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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 09:31

         Les activités privées et publiques de renseignement constituent une importante part de l'économie, mais il faut distinguer bien entendu les activités civiles commerciales (énormes mouvements de capitaux liés à la publicité, qui ressortent sans doute plus à l'économie de la communication, mouvements liés aux sondages et autres enquêtes d'opinion, commeerciales, sociales ou politiques), des activités militaires "discrètes" de recherche.

     Ces dernières, qui nous intéressent tout particulièrement ici, prennent de plus en plus d'importance, car elles sont liés également aux activités privées d'espionnage commercial ou industriel... Dans beaucoup de pays, se renseigner sur la technologie est devenu aussi important que d'enquêter sur les armées des ennemis ou des alliés. Comme souvent la technologie est duale, toute information sur une technologie civile peut "cacher" une autre information sur une technologie militaire (électronique, informatique, nanotechnologies, biologie...). Entrent dans cette catégorie, tout l'ensemble des efforts déployés afin de pouvoir copier les technologies des concurrents ou ennemis, qu'ils soient civils ou militaires...

Constater l'importance de ces activités n'est pas forcément être capable de peser leur poids, car la plupart des organismes de renseignement liés à la défense ou même liés aux très grandes firmes gardent "discrets" leur budget. On peut soupçonner que ces activités, supportées par toute une technologie coûteuse, partagent certaines caractéristiques avec les industries de défense. Regarder du côté des chiffres officiels est utile, et il faut le faire, mais ne donne sans doute qu'une faible idée de l'impact économique du renseignement (d'ordre de la défense ou de l'industrie). Cet impact, difficilement mesurable donc, ne comprend pas seulement l'ensemble des "dépenses" de renseignement, qui alimente une partie de la technostructure du complexe militaro-industriel ou une partie des de celle de nombreuses entreprises ayant des activités de renseignement. Il faudrait tenir aussi des effets induits, au niveau économique, par la dissémination illégale des technologies. Il daudrait effectuer des recherches, écrit abruptement, sur la contribution des activités de renseignement au fonctionnement des économies, du capitalisme en général et même de son rôle dans la mondialisation, notamment par le biais des diffusions illégales de technologies. Quand on connait l'efficacité de la machine d'espionnage de l'Etat chinois, qui a fait de la copie une vertu, pour amorcer son économie capitaliste, l'étude en vaut la peine (Où est-ce une illusion?). Notamment, pour l'époque contemporaine, à la croisée des mondes bancaires, militaires et criminels. S'agit-il d'un simple parasitisme à la marge, ou d'une contribution essentielle?

 

    Pour ce qui concerne les dépenses des services de renseignement des Etats, le budget de ces services, écrit avec un certain humour Jacques BAUD, "fait l'objet, dans tous les pays, d'une discrétion particulière et le schiffres publiés sont le plus souvent le résultat d'estimation et d'extrapolation."

"Dans la plupart des pays, poursuit-il, le budget des services de renseignement est noyé dans celui de la défense ou de l'intérieur, et est le lus souvent regroupé dans une position définie en termes généraux. Par exemple, en Suisse, le budget du renseignement est compris dans la position "Travaux d'état-major", relativement peu explicite. En outre, ces budgets comprennent une partie officielle - publiée -et une partie "noire" qui ne fait l'objet d'aucune publication. La ventilation de ces budgets pour les différentes activités des services est le plus souvent secrète." Il signale qu'en octobre 1997, pour la première fois, la CIA rendait public le montant du budget alloué à la Communauté du Renseignement en 1996 (26,6 milliards de dollars). "Mais la ventilation de ce montant reste classifiée et les chiffres publiés sont basés sur des estimations."

"Outre ces budgets secrets, la plupart des pays entretiennent des "budgets noirs", qui échappent à tout contrôle parlementaire et permettent de financer des projets sensibles ou hautement confidentiels. C'est par ces budgets que la CIA a financé - en collaboration avec le Département de la Défense - les programmes d'avions et de navires furtifs". 

   Depuis la fin de la guerre froide et l'apparition de nouvelles formes de menaces (prolifération nucléaire et chimique, trafic de toutes sortes, terrorismes...), les besoins en renseignements se sont fortement accrus. "Toutefois, estime jacques BAUD, ces besoins ne devraient pas se traduire par un accroissement des budgets dévolus au renseignement", ce dont nous doutons vu la vaste réorientation de nombreux organismes de renseignement vers des informations de nature économique. Si de nombreuses menaces ne peuvent effectivement plus être surveillées par des moyens techniques, comme les satellites, mais requièrent davantage de renseignement humain, "qui est environ sept fois moins coûteux", ce qui est assez logique, les énormes moyens déployés pour l'espionnage économique entre pays occidentaux, en revanche, vont plutôt en sens inverse. Notre auteur écrit lui-même que "jusqu'au début des années 90, 40-50% du budget de l'Intelligence Community (USA) était alloué au renseignement sur l'URSS et ses pays satellites.

Depuis le début des années 90, cette part est tombée à environ 20%, tandis qu'environ 2/3 du budget est consacré au renseignement économique et technologique. Dans les pays de l'ex-Traité de Varsovie, l'estimation du budget de renseignement était rendue difficile :

a) par l'imbrication des différents organes de l'Etat dans la collection de renseignement ;

b) par l'étroite interdépendance des organes de sécurité et des organes de renseignement."

Que dire à cet égard, sur l'évolution des organismes de renseignement des pays développés...

 

Jacques BAUD, Encyclopédie du renseignement et des services secrets, Lavauzelle, 1998.

 

ECONOMIUS

 

 

 

 

 

 

 

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 13:01

     L'énergie nucléaire, énergie la plus récemment domestiquée (entièrement?) par l'homme, connue après la découverte de la radioactivité à la fin du XIXe siècle, n'est développée pour le tissu industriel et pour l'économie en général, qu'après les premières utilisations militaires (Bombes atomiques). La possibilité de maitriser la réaction en chaîne atomique à des fins de production énergétique ne concerne que la production d'électricité dans un premier temps, suivie de peu par d'autres applications (dont médicales et propulsions de sous-marins). Sa croissance globale, depuis les années 1950, en URSS, aux etats-Unis, en France et au Royaume Uni lui permet d'assurer de nos jours 15% de l'électricité produite dans le monde, soit presque autant que les centrales hydroélectriques développées elles, dès le premier tiers du XIXe siècle. En 2005, seuls 31 pays disposent de centrales électronucléaires. Plusieurs d'entre eux, pour des raisons relatives à la sécurité et (mais pour une moindre part) d'environnement, qui maitrisent cette énergie, ont décidé récemment de l'abandonner. Mais la construction de centrales nucléaires se poursuit dans les nouveaux pays développés comme la Chine et l'Inde, et l'énergie nucléaire est encore considérée à la fois pour son prestige, son couplage à un appareil militaro-industriel et ses potentialités fortes (en comparaison d'autres sources de production d'électricité).

   Michel BATTIAU, à la suite de beaucoup d'autres auteurs, constatent que "la filière électronucléaire relève de la haute technologie à tous les stades, qu'il s'agisse de conditionner les matières fissiles qui seront introduites dans le réacteur et que l'on désigne souvent du terme de "combustible" par analogie avec les centrales thermiques classiques alors qu'il n'y a pas de combustion au sens propre du terme, ou de piloter la centrale et de gérer les déchets. La grande majorité majorité des centrales actuellement en service utilisent de l'uranium qualifié "d'enrichi", parce que l'on y a artificiellement augmenté la proportion de l'isotope 235." Il y a donc avant même son introduction dans le réacteur, à l'instar d'une distillation du pétrole burt, des opérations complexes, situées en amont de l'industrie nucléaire. "Les usines d'enrichissement revêtent un caractère sensible dans la mesure où à l'aide des mêmes techniques on peut produire de l'uranium très enrichi susceptible d'être utilisé à des fins militaires." 

"La complexité de la filière rejaillit sur ses caractéristiques économiques. Elle est co^teuse en investissements car il est évident qu'il est préférable de construire des centrales de grande capacité pour amoortir les coûts fixes entrainés par la mise en place de tous les dispositifs de surveillance, de pilotage et de protection des instllations, etc. La compétitivité économique du KWh nucléaire prête à discussion car tout dépend des coûts des combustibles brûlés dans les autres grandes familles de centrales thermiques, à savoir celles qui utilisent le charbon ou les hydrocarbures. Pour ces centrales dites à flamme le prix du combustible est l'élément crucia d'autant qu'il pourrait encorre être majoré s'il fallait prendre en compte l'achat éventuel de quotas de carbone au cas où la législation deviendrait contraignante dans ce domaine.

Dans le cas du nucléaire le prix de l'uranium est un élément de beaucoup plus faible importance. L'essentiel des coûts est représenté par le montant des investisssements nécessités par la construction de la centrale et de tout ce qui l'entoure. L'amortissement de ces investissements est évidemment fonction de la durée de vie estimée de la centrale. Il faut aussi tenir compte d'une autre donnée économique qui est ce que l'on appelle le taux d'actualisation. Si l'on veut comparer deux possibilités d'investissements, il faut faire la somme de tous les revenus qu'ils sont susceptibles de produire au fil du temps. Quand on fait la somme de tous les revenus attendus, il faut les minorer en fonction des délais nécessaires pour leur obtention (...). Une autre quastion qui suscite les débats est évidemment celle du coût de la gestion des déchets (ceux-ci ayant des durées de vie parfois très longues...) et des frais entrainés ultérieurement par le démantèlement des centrales parvenues au terme de leur exploitation. Des provisions sont en principe constituées à cet effet mais il est bien difficile d'en fixer le montant réellement nécessaire s'agissant d'opérations qui interviendront dans plusieurs décennies. 

L'énergie nucléaire apparait en tout étant de cause comme une filière très capitalistique qui ne peut être le fait que de grandes entreprises technologiquement évoluées et capables d'investir à très long terme. Leur potentiel financier et technologique en fait des acteurs puissants de la promotion de cette énergie. . La conscience de vivre une grande aventure technique et scientifique où de nouveaux développement encore plus prometteurs apparaissent sans cesse possibles est un élément très mobilisateur pour tous ceux qui s'engagent dans cette aventure. Cela développe une culture de la performance dont il ne fait pas sous-estimer l'importance et les dangers si elle conduit à trop de confiance en soi. De ce point de vue l'existence d'autorités de contrôle extérieures au monde des acteurs directs de la filière apparait incontestablement comme un contrepoids indispensable et ce dans l'intérêt même de cette sources d'énergie car cela permet d'éviter les imprudences dont les conséquences se retournent ensuite contre elle."

Si l'auteur, par cette présentation bien ampoulée fait référence aux multiples accidents nucléaires plus ou moins graves et aux incidences sur l'environnement, sans doute faut-il avoir un point de vue plus critique. L'énergie nucléaire est sans doute une énergie dont la nature est bien plus lourde de menaces que les énergies qui l'ont précédé. Nous ne savons pas encore maitriser la radioactivité (et même les théories physiques ne sont pas très affinées encore pour le permettre) et la prise de risques sur l'ensemble des sociétés, sur l'humanité et même sur la vie donne parfois le vertige.  Mais comme les calculs économiques actuels sont des calculs à court terme, et que les décisions sont prises sous le feu de l'urgence d'une compétition qui est aussi militaire, les conséquences à moyen et long terme ne pèsent pas très lourds sur les décisions de développer cette énergie.

 

   Michel BATTIAU met justement en perspective, avec l'étude historique de cette filière, les succès et les revers de l'énergie nucléaire dans les cinquante dernières années. Sans remonter aux conflits entre alliés dans la course aux savants atomistes, dont ceux conservés par l'Allemagne nazie, il décrit certaines péripéties, depuis les années 1950 :

- Après le coup d'envoi en 1953 par le Président Eisenhower (discours "Atome for peace"), le développement de la filière nucléaire débute. Les Américains possdèdent alors la maitrise de toute cette filière et espèrent vendre au reste du monde leur technologie tout en contrôlant ses possibles applications militaires. ils emploient alors pour deux types de centrales de l'uranium enrichi et de l'eau lourde, laquelle sert à la fois de modérateur pour une réaction nucléaire contrôlée et de fluide caloporteur. Ces réacteurs REP (Réacteurs à Eau Pressurisée) constituent le premier d'entre eux. Mais au point par General Electric, cet entreprise l'oppose au réacteurs REB (Réacteurs à Eau Bouillante) de la firme concurrence Westinghouse

L'avantage des Américains résident alors dans le fait que la taille de leur marché intérieur permet de faire jouer les économies d'échelle (ce qui n'est pas propre à l'industrie énergétique d'ailleurs) grâce à la construction d'un grand nombre de centrale de même type.

- D'autres pays technologiquement évolués se lancent dans cette aventure dès les années 1950 et s'efforcent de développer leurs propres technologie : le Royaume Uni, la France, le Canada et l'URSS. Comme les trois premiers ne disposent pas de production d'uranium enrichi en quantités suffisantes et que les Américains refusent de le leur vendre, ils se tournent vers d'autres types de centrale, des centrales à uranium naturel qui tulisent d'autres dluides modérateurs et/ou caloporteurs.

Jusqu'en 1970, le Royaume Uni produit même plus d'électrcité nucléaire que les Etats-Unis grâce à ces centrales utilisant le graphite comme élément modérateur des neutrons et du gaz carbonique comme fluide caloporteur.

La France met en chantier des centrales techniquement différentes mais fonctionant selon le même schéma. Une vive rivalité met aux prises le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) qui oeuvre pour de telles centrales et EDF qui préfère pour des raisons économiques les modèles américains. Ce conflit est finalement arbitré au sommet de l'Etat sous la présidence de Georges POMPIDOU en faveur d'EDF. Cette technologie est progressivement "francisée", car les firmes françaises qui l'acquièrent la perfectionnent. Dans la terminologie française, les centrales à uranium naturel sont qualifiés de "première génération". Celles dérivées des filières amréricaines formenk-t la '"seconde génération", formule trompeuse car il n'y a pas de filiation technologique pure entre elles. La France espère reprendre le leadership technologique (car beaucoup de ces ingénieurs estiment que les premiers travaux de la radioactivité des CURIE donnent à la France la figure de pionnière en la matière, figure qu'elle avait encore en 1939...) en étant la première à lancer à grande échelle une "troisième génération" qui aurait été celle des surgénérateurs (surrégénérateurs en fait, mais le mot est passé dans le langage...). Des centrales qui, par irradiation d'uranium 238 produisent du plutonium 239 supérieur à l'uranium 235 (ou du plutonium 239), pour faire fonctionner le réacteur. Un protoype est lancé, Phénix, suivi d'une centrale destinée à valider en grandeur réelle cette filière, SuperPhénix, à Creys-Malville, utilisant le sodium comme fluide caloporteur. Connectée au réseau en 1986, malgré les oppositions écologistes, elle connait de très nombreux problèmes techniques. Finalement le pouvoir politique, en 1997 (Lionel JOSPIN) arrête el fonctionnement de cette centrale, répondant à la demande du parti écologiste, partie prenant alors de sa majorité parlementaire.

L'Union Soviétique se lance également dans la construction de centrales en développant ses propres filières. Les centrales font alors appel à de l'uranium enrichi et emploient également de l'eau sous pression. La plus grande différence par rapport à celles construites dans les pays à économie de marché est le fait que le bâtiment contenant le réacteur n'est pas logé dans une enceinte de confinement, qui représente une précaution coûteuse mais précisuse. La confiance aveugle dans la technologie au sein d'un Etat où toute forme d'opposition est bannie l'amène à négliger cette disposition dont l'absence est finalement catastrophique.

- Ce sont finalement les filières à eau pressurisée et bouillante qui se sont imposées de par le monde. La première des seux représentait en 2005, près de la moitié des réacteurs en service dans le monde. Si l'on ajoute les réacteurs à eau bouillante et ceux construits pas les Soviétiques selon leurs propres technologies, on atteint 85%. Ces filières ne sont plus dominées de manière écrasante par des firmes américaines. La firme française Areva, la firme russe Rosatom, figurent parmi les plus grands acteurs mondiaux dans cette industrie de même que les japonaises Hitachi, Mitsubishi ainsi que Toshiba qui a repris les activités nucléaires de Westinghouse en 2006. 

- Si dans les années 1950 et 1960, les centrales sont construites uniquement dans des pays technologiquement développés, dans les quinze années suivantes, le nombre de pays producteur double et dans les années 1970 puis la première moitié de 1980, le nucléaire se développe aussi dans des pays peu pourvus en énergies fossiles (Belgique, Suède, Suisse) , puis ensuite, dans des pays qui rejoignent l'ensemble des pays développés dans tous les continents (notamment Chine, Brésil, Mexique, Afrique du Sud...). Si dans les années 1990 et 2000 moins de centrales se construisent, la montée en charge des centrales construites dans les années précédentes augmente fortement la production d'éléectricité d'origine nucléaire. 

- Le premier choc pétrolier de 1974, encourage les initiatives des Etats dans ce sens. En France plus qu'ailleurs, notamment en proportion, car en 1986, elle assure 20% de la production mondiale. 

- A l'inverse, une série d'accidents nucléaires spectaculaires - Three Mile Island aux Etats-Unis en 1979, Tchernobyl en Union Soviétique en 1986 et tout récemment au Japon (le tsunami balayant les centrales), freine de nombreux programmes de développement de l'industrie nucléaire, même si l'effet de certains coups d'arrêts ne se fera sentir que plus tard. L'énergie nucléaire a connu aux cours des années récentes une expansion très rapide dans les pays nouvellement industrialisés ou "émergents". Entre 1986 et 2005, la production cumulée de la Chine, de l'Inde, de la Corée du Sud et de Taïwan est passée de 60 milliards de kWh à 259 milliards, soit de 4% du total mondial à près de 10%.

    Notre auteur poursuit, après avoir détaillé ce qui différencie l'organisation de la filière nucléaire dans différents pays, sur la situation actuelle :

"Le contexte actuel est en un sens plus que jamais celui de la controverse. Les opposants au nucléaire qui surfent sur l'essor des mouvement écologiques (comme si, dirions-nous les mouvements éconogiques n'avaient pas été traversé dès le début par une opinion anti-nucléaire) insistent évidemment avec d'autant plus d'ardeur sur les risques issus de cette filière que les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré de nouvelles inquiétudes. Les centrales actuelles, les centres de stockage des déchets radioactifs seraien-ils à même de résister à des actions terroristes de ce type? D'un autre côté les partisans du nucléaire ont trouvé un nouvel argument dans la mesure où le nucléaire est un moyen de produire de l'électricité en émettant beaucoup moins de faz à effet de serre que par l'utilisation des carburants fossiles. C'est lors de sa construction que la centrale électronucléaire provoque des rejets de CO2 (gaz carbonique), par le biais de la fabrication et de l'acheminement des matérieux nécessaires." L'auteur ne mentionne pas l'eau des fleuves ou des lacs nécessaires au refroidissement des centrales et les rejets dans les cours d'eau d'eau chaude, mais de toute façon "la liste des arguments pour ou contre pourrait être allongée indéfiniment." "En fait la principale question revient à choisir entre les types de risques qui semblent les plus insupportables par une société car aucune solution n'en est complètement exempte". (...) "L'un des effets heureux de ces controverses est qu'elles incitent les acteurs de la filière nucléaire à rendre leurs installations encore plus fiables puisqu'ils se savent exposés à de vives critiques à la moindre défaillance. C'est dans ce contexte qu'Areva, l'acteur majeur (de la filière dans le monde entier) s'efforce de vendre son réacteur dit de la troisième génération, l'EPR (European Pressueized Reactor). Il ne s'agit pas à proprement parler d'un nouveau type de centrale mais d'une amélioration de la filière à eau pressurisée. (...) le premier réacteur de type EPR, commandé en 2003, actuellement en construction en Finlande, devait entrer en service vers 2010-2011. En fait, des retards sur le chantier dus à des problèmes de génie civil" , joints à des oppositions sur la politique énergétique ne permettent pas actuellement de dire quand et si elle fonctionnera. Un réateur de ce type devrait être construit à Flamanville, en France.

"Le nucléaire ne réunit pas sur son nom le consensus unanime que l'on observe, du moins dans les déclarations officielles, à propos des énergies renouvelables. Il faut rappeler que ces controverses se rerouvent à l'échelle de l'Union Européenne puisque la politique des différents pays vis-à-vis du nucléaire est extraordinairement contrastée allant du bannissement à une préférence affichée. Une structure communautaire existe dans le domaine nucléaire. (La Communauté européenne de l'énergie atomique, Euratom) est issue d'un traité signé à Rome en 1957, (...) en même temps que celui créant le "Marché commun". Mais l'Euratom, qui devait créer un marché commun du nucléaire 'na jamais exercé le rôle essentiel que lui conféraient les textes. Ils donnaient en effet à la communauté des compétences aussi bien pour développer la recherche dans ce domaine que pour veiller à l'approvisionnement équitable et régulier des membres en minerais et combustibles nucléaires. Un centre de recherche nucléaire placé sous l'égide d'Euratom a certes été édifi à Ispra, dans le nord de l'italie, mais il demeure une structure d'importance très modeste. (...)".

   Michel BATTIAU souligne longuement les perspectives à long terme dont nous pouvons citer :

- la mise au point de surgénérateurs de "quatrième génération", tirant les leçons des difficultés de fonctionnement de Superphénix. "Cette nouvelle filière apparait particulièrement complexe mais son avantage principal est en quelque sorte de supprimer le problème des réserves d'uranium puisqu'elle permet de valoriser l'isotope 238 qui constitue 99% du matériau estrait du sous-sol, sans compter que l'on peut aussi tirer parti du thorium qui contient lui aussi un isotope fertile.

- l'utilisation des centrales pour produire autre chose que de l'électricité : la production de vapeur à très haute température peut servir à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures lourds.

- la production de l'énergie non à partir de la fisson des atomes mais de leur fusion (sur le modèle des bombes thermonucléaires), qui dégage énormément plus d'énergie. Les partisans de cette filière, à condition que l'on parvienne à amorcer une fusion et à l'entretenir de manière contrôlée, opération délicate, "avancent le fait que la fusion dégage moins de particules radioactives que la fission et que, puisqu'elle est difficile à obtenir, elle ne risque pas de s'emballer. Le moindre incident devrait conduire à son interruption." Les difficultés sont considérables et une grande partie du monde de la physique se passionne sur les essais, dans des centres de recherche, de plasma ou de champs magnétiques, comme dans le centre de Cadarache en France, de Culham en Grande Bretagne. Des centres de plus en plus grand sont consacrés à cette recherche : le projet ITER (international Thermonuclear Experimental Reactor)  est concç pour tester la faisabilité d'un processus de fusion. 

 

      Dominique FINON, directeur de recherches au CNRS et directeur du Laboratoire d'Analyse économique des Réseaux et des Systèmes énergétiques (qui regroupe trois équipes d'EDF Recherche et Développement, du CIRED-CNRS et de l'université Paris-Sud), analyse la force et l'inertie de la politique nucléaire française, co-évolution de la technologie et des institutions.

"L'industrie électrique française est présentée comme l'exemple de la maitrise économique et industrielle de la technologie électronucléaire. Une soixantaine de réacteurs ont été construits entre 1970 et 1998 et produisent 80% de l'électricité du monopole électrique national à un coût compétitif : un cycle du combustible complet a été développé ; l'insdustrie nucléaire française se positionne aussi en leader sur le marché mondiale et la recherche-développement nucléaire reste très active. Dans les autres pays industriels, les coûts ont connu des hausses radicales et les entreprises électriques ont dû limiter leurs investissements trop risqué en équipements nucléaires dans un contexte rendu difficile et incertain par les contraintes d'acceptation sociale de la technologie." Cette présentation indique au moins deux choses : la France est la seule qui dépende à ce point de l'électricité d'origine nucléaire et le consensus sur cette énergie, s'il a jamais existé dans la société prise globalement, est mis à mal pour de multiples raisons.

"Cette réussite est attribuable à l'existence d'une configuration institutionnelles appropriée pour accompagner les apprentissages technologiques associés à toute innovation radicale, complexe et de grande taille portant sur un horizon lointain : un soutien politique fort, l'existence d'un monopole électrique national doté d'une capacité d'ingénierie importante, une industrie de construction électromécanique concentrée bénéficiant du monopole des commandes publiques, une agence publique de R&D fortement légitime, un mode de contrôle de la sûreté nucléaire imbriqué dans les organismes de promotion. Mais le pari n'était pas nécessairement gagné puisqu'en Grande-Bretagne, un système national d'innovation (SNI) nucléaire de caractéristiques voisines a conduit à un fiasco industriel. 

La question du devenir du SNI nucléaire français se pose pour plusieurs raisons : étant donné la jeunesse du parc des réacteurs, le besoin d'équipement et de technologies pour la production électrique française est très limité d'ici 20 ans ; le marché mondial des réacteurs est probablement peu actif jusqu'en 2015-2020 malgré les apparences ; comme les institutions politiques et juridiques de la plupart des démocraties industrielles ont laissé remonter la controverse sur la technologie nucléaire et sur les implantations de réacteurs au sein de l'Etat, de même les institutions politiques françaises ont évolué et autorisent désormais la confrontation des points de vue sur les choix technologiques, industriels et économiques, choix qui contraint un peu plus la relance des investissements nucléaires, comme le montre l'exemple britannique depuis 1990." Pour un peu, on pourrait penser que l'auteur considère les institutions démocratiques comme un obstacle à un certain développement technologique...

"Mais la France a choisi de se démarquer de ce mouvement en maintenant l'essentiel de la structure monopoliste de son industrie électrique pour présenter son option nucléaire. Les performances technologiques  et industrielles passées entretiennen la "dépendance au sentier" institutionnel. Mais, face au risque d'isolement et à la globalisation des industries électromécaniques, les stratégies et les relations entre acteurs du SNI nucléaire français ont dû évoluer. Les décisions sont désormais négociées entre grands acteurs et font l'objet de plus de discussions dans la sphère publique ; la poussée technologique ne peut plus s'exercer de façon aussi puissante en raison des contrepoids sociaux."

  Avant une présentation en détail des conditions du développement de la filière nucléaire qui ne manque pas d'intérêt en soi, l'auteur se livre à émettre les éléments de cadrage analytique, qui peuvent être utile de manière générale, pour comprendre les tenants et aboutissants techniques et sociaux.

"En se situant dans le cadre conceptuel de l'économie évolutionniste et institutionnaliste du changement technique, l'analyse de l'évolution d'un SNI sectoriel le long d'un cycle de vie d'un secteur peut s'adosser à l'hypothèse de co-évolution entre la technologie et l'organisation industrielle. Au cours du cycle de vie d'une technologie il existe des effets de rétroaction qui engendrent un processus cumulatif orientant le changement technologique et organisationnel dans une direction donnée quand la technologie est exigeante en ressources de compétences, de capitaux et en durée. Les techniques émergent de formes d'organisation spécifiques, mais une fois en place, elles contribuent à entretenir la dynamique de ces formes d'organisation. Cette cohérence entre technologie et organisation industrielle s'efface lorsque le progrès des techniques ralentit ou stagne, que les besoins ne se renouvellent pas et lorsque change l'environnement économique et social de l'industrie qui a accompagné la diffusion de ces techniques.

Dans le cas des technologies de production électrique et des réseaux électriques, le déroulement de la trajectoire technologique est orientée depuis l'origine vers la croissance des tailles, la recherche d'économies d'échelle et l'amélioration des rendements. Cette trajectoire a été déterminée par l'organisation de l'industrie en monopoles intégrés. Il permettait le contrôle des risques d'investissement et la répartition des coûts de mise au point entre tous les consommateurs d'électricité via les tarifs. En retour la dynamique technologique a consolidé cette forme d'organisation et nécessité le développement de relations étroites entre équipementiers et entreprises électriques.

Au plan institutionnel, comme tout développement technique qui exige la mise en place de réglementations et d'institutions de contrôle pour organiser l'insertion des nouvelles technologies dans le marché (standards industriels) et assurer la sécurité de leurs usages, l'électronucléaire a été façonné par la "matrice" institutionnelle de chaque pays. Les styles administratifs déterminent la façon dont les fonctions de l'Etat sont organisées et séparées entre politique industrielle et promotion technique d'un côté et réglementation des techniques  de l'autre. Cette organisation institutionnelle est conditionnée par l'environnement politique et juridictionnel qui suscite le plus souvent une séparation de fonctions antagoniques, comme cela a été le cas de la plupart des pays industrialisés dans le domaine nucléaire au début des années 1970 entre promotion technique et regulation de la sûreté. La montée de l'opposition environnementaliste et des controverses technologiques autour de certaines innovations a entrainé l'ouverture politique et institutionnelle des processus décisionnels et réglementaires. le décollage d'une nouvelle technique peut en être ralenti, voire enrayén comme dans le cas du nucléaire dans de nombreux pays."

    Avant de poursuivre ce qu'écrit notre auteur, il convient tout de même de remonter à ce qu'il dit lui-même plus haut sur l'alimentation de la vie de la filière, à savoir les progrès constants dans la technique. Or au moins sur deux plans, la filière nucléaire souffre d'hadicaps majeurs. Comme l'ensemble de la communauté des physiciens en convient et même parfois  le souligne, aucun progrès notable depuis la Seconde guerre mondiale n'est intervenu dans la compréhension de la fission ou de la fusion, et surtout aucune avancée technologique n'existe dans la stabilisation des matériaux radioactifs. Transformer un élement radioactif en élement non-radioactif, au bout d'un processus d'exploitation de l'énergie dégagée reste un vieux rêve, comparable à celui de la transmutation du plomb en or des alchimistes. Or, une condition radicale du développement de l'utilisation de l'énergie nucléaire réside dans ce progrès tant attendu. Le problème des déchets n'en est que plus lancinant, car les périodes de radioactivité se chiffrent souvent en milliers d'années... Par ailleurs, tous les progrès de sûreté des centrales se situent dans des efforts constants de confinement de la réaction nucléaire et de la protection de l'environnement immédiat, mais cela même dans des proportions relativement modestes, ce qui obèrent les conditions de travail (et donc de vie même, vu la nature du matériau utilisé) de tous les personnels travaillant dans une centrale (du technicien en contact avec les matières radioactives aux pilotes de la centrale). Un des éléments-clés de cette contestation dont l'auteur semble se plaindre se trouve donc dans les lenteurs mêmes de la recherche scientifique dans le domaine nucléaire...

    "L'organisation en monopoles électriques régionaux ou nationaux a donc favorisé le développement de la technologie électronucléaire qui constitue un approfondissement sugnificatif de l'intensité capitalistique du secteur en permettant aux entreprises électriques de s'engager dans de grands investissements risqué et à long terme de retour. Mais dans les années 1980, l'émergence de la turbine à gaz moins "capital intensive" sous l'effet de la stagnation des autres techniques électriques et du blocage de la diffusion des techniques électronucléaires dans les pays industrialisés relâche le co-déterminisme en ouvrant les choix d'organisation industrielle. le mouvement de la libéralisation ds industries électriques qui répond à un changement radical de conception du rôle de l'Etat dans les industries de service public a été autorisé par ce changement technique concurrent de celui du développement électronucléaire.

Du fait de cette ouverture des possibles institutionnels, il peut y avoir inversion du déterminisme de l'organisation institutionnelle sur la technologie dans une dynamique de co-évolution de la technologie et de l'organisation industrielle et institutionnelles. De fait le déterminisme de la technologie sur les institutions s'est manifesté clairement lorsque la volonté de poursuivre sur cette trajectoire technologique a justifié la préservation de l'organisation industrielle et des institutions en place dans le secteur électrique. Ce déterminisme a pu jouer dans la mesure où l'organisation antérieure au plan industriel et réglementaire a fait preuve de son efficacité. Par contraste, là où il y a eu d'importants dysfonctionnements industriels dans la mise en oeuvre de la politique nucléaire comme en Grande-Bretagne, on n'a pas hésité à réformer radicalement les structures de l'insdustrie électrique pour introduire la concurrence, ce qui a détourné les entreprises vers des techniques concurrentes bien moins capitalistiques."

 

Dominique FINON, Force et inertie de la politique nucléaire française. Une co-évolution de la technologie et des institutions, dans Etats et énergie, XIXe-XXe siècle, Séminaire 2002-2006, Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2009 ; Michel BATTIAU, L'élnergie. Un enjeu pour les sociétés et les territoires, Ellipses, 2008.

 

ECONOMIUS

 

 

 

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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 17:45

   Energie secondaire par excellence, non fossile en elle-même, elle doit être produite par d'autres énergies (primaires), thermique, hydraulique, nucléaire, et dans chaque cas, son utilisation structure l'espace habité, villes, campagnes, terres cultivables ou non. Pendant des siècles, seul le feu, puis très récemment le gaz et l'huile de pétrole permettant l'éclairage, le chauffage... Avec la découverte des applications pratiques de l'électricité, l'humanité entre réellement dans une ère nouvelle, qui bouleverse sa vision du temps et de l'espace. Son implantation s'effectue à la fois en concurrence et en complémentarité (mais très vite l'électricité devient sur-dominante pour l'éclairage) avec les autres énergies. Cela revient à dire que les acteurs de cette nouvelle énergie impose à la fois aux autres acteurs et à l'ensemble des sociétés une conception de l'organisation des villes. Non que cette énergie, l'électricité soit moins soumise aux lois de déperdition de l'énergie (on pourrait même dire en ce qui concerne l'électricité produite à partir d'une source de chaleur faisant tourner les turbines des centrales, qu'il y a double déperdition, au passage entre énergie primaire et énergie secondaire et de nouveau pour porter à incandescence des filins métalliques placés sous cloche de verre...), mais son usage final est multiple : au bout des réseaux de distribution complexes (lignes à haute tension, puis à tension moyenne et enfin à tension "domestique"), on peut par simple branchement, chauffer, éclairer, agir sur des mécanismes... Cette facilité ne doit pas camoufler le fait que du point de vue de la nature, l'électricité, surtout sous la forme du courant alternatif, est très coûteuse et constitue un sacré gaspillage (ne parlons pas pour l'instant des centrales nucléaires, qui chauffe de l'eau dans les pires conditions de conservation d'énergie, pour pousser les turbines, mais qui en revanche, démultiplie les quantités produites par rapport aux autres méthodes, pour un temps donné...). Plus les sociétés sont gourmandes de l'électricité au courant alternatif, plus elles sont gaspilleuses d'énergie. Mais comme les quantités produites sont sans rapport avec ce que l'on pouvait tirer des autres énergies, l'électricité s'impose. Elle possède de plus d'autres qualité : malgré son invisibilité, elle est relativement propre au niveau de la distribution ; son usage par le jeu de l'emploi de métaux conducteurs ou résistants est aisé et peut même se démultiplier en considérer une quantité donnée de quantité d'électricité produite ; la sécurité renforcée au niveau de la consommation (par exemple, le nombre dincendies en ville a nettement décru) .

 

   La production, la distribution et la consommation d'électricité se mettent en place progressivement au long du XIXe et du XXe siècle, si on ne prend pas en compte de vastes zones encore dans le monde où les réseaux électriques ne parviennent pas en ce début du XXe siècle. L'économie de l'électricité se construit souvent avec le soutien des Etats, lentement, et en concurrence avec les économies du gaz, du charbon et même parfois, du pétrole. Les conflits économiques liés à cette économie ne se développent pas seulement entre producteurs de sources d'énergie différentes, des batailles de l'électricité mettent aux prises collectivités publiques, Etats, et entreprises privées. Une problématique complexe de conflits/coopérations, suivant les moments et les acteurs, suivant les époques - avant la première guerre mondiale et après, pendant l'occupation en Europe sous la seconde guerre mondiale, après celle-ci et depuis peu depuis le triomphe des idées libérales, pour encore au quotidien aujourd'hui, dans les processus d'unification européenne et de gouvernance des marchés. 

  Jean-Marie CHEVALIER explique que "dans l'ancien monde, l'entreprise d'électricité produisait, transportait et vendait dans une zone géographique dont elle avait l'excusivité. Il n'y avait pas de marché, ni de concurrence entre sources différentes de production d'électricité, sauf une concurrence interne à l'entreprise qui, en fonction du niveau de la demande, "appelait" ses installations de production dans l'ordre de mérite des coûts, c'est-à-dire de la moins chère, en coût marginal, à la plus chère, celle que l'on appelle en dernier ressort pour "passer la pointe", quelques heures par an. Certains compagnies d'électricité pouvaient avoir besoin (ou pouvaient être obligées par la loi) d'acheter de l'électricité à des confrères ou à des installations indépendantes mais il s'agissait de ventes par contrats et jamais de recours à un marché." C'est qu'une des particularités de cette énergie, au sens physique, est la communication directe, quasi instantanée, entre le producteur et le consommateur. 

"L'idée de mettre en place et de faire fonctionner des marchés de l'électrcité a déchaîné les passions des économistes, face à des ingénieurs plus sceptiques et plus prudents. N'évait-on pas là l'occasion unique de construire des modèles de concurrence pure et parfaite qu'avaient appelés de leurs voeux Cournot et Walras? Dans l'esprit des économistes, le kilowattheure est un bien indifférencié qui se consomme par l'isage, un bien dit non fongible. Il est produits par un grand nombre de producteurs - nombre que l'on peut encore augmenter en démantelant des monopoles - et consommé de façon instantanée par une multitude de consommateurs. En abolissant  les barrières à l'entrée de type institutionnel (ou monopolistiques), on encourage les nouvelles entrées. Bref, on est très proche des cinq conditions de la concurrence pure et parfaire : homogénéité du produit, atomicité des producteurs et des consommateurs, liberté d'entrée et de sortie, parfaite circulation de l'information et transparence du marché, mobilité des facteurs de production. En plus de ces conditions, l'idée d'avoir un marché concurrentiel sur lequel s'établit, en temps réel, un équilibre instantané entre l'offre et la demande est des plus séduisants." Bien sûr, il y a le transport, mais s'il est correctement organisé et régulé, il ne doit pas nuire à cet équilibre. Toute droite sortie des Eléments politique pure de Léon WALRAS (1874), la recherche d'un modèle pur de concurrence mobilse les économistes en économie appliquée qui le suivent : William HOGAN, Alfred KAHN, Paul JOSKOW, David NEWBERY... Après des années de recul, "on constate que que l'expérimentation très empirique de ces nouveaux modèles a fait surgir un certain nombre de problèmes qui avaient été mal identifiés ou sous-estimés" :

- aucun n'a fait la preuve qu'il était le modèle optimal ;

- le fonctionnement même de l'industrie et des multiples marchés qui y sont associés est traversé de phénomènes  de distorsion de la concurrence, d'hésitations sur les méthodes de régulation et même d'adéquation entre l'offre et la demande.

   La connaissance des spécificités de l'électricité indiquent notamment que les kilowattheures sont physiquement indifférenciés mais économiquement différenciés. "Un kilowattheure dont on a besoin immédiatement pour assurer l'équilibre du réseau (car sinon il s'arrête tout simplement) n'est pas de même nature et n'a pas la même valeur qu'un kilowattheure de base ou un kilowattheure de pointe à consommer dans vingt-quatre heures, une semaine ou un mois. l'électricité, de par sa nature physique et économique, va donc donner lieu, non pas à un seul marché mais à plusieurs marchés de type différent.(...)".

      Dans l'économie d'électricité, le transport est assuré par un gestionnaire d'un réseau haute et basse tension qui doit assurer l'équilibre instantané entre offre et demande. Celui-ci est indépendant de la production et de la commercialisation. Les fonctions de gextionnaire de réseau peut-être parfois séparée de la propriété du réseau. Aux Etats-Unis, les réseaux de transports sont souvent restés la propriété des entrepreneurs d'électricité. des opérateurs indépendants, pour la gestion des systèmes, ont été mis en place (Independant System Operators - ISO). En Europe, le tendance est plutôt à combiner la propriété du réseau avec la gestion de celui-ci, à fusionner le propriétaire du réseau (Grid Company ou Gridco) avec le gestionnaire (ISO) pour aboutir à une entreprise dite de transport (Transco - GRT en français ; RTE en France). Le rôle et les responsabilités du GRT font aujourd'hui, explique toujours Jean-Marie CHEVALIER, "l'objet d'un vif débat compte tenu des difficultés rencontrées dans le fonctionnement des systèmes électriques libéralisées : Californie 2001, pannes en Italie, dans la région de New York, et à Londre en 2003. En tant que responsable d'équilibre, le GRT est en possession d'informations commerciales confidentielles sur les flux anticipés (production, contrats bilatéraux de fourniture) mais il n'est pas lui-même acteur de marché, sauf sur le marché à très court terme de l'ajustement. Le GRT est en mesure de repérer, mieux que quinconque, les imperfections du marché, puisqu'il les vit au jour le jour : création artificielle de congestions, manipulation des prix. (...). La détermination des tarifs de transport, pour l'utilisation du réseau est une question complexe, pour l'électricité comme pour le gaz naturel (...) elle donne lieu à de longues, passionnantes et interminables batailles intellectuelles (voit notamment Jacques PERCEBOIS, Laurent DAVID, Les enjeux du transport pour le gaz et l'électricité : la fixation des charges d'accès, dans Economies et sociétés, série Economie de l'énergie, janvier-février 2001)."

Ces opérations de gestion étant séparées que opérations de production, il existe plusieurs marchés organisés dont ne peut pas dire qu'ils soient tous transparents :

- le pool obligatoire, système dans lequel chaque producteur soument 24 heures avant le moment de la transaction et, pour chaque heure ou demi-heure, la production dont il dispose pour la mettre sur le marché à un prix minimum donné. Ce pool centralise l'ensemble des offres, définit un ordre de mérite et de cela établit un prix. Ce modèle anglo-gallois initial fonctionne entre 1990 et 2001 ;

- les bourses d'électrcitité, marchés organisés facultatifs sur lesquels s'effectuent des transactions spot la veille pour le lendemain (en Europe, Nordpool (Scandinavie), EEX (Allemagne), Powernext (France, UKPX et UKAPX au Royaume Uni) ;

- les marchés d'ajustement, marchés à très court terme sur lesquels les gestionnaires de réseau peuvent acheter des kilowattheures pour assurer l'équilibre ;

- les enchères de capacité, marchés sur lesquels des capacités de production et de transport - en Europe, les interconnexions entre pays - sont mises aux enchères. Ce ne sont pas des quantités d'électricité mais des capacités à en produire qui sont ici concernées ;

- les marchés à terme, marchés généralement liés aux bourses, sur lesquels on peut acheter des quantités d'électrcitité (sous forme de contrats) livrables à des horizons de plusieurs semaines, plusieurs mois ou plusieux années.

"Le développement, précise le professeur d'économie, des instruments financiers de couverture ne se fait pas aussi rapidement que ce que l'on escomptait au départ. Pour que les marchés à terme et les instruments de couverture qui y sont associés jouent pleinement leur rôle, il faudrait plus de transparence, plus de liquidités et que l'on ne puisse pas suspecter des manipulations de prix sur les marchés spot. Par ailleur, les blocs calendaires proposés sur les marchés européens ne prennent pas suffisamment en compte les besoins des consommateurs industriels." En fait, les transactions de gré à gré (pool non obligatoire) représentent entre 65 et 90% de la consommation totale., toujours pour les pays européens.

Le marché américain est organisé autrement. Aux Etats-Unis, "de très nombreuses enquêtes ont confirmé que producteurs et traders, à plusieurs reprises et dans plusieurs Etats, avaient faussé les prix de marché, notamment au moment des pointes. Il est clair que l'extrême complexité des marchés de l'électrcité engendre des opportunités de manipulation des prix qui vont directement à l'encontre des objectifs initialement recherchés." Jean-Marie CHEVALIER s'attarde sur le cas d'Enron, au départ entreprise américaine de production et de transport de gaz naturel, ayant entrepris son "expertise" sur les marchés de l'électricité. 

Après avoir passsé en revue, dans la construction de nouvelles capacités de production d'électricité, les risques de marché, les handicaps du nucléaire, ceux des énergies renouvelables (solaire, petite hydraulique, biomasse), y ayant tiré l'enseignement d'une nécessaire intervention des pouvoirs publics, il conclue :

"Depuis le début des années 90, de nombreux pays dans le monde ont expérimenté des processus de transformations des industries électriques. Un bilan global est difficile à établir et à mesurer. Les consommateurs industriels les plus concernés par le coût de l'énergie ont mis au point des stratégies d'achat et leurs choix énergétiques sont devenus plus larges et plus ouverts. En revanche, il n'est pas sûr que l'ouverture à tous les consommateurs individuels soit individuellement et collectivement bénéfiques. Sur ce point, il ne faut pas oublier toutefois que nous sommes au tout début d'une ère nouvelle. Des progrès technologiques en matière d'équipements électriques et d'immeubles "intelligents", des progrès en organisation et des gains de valeur pourraient un jour rendre plus évident l'intérêt d'étendre l'ouverture aux consommateurs individuels. Du côté de la production, des gains de productivité ont été atteints, d'autres sont à attendre (Peter FRASER, Joint IEA/NEA Workshop on Power Generation Investiments, 2003). On peut penser que, pour des raisons politiques, économiques et environnementales, la production décentralisée d'électricité et la cogénération prendront une part plus importante dans les systèmes énergétiques de demain et que le mouvement de libéralisation donnera des chances nouvelles à ces innovations technologiques et organisationnelle. La libéralisation bouleverse les habitudes, les intérêts acquis à certains moments de l'histoire, les routines, et c'est plutôt une bonne chose que de remettre en cause les héritages du passé. En revanche, les miracles que l'on croyait attendre du "tout marché" ne sont pas là et des inquiétudes sérieuses ont été révélées par la mise en place, sans doute techniquement et politiquement maladroite, des marchés de l'électricité. l'extrême volatilité des prix, les signaux qu'ils donnent aux acheteurs et aux investisseurs font craindre l'apparition de déséquilibres à court, moyen et long terme et la formation de rentes indues assimilables à des profits tombés du ciel. Finalement, le monde extrêmement calme de l'électrcité routinière et monopolistique a été transformé en champ de bataille. le rêve de la concurrence pure et parfaite était associée à celui d'une "démocratie des parties prenantes". la réalité est une bataille entre l'argent, les intérêts politiques et le bien-être social conçu non plus à une échelle locale ou nationale mais à une échelle planétaire. Dans cette perspective, l'industrie de l'électrcité est plus que jamais une industrie politique.(...)".

 

     Pour ce qui concerne le cas français, les pistes de recherche sur les dynamismes politiques, sociaux et économistes du secteur de l'énergi, et en particulier de l'électricité sont encore en voie d'exploiration, les recherches n'yant été jusqu'ici qu'éclatées et parcellaires. C'est ce que constate Denis VARASCHIN, dans sa tentative de mise en perspective historique, pour le séminaire 2002-2006, Etat et énergie, XIXe-XXe siècle, du Comité pour l'histoire  économique et financière de la France. En partie, grâce aux efforts consentis par EDF pour cette recherche historique, peuvent être posées un certain nombre de questions sur l'organisation de ce secteur. "Le rôle régulateur et le statut des pouvoirs publics dans le champ de l'électricité ont précocement attiré l'attention des historiens (voir L'électricité dans l'histoire. Problèmes et méthodes, AHEF, sous la conduite de François CARON). Certes, l'électricité en France est née d'une remarquable poussée d'initiatives locales et privées. En effet, la plupart des collectivités publiques locales ne s'engagèrent pas dans des investissements lours effectués sur des marchés aux dimensions limitées, dans le cadre d'une technologie sur laquelle pesaient encore bien des hypothèques et qui pouvaient même heurter certains de leurs intérêts (association avec des entreprises gaz!ières, exploration directe d'une autre énergie). Toutefois, dépassant ces apparences matérielles, Alain BELTRAN a estimé "qu'il s'agit d'un débat à contenu hautement politique. Pour la très grande majorité des politiciens et juristes français, la régie directe est assimilée au socialisme. Les municipalités, non sans débats et rebondissements multiples, préfèrèrent faire appel à des concessionnaires réputés, auxquels elles pouvaient imposer des clauses léonines" (Histoire de l'électrcitié en France, dans les contributions publiées par l'AHEF, Association pour l'Histoire de l'Electricité en France). Dans cet ordre d'idées, la malheureuse situation parisienne et la volonté de défendre les intérêts du pouvoir central poussèrent également les dirigeants d'un pays aux traditions centralisatrices à s'appuyer sur le conseil d'Etat, dont l'attitude a souvent été relevée (...) sans être globalement étudiée, pour limiter les régies directes de services publics teintées de municipalisme et de fédéralisme. (...) Cependant, ce furent les pouvoirs locaux ou, plus rarement, des services de l'Etat, qui accordèrent des délégations de service public (...) pour établir les unités de production et les lignes de distribution puis de transport. Ces actes de puissance publique renvoyaient à des formules d'association se prêtant à maintes combinaisons. Pareille souplesse renvoyait à un souhait essentiel de l'autorité : faire financer par autrui la modernisation." L'analyse de l'action des pouvoirs publics, une fois les textes clés identifiés, par la législation, la réglementation est entamée depuis quelques années, notamment par l'étude de l'activité des groupes et des individus qui composent l'Etat. Jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale, les historiens dressent le tableau de la mise en place d'un modèle mixte de gestion associant l'Etat et secteur privé (...° qui se tient à l'écart les collectivités locales.

Quel sens donner à la lenteur des réactions étatiques génératrices d'incertitudes, de restrictions et d'inadaptation? Minutieuse préparation des décisions, recherche de consensus, mode de prise de décision, incapacité? L'étude du dialogue entre services, ministères et monde politique qui a précédé les prises de décision met en valeur la diversité de l'Etat et la réalité polyfacétique de l'intérêt public qui alimenta de multiples oppositions internes. Les tiraillements apparaissent aisément lorsqu'ils intervinrent entre l'Etat central et collectivités locales. Les frictions interns à l'Etat central (ministères, directions, offices de gestion, services, comités, partis politiques) existent tout autant et pas seulement encotre services constructeurs et financiers, mais laissent moins de traces. Ces oppositions pourraient éclairer bien des atermoiements et des contradictions, parfois même la prise en main de la politique énergétique par des administrations techniques. On serait tentés de se focaliser sur les acteurs les plus influents au regard de la prise de décision finale. Mais les débats assurent aussi une saine fécondité des opinions, qui ont la possibilité de s'exprimer, et une remarquable fécondité intellectuelle. 

"L'Etat, dans l'entre-deux guerres, fort d'un appareil administratif renforcé, cherche à atteindre ses objectifs par une liaison encore plus inteme avec le monde des électriciens. "Malgré l'attraction exercée par la technocratie, les hommes qui incarnèrent cette politique restent souvent dans l'ombre. Pour un Ernest Mervier, un Louis Marlio ou un Louis Loucheur, ce dernier toutefois plus connu pour son action politique qu'économique, combien de Pierre Azaria et, plus encore de Paul Weiss? La forte présence dans les sociétés d'électrcité des X-Mines et des X-Ponts a conduit un grand nombre d'historiens à s'interroger sur les tissus relationnels et le poids exceptionnel du pantouflage. Le poids des corps a aussi été pointé en longue durée. Les ponts, davantage présents dans l'hydraulique que dans le thermique, n'auraient-ils pas été plus sensibles aux injonctions de l'Administrations que leurs confrères des Mines? Quoi qu'il en fût, ils devinrent, à la tête des chambres syndicales du thermique, de l'hydraulique ou de la construction électrique, les interlocuteurs de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics. En tout état de cause, l'ambiguité de la situation des ingénieurs de l'Etat présents dans les entreprises privées françaises et les interrogations posées par un éventuel "lobby polytechnicien" (François Caron) ont été soulignées plus qu'étudiées. Il en est de même pour la présence d'hommes politiques d'envergure, ou en passe de le devenir, dans les entreprises électriques privées, ces dernières espérant bénéficier de la sorte d'utiles entregents (Guillain, Doumer, Augagneur, Millerand...). Dans tous les cas, le renouveau de la biographie pourrait s'illustrer icic, en mettant en valeur la continuité et les inflexions des actions menées. En retour, on renconta aussi des électriciens dans les allées du pouvoir et un "groupe de l'électricité" fut créé à la Chambre des députés de 1936."

"Au total, on estime qu'avant la Première Guerre mondiale, la structure d'encadrement mise en place resta globalement libérale et légère pour des raisons diverses (conviction idéologique, hésitation du pouvoir, oppositions internes virulentes au progrès de l'Etat central, manque de moyens financiers des gouvernements, déficit de savoir-faire des collectivités locales...°. Cela n'empêcha pas le pouvoir de construire peu à peu son regard sur le secteur (multiplication des commissiions parlementaires, enquêtes statistiques...), prolégomènes à une ambition coordinatrice remarquée pendant la Grande Guerre au nom de l'indépendance énergétiques, puis au lendemain du conflit, des impéra tifs territoriaux et sociaux du développement. Revenant, sous la pression d'entreprises moins soucieuses de libéralisme que de réorganisation et de réduction des incertitudes, sur le mode de régulation concurrentiel initialement encouragé, l'Etat accompagna l'émergence de sociétés puissantes à même d'assurer efficacement la rationalisation. L'électricité, comme toutes les industries lourdes (importance du capital à mobiliser, et influence en conséquence sur le marché) et de réseaux (accès au maillage), évoluait en direction d'un monopole "naturel". (...)

L'histoire des processus qui mènent à la nationalisation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et notamment l'histoire des relations entre l'Etat et EDF reste à écrire, constate également notre auteur. Ce n'est pas faute d'enquêtes ayant donné lieu à des éditions critiques, mais l'opacité des relations entre l'Etat et EDF est redoublée par la liaison forte entre le complexe militaro-industriel et l'énergie. Cette opacité ne fera que s'accroitre avec le développement de l'arsenal nucléaire et d'un programme de centrales nucléaires civiles. 

 

    Mais, parallèlement aux problématiques économiques souvent lourdes, tout aussi déterminante est l'influence de l'émergence, de l'installation et pratiquement de la domination de l'électricité comme énergie "finale" de bien des secteurs, sans compter ceux où elle aurait pu déjà s'implanter sans l'action de lobbyistes puissantes d'autres formes d'énergie, notamment celle du pétrole, sur la structuration des villes et plus largement des sociétés. La technique électricité constitue sans doute la technique la plus déterminante parmi toutes les techniques que l'humanité a inventé sur elle-même.

     C'est en reprenant les réflexions de Gilbert SIMONDON (1924-1989) sur la centralité philosophique du problème de la technique que Cécilia CHEN analyse la place de l'électricité dans les rythmes urbains. A travers notamment son rôle dans l'éclairage urbain mais aussi dans les processus de signalisation routière, elle s'intéresse à trois "transductions superposées" :

- la relation matérielle qu'est l'électricité, plus spécifiquement à travers les réseaux de l'hydroélectricité au Québec ;

- les effets de l'éclairage électrique en milieu urbain, effets en partie révéls par l'installation expérimentale d'un interrupteur communal pour les lamapadaires d'un cul-de-sac résidentiel à Vejle, au danemark ;

- le rôle régulateur et rythmiques des feux de signalisation dans les villes.

En ce qui concerne l'éclairage dans les villes, qui modifie la perception que l'on a de l'espace nocturne, "l'introduction de l'éclairage dans les villes a entraîné la distorsion et la déstabilisation de l'espace et des frontières urbaines". Elle fait référence au livre de M FULLER, Media Ecologies, publié en 2005. Pour les feux de signalisation, B MASSUMI (Parables for the Virtual : Movement, Affect, Sensation. Duke University Press, London, 2002) propose de s'intéresser à une "technologie du mouvement". Avec la réflexion sur la ville, lieu de circulation ou lieu de vie, celle de différents types de mouvement possible, c'est toute une réflexion sur le mode de vie qui se déroule. Dans sa relation de certaines expériences sociologiques, elle indique que la suspension des feux de signalisation oblige les automobilistes et les piétons à négocier leurs mouvements. Il se crée une autre régulation, constamment négociée, dans la circulation. 

 

    La réflexion sur les liens entre électricité et liens sociaux, qui va de la forme de relations interpersonnelles que cette technique induit plus ou moins aux procédures de décision d'utilisation d'une telle énergie, à l'échelle local ou nationale, est développée par une partie du mouvement écologique, et souvent commencée aux Etats-Unis à travers une critique de l'American Way of Life. Le débat public tourne autour non seulement des procédures démocratiques ou non de décision de construction de centrales électriques, qu'elles soient hydro-électriques, thermiques ou nucléaires, mais aussi sur l'utilisation ou non systématique de l'électricité dans tous les actes de la vie. Beaucoup de ces rélfexions ne concernent pas seulement l'électricité - dont la plupart des critiques analysent l'indispensabilité dans les mentalités, mais l'ensemble des sources d'énergies produites de manière centralisée, faisant superposer à toute l'infrastructure technique l'organisation nécessaire d'une hiérarchie sociale : plus la société devient complexe, plus la discipline sociale est nécessaire pour la faire fonctionner...

Tous ces débats sont souvent enchevêtrés, mais ne constituent plus des éléments centraux des discussions publiques, comme dans les années 1960 ou 1970.

Ce n'est qu'à l'occasion de catastrophes industrielles précises où de changements climatiques brutaux que ces sources d'énergie centralisées, souvent gaspilleuses et dangereuses, sont contestées, comme actuellement. C'est d'ailleurs à cette occasion que sont redécouvertes les réflexions d'un Gilbert SIMONDON ou d'un Jacques ELLUL sur le rôle de la technique dans nos vies.

 

Cécilia CHEN, L'électricité, l'éclairage et les rythmes urbains, dans Energie et Société, Editions Edisud ; Jean-Marie CHEVALIER, Les grandes batailles de l'énergie, Gallimard, 2012 ; Séminaire 2002-2006, Etat et énergier, XIXe-XXe siècle, Sous la direction scientifique de Alain BELTRAN, Christophe ROUSSEAU, Yves BOUVIER, Denis VARASCHIN, Jean-Pierre WILLIOT, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptespublics et de la fonction publique, 2009.

 

ECONOMIUS

 

 

 

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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 14:14

                Jean-Marie CHEVALIER, professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine au Centre géopolitique de l'énergie et des matières premières (CGEMP) explique que les batailles autour du pétrole est permanente : "batailles pour l'appropriation des ressources, pour l'acheminement du pétrole, pour les parts de marchés sur les produits finis. Batailles aussi pour le partage du surplus pétrolier et l'accaparement de l'argent du pétrole" 

"Si le pétrole, poursuit-il, occupe une place prépondérante dans les grandes batailles de l'énergie, c'est pour trois raisons principales :

- la concentration de la production et des réserves dans la zone du Moyen-Orient,

- la très grande dépendance de l'économie mondiale vis-à-vis du pétrole ;

- et enfin le fait que les enjeux économiques et financiers de l'économie pétrolière sont d'une ampleur sans commune mesure avec l'économie politique des autres sources d'énergie.

En effet, le pétrole est à la fois caractérisé par un coût de production extrêmement bas, avec cependant des différences régionales, et un prix de vente, toutes taxes comprises, qui peut être très élevé du fait de ses usages captifs, notamment dans les transports. 

Dans un tel contexte, l'accès aux ressources et la sécurité des approvisionnements pétroliers pour les grands pays industriels importateurs - les Etats-Unis notamment - sont une priorité absolue. Un siècle d'histoire a montré que nul ne pouvait se permettre de perturber les flux d'approvisionnement." 

     Après avoir fait état des réserves abondates concentrées géographiquement mais élastiques, aux prévisions très fluctuantes (sans compter les mobilisations médiatiques pour influer sur les cours du pétrole..), de l'importance en volume du surplus pétroler (à peu près le PIB de la France), de la dépendance structurelle vis-à-vis de l'or noir, l'auteur mentionne l'évolution de cette dépendance. 

"La dépendance d'un pays vis-à-vis du pétrole est une notion complexe qui demande quelques explications. On peut d'abord identifier deux types de pays : les pays exportateurs qui dépendent des ressources financières que leur procure l'or noir ; les pays importateurs qui ont au contraire à régler leur facture pétrolière. Les recettes et les factures dépendent de trois variables : les volumes concernés et leur poids par rapport à la richesse nationale, le prix du pétrole et le taux de change avec le dollar. La dépendance recouvre aussi un aspect qualitatif lié aux activités économiques les plus dépendantes du pétrole.

Après le premier choc pétrolier, on peut dire que la grande majorité des pays exportateurs de pétrole ont accentué leur dépendance vis-à-vis du pétrole ou, plus largement vis-à-vis de leurs exportations d'hydrocarbures. Dans la plupart des cas, ces exportations constituent de loin la principale source de devises et la première contribution aux budgets des Etats. Après la conquête de leur "indépendance" pétrolière, les gouvernements des principaux pays exportateurs se son confrotablement installés dans leur position rentière. Leurs ressources en hydrocarbures leur permettent d'abord de s'affranchir, au moins en partie, d'une dépendance fiscale vis-à-vis de la population. Cette manne pétrolière peut être très facilement tenue à l'écart de tout contrôle démocratique et distribuée de la façon la plus profitable pour les détenteurs du pouvoir : distribution "massive" sous forme de bas prix des produits énergétiques (carburants, gaz naturel, électricité) et des services sociaux, distribution plus "sélective" pour servir les intérêts plus personnels." Cela veut dire en clair, dans une région réputée auparavant pour ses luttes intestines, l'achat de la paix sociale, des compensations matérielles larges aux pouvoir politique confisqué par des dynasties assises auparavant par les anciens pays colonisateurs (notamment à la fin de l'Empire ottoman), la possibilité d'empêcher toute libéralisation politique (notamment envers les travailleurs immigrés souvent présents en masse, envers les femmes, et envers les tribus "minorisées"), dans un contexte religieux déjà défavorable à la démocratie (islam sunnite intégriste, wahhabisme notamment), et cela même si les moyens d'information y font pénétrer des valeurs "occidentales".  "En termes budgétaires, les dépenses improductives ont créé des besoins en partie irréversibles sur le plan social. toute modification des exportations, en prix ou en volume, peut être source de vives tensions sociales internes. (...) Cette situation est d'autant plus malsaine que, dans la plupart des cas, le développement des hydrocarbures a empêché toute diversification industrielle, selon le modèle du Duch disease." A savoir que la manne pétrolière permet  d'acheter à l'extérieur des biens manufacturés sans que cela nuise sur le moment aux finances des Etats concernés... Jusqu'à tout récemment (voir l'exemple du Qatar par exemple, qui changent maintenant de plus en plus l'orientation de ses investissements), les gouvernements de ces pays orientaient prioritairement leurs excédents pétroliers dans la construction de monuments grandioses (à la gloire de la religion), dans le déploiement d'une propagande qui fait de la religion musulmane arabe la seule représentée dans les médias, au détriment de la majorité des autres observances de l'Islam,  dans l'acquisition d'un parc immobilier ou touristique mondial...

"Les grands pays industrialisés importateurs de pétrole, qui ont réalisé en 1973 à quel point ils en étaient dépendants, on au contraire cherché à diminuer leur dépendance. La part du pétrole dans la production de valeur ajoutée a beaucoup diminué depuis le premier choc pétrolier. ceci s'explique par une transformation strcturelle de la valeur ajoutée, par une meilleure efficacité énergétique et par une politique de diversification des bilans énergétiques. de ce fait, la facture énergétique extérieure, qui était comprise entre 2 et 5% du PIB après le premier choc pétrolier, est tombée  à moins de 1% (en 1999, année de prix pétroliers relativement élevés) chez les grands pays industrialisés. L'économie de ces pays est ainsi moins vulnérable aux chocs pétroliers. En revanche, le secteur des transports, dont le poids dans le PIB a augmenté, reste très dépendant des importations pétrolières. Cette dépendance varie toutefois d'un pays à l'autre si l'on prend en compte le niveau des prélèvements fiscaux et la structure mondiale du secteur des transports. Ainsi, en Europe, compte tenu des taux élevés des taxes sur les carburants, un automobiliste est moins sensible à une augmentation du prix du pétrole brut que ne l'est sont homologue américain moins taxé. Par ailleurs, l'importance du trasport ferroviaire réduit encore la sensibilités de la dépendance.

Cette évolution inverse des pays exportateurs et des pays importateurs de pétrole a modifier quelque peu le rapports de forces (par rapport à 1973) (...). "(...) face à leur dépendance pétrolière, les pays importateurs peuvent, dans le cadre de leurs politiques énergétiques, utiliser différents instruments pour réduire leur dépendance et maitriser leurs consommations. Le premier outil stratégique est la constitution de stocks de sécurité pour pouvoir répondre immédiatement à une crise relativement courte. Sur ce plan, un système multilatéral de coordination des stocks stratégiques a été mise en place sous l'égide de l'Agence Internationale de l'Energie. Les autres outils sont : la diversification des bilans énergétiques et des sources d'approvisionnement, la fiscalité, l'accroissement de l'efficacité énergétique (équipements mixtes fuel-gaz-charbon). En matière de diversification, il faut citer le cas françis où la construction d'un parc nucléaire important au lendemain du premier choc pétrolier a eu pour effet de porter de 25 à 50% la part de l'énergie produite sur le territoire national.

La situation est toutefois plus difficile chez les pays en développement importateurs de pétrole. la croissance de leur consommation d'énergie est le plus souvent supérieure à leur taux de croissance économique, leur système énergétique peu efficace et la facture énergétique pèse très lourdement sur leur équilibre commercial et financier. Par ailleurs, ils disposent d'une moindre lattitude pour utiliser les instruments qui sont à la disposition des pays industrialisés."

Jean-Marie CHEVALIER détaille la situation des Etats-Unis (dépendance croissante vis-à-vis des importations, qui explique l'actuelle flambée vers les énergies non conventionnelles comme le gaz de schiste), du Moyen Orient (poudrière où se concentre tous les éléments de conflits armés : contrebande massive, inégalité des conditions de vie, antagonisme israélo arabe et israélo-palestinien, importance des transferts d'armement et des budgets militaires, antagonismes entre les différentes monarchies, volonté d'acquisition d'armes de destruction massive, vivier d'activités terroristes, intégrismes religieux, absence de démocratie, oppression des travailleurs immigrés et des femmes...) et de la Russie (potentiel immense de ressources énergétiques, accès difficile aux ressources de la mer Caspienne), avant de faire le point sur les marchés du pétrole.

"Jusqu'au deuxième choc pétrolier, en 1979-1980, on pouvait parler du "marché du pétrole" comme d'un marché international, avec un prix de référence, fixé par les compagnies, puis, à partir de 1973, par l'OPEP. Ces prix de référence était celui de l'Arabian light, un pétrole brut standard produit en Arabie Saoudite. Après le deuxième chox pétrolier (...) les marchés pétroliers se sont beaucoup complexifiés, avec notamment l'apparition de contrats à terme sur les bourses de New York (NYMEX) et de Londres (IPE). Depuis cette période, les marchés du pétrole sont à la fois des marchés physiques et financiers.

Sur les marchés physiques, l'achat de pétrole brut ou de produits pétroliers se fait par transaction spot ou par contrat de gré à gré. La transcation porte sur le volume, le prix, le lieu et la date d'enlèvement. Quant aux contrats, ils peuvent prendre les formes les plus diverses quant à la durée, aux volumes et aux formules d'indexation des prix.

Sur les marchés financiers, marchés organisés, le pétrole brut et les produits pétroliers ont donné naissance à des contrats à terme et à des produits dérivés de couverture de risques. des milliers d'opérateurs interviennent sur ces marchés du "pétrole papier" dont le montant des transactions représente environ quatre fois le volume des consommations physiques. Les compagnies pétrolières opèrent sur ces marchés pour couvrir leurs risques prix, mais on y trouve aussi des grands cnsommateurs (les compagnies aériennes par exemple), les baques d'affaires qui utilisent ces marchés pour proposer à leurs clients des contrats de couverture de risque et se présentent comme des "raffineurs de risques", mais aussi des spéculateurs, des fonds de placement, et bien sûr toute la communauté des traders.

Entre les marchés physiques et les marchés financieers s'établit chaque jour un équilibre instable fondé sur un grand nombre de facteurs. la demande instantanée de pétrole brut et de produits raffinés dépend de la vigueur de la croissance économique, des variations de température, des anticipations de la demande.L'offre, quant à elle, dépend des quotas, plus ou moins respectés, décidés par l'OPEP. Elle peut être durablement perturbée par des événements politiques ou sociaux. Entre l'offre et la demande, il y a enfin de multiples formes de stockage qui sont de nature à tendre ou à détendre les flux." Les formes de stockage qui influe les cours sont, tout à fait en dehors de stockages stratégiques ou des stockage de précautions décidés par les Etats, les stockages industriels qui correspondent aux besoins de régulation de la filière pour que les installation puissent normalement fonctionner, de l'amont à l'aval et les stockages spéculatifs qui répondent à des arbitrages en fonction des anticipations d'évolution des prix.

Nous voyons là à l'oeuvre pour une matière première clé de l'économie mondiale, le fonctionnement du capitalisme moderne, dont la financiarisation donne encore plus de poids au marchés du pétrole.

Notre auteur, vu la complexité et l'entechevêtrement des "impératifs" énergétiques et financiers, directement branchés sur la spéculation financière, se demande "quel est le degré de concurrence réelle qui prévaut sur ces marchés et s'ils offrent ou non des opportunités de manipulation des prix". Une élément qu'il a certainement en tête mais qu'il n'énonce pas réside dans la vaste bataille de l'information autour non seulement de la production proprement dite, mais surtout sur l'estimation des réserves. Or les découvertes pétrolières constituent autant d'enjeux autour desquels gravitent "dans des propositions inquiétantes", pour reprendre une des formules de notre auteur, "le népotisme, la corruption, les affrontements ethniques, les achats d'armes et les dépenses improductives". Il parle de "véritable malédiction pétrolière" qui "s'abat sur de très nombreux pays pétroliers, en Afrique, au Moyen Orient, dans les républiques d'Asie Centrale, en Amérique latine, en Asie et peut-être aussi en Russie."

Loin de réduire le tableau des marchés pétroliers à un ensemble, même relativement instables, d'équilibres ou de recherches d'équilibres entre offres et demandes physiques et financières, Jean-Marie CHEVALIER inclut dans la problématique économique les réalités politiques et géopolitiques. Les jolis tableaux avec leurs courbes colorées d'évolution des prix camouflent tout un ensemble de conflits où l'argent du pétrole sert des manoeuvres de puissance politique, et parfois militaire, à financer des guerres ou des entreprises de subservion ou de déstabilisation et où ces guerres et multiples entreprises agressives servent à s'assurer le contrôle des réserves et des productions de pétrole. L'argent du pétrole, encore plus lorsqu'il provient de manipulations financières qui souvent en camouflent l'origine (qui peut tracer les négociations financières aujourd'hui?), alimente des guerres civiles parfois très longues (Angola, Soudan, Tchad) (voir Philippe COPINSHI. Rente pétrolière, géopolitique ds conflits, dans Questions internationales, n°2, juillet-août 2003).

 

           Ce qui caractérise globalement le commerce du pétrole, c'est l'absence de relation directe entre les différents coûts d'extraction, de raffinages, de transports et de distribution et les prix finaux demandés aux consommateurs, qu'ils soient publics ou privés. C'est la dépendance directe de ces prix par rapport aux fluctuations des périodes calmes et des crises dans les zones d'exploitation, notamment au Moyen-Orient. Nonobstant l'existence des stocks de différentes natures, nonobstant les coûts réels, les prix fluctuent, dans une ambiance de médiatisation qui s'apparente souvent à de la désinformation. Il suffit qu'une crise éclate - faible, moyenne ou forte, parfois peu importe, pour que les distributeurs demandent un prix plus élevé aux consommateurs, notamment individuels qui, constatant cela, orientent leurs critiques vers des distributeurs (finaux), les pompistes individuels, qu'ils soient indépendants ou appartenant à une grande société. Les Etats, devant une certaine colère de la population s'efforce alors d'exercer un contrôle sur ces prix, les catégories les plus mensacées dans leur niveau de vie étant alors, non les membres des compagnies pétrolières ou les gouvernements exportateurs, mais la myriade de ces distributeurs, souvent sans défense sociale réelle (absence de syndicalisme puissant, comportements économiques individualistes d'artisans...), sans compter qu'en fin de compte les consommateurs individuels paient une grande partie de la note. Si dans les pays développés, cette colère reste restreintte dans le cade dre débats circonscrits à la politique économique du gouvernement, il n'en est pas de même dans les pays en voie de développement (anciennement appelés pays du Tiers-Monde), cette colère peut, attisée par des conflits préexistants à caractère social ou plus souvent ethnique, voire religieux, dégénérer en révoltes violentes, voire en combats armés, souvent en massacres de populations, restreints ou étendus. La précarité des conditions de vie dans certains régions du Sud entraine d'ailleurs l'existence de véritables marchés clandestins de pétrole (souvent à l'échelle très localisée, rarement à l'échelle d'une région) où les trafiquants de tout genre s'approvisionnent aux pipe-lines ou aux tankers (avec tous les risques d'accident que cela suppose...). Hormis la question du coût des transports (automobiles particulières) ou de chauffage dans les pays occidentaux, la question de l'énergie secondaire (électricité notamment) n'étant que peu reliée dans les esprist au pétrole, l'attention se focalise sur les causes les plus directes et les plus visibles des surcoûts de consommation - les médias ne faisant pas beaucoup d'efforts pour relier la macro-économie à la micro-économie... - reléguant à un horizon indéfinissable la problématique des véritables ressorts des crises pétrolières. Accuser les Etats du Golfe Persique est bien commode pour les société pétrolières qui profitent ainsi de ce détournement d'attention. En matière d'énergie, le sommet de l'escroquerie intellectuelle et de l'escroquerie tout court est atteint quand, un acte de terrorisme (qui en lui-même est suffisamment horrible...) sert de prétexte à une intervention militaire (les guerres du Golfe...) afin d'influencer sur les équilibres géopolitiques d'une région. L'élimination de l'Irak comme acteur majeur a effectivement changé la donne, en premier lieu pour les acteurs économiques majeurs du secteur pétrolier... 

 

      La limitation, sans cesse reculée, de l'offre pétrolière, l'évaluation toujours renouvelée des réserves, soit avec de nouvelles découvertes, soit avec des perfectionnement techniques qui permettent d'exploiter de manière plus performante les puits existants, jointe aux perspectives de plus en plus dramatiques des changements climatiques, changent les perspectives économiques et stratégiques. Si la relance de l'exploitation d'énergies fossiles (par exemple par l'exploitation de gaz de schiste, elle-même prétexte à des mouvements spéculatifs) prolonge l'ère de ces énergies fossiles, la prise de conscience de plus en plus importante de l'incidence de cette exploitation sur l'environnement, amène à développer des énergies alternatives de manière accrue. Energies non fossiles ou assimilées comme telle (on y inclut souvent l'énergie nucléaire), énergies renouvelables (énergie hydrauélectrique, solaire, éolien...) constituent d eplus en plus les secteurs à investissement croissant, quoique le rythme de leurs développements restent freinés par des intérêts convergents puissants : Etats exportateurs de pétrole, sociétés pétrolières, industries de raffinage, financiers de tout genre opérant dans le secteur des énergies fossiles se liguent d'une certaine manière, après avoir nier les incidences de l'activité humaine sur le climat, pour que, dans cette course aux énergies, le secteur des énergies fossiles dure le plus longtemps possible.

 

   Dans cette évolution en profondeur du secteur de l'énergie, les sciences sociales prennent de plus en plus en compte ces problématiques. Dernières nées des sciences sociales ou des géopolitiques, les sociologies et géopolitiques des énergies sont appelées à prendre une place de plus en plus grande, reliant comme beaucoup savent maintenant le faire, des apports de l'ethnologie, de l'anthropologie, de l'histoire des religions, de la stratégie, de le géopolitique, de l'économie et d'autres branches des sciences sociales... C'est pourtant depuis longtemps qu'une partie de la classe politique et du monde associatif, en France, en Europe et aux Etats-Unis a relié les problématiques de l'énergie et les problématiques politiques. Les réflexions actuelles ne reprennent pas toutes ces préoccupations, notamment le lien entre démocratie et énergie, et l'absence d'alternatives économiques au capitalisme actuel (en tant que forces politiques majeures sur le plan des idées et sur le plan du pouvoir) laisse craindre que l'on se dirige plutôt vers un nouveau capitalisme "vert", qui reprenne les mauvaises habitudes de spéculation financières, cette fois branchées sur les nouvelles énergies. Bien qu'il existe une certaine difficulté de compatibilité entre gestion raisonnée des énergies et spéculation capitaliste, de nombreuses voix s'expriment pour un tel nouveau capitalisme. A contrario, si nous voulons parvenir à une économie d'énergies renouvelables se substituant aux énergies fossiles, il est difficile de faire l'impasse sur une véritable refondation de l'économie qui réduise drastiquement les marges de manoeuvres du secteur financier. L'enjeu énergétique est aussi un enjeu politique : seules des entités politiques représentatives, à quelque niveau que ce soit, mais l'action des Etats et des organisations internationales inter-étatiques, et des organisations Non-Gouvernementales constitue le plus sûr moyen d'y parvenir encore aujourdh'ui, sont à même de mener une transition écologique au sens plein du terme.

Le secteur de l'énergie, comme celui de la finance, constitue un des secteurs où les conflits entre Etats et sociétés privées risque d'être le plus déterminant dans l'avenir. Pourquoi représentatives, car seuls des entitées représentatives auront la confiance suffisante des populations pour la mener, cette transition, et seules des entités qui possèdent le sens collectif peuvent avoir une vision des choses globales, bien plus que les sociétés privées, par essence recherchant d'abord les profits immédiats ou futurs, pour eux-mêmes (directions, actionnaires et employés compris). Même si, comme aux Etats-Unis, certaines fondattions privées, dont certaines dépassent en masse financière des Etats, vu l'absence d'initiatives de ces Etats, tentent de peser sur les choix techniques et politiques.

 

Géoéconomie n°38, Eté 2006, Les guerres du pétrole ; Jean-Marie CHEVALIER, Les grandes batailles de l'énergie, Gallimard, 2012.

 

ECONOMIUS

 

 

 

 

 

 

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 13:19

   L'économie des énergies fossiles constitue un bon exemple de l'entrechevêtrement et de l'étagement des conflits et coopérations de tous types. Des acteurs sociaux sont mis en relation directement ou indirectement, du producteur au consommateur, de l'extracteur au distributeur, des pays hôtes aux pays exploitants de ces énergies, des sociétés privées à des sociétés d'Etat, tout cela dans une dynamique où un événement à un bout de la planète dans les gisements d'énergie (de pétrole ou de gaz naturel par exemple) s'ensuit un autre événement à l'extrémité du réseau de distribution, qui met aux prises pompistes et automobilistes, distributeur local et consommateur final. De plus, comme l'automobile et l'électricité constituent des secteurs directement dépendant du pétrole, les Etats exercent leur droit régalien de l'impôt pour alimenter leurs budgets. Il se peut même, dans le cas français par exemple, que le prix payé par l'automobiliste soit constitué en grande majorité de taxes. Comme l'économie mondiale toute entière dépend de l'énergie, extraite ou produite de manière centralisée, les modèles sociaux de tous les pays, qu'ils soient importateurs ou exportateurs, en subissent l'influence directe. La société industrielle est aussi une industrie de l'énergie fossile. Elle est encore plus lorsque se développent les applications généralisées de l'électricité. Energie secondaire, elle dépend, dans une proportion variable suivant les pays, des énergies primaires, notamment fossiles. Toutefois, à côté de ces énergies fossiles que sont le charbon, le pétrole et le gaz naturel se développe parallèlement l'utilisation de l'énergie hydraulique (barrages hydro-électriques) et, après la seconde guerre mondiale, de l'énergie nucléaire, dont l'importance, dans certains pays comme la France, dépasse, pour cette utilisation, les énergies fossiles. C'est surtout à cause de l'utilisation des énergies fossiles dans les transports qui font de celles-ci un véritable nerf de l'économie. Les maitres de l'énergie font jeu égal ou presque avec les maitres de la finance...

 

   Ceci d'autant plus, comme le rappelle Jean-Pierre FAVENNEC que "la création et le développement des capacités de production, des réseaux de transport et de distribution d'énergie ont souvent été le fait de sociétés privées. Ainsi, en Europe la production charbonnière a longtemps été aux mains de quelques grandes familles. Dans le secteur du pétrole, les noms des fondateurs des grandes sociétés sont restés célèbres : John Rockefeller (Standard Oil), Henri Deterding (Royal Dutc, puis Royal Deuch Shell), marcus Samuel (Shell). Néanmoins, l'Etat a rapidement pris conscience de l'importance stratégique des industries de l'énergie et décidé de jouer un rôle prépondérant dans leur développement."

    Pour cet auteur, "le développement de nombreuses industries s'appuie sur les avantages évidents du monopole naturel, fondé sur l'existence d'économies d'échelle. (...) Quoi de plus natuel (...) de confier à une société unique la distribution du gaz et de l'électricité sur un territoire donné? Si (...) en France  avant la Seonde Guerre mondiale, plusieurs sociétés se paratageaient la distribution du gaz et de l'électricité, sur une zone donnée une seule société opérait : chaque société avait son territoire. Cette notion de monopole naturel s'étend au transport ferroviaire, mais aussi aux télécommunications, à la distribution d'eau et plus généralement à toutes les activités "en réseau"." Si cela peut paraitre naturel ce monopole est le résultat tout de même de nombreux conflits, du conflit entre normes différentes techniques, chaque société avançant "sa" norme au conflit entre les différentes sociétés initiales, au début du dévelopement de ces techniques, toutes désireuses précisément d'être la société qui va monopoliser la meaximum d'activités sur le maximum de territoires... 

  Toujours est-il, "que le développement de la Standard Oil, première société pétrolière, illustre bien l'effet de taille, pour notre auteur. "En l'espace de dix ans (1870-1880), John Rockefeller crée une société qui s'assure le quasi-monopole du raffinage et de la distribution des produits pétroliers aux Etats-Unis. L'effet de taille va lui permettre de négocier au mieux le prix du brut qu'il achète à une myriade de petits producteurs, de peu de poids dans la négociation. De même, il obtient des transporteurs encore indépendants des coûts de transfert extrêmement avantageux, beaucoup plus intéressants que les prix concédés à ses concurrents. Dans un premier temps, Rockfeller n'intervient pas dans la production de brut, préférant jouer sur la concurrence entre producteurs, alors très nombreux et dont le marché est encore restreint. A la fin du siècle, et du fait du développement important de la consommation de produits pétroliers, il devient cependant nécessaire pour la Standard Oil de s'assurer un certain contrôle des fournitures de brut pour garantir la fabrication de ces produits. Rockefeller intègre donc la production dans les activités de sa société.

Cependant, dès le début du XXe siècle, le poids et la taille de la Standard Oil sont l'objet de critiques de plus en plus virulentes de la part des médias."  Ces critiques visent à la fois la pression sur les prix aux consommateurs qu'exercent cet géant industriel et les possibilités, en fait l'existence parfois, de ramifications politiques de l'intérêt de cette méga-entreprise, via les partis, dans les Assemblées (étatiques et fédérales) déjà soumises à l'époque aux activités des lobbies (que l'on songe aux entreprises de chemin de fer faisant pression sur le pouvoir fédéral pour protéger la construction des voies de communication vers l'Ouets...). "En 1911, la société est scindée en 34 sociétés au nom du Sherman Act (loi anti-trust) adopté en 1890. Parmi les nouvelles compagnies, on trouve la Standard Oil du New Jersey (devenu Esso puis Exxon), la Standard Oil de New York (devenue après fusion avec Vacuum, mobil) (...). Toutes ces nouvelles entreprises restent présentes dans la production, le raffinage et la distribution des produits pétroliers." 

A la fin du XXe siècle et au début du XXIe, une nouvelle vague de concentration se réalise : BP-Aomoco-Arco, Exxon Mobil, Total-Fina-Elf, Chevron-Texaco, Conco-Philipes... Vaste mouvement de rachats et de fusion qui peut reprednre après une chute de prix... Si nous détaillons ici cette histoire, c'est parce que celle-ci, malheureusement très peu présentes à l'esprit des citoyens, pèse autant et parfois plus que les relations entre Etats, dans le développement de nombreux conflits. Cette histoire est celle de l'influence qu'exerce les membres des conseils d'administrations de ces entreprises sur leurs "amis", leurs "connaissances", leurs "contacts professionnels" qui travaillent dans les différentes administrations étatiques des différents pays partie prenantes de la géopolitique mondiale du pétrole.

Mouvements de dislocation de monopole et mouvement de concentrations  s'effectuent ainsi dans un contexte de quasi-guerre entre différentes compagnies, même si les "armes" de ces guerres, ce qui n'exlue pas les coups toruds diplomatiques, sont surtout économiques... jusqu'à un certain point. Le point où précisément le déploiement du jeu inter-étatique va à l'encontre de leurs intérêts. Si l'Etat britannique, qui prend très tôt des participations dans l'Anglo-Persian peut considérer que ses intérêts se confondent dans certaines régions du monde avec ceux de cette entreprise, l'Etat français peut prendre le même raisonnement après avoir créé en 1924 la compagnie Française du Pétrole (CFP).

Mais au milieu de ces confrontations d'intérêts, sept grandes sociétés se partagent l'industrie pétrolière dans le monde entier. Et pour éviter la concurrence "excessive", elles se concertent dès 1928 pour s'accorder sur une réparation des marchés et des limites dans cette concurrence pour les nouveaux marchés. On peut retrouver l'histoire de ces Sept "soeurs" et de ses prolongements dans le livre de Pierre PÉAN qui considère la guerre du pétrole comme une véritable Troisième Guerre mondiale. 

         Les interventions des Etats qui visent après la Seconde guerre mondiale à garantir les approvisionnements perturbés précisément dans cette guerre-là. En Europe, dans certains pays comme la France et le Pays-Bas, le gouvernement choisit pour un monopole le statut d'entreprise publique. Aus Etats-Unis, en revanche, le gouvernement préfère confier le monopole à des entreprises privées. Dans tous les cas, l'entreprise monopolistique, acheteur unique, a le contrôle de l'"équilibre" entre l'offre et la demande. Cela conduit à de vraies réussite comme Gaz de France ou Electricité de France (GDF, EDF) en France ou Gasunie aux Pays-Bas, donnant à ces entreprises un grand poids dans le développement économique de ces pays. L'intégration verticale qui assure une vision centralisée des capacités de production et donc une optimisation des investissements entre base et points, est majoritairement retenue en Europe, mais pas Etats-Unis.

       Dans la chronologie qu'il propose, Jean-Pierre FAVENNEC distingue plusieurs périodes, d'une histoire qui continue de nos jours :

- Montée de l'interventionnaisme après la Seconde guerre mondiale, pour des raisons économiques (les sociétés nationales qui disposent d'un monopole sont considérées comme seules capables de réduire les coûts), politiques (en Europe, il s'agit de sanctionner la participation massive de l'industrie pétrolière et de l'industrie de l'électricité au nazisme, pendant l'Occupation), sociales (les compagnies nationales semblent les plus aptes à faire face aux obligations de service public, d'approvisionner tous les consommateurs quel que soit le coût et dans les conditions de prix comparables. 

 - Jusqu'à la fin des années 1960, la période de croissance économique, avec l'augmentation exponentielle de la consommation, fait perdurer cet interventionnisme ;

- Plusieurs éléments mettent fin à cette période d'"optimisme" : des experts (Club de Rome par exemple) s'inquiètent de l'épuisement prochain des matières premières ; une partie de la population ne se reconnait plus dans l'idéalisation d'une société de consommation ; le mécontentement des pays producteurs face aux réductions de prix décidées par les Sept Soeurs (Arabie Saoudite, Irak, iran, Koweit, Venezuela crée en 1960 l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)) s'exprime ouvertement, stoppant cette baisse...

Le prix du pétrole reste alors stable de 1969 à 1972, dans le nouveau jeu compagnies pétrolières/pays exportateurs, à travers de différents accords. Mais en 1973, l'OPEP décide unilatéralement de multiplier par trois son prix (premier choc pétrolier), puis à nouveau par 3 entre 1979 et 1981 (deuxième chos pétrolier).

- Dans les pays du Tiers-monde, à l'image de ce qui s'est passé dans le monde occidental, le monopole d'Etat est repris largement. Une vague de nationalisations, progressive entre 1950 et 1970, aboutit à de radicalement nouvelles règles du jeu. C'est surtout dans la foulée des mouvements d'indépendance et d'affirmation des années 1960 que ce mouvement de réappropriation des ressources nationales, que dans les années 1970, l'industrie pétrolière (champs et installations) est nationalisée dans de nombreux pays exportateurs.

- Dans les années 1980-1990, l'OPEP perd de son pouvoir, suite à des divergences en son sein et à un fort développement de la production hors-OPEP. Cette perte d'influence sur les cours du marché se traduit par une nouvelle baisse des prix, car en même temps, la demande diminue en occident (crise économique). Et à partir de 1982, l'OPEP accepte de jouer seulement un rôle d'appoint : les autres pays produisent au maximum et l'OPEP ajuste sa production à la demande. Cette situation dure jusqu'en 2003 environ, où la quasi-disparition des capacités excédentaires (montée de la consommation dans les anciens pays du tiers-mode, dont la Chine et l'Inde), qui permet à l'OPEP d'engranger le bénéfice de prix très élevés du pétrole sans avoir à toucher à ses niveaux de production.

   Par ailleurs, dans les pays occidentaux, depuis les années 1970, un mouvement de libéralisation, de privatisation et de nouvelles réglementations change la donne entre exploitants, Etats et consommateurs. Selon les théories économiques libérales, qui tendent alors à dominer jusque dans les administrations étatiques, le déréglementation vise à éliminer les barrières à la concurrence, seule capable de garder les prix à des niveaux "raisonnables". Les monopoles naturels peuvent, avec le progrès technologique, peuvent être concurrencés par des unités de production plus légères, plus souples et plus performantes. davantage de concurrence entre les acteurs économiques est supposée favoriser le progrès et bénéficier au consommateur. Les privatisations répondent en priorité à un objectif de plus grande efficacité : des sociétés privées soumises au contrôle de leurs actionnaires sont sensées être plus performantes que les monopoles d'Etat et les Etats, de leur côté, pour pallier à l'accroissement de leurs charges, comptent sur les rentrées d'argent sans recourir aux impôts.

Les systèmes de production énergétique britannique, américain et européen, sans compter celui de la Russie évoluent alors de manière sensiblement différentes. La déréglementation la plus importante se produisant en Grande-Bretagne, la réglementtion américain revine tà déléguer surtout aux Etats (dans la fédération) la fixation des prix (mais la situation est assez complexe) et l'Union Européenne, avec le Marché Unique, tend d'abord à établir dans son territoire un marché concurrentiel pour les différents types d'énergie, avec des difficultés importantes de transcriptions dans les législations nationales des directives communautaires. 

Dans un bilan de ces différents mouvements de libéralisation, jean-Pierre  FAVENNEC dresse un résultat plutôt mitigé qui tranche avec une certaine représentation médiatique :

- dans le secteur pétrolier, la privatisation des sociétés opérant dans le secteur aval (extraction, commerce) est un fait quasiment acquis ; la non-privatisation dans le secteur amont (distribution) est souvent une question d'idéologie plus que d'efficacité économique.

- dans le secteur gazier où le concept de monopole naturel s'adapte bien à cette industrie de réseau où il apparait peu raisonnable de créer plusieurs réseaux pour alimenter la même clientèle, la solution est plutôt d'introduire le concept d'"accès des tiers au réseau", sur le modèle des télécoms, pour permettre à tout fournisseur d'approvisionner un client en utilisant les réseaux existants sans avoir à construire de nouvelles infrastructures.

- dans le secteur électrique, les résultats des politiques restent mitigés. Il n'est pas évident (litote!) que les baisses de prix promises se soient réalisées. Dans nombre de pays en développement, la privatisation des sociétés électriques est apparue comme une répose à la double incapacité de l'Etat, d'une part, d'obtenir que les clients paient leur facture, d'autre part, de financer le développement ou tout simplement le remplacement des installations existantes. 

   Revenant sur la situation dans le secteur des hydrocarbures, où se manifeste une concurrence accrue, le directeur-expert à l'Institut Français du Pétrole insiste sur le fait que les "relations entre les grandes entreprises du secteur pétrolier sont plus complexes qu'il n'y parait. Derrière la lutte féroce qu'elles mènent pour accéder aux ressources et trouver des débouchés, elles sont aussi capables de coopérer dans la mise en place de grands projets. Face à l'intensité capitalistiques de certains d'entre eux, elles forment des alliances sous forme de joint-ventures et de création de filiales communes. Cette coopération peut également prendre la forme de cessoins/échanges d'actifs dans un but d'optimisation fiscale (nous préférons parler plus net : d'évasion fiscale) ou de créations de synergies régionales." notammant depuis la fin des années 1990. Il s'agit, entre sociétés privées, ou propriétés de dynasties royales régnantes, de s'accaparer une grande part de la rente pétrolière sans que celle-ci reviennent, même parfois en petite partie, aux Etats proprement dits. On assiste alors à un retour de situations dominantes de marché, mais cette fois camouflés par un brouillage idéologique. Souvent, lorsque dans les statistiques, apparaissent les mouvements de matières et de capitaux, ce ne sont pas les Etats qui en sont véritablement bénéficiaires. A l'instar des contrats d'armements, les contrats de marchés à moyen terme (ceux qui veulent fixer des prix constants malgré certaines fluctuations du marché à court terme) sont pratiquement secrets. 

      Le jeu économique se jouerait entre un nombre d'acteurs relativement restreint d'acteurs, même s'ils peuvent entrer parfois en contradictions féroces, s'il n'entrait pas dans la lutte un certains nombre d'autres acteurs, souvent oubliés selon Jean-Pierre FAVENNEC :

- les organisations internationales, comme l'ONU, qui intervient notammant sous la forme de sanctions économiques (pour l'Irak programme "pétrole contre nourriture") ou comme le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale en jouant sur la structure des économies de nombreux pays en développement qui les sollicitent pour obtenir des financements. Ces deux dernières institutions ont contribué à déclencher des processus de libéralisation et de déréglementation dans de nombreuses parties du monde.

- les lobbies qui tentent d'orienter au niveau politique les différents programmes de développement économique. tentatives de modification des règles fiscales, mise en place de réglementations avantageuses, appui du pouvoir politique pour obtenir les grands contrats à l'étranger. Si aux Etats-Unis, ces lobbies sont approuvés, organisés ouvertement auprès des grandes instances de décision économiques (Congrès, Présidence, Commissions sur l'énergie...), en France aucune réglementation n'existe, incitant les responsables des grandes compagnies à participer directement aux jeux de pouvoir, dans une quasi-clendestinité.

- la société civile : Organisations Non Gouvernementales comme Greenpeace ou Human Rights Watch, relais très écoutés dans l'opinion public, notamment dans les scandales économiques ou environnementa-ux (Marée noire par exemple). Notre auteur semble oublier le vaste mouvement de consumering, développé d'abord aux Etats-Unis, puis en Europe, qui pèse, au nom de l'intérêt des consommateurs, à coup d'enquête sur les prix et les services pratiqués sur les lieux de distribution d'essence par exemple, sur la réglementation par les pouvoirs publics des activités pétrolières. Leur influence, lente et profonde, agit jusqu'aux mentalités des consommateurs, que ce soit sur les modes de consommations (attitude plus ou moins critique vis-à-vis de la société de consommation) et sur leur confiance (parfois excessive) auprès des distributeurs. A un point tel sans doute, lorsque comme de nos jours aux risques écologiques amplifiés, que la tendance s'est inversée : peut régner une méfiance généralisée par rapport aux agents économiques qui régissent l'industrie du pétrole. Sans pour autant toutefois, sauf à l'occasion de contestations précises sur des lieux de stockage ou d'installation de circulation, cette attitude se traduise directement sur le marché. Une des raisons en est que, généralement, l'ensemble des informations sur la profession est aux mains des... professionnels!

- les instituts de recherche et de formation produisent à côté des centres de recherche des groupes groupes énergétiques, de la tchnologie alternative. Parfois soutenu par les pouvoirs publics pour permettre le développement d'une technologie nationale en concurrence avec une technologie américaine, par exemple. Nombre de ces Instituts aujourdh'ui constituent autant de source de promotion d'énergies alternatives à l'énergie fossile. Leur influence s'étend aux Instituts de recherches de l'industrie pétrolière même, consciente de l'épuisement futur des gisements. A noter que souvent, derrière ces activités de recherche, existe une véritable guerre des brevets, non seulement entre Instituts "nationaux" mais également entre puissances économiques voulant promouvoir d'autres modes énergétiques et puissances économiques dérireuses de "neutraliser" toute percée possible en la matière. Sans doute existe-t-il une myriade de projets possibles emprisonnés par les compagnies pétrolières elles-mêmes, sans qu'il faille céder au complotisme en la matière.

- les mouvements criminels : par l'argent que genère l'industrie d el'énergie et les dégâts potentiels qu'elle peut provoquer, intéresse un certain nombre d'activités illégales, voire criminelles : camouflage de pollution, minoration d'accidents techniques, détournement de redevances versées par les compagnies pétrolières, sabotage d'oléoducs ou chantage aux sabotages, piraterie maritime, usage guerrier d'un supertanker ou d'un méthanier (lancement contre un objectif civil ou militaire...)...

  Lisons encore la conclusion de notre auteur, "prudent" et "diplomate" : 

"A travers le temps, il y a constamment eu un jeu entre opérateurs privés et Etats avec, en toile de fond, un souci permanent d'intégration du secteur énergétique afin de répondre aux contraintes d'économie d'échelle et de monopole naturel.

L'industrie du pétrole, à l'origine une simple matière première, s'est d'abord structurée autour d'entrepreneurs privés. Puis, sous l'action des idéologies dominantes de l'époque et, pour répondre à la montée de son importance stratégique et aux questions de sécurité d'approvisionnements, les Etats se sont impliqués directement dans le jeu industriel pour contrôler ce secteur d'activité. Enfin, accompagnant une évolution des idéologies économiques, les Etats se sont résignés à déréglementer et à laisser autant que possible jouer le marché, comme aux premières heures de l'industrie. Au fil du temps, le marché pétrolier a donc vu émerger un marché spot, puis des marchés à terme, qui déterminent de manière automatique, dégagés des rapports de forces politiques, un prix du pétrole connu de tous et qui peut servir de base aux trasactions financières ou industrielles. Ces évolutions se sont faites pour répondre à des problèmes opérationnels et avec la participation plus ou moins active des acteurs industriels et commerciaux.

L'organisation du secteur pétrolier a suivi des évolutions historiques : domination du secteur privé à l'origine, intervention des Etats lorsque le caractère stratégique du pétrole a été avéré, privatisation et déréglementation à la fin du XXe siècle, retour à un certain interventionnisme depuis quelques années.

Dans le cas du gaz et de l'électricité, une logique avant tout politique est à l'oeuvre : l'objectif de la lmibéralisation commandée de ces marchés est de leur appliquer les règles du marché du pétrole. Il s'agit d'applications volontaristes de théories économiques et d'un processus émanant de gouvernements convaincus que le libéralisme et la concurrence sont les conditions du progrès économique."

 

Jean-Pierre FAVENNEC, Géopolitique de l'énergie, Editions Technip, 2009 ; Pierre PÉAN, Pétrole,  La Troisième Guerre Mondiale, Calmann-Lévy, 1974.

 

ECONOMIUS

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 09:12

  Loin de se réduire comme voudrait l'accréditer toute une fraction "technicienne" de la société - de certains économistes à certains ingénieurs, de certaines entreprises à certaines administrations politiques - la question de l'énergie se trouve au centre d'enjeux économiques, géopolitiques, stratégiques, sociaux et politiques. Et cela, pas seulement, comme on peut le lire dans certains ouvrages, depuis la révolution industrielle. De tout temps, l'utilisation du feu, de l'eau, de l'air, des minerais, à des fins de chauffage, d'éclairage, de traction, de mise en mouvements d'objets (transports) et d'animaux et d'hommes, d'extraction de ces minerais, d'irrigation ou de creusage des sols dans l'agriculture, de construction ou de destruction, a constitué un enjeu de conflits multiples. Conflits liés à la répartition inégale des sources d'énergie et particulièrement des lieux où ils peuvent être les plus facilement utilisables, conflits liés à la monopolisation par des groupes sociaux ou des tribus, ou des Etats ou des particuliers de la propriété de ces sources d'énergie, conflits également dûs à la concurrence entre les utilisateurs de différentes formes d'énergie... Si ces conflits se sont multipliés avec l'industrialisation et la généralisation de transports d'énergie (électricité, gaz, pétrole, matières radioactive) et de points de concentration de production de ces énergies, ils ne sont pas nouveaux en soi. 

    Pour mettre en oeuvre ces énergies, les forces humaines et animales ont été longtemps les plus utilisées. C'est beaucoup autour de ces forces de mises en oeuvre des énergies que se structurent les communautés, les Etats, les Empires... Quel que soit le mode de production dominant (esclavagisme, servage puis capitalisme), les conflits sociaux engendrés par les questions de propriété, d'usage, de mise en oeuvre des énergies mobilisent beaucoup de forces socio-politiques. Notamment parce que l'on retrouve dans ces modes de production une division du travail qui séparent socialement ceux qui tirent profit de ces énergies et ceux qui travaillent à leur mise en oeuvre. Avec la complexification des sociétés industrielles, le transport des énergies, le fait que leur production soit centralisée en de multiples points parfois vulnérables, la multiplication des acteurs qui interviennent dans sa production et sa distribution, la longueur des distances de circulation et l'importance du temps nécessaire à leur production et distribution, la multiplication également des acteurs qui en bénéficient, des conflits originaux se déclarent. C'est dans la période de l'industrialisation notamment que les forces politiques prennent conscience des enjeux stratégiques liés à l'énergie, de manière constante et souvent agressive, alors qu'auparavant, à l'instar de tout ce qui touche les questions du travail et de l'économie en général, ils ne leur accordaient d'importance que seulement lorsque la pénurie en main-d'oeuvre ou en matériaux de base devient insupportable pour les sociétés. Cela ne veut pas dire que, dans l'Antiquité par exemple, les gouvernants n'ont pas conscience de l'importance des positionnements des sources d'énergie ou des moyens (humains, animaux notamment) de mise en oeuvre, mais que leurs objectifs ne touchent pas principalement ceux-ci : ils ont d'autres priorités, celles de maintenir l'ordre social, de défendre leur territoire, de préserver leur statut social... Si l'économie- et singulièrement l'énergie - les concerne et les affecte autant que nous, ils ne formulent pas de théorie d'ensemble qui guide leurs pratiques, souvent aléatoires, intermittentes, voire contre-productives. 

 

    Comme l'écrit Claude MANDIL, ancien directeur exécutif de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), "les problèmes énergétiques sont horriblement compliqués. Se mêlent et s'opposent des considérations techniques, économiques, politiques, éthiques, stratégiques. Le court terme contredit le long terme, le local s'oppose au global, l'infiniment petit côtoie l'infiniment grand." De plus, dans les sociétés industrialisées ou pseudo post-industrielles, "le progrès technologique, intense, brouille les cartes à plaisir". A l'incertitude technologique s'ajoute l'incertitude géologique (la question lancinante et brouillée des réserves en gaz et pétrole...), et l'incertitude politique (rôle des Etats et des firmes...)...

 "Depuis la révolution industrielle, les grandes énergies fossiles, écrit Jean-Marie CHEVALIER, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine au centre géopolitique de l'énergie et des matières premières (CGEMP), - le charbon, puis le pétrole et le gaz naturel - se sont imposés progressivement comme les ingrédients indispensable au bon fonctionnement de l'économie mondiale. La multiplication des produits industriels, le développement des transports et la course à la vitesse ont mobilisé une quantité croissante d'énergies fossiles. (...) Le XXe siècle a été marqué par le développement des moteurs - moteurs à explosion, moteurs électriques, turbines, turboréacteurs - qui prennent le relai de la machine à vapeur pour la lus forte puissance, tandis que les petits moteurs électriques se multiplient dans les foyers domestiques, les usines, les bureaux, les transports. Dans les trente dernières années du xxe siècle, l'électricité est devenu un bien essentiel tant elle est omniprésente dans les modalités techniques de satisfaction de nos besoins quotidiens. 

L'accès aux sources d'énergie est ainsi devenu en un siècle un enjeu stratégique pour le fonctionnement de l'économie, et par voie de conséquence, un élément majeur dans les politiques nationales, les relations internationales, la conduite des guerres. Le développement des industries automobile, aéronautique, de la construction navale, des matériaux ferroviaires et électriques est très directement lié à la croissance des consommations d'énergie. Le secteur de l'énergie recouvre des champs de bataille pour le contrôle des ressources mondiales, des technologies et des équipements qui y sont associés. Sur les champs de bataille s'affrontent les Etats - producteurs, exportateurs ou importateurs d'énergie -, les entreprises publiques et privées qui interviennent directement ou indirectement dans le secteur. Les enjeux économiques, politiques et financiers de ces bataille sont proprement colossaux."

En l'espace de seulement deux ou trois siècles, l'humanité à l'histoire pluri-millénaire est passée des énergies humaines et animales aux énergies fossiles...

   Non seulement la consommation de l'énergie a explosé, mais la complexification des réseaux de production et de distribution, sans parler des multiples modes de consommation, s'est effectuée à l'échelle de la planète, alors qu'auparavant les incidences des batailles pour l'énergie ne dépassait pas le niveau local ou régional... De plus, le système énergétique s'est rigidifié, avec sa forme tentaculaire et unifiée, et du coup il est de plus en plus difficile de passer d'un mode de production de l'énergie à un autre. Alors que précisément, les modalités de l'exploitation des sources d'énergie et de la consommation même de l'énergie dominante actuelle (les sources fossiles), provoquent un changement climatique de plus en plus sévère. La problématique de l'énergie ne concerne plus, comme il y a plusieurs millénaires ou quelques centaines d'années, une tribu, un ensemble régional, un Empire borné, mais la planète entière. La vie et la survie de l'espèce humaine même est en jeu, alors que les comportements et les structures technologiques changent très lentement...

 

   La question du mode de production de l'énergie est au premier plan du mode de production global d'une civilisation. Le concept moteur de l'analyse marxiste que constitue le Mode de Production permet de comprendre l'imbrication des formations sociales concrètes dans les processus de production, y compris dans les processus de production d'énergie. 

Le Mode de Production fait l'objet dans la littérature marxiste de quantités de définition qui parfois en brouillent le sens. il s'agit pour Karl MARX et Friedrich ENGELS, dès 1845, comment, dans l'histoire réelle, loin d'une philosophie allemande qui tend à l'occulter, la production des moyens d'existence en tant que production de la vie matérielle des hommes. Sa première définition, "un mode déterminé de l'activité de ces individus, une façon déterminée de manifester leur vie, un mode de vie déterminé", se trouve développée dans L'idéologie allemande. Dans cet ouvrage, les auteurs proposent un repérage de l'évolution du mode de vivre, constitutive de l'histoire humaine. Au degré de développement de forces productives correspondent les différents stades de la division du travail qui eux-mêmes "représentent autant de formes différentes de la propriété" : de la tribu à la société bourgeoise en passant par le stade antique et le stade féodal. Le concept de mode de production prend dès 1845 appui sur le couple rapports sociaux/forces productives. De même est déjà présente l'idée d'une possible contradiction entre "commerce" et "forces de production" de nature à susciter une révolution par laquelle "on remplace la forme de commerce antérieure, devenue une entrave, par une autre forme qui correspond aux forces productives".

Il faut entendre le "commerce" comme l'ensemble des techniques de production, y compris de production d'énergie, lesquelles possèdent une grande importance dans l'évolution économique. "Forces productives" sont précisément ces forces qui permettent d'utiliser l'énergie, sous toutes ses formes, énergie indispensable pour la production des biens et services, mais pas seulement... Il y a dans "forces productives" pas seulement celles qui peinent directement au travail, mais aussi celles qui permettent de le faire, administration, direction... 

   Comme l'explique Marc ABELES, "le concept de mode de production se construit ainsi dans une perspective évolutionniste linéaire qui influera fortement sur les conceptions futures du monde ouvrier : à un stade succède l'autre sous la pression des forces productives, et le passage d'un mode de production à un autre est l'effet d'un type invariant de contradiction. "un mode de production ou un stade industriel déterminé sont constamment lié à un mode de coopération ou à un stade social déterminé. Ce mode de coopération est lui-même une "force productive". Il s'ensuit que le mode de production est toujours aussi un mode de production historiquement situé. On constatera cependant que le concept de MP fonctionne à nouveau selon ce double usage dans le texte canonique de la Préface de 59, d'une part en tant que mode de production de la vie matérielle, d'autre part en tant que modes de production ou époques progressives de la formation sociale économique. Le matérialisme historique se fonde sur la prémisse selon laquelle le MP "conditionne le processus de vie social, politique, intellectuel en général". Le MP est ici la base économique dont la connaissance procure "l'anatomie de la société civile". Mais le MP apparaît également comme le concept d'un état donné de la société globale présentée alternativement comme "formation sociale" ou "formation sociale économique". Le MP  n'est donc pas seulement le concept de la détermination du tout social par l'articulation forces productives/rapports de production ; il suffit en outre à définir chacune des configurations socio-économiques historiquement observables."

Ce rappel ne vise pas seulement à fixer les idées, mais aussi à montrer combien maints penseurs ont fait mine de redécouvrir les liens entre société et technique après avoir nié, déformé, parfois même interprété sciemment de manière partisane les réflexions qui lient conflits sociaux et changements techniques, dont de sources d'énergie, des idées pourtant vieilles de plus d'un siècle. 

L'anthropologue cite précédemment les deux usages du MP car ils alimentent deux interprétations distinctes :

- l'une fait du MP la structure économique de la société ;

- l'autre le considère comme une configuration de déterminations hétérogènes, incluant les aspects politiques et idéologiques qui caractérisent une époque historiquement donnée.

Karl MARX indique dans l'Introduction de 1857 que ces deux interprétations ne sont nullement contradictoires. Une lecture attentive de son oeuvre montre d'ailleurs, notamment dans le Capital, qu'il ne pense pas que l'économie surdétermine l'ensemble de l'évolution sociale. IL est vrai qu'en dernier ressort le développement des forces productives joue un rôle moteur, les rapports de production anciens étant voués à disparaître, mais c'est l'ensemble des contradictions entre rapports de production et forces productives qui provoque l'évolution. Penser la technique économique, puis ensuite penser les rapports sociaux de production n'est absolument pas dans sa démarche. On ne peut penser des outils sans les hommes qui en tirent leur mode de vie...

Dans l'esprit des fondateurs du marxisme, le mode de production capitaliste, qui constitue l'objet central de Le Capital, là où transformation de la nature et extorsion du surtravail coïncident, constitue à la fois l'aboutissement de l'évolution de modes de production antérieurs aux caractéristiques différentes et le début possibles, parfois par sa dynamique propre, vers d'autres modes de production. Le mode de produire inclut un ensemble complexe de relations : "en effet si à l'époque du capitalisme l'appropriation du surtravail s'opère dans des formes directement économiques, explique toujours Marc ABELES, à d'autres périodes de l'histoire les rapports de parenté, la religion, les formes de pouvoir traditionnelles fonctionnent comme rapports de production. L'élément superstructurel est investi dans la forme même de la production. Construire le concept du MP n'implique pas seulement qu'on décrive des "régions" ou qu'on additionne des "instances" ou des "fonctions. Il s'agit de restituer les conditions et les effets de cette articulation complexe : ne pas demeurer sous la fascination d'une relation. (...)."

ENGELS écrit à BLOCH en septembre 1890 : "Le facteur déterminant de l'histoire est en dernière instance la production et la reproduction de la vie réelle. Ni Marx, ni moi n'avons affirmé davantage. Si ensuite quelqu'un torture cela jusqu'à dire que le facteur économique est le seul déterminant, il transforme cette proposition en une phrase vide, abstraite, absurde". Cette réflexion, écrit encore Marc ABELES, "en forme de dénégation était aussi un avertissement contre toute simplification abusive. Dans le traitement qu'a subi par la suite le MP, on observe deux grandes tendances. D'une part ce concept est utilisé pour l'analyse des formations sociales : la double articulation base/superstructure, rapports de production/forces productives est retravaillée et affinée pour les besoins de l'analyse (DCR de Lénine, La question agraire de Kautsky). D'autre part, le MP est traité comme catégorie fondamentale du matérialisme historique dans le cadre d'exposés thématiques ou d'ouvrages de vulgarisation. De cette seconde tendance, l'illustration la plus frappante est Matérialisme historique et matérialisme dialectique de Staline. Le marxisme devient la théorie générale des modes de production, ceux-ci s'identifiant aux étapes de développement historique (les fameux cinq stades)." Il s'ensuit alors une déformation et une simplification qui nie l'hétérogénéité du MP au sein d'une formation sociale, hétérogénéité redécouverte en Union Soviétique après le XXe Congrès du PCUS et la recherche de voies originales de passage au socialisme. 

Il ne s'agit plus seulement, et la problématique est encore celle-là, dans la phase actuelle de repli de la pensée socialiste en général, "de récuser le schématisme historique des interprétations mécanistes, mais de repenser le système des causalités qui se déploient sous le concept de MP. Le double problème des rapports entre les composantes infra et superstructurelle d'une part, de l'interrelation contradictoire des MP dans une formation dominée par l'un d'entre eux d'autre part". C'est cela qui est au centre des recherches empiriques et théoriques de certains auteurs (BETTELHEIM, FOSSAERT...), qui préfèrent, en vue de mieux la cerner, limiter l'extension du concept de MP aux structures de production et d'échange (l'articulation complexe et à dominante des MP définit alors l'économie d'une société) ou pour d'autres (ALTHUSSER, BALIBAR, POULANTZAS...) d'étudier, à travers cette extension, les interactions de l'ensemble des phénomènes sociaux et économiques, quitte à rejeter tout projet d'une théorie générale.

Au-delà de ce dernier débat, la deuxième option nous semblant d'ailleurs préférable, car restituant mieux la complexité du réel, il s'agit pour les auteurs marxistes ou marxisant de bien mettre en évidence ce qui est ici essentiel, à savoir les interactions multiples et contrastées entre les éléments techniques de la production d'énergie et les relations socio-politiques, très loin de l'idée d'une quelconque autonomie de la technique dans la société. Nous retrouvons la les possibilités pour les forces productives de dépasser ces structures techniques, en dépit d'idéologies de "progrès" qui voudraient nous faire croire en l'impossibilité de revenir sur un modèle économique à bout de souffle.

Ce concept permet de comprendre comment s'articulent les différents modes de production d'énergie et des relations politico-sociales. 

 

     Aujourd'hui, alors que plus que jamais, les problèmes énergétiques préoccupent les esprits, un nouveau champ de recherche "Science, technologie et société" est ouvert par des chercheurs pour comprendre l'enchevêtrement complexe du social, de la nature, de la technique, du savoir et du pouvoir. Car les théories et approches dominantes de l'économie, de la sociologie, de l'histoire ou de la science politique ont souvent ignoré ou mal saisi ces liens. (Christophe BONNEUIL et PierrE-Benoit JOLY).

Ces deux auteurs, l'un historien et sociologue des sciences et l'autre économiste et sociologue exposent les étapes de la constitution de ce champ de recherche, à l'écart ou contre, souvent, l'influence marxiste :

- Robert K MERTON identifie en 1942 un ensemble de normes, qui forment ce qu'il appelle l'ethos de la science, encadrant les conduites de ces praticiens : communalisme, universalisme, désintéressement, scepticisme organisé. Ecrit face à la "science" nazie et stalinienne, il effectue une double opération : il arrime une certaine idée de la science à la démocratie occidentale, seule propice à son épanouissement et formalise des normes du fonctionnement de la communauté scientifique qui se distingue de celle des autres champs et assurent à la science son autonomie.

- Dans La structure des révolutions scientifiques, KHUN marque en 1962 une inflexion par rapport à cette première théorisation et ouvre la voie à la sociologie constructiviste des contenus scientifiques des années 1960. Sa notion de paradigme parvient en effet à articuler les dimensions cognitives (les théories), technique (les systèmes expérimentaux partagés et le type de phénomènes et problèmes que l'on pense pertinent d'étudier avec eux) et sociale (les sociabilités et instituions au sein d'une communauté, les croyances partagées et transmises par l'enseignement). Mais la dimension de la sociale de la science reste limitée. Et les conflits sociaux restent à la porte de son raisonnement.

- Précisément, John BERNAL, théoricien marxiste s'intéresse à ces interactions entre les savoirs scientifiques, la culture et l'organisation sociale. Mais prenant la place causale du développement des forces de production dans la théorie marxiste, la science lui apparaît comme force de progrès, qui s'épanouirait mieux dans un régime socialiste. 

- Invoquant la science comme source du "développement", comme modèle, comme mère et comme enfant, tantôt de la démocratie libérale, tantôt du socialisme, les auteurs de l'époque, marxistes (BERNAL) ou libéraux (MERTON, POLYNYI, POPPER), convergent vers une conception de la science qui s'accorde sur trois postulats :

a) la science est une activité supérieure, une activité à part, une activité première vis-à-vis du social ;

b) elle est régie par ses propres normes et obéit à ses lois propres de développement : les facteurs "externes" influencent les rythms et les thèmes de recherches, mais pas le contenu des découvertes ni les "méthodes" et normes de preuve ;

c) la société est un système à gérer et la science constitue l'outil et le modèle de sa conduite rationnelle.

Dans ce cadre, la question des rapports entre science et société se résume à la définition des arrangements institutionnels qui stimulent ou contraignent les activités scientifiques, ainsi qu'à la définition des bons et mauvais usages d'une science dont le noyau serait neutre. On imagine bien que dans l'esprit de ces auteurs, seules les utilisations des découvertes concernant l'électricité ou le moteur à explosion subissent l'influence sociale ; les théories de l'électricité et de la combustion lui échappe... Mais alors, comment viennent ces découvertes scientifiques dans une société donnée? Comment ces idées viennent-elles aux savants qui ne seraient donc pas sensibles aux problèmes d'éclairage et de transport?

- Justement, dans les années 1960 et 1970, plusieurs auteurs (MUMFORD, ELLUL, MARCUSE, HABERMAS, FOUCAULT...) et divers militants (issus de la contre-culture, de l'antimilitarisme, du féminisme, du gauchisme, d'un tiers-mondisme critique de la révolution verte, du mouvement écologiste et antinucléaire naissant...) questionnent fortement les postulats de neutralité et d'universalité des sciences et des techniques. Pour eux, savoirs et techniques cristallisent les dispositions culturelles et les rapports sociaux dominants des sociétés où ils émergent, et façonnent le monde dans lequel nous évoluons. Les choix scientifiques et les systèmes techniques sont des structures politiques en ce sens qu'ils ouvrent et contraignent les choix qu'une société peut en donner. C'est particulièrement vrai de choix lourds pour l'ensemble de la société de développer l'exploitation des énergies fossiles ou de l'énergie nucléaire. Mais comment analyser la fabrique sociale des savoirs? Comment penser la performativité des sciences et des techniques? Comment les réinscrire dans une perspective d'émancipation et dans le fonctionnement démocratique? Telles sont les questions clés qui stimulent la naissance du domaine "Science, technologie et société (STS).

Lewis MUMFORD, après son Technics and Civilization de 1934, publie un article "Authoritarian and democratic technics (1964) dans lequel il positionne la question démocratique comme traversé par la tension entre organisation à taille humaine et organisation à grande échelle, et situe la technique au coeur de cette tension. On pourrait multiplier les exemples où la question de l'énergie développée dans une société influe sur sa structure politique : charbon, pétrole, nucléaire et avant eux énergie de la vapeur, énergies mécaniques moulins...)... Il oppose une technologie démocratique, où chaque dispositif/objet technique est "humain-centré", peu puissant mais propice à l'autonomie, et une technologie autoritaire, "système-centrée", puissante et vectrice de hiérarchies. Le système des techniques démocratiques est décrit comme évolutif et résilient donc durable, tandis que le système de techniques autoritaires parait plus sujet aux catastrophes par sa centralisation et sa complexité systémiques qui semble parfois échapper mêmes aux élites techniciennes supposées le diriger. Analysant le développement technologique contemporain comme une menace systémique sur la démocratie, il plaide pour un réensemencement démocratique des choix techniques (il donne l'exemple de l'inflexion des choix urbains vers le piéton plutôt que la congestion automobile et de la démédicalisation de la naissance). 

Herbert MARCUSE développe en 1964 une semblable problématique dans L'Homme unidimensionnel.

Michel FOUCAULT, à partir de son ouvrage Surveiller et punir (1975) analyse la fonction du savoir-pouvoir dans la société.

- A leur suite, l'étude conjointe de l'ordre des savoirs et de l'ordre social s'ancre dans la culture universitaire avec maints auteurs comme l'anthropologue Paul RABINOW ou l'historien Simon SHAFFER, le philosophe Bruno LATOUR ou Michel CALLON. Sont mises en symbiose des apports souvent pluridisciplinaires pour comprendre l'ensemble des relation entre nature, société et techniques. Des travaux comme ceux d'Alain DESROSIÈRES et de Christian HOOD, font entrer cette problématique dans les programmes des administrations publiques et même privées, de manière souvent contradictoires avec l'activité des grandes technocraties dominantes encore favorables à l'utilisation des énergies fossiles et de l'énergie nucléaire...

 

    Robert FOSSAERT, dans un effort de systématisation et très conscient de la flottabilité du concept de mode de production, après avoir repéré quatre interprétations principales de celui-ci, que nous exposons tout d'abord, définit quinze modes de production, lesquels correspondent avec l'utilisation d'une forme d'énergie bien précise.

On peut distinguer quatre interprétations (marxistes) du mode de production :

- Le mode de production représente théoriquement la société toute entière. C'est la conception développée par Etienne BALIBAR (Sur les concepts su matérialisme historique, Maspéro, 1971), Henri LEFEBVRE (De l'Etat, 2 volumes, UGE 10/18, 1975-1976), Jean CHESNEAUX (Du passé, faisons table rase?, Maspéro, 1976) et Pierre VILAR (Histoire marxiste, histoire en construction, dans Faire de l'Histoire, tome 1, Gallimard, 1974).

- Le mode de production représente théoriquement la structure économique d'une société, conception peu développée, en dehors de l'austro-marxisme. 

- La société toute entière se représente théoriquement comme un système complexe de modes de production : Louis ALTHUSSER (pour Marx, Maspéro, 1965),Emmanuel TERRAY (Le Marxisme devant les sociétés primitives, Maspéro, 1969), Etienne BALIBAR (Cinq Etudes du matérialisme historique, Maspéro, 1974), Nicos POULANTZAS (pouvoirs politiques et classes sociales, Maspero, 1968), Samir AMIN (Le développement inégal, Minuit, 1973), Yves BAREL (La Reproduction sociale, Anthropos, 1973), Christian PALLOIX (Les Firmes multinationales et le procès d'internationalisation, Maspero, 1973), Alain LIPIETZ (Le tribut foncier urbains, Maspero, 1974).

- La structure économique d'une société donnée se représente théoriquement comme un système complexe de modes des production : Etienne BALIBAR (Cinq études...), Maxime RODINSON (Islam et capitalisme, Seuil, 1966), Yves BAREL, idem), Guy DHOQUOIS (Pour l'histoire, Antrhopos, 1971), Charles BETTELHEIM (La transition vers l'économie socialiste, Maspéro, 1968), Pierre-Philippe REY (Les Alliances de classe, Maspero, 1973).

L'auteur a une préférence pour la conception de BALIBAR, pour lequel le mode de production se compose de plusieurs éléments : - travailleur ; - moyens de production, à la fois objet de valeur et moyen de travail ; - non-travailleur ; liés par des éléments de propriété et des relations d'appropriation réelle. Il en sort quinze modes de production, et nous en retiendrons quelques uns pour les mettre en relation avec une forme d'énergie dominante.

Ces quinze modes de production sont :

- modes de production communautaires, groupe hétérogène de MP plus ou moins primitifs, dans lesquels nous pouvons faire entrer les utilisations primitives du feu et de l'eau ;

- mode de production tributaire, le plus ancien et le plus durable des MP identifiables, où les relations sont réglées par la circulation de tributs et où les formes juridiques, religieuses ou coutumières, selon lesquelles la propriété des moyens de production est rationalisée, peuvent être des plus diverse. Parfois, l'Etat est le propriétaire effectif. Parfois il exerce la plénitude des pouvoirs de direction et de contrôle qu'il tire de cette propriété, si bien que la production peut prendre une forme communautaire très poussée et que le statut des travailleurs s'apparente à une sorte d'esclavage généralisé. Parfois enfin, l'autonomie des communautés est plus grande. Le tribut, l'unité rente-impôt, est le levier principal d'une puissance extraordinaire, qui permet à l'Etat de mener des grands travaux d'irrigation ou de construction. Les énergies utilisées est principalement humaine et animale (lorsqu'il y a des troupeaux rassemblables).

- mode de production antique, définit comme celui de la communauté de paysans libres qui participent, plus ou moins, au gouvernement de la Cité - selon la forme du régime politique - et qui exploitent privément leur terre, avec le concours éventuels d'esclaves domestiques. ce n'est ni encore un mode de production esclavagiste (mais il y tend) et ce n'est plus seulement un mode de production paysan, parce que l'emprise de la communauté demeure forte et que les obligations civiques et militaires multiplient les rôles assignés aux hommes.

- mode de production paysan, lequel se définit surtout par soustraction d'une tendance esclavagiste et de l'organisation citoyenne.

- mode de production artisanal, dont on trouve des traces dans toutes les sociétés, et où les produits du tavail artisanal sont effectivement destinés à l'échange marchand. Le maître-artisan est avant tout homme de métier, homme d'un métier, avec des règles coutumières renforcées par de vigilantes corporations professionnelles, qui lui interdisent tout débordement vers d'autres activités, mêmes nouvelles, et a fortuori toute évolution vers un capitalisme.

- mode de production capitaliste-marchand où l'artisan s'émancipe de règles communautaires pour entrer dans un cycle d'investissement-production-capitalisation.

- mode de production esclavagiste, dont les différentes formes vont du système patriarcal orienté avant tout vers la consommation personnelle, aux plantations proprement dites, travaillant pour le marché mondial ou régional; Ses formes sont très diverses mais sa caractéristique omniprésente est l'utilisation de l'énergie humaine captive, à toutes sortes de travaux, qu'il soient manuels ou intellectuels.

- mode de production servagiste, dérivé du système esclavagiste, parfois issu du système tributaire, et caractérisé par l'assujettissement à la corvée, qui intéresse surtout l'agriculture, où les moyens énergétiques se résument à l'utilisation de l'homme, de l'animal, avec très peu d'outils mécaniques.

- mode de production latifundiaire ou domanial, dominant dans l'agriculture où la rente capitaliste est une relation originale et complexe (loyer du sol).

- mode de production capitaliste, où domine la circulation du capital-argent et du capital-marchandise. C'est  dans ce mode de production qu'à lieu l'exploitation systématique des énergies fossiles et plus tard l'usage de l'électricité, elle-même issue de l'énergie hydraulique, thermique ou nucléaire. Si l'exploitation des mines est présent déjà sous d'autres modes de production, elle se systématique et s'effectue sur le critère non des valeurs d'usage (construction, chanuffage, armement...) mais des valeurs d'échange. N'est utilisée par des acteurs économiques dirigeants que la forme d'énergie qui apparaît la plus rentable.

- mode de production coopératif, surtout prospectif.

- mode de production étatique-capitaliste, qui se caractérise par l'intervention de l'Etat dans l'économie, comme dirigeants de grands travaux et d'entreprises. On peut trouver des traces de ce mode de production dans les autres, mais ce qui le caractérise, c'est la dominance de l'Etat exploitant suivant les critères du capitalisme.

- mode de production "colonial", dans le contexte de relations entre une métropole et ses colonies, qui va de l'exploitation socio-économique (avec des caractéristiques militaires et stratégiques parfois marquées) de territoires et de populations, lesquelles peuvent entrer dans un mode de production communautaire offrant une résistance à cette exploitation, où dans un système esclavagiste-concentrationnaire, non limité à l'agriculture (mines et travaux publics). Le travail forcé des composantes indésirables de la population en métrople peut en faire partie.

- mode de production étatique-socialiste, selon les représentation usuelles du système dominant avant sa chute en URSS.

    La schématisation nous importe peu ici, même si Robert FOSSAERT effectue des excès en la matière... C'est qui nous intéresse, c'est la relation entre le mode de production et la forme d'énergie principalement utilisée, avec les relations sociales qui le caractérisent et avec le types de conflits eux aussi bien délimités...

 

Robert FOSSAERT, La société, tome 2, Les structures économiques, Seuil, 1977 ; Jean-Claude CHEVALIER, Les grandes batailles de l'énergie, préface de Claude MANDIL, Gallimard, 2012 ; Christophe BONNEUIL et Pierre-Benoît JOLY, Science, techniques et société, La Découverte, collection Repères, 2013, Marc ABELES, Mode de production, dans Dictionnaire critique du marxisme, PUF, Qudrige, 1999.

 

ECONOMIUS

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 10:03

    Les approches strictement polémologiques - étude de la guerre économique dans le cadre de celle du phénomène-guerre - comme stratégiques - élaboration générales de concept d'appropriation et de privation de ressources économiques - sont en fin de compte assez peu fréquentes.

 

    Pour ce qui est de la polémologie, la référence demeure la somme consacrée par Gaston BOUTHOUL à la guerre. C'est en partant de cette référence que Ali LAÏDI tente de décrire les fondements historiques et philosophiques de la guerre économique. Le fondateur de la polémologie ne livre pas une définition de la guerre économique et on est en droit de penser, à la lecture de ses différentes oeuvres, que cette expression parait impropre. Il est suivi en cela par la plupart des auteurs qui traitent des relations entre Economie et Guerre. Pourtant, selon l'auteur cité, "la définition de la guerre économique entre bien en résonance avec celle de guerre." Dans son ouvrage , Le Phénomène guerre (1962), Gaston BOUTHOUL tente de définir la guerre. Si d'emblée, il reconnaît qu'il y a autant de définitions que d'auteurs qui se sont penchés sur la question, il distingue plusieurs traits principaux de la guerre :

- son caractère collectif qui la différencie des actes de violence individuelle, ce caractère collectif se déterminant à partir de la nature du groupe et de son intention, qui n'est pas forcément un Etat. Ce qui ouvre la perspective de guerre économique non seulement aux Etats, mais également aux grandes entreprises ;

- son caractère de violence armée. La guerre peut être plus ou moins meurtrière, elle se situe dans le cadre d'un conflit qui implique l'usage des armes. La lutte armée est un critère qui, en revanche, n'ouvre la guerre économique qu'aux Etats et entre gouvernements organisés. Il faut de toute façon que le sang coule pour parler de guerre. Dans la guerre économique, le sang ne coule pas, la lutte n'est pas forcément sanglante mais elle est violente et il y a, souvent, des armes... économiques. 

      Gaston BOUTHOUL insiste sur le caractère sanglant de la guerre, ce qui ne l'empêche pas d'utiliser lui-même l'expression "guerre économique", tant au chapitre XVI de son Phénomène guerre que dans la cinquième partie de son Traité de Polémologie. Il remarque dans le premier ouvrage que les animaux ne se font pas la guerre car ils ne possèdent rien et ne tuent que pour se nourrir. Parce que l'animal ne travaille pas et, à de rares exceptions, n'économise pas. C'est l'absence d'économie qui expliquerait l'absence de guerre. Seule exception, que l'on trouve dans son Traité de polémologie, le cas des insectes sociaux, comme les fourmis et les termites. "Les fourmis ont la guerre parce qu'elles ont du bien, des richesses ; et ce sont les seuls animaux avec les termites et les abeilles qui soient dans ce cas. Il y a de grandes guerres de termites, et aussi des guerres d'abeilles (ces dernières, il est vrai, très rares, pour des raisons qui nous échappent, peut-être parce qu'elles sont terriblement armées)." Il constate que des études sur les fourmis compliquent les choses : "Car elles ajoutent au simple facteur économique (désir de prédation et d'appropriation du travail et des biens de ses congénères) un facteur psycho-social dans lequel interviennent des éléments semble t-il mystiques et magiques (sic)". 

 

     L'existence de sociétés industrielles complexes et différentes stratégies déployées pendant la Seconde guerre mondiale amènent à se poser toutefois la question de cette deuxième restriction à la définition de la guerre, qui empêcherait de considérer que l'expression guerre économique renferme plus qu'une métaphore.

 En questionnant le rapport entre la guerre et le nombre des victimes comme des blessures qui causent leur mort, on peut se poser la question, dans un premier temps en restant sur la guerre proprement dite, menée avec des armes qui tuent directement sur les champs de bataille, si elle ne voit pas mise oeuvre d'autres méthodes moins directes, mais aussi efficaces, dans le moyen ou le long terme, de provoquer la mort. La destruction consciente de ressources économiques, la dévastation, même non volontaire, d'étendues agricoles gigantesques ou d'infrastructures industrielles, dans des sociétés industrielles ou semi-industrielles, provoquent des victimes en masse, par la faim, le froid, les épidémies... On considère ainsi généralement que la seconde guerre mondiale a vu la mort de bien plus de victimes civiles que de soldats, et que suite directement à la première guerre mondiale, les épidémies ont provoqué la mort de plus plus de personnes que la guerre elle-même. Les victimes "collatérales" sont bien plus nombreuses que les victimes directes des guerres. 

En sortant du cadre strict de la guerre, avant ou après celle-ci, des moyens économiques provoquent la mort eux aussi. Soit de manière volontaire : affamer des populations situées dans les territoires ennemis, soit de manière "involontaire" : provoquer la ruine d'économies concurrentes. Des méthodes qui provoquent l'extinction de populations entières ne peuvent-elles pas être considérées comme des méthodes de guerre? La guerre économique, celle des entreprises ou des Etats, provoquent bien plus de destructions et de décès que les guerres tout court. Alors, comment pouvoir comprendre l'évolution de conflits marqués seulement de temps en temps par des guerres franches et déclarées, mais traînant en longueur par des destructions économiques? Décidément, il ne s'agit pas d'une métaphore : la guerre économique, malgré le positionnement de la polémologie, constitue bien une guerre en bonne et due forme. Les causes de ces guerres-là s'apparentent souvent aux causes des guerres reconnues comme telles : rivalités politiques ou économiques, désir d'extension territoriale ou d'accaparement de ressources. Leurs conséquences également : destructions de matériels et de vies humaines, haines indéfinies (de populations vis-à-vis des entreprises ou des nationalités représentées en elles...), désirs de revanches (par les mêmes moyens ou par des moyens "plus directs". Cela n'empêche nullement de considérer les guerres reconnues comme telles comme des objets d'étude en soi, comme le fait la polémologie classique. Cela permet de plus de faire le lien direct entre stratégies armées et stratégies non armées dans le cadre d'étude de conflictualité ou de conflit. D'ailleurs, la consultation de nombreuses ouvrages de stratégie permettent de comprendre, parfois entre les lignes, que dans la guerre moderne, il y a toujours des éléments de guerre économique. Ce qui bloque sans doute, c'est que la guerre est considérée comme l'attribut de puissances souveraines, est réservée aux Etats, contrairement d'ailleurs, au premier trait principal de la guerre de Gaston BOUTHOUL. Faire ce pas, considérer que la guerre économique est bien une guerre, c'est ouvrir la possibilité que des entreprises, en dépit du fait qu'elles n'ont pas en principe de pouvoir régalien, se livrent entre elles à de véritables guerres. 

      Ce qui brouillent les perspectives polémologiques, qui restent souvent dans le cadre du droit de la guerre, c'est que des entreprises peuvent entrer en lutte, armée ou non armée, avec non seulement d'autres entreprises, mais également contre des Etats. Ce qui rend difficile alors les analyses, c'est que si les Etats se signalent par leur permanence, leur efficience (pas tous...), par l'existence d'une colonne vertébrale administrative qui les rend reconnaissables (et leurs archives décodables...), les entreprises multinationales, par le jeu des influences internes de groupes, de familles, voire d'individus, par leurs alliances changeantes (parfois à 180 degrés) se caractérisent au contraire par leur porosité et leur mouvement perpétuel... L'analyse des différents systèmes bureaucratiques de ces grandes entreprises peut donner d'ailleurs à penser qu'elles constituent sans doute de redoutables machines qui fonctionnent dans une logique difficilement réversible ou réformable, avec leurs appareils comptables impitoyables, de plus redoutables machines encore que des Etats en proie à des contestations radicales de leur rôle (par en bas, les citoyens leur faisant de moins en moins confiance et vivant si possible en dehors d'eux ou par en haut par la dépossession au profit d'institutions supranationales, ou même... au profit d'entreprises privées).

 

Ali LAÏDI, Aux sources de la guerre économique, Armand Colin, 2012 ; Gaston BOUTHOUL, Traité de polémologie, Payot, 1991 (première édition : 1951), Le Phénomène guerre, Petite Bibliothèque Payot, 1962. 

 

STRATEGUS

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 15:00

      La guerre économique - la guerre pour monopoliser des ressources et pour en priver l'adversaire - est un phénomène que l'on rencontre tant en temps de paix qu'en temps de guerre. Elle fait partie du paysage des relations entre pays comme entre entreprises privées, ceux deux entités préexistant depuis longtemps. Sa théorisation, par contre, est relativement récente, et l'expression en elle-même est restée relativement peu utilisée jusqu'au milieu du XXe siècle. Cette notion est déjà présente chez les mercantilistes et est reprise par des économiste comme LIST, MARX ou HIRCHMAN. On peut noter déjà qu'elle entre (férocement) dans la notion de guerre totale mise en oeuvre par les dirigeants nazis pendant la seconde guerre mondiale.

 

     Fanny COULOMB, Maître de conférences en sciences économique à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, à la recherche d'un conceptualisation moderne de la guerre économique, indique qu'une lecture attentive des recherches économiques "montre que le concept de guerre économique manque de clarté et que les auteurs utilisent la même expression pour désigner des situations ou des stratégies politico-économiques différentes." "Suivant une conception, poursuit-elle, largement répandue aujourd'hui, la guerre économique est apparentés à une concurrence économique exacerbée, dans laquelle les coups les moins loyaux sont permis, avec notamment des stratégies beggar-thy-neighour. La difficulté de cette définition est qu'elle ne permet pas de distinguer la guerre économique de la compétition et de la concurrence économique. l'enjeu pour les Etats est d'améliorer leur situation relative dans la hiérarchie économique mondiale. Il ne s'agit pas d'une guerre avec la volonté de détruire les autres, il s'agit simplement d'un conflit économique dans lequel les Etats interviennent pour favoriser leurs propres économies, par l'exercice de leur pouvoir d'influence ou par la mise en place de politiques commerciales ou industrielles adaptées. Ainsi, les grandes puissances recherchent des alliances dans les grandes organisations internationales, moins pour fragiliser les autres pays que pour améliorer leur propre situation, quels que soient par ailleurs les résultats sur les autres économies. 

Une conception plus stricte de la guerre économique vise à limiter l'emploi de ce terme à la description d'actions de violence à l'encontre d'un autre pays. Dans ce cadre, les victimes supposées sont clairement identifiées. Il s'agit d'entreprendre une action économique qui affaiblira l'autre partie, même au détriment de ses propres avantages économiques. Ainsi, si une situation d'embargo provoque des dommages économiques important au pays qui en est la cible, cette opération est également coûteuse pour le pays qui l'applique. On se situe alors délibérément dans un jeu à somme négative qui s'apparente dès lors à une vraie guerre. Il ne s'agit plus de modifier les conditions de la concurrence, de transformer les conditions économique à son profit, mais vraiment de porter des "coups" violents au pays concerné.

Il semble ainsi nécessaire de différencier la "guerre" des simples "conflits" économiques, qui résultent de la compétition économique entre deux nations. Parler de "guerre" économique à propos de l'affrontement entre deux entreprises concurrentes constitue un "abus" de langage, qui laissera alors supposer que toute compétition s'apparente à la guerre. Dans ces conditions, nous proposons d'appeler "conflits économiques" toutes les stratégies qui conduisent un pays ou une firme à s'assurer d'avantages économiques particuliers, même au détriment d'autres Etats et firmes, et de réserver le concept de "guerre économique" aux opérations qui n'ont pas un simple objectif économique et qui ont pour vocation d'agresser ou d'affaiblir un pays ennemi." Cette position amène la directrice adjointe du CEDSI (Centre d'Etudes de Défense et de Sécurité internationale) à examiner tour à tour les deux acceptions du concept de guerre économique.

 

     Ali LAÏDI, docteur en science politique, chercheur à l'IRIS, considère lui  que "la guerre économique est partout. Elle oppose les Etats entre eux, les entreprises entre elles, les Etats aux entreprises, les marchés aux Etats... Bref, elle fait rage et ses champs de bataille sont sans limites. Etats et entreprises n'hésitent pas à recourir aux méthodes les plus déloyales et les plus illégales pour protéger leurs marchés ou en conquérir d'autres. Subventions déguisées (souvent, notons-le, ceux qui en bénéficient se font les chantres du libéralisme le plus débridé...), espionnage industriel, guerre de l'information, infiltration chez les concurrents et dans les ONG (Organisations Non Gouvernementales), recours aux services de sécurité et de renseignement, mise sur écoute des délégations commerciales, manipulation des monnaies, évasion fiscale... tous les coups sont permis. Les tensions montent et la tentation du protectionnisme revient en force." Il met en avant l'existence d'une finance mondiale hégémonique sur l'ensemble de l'économie, d'une guerre fiscale, des manoeuvres des grandes firmes pour échapper aux tentatives de régulation mise en place par des organisations internationales ou des Etats. Il situe à 2007 à peu près les plus récentes tentatives de réintroduction des arbitres sur les marchés, auxquelles les très grandes firmes (737 d'entre elles contrôlent 80% du chiffre d'affaires des 43 000 plus grandes entreprises). Pour lui, la définition de la guerre économique "entre bien en résonance avec celle de la guerre." Il s'appuie pour le démonter sur les écrits de Gaston BOUTHOUL, sur le phénomène guerre. et entend montrer que "la guerre économique existe depuis le début des temps, mais le libéralisme a étouffé toute réflexion à son propos parce que c'est un concept ambivalent, à la fois libéral et anti-libéral." Les grands courants de pensées politique et économique "sont passés à côté de leur étude (car) la guerre économique est consubstantielle au libéralisme à cause de son modèle entièrement fondé sur la compétition (...) (et) elle est en même temps antilibérale car elle oblige l'Etat à intervenir sur les marchés, notamment en protégeant ses champions nationaux." Il entend analyser pourquoi les grands penseurs, de Thomas HOBBES à Raymond ARON en passant par MILL, SMITH, HAYEK... n'ont pas étudié la question. "Le libéralisme prétend que la guerre économique est un fantasme, alors qu'il en est lui-même un soldat. Depuis sa naissance, il combat ses adversaire ; d'abord l'Eglise, puis la monarchie et enfin l'Etat. Guerre idéologique essentiellement, mais pas seulement. Pour réussir, le libéralisme et son versant plus radical, le néo-libéralisme, ont dû s'imposer en menant une lutte sans merci en particulier contre les services publics et, de manière générale, contre tout ce qui représentait de près ou de loin l'Etat."

Le même auteur Ali LAÏDI, dans son Histoire mondiale de la guerre économique (Perrin, 2016) signale que le concept de guerre économique n'a pas de définition académique et que cela n'empêche un foisonnement d'évocation. "Aujourd'hui, la guerre économique est omniprésente. Ce qui ne signifie pas qu'elle était totalement absente hier. Au contraire. Malgré l'absence de définition, des médiévistes comme Paul Murray Kendall ou Jean Favier utilisent cette expression pour décrire les tensions et même la violence des relations économiques au Moyen Âge. Quand à Fernand Braudel, Frédéric Lane, Immanuel Wallerstein t bien d'autres, ils parlent de luttes et de rivalités économiques entre les grands royaumes européens, les républiques maritimes italiennes et certaines grandes entreprises de la Renaissance." Il propose une définition étayée dans son ouvrage, fruit de nombreuses années d'étude de son histoire. "La guerre économique est l'utilisation de violences, de contraintes et de moyens déloyaux, ou illégaux, pour protéger ou conquérir un marché, gagner ou préserver une position dominante qui permet de contrôler abusivement un marché. La guerre économique s'exerce en temps de guerre comme en temps de paix. Elle est pratiquée par les Etats, les entreprises, les associations et même les individus. Sachant que rien n'échappe à la marchandisation dans un monde libéral, la guerre économique s'appliquer aussi bien à tous les produits et services qu'à touts les biens immatériels, comme la pensée (guerre des idées) ou les croyances (guerre des Eglises)." A la lecture de son gros livre de plus de 500 pages, on peut survoler de nombreuses guerres économiques. On peut même se demander, l'histoire de l'étatisation du monde étant relativement récente, si la guerre économique non seulement précède en importance la guerre proprement dite comme moyen d'obtenir des biens ou de plier autrui à sa volonté, et que en fin de compte, ne s'imposerait pas une relecture globale de l'histoire du monde, relecture assez familière d'ailleurs à maints auteurs marxistes ou marxisants, en terme de conflits entre entités humaines mues d'abord par des ambitions économiques, camouflant souvent leurs mobiles sous des habits politiques, idéologiques ou religieux...

 

     Dans l'Antiquité, le Moyen-Âge, la Renaissance et les Temps modernes, puis dans l'époque contemporaine (malgré l'imperfection de ces catégories historiques) , la guerre économique est utilisée sans être analysée. Sa prise en compte tardive, même si tour à tour et dans des contextes très différents, SUN TZU, MONTESQUIEU, l'ABBÉ DE MABLY, Benjamin CONSTANT passent à côté de la question, même s'ils en abordent certains éléments, avant que les penseurs marxistes, notamment Nicolas BOUKHARINE, ne la conceptualisent dans leur vision d'ensemble de l'économie politique.

C'est du côté de certains économistes comme Friedrich LIST le premier, et chez les néo-mercantilistes, que l'on trouve toutefois des penseurs non marxistes qui se sont penchés sur l'économie comme instrument de pouvoir, de sécurité et de guerre, sans toutefois aboutir à une vue d'ensemble globale qui analyse le jeu d'acteurs aussi différents que les Etats, les firmes (privées ou publiques!), les multinationales financières, les marchés, les syndicats ouvriers, les organisations non gouvernementales qui agissent aujourd'hui dans une sorte de bras-de-fer permanent où l'opinion publique est souvent prise à témoin (car c'est là que ses trouvent en dernier ressort les consommateurs, les électeurs et les travailleurs). Ce bras de fer oppose de plus en plus fortement intérêts privés et intérêts publics (ou intérêt général) et cela de manière de plus en plus apparente (polémique sur les fraudes fiscales, sur les aides d'Etats détournées... polémiques encore autour des dégâts sur la santé ou/et sur l'environnement...). 

 

    Autour de la notion de guerre économique existe une divergence profonde, qui épouse plus ou moins les contours de l'adhésion ou de l'opposition au modèle économique dominant actuel. Ainsi peut-on comparer les positions de François-Bernard HUYGHE et de Ali LAÏDI, d'autant mieux que leurs champs respectifs de recherche sont assez voisins. Le premier est en effet un spécialiste français de l'information et de la stratégie et le second de l'intelligence économique. 

Jean-François HUYGHE, dans son blog  (www.huyghe.fr), effectue une tentative de définition de la guerre économique :"Guerre économique? Aussitôt énoncée, cette formule provocatrice, les objections se pressent (...) : 

- la guerre suppose mort d'hommes administrée collectivement (...) usant d'outils spécifiques (...) obéissant à une autorité et à des fins politiques. Ceci dans un cadre juridique et moral exceptionnel (...). Elle oppose des communautés naturelles (...) et non des entités liées par des relations contractuelles comme des entreprises.

La guerre est une catégorie anthropologique fondamentale : la période où des autorités politiques ou religieuses proclament que ce n'esy un crime que de tuer l'ennemi commun. Elle distingue ce dernier l'hostis de l'inninicis (ennemi privé que l'on combat pour ce qu'il est ou pour ce qu'il nous fait, non par ordre d'une autorité commune et comme membre d'une autre communauté). La guerre est ostensible : elle moblise toutes les énergies d'une Nation et fonde l'existence même de l'Etat. Tout en elle est proclamation d'une intention, s'inscrire dans l'Histoire, c'est pourquoi elle vise si souvent au sublime et tombe si souvent dans l'emphatique. Selon l'expression du philosophe Alexis Philonenko : "La visée fondamentale de la guerre consiste à élimier l'autre du champ du discours".

Ces dimensions dramatiques ne se retrouvent guère dans la guerre économique par définition si discrète que son existence est niée par ceux qui la pratiquent le plus. L'économie oppose des concurrents, qu'il s'agit de surpasser, non des ennemis : le but n'est pas de faire céder leur volonté politique dans la perspective d'une situation historique durable et favorable (...). La compétition économique cherche à produire, avoir ou vendre plus que l'autre, la guerre tout court à dominer des gens ou des territoires pour y établir une autorité durable (...). La guerre sert à faire faire des choses aux gens (...), l'économie à avoir. La guerre se fait en vue de la paix (...), mais comment peut-on déclarer la "paix économique", puisqu'il y aura toujours à se développer, à gagner des marchés, à faire des profits? Une guerre a un début et une fin, l'économie est, par définition, quête perpétuelle d'un accroissement de puissance et de ressources. Elle vise des finalités pratiques tandis que la guerre, même motivée par les intérêts les plus sordides, ne peut se passer d'une dimension de croyance collective. Si la guerre se fait aussi pour des motifs économique (...), il n'est pas de guerre qui ne comporte une dimension symbolique et ne veuille faire sens pour l'Histoire. L'économie est censée être créatrice, la guerre destructrice (...). L'une est du côté d'Eros, l'autre de Thanatos. Enfin, l'activité économique est censée être limitée dans ses moyens, soumise à une forme de contrôle du souverain qui, par exemple, interdit de tuer, tandis que la guerre suppose sinon la levée des interdits et limitaitions, au moins des normes et des forces exceptionnelles, parfois sans considération du rapport coût/gain. L'économie est, en pricipe, moralement neutre et ne connaît d'autre valeur que l'utilité, si possible chiffrable, la guerre économique renvoie à une autre notion, qui évoquer une autre affect : le patriotisme économique." Dans la conclusion de sa tentative de définition, nous pouvons lire également :

- "dans la guerre économique, il y a intervention du Souverait et de ses moyens régaliens (...). Certains de ces moyens sont spécifiquement publics (...) mais d'autres pourraient également être employés par des acteurs privés.

- Ces moyens sont employés de façon "non économique" dans une perspective d'acquisition ou de protection de richesses ou de moyens de produire des richesse ; la notion fédératrice est ici celle d'intérêt, plus exactement d'intérêts matériels car on pourrait aussi soutenir que l'on fait la guerre pour des intérêts psychologiques ou idéologiques.

- par "de façon non économique", nous entendons ceux qui ne consistent pas seulement à fabriquer, vendre ou acquérir des biens et services.

- parmi les trois moyens d'acquérir du pouvoir qu'énumérait l'économiste Galbraith : rétribution, coercition, persuasion, la guerre économique fait appel aux deux seconds.

La guerre économique mobilise de l'influence au service de la puissance.

       Jean-François HUYGHE distingue donc fortement la guerre économique et la guerre d'une part et la guerre et l'économie d'autre part. Il le fait dans une perspective qui semble ignorer la perte progressive de monopole de la violence par les Etats, dans un monde où le rôle de l'Etat s'efface peu à peu devant la puissance économique d'agents non étatiques. Ali LAÏDI va plus loin encore en décelant dans le principe de la compétition  du néo-libéralisme la source de la guerre économique qui se livre dans le monde. Il tente de montrer qu'il y a comme une inversion dans l'activité politique et économique : si dans l'Etat mercantile, les moyens économiques sont source de puissance, dans le néomercantilisme, c'est la méga-entreprise qui utilise à des fins de profits la puissance publique. Les analyses marxistes sont déjà aller au-delà de cette considération en analysant le rôle des classes sociales dans l'Etat : les entreprises ont toujours liés leurs intérêts à une forme ou une autre d'Etat, et la répartition des richesses économiques comme du pouvoir de décision d'utilisation des ressources, entre les différentes fractions de la société indiquent qu'une lutte des classes a toujours existé. Du coup, la guerre économique a toujours constitué à la fois une source de profits pour des entreprises et une source de puissance pour des Etats qui leur sont liés.

 

 

Ali LAÏDA, Aux sources de la guerre économique, Fondements historiques et philosophiques, Armand Colin, 2012 ; Fanny COULOMB, Pour une nouvelle conceptualisation de la guerre économique, dans Guerre et Economies, sous la direction de Jean-François DAGUZAN et Pascal LOROT, Ellipses, 2003.

 

ECONOMICUS

 

Complété le 5 mai 2013

Complété le 17 avril 2017

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 08:29

         De nombreux auteurs insistent pour se détacher des images d'Epinal ou des représentations romantiques (diffusées par le texte ou l'image) du grand banditisme, afin de mieux se rendre compte à la fois d'une certaine banalité de la criminalité et de ses objectifs. La criminalité cherche surtout à se cacher, à dissimuler ses activités, voire à leur donner une apparence de légalité ou de moralité (la problématique de l'honneur...) qui les mette à l'abri à la fois de l'opprobre publique et des investigations et poursuites. Cette banalité de la criminalité se révèle dans les formes mêmes des activités économiques qui embrassent, pratiquement par mimétisme, les méthodes du capitalisme. Sans que ce capitalisme puisse être assimilé à une certaine criminalité, sans que celui-ci puisse être qualifié d'intrinsèquement criminel, il faut se rendre compte qu'en l'absence de contrôle et des limites imposées par des législations diverses et variées, ses agents se comportent comme de vulgaires bandits, dotés d'une certaine respectabilité de surcroît. Les agissements de firmes internationales dans un espace non doté d'un droit international commercial applicable partout (évasion fiscale, circulation de substances avariées ou dangereuses) indiquent cette réalité assez dure. Autant les firmes qui agissent dans des espaces nationaux soumis à des lois et des règlements parfois vigoureux et rigoureux peuvent être considérées comme "honnêtes" par les consommateurs finaux des biens et services proposés, autant les firmes qui peuvent faitre circuler des capitaux de toutes formes dans un espace international où l'absence de réglementation est parfois patente ont tendance à ne pas se donner des limites à leurs activités. Le primat du profit, et du profit le plus élevé et le plus rapide, donne au capitalisme international des allures de conflit entre pègres concurrentes. A une autre extrémité, le banditisme organisé, les différentes organisations criminelles apprennent (mal) à utiliser les mêmes techniques de valorisation d'un capital acquis illégalement, sans aucun souci de moralité ou de légalité. A un point tel que leurs activités se mêlent de manière globale à la marche du capitalisme.

Jusqu'à quel point le capitalisme se criminalise t-il? Jusqu'à quel point la criminalité influence t-elle la marche même du capitalisme? C'est là que les analyses peuvent diverger, à commencer par l'évaluation quantitative du phénomène. Un point sur lequel s'accorde toutefois les observateurs, c'est l'utilisation de la violence, de la part des organisations criminelles (mais pas de toutes...) comme recours assez précoce pour réguler la concurrence...  La circulation de plus en plus importante d'armements de toutes sortes (des couteaux aux... missiles) favorisent ce recours, d'autant que le commerce international des armes lui-même mêle agents soucieux de la légalité et acteurs qui n'en ont cure...

 

       Serge SUR nous rappelle que "la notion même de criminalité est relative, puisqu'elle dépend des définitions du droit pénal positif, et que celui-ci diffère selon les Etats, même si grosso modo ils prohibent les mêmes comportements. Violation consciente, délibérée, collective et durable de la loi, ou encore détournement frauduleux de la loi, telle pourrait être sa définition. La violence entre les personnes n'en est qu'une des formes, la plus visible, mais pas la plus efficace, puisque son objectif est la prédation, le profit individuel, l'enrichissement de l'ensemble de ses acteurs au détriment de la collectivité - ce qui devrait les rendre moins sympathiques, puisque leur victime est avant tout la société qu'ils parasitent. La galaxie des activités criminelles épouse l'ensemble des activités humaines, et le vice - corruption, drogue, prostitution... - n'en est que l'un des marchés, puisqu'on y trouve aussi bien les contrefaçons multiples, trafics de fausse monnaie, faux médicaments, pierres précieuses, fraudes bancaires, blanchiments divers, pillage des fonds publics, rackets, cybercriminalité, etc. Si la criminalité organisée concerne largement les sociétés internes, elle développe également une activité transnationale croissante, elle devient en quelque sorte la face noire de la mondialisation, ce qui ne facilite par la lutte contre elle. Les groupes criminels sont généralement organisés, hiérarchisés, suivant une logique qui dépend beaucoup de leur environnement culturel, dans une relation complexe les uns avec les autres, de sorte qu'ils forment un objet d'étude pour les sociologues et même les politistes. Récusant les règles du jeu social et légal, ils semblent n'obéir qu'à un état de nature à la Hobbes - loi du plus fort, domination de fait, prédation, méfiance, loi du talion. Et même ne relèveraient-ils pas de l'éthologie comme science du comportement animal, où l'insécurité et la survie seraient les seules règles? En réalité, ces microsociétés clandestines ont leurs propres codes qui en font des sociétés parallèles. Le contrat, sous une forme primitive et informelle, marque leur fonctionnement. Comme elles sont enkystées dans des sociétés plus vastes et régulières, elles agissent souvent à l'interface de la légalité et de l'illégalité - ce qui rend leurs relations avec les Etats particulièrement ambiguës. Elles constituent enfin un signe autant qu'un instrument d'une insuffisance de la cohésion sociale, voire de dissolution du lien social." 

Le docteur en droit de l'Université de Caen et membre du Centre Thucydide (Analyse et recherche en r"elations internationales) indique que "la mondialisation économique n'a évidemment pas créé la criminalité organisée. Son activité internationale existe depuis longtemps (...). Elle n'a pas non plus développé la dérive criminelle de certains mouvements, violente pour ceux qui se disent de libération, ou économique pour certaines sectes religieuses. Les premiers ont d'abord cherché des sources de financement qui ont pu devenir leur souci principal, à l'abri d'objectifs politiques ou idéologiques revendiqués. Les secondes ont été parfois conçues et organisées comme des entreprises à but financier, et ont prospéré sous le masque de la quête spirituelle. Ces organisations non gouvernementales d'un type particulier ou ces acteurs non étatiques délinquants ne sont pas nouveaux. Les groupes criminels ont toujours joué des différences des législations, du saute-mouton à travers les frontières, et contribué à une transnationalisation économique clandestine. La mondialisation leur offre des terrains de chasses beaucoup plus vastes et ouverts. Associés aux nouvelles technologie, l'internet spécialement, qui universalise jeux en ligne, piratage de cartes bleues ou de comptes bancaires, commercialisation des contrefaçons, vente de produits interdits dans certains Etats, pillage de données, la criminalité organisés permet à des groupes occultes de développer des activités nouvelles contre lesquelles police et justice sont d'abord prises de court, de disposer ainsi d'un temps d'avance sur les appareils de surveillance et de répression. La contradiction entre une société internationale toujours fragmentée en Etats et ainsi entre systèmes juridiques indépendants d'un côté et, de l'autre, une société transnationale ouverte et fluide, conduit à donner un avantage considérable à la criminalité organisée. Elle peut en outre s'appuyer sur la tendance à l'ouverture des frontières et à la libération des échanges, qui implique un abaissement des standards et un desserrement des  contrôles."

A cette prédation s'ajoutent, selon lui toujours, "les menaces pour la sécurité internationale." Le développement de la piraterie maritime, la généralisation des transports des marchandises par conteneurs clos et dotés d'une protection juridique, sans compter le développement des organisations para-militaires ou de sécurité les plus diverses, contribuent à rendre moins sécurisée la circulation dans le monde. L'implantation à l'intérieur des Etats de groupes criminels qui s'y constituent des protections de toutes sortes, par capillarisation de formes plus ou moins brutales de corruptions, rend encore plus difficile la lutte judiciaire et sécuritaire des Etats ayant la volonté de combattre cette criminalité internationale.

 

      La corruption est à l'origine de dommages considérables dans tous les pays et particulièrement les plus pauvres, expliquent Julien COLI, délégué général à Transparency International France et Marina YUG, chargée d'études juridiques dans la même organisation. "La corruption peut se définir comme "l'abus d'une position publique en vue d'un intérêt privé". Elle emprunte des formes très diverses : détournements de fonds publics par des dirigeants - par exemple le pillage des revenus du pétrole dans les pays producteurs à faible gouvernance -, sommes extorquées par des fonctionnaires abusant de leur pouvoir - par une menace d'amende injustifiée si un backchich n'est pas versé -, autorités de contrôle soudoyées pour fermer les yeux sur le non-respect d'une réglementation, autorités publiques achetées pour prendre une décision partiale au mépris du principe d'égalité entre les citoyens - lors de décisions de justice, de l'octroi de marchés publics ou de permis de construire, etc. La corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent ou ce service en connaissance de cause. La notion de corruption est complexe à appréhender puisque l'appréciation portés sur un même comportement diffère selon l'angle d'approche. En effet, alors que du point de vue du droit la corruption se réduit à ce que la loi définit comme tel, la définition peut être plus large d'un point de vue moral. De même, la définition et dle regard portés sur la corruption sont différents en fonctions des régions du monde. Le népotisme, sévèrement condamné dans les pays du Nord de l'Europe, choque beaucoup moins dans ceux du Sud. La corruption recouvre de nombreuses réalités : le fonctionnaire d'un pays en développement qui extorque un pot-de-vin alors qu'il n'a pas touché de salaires depuis plusieurs mois se trouve dans une situation très différente de celle du ministre qui empoche une commission de plusieurs millions de dollars dans le cadre d'un contrat international signé entre son pays et une multinationale. 

Malgré l'impossibilité d'adopter une approche homogène pour toutes les pratiques susceptibles d'être assimilées à de la corruption, la communauté internationale a néanmoins progressivement pris conscience du fait qu'il s'agissait d'un fléau à combattre en priorité. Entraînant une inégalité entre les citoyens devant la loi, elle constitue une atteinte aux droits de l'homme et aux principes démocratiques. Elle a aussi un coût financier considérable : selon le rapport mondial 2009 sur la corruption de Transparency International, la corruption fait augmenter le coût des marchés publics de 10%, ce coût étant ensuite répercuté par l'entreprise sur le consommateur final. Plus grave encore, la corruption mine l'esprit civique et entraîne une perte de confiance des populations dans les institutions et les dirigeants. La corruption touche davantage les plus défavorisés et aggrave donc la pauvreté." 

Dans leur analyse, ces auteurs indiquent l'ampleur importante de la corruption dans le passage des grands contrats internationaux. Ils pointent la responsabilité des Etats d'origine des entreprises, celle de l'Etat d'accueil et celle des entreprises, ces trois grandes catégories d'acteurs utilisant souvent la corruption dans leurs calculs stratégiques.

 

    Selon Michael KOUTOUSIS et Pascal PEREZ, "s'il faut chercher une date de naissance au concept de crime transnational organisé (CTO), celle-ci se situerait à la fin (ou l'effondrement) des empires. En effet, la multiplication des frontières, la perte de marchés jusque-là abordables, la crise majeure que vit, dans toute la Mittleleuropa et l'Empire ottoman, la classe moyenne par la perte de ses vastes marchés et des nouvelles ségrégations de minorités la constituant, transforme certains de ces membres en aventuriers par nécessité. Ne sont pas rares les pharmaciens, chimistes, docteurs et commerçants qui, en continuant de faire "comme avant, entrent, par la force des choses, dans une certaine illégalité transfrontalière. Ainsi, pendant l'entre-deux guerres, les figures charismatiques du crime organisé ne sont pas issues de la "frange" de la "classe laborieuse" mais plutôt des classes moyennes dont ils ont la culture, l'éducation, la mobilité et le savoir-faire (BLOCK A, European Druf Trafic and Trafikaters betwin the Wars, the Policy of Suppression and its Consequences, dans Journal of Social History, vol 23, n°2, 1989). Si l'histoire ne se répète pas (ce qui selon nous est un adage est un facile...), du moins elle hoquette : l'effondrement de l'Union Soviétique, les guerres du Caucase, des Balkans et d'Asie Centrale, le morcellement territorial libanais, les guerres africaines autour de frontières et des alliances politiques tribales et transnationales, génèrent les même effets."

Ils décrivent la structuration des organisations dans les années 1980 et détaillent le fonctionnement de la poly-consommation et du poly-trafic. Ils précisent que les statistiques policières judiciaires tendent à porter quasi exclusivement sur la partie de cache-cache et non pas sur les grossistes-trafiquants. Or l'évolution n'est pas du tout à la multiplication de micro-trafics segmentés, mais plutôt à la constitution de conglomérats. "Le temps des conglomérats, de la suprématie des services (être en possession d'une filière qui a fait ses preuves) de la complémentarité et de la coopération entre très gros opérateurs a pris le dessus sur une activité "artisanale" et diasporique qui avait maîtrise le trafic tout au long du XXème siècle." On assisterait à une véritable concentration capitalistique

"Cependant, poursuivent-ils, et plus particulièrement au sein de pays en conflit, des non-Etats, ou des espaces sous le contrôle d'une force politico-militaire (guerilla, milices, clans, fares, seigneurs de la guerre, ect.) persiste la tentation de contrôler l'ensemble des activités sur un produit (production, transformation, cheminement, distribution, blanchiment des bénéfices) pour la simple raison que plus une activité se situe vers la fin de la chaîne et plus elle est génératrice de bénéfices. (...) Cela s'appelle globalisation. L'après-Madoff rend sa vraie proportion à l'impact des activités purement criminelles, du moins du point de vue financier. Sans être un phénomène nouveau, le crime économique perpétré par les protagonistes de l'économie dite formelle (sensée, intégrée et comptabilisée) reste impuni tandis que les mêmes actes, portant sur des sommes modestes, sont considérés par le droit comme de l'escroquerie qualifiée (vendre un produit qui n'existe pas), de l'abus de confiance (proposer comme patrimoine une dette), de l'abus de pouvoir (rendre insolvable son propre créancier), de blanchiment d'argent (intégrer de l'argent issu d'activités non déclarées dans le pot commun d'une société ou du marché obligataire), du chantage (refus de payer cotisations ou autres charges sociales sous la menace de faillite), etc. L'outil juridique existe mais ne s'applique qu'aux petits acteurs. Déjà à l'aube des années 1980, les crimes des cols blancs représentaient 75% des masses monétaires de l'ensemble des activités criminelles. Aujourd'hui, la nouveauté consiste au fait qu'il n'y a plus de séparation entre les activités économiques formelles et ceux du crime organisé : les uns et les autres utilisent outils et procédures qui étaient propres à chacun encore il y a vingt ans. Au point qu'Antonio Maria DA COSTA, directeur de l'UNODC jusqu'en 2010, pouvait affirmer "que l'argent des trafiquants de drogue injectés à l'économie financière a sauvé les banques de la crise financière" (The economics of crime, avril 2011, Costa corner (blog), htpp//www.antoniomariacosta.com).

Cela aurait été impossible sans les extraordinaires avancées des télécommunications (internet) et la fluidité incontrôlée (et sans doute désormais incontrôlables) des transferts et autres ordres financiers. Si les autorités se focalisent sur les arnaques à la carre de crédit, les délits liés à la pédophilie et le terrorisme sur internet, peu de chose ont été faites pour se rapprocher un peu soit-il de la vitesse des transferts et pour contrer la relation structurelle existant entre l'économie formelle (banques) et l'économie informelle et criminelle (offshore, paradis fiscaux, produits financiers n'existant qu'ne ligne, banques informelles, etc). 

 

Michel KOUTOUZIS et Pascale PEREZ, Crimes, trafics et réseaux, Géopolitique de l'économie parallèle, Ellipses, 2012 ; Serge SUR, Crimes sans châtiment, Julien COLI et Marina YUNG, Corruption internationale : activités prospère, lutte imparfaite, dans Questions Internationales, Dossier Mondialisation et criminalité, La Documentation Française, n°40, novembre-décembre 2009. 

On consultera avec profit sur cette question : Alain BAUER et Xavier RAUFER, Le nouveau chaos mondial, Editions des Riaux, 2007 ; Marie-Christine DUPUIS-DANON, Finance criminelle, PUF, 2004; les sites d'Europol et d'Eurojust

 

ECONOMIUS

 

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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 12:15

         La criminalité qui dépasse les frontières des Etats ou des Empires fait partie de l'histoire de ceux-ci tout comme l'édification des différents systèmes judiciaires nationaux. Lorsque l'intensité des échanges internationaux augmente, la criminalité suit le même mouvement, obligeant les Etats à renforcer leur coopération, à partir du moment où leurs systèmes de valeurs et de justice s'accordent plus ou moins. Il y aurait sans doute une histoire à écrire sur cette criminalité internationale, et de son rôle dans le modelage même des formes étatiques, à commencer sans doute par le rôle peut-être minoré encore de la piraterie maritime en Méditerranée dans le renforcement de l'Empire Romain, obligé de se doter d'une flotte militaire consistante et d'y consacrer donc temps, hommes et ressources... Dans le double mouvement actuel de mondialisation et d'affaiblissement des Etats, la criminalité internationale joue un rôle et constitue une source d'inquiétudes jusqu'aux organismes chargés "du maintien de la paix et de la sécurité internationale" jusque-là réservés aux conflits interétatiques. Inquiétude d'autant plus vive que dans cette mondialisation là implique des Etats qui ne partagent ni toutes les mêmes pratiques ni toutes les mêmes valeurs. Au coeur même des conflits économiques, les règles même du jeu ne sont pas considérés de la même façon d'un bout à l'autre de la planète. La criminalité internationale, pourrait-on dire, participe à l'actuelle mondialisation économique, non pas forcément seulement du fait de l'activité d'organisations criminelles en soi, mais parce que le droit international commercial n'est pas encore (s'il l'est un jour...) unifié suivant les différentes régions du globe. Se mêlent également, à partir d'organisations désignées comme mafieuses, des activités criminelles et des activités tout à fait respectables. Ce fait, identifié et combattu par diverses organisations étatiques ou pluri-étatiques, rend encore plus urgent l'élaboration d'un droit unifié, en l'absence duquel le monde ressemble à celui imaginé par Thomas HOBBES, une société de nature, où tous, des Etats aux individus, sont en guerre contre tous.

 

      Dans l'étude du traitement judiciaire de la violence internationale depuis la fin du monde bipolaire, Yves DENÉCHÈRE constate que "les grandes questions qui se posent aujourd'hui (...) sont souvent la transposition à une autre échelle de problèmes bien identifiés dans les Etats et les sociétés des périodes antérieures". "La difficile définition normative de la violence sur le plan international, la difficulté d'aligner aujourd'hui les normes de la violence d'une aire culturelle sur une autre, d'un pays sur un autre, rappellent les difficultés de même nature concernant les Etats en formation. Le processus international, mais non universel, de judiciarisation de la violence conçu comme un marqueur de modernité ou un progrès de la civilisation renvoie aux problèmes de la modernisation des Etats et au procès de civilisation (...). L'avènement  de la communauté internationale comme justicière répond à l'instauration de l'Etat justifier par le droit de punir. L'une comme l'autre manifeste ainsi son autorité, son pouvoir et sa prééminence. Sans doute aussi peut-on faire un rapprochement entre les réactions différenciées de l'autorité judiciaire selon le statut social du justiciable dans une société donnée et les attitudes variables des juridictions internationales selon le niveau de puissance des Etats, selon la nationalité des accusés. Lorsqu'on évoque la violence des individus comme moyen stratégique ou stratégie de lutte et la justice comme mode de règlement des conflits, ne peut-on les appliquer aux actions des Etats et transposer ces réflexions à la sphère internationale où ce vocabulaire est fréquemment employé? Un autre intérêt d'évoquer la dimension internationale est d'approcher une histoire comparée des attitudes des Etats face au processus d'instauration d'une justice pénale censée réguler les violences, sans oublier les enjeux politiques et les enjeux de souveraineté autour du pouvoir judiciaire. Comment les Etats, dont la construction s'est appuyée sur la souveraineté judiciaire nationale, peuvent-ils accepter d'en abandonner une partie au profit d'une justice pénale internationale susceptible de remettre en cause leur monopole de violence légitime (au sens de Max WEBER)? Si le XXIème siècle pourrait être celui d'un nouvel ordre judiciaire international - renvoyant là encore au nouvel ordre judiciaire qui s'impose dans certains Etats à différentes périodes - il reste à inventer concrètement des moyens pour que la communauté internationale organisée puisse jouer au niveau mondial le même rôle de régulateur que l'Etat au niveau national.

Envisagée au niveau des relations internationales du siècle dernier, poursuit le professeur à l'Université d'Angers,la violence est d'une intensité et d'une ampleur inouïes. On pense d'abord aux violences de guerres inter ou intra-étatiques, particulièrement étudiées et désormais bien connues pour les deux conflits mondiaux et certaines guerres civiles de la première moitié du XXème, moins étudiées jusqu'à aujourd'hui pour les guerres de décolonisation ou de libération et d'autres conflits armés au Moyen-Orient notamment (voir notamment Pierre HASSNER, La violence et la paix, de la bombe atomique au nettoyage ethnique, Seuil, 2000). Le "terrorisme" international et les exactions engendrées par les grands trafics internationaux peu ou prou mafieux (drgue, prostitution, etc.) sont les autres formes les plus avérées de la violence internationale contre les personnes. Face à cette violence multiforme, la réponse judiciaire ne va pas de soi, du moins pas à l'échelle internationale. Si le règlement des différends interétatiques peut être assuré par la Cour internationale de justice de La Haye, c'est-à-dire l'organe judiciaire de l'ONU (...)  - quand les Etats reconnaissent son autorité - il a toujours été extrêmement difficile de faire admettre aux Etats qu'une juridiction internationale puisse attenter à leur souveraineté en ayant à connaître et à juger des crimes perpétrés par leurs ressortissants, leurs dirigeants parfois. Pourtant la demande sociale de justice est forte au sein des nations, des communautés déchirées, traumatisées, meurtries par les violences. Le verdict judiciaire, pouvant s'accompagner du pardon, peut alors avoir dans la sortie des conflits et dans les processus de réconciliation un rôle majeur, sinon une place absolument nécessaire. En 1998, "No Peace without Justice" est le titre choisi pour la campagne en faveur d'une Cour pénale internationale ; "pas de véritable réconciliation sans justice" selon Pierre HASSNER, même si parfois l'amnistie ou l'impunité consécutive à l'aveu peut être un chemin vers la paix (Sous la responsabilité de Pierre HASSNER, dossier Mémoire, justice et réconciliation, dans Critique internationale, n°5, 1999). C'est bien là l'objectif essentiel d'une justice internationale qui se situe à la confluence de la politique et du judiciaire. 

Incontestablement, la fin de la guerre froide marque un tournant majeur dans la longue et laborieuse quête, tout au long du XXème siècle, d'une justice internationale. L'instauration des TPI (...) et surtout de la CPI constitue des avancées notables. Les Etats ne sont plus les seuls protagonistes, de nouveaux acteurs s'affirment, notamment les ONG, et promeuvent une véritable justice internationale souveraine et indépendante reconnaissant les droits des victimes et établissant de nouvelles normes internationales pour définir ces violences, surtout celles engendrées par les guerres." 

 

     Olivier WEBER, alors Ambassadeur de France chargé de la lutte contre la criminalité organisée, décrit l'activité des Etats contre les réseaux criminels : "Face à leur extension, les etats, du Nord comme du Sud, inventent des parades, cherchent à combattre les progrès de la pègre sans frontière. Et parviennent à mettre sur pied une diplomatie nouvelles, la diplomatie contre les mafias." Il constate, à la suite de très nombreuses études criminologiques, que ces mafias sont "polymorphes". "Voici dix ans, on clamait que les cartels, en particulier ceux de la drogue sud-américaine, avaient disparu après la mort du narco-trafiquant Pablo Escobar. Il n'en est rien. Les réseaux de la cocaïne ont lancé de nouvelles batailles, et certains se sont reconvertis dans d'autres activités criminelles, sans abandonner pour autant le commerce de la poudre blanche. Ils ont fait preuve d'imagination pour s'adapter au "marché". Le prix de la cocaïne s'est-il effondré dans les rues de San Francisco, Miami et New York? Les cartels se lancent alors dans une stratégie de marketing ; ils créent une nouvelle drogue, le crack, testé sur le marché comme une banale marchandise. Rien ne manque : les "testeurs", les "sondeurs" qui distribuent gratuitement la drogue dans les rues de Bronx à New York pour attirer la clientèle, les rabatteurs et les milliers de revendeurs qu'utilisent sur le territoire américain les réseaux sud-américains. Certes, le crack, terrible drogue connue pour ses ravages et son accoutumance quasi immédiate, n'a pas "pris" et est resté cantonné dans des sphères marginales. Les cartels se sont alors lancés dans d'autres trafics, notamment celui de l'héroïne. des chimistes du Moyen-Orient ont été invités dans les montagnes andines pour transformer l'opium du pavot en poudre. Et des centaines de cultivateurs de feuilles de coca se sont initiés à la culture du pavot. Ce changement d'échelle suscite l'inquiétude de nombreux experts aux Etats-Unis (...). Tout aussi grave, la nouvelle stratégie mise en oeuvre par les mafias à l'échelle de la planète. Dans les années 80 et 90, les réseaux de la drogue se contentaient d'investir des barrios, des quartiers, ou des villes comme Médellin en Colombie et, plus récemment, Karachi au Pakistan. Aujourdh'ui, les narco-mafias visent désormais des pays entiers."

Notamment dans les régions de l'ex-URSS, en Afghanistan ou en Afrique de l'Ouest. Tous ces cartels plus ou moins grands, rivaux souvent, engagés également dans des stratégies d'alliances pour mieux se partager des activités ou des régions, recyclent l'argent de la drogue dans d'autres activités, après les avoir fait transiter dans des établissements bancaires installés dans des pays peu regardants (souvent des paradis fiscaux). Maniant le commerce de leurs marchandises selon des stratégies similaires à celles de trusts internationaux de biens ou de services, ils organisent la fidélisation de fonctionnaires, par ailleurs très négligés par les Etats qui les emploient (notamment financièrement). C'est à une véritable mafiaisation de pays entiers, ou de régions entières, que des États, mais aussi ses sociétés civiles s'organisent. Face à ces réseaux de criminalité de plus en plus interconnectés, mais qui restent fragiles en raison des règlements de comptes violents fréquents entre agents ne respectant pas parfois leurs engagements (ce qui ne les rend pas moins dangereux...), de nombreux fonctionnaires nationaux et internationaux tente d'identifier et traquer leurs têtes. Cette identification permet de mettre à jour un continuum entre criminalité et terrorisme (bien analysé dans le cas de la galaxie Al Quaïda), qui existeraient de manière presque stable depuis les années 1990. Leurs sources de financement sont proches et leurs intérêts parfois communs. 

"Le crime organisé, poursuit Olivier WEBER, pratique aussi l'assassinat politique et les mouvements terroristes n'hésitent plus à se lancer dans les activités mafieuses, bénéficiant de nouveaux liens et donc de "portes de sortie". La mafia russe a envoyé des armes en Colombie en échange de livraisons de cocaïne. (...) Ces alliances constituent l'une des nouvelles menaces transnationales auxquelles nous devons faire face. Elles visent non seulement à créer des espaces de blanchiment pour l'argent des trafics, sur une base géographique ou virtuelle, mais aussi à déstabiliser des pays entiers et à les infiltrer afin de mieux les utiliser comme plate-forme de multiples trafics. Les Etats ont pris conscience de ce danger et s'efforcent de mettre en place des barrières capables d'arrêter les intrusions de ces nouveaux cartels, actifs et imaginatifs, voire de les devancer. D'importants progrès ont été réalisés, notamment avec la création du MAOC-N, le Centre d'opération et d'analyse maritime antidrogue basé à Lisbonne qui regroupe sept pays, et le Centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (Ceclad), installé à Toulon en 2008. Reste à mettre en place d'autres systèmes de protection, à empêcher l'émergence de nouveaux Victor Bout, à aider les Etats fragiles ciblés par les cartels, à renforcer le contrôle des institutions financières et la coopération internationale, à anticiper et répondre aux enjeux stratégiques et de société que posent les différents trafics. Un pari qui réclame audace et imagination. Un défi pour la planète mondialisée, si nous voulons lui éviter de nouvelles ténèbres."

 

     Paul KNEPPER rappelle dans un ouvrage non encore disponible en français (The invention of international crime. A global issue in the making (1881-1914), Palgrave, 2009) qu'à la fin du XIXème siècle, à un moment où les Etats dominent la scène mondiale (même si là aussi, il y a matière à débats...), les gouvernements, les observateurs et les leaders d'opinion s'inquiétaient déjà des effets culturels, sociaux et économiques de la "réduction du monde", rendues possibles par l'émergence de nouvelles technologies de l'époque, sur le comportement criminel. Les changements alarmants de la délinquance ordinaire et l'apparition de nouvelles formes de criminalité, dont notamment l'anarchisme (perçue surtout suivant sa forme violence d'expression), le trafic d'êtres humains (cette préoccupation allant dans le sens de l'abolition réelle de l'esclavage...) et la criminalité importée. Entre 1881 et 1914, l'émergence de la criminalité en tant que phénomène international est largement commentée publiquement. Les conditions dans lesquelles les autorités politique de l'Empire britannique (mais pas seulement lui) encouragèrent la recherche sur la criminalité internationale eurent également un effet sur la manière dont le phénomène a été envisagé. Il s'agit, pour les administrations coloniales, qui mêlent souvent préoccupations de sécurité et orientations politiques précises (contre les socialistes par exemple), de comprendre des personnes et des communautés hétérogènes, permettant ainsi des comparaisons entre le criminalité domestique et une "classe criminelle mondialisée". L'organisation entre différentes polices d'Etats également intéressés à la poursuite des trafiquants de drogues et d'opposants politiques violentes, d'organisations internationales contre le crime, date de cette période, période d'une mondialisation croissante des échanges.

Alain BAUER met en correspondance cette prise de conscience d'une criminalité internationale et la prise de conscience de la formation d'une deuxième mondialisation de la criminalité dans les années 1970. "Pour la première fois, on assiste à une alliance entre fournisseurs de morphine-base libanais, turcs et arméniens, des chimistes du milieu marseillais et corse, des intermédiaires siciliens et des acheteurs américains. Le crime est désormais organisé au niveau structurel et culturel selon les règles de l'économie libérale de marché. La criminalité est désormais une entreprise comme les autres : elle pratique l'intégration verticale et horizontale, elle s'intéresse aux nouveaux concepts de gestion, elle tente de motiver ses employés en leur offrant les incitations appropriées, elle investit dans la recherche et le développement, elle recycle et refinance sa trésorerie. Tout au plus pourrait-on lui reprocher une gestion plus expéditive que d'autres de la concurrence... (...) L'entreprise criminelle est ainsi devenue, peu à peu, l'étalon de la société économique libérale avancée, donnant totalement raison à Adam Smith : la main invisible existe. Mais elle est criminelle."

 "La mondialisation du crime se développe (...) au rythme de l'ouverture des frontières géographiques et du développement des flux migratoires et financiers permettant l'interconnexion entre criminalité locale et mafias historiques. Les populations migrantes sont les premières victimes des organisations criminelles, mais masquent en même temps l'implantation de groupes mafieux qui se dissimulent derrière de légitimes opérations humanitaires. Chacune choisit des points d'ancrage dans les nouveaux mondes puis se développe et s'enracine dans un mouvement complexe d'accords locaux, d'expansion plus ou moins violente, de consolidation territoriale, ou encore d'intégration avec les organisations criminelles autochtones. La dérégulation des économies et des investissements, la multiplication de bases offshores pour l'optimisation fiscale (...), l'hypocrisie des Etats face à des confettis politiques qui permettent de gérer corruption, rétro-commissions et fraudes en tout genre, ont permis au crime organisé de se connecter sur les mêmes circuits. Ainsi, rien n'est plus facile aujourd'hui que d'écouler le produit issu des opérations de trafic d'êtres humains ou de monceaux humains, de stupéfiants, d'oeuvres d'art, de faux de toute nature - surtout des médicaments, mais également des pièces détachées, des disques ou encore des groupes électrogènes - en les noyant avec le reste des flux internationaux." Il n'est donc pas étonnant de constater l'existence, jusqu'au sein des complexes militaro-industriels réputés les plus sécurisés, de pièces détachés, parfois microscopiques comme des composants d'ordinateur, qui peuvent gêner ou dérégler le fonctionnement des armements les plus modernes... Tant l'interpénétration entre commerce international de biens dûments contrôlés (plus ou moins, suivant les coupes budgétaires sur les personnels chargés des vérifications) et commerces illicites de tout genre est forte, sans être, faut-il l'espérer, généralisée... "Faute des frontières et de garde-frontières, poursuit le professeur de criminologie, physiques ou immatériels, la mondialisation a renforcé les organisations criminelles, leur a permis de trouver des alliés, de créer de nouvelles filiales, d'investir de nouveaux marchés et de conquérir de nouvelles cibles. Elle a permis à ces structures de s'enraciner dans des Etats faillis- ou en voie de l'être - qui sont incapables d'assurer leurs missions vitales et donc livrées à l'anarchie, à la corruption et aux conflits internes. Elle a aussi permis le pillage des Etats riches et structurés en détournant des dizaines de milliards de dollars des banques hypothécaires japonaises et des caisses d'épargne américaines, en créant des banques criminelles (...) et en contribuant aux crises économiques majeures en Russie, en Thaïlande, au Mexique et en Argentine." Ces banques interviennent bien entendu dans les circuits financiers internationaux, opèrent des investissements dans les différentes bourses, voire jouent avec les parités de monnaie... "Ces entreprises criminelles ont également prolongé leurs activités sur le web : la cybercriminalité ne cesse de se développer, déjouant les parades mises en place par les grands groupes privés.(...). Le crime a échappé à la récession et affiche toujours (selon les statistiques criminelles publiées un peu partout) un taux de croissance très élevé, tant dans ses secteurs traditionnels que dans de nouveaux domaines qui s'ouvrent à lui. Or, si le terrorisme a longtemps été considéré comme une activité détachable du crime, son évolution, au cours des vingt dernières années, contredit cette théorie de manière fondamentale. Son hybridation, sa porosité aux activités criminelles, son usage de la sous-traitance, la mutualisation de ses besoins en équipements et sa déterriorisation généralisée en font désormais une activité criminelle parmi d'autres. il est donc nécessaire de comprendre qu'il s'inscrit dans une tendance plus large : celle du développement de la criminalité internationale. Dans l'union Européenne, Europol a reconnu dans ses rapports annuels que les organisations criminelles, qui développent des relations avec des groupes extracommunautaires et défient ainsi les etats souverains, se multiplient. Elles ont appris à se faufiler dans les interstices de la lutte contre le terrorisme, comprenant rapidement que la réorientation des moyens policiers vers cette dernière ne pouvait que leur profiter."

L'auteur va très loin loin puisqu'il écrit dans sa conclusion : "Il ne s'agit plus d'un conflit entre ordre et désordre, mais l'affirmation d'une concurrence entre deux ordres, disposant tous deux de structures et de règles et s'affrontant pour le contrôle d'un même espace et le monopole de mêmes marchés. Pourtant, les Etats, comme beaucoup d'entreprises même parmi les plus puissantes, restent paradoxalement aveugles ou amnésiques face à des évolutions souvent perceptibles, fréquemment annoncées et dont les effets sont générlement dévastateurs".

 

     Eric DELBECQUE précise certaines composantes du contexte de guerre économique dans lequel se développe la nouvelle criminalité internationale. "La guerre économique traduit simplement un double constat : celui de la multiplication des compétiteurs dans la course mondiale aux profits, et celui de la mutation des intérêts nationaux. Le premier constat va de soi : toutes les entreprises de la planète rivalisent aujourd'hui entre elles. Elles sont désormais américaines, européennes, chinoises, japonaises, indiennes, coréennes, brésiliennes, russes, etc. Hier, elles étaient uniquement occidentales. Voilà qui modifie singulièrement le visage du capitalisme... et durcit fortement la concurrence. L'innovation par le travail en réseau devient un impératif pour rester leader, ou même simplement pour garantir sa pérennité. En effet, pour se développer, à travers l'innovation, les acteurs économiques ne peuvent plus agir de manière isolée : ils doivent coopérer, mutualiser leurs connaissances et leurs compétences, certes en préservant leurs savoir-faire essentiels, mais en comprenant aussi que la connivence des opérateurs est devenue une source cruciale de valeur ajoutée dans les modes productifs du XXIème siècle et dans le contexte de développement hyperbolique des pays émergents. Nos urgences collectives sont d'inventer et de développer des organisations apprenantes en réseau, de lutter sans relâche contre l'empilement des structures et le stockage stérile des données et des savoirs. Seule l'information qui circule, améliorant l'intéropérabilité des acteurs et des systèmes, et est partagée crée de la richesse. A cet égard, il importe d'ailleurs d'éviter les confusions. Si la mise en place de mesures de sûreté économique se révèle indispensable dans l'entreprise, ainsi que dans la sphère publique, il ne s'agit en aucun cas de succomber au syndrome de la forteresse. Il est uniquement question de protéger la valeur ajoutée intellectuelle stratégique des firmes et leur potentiel d'innovation en les préservant de la prédation et des manoeuvres illicites. La sûreté des entreprises s'inscrit dans la promotion de leur essor technologique et, conséquemment, commercial. Pour résumer, dans un climat global d'hyperconcurrence, il s'agit de créer des alliances pour faire face à des rivaux. On peut qualifier cette situation d'"hyper-compétition" pour éviter la formule "choquante" de guerre économique, mais cela ne change cependant rien à la réalité. La conquête des nouveaux marchés, ou la préservation des anciens, se fait de plus en plus brutale. Les méthodes gagnent en sophistication et perdent en déontologie : de l'espionnage industriel au débauchage des cadres en passant par le piratage informatique et l'inflitration de "taupes" dans les entreprises, tout est bon pour évincer un challenger, dérober une technologie ou briser la réputation d'une organisation concurrente trop erformante. Le second constat ne doit pas susciter plue d'étonnement. Les Etats ne cherchent plus à agrandir leur territoire ou à propager une idéologie en annihilant au passage leur voisin. Certains visant sans doute toujours l'hégémonie régionale ou globale, mais via la prospérité et la domination par la connaissance. Il s'agit de créer de la croissance et de l'emploi, de maîtriser les technologies de pointe et d'occuper une place de choix dans le concert des nations en s'étant ainsi inséré favorablement dans les flux financiers, commerciaux et technologiques mondiaux. Une vaste dématérialisation de la puissance se produit sous nos yeux. Elle n'efface pas le poids des capacités militaires, mais le relativise considérablement (l'exemple américain en Irak et en Afghanista le démontre largement)."

 

      Plusieurs questions se posent lorsqu'on veut discerner l'importance de la criminalité dans la mondialisation. Nous n'en citons que quelques unes :

- Il existe un vrai problème d'information statistique, malgré les récents efforts de certains Etats et de certaines organisations internationales. Ce problème n'est pas tant technique que politique, certains gouvernements n'hésitant pas à distordre l'information économique auprès de leurs opinions publiques et certaines firmes n'hésitent pas non plus à distordre l'information économique de leurs résultats, phénomène qui s'aggrave par l'introduction dans les bilans de valeurs financières fluctuantes, parfois dans de grandes proportions. Il est donc difficile de suivre l'évolution statistique de la criminalité, comme il est difficile de suivre la réalité des flux économiques réels. Les acteurs économiques d'ailleurs commencent à comprendre que le manque de visibilité économique du capitalisme actuel provient aussi de l'opacité de l'information économique ;

- Sur le fond, il est difficile de connaître (et les organisations criminelles ne la connaissent probablement eux-mêmes pas complètement...) l'importance de cette criminalité internationale, pour la raison fondamentale qu'elle est clandestine...

- Par contre, la connaissance qualitative de son action et de sonmode de fonctionnement, comme des conséquences de leur action est importante ; Et ce tant dans la dimension étatique que dans la dimension globale ;

- Il semble bien que le développement de la criminalité internationale augmente la conflictualité globale, sur beaucoup de plans. Ne serait-ce que parce que la violence par laquelle elle peut s'exprimer est intrinsèque à sa nature. Mais il faut sans doute aller plus au fond  sur la définition de la criminalité, terme qui recouvre aussi le banditisme organisé, dans les buts et dans les méthodes. Si l'objectif de la criminalité est de s'enrichir, il ne se distingue pas beaucoup de son modèle, un capitalisme dont le seul critère objectif est l'argent. Dans les méthodes, on peut parfois mettre en parallèle les processus d'écoulement de médicaments périmés ou mal fabriqués et les méthodes utilisées par les firmes pharmaceutiques pour maintenir dans la dépendance un grand nombre de populations. Ce qui fait que la lutte contre la criminalité internationale risque d'être un travail éternel de sysiphe tant que les fins et moyens du système économique n'ont pas été redéfinis et les caractéristiques de la léicité commerciale révisées. A tout le moins, comme la notion de criminalité est relative, diffère selon les Etats dans certaines marges, les pratiques mêmes du commerce internationale doivent faire l'objet pratiquement d'une révolution, si l'on ne veut pas voir les activités parallèles ou/et entremêlées du commerce international "légal" et de la criminalité iinternationale mener une sorte de course dans la ruse, et pour finir dans la violence...

- La place de la délinquance et de la criminalité dans une société internationale semble homothétique de leurs places dans une société tout court. En conséquence, elles revêtent un caractère éminemment politique. En ce sens qu'elles favorisent ou défavorisent, servent ou déservent, font prospérer ou appauvrir des catégories bien différentes de populations. Elles s'insèrent dans des relations complexes entre acteurs très dissemblables par leur taille, par leur motivation et par leur puissance.

 

Revue Pouvoirs n°132, janvier 2010, Le crime organisé ; Eric DELBERQUE, Christian HARBULOT, La guerre économique, PUF, Que sais-je? 2011.

Eric DELBERCQUE, La guerre économique, le nouvel esprit du capitalisme ; Alain BAUER, Une autre mondialisation, dans La nouvelle revue Géopolitique, Octobre-Novembre-Décembre 2011 ; Olivier WEBER, Les Etats contre les réseaux criminels, dans Mondes, Les Cahiers du Quai d'Orsay, n°1, Automne 2009 ; Yves DENÉCHÈRE, Le traitement judiciaire de la violence internationale depuis la fin du monde bipolaire, dans La violence et le judiciaire, Discours, perceptions, pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2008.

 

ECONOMIUS

 

 

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