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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 10:07

     Optimistes, Nicolas BERLAND et Anne PEZET estiment qu'il "existe peut-être un espace pour reconstruire des systèmes comptables plus démocratiques et applicables à de nombreux objets". Pour donner une idée d'un tel espace, ces auteurs tentent une évaluation des travaux critiques. En interne (de la part des auteurs critiques) "et par conséquent modérée et équilibrée" et en externe (de la part des partisans du mainstream) "plus vigoureuse". 

COOPER et HOPPER (2007) distinguent 7 apports des critical studies en comptabilité. le contexte n'est bien sûr pas considéré comme neutre puisqu'il est le reflet du capitalisme et de la modernité. "Le changement n'est pas simplement motivé par la technologie et la concurrence mais aussi par les rivalités interprofessionnelles visant à se répartir le surplus de valeur et le contrôle des forces de travail. Le pouvoir et le conflit sont au centre des explications. La comptabilité de gestion n'est plus neutre ni objective mais subjectivement négociée dans le cadre des résistances. Les résistances ne sont pas analysées en termes de psychologie ou d'irrationalité des acteurs mais dans leur contexte socio-économique. Les innovations comptables viennent souvent d'institutions externes comme l'Etat, la religion ou les mouvements politiques. Les critical studies montrent comment les technologies comptables ne peuvent être comprises hors d'une complexe réseau d'intérêts. Le changement est brutal ; il fait suite aux crises du capitalisme. Ces apports se résument finalement à une vision "externaliste" de la comptabilité dont les relations avec le social, l'économique et le politique ne sont pas ignorées."

Ces deux auteurs analysent également les forces et faiblesses des grands courants des critical studies. "Si le labour process analyse bien les contradictions qui entrainent les crises, il présuppose implicitement que les notions de bien et de mal sont connues par les chercheurs qui peuvent ainsi directement trancher. Les recherches critiques héritées d'Habermas sont insuffisamment explicites sur l'origine des formations sociales plus larges. Les postculturalistes sont suspectés de produire des "meta narratives" dont la validité est impossible à prouver (...). Les foucauldian studies ne s'intéressent pas suffisamment à l'histoire dans ses détails les plus fins. L'ANT pallie un peu ce problème en s'intéressant aux détails matériels qui rendent les choses possibles. Mais le risque de relativité devient alors très fort. (...)".  Un certain romantisme, un certain éloignement des pratiques qui rendent ces études critiques trop éloignées des lecteurs qui pourraient en être les plus intéressés, des conflits de référence à l'intérieur de la discipline, une certaine naïveté de critiques qui se retournent finalement contre leurs propres présupposés : en réformant la comptabilité certains semblent croire que l'on pourra de cette manière (parfois exclusive, puisqu'il n'y a pas d'analyse sociologique large), réformer la société... 

L'aller-retour de la technique à la critique et de la critique à la technique, vu ces insuffisantes, peut s'avèrer très limité. Si le travail réalisé par les sociologues et les ethnologues ouvrent des perspectives pour le monde du management, encore faudrait-il qu'ils partagent un minimum de culture commune. Beaucoup d'approches ne dépassent pas le constat de non neutralité de la comptabilité. En outre, le vrai et le faux en comptabilité risque d'être le sujet d'interprétations multiples au fur et à mesure que s'élargit le nombre d'acteurs intéressés par la production comptable, d'autant que ces acteurs, souvent très spécialisés dans leur domaine, ne possèdent que peu de références communes et en fin de compte peu d'intérêt communs. Si les crises du capitalisme indiquent de plus en plus clairement des défaillances des instuments de calculs économiques - même chez les tenants du mainstream (courant domainant sans réflexions de fond), il ne semble pas, jusqu'à aujourd'hui que la tendance à tout simplement transcrire dans la comptabilité la financiarisation de l'économie s'inverse. 

  Toujours est-il que la recherche comptable moderne, qui s'organise autour de plusieurs auteurs-clés, est relativement jeune et qu'elle n'a pas fini de porter ses fruits. Une certaine accumulation des connaissances, une nouvelle perception, même chez les libéraux, des dangers d'une comptablité qui transcrit tout simplement les dérives d'un capitalisme financier, la montée des périls en matière d'environnement qui détruit les fondements du productivisme, lui aussi entérimé et amplifié par une certaine mise en chiffres, la nécessité croissante de faire par la comptabilité réfléter des réalités sociales et des exigences sociétales, tout cela produira progressivement ses effets. A condition que des autorités suffisamment puissantes s'élèvent, au niveau national et international, contre des dérives néo-libérales incontrôlables et se dotent précisément d'outils - comptables notamment - pour établir de nouveaux caps, qui ne se réduisent pas à une "amélioration" de la "gouvernance"...

   Les théories dressées notamment par Raymond John CHAMBERS (1917-1999), Anthony HOPWOOD (1944-2010), Tony TINKER (né en 1946), Ross WATTS (né en 1942), Jerold ZIMMERMAN (né en 1947), Theodore LIMPERG Jr (1879-1961), Gino ZAPPA (1879-1960) et Kyoshi KUROSAWA (1902-1997), Richard MATTESICH (né en 1922), Gerald FELTHAM (né en 1938)... peuvent y contribuer...

L'australien Raymond John CHAMBERS défend contre de grands auteurs américains de son époque, et notamment LITTLETON, une nouvelle conception de la recherche comptable. Elle ne peut selon lui se contenter d'expliquer la pratique mais pour autant elle n'est pas une fin en elle-même : elle doit servir la pratique et ce en proposant à celle-ci des théories susceptibles de la guider et de lui donner des points de repères et des cadres intellectuels adaptés aux différents contextes où elle se développe. En tant que chercheur, il produit une théorie (ou une méthode) comptable pour une pratique "continuellement actuelle" dans un contexte inflationniste mais cette théorie est l'illustration d'une démarche générale qui sea qualifiée de normative et qu'il défendra tout au long de sa carrière scientifique et dans sa revue Arbacus, notamment contre des chercheurs partisans de démarches exclusivement cognitives. Anthony HOPWOOD d'une part et Ross WATTS et Jerold ZIMMERMAN d'autre part, défendront et illustreront par leurs travaux de telles démarches, mais selon des méthodologies très différentes. Dans son ouvrage majeur publié en 1966, Accounting, Evaluation and Economic Behavior (Comptabilité, évaluation et comportement économique), il expose sa méthode de la comptabilité continuellement actuelle, fondée sur une évaluation des actifs à leur prix de cession. Cet ouvrage est l'illustration d'une nouvelle démarche de recherche qui la revivifie. Pour cet auteur, une théorie comptable repose sur un certain nombre d'axiomes relatifs à l'entreprise et à son environnement et se construit en déduisant de ces axiomes des hypothèses qu'il convient de confronter à la réalité. Il est sans doute le premier auteur qui ait proposé une démarche aussi rigoureuse pour la recherche comptable, démarche clairement inspirée par le raisonnement mathématique. Face à la théorie positive de la comptabilité, il maintiendra toujours ses positions.

Anthony HOPWOOD, inspiré par la sociologie et les sciences politiques, ouvrira la voie à des études sociologiques de la pratiques comptables, à des études de "comptabilité en action" et fera de sa revue Accounting, Organizations & Society le vecteur de telles études. Son approche interprétative du phénomène comptable sera à l'origine de plusieurs courants. L'un de ces courants connaît avec Tony TINKER et la revue Critical Perspectives on Accounting créée par celui-ci un développement inspiré par le marxisme particulièrement original et perturbateur.

Ross WATTS et Jerold ZIMMERMAN sont les pères fondateurs de la théorie positive ou politico-contractuelle de la comptabilité. Inspiré par l'Ecole de Chicago, ils fondent une économie de la comptabilité qui s'intéresse aux déterminants des choix et des comportements comptables des dirigeants d'entreprises. Leur courant, en dépit des nombreuses et fortes critiques dont il est l'objet, reste l'un des courants majeur de la recherche comptable contemporaine et représente le mainstream aux Etats-Unis. Les recherches qui en sont issues sont publiées non seulement dans la revue spécialement créée par eux, The journal of Accounting and Economics, mais aussi dans The Accounting Review and Economics et dans The Journal of Accounting Research.

Theodore LIMPERG Jr (découvert par Kees CAMFFERMAN) est un chercheur qualifié d'inclassable : il écrit en néerlandais et fait toute sa carrière dans son pays ; ce qui ne l'empêcher pas de développer une théorie comptable particulièrement originale fondée sur la valeur de remplacement qui connaitra une audience internationale.

Gino ZAPPA, grande figure de la comptabilité et de l'économie d'entreprises (economia aziendale) italiennes, élabore une forte théorie qui fait de la comptabilité un instrument et l'analyseur du fonctionnement de l'entreprise en tant qu'institution économique (instituto economica). Dans sa vision de l'entreprise, il est proche de l'école institutionaliste américaine et s'oppose aux économistes qui la réduisent à une boite noire. Grâce à la comptabilité, il fait entrer les économistes dans cette boite noire. Si son apport direct à la pratique comptable est limité, son apport à la recherche est considérable et mérite d'être connu. Il suggère en effet de ne pas étudier la comptabilité comme une technique isolée mais comme une technique "encastrée", en interaction avec son contexte économique et social. Ce que proposeront plus tard des chercheurs britanniques qui ignoraient probablement son oeuvre, tel Anthony HOPWOOD.

Kyoshi KUROSAWA est le "premier samourai de la comptabilité". Son oeuvre, telle qu'elle est présentée par Akiko FOUJITA et Clémence GARCIA, apparait singulière et clivée car elle se développe dans deux contextes très différents, avant et après la défaite du Japon en 1945. Après avoir tenté d'adapter la comptabilité aux besoins d'une économie dirigée, il doit "subir" l'apport américain, la re-penser dans le contexte d'une économie libérale. Ses travaux relatifs à l'adaptation de la comptabilité à une économie dirigée ne sont pas sans parenté avec certains travaux doctrinaux réalisés en France après la seconde guerre mondiale pour établir un lien entre la comptabilité nationale et la comptabilité des entreprises.

Autrichien devenu américain, Richard MATTESICH écrit aussi bien en allemand qu'en anglais et, du fait de sa forte culture européenne et de ses centres d'intérêts, occupe une position originale au sein de la galaxie des chercheurs américains. C'est un "pur théoricien" en ce sens qu'il consacre ses activités de recherche à des problèmes fondamentaux et trouve son inspiration dans les travaux d'économistes et de philosophes. Ses principaux travaux, publiés par les plus grandes revues académiques américaines, visent à doter la comptabilité d'un cadre axiomatique ; ils ont débouché sur une théorie comptable qualifiée de "normative conditionnelle" qui articule l'axiomatique comptable avec les besoins d'information des utilisateurs.

Gerald FELTHAM participe au développement d'un nouveau champ de recherche, l'économie de l'information comptable. Dans ce champ de recherche, il s'intéresse plus spécifiquement à la valeur de l'information comptable dans un contexte contractuel ou de marché. Même si ses travaux relèvent en grande partie de la microéconomie, ils éclairent diverses questions que se posent les comptables et notamment les normalisateurs : l'information véhiculée par les états financiers doit-elle être prédictive? Lissée ou non?...

  Cette présentation des auteurs modernes de Bernard COLASSE met en évidence le caractère encore minoritaire des recherches à proprement parler critiques, dans le sens de porteurs d'un autre compabilité qui supporterait une autre économie... S'il existent d'autres auteurs, bien plus talentueux ou bien plus progressistes, ils n'influent pas de manière centrale, comme le font ceux présentés, la recherche comptable contemporaine.

 

Bernard COLASSE, Les grands auteurs en comptabilité, EMS, 2004. Nicolas BERLAND et Anne PEZET, Quand la comptabilité colonise l'économie et la société. Perspectives critiques dans les recherches en comptabilité, contrôle, audit. Les études critiques en management, une perspective française. Presses Universitaires de Laval, 2009.

 

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 10:43

        Plusieurs courants de recherche co-existent et s'influencent d'ailleurs souvent réciproquement dans les recherches de la comptabilité critique anglo-saxonne. Plusieurs auteurs indiquent le contenu de ces courants tout en mettant souvent en garde contre des effets de mode et la superficialité de certaines études, plus dues à ces effets qu'à une réflexion sérieuse et procédant d'un programme de recherches. Mais cela n'est pas propre à ce domaine car actuellement dans beaucoup de sciences (physiques ou sociales), la recherche de la notoriété, source de subventionnement divers, provoque une course entre auteurs dans les publications, à celui qui fera le plus grand nombre d'articles, même si ceux-ci comportent beaucoup d'emprunts et peu d'avancées réelles... La remarque est sans doute aussi de plus en plus valable pour le champ de la critique francophone, quoique les études font davantage appel à des données de terrain plus qu'à des références auprès d'auteurs à côte élevée.

     Sur les recherches anglo-saxonnes, les recherches sont cataloguées en de multiples courants entre lesquels, avec peine, certains auteurs tentent de cerner les spécificités.

Ainsi BAXTER et CHUA (Alternative management accounting research - whence and whither, Accounting, Organization and Society, 2003) proposent 7 courants de recherche alternatifs (à partir des articles parus dans AOS en 1976 et 1999). COOPER et HOPPER (Critical Theorizing in Management Accounting Research, Handbook of Management Research, Elsevier, volume 1, 2007), de leur côté, identifient trois grands courants, en opérant des regroupements. Il est difficile de se faire une idée de la recherche réelle, car les recherches se font tout azymuts, ne forment parfois pas leur objectif principal dans une étude de la comptabilité et des pratiques autour, ne sont parfois pas suivies comme dans un long programme. Ce qui en ressort, c'est tout de même un ensemble de critiques qui font percevoir comme nécessaire une refonte des méthodes et des fondements de la comptabilité.

BAXTER et CHUA définissent ces 7 courants :

- L'école du design non rationnel s'intéresse à l'influence de l'ambiguïté des buts, à la nature politique des processus de prise de décision et à la nature locale et incrémentale des solutions mises en oeuvre. Elle s'appuie sur les travaux de CYERT et MARCHE, MARCH et OLSON.

- Le courant de la recherche naturaliste qui étudie les pratiques comptables dans leur environnement quotidien. Pratiques très différentes d'une organisation à l'autre et incorporant surtout des normes locales.

- Le courant de l'alternative radicale qui relie la comptabilité aux politiques d'émancipation. La comptabilité est perçue comme un moyen de perpétuer les inégalités. Elle n'est pas neutre mais est un instrument idéologique. Cette perspective s'appuie sur les travaux d'HABERMAS.

- Le courant qui s'appuie sur une théorie néo-institutionnelle et se focalise sur les règles sociales comme principal élément d'explication des pratiques. Les techniques comptables y sont souvent présentées comme des mythes rationnels qui confèrent de la légitimité aux actions.

- Le courant qui repose sur la théorie de la structuration sociale et insiste sur le rôle des actions individuelles (agency) et de lroduction des structures sociales. Suivant les perspectives décrites par GIDDENS, la comptabilité est décrite comme une structure permettant la répétition des pratiques.

- Un sixième courant reprend les approches foucaldiennes (de Michel FOUCAULT) et analyse les conditions qui rendent possibles les techniques comptables. Ce sont les pratiques organisationnelles et sociales et les ensembles de connaissances qui définissent l'action. Contrairement aux perspectives néo-institutionnelles, le présent n'a rien d'inévitable mais beaucoup de comportements en interaction et imprévisibles contribuent à le façonner. On y retrouve des études sur la disciplinarisation (Surveiller et punir) : la comptabilité est vue comme un instrument de discipline des salariés aux objectifs de la direction.

- Le dernier courant s'appuie sur les approches latouriennes (LATOUR) qui présentent les inscriptions comptables comme des constructions sociale au sein de réseaux d'acteurs. Les inscriptions fabriquées deviennent peu à peu des boites noires qui ont l'apparence de faits.

COOPER et HOPPEER définissent trois niveaux de regroupement de ces courants (ils pointent d'ailleurs leurs chevauchements) dont le nombre pourrait en fait être augmenté aisément :

- La perspective du labour process theory, s'inspirant du marxisme, qui s'intéresse au conflit portant sur la production et la répartition de la richesse créée. Une attention particulière est portée aux contradictions des processus sociaux, aux relations sociales récursives, aux façons dont le changement est mené par les contradictions et comment les équilibres obtenus sont finalement instables. 2galement aux mécanismes de reproduction des hiérarchies. La comptabilité a pour but dans un tel système de désigner qui en sont les "gagnants". C'est le langage idéologique utiliser pour imposer des "solutions" aux travailleurs et autres acteurs, ces "solutions" étant toujours remises en cause dans des rapports de forces complexes.

- La critical theory mobilise HABERMAS et BOURDIEU. Dans les deux cas, il s'agit d'étudier ce qui permet aux gens de comprendre, d'accepter et de planifier leurs actions. Il existe des institutions (marchés, Etat...) qui enferment la rationalité et privent les acteurs d'autres modes de rationalités issus du live-word.

- Le post-structuralisme s'appuie sur des théories du pouvoir et de l'identité. Des théoriciens qui trouvent trop rigides les deux grandes approches précédentes mobilisent alors FOUCAULT, dans son analyse des mécanismes de pouvoir et de disciplinarisation. Les chercheurs en comptabilité critique décrivent la comptabilité comme un moyen de rendre les sujets visibles et gouvernables. La dimension généalogique montre comment elle vient d'événements complexes, dispersés qui permettent l'émergence de nouveaux discours et savoirs qui n'ont pas qu'une seule origine. Il s'agit de savoir comment une forme de savoir conventionnel peut constituer une alternative. Certains vont plus loin et nient l'existence de structures profondes, comme par exemple LATOUR et l'Actor Network Theory. 

D'autres auteurs comme MACINTOSH (Accounting, Accountants and Accountability, Routledge, 2002) apportent d'autres visions : il part de l'idée que la comptabilité est en crise, une crise d'une magnitude sans précédent. La reconnaissance des immatéreisl en est une illustration ainsi que les récents scandales comptables. Il s'agit d'une crise de représentation. La comptabilité ne représente plus les choses en elles-mêmes mais s'est détachée de la "réalité". Cet auteur rappelle la dette des recherches tant en comptabilité financière qu'en comptabilité de gestion à l'égard des intellectuels français et insiste sur l'apport de 5 d'entre eux : LYOTARD pour son analyse du langage, DERRIDA pour la déconstruction du sens, BAUDRILLARD pour ses développement sur l'hypertextualité, FOUCAULT pour son analyse de la disciplinarisation et BARTHES pour son analyse sur la sémiotique. 

Parmi les nombreuses contributions qui classifient ces recherches anglo-saxonnes, retenons le travail de MACINTOSH et HOPPER (Accounting, the social and the political : Classics, Contemporary and Beyond, Elsevier Science, 2005) qui reprennent 35 textes "classiques" de la comptabilité critique.

 

    La recherche critique française repose moins sur le jeu théorique entre les auteurs et plus sur l'analyse du terrain, sur les pratiques, sur les dispositifs et les grands discours les supportant (efficacité, performance, responsabilité) et aux liens qu'ils entretiennent entre eux. Les recherches françaises en comptabilité critique occupent une place importante dans les publications françaises et à l'international, notamment avec les contributions de Michel CAPRON, Bernard COLASSE et Jacques RICHARD. Mais peut-être ne faut-il pas les surestimer, notamment sur le plan de l'impact de ces recherches françaises sur les pratiques internationales (Bernard COLASS, Dictionnaire de comptabilité, La découverte, 2015)... Elle peuvent être regroupées en plusieurs thèmes, toujours selon Nicolas BERLAND et Anne PEZET :

- L'évolution du métier et des institutions : séries de recherches divisées entre études sur les normes comptables et études du contrôle de gestion. Pour ce qui est des normes comptables, les changements institutionnels récents, avec le développement des normes internatinales (IFR) ont conduit à des réflexions sur les transformations institutionnelles (CAPRON et CHIAPELLO, 2005, par exemple). Ces études s'inscrivent dans une tradition ancienne de recherche visant à questionné les rapports entre la comptabilité et le capitalisme.

- L'évolution des pratiques, le changement et la société. Qeuls changements affectent les méthodes et les pratiques comptables et quelles en sont les conséquences? On citera les études de ALCOUFFE, BERLAND et LEVANT (The role of actor-networks in the diffusion of management accounting innovations, a comparative study of budgetary control, GP method and Activity-Based Costing in France, Management Accounting Research). 

- Réflexions épistémologiques et méthodologiques. L'aaproche critique est assez récente, dans un champ académique dominé par le mainstrean. Aussi un certain nombre d'auteurs s'attachent à des réflexions épistémologiques : BESSIRE (2002), MORICEAU (de 2001 à 2007), et FRONDA (2000). Ces considérations peuvent prendre la forme d'une interrogation poussée sur des "fondamentaux", généralement indiscutés, de la comptabilité et du contrôle : BOURGUIGNON, BESSIRE... 

- La RSE (responsabilité sociétale des entreprises), la gouvernance, l'éthique et leurs liens avec la comptabilité. De façon générale les deux ouvrages de CAPRON et QUAIREL (La responsabilité sociale de l'entreprise, collection Repères, La Découverte, 2007 et Mythes et réalités de l'entreprise responsable. Acteurs, jenjeux, stratégies, La Découverte, 2004) replacent les pratiques de RSE dans leur contexte et adoptent, parfois, un ton relevant des critical studies. Un certain nombre d'auteurs s'intéressent à la figure des parties prenantes (PESQUIEUX, MORICEAU). BERLAND (2007) se demande lui quel crédit il faut accorder aux indicateurs de la RSE et se livre à une analyse symétrique avec les indicateurs financiers et opérationnels plus traditionnels. BERLAND et LOISON (2008) revisitent l'histoire et le fonctionnement actuel d'un outil de pilotage de la performance environnementale et montrent comment cet outil se construit en réaction aux attentes de la société mais contribue également à les façonner. Cette approche outil est partagée par MOQUET et PEZET (2006) qui analysent les dispositifs de la RSE comme des véhicules matériels agissant entre les idéaux de la responsabilité et leur traduction sous formes de rôles sociaux. Enfin, LOISON et PEZET (2006) retracent l'histoire d'une controverses environnementale mobilisant activement des dispositif. Peuvent être incluesn des réflexions de BOURGUIGON (2007) sur l'éthique des systèmes de gestion, comme toutes les réflexions sur la gouvernance des entreprises et le rôle joué par la comptabilité dans cette gouvernance (PESQUEUX, LAMBERT et SPONEM). BESSIRE (2005) s'interroge sur la signification cachée de la montée du discours sur la transparence depuis quelques années.

  On remarquera avant d'aborder le bilan et les limites de telles études que les auteurs abordent rarement la question de la responsabilité sociale des entreprises à travers les usages de la comptabilité et se cantonnent - thème sans doute nettement moins "politique" et moins "taxé de marxisme" aux responsabilités sociétales (environnement surtout).

 

Nicolas BERLAND et Anne PEZET, Quand la comptabilité colonise l'économie et la société, Les études critiques en management, une perspective française, Presses Universitaires de Laval, 2009, archives-ouvertes.fr.

 

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 10:26

  La théorie positive de la comptabilité et ses critiques concernent surtout la comptabilité financière des grandes entreprises, celles dont les évolutions des marchés ont pour points de mire, même si certaines de ces grandes entreprises tentent d'échapper à une trop grande visiblité pouvant nuire à leurs résultats. Mais la réflexion sociologique sur la comptabilité est nettement plus ancienne que cette théorie positive, et est même contemporaine de l'émergence de la sociologie elle-même. La comptabilité est en effet un objet central de ses débuts (MILLER,  Management Accounting and Sociology, dans Handbook of Management Research, Elsevier, 2007). C'est sans doute à la faveur des crises financières qui mettent en évidence les contradictions profondes du capitalisme que la comptabilité attire de nouveau l'attention.

     La comptabilité façonne l'économie et la société. Comme le font remarquer Nicolas BERLAND (Université Paris-Dauphine, DRM) et Anne PEZET (de la même université et du même département) à qui nous empruntons largement les informations qui suivent, "les chercheurs à l'origine de ce renouveau d'intérêt sont parfois étrangers au champ de la comptabilité." Il s'agit, entre autres, d'ARGYRIS (The impact of Budgets on People, Cornell University, 1952) , d'HOFSTEDE (The game of budget contral, Assen, The Netherlands, 1967), CALLON (Agir dans un monde incertain - Essai sur la démocratie technique, avec LASCOUMES et BARTHE, 2001), FLIGSTEIN, de GRANOVETTER... lequels entendent souvent "comptabilité" au sens du mot accounting en anglais, couvrant les champs français de la comptabilité, du contrôle et de l'audit (CCA).  "Ce mouvement continue aujourd'hui car la comptabilité financière, le contrôle et l'audit investissent de plus en plus de champs nouveaux. La réforme de la gouvernance publique (la "culture de résultat") ou encore la RSE (l'audit des rapports développement durable, la fixation d'objectif de la réduction des gaz à effet de serre) en sont de bons exemples." POWER (1999) qualifie ce phénomène de "colonisation" de pans entiers de l'économique et de la société par la comptabilité.

     Pour Max WEBER, la comptabilité est le coeur de la rationalité de l'économie capitaliste, notamment sur la perception de la réalité économique. SOMBART (Der Modern Kapitalismus, München, Leipzig, Duncker and Humbolt, 1916), poursuit sur la même lancée, estimant que le capitalisme n'aurait pas de sens sans la comptabilité. Karl MARX voit dans la comptabilité un moyen central dans le développement et la reproduction des relations sociales liés au capitalisme (ce qui est rappelé par CHIAPELLO, Accounting and the birth of the notion of capitalism, Critical Perspectives on Accounting, 2007).

Le sociologue et historien allemand Werner SOMBART écrit dans son ouvrage Le capitalisme moderne (1902) que "L'ordre tout à fait caractéristique des affaires ne peut s'instaurer et favoriser l'épanouissement du système capitaliste que grâce à la comptabilité systématisée. Le capitalisme et la comptabilité en partie double ne peuvent absolument pas être dissociés : ils se comportent l'un vis-à-vis de l'autre comme la forme et le contenu. Cette thèse a fait débat en son temps parmi les historiens, mais il est vrai pour Bernard COLASSE, professeur émérite de sciences de gestion à l'Université Paris Dauphine, que la comptabilité a évolué au cours du temps en étroite relation, s'adaptant successivement au capitalisme commercial, au capitalisme industriel et aujourd'hui au capitalisme de marchés financiers. "La comptabilité moderne, dite en partie double, participe, à la fin du Moyen-Age, à la naissance du capitalisme commercial en fournissant aux marchands italiens, vénitiens et génois l'instrument dont ils avaient besoin pour contrôler leurs agents et mesurer le résultat de leurs expéditions maritimes. A partir du XVIIIe siècle, elle évolue en relation avec l'émergence du capitalisme industriel. La confection systématique d'un compte de résultat et d'un bilan peermet aux entrepreneurs capitalistes de suivre l'évolution de la fortune qu'ils ont investie dans leur entreprise, désignée sous le vocable "capitaux propres", et de traiter avec leurs partenaires privilégiés, les banques. A la fin du XXe siècle, elle poursuit son évolution avec l'avènement du capitalisme de marchés financiers. La conception et le contenu du bilan et du compte de résultat évoluent de nouveau en relation avec la montée en puissance des investisseurs qui deviennent les destinataires privilégiés des rendus de comptes des entreprises ; un nouveau docuement fait son apparition : le tableau des flux de trésorerie."

   Après les années 1910, il semble bien qu'aucune étude majeure ne maintient l'intérêt sur ce moyen central. 

Ce n'est que dans les années 1950 que la comptabilité en tant que pratique sociale - les aspects techniques, eux, sont sur-étudiés - revient dans les écrits. Mais la comptabilité garde encore les traces aujourd'hui tant dans une partie de son enseignement que dans la perception qu'en ont le grand public et les autres disciplines de gestion. Quand la comptabilité fait de nouveau l'objet d'études, le centre d'intérêt s'est déplacé d'une perspective macro-sociale à une perspective micro-centrée sur la constitution des groupes. La comptabilité participe à la création de groupe sociaux. Mais ces groupes en retour résistent à la pression induite par les pratiques comptables et fournissent ainsi un nouveau domaine d'étude. Ces influences réciproques, quoiqu'inégales, sont étudiées par ARGYRIS (1952), BECKER et GREEN (1962), HOFSTEDE (1967) et HOPWOOD (Accounting and human behaviour, Prentice Hall Inc. New Jersey, 1974).

Ce dernier est le fondateur d'un programme de recherche entièrement consacré à une perspective socio-orsationnelle sur la comptabilité, source de nombreuses autres études. La comptabilité n'est plus vue comme simple outil technique mais comme objet organisationnel et comportemental. Par la suite, POWER, LAUGHLIN et COOPER (2003) cultivent ce terreau fertile pour les critical studies, domaine encore très large, qui aborde des aspects économiques, sociaux, politiques...

   Ces critical studies mettent l'accent sur le pouvoir et le conflit dans les organisations. Nos auteurs, Nicolas BERLAND et Anne PEZZET peinent à définir ces critical studies, qui mobilisent un grand nombre de théories. Mais peut-être (COOPER et HOPPER, Critical Theorizing in Management Accounting Research, dans Handbook of Management Accounting Research, Elservier, 2007), est-ce de la nature de ce champ de recherches, par essene pluridisciplinaire. Nos auteurs reprennent les caractérisations de LAUGHLIN (1999) :

- la prise en compte des conséquences sociales, politiques et économiques des choix issus de la comptabilité ;

- l'engagement à des fins d'amélioration ou plus modestement de changement des pratiques et de la profession comptable ;

- l'étude dans les recherches comptables, d'un double niveau micro (individus et organisations) et macro (sociétal et profession) ;

- l'emprunt de cadres théoriques issus d'autres disciplines.

    A partir de là, il s'agit de voir les résultats et les perspectives de ces recherches et quels sont les projets de connaissance et d'amélioration de nos sociétés portés par elles.

Avant d'entrer dans les considérations qui s'en dégagent, il est utile de rappeler comment se structurent les recherches, autour de revues et de cycles de conférence, étapes indispensables à l'établissement d'un corpus solide :

Trois revues et trois conférences concentrent l'essentiel des recherches :

Ces trois revues qui supportent activement ce nouveau champs de recherche sont :

- Accounting, Organizations and Society (AOS) créée en 1975.

- Accounting, Auditing & Accountability Journal (AAAJ) créée en 1988.

- Critical Perspectives on Accounting (CPA) créée en 1990.

La matérialisation la plus évidente de la création du nouveau champ disciplinaire a sans doute été la création d'AOS par Anthony HOPWOOD. La qualification de "critique" ne traduit pas totalement la nature réelle de la revue. Cependant, elle a permis aux différentes approches critiques de se développer à partir d'une bae socio-organisationnelle. La revue est restée éclectique et tolérante, accueillant des publications de toute nature. Au contraire, CPA se donne pour projet d'accueillir des études exclusivement critiques. Plus modérée, AAAJ se situe dans un champ plus alternatif au mainstream que purement critique.

Ces trois conférences, cycles tous les 3 ans chacune, sont les tribunes principales, mais non exclusives, de la comptabilité critique :

- interdisiciplinary Perspectives on Accounting Conferences (IPA) créée en 1987, se tenant en Europe ;

- Critical Perspectives on Accounting Conferences (CPA), liée à la revue du même nom, créée en 1994, a lieu à New-York ;

- Asia Pacific Interdisciplinary Research in Accounting (APIRA), liée à AAAJ, créée en 1995 à Sydney, se tient dans la zone Pacifique.

 

Nicolas BERLAND et Anne PEZET, Quand la comptabilité colonise l'économie et la société, HAL, //hal.archives-ouvertes.fr, 2010. Bernard COLASSE, Dictionnaire de comptabilité, collection Repères, La Découverte, 2015.

 

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 15:41

   Jean-François CASTA présente les critiques de la théorie positive de la comptabilité comme se déployant dans deus axes, après avoir mobilisé pendant plusieurs décennies une part importante de la recherche nord-américaine. Si les résultats concordent grosso modo en milieu anglophone comme en milieu francophone, de nombreuses études empiriques ne recouvrent pas exactement les temes de la théorie. L'Ecole de Rochester fait l'objet de critiques de plus en plus virulentes dans les années 1980, sur deux plans, au plan de l'objet d'études et au plan épistémologique.

Au plan de l'objet d'études, CHRISTENSON (1983) critique le fait qu'on a affaire plutôt en une sociologie (le terme est péjoratif sous sa plume) qu'en une étude scientifique réelle. L'objet de la théorie positive de la comptabilité n'est pas jugé pertinent. Les recherches devraient plutôt porter sur les faits comptables, les états financiers. WATTS et ZIMMERMAN lui répondent (à bon droit, nous semble t-il) qu'il ne pourrait y avoir de fait comptable indépendamment des comptables et des dirigeants, ces acteurs préférant certaines méthodes de comptabilité à d'autres en fonction de leurs intérêts.

Au plan épistémologique, WATTS et ZIMMERMAN prônent un positivisme radical qui repose sur une conception de la "théorie" issue des sciences "dures" (entendre les sciences mathématiques et physiques par exemple) et emprunte sa modélisation aux sciences économiques. "Se référant à l'individualisme méthodologique, écrit Jean-François CASTA, l'Ecole de Rochester recourt à une acception particulièrement restrictive de la recherche positive, tant au plan de la modélisation économique sous-jacente que d'une mise en oeuvre très quantitativiste des vérifications empiriques. Il en résulte une déperdition de sens ainsi qu'un appauvrissement de la portée des conclusions relatives aux comportements comptables. Ce phénomène est amplifié par la pauvreté de l'instrumentalisation des variables explicatives traduisant les concepts sous-jacents au modèle." A l'opposé du positivisme, les tenants de l'épistémologie constructiviste considèrent que la connaissance scientifique relève d'un processus, et d'un processus social. COLASSE ( A quoi sert la recherche comptable? Des fonctions de chercheur en comptabilité, Revue française de Comptabilité, n°264, 1995) pose alors la question de la nature de la "réalité" comptable. Enfin, la nature des hypothèses est influencée fortement par des mécanismes de régulation des contrats spécifiques à l'environnement des Etats-Unis. Difficile d'étendre les conclusions des différentes études à des entreprises familiales, à forte concentration de pouvoir économique ou à l'état différent des mécanismes d'intéressement des dirigeants aux résultats des entreprises, sans compter les différentes influences de la fiscalité sur les pratiques comptables, la place de l'Etat dans l'économie, etc...

Thomas JEANJEAN, de l'Université de Paris Dauphine, expose les critiques à l'encontre de la théorie positive de la comptabilité, suivant trois pôles :

- les critiques relatives à la posture épistémologique et à l'objet d'étude désignés par WATTS et ZIMMERMAN, qui remettent en causes la validité et la pertinence de la démarche positive ;

- les critique tenant au cadre théorique utilisé par l'école de Rochester (hypothèses de comportement des agents, contingence du contexte culturel américain...), qui modulent ses conclusions selon l'environnement culturel ;

- les limites quant à la mise en oeuvre de la validation des hypothèses élaborées. Il s'agit alors de s'intéresser à la manière de vérifier ces hypothèses.

  Sur les critiques épistémologique de la théorie positive, dite souvent théorie politico-contractuelle, certains auteurs (CHRISTENSON, The methodology of positive accounting, The accounting review, volume LVIII, NUMÉRO 1, 1983) estiment que cette théorie n'est pas une théorie comptable et que les recherchent devraient se cantonner à la comptabilité comme système mathématique. A cela des auteurs comme JENSEN (Organization theory and methodology, The acconuting review, volume LVIII, numéro 2, 1983) pensent, que la théorie positive fait partie de la théorie des organisations, et à ce titre fait partie des sciences sociales. D'autres pensent qu'il faudrait mettre l'accent sur les interdépendances entre les recherches prescriptives (normatives...) et les recherches empiriques. 

   Des auteurs critiques sur le cadre théorique estiment que la critique est que la notion d'utilité "classique" utilisée est uniquement fonction de la richesse du manager, or les actionnaires possèdent un poids de plus en plus important dans l'économie. La théorie met en avant les incitations à manipuler les chiffres comptables, mais des mécanismes limitent les possibilités d'expression de l'opportunisme des agents. Les "prédictions classiques" de la théorie positive reposent sur une spécification particulière de la fonction reliant l'incitation (l'utilité du manager) au stimuli (la rémunération, la dette...), une monotonie stricte. Or, cette relation dépend beaucoup du contexte culturel, très variable. Les prédictions présentées ne sont valides, apparemment, que dans des cas extrêmes pour les hypothèses de la dette et des coûts politiques et dans le cas "classique" (la performance moyenne) pour l'hypothèse de la rémunération. On peut remarquer que l'argumentaire de beaucoup d'auteurs est sous-tendu par le caractère automatisant de la technique comptable elle-même - ce que beaucoup semblent espérer... - or la présence de possibilité de variations dans l'attributions (compte de bilan et compte d'exercice) des chiffres est là pour donner un caractère de validité sur nombreuses d'observations sociologiques. Un grand nombre d'études portent sur l'articulation entre prédictions et anticipations, estimations des données du marché et des capacités de l'entreprise. Il est possible que dans une situation de brouillage permanent dans le fonctionnement du capitalisme financier, beaucoup de managers tentent de se fier à un caractère "automatique" de la comptabilité, se réfugiant derrière une "réalité" chiffrée sur laquelle on ne peut agir réellement qu'à court terme.

BOLAND et GORDON (Crictizing positive accounting theory, Comptemporacy accoounting research, volmue 9, 1992) remarquent que les critiques les plus pertinentes portent sur le cadre conceptuel de la théorie positive. Notamment,une adaptation de la problématique de la théorie de l'agence au contexte européen semble nécessaire. De même, une explicitation des anticipations et du comprtement des agents est souhaitable.

     Sur les critiques quant à la validité des hypothèses, les premières études ont cherché à étudier les prédictions sur une méthode comptable particulière. Face aux limites de cette approche, ZMIJENEWSKI et HAGERMAN (An icome strategy approach to the positive theory of accounting standard setting/choise, Journal of accounting and Economics, volume 3, 1981) ont proposé de tester les hypothèses sur un protefeuille de méthodes comptables. A la suite de HEALY (The effect of bonus schemes on accounting decisions, Journal of accounting and economics, volume 7, 1985), la variable explicative aujourd'hui très utilisée est le calcul des accruals discrétionnaires (il s'agit de la différence entre le résultat net et le flux de trésorie d'exploitation - cash flow from operations). Enfin, des études récentes mettent en avant la distribution des résultats comme révélateur d'une gestion de cette variable. Les critiques de la mise en oeuvre de la théorie positive sont essentiellement liées au phénomène de réduction instrumentale. Il n'est pas certain que les résultats empiriques obtenus soient révélateurs des hypothèses générées par l'école de Rochester en raison de la pauvreté des variables numériques retenues. Pour Thomas JEANJEAN, un effort particulier doit porter sur les méthodes de validation, sur deux dimensions : l'instrumentalisation des variables et la définition des liens entre les différentes variables afin de mieux modéliser les comportements des managers et leurs déterminants.

 

Thomas JEANJEAN, La théorie positive de la comptabilité : une revue des critique, cahier 99 - 12 du CEREG, Université Paris Dauphine. Jean-François CASTA, Théorie positive de la comptabilité, HAL, 2009. 

 

 

 

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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 09:15

    Depuis que la recherche en comptabilité, avec l'Ecole de Rochester, menée par Ross L WATTS et Jerold L ZIMMERMAN depuis les années 1970, s'est orientée délibérément vers l'étude des pratiques et des choix comptables menées par les dirigeants ou les organismes de normalisation, plus que sur l'étude des nombres comptables eux-mêmes, c'est bien à une sociologie de la comptabilité - même si la formule est plus utilisée par les critiques de cette théorie positive - que nous avons affaire. 

Si l'on suit Jean-François CASTA (Dauphine Recherches en Management), la recherche en comptabilité financière connait de profondes mutations au cours des dernières décennies. "Jusqu'aux années 1960, dans un contexte qui postulait implicitement l'utilité de l'information financière pour l'utilisateur, la recherche comptable était essentiellement de nature normative et se préoccupait de sélectionner, de façon purement spéculative, les principes et méthodes jugés les plus pertinents. A partir de la fin des années 1960, dans le but d'évaluer ces travaux normatifs, la recherche comptable, en quête d'assises scientifiques, a progressivement évolué vers une approche empirique. A l'image de l'évolution des sciences économiques, l'introduction d'une démarche positive a nécessité le recours à de nouveaux instruments dont les premières expérimentations ont porté sur la validation de l'hypothèse d'utilité décisionnelle de l'information comptable. Paradoxalement, les tests empiriques ont mis en évidence l'importante anticipation par le marché du contenu informatif de ces données avant leur divulgation. Le problème de la nature de l'utilité des nombres comptables était posé et, plus généralement, celui du rôle institutionnel de la comptabilité comme système de production d'information financière. En réaction, un paradigme fondé sur l'utilité contractuelle ds nombres comptables a émergé vers la fin des années 1970. Le "programme de recherche" associé se proposait d'expliquer les pratiques observées et de prédire les choix comptables effectués, tant par les dirigeants que par les organismes de normalisation. Le contenu de ce programme - intitulé positive Accounting Theory - a été formulé par Watts et Zimmermann (de 1978 à 1986). Il a engendré, à partir des années 1980, la création d'un véritable courant - appelé Ecole de Rochester par référence à l'université dans laquelle exercent ses deux promoteurs." 

La théorie positive de la comptabilité occupe un rôle central dans le récent processus de construction de la recherche comptable et c'est autour d'elle que se construisent de nombreuses études, qu'elles tendent à accroitre la tendance ou au contraire à réaliser des critiques souvent féroces. Notons tout de suite qu'aucune réflexion de fond ne semble en cours sur les fondements mêmes du Plan comptable (dans sa classification) et dans ce qu'elle implique comme philosophie politique. La plupart des études en cours portent soit sur la sociologie de la comptabilité, soit sur l'histoire (ce qui peut induire une réflexion critique des systèmes comptables) de celle-ci. 

   Jean-François CASTA explique l'émergence des recherches positives en comptabilité financière, son contenu, avant d'en aborder les critiques et les limites.

"Jusqu'à la fin des années 1960, période qualifiée d'"âge d'or de la recherche a priori", les travaux de recherche comptable, présumant de l'utilité décisionnelle de l'information financière, étaient essentiellement normatifs et se donnaient pour objectif l'identification conceptuelle des "meilleures" méthodes comptables. L'émergence des recherches positives en comptabilité procède du mouvement observé, dans les années 1950, en sciences économiques. le dépassement de la problématique normative et l'introduction de la démarche positive dont directement référence à Milton Friedman (The méthodology of Positive Economics, 1953) et à l'Ecole de Chicago qui, à la suite de John Neville Keynes, établissaient une distinction fondamentales entre une science positive, ensemble de connaissances sur "ce qui est", et une approche normative, ensemble de connaissances sur "ce qui devrait être" au regard d'un système de valeurs. (...) L'introduction d'une approche positive, ayant pour finalité l'élaboration de "lois" de comportement explicatives, a eu pour conséquence directe de déplacer l'objet de la recherche des méthodes comptables "produites" par les chercheurs vers les pratiques comptables observées. Par ailleurs, soumise au principe de réfutation, cette problématique a ouvert la voie à une évaluation empirique de propositions qui avaient antérieurement le statut de "vérités" présumées, comme l'utilité décisionnelle des données comptables pour les utilisateurs." Notre auteur cite les travaux successifs de BALL et BROWN (1968), de BEAVER (1968), tous issu de l'Ecole de Chicago, travaux relayés dans les années 1970 par des auteurs qui mettent en évidence les limites de l'utilité de la comptabilité, notamment sur le marché, celui-ci anticipant largement les résultats publiés. Dans le domaine des réactions du marché à la modification des règles comptables (KAPLAN et ROLL, 1972), s'établit la caractère là-aussi anticipatif et même "correctif" du marché par rapport aux données mises à disposition des agents qui y travaillent. On parle de "manipulations comptables" complexes, tant du côté des agents économiques que des acteurs proprement dits des marchés financiers... C'est à partir des considérations ainsi dégagées que WATTS et ZIMMERMANN tentent en 1978 d'élaborer une théorie positive, essentiellement fondée sur le paradigme de l'utilité contractuelle de l'information comptable. Leur analyse très polémique repose sur le concept de Market for Excuses, point de rencontre d'une offre et d'une demande de justifications ad hoc servant d'alibis aux entreprises. Ultérieurement, en 1986, les mêmes théoriciens, avec leur ouvrage Positive Accounting Theory consacrent la fondation de cet important courant de recherche.

Nous nous excusons ici  de passer sur les aspects très techniques (d'ailleurs les considérations techniques des fondateurs de ce courant de recherche peuvent surtout intéresser... des comptables et des experts-comptables!), car notre propos est d'aller directement aux présupposés et aux conséquences en matière de sociologie de leurs études. 

L'objectif de cette théorie positive est :

- de rendre compte des facteurs associés aux chois de méthodes particulières ;

- de mettre en évidence les motivations de la politique comptable menée par les dirigeants ;

- de prévoir les choix des méthodes comptables effectués par les dirigeants en fonction des caractéristiques des entreprises ;

- d'expliquer le processus d'élaboration des normes comptables.

Présupposés de cette théorie, dite de l'Ecole de Rochester, la théorie de l'agence (Agency Theoriy) et la théorie économique de la régulation constitutive de l'Ecole du Public Choice, contribuent à lui donner un caractère à la fois polémique et centrée en partie sur les conflits.

La théorie de l'Agence, d'inspiration néo-classique, appréhende la firme comme une "fiction légale", noeud d'un ensemble de contrats en équilibre passés entre des acteurs (actionnaires, dirigeants, salariés, bailleurs de fonds, fournisseurs, clients) rationnels, guidés par la maximisation de leur intérêt (JENSEN et MECKLING, 1976). Elle postule que le système de coordination des activités repose sur la délégation et sur des relations (implicites ou explicites) de mandat : face à l'asymétrie d'information des contractants, des clauses limitatives ou incitatives sont nécessaires pour réduire les divergences d'intérêt mandant-mandataire et limiter le comportement présumé opportuniste des mandataires. Ces conflits d'intérêts latents - et les coûts de surveillance ou d'opportunités qu'ils engendrent - confèrent aux mesures comptables un rôle déterminant dans le suivi des contrats et placent la comptabilité au coeur des relations d'agences (JENSEN et MECKLING, 1976 et JENSEN, 1983). Ce rôle central assigné à la comptabilité quant à l'exécution des contrats conduit à formuler le problème du choix de méthodes (et de normes) comptables à partir de modèles renvoyant à la rationalité économique des agents.

La théorie de la réglementation (POSNER, 1974) appréhende le processus politique comme une compétition entre les individus pour maximiser leur intérêt. Elle postule que la finalité des réglementations est d'effectuer des transferts de richesse, les "nombres" comptables - plus particulièrement le résultat comptable et les capitaux propres - étant utilisés comme argumentaire technique auprès des électeurs par les politiciens. En raison de leur "visibilité politique", les grandes entreprises seraient davantage exposées à ces mesures. 

Les hypothèses de comportement des acteurs les plus formulées concernent :

- le conflit d'intérêt entre les actionnaires et les créanciers : afin de se prémunir contre des transferts de richesse effectués au détriment des créanciers, les contrats de prêt incluent des clauses (surtout aux Etats-Unis), formulées à partir des ratios comptables, restreingnant l'action des dirigeants. Cela conduit les tenants de l'Ecole de Rochester à formuler "l'hypothèse de la dette" selon laquelle les entreprises endettées devraient privilégier les méthodes comptables augmentant le résultat présent ;

- le conflit d'intérêt entre les actionnaire et les dirigeants : afin de limiter les risques de comportement opportuniste des dirigeants, les entreprises leur accordent des plans d'intéressement aux résultats se référant généralement à des indicateurs comptables. Ce raisonnement conduit à "l'hypothèse de la rémunération" selon laquelle les dirigeants, dans les sociétés à forte dilution du capital, devraient privilégier les méthodes comptables augmentant le résultat présent ;

- les relations avec l'environnement politique : afin de limiter le risque d'émergence de réglementations fiscales et administratives (loi anti-trust par exemple) et pour ne pas attirer les concurrents dans le secteur, les grandes entreprises réduiraient leur "visibilité politique" , recherchant le profil le plus neutre dans leurs rapports avec le grand public ou la classe politique. Ce raisonnement mène à "l'hypothèse de la taille" selon laquelle les grandes entreprises devraient privilégier les méthodes comptables minorant le résultat. 

Ces hypothèses ont fait l'objet de nombreux tests empiriques donnant lieu à des synthèses régulières en termes d'avancées et de critiques... Dans le contexte nord-américain, les conclusions les plus significatives de ces études ont trait aux choix suivants :

- la décision de "capitaliser" les intérêts à l'actif dans le coût des immobilisations en cours (au lieu de les comptabiliser en charges). Cette solution qui majore le bénéfice est pratiquée par les entreprises dont les ratios financiers sont les plus proches des contraintes imposées par les contrats de prêt et par les entreprise de grande taille ;

- la décision d'immobiliser à l'actif les coûts de recherche et développement (au lieu de les comptabiliser en charges). Cette solution est retenue par les entreprises de plus petite taille utilisant un fort levier financier et distribuant la plus grande partie de leur bénéfice. En effet, cette pratique, en augmentant le résultat comptable, permet de mieux satisfaire aux clauses contractuelles intrvenant lors de la négociation des emprunts. A l'inverse, pour les entreprises de plus grande taille, cet objectif reste secondaire au regard de la recherche d'une minorisation de leur bénéfice comptable ;

- le choix de la méthode d'amortissement (linéaire versus accéléré). La technique d'amortissement linéaire est de préférence pratiquée par les entreprises utilisant un fort levier financier, à stracture de capital diffuse, sans bloc de contrôle et à gestion managériale. Dans ce type d'entreprises où les dirigeants contrôlent la communication financière, ce choix permet de majorer le résultat publié. Des études ont établi une relation entre les modifications de la méthode d'amortissement (passage de l'amortissement accéléré à l'amortissement linéaire) et la politique de distribution de dividendes, notamment dans le cas de sociétés pour lesquelles cette distribution est limitée par les clauses de contrat de prêt ;

- le choix d'une méthode d'évaluation des stocks (LIFO versus FIFO). En situation inflationniste, le choix de la méthode FIFO engendre un résultat comptable plus élevés que celui qui serait obtenu en utilisant la méthode LIFO. Différentes études montrent que la méthode LIFO est retenue, afin de réduire le résultat, de préférence par les entreprises de grande taille, exerçant dans un secteur à fort taux de concentration.

  Les études portant aux Etats-Unis et en zone européenne francophone aboutissent à des résultats similaires. 

    Donatien AVELÉ, professeur à l'université de Moncton, Faculté d'administration, au Canada, fait une présentation semblable de la théorie positive de la comptabilité, abordant lui aussi les prespectives théorique et critique. 

il effectue une analyse coparative des théories normative et positive de la comptabilité. Reprenant les définitions du positivisme (dictionnaire Encarta de 2012 : système philosophique qui fonde la connaissance sur l'observation et l'expérience) et du normativisme (même dictionnaire : attitude qui consiste à édicter systématiquement des règles ou principes contraignants) en usage, il indique les trois courants identifiés par EGLEM (2005) :

- courant étudiant l'impact des informations comptables sur les marchés financiers ;

- courant analysant les relations entre les informations comptables et le comportement humain :

- théorie politico-contractuelle étudiant les déterminants organisationnels, économiques et politiques des choix effectués par les préparateurs des comptes.

Il se concentre surtout sur le troisième courant, examinant successivement l'hypothèse de la taille, l'hypothèse de la dette, l'hypothèse de la rémunération. Dans cette sociologie (qui ne dit pas souvent son nom) très jeune, il est toutefois difficile de juger, comme s'y essaye l'auteur, si la théorie contractuelle ou politico-contractuelle est l'équivalent de la théorie positive de la comptabilité initiée par WATT et ZIMMERMAN en 1978.

      Ce qui ressort de ses réflexions, c'est surtout l'analyse du conflit d'intérêt entre dirigeant d'entreprise et actionnaire et entreprise elle-même (si cela veut dire quelque chose en mode de propriété privée). On peut être frappé par l'absence d'autres acteurs majeurs que l'entreprise et le marché, ce qui indique bien l'inflence majeure du courant économique néo-libéral dans toutes ces recherches. Même si on est très loin d'analyses sur des équilibres de marchés plus ou moins virtuels, et qu'on pénètre, au coeur d'un outil technique qu'est la comptabilité, dans les conflits entre les grands acteurs du monde de l'entreprise, on attend toujours une grande théorie qui permettrait d'indiquer le rôle de l'Etat et des consommateurs dans cette affaire.

Les critiques de la théorie positive ne vont pas toutes dans ce sens. De toute manière, il arrive à un moment où on ne peut faire l'impasse sur le conflit entre actionnaires, sociétés et Etats dans l'établissement des résultats comptables, et aux diverses manières de faire de la comptabilité. Dans les moments cruciaux des contrôles d'Etat concernant précisément la fonction fondatrice de la comptabilité (rôle fiscal), où les marchandages des dettes devient de plus en plus serrés, il est possible que la comptabilité elle-même change avec le changement d'attitude face aux impératifs (prétendus immuables) des profits immédiats. 

 

Jean-François CASTA, Théorie positive de la comptabilité, 2009, HAL Archives ouvertes.fr . Donatien AVELÉ, La théorie positive de la comptabilité : Aspects théorique et critique, Cahiers électronique de la Faculté d'administration, Université de Moncton, Canada, N°2, 2013.

 

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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 09:51

   La première réaction quand on entend associer comptabilité et conflit est qu'il s'agit réellement d'activités très techniques sans rapport avec l'expression de conflits. Ces écritures et documents comptables auraient plutôt à voir avec une coopération nécessaire à leur bon déroulement comme à leur utilisation. Mais nous sommes maintenant, avec toute cette sociologie des techniques, averti de leur non-neutralité. Les outils de gestion que sont le bilan, le compte de résultats... ne sont pas si "innocents" que cela.

Leur histoire, leur objectif, leur utilisation s'inscrivent dans le cadre général des relations conflictuelles entre plusieurs groupes sociaux. Et la comptabilité fait, même si cela est moins connu et moins important que pour d'autres secteurs d'activités humaines, l'objet d'études, qui dépassent tout-à-fait les problématiques de la bonne tenu des comptes....

Compter, choisir ce que l'on comptabilise et la manière de le faire, n'est pas sans incidence sur la pratique et la représentation de la réalité économique. Un coup d'oeil sur le Plan Comptable permet d'ailleurs de bien se rendre compte qu'il est d'abord à l'usage des dirigeants d'entreprise ou d'administration. Dans celui-ci, la part belle est faite au capital, le travail étant considéré - même si c'est lui qui fait fonctionner l'agent économique - comme une charge et est affectée d'un trait négatif dans les comptes. L'organisation de la comptabilité dans son ensemble est toute orientée par le calcul de la TVA, lorsqu'elle est présente dans l'arsenal fiscal de l'Etat, et le résultat de l'entreprise sert d'abord de calcul à l'impôt direct, ce que confirme son histoire, même si ensuite il dépasse largement cette fonction. Cette comptabilité est aussi l'instrument-clé pour le calcul des dettes et des créances de ces agents économiques. 

 La comptabilité est issue de la volonté des groupes sociaux au pouvoir de savoir quelles sont les ressources qu'il est possible de s'approprier, et en même temps de savoir si les services (de l'Etat, de la Congrégation, de l'Eglise...) eux-mêmes sont suffisamment aptes financièrement à assumer leurs fonctions. Même si à l'origine, elle est imparfaite, discontinue, empreinte de subjectivité, elle n'en demeure pas moins un instrument indispensable d'un pouvoir qui entend devenir permanent. Et cela devient de plus en plus efficace lorsque cette comptabilté devient de plus en plus précise, vérifiable, continue et reposant sur des données objectives. 

    Il est d'ailleurs clair aux yeux de théoriciens du socialisme qu'on ne peut avoir une comptabilité  élaborée en milieu capitaliste comme outil transposé tel quel pendant une transition et une période socialiste. Mais il apparait non moins clairement, à l'expérience historique de régimes qui se sont essayés à une gestion socialiste, que jeter toute une pratique comptable vieille de plusieus millénaires n'est pas la meilleure chose à faire. Utile pour comprendre et guider l'activité d'un agent économique, la comptabilité telle qu'elle s'est formée est difficilement modifiable si l'on veut avoir une idée précise de sa performance et de ses capacités. Il est possible que la comptabilité peut être plus complète qu'elle ne l'est aujourd'hui pour guider des politiques socialistes.  De toute manière les conclusions tirées des chiffres peuvent varier considérablement d'une politique économique à une autre. L'introduction de réformes comptables tendant à donner encore plus d'importance aux flux financiers soumis à des spéculations, dans les entreprises importantes (variation du capital social en fonction des cours de la bourse...), n'est pas de nature par contre à favoriser leur pilotage économique en tant qu'unité autonome. On peut penser, d'ailleurs, que toute modification provenant de l'extérieur de la sphère de production de biens et de services où naviguent principalement les acteurs économiques complique, brouille, rend même aléatoire l'analyse, pour eux-mêmes... et à terme pour les acteurs extérieurs.... A tel point que les analyses tiennent compte des "altérations" induites par ces réformes comptables. A tel point qu'une analyse peut éclairer le gros conflit économique entre logiques productives et logiques financières...

   

     Madina Rival et Olivier VIDAL, maitres de conférences au CNAM Paris, chercheurs au LIRSA (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Science de l'Action) tentent de comprendre les liens entre politique et comptabilité. Ecrivant à l'approche d'élections présidentielles, ils constatent d'abord l'absence de réforme comptable dans les discours des candidats. "Pour autant que faut-il en conclure? Que la comptabilité a atteint un niveau d'aboutissement tel qu'il n'est plus nécessaire de la modifier? Que les normes comptables présentent un enjeu qui n'intéresse pas les politiques". Mais l'importance acquise ces dernières années par la dimension internationale des sujets liés à la comptabilité est révélée par de vifs débats dans certaines enceintes décisionnelles à propos des normes internationales? 

 Le lien négatif entre comptabilité et politique dans les débats électoraux (traiter de comptable à la petite semaine son rival est bien vu...) ne favorise pas la compréhension de la comptabilité comme objet de conflit. Pourtant, écrivent nos auteurs "(...) récemment, en avril 2009, la déclaration dinale des membres du G20 réunis à Londres rendait l'application des normes comptables américaines (US GAAP) et internationales (IFRS) responsable en partie de la crise financière actuelle. Or, ces normes sont devenues la référence incontournable, en particulier depuis l'adoption des IFRS par l'Union Européenne,qui les a rendues obligatoires pour l'ensemble des groupes de sociétés cotés en Europe depuis 2005." Pour Alain BURLAND et Bernard COLASSE, à l'occasion de cette crise financière (Normalisation comptable internationale : le retour du politique?" Comptabilité - Contrôle - Audit, décembre 2010, volume 16,3), la comptabilité fait partie de la  chose politique, du gouvernement des hommes.

"Au final, écrivent nos auteurs, si la comptabilité, et plus précisément la comptabilité internationale, est un enjeu politique, peut-on pour autant penser que la comptabilité n'est pas un enjeu de la politique, (...), de la compagne présidentielle?" 

La comptabilité ne peut être politiquement neutre : "La comptabilité est un outils, une technique visant à traduire la réalité en informations synthétiques et quantitatives. La politique est l'art de la décision, du consensus. Politique et comptabilité ne sont pas sur un même niveau. La comptabilité peut être considérée comme un outil au service du politique, un système d'information au service de la prise de décision. Pour autant, cet outil n'est pas neutre. Comme en entreprise, le système de mesure et d'information, peut influencer la décision. Peut-elle pour autant véhiculer un contenu politique? Y-a-t-il une "comptabilité de gauche" et une "comptabilité de droite"?

Il y a à peine plus de vingt ans, la réponse aurait pu sembler évidente. A l'époque du bloc socviétique, la comptabilité communiste était axée sur le cacul du coût de revient. Les entreprises appartenant toutes à l'Etat, la problématique de valorisation des capitaux propres (même si un tel compte existait) était totalement déconnectée de l'idée de revendre l'entreprise. La valorisation du patrimoine de l'entreprise passait au second plan, de même que l'était la notion de comptabilité d'engagement dans un système où primait le contrôle des paiements. Dans un système de marché, la valorisation des capitaux propres au plus près des variations des cours apparait comme beaucoup plus prégnante. Le débat sur la juste valeur qui se développe alors que le financement par les marchés financiers se généralise depuis les années 1980 illustre ce phénomène. (...)." 

    Il existe, nous disent les mêmes auteurs, plusieurs courants de recherche acédémique en comptabilité qui intègrent la dimension politique dans leurs analysent. D'ailleurs ces différents courants ne s'entendent parfois ni sur les présupposés de leurs analyses, ni sur leur épistémologie, ni sur leurs principes de base. Ainsi, à la théorie "politico-contractuelle", appelée "théorie positive de comptabilité" de WATTS et ZIMMERMAN (1978), s'oppose un autre courant plus récent, et tout aussi important, le courant "critique" de la recherche comptable, portée notamment par un revue new-yorkaise d'inspiration néomarxiste, Critical Perspectives on Accouting. "Finalement, les théories "politiques" de la comptabilité expliquent les raisons qui amènent les comptables à faire de la politique. L'approche positiviste comme l'approche critique néomarxiste expliquent pourquoi les acteurs de la comptabilité peuvent être amenés à mettre en oeuvre des stratégies de lobbying pour influencer le normalisateur." Par acteurs de la comptabilité, tous ces auteurs de diverses théories, qui connaissent très bien les pratiques comptables, désignent bien entendu tous ceux qui des experts comptables aux auditeurs, des responsables financiers aux directeurs de banque sont bien conscients de la nature politique de leurs activités. Ceux-ci s'appuient sur des armées de comptables qui eux, n'ont, la plupart du temps, aucunement conscience de cet aspect politique et ne connaissent de leur métier que l'aspect technique. 

Actuellement, si la majorité des travaux en la matière (sur le lobbying) sont des rapports relativement anecdotiques, et peu basés sur des recherches empiriques, l'étude longitudinale par exemple de KIRSH et DAY (2001) montrent que l'IASC/IASB (organisme expert) est un vrai "lobbyiste" qui cherche à gagner les pouvoirs à sa cause, et qu'il est lui-même cible de tentatives d'influence. Il apparait que le processus de normalisation résulte d'actions de lobbying. 

On peut ajouter que la très grande majorité des études comptables sont à vocation purement techniques (il suffit de consulter les manuels, même si qui s'avèrent extensifs dans leurs considérations, pour s'en rendre compte). Ces études peuvent faire apparaitre d'ailleurs (participation bien involontaire aux batailles idéologiques) la comptabilité comme une affaire purement technique. Or, de même que l'énergie ou les travaux domestiques, les aspects politiques sont très présents. C'est seulement à l'occasion de bouleversement de compétences et de souverainetés que généralement on s'en préoccupe plus. Mais tout au long du 'travail comptable" des enjeux bien politiques sont mis en oeuvre. Derrière l'aspect froid et "objectif" de la comptabilité, des conflits se révêlent dans toute leur ampleur après quelques analyses. La sociologie de la comptabilité fait bien partie, alors, de l'ensemble très divers de la sociologie des techniques.

 

  Le scepticisme envers la recherche comptable en général est assez répandu tant chez les professionnels (et plus on descent dans la hiérarchie comptable, plus c'est vrai!) que chez les universitaires en général. "Pourtant, rappelle Bernard COLASSE, la recherche comptable existe depuis longtemps dans les universités des pays anglo-saxons où prospèrent de multiples centres qui s'y consacrent. Mais elle est relativement récente en France, où les universités n'ont accueilli que tardivement la discipline comptable, au début des années 1970. (...) Des thèses de doctorat et de nombreux articles publiés dans des revues académiques témoignent de son existence et de sa vitalité. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ne retient pas moins d'une trentaine de revues de comptabilité pour juger des travaux des chercheurs du domaine (y compris, il est vrai, des revues de contrôle de gestion et d'audit). A l'exception de la revue Comptabilité-Contrôle-Audit créée en 1995 par l'Association francophone de comptabilité (AFC), l'association qui réunit les enseignants-chercheurs de langue française, toutes ces revues sont anglophones." Notre auteur repère dans cette recherche trois catégories : une recherche fondamentale, une recherche appliquée et une recherche normative.

"La recherche comptable fondamentale s'intéresse à la comptabilité comme phénomène historique, social, économique et roagnisationnelle. Elle traite, dans une perspective uniquement cognitive (scientifique), de questions assez générales relatives à ses concepts, à ses méthodes, à son fonctionnement et à son rôle. (...) Certains de ces travaux ont une dimension critique en ce qu'ils questionnent le rôle de la comptabilité et des informations qu'elle produit dans les organisations et la société.

La recherche comptable appliquée vise plus directement le perfectionnement de l'outil et se concrétise par des travaux d'ingénierie qui peuvent viser  soit à un élargissement de la modélisation comptable, soit à son adaptation à de nouveaux besoins d'information (sociaux, sociétaux, environnementaux...) soit encore à l'exploitation de potentialités des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

La recherche normative (dite encore doctrinale) traite plus ou moins directement des problèmes auxquels sont confrontés les normaiisateurs. Il s'agit par exemple de réflechir à la façon dont on peut saisir et évaluer en comptabilité l'immatériel. Il peut encore s'agir de réaliser des études sur les différents impacts des normes : avant leur adoption, pour juger de leur opportunité ou, après leur mise en application, pour faire en quelque sorte le bilan de cette mise en application.

Ces trois types de recherche, nullement exclusifs l'un de l'autre, ont leur utilité pour les praticiens, les normalisateurs et la société en général ; ainsi, certains travaux d'histoire de la comptabilité à vication cognitive, tels ceux sur l'histoire des méthodes d'évaluation, peuvent éclairer des débats contemporains, comme celui sur l'évaluation en juste valeur." 

 

Madina RIVAL et Olivier VIDAL, Politique et comptabilité : quels liens pour quels enjeux? Colloque au Sénat du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, Janvier 2012, https://halshs.archives-ouvertes.fr. Bernard COLASSE, Dictionnaire de comptabilité, collection Repères, La Découverte, 2015.

 

SOCIUS

 Complété le 4 février 2015.

 

 

 

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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 16:19

Le premier travail des sociologues désirant comprendre le terrorisme dans ses facettes sociales et psychologiques est de lutter contre la véritable propagande contre le terrorisme, qui tend à lui donner une importance stratégique démesurée et à minorer ou occulter le combat de la très grande majorité des organisations qui luttent pour une autre organisation du monde, quelles que soient leur orientation idéologique. La connaissance des mécanismes de recueil de l'information sur le terrorisme est donc le premier objectif préalable. Après l'aspect cognitif, le second problème qu'ils affrontent est relatif au jugement moral. Pour Antoine MÉGIE et Luis MARTINEZ, par exemple, "cette dimension alimente, toujours, aujourd'hui, nombre de débats et de controverses dans le champ académique, notamment entre une école estampillée "constructiviste" et ses détracteurs."

L'auteur rappelle que l'école "constructiviste" tente de comprendre le terrorisme à travers les logiques bureaucratiques et les discours, soit les éléments du... contre-terrorisme. "Dans cette perspective, commente t-il, l'objet d'étude est la labellisation de l'ennemi et les mécanismes qui l'orientent. Une telle démarche se fonde sur un refus du genre terroriste, estimant que ce dernier ne constitue pas un objet objectif du fait de sa forte dimension discursive : "Les terroristes sont toujours désignés par les autres.". Les aspects psychologiques qui entourent tout discours sur le terrorisme sont si prégnants, que le débat sur le terrorisme tourne assez vite à la confusion des genres entre analystes de l'action publique et acteurs engagés dans les politiques publiques. Du coup, le monde universitaire, prenant acte de l'imprécision de l'objet, s'investit très peu dans son étude. Cette attitude est renforcée, par la floraison de travaux et de tentatives de définition suivant les attentats du 11 septembre 2001, travaux qui donner aux événements de ce type une importance majeure au terrorisme dans les relations internationales. Il existe un déséquilibre fort (dans la quantité et dans la prise en compte par le public ou les responsables gouvernementaux) entre production littéraire "journalistique" et production scientifique. Les premiers bénéficient de toute l'attention de responsables politiques dont la réélection dépend des émotions populaires alors que la connaissance scientifique du ou plutôt des phénomènes terroristes ne progresse pas beaucoup. Cette école "constructiviste", du coup, puisque les travaux réellement scientifiques ne sont pas suffisamment pris en compte, opte pour une étude sur les discours et positions. Elle a le mérite essentiel de mettre en évidence l'accroissement général du pouvoir coercitif de l'Etat, et ce à destination d'une catégorie bien plus large de la population que celle des poseurs de bombes. Elle a aussi le mérite de montrer une certaine dérive dans la caractérisation du terrorisme, assimilé à la défense d'une religion précise, l'islam.

La confusion est entretenue entre radicalisme politique et basculement dans la violence terroriste, puisque la liitérature "journalistique" s'attache beaucoup plus aux phénomènes violents qu'aux autres. "L'engagement dans un parti ou mouvement, islamiste radical diffère (pourtant) du basculement dans une organisation armée clandestine. Les facteurs qui expliquent l'engagement d'un individu dans une organisation politique de type islamique (parti, association, syndicat) sont hétérogènes et ne se ramènent pas à une cause unique. Les causes peuvent être psychologique (colère, frustration), économique (pauvreté), démographique (zones urbaines, banlieues), religieuse (un idéal de société vertueuse) et politique (Etat islamique). Parmi ces facteur, il est exceptionnel qu'un individu s'engage dans une organisation politique de tendance islamique pour pratiquer de façon délibérée des assassinats ou des attentats, sauf si celle-ci a un statut à la fois de parti et le milice à l'instar du Hezbollah au Liban ou du Hamas en Palestine. Sans quoi, l'individu opte pour une organisation armée clandestine (Al-Qaïda, Groupe salutiste pour la prédication et le combat, etc) qui est plus appropriée pour fournir une idéologie et une croyance nécessaire au passage à l'acte ; une infrastructure pour assurer sa promotion mais aussi son contrôle, et une dynamique de groupe créatrice de lieu de fidélité impérative à la survie de l'organisation. En somme, un individu peut avoir de nombreuses raisons de rejoindre une organisation politique de tendance islamique sans pour autant avoir la moindre envie de basculer dans une logique de violence. Or ce malentendu provoque une grande confusion dans les explications sur la violence des groupes terroristes dans le monde arabe-musulman." Il faudrait être plus attentif aux phénomènes qui dépassent le cadre de l'islam politique et s'attacher aux mécanismes qui amènent un individu au soutien ou à la pratique d'attentats.

Plusieurs approches vont dans ce sens, fondant une lecture du terrorisme, auparavant centrée sur les violences terroristes d'obédience révolutionnaire et ethno-nationalistes dominantes dans les années 1970 et 1980, actuellement beaucoup plus sur celles issues du monde arabe-musulman :

- l'approche culturaliste et psychologique qui interroge le lien entre culture ou sous-culture et le recours à la violence politique. Cette approche est pertinente lorsqu'elle s'accompagne d'une dimension sociologique importante qui prend en compte le contexte dans lequel agissent les différents protagonistes. Il n'existe pas de pathologie terroriste ou de personnalité terroriste, contrairement à ce que certains manuels des services secrets décrivent (la manie du profilage...). En fait, le basculement dans une organisation terroriste n'apparait pas comme le résultat d'une anomie ou d'une frustration, mais davantage comme le choix de rejoindre "l'élite des combattants. N'en déplaise aux férus de la recherche des personnalités pathologiques violentes, il s'agit de politique et d'opposition - souvent très argumentée - à un système idéologique... (voir par exemple l'étude de Nasra HASSAN sur les militants du Hamas et celle de Marc SAGEMAN (2004) sur les prisonniers de Guantanamo)

- l'approche stratégique définit le terrorisme à travers le type de lutte, les instruments militaires et le mode d'organisation. La violence terroriste, d'après les déclarations mêmes des chefs ou porte-paroles d'organisation, eux-mêmes, est une technique low cost utilisée par des groupes dotés de ressources limitées (Bruce HOFFMAN). Il s'agit bien alors d'une "guerre asymétrique". Deux types d'approche de ce genre structurent le champ académique.

D'une part, l'analyse qui se focalise uniquement sur l'attentat lui-même, strictement à partir de trois dimensions : action violente, civils blessés et pression politique, généralement les trois retenues par le monde journalistique. Si cela conduit à une réflexion sur la violence, elle reste limitée dans ses résultats.

D'autre part, l'analyse considérant la dimension matérielle de la violence comme point de départ. Il s'agit d'analyser précisément la dimension stratégique et matérielle du recours à la violence, afin de montrer dans quelle mesure chacun des éléments s'inscrit dans des processus politiques et sociaux. Plus féconde, cette analyse est souvent effectuée par des études stratégiques qui sont plutôt portées à l'attention d'un public spécialisé.

- l'approche par l'idéologie interroge le lien entre l'idéologie et le recours à la violence politique. Souvent utilisé dans les années 1970 pour décrire les actions de l'extrême gauche, beaucoup moins de l'extrême droite, elle donne actuellement lieu à de nombreux ouvrages sur la relation entre l'islam et la violence. Ce qui permet de ne pas rappeler les liens généraux entre terrorisme et religieux dans l'Histoire. Les études récentes restent trop centrées sur l'islam - alors qu'il existe aussi par exemple un terrorisme hindou dans d'autres parties du monde que le Moyen-Orient.

Dépassant la problématique moyen-orientale et ses répercussions dans le monde entier, Michel WIEVIORKA (Sociétés et terrorisme, Fayard, 1988) développe ce qu'il appelle l'approche en terme d'inversion (1988). Il voit le recours au terrorisme comme la dénégation de toute idéologie. Il s'agit alors d'interroger le lien entre groupe terroriste et mouvement social. Ici, l'acteur utilise abusivement, en la distordant à l'extrême, une revendication sociale, nationale ou autre. Ce concept d'inversion permet d'élargir la vision instrumentale qui se focalise uniquement sur la stratégie des acteurs et de s'intéresser aux interactions qui influent fortement le niveau de violence.

Nos auteurs ont tout à fait raison lorsqu'ils écrivent que "Saisir les phénomènes terroristes conduit à interroger de manière microsociologique les cadres sociaux et politiques qui engendrent le recours pour certains groupes à la violence terroriste. En d'autres termes, il s'agit de saisir toute la complexité des mobilisations collectives et individuelles qui structurent les interactions entre société et groupes terroristes". Vaste programme qui n'est entamé que par quelques approches qui restent minoritaires dans toute la littérature.

Des auteurs étudient "les structures sociales et organisationnelles qui peuvent promouvoir, dans un moment donné, l'attentat-suicide" (GUITTET, Les missions suicidaires, entre violence politique et don de soi?, Cultures et conflits, 2006), étant donné que pour HOFFMAN et SILKE (2008), ce basculement dans la violence n'est pas le produit d'une frustration ou d'un symptôme psychologique. L'attentat-suicide, par exemple, est un véritable instrument de guerre (HOFFMAN, Inside Terrorism, NY, Columbia University Press, 1998), avec un but variable suivant les circonstances.

Si une abondante littérature s'intéresse aux mécanismes susceptibles d'expliquer comment certaines personnes s'engagent dans la violence terroriste, un champ d'analyse questionne parallèlement l'efficacité des organisations terroristes (par exemple DAVID et GAGNON, Repenser le terrorisme, Université de Laval, 2007).

Xavier CRETTIEZ, Maître de Conférences en science politique à l'Université Paris II - CECP estime que "tout en pointant les usages sociaux dont il fait l'objet (stigmatisation, dénonciation) et les effets qu'il peut impliquer (bannissement, intériorisation du stigmate), le terme "terrorisme" n'en conserve pas moins une pertinence, si l'on substitue à la quête d'une définition stricte, la recherche d'une définition située et mouvante." . Il présente de son côté plusieurs approches dans le champ universitaire, que celles-ci soient utilisées ou non par les forces de répression du terrorisme, soit le modèle stratégique, les modèles de l'inversion terroriste, le modèle psychologique, le modèle rupturiste et le modèle de la "configuration d'affrontement".

Le modèle stratégique, le plus utilisé actuellement, repose sur l'analyse du sens de l'action violente et de sa qualification de de terrorisme qui doivent interprétés au regard du répertoire d'action mis en oeuvre. L'attentat constitue l'essence du terrorisme. Ce modèle, limité, a le mérite d'encourager le chercheur à un fastidieux et nécessaire travail "policier" d'analyse sur les modalités opératoires des groupes violents (armements, cibles, pratiques de lutte). Cela permet de mesurer le degré d'enracinement social de la lutte entreprise. Alex SCHMID et Albert JONGMAN (Political Terrorisme : A new guide to Actors, Authors, Concepts, Data bases, Theories and Littérature, New Brunswick, Transaction Books, 1988) définissent le terrorisme comme étant "en premier lieu un extrémisme de moyen et non de fin". Ce modèle présente le risque d'engendrer une illusion pragmatique, soit d'interpréter l'action violente au regard de son mode d'expression, sans tenir compte de l'environnement politique et culturel, idéologique et interaction où évolue l'organisation clandestine. Si ce modèle est tellement prisé, c'est qu'il permet de créer un consensus contre ce type d'organisation sans soulever les embarrassantes questions de leur origine. On rencontre la qualification vague d'extrémisme autant dans des ouvrages de Gérard CHALLIAND (Terrorismes et guérillas, Editions Complexe, 1988) , Jean SERVIER (Le terrorisme, PUF, Qsj?, 1992), Walter LAQUEUR (Le terrorisme, PUF, 1979), Claire STERLING (Le réseau de la terreur, Edition Lattès, 1981) ou d'Edouard SABLIER (Le fil rouge, Plon, 1983). Les thèses d'internationales qui fomentent des complots de décennies en décennies peuvent alors fleurir, au grand bonheur des mentalités complotistes....

Le modèle de l'inversion terroriste, proposé d'abord par Michel WIEVIORKA (Sociétés et terrorisme, Fayard, 1988) repose sur l'analyse d'un passage d'une violence politique légitime (enracinée dans un mouvement social) à une logique d'action terroriste clandestine caractérisée par la négation des principes initiaux. Ce modèle élargit beaucoup le champ d'investigation par rapport au modèle stratégique, mais prend imparfaitement en compte les variables macro-sociologiques que sont le type d'Etat, le modèle législatif... Il constitue tout de même une perspective très différente d'une approche constructiviste, telle que celle de Didier BIGO (Etudes polémologues, n°30 et 31, 1984), qui considère surtout la représentation des actes plutôt que leur matérialité. Il définit le terrorisme non pas à travers l'action violente, la dynamique conflictuelle ou le discours révolutionnaire, mais en prenant en compte les logiques bureaucratiques policières de construction d'une menace diffuse. Il y a de la part d'instances étatiques la formation d'une catégorie "terrorisme" qui peut être plus ou moins large suivant leurs orientations idéologiques. L'accent exclusif mis sur un aspect ou sur un autre (inversion ou construction) éloigne certains travaux d'une analyse sociologique qui doit pouvoir dégager les multiples composantes du réel.

Le modèle psychologique veut substituer à une analyse faisant intervenir de multiples paramètres (sociaux, culturels, historiques, identitaires), une interprétation causale et directe de la violence politique. Les actes terroristes sont l'oeuvre d'individus violents. Puisant une lointaine inspiration dans la psychologie collective de Gustave LE BON ou Gabriel TARDE, des auteurs comme Jean SERVIER (Essai d'un sociopsychologie du terrorisme européen, dans Le terrorisme) étudient les vecteurs criminogènes qui aboutissent aux actes terroristes. On retrouve cette tendance chez des auteurs comme Friedrich HACKER (Terreur et terrorisme, Flammarion, 1976), James POLAND (Understanding Terrorism, Groups, Stratégies and Responses, Sacramento, Prentice Hall, 1988) ou Xavier RAUFER (Terrorisme, violence, Carrere, 1984). Ce dernier explique que "le terroriste archétype se matérialise le plus souvent sous la forme soit de l'intellectuel frustré soit du militaire frustré". Certains autres auteurs, bien que mettant l'accent sur certains types de personnalité, à l'expression favorisée par un milieu clandestin fermé, comme Ted Robert GURR (Why Men Rebel, Princeton, University Press, 1972)ou James DAVIES ("frustration relative") ou Madeleine GRAWITZ (Psychologie et politique, Traité de science politique, tome 3, PUF, 1985) et Michel WIEVIORKA, se focalisent moins sur la seule psychologie de l'acteur, mettant en évidence l'influence de la vie en petits groupes. Pour Philippe BRAUD (Le jardin des délices démocratiques, FNSP, 1991),"la recherche des dimensions émotionnelles de l'efficacité politique ne s'inscrit nullement dans la perspective d'une psychologie de l'acteur, mais dans celle - toute différente - d'une psychologie de la situation" entendue comme "l'observation d'individus entrant, avec d'autres individus, dans des séries déterminées d'interactions, organisées autour d'enjeux déterminés par des règles". Il faut observer l'influence sur le groupe violent et dans l'interaction avec les pouvoirs publics et les media des variables psychologiques. Pierre MANNONI (Un laboratoire de la peur. Terrorisme et media, Marseille, Hommes et perspectives, 1992) pense qu'il ne faut pas considérer le terrorisme comme l'expression radicale d'une pathologie, mais comme un instrument politique destiné à provoquer, rationnellement, une peur irrationnelle. Ce "laboratoire de la peur" qu'est la logique sociale du terrorisme est alors susceptible d'attirer certaines personnalités pathologique séduites par la promesse d'une vie aventureuse et l'accès légitimé aux instruments de la violence.

Le modèle rupturiste, d'inspiration néo-marxiste, met en avant les ruptures historiques et économiques qui marquent le passage d'un type de société à un autre. La violence apparait lors des étapes de transition et s'articule autour du changement social. Ce peut être le désir de participation d'acteurs marginalisés par le progrès économique qui motive le passage à la violence. C'est l'optique par exemple de David APTER (entre autres Marginalisation et primordialisme, Etudes polémologues, n°37, 1986). Selon lui, "le terrorisme a toujours pour objectif la reposerions de soi-même et de la société par ceux qui n'ont d'autres alternatives". . Modèle qui permet une bonne compréhension des prénommes de violence politique, son caractère généraliste le rend trop peu précis pour donner du sens à chaque modalité particulière de violence terroriste.

Le modèle de la "configuration d'affrontement" refuse une lecture univoque de la violence politique à travers laquelle une cause déterminée produirait les effets étudiés. Les mises en scène des relations conflictuelles par les acteurs ne sont pas des données immuables, résultant uniquement de décisions personnelles ou d'influences culturelles, mais le fruit des rapports évolutifs qui se forgent dans l'échange de coups. La violence politique, plus qu'elle ne résulte d'un état de fait historique, économique, culturel ou politique, procède de la configuration d'affrontement en même temps qu'elle l'oriente. Norbert ELIAS (Qu'est-ce que la sociologie? Editions de l'Aube, 1991) estime que tout conflit est structuré et ne saurait se réduire "à l'émanation de la méchanceté personnelles (ou à) la conséquence de l'idéalisme propre à (des) groupes." L'objet de l'analyse est de repérer, dans chaque conflit, le type d'acteurs en présence, leurs poids respectifs dans la configuration, leurs interactions, les enjeux déterminant la lutte et le niveau d'intégration fonctionnelle des organisations clandestines. La difficulté réside dans l'articulation de plusieurs variables réparties en trois niveaux : micro-sociologique (interne aux organisations), dimensions locale de la contestation, macro-sociologique (face à face terrorisme-contreterrorisme). S'il semble impossible de parler d'un "genre terroriste", on peut tenter de mettre en relation les ressemblances et les différences au sein même d'un type apparent de contestation violente.

Antoine MÉGIE et Luis MARTINEZ, Terrorisme, sociologie des violences terroristes, dans Dictionnaire de la violence, PUF, 2011. Xavier CRETTIEZ, politique et violence : comprendre le terrorisme, Cahiers de la sécurité intérieure, n°38, 2000.

SOCIUS

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 13:09

    Au coeur des appropriations des ressources par une autorité centrale, que ce soit un Etat, une  entité religieuse ou une ville, se trouve la structure qui les permettent. Toute une administration secondée au besoin directement par une force armée, agit, avec une connaissance plus ou moins précise des ressources à taxer, et est constituée très différemment suivant les régions et les époques. Si la règle d'intermédiaires intéressés et responsables sur leurs bien et parfois sur leur vie, se trouve la plus courante, ce n'est que récemment avec la naissance de l'Etat moderne qu'une certaine inversion se produit dans la conception de la collecte des impôts. Alors que, notamment dans les fermages, les autorités collectrices avancent souvent sur des ressources propres ou accumulées auparavant les ressources fixées par l'autorité centrale, se permettant au passage des prélèvements qui vont parfois au-delà des volontés de cette autorité centrale, ces autorités collectrices deviennent part intégrante de l'autorité centrale, cette dernière les intégrant dans une administration centralisatrice. Du fermage, on passe au fonctionnariat dans laquelle les membres des appareils collecteurs ne sont plus directement responsables des montants collectés, mais, soumis à des réglementations de plus en plus strictes et impersonnelles, obéissent aux injonctions centrales, tout en percevant des rémunérations fixes, et de moins en moins des indemnités d'intéressement en  fonction de ces montants collectés... Cette inversion dans la nature de la collecte supprime toute une classe intéressée directement à l'impôt, sans doute à des périodes où précisément, elle s'est suffisamment enrichie de l'ancien système pour courir sur de nouvelles sources d'enrichissement (les banquiers d'affaires, par exemple). Désormais, avec l'Etat moderne, l'administration fiscale est neutre, et l'Etat encaisse directement les recettes ou... les déficits de recouvrement par rapport aux masses espérées... En revanche, étant directement au contact des assujettis, l'Etat moderne est à même de mener des politiques économiques, en partie en agissant sur tous les paramètres des impôts : les classes assujetties, entreprises ou particuliers, les types et les niveaux de revenus, les assiettes décidées, les taux des différents impôts directs et indirects...

   Comme l'écrit Marc LEROY, "un changement radical dans le système socio-politique de la féodalité s'opère par l'instauration d'une fiscalité d'Etat. Cette fiscalité présente des caractéristiques originale par rapport au prélèvement féodal. Elle est devenue permanente, centralisée et porte, non plus simplement sur le domaine du suezrain, mais sur le territoire du royaume (nationa). L'impôt repose désormais sur une conceptualisation juridique et politique de la souveraineté de l'Etat. Sa légitimation est recherchée dans le consentement des contribuables au financement de beoins d'intérêt général. Un dernier trait concerne son développement. L'Etat moderne repose sur un système fiscale d'un certain niveau, à l'origine pour financer la guerre, puis pour remplir d'autres fonctions. Il suppose aussi un système fisacal avec une structure de prélèvements diversifiée afin d'atteindre les diverses sources de revenus économiques et sociaux."

   Le professeur de sociologie insiste sur ce rôle des finances dans la constitution de l'Etat moderne en expliquant que cela "cadre mal avec l'analyse wéberienne de l'Etat", mais il convient que le monopole de la violence est tout de même indispensable à son développement. Plus juste est sa remarque que la recherche d'une répartition juste de l'impôt "n'est pas à la genèse de l'Etat moderne comme le montre l'exemple de la France de l'Ancien Régime où l'inégalité fiscale liée aux privilèges accordés est forte." La répartition trop inégalitaire a tendance à en diminuer le produit, par des résistances plus fortes à la collecte, que ce soit dans la connaissance des ressources réelles ou même que ce soit dans les activités mêmes de cette collection (révoltes fiscales avec destruction souvent des rôles d'impôts). 

"L'Etat fiscal moderne, poursuit-il, se distingue du système financier féodal en tant que constitution d'une sphère publique puissante légitime, distincte de la sphère privée". Ce ne pourrait être qu'un point d'histoire si le processus ne pourrait s'inverser à la faveur de l'affaiblissement de cette sphère publique. De manière ouverte ou déguisée, l'Etat fiscal moderne pourrait réduire drastiquement le niveau fiscal, au profit des contribuables les plus aisés, lâcher du lest au profit de la sphère privée, qui elle-même, par le jeu des assurances obligatoires par exemple, pourrait drainer à son profit à son tour de massives ressources... On pourrait assister de même à une fragmentation de la sphère publique, les villes se mettant à drainer pour leur propres besoins des ressources croissantes...

"Rappelons que pour Schumpeter, la distinction entre la pshère privée et le droit public n'avait pas de sens dans la situation médiévale. Les finances féodales n'ignorent pas les taxes mais elles s'inscrivent dans le même système politique, juridique, économique et social du domaine. Le prélèvement seigneurial ne distingue pas les droits de souveraineté et de propriété. Le roi, comme tout seigneur, doit vivre du sien, des revenus de son domaine. Malgré l'extension du domaine royal, ce système était entré en crise et ne suffisait plus à faire face aux dépenses. Cette crise n'était pas simplement économique et partait d'une modification des rapports politiques et sociaux de la féodalité fondée sur le fief. Au-delà des résistances, l'instauration de l'Etat fiscal a été facilitée par l'intéressement des classes dominantes à la nouvelle fiscalité royale sous la forme des exemptions, du partage des recettes et de l'affectaton d'une partie des dépenses. Conformément aux thèses des fondateurs de la sociologie fiscale, la domination et la coercition ne sont pas négligeables. La perennité de l'Etat fiscal se fonde néanmoins sur sa légitimité comme autorité souveraine et comme institution à finalité sociale d'intérêt général. Par l'affirmation du consentement à l'impôt, l'Etat moderne se distingue de l'Etat oppressif et de l'Etat coercitif, même s'il peut emprunter la voie de la "violence légitime" (Weber) pour faire exécuter l'obligation fiscale légitimement déterminée. L'apparition historique de la fiscalité royale illustre une forme de domination, mais la coercition ne peut être exercée que si le contrat social est légitime."  

Marc LEROY fait référence bien entendu aux principes érigés par la Révolution française de 1789 dans ce passage de l'Etat fiscal à l'Etat moderne, mais il s'étend peu sur l'organisation même de la collecte d'impôts, dont l'évolution est pourtant un argument essentiel sur l'impartialité de l'Etat dans ce recouvrement.

     Au contraire, Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE en font un élément déterminant dans leur histoire sociale de l'impôt. La révolution de 1789, notamment en abolissant les privilèges (et la vénalité des cherges), auxquels était le système fiscal, ne transforme pas complètement celui-ci mais le Consulat et l'Empire donnent naissance à une nouvelle administration de l'impôt qui constitue tout au long du XIXe siècle le principal pillier de l'Etat (les agents des finances représenteraient 55 000 fonctionnaires sur 76 000 en 1835...). Si le système d'intéressement des agents de l'impôt subsiste, ne serait-ce que pour les inciter (alors qu'ils sont loin d'être "professionnaliser"), le recrutement des fonctionnaires s'effectuent sur une toute autre base qu'auparavant. De plus en plus fortement centralisée, le système fiscal se bureaucratise progressivement, tandis que les agents sont de plus en plus formés par l'Etat lui-même.

"La construction de la bureaucratie passe par l'adoption de règles uniformes en matière de recrutement et d'organisation des carrières. L'exemple des percepteurs, chargés du maniement de l'argent public, est ici éclairant : le ministère des finances accorde une attention particulière à la sélection et aux comportements de ses agents. L'un des soucis de l'administration au XIXe siècle est de mettre fin aux soupçons de favoritisme qui pèsent sur elle. Bien souvent, les percepteurs sont accusés de jouir d'une fonction lucrative que seule leur proximité, familiale ou politique, avec l'autorité préfectorale leur a permis d'obtenir. Pour remédier aux abus les plus criants, le ministère s'efforce de réduire progressivement le pouvoir de nomination des préfets et d'instaurer un mode de recrutement par examen.(...)" Devant les cas de percepteur qui prennent la fuite avec la caisse et de ceux qui détournent de manière plus ou moins ingénieuses le produit des impôts, un système de contrôle se met en place très lentement, afin de discipliner l'administration. "Comment faire en sorte que les percepteurs agissent de façon aussi rigoureuse que possible dans l'exercice de leurs fonctions? Outre les contrôles et les menaces de sanction, l'administration recourt à deux autres procédés. Le premier fait appel au sens de l'honneur et au respect de la parole donnée. Les comptables publics doivent en effet prêter serment avant de prendre leurs fonctions. (...) L'injonction morale faite aux percepteurs, qui peut leur valoir de lourdes sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de rupture du pacte qui les lie à l'Etat, jour cependant un rôle secondaire par rapport au second procédé inventé par l'administration française pour organiser le prélèvement fiscal, à savoir le principe de la responsabilité pécuniaire individuelle des comptables publics. Les percepteurs, les receveurs particuliers et les trésoriers-payaeurs généraux sont directement intéressés à la bonne marche du recouvrement de l'impôt. Les percepteurs doivent verser un cautionnement à leur entrée en fonctions. Ils sont ensuite rémunérés au moyen de remises proportionnelles aux recettes effectuées. Inversement, en cas de déficit et de sommes non recouvrées, les percepteurs sont personnellement responsables sur leurs propres deniers, du manque à gagner de l'Etat. L'administration dispose donc d'un puissant levier pour stimuler le zèle des comptables et les inciter à faire entrer l'impôt. Ce système, qui rend les percepteurs personnellement solidaires des intérêts de l'Etat, brouille la frontière entre le service de l'intérêt général et la défense des intérêts particuliers. Cette organisation a néanmoins ses revers et suscite de vigoureuses critiques. La rigueur avec laquelle les percepteurs procèdent aux opérations de recouvrement et malmènent les contribuables récalcitrants est mise sur le compte de la cupidité de ces agents, devenus insensibles aux difficultés passagères rencontrées par les populations. En perpétuant de telles pratiques, qui ne sont pas sans rappeler les agissements des fermiers généraux de l'Ancien Régime, la profession court le risque de se discréditer auprès du public. Plusieurs propositions parlementaires en faveur de la suppression des remises proportionnelles sont déposées entre les années 1870 et le début du XXe siècle, sans qu'il soit mis fin à ce système de rémunération au rendement." Les différentes réformes fiscales entre la fin du XIXe siècle et 1945, notamment avec l'instauration d'un impôt sur le revenu, rendu possible par les progrès du recensement et le contrôle des rémunérations. La Grande Guerre remanie la fonction publique, le personnel de l'administration fiscale est largement renouvelé à la fin du conflit. Les modalités de remunérations des percepteurs, notamment après 1945 incluent de moins en moins l'intéressement aux rentrées fiscales. L'uniformisation de la formation des agents, l'affinement des procédures de contrôle, la montée progressive de l'impôt sur le revenu et de la TVA (qui transforment partiellement tous les commerçants et artisans et toutes les sociétés commerciales en collecteurs de l'impôt indirect...) achèvent une professionnalisation qui va de pair avec le passage du contrôle unilatéral à la vérification négociée et la conversion de l'administration à une logique de la conciliation. La paix fiscale semble acquise , notamment à partir du milieu des années 1970 en France. Le consentement à l'impôt est acquis de manière sensiblement détournée, entre l'importance majeure accordée aux impôts indirects (TVA, taxes diverses à la consommation) et  une complexification du système d'imposition, entre fiscalité nationale et fiscalité locale notamment. De fait, de nos jours, le statut du fonctionnaire parmi les plus élevés dans la hiérarchie administrative dans le système fiscal ressemble à celui d'un salarié d'Etat, avec prime de rendement en plus, laquelle revêt une importance très faible. Ce qui pousse au rendement, à l'assiduité est surtout la marche dans le tableau d'avancement dans la carrière d'un agent fiscal, la montée dans la hiérarchie après un concours d'entrée où la compétence  ou la connaissance prime. Il ne subsiste plus de l'intéressement, pour le responsable le plus élevé dans chaque circonscription territoriale générale, qu'un statut de responsabilité spécifique, dans lequel ce haut fonctionnaire est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Mais cette responsabilité est largement atténuée et joue surtout dans le cas où l'Etat est lésé du fait de rentrées fiscales, par rapport à ce qui est attendu, un manque dans la caisse. Elle est atténuée car depuis 1908, l'adhésion de ces cadres à l'Association de cautionnement mutuel les protège des conséquences d'un "debet", et si aucune irrégularité n'est constatée, l'administration lui donne "quittus". Elle ne joue que dans un seul sens, le sens négatif pour l'Etat et l'intéressement, qui pourrait inciter à "molester" les contribuables n'existe que sous la forme extrêmement diluée de l'avancement de carrière... On est loin alors de l'intéressement de l'Etat fiscal à ses débuts. L'agent du fisc n'est plus qu'un rouage impartial dans une machinerie complexe. L'Etat moderne a pleine empirse directe sur la collecte de l'impôt. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, et on peut avoir du mal à qualifier, vu les définitins qui précèdent, certains Etats d'Etats modernes, même s'ils sont industrialisés...

 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, Economica, 2010.

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 13:53

   A partir du moment où les entités politiques relativement stables cherchent à effectuer des prélèvements de ressources sans faire appel au pillage systématique violent, elles développent de véritables stratégies fiscales afin de faire ces prélèvements avec le consentement ou du mons la participation des populations assujetties. Les Etats en formation, dont on ne rappelera pas assez la liaison avec le développement de la fiscalité, préfèrent de loin effectuer ces prélèvements avec le minimum de dépenses et de contraintes violentes. Ni la présence plus ou moins permanente d'une force armée sur un territoire, ni la prise de gages sous forme d'otages, ni le développement d'une gestion de la peur ne donnent à l'Etat pleine satisfaction et pleine sûreté dans le recouvrement de ressources, en nature comme en argent. De très loin, de manière concomittente dans un rapprochement entre élites du centre et élites du territoire en question, les Etats préfèrent tabler sur le consentement des assujettis. Avoir à déplacer des troupes pour réprimer en permanence des révoltes fiscales est le plus sur moyen de désagrégation des empires (voir l'Empire romain du Bas Empire), ou d'affaiblissement des royaumes. Aussi la recherche de ce consentement ou d'un assentiment, même de moindre qualité, fait-il partie des stratégies préféres des empires ou des royaumes stables et surtout des républiques. Il s'agit de légitimer ces prélèvements, ordinaires ou extraordinaires sans avoir à agiter la menace ou à employer la violence, ce dernier moyen ayant le sacré inconvénient de provoquer précisément la destruction de ressources que l'on préférerait utiliser... Il faut pour en arriver là une certaine sympathie ou même une certaine identification des assujettis à l'autorité centrale, sous forme de garanties de sécurité et/ou de prospérité, voire dans une solidarité économique qui lie le bien être économique des citoyens jusqu'aux plus pauvres à l'existence de l'Etat. Sous une forme poussée au XXe siècle de l'Etat Providence qui inclue dans sa stratégie fiscale la redistribution des ressources entre assujettis (voire vers les exemptés d'impôts). 

   Bruno BARILARI, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Institut international d'administration publique explique que "l'acquiescement à l'impôt ne se résume pas à la recherche d'un pouvoir légitime. Acquiscer à la nécessité de l'impôt n'est ni immédiat ni évident, même dans un cadre démocratique. Cela suppose pour l'individu d'admettre qu'à travers les mécanismes de la décision collective, le souverain, dont il fait partie en tant que citoyen, a décidé le prélèvement, et comprendre que l'utilisation de celui-ci relève également de la décision collective à laquelle il doit participer. Selon Rousseau, seul un peuple de dieux est à même de concilier ces imépratifs contradictoires et de résister à cet état de schizophrénie. Ce dédoublement du citoyen, à la fois souverain et sujet, se matérialise parfaitement à travers l'impôt. Comme l'individu oscille entre ces deux positions contradictoires, le consentement à l'impôt traduit toujours un équilibre instable. 

L'histoire montre que toutes les formes de résistance à l'impôt (évitement, évasion, fraude, révolte fiscale) existent à toutes les époques, quelle que soit la source de légitimité mise en avant, divine, historique, charismatique ou même démocratique. Les résistances varient dans leur intensité et dans leurs modalités, davantage en fonctions de l'origine du prélèvement (religion, conquête externe ou nécessités internes) ou de ses modalités (paiement en nature ou en monnaie) qu'en fonction de la nature théorique de la légitimité du pouvoir." A travers l'impôt, c'est toute une "alchimie" qui se met en fonction, qui transforme l'individuel en colllectif, l'homme en citoyen. Pas d'impôt sans Etat, pas d'Etat sans impôt : derrière cette formule, c'est tout simplement, la condition pour qu'une société ne devienne pas tout simplement une organisation maffieuse instable où la violence prime en dernier ressort et est souvent utilisée au détriment des citoyens les plus faibles. De plus, "la question du consentement à l'impôt s'est toujours posée comme une aporie. Les tentatives de résolution, qui se sont succédé au cours de l'histoire, ne l'ont jamais réglée de manière satisfaisante. Les différentes formes de résistance à l'impôt sont toujours vivaces, même si elles ont changé de caractéristiques et si leur dosage a varié. Malgré l'évolution fondamentale qui a conduit les monarques, dans leur recherche du consentement à l'impôt, à devoir peu à peu abandonner leur souveraineté au profit des parlements, l'impôt garde la trace du tribut." Et cette trace du tribut ressort d'autant plus que les efforts consentis par les citoyens ne se trouvent pas, à court, moyen ou long terme, récompensés par le maintien ou le progrès de leurs conditions de vie ou/et de leur sécurité.

 

   Marc LEROY indique l'importance d'obtenir le consentement à l'impôt dans toute stratégie fiscale. "L'idée d'une fiscalité acceptée a connu des avatars variés comme l'illustre l'histoire des révoltes fiscales. A la genèse de l'Etat moderne, les rapports de rivalité, de dialogue et d'association entre le roi, les seigneurs et les villes ont constitué une bonne part de la réalité politique de la construction de l'Etat fiscal (VUITRY, Le régime financier de la France avant la Révolution française de 1789, Félix Alcan, 1883). L'argent collecté profite aussi aux groupes en capacité de s'opposer aux prétentions du roi. Schumpeter (La crise de l'Etat fiscal, dans Iméprialisme et classes sociales, Fammarion, 1984) parle de "gaspillage somptuaire" pour qualifier ce phénomène général de transformation des seigneurs en courtisans de la cour. Les "dépenses de prestige" de la société de cour étudiée par le sociologue Elias (La société de cour, Flammarion, 1979) répondent aussi à cette logique de pouvoir. En France, l'octroi de soldes, d'emplois et de pensions à la noblesse illustre ce processus. Comme Tocqueville l'a montré, c'est aussi un élément qui conduira à la centralisation administrative, la noblesse préférant le service du roi à l'administration des terres à la campagne. Il faut aussi rappeler que les exemptions fiscales permettaient la plupart du temps à ces classes de ne pas supporter la fiscalité nouvelle. Philippe le Bel, dont l'action a été décisive pour la fiscalité monarchique, abandonne une partie de l'impôt du cinquantième ou du centième aux seigneurs. (...) A côté de la noblesse, les villes et l'Eglise ont pu profiter de la nouvelle fiscalité. La résistance à l'impôt, forte à certaines périodes, a été ainsi surmontée. La négociation avec les élites urbaines est rendue possible car la fiscalité d'Etat se superpose à celle des villes. Au XIVE siècle, en France, le jeu d'alliances et de rivalités entre la monarchie et les bonnes villes est attesté. Le roi demande des subsides pour la guerre par le jeu des aides féodales, les villes réclament des octrois (autorisation royale de la levée d'impôts pour les villes) pour leurs dépenses. Il faut aussi souligner la relation entre la fiscalité royale et l'économie marchande. On a vu que les dérogations à l'interdiction d'exporter ont avantagé certaines sociétés marchandes, par exemple celles détenues par les banquiers (privés) qui prêtaient de l'argent au roi, devenant ainsi des financiers (publices). Sous l'ancien Régime, les titulaires des fermes fiscales étaient souvent des marchands qui accordaient des prêts (avances) au roi sur le produit des impôts qu'ils levaient ensuite pour se rembourser. Ces "marchands-banquiers" (BOUVIER et GERMAIN-MARTIN, Finances et financiers de l'Ancien Régime, PUF,1969) forment une élite influente. En France, ils sont souvent titulaires d'un office public (receveur) devenant ainsi des financiers puissants et entreprenants au XVIIIe siècle."

Une grande partie de la stratégie fiscale d'un Etat qui désire se fonder sur un fort concentement à l'impôt repose aussi sur le contrôle direct sur la collecte des impôts. Substituer au fermage le système des fonctionnaires dépendant directement de l'Etat, est également une évolution fondamentale de l'Etat fiscal.

"Nonobstant les variations historiques, poursuit Marc LEROY, l'Etat fiscal moderne est fondé sur la légitimité de l'impôt qui est recherché dans le consentement du contribuable. "Le premier changement structurel concerne la légitimité de l'impôt (...) L'impôt (...) vient des sujets pour répondre à un besoin (...) d'un bénéficiaire transcendant qui n'est autre que l'Etat (...)" (GENET, CNRS, 1987. Sous la direction de GENET JP, L'Etat moderne. Genèse. Bilans et perspectives, CNRS, 1990). En Angleterre le consentement à l'impôt met en avant le parlement, en Espagne les Cortes (où les villes jouent un rôle significatif) et en France les Etats Généraux. L'Angleterre est l'archétype de l'institution du parlementarisme fondée sur le consentement à l'impôt. Après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre chercha à reconstituer des ressources en instituant de nouveaux impôts. Face à la révolte des barons, il concéda la Grande Charte de 1215 (Magna Carta) qui exigeait pour la levée des impôts l'autorisation du Grand Conseil du Royaume. Les conflits entre le roi, qui cherchait à revenir sur la Grande Charte, et les barons, soucieux de contrôler l'impôt, ont conduit à attribuer au Parlement  (élargi à d'autres classes que les nobles et prélats), un véritable pouvoir. En 1628, le parlement proclame la Petition of Right qui réaffirme le principe du consentement fiscal. Mais l'histoire anglaise du consentement parlementaire à l'impôt est mouvementée. En effet, la monarchie, par exempe, sous Charles 1er, tenta régulièrement de gouverner sans le parlement et donc de lever des impôts sans autorisation. La première révolution anglaise, marquée par l'exécution de Charles 1er (1649), conduisit à réaffirmer le principe du consentement à l'impôt. Finalement, le Bill of Roghts de 1688 consacra définitivement le pouvoir fiscal de Parlement à l'origine du droit budgétaire moderne.

L'histoire française est différentes car le droit parlementaire n'a pas trouvé la reconnaissance rencontrée en Angleterre. L'instauration des Etats Généraux trouve son origine dans la tradition féodale de consultation des seigneurs. Comme partout, la guerre justifie l'impôt, mais l'aide féodale était demandée dans le cadre d'assemblées consultatives. A l'origine il est difficile de distinguer la spécificité des Etats Généraux par rapports aux assemblées consultatives féodales traditionnelles. Dans les deux cas il s'agit d'une volonté royale d'élargir le conseil pour avis. L'Eglise connaissait d'ailleurs un système de représentation avec les synodes, les conciles et les élections épiscopales qui semblent avoir servi d'exemple. Le tournant est amorcé sous Philippe Le Bel, en 1302, avec la première réunion à Paris d'une assemblée élargie qui peut être considérée comme la premieère réunion des Etats Généraux. Au XIIIe siècle, l'élargissement des assemblées de barons et de prélats aux représentants des villes constitue un changement. En matière fiscale, les conseils alargis de 1303 et de 1314 accordent des subsides pour la guerre. L'assemblée de 1314 tente de créer un précédent pour le consentement à l'impôt. C'est seulement en 1355 que les Etats Généraux sont réunis pour la première fois avec des délégués élus des trois ordres. En 1484, les élections sont généralisées à tous les baillages. Mais la rivalité entre la monarchie et les seigneurs n'a pas connu la même issue qu'en Angleterre. L'autorité du roi s'affermit. En 1343, le roi Philippe VI obtient des Etats Généraux la levée d'un impôts en période de trêve. François 1er ou Henri 2 ne les réunissent jamais, préférant recourir aux assemblées nobiliaires et urbaines. Les Etats Généraux ne sont pas convoqués pendant de longues périodes, par exemple pendant la première moitié du XVIe siècle et ne le sont plus après 1614 (minorité de Louis XIII) jusqu'à 1789. Le consentement à l'impôt, en germe dans l'histoire de France depuis le Moyen Âge, trouvera une consécration dans l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme. Il constitue un principe de l'Etat fiscal moderne."

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, Economica, 2010. André BARILARI, Le consentement à l'impôt, Presses de Science Po, 2000.

 

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 10:39

  Il n'existe pas véritablement de sociologie de l'impôt, car, comme l'explique Marc LEROY, elle  pourrait se situer à la croisée de plusieurs disciplines pour élucider les rapports entre la fiscalité, l'Etat et la société, élucidation qui passe par des conflits très intenses qui mettent aux prises groupes d'individus, individus et Etat, entre consentements et révoltes (violentes). Tant les services de l'Etat gardent jalousement pour eux le résultat des enquêtes réalisées sur l'attitude envers l'impôt, notamment en France, et tant les rapports sociaux se tendent lorsqu'il est question de modifier l'assiette, le taux et la durée des impôts. "Elle se centre, (cette sociologie que cherche à élaborer seulement une petite minorité de chercheurs, pris entre les logiques du droit fiscal qui rendent la matière hautement techniciste et les enjeux d'entreprises pour lesquelles précisément l'impôt constitue parfois de nos jours un véritable ennemi, cet impôt faisant l'objet de toutes les tentatives d'accroitre la force économique) sur le processus de constitution des institutions publiques autour de l'impôt, elle questionne la légitimité de l'Etat fiscal pour le citoyen-contribuable, elle propose une réflexion sur la justice sociale, notamment dans le domaine de la redistribution fiscale." Par son objet, continue Marc LEROY, professeur de sociologie à l'Université de Reims, "la sociologie fiscale est essentielle pour le chercheur, le citoyen et le décideur ; pourtant, malgré son intérêt évident, l'approche sociologique des phénomènes fiscaux apparaît négligée et sa reconnaissance institutionnelle reste à bâtir en France. Il s'agit donc d'expliquer pourquoi elle peine à s'instituer comme discipline originale ou, au moins, comme pôle constitutif de domaines plus larges, déjà établis, tels la sociologie de l'Etat, des politiques publiques, de la déviance, de l'action... L'état des connaissances n'est pas en cause : le corpus scientifique disponible, sans être définitif ni complet, autorise une construction cumulative du savoir, y compris en France." Après avoir évoqué divers pionniers (ARDANT par exemple), il poursuit : "La question de l'émergence d'une approche ou d'une discipline intéresse la sociologie de la connaissance. Le cas de la sociologie fiscale offre un terrain riche pour comprendre la logique de la construction sociale, scientifique et épistémologique d'un programme de recherche et de son paradigme dominant. La complexité technique de la fiscalité semble décourager les études strictement sociologiques, c'est-à-dire celles qui considèrent l'impôt comme un processus social susceptible d'être théorisé sur des bases empiriques. Les approches voisine de psychologie, basées sur des enquêtes d'opinion ou des expériences in vitro, sont moins gênées. Toutefois, ce facteur technique n'explique pas les différences de développement de la sociologie de l'impôt selon les pays ou selon les moments. Et surtout, l'énigme de la faiblesse de la sociologie fiscale française reste entière, puisque, en incluant les travaux de psychologie sociale, cette approche prometteuse ne s'établit pas comme un domaine constant de recherche. Le constat étant établi au regard de la définition de l'objet sociologique, les caractéristiques du marché de la recherche fiscale sont à mettre en cause. D'abord, les obstacles socio-institutionnels propre à notre pays bloquent l'expression de la demande publique, compte tenu de la réticence de l'aministration à encourager des études dont l'urgence sociale semble peu visible et fragmentaire. Ensuite, la spécialisation de l'offre de recherche dans une optique à dominante techniciste favorise la doctrine juridique et la théorie économique dans leur définition normative de l'action (conseil fiscal). Mal établie, la sociologie fiscale suscite peu la demande publique par sa difficulté à se positionner dans sa dimension théorico-empirique de l'offre scientifique."

 

    Marc LEROY discerne trois étapes dans la formation d'un corpus de sociologie fiscale Issue de la sociologie financière apparue avec la première Guerre mondiale, cette sociologie constitue une approche majeure pour comprendre l'évolution des sociétés occidentales.

C'est l'instauration d'une fiscalité permanente rattachée à l'action publique qui incite à la formation de ce corpus. Cet auteur conçoit la fiscalité fiscale comme une alternative majeure à l'explication marxiste de l'Etat par l'évolution du capitalisme, ce qui est peut-être vrai en partie. Comme toute discipline sociologique, cette sociologie fiscale pour exister a besoin de cette distinction. Mais dans les explications, en plus du fait que ce qui caractérise fondamentalement ces sociétés occidentales est bien l'apparition d'une forme précise de capitalisme, on peut tout-à-fait faire appel à ce corpus tout en ayant à l'esprit l'analyse marxiste et inversement. Pour Marc LEROY toujours, un des rares sociologue à vouloir promouvoir la sociologie fiscale en tant  que sociologie à part entière, même si elle ne peut qu'être pluridisciplinaire, celle-ci se distingue également de l'analyse d'Emile DURKHEIM avec l'Etat comme réponse fonctionnelle à la complexité issue de la division du travail et relativise également la primauté historique de la bureaucratisation rationnelle légale étudiée par Max WEBER. Dans sa présentation, il insiste sur les travaux antérieurs de TOCQUEVILLE et de WAGNER.

- C'est à partir des travaux à orientations opposées de l'école autrichienne, de Rudolf GOLDSCHEID (1870-1931) et de  Joseph SCHUMPETER (1883-1950) sur la sociologie financière que peut s'élaborer ce corpus. GOLSCHEID s'inspire de MARX mais en révisant son "erreur" sur l'Etat. SCHUMPETER, qui adhère à un libéralisme ambigu soutient que la faillite financière est improbable dans les pays développés. "Historiquement liée à la construction de l'Etat moderne européen, cette problématique politique de la fiscalité reste essentielle depuis la "crise" de l'Etat interventionniste. Elle trouve un nouvel écho avec la crise de l'été 2008 qui a conduit à des interventions publiques impliquant à terme les contribuables pour soutenir le secteur bancaire et relancer l'économie."

  L'école italienne, à travers Valfredo PARETO (1848-1923), ses élèves et d'autres auteurs de la science financière, s'inscrit dans la tradition machiavélienne. Sous cet angle, les finances publiques sont considérées comme des moyens pour l'élite de se maintenir au pouvoir. Cette école italienne comprend notamment Guido SENSINI, Gino BORGATTA, Roberto MURRAY, Benvenuto GRIZIOTTI...

  Les deux écoles proposent d'autres idées de recherche, comme David MANN (1883-1978) et à sa suite des italiens qui initient l'approche des fonctions socio-politiques de la taxation tombée dans l'oubli. La littérature se refère désormais aux fonctions économiques au détriment de la réflexion féconde sur la régulation social par l'Etat fiscal.

- La sociologie financière connait ensuite un développement inégal selon les époques et les pays. La discipline tend à se diviser en une approche économique et une approche politique qui mobilisent surtout des travaux d'anglo-saxons. "Son marché scientifique dépend de l'attitude de l'administration et de chaque société pour dépasser les obstacles à la demande et à la spécialisation technique de l'offre de connaissances dévolue aux juristes et aux économistes. L'approche longitudinale suggère une relation, parfois décalée dans le temps, avec l'évolution de l'Etat interventionniste. Avec la généralisation des politiques keynésiennes et sociales, un consensus légitime l'Etat fiscal par le financement de son action économique et sociale. A la réflexion générale sur l'action publique fiscale se substitue l'étude spécialisée du comportement du contribuable liée à l'essor de la psychologie sociale. L'objectif latent est de renforcer le sens du devoir fiscal pour financer les interventions du Welfare State. Ces travaux qui s'intéressent aux attitudes sociales négligent la politique fiscale. La crise économique des années 1970 suscite une critique radicale de l'Etat interventionniste. L'école des choix publics, fondée sur la théorie des choix rationnels, défend la doctrine de l'aversion à la taxation qui complète celle de la limitation des dépenses sociales. La légitimité de la taxation est aussi remise en cause par l'analyse néo-marxiste de la crise des finances publiques."

- A partir des années 1990, la sociologie fiscale se renouvelle. Le contexte de la globalisation économique alimente le débat sur le retrait de l'Etat. La domination de l'utilitarisme (self-interest) est discutée sur la base de la psychologie économique dont le succès s'explique par le recours à la méthode expérimentale. Il apparait que le contribuable est (aussi) altruiste quand l'Etat fiscal est légitime. L'enrichissement des travaux de la sociologie fiscale se nourrit de nouveaux terrains, comme la décentralisation, les pays en développement, les anciens pays de l'URSS..., et de plusieurs disciplines.

Marc LEROY regrette que le sociologie fiscale subisse les effets de l'éclatement de la science financière en disciplines spécialisées où prédominent une vision techniciste. "Au-dela des techniques fiscales, une science sociale globale de l'impôt vise à établir un dialogue critique avec les approches normatives du droit et de l'économie. la sociologie financière étudie les budgets publics, alors que la sociologie fiscale se focalise sur le corpus des recherches propres à l'impôts." Il s'agit pour lui d'établir un pont entre les deux matières, pont qui passe par le lien entre les recettes et les dépenses. Il s'agit en définitive de constituer un corpus de données en réunissant dans une même réflexion des travaux disséminés dans des spécialités qui s'ignirent largement.. Il s'agit aussi de jeter les bases "d'une théorie démocratique des choix politiques", à travers une perspective "ethico-normative". 

   Cette approche d'une sociologie fiscale est relativement isolée et novatrice. Ni le Traité de sociologie de Georges GURVITCH (qui développe pourtant une réflexion sur la sociologie économique et la sociologie politique et les rapports entre elles), ni Sociologie contemporaine de Jean Pierre DURAND et Robert WEIL, ni encore le dictionnaire critique de la sociologie de Raymond BOUDON et François BOURRICAUD ne l'évoquent réellement.

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Economica, 2010 ; Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France?, dans L'année sociologique, PUF, 2003/I (Volume 53).

 

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