peut constater avec les auteurs de cette Introduction, que "l'historiographie de la violence pour la période contemporaine a longtemps été dominés par une question : celle des processus de régulation des homicides à l'origine de notre modernité aux XIXe et XXe siècles. Après la question fortement débattue dans les années 1970 et 1980 des taux d'homicides, mais aussi la fécondité des recherches sur les violences collectives ou familiales à partir d'une problématique comme "ordre et désordre", l'historiographie s'est, en partie, renouvelée et enrichie dans les années 1990 au contact de l'anthropologie et dans la continuité ou la contestation des recherches impulsées par le philosophe Michel Foucault. (...) Dans l'historiographie récente, la violence extrême fascine nombre d'historiens par ce qu'elle pourrait révéler de l'inconscient de notre modernité. (...)  Dans une nouvelle ère des masses, la violence médiatisée devient un sujet de recherche. Elle nourrit une culture du fait divers, source de nouveaux imaginaires et rend possible l'étude d'un "populisme pénal" pour répondre à l'indignation collective."

Pour le meilleur et pour le pire, aurions-nous tendance à écrire, car il n'est pas sûr que le discours focalisé sur les violences extrêmes (de la grande criminalité au terrorisme) aide beaucoup à percevoir les évolutions profondes  de la société.

"Bien sûr d'autres problématiques font le pont avec les interrogations des périodes antérieures : autour des violences légitimes ou fondatrices et des basculements dans l'illégalisme ou l'intolérable. A partir d'une étude des formes, places, fonctions, rendus de la violence, le chantier reste ouvert lorsqu'il s'agit de rendre compte des adaptations ou résistances au changement politique et social, de mettre à jour des retournements de sensibilités, d'étudier les fonctions sociales de la violence, mais aussi de mieux comprendre l'absorption des violences collectives par des institutions comme l'armée ou l'école".

Tant en droit, sociologie qu'en anthropologie, nous pouvons écrire à la suite de ces auteurs que les recherches foisonnantes interdisent d'indiquer une dominance, qu'ils soit politique, juridique, idéologique.... A côté de problématiques qui se situent d'emblée dans le cadre des sociétés capitalistes libérales, persiste tout un courant sociologique d'inspiration plus ou moins ouvertement marxistes.

Pour rester dans le cadre des études centré sur le judiciaire à l'époque contemporaine, "des répertoires ont été élaborés, des typologies proposées, mais bien des approches restent à explorer. Avec le thème "violence et judiciaire", le regard est orienté vers "ce qui entre, ce qui sort du judiciaire" et bien sûr vers l'étude des modèles juridiques et des pratiques judiciaires. La variabilité des pratiques et le pragmatisme de certaines décisions apportent des éclairages sur les perceptions sociales de la violence, mais aussi sur les objectifs de la justice. Les modes de saisie, les abandons de poursuite avant jugement, les possibles requalifications des crimes et délits, des réponses souvent partielles... sont des indices de la complexité des relations entre violence et judiciaire. Il faut dire que ces affaires de violence ne sont jamais simples pour une justice qui n'ignore pas les fonctions sociales de cette dernière mais qui, dans un État de droit, exige un certain niveau de garanties procédurales. Les travaux sur l'activité des tribunaux correctionnels révèlent alors une justice souvent prudente qui peut paraître indulgente dans son souci d'arrangement et de pacification des moeurs publiques ; une justice prête à refermer la boite des violences par crainte de créer du désordre et de nouvelles querelles.

Avec profit, la recherche s'attarde sur la reconstructions des normes sous le choc des pratiques judiciaires, explore l'impact social et culturel de la codification juridique des violences. Elle s'empare d'une question vaste qui est celle des interrelations entre société, normes et droits. L'étude du traitement judiciaire des violences est alors susceptible de mettre en lumière les mutations propres aux sociétés modernes." Il est question dans ces études de la responsabilité de l'individu dans une société libérale, de la sensibilité aux violences dites "ordinaires" ou "banales" dans un mouvement de plus grande judiciarisation des violences privées, du rôle de l'État dans la régulation des violences...

 

Propriété privée et délinquance

   La société libérale s'organise autour de la défense de la propriété individuelle, base de la sécurité, selon l'idéologie en vigueur. Dans ce cadre, les chercheurs questionnent : Quelles sont les violences poursuivies? Comment évolue la demande des justiciables?  

Les études françaises et anglo-saxonnes n'interrogent ni les mêmes contextes et pas avec les mêmes objectifs. "L'historiographie française, rappelle les auteurs, de la violence s'est longtemps centrée sur l'étude et le traitement judiciaire des violences corporelles. La codification influence la recherche, et le droit est l'expression d'une culture. Les études nord-américaines ont plus directement intégré, dans leurs enquêtes sur la violence, les atteintes aux biens ; des biens prolongation de l'individu dans un pays de culture protestante et où les identités se sont forgées à l'ère du capitalisme triomphant. Mais alors que notre culture s'américanise et que toute violence tend à devenir une délinquance à éradiquer, on peut observer, avec profit, la recherche historique quitter le prétoire des assises, étendre son territoire aux "violences ordinaires", banales ou quotidiennes particulièrement bien saisies (...)".  Se pose la question du rôle de l'État dans la régulation (ou la production) des violences, au moment où il se pose, à travers ses fonctions sanitaires et sociales, comme moteur, agent principal... d'un ordre protectionnel, susceptible de se substituer à l'ordre pénal, par le jeu de multiples réglementations. Au moment où ces fonctions sanitaires et sociales perdent de l'importance (dévolution au secteur privé, individualisation des assurances sociales...), comment l'État peut-il agir ou agit-il encore? 

 

Études du criminel, études du phénomène criminel....

      Très longtemps, seule la sociologie criminelle, en tant qu'annexe de la criminologie mais pas toujours, s'est intéressée à la délinquance et à la criminalité, en tant que telle. Jean-Michel BESSETTE d'une part, Jacques FAGET d'autre nous présentent les sociologies qui s'y intéressent de manières différentes, mais ils se rejoignent sur le constat que l'étude du phénomène criminel ne se réduit pas à l'étude du criminel, de son comportement et de ses "corrections", mais aux problématiques autour de la norme, des normes sociales en général.

     Jean-Michel BISSETTE part de la constatation que "tout groupement humain sécrète des valeurs, des normes et des règles dont l'ensemble - sous forme de coutume, de droit - vise, d'une manière générale, au maintien de sa structure. Cet ensemble normatif agit en retour sur le corps social comme un système de régulation. Bien entendu, les valeurs, les normes et les règles varient selon l'espace et le temps, imprimant leur marque particulière à la vie collective, qui se trouve ainsi diversifiée selon les sociétés."

La transgression de ces normes et de ces règles entraîne la réaction d'une société donnée, par la peine qu'elle inflige à celui ou à celle qui effectue cette transgression. Le domaine de la réaction sociale à la transgression de ces règles constitue le champ de la sociologie criminelle. "C'est ce champ de recherche, que l'actualité médiatique de la vie de nos sociétés porte en avant des préoccupations collectives (...)." "L'étude du phénomène criminel, poursuit le professeur à l'Université de Franche-Comté, intéresse le sociologue à plus d'un titre. En effet, tout acte de transgression est une fenêtre ouverte sur la société. Par les défis qu'il lance à la société et la déchirure qu'il opère dans le tissu de valeurs collective, le crime offre à celui qui l'observe un point de vue particulier, et son étude constitue pour le sociologue une voie d'approche féconde. Il agit comme un révélateur ; c'est à l'occasion des crises (et le crime est une crise ponctuelle) qui l'affectent, que l'on est le mieux à même d'apercevoir les rouages d'une société.

Désignant - en les outrepassant - les limites imposées à ses membres, le crime, non seulement donne à voir les racines sur lesquelles se fonde la vie d'une collectivité, mais par la réaction sociale qu'il suscite, il nous montre aussi à travers quels mécanismes une société se conserve, et se renforce, tout en nous ménageant une perspective sur la problématique du changement social. C'est un élément significatif permettant de saisir le degré de cohésion des valeurs collectives et de suivre leur évolution. De plus, à travers l'étude des divers acteurs qu'il met en jeu - qu'il s'agisse des auteurs du code, de ceux qui le transgressent, des victimes, ou encore des divers entrepreneurs de morales qui stigmatisent les auteurs de transgressions, en leur attribuant la qualification de criminels - ce sont les oppositions à l'intérieur et entre les différents groupes sociaux que le phénomène criminel met en relief. Enfin, à travers l'étude des processus favorisant le "passage à l'acte", c'est la formation et le développement de la personne - et plus particulièrement l'influence du social sur l'individuel - qu'il nous est donné d'observer."

     Jacques FAGET constate de son côté que "jusqu'à la fin du XIXe siècle, les recherches sur le crime relevèrent presque exclusivement du domaine médical. Mais l'hégémonie des médecins s'étiola lorsqu'on comprit que le comportement délinquant n'était pas nécessairement le fruit d'un organisme déficient mais qu'il pouvait aussi avoir des raisons sociales." Il attribue à GAROFALO (1885), l'une des premières propositions de rassembler l'ensemble des approches scientifiques du crime sous le nom de criminologie.

"Le caractère flou et fédérateur du terme lui assura un grand succès. La criminologie se présente en effet comme un domaine de connaissances pluridisciplinaires dont les principales déclinaisons (sociologie, psychologie, psychiatrie, histoire, droit, médecine, police technique, anthropologie...) se veulent complémentaires." Alors que sans doute, vu les acteurs et les domaines d'intervention en cause, ces rapprochements sont l'occasion de multiples conflits de disciplines... et de compétences dans le traitement de la criminalité, non exempts à cette époque de sous-entendus politiques et idéologiques. En tout cas, pour revenir au chercheur (CERVL) et enseignant à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, "l'approche sociologique du crime et de la justice pénale n'est donc qu'un des éléments de la boite à outils qu'est la criminologie. Elle est généralement désignée sous le terme de sociologie criminelle ou sociologie pénale. L'expression sociologia criminale (Ferri et Colajanni en revendiquent tous deux la paternité) permit au mouvement italien des juristes socialistes de se démarquer des théories innéistes ou héréditaires dominantes." Émile DURKHEIM initie en France cette sociologie criminelle dans la Revue d'anthropologie criminelle (1886). Mais en fait, les véritables recherches (en tant que pratiques) se développent seulement dans les années 1920 aux États-Unis et dans les années 1960 en Europe.

 

Quelles sociologies et quelles délinquances....

    L'auteur, toujours Jacques FAGET, préfère parler de sociologie de la délinquance et de sociologie de la justice plutôt que de sociologie criminelle et de sociologie pénale. Car l'expression sociologie criminelle présente le désavantage de présenter une infime partie pour le tout.

Une présentation spectaculaire de cette sociologie qui fait son succès (confirmé par les ventes toujours importantes de livres consacrés au crime... sans parler du succès des romans policiers mettant surtout en vedette des crimes tels que vols très importants ou des assassinats...) s'éloigne du propos des travaux sociologiques qui, dans leur immense majorité, se préoccupent davantage de la délinquance juvénile ou de la délinquance de masse. Cette sociologie de la délinquance et de la justice pénale se trouve au confluent, tout en s'en détachant de quatre sociologies :

- la sociologie de la déviance ;

- la sociologie du droit ;

- la sociologie politique ;

- la sociologie des organisations.

  Sans entrer pour l'instant dans les différentes sociologies de la délinquance - et il y en a un certain nombre - constatons comme Jacques FAGET que "l'épine dorsale du débat criminologique se situe au croisement de deux postures philosophiques et scientifiques.

La première oppose des conceptions plus ou moins déterministes ou libérales de l'acte délinquant, la seconde distingue une focalisation sur l'explication du passage à l'acte délinquant ou bien sur la manière dont les institutions définissent les limites à ne pas franchir et en sanctionnent ou non la transgression. Ces deux césures sont moins évidentes que l'histoire de la sociologie de la délinquance les a souvent présentées. De nombreux travaux naviguent entre déterminisme et libéralisme ou empruntent aux deux paradigmes dits du passage à l'acte et de la réaction sociale.

Pour autant, tout n'est pas dans tout et il existe quatre courants dominants qui permettent de baliser un certain nombre de chemins.

Le premier, que l'on qualifiera de culturaliste, est largement focalisé sur l'analyse des chocs culturels dus à l'intensification des phénomènes d'immigration et préoccupé par les processus d'intégration des immigrants. Il considère la délinquance comme le produit de la désorganisation de la structure sociale et culturelle qui préside à la socialisation des individus.

La deuxième perspective, connue sous l'appellation des théories de la tension, postule que la nature de l'homme est conformiste. C'est le fait de ne pouvoir accéder à la réalisation de désirs pourtant légitimes qui pousse les individus à la transgression.

Le troisième courant de pensée est rationaliste. Il part du postulat inverse que la transgression est naturelle à l'individu et que, dès lors, c'est la nature du contrôle social qui s'exerce sur ses comportements qui peut en assurer la normalité.

Enfin, une quatrième posture de recherche considère qu'il est vain de se demander qui est le délinquant sans auparavant s'être interrogé sur la définition même du crime et de la délinquance. Elle opère donc un travail de déconstruction des catégories sociales et juridiques et présente la délinquance comme le produit  d'une négociation sociale, d'une construction judiciaire ou d'une logique politique et économique de domination."

 

Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Érès, collection trajets, 2007. Jean-Michel BESSETTE, Sociologie criminelle, dans Sociologie contemporaine, sous la direction de Jean-Pierre DURAND et Robert WEIL, Vigot, 1997. Bruno LEMESLE, Michel NASSIET et Pascale QUINCY-LEFEBVRE, Introduction de La violence et le judiciaire, discours, perceptions, pratiques, sous la direction de Antoine FOLLAIN, Bruno LEMESLE, Michel NASSIET, Eric PIERRE et Pascale QUINCY-LEFEBVRE, Presses Universitaires de Rennes, 2008. Pierre V. TOURNIER, article Délinquance, dans Dictionnaire de la violence, sous la direction de Michela MARZANO, PUF, 2011.

 

SOCIUS

 

Relu le 19 décembre 2020

 

Partager cet article

Repost0
31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 08:29

         De nombreux auteurs insistent pour se détacher des images d'Epinal ou des représentations romantiques (diffusées par le texte ou l'image) du grand banditisme, afin de mieux se rendre compte à la fois d'une certaine banalité de la criminalité et de ses objectifs.

La criminalité cherche surtout à se cacher, à dissimuler ses activités, voire à leur donner une apparence de légalité ou de moralité (la problématique de l'honneur...) qui les mette à l'abri à la fois de l'opprobre publique et des investigations et poursuites. Cette banalité de la criminalité se révèle dans les formes mêmes des activités économiques qui embrassent, pratiquement par mimétisme, les méthodes du capitalisme. Sans que ce capitalisme puisse être assimilé à une certaine criminalité, sans que celui-ci puisse être qualifié d'intrinsèquement criminel, il faut se rendre compte qu'en l'absence de contrôle et des limites imposées par des législations diverses et variées, ses agents se comportent comme de vulgaires bandits, dotés d'une certaine respectabilité de surcroît. Les agissements de firmes internationales dans un espace non doté d'un droit international commercial applicable partout (évasion fiscale, circulation de substances avariées ou dangereuses) indiquent cette réalité assez dure. Autant les firmes qui agissent dans des espaces nationaux soumis à des lois et des règlements parfois vigoureux et rigoureux peuvent être considérées comme "honnêtes" par les consommateurs finaux des biens et services proposés, autant les firmes qui peuvent faire circuler des capitaux de toutes formes dans un espace international où l'absence de réglementation est parfois patente ont tendance à ne pas se donner des limites à leurs activités. Le primat du profit, et du profit le plus élevé et le plus rapide, donne au capitalisme international des allures de conflit entre pègres concurrentes. A une autre extrémité, le banditisme organisé, les différentes organisations criminelles apprennent (mal) à utiliser les mêmes techniques de valorisation d'un capital acquis illégalement, sans aucun souci de moralité ou de légalité. A un point tel que leurs activités se mêlent de manière globale à la marche du capitalisme.

Jusqu'à quel point le capitalisme se criminalise t-il? Jusqu'à quel point la criminalité influence t-elle la marche même du capitalisme? C'est là que les analyses peuvent diverger, à commencer par l'évaluation quantitative du phénomène. Un point sur lequel s'accorde toutefois les observateurs, c'est l'utilisation de la violence, de la part des organisations criminelles (mais pas de toutes...) comme recours assez précoce pour réguler la concurrence...  La circulation de plus en plus importante d'armements de toutes sortes (des couteaux aux... missiles) favorisent ce recours, d'autant que le commerce international des armes lui-même mêle agents soucieux de la légalité et acteurs qui n'en ont cure...

 

La notion incertaine de criminalité...

       Serge SUR nous rappelle que "la notion même de criminalité est relative, puisqu'elle dépend des définitions du droit pénal positif, et que celui-ci diffère selon les États, même si grosso modo ils prohibent les mêmes comportements. Violation consciente, délibérée, collective et durable de la loi, ou encore détournement frauduleux de la loi, telle pourrait être sa définition. La violence entre les personnes n'en est qu'une des formes, la plus visible, mais pas la plus efficace, puisque son objectif est la prédation, le profit individuel, l'enrichissement de l'ensemble de ses acteurs au détriment de la collectivité - ce qui devrait les rendre moins sympathiques, puisque leur victime est avant tout la société qu'ils parasitent. La galaxie des activités criminelles épouse l'ensemble des activités humaines, et le vice - corruption, drogue, prostitution... - n'en est que l'un des marchés, puisqu'on y trouve aussi bien les contrefaçons multiples, trafics de fausse monnaie, faux médicaments, pierres précieuses, fraudes bancaires, blanchiments divers, pillage des fonds publics, rackets, cybercriminalité, etc. Si la criminalité organisée concerne largement les sociétés internes aux États, elle développe également une activité transnationale croissante, elle devient en quelque sorte la face noire de la mondialisation, ce qui ne facilite par la lutte contre elle. Les groupes criminels sont généralement organisés, hiérarchisés, suivant une logique qui dépend beaucoup de leur environnement culturel, dans une relation complexe les uns avec les autres, de sorte qu'ils forment un objet d'étude pour les sociologues et même les politistes.

Récusant les règles du jeu social et légal, ils semblent n'obéir qu'à un état de nature à la Hobbes - loi du plus fort, domination de fait, prédation, méfiance, loi du talion. Et même ne relèveraient-ils pas de l'éthologie comme science du comportement animal, où l'insécurité et la survie seraient les seules règles? En réalité, ces microsociétés clandestines ont leurs propres codes qui en font des sociétés parallèles. Le contrat, sous une forme primitive et informelle, marque leur fonctionnement. Comme elles sont enkystées dans des sociétés plus vastes et régulières, elles agissent souvent à l'interface de la légalité et de l'illégalité - ce qui rend leurs relations avec les États particulièrement ambiguës. Elles constituent enfin un signe autant qu'un instrument d'une insuffisance de la cohésion sociale, voire de dissolution du lien social." 

Le docteur en droit de l'Université de Caen et membre du Centre Thucydide (Analyse et recherche en relations internationales) indique que "la mondialisation économique n'a évidemment pas créé la criminalité organisée. Son activité internationale existe depuis longtemps (...). Elle n'a pas non plus développé la dérive criminelle de certains mouvements, violente pour ceux qui se disent de libération, ou économique pour certaines sectes religieuses. Les premiers ont d'abord cherché des sources de financement qui ont pu devenir leur souci principal, à l'abri d'objectifs politiques ou idéologiques revendiqués. Les secondes ont été parfois conçues et organisées comme des entreprises à but financier, et ont prospéré sous le masque de la quête spirituelle. Ces organisations non gouvernementales d'un type particulier ou ces acteurs non étatiques délinquants ne sont pas nouveaux. Les groupes criminels ont toujours joué des différences des législations, du saute-mouton à travers les frontières, et contribué à une transnationalisation économique clandestine. La mondialisation leur offre des terrains de chasses beaucoup plus vastes et ouverts. Associés aux nouvelles technologie, l'internet spécialement, qui universalise jeux en ligne, piratage de cartes bleues ou de comptes bancaires, commercialisation des contrefaçons, vente de produits interdits dans certains États, pillage de données, la criminalité organisés permet à des groupes occultes de développer des activités nouvelles contre lesquelles police et justice sont d'abord prises de court, de disposer ainsi d'un temps d'avance sur les appareils de surveillance et de répression. La contradiction entre une société internationale toujours fragmentée en États et ainsi entre systèmes juridiques indépendants d'un côté et, de l'autre, une société transnationale ouverte et fluide, conduit à donner un avantage considérable à la criminalité organisée. Elle peut en outre s'appuyer sur la tendance à l'ouverture des frontières et à la libération des échanges, qui implique un abaissement des standards et un desserrement des  contrôles."

A cette prédation s'ajoutent, selon lui toujours, "les menaces pour la sécurité internationale." Le développement de la piraterie maritime, la généralisation des transports des marchandises par conteneurs clos et dotés d'une protection juridique, sans compter le développement des organisations para-militaires ou de sécurité les plus diverses, contribuent à rendre moins sécurisée la circulation dans le monde. L'implantation à l'intérieur des États de groupes criminels qui s'y constituent des protections de toutes sortes, par capillarité de formes plus ou moins brutales de corruptions, rend encore plus difficile la lutte judiciaire et sécuritaire des États ayant la volonté de combattre cette criminalité internationale.

 

Corruption et criminalité

      La corruption est à l'origine de dommages considérables dans tous les pays et particulièrement les plus pauvres, expliquent Julien COLI, délégué général à Transparency International France et Marina YUG, chargée d'études juridiques dans la même organisation. "La corruption peut se définir comme "l'abus d'une position publique en vue d'un intérêt privé". Elle emprunte des formes très diverses : détournements de fonds publics par des dirigeants - par exemple le pillage des revenus du pétrole dans les pays producteurs à faible gouvernance -, sommes extorquées par des fonctionnaires abusant de leur pouvoir - par une menace d'amende injustifiée si un backchich n'est pas versé -, autorités de contrôle soudoyées pour fermer les yeux sur le non-respect d'une réglementation, autorités publiques achetées pour prendre une décision partiale au mépris du principe d'égalité entre les citoyens - lors de décisions de justice, de l'octroi de marchés publics ou de permis de construire, etc.

La corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent ou ce service en connaissance de cause. La notion de corruption est complexe à appréhender puisque l'appréciation portés sur un même comportement diffère selon l'angle d'approche. En effet, alors que du point de vue du droit la corruption se réduit à ce que la loi définit comme tel, la définition peut être plus large d'un point de vue moral. De même, la définition et le regard portés sur la corruption sont différents en fonctions des régions du monde. Le népotisme, sévèrement condamné dans les pays du Nord de l'Europe, choque beaucoup moins dans ceux du Sud. La corruption recouvre de nombreuses réalités : le fonctionnaire d'un pays en développement qui extorque un pot-de-vin de quelques dollars alors qu'il n'a pas touché de salaire depuis plusieurs mois se trouve dans une situation très différente de celle du ministre qui empoche une commission de plusieurs millions de dollars dans le cadre d'un contrat international signé entre son pays et une multinationale. 

Malgré l'impossibilité d'adopter une approche homogène pour toutes les pratiques susceptibles d'être assimilées à de la corruption, la communauté internationale a néanmoins progressivement pris conscience du fait qu'il s'agissait d'un fléau à combattre en priorité. Entraînant une inégalité entre les citoyens devant la loi, elle constitue une atteinte aux droits de l'homme et aux principes démocratiques.

Elle a aussi un coût financier considérable : selon le rapport mondial 2009 sur la corruption de Transparency International, la corruption fait augmenter le coût des marchés publics de 10%, ce coût étant ensuite répercuté par l'entreprise sur le consommateur final. Plus grave encore, la corruption mine l'esprit civique et entraîne une perte de confiance des populations dans les institutions et les dirigeants. La corruption touche davantage les plus défavorisés et aggrave donc la pauvreté." 

Dans leur analyse, ces auteurs indiquent l'ampleur importante de la corruption dans le passage des grands contrats internationaux. Ils pointent la responsabilité des États d'origine des entreprises, celle de l'État d'accueil et celle des entreprises, ces trois grandes catégories d'acteurs utilisant souvent la corruption dans leurs calculs stratégiques.

 

La notion de crime transnational organisé

    Selon Michael KOUTOUSIS et Pascal PEREZ, "s'il faut chercher une date de naissance au concept de crime transnational organisé (CTO), celle-ci se situerait à la fin (ou l'effondrement) des empires. En effet, la multiplication des frontières, la perte de marchés jusque-là abordables, la crise majeure que vit, dans toute la Mittleleuropa et l'Empire ottoman, la classe moyenne par la perte de ses vastes marchés et des nouvelles ségrégations de minorités la constituant, transforme certains de ces membres en aventuriers par nécessité. Ne sont pas rares les pharmaciens, chimistes, docteurs et commerçants qui, en continuant de faire "comme avant", entrent, par la force des choses, dans une certaine illégalité transfrontalière. Ainsi, pendant l'entre-deux guerres, les figures charismatiques du crime organisé ne sont pas issues de la "frange" de la "classe laborieuse" mais plutôt des classes moyennes dont ils ont la culture, l'éducation, la mobilité et le savoir-faire (BLOCK A, European Druf Trafic and Trafikaters betwin the Wars, the Policy of Suppression and its Consequences, dans Journal of Social History, vol 23, n°2, 1989). Si l'histoire ne se répète pas (ce qui selon nous est un adage facile...), du moins elle hoquette : l'effondrement de l'Union Soviétique, les guerres du Caucase, des Balkans et d'Asie Centrale, le morcellement territorial libanais, les guerres africaines autour de frontières et des alliances politiques tribales et transnationales, génèrent les même effets."

Les deux auteurs décrivent la structuration des organisations dans les années 1980 et détaillent le fonctionnement de la poly-consommation et du poly-trafic. Ils précisent que les statistiques policières judiciaires tendent à porter quasi exclusivement sur la partie de cache-cache et non pas sur les grossistes-trafiquants. Or l'évolution n'est pas du tout à la multiplication de micro-trafics segmentés, mais plutôt à la constitution de conglomérats. "Le temps des conglomérats, de la suprématie des services (être en possession d'une filière qui a fait ses preuves) de la complémentarité et de la coopération entre très gros opérateurs a pris le dessus sur une activité "artisanale" et diasporique qui avait maîtrisé le trafic tout au long du XXe siècle." On assisterait à une véritable concentration capitalistique

"Cependant, poursuivent-ils, et plus particulièrement au sein de pays en conflit, des non-États, ou des espaces sous le contrôle d'une force politico-militaire (guérilla, milices, clans, fares, seigneurs de la guerre, etc.) persiste la tentation de contrôler l'ensemble des activités sur un produit (production, transformation, cheminement, distribution, blanchiment des bénéfices) pour la simple raison que plus une activité se situe vers la fin de la chaîne et plus elle est génératrice de bénéfices. (...) Cela s'appelle globalisation. L'après-Madoff rend sa vraie proportion à l'impact des activités purement criminelles, du moins du point de vue financier. Sans être un phénomène nouveau, le crime économique perpétré par les protagonistes de l'économie dite formelle (sensée, intégrée et comptabilisée) reste impuni tandis que les mêmes actes, portant sur des sommes modestes, sont considérés par le droit comme de l'escroquerie qualifiée (vendre un produit qui n'existe pas), de l'abus de confiance (proposer comme patrimoine une dette), de l'abus de pouvoir (rendre insolvable son propre créancier), de blanchiment d'argent (intégrer de l'argent issu d'activités non déclarées dans le pot commun d'une société ou du marché obligataire), du chantage (refus de payer cotisations ou autres charges sociales sous la menace de faillite), etc. L'outil juridique existe mais ne s'applique qu'aux petits acteurs. Déjà à l'aube des années 1980, les crimes des cols blancs représentaient 75% des masses monétaires de l'ensemble des activités criminelles. Aujourd'hui, la nouveauté consiste au fait qu'il n'y a plus de séparation entre les activités économiques formelles et ceux du crime organisé : les uns et les autres utilisent outils et procédures qui étaient propres à chacun encore il y a vingt ans. Au point qu'Antonio Maria DA COSTA, directeur de l'UNODC jusqu'en 2010, pouvait affirmer "que l'argent des trafiquants de drogue injectés à l'économie financière a sauvé les banques de la crise financière" (The economics of crime, avril 2011, Costa corner (blog), htpp//www.antoniomariacosta.com).

Cela aurait été impossible sans les extraordinaires avancées des télécommunications (internet) et la fluidité incontrôlée (et sans doute désormais incontrôlable) des transferts et autres ordres financiers. Si les autorités se focalisent sur les arnaques à la carre de crédit, les délits liés à la pédophilie et le terrorisme sur internet, peu de chose ont été faites pour se rapprocher un peu soit-il de la vitesse des transferts et pour contrer la relation structurelle existant entre l'économie formelle (banques) et l'économie informelle et criminelle (offshore, paradis fiscaux, produits financiers n'existant qu'en ligne, banques informelles, etc). 

 

Michel KOUTOUZIS et Pascale PEREZ, Crimes, trafics et réseaux, Géopolitique de l'économie parallèle, Ellipses, 2012. Serge SUR, Crimes sans châtiment, Julien COLI et Marina YUNG, Corruption internationale : activités prospère, lutte imparfaite, dans Questions Internationales, Dossier Mondialisation et criminalité, La Documentation Française, n°40, novembre-décembre 2009. 

On consultera avec profit sur cette question : Alain BAUER et Xavier RAUFER, Le nouveau chaos mondial, Editions des Riaux, 2007 ; Marie-Christine DUPUIS-DANON, Finance criminelle, PUF, 2004 ; les sites d'Europol et d'Eurojust

 

ECONOMIUS

 

Relu le 17 novembre 2020

 

Partager cet article

Repost0
24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 12:44

       Entre droit contre la guerre, entre un droit humanitaire international en gestation et un droit d'ingérence encore à définir et très contesté, le droit international du maintien de la paix est encore en pleine évolution, bien trop récente, accélérée depuis les années 1990, pour être définit comme un véritable corpus juridique de référence. Néanmoins, de nombreux acteurs étatiques ou non de la scène internationale commencent à élaborer ce corpus là, pas seulement dans les "hautes instances", pas seulement au niveau des États, au niveau d'ensembles interétatiques ou d'organisation internationale, mais également au niveau d'organisations non gouvernementales... et de très nombreux intervenants "à la base" dans les différents terrains du rétablissement de la paix. Tous contribuent, par des voies très différentes, à l'élaboration de ce droit international.

 

Un droit d'intervention humanitaire

          Pour le droit d'intervention humanitaire dans le droit international contemporain, comme le montre bien Olivier CORTEN, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, deux ensembles de juristes s'affrontent.

"Le premier estime que le droit d'intervention humanitaire a émergé dans les années 1990 comme l'une des conséquences du progrès des valeurs humanistes caractéristiques du "nouvel ordre mondial". Le second réplique que la Charte des Nations Unies n'a pas été amendée, et ne reconnaît toujours pas l'existence d'un tel droit dans l'ordre juridique international positif. Le premier acteur remarque alors que le droit international peut et doit évoluer de manière informelle, de manière à s'adapter aux nécessités de la vie sociale. Le second lui répond que cette évolution informelle ne peut être admise en droit que si elle s'est traduite par une révision d'un traité ou, à tout le moins, par l'émergence d'une règle coutumière acceptée par l'ensemble des États." Dans l'étude des termes du débat méthodologique sur le non-recours à la force, "la règle de la prohibition de l'emploi de la force est avant tout une règle conventionnelle inscrite dans la Charte des Nations Unies ainsi que dans plusieurs traités à vocation régionale. Mais il s'agit en même temps d'une règle coutumière, dont l'évolution est au centre de débats animés, en particulier depuis quelques années.

Ces débats peuvent être schématisés de la manière suivante. D'un côté, on trouve une approche extensive, qui consiste à interpréter la règle de façon aussi souple que possible : sont par exemple admises comme conformes à la règle des institutions comme la "légitime défense préventive", l'"autorisation présumée" du Conseil de sécurité, ou le "droit d'intervention humanitaire". De l'autre côté, une approche, que l'on peut qualifier de restrictive, préfère interpréter plus rigoureusement l'interdiction. Au-delà de la validité des arguments de fond qui sont avancés de par et d'autre, un examen de la doctrine révèle que c'est aussi, et peut-être surtout, sur le plan méthodologique que se déroule le débat.

Plus spécifiquement, c'est au sujet du statut  et de l'interprétation de la règle conventionnelle et coutumière de la prohibition du recours à la force que des divergences profondes apparaissent. L'approche extensive a tendance à suivre une méthode très souple lorsqu'il s'agit de préciser la place et le contenu de la règle, ce qui n'est pas le cas de l'approche restrictive.

     L'auteur, plus proche d'un approche restrictive, indique les éléments du clivage entre ces deux approches :

- L'approche extensive, sur le statut de la coutume, y voit une source privilégiée du droit, s'attache à une source formelle et matérielle de celui-ci, et privilégie une tendance objectiviste ou policy oriented. Sur l'articulation des éléments constitutifs de la coutume, elle considère la pratique comme élément prépondérant, avec une très grande importance accordée aux organes politiques ; valorise la coutume instantanée ou à évolution rapide, et donne un rôle prépondérant aux Major States.

- L'approche restrictive, sur le statut de la coutume, préfère l'égalité entre sources du droit, s'attache à un source formelle de celui-ci, et privilégie une tendance volontariste ou/et formaliste. Sur l'articulation des éléments constitutifs de la coutume, elle considère l'Opinio juris comme prépondérante, avec une très grande importance accordée au rôle du discours juridique. Elle préfère une coutume à évolution plus progressive et s'attache à l'égalité des États.

Pour conclure une grosse étude sur ce droit contre la guerre, Olivier CORTEN, membre également du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international écrit que "on peut affirmer (...) que l'hypothèse (de l'institution d'un droit contre la guerre) se vérifie au vu de la pratique et des prises de position de la communauté internationale des États dans son ensemble (...). La rigueur de ce jus contra bellum implique, en premier lieu, que seuls certains arguments sont juridiquement recevables lorsqu'un État tente de justifier un recours à la force. Il s'agit du consentement de l'État sur le territoire duquel l'intervention a lieu (qui, à certaines conditions, a pour conséquence qu'on n'est plus devant un recours à la force contre un État au sens de l'article 2 alinéa 4 de la Charte), de l'autorisation du Conseil de sécurité ou de la légitime défense. Les circonstances excluant l'illicéité - qu'il s'agisse de l'état de nécessité, de l'extrême détresse ou des contre-mesures - ne peuvent en revanche servir à éluder cette règle de droit impératif. De même, on ne peut attaquer un État sous le prétexte qu'on le ne vise pas en tant quel tel mais que l'on intervient contre des groupes privés situés sur son territoire : la règle de l'interdiction du recours à la force "dans les relations internationales" reste une règle protégeant l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les États, même après les événements du 11 septembre 2001. En second lieu, le souci de maintenir la rigueur de cette règle entraîne l'échec des tentatives d'ajouter de nouvelles justifications (comme le "droit d'intervention humanitaire") ou d'interpréter très largement les exceptions juridiquement admises (comme cela a été le cas avec les notions de "légitime défense préventive" ou de présomption d'autorisation du Conseil de sécurité).  

Mais l'auteur lui-même, qui s'appuie sur une dense documentation factuelle et juridique, indique que "la portée de ces enseignements doit certes être doublement relativisées. D'abord parce qu'ils reposent sur une méthodologie juridique positive, qui consiste à s'appuyer sur les textes existants et sur l'interprétation qui en a été donnée par la communauté internationale des États dans son ensemble. On est là devant un choix, voire un postulat, que chacun n'est évidemment pas tenu de partager. Ensuite, et en tout état de cause, parce que nos conclusions ne portent que sur des actes coercitifs qui présentent une extrême gravité, et qui peuvent dès lors être qualifiés de recours "à la force", au sens de la Charte des Nations Unies. La question de la licéité d'actes coercitifs mineurs, comme des enlèvements internationaux voire des opérations très limitées de police, reste en revanche ouverte, et doit être appréciée en fonction du droit conventionnel commun ainsi que du principe très général du respect de la souveraineté des États. Si l'on franchit le seuil d'un véritable recours à la force et que l'on s'en tient à la méthode suivie notamment par la Cour internationale de justice, nous pensions toutefois que l'hypothèse du maintien d'un "droit contre la guerre" se vérifie amplement au regard des positions des États."

Olivier CORTEN estime qu'au-delà de cette conclusion, le droit peut évoluer, et ce assez rapidement. il s'appuie sur l'expérience de la guerre menée contre la Yougoslavie en 1999 pour entrevoir des justifications d'une action militaire, justifications qui pourraient s'inscrire plus tard dans des textes (comment, cela reste à définir...), qui, sans doute pourront être soumis à sa méthode à leur tour :

- De graves violations des droits de l'Homme, équivalent à un crime conte l'humanité ;

- Un refus systématique de la part de l'État concerné de coopérer avec les Nations Unies ;

- Un blocage du Conseil de sécurité qui n'aurait pu que condamner ou déplorer la situation, tout en la qualifiant de menace contre la paix et la sécurité internationale ;

- La mise en oeuvre d'un intervention collective, menée par un groupe d'États, et pas seulement par une puissance hégémonique ;

- Une limitation de cette intervention à ce qui est strictement nécessaire à la poursuite des objectifs humanitaires.

Il insiste sur l'importance d'un registre politique, qui, au détriment d'un registre juridique, conduit les États à mener souvent une "politique juridique extérieure" comme ils mènent une politique militaire ou diplomatique extérieure, avec des buts étatiques inchangés. D'où l'importance d'analyser de manière fine le discours officiel des États, les interactions de différents registres justificatifs de leur action, que ce soit en faveur ou en défaveur d'une intervention armée.

 

La poursuite des criminels de guerre

     Ron LEVI et Heather SCHOENFELD décrivent le façonnage des outils de poursuite des criminels de guerre. "Tandis que les cas extrêmes de violence d'État ont longtemps relevé du domaine réservé de la diplomatie et de la politique, ces 20 dernières années, le droit pénal a apporté aux atrocités d'États une réponse qui est apparue de plus en plus "normale".

La fin de la guerre froide s'est ainsi accompagnée d'une prolifération de procès criminels très médiatisés dans les tribunaux internationaux, faisant notamment suite à l'inculpation et à l'accusation des génocidaires de l'ex-Yougoslavie, du Rwanda et de Sierra Leone. Plus récemment, ces tribunaux provisoires ont été complétés par la Cour pénale internationale, dont le statut a été ratifié par plus de 100 États, et qui est explicitement une institution juridique permanente de portée internationale. (...) (...) si le retentissement de ces procès dépasse la sphère des juristes, c'est en partie en raison du travail culturel réalisé au sein de ces institutions juridiques elles-mêmes. Malgré sa montée en puissance, le champ du droit pénal international est encore dans une période de développement "non stabilisé" ; sa récente institutionnalisation a nécessité un bouillonnement d'activité dans les tribunaux internationaux afin de développer de nouvelles pratiques juridiques et d'établir les stratégies pratiques et quotidiennes d'accomplissement du travail juridique de poursuites des crimes de guerre. Chez les juristes internationaux, une bonne partie de cette activité vise à concilier l'aspect pénal de ces tribunaux avec leur dimension internationale.

En effet, comme le remarque le professeur de droit Cherif Bassiouni (An apparisal of the growth and developing trends of international criminal law, dans Revue internationale du droit pénal, n°45, 1974) d'un "dédoublement de la personnalité" en ce que l'approche coercitive du droit pénal s'accorde difficilement de l'accent mis par l'internationalisme sur la coopération volontaire des États souverains. Pour que le droit pénal international acquière une quelconque crédibilité en tant que champ de pratique juridique, il faut donc prendre en considération deux aspects du droits et des principes normatifs qui présentent des différences frappantes : "c'est un défi culturel pour les juges, le parquet et les avocat de la défense que de comprendre ce que cela signifie de combiner la fluidité et l'universalité, l'éclectisme du droit international avec la lourdeur de la preuve pénale" et, de ce fait, pour réussir, les tribunaux de guerre pénaux doivent former des "juristes qui connaissent les cultures contrastées du droit international et du droit pénal" (Ruth Wedwood, prosecuting war crimes, Military Law Review, n°149, 1995).

 

L'activité des tribunaux pénaux internationaux

     Luc CÔTÉ, un moment conseiller juridique senior canadien auprès du procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, effectue une analyse de dix ans de tribunaux pénaux internationaux.

La création de ces tribunaux "découle directement d'un double constat d'échec : celui de la sécurité collective dévolue au Conseil de sécurité et celui de l'incapacité du DIH (Droit International Humanitaire) de se faire respecter." Une institution judiciaire en soi est incapable de faire cesser des conflits armés. "Par contre, en jugeant certains responsables des plus graves violations du DIH, les TPI s'engagent indéniablement dans la lutte contre l'impunité qui prévalait dans (les) régions (pour lesquels ils sont établis). Si l'on peut questionner le pouvoir dissuasif des jugements rendus par les TPI, on ne peut toutefois pas nier l'important message véhiculé par ces décisions, selon lequel pareilles violations ne sauraient rester impunies, et ce peut importe les hautes fonctions occupées par les accusés."

Sur le plan international, les TPI ont eu un apport considérable dans la constitution de la Cour Pénale Internationale. Malgré leurs limites dans l'exercice de leur mandat, les TPI s'inscrivent dans la légalisation d'un processus international. En interprétant et en appliquant les normes du DIH par des décisions obligatoires à l'égard des individus et des États.

 

Luc CÔTÉ, Justice internationale et lutte contre l'impunité : Dix ans de tribunaux pénaux internationaux, dans Faire la Paix, concepts et pratiques de la consolidation de la paix, Les Presses de l'université de Laval, 2005. Olivier CORTEN, Le droit contre la guerre. L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Editions A Pedone, 2008. Ron LEVI et Heather SCHOENFELD, Médiation et droit pénal international, dans Actes de la recherche en sciences sociales, n°174, Pacifier et Punir (2), septembre 2008.

 

JURIDICUS

 

Relu le 21 novembre 2020

Partager cet article

Repost0
21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 13:19

          Le désarmement est un sujet, en suivant toujours le Maitre de conférences de droit public à l'Institut des Hautes Études Européenne (Université Robert Schuman de Strasbourg) Yves PETIT, "qui est resté en sommeil pendant presque vingt ans à compter de la naissance de l'ONU. Bien qu'elle ne possède aucun pouvoir de décision et malgré l'imprécision de l'article 11, l'Assemblée a su élaborer à partir de 1978 une véritable doctrine du désarmement. Pour sa part, le Conseil de sécurité va longtemps se montrer discret, en raison de la rareté de ses initiatives. Il fera pourtant une entrée remarquée dans le champ de désarmement, grâce à la guerre du Golfe, suite à l'adoption de la résolution 687 (1991)." Entretemps toutefois, l'ONU exerce, par le conseil de sécurité la surveillance du respect de l'application du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires.

 

Les travaux de la Conférence de désarmement

En outre, un travail de fond est effectué, notamment depuis la création en 1961 d'une Conférence de désarmement, formellement distincte de l'ONU (d'abord Comité des dix sur le désarmement, puis Conférence du désarmement à laquelle participe actuellement 62 États) : travail d'information et de codification des armements, précieux outils de négociations. Elle se constitue un ordre du jour permanent de dix questions : armes nucléaires, armes chimiques, autres armes de destruction massive, armes classiques, réduction des budgets militaires, réduction des forces armées, mesures collatérales propres à accroître la confiance, méthodes de vérification, programme pour un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace. Elle a créé des comités spéciaux qui portent leur contribution essentielle, par exemple dans la signature à Paris en janvier 1993 d'une convention sur l'élimination et l'interdiction complète des armes chimiques. 

"Les traités représentent la source formelle la plus usitée dans le domaine des armements, bien qu'il ne faille pas négliger certaines autres sources, comme les actes unilatéraux des États ou des organisations internationales. La principale justification à cette primauté du traité est que le droit du désarmement doit reposer à la fois sur une droit consensuel et volontariste, respectueux de la souveraineté des États et un droit prenant en considération le particularisme de la limitation des armements, ce que les techniques conventionnelles permettent. Les traités de désarmement présentent ainsi une grande diversité et sont de plus en plus techniques, mais la méthode conventionnelles possède aussi ses inconvénients et des limites." Le juriste présent ensuite cette diversité et technicité des instruments conventionnels, qui a une grande importance pour les traités SALT, START ou TICE, par exemple.

      "S'inscrivant dans le contexte de la détente entre l'Est et l'Ouest, le processus d'Helsinki, qui a permis de passer de la guerre roide à la coexistence pacifique, a initié et développé ce concept original de mesures de confiance et de sécurité (MDCS). repris par l'Assemblée générale de l'ONU lors de sa session extraordinaire de 1978 sur le désarmement, il présente une grande hétérogénéité." Après les améliorations apportées aux MDCS existantes par le Document de Vienne de 1994, on peut présenter cinq catégories de MDCS :

- Les MDCS de transparence accroissant la prévisibilité des intentions et des politiques militaires des États (transparence des activités militaires menées sur le terrain ; planification des activités militaires selon des calendriers annuels  ; échange d'informations sur les forces militaires, les plans de déploiement des systèmes d'armes et équipements d'importance majeure...).

- Les MDCS de contact instituant une communication entre les États pour accroître la confiance préalablement établie par les MDCS de transparence (visites de bases aériennes, démonstration de nouveaux types de systèmes d'armes et d'équipement d'importance majeure, coopération militaire, séminaires sur les doctrines militaires...).

- Les MDCS de contrainte imposant des restrictions à l'organisation et à la conduite des activités militaires en temps de paix.

- Les MDCS de vérification permettant de confirmer la validité des informations communiquées au titres des MDCS de transparence, grâce à un accès direct aux activités et aux forces militaires (observation des activités militaires sur invitation, inspection des activités militaires sur demande et sans droit de refus, évaluation des formations/unités militaires sur demande mais avec droit de refus).

- Les MDCS visant la gestion des crises, du fait de la moindre importance du facteur militaire depuis la dissolution du Pacte de Varsovie et du développement des conflits internes (MDCS relatives à la "réduction des risques" avec la clarification des activités militaires inhabituelles, des incidents dangereux de nature militaire et la dissipation d'inquiétudes au sujet d'activités militaires...).

    Tirer un bilan normatif de la maîtrise des armements et du désarmement ne peut s'effectuer que domaine par domaine. On peut distinguer la non-Prolifération Nucléaire (TNP-AIEA), l'Interdiction des essais nucléaires, les Zones dénucléarisées et démilitarisées, la Réduction bilatérale des armes nucléaires, pour les Armes nucléaires ; l'Interdiction et la Limitation de l'emploi des armes classiques, (Convention de 1981), l'Interdiction des mines antipersonnel, la Réduction des forces armées conventionnelles en Europe, pour les Armes conventionnelles ; l'Interdiction des armes biologiques, l'Interdiction des armes chimiques... L'état d'avancement des instruments juridiques et leur application est toujours sujet à d'importances variations, car prime encore la souveraineté de l'Etat

 

Rétablissement de la paix... Paix durable...

        "Le rétablissement de la paix et l'établissement d'une paix durable, écrit toujours Yves PETIT, sont en contradiction avec la persistance des conflits armés et l'objectif du maintien de la paix. La société internationale, société anarchique par excellence, n'est pas encore une société institutionnelles organisée, à l'image d'un ordre juridique interne et, partant, le droit international est contraint de s'accommoder de la guerre. Les juridictions internationale, la CIJ notamment parce qu'elle est "le critère décisif de l'existence d'un ordre juridique international" (l'auteur cité là est C. LEBEN et son livre La juridication internationale, dans Droits, n°9, 1989), ont un rôle clé à jouer pour que ce caractère anarchique soit tempéré. Elles peuvent, parallèlement aux instruments politiques et économiques du rétablissement de la paix, rendre les relations internationales plus sûres, apaiser les instincts meurtriers qui se déchaînent lors d'un conflit armés ou encore favoriser la réconciliation dans des États déchirés par un ou plusieurs conflits. Leur apport à la paix dans le monde, qui est sans cesse contrarié par le respect de la souveraineté étatique et les interférences multiples entre le juridique et le politique, peut être mesuré à l'aune de plusieurs affaires sensibles. Les juridictions internationales ont ainsi à traiter les difficiles et embarrassantes questions du contrôle des actions du Conseil de sécurité, des essais nucléaires et de l'utilisation des armes nucléaires."

   Il arrive de plus en plus fréquemment que le Conseil de sécurité et la CIJ soit saisis en même temps, signe d'un certaine hésitation entre un traitement politique et un traitement juridique des conflits. Du coup, lorsque les deux instances acceptent de se consacrer en même temps au même conflit, il peut y avoir rivalité ouverte entre les deux, surtout si la cour envisage d'exercer de plus un contrôle de légalité des actes du Conseil. Mais pour l'instant la Cour hésite à s'engager sur ce terrain. 

Deux affaires récentes ont fait nettement, rappelle Yves PETIT, "ressortir la concurrence potentielle entre le Conseil et la Cour. La première est couramment appelée l'affaire de Lockerbie et la seconde est celle relative à l'application de la Convention sur le génocide lors du conflit yougoslave".

   Depuis 1962, la conférence du désarmement débat de l'interdiction définitive des essais nucléaires. Si ses efforts ont abouti avec la signature du TICE en 1996, l'attitude de la France, qui a lié l'engagement de signer le traité et sa décision de reprise brève des essais nucléaires, a été largement critiquée par la Communauté internationale, les organisations écologistes et l'opinion publique. De multiples contestations des essais nucléaire eurent lieu devant la Cour Internationale de Justice, notamment en 1974 et 1995.

    Le contrôle de l'utilisation des armes nucléaires fait partie des préoccupations les plus importantes des juridictions internationales. "La CIJ a rendu deux avis le 8 juillet 1996, le premier sur demande de l'Assemblée Mondiale de la Santé (OMS), le second sur demande de l'Assemblée générale de l'ONU, qui feront date dans le droit international.(...) La CIJ va adopter deux attitude opposées face à ces deux sollicitations. Pour la première fois de son histoire, la Cour va innover en refusant de donner l'avis demandé par l'OMS ou en rendant un véritable "non-avis". Dans l'avis à la demande de l'AG, elle justifie sa réponse en se fondant sur le caractère juridique de la question posée, en dépit de ses aspects politiques et sur un pouvoir discrétionnaire de donner ou non un avis, même si elle ne sera pas forcément en mesure de fournir une réponse complète à la question posée. Il est effectivement largement admis que l'avis présente des lacunes, mais la Cour a apporté de nombreuses précisions sur les normes internationales applicables aux armes nucléaire, qui apparaissent comme des "armes Janus", en raison de leur double nature d'armes de guerre et d'armes du maintien de la paix."

 

Contre les crimes internationaux

      Sur les juridictions internationales au service de la lutte contre les crimes internationaux, "la fonction dissuasive des juridictions pénales internationales s'insère dans la mission de maintien de la paix de la Charte de l'ONU", résume Yves PETIT. "Le préambule de la résolution 827 du Conseil de sécurité édictant le statut du TPIY précise très clairement à ce sujet, que la création du tribunal et l'engagement de poursuites contre les personnes présumées responsables des violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international contribueront à la restauration et au maintien de la paix, ainsi qu'à la cessation de ces violations et à la réparation effective de leurs effets. Ce raisonnement vaut pour les trois phases de développement du droit pénal international contemporain ainsi que les précédents de Nuremberg et de Tokyo."

Ces trois étapes  s'étendent de 1948 à 1998. L'article 6 de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide avait prévu l'instauration d'une Cour criminelle internationale qui, en réalité, n'a vu le jour que cinquante ans plus tard, lors de la Conférence de Rome de juin-juillet 1998. "Durant cette période, seule la création des deux tribunaux pénaux ad hoc est intervenue, en raison du désintérêt des Etats. Pourtant, les crimes barbares, heurtant la conscience humaine et menaçant "la paix, la sécurité et le bien-être du monde", selon le préambule du statut de Rome de la cour pénale internationale, n'ont pas disparu, loin s'en faut! La portée de ces différentes étapes du droit pénal international peut être évaluée à la lumière de la jurisprudence de la CIJ relative à la convention sur le génocide. La dimension étatique qu'elle revêt est complémentaire de celles des tribunaux pénaux ad hoc et de la Cour pénal internationale, qui sont compétents pour juger les individus responsables des crimes internationaux." Ces 3 étapes sont, selon lui :

- Affirmation des Pouvoirs de la Cij d'indiquer des mesures conservatoires à la demande de la Bosnie-Herzégovine (1993) ; Succession d'états et Convention sur le génocide (Bosnie-herzégovine, 1992) ;  Mise en oeuvre de la clause compromissoire de la Convention sur le Génocide, suite à la contestation par la Yougoslavie de sa compétence ;

- Établissement des tribunaux ad hoc (1993-1994) pour lutter contre les crimes internationaux, suite à une résolution du Conseil de sécurité. Tant pour le TPIY (Yougoslavie) que pour le TPIR (Rwanda), est établie la primauté de la compétence pénale internationale et requise la coopération des États ;

- Institution de la Cour pénale internationale, née de l'adoption de la Convention de Rome du 17 juillet 1998. il s'agit d'une grande innovation mais dont la portée est encore difficile à mesurer. La CPI est compétente dans des conditions précises : l'État national du criminel présumé ou l'État sur le territoire duquel les actes incriminés ont eu lieu est partie au Statut (membre). Dans le cas où elle ne l'est pas, il doit avoir accepté unilatéralement la compétence de la CPI ; elle n'exerce sa juridiction "qu'à l'égard des crimes relevant de sa compétence commis après l'entrée en vigueur du présent Statut". 

 

Les sources des évolutions juridiques internationales

    Les points de vue qui s'expriment dans le monde des juristes prennent appuis sur au moins deux visions de la marche du monde. Une vision qui reste délibérément "étatiste", qui considère que de toute manière, les États, malgré les empiètements de souveraineté par des organismes internationaux (politique) ou par des firmes multinationales (économie), demeurent et demeureront les principaux acteurs de la scène internationale s'oppose à une vision "mondialiste" qui considère que l'humanité n'a guère de choix pour survivre aux multiples problèmes mondiaux que de se doter à terme d'une seule autorité politique. Cette dernière vision, plus volontariste, directement dérivée de l'expérience de deux guerres mondiales, a tendance à faire oublier, que, dans les instances internationales, les acteurs étatiques demeurent essentiels, et que les volontés de délégation de parcelles de souveraineté sont particulièrement lentes à se traduire dans les faits. Cela se vérifie bien entendu de la manière la plus claire dans le domaine des conflits armés, en cours ou en préparation. Même lorsque des principes universels sont mis en avant, des résistances étatiques nombreuses se manifestent. Mais l'aspect le plus frappant, culturellement parlant, c'est que la légitimité tend, avant toute expression de la légalité, du moins dans les opinions publiques occidentales, à se déplacer des Etats vers les acteurs internationaux. Et que cela s'exprime de plus en plus sous forme juridique, par une floraison de textes, dits de droit international.

 

       Aux occasions les plus dramatiques, il s'avère toutefois que des logiques d'États, surtout de ceux qui se veulent d'action mondiale (leadership), imprègnent les pratiques juridiques, et qu'il est manifestement trop tôt pour tirer une vision d'ensemble de l'évolution du droit international 'de la paix". Une de ces occasions est la réaction mondiale aux attentats du 11 septembre 2001 sur le sol américain.

Kim Lane SCHEPPELE, par exemple, sur le droit de la sécurité internationale après ces attentats, estime que "un nouveau corpus juridique, le droit de la sécurité internationale, a rapidement été constitué en réponse aux attaques (...). Ce corpus est le produit, suite au 11 septembre, de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) d'une série de résolutions spectaculaires, qui demandent aux États membres de l'ONU de modifier leur législation nationale afin de mener la "guerre mondiale contre le terrorisme" (Global War on Terror) sur des bases communes. Ce nouveau cadre juridique international contribue à augmenter les pouvoirs des États, à modifier l'équilibre des pouvoirs entre eux, à transformer les rapports de force au sein des gouvernements nationaux, et à conférer à ces gouvernements un contrôle plus direct sur leurs ressortissants et leurs résidents. Dans le cadre de l'élaboration du droit de la sécurité internationale, la "communauté internationale" (il faut ici entendre les États-Unis et les autres puissances disposant d'un droit de veto au sein du Conseil de sécurité) a délégué la guerre contre le terrorisme aux gouvernements nationaux tout autour du globe, qui ont profité de ce contexte pour réorganiser leur propre architecture intérieure de façon à renforcer, au niveau national, la place de l'exécutif par rapport aux autres branches du pouvoir. Les transformations incroyablement rapides qui, en réponse aux évolutions du droit international, ont affecté les législations nationales à travers le monde, n'auraient pu se produire sans la possibilité de présenter les ressorts de ces transformations à travers deux logiques contradictoires. 

Premièrement, pour les pays attachés à l'État de droit, l'argument était de montrer qu'il était indispensable d'adopter les nouvelles lois antiterroristes drastiques conformément au droit international. Il fallait pour cela occulter le rôle des États situés au centre de la nouvelle toile impériale et faire croire que les Nations Unies agissaient au nom de tous les États. Dans la pratique, les cinq États disposant d'un droit de veto au Conseil de sécurité (...) peuvent rassembler autour d'eux divers petits États membre du Conseil de sécurité pour former la "communauté internationale" au nom de laquelle la nouvelle législation est formulée. Pourtant, la grande majorité des États qui doivent appliquer ces lois n'ont jamais été consultés et rien ne permet d'affirmer qu'eux-mêmes ou leurs citoyens les auraient acceptées. Étant donné que, traditionnellement, le droit international ne lieu un État que s'il consent à être ainsi lié, la paternité de ce nouveau droit international devait rester secrète.

Deuxièmement, pour les États qui pensent que le droit international est une menace à leur souveraineté, les lois antiterroristes ont pu être définies auprès des ressortissants comme des conceptions strictement nationales au service d'intérêts nationaux. En effet, ces États continuaient de rédiger leurs propres lois nationales sous le regard de leurs ressortissants. La fait que ces nouvelles lois se conforment en outre au droit international n'avait pas à être mentionné dans le cadre du débat national si cela devait faire avorter la procédure. Par conséquent, le vote des lois antiterroristes a souvent été recadré par les États au niveau national afin de passer, aux yeux des électeurs, pour des projets strictement nationaux. La combinaison de ces deux fictions - le droit international représenterait la communauté internationale ; la législation antiterroriste servirait d'abord les intérêts nationaux - a permis de donner l'impression duale d'un processus résultant d'un consensus international et préservant la souveraineté nationale. Ces deux stratégies de légitimation ont permis de lancer une campagne concertée qui a réuni la plupart des pays du monde autour d'un plan commun d'action. Cela ne ressemble pas à l'impérialisme traditionnel parce que les mécanismes de coordination sont différents. Cependant, en permettant à un centre constitué d'un petit nombre d'États de contrôler une vaste périphérie, le nouveau droit de la sécurité internationale reproduit en partie les effets de la configuration traditionnelle de l'empire."

 

Yves PETIT, Droit international du maintien de la paix, LGDJ, 2000. Kim Lane SCHEPPLE, Le droit de la sécurité internationale, Le terrorisme et l'empire sécuritaire de l'après-11 septembre 2001, dans Actes de la recherche en sciences sociales, N°173 (Pacifier et punir, 1), juin 2008.

 

JURIDICUS

 

Relu le 22 novembre 2020

Partager cet article

Repost0
17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 13:52

          S'il existe un droit international, à l'instar des droits internes, c'est parce qu'il est nécessaire de fixer des règles de résolution des différends qui dépassent l'intérieur des frontières des États, mais le droit international du maintien de la paix est destiné spécifiquement à l'origine pour le traitement des conflits armés. Parler d'un droit international du maintien de la paix, c'est discuter d'un droit qui dépasse les traités bi et multilatéraux de non agression ou d'amitié entre les États.

Bien plus, l'évolution de ce droit international va jusqu'à l'intervention d'organisations internationales à l'intérieur des États, dès lors que leurs agissements sont susceptibles de menacer la paix internationale. Les différents manuel de droit international du maintien de la paix présentent la gestation d'un droit sans cesses en devenir, dont l'évolution s'accélère avec la mondialisation. Ils présentent différentes modalités d'intervention d'organisations internationales, puisque ce droit international s'articule précisément, d'abord sur le Pacte de la SDN, puis sur la Charte de l'ONU. De nos jours, ces organisations internationales, qu'elles soient ou non directement rattachées à l'ONU, tendent à devenir de véritables acteurs autonomes sur la scène internationale, qui, du coup. 

 

L'évolution de l'action en faveur du maintien de la paix

     Pierre-Marie DUPUY, préfaçant justement l'un de ces Manuels (celui d'Yves PETIT), directeur de l'Institut des Hautes Études Internationales de Paris, écrit : "L'action des organisations internationales en faveur du maintien de la paix a été, en particulier, profondément modifiée à l'extrême fin des années quatre-vingt, après que la chute du mur de Berlin, en novembre 1989, eût symboliquement révélé l'effondrement du "rideau de fer" et du bloc socialiste. Néanmoins, cet événement ne touchait, il est vrai de façon radicale, qu'aux données politiques. En droit, en revanche, l'édifice normatif et institutionnel édifié en vue du maintien de la paix restait le même que celui édifié immédiatement après guerre, sans qu'il ait jamais pu, jusqu'alors, s'appliquer véritablement. (...) aujourd'hui comme hier, le dispositif juridique du maintien de la paix est le pendant de l'obligation faite aux Etats de résoudre pacifiquement leur différends en ayant recours à l'un ou l'autre des modes énoncés à l'article 33 de la Charte (des Nations Unis), qu'ils soient de caractère diplomatique, arbitral ou juridictionnel. (...) La réalisation des facteurs indispensables à la mise en oeuvre effective par le Conseil de sécurité des compétences à lui imparties par la Charte a donné un souffle nouveau à la sécurité collective. Un événement concret a, en particulier, très certainement contribué à hâter ce phénomène ; c'est l'agression caractérisée, commise dans les tous premiers jours d'août 1990, par la République d'Irak à l'encontre de l'Émirat du Koweit dont elle envahit le territoire en vue de l'annexer définitivement. Cette invasion armée suscita alors la réaction à peu près unanime des États, agissant par l'intermédiaire de l'"organe principal du maintien de la paix", ainsi investi d'une forte représentativité, pour sanctionner l'agresseur. La cohésion nouvelle de la communauté internationale permet de parvenir en quelques mois, devant le refus irakien d'obtempérer aux injonctions du Conseil de sécurité, à contraindre par la force les troupes de Saddam Hussein à la restitution de ces territoires occupés. Cette action retentissante des alliés, autorisés par l'Organisation universelle à recourir aux armes pour le rétablissement de l'ordre public international, laissa un moment entrevoir une espérance : celle de pouvoir s'appuyer sur le système régénéré de la sécurité collective pour prévenir et, le cas échéant, combattre efficacement les menaces à la paix internationale ou ses ruptures effectives. Il devait en résulter pour un temps un enrichissement des concepts destiné à désigner les diverses formes et, surtout, les différents degrés d'implication et d'ambition des Nations Unies dans les opérations destinées à faire triompher la paix internationale."

A l'apogée de l'action du Conseil de sécurité, les chefs d'État et de gouvernement les plus importants demandèrent en janvier 1992 au Secrétaire général la rédaction d'un document prospectif. L'"Agenda pour la paix", diffusé en juin de la même année, présentait une gamme de notions allant de la diplomatie préventive à la "consolidation de la paix". Par la suite, "un enchaînement rapide de circonstances devait démontrer les limites de l'unité retrouvée et la fragilité du prestige que le Conseil de sécurité avait retiré de l'issue propre à la guerre du Golfe. Cet organe fut en effet appelé à intervenir sur différents théâtres d'opérations, dans des conflits délibérément atypiques par rapport au schéma initial de la Charte. Celui-ci était conçu en fonction de conflits essentiellement interétatiques. Or, l'un des facteurs de l'évolution rapide des initiatives prises par l'organe de la sécurité collective tient au fait que, d'abord en Irak même; pour sauver les populations kurdes, ensuite dans l'ancienne Yougoslavie, encore existante durant l'été 1991 mais déjà condamnée à l'éclatement par les luttes intestines de ses composantes multi-ethniques et nationales, puis en Somalie en janvier 1992, sans même encore parler de l'Angola, du Rawanda ou d'Haïti quelques temps plus tard, l'ONU s'est trouvée confrontée à des guerres civiles, c'est-à-dire à des conflits internes révélant souvent la faiblesse ou l'effondrement du pouvoir gouvernemental ou, au contraire (dans le cas d'Haïti), l'affirmation implacable de son autorité." 

L'ONU élargit sa conception du maintien de la paix, pour la lier directement à la mise en oeuvre d'une action humanitaire internationale. "A ces occasions, pourtant, l'ONU parut souvent hésiter entre l'exercice unilatéral de l'autorité, conformément au chapitre VII dont elle avait retrouvé l'usage à l''occasion de la guerre du Golfe, et le recours à la formule classique des forces de maintien de la paix, fondé au contraire sur l'assentiment des parties intéressées. l'autorité du Conseil de sécurité fut également battue en brèche de diverses façons. Il devint manifeste, en particulier, que la discipline imposée à tous par ses décisions de sanction à l'égard de certains Etats membres ne pouvait continuer à être respectée que si la légalité et la légitimité de son action n'étaient pas mises en cause. Or, ce fut pourtant le cas à plusieurs reprises, lorsque, dans certaines de ses décisions, le Conseil paru davantage dominé par les options de politique étrangère propres à certains de ses membres permanents dont, en premier lieu, le plus puissant d'entre eux, que par la préoccupation persistante de traduire en actes la volontés de la "communauté internationale dans son ensemble", comme cela avait été clairement le cas lors de l'action déterminée des Nations Unies face à l'agression irakienne contre le Koweit. Par la suite, les équivoques de l'engagement des Nations Unies sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et, en particulier, en Bosnie, devait contribuer à corroder leur prestige. L'imprécision de la mission et des règles d'engagement des contingents de la FORPRONU, chargée, sans véritable accord des parties en présence, de protéger les populations sinistrées par un conflit devenu international contre les atteintes graves au droit humanitaire laissa un sentiment d'échec, après la découverte des exactions sans nombre qu'on n'avait pu empêcher. 

La conclusion des accords de Dayton-Paris, conçu sans le secours ni la prévision de la participation de l'ONU au rétablissement de la paix devaient, à partir de 1995, renforcer dans l'opinion le sentiment de l'inefficacité du système universel de la sécurité collective. La crise du Kosovo, enfin entrée dans sa phase aiguë avec l'échec des négociations de Rambouillet, en mars 1999, renforça l'idée largement diffusée par les Etats-Unis que, désormais, la recherche de la paix ne passerait plus forcément par les Nations Unies". L'unilatéralisme des Etats-Unis allait jusqu'à la possibilité de substitution à la conception collective de l'ONU des intérêts impériaux des Etats-Unis. Mais le monde ne peut plus être monopolaire, après n'avoir plus été bipolaire, pour diverses raisons, qui tiennent autant à la faiblesse interne des Etats-Unis (économie) que ne peut plus pallier sa suprématie militaro-technologique qu'à l'émergence de nouvelles forces qui ne font pas encore sentir leur plein potentiel (Europe, Chine, Inde), malgré une agitation diplomatico-médiatique autour d'un "terrorisme international.

C'est pourquoi la crise même du Kosovo "manifesta que l'ONU demeure incontournable". "La résolution 1244 lui confie un mandat sans précédent pour assumer directement, avec le soutien de la KFOR, l'administration de tout un territoire dévasté, à la population divisée et traumatisée, où tout est à reconstruire. Les limites de l'action de l'organisation mondiale sont ainsi une nouvelle fois repoussée. Depuis, la réaction en définitive assez rapide de la communauté internationale devant les événements sanglants ayant suivi le référendum d'autodétermination au Timor Oriental, en septembre-octobre 1999, continuera de montrer qu'on ne peut décidément trouver que très rarement la légitimité d'une intervention en faveur du maintien de la paix hors du cadre de l'ONU".

 

             Cette présentation somme toute optimiste de toute une décennie d'activité de l'ONU, pourtant très décriée encore, repose, au vu des multiples déploiements observés depuis, sur une réalité incontestable. L'ONU est véritablement le seul acteur capable de concevoir toute une panoplie d'intervention et de la mettre en oeuvre, si les États membres lui en donne les moyens jusqu'au bout. Son activité se déploie bien sur trois grands plans majeurs :

- Le maintien de la paix proprement dit, avec le déploiement d'un droit de maintien de la paix ;

- La maîtrise des armements, où, même si le temps de la bipolarisation, les jeux sont surtout américano-russes, l'activité de plusieurs commissions, même si encore aujourd'hui, les traités sont conclus en dehors de son autorité, elle se voit confier la surveillance de l'observance de différents traités ;

- la justice internationale, avec l'activité de plusieurs juridictions internationales au service de la paix et d'autres au service de la lutte contre les crimes internationaux

  Ce sont ces trois domaines que présente Yves PETIT dans son "manuel".

 

Trois domaines du maintien de la paix

          Le maintien de la paix proprement dit se développe toujours dans le monde multipolaire actuel, par la naissance des opérations d'imposition de la paix (Peace enforcement) qui prennent en quelque sorte le relais des opérations du maintien de la paix (OMP) antérieures. 

  Rappelons avec Mwayila TSHIYEMBE, les bases juridiques de ces OMP : "L'échec de la sécurité collective et l'incapacité de l'ONU à assurer le maintien de la paix par des mesures coercitives vont entraîner la création des opérations du maintien de la paix. (...) L'invention du concept d'OMP date de la crise de Suez de 1956. Le Conseil de sécurité est paralysé par le double veto de la France et du Royaume Uni. Il ne peut donc pas condamner leur intervention militaire en Égypte. L'affaire est alors portée devant l'Assemblée Générale, en recourant à la procédure Acheson. Sur cette base, l'Assemblée générale des Nations Unies a d'abord demandé un cessez-le-feu, puis adopté une résolution créant "un force internationale d'urgence des Nations (FUNU) chargée d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités" La FUNU I resta en place du 15 novembre1956 au 19 mai 1967 (l'Égypte en ayant demandé le retrait). "Afin de justifier ce nouveau genre d'opération, non prévu par les chapitres VI et VII de la charte, le Secrétaire général de l'ONU (...) s'est référé aux chapitres VI et VII de la Charte. Le fondement juridique de cette technique para-constitutionnelle se trouve, en effet, entre (ces deux chapitres), ou le "chapitre VI et demi" selon la doctrine". L'article 40 de la charte autorise en effet le Conseil de sécurité à "inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables." En application de cet article, "les OMP possèdent un caractère non contraignant et sont soumises au consentement préalable des belligérants. L'emprunt au titre du chapitre VII réside dans la possibilité d'imposer des mesures coercitives, sans le consentement des parties." Les OMP sont alors des organes subsidiaires du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.L'OMP est donc une opération entreprise par l'ONU et matérialisée par la présence physique de personnels civils ou militaires, forces de police ou observateurs appelés dotés "Casques bleus", lesdits personnels étant fournis par les Nations volontaires. Elle relève directement de la responsabilité du Secrétaire général.

Trois grandes limites empêchent ces OMP d'avoir une pleine efficacité : limite dans l'imprécision sur l'usage des armes, limite financière et limite sur le risque d'enlisement sur place. Cette troisième limite provient précisément dans l'extrême diversité des tâches de l'OMP qui doit afficher des ambitions en proportion de ses moyens restreints. 

  L'ONUC (au Congo), entre 1960 et 1965, symbolise longtemps à la fois l'apogée et la crise des OMP. Cette OMP représente un effort opérationnel et financier énormes pour l'ONU. Les objectifs de l'opération ont tous été atteints, mais à un prix élevé. L'ordre a été établi, les troupes étrangères sont parties, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale du Congo ont été préservées, mais l'ONU connaît à cause d'elle une grave crise interne, financière et politique (assassinat probable du secrétaire général Dag HAMMARSKJÖLD). Le refus des États membres de contribuer financièrement à l'ONUC est directement responsable du déclin de cet genre d'opérations, au moins dans leur ampleur. Ce n'est qu'après la disparition du système des deux blocs, qu'avec l'Agenda pour la paix, que le concept de "diplomatie préventive" revivifie les OMP.

   Yves PETIT expose bien le contexte et les modalités des nouvelles OMP : "Le renouveau de l'ONU du début des années 1990 s'est accompagné d'une évolution rapide de la nature des OMP. Pour traduire ce phénomènes, la doctrine utilise fréquemment le vocable de "générations d'OMP :

- La première génération regroupe les OMP classiques dont l'objet est l'interposition entre deux belligérants.

- La seconde génération est symbolisée par des OMP dont le mandat est très large et la complexité accrue.

- La troisième génération est illustrée par l'ONUSOM II, OMP à caractère coercitif initiée sur la base du chapitre VII.

L'avènement de nouvelles générations d'OMP est le signe d'une évolution quantitative et qualitative des activités onusiennes consacrées au maintien de la paix. Elle a conduit l'organisation à adapter les missions traditionnelles du maintien de la paix et à en développer de nouvelles."

Ces adaptations peuvent se regrouper en 3 catégories :

- Persistance de l'interposition entre deux belligérantes ;

- Création de zones de sécurité au sein d'un État ;

- Prépondérance de la dimension humanitaire des opérations de maintien de la paix. 

Mais au-delà, "l'aspect le plus significatif des OMP récentes est leur développement qualitatif et leur complexité croissante. D'après le Supplément à l'Agenda pour la paix, l'ONU a ainsi "été appelée à entreprendre des tâches d'une diversité sans précédent : contrôle du cessez-le-feu, regroupement et démobilisation de force, réinsertion des combattants dans la vie civile et destruction de leurs armes ; mise au point et exécution de programmes de déminage ; rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées ; octroi d'une assistance humanitaire ; supervision des structures administratives existantes ; mise en place de nouvelles forces de police ; vérification du respect des droits de l'homme ; mises au point et supervision de réformes constitutionnelles, judiciaires et électorales ; observation de l'appui destiné au redressement économique et à la reconstruction". A la lecture de cette liste comportant de nombreux aspects civils du maintien de la paix, la reconstruction de la paix après l'extinction d'un conflit est devenue un tâche primordiale de l'ONU. Ainsi, pour instaurer la paix dans l'esprit de la Charte, l'Organisation intervient toujours quand un conflit est entre parenthèses, mais elle agit ainsi en amont avant le déclenchement d'un conflit pour le prévenir et, en aval, quand le silence des armes est revenu, pour restaurer l'État. Après la fin d'un conflit, il s'agit alors d'instaurer une paix et une sécurité durables et d'empêcher la reprise des hostilités." 

    Ce développement des OMP oblige, vu ses moyens propres limités, l'ONU à recourir aux organisations régionales. Elle le fait conformément aux articles 52 à 54 (chapitre VIII) qui réglementent les relations entre l'organisation internationale et les différents organismes régionaux susceptibles de participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Dans la conception initiale restrictive, ces relations, peu précisées au plan des modalités d'ailleurs dans le chapitre VIII, "il a été admis que l'existence des accords ou organismes régionaux était le produit d'un traité conclu entre États membres de l'ONU. De même, la distinction entre accords et organismes repose sur "une différence de degré d'institutionnalisation et non de nature". Par conséquent, l'accord régional est moins structuré que l'organisme régional. Ses institutions sont également plus sommaires et il ne possède par la personnalité juridique internationale.(...) Dans un premier temps, le label d'organisation régionale n'a été accordé qu'à l'Organisation des États Américains, l'Organisation de l'Unité Africaine et à la ligue Arabe, bien que difficilement pour cette dernière, le secours de l'Assemblée générale ayant été nécessaire. La résolution 477 (V) adopte par l'organe plénier à ce sujet est d'ailleurs instructive, en ce sens qu'elle précise que le "caractère régional de l'organisme n'implique pas nécessairement la proximité géographique mais privilégie surtout les affinités et la communauté d'intérêts des Membres de l'organisme." Pour se voir reconnaître le statut d'organisation régionale au sens du chapitre VIII, l'OSCE a choisi une voie moins périlleuse, puisqu'elle s'est auto-proclamée "accord régional" lors de la réunion de suivi à Helsinki en juillet 1992. Bien qu'elle soit une organisation internationale généralement considérée comme dépourvue de traité constitutif et dont l'institutionnalisation n'est pas achevée, les institutions de l'ONU ont accepté cette auto-qualification. Une application large du chapitre VIII n'apparaît plus iconoclaste, car l'heure est au dépassement de la coopération menée jusqu'alors à ce titre, d'autant plus que la nouvelle donne au maintien de la paix plaide en ce sens."

Dans la conception contemporaine extensive, ces relations se développent et s'étendent. "D'après l'Agenda pour la paix, l'interprétation souple et extensive qui va prévaloir permet l'extension du concept "d'accords et organismes régionaux", non plus seulement à des organisations dont la création repose sur un traité, à des organisations de sécurité et de défense mutuelles ou à des organisations destinées à assurer le développement régional, mais aussi à des groupes d'États ad hoc, susceptibles "d'intervenir pour régler une question qui se prête à une action de caractère régional" et de contribuer ainsi au maintien de la paix". Selon le supplément à l'Agenda pour la paix, cette solution beaucoup plus informelle permet "la création de groupes officieux d'États membres établis ponctuellement pour aider le Secrétariat général à accomplir les tâches de rétablissement ou de maintien de la paix, qui lui sont confiées". Dénommés généralement "Les amis du Secrétaire général", ils appuient ses efforts grâce à leurs moyens matériels et diplomatiques, sans posséder un mandat officiel de l'AG ou du conseil. Un tel dispositif, comprenant la Colombie, l'Espagne, le Mexique et le Venezuela, a contribué de façon déterminante à la signature des accords de Mexico ramenant la paix au Salvador.(...)" Ainsi des organismes aussi divers, sollicités pour des raisons aussi diverses, ont été sollicités : l'OTAN, LA CSCE, la CEI, l'UEO, l'UE, le secrétariat du Commonwealth, l'OEA, l'OUA, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de la Conférence islamique, la CEDEAO, l'ANASE, la Communauté des Caraïbes, le CARICOM...

 

Yves PETIT, Droit international du maintien de la paix, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, collection Droit international, 2000. Mwayila TSHIYEMBE, Le droit de la sécurité internationale, L'Harmattan, collection Géopolitique mondiale, 2010.

 

 

JURIDICUS

 

Relu le 23 novembre 2020

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : LE CONFLIT
  • : Approches du conflit : philosophie, religion, psychologie, sociologie, arts, défense, anthropologie, économie, politique, sciences politiques, sciences naturelles, géopolitique, droit, biologie
  • Contact

Recherche

Liens