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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 14:58
       Dans chacun des organes de la SDN et de l'ONU, des procédures précises de vote  sont définies dans les articles qui suivent, et qui constituent des points d'ancrage importants de la formation, à l'intérieur de chacune des deux organisations internationales, des différents regroupements politiques. Pour la SDN, il s'agit des article 5 et 15 ; pour l'ONU, des articles 18, 27, 31 et 32.

SDN

    Article 5
         1 - Sauf disposition expressément contraire au présent Pacte ou des clauses du présent Traité, les décisions de l'Assemblée ou du Conseil sont prises à l'unanimité des Membres représentés à la réunion.
          2 - Toutes questions de procédure qui se posent aux réunions de l'Assemblée ou du Conseil, y compris la désignation des Commissions chargées d'enquêter sur des points particuliers, sont réglées par l'Assemblée ou par le Conseil et décidées à la majorité des Membres de la Société représentés à la réunion.
         3 - La première réunion de l'Assemblée et la première réunion du Conseil auront lieu sur convocation du Président des États-Unis d'Amérique.
 

  Article 15, alinéa 4 et suivants
          4 - Si le différend n'a pu se régler, le Conseil rédige et publie un rapport, voté soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix, pour faire connaître les circonstances du différend et les solutions qu'il recommande comme les plus équitables et les mieux appropriées à l'espèce.
         5 - Tout Membre de la Société représenté au Conseil peut également publier un exposé des faits du différend et ses propres conclusions.
         6 - Si le rapport du Conseil est accepté à l'unanimité, le vote des représentants des Parties ne comptant pas dans le calcul de cette unanimité, les Membres de la Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune Partie qui se conforme aux conclusions du rapport.
        7 - Dans le cas où le Conseil ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses Membres autres que les représentants de toute Partie au différend, les Membres de la Société se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la justice.
        8 - Si l'une de Parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.
       9 - le Conseil peut, dans tous les cas prévus au présent article, porter le différend devant l'Assemblée. L'Assemblée devra de même être saisie du différend à la requête de l'une des Parties ; cette requête devra être présentée dans les quatorze jours à dater du moment où le différend est porté devant le Conseil.
     10 - Dans toute affaire soumise à l'Assemblée, les dispositions du présent article et de l'article 12 relatives à l'action et aux pouvoirs du Conseil, s'appliquent également à l'action et aux pouvoirs de l'Assemblée avec l'approbation des Représentants des Membres de la Société représentés au Conseil et d'une majorité des autres Membres de la Société, à l'exclusion, dans chaque cas, des Représentants des Parties, a le même effet qu'un rapport du Conseil adopté à l'unanimité de ses membres autres que les Représentants des Parties.


 ONU

   Article 18
        1 - Chaque Membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
       2 - Les décisions de l'Assemblée Générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérés comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1c de l'article 86, l'admission de nouveaux membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.
      3 - Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

  Article 27
      1 - Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix.
      2 - Les décisions du Conseil de Sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
      3 - Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

  Article 31
      Tout Membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de Sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil de Sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.

 Article 32
      Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout État qui n'est pas Membre de l'Organisation, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de Sécurité, est convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend. Le Conseil de Sécurité détermine les conditions qu'il estime juste de mettre à la participation d'un Etat qui n'est pas membre de l'organisation.

       André LEWIN, ministre plénipotentiaire, analyse l'article 18 de la Charte de l'ONU d'abord comme une des réalisations du fondement du principe d'égalité de tous ses membres. Cette notion ne fait que reprendre la pratique d'autres organisations internationales, en particulier de la Société des Nations (certaines autres organisations internationales, comme le FMI, la Banque Mondiale ou la FIDA pratiquent une pondération des votes). Des discussions eurent lieu sur une pondération des votes lors de la multiplication des membres et de l'admission dans les années récentes de nombreux États exigus et peu peuplés, sans aboutir à des réalisations concrètes.
   Sur les paragraphes 2 et 3 concernant le type de majorité à atteindre pour le vote des résolutions, "l'évolution de la pratique montre que les règles de majorité édictées par la Charte ne suscitent plus guère aujourd'hui le même intérêt (qu'auparavant)."
"En effet, la progression du nombre des membres qui font partie du Mouvement des non-alignés (essentiellement pour les décisions de nature politique) ou du groupe des 77 (surtout pour les décisions de nature économique) assure, dans la quasi totalité des cas, une large majorité aux résolutions soumises au vote et les auteurs d'un projet de résolution qui ne seraient pas assurés du patronage ou du soutien des non-alignés ou des 77 ont peu de chances de voir leur texte approuvé ; les projets qui divisent les non-alignés existent, certes, et quelquefois ils sont importants (comme la représentation du Kampuchéa ou le problème du Sahara occidental), mais ils sont finalement peu nombreux." 
    La recherche du consensus poussent finalement les majorités vers l'unanimité et rejettent un nombre limité d'États membres vers le vote négatif ou l'abstention (comme Israël et l'Afrique du Sud au moment de la période de l'apartheid). La pratique est de considérer un texte comme adopté, par constatation du Président de l'Assemblée Générale en séance d'un consensus, alors que la Charte ne mentionne pas cette procédure de consensus, ni d'ailleurs le Règlement intérieur (qui dispose tout de même dans son annexe V, "que l'adoption de décisions et de résolutions par consensus est souhaitable lorsqu'elle contribue à un règlement efficace et durable des différends et, partant, à un renforcement de l'autorité de l'Organisation". La pratique des Nations Unies montre par exemple que "de sa XXVe à sa 33ème session, sur plus de 1900 résolutions adoptées, près de la moitié (948) ont été adoptées par plus de deux tiers des voix, et 24 seulement à la majorité simple, cependant que 932 résolutions l'étaient pas consensus".
André LEWIN conclue que "l'abus du principe majoritaire et son inefficacité ont ainsi conduit à une revanche du principe unanimitaire ; mais c'est en quelque sorte introduire le droit de veto à l'Assemblée Générale, car il est évident que le refus de se joindre au consensus n'empêche la formation de celui-ci que s'il émane de puissances importantes". La recherche du consensus, écrit encore l'auteur, "peut certes, aboutir à des résolutions fades et sans vigueur (nous pensons d'ailleurs cela très dommageable pour l'effectivité du pouvoir de l'ONU), où chacun trouve, ou croit trouver, son compte. Mais, une fois dépassée l'ère de la majorité écrasante et des triomphes faciles et sans signification pratique, le consensus a réintroduit la négociation dans le processus de prise de décision aux Nations Unies."
  
           Paul TAVERNIER, professeur à l'université de Rouen, pointe avec raison le fait que "le fameux droit de veto qui a fait l'objet de vives discussions à la conférence (préparatoire de la Charte) de San Francisco (...) demeure la cible des attaques les plus virulentes à l'heure actuelle, au nom de l'égalité souveraine des États solennellement proclamée à l'article 2, paragraphe 1."
Le texte de l'article 27 fut amendé le 17 décembre 1963 lorsque le nombre de membres du Conseil de Sécurité passa de 11 à 15. La majorité des voix, prévue aux paragraphes 2 et 3 a été portée de 7 à 9.
Alors que le texte parle de questions de procédures, "le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de Sécurité montrent que la distinction entre les questions de procédure et les autres questions reste très difficile à préciser."...  La tendance est "plutôt à un élargissement du domaine du veto grâce à une interprétation extensive des questions qui ne sont pas des questions de procédure".
Le texte mentionne un vote affirmatif alors que dans la pratique est prise en compte l'abstention au vote, "ce qui constitue un cas remarquable d'une coutume modificative d'un traité". La non-participation au vote est interprétée comme une abstention et des résolutions, même si cela est plutôt rare, peuvent être adoptée sans qu'aucun des membres permanents ne lui apporte un vote positif (1973, Moyen-Orient).
    L'application de l'article 27 a soulevé trois séries de difficultés d'interprétation :
- la distinction entre le Chapitre VI et le Chapitre VII de la Charte, mais comme "le Conseil de Sécurité précise rarement la base juridique de son action et que le doute est souvent permis", finalement...cela importe peu (du moins jusqu'en 1991) ;
- la distinction entre différend et situation est peu usitée car de toute façon la distinction en est malaisée...
- l'identification des "parties" à un différend est souvent très délicate. Du coup, cette règle n'est pratiquement pas appliquée....
 Pour se rendre compte de la réalité de la diplomatie interne des Nations Unies, il faut savoir que plus de 30% des décisions du Conseil de Sécurité sont adoptées sans vote... La pratique du consensus, sans être aussi systématique que dans l'Assemblée Générale, infléchit finalement fortement le fonctionnement de l'ONU par rapport à la Charte...
   Dans ces conditions, et avec notamment la résolution Acheson de l'Assemblée Générale votée en 1950, la réforme du droit de veto n'est "pas pour demain", ni non plus d'ailleurs l'abus de ce droit intervenu surtout pour l'admission de nouveaux membres ou l'élection du Secrétaire Général. Et ceci d'autant plus que ce droit de veto ne peut être discuté et à plus forte raison supprimé qu'avec l'accord précisément de ses principaux bénéficiaires, à savoir les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité...
    Toutefois, comme l'écrit le même auteur dans l'édition de 2005, la question du droit de veto fut discutée depuis 1992, dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner tous les aspects de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité, de l'augmentation du nombre de ses membres à d'autres questions. "Le Rapport du Groupe de travail présenté à la 58ème session de l'Assemblée générale (2004), fait état des opinions exprimées sur cette question sans prendre formellement position". De plus, depuis la fin de la guerre froide, (en 1990), le nombre de veto a considérablement diminué et "on relève l'absence de veto certaines années (1991, 1992, 1998 et 2000)..."   
    
Commentaire article par article de La Charte des Nations Unies, Economica, Editions de 1991 et de 2005.    
 
Relu le 5 novembre 2019          

      


 

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 15:53
           L'oeuvre de Rosa LUXEMBURG, figure de l'aile gauche de l'Internationale Socialiste avant et pendant la Première Guerre Mondiale, demeure inséparable de son activité militante en faveur de la classe ouvrière, du prolétariat, pour reprendre sa terminologie. L'essentiel de cette oeuvre et de cette activité se situe en Allemagne, au sein du Parti Social-Démocrate (SPD), avant la création fin 1918 de la Ligue Spartakus, ancêtre du Parti Communiste d'Allemagne (KPD). Elle laisse à la postérité une conception du Parti et de la Révolution opposée à celle de LENINE.
Rappelons simplement ici que Rosa LUXEMBURG, souvent retranscrit en Rosa LUXEMBOURG (1871-1919) est une militante socialiste et communiste, et une théoricienne marxiste. Cofondatrice de la Ligue spatakiste, puis du Parti communiste d'Allemagne après son exclusion du Parti Social-démocrate (SPD) à cause de son opposition à la Première guerre mondiale, elle participe au mouvement insurrectionnel en 1919, et est assassinée lors de la répression de la révolution allemande de janvier.
Ses idées ont inspiré et inspirent encore des tendances de la gauche communiste et ont donné naissance au courant intellectuel connu sous le nom de luxembourgisme. Son héritage est revendiqué contradictoirement par des mouvances politiques très diverses.

       Parmi les livres et écrits consacrés aux conditions de la mobilisation des masses pour l'avènement du socialisme, en Russie, en Allemagne comme dans les autres pays, figurent ceux qui peuvent être regroupés sous la rubrique de l'antimilitarisme révolutionnaire. Sans préjuger de l'évolution possible de sa pensée (elle fut assassinée en 1919), il apparaît que Rosa LUXEMBURG fut longtemps réticente aux mots d'ordre de grève générale et encore plus à celui de grève à l'intérieur de l'armée, avant d'en faire les principaux modes d'action du prolétariat, opposés aux compromissions parlementaires. Daniel GUERIN notamment, met l'accent sur ces hésitations, très loin d'une certaine imagerie qui en fait le chantre constant de l'insurrection armée.

     Dans Réforme sociale ou Révolution publié en 1898, Rosa LUXEMBURG réfute la méthode opportuniste, à travers une critique virulente de l'action d'Eduard BERNSTEIN (1850-1932), l'instauration du socialisme par le moyen de réformes sociales. Revenant en cela aux textes des fondateurs du marxisme, elle attaque les idées de crainte de conquête prématurée du pouvoir par la classe ouvrière. Le prolétariat, écrit-elle, "ne peut faire autrement que de s'emparer prématurément du pouvoir politique, ou, en d'autres termes, il ne peut que le conquérir une ou plusieurs fois trop tôt, pour parvenir enfin à une conquête définitive."

    Masses et chefs, comme Questions d'organisation de la social-démocratie russe, de 1904, s'opposent directement à la conception léniniste du Parti.
Elle entend revenir aux conceptions de Karl MARX lui-même : "...ainsi que Marx l'écrivait déjà en 1845, "avec la profondeur de l'action historique croîtra le volume de la masse engagée dans cette action". La lutte de classes du prolétariat est la plus "profonde" de toutes les actions historiques qui se sont déroulées jusqu'à présent, elle embrasse la totalité des couches inférieures du peuple et, depuis qu'existe une société divisée en classes, c'est la première action qui corresponde à l'intérêt propre de la masse. C'est pourquoi l'intelligence propre de la masse quant à ses tâches et moyens est pour l'action socialiste une condition historique indispensable tout comme l'inconscience de classe fut autrefois la condition des actions des classes dominantes. Par là, l'opposition entre "chefs" et la majorité qui "trotte à leur suite", se trouve abolie, le rapport entre la masse et les chefs est renversé. L'unique rôle des prétendus "dirigeants" de la social-démocratie consiste à éclairer la masse sur sa mission historique. L'autorité et l'influence des "chefs" dans la démocratie socialiste ne s'accroissent que proportionnellement au travail d'éducation qu'ils accomplissent en ce sens. Autrement dit, leur prestige et leur influence n'augmentent que dans la mesure où les chefs détruisent ce qui fut jusqu'ici la base de toute fonction de dirigeants : la cécité de la masse, dans la mesure où ils se dépouillent eux-mêmes de leur qualité de chefs, dans la mesure où ils font de la masse la dirigeante, et d'eux-mêmes les organes exécutifs de l'action consciente de la masse. (...) Sans doute, la transformation de la masse en "dirigeante" sûre, consciente, lucide, la fusion rêvée par LASALLE de la science avec la classe ouvrière, n'est-elle et ne peut être qu'un processus dialectique, puisque le mouvement ouvrier absorbe d'une façon ininterrompue des éléments prolétariens nouveaux ainsi que des transfuges d'autres classes sociales. Toutefois, telle est et telle demeurera la tendance dominante du mouvement socialiste : l'abolition des "dirigeants" et de la masse "dirigée" au sens bourgeois, l'abolition de ce fondement historique de toute dominante de classe. (...) La connexion intime du mouvement socialiste avec l'essor intellectuel se réalise non pas grâce aux transfuges qui nous viennent de la bourgeoisie, mais grâce à l'élévation de la masse prolétarienne. Cette connexion se fonde, non sur une affinité quelconque de notre mouvement avec la société bourgeoise, mais sur son opposition à cette société. Sa raison d'être est le but final du socialisme, la restitution de toutes les valeurs de civilisation à la totalité du genre humain." (Masses et chefs, parus dans Marxisme contre dictature, Cahiers Spartacus de juillet 1946).
   Dans Question d'organisation... elle insiste sur le fait que rien ne gardera mieux le mouvement ouvrier de tous les "abus opportunistes de la part d'une intelligentsia ambitieuse" et des "désirs de domination des intellectuels" de le faire entrer dans la "cuirasse d'un centralisme bureaucratique" que l'auto-activité révolutionnaire des ouvriers.

    Grèves de masses, Parti et Syndicat de 1906 pose la question, à la lumière de l'expérience russe de 1905, de la préparation de la classe ouvrière à ces modes d'actions. Rosa LUXEMBURG repose ces mêmes questions en 1918 dans Les masses sont-elles mûres?  Elle prône constamment l'action commune du Parti et du Syndicat et récuse le caractère foncièrement russe de l'insurrection ouvrière. "La grève de masse apparaît ainsi non pas comme un produit spécifiquement russe de l'absolutisme, mais comme une forme universelle de classe prolétarienne, déterminée par le stade actuel du développement capitaliste et des rapports de classe."

    Dans Une introduction à l'économie politique de 1907 et L'accumulation du capital de 1913 elle veut montrer l'intrication de l'action des impérialisme et celle nécessaire du prolétariat. Dans Les conditions historique de l'accumulation du capital du deuxième ouvrage, l'auteur met en lumière les fonctions du militarisme en économie. Ces passages furent encore discutés dans les années 1960 à 1980 et les écrits d'Ernst MANDEL (Traité d'économie marxiste) y font référence.

   La brochure de Janus, intitulée La crise de la social-démocratie, en 1915, participe aux débats sur l'attitude de la social-démocratie face à la Guerre (Rappelons que sa tendance est marginalisé et censurée au sein du SPD depuis au moins le début des années 1910). Devant le "fait indéniable de la Guerre",  elle refuse la mise en parenthèse de la lutte des classes, avec l'acceptation de l'Union Sacrée, l'éclipse finalement de la question sociale par la question nationale.

   Ses écrits sur la Révolution Russe en 1918 et 1919 dénoncent la mauvaise passe de la révolution russe depuis la paix séparée de Brest-Litovsk.

     Fragments sur la guerre, la question nationale et la révolution, publié en 1918, est dans l'histoire de l'antimilitarisme révolutionnaire, un pamphlet de référence :
"Alors que la haine de classe contre le prolétariat et la menace immédiate de révolution sociale qu'il représente détermine intégralement les faits et geste des classes bourgeoises, leur programme de paix et leur politique à venir, que fait le prolétariat international? Totalement sourd aux leçons de la révolution russe, oubliant l'abc du socialisme, il cherche à faire aboutir le même programme de paix que la bourgeoise et le préconise dans son programme propre! Vive Wilson et la Société des Nations! Vive l'autodétermination nationale et le désarmement! Voilà maintenant la bannière à laquelle se rallient soudain les socialistes de tous les pays - et avec eux les gouvernements impérialistes de l'Entente, les partis les plus réactionnaires, les socialiste gouvernementaux arrivistes, les socialistes oppositionnels du marais "fidèles aux principes". Les pacifistes bourgeois, les utopistes petits-bourgeois, les États nationalistes parvenus, les impérialistes allemands en faillite, le pape, les bourreaux finlandais du prolétariat révolutionnaire, les mercenaires ukrainiens du militarisme allemand. (...)
  Il importe avant tout d'appréhender le problème décisif de cette période et de s'y tenir sans se laisser démonter. Et ce problème s'intitule : la dictature du prolétariat, réalisation du socialisme. Les difficultés de la tâche ne résident pas dans la puissance de l'opposant, des résistances de la société bourgeoise. La guerre a rendu inutilisable pour la répression du prolétariat son ultima ratio, l'armée, devenue elle-même révolutionnaire. La guerre a disloqué la base matérielle de son existence, le maintien de la société. La tradition, la routine, l'autorité - sa base morale d'existence - ont été dispersées à tous vents. Tout l'édifice se relâche, s'ébranle, s'effrite. Les conditions de la lutte pour le pouvoir sont plus favorables à la classe ascendante qu'elles ne l'ont jamais été dans l'histoire mondiale. Il peut tomber comme un fruit mûr dans l'escarcelle du prolétariat. La difficulté réside dans le prolétariat lui-même, dans son manque de maturité ou plus encore dans le manque de maturité de ses chefs, des partis socialistes. La course poursuite générale du nationalisme et de la Société des Nations. Les socialistes doivent maintenant faire leur apprentissage, réapprendre l'abc, mais accéléré dans la pratique. Le programme de paix de la société bourgeoise est inapplicable. D'où la garantie historique de la proximité de la révolution et de la victoire. La classe ouvrière regimbe, elle recule sans cesse devant l'énormité de sa tâche. Mais elle doit le faire, il le faut. L'histoire lui ferme toutes les portes de sorties, elle doit mener l'humanité dégradée hors de la nuit et J'épouvante vers la lumière de la libération (Le reste est illisible...).
En 1918 et en 1919, la révolution dite spartakiste fut écrasée dans le sang, sous ordre en partie d'un gouvernement composé de têtes du SPD...

           Que veut la Ligue Spartakiste? Programme du Parti Communiste Allemand est un texte publié en 1918 pour la première fois dans le journal spartakiste Die note Fahne du 14 décembre. Dans les mesures immédiates pour assurer le triomphe de la révolution figurent le "désarmement de toute la police, de tous les officiers ainsi que des soldats d'origine non prolétarienne, désarmement de tous ceux qui font partie des classes dominantes", la "réquisition de tous les stocks d'armes et de munitions ainsi que des usines d'armements par les soins des conseils d'ouvriers et de soldats", l'armement de l'ensemble du prolétariat "masculin adulte" pour constituer une milice ouvrière, la "suppression du pouvoir de commandement des officiers et des sous-officiers, substitution d'une discipline consentie par les soldats à l'obéissance passive à la prussienne. Élection de tous les supérieurs par les hommes de troupe avec droit permanent de les révoquer, abolition de la juridiction militaire.".

      Dans sa conclusion sur son étude de la "spontanéité révolutionnaire" de Rosa LUXEMBURG, Daniel GUERIN écrit :
"Disons, pour terminer, que beaucoup de malentendus et de contradictions handicapent l'oeuvre, (son) oeuvre. Il n'en reste pas moins que son immense mérite est d'avoir à la fois contesté les conceptions d'organisation autoritaire de LENINE et tenté d'arracher la social-démocratie allemande à son légalisme réformiste en insistant, comme aucun marxiste ne l'avait fait auparavant avant elle, sur la priorité déterminante de l'auto-activité des masses. TROTSKY, sur ce dernier point, lui a rendu un éclatant hommage (...)"  "le problème qu'elle a posé n'a pas encore trouvé de solution, le débat qu'elle a ouvert son point final. Seuls peut-être les anarchistes dans la tradition de BAKOUNINE et leurs héritiers espagnols de la Fédération Anarchiste Ibérique (FAI) ont-ils, plus ou moins, approché le secret du rapport entre masses et avant-garde : "fraternités" bakounistes au sein de l'organisation ouvrière de masses qu'étaient la Première Internationale, Fédération anarchiste fécondant, de l'intérieur, la centrale syndicale espagnole qu'était la Confédération Nationale du Travail (CNT)". "la partie la plus novatrice et la plus actuelle aussi (le livre de Daniel GUERIN date de 1971) du bilan luxembourgien, ce sont assurément les idées exprimées par Rosa au congrès de la Ligue Spartacus au soir de sa trop courte vie : primauté des conseils ouvriers, tout le pouvoir aux prolétaires, condamnation du syndicalisme bureaucratique, importance des inorganisés."
Mais l'équivoque plane sur le congrès constitutif : la transformation de Spartacus en Parti Communiste le place dans une subordination à une révolution russe qui avait déjà commencé à jeter par-dessus bord le programme de la démocratie ouvrière soviétique. Entendons par là, point d'histoire, la suppression pure et simple des pouvoirs des soviets, dissimulée aux yeux de beaucoup par le nom adopté d'Union des Républiques Socialistes Soviétiques....
     
       L'auteur de cette critique plutôt favorable aux thèses de Rosa LUXEMBURG fut parmi ceux qui dans la fin des années 1960 diffusèrent ses oeuvres. Cette diffusion continue encore aujourd'hui à la vivacité de cette perception de l'action des masses, condamnée par LENINE, injuriée par STALINE, reniée finalement par TROTSKY, refoulant dans un premier temps le luxemburgisme dans l'obscurité (Dominique COLAS). Ces oeuvres inspirent Claude LEFORT comme Hannah ARENDT qui suivit beaucoup L'accumulation du capital pour écrire son propre livre sur L'impérialisme.
  En fin de compte, avec le recul de l'histoire, on pourrait écrire avec Dominique COLAS que les diagnostic de Rosa LUXEMBURG et de LENINE sur les possibilités réelles du socialisme en Russie n'étaient pas si éloignées que leurs conclusions concrètes. Comme lui, Rosa LUXEMBURG doute de la capacité des masses à construire un parti ouvrier puissant : le désespoir du leader russe l'amène à constituer un Parti-État extrêmement centralisé.
  De son côté Gilbert BADIA met l'accent sur le fait qu'il n'y a pas de luxemburgisme "en ce sens que Rosa LUXEMBURG n'a pas édifié un système élaboré, un doctrine alternative au léninisme. Sur beaucoup de points - fidélité au marxisme, nécessité de nationaliser les moyens de production, lutte contre les contre-révolutionnaires, confiance dans l'action des masses, hostilité à la social-démocratie et à ses compromis avec la bourgeoisie - il existe un accord de fond entre les conceptions de Lénine et de Rosa Luxemburg. Il y a divergence (...) sur la conception du Parti. Lénine insiste sur sa cohésion doctrinale, sur sa discipline, sur l'importance de l'organisation. Rosa Luxemburg met au premier plan la démocratie interne, la liaison avec les masses et sous-estime visiblement les problèmes d'organisation. Sur la question nationale : Lénine affirme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, alors que Rosa Luxemburg, hostile à la constitution en États séparés des nationalités non russes de l'empire tsariste, combat ce mot d'ordre comme étant bourgeois. Sur la question paysanne : tandis que Lénine préconise l'alliance des paysans et des ouvriers, Rosa Luxemburg se défie de l'attitude rétrograde des couches paysannes."
 
    Michaël LÖWY, dans un texte sur la philosophie de la praxis dans la pensée de Rosa Luxemburg, commence par la présentation par ENGELS des Thèses sur Feuerbach (1845) de Karl MARX, publié à titre posthume en 1888.
"Engels les qualifiait de "premier document dans lequel se trouve déposé le germe génial d'une nouvelle conception du monde". En effet, dans ce petit texte, Marx dépasse dialectiquement - la célèbre Aufhbung : négation/conservation/élévation - le matérialisme et l'idéalisme antérieurs, et formule une nouvelle théorie, qu'on pourrait désigner comme philosophie de la praxis. Tandis que les matérialistes français du XVIIIe siècle insistaient sur la nécessité de changer les circonstances matérielles pour que les êtres humains se transforment, les idéalistes allemands assuraient que, grâce à la formation d'une nouvelle conscience chez les individus, la société serait changée. Contre ces deux perceptions unilatérales, qui conduisaient à une impasse - et à la recherche d'un "Grand Educateur" ou "Sauveur Suprême" - Marx affirme dans la thèse III : "la coïncidence du changement des circonstances et de l'activité humaine ou auto-changement ne peut être considérée et comprise rationnellement qu'en tant que pratique (praxis) révolutionnaire". En d'autres termes : dans la pratique révolutionnaire, dans l'action collective émancipatrice, le sujet historique - les classes opprimées - transforme en même temps les circonstances matérielles et sa propre conscience.
Marx revient à cette problématique dans L'idéologie allemande (1846), en écrivant ceci : "Cette révolution n'est donc pas seulement rendue nécessaire parce qu'elle est le seul moyen de renverser la classe dominante, elle l'est également parce que seule une révolution permettra à la classe qui renverse l'autre de balayer toute la pourriture du vieux système qui lui colle après et de devenir apte à fonder la société sur des bases nouvelles." Cela veut dire que l'auto-émancipation révolutionnaire est la seule forme possible de libération : c'est seulement par leur propre praxis, par leur expérience dans l'action, que les classes opprimées peuvent changer leur conscience, en même temps qu'elles subvertissent le pouvoir du capital. Il est vrai que dans des textes postérieurs - par exemple la célèbre préface de 1857 à la Critique de l'Économie Politique - nous trouvons une version beaucoup plus déterministe, qui considère la révolution comme le résultat inévitable de la contradiction entre forces et rapports de production ; cependant, comme l'attestent ses principaux écrits politiques, le principe de l'auto-émancipation des travailleurs continue à inspirer sa pensée et son action.
         C'est Antonio Gramsci, dans ses Cahiers de prison des années 1930, qui va utiliser, pour la première fois l'expression "philosophie de la praxis" pour se référer au marxisme. (...). (...) avec cette expression il définit, de façon précise et cohérente, ce qui distingue le marxisme comme vision du monde spécifique, et se dissocie de façon radicale, des lectures positivistes et évolutionnistes du matérialisme historique.
      Peu de marxistes du XXe siècle ont été plus proches de l'esprit de cette philosophie marxiste de la praxis que Rosa Luxemburg. Certes, elle n'écrivait pas de textes philosophiques, et n'élaborait pas des théories systématiques (...), "ses idées, éparses en articles de journal, brochures, discours, lettres (...) sont beaucoup plus des réponses immédiates à la conjoncture qu'une théorie logique et internement cohérente" (Isabel LOUREIRO). Il n'empêche : la philosophie de la praxis marxienne, qu'elle interprète de forme originale et créatrice, est le fil conducteur - au sens électrique du mot - de son oeuvre et de son action comme révolutionnaire. Mais sa pensée est loin d'être statique : c'est une réflexion en mouvement, qui s'enrichit avec l'expérience historique. (...).
     Il est vrai que ses écrits sont traversés par une tension entre le déterminisme historique - l'inévitabilité de l'écroulement du capitalisme - et le volontarisme de l'action émancipatrice. Cela s'applique en particulier à ses premiers travaux (avant 1914). Réforme ou révolution (1899), le livre grâce auquel elle est devenue connue dans le mouvement ouvrier allemand et international, est un exemple évident de cette ambivalence. Contre Bernstein, elle proclame que l'évolution du capitalisme conduit nécessairement vers l'écroulement du système, et que cet effondrement est la voie historique qui conduit à la réalisation du socialisme. Il s'agit, en dernière analyse, d'une variante socialiste de l'idéologie du progrès inévitable qui a dominé la pensée occidentale depuis la philosophie des Lumières. Ce qui sauve son argument d'un économisme fataliste, c'est la pédagogie révolutionnaire de l'action : "Ce n'est qu'au cours de longues luttes opiniâtres, que le prolétariat acquerra le degré de maturité politique lui permettant d'obtenir la victoire définitive de la révolution". 
Cette conception dialectique de l'éducation par la lutte est aussi un des principaux axes de sa polémique avec Lénine en 1904 : "Ce n'est qu'au cours de la lutte que l'armée du prolétariat se recrute et qu'elle prend conscience des buts de cette luttes. L'organisation, les progrès de la conscience et le combat ne sont pas des phases particulières, séparées dans le temps et mécaniquement, (...) mais au contraire des aspects divers d'un seul et même processus". Bien entendu, reconnait Rosa Luxemburg, la classe peut se tromper au cours de ce combat, mais, en dernière analyse, "les erreurs commises par une mouvement ouvrier vraiment révolutionnaire sont historiquement infiniment plus fécondes et plus précieuses que l'infaillibilité du meilleur "Comité central". L'autodétermination des opprimés implique l'auto-transformation de la classe révolutionnaire par son expérience pratique ; celle-ci, à son tour, produit non seulement la conscience - thème classique du marxisme - mais aussi la volonté : "Le mouvement historique universel du prolétariat vers son émancipation intégrale est un processus dont la particularité réside en ce que, pour la première fois depuis que la société civilisée existe, les masses du peuple font valoir leur volonté consciemment et à l'encontre de toutes les classes gouvernantes (...). Or, les masses ne peuvent acquérir et fortifier cette volonté que dans la lutte quotidienne avec l'ordre constitué, c'est-à-dire dans les limites de cet ordre".
     On pourrait comparer la vision de Lénine avec celle de Rosa Luxemburg par l'image suivante : pour Lénine, rédacteur de L'Iskra, l'étincelle révolutionnaire est apportée par l'avant-garde politique organisée, du dehors vers l'intérieur des luttes spontanées du prolétariat ; pour la révolutionnaire juive/polonaise, l'étincelle de la conscience et de la volonté révolutionnaire s'allume dans le combat, dans l'action de masses. Il est vrai que sa conception du parti comme expression organique de la classe correspond plus à la situation en Allemagne qu'en Russie ou Pologne, où se posait déjà la question de la diversité des partis se référant au socialisme." (...).

Gilbert BADIA, Article Luxemburgisme dans Dictionnaire critique du marxisme, PUF, collection Quadrige, 1999. Dominique COLAS, Article Rosa Luxemburg dans Dictionnaire des Oeuvres politiques, PUF, 1986. Daniel GUERIN, Rosa Luxemburg et la spontanéité révolutionnaire, Flammarion, Questions d'histoire, 1971. Rosa Luxemburg, de Jean-NUMA DUCANGE, Claudie WEILL, Michaël LÖWY et Isabel LAUREIRO, dans ContreTemps n°8, Editions Syllepse, 2010.

     Comme l'écrit bien le collectif Smolny (www.collectif-smolny.org), la parution des textes de Rosa Luxemburg en langue française n'a jamais fait l'objet d'un plan d'ensemble concerté. Aussi retrouve t-on les textes de cet auteur un peu dispersé, et beaucoup d'extraits sont publiés ça et là. Néanmoins un gros travail d'édition a été réalisé par les animateurs du site www.marxists.org, et dans sa section française, les textes intégrés cités plus haut sont présents, ainsi que beaucoup d'autres. Nous ne pouvons que conseiller de consulter ce site Internet pour y avoir accès (gratuitement).
Le collectif d'édition Smolny (des introuvables du mouvement ouvrier) et les éditions Agone ont entrepris la publication de l'oeuvre complète de Rosa Luxemburg. Edition aussi "complète" que ce qu'il sera effectivement possible de réunir au cours de l'avancement des travaux, menés en concertation avec l'équipe des éditions Verso préparant la version en langue anglaise. Parue en 2009, le premier volume contient l'ouvrage posthume Introduction à l'économie politique qu'accompagne une réflexion sur la signification de l'oeuvre de Luxembourg, et inaugure un ensemble qui devrait comporter 10 volumes de textes, 5 de correspondance, l'ensemble devant s'achever en 2019, année centenaire de sa mort. En 2019, le long travail de traduction et de présentation de son oeuvre, publié par les éditions Agone et Smolny se poursuit encore. Ont déjà été publié dans cette collection d'Oeuvres complètes, Introduction à l'économie politique (tome 1) avec une préface de Louis JANOVER, A l'école du socialisme (en 2012), Le socialisme en France (1898-1912) (Tome III) (en 2013), La brochure de Junius, la guerre et l'Internationale (1907-1916) (en octobre 2014). Doit paraitre en février 2020, le Volume 1 de la Correspondance complète. On peut se tenir au courant des progrès dans ce travail sur le site de Smolny,  (www.collectif-smolny.org).
   Sur ce qui nous intéresse le plus ici, sur les aspects de l'antimilitarisme révolutionnaire (quoique les autres écrits font partie d'une approche du conflit également), on peut consulter entre autres, introduit par René et Serge LEFEUVRE, un recueil de texte,  Contre la guerre : lettres et tracts de Spartacus aux Editions de la Tête de feuilles - Cahiers de Spartacus, 1972, 203 pages.
 
Complété le 26 mars 2015
Relu et complété le 26 septembre 2019




 

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 10:12
      Les questions de la souveraineté et de la légitime défense, noeuds des relations entre États et Organisations Internationales, sont traitées aux articles 15, paragraphe 8 de la SDN et aux article 2, paragraphe 7 et article 51 de l'ONU.

SDN

   Article 15, alinéa 8
             Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.


ONU

   Article 2, paragraphe 7
          Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte. Toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

 Article 51
         Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'à le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.


     Paul BARANDON indique avec raison qu'"on n'a jamais contesté à un État le droit inaliénable de légitime défense en présence d'une agression illégale. Étant un droit inhérent aux États, droit fondamental et universellement reconnu, son incorporation au droit de la SDN va de soi et n'est pas expressément mentionné dans le Pacte. Que si, dans ce dernier, l'on recherche la reconnaissance du droit de légitime défense, on peut la découvrir de la manière suivante :
- Le Pacte admettant les guerres légales en vue de la réalisation d'aspirations nationales, on en doit a fortiori conclure que la guerre purement défensive ne saurait être illégale.
- Le fait, pour de tierces personnes, d'avoir le droit et le devoir de participer à des mesures collectives de sanctions contre un État agresseur, présuppose le droit de légitime défense pour tout État directement agressé.
   On ne peut guère nier qu'il existe un devoir de défense. Le Conseil, à l'expiration du Mandat sur l'Irak et avant la réception de cet État comme Membre de la SDN, examine, en effet, la question de savoir si le pays était capable de défendre son intégrité territoriale et son indépendance politique."  Une des questions que la SDN se pose toutefois, dans le concret, est de savoir si le Pacte impose également à l'État victime d'agression, le devoir de se défendre immédiatement lui-même ou s'il doit d'abord attendre l'aide de la Société. En fait, cette question qui tracassa les diplomates n'a en fait que relativement peu d'importance : "il est infiniment plus important et plus difficile d'empêcher un État d'abuser du droit de légitime défense que de le déterminer à en remplir le devoir."
                      - L'article 8 du Pacte suppose le droit de défense armée. Si en effet, la réduction des armements s'y trouve prescrite au minimum compatible avec la sécurité nationale, cela revient à reconnaître ipso facto, que les Membres de la Société doivent faire usage de leurs moyens militaires, ainsi réduits, pour défendre leur sécurité nationale contre les agressions.
    Dans le même ordre d'idée, le Pacte Briand-Kellog admet également le droit de la légitime défense, et ne le mentionne pas de manière expresse. En fait, une guerre de légitime défense devient "illégale lorsqu'elle est poussée si loin que, dans l'utilisation de sa victoire, l'État attaqué, mais victorieux, lèse, de façon permanente les intérêts de son adversaire."
   Dans la suite de l'argumentation, qui s'appuie sur l'expérience qu'à la SDN à ce moment-là (en 1933), Paul BARANDON explique que, d'après la conception prédominante, l'État agresseur n'est pas nécessairement, au sens des article 10 et 16, celui dont les troupes ont, les premières, franchi une frontière étrangère. (...) La légitimité de la défense est toujours laissée à l'appréciation souveraine de l'État qui se sent attaqué ou menacé."
    Le tout est bien évidemment de "savoir qui doit décider du bien-fondé d'un cas de légitime défense", car sinon la Société tout entière se prive de toute capacité d'intervention. Une grande partie de la question se trouve bien évidemment dans la qualification de l'agression et de l'agresseur, problème que l'ONU affrontera lorsqu'elle prendra la succession de la SDN...

      Gilbert GUILLAUME, Juge à la Cour Internationale de Justice, considère que l'article 2, paragraphe 7 "est une des dispositions centrales de la Charte, puisqu'elle tend à résoudre le difficile problème de l'équilibre nécessaire entre les intérêts nationaux que les États membres considèrent comme essentiels et les intérêts de la collectivité internationale dans son ensemble. La portée de cette disposition est très discutée, tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les États à préserver. La question fondamentale est sans doute celle de savoir selon quels critères - politiques ou juridiques - elle doit être interprétée et appliquée. La doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte."
    La Déclaration des droits de l'homme introduit bien sûr des éléments de contestation d'une interprétation extensive de la souveraineté, dans la mesure même où le respect des droits de l'homme relève de la compétence internationale. Elle relativise du coup cet article 2, paragraphe 7. Mais d'autres pensent que cette Déclaration, simple résolution de l'Assemblée Générale ne peut modifier la situation juridique. De manière générale, le primat de la souveraineté nationale persiste.
     Dans l'édition de 2005, le même auteur analyse le fait que des discussions de cet ordre ont eu lieu sur l'existence ou non d'un droit, voire d'un devoir d'ingérence en cas d'urgence humanitaire.
"Ces discussions ont porté principalement sur l'action que les États pourraient entreprendre en pareilles circonstances, et non sur l'action de l'Organisation. Plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale ont cependant abordé la question en invitant les États qui ont besoin d'une assistance humanitaire à faciliter la mise en oeuvre d'une telle assistance par les organisations non gouvernementales ou intergouvernementales, au besoin par la création de couloirs d'urgence. Mais elles ont toujours réservé la souveraineté des États affectés.
Face à de telles situations, le Conseil de sécurité a lui aussi réagi. Il l'a fait pour la première fois en vue d'organiser l'assistance humanitaire aux populations kurdes du nord de l'Irak après la guerre du Koweit (1991). (...) Par la suite, le Conseil, agissant à plusieurs reprises en cas de menace à la paix ou de rupture de la paix, a dénoncé les entraves mises à l'assistance humanitaire par les belligérants, condamnant de telles entraves ou demandant qu'il y soit mis fin. Les résolutions du Conseils comportent fréquemment des références à l'article 2, paragraphe 7, sans qu'il soit aisé de déterminer la portée de telles références. (ex-Yougoslavie, Somalie, Rwanda, Angola, Haut-Karabakht, Mozambique, Libéria...)".
   C'est surtout dans les quinze dernières années que cet article fut appliqué, lorsque le Conseil de sécurité a adopté de multiples mesures, dans le cadre du Chapitre VII. Parmi ses décisions qui peuvent mettre en cause une certaine interprétation extensive de la souveraineté, figurent celles qui décident le déploiement de forces armées multinationales ou de forces des Nations Unies au Libéria (1990-1993, 2003), en Somalie (1992 et 1993), en Bosnie et en Croatie (1993 et 1995), en Haïti (1994), au Rwanda (1994), en Albanie (1997), en Sierra Leone (1998), au Timor Oriental (1999), en Afghanistan (2001), en Côte d'Ivoire (2003) et en République démocratique du Congo (2003). Il y a aussi la création de juridictions pénales internationales chargées de juger certains crimes commis en ex-Yougoslavie ou en Rwanda, qui se substituent aux tribunaux nationaux normalement compétents. Il ne faut oublier les décisions prises, avant ou après les événements du 11 septembre 2001, en vue de contribuer au "rétablissement de la démocratie" dans certains pays ou de lutter contre le terrorisme international.
  Dans sa conclusion, Gilbert GUILLAUME toujours, écrit qu'il apparait que cette disposition du paragraphe 7 de l'article 2 voit toujours sa portée discutée, "tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les États à préserver." Si l'on excepte l'action du Conseil de sécurité, "la doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte..." Ce qui peut s'apparenter à une litote....

     Antonio CASSESE, professeur de Droit international à l'Institut universitaire européen à Florence, reprend la discussion, à propos de l'article 51, au sein de la SDN sur la légitime défense : "Une norme internationale en la matière naquit seulement quand furent établies les prémisses nécessaires pour que la légitime défense ait une signification spécifique, c'est-à-dire seulement après la création de la SDN, quand furent introduites de grandes restrictions au recours à la guerre, et surtout après le Pacte de Paris de 1928, quand fut approuvée l'interdiction totale de la guerre (exception faite justement pour la possibilité de légitime défense individuelle). Après 1928, la pratique internationale s'oriente clairement dans le sens de la licéité de l'emploi de la force pour repousser une attaque armée mais non pour prévenir une attaque."
  Jusqu'à 1991, "aux termes de l'article 51, la légitime défense individuelle a été invoquée plusieurs fois ; parmi les cas qui s'y rapportent le plus nettement, je citerai : la guerre du Viet-Nam de 1966, le conflit israélo-égyptien de 1967, l'incident du Mayaguez de 1975, les attaques israéliennes du Liban (1982), les attaques sud-africaines contre l'Angola et le Lesotho (1982) et l'expédition anglaise pour reconquérir les Malouines (en 1982)."
   Dans les problèmes d'interprétation, l'auteur examine tour à tour la légitime défense individuelle, la légitime défense collective, la légitime défense et les guerres de libération nationale, la légitime défense et l'agression économique ou idéologique et la légitime défense et le jus cogens (notamment les relations entre l'article 2, paragraphe 7 et l'article 51).  
   Citons ici simplement ses conclusions :
                 "D'abord la légitime défense, qui dans le cadre de la Charte, devait constituer l'exception, la soupape de sûreté qui permettait de garder sur pied le système en cas d'urgence, est devenue, en fait, la règle. Ce, pour une raison très simple et connue de tous : l'échec du système de la sécurité collective institué par la Charte et axé sur le rôle du Conseil de Sécurité et sur l'accord entre les grandes puissances. Puisque cet accord a tout de suite fait défaut et que le mécanisme prévu par la Charte s'est enrayé, les États ont créé des alliances basées sur la légitime défense collective (l'OTAN créée en 1949 et le Pacte de Varsovie, institué en 1955) et en outre, ils sont souvent fait usage de la légitime défense individuelle.
                 En second lieu, le concept de légitime défense a été très élargi par les États qui y ont eu recours, jusqu'à inclure :
a) l'action préventive ;
b) la réaction à des attaques armées qui prenaient la forme d'agression armée indirecte ou d'infiltration de militaires ou encore "d'ingérence militaire de l'extérieur montée et soutenue par les forces impérialistes et réactionnaires" ;
c) la protection des ressortissants à l'étranger ;
d) l'emploi de la force armée contre des puissances coloniales, racistes ou qui occupent un territoire étranger.
               Toutefois, toutes ces formes d'action armée (au moins jusqu'en 1991), individuelle ou collective, n'ont pas reçu l'appui de la Communauté internationale organisée. Celle-ci a réagi de façon singulière : elle s'est refusée à considérer licites ces actions militaires, ou (dans le cas des guerres de libération nationale) à accepter l'applicabilité de l'article 51 comme justification juridique. Mais elle n'a pas eu la capacité d'adopter des sanctions contre l'État responsable, ou de mettre en oeuvre elle-même, de façon coercitive, les normes de la Charte."
               "En troisième lieu (...), certaines des interprétations extensives avancées pour justifier des actions militaires (...) sont soutenues par une des super-puissances : ainsi (...) les États-Unis admettent la légitime défense préventive et soutiennent en outre que l'article 51 autorise soit la protection des ressortissants à l'étranger soit la réaction armée aux infiltrations militaires d'étrangers sur le territoire d'un État. Quant à l'URSS, elle a soutenu que l'article 51 peut être invoqué en cas "d'activités de subversion de forces extérieures" (...)"
              "En quatrième lieu, on peut remarquer un certain rapprochement involontaire entre les deux super-puissances : chacune d'entre elles considère qu'elle est légitimée à employer la force sur les territoires soumis à son influence, chaque fois qu'elle voit son influence menacée de l'extérieur, et ce même en l'absence d'une véritable agression armée contre l'État sur le territoire duquel elle intervient. En réalité, on assiste à une sorte d'application progressive de la part des deux Super-puissances de la "doctrine Brejnev". L'auteur bien évidemment fait référence aux actions à Cuba, en République Dominicaine, à Grenade pour l'une, en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en Afghanistan pour l'autre.
            "Enfin (...), nous pouvons dire que le système de la Charte s'est révélé (...) insatisfaisant soit parce que le mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII n'a pas fonctionné, soit parce qu'on n'a pas réussi à endiguer les abus perpétrés sous le couvert de l'article 51."
        Le même auteur, dans l'édition de 2005, tire une analyse des récentes utilisations de l'article 51, depuis la disparition de l'Union Soviétique.
Rappelant que l'article 51 "permet l'emploi de la force seulement en réaction à une "agression armée" et à condition que soient observées les normes de procédures qui prescrivent que le Conseil de sécurité soit immédiatement informé de l'action armée en légitime défense", Antonio CASSESE note que selon la Cour Internationale de Justice, cette agression peut être accomplie non seulement par un autre État, mais aussi par un autre "sujet de droit international", tel qu'un groupe insurrectionnel ou un mouvement de libération nationale ou encore un groupe terroriste basé sur le territoire d'un État souverain. Le conseil de sécurité, suite aux attentats du 11 septembre 2001, réaffirma les12 et 28 septembre 2001, "le droit inhérent (qualifié de droit naturel dans la deuxième résolution) de légitime défense individuelles et collective" par rapport aux actes terroristes. La Cour internationale de justice a noté par ailleurs, dans plusieurs affaires, que l'exercice de ce droit est soumis aux doubles conditions de nécessité et de proportionnalité.
  Se tournant vers la pratique la plus récente, l'auteur met en exergue surtout "l'insistance mise par les États-unis, suivis par la Grande Bretagne, sur le bien fondé de la légitime défense préventive, de même que leur recours en fait à cette forme de légitime défense en 2003, contre l'Irak (...). La plupart des États ne s'est pas toutefois montrée convaincue par la thèse de ces deux États." L'opinion majoritaire est que si un État se permet une telle action, qui peut dire que demain un autre État (La Chine contre Taïwan par exemple, mais aussi l'Inde contre le Pakistan et inversement) ou encore Israël contre n'importe quel État arabe...) ne le fera pas, entrainant alors une situation vite incontrôlable, surtout si elle est avalisée par l'ONU.
   Les abus de la légitime défense collective sont pointés par l'auteur qui montre finalement qu'ils trouvent une partie de leur origine dans le non fonctionnement effectif du mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII et également parce que le système de la Charte s'est "révélé rigide en ce sens qu'il ne tient pas compte de certaines situations (subversion armée) qui demanderaient au contraire une réglementation juridique plus élaborée ou moins ambigüe, et surtout une présence plus attentive et effective du Conseil de sécurité."

La Charte des Nations Unies, Economica, 1991, La Charte des Nations Unies, Economica, 2005. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre.
 
 
Relu le 5 Octobre 2019
     
   

   

  

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 10:50
            Les thèmes de la guerre et de la paix, ainsi que la philosophie d'intervention de l'organisation internationale sont abordés de manière générale par les articles 10, 11, 12 et 13 de la SDN et les articles 2 du chapitre 1 de l'ONU.

SDN

   Article 10
        Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société... (voir article précédent du blog)

  Article 11
         Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle-ci doit prendre des mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations...(voir article précédent du blog)

 Article 12, alinéa 1
         Tous les membres de la Sociétés conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entrainer une rupture, ils le soumettront soit à une procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. En aucun cas, ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil.

 Article 13
     1 - Les Membres de la Société conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d'une solution arbitrale ou judiciaire et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à un règlement arbitral ou judiciaire.
     2 - Parmi ceux qui sont en général susceptibles d'une solution arbitrale ou judiciaire, on déclare tels les différends relatifs à l'interprétation d'un traité, à tout point de droit international, à la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la rupture d'une engagement international, ou à l'étendue, ou à la nature de la réparation due pour une telle rupture.
     3 - La cause sera soumise à la Cour permanente de Justice internationale, ou à toute juridiction ou cour désignées par les Parties ou prévues dans leurs conventions antérieures.
     4 - Les Membres de la Société s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues, et à ne pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet.
 

ONU

   Chapitre I Article 2
          L'Organisation des Nations Unies et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
          1 - L'Organisation est fondée sur le  principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
        2 - Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
        3 - Les Membres de l'Organisation règlent les différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
        4 - Les Membres de l'Organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
        5 - Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
       6 - L'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
      7 - Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures prévues au Chapitre 7.

   La SDN ne connaît d'abord que des différends et ses interventions sont d'abord dans le domaine juridique, dans une approche d'arbitrage. L'article 11 du Pacte vise une intervention préventive avant que ce différend ne dégénère. Paul BARANDON, décrivant le champ d'application de l'article 11 par rapport aux articles suivants (12, 13, 15 et 16) met l'accent sur cette action préventive, à l'initiative de n'importe quelle partie. Durant la vie de cette organisation, c'est avec beaucoup de réticences que ses Membres dépassent ce cadre. Tout est fait, du moins d'une manière théorique pour que l'intervention soit rapide et obligatoire, afin d'éviter la guerre ouverte.

  L'ONU affirme sa personnalité juridique d'instance obligatoire pour une intervention, prenant le modèle étatique à son compte. Elle est perçue, analyse René-Jean DUPUY, comme "toute organisation (...) de deux façons : de l'extérieur comme un agent juridique au sein de la communauté internationale et, de l'intérieur, comme un englobant, rassemblant des États sur le principe égalitaire de la démocratie interétatique, lequel postule chez eux un comportement de bonne foi et de renonciation au recours de la force."
Faisant la comparaison avec la SDN, le juriste se situe dans une perspective historique du droit :
"La Société des Nations n'ayant qu'incomplètement retiré à ses membres le droit à la guerre, le Pacte Briand-Kellog de 1928, a eu pour ambition d'en prononcer la condamnation générale. Cependant, prohibant la guerre, cet instrument ne devait pas assurer la paix. Le Pacte met en place une communauté conventionnelle à laquelle a manqué le relais institutionnel. C'est en vain qu'on a cherché à le mettre en harmonie avec le système de la SDN. La rencontre de la communauté et de la société internationale ne devait se réaliser qu'avec l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies, prohibant non seulement le recours à la force, mais aussi toute menace de l'utiliser. On retient moins l'idée de protection d'un État contre une éventuelle agression que celle de la paix de la communauté internationale. Cette conception objective se rattache au concept d'ordre public et suppose un appareil structurel, le Conseil de Sécurité, pour le faire respecter. Plus qu'une norme sociétaire, la règle prohibitive est une règle communautaire puisque sa portée s'étend aux États non membres.
La disposition de la Charte a été complétée en 1974 par la définition de l'agression, donnée par l'Assemblée Générale. Vainement tentée depuis la SDN, cette définition a été saluée comme un progrès. En réalité, elle devait renforcer la répugnance du Conseil de Sécurité à la constater. Dès lors que l'agression constitue le "crime suprême" contre l'humanité, les cinq membres permanents du Conseil ne peuvent s'accorder pour qualifier d'agression une action militaire engagée par l'allié ou le client de l'un d'eux. Si bien qu'à la constatation de l'agression, le Conseil de Sécurité préfère celle de "rupture de la paix", notion neutre, ne comportant pas de condamnation."  
Après avoir mit justement l'accent sur cette frilosité bien diplomatique, qui entrave le début même de l'action de l'ONU, René-Jean DUPUY attire l'attention sur le fait que les conflits envisagés sont interétatiques, alors que précisément la plupart des conflits sont d'ordre interne, "sous-produit du conflit mondial, sécularisation des guerres de religion".

     La difficulté  a bien été perçue par les juristes qui travaillent autour ou dans le système des Nations Unies. 
Selon Jean CHARPENTIER par exemple, pour qui la tendance la plus récente (le texte date de 1991) "consiste (...) à anticiper sur la naissance des différends en demandant aux États de prendre les dispositions nécessaires pour les prévenir. Dans cette perspective a été adoptée en mars 1988 par le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation un projet de "Déclaration relative  à la prévention et à l'élimination des différends et des situations qui risquent de mettre en danger la paix et la sécurité internationales et au rôle de l'ONU dans ce domaine" qui a été entériné par l'Assemblée Générale lors de sa 34ème Session."
 Les récents développements de conflits intraétatiques et l'apparition de formes de terrorisme médiatisées accentuent de manière générale cette référence globale de l'ONU à une notion d'ordre public international. Mais l'absence de volonté de membres du Conseil de Sécurité, par diplomatie isolationniste notamment, empêche l'organisation d'appliquer ses principes.

Jean CHARPENTIER, René-Jean DUPUY, Articles sur l'article 2 de la charte, dans La Charte des Nations Unies, Economica, 1991. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, librairie Kundig/A Pedone, 1933.
 
 
Relu le 15 octobre 2019

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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 07:54
             Nous poursuivons ici la comparaison entre les textes fondamentaux des deux organisations internationales, sur les buts et objectifs qu'elles se sont assignés.
 

SDN 
           Article 10
                   Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité  territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
                   En cas d'agression ou de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation.

         Article 11
                  Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des Membres de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle-ci doit prendre des mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations.
                  En pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société.
                  Il est en outre déclaré que tout Membre de la Société a le droit à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations dont la paix dépend.
 


ONU

    Chapitre 1 Article 1
                 Les buts des Nations-Unies sont les suivants :
                        1 - Maintenir la paix et la sécurité internationale et à cette fin, prendre les mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix.
                        2 - Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde.
                        3 - Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
                        4 - Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.
 
Chapitre 9 Article 55
               En vue de créer les conditions de stabilité et de bien être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :
a) Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social.
b) La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation.
c) Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Chapitre 9 Article 56
             Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'article 55 à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation.

    Dans ses réflexions à propos des interdictions de guerre et d'agression, Paul BARANDON estime que "le droit commun du Pacte de la Société des Nations ne contient aucune interdiction absolue de la guerre, mais seulement des interdictions relatives. Toutefois, du fait de l'adoption du Pacte Briand-Kellog par le droit SDN, ces interdictions se sont intégrées dans la renonciation générale à la guerre que contient l'article 1 de ce Pacte. C'est pourquoi les organes de la Société des Nations (Comité des Onze de 1930 et sous-comité de la 2e Commission de l'Assemblée de 1930), chargés de préparer une révision du Pacte de la Société en tenant compte du Pacte Briand-Kellog, ont proposé au Pacte SDN les amendements indispensables pour mettre son texte primitif en harmonie avec le nouvel état de droit."
L'interdiction de la guerre, de relative est devenue absolue, du fait de ce Pacte Briand-Kellog du 27 Août 1928. Pour de nombreux diplomates, c'était la consécration d'années d'effort, de batailles juridiques internes à la SDN et en dehors d'elle, sans tenir réellement compte de certaines réalités sur le terrain, mais ces réflexions écrites en 1933 appartiennent à une période où la SDN n'est pas tout-à-fait sur le déclin et joue encore un grand rôle.
Rappelons ici simplement les termes de ce Pacte Briand-Kellog, qui dans son article 1 dispose que "Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu'elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles." Cette disposition était préparée par la résolution adoptée par l'Assemblée de la SDN du 24 septembre 1927 qui interdisait la guerre d'agression, considérée comme "un crime international".
     Toutefois, même après cela "ne tombent pas sous le coup de l'interdiction de recourir à la guerre, les mesures militaires d'extrême urgence (guerre défensive) dirigées contre une guerre "illégale", "guerre d'agression", pas plus que l'assistance prêtée à un État victime d'agression ni les mesures prises, dans le cadre des articles 18 et 16 du Pacte, en vue de réprimer une agression injustifiée (guerre de sanction), ni les mesures proposées par le Conseil, en vertu de l'alinéa 4 de la l'article 13 du Pacte pour faire procéder à l'exécution d'une sentences arbitrale (guerre d'exécution)."
Les débats internes eux-mêmes montrent bien les limites de cette interdiction dans le traitement de cas concrets, comme le conflit sino-japonais de Mandchourie de 1931, où les Parties en cause, notamment, refusent d'entendre parler d'état de guerre et où l'ensemble des parties jugent préférable de ne pas soulever le problème des représailles militaires.

    Mohammed BEDJAOUI, dans la somme consacrée à la Charte des Nations Unies en 1991, revient longuement sur les circonstances historiques de rédaction de ces articles sur les buts et objectifs.
Même si "le but des buts" apparaît bien comme étant la paix, les débats sur les priorités de l'organisation en matière de justice et de paix, se révèlent beaucoup dans les dispositions des articles suivants consacrés à cette action. Dans une logique qui vient tout droit de l'article de la SDN qui indique le rôle prépondérant du Conseil, "en vérité le souci était de reconnaître au Conseil de Sécurité le pouvoir d'appréciation le plus large possible, sans offrir à quiconque, par une interprétation subjective des parties des principes de justice, un échappatoire permettant de mettre en cause la régularité de n'importe quelle mesure collective ou d'en retarder l'application. La rupture de la paix est un phénomène qui se prête à une observation concrète et objective et sa répression ne saurait dépendre d'appréciations subjectives."
Bien entendu, même si la paix "prend ici un nouveau nom qui est l'égalité des peuples et leur liberté (...), il est bien moins que sûr que les rédacteurs de la Charte aient désiré la libération des peuples coloniaux. Leur souci a été plus, semble-t-il, de viser l'égalité des droits des peuples déjà libres, c'est-à-dire de s'assigner comme but l'égalité des États, grands ou petits, mais déjà constitués. Mais certains buts ou principes recèlent déjà, une dynamique propre qui permet une récupération et une utilisation extensive et inattendue."
  La Charte des Nations Unies s'en tient donc à un triptyque Paix, Égalité et Liberté des peuples, avec l'ambition de faire de cette organisation le lieu "d'un dialogue permanent entre les peuples pour la recherche des solutions aux problèmes qui les préoccupent et l'organe privilégié de la coordination des efforts et des activités déployées pour réaliser ces fins communes."
   L'auteur pense qu'un bilan des Nations Unies "reste mitigé au regard de ces buts". Au fait que "l'objectif de maintien de la paix aura été atteint pendant 40 ans", dans un environnement bien plus dangereux que celui où baignait la SDN, du fait de l'existence des armes nucléaires, plusieurs correctifs doivent être mentionnés :
- si un conflit mondial a pu être évité, de nombreux conflits locaux et régionaux n'ont laissé que "26 jours de paix depuis la Seconde Guerre Mondiale" ;
- le mérite du maintien de la paix ne revient souvent pas à l'ONU. "Il serait plus exact d'affirmer qu'il a été le fait des grandes puissances concernées. La plupart des négociations significatives et des décisions ont vu le jour hors des Nations Unies."
   Globalement, "la volonté d'asseoir la paix sur le développement économique, social et culturel des peuples, exprimée au paragraphe 3 de l'article 1" - qui a donné la constitution de nombreux organismes spécialisés - "a donné sa dimension réelle au problème de la paix, mais l'échec des efforts des Nations unies en matière de développement souligne alors la menace qui pèse sur la paix elle-même."
 
     Anne-Cécile ROBERT, journaliste au journal Le Monde diplomatique, comme d'ailleurs beaucoup d'analystes de la situation internationale, estime que l'ONU ne rempli pas entièrement son rôle par rapport aux quatre buts assignés en 1945.
"Le développement des relations internationales, écrit-elle, depuis une trentaine d'années (elle écrit en 2015) fait courir à l'ONU un véritable risque de marginalisation. Elle n'est pas le point de mire prévu en 1945. Si le Conseil de Sécurité continue de trôner au sommet des dispositifs de maintien de la paix, une sorte de répartition des tâches semble se dessiner à l'échelle mondiale : les États sollicitent les agences techniques de l'ONU pour clarifier ou réguler des enjeux pratiques ou réaliser des actions de terrain (développement, coopération technique...) ; pour les grandes questions politiques, ils se montrent plus enclins à mobiliser les organisations régionales (Union Européenne par exemple) ou des groupes de puissances, comme le G 8 ou le G 20.
La première attitude avait été prévue par la Charte de San Francisco qui permet aux États de se regrouper dans des structures plus petites ou plus limitées dans leurs objectifs à condition que la primauté de l'ONU soit reconnue et assurée. Les traités fondateurs de l'Union Européenne reconnaissent d'ailleurs la supériorité de l'organisation universelle.
Le cas des "G" se révèle plus délicat. (...) Ils n'ont certes pas de pouvoir coercitif mais l'hégémonie politique de facto de ce club de pays riches est visible au travers d'une sorte de chaine de commandement non écrite. Celle-ci aboutit aux organes décisionnaire des institutions financières internationales (IFI) où les mêmes pays riches détiennent le pouvoir. (...) Les "G" se drapent de leur statut de conférence diplomatique pour, finalement, ne rendre de compte à personne et surtout pas à l'ONU." 
Il faut voir au-delà d'un problème de moyens (des grands pays suspendent parfois leurs contributions financières au gré de leurs intérêts propres...) une absence de volonté politique, une crise plus profonde.
"Instance suprême du maintien de la paix, le Conseil de sécurité se trouve lui aussi dans une situation délicate. Les États se montrent de plus en plus réticents à fournir soldats et moyens aux opérations qu'il décide. D'une manière générale, austérité oblige, les gouvernements rechignent à verser leur contribution financière à l'ONU et à ses agences. (...) En outre, l'inexistence opérationnelle de l'état-major international prévu par la Charte de San Francisco rend le Conseil de sécurité dépendant de l'OTAN." 
Et surtout, "assistons-nous pas à une sorte de banalisation du recours à la force comme solution aux différends, en violation (...) de la Charte. (...) Dans les domaines scientifiques, juridiques, sanitaires, etc, la coopération internationale est réelle et permanente. Des dizaines de traités, des milliers de résolutions et de rapports techniques sont négociés chaque année dans le locaux des agences de l'ONU sur les sujets les plus divers. Les diplomates et les juristes s'y livrent parfois à des conflits de basse intensité sur d'obscurs amendements ou formulations. Mais sur des questions essentielles, la coopération internationale - au sens de la volonté de construire une vision commune des enjeux et les outils pour y répondre  - semble marquer le pas."
Dans la géopolitique du troisième millénaire qui commence, l'ONU ne semble pas exercer son rôle légitime en droit de centre de la vie internationale. 
 
   

Mohammed BEDJAOUI, article  Chapitre 1 buts et principes, dans la Charte des Nations Unies, Editions Economica, 1991. Paul BARANDON, le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, 1933. Anne-Cécile ROBERT, Une organisation centrale, dans L'ONU dans le nouveau désordre mondial, Sous la direction de Romuald SCIORA, Les Editions de l'Atelier, 2015. 
 
PAXUS
 
 
Relu le 16 octobre 2019

              
                 

 

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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 15:56
            Ce titre assez long introduit dans cette rubrique "Rapports" des informations et des réflexions sur les articles du Traité de la Société Des Nations et de la Charte de l'Organisation des Nations Unies. Au confluant du droit et de la philosophie politique, et de la stratégie.
   
      Nous commençons à l'écrire au moment où la Conférence de Copenhague sur le changement climatique semble signer la déconfiture d'une certaine organisation des débats à l'intérieur de l'organisation internationale née en 1945. Semble être la principale cause de l'échec de la Conférence un certain fonctionnement de l'ONU, peut-être une façon de concevoir son rôle... Mais la convergence, au sein de l'organisation (comme ailleurs) certains diraient l'alliance objective, entre des industriels du pétrole manipulant l'information, la diplomatie de l'Arabie Saoudite et les volontés de certains pays émergents, dont la Chine, qui réclament un juste développement y est pour beaucoup. Au moment où nous révisons l'ensemble des articles sur la SDN et l'ONU, on peut constater toutefois que le poids plus grand de la communauté scientifique et des organisations non gouvernementales au sein de l'ONU est beaucoup pour l'importance accrue donnée aux changements climatiques dans la politique internationale, jusqu'au changement sensible de positions de grands pays industrialisés de longue date comme d'autres plus récemment.
  
     Sans vouloir ici plaider la cause de l'ONU (ce qui ne serait pas mauvais en soi), comme seul ensemble d'institutions internationales aujourd'hui opposable à une mondialisation pour le moins anarchique et à des démantèlements de souverainetés sans remplacement des anciennes méthodes de gouvernement - à part une "gouvernance" qui peine à trouver ses marques - il s'agit d'indiquer un certain nombre d'expériences juridiques et politiques, à travers l'examen de ces articles du Pacte et de la Charte.
   Nous le ferons en nous appuyant entre autres sur deux "grosses" études : celle de Paul BARANDON sur Le système juridiques de la Société Des Nations pour la prévention de la guerre, de 1933 (Editions A Pedone/Librairie Kundig), et celle de Jean-Pierre COT et Alain PELLET sur La Charte des Nations Unies, de 1991 et des éditions suivantes (Editions Economica).
 
    Rappelons simplement que les deux organisations internationales, nées dans deux configurations géopolitiques bien différentes, ont été créées l'une et l'autre à l'issue d'une guerre mondiale.
La Société Des Nations est une organisations internationale introduite par le Traité de Versailles de 1919 au cours de la Conférence de paix de Paris. Créée en 1920, elle n'est réellement dissoute qu'en 1946, même si dès 1939 elle n'a plus aucune activité. Avec son siège à Genève, la SDN reste, malgré l'activité en son sein de nations non occidentales, une organisation très européenne, notamment après le refus du Congrès des Etats-Unis d'entériner l'adhésion des USA. 
L'Organisation des Nations Unies (ONU), qui dans l'esprit de maints diplomates, prend la suite de la SDN, notamment en ce qui concerne l'activité de nombreuses organisations liées, est créé en 1945 après la Seconde Guerre Mondiale. Organisation à l'activité autrement soutenue et à de plus grandes ramifications dans tous les domaines, l'ONU entend réussir là où la SDN a échoué, à prévenir la guerre et à résoudre les conflits, avec de tous nouveaux moyens. Elle part sur de nouvelles règles dans un environnement géopolitique nouveau.  Il s'agit au départ d'une organisation internationale, avec son siège à New York, qui devait jouer un rôle central dans toutes les affaires internationales, réellement universaliste, avec de nombreux acteurs qui, avec des poids différents, entendent peser sur ses recommandations. La comparaison des deux organisations, sur le plan structurel comme dans son fonctionnement indique de très grandes différences. 
   
      A chaque thème, qui regroupe des articles du Traité et de la Charte, nous citerons d'abord ces articles et nous les commenterons ensuite. Les préambules du Traité et de la Charte se présentent de la façon suivante :

Pour la SDN :
               Les Hautes Parties Contractantes
             Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sureté, il importe
             d'accepter certaines obligations, de ne pas recourir à la guerre,
            d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur,
            d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règles de conduite effective des gouvernements,
            de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports des peuples organisés,
            Adoptent le présent Pacte qui institue la Société des Nations.
 
Pour l'ONU :
        Nous, peuples des Nations unies,
        résolus
            à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
            à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine dans l'égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations grandes et petites,
            à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
            à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande
et à ces fins,
            à pratiquer la tolérance,à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,
            à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
            à accepter les principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
            à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
 avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins,
            En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

     D'emblée, nous pouvons nous apercevoir qu'entre les "Hautes parties contractantes" et "Nous, peuples...", tout un monde a évolué. D'une part, nous avons un Pacte, une sorte de super-Traité, et d'autre part une Charte, dont les références sont constitutionnelles. La référence aux peuples (on retrouve la même dans la Constitution des Etats Unis d'Amérique) constitue une innovation importante : la Charte insiste sur les droits de l'homme alors que le Pacte fait référence surtout aux relations entre gouvernements. D'une certaine manière la Charte parait plus ouverte aux changements de conception du pouvoir que le Pacte, et rien n'empêche par la suite, notamment dans les organisations du système des Nations Unies la présence active d'organisations non-gouvernementales. "La Charte (...) introduit les peuples dans la vie juridique internationale." (La Charte des Nations Unies). Et dans de nombreux textes ultérieurs, les références aux droits des peuples se multiplient.
 Le terme de Nations Unies reflète l'état de la guerre au moment des premiers préparatifs de la Charte, en janvier 1942. Notons que la référence dans le Pacte de la SDN d'entretenir au grand jour des relations internationales rappelle les appels du gouvernement soviétique d'en finir avec la diplomatie secrète.
              Alain PELLET et Jean-Pierre COT estiment que "Plus bref, le texte de 1919 est rédigé en termes juridiques. il annonce des obligations précises en utilisant un langage juridique, là où la Charte se complait dans les considérations morales." Certes, mais de toute façon, et ces auteurs le disent, l'objet d'un préambule n'est pas d'établir des obligations - il serait plutôt une déclaration d'intention - et a plus valeur idéologique que juridique.
 
    Pour ceux qui veulent aller plus avant dans la suite - assez longue il faut le reconnaitre (après tout cela figure dans la rubrique Rapports...) - de cette série d'articles consacrée aux articles du Pacte de la SDN et de la Charte de l'ONU, il convient d'avertir du mode de présentation : d'abord une lecture proposée des articles analysés, une organisation après l'autre, puis une analyse si possible article par article. Si pour la SDN, cela n'est pas possible toujours, pour l'ONU en revanche, ce travail de commentaires est réalisé avec minutie (par l'ONU elle-même, avec une grande indépendance d'esprit et une grande honnêteté intellectuelle).
   Un article sur l'économie générale des articles est prévu pour plus tard. Enfin, ce travail est surtout destiné à tous ceux qui s'intéressent du droit international public et à son évolution, même si nous nous efforçons de rester le moins technique possible...

Révisé le 16 mai 2016.
Révisé le 26 septembre 2016.
Relu le 25 Août 2019.

     
     

 

   

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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 09:27
                                   Stratégies nucléaires britanniques

        Bien que la force nucléaire britannique fut un moment équivalente à celle de la France, depuis les années 1950, la Grande Bretagne s'aligne systématiquement sur les positions américaines dans le cadre de l'Alliance Atlantique. En cela, il n'existe pas de stratégie nucléaire britannique proprement dite, malgré l'influence qu'a pu avoir un des stratégistes britanniques les plus importants, Basil Liddell HART sur la conception américaine de la dissuasion.
 
      En effet, ce dernier est l'un des premiers à réfléchir sur les conséquences du fait atomique après ses analyses critiques en 1943 et 1944 sur les bombardements stratégiques. Tout en continuant d'étudier les problèmes de la stratégie opérationnelle classique appliquée au monde d'après-guerre, il fait un certain nombre de remarques sur les forces nucléaires. En 1950, il se fait précurseur des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins : "Ainsi la puissance maritime peut trouver un nouveau domaine d'action offensive avec le développement de nouveaux types de bâtiments conçus pour être des plate-formes flottantes portant des missiles qui pourraient être lancés sur leurs objectifs à partir de points situés près des côtes de l'ennemi".
En 1960, dans Deterrence or Defence, il s'interroge sur l'importance des détroits danois : il les considère comme un objectif prioritaire pour une opération aéroportée soviétique, de préférence aux passages du Rhin, car cela permettrait l'action maximum des sous-marins sur les routes maritimes joignant l'Amérique à l'Europe. Nul doute que ces réflexions vont se remettre au goût du jour avec une redécouverte stratégique de l'Océan Arctique causée par le réchauffement climatique.
       
     Marcel DUVAL, dans sa revue des stratégies nucléaires des différents pays, montre bien la position de la Grande Bretagne : "C'est en octobre 1952 qu'elle a accédé à la capacité nucléaire, mais elle avait participé étroitement (ainsi que le Canada) au Manhattan Project par lequel les États-Unis avaient accédé à cette capacité ; et, en 1943 un accord avait été conclu à Quebec qui les engageait "à ne pas employer la bombe contre une tierce partie sans l'approbation des autres". Bien que cet accord ait été dénoncé en 1946, leur intimité dans ce domaine se poursuivra et elle se manifestera notamment par l'influence qu'aura la Grande Bretagne sur les stratégies des Etats-Unis et par suite sur celles de l'OTAN.
C'est ainsi que son Global Strategy Paper de 1952 exerça une influence déterminante sur l'adoption en 1954 de la stratégie des "représailles massives". C'est ainsi encore que le Sandis White Paper de 1957 préconisait la résistance par armes conventionnelles à une agression limitée et l'emploi des armes nucléaires tactiques en "dernier ressort", c'est-à-dire en fait la stratégie de la flexible response."
Même si l'ensemble des forces nucléaires britanniques furent sous commandement intégré de l'OTAN, depuis 1961, tous les premiers ministres britanniques réitérèrent, même s'il s'agit de rhétorique, vus les liens techniques entre les États-Unis et la Grande Bretagne, qu'ils pouvaient reprendre leur indépendance à tout moment, si les "intérêts supérieurs" de leur pays étaient menacés.
    
       Aujourd'hui, la Grande Bretagne ne possède qu'une flotte maritime nucléaire, des SNLE Trident au nombre de 48, munis de 185 missiles balistiques intercontinentaux d'origine américaine, à capacité "substratégique" en raison de leur grande précision et de la possibilité de les munir de charges de puissances modulables (chiffre de 2006, SIPRI Yearbook 2009.) 
     Dans le livre blanc Strategic Defence Review de juillet 1998, on peut lire : "Éviter la guerre plutôt que la faire, tel est le but de la dissuasion. Toutes nos forces ont un rôle dissuasif important à jouer, mais la dissuasion nucléaire soulève des problèmes particulièrement délicats liés à la nature même de la guerre nucléaire. Le gouvernement aspire à un monde plus sûr dans lequel l'arme nucléaire n'aura pas lieu d'être. L'un des grands objectifs de la politique étrangère et de défense est donc de renforcer le contrôle des armements. Néanmoins tant que subsistent de grands arsenaux nucléaires et des risques de prolifération, la dissuasion minimale dont nous disposons demeure un élément essentiel de notre sécurité".

Marcel DAVAL, article Stratégies nucléaires, dans le Dictionnaire de stratégie, sous la direction de Thierry de MONTBRIAL et de Jean KLEIN, PUF, 2000. Sites internets du ministère de la défense, de l'Institut de Stratégie Comparée (www.stratic.org) et du GRIP.

                                                                     STRATEGUS
 
Relu le 3 septembre 2019

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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 15:50
                         Stratégies nucléaires d'Israël, de l'Inde et du Pakistan

Israël   
   Malgré toutes ses dénégations officielles quant à la possession même de l'arme atomique, Israël constitue de l'avis presque unanime des spécialistes, la sixième puissance nucléaire du monde. C'est la seule puissance nucléaire du Moyen-Orient, sur le qui-vive depuis sa création en 1948, ses responsables politiques et militaires se concevant en état de perpétuel encerclement. Ne possédant pas réellement d'industrie nucléaire, Israël doit l'ensemble de ses capacités à une coopération  internationale, avec notamment la France de façon intensive jusqu'en 1960.
Bénéficiant par ailleurs d'une politique laxiste pour ne pas dire plus de la part des Etats-Unis, la technologie nucléaire développée dans son usine de Dimona lui permit de posséder ses premières armes nucléaires depuis les années 1970. Un essai nucléaire aurait été effectué dans l'Atlantique Sud en 1979.
    Israël posséderait entre 100 et 150 armes, missiles de portée entre 1 200 (Jericho I déployés depuis 1972) et 1 800 kilomètres (Jericho II déployés depuis 1980). Le pays possède la capacité de lancement de missiles balistiques, un réseau d'alerte satellite, une flotte d'avions susceptibles d'emport nucléaire, et sans doute un sous-marin.
    La dénégation de possession de l'arme atomique fait partie de sa stratégie nucléaire, qui est d'entretenir une dissuasion maximum chez ses adversaires potentiels, placés dans l'incertitude de son pouvoir de destruction massive. De plus, ainsi,  ses alliés ne subissent pas la critique d'aider une nation qui refuse d'adhérer au Traité de Non Prolifération.
     Pierre LELLOUCHE, dans sa contribution au Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de l'Assemblée Nationale française de 2000, écrit :
"La rationalité stratégique de l'acquisition de l'arme nucléaire par Israël s'explique aisément d'un point de vue théorique : d'une part, l'absence de profondeur stratégique d'Israël le rend très vulnérable à une attaque conventionnelle et laisse aux responsables israéliens un temps de réaction extrêmement bref ; d'autre part, la prépondérance démographique des voisins d'Israël place ce pays dans une position d'infériorité stratégique chronique. Dans les faits, Israël n'a jamais reconnu posséder l'arme nucléaire et, a fortiori, n'a jamais affiché de stratégie de dissuasion. C'est en 1961 que la doctrine d'ambiguïté nucléaire a été formulée par Shimon Pérès, alors adjoint du Premier ministre David Ben Gourion, quand il déclara qu'"Israël ne serait pas le premier pays à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient".
Telle est depuis lors la ligne adoptée par tous les gouvernements israéliens. Elle a été complétée en 1981 par la "Doctrine Begin", définie lors de la frappe par l'aviation israélienne du réacteur de recherche iranien Osirak, livré par la France, producteur de plutonium. A cette occasion, le Premier ministre israélien Menahem Begin déclara qu'Israel bloquerait toute tentative de ses adversaires d'acquérir des armes nucléaires."

Inde
   L'Inde procède à ses premiers essais nucléaires en 1974. Françoise DONNAY, dans son étude sur les doctrines nucléaires de l'Inde et du Pakistan, décrit les doctrines nucléaires de l'Inde et du Pakistan.
    "Pour l'Inde, dès 1971, la nucléarisation est conçue comme un outil de construction de l'identité nationale et de renforcement de la légitimité de l'État. Mais l'arme nucléaire remplit avant tout le rôle de force de dissuasion face à l'ennemi pakistanais - et dans une moindre mesure face à la Chine. Traditionnellement, l'Inde a une politique de "nuclear no-first use", c'est-à-dire qu'elle s'engage à ne pas faire usage de l'arme atomique la première, mais de l'utiliser au cas où elle subirait elle-même une attaque nucléaire ("capacité de seconde frappe"). Elle s'engage également à ne pas l'utiliser contre un État non doté de l'arme nucléaire : mais si cet État est allié à un autre qui attaque l'Inde à l'arme nucléaire, il n'est pas exclu que celle-ci ne riposte par une seconde frappe qui viserait également ce pays." En août 1999, une "nouvelle" doctrine est énoncée, plus dure : dissuasion nucléaire minimale crédible, avec mise en oeuvre de tous les moyens pour assurer cette crédibilité (forces nucléaires prêtes à l'emploi, déployées et non seulement non assemblées en période de paix), développement d'une triade air-terre-mer, même si le composant naval est encore peu développé. De hauts fonctionnaires se sont exprimés devant une doctrine nucléaire jugée trop agressive."
  L'Inde posséderait une capacité de 75 à 100 bombes A, et cherche à acquérir la technologie pour produire une arme thermonucléaire. En 2002, L'année stratégique le montrait avec une capacité de 20 à 50 missiles balistiques (et l'équivalent en développement) et de plus de 300 avions porteurs."

Pakistan
      Toujours selon Françoise DONNAY, "la doctrine nucléaire pakistanaise cible l'Inde comme seule destinataire d'attaques nucléaires, et prévoit 4 cas d'utilisation, au cas où la stratégie de dissuasion échouerait :
- si l'Inde attaque le Pakistan et occupe occupe une partie importante de son territoire ;
- si l'Inde détruit une partie importante des forces pakistanaises terrestres ou aériennes ;
- si l'Inde procède à l'étranglement économique du Pakistan ;
- si l'Inde provoque la déstabilisation politique du Pakistan ou y crée un mouvement de subversion à large échelle. (...)" 
Le Pakistan a réagit sèchement à la communication en 1999 de la "nouvelle" stratégie indienne sans infléchir sa doctrine.
   Le Pakistan posséderait depuis 1992 les composants pour fabriquer au moins une arme nucléaire, n'aurait pas encore effectué d'essai nucléaire, mais aurait en sa possession des plans d'armes nucléaires chinoises depuis 1984. En 2002, L'année stratégique le montrait avec une capacité de 30 à 80 missiles et une flotte de plus de 200 avions porteurs.

L'année stratégique 2002, sous la direction de Pascal BONIFACE, IRIS ; Françoise DONNAY, Inde-Pakistan, forces militaires et nucléaires en présence, GRIP, 2002 ; Marie-Hélène LABBE, La prolifération nucléaire en 50 questions, Editions Jacques Bertoin, 1992.

   
Relu le 4 Septembre 2019

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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 14:33
                               Stratégies nucléaires chinoises

     Comme les autres grandes puissances nucléaires, les Etats-Unis, l'Union Soviétique, la France et la Grande Bretagne, la Chine a commencé son programme nucléaire dès les années 1950, par des recherches sur les applications militaires de la fission atomique.
Grâce à des accords de coopération avec l'Union Soviétique (1955), elle a pu entreprendre tout le parcours nécessaire à la constitution des premières bombes atomiques : usines de traitement et d'enrichissement de l'uranium, centre de recherches nucléaires. La première bombe atomique chinoise est expérimentée en 1964 (bombe A), suivie d'autres essais nucléaires (première bombe H en 1967).
     Comme pour les autres puissances atomiques, sa stratégie nucléaire a suivi ces développements technologiques, sans doute de manière analogue à l'Union Soviétique, quoique comme le rappelle Loïc FROUART, "la taille du pays et l'importance des enjeux, la culture du secret et l'ouverture limitée du régime, rendent compliquée voire impossible toute analyse objective des politiques suivies par Pékin." Les textes officiels font surtout référence à une "auto-défense" et à des récriminations contre les "agissements impérialistes" des deux super-grands, le tout dans une phraséologie propagandiste parfois pénible à lire.

         La connaissance même de la quantité d'armements nucléaires en possession de la Chine, sans compter leur taux d'opérationalité, est limitée, Les textes du Pentagone l'accusent régulièrement de minorer le nombre de ses missiles. Le nombre de missiles stratégiques de la Force (SMF), connue également sous le nom de Second Corps d'Artillerie, serait de 110 à 140 lanceurs, voire 200, armés chacun d'une seule ogive (IRBM et ICBM). Une nouvelle génération commence son déploiement depuis 2007. Il faut compter en outre 900 à 1000 missiles conventionnels, dont il est bien entendu difficile de cerner s'ils sont sous le même commandement opérationnel, ou si les missiles classiques et conventionnels relèvent de commandements distincts. De même, il est difficile de savoir à quel niveau (central ou d'armée) se situent les possibilités de lancer ces missiles.
     Toujours est-il que dans les textes officiels est faite la référence aux menaces d'attaque nucléaires de manière générale et au contentieux concernant Taïwan et certaines zones maritimes. A cela s'ajoute les perspectives inquiétantes d'une extension des compétences et de sphère d'action de l'Alliance Atlantique. Il faut encore ajouter que la Chine est partie prenante active dans le conflit qui oppose depuis longtemps l'Inde et le Pakistan, toutes deux puissances nucléaires.
Ces textes officiels font état en outre d'une modernisation de l'Armée Populaire de Chine, qui depuis les années 1970, doit diminuer son volume et augmenter son potentiel technique de manière rapide et massive. Un changement fondamental semble s'être produit en 1990-1991, à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique. Les généraux chinois furent troublés par l'écrasante défaite subie par l'armée irakienne lors de la première guerre du Golfe, si bien que Pékin a qualifié cela de nouvelle ère de "révolution militaire" dominée par les combats de haute technologie.

        Le Livre Blanc de 2006 sur la "politique de défense nationale" décrit l'objectif de la Chine de bâtir une armée sophistiquée d'ici 2050. Le but est de développer "la mécanisation comme base et l'informatisation en tant que moteur". Le rapport insiste principalement sur une "défense active" et sur la capacité de déployer rapidement une force militaire coordonnée avec une puissance de feu maximale au-delà de la région immédiate de la Chine. Pour ce qui concerne l'arme nucléaire, le Livre Blanc réitère la politique officielle du pays de ne pas "frapper les premiers" et déclare que la Chine ne va pas s'engager dans une course aux armements nucléaires.
       C'est ce qu'analyse entre autre Barthélémy COURMONT. Celui-ci écrit que le Livre Blanc promet que "la Chine poursuit une stratégie nucléaire d'auto-défense. Elle demeure formellement engagée à poursuivre sa politique ne de pas utiliser la première des armes nucléaires à tout moment et en toute circonstance". "Son objectif fondamental est de dissuader d'autres pays d'utiliser ou de menacer d'utiliser des armes nucléaires contre la Chine. Elle s'engage sans condition à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser les armes nucléaires contre des pays sans armes nucléaires ou des zones dénucléarisées et soutient la prohibition totale et l'élimination complète des armes nucléaires." 
L'auteur de l'étude sur le Livre Blanc souligne que, malgré ses affirmations, la Chine "a longtemps été un agent de la prolifération, tout particulièrement en direction de la Corée du Nord et du Pakistan, accessoirement de l'Iran et d'autres pays (en fait un nombre assez réduit)".
Par ailleurs, la "Missile Defense" tend à être un nouvel argument chinois dans la course aux critiques que se livrent la Chine et les États-Unis au niveau de la militarisation du détroit de Formose. En utilisant le développement de la Missile Defense comme prétexte de poids, la Chine pourrait doubler sa politique de développement nucléaire et balistique quantitatif par un grand effort de développement qualitatif (missiles nucléaires à têtes multiples, ogives manoeuvrantes, aides à la pénétration, déguisement des ogives en leurres...), tout en poursuivant ses efforts en vue de déployer des rampes de lancement mobiles."

Barthélémy COURMONT, Le nouveau livre blanc de la défense de la Chine, 2006, IRIS. Loic FROUART, La politique de défense chinoise en 2007, Défense nationale et sécurité collective de mai 2007.
Des informations éparses sont disponibles sur les sites du ministère français de la défense ainsi que sur www. Mondialisation.ca.

                                                          STRATEGUS
 
Relu le 9 Septembre 2019

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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 14:17

                                                        Stratégies nucléaires russes
 

     La désorganisation interne des territoires de l'ancienne Union Soviétique ne fut évidemment pas propice à de nouvelles décisions stratégiques, pendant au moins une dizaine d'années, jusqu'à l'énonciation officielle du Concept de la Sécurité Nationale de la Fédération de Russie de 2000.

 

      Si l'on suit Jean-Christophe ROMER, ce sont les thèses de la dissuasion minimale qui, tendanciellement, l'emportent. Des experts comme R. BOGDANOV et A. KORTOUNOV, prônent, dès 1989, un retour à l'idée initiale de la dissuasion minimale. "L'URSS, disent ces experts, pourraient donner l'exemple en réduisant unilatéralement ses armes stratégiques de 95%. Avec 500 têtes nucléaires, elle serait en effet à même de garantir la sécurité de son territoire, même si les États-Unis ne réduisaient pas dans la même proportion leur propre arsenal nucléaire."
Pas de sanctions contre ces experts, car nous sommes désormais dans la période de la glasnost. La gestation est relativement lente d'un consensus en 1991, après le début de l'opération "Tempête du désert" en Irak. La notion d'une "stratégie de riposte adaptée" s'impose, et elle se retrouve dans la première doctrine militaire de la Fédération de Russie de 1993, doctrine toute transitoire.

 

   Celle-ci, qui affirme qu'aucun État n'est l'ennemi de la Russie, fait partie de l'espèce d'état d'euphorie artificielle, sur un nouvel ordre international pacifié, promue principalement par les stratèges américains et encouragée par les affairistes de tout bord. Ce n'est que la volonté de l'Alliance Atlantique d'amalgamer de nouveaux territoires, jusqu'à l'Ukraine et la Géorgie, et d'étendre son champ d'action à pratiquement l'ensemble du monde, qui réveille les vieilles hantises d'encerclement de l'élite militaire russe. Redéfinissant en définitive les menaces potentielles contre la Russie (qui n'oublie ni la Chine, ni le terrorisme), celle-ci adopte en avril 2000 une nouvelle doctrine militaire, ce Concept de la Sécurité Nationale de la Fédération de Russie.

 

       Nous pouvons lire dans ce texte (traduction libre), présenté par le président russe par intérim Vladimir POUTINE, que "La garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie constitue la piste importantissime de l'activité de l'État. La garantie de la possibilité de la réaction adéquate aux menaces, qui peuvent apparaître au XXIe siècle, les frais rationnels de la défense national étant, constituent l'objectif principal dans ce domaine.
  Dans la prévention des guerres et des conflits armés, la Fédération de Russie préfère les moyens politiques, diplomatiques, économiques et autres moyens non militaires. Cependant, les intérêts nationaux de la Fédération de Russie exigent la présence de la puissance militaire suffisante pour sa défense. Les Forces Armées de la Fédération de Russie jouent le rôle principal dans la garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie.
  La dissuasion dans l'intérêt de la prévention de l'agression de toute envergure, y compris avec l'usage des armes nucléaires, contre la Russie et ses alliés constitue la tâche importantissime de la Fédération de Russie.
  La Fédération de Russie doit posséder les forces nucléaires, capables de garantir le dommage prévu à causer à tout État agresseur ou coalition d'États dans toutes ses situations."
  Ce texte abandonne les restrictions précises du recours à l'arme nucléaire que l'on pouvait trouver dans les textes signés par Boris ELTSINE en décembre 1997 et août 1998, lesquels n'avaient guère été suivis d'effets dans le concret de l'organisation de l'appareil militaire.

     Une nouvelle stratégie russe fut adoptée le 12 mai 2009, suite à un travail de réflexion stratégique après la courte guerre contre la Géorgie. Mais celle-ci aborde surtout la dimension interne de la sécurité. Cette version finale d'un texte assez longuement en gestation (plus d'un an), pris entre les présidences américaines de Georges BUSH Jr. et de Barak OBAMA, comporte néanmoins des références très dures contre les dangers dus à l'unipolarité et à l'unilatéralisme américains. Si l'OTAN est bien désigné comme une menace pour la sécurité nationale, il s'agit surtout pour ce texte de renforcer la coopération avec les États de la CEI (Communauté des Etats Indépendants) et d'amorcer une stratégie arctique. (Centre for Eastern Geopolitical Studies, site diploweb.com)

Jean-Christophe ROMER, article Théoriciens soviétiques, du Dictionnaire de Stratégie, PUF, 2000.

                                                   STRATEGUS
 
Relu le 11 septembre 2019

 

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