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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 11:54

  Excusez le titre qui fait appel à un phénomène physique bien connu, à la masse critique nécessaire pour que des matériaux fissiles participent à une explosion nucléaire, en le reliant à la sociologie de sociétés qui explosent. Celles-ci, sensées, surtout depuis qu'il existe des États nationaux, être globale et constituée de groupes sociaux en fortes relations les unes avec les autres, notamment dans leurs activités économiques et culturelles., pourraient ne plus l'être à causse de gouffres entre les niveaux de richesses des populations qui les composent. Vu l'état des inégalités économiques actuelles, où l'on ne chiffre plus qu'en moitié des richesses disponibles pour la plus grande partie de la population, l'autre moitié étant à la disposition d'un pourcentage de plus en plus faible de celle-ci, on peut se poser la question, en doutant de plus en plus, de la communauté réelle de la vie sociale.

  Un récent rapport de la Boston Consulting Group (BCG), cabinet américain de conseil en stratégie, rendu public (et relayé par certains médias) en juin 2016, révèle que la richesse mondiale privée, c'est-à-dire les actifs financiers des ménages hors immobilier - épargne bancaire (compte, livrets, etc), épargne financière (actions, obligations, etc) et assurance-vie, se concentrent de plus en plus entre les mains de plusieurs millions de millionnaires (moins d'une vingtaine) dans le monde. Les riches sont de plus en plus riches même si la pauvreté diminue globalement, et cela à l'intérieur de pratiquement tous les pays du monde. En reprenant les sources Forbes, Réserve fédérale des États-Unis, Economic Policy Institute (EPI), on peut faire la comparaison entre une famille, propriétaire de la chaine de grande distribution "Wallmart", qui en 2013 pesait 172 milliards de dollars et 2 257 000 autres familles américaines engrangeant dans le même temps le même revenu...

Un certain nombre d'éléments font penser qu'il n'existe déjà plus, dans certains pays, même si c'est plus sensible dans certains régions que dans d'autres, de société - non pas homogène, car elles ne l'ont jamais été - globale réelle, mais  des sociétés juxtaposées où les individus et les groupes ne partagent plus l'ensemble des situations, des valeurs et des problèmes quotidiens. Quoi de commun peut-il exister en effet entre des quartiers résidentiels pourvus en interne de toutes les commodités de la vie ordinaire et de toutes les distractions possibles, habités par des gens pourvus d'un emploi parfois fortement rémunéré, parfois protégés de l'extérieur par des systèmes de sécurité privés, et d'autres quartiers, bien plus peuplés, bien moins pourvus en transports, services divers, n'ayant même pas parfois l'eau courante, en moyens de distraction, habités en grande partie par des chômeurs à long terme? S'il n'y avait pas de télévision, d'Internet, de moyens divers de communication à distance, quelles pourraient être les éléments qui unissent des populations aux niveaux de richesse si éloignés?

Seuls le sentiment de participer à des manifestations sportives en commun, de s'attarder en masse devant des émissions de reality show, de regarder la télévision encore (mais même cela est de moins en moins vrai) aux mêmes heures devant les mêmes journaux télévisés, de participer, via toujours les moyens de communication de masse, à des événements à forte charge émotionnelle (spectacles ou drames, attentats divers et variés) - bref plutôt des sentiments de vivre encore ensemble plus que de la réalité de vivre ensemble - peuvent unir des populations aux standings de vie si éloignés. 

Bien plus, s'il ne s'agissait que de grandes parties de population vivant en fait séparément, mais se partageant de manière encore massive les richesses, on pourrait encore parler de société au singulier. Mais, là, il s'agit d'une minorité, qui se chiffrent en millions de personnes, qui accapare plus de la moitié des richesses. Leurs moyens leur permettent de vivre sans les autres, ces pauvres et ces très pauvres, qui manquent de système de transports adéquats, qui respirent un air plutôt moyen, qui sont bien plus vulnérables aux accidents de vie, que ces accidents soient collectifs ou individuels. Ces moyens leur permettent de faire fonctionner une économie et une vie culturelle sans les autres, et même, si des jalousies excessives se manifestaient, de se défendre. Ils commencent à en avoir les moyens, mais ne les utilisent pas encore (pas tous) de manière conscience et systématique. Si on en doute, il suffit de revenir un peu en arrière sur la situation de l'Afrique du Sud (et même plus largement en Afrique australe), où le "développement séparé" ou apartheid était non seulement pratiqué mais justifié. 

Il est tout de même surprenant d'entendre de la bouche de milliardaires la nécessité de redistribuer ces richesses, de payer plus d'impôts, alors qu'en face les systèmes politiques, juridiques, économiques incitent à des concentrations de plus en plus grandes de ces richesses. On se croirait revenu aux temps de l'Empire Romain, avec une idéologie pourtant bien différente - idéologie dominante qui sert véritablement de camouflage et de détournement des réalités - où les différentes aristocraties faisaient de l'évergétisme à tout va, où les bienfaits privés remplaçaient les services publics... Et encore, aujourd'hui, la plupart de ces nantis n'en fait rien!

La masse critique dont on parle ici est la masse suffisante de richesses concentrées pour que des millions de personnes se séparent tout bonnement des milliards restant, et cela de manière disséminée sur l'ensemble de la planète....

Vu la faiblesse croissante des puissances publiques, corrélativement à l'accroissement de tous les moyens économiques, politiques, juridiques, culturels aux mains de minorités dispersées dans le monde entier, il suffit de pas grand chose, idéologie de l'individualisme aidant, pour que s'agglutinent autour des îlots de richesse, à la manière des châteaux-fort d'autrefois, toute une domesticité, tout un ensemble de populations dont la seule raison d'être est d'entretenir des domaines de plus en plus vastes. Se mettraient facilement en place des forces sociales, géographiquement situées (le vivre entre soi est important!), dominant chacune des régions plus ou moins grandes, des populations plus ou moins étendues - ces forces concentrant légitimité juridique et morale, moyens militaires et policiers, outils de communications et de toutes formes de propagandes... Plusieurs dizaines de millions de personne semblent une bonne masse critique pour que de telles forces émergent, prolifèrent, deviennent les principales forces  agissantes politiques et économiques, d'autant qu'elles sont bien plus reliées entre elles que les autres catégories des populations, la poursuite de l'automatisation des processus de production et de distribution aidant amplement à se passer de populations pauvres qu'il conviendrait alors de surveiller, là aussi de manière automatisée, et ceci d'autant plus facilement que ces populations auraient donné elles-mêmes les informations nécessaires pour le faire...

  Ce scénario de prospective, qui relèguerait bien loin tous les "rêves" de démocratie, directement tiré de statistiques économiques convergentes, peut-il se dérouler? Autrement dit, quelles sont les conditions de sa réalisation? Avant d'examiner un certains nombre de faits, penchons-nous à la fois sur la fiabilité de ces statistiques-là et sur les réalités des richesses mises en avant.

En effet, l'existence d'une économie parallèle montante pratiquement dans tous les États, à des degrés variables, suivant en cela l'affaiblissement des contrôles, notamment fiscaux, l'interpénétration persistante d'activités légales et illégales, officielles et criminelles, - du fait des accointances entre classes politiques et branches d'activités criminelles liées au trafics de drogue et aux circulations d'armement de toutes sorte - la poursuite de mouvements d'évasion fiscale, les résistances des populations (très pauvres ou très riches) à l'évaluation de leur patrimoine réel... rendent difficiles l'établissement de statistiques fiables. Par ailleurs, la composition des richesses ainsi chiffrées pose question : l'existence d'une forte partie constituée de valeurs financières volatiles (portefeuille d'actions de toutes sortes, des livrets simples d'épargne à des produits uniquement basés sur des dettes publiques ou/et privées, soumises plus ou moins à l'évolution des marchés financiers) fait peser sur cette évaluation des richesses une incertitude sur leur réalité. Il serait plus judicieux de centrer les statistiques des richesses, et donc de leur répartition dans les populations, en fonction des patrimoines immobiliers et des liquidités disponibles, plutôt que sur des valeurs mobilières.

Nonobstant ces deux problèmes, on ne peut que constater l'évolution vers l'aggravation des inégalités économiques, vérifiable de visu par l'état de l'urbanisation, la répartition des populations sur le territoire, le type d'habitation et les habitudes de consommation, l'état des services publics d'éducation et de santé... Mais les incertitudes d'évaluation de ces inégalités mettent en question la possibilité de la masse critique évoquée plus haut. 

  Ce qui ne nous empêche pas de pointer les phénomènes qui peuvent alimenter la formation de celle-ci :

- Les conditions de la poursuite de l'urbanisation laissent dans l'abandon des pans entiers de territoires et des populations trop clairsemées pour qu'on s'y intéresse...

- Les conditions de la poursuite de l'industrialisation sont marquées d'un double mouvement de désindustrialisation de zones entières et de sur-industrialisation d'autres zones, en même temps que de manière générale on a besoin de moins en moins de main-d'oeuvre pour produire des richesses de plus en plus grande de par les progrès de l'automation et de l'informatisation des processus de production, de distribution et d'administration. Le chômage irrésorbable devient une des marques fortes de ce processus, que ce soit le chômage enregistré ou le chômage caché. Les biens de consommation et de production et les services, en surproduction chronique (gaspillages monstrueux avoisinant la moitié de certaines productions, notamment alimentaires...) coexistent avec une aggravation des conditions de vie de plus en plus de populations. Des progrès quantitatifs réels en matière de santé et d'éducation ne devraient pas cacher une détérioration de leurs qualités. Un exemple frappant est constitué de l'éducation des femmes de nombre de pays : la scolarisation et même le niveau professionnel s'accroit bien fortement, mais la qualité des enseignements laissent tellement à désirer que les pays anciennement industrialisés refusent souvent d'en approuver les diplômes...

- Un certain recul de la misère proprement dite dans de larges portions de territoires se traduit plutôt par une uniformisation à la baisse (les très pauvres rejoignent les pauvres, aux-mêmes rejoints par les moins riches) et peut donner l'illusion d'une amélioration globale. Mais l'écart entre ce gain (vers la pauvreté moyenne) et celui de populations minoritaires qui s'enrichissent fortement hors de proportion avec ce gain, mène à une disparité grandissante des niveaux de vie, visible parfois à des distances courtes comme dans certains zones suburbaines.

- Les divers changements climatiques bouleversent bien des économies, et d'abord celles des plus pauvres, accélérant la formation de noyaux d'opulence dans des océans de pauvreté, les populations les plus riches ayant bien plus de moyens de parer aux effets de ces changements.

- La perception même du bien public dans l'ensemble des médias et des intelligentsia favorisent ce mouvement de dispersion sociale : la croyance que l'enrichissement profite, sous forme de "retombées" sur tous, la croyance que la liberté économique sans contrôle est favorable à la croissance, l'assimilation de la liberté à la liberté économique des sociétés, le désaveu envers toute planification socio-économique, le désintérêt général des élites envers la chose publique, cela va dans le sens d'un mansuétude globale par rapport au développement général des inégalités sociales. 

- Le sur-développement des moyens de distraction et de communication ; le primat donné dans les médias à la passion sur la raison, au court terme sur le moyen et long terme, au spectaculaire sur l'évolution lente ; la priorité accordée par tous aux bienfaits matériels immédiats individuels ou familiaux, aux loisirs sur la solidarité sociale, favorisent un climat de repli identitaire où les idées se trouvent de plus en plus en décalage avec la réalité. Plus on célèbre avec de jolis drapeaux et des chants martials la nation, et plus on laisse se développer des intérêts économiques qui n'ont rien à faire de ces illusions. Ce phénomènes n'est pas nouveau mais peut prendre une ampleur planétaire. Il est frappant de constater que dans les programmes de gouvernement des différents partis ou groupes d'extrême droite en Europe, se trouve parallèlement mis en avant les indépendances territoriales (les fameuses identités nationales) et des concepts de gestion sociale et économique ultra-libéraux...

- Le désengagement d'autorités s'exerçant normalement sur de vastes territoires et populations, peut provoquer la prise en charge directe par celles-ci, dans des conditions de violence sociale sans doute plus forte, dans les campagnes, dans les zones périurbaines les plus délaissées, de groupements de personnes et d'associations, qui entendent progressivement se doter de leur propre régime politique, de leur propre système juridique, de leur propre système de valeur. Seuls ces prises en charge leur permettraient d'échapper à une pauvreté croissante, en s'appropriant les connaissances scientifiques et techniques les plus diverses. Mais en même temps, les distances culturelles s'accroitraient entre ces groupes, les pouvoirs centraux les laissant faire (surtout dans un premier temps) du moment qu'ils ne présentent ni d'intérêt ni de danger pour eux...

- De manière concomitante avec ces prise le charge "entre pauvres", des autonomisations "entre riches" peuvent se produire, les mêmes causes produisant les mêmes effets chez les uns et chez les autres. Constitution de villes autonomes protégées des environnements extérieurs, protection des parcours des travailleurs privilégiés, regroupement dans des zones protégées de tous les moyens économiques, énergétiques, sociaux, culturels. Ces zones existent déjà ça et là, dans des conditions diverses : micro-État protégé d'un environnement politique hostile (Israël), communauté rurale gardant leurs traditions (notamment aux États-Unis, mais aussi en Chine...), cités high tech autonomes, notamment centrées sur des universités (Silicon Valley)... 

- La connaissance des réalités est bien plus forte chez certaines puissances économiques que dans certains États : le pouvoir de l'information et de désinformation est à la discrétion de stratégies de pouvoirs, qui pour l'instant ne sont qu'économiques mais qui pourraient bien avoir des ambitions politiques. Même si, d'ailleurs, l'envie de pouvoir politique ne gagne pas ces puissances économiques, celles-ci, de facto pour protéger à la fois leurs richesses et les conditions de celles-ci, pourraient prendre à leur profit des mesures qui sont encore officiellement ceux d'Etats, mesures policières, militaires, de contrôle social ou de mouvement de populations. A la faveur des migrations croissantes pourraient se former de plus en plus de camps de transit, qui deviendraient, à l'image de ceux réservés longtemps aux Palestiniens, permanents et ouverts à d'autres usages : camp de travail, camp de prisonniers de plus en plus nombreux, camp de réhabilitation sociale pour chômeurs de longue durée... Gouverner par la peur de ces "éléments incontrôlés", avec utilisation subtile de communications à destination du "grand public", pourrait être bientôt le principal moyen de contrôle de populations de moins en moins utiles... Cette connaissance de la réalité socio-économique est parfaitement lacunaire dans la plupart des élites politiques tout juste capables d'élaborer des stratégies internes de conquête du pouvoir institutionnel.

- Même si les puissances économiques (par puissances économiques, englobons non seulement les grandes entreprises mais surtout les grandes propriétés, à l'image du patrimoine immobilier qatari en France...), ne songent ni politiquement ni idéologiquement (idéologie persistante de la démocratie, même si elle n'est pas appliquée) à prendre la voie de la sécession. Elles peuvent tout simplement, par acquisition de terrains, de bâtiments, de services, d'armées, glisser vers l'autonomie. Elles en ont déjà les moyens, il suffit de commencer à franchir le pas...

- Toutes les constructions institutionnelles voient leurs effets ruinés par la montée des inégalités économiques. A la faveur d'une participation (électorale notamment) de plus en plus faibles des populations aux institutions politiques officielles, naissent deux mondes qui ne se rencontrent que lors des crises et des grandes émotions populaires : le monde des politiciens qui s'empêtrent dans les conflits d'influence et le monde des citoyens "ordinaires" qui ignorent les cocktails de rencontres, les matches de golf entre amis, les rencontres de clubs de plus en plus fermés et sécurisés où l'on discute aimablement de partages de marchés et de subventions.

- L'accroissement des mouvements migratoires, concomittentes de l'existence de vastes zones abandonnées à la guerre, au pillage et aux désordres divers, provoque des réflexes de défense de populations complètement ignorantes des événements à leur origine. Mais celles-ci n'ont sans doute encore rien vu. De ces mouvements migratoires, qui parfois touchent les mêmes populations, peuvent naitre de nouveaux nomadismes - erratiques ceux-ci, rien à voir avec les transhumances des bétails - qui à force de prendre de l'ampleur ne seront sans doute pas résorbables si les Etats ou communautés régionales politiques ne se dotent pas plus de moyens et ne reprennent pas la main sur les puissances économiques transnationales, n'entreprennent pas de profondes réformes quant à leur finance et à leur fiscalité. Le monde féodal n'a t-il pas été toujours caractérisé justement, à côté des villages et des villes qui s'ancrent dans la vie sédentaire, par la circulation incessante de nomades sur maints territoires, sous l'effet des famines, des destructions diverses, des guerres  

Il ne faut pas croire que tout cela puisse se faire seulement dans une violence perpétuelle et crescendo. Au contraire la masse critique opèrera sans doute ses meilleurs effets que sur le long terme et petit à petit, doucement avec le sourire....

   Ces éléments, encore aujourd'hui tempérés par d'autres évolutions (réactions de maintes populations aux désengagements de l'État, activismes de religions, mouvements divers de redistributions), peuvent se précipiter en une masse critique permettant la formation d'une autre société que celle que nous connaissons, des sociétés juxtaposées les unes aux autres, régies par des relations de vassalité et de fidélité plus ou moins grandes.

 

Est-ce suffisamment pessimiste?

 

bcg.com/bcgperspectives.com. 

Sous la direction de Bertrand BADIE et Dominique VIDAL, Un monde d'inégalités. L'état de monde 2016, La Découverte, 2015.

J'ai rajouté une partie au titre pour répondre aux invectives (comme souvent désordonnées et peu réfléchies, mais c'est normal vu la faiblesse (qualitative) de sa formation intellectuelle...) de Monsieur MACRON sur le séparatisme (il vise en fait des parties musulmanes de la société française, pas juives, mais cela on l'a compris, des parties pauvres, mais cela, on l'a aussi compris!...)... La catégorie Essais de ce blog me le permet aisément.

MORDUS

 

 

 

 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 09:55

   Louis ALTHUSSER est un philosophe français marxiste, à l'origine d'un important renouvellement de la pensées marxiste dans une perspective généralement associée au structuralisme; Il n'est réellement actif que jusqu'en 1980, car il sombre ensuite dans la folie (il tue sa compagne Hélène RYTMANN).

    Bien entendu, nombre de ses adversaires idéologiques contemporains ont "profité" des circonstances de la fin de sa vie pour tenter de discréditer son oeuvre. Il faut noter à ce propos que si l'on devait évaluer les oeuvres à l'aune des comportements de leurs auteurs, presque toute la littérature est à jeter. De ROUSSEAU, médiocre père de ses enfants à tous ces auteurs religieux dont les préceptes s'apparentent souvent à des confessions et mea culpa, la liste est longue des écrits moralisateurs ou moraux ou même politiques dont il faudrait se détourner...

 

Une carrière politique et philosophique de premier plan

    Après des études secondaires à Alger jusqu'en 1930, Louis ALTHUSSER suit sa famille à Marseille. Il y réalise des études au lycée Saint-Charles, puis ses classes préparatoires littéraires au lycée du Parc à Lyon en 1936, où il a comme professeur de philosophie Jean GUITTON avec lequel il noue une relation personnelle. Il est reçu en 1939 à l'École normale supérieure, avec le même professeur.

Durant toute sa jeunesse, il est un catholique fervent, politiquement à droite et même royaliste. La condamnation religieuse de de l'Action française l'éloigne du mouvement de MAURRAS. Il perd la foi en 1943, selon lui-même dans une confidence à Yann MOULIER-BOUTANG.

Mobilisé en septembre 1939 et fait prisonnier lors de la débâcle de l'armée française, il passe le reste de la guerre en Allemagne, au stalag de Schlewig, où il connait ses premiers troubles psychiatriques.

En 1945, il reprend ses études à l'ENS, reçu deuxième çà l'agrégation de philosophie en 1948. Devenu marxiste, il adhère alors la même année au Parti communiste.

La même année encore, devenu agrégé préparateur à l'ENS, il exerce une grande influence sur nombre d'étudiants dont beaucoup embrasseront le courant maoïste à la suite ds événements de Mai 68. Plusieurs d'entre eux sont en effet membres de l'Union des étudiants communistes (UEC), qui entre alors dans une crise débouchant sur la création en 1966, de l'Union des jeunesses communistes marxistes-léninistes (UJC(ml)), dont Benny LÉVY et Robert LINHART, tous deux élèves de la rue d'Ulm et qui feront partie de l'EUC avant d'être les principaux fondateurs de l'UJC. Le rapport d'ALTHUSSER avec le PCF - qui a fait couler beaucoup d'encre) est ambigü : bien qu'il en reste un membre sa vie durant, il se heurte souvent au comité central ainsi qu'au philosophe et membre du bureau politique du parti, Roger GARAUDY.

Dès le début des années 1960, il publie des articles hétérodoxes, d'abord dans La Pensée, puis dans La Nouvelle Critique. En 1962, il est ainsi accusé par le sénateur et directeur de La Pensée Georges COGNOT d'être "pro-chinois" - c'est la grande période de "querelle" idéologique entre l'URSS et la Chine Populaire. Il se heurte aussi à des intellectuels comme Roland LEROY ou Lucien SÈVE, autre philosophe officiel, qui considèrent le structuralisme comme "philosophie de la désespérance" et prônent un "marxisme humaniste" qui fait l'objet des critiques de Michel FOUCAULT et d'ALTHUSSER (notamment en raison de son caractère individualiste et subjectiviste). ALTHUSSER rend paradoxalement hommage (mais ce n'est qu'un des nombreux paradoxes dans un véritable chassez-croisé de critiques entre philosophes marxiste ou marxisants...) à Henri LEFEBVRE dans son livre sur LÉNINE, et critique aussi durement son parti, en 1978, dans Ce qui ne peut durer dans le PCF.

       Ce qui ressort principalement de ses écrits dans cette période 1960-1975, c'est sa dure critique du stalinisme, à travers des interventions politiques et dans sa philosophie.

A Normal Sup, il invite notamment le psychanalyste Jacques LACAN, et aussi des philosophes, comme Alexandre MATHERON, marxiste d'orientation différente e celle d'ALTHUSSER, spécialiste de SPINOZA, et Gilles DELEUZE, autre grand lecteur du même philosophe. Dans une démarche opposée à celle du PCF d'alors, de dialogue entre plusieurs sensibilités marxistes ou marxisantes.

Son activité est déjà entravée par sa maladie, car il fait des séjours fréquents dans des cliniques psychiatriques (dépression mélancolique). Il devient en 1962 maitre-assistant et soutient une thèse sur travaux pour doctorat d'État ès lettres à l'Université d'Amiens, dix ans après avoir publié Lire le Capital (1965) avec ses élèves Étienne BALIBAR, Roger ESTABLET, Pierre MACHEREY et Jacques RANCIÈRE, livre dans lequel il développe le concept de "lecture symptomale" afin d'expliquer la lecture marxienne d'Adam SMITH, montrant que si SMITH n'a pas vu certaines choses, ce n'est pas du fait d'un manque d'acuité, mais du fait du changement de problématique qu'il a induit, et qui l'a empêché de voir d'autres choses...

En 1967, il constitue, toujours à Normal Sup, le "groupe Spinoza", calqué, pseudonyme compris, sur le modèle des organisations plus ou moins clandestines assez nombreuses à l'époque (voir le livre de François MATHERON, Louis Althusser et l'impure pureté du concept, PUF, 2001). Alain BADIOU, qui prendra part à la création de l'UFC(ml), participe à ce groupe. Comme d'autres philosophes français de gauche, il est espionné par la CIA, mais les services secrets américains s'intéressent pratiquement à tout l'intelligentsia européenne (dans de certains accès de paranoïa mais aussi pour d'éventuels recrutements...)

 

Une oeuvre de renouvellement de la vision marxiste du monde

  Le philosophe français marxiste, membre du Parti Communiste Français mais critique virulent du stalinisme, est à l'origine d'un important renouvellement de la pensée marxiste dans une perspective généralement associée au structuralisme. Ses écrits comme ceux qu'il inspire connaissent un regain d'intérêt, suite à la tragique agonie de l'auteur, au triomphe des idéologies libérales dans les pays capitalistes, à la crise et finalement au reflux spectaculaire du marxisme,  à l'abandon par les pays de l'Est du "socialisme réel", qui expliquent un dépérissement apparemment rédhibitoire (Saul KARSZ, François MATHERON). 

  Son oeuvre est marquée par plusieurs périodes, difficile à réduire en un seul moment cohérent et unique. Célèbre pour avoir théorisé la "coupure épistémologique" (qu'il repère entre le jeune MARX des Manuscrits de 1844 procédant à un matérialisme historique et le MARX qui établi la conception de matérialisme dialectique de l'Idéologie allemande), coupure contestée par beaucoup d'ailleurs, et affirmé qu'il n'y a pas de Sujet de l'histoire ("l'histoire est un processus sans sujet"), rompant avec l'interprétation orthodoxe qui fait du prolétariat le sujet de l'histoire. Il se fait connaitre par la publication de Lire le Capital en 1965, co-écrit avec Etienne BALIBAR, Roger ESTABLET, Pierre MACHERY et Jacques RANCIÈRE). Outre son texte célèbre "Idéologie et appareil idéologiques d'Etat", il théorise à la fin de son oeuvre un "matérialisme aléatoire", qui critique notamment le caractère téléologique du marxisme orthodoxe.

On peut noter, toutefois, dans son entreprise consistant à régénérer la pensée communiste par une relecture de MARX, deux grands moments discontinus, du théoricisme des années 1960 au tournant "politiste", chacun engageant une conception différente de la philosophie. (Jean-Claude BOURDIN)

- Le premier correspond aux deux ouvrages de 1965, comprenant la philosophie comme théorie scientifique de la "pratique théorique", supposant un rapport de rupture avec l'idéologie. Il s'appuie sur un exercice de "lecture" de la pense de MARX, théorisé dans Pour Marx et Lire le Capital principalement. L'enjeu est de lire les textes de MARX en philosophe et de poser à ses textes la question des conditions théoriques et formelles de constitution de leur discours, en analysant le processus de connaissance de leur objet au sein de l'ordre d'exposition de leurs concepts. Il s'agit alors de dégager la philosophie que MARX met en oeuvre à l'état pratique dans sa pratique théorique propre et, pour cela, de prendre la mesure de sa différence avec HEGEL. Mais Louis ALTHUSSER crut nécessaire, pour isoler et identifier un corpus relativement stabilisé par l'accès à une problématique scientifique, de distinguer entre un "Jeune Marx" et un "Marx de la maturité", les textes de 1845 marquant la césure ou la rupture épistémologique avec une pensée humaniste, influencée par FEUERBACH. La rupture au sein du travail de pensée marxien était l'image d'une coupure entre l'idéologie et la science, coupure tracée par la science elle-même parvenue à la maîtrise, du moins formelle, de sa "méthode", la dialectique matérialiste inséparable d'elle. C'est pourquoi le statut de la dialectique, de la contradiction, de la négation, du retournement, du tout chez MARX sont les questions essentielles travaillées par ALTHUSSER et ses amis.

- Le second moment, signalé par une "autocritique" (Éléments d'autocritique, 1972), dénonçant une déviation "théoriciste", défend l'idée que la philosophe est "lutte de classe dans la théorie". Dans une conférence célèbre devant la Société française de philosophie, en 1968, il met spectaculairement en lumière l'apport de LÉNINE dont il tire l'idée que le marxisme n'est pas "une (nouvelle) philosophie de la praxis, mais une pratique (nouvelle) de la philosophie" dont les propositions spécifiques, visant non la vérité, mais la "justesse", sont appelées "thèses" (ou positions). La lecture de MARX cesse dès lors d'être essentielle : ALTHUSSER travaille la question de la reproduction des rapports de production, d'où il faut distinguer la percée remarquable sur les appareils idéologiques d'État et la surprenante, alors, thèse de l'interpellation idéologique des individus en sujets qui semblait mettre pour la première fois en avant la question de la subjectivité. La fin des années 1970 voit s'approfondir la confirmation des doutes d'ALTHUSSER sur les points décisifs de la recherche des années 1960 : l'énigme du "renversement" matérialiste de la dialectique idéaliste hégélienne, le problème méthodologique de l'ordre d'exposition de la section 1 du Livre I du Capital, le statut de l'idéologie dans la lutte des classes et dans la lutte politique, la question de l'État chez MARX, comme en témoigne le texte non publié et peu connu à l'époque, Marx dans ses limites. ALTHUSSER reconnait alors que des travaux récents ont alimenté ses doutes et orienté ses nouvelles thèses critiques à l'égard de MARX, par exemple Le concept de loi économique dans le Capital, de Georges DUMÉNIL (1977) et, plus tard, Que faire du Capital?, de Jacques BIDET (1983).

Des travaux ultérieurs sur les réflexions d'ALTHUSSER font discerner également une critique du marxisme lui-même dont témoigne en partie Marx dans ses limites (1978). La "dernière philosophie" d'ALTHUSSER est celle qui cherche, dans "Courant souterrain du matérialisme de la rencontre", "la philosophie pour le marxisme" que les écrits de 1968 proclamaient retrouver. Mais du même coup, le marxisme se trouve soumis aux effets de crible que ce matérialisme produit : l'entreprise de critique du marxisme de 1978 se confirme et s'intensifie, dans la mesure où le matérialisme aléatoire l'amène à rejeter ce qui chez MARX est encore prisonnier d'un matérialisme nécessitariste et téléologique qui partage avec l'idéalisme l'attachement suspect au principe de raison suffisante, inapte à saisir dans les conjonctures singulières des luttes, l'événement imprévisible d'une nouvelle combinaison pour y insérer une pratique émancipatrice. On comprend pourquoi c'est d'un deuxième détour dont ALTHUSSER a besoin, celui de MACHIAVEL, travaillé très tôt cependant dès 1962. En même temps, il semble assigner à la philosophie une nouvelle fonction. Ni théorie des pratiques théoriques ou politiques, ni lutte de classes dans la théorie, la nouvelle philosophie induite par la mise au jour du matérialisme de la rencontre semble consister dans l'élaboration de nouvelles catégories, dans la critique des illusions idéalistes du sens, de la raison, de la fin et du sujet, et dans la fonction, pour le coup nouvelle, de penser sa propre extériorité, maintenue dans son irréductibilité - à savoir, les luttes et les pratiques sociales et politiques qui se déploient dans un espace non étatique. 

 

       Pour Perry ANDERSON, ALTHUSSER et ses élèves marquent le marxisme en y introduisant le spinozisme. Louis ALTHUSSER le reconnait dans Éléments d'autocritique. Mais il s'intéresse surtout à MACHIAVEL, après avoir entamé la critique de ce qu'il appelle sa "déviation théoriciste", qui l'a conduite à oublier la politique dans la définition et le développement de la philosophie. En fait, à travers ses textes et les critiques de ses textes par lui-même, c'est toute une relecture de l'oeuvre de Karl MARX qu'effectue le philosophe français. 

    Son oeuvre se caractérise  par un constant aller et retour entre l'oeuvre de Karl MARX et celle d'autres philosophes antérieurs ou postérieurs. Elle est parfois de lecture difficile, surtout pour celui qui n'est pas familiarisé avec le vocabulaire marxiste, pouvant entrainer d'ailleurs des contre-sens, contre-sens accentués par les feux de la polémique, intellectuelle sur beaucoup de fronts : à l'intérieur même du mouvement communiste et à l'extérieur, avec des auteurs comme Raymond ARON, mais également politicienne. Il faut remarquer d'autre part que l'agitation médiatique autour de l'oeuvre de Louis ALTHUSSER a masqué un temps d'autres tentatives de renouvellement de la pensée marxiste. On pense là aux travaux de Henri LEFEBVRE, Jean-Toussait DESANTI en France, de Lucio COLETTI et de Galvano della VOLPE en Italie).

On peut relever dans la liste de ses oeuvres :

- Montesquieu, la politique et l'histoire, PUF, 1959.

- Pour Marx, Maspéro, 1965. Réédition augmentée (avant-propos d'Etienne BALIBAR, postface de Louis ALTHUSSER), La Découverte, 1996.

- Lire le Capital (en collaboration avec Etienne BALIBAR, Roger ESTABLET, Pierre MACHEREY et Jacques RANCIÈRE), Maspéro, 2 volumes, 1965. Rééditions dans la Petite Collection Maspéro, en 4 volumes, 1968 et 1973, puis PUF, 1 volume, 1996.

- Lénine et la philosophie, Maspero, 1969. Réédition augmentée dans la collection PCM en 1972, avec Marx et Lénine devant Hegel).

- Philosophie et philosophie spontanée des savants (1967), Maspéro, 1974.

- Eléments d'autocritique, Hachette, 1974.

- Ce qui ne peut plus durer dans le parti communiste, Maspéro, 1978.

- L'avenir dure longtemps (suivi par Les faits), Stock/IMEC, 1992. Réédition augmentée et présentée par Olivier CORPET et Yann Moulier BOUTANG, Le livre de poche, 1994, puis édition augmentée, Flammation, 2013.

- Sur la philosophie, Gallimard, 1994.

- Philosophie et marxisme, entretiens avec Fernando NAVARRO (1984-1987).

- Ecrits philosophiques et politiques I, textes réunis par François MATHERON, Stock/IMEC, 1995.

- Ecrits philosophiques et politiques II, ibid, 1995.

- Machiavel et nous (1962-1986), Sotck/IMEC, 1994. Réédition Thallandier, 2009.

- Solitude de Machiavel, présentation de Yves SINTOMER, PUF, 1998.

   

     Son oeuvre posthume est bien plus considérable que ses écrits publiés de son vivant. L'ouverture des archives de ses travaux étonne par la disproportion entre le peu de textes publiés par lui de son vivant et la masse d'écrits demeurés inédits. Il existe par ailleurs une floraison de textes édités anonymement, ou diffusés sans l'aval de l'auteur et/ou retirés in extremis de la publication. François MATHERON tente, mais est-ce possible, de tracer des lignes de force dans l'ensemble de son oeuvre, publiée ou pas. Il s'y mêle des écrits autobiographiques, des écrits autobibliographiques, des manuscrits inachevés, des textes achevés mais devant être soumis à réécriture.

"Tout indique qu'Althusser s'est très tôt installé dans un système où il s'agissait pour lui de "penser l'impensable" ; et dans ce combat il vit en Machiavel un frère. D'un côté, la "causalité structurale" détruit toute forme de garantie ; de l'autre, elle rend impossible une pensée de la rupture. D'un côté, l'exigence de rupture tend à une ontologie de l'aléatoire, qui constituera le leitmotiv du dernier Althusser ; de l'autre, tout repose malgré tout sur une sorte de garantie ontologique ultime, incarnée par l'existence même du parti communiste : Althusser peut en même temps écrire ce qu'il écrit sur Machiavel et rédiger de longs manuels de marxisme-léninisme. D'un côté, il s'agit de construire un commencement absolu ; de l'autre, tout commencement est impensable dans une histoire conçue comme un "procès sans sujet". D'un côté, la philosophie marxiste est déjà présente dans les oeuvres de Marx ; de l'autre, elle est toujours à venir. D'un coté, le discours althussérien est un discours philosophique ; de l'autre, il est "quelque chose qui anticipe d'une certaine manière sur une science". D'un côté, il s'agit de faire le vide dans un plein littéralement saturé, et la philosophie n'est que "vide d'une distance prise" ; de l'autre, cependant, la "coupure épistémologique" est pensée dans l'horizon d'une communauté des oeuvres où l'apparence de vide est ainsi résorbée. La théorie de la "lecture symptomale" développée dans Lire Le Capital visait à résoudre le "paradoxe d'une réponse ne correspondant à aucune question posée", en restaurant une continuité par la production de cette question. On en mesurera peut-être mieux les enjeux en la confrontant aux presque derniers mots de l'Histoire de la folie de Michel Foucault : "Par la folie qui l'interrompt, une oeuvre ouvre un vide, un temps de silence, une question sans réponse, elle provoque un déchirement sans réconciliation où le monde est bien contraint de s'interroger".

 

De son côté Saül KARSZ estime que les écrits de Louis ALTHUSSER sont "devenus inactuels par la crise et le reflux du marxisme, (ses) travaux ont cependant notablement contribué à produire l'une et l'autre.

Cela n'a rien de paradoxal. Le retour à Marx, l'identification de ce qui aura été sa révolution théorique, la révision de pans importants des marxismes après Marx ont fini par en dissoudre la consistance doctrinale pour en récupérer le tranchant spécifique : une démarche à réinventer. Le "marxisme" en tant qu'appellation unifiante, bloc sans failles, catéchisme ou langue de bois, s'en trouve sévèrement questionné. On doit à Louis Althusser d'avoir rétabli la distance entre le documentaire et l'analyse, entre la métaphore et le concept, entre l'évocation rituelle et l'argumentation rigoureuse. Dès lors, le silence qui frappe ses travaux s'expliquerait par la thèse à la fois banale et subversive qu'ils véhiculent : Marx étant, comme tout autre, un auteur à travailler, le salutaire dépérissement théorique et politique du "système marxiste" met à nu un noyau rationnel fait d'avancées et de points aveugles. 

L'enjeu, aujourd'hui, n'est heureusement plus de croire ou de ne plus croire dans ce qu'on appelle le marxisme, mais de se risquer à penser (ce qui est bien autre chose que décrire, commenter, dénigrer ou applaudir) en prenant des références - positives et négatives - dans une démarche faisant de la contradiction dialectique l'essence même du vivant... Antidote par excellence du prêt-à-penser."

 

Une influence multiforme, même au-delà des réflexions "strictement marxistes"

     Dans les années 1960 et 1970, Louis ALTHUSSER a influencé les travaux d'un certain nombre d'anthropologues d'orientation marxiste, notamment Pierre-Philippe REY, en France et ailleurs, par exemple en Italie Giulio ANGIONI (il existe d'ailleurs tout un va-et-vient entre penseurs français et penseurs italiens dans la sphère marxiste au sens large). La théorie des modes de production articulés en instances plus ou moins autonomes permet, le cas échéant, une analyse des sociétés traditionnelles en termes d'exploitation, sans pour autant que l'économie occupe dans ces sociétés la place qu'elle a dans une société dominée par le mode de production capitaliste. Ces anthropologues marxistes s'opposent à diverses théories, notamment à celle de Claude LÉVI-STRAUSS.

Dans le domaine des études politiques, un des disciples de Louis ALTHUSSER est Nicolas POULANTZAS (1936-1979).

D'une façon générale, la postérité de l'althussérisme a été limitée par le déclin politique du marxisme à partir des années 1970 et par l'importance prise dans la pensée sociale par Michel FOUCAULT dont les thèses, quoique très critiques, ne sont pas fondées sur le marxisme. Pour les mêmes raisons d'une sorte de balancier idéologique, il y a aujourd'hui, depuis le début des années 2000 notamment mais sans doute avant (déjà dans les années 1990), un regain d'intérêt pour l'ensemble de la pensée de Louis ALTHUSSER, notamment sans doute par la relecture d'oeuvres non publiées de son vivant, mais aussi comme point de départ - avec la réalité lancinante du déclin de débouches politiques marxistes direct sur le pouvoir - critique sur le marxisme, par des marxistes,qui refusent de renier cette appartenance idéologique.

 

Saül KARSZ et François MATHERON, Althusser, dans Encyclopedia Universalis, 2014. Sous la coordination de Jean-Claude BOURDIN, Althusser : une lecture de Marx, PUF débats philosophiques, 2008.

 

Relu et complété le 20 mars 2020

 

 

 

 

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 08:53

Comment comprendre l'existence de complexes militaro-industriels, issus de logiques étatiques, avec les progrès de la mondialisation. Les multiples coopérations en matières de programme d'armement ne suffisent pas à expliquer l'intégration en complexes à la taille et aux ramifications sans aucune comparaison historique d'activités multinationales en constante progression. La mondialisation et la financiarisation semblent aller de pair avec une constante augmentation de dépenses militaires, alors que les conflits armés actuels, même s'ils sont encore nombreux et épars sur la planète, ne mobilisent pas des quantités d'armement si importantes que cela... C'est en fait plusieurs questions qui se posent, il n'est pas sûr que les experts aux services des différents complexes militaro-industriels puissent y répondre :

- Quel est le poids réel des groupes d'armement dans l'économie mondiale? Entre des commerces gris occultes qui concernent en masse notamment les armes légères et des croisements de participation financière, par filiales interposées, à l'image de ce qu'est le vaste marché des dettes mondiales, il est bien difficile de s'y retrouver. la "traçabilité" des transactions et même du circuit commandes-productions-livraisons n'est pas assurée. On peut même dire que compte tenu de la nature des marchandises concernées, le secret constitue un des aspects les plus importants.

- Quelle est la part réelle de la mondialisation des affaires d'armement et des différentes sanctuarisations par les Etats de certains pans des industries militaires?

- Peut-on distinguer réellement aujourd'hui le poids financier des complexes militaro-industriels de leur poids industriel (matériel) réel? La financiarisation de l'économie brouille réellement les perceptions?

Des éléments de réponses existent, mais parfois ils ne dépassent souvent pas la théorie elle-même, faute d'études suffisamment précises et ouvertes au public. Le croisement de l'explosion des transactions concernant les armes légères, leur dissémination dans toute la planète - qui expliquerait peut-être la persistance de nombreux conflits armés - et de l'explosion des coûts des armements majeurs (à un point qu'une armée ne pourrait plus, si toutes les potentialités technologiques étaient réunies sur un armement, s'offrir qu'un exemplaire unique par type d'armes majeures) peut donner déjà une première idée. Même si ce ne sont pas les mêmes composants des différents complexes militaro-industriels (groupes intégrés à nombreuses zones grises) qui sont concernées par ces deux phénomènes. L'importance des complexes militaro-industriels pose la question de la nature de cette mondialisation dont on parle tant, plus économique et financière que politique et sociale...

Pour P LABARDE et B MARIS (Ah Dieu! que la guerre économique est jolie! Albin Michel, 1998), la mondialisation n'est que la guerre universelle, civile et permanente. C'est une organisation oligopolistique et cautérisée du monde, dans le respect de la logique financière, qui définit une nouvelle organisation du travail de l'entreprise capitaliste et la liberté d'installation des possesseurs des capitaux. Le capital a toujours été international, apatride, plus financier qu'industriel, plus spéculateur que producteur de richesses. La mondialisation ne peut s'affirmer qu'en réduisant la protection sociale et les solidarités. Les politiques ont une responsabilité écrasante, en acceptant les instruments financiers qui donnent l'occasion aux opérateurs privés de disposer de l'arme de la guerre financière internationale. Les firmes multinationales (y compris celles qui participent aux complexe militaro-industriels), sont les bénéficiaires de cette mondialisation. L'OMC, l'euro, les privatisations, la libéralisation des marchés financiers ou le dumping social sont bien le résultat de décisions politiques répondant à l'attente des marchés, au détriment de celle des travailleurs. Les pays pauvres sont affaiblis par une mondialisation qui n'appelle pas la citoyenneté mondiale, encore moins celle des entreprises. Il s'agit d'une guerre civile quotidienne et généralisée, parfois même sanctionnée par des conflits collatéraux aux conséquences meurtrières importantes. La guerre économique cherche à fragiliser, à affaiblir ou à détruire l'ennemi. Tous les moyens, comme pour la vraie guerre, sont alors mobilisés. (dans Guerre et Economie).

Pour K J ARROW (La globalisation et ses implications pour la sécurité internationale, Grenoble, Pax économisa n°6, 2002), le précédent âge de la globalisation, fin du XIXe siècle, début du XXe, a culminé avec la première guerre mondiale. Ce qui démontre que l'ouverture des frontières n'est pas une étape nécessaire vers la paix. Pourtant, les autorités militaires combinent une insatiable demande pour de nouvelles armes (alors qu'ils réduisent de manière concomitante le format des armées) et une aversion accrue pour leur utilisation (floraison de théories et d'"essais" sur le zéro mort...). Ce n'est pas tant la globalisation que les facteurs qui l'encouragent qui fournissent le signal d'une réduction du potentiel de conflits armés internationaux. Cependant, si pour K OHMAE (The End of the Nation-State, The Free Press, 1995), la fin des nations est inscrite dans la logique pacifique et plutôt bienveillante de l'économie de marché, pour R REICH (The Work of Nations, New York, Vintage Books, 1992), défenseur d'un nationalisme économique positif, la désintégration inéluctable des économies nationales risque d'accroitre l'insécurité et la paupérisation. On assisterait alors à l'essor des Etats-régions, nouveaux facteurs de croissance. La nationalité d'une entreprise (et notamment d'une entreprise travaillant ou ayant des participations dans l'armement) perd son sens, car la monnaie,la technologie, les usines passent les frontières avec de moins en moins de restrictions. Les firmes transnationales et les marchés, désormais les principaux acteurs de l'économie internationale, favorisent la mobilité du capital, les procédures de délocalisation et l'essor de nouvelles technologies, facteurs de revenus importants. Les Etats-Unis se proposent de devenir le seul arbitre d'une économie mondiale désormais globalisée, en maintenant leur hégémonie économique et culturelle mondiale. Pour Claude SERFATI (Le bras armé de la mondialisation, Les temps modernes, n°607, 1999), la mondialisation va de pair avec la dynamique régressive du capitalisme. A côté d'ilots de prospérité, l'économie mondiale est en crise et le fossé se creuse inéluctablement. La globalisation, dominée par les pays les plus riches, fondée sur les inégalités, ne conduit pas à la paix (avec ou sans armes) pour la répartition des richesses. (Guerre et Économie).

En période de crise, à l'heure actuelle, où l'endettement semble être le moteur majeur de l'accroissement de la masse des capitaux, seuls les complexes militaro-industriel semblent bénéficier du contexte économique. Pour MAISONNEUVE et GIRONDEAU, il est nécessaire d'élucider le lien pas évident entre la mutation profonde du système capitaliste d'une part, et le rôle économiquement désastreux joué par la course aux armements, dans les économies du Tiers-Monde (compris dans une acception très large car ils écrivent en 1985), d'autre part, en supposant que dans les économies des pays développés, elle soit bénéfique du moins à court terme. L'accroissement permanent des dépenses militaires reflète la tentation constante du système capitaliste de résoudre ses contradictions par la crise. Il est contradictoire, en effet, d'évoluer vers un mode de fonctionnement de plus en plus "financier", tout en cherchant à préserver l'outil de production industrielle asphyxié par l'endettement et l'augmentation des coûts de production. La contradiction se résout pourtant, par un changement d'échelle dans la "division internationale du travail". Le capitalisme industriel et marchand cherchait à dégager un profit lié à une création de richesses, de biens économiquement et socialement utiles. Le capitalisme financier, pour sa part, crée des profits détachés de toute création de richesses. A terme, le système est condamné s'il ne trouve la contre-partie des profits réalisés. C'est alors qu'interviennent la course aux armements et la prolifération des armes dans le monde, y compris dans les pays du Tiers-Monde qui s'endettent avec la bénédiction des grandes banques occidentales, pour acquérir une défense armée moderne. Jusqu'à présent, les dépenses militaires (après une accalmie juste à la fin de la guerre froide et la chute de l'URSS) augmentent alors même que le contexte économique mondial connaît une récession (la visibilité de cette récession peut s'accroitre d'ailleurs en débarrassant les statistiques des revenus purement financiers...). On ne peut exprimer plus clairement le rôle joué par les différents complexes militaro-industriels (mais pas seulement eux...) dans la mutation du système capitaliste vers un mode de fonctionnement "financier". L'armement appartient à un ensemble de secteurs de pointe (électronique, informatique, chimie fine, robotique, atome...) qui sont les seuls à connaître encore une réelle croissance et pour lesquels la puissance publique consent une garantie économique exorbitante de droit commun. C'est pourquoi le secteur de l'armement est l'un des rares à pouvoir s'endetter sans risque majeur. Concluant son étude sur la fonction de l'endettement, Michel DEVELLE (Analyse financière, 2eme trimestre 1983) précise : "Au moment où, du fait de l'évolution économique, la rentabilité du capital investi se dégrade, le recours à un endettement nouveau devient aléatoire. Seuls les secteurs bénéficiant à un haut degré d'un assurance contre le risque économique généralement donnée par la puissance publique peuvent encore alourdir leurs dettes".

Ainsi, le cercle est bouclé : le capitalisme financier fonctionne pour assurer l'écoulement d'une "production" hautement sophistiquée à forte concentration de capital et de travail qu'il contribue également à financer. L'armement devient ainsi l'indispensable contrepartie à la création de profits purement financiers. L'accumulation des armements et la militarisation du Tiers-Monde engendrent alors une situation de "crise" qui sert doublement les intérêts du capitalisme nouvelle manière. Elle assure un immense marché à une production industrielle hautement technicisée et elle permet, grâce au relais des bourgeoisies locales au pouvoir, une régression des populations du Tiers-Monde pour assurer la pérennité du système. la course aux armements, qui engendre elle-même la militarisation des économies et des régimes politiques du Tiers Monde, sert à la fois de ballon d'oxygène et de cran de sûreté au capitalisme financier international. L'armement produit massivement par des complexes militaro-industriels qui ne craignent pas les conséquences d'une surproduction, quitte à détruire ou faire détruire des armements de plus en plus rapidement obsolètes , est devenu l'équivalent de la "richesse" produite en contrepartie, via tous les systèmes de financement, des profits réalisés par le capitalisme financier.

Si ces différentes analyses a le mérite d'indiquer des pistes de travail pour l'étude de l'impact de l'activité des firmes des complexes militaro-industriels, en dépassant les analyses sectorielles, reste tout un travail pour dresser des tableaux de correspondance entre la crise économique globale et les croissances continues des dépenses militaires. Ce travail est rendu difficile précisément par l'un des aspects de ces complexes : leurs ramifications jusque dans les médias, dans les universités et dans les think tanks, et dans les partis politiques. Objectivement, ils doivent garder le secret des affaires, toutes plus "épineuses" les unes que les autres et dans les faits peu d'entreprises sont capables de cerner les contours des complexes militaro-industriels. Tant les participations financières croisées sont devenues la règle dans le monde, entrainant un brouillard de la réalité économique ; les experts eux-mêmes préférant parler de marchés, ce qui évitent bien des efforts intellectuels. Non seulement les situations sont devenues complexes, mais elles évoluent de plus rapidement dans l'espace (déplacements constants de capitaux d'une région à l'autre) et dans le temps (de plus en plus transactions qui se nouent - et se dénouent - les unes parfois complétant les autres - sinon parfois s'empiétant et se contredisant, de plus en plus rapidement...).

G GIRONDEAU et JL MAISONNEUVE, Nos armes, la crise et le mal-développement, auto-édition "Réseaux Espérance" n°22, 1er trimestre 1985. Jacques FONTANEL et Liliane BENSAHEL, Guerre et économie : les liaisons dangereuses, dans Guerre et Economie, Sous la direction de Jean-François DAGUZAN et Pascal LOROT, Ellipses, 2003.

ECONOMIUS

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 10:49

Les analyses des complexes militaro-industriels en tant que tels ne se sont pas poursuivies au-delà de la fin des années 1990, laissant plutôt la place prépondérante aux études de l'industrie militaire elles-mêmes. Recherches d'interopérabilité des armées parallèlement à la constitution d'un ensemble stratégique européen ou atlantique, analyses des synergies entre entreprises d'un même secteur (notamment aéronautique et spatial), constitution de "nouvelles" branches d'armement (robotique, drôles, avions de moyenne importance sans pilote, systèmes de surveillance satellitaires...) occupent ces "experts" souvent appointés directement par les entreprises d'armement. Généralement les ouvrages adoptent le point de vue de l'industrie d'armement, se penchant sur les multiples difficultés des différents secteurs, comme le faisaient déjà depuis des décennies le monde universitaire ou d'entreprise.

Or, les complexes militaro-industriels n'ont pas disparu. Avec les divers désengagements des Etats et la mondialisation, comme à travers la financiarisation de l'économie, ces complexes changent sans doute de nature, beaucoup moins liés à des problématiques nationales de défense.

Avant la montée de la mondialisation, plusieurs études se donnaient pour objet des aspects particuliers des complexes militaro-industriels, par exemple celle de Georges MENAHEM, sur le complexe militaro-scientifique. Les besoins de développement scientifique du complexe militaro-industriel (d'abord aux Etats-Unis) est directement lié à des courses aux armements mais aussi à une dynamique propre au progrès scientifique lui-même.

Juste avant les années 2000, Jean-Paul HÉBERT étudie les mutation du système de production d'armement français, compris comme système politico-stratégique, équilibré (de moins en moins bien) par un mode de régulation administrée; Les rapports entre firmes et Etat évoluent selon des modèles (l'auteur dresse une typologie de quatre modalités d'un genre unique) propres aux différentes entreprises concernées : Aérospatiale, Thomson-CSF, Dassault Aviation, Matra.

Déjà en 1985, Pierre DUSSAUGE pointait les insuffisances d'une approche par secteur, pour tenter d'évaluer l'impact économique global de l'activité des opérateurs du système militaro-industriel. Généralement, même si cette approche sectorielle est utile, elle ne tient pas compte des activités que les entreprise d'armement peuvent avoir dans d'autres secteurs, des liens entre activités militaires et civiles et, plus généralement, de la politique d'ensemble de ces entreprises. Cette approche, adopté par les pouvoirs publics au sein par exemple de la DGA, néglige, ou sous -estime l'importance des entreprises, non comme simple agrégation de moyens de production, mais comme organisations complexes ayant une unité, une cohésion interne, une identité propre (l'auteur fait référence à l'étude de J.P. LARÇON et R REITTER, Structures de pouvoir et identité de l'entreprise, Nathan, 1979), et surtout comme ensembles intégrés d'activités, gérées par un centre de décision stratégique unique.

"(...) les activités des entreprises dans ce secteur (de l'armement) ne devraient pas être analysées sans être replacées dans la démarche stratégique d'ensemble de ces e,reprises. Inversement, le fait pour ces entreprises d'avoir développé des activités dans l'armement n'est pas sans effet sur l'élaboration de leur stratégie. C'est donc l'ensemble du portefeuille d'activités, et plus généralement de la stratégie des entreprises du secteur de l'armement" qui doit être privilégié pour avoir une vue d'ensemble, vue d'ensemble (même si l'auteur ne le mentionne pas) qui se rapproche de l'analyse du complexe militaro-industriel.

"le concept de portefeuille d'activités part du principe suivant lequel une stratégie globale ne peut être formulée de façon immédiate pour un ensemble confus et hétérogène d'activités ; cette constatation découle de la notion même de stratégie d'entreprise qui pourrait être définie comme "le choix des domaines d'activités dans lesquels l'entreprise va se développer, la détermination des résultats auxquels on compte parvenir et l'allocation des ressources qui seront consacrées à la réalisation des objectifs". La première étape d'un processus d'analyse stratégique "est donc la décomposition de l'activité globale de l'entreprise en activités élémentaires pertinentes" ou "segments stratégiques". "De façon plus opérationnelle, la démarche à suivre pour analyser le portefeuille d'activités d'une entreprise, consiste à positionner dans un tableau ou une matrice à deux dimensions les différents segments stratégiques de cette entreprise. Les deux variables prises en compte peuvent varier en fonction de chaque école et donc de chacun des modèles particuliers, mais se ramènent en fait aux deux dimensions suivantes :

- la "valeur" des secteurs d'activité considérées,

- la "position concurrentielle" de l'entreprise dans chacun de ces secteurs d'activité.

Le positionnement des segments stratégiques de l'entreprise dans une telle matrice permet :

- de faire un diagnostic de son portefeuille global d'activités ;

- de préconiser une évolution de la composition de ce portefeuille, c'est-à-dire de formuler une véritable "stratégie de portefeuille d'activités" ;

- d'identifier les axes de développement à suivre au niveau de chaque domaine d'activité élémentaire, autrement dit de déterminer les "mouvements stratégiques" à faire effectuer à chacun des segments.

Appliqués à des entreprises diversifiées, ces modèles permettent de déterminer si la somme des activités de l'entreprise constitue un ensemble financièrement et dynamiquement équilibré et de définir, en fonction du portefeuille global, quelle stratégie individuelle devra être mise en oeuvre au niveau de chacune des activités de base. L'un des apports essentiels de ces modèles stratégiques est de rendre possible l'analyse des différentes activités d'une entreprise, non pas en soi, mais les unes par rapport aux autres, de déceler les complémentarités techniques, financières, commerciales ou autres qu'elles ont entre elles et donc d'élaborer une stratégie intégrée pour l'entreprise. Dans le cas des entreprises ayant des activités dans l'armement, l'application, même de façon assez globale, des modèles d'analyse, met en relief les complémentarités entre activités militaires et activités civiles, entre production de matériel pour les besoins nationaux et ventes d'armes à l'étranger, et, plus généralement, aide à mieux comprendre la stratégie suivie par ces entreprises ainsi que la façon dont l'intervention de l'Etat dans l'armement affecte cette entreprise." A partir de cette méthode d'analyse, l'auteur étudie la place de l'armement dans la vocation des entreprises, l'impact technologique des activités militaires, leur impact financier, l'impact des activités militaires sur le risque global d'entreprise et le positionnement des activités militaires dans le portefeuille d'activités des entreprises. Bien qu'il en reste à une analyse économique stricto sensu, n'abordant jamais les questions politiques et encore moins les ramifications idéologiques par l'intermédiaire des prises de participation dans les médias, Pierre DUSSAUGE décrit en conclusion les contours de l'importance globale de l'industrie de l'armement pour la France... aboutissant à peu aux mêmes conclusions que des auteurs des années 1970-1980 sur certains aspects économiques des complexes militaro-industriels : priorité de la sophistication des armements par rapport à leur coût (la fameuse maximisation des coûts de Seymour MELMAN...), poussée à l'exportation pour l'amortissement des coûts, course technologique préventive dans le cadre des luttes entre puissances, investissements massifs dans la recherche-développement de manière multiforme (La militarisation de la science chère à George MENAHEM...)...

Mais le complexe militaro-industriel ne peut pas être analysé de manière uniquement économique, en reprenant simplement les calculs des entreprise ou des bureaux de la DGA...

Pour ces secteurs éminemment politiques, les questions d'opinion publique peuvent être aussi importantes que les questions financières. lors des débats sur la programmation ou le budget militaires, il est souvent impératif que peu de bruits soit fait autour de certains projets. Sous le sceau secret-défense, particulièrement facile à manipuler dans les périodes de tension ou même de guerre, il importe pour la bonne marche des affaires d'avoir une possibilité d'orienter l'attention des esprits vers autre chose que la préparation de futurs combats, que peut-être les manoeuvres pour en faciliter la venue. Il existe une propension pour de grands groupes industriels de l'armement de prendre des participations dans des médias.

C'est en tout cas ce que constate par exemple Andrée MICHEL dans sa contribution sur le complexe militaro-industriel, la guerre du Golfe et la démocratie en France (dans Femmes et sociétés, revue L'homme et sa société, volume 99, n°1, 1991). L'absence de réels débats en France sur la participation à des guerres, entre indifférence et brouillard idéologique, perpétue la puissance du complexe militaro-industriel, devenue affaire uniquement entre "bureaucrates et technocrates", c'est-à-dire "hommes politiques à la tête des partis politiques, hauts fonctionnaires à la tête des administrations, directeurs de grandes entreprises nationalisées ou semi-publiques (...°, banquiers qui prêtent aux industriels travaillant pour la production militaire et aux Etats du tiers-monde pour l'acheter". Pour elle, il vaudrait mieux parler de Complexe scientifique-bureaucratico-militaro-industriel que de CMI.

 

Pierre DUSSAUGE, L'industrie française de l'armement, Economica, 1985. Jean-Paul HÉBERT, Production d'armement, La documentation française, 1995. Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT, Economie de la défense, La découverte, 2014. 

 

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 08:36

L'expression complexe militaro-industriel, popularisée par EISENHOWER lors de son discours de départ, recouvre aujourd'hui plus que les domaines militaire et industriel. L'emprise des grands groupes d'abord créés pour la guerre s'est étendue à des biens et services très variés, dont surtout ceux touchant les médias et la finance. Il est même assez difficile, à l'heure de la financiarisation à outrance de l'économie, de faire la distinction, au vu des directions d'entreprise et des mouvements de capitaux, entre ce qui relève des médias, de la finance, de l'industrie de défense et même des forces armées. Même si l'on a pas affaire à un système intégré, car traversé de forts conflits de pouvoir où l'innovation technologie joue un grand rôle, l'emprise idéologique et matérielle des complexes militaro-industrielles brouillent les perceptions des populations comme des dirigeants quant aux priorités (même de défense...) politiques.

En pleine guerre froide et en pleine course à l'espace, le président américain Dwight David EISENHOWER prononce un discours de départ (18 janvier 1961) dénonçant l'existence d'un complexe militaire et industriel puissant, à ramifications dans le monde des médias et de la politique. Il est utile de retranscrire l'essentiel de ce discours concernant cette question car il pose en fait bien des éléments de réflexions postérieures, de tous les bords politiques. Il repose sur toute une enquête interne de son administration.

"Bonsoir, mes chers compatriotes...

Dans trois jours, à l'issue d'un demi-siècle consacré au service de notre pays, je quitterai mes fonctions : au cours de la traditionnelle et solennelle cérémonie, l'autorité de la Présidence sera transmise à mon successeur. Ce soir, je m'adresse à vous pour vous faire mes adieux et partager avec vous quelques dernières réflexions (...). Les menaces, nouvelles par leur nature ou leur intensité, ne cessent de poindre. je n'en mentionnerais que deux.

Notre potentiel militaire constitue un élément vital dans la poursuite de la paix. Il faut que nos armes soient puissantes, prêtes à l'action immédiate, de sorte qu'aucun agresseur éventuel ne puisse être tenté de mettre en jeu sa propre destruction. Notre organisation militaire est sans commune mesure avec celle qu'ont connue mes prédécesseurs en temps de paix, voire les soldats de la deuxième guerre mondiale, ou de Corée. Jusqu'à notre participation au dernier conflit mondial, les Etats-Unis ne possédaient pas d'industrie de l'armement. Certes, les producteurs de charrue pouvaient bien, avec un temps d'adaptation, et sur injonction, fabriquer des épées. Mais nous ne pouvons plus prendre le risque d'improviser, dans l'urgence, notre défense. Nous avons dû mettre sur pied, et de façon permanente, une gigantesque industrie de l'armement. A quoi s'ajoutent 3 millions d'hommes et de femmes directement engagés dans les effectifs militaires.Chaque année, nous dépensons pour la seule défense plus que l'ensemble du revenu net des entreprises du pays. Cette conjonction d'un immense corps militaire et d'une vaste industrie de l'armement constitue un fait nouveau dans l'expérience américaine. Son influence globale - économique, politique et même culturelle - se fait sentir dans chaque ville, chaque assemblée, chaque bureau de l'administration fédérale. Nous admettons l'impératif qui est à l'origine de ce développement. Nous ne devons toutefois pas méconnaître la gravité de ses implications. Elles concernent nos emplois, nos ressources, nos moyens d'existence.

Dans les conseils, au sein du gouvernement, il faut que nous nous prémunissions contre l'influence injustifiée, prise, de plein gré ou involontairement, par le complexe militaro-industriel. Le risque de développement d'un pouvoir inclu existe dès à présent et pour l'avenir. Il faut que jamais nous ne laissions le poids de cette association compromettre nos libertés et nos procédures démocratiques. Nous ne devons rien considérer pour acquis. Une citoyenneté vigilante et bien informée est seule capable de contraindre cet énorme rouage militaro-industriel de défense à s'engainer convenablement avec nos méthodes et objectifs pacifiques, de sorte que sécurité et liberté puissent prospérer de concert."

Cet avertissement surpris l'opinion publique et ne changea pas la dynamique de ce complexe militaro-industriel. L'influence du lobby industriel et militaire est sans doute aujourd'hui plus grande que jamais, partout dans le monde, chacun des ensembles nationaux de défense y contribuant pour sa part, sans compter les multiples coopérations internationales, par le biais d'alliances ou non. Le mixage des stratégies civiles et militaires de défense est orienté grandement par les intérêts d'industries permanentes de guerre. Les "forces de sécurité" sont comprise dans une logique d'ensemble de moyens, ramifiés, policiers et militaires. Pourtant, le président en départ ne fut pas le seul à lancer des alertes. Régulièrement, de hauts responsables, et pas seulement aux Etat-Unis, clament leurs inquiétudes (plus souvent à la retraite qu'en activité...).

Il faut cependant se garder d'écrire que la société n'a jamais été aussi militarisée que maintenant dans l'Histoire. Ce serait oublier précisément cette Histoire, surencombrée de sociétés guerrières. Dans la typologie des sociétés, nos sociétés occidentales figurent certainement parmi les sociétés les plus revêches aux vertus militaires et les plus vigilantes concernant la place du militaire et du soldat. Ce qui n'empêche pas l'orientation de plus en plus grande des ressources à des fins de "sécurité", notion qui ne se limite pas au domaine militaire, mais qui recouvre aussi tous les moyens de coercition et de contrôle sociaux (même s'ils sont plus diffus et plus discrets) dont se dotent de plus en plus les gouvernements dans la planète.

Pour Pascal LE PAUTREMAT, et en cela en accord avec différents auteurs, notamment ceux qui étudient les relations entre l'économie et la défense, "si l'on peut sans peine repérer les prémices de l'industrie militaire avec les débuts des manufactures de l'époque moderne, au XVIe siècle, c'est surtout à l'ère industrielle, au XIXe siècle, qu'elle prend une réelle ampleur au sein même des grandes puissances occidentales. Les impératifs de défense, portés par les notions de préservation des institutions et du territoire national, combinés aux intérêts économiques et aux ambitions géostratégiques, ont déterminé sa consolidation. Ces industries reflètent donc, pour une grande part, les conceptions de défense des Etats, au regard de la situation internationale et des orientations données en matière de politique étrangère. Ainsi, un gouvernement, inscrit dans une logique de guerre expansionniste, puis totale, comme l'Allemagne du IIIe Reich, a-t-il misé sur le dynamisme extrême d'une industrie militaire surdimensionnée, le plus souvent d'ailleurs au dépens d'autres secteurs économiques. Qu'elle soit légitimée par certains économistes comme Keynes pour son rôle dans la relance et l'accroissement de la consommation, ou blâmée par d'autres, notamment dans les années 1970 et 1980, par son absorption de fonds qui pourraient être consacrés aux secteurs de la santé et de l'éducation, l'industrie militaire est une pièce maîtresse sur le plan de la stricte nécessité d'une politique de défense pour l'Etat." On doit noter que l'émergence d'un complexe militaro-industriel peut se faire également dans le cadre d'une guerre civile, comme ce fut le cas pour les Etats-Unis lors de la guerre de Sécession. En outre, les études sur les relations entre dépenses militaires et économie indiquent des éléments encore très contradictoires : le complexe militaro-industriel, suivant le contexte, agit dans et sur l'économie de manière très... complexe!

D'autres éléments que ceux qui régissent leurs relations interviennent : sous le IIIe Reich, l'effet négatif peut être masqué par le pillage des ressources des régions conquises et le mouvement général de l'économie, en croissance, en stagnation ou en décroissance, peut être contrecarré de manière diverse, par la masse des dépenses militaires. Le développement de technologies sous l'impératif d'abord de défense, peut s'étendre à des applications civiles parfois inattendues à l'origine (les industries automobile, nucléaire, aéronautique, informatique et spatiale constituent là de bons exemples), jusqu'à concurrencer les pures applications militaires.

Sur le poids du complexe militaro-industriel, Pascal LE PAUTREMAT précise d'abord concrètement sa signification : "Le terme "complexe" a été proposé pour traduire, et parfois dénoncer, les multiples passerelles et correspondances établies entre certains postes de hauts responsables (de la défense) et ceux occupés dans les grandes firmes de production d'armes. Mais le concept de complexe militaro-industriel repose aussi sur les véritables synergies qui existent entre acteurs publics et privés, laboratoires civils et militaires, pôles de réflexion et de recherche stratégique, et entreprises de prédiction et de vente. (...) le complexe militaro-industriel est donc bien réel." Et cela aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, en Allemagne ou au Japon. pour la France, "la politique de dissuasion nucléaire voulue et mise en place par le général de GAULLE a contribué tout autant à l'édification d'un nouveau complexe militaro-industriel, puisque le nucléaire militaire devait se décliner pour satisfaire les trois armées (Terre, Air, Marine), d'où la mise en place de moyens militaires considérables. Quoique plus discret dans l'Hexagone qu'aux Etats-Unis ou en Russie, le complexe français entretient lui aussi de solides réseaux d'influence, nombre de généraux ou d'officiers supérieurs, une fois à la retraite, basculant dans les groupes de l'industrie diversifiée de l'armement et de ses dérivés (EADS, Thalès...), avec comme interlocuteur officiel la Délégation générale pour l'armement (DGA), maître d'ouvrage des programmes d'armement français. La DGA conduisait 80 programmes d'armement en 2007 et assurait près de 10 milliards d'euros de commandes annuelles à l'industrie spécialisée. Premier investisseur de l'Etat français, elle est le premier acteur de la recherche de défense en Europe, soit 35% des capacités européennes de recherche et de technologie de défense avec plus de 700 millions d'euros de contrats d'études notifiés chaque année. La DGA promeut ainsi un volume de contrats qui représente officiellement plus de 60% de l'activité française de l'armement, en favorisant le partenariat entre les secteurs public et privé, sans négliger pour autant les programmes d'armement en coopération européenne qui représente 25% de ses engagements. Forte de 18 100 agents, la DGA dispose de 26 centres en France et compte des représentants dans 20 pays.

Par ses liens soigneusement tissés et entretenus avec la haute administration et les ministères, le complexe militaro-industriel préserve sa suprématie par le lancement et le financement de programmes qui répondent au besoin de commandes desdites industries. Mais il n'en demeure pas moins que lesdites commandes sont liées, dans le cas français notamment et européen en général, à des impératifs répondant rigoureusement aux besoins de défense : besoins qui, compte tenu de la perpétuelle évolution des menaces, doivent être sans cesse adaptés." On note là une critique en creux du système américain où, l'étude de plusieurs programmes le montre (comme par exemple, celui du MX, ICBM, voir Alain JOXE, tribulations du "garde-paix, Cahiers d'études stratégiques n°10, CIRPES, 1986) et cela est critiqué même dans les milieux économiques, plus souvent les impératifs économiques des industries militaires prennent le pas sur les impératifs de défense. La synergie entre administrations et industriels est souvent plus fortes qu'ailleurs et cette synergie s'innerve souvent d'abord par les impératifs économiques des industries militaires.

"Par ailleurs, poursuit notre auteur, les demandes à l'exportation font que l'influence des différents complexes militaro-industriels dépassent allègrement les frontières nationales, au point même de se lancer dans une concurrence effrénée. Ainsi, paradoxalement, alors que les pays occidentaux s'inscrivent dans une même logique de politique internationale, via notamment l'OTAN, la concurrence reste entière en matière de conquête de marchés à l'étranger. (...)". Des espoirs sont "placés dans l'Agence européenne de défense (AED) crée en juillet 2004, instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui a pour mission de favoriser le développement des capacités militaires de l'Union européenne et d'accélérer, de la sorte, la mise en place d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), composant militaire de la PESC. Le but étant aussi de faire émerger un véritable marché européen de l'armement afin de limiter la part des importations en équipements de défense, qui, en Europe, étaient encore de 30% en 2005."

Jacques FONTANEL mentionne ces complexes militaro-industriels, dont la version américaine est la plus connue : "ce complexe rassemble :

- le département de la défense

- certains groupes de pression au Congrès

- les industriels de l'armement

- des institutions universitaires (en matière de recherche notamment)

Il présente une certaine homogénéité d'action, malgré la concurrence parfois vive qui existe entre certaines de ses composantes. Au nom de la compétence, les "experts" tendent à définir des stratégies de défense qui expriment en même temps les intérêts des producteurs qu'ils représentent. Il est très difficile aux citoyens de remettre en cause le programme d'armement défini par les spécialistes de la stratégie militaire, lesquels ont généralement été formés dans le secteur de l'armement. Les acquisitions des systèmes d'armes correspondent ainsi d'abord aux intérêts des militaires et producteurs d'armes.

Le complexe militaro-industriel américain présente plusieurs caractéristiques.

+ De nombreux officiers supérieurs sont employés dans les principales entreprises de fourniture de matériel militaire. (...).

+ L'action déterminante du complexe dans les choix des matériels de défense répond à des critères complexes dont les plus importants donnent une place privilégiée aux projets définis par les entreprises d'armement américaines.

+ Les industries modernes d'armement influencent toutes les branches de l'économie et conditionnent la vie de nombreuses régions et entreprises. Solidement implantées dans le paysage économique de la nation américaines, elles utilisent la force des syndicats ouvriers et des responsables locaux pour vendre leurs systèmes d'armes à la Défense.

+ La pression constante exercée par le complexe pour accroitre l'effort militaire américain est encore accentuée quand il s'agit de vendre un système d'armes nouvellement mis au point. Dans ce cas, la menace soviétique est brandie pour obtenir des crédits supplémentaires destinées à l'achat de ces nouveaux matériels." Notons pour notre part que dans la rhétorique, la Chine a largement remplacé l'URSS. "Le complexe militaro-industriel suscite l'extension du secteur militaire, car il vit mieux en période de tension internationale.

+ Sa recherche continuelle d'innovation conduit à des accroissements sensibles des coûts de la défense, qui sont justifiés par l'impératif de la défense du pays. La primauté du technologique sur l'humain est constamment prônée."

L'auteur mentionne également le complexe militaro-industriel soviétique et cite Cornelius CASTORIADIS pour son analyse du système stratocratique (de stratos : armée), où la société militaire domine la société civile sans lui en faire bénéficier des retombées, notamment dans le domaine technologique. Le complexe militaro-industriel d'Israël, assez rarement mentionné, est indiqué comme touchant toute la vie quotidienne (ravitaillement en eau, transports, communications, le budget militaire représentant 50% du budget national.

Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT écrivent dans un encadré concernant le complexe militaro-industriel, qui restitue la place des études sur celui-ci dans l'ensemble des études sur les relations entre économie et défense :

"Evoquée par le président Eisenhower dès 1961, la notion de "complexe militaro-industriel (CMI) a caractérisé une part importante de la littérature sur la défense en science politique et en économie jusqu'aux années 1980. Le CMI se définit comme une coalition d'intérêts qui unit les industriels, les politiciens et les militaires dans le but d'assurer un développement continu de la production d'armes. G. Adams (The Iron Triangle, The politics of Defence Contracting, Council on Economic Priorities, New York, 1981) analyse les intérêts convergents que peuvent avoir le congrès, le ministère de la défense et les industriels dans l'augmentation et l'allocation des crédits de défense. Ce "triangle de fer" conduirait à accepter une perte d'efficacité économique au bénéfice de préoccupations politiques (emplois locaux, maintien de sites industriels. R Coats et ses collaborateurs, M Karahan et R D Tollison (Terrorisme and porc-barrel spending, Public Choice, vol 128, n°1-2, 2006) font référence au concept de pork barre pour illustrer l'allocation de dépenses militaires dans certaines circonscriptions où sont implantées les firmes d'armement par intérêt électoraliste.

Toutefois, le CMI ne répond pas à une définition unique. Il existe non pas un modèle, mais une multitude de modèles en raison d'une analyse souvent pluridisciplinaire et des définitions hétérogènes, parfois ambiguës car politisées, propres à chaque auteurs : C Wright Mills, J.-K Galbraith, S Melman, P Baran et P Sweezy... ( C Serfati, Production d'armes, croissance et innovation, Economisa, 1995).

Une synthèse des recherches sur le CMI aboutit à une définition plus neutre : il existe une coopération de long terme entre l'Etat et l'industrie d'armement pour le développement, la production, l'achat et l'entretien d'équipements de défense (M Ikegami-Andersson, The Military-Industrial Complex. The Cases of Sweden and Japon, Dartmouth, Adershot, 1992). Une telle définition réduit le CMI à un système traversé par un ensemble d'interactions économiques centrées autour d'un production spécifique. Elle est bien loin des définitions traditionnelles insistant sur des paramètres extra-économiques."

Pascal LE PAUTREMAT, Militaire (industrie), dans Encyclopedia Universalis, 2014. Jacques FONTANELLE, L'économie des armes, collection Repères, La Découverte, 1983. Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT, Economie de la défense, collection Repères, La Découverte, 2014.

ECONOMUS

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 13:37

 Si Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE situe la construction de l'Etat fiscal entre la fin du XVIIIe siècle et le XIXe, et si André NEURISSE part plutôt de la fin du premier millénaire, en ce qui concerne la France ou l'Europe en tout cas, de nombreux éléments proviennent de l'expérience longue de l'Empire romain. Une filiation dans les types d'impôts, dans les comportements face à l'impôt et jusqu'à la typologie des acteurs directement en contact dans le système fiscal, se repère entre les pratiques de l'empire romain et les pratiques contemporaines, même si des ruptures interviennent notamment à la fin du Bas empire (par l'introduction de nouvelles conceptions venues de l'Est et du nord) et à la fin de la Royauté (par l'abolition notamment des privilèges). Que ce soit pour décrire une histoire sociale de l'impôt ou simplement une histoire de la fiscalité, on ne peut faire l'impasse sur un certain nombre de constantes tenant tant à la psychologie des acteurs, à la dimension des territoires concernés, aux types d'impôts installés, aux contraintes pour définir l'assiette et les taux, aux conditions mêmes de la collecte... Les conflits observés de nos jours autour de l'impôt ressemblent fortement à ceux qui mettaient aux prises assujettis et collecteurs depuis que dans la prodonde Antiquité, le prélèvement plus ou moins contraint et régulier remplace le pillage et la rapine..

  Un autre tournant doit d'ores et déjà mentionnés, celui du passage d'un Etat fiscal préoccupé avant tout de la qualité de son outil militaire et de ses capacités à mener des guerres à un Etat qui se dote d'une politique économique et fait de l'impôt un moyen de redistribution des richesses en faveur des moins lotis ou en faveur de la croissance des biens et services. Très tôt dans le XVIIe siècle, en Angleterre notamment, les gouvernants se préoccupent de plus en plus des impacts économiques des guerres et d'un "équilibre" entre dépenses et recettes dont dépend non seulement la force militaire mais la puissance économique de manière générale...

 

   André NEURISSE présente de la manière suivante l'évolution de 987 à 1789 :

"A la fin du premier millénaire, règne une insécurité extrême (envahisseurs normands, bandes de pillards...) qui provoque la recherche de la protection des puissants châtelains. Il s'établit une hiérarchisation pyramidale descendant du seigneur, propriétaire du fief, au vassal, titulaire de l'arrière-fief, à l'arrière-vassal, détenteur de l'arrière-arrière fief, hiérarchie liée par l'hommage ou le pacte d'alliance, bases du régime féodal. L'effondrement de l'autorité royale aidant, cette situation favorise le détournement au profit des possesseurs de fief des décombres du système fiscal romain. Grâce à sa puissance spîrituelle, l'Eglise réussit à faire officialiser un prélèvement que justifieraient les Ecritures et dont elle bénéficiera, inaltéré, jusqu'à la Révolution. Mais bientôt, émergeront d'une part, la fiscalité royale, de manière permanente à patir du XVe siècle, d'autre part, les impositions autonomes des Villes, fortes d'une urbanisation de plus en plus poussée.

De duarchique autour de l'An Mil, la fiscalité devient quadriarchique à la veille de la Révolution. Cette loungue évolution mérite d'être appréhendée selon trois optiques relatives au fondement des sources de l'impôt :

- la coutume (les droits seigneuriaux),

- le consensus (l'Eglise contribuable, les Villes et leurs taxes, les Etats Généraux délibérant),

- l'absolutisme (les dîmes ecclésiastiques et l'impôt royal). 

  La Révolution française marque, toujours pour André NEURISSE, le début d'une fiscalité indiciaire qui domine jusqu'à la veille de la Première Guerre Mondiale :

"Malgré les critiques et les oppositions dont il est l'objet, le système fiscal de la Royauté parait avoir devant lui de longues décennies. L'iniquité privilégiante de sa répartition, la vigueur parfois violente des méthodes de recouvrement semblent trouver palliatif avec cette étonnante longévité de 350 années d'absolutisme. Lorsqu'il convoque les Etats Généraux de 1789, le Roi est loin de penser que dîmes, droits seigneuriaux, impôts royaux peuvent être remis en question. Au reste, les Etats n'ont qu'un rôle consultatif et l'ordre du jour est circonscrit à la recherche des moyens de faire face aux déséquilibres des comptes publics, sans qu'il soit question d'évoquer les institutions en place, notamment les privilèges de la Noblesse et du Clergé. La réalité sera tout autre. Il suffira, en premier lieu, de quarante jours pour que les Etats se transforment en Assemblée Nationale et se dotent du pouvoir législatif (...). En second lieu, va se créer une situation irréversible sur le plan politique (...) que dans le domaine de la fiscalité, par la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août." Rappelons l'article XIV de ce texte : "Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'un détermineer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." D'un seul coup "se trouve proclamé le consentement à l'impôt et, à deux battants, la porte s'ouvre au principe de la souveraineté fiscale de la Nation, principe que le Parlement avait évoqué dès 1787 et qui, dans le passé lointain, avait atteint de faite en 1355 pour entrer en 1439, dans un profond sommeil. Une ère nouvelle commence qui, désormais, persévérera en France, sous des formes, il est vrai, nuancées. Par la recherche de critères non discutables, la fiscalité nouvelle s'emploi à éviter tout arbitraire dans les méthodes d'imposition. Après quelques balbutiements caractérisés par l'inévitable utopie des périodes révolutionnaires, elle connaitra la stabilité sur des bases efficaces et rationnelles." 

   La Grande Guerre remet sur le tapis le fonctionnement de la fiscalité alors suivie, surtout à la fin de celle-ci, une véritable fiscalité productive se met en place "Si les problèmes financiers n'ont pas influencé la durée de la Guerre de 1914-1918, dont on avait prédit pourtant qu'ils ne pouvaient pas ne pas l'écourter, ils ont néanmoins poussé à la rénovation de nos structures fiscales. La nécessité en a été confirmée par l'interventionnisme croissant des Pouvoirs Publics, secrétant des charges de plus en plus lourdes et exigeant des rentrées fiscales de plus en plus substancielles. Dans l'accompagnement de cette progression, la fiscalité est contrainte à l'ingéniosité pour obtenir équivalente productivité. Elle va tenter, pour l'impôt directe, qui se prélève mieux lorsqu'il est bien réparti, de cerner les facultés contributives individuelles en définissant l'assiette par l'appréhension du revenu réel et de les taxer équitablement par la progressivité des taux. Mais les nécessités vont surtout conduire à pousser les feux de la fiscalité indirecte au point de rendre taxable tout mouvement de production, de commercialisation, de consommation. Quant à la fiscalité locale, si elle met du temps à se débarrasser des méthodes indiciaires, elle fait preuve d'imagination dans l'extension de son domaine d'imposition." Le livre d'André NEURISSE est publié en 1996 et depuis, on peut dire que l'histoire fiscale s'est accélérée...

   Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE font débuter leur histoire sociale de l'impôt à la fin du XVIIIe siècle, la rupture avec l'Ancien Régime étant consommée, malgré les vaines tentatives des Restaurations. Ils relativisent toutefois les effets de la coupure de 1789 : "les révoltes paysannes contre l'impôt se prolongent jusque dans les années 1840, les taxes sur la consommation continuent de jouer un rôle prépondérant dans le financement de l'Etat, et l'administration ne s'autonomise (par rapport aux différents systèmes de fermage) et ne se professionnalise (il faut du temps pour former des fonctionnaires...) que très progressivement. La démocratisation de l'impôt et l'amélioration de l'efficacité bureaucratique sont dans un rapport de tension, ce qui explique une partie des déceptions républicaines à la fin du XIXe siècle."

Dans leur conclusion, les deux auteurs écrivent : "En dépit des nombreuses promesses de "grand soir fiscal", force est de constater que, depuis la Révolution française, la France a connu de multiples réformes mais jamais de complet bouleversement en matière de fiscalité. Après d'importants débats et de longues hésitations à la fin du XIXe siècle, le principe de la progressivité a finalement été adopté, d'abord en matière de droits de succession, puis pour l'imposition des revenus. Mais ce principe a mis du temps à s'imposer et reste, encore aujourd'hui, sujet à contestation. De même, il a fallu attendre plusieurs décennies pour que l'idée d'un impôt perçu par voie de déclaration soit acceptée. Lorsque celle-ci a été mise en oeuvre après la Première Guerre mondiale, elle ne concernait qu'une minorité de contribuables. Ce n'est qu'au fil des années que cet impôt déclaratif a pris de l'ampleur, entrant dans le quotidien de la plupart des ménages au cours des Trente Glorieuses. Finalement, en l'espace de deux siècles, l'impôt a connu deux grandes révolutions : l'une philosophique et politique, lorsque les hommes de 1789 consacrent l'égalité devant l'impôt ; l'autre, sociale et économique, à la faveur des deux conflits mondiaux qui ont transformé l'impôt en outil de redistribution. 

Durant les vingt dernières années du XXe siècle, ce modèle a été largement remis en cause, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le reste du monde. Pour continuer à prélever une part importante du revenu national tout en préservant le consentement des contribuables, la plupart des pays développés ont privilégié le prélèvement à la source. En France, la montée en puissance de la contribution sociale généralisée en est une illustration. Dans le même temps, l'administration a entrepris de bouleverser la culture de ses agents, de façon à les mettre au service des contribuables. 

Mais, depuis la crise économique et financière qui a secouée a plupart des pays industrialisés en 2008 et 2009, l'envolée des déficits publics et l'aide apportée aux banques en difficulté ont contribué à relancer le débat sur la légitimité du recours à l'impôt. La transformation d'une crise financière en une crise des finances publiques a replacé du même coup la fiscalité au coeur des controverses sur la question sociale et l'avenir de nos sociétés. Le détour par une histoire sociale de l'impôt montre ce que les débats d'aujourd'hui doivent aux affrontements d'hier. La nouveauté est que la relation des citoyens à l'Etat ne peut plus se comprendre dans un cadre strictement national. Les débats qui ont jalonné l'histoire sociale de l'impôt (le contrôle des déclarations, la lutte contre la fraude, la professionnalisation de l'administration, etc) se posent désormais à une échelle européenne et internationale."

 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. André NEURISSE, Histoire de la fiscalité en France, Economica, 1996.

 

ECONOMIUS

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 13:33

 Si nous faisons ici une grande place à la fiscalité sous l'Empire romain, c'est à la fois parce que l'épaisseur historique de celui-ci influe largement sur les pratiques quant à l'impôts des entités politiques qui prennent sa suite, et ce jusque nos jours et parce que l'ensemble des questions sur les conflits liés à la fiscalité y trouve une illustration... parfois violente. La crise de l'Empire qui intervient surtout au IIIe siècle met en jeu cette fiscalité et la fait évoluer, parfois brutalement. 

Paul PETIT nous dit que "les dépenses des Sévères sont du même ordre que celles des Antonins mais sensiblement accrues ; ainsi des dépenses militaires, par l'augmentation des effectifs, des soldes et la gratuité de l'entretien ; il en va de même pour les frais de l'administration, puisque le nombre des fonctionnaires s'est accru, et on (plusieurs auteurs) a calculé qu'en ce domaine les dépenses avaient quintuplé depuis Auguste. Les souverains ont offert au peuple (il s'agit surtout des Italiens et des Romains) de nombreuses distributions frumentaires, considérées sous l'Empire comme une forme de l'assistance publique due au peuple maître, et Sévère ajouta au blé traditionnel une ration d'huile. (...) S'y ajoutent les distributions d'argent ou congiaires, offertes au peuple par tous les empereurs depuis Auguste, à l'occasion des avènements, des anniversaires, des triomphes, et dont le montant par tête augmente, en partie à cause des progrès de l'inflation (...). Enfin les Sévères, les deux premiers surtout, ont beaucoup construit, à Rome et dans les provinces.

Aussi sont-ils les promoteurs d'une politique de "fiscalisme" intégral, au service d'un Etat exploteur : pour la première fois, l'exemple de l'Egypte lagide commence à porter ses fruits. (...) Les Sévères ont eu le mérite de comprendre que les besoins de l'Etat et tout particulièrement de sa défense exigeaient de grands sacrifices, devant lesquels avait reculé Marc Auurèle, peut-être trop idéaliste et hostile aux procédés brutaux. A vrai dire, les Sévères ne les ont pas inventés et ils ont puisés dans un arsenal plus ancien en en systématisant l'emploi : d'origine oriental et égyptienne (...) seraient la taxation directe, le travail forcé, les corvées d'Etat (transports ou agraires) et la responsabilité pécuniaire envers le fisc ; d'origine gréco-romaine, les levées extraordinaires sur le capital, les services divers (liturgies grecques et munera romains) que rendent gratuitement les titulaires des charges."

Rappelons ici ce qu'est ce fameux exemple lagide. Innovant par rapport au système fiscal qu'ils avaient trouvé à leur prise de l'héritage pharaonique, les Lagides ont repris le système de l'affermage appliqué d'abord à Athènes au IVe siècle avant JC. Ils confièrent aux économes, responsables financiers des revenus royaux à l'échelle de nome, la bonne marche de la procédure. Choisis par l'économe parmi les candidats les plus offrants, les fermiers, des Grecs, des Egyptiens ou des Juifs s'engageaient à fournir au Trésor Royal une somme convenue à l'avance et s'occupaient ensuite de percevoir l'impôt pour lequel ils s'étaient engagés. Lorsque les sommes peerçues dépassaient le montant fixé, ils gardaient pour eux la différence. Si au contraire, elles n'étaient pas suffisantes, ils devaient prendre sur leurs propres ressources, sous peine de se voir saisir par les services royaux, ou dans les pires des cas, d'en répondre sur leur propre vie... Les mises en esclavage n'étaient pas exclues en cas de défaillance du fermier...

"L'originalité des Sévères fut de faire peser le maximum de ces charges sur l'aristocratie sénatoriale et les bourgeoisies municipales, ce qui a permis à certains modernes de les taxer non sans exagération de "niveleurs", hostiles à toutes les élites. En fait, ils ont pris l'argent et les biens nécessaires à la survie de l'Etat là où ils se trouvaient, non sans assujettir également à ce même service les corporations de travailleurs et les paysans. (...) A la suite de l'amenuisement de l'aerarium Saturni et du patrimonium, les deux caisses principales de l'Etat sont alors le fiscus Caesaris et le res privata, enrichie des énormes cotisations opérées à la faveur de la guerre civile, et de la fortune personnelle de Marc Aurèle et Commode, dont Septime Sévère s'est déclaré l'héritier. Les deux caisses virent augmenter sensiblement le nombre de leurs administrateurs, procurateurs et rationales. Il ne semble pas que les impôts réguliers aoent été sérieusement alourdis, sauf certaines taxes en Egypte sur les vignobles et jardins. L'or coronaire fut perçu de plus en plus souvent et devint peu à peu une sorte d'impôt, que Sévère Alexandre (...) se déclarait incapable d'alléger. Caracalla avait rapisement gaspillé ce que son père lui avait laissé dans un budget en équilibre car il avait derechef augmenté les soldes et il n'hésitait pas à verser aux barbares de fortes sommes en or de haute qualité, pour éviter les invasions. Il doubla les taxes sur les affranchissements et les successions et Dion Cassius prétend qu'il naturalisa tous les habitants de l'Empire pour les assujettir à la vicesima (devenue une decuma) hereditatium. (...) Septime Sévère est surtout le créateur d'un impôt nouveau promis à une longue destinée, l'annone militaire qui devait plus tard servir de base à la jugatio-capitatio de Dioclétien. Cet impôt en nature, payé par tous ceux qui ont des revenus fonciers, est la généralisation d'une pratique ancienne, la réquisition destinée à l'entretien des troupes. En principe, les denrées et fournitures étaients achetées par l'Etat ou rembousées, mais les abus étaient fréquents depuis toujours. Du moment que l'armée est nourrie gratuitement, depuis Septime Sévère, il faut bien que les civils paient pour les soldats. cet impôt apparait en Egypte (...) dès les premières années du IIIe siècle et peut-être est-il en rapport avec la municipalisation de ce pays, car il est levé par les sénats municipaux qui chergent de ce soin, sous leur responsabilité, des commissions d'épimélètes. Mais l'annone a existé partout et même en Italie. (...)." Ce qui ressort de ce récit de l'évolution de la fiscalité est à la fois une instabilité dans les assiettes et les montants des impôts perçus, une variabilité suivant les années des ressources collectées et une certaine permanence du circuit de l'impôt. Malgré les troubles militaires et civils qui commencent à perturber très sérieusement la vie politique et économique de l'Empire, les ressources des impôts vont toujours à Rome, ne sont ponctionnées qu'occasionnellement par les collecteurs à leur propre profit, et sont calculées à Rome en dernier ressort. Cette permanence explique sans doute pourquoi, malgré toutes les destructions, les empereurs Illyriens parviennent tout de même à la fin du IIIe siècle à rétablir l'unité de l'Empire. Même si ce qui ressort de la pratique de l'impôt ressemble plutôt à des réquisitions en hommes et en matériels comme en nourritures selon les besoins du moment. Mais avec ces guerres qui n'en finissent pas et qui ravagent les pays, des phénomènes bien documentés apparaissent : avec l'accroissement de la grande propriété et notamment des domaines impérieux, le déclin de l'esclavage, et la peine que les propriétaires avaient en période difficile à percevoir les fermages en espèces, le colonat partiaire est progressivement remplacé par le travail servile et le fermage traditionnel en argent. Ajoutons à cela le déclin de la vie urbaine qui s'accentue dans tout le Bas-empire (284-395) et qui influe de manière très importante sur le circuit fiscal. 

     Paul PETIT toujours rapporte que "avec l'accroissement de son poids l'annone (...) devient insupportable car elles est mal répartie, faut de recensements et de cadastres à jour permettant de prévoir son rendement. Dioclétien opéra de profondes réformes difficiles à interpréter (car aucune texte n'en précise l'économie) et les Codes même ne fournissent aucune définition des termes nouveaux dont l'emploi devient alors officiel." C'est d'ailleurs pourquoi il faut prendre avec précautions toutes les descriptions du système fiscale que l'on peut trouver ici et là. 

"L'impôt de base est payé en nature, à partir d'unités fiscales appelées jugea et capita. Le jugatio porte sur la terre, et la capitatio nouvelle (distincte de l'ancienne capitation, impôt personnel payé en argent) est levée sur les personnes et peut-être aussi, mais certainement plus tard, sur le cheptel (...). Ces impôts ont ceci de commun qu'ils pèsent sur la production agricole, comme l'ancien tributum foncier des provinciaux, qu'ils soient acquittés en denrées, produits divers et fournitures, le tout étant livé au titre de l'annone, que Doclétien a donc en somme "réformée"." Il est encore difficile de déterminer ce que représentent concrètement ces unités fiscales, notamment la caput... Leur mise en place s'avère de toute façon laborieuse et n'est pas faite de progrès continus. Le gros problème étant de recenser les ressources et le programme d'introduire la nouvelle structure fiscale uniformément dans tout l'Empire ne fut jamais réalisé.

Paul PETIT indique, pour la période de l''"Empire totalitaire" de la fin du IVe siècle, qu'il est impossible de connaitre le poids relatif de cette fiscalité et l'importance des ponctions par rapport au produit national brut. "Rien ne montre que l'autorité ait songé à l'influence de la fiscalité sur l'économie et parsuite à proportionner le poids de l'une à la prospérité de l'autre. Les plaintes des contribuables s'expriment dans les témoignages littéraires du temps, mais le plus souvent en ce qui concerne les hautes classes, ou lors des levées supplémentaires, les superindictions, toujours très impopulaires, et qui suscitèrent en 387 la fameuse sédition d'Antioche. Dans l'ensemble, par rapport à la productivité et au niveau de vie, la fiscalité s'était alourdie au fil des siècles et son poids ne cessa encore de croître de Dioclétien à Théodose. Les empereurs dilapident aisément, comblent leurs favoris, construisent beaucoup et fournissent aux barbares annones et tributs." Il faut comprendre que le rapport de forces entre Rome et ses voisins turbulents a changé au fil des siècles. Rome entreprenait des conquêtes défensives en soumettant les tribus "barbares" à de lours tributs, autant pour s'enrichir que pour les affaiblir. Maintenant Rome paie ces voisins turbulents en tribut pour les garder hors de son territoire. "Seul Julien chercha à alléger ce fardeau en diminuant les dépenses de l'Etat, mais cette politique déflationniste ne lui survécut point. Les procès fiscaux sont très nombreux et la législation du Code Théodosien fort abondante en ce domaine. Les fonctionnaires sont les agents les plus actifs de l'oppression fiscale, car s'ils ne sont pas pécuniairement rsponsables de la levée des impôts, leur carrière en dépend. En effet, le système des fermes, chers aux Lagides, a été abandonné pour la perception directe." Ce qui constitue une innovation, mais une innovation trop tardive, dans le système fiscal romain. "L'impôt foncier de base, la jugatio-capitatio, dépend de l'administration des préfets du prétoire : ils décident de son montant, c'est-à-dire des quantités à verser par unité fiscale, du taux de l'adaeratio éventuelle (conversion en argent des versements en denrées) et des superindictions. Les impôts en espèces sont du rssort des comites financiers. Il y a en somme quatre administrations distinctes : celle des préfets du prétoire (impôts en nature), celle du comes sacratum largitionnum, pour les impôts en argent, le revenu des fabriques d'Etat, des mines et des monopoles, celle du patrimonium, qui désigne à cette époque les biens privés des empereurs et celle du comes rerum privatorum, qui s'occupe des biens de la couronne." Sur les évolutions générales, qui préfigurent le paysage économique du "Moyen-Age", le totalitarisme étatique "se traduit économiuement par le dirigisme, socialement par la fixité des conditions. A partir du IIIe siècle, avec le déclin des villes, les campagnes prennent une importance plus grande. Le monde romain se ruralise, tournant le dos à toute la tradition antique, favorable à la vie urbaine." Partout règne la grande propriété qui s'étend au détriment du domaine public. Avec l'apogée des grandes invasions, le circuit fiscal se déplace, les réquisitions forcées et les perceptions (qui deviennent de plus en plus aléatoires) se font au bénéfice, soit tendanciellement soit par "désertion" de l'autorité centrale, d'autorités plus proches, souvent calquées sur les diocèses d'antan, progressivement aux mains d'une nouvelle classe de propriétaires qui voient de moins en moins l'intérêt (et les risques de se soustraire aux obligations encore légales) de faire circuler les ressources vers Rome. Un des pivôt décidément central du déplacement des pouvoirs politiques est constitué dans le nouveau contrôle des ressources, que ce soit en nature ou en argent. Et lorsque l'administration centrale disparait purement et simplement, c'est vers les nouveaux maîtres "barbares" que les autorités économiques se tournent pour assurer leur sécurité. 

 

   Ramsay MACMULLEN, professeur émérite de l'Université de Yale, dans son étude sur le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, pose également la question du poids de l'impôt et des relations entre les collecteurs d'impôts et le pouvoir central. Le lien entre la dimension de l'armée et le poids de l'impôt semble très perçu par les contemporains et à en croire les sources littéraires, le Bas-Empire ne serait qu'un vaste camp militaire. Loin de poser en axiome, outre une certaine exagération de la part des érudits de ce temps, que toute forme d'imposition serait, "en soi et par soi, cause automatique de dysfonctionnements", le spécialiste de la fin de l'Empire romain estime "que la domination romaine ait entrainé le prélévement d'un tribut et une exploitation rigoureuse et parfois brutale n'avait pas que des mauvais côtés". En effet, cette exploitation stimule la productivité et la production et l'auteur va jusqu'à penser que les forces d'occupation - ce qui est par ailleurs vrai sur le plan de l'architecture et du bâtiment - ont stimulé l'expansion des villes. le système fiscal a un certain rôle dans l'urbanisation, ne serait-ce qu'il est un des circuits de l'accumulation et de la concentration de richesses diverses. L'ensemble des données économiques à notre disposition ne fait pas penser à un déclin économique causé par le poids des impôts, ce qui rejoint l'opinion de Paul PETIT. Les guerres militaires et civiles ont causé bien plus de ravages sur l'économie agricole, entre prélèvements soudains et destructions pures et simples. La discalité de l'Empire tardif n'est nuisible que sous un autre angle. C'est dans l'organisation même des prélèvements fiscaux, dans la qualité des percepteurs qu'il faut rechercher la cause d'un affaiblissement général de l'Empire. "Tout l'Empire souffrait d'une dégradation universelle en son point le plus névralgique. La racine des maux : l'imposition, dont les décurions étaients responsables, jusque sur leurs propres deniers, si leurs efforts pour recouvrer l'impôt n'atteignaient pas les sommes requises. (...) Même à l'apogée de l'Empire, la civilisation des cités ne pouvaient pas compter sur le patriotisme et la générosité de tous ses cityens en titre, sans esception. Ils cherchaient à éviter d'être enrôlés dans la curie, pour ne rien dire de leurs tentatives pour éviter les devoirs qui risquaient de leur incomber en conséquence de cette charge." Le déclin de l'esprit public, la rapacité des membres de certains clans, l'appropriation de grands domaines par le jeu précisément des dettes d'impôts, existent depuis le début de l'Empire, mais tous ces maux s'aggravent à partir du troisième siècle. La vénalité des charges, estimées au début comme une nécessité, constitue une calamité, lorsque l'esprit public n'existe pratiqumement plus, et le fait que plusieurs armées romaines se combattent ne fait qu'accroitre le phénomène. En réaction à une certaine propension à collecter les impôts pour le compte du camp ou d'un autre, le pouvoir central tente de "fonctionnariser" le circuit fiscal. Mais cette fonctionarisation, attestée par l'accroissement très important du nombre des fonctionnaires officiels chargés de récupérer directement le produit d el'impôt s'acccompagne d'une véritable privatisation du gouvernement, du haut en bas de l'échelle. Du coup, l'alourdissement de l'administration impériale, source d'accroissement des impôts, accroit encore plus le processus de décomposition de l'Empire. Dans tous les domaines, de l'architecture à l'armée, les compétences s'affaiblissent, comme les motivations. Ramsay MACMULLEN va jusqu'à écrire qu'une des causes du déclin de l'Empire romain réside non pas dans les assauts renouvelés des barbares, mais dans une sorte de démission générale, l'appropriation clanique des ressources étant de loin préférée au combat contre les envahisseurs. "Alors que l'éthique dominante des légions avait traditionnellement permis des extorsions de routine aux sous-officiers et aux soldats de rang inférieur, ce n'est qu'au troisième siècle qu'on voit des régiments et des armées entières faire passer les "affaires" avant la guerre." De la gestion du ravitaillement des troupes à la collecte elle-même des impôts (où les décurions ont toujours eu un rôle central), qui requiert dans de nombreux cas - vus les impayés massifs - la présence d'une force armée, de plus en plus de soldats, du dernier rang jusqu'au sommet de la hiérarchie militaire, entendent engrager le maximum de profits. "Des conséquences historiques s'ensuivirent naturellement. Elles semblent parfois incontestables. L'ennemi s'aperçoit que "nos" hommes ne sont ni en nombre suffisant ni en situation de se battre, et, confiants en cela, ils attaquent ; tantôt nos sources les plus fiables (Ammien, Synésius, Augustin) attribuent spécifiquement une défaite à la corruption qui ronge toute l'armée. Tantôt encore, un prince client, Firmus, est soumis à des extorsions et "incapable de tolérer l'arrogance et la cupidité des troupes", il se révolte ; l'empereur doit alors procéder à un transfert de troupes de Panonie et de Mésie en Afrique pour le combattre grâce à quoi Sarmates et Quades peuvent facilement enfoncer les frontières ainsi dégarnies.""

Notre auteur fait un rapprochement entre ce déclin impérial et l'invasion de plus en plus importante de la sphère publique par les intérêts privés : "On reconnaissait même que l'Empire tout entier enffrait de l'influence prépondérante de la vénalité. Dans une adresse à l'empereur vers 390, Libanius décrit comment les soldats stationnés à la campagne sont tous "à la chasse", vendant tous "la protection" de leur officier de commandement contre les percepteurs de fermages et d'impôts. Bien sûr, le général, lui, conserve la plus grande partie du bénéfice. Les perdants sont les curiales qui doivent d'une manière ou une autre rassembler les sommes non perçues. (...) La profonde compréhension dont fait preuve Libanius quant aux conséquences en chaîne provoquées par l'éthique du gouvernement de son époque, et sa perception que l'Empire tout entier court un risque sont très rares. C'est tout naturel. Se détacher assez de ses propres préoccupations particulières pour voir ce qu'elles affectent ailleurs, voir les interconnections des diverses parties et institutions de la société et en évaluer les conséquences historiques qui doivent inéluctablement s'ensuivre - qui a pareille vision? qui même s'y intéresse? Tandis que guerre et politique se jouent sur un coup de dés, les manières et les moeurs ne changent que par degrés insensibles, sans à-coups. Et leur tendance générale est malaisée à percevoir. Il se peut par exemple, que soit dénué de toute signification le fait que, presque au moment où j'écris, les accusations contre des porteurs de cingulum actuels ou antérieurs accusés de vente d'armes illicite - vente qui leur a apporté un énorme profit (l'auteur pense à l'Irangate) - aux ennemis de leur pays soient en train de s'effriter en piles de papiers déchirés ; car le principal défenseur de la loi au palais (lui-même menacé d'une nouvelle enquête pour ses propres profits issus de ces trafices d'influence) s'est montré fort lent à enquêter. C'est un scandale, c'est de l'histoire, le monde entier s'en inquiète. Le scandale, de fait, a atteint l'une après l'autre toutes les sphères gouvernementales de façon notable. Est-ce désormais une habitude installée, notre consuetudo, l'aube de notre déclin? Non. Mais qui peut voir se dissoudre la volonté d'un grand Empire sans les coups de butoir incontrôlés de l'entreprise privée - les mercatores ou kapeloi - sans se demander s'il n'y aurait pas là quelque enseignements à dégager?"

 

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, 3 tomes, Seuil, 1974.  Ramsay MACMULLEN, Le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, Editions Perrin, collection Tempus, 2004.

 

ECONOMIUS

 

Complété le 12 mai 2015.

    

 

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 13:13

     Mireille CORBIER rappelle que l'histoire de la République romaine, avant la période impériale, "est celle d'une cité qui, grâce aux profits de la guerres et de la conquête, a pu dispenser, depuis 167 av JC, ses citoyens du paiement de l'impôt extraordinaire (en principe remboursé), le tribut, destiné à financier la guerre. Désormais, l'Etat vit essentiellement de son domaine, italien et provincial, de l'impôt direct et permanent, qui pèse, lui, sur les seuls provinciaux, et de la perception de quelques impôts indirects. L'exploitation des provinces soumises à l'administration romaine enrichit à la fois le Trésor, les gouverneurs et les publicains qui prennent à ferme les revenus de l'Etat. Avec l'Empire, interviennent divers changements : une stabilisation des dépenses à un haut niveau (avec la création d'une armée permanente de province), un quasi-arrêt de la conquête, un effort de moralisation de la gestion des provinces, une responsabilisation du Prince, etc. (...) Nous aurions tort de privilégier à l'excès les recettes fiscales : tributs provinciaux et impôts indirects. S'y ajoutent les revenus patrimoniaux du Prince, le nutin des guerres, les confiscations des condamnés et les legs des particuliers en faveur de l'empereur. Le domaine impérial a pris une extension démesurée : par les confiscations, mais aussi par le jeu subtil des pratiques testamentaires (les empereurs ont détourné à leur profit une pratique sociale répandue dans la société romaine, le legs aux amis) et les profits de la familia Caesaris. En précédant ainsi, l'empereur en vient à rassembler dans ses mains, pour les redistribuer ou s'en servir pour payer ses dépenses, non seulement des revenus fiscaux, mais une part de la capacité de production agricole, forestière et minière. Au total, le Prince est le premier propriétaire de l'Empire : et rien ne permet de distinguer, parmi les fournitures de blé par exemple, celles qui sont versées au titre de la rente foncière de celles qui constituent le tribut provincial."

   Jean-Michel CARRIÉ écrit que à l'époque tardive du Bas-Empire, "l'Etat a perfectionné sa connaissance de la capacité contributive des administrés, accru son contrôle sur l'appareil de prélèvement fiscal et uniformisé les procédures. Une communis formula à l'échelle de l'Empire, répartissant les charges entre diocèses, provinces et cités, unifiait la comptabilité financière par-celà les diversités régionales et facilitait la prévision budgétaire. Chaque année, les bureaux financiers fixaient les montants et les taux de l'exercice fiscal (indictio). La situation de la trésorerie aux différents niveaux était communiquée aux instances centrales par des rapports (quadrimenstrui breves). La principale échéance budgétaire était le donativum quinquennal des soldats. Trois lustres constituent depuis Constantin un cycle indictionnel de quinze ans. Pour la période allant de la Tétrarchie au début du VIe siècle, les estimations proposées pour le budget romano-byzantin vont de 7-8 à 10-13 millions de solidi annuellement (soit de 97 000 à180 500 livres d'or). Depuis Dioclétien, l'impôt de base assis sur la propriété foncière, suivant le régime localement appliqué, pouvait être estimé et prélevé en nature ou en espèces. L'expression res annonaria a fini par recouvrir toute l'imposition "foncière", même quand elle n'est pas perçue en nature (canonica), mais en espèces et destinés aux largitionalia. Il s'ajoute divers impôts (tituli) catégoriels sur les commerçants et artisans (chrysargyre), les sénateurs (oblatio ou gleba). L'impôt sur les héritages a été aboli par Constantin. Les récentes évaluations du prélèvement fiscal dans l'Empire romain tarduf ont conclu à sa relative modicité. L'alourdissement de l'impôt n'était pas une fatalité inscrite dans les réformes de Dioclétien et de Constantin. Des périodes de rigueur et de détente ont alterné.

Constantin a créé deux services financiers centraux quoique indépendants de l'administration palatine, les Largesses sacrées et la Fortune privée, placés sous les ordres de deux comptes. Le premier gène tout ce qui est monétaire : frappe des pièces, impôts en numéraire, amendes judiciaires, vectigalia, droits de douane ; trésorerie des espèces (donativa de l'armée ; dépensens en numéraire) ; monopoles commerciaux et production d'Etat (ateliers publics, sauf les fabriques d'armes ; mines et carrières). Le res privata supervise l'administration provinciale des domaines impériaux et de leurs loyers, les donations et confiscations. La délimitation de ces deux domaines remonte au couple rationalis summarum-magister rei privatae créé dans chaque diocèse par Dioclétien. La fiscalité et les dépenses en nature (annonces des divers types) sont passées aux préfets du prétoire (après leur démilitarisation) et à leurs vicaires diocésiens. Dorénavant "fisc" est le seul terme pouvant s'appliquer à la totalité du dispositif financier public ou à l'un quelconque de ces éléments." 

   Toute cette organisation fiscale ne dit rien sur le statut des collecteurs d'impôts et n'oublions pas que le fonctionnariat (l'ensemble des fonctions d'Etat de l'Empire) est étroitement lié à la personne de l'Empereur, et cela de plus en plus au fur et à mesure qu'on avance dans le temps. L'instauration du christianisme officiel accélère d'ailleurs cette tendance. Les capacités de contrôle de l'appareil central sur l'ensemble des collecteurs de province sont à la mesure des véritables connaissances en administration (lesquelles dépérissent avec le temps...) et en probité des collecteurs (lesquelles aussi dépérissent avec le temps). S'ils sont nommés officiellement par l'autorité centrale, la nomination est un processus souvent compliqué (de plus en plus compliqué) où entrent en jeu de plus en plus les relations de clientèle et... les capacités d'achat des charges publiques et de moins en moins les réelles capacités d'administrateurs... De plus, au fur et à mesure qu'on avance dans le temps, les administrations fiscales, si la plupart garde leur structure et leurs ramifications, sont accaparées par des préoccupations de plus en plus privées et claniques plus que par la volonté de faire fonctionner l'ensemble des services publics impériaux.

   C'est ce qui ressort de nombreuses études récentes, et particulièrement celles qui essaient d'éclairter sous un nouveau jour les conditions de la décadence de l'Empire romain et de sa "chute". Le maître mot, qui revient aussi dans la littérature de ces temps, est corruption. Mais cette corruption, à l'origine du délabrement de ces services, civils (de l'entretien de routes aux renouvellement des conduites d'eau) et militaires (de plus en plus faibles capacités des armées à assurer la défense, même face à des populations barbares maitrisant pourtant nettement moins l'art militaire) trouve son origine dans le caractère originel même de l'impôt, qui reste surtout une technique d'accaparement de ressources. Et cette technique est stratégique dans un ensemble de plus en plus grand, traversé de périodes de paix et de guerres civiles.

    Pour en revenir au Haut-Empire, Paul PETIT dresse un tableau instructif de la vie économique de l'Empire, étant entendu que dans l'esprit des contemporains, l'économie n'est pas un élément principal de leur conception de la vie (d'ailleurs beaucoup plus courte que la nôtre!).

Dans ce monde antique, pas de politique économique (et d'ailleurs peu de production d'ampleur) et l'impôt sert uniquement à payer les guerres, les voies communication, la fonction publique impériale et surtout le train de vie des véritables propriétaires de l'Empire. Du point de vue des provinces, il s'agit de régler les impôts, considérés comme un dû, des dettes à l'Empire. Ce qui n'est pas sans analogie avec la situation inquiétante actuelle des Etats dont le service de la dette atteint des propotions souvent insoutenables, à l'heure où les politiques économiques nationales sont exangues et celles des ensemble régionaux pour le moins rachitiques.

 "La fiscalité ne fut guère réformée par Auguste qui s'efforça d'éviter les abus sans amoindrir les revenus de l'Etat, et empêcha les déprédations des publicains et des gouverneurs. Les provinciaux payaient des tributs en espèces et en nature dont la perception fut enlevée aux grandes sociétés publicaines et confiée soit aux notables des cités, soit à de petits fermiers plus faciles à surveiller que les anciennes sociétés, soit enfin à des procurateur. Sauf en Egypte, on manquait de bases pour évaluer la richesse et la force contributive des particuliers. Il fallut doubler le tribut de la Gaule (...), accoutumer les habitants aux recensements (...) et les chefs de tribus à payer eux-mêmes, ce qui souleva des difficultés." A propos des recensements l'étude de Béatrice Le TEUFF sur les recensements augustéens, aux origines des assises financières solides (en tout cas lui peermettant de développer infrastructures techniques et appareil militaire) de l'Empire. "Seuls les impôts indirects, vectigalia, et les douanes, portaria, restèrent entièrement confiés aux publicains. Les grands secteurs douaniers ne furent sans doute organisés que sous Tibène. Dans l'ensemble, la fiscalité n'est pas écrasante, bien qu'il soit difficile d'apprécier son poids selon les techniques d'aujourd'hui : le PNB (produit national brut) était si faible dans l'Antiquité qu'une taxe ad valorem de 2,5% (quadragesima douanière) pouvait paraitre pesante. Cependant, les progrès de l'activité commerciale au cours du Ier siècle après JC n'en furent pas entravé. Les citoyens romains résidant en Italie ne payaient aucun impôt foncier depuis la suppression du tributum en 167 av JC. (...) Pendant longtemps, Auguste acheta des terres pour ses vétérans sur des ressources personnelles, mais quand la raréfaction des espaces libres et l'élevation de leurs prix l'obligea en 5 après JC à verser des primes de congé (...), il fut contraint de créer, ce qui sembla exorbitant, de nouveaux impôts directs sur les citoyens : le vingtième sur les successions, le centième sur les opérations commerciales, les ventes ou affranchissements d'exclaves alimentèrent la nouvelle caisse des primes, gérée par des préfets de rang prétorien.  Cette caisse est, avec l'ancien aerarium Saturni, la seule dont l'existence soit formellement attestée à cette époque. L'aerarium de Saturne était également administrée par des préfets, puis, à partir de 23 av JC, par des prêteurs. C'était la caisse du Sénat, alimentée par les revenus des provinces sénatoriales certainement, peut-être aussi, en partie du moins, par les revenus de l'Egypte et des provinces impériales (...). Le problème de l'existence d'une caisse impériale distincte, le fiscus Caesaris, est controversé et doit être résolu négativement : sous Auguste et ses premiers successeurs, chaque province avec son fiscus et en quelque sorte son autonomie financière, et les exécdents des provinces riches étaient reversés aux provinces déficitiaires. Les comptes étaient tenus par des affranchis chargés des comptes et chaque année Auguste faisait lire au Sénat le bilan sous doute générale des recettes et des dépenses, ce que Tibène supprima."

Paul PETIT toujours replace en perspective l'impôt dans le Haut Empire au milieu du IIe siècle : "Aucun de ces empereurs n'eut de politique économique "dirigée" comme on dirait aujourd'hui, malgré quelques interventions ponctuelles. Le libéralisme, une sorte de laissez-passer, avant la lettre, régnait en tous domaines, sauf en ce qui concerne les douanes (portoria) dont le but était du reste fiscal et non économique, l'exploitation des monopoles de l'Etat et l'activité des corporations utiles au ravitaillement des grandes villes. L'exemple de l'Egypte, soumise depuis les Ptolémées à un régime de mercantilisme étatique très élaboré, ne fut pas suivi. Le princeps ne se considérait pas comme un roi, propriétaire de son royaume et de ses sujets, mais comme un administrateur, respectueux de l'autonomie des cités et désireux de ne point mécontenter les classes supérieures attachées à la liberté. De toute façon, les Anciens ne se sont jamais intéressés à la science économique et l'on ne disposait pas alors des moyens d'action indispensables. (...) Les seules interventions régulières concernent la fiscalité et les travaux d'équipement. Le système des impôts directs établi par Auguste ne fut guère modifié par la suite. Claude en avait systématisé l'administration, et la création de nouvelles provinces impériales l'enrichissait, surtout depuis l'attentive gestion de Vespasien. Le régime douanier a reçu sans doute sa physionomie définitive sous Hadrien. La substitution de la perception directe par les procueurs à la ferme des compagnies publicaines des conductores n'est pas complètement accomplie. Si elle a sans doute soulagé les contribuables, une partie des obligations fiscales incombe désormais aux communautés locales, ce qui les expose à des contrôles plus fréquents. De toute façon, il subsiste des obscurités en ces domaines et le plus difficile assurément est d'apprécier exactement le poids de cette fiscalité, et par suite ses incidences possibles sur la vie économique. Les impôts n'ont pratiquement pas augmenté pendant les deux cents ans qui sépare l'époque d'Auguste de celle des Sévères et l'on se plaint plutôt, le cas échéant, des abus des gouverneurs, procurateurs et conductores, que du taux spécifique des impôts qui, à vrai dire, semble dérisoire à des yeux modernes (5% sur les successions, 2,5 à 5% sur les douanes, aucune tentative de progressivité). La capitation est plus humiliante que pensante et l'impôt foncier nous demeure pratiquement inconnu, ce qui prouve à tout le moins qu'il ne suscitait pas trop de protestations. Mais cependant, il faut tenir compte des prestations exigées en temps de guerre ou des troubles, et surtout de la médiocrité ce que nous appelerions aujourd'hui le produit national brut. Il est impossible d'attribuer à la fiscalité de cette époque un rôle décisif dans l'évolution économique de l'Empire". Il n'en est sans doute pas de même sur l'évolution politique, avec les changements de mode de collecte, les recencements plus précis (sans doute plus précis qu'ici et là...) et surtout les incertitudes sur ce que l'on appelle aujourd'hui l'assiette de l'impôt. Sans doute, les gouverneurs, par exemple, était plus attentif à remplir des obligations de rentrées auquels Rome s'attend qu'à savoir le taux effectif des impôts... L'évolution la plus importante est sans doute l'accroissement  du rôle des "bourgeoisies municipales" à une époque de paix relartive de floraison des villes. Sans que l'Etat ne le reconnaisse, les ville possèdent une véritable unité, avec laquelle les classes sénatoriale et équestre doivent par exemple compter. La fortune reste principalement foncière mais une certaine concentration de richesses dans des villes n'est pas négligeable, surtout car les villes sont gourmandes en constructions et entretiens de toute sorte. La plupart d'entre elles étant édifiées à partir ou sur l'emplacement de place-fortes militaires, ce sont souvent les décurions qui se chargent de trouver les ressources nécessaires, et souvent sur leur fortune personnelle (en l'absence d'impôt direct urbain). Une quantité d'obligations de dons, rattachée au statut de notable permet leur accroissement. Même si elles ne sont pas fortifiées (de par la paix civile qui règne au IIe siècle) (ce qui change au IIIe siècle et elles le paieront cher), ces villes bénéficient de constructions "d'agrément" liées à la propreté et aux jeux, et surtout d'un approvisionnement régulier venant des campagnes, souvent proches. Et cela dans un système de dons et d'évergétisme très bien décrits par VERNE. En résumé, le système fiscal permet surtout une circulation des richesses au sein de diverses classes dominantes et ne constitue pas un système très stable, très performant. Il est surtout fortement sollicité en cas de grands besoins, venant notamment d'Italie ou de Rome. 

 

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, Seuil, 1974. Béatrice Le TEUFF, Les recencements augustéens, aux origines de l'Empire, Pallas, revue d'études antiques, n°96, 2014, numéro sur Le monde romain de 70 av JC à 73 ap JC. Jean Michel CARRIÉ et Mireille CORBIER, articles sur Les finances publiques, Dictionnaire de l'Antiquité, PUF, 2005.

 

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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 13:32

  L'histoire depuis l'Antiquité nous apprend la réalité de l'impôt : ses fonctions, ses modalités, ses bénéficiaires et ses contributeurs existent bien avant l'Etat, même si Etat et fiscalité sont étroitement liés. André NEURISSE, docteur en droit et docteur d'Tat ès Sciences Economiques, rapporte la fiscalité à "l'ensemble des règles qui déterminent le quantum de cette part du revenu - ou du capital - qui a pour nom impôt et qui, par voie autoritaire, est transférée, sans contrepartie directe, des personnes physiques ou morales au profit de l'Etat ou des collectivités : régions, département ou communes (mais non point à celui d'organismes provés, tel la Chambre de Commerce, auquel cas, il s'agit de parafiscalité." De nos jours fortement codifé, la fiscalité ne l'a pas toujours été ainsi, et en tout cas pas si précisément et si minutieusement. Fiscalité proportionnelle ou progressive, sur le revenu, sur le capital, sur les transactions, elle peut être légale (au sens où elle découle d'une légalité étatique ou autre...) ou coutumière, indiciaire ou réelle, de quotité ou de répartition, directe ou indirecte. Le latin fiscus devrait en fait développer l'ensemble des phénomènes financiers concernant l'Etat et les collectivités publiques, mais il ne comprend plus, surtout dans les régions francophones, les mécanismes juridiques et comptables qui président à la transmutation de la recette en dépense (dans le monde anglo-saxon, cela apparait un peu moins restrictif, du moins à l'origine). Le même auteur indique que "qui qu'il en soit, il ne peut y avoir fiscalité sans déséquilibre de puissance entre l'imposé et l'imposant, sans cette forme d'autorité de l'Etat (mais qui est devenue seulement celle de l'Etat, devons-nous préciser, car la fiscalité est l'affaire historiquement de multiples pouvoirs concurrents) qu'est le pouvoir d'imposer, lequel se mesure à la capacité d'édicter l'impôt et de le recouvrer. Réciproquement, la fiscalité nourrit la puissance publique en lui donnant les moyens de s'exercer. Impôt et Etat se trouvent indissolublement liés.3 Nous pouvons ajouter que Fiscalité, Recencenement et Etat sont liés dans une dynamique qui les nourrit les uns et les autres. 

    Très peu d'études sur l'impôt sortent du cadre technique et de la description bureaucratique pour aborder les relations entre fiscalité et société. L'histoire fiscale est bien moins développé en France qu'aux Etats-Unis, en dehors de l'évocation étendue des différentes révoltes contre l'impôt, souvent intégrée dans une analyse plus globale des conflits entre différents pouvoirs politico-militaires. 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE tentent une Histoire sociale de l'impôt, centrée sur la période XVIIII-XXIe siècle et sur le cas français, à la suite d'un certain nombre d'auteurs qui, tout en faisant de l'impôt un véritable thème majeur de l'histoire sociale n'en font pas leur sujet principal d'études. Ainsi Norbert ELIAS, pour qui l'instauration d'un monopole fiscal constitue une étape essentielle dans la "sociogenèse de l'Etat (La dynamique de l'Occident, Calmann-Lévy, 1991), Max WEBER (Economie et société, Plon, 1971), Charle TILLY (La France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986), GUÉRY (1984), HINCKER (1971). TOCQUEVILLE place la question fiscale au coeur de son analyse sur les rapports entre Ancien Régime et Révolution. 

On peut distinguer parmi les recherches qui portent sur la période contemporaine, le courant Finanzsoziologie qui s'attache plus à l'étude des finances publiques qu'au rôle politique de l'impôt, avec Rudolf GOLDSCHEID (1917) et Joseph SCHUMPETER (1918). Leurs travaux sont remis à jour par le courant de "sociologie fiscale" aux Etats-Unis développé à la fin des années 1980, avec l'ambition d'analyser l'influence de l'impôt sur l'organisation économique, la structure sociale, l'évolution des nations (MARTIN et ses collaborateurs, 2009). En France, cette approche sociologique ne bénéficie toujours pas du succès connu outre-Altlantique. Le seul ouvrage de référence qui réinscrit l'histoire de l'impôt au coeur de l'histoire politique  et sociale contemporaine semble être celui de l'économiste Thomas PIKETTY (2001) qui montre le rôle que peut jouer l'impôt dans la réduction des inégalités ou dans la reproduction des patrimoines et des hauts revenus. 

  Pour se remettre en perspective les véritables ressorts de la fiscalité, il faut se reporter sans doute aux temps où précisément l'Etat (et même l'idée de l'Etat) n'existe pas encore, où l'écriture permet à des générations de scribes de conserver trace des patrimoines et où, des tribus uniquement concernés par le produit de pillages immédiats, émerge un ensemble de puissances, plutôt sédentaires, soucieuses de faire durer leur pouvoir. C'est surtout au sein d'empires, capables de générer une bureaucratie et un corps militaire compétent en matière de contrôle de territoire, que se développent des techniques d'expropriation de richesses, techniques qui jouent subtilement d'un certain assentiment des populations ainsi dépossédées, voire de leur consentement, en échange de protections souvent réduites au départ à interventions contre des invasions ou des troubles internes. La fiscalité, souvent, n'est qu'un élément de la véritable technologie de domination développée par des empires qui mêlent à la fois pouvoirs guerriers, pouvoirs religieux et pouvoirs économiques (connaissance des techniques agricoles par exemple...). Elle n'est qu'un outil déployé de manière parfois alternative à la destruction/rapine pure et simple (ou même à la mise en esclavage), de manière intermittente (où les prélèvements sont souvent faits en cascades, d'un "responsable" de village  aux collecteurs impériaux ou royaux, tous les dix ou quinze ans), en nature (prélèvement de richesses agricoles et d'éléments de la population, ne serait-ce que pour construire les armées) ou en numéraire (plus rarement dans les premiers temps, à l'exception des produits des mines)... Il faut attendre sans doute des empires durables pour voir se déployer une administration parfois multiforme et ramifiée en de nombreux points du territoire : assyrien, babylonien, égyptien, romain, sans oublier le fait que certains durent moins longtemps que d'autres, même s'ils ont le temps de développer une sorte de droit fiscal, par exemple l'es empires juif et étrusque. Souvent d'ailleurs, les techniques fiscales se diffusent par prélèvement chez les populations vaincues des lettrés et des techniciens hautement qualifiés vers les administrations des peuples vainqueurs (les différents systèmes de l'escalavage dans l'Antiquité s'y prête merveilleusement...).

   Une fois que l'intention affichée d'organiser un véritable prélévement de richesses à long terme sans destructions des biens des population anciennement ennemie, se pose la question des moyens de le faire... Or, il est particulièrement difficile pour la puissance victorieuse, dans des moments où les recencements des biens et des personnes ne sont pas encore suffisamment développés et où la nomadité n'a pas encore disparu, de faire ces prélévements lui-même. Le plus souvent est confiée à des membres des anciennes aristocraties abaissées par la défaite de faire ce prélèvement pour le compte des vainqueurs et même lorsque les populations sont plus ou moins assimilées, les notables locaux sont mis à contribution. Ces prélévements sont réalisés en deux temps : les responsables locaux collectent le produit de l'impôt et le restitue ensuite aux puissances auxquels ils sont plus ou moins assujettis, le tout avec prise de gages (souvent sous forme d'otages) par la puissance victorieuse parmi ces notables locaux. Ce système en deux temps se retrouve un peu partout et perdure même lorsque l'assimilation est complète. Sans être des fonctionnaires au sens moderne à proprement parler, ces collecteurs d'impôts prélèvent avec prise de charges parfois héréditaires. Ces familles, ces clans opèrent souvent en avançant eux-mêmes les fonds à la puissance centrale et en se remboursant sur les assujettus à l'impôt, gardant le surplus pour eux. Suivant le niveau de contrôle opéré par la puissance centrale, des abus peuvent être effectués. Tant que ces abus ne la gênent pas, surtout tant qu'ils ne génèrent pas une puissance capable de la contrer, la puissance central ferme les yeux. Jusqu'au moment où des révoltes éclatent, révoltes paysanne souvent violentes et révoltes urbaines, mettant parfois en question l'appartenance des villes à la puissance centrale. La longue histoire des villes européennes par exemple, est l'histoire d'une autonomisation par l'intermédiaire de la maitrise des modalités fiscales.

   Les cas les plus documentés pour la fiscalité dans l'Antiquité sont à l'heure actuelle ceux des empires grec, égyptien (sous les Ptomlémées, après la conquête d'Alexandre Le Grand) et surtout romain, source d'inspiration ensuite pour les fiscalités au "Moyen-Age"...

    Pour la Grèce, Léopold MIGEOTTE indique que dans les cités grecques, et notamment dans la période classique (Ve-Ier siècles av JC) (car avant les impôts sont peu nombreux), où la citoyenneté est très liée à la capacité de contribuer, dans une sorte d'impôt, aux constructions, à l'approvisionnement, à la guerre et à la défense, et à la rémunération des fonctionnaires et des esclaves publics, comme aux contributions extérieures (tributs ou autres dûs à des rois ou des cités), l'impôt occupe une place importante mais ni constante (dans le temps, vus les instabilités politiques et les opérations militaires fréquentes) ni uniforme (selon la cité), ni perennisée (beaucoup d'impôts ne durent que cinq, dix ou quinze ans...). Comptent dans les finances publics beaucoup plus les apports du commerce et... des guerres (pillages), bien plus que des productions réalisées sur place. C'est dans la répartition des revenus du commerce et des guerres que se trouve le plus "calculé" la contribution aux finances de la Cité.

 Sinon, "la distinction entre revenus ordinaires et ressources extraordinaires éclaire un trait fondamental de la gestion des cités. Egalement utile est la disctinction entre droits, taxes, impôts, capitations... que les Grecs confondent généralement sous le terme générique de télé. Cette rubrique ne présente, elle non pluis, ni hiérarchie ni pondération. "

En ce qui concerne les revenus ordinaires, les cités "possèdent et louent ou concèdent à des particuliers des biens immeubles, parmi lesquels on peut ranger les biens sacrés : terres, fermes, maisons, boutiques, mines, carrières, salines... Elles perçoivent des droits de douane (souvent du cinquantième au 2%) sur les marchandises importées ou exportées, des droits d'usage sur les latrines et les bains publics, les emplacements commerciaux de l'agora, les prés communaux ou la pêche, des droits de passage, d'ancrage ou de consultation (des oracles par exemples). Elles encaissent des amendes et le produit des biens confisqués. Les taxes indirectes sont particulièrement nombreuses, notamment sur les ventes, les loyers et les affranchissements d'esclaves. Plus souvent qu'on ne sroit, les cités imposent directement les biens privés comme les terres comme les terres, les maisons, les esclaves, les troupeaux, les bêtes de somme et les ruchers, ainsi que les produits de l'artisanat et de la terre (...) parfois en nature ou sous forme de dîme. Des professions comme l'artisanat ou des catégories de personnes comme les métèques peuvent payer une capitation. Enfin, les riches citoyens sont mis à contribution dans les charges exécutives et les lithurgies, devant ajouter de leur poche aux fonds publics disponibles, par exemple pour les vaisseaux de guerre, les choeurs ou les fêtes. Les impôts fonciers sont sans doute plus répandus dans les cités rurales, les droits de douane et les taxes de vente plus fructueux dans les cités ouvertes au commerce ou attirant des pélerins, des artistes, des athlètes et des curieux. Plusieurs sanctuaires sont particulièrement riches grâce aux donations des particuliers et des rois, aux prémices et aux parts de butin, aux recettes de troncs et des consultations d'oracles, aux ventes de prêtrises et de peaux des bêtes sacrifiées. Beaucoup de dons en argent se constituent en fondations dont les revenus doivent assurer des célébrations particulières, qui ont ainsi leur autonomie financière, tandis que d'autres sont simplement thésaurisés.

En cas d'urgence, les ressources extraordinaires sont plus ou moins prévues à l'avance selon les cités. Leopold MIGEOTTE indique aussi, après avoir mentionné l'importance des réquisitions et saisies, confiscations et emprunts forcés d'une part et du produit des conquêtes réalisées d'autre part, que "s'il est arrivé à des cités de contribuer à l'emploi et à l'activité économique, aucune n'a jamais voulu favoriser la croissance économique ni voucrir des domaines comme la santé ou l'éducation. Considérant leurs finances avant tout sous l'angle fiscal, elles sont soucieuses d'équilibrer leurs dépenses et leurs revenus. Mais raisonner en termes de budget ne peut rendre compte de toute la réalité, à cause de la variété et de la souplesse des ressources extraordinaires. Certes, une guerre, un séisme ou une famine peuvent causer des désastres dont les cités ne se remettent que lentement. Mais les impôts exceptionnels, les emprunts, les souscriptions et surtout l'évergétisme ont permis à la plupart de surmonter les pires difficultés. On le voit, leur équilibre financier repose largement sur le dévouement des plus riches, bob gré mal gré, et sur les largesses des rois. Cette façon de gérer le quotidien et même l'imprévu reflète une mentalité et en peut être simplement taxée d'incurie."

  Bien au contraire, dirions-nous, mais la documentation dans l'Antiquité nous oblige à la prudence, les finances publiques des cités grecques constituent comme une charnière entre les pratiques et les représentations des empires précédents et celles qui vont se développer dans la foulée des conquêtes macédoniennes. Auparavant, le pragmatisme l'emporte sur la précision et... l'éthique. Ensuite, on cherche davantage à faire de l'économie publique. On peut mesurer en outre que les "performances" des empires (en terme de stabilité, de durée et d'étendue...) peuvent dépendre d'un réseau stabilisé et d'une "fonction publique" nombreuse, bien rémunérée, intéressée à la rentrée fiscale, et fidélisée par toutes sortes de moyens. Moment charnière également, la venue de la prédominance d'une économie monétaire sur les autres à l'intérieur d'un même espace... Enfin, le système fiscal se double toujours d'un système de dettes à directions multiples et en cascades. Du coup, notamment à l'occasion de révoltes ou de révolutions, comme de naissances et de morts de souverains, la remise pure et simple (l'annulation) des dettes provoque une sorte de remise à plat du système fiscal. Bien entendu, il faut compter aussi avec certaines annexions de territoire qui provoquent des changements de fiscalité (alourdissement ou au contraire allègement)... Ce qui fait que dans l'Antiquité, le maitre mot de la fiscalité serait plutôt l'instabilité, à part des périodes, souvent qualifiées "d'âge dor" où les administrations peuvent un temps stabilisées, faire entrer des recettes et pourvoir régulièrement aux dépenses...

 

Léopold MIGEOTTE, Finances publiques (Grèce), dans Dictionnaire de l'Antiquité, Sous la direction de Jean LECLANT, PUF, 2005. Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, 2010. André NEURISSE, Histoire de la fiscalité en France, Economica, 1996.

 

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 09:11

    La fiscalité, les impôts de toute nature, loin d'être simplement une technique de collecte de ressources et de redistribution des revenus, se situe au coeur des conflits économiques et sociaux. Son histoire, que l'on peut faire remonter à l'Antiquité et aux tributs, est souvent confondue avec la constitution et le maintien de l'Etat. Mais, si cette constitution est nécessairement liée au développement de la fiscalité, les origines lointaines de l'impôt se situent dans la recherche lancinante de moyens moins violents que les rapines et les pillages (notamment des villes) d'accaparement des richesses. La fiscalité, comme la géographie sert d'abord à faire la guerre, tant l'argent est effectivement son nerf, et le processus qui mène à des organisations territoriales permanentes est relativement long et semé de retours en arrière. Il s'agit d'abord pour les vainqueurs de guerres de faire perdurer leurs conquêtes. Si les moyens symboliques pour ce faire sont déployés avec force (avec la manipulation de la foi populaire et des religions par exemple), les moyens matériels le sont tout autant. D'ailleurs, les techniques fiscales de collecte sont impuissantes sans une acceptation, un consentement, de l'impôt, même par les populations riches ou pauvres qui peuvent le trouver injustes. C'est pourquoi l'histoire de la fiscalité est en même temps une histoire culturelle et une histoire de techniques. Il faudra attendre longtemps avant que l'impôt soit un moyen de redistribution des richesses et de justice économique. ce n'est guère que depuis les Temps Modernes qu'en Occident cela existe, mais cela ne doit pas nous faire négliger que l'impôt, et cela en Chine par exemple bien plus longtemps qu'avant l'Occident, est, dépassant sa fonction première d'expropriation, le moyen de concentrer suffisamment de richesses pour construire les villes, entretenir les routes, payer des fonctionnaires de toutes donctions, notamment des fonctions régaliennes (police, justice...) d'Etat. Les empires qui persistent dans la durée sont avant tout, et même devant la technique militaire, ceux qui savent collecter et utiliser l'impôt. La fiscalité est tellement liée au destin de l'Etat que lorsque la majorité ou les plus riches citoyens s'en défont, celui-ci dépérit tout simplement. C'est pourquoi l'ampleur même des fraudes fiscales, notamment des entreprises, menace aujourd'hui l'existence même de l'entité étatique. A partir du moment où des entreprises deviennent, souvent par ce fait, plus riches que des Etats, on peut se demander si le monde ne se réféodalise pas. Un élément qui penche en faeur de cette hypothèse de travail réside dans l'orientation du circuit des richesses. Indice : les sociétés assurances drainent vers les différents marchés financiers beaucoup plus de ressources que les rentrées fiscales, tous chiffres confondus dans le monde entier. 

   C'est toutes ces problématiques qui rendent vitales l'étude des relations entre fiscalité et conflit. Pour établir ces relations, il convient de sérier un certain nombre de questions, parmi lesquelles jamais ou très peu posées :

- Quels objectifs visent ces impôts? Appropriation, exploitation à long terme, expropriation, affaiblissement durable de l'ennemi, collecte de fonds à titre de construction, reconstruction, maintient de villes ou d'infrastructures (de circulation ou d'approvisionnement en eau par exemple), financement des armées, règlement de dettes, maintien de statuts différentiels, construction ou entretien de lieux de cultes, paiements de fonctionnaires religieux ou civils, redistribution des richesses? Selon les époques et les contrées, ces objectifs varient beaucoup...

- Qui impose? C'est la question des collecteurs d'impôts : directement par l'Etat ou par affermage, et parfois par affermage en pyramide, des lieux reculés aux centres du pouvoirs? Qui décide de l'impôt ? Selon quelles modalité légistatives ou coutumières, par exemple.

- Qui est imposé? Selon quels critères la fiscalité est-elle établie? Quelle est l'assiette fiscale, quels sont les types d'impôts, directs et indirects qui touchent les différentes parties de la population et quelles parties de la population contribue à l'impôt? Selon quels critères : de statuts, religieux, politiques, économiques... Quels sont les possibilités pour certaines catégories de la population d'y échapper, légalement, en droit, ou illégalement?

- Quels sont les ressorts de la collecte des impôts? Du consentement citoyen et même de l'existence du statut de citoyen à l'extorsion sous la menace d'interventions de milices ou d'armée (et menaces de massacres), avec prises d'otages à la clef, l'éventail est très large. Peut-on considérer en outre que la captation des richesses par l'institution de la fiscalité est une violence moindre, mais avec les mêmes buts, que la guerre de pillage?

- Quels sont les institutions ou les individus qui collectent l'impôt? Quel est l'organisation même de l'appareil fiscal? La construction d'une fiscalité semble aller de pair (avec un dynamisme rétroactif) avec la constitution d'Etat ou d'Empire...

- Quels sont les types d'impôts mis en oeuvre : taxes, péages, tributs, direct sur le revenu, avec déclarations (ce qui pose la question du taux de recouvrement de l'impôt...). Quels sont les plus indolores. Peut-on considérer la loterie comme un impôt volontaire par appât de gain (d'abord instituée en direction des possédants et des classes riches...)? Quel est le réel statut de l'assurance? Outre que les collecteurs ne sont plus du tout les mêmes et les présentations de captation de richesses très différente, l'assurance partage avec l'impôt un certain nombre de caractéristiques qui font réfléchir : achat de sécurité (l'impôt et l'assurance comme garantie de sécurité des biens...), reconduction tacite, obligations de souscription (notamment pour les véhicules et les habitations...), difficultés pour y échapper. Il est intéressant de comparer le droit des assurance et le droit fiscal... De plus, comme les sociétés d'assurance, au niveau mondial, rivalisent d'importance (sans compter leurs ramifications à tous les stades de l'économie) avec les Etats, comment analyser cette concomittance ?...

- Quelle est la nature de l'impôt? Nature (bétail, travail, esclave à fournir...) ou numéraire (dans une économie monétaire marchande). Sa périodicité de prélèvement? Impôt du sang, également, entre le ban seigneurial et le cens démocratique, l'éventail est très large. Peut-on considérer le service militaire également comme un impôt du sang?  L'impôt est-il un moyen d'extorsion ou un instrument de politique fiscale? La fiscalité est-elle un moyen de domination ou au contraire la marque qui sépare les citoyens des non-citoyens?  La réponse vaie bien entendu suivant les sociétés. Derrière la technique se dissimule sa nature même. A travers l'impôt se dessine une grande part des conflits sociaux, médiation et/ou entretien de ceux-ci...

  Ce qui amène à une définition de l'impôt aux multiples critères et modalités, à un typologie de l'impôt rattachée à une typologie des sociétés (politico-socio-économique). 

 

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