LE CONFLIT

    Dans les différents manuels militaires, on discute bien entendu, dans ces termes si délicats, des politiques de l'information en temps de crise ou de guerre, et non des mises en place de différentes censures, visant à orienter les communications. Plus dans le souci et l'intérêt des pouvoirs politiques et militaires que dans ceux des populations civiles, que l'on a tendance à traiter comme des enfants facilement pris de panique, avec parfois un parfum de mépris. Cela s'est vérifié récemment en Europe et ailleurs, avec les périodes d'hystérie médiatico-politique suivant des attentats (d'ailleurs assez lâches sur des populations civiles) meurtriers aux moyens rudimentaires, et les réactions disproportionnées face à des menaces par ailleurs réelles (à grand renforts de déploiement militaire sur le territoire, alors que ce sont des mesures d'investigations policières qu'il fallait mettre surtout mettre  en oeuvre). On a pu mesurer alors le décalage entre des moyens militaires déployés par les autorités politiques (permettant au passage de mieux contrôler les sociétés civiles) et le rôle discret et bien plus efficace des activités policières de surveillance, de repérage et d'intervention, l'accent étant mis sur un quadrillage censé effrayer des terroristes potentiels et surtout destiné à faire valoir une séquence de l'État protecteur (et autoritaire en passant).

    La réaction des pouvoirs contre les médias et la libre circulation de l'information se dessine dans la pratique à travers plusieurs modèles bien différents, qui reflètent les rapports de force internes au pays considéré ainsi que leurs "habitudes" institutionnelles. Bien différents sont ainsi les modèles américain (primat de la liberté d'information), britannique (invention concomitante de la liberté d'expression et de la censure), allemand (dispositif marqué par la guerre froide) et français (silence autour de la Grande Muette.).

Pierre CONESA, ancien haut fonctionnaire (intelligence stratégique), chef d'entreprise (Homid), rédacteur du Ier Plan stratégique de soutien aux exportations d'armements et fondateur du campus de défense de l'École militaire,  détaille les caractéristiques de ces modèles :

- Le modèle des États-Unis repose sur la liberté de la presse inscrite dans le premier amendement de la Constitution fédérale. "Ce même texte inscrit (...) la liberté de parole, de presse, d'association, et, enfin, liberté religieuse comme un tout indissociable. (...) Cette référence constitutionnelle, ajoutée à l'absence presque totale de texte de loi concernant la presse, explique le rôle très particulier joué par la Cour Suprême pour préciser les frontières entre liberté de l'information et contraintes de sécurité, et ainsi définir, au cas par cas, les pouvoirs et limites de la liberté de la presse."

"Les situations de crise vécues par les États-Unis, à l'exception lointaine de la guerre de Sécession" (où la censure fut féroce envers les journaux et les journalistes...) "ont été quasi exclusivement des conflits internationaux qui se sont déroulés hors du territoire métropolitain. L'opinion publique américaine, qui n'a jamais connu de guerre sur son territoire, a toujours vécu les conflits au travers de ses médias. Par deux fois, en 1957 et en 1971, le Congrès refusa d'accéder aux demandes du Président, tendant à obtenir des pouvoirs de contrôle de l'information en période de guerre ou de menace de guerre. Le principe même de la censure en temps de crise ne s'est donc mis en place à travers l'Histoire qu'occasionnellement et selon des formules plus contractuelles que légales qui font l'originalité du système américain."

Dans la période la plus récente, notamment après la guerre du Viet-Nam, "à la place exorbitante occupée par les médias dans la vie publique américaine a répondu depuis peu chez les militaires américains la politique de gestion des médias, dont les premiers effets se sont fait sentir lors de la guerre du Golfe."

- Le modèle britannique repose sur le Bill of Rights (Déclaration des droits et des libertés) de 1689, qui "reconnait au citoyen la liberté de parole. Mais la liberté d'informer ne s'appuie sur aucun fondement constitutionnel.

L'invention de la censure militaire date de l'échec de l'attaque alliée sur Sébastopol en juin 1855. Dans les milieux officiels et dans les instances de commandement naquit un sentiment de trahison à l'encontre du journaliste du Times, William Howard Russel, pionnier du correspondant de guerre moderne, dont les critiques sur la conduite des opérations militaires contribuèrent à la chute du gouvernement. Le nouveau commandant en chef, sir William Codrington, obtint sans peine l'appui du nouveau gouvernement pour mettre sur pied de nouvelles méthodes de restriction de la liberté de la presse". C'est l'origine du texte qui, le 5 février 1856, marqua la naissance de la censure militaire. Celui-ci interdisait la publication de tout ce qui les autorités considéraient comme de quelque valeur pour l'ennemi. Par la suite, on élabora des dispositions moins circonstancielles. Le texte qui est toujours en vigueur aujourd'hui est la Loi sur les secrets officiels (1889, modifiée en 1911 et en 1989)."

Au delà des textes qui prévoient des restrictions importantes et des sanctions sévères contre notamment les journalistes, se met en place un mode particulier de l'information officielles en Grande-Bretagne. "A côté des journalistes parlementaires chargés de suivre les débats dans les deux chambres, il existe un groupe de journalistes politiques accrédités à Westminster et regroupés au sein d'une association intitulée Lobby, constituée à la fin des années 1870. Les 150 journalistes appartenant à cette société fermée ont le privilège d'approcher les membres du gouvernement, d'assister à des séances d'information organisées à leur intention, d'avoir accès à une information qui relève de la confidence. L'anonymat de l'informateur doit être impérativement préservé, ce principe constituant la règle d'or du fonctionnement de Lobby." L'expérience  des guerres mondiales et de la guerre des Malouines, cette dernière étant l'occasion d'une véritable crise entre l'information et l'armée britannique, fait que le système britannique se caractérise par le fort consensus social qui entoure aussi bien la liberté d'expression que les affaires de défense. Cela permet, dans certaines circonstances, de fonctionner sur un système de censure autogérée. Mais dans des situations de conflit lointain, l'armée britannique n'hésite pas à utiliser les moyens techniques et juridiques dont elle dispose pour entraver le travail des journalistes, approuvée en cela de manière générale par l'opinion publique.

- Le modèle allemand actuel repose surtout sur l'expérience de la situation de la guerre froide. La Loi fondamentale de 1949, côté Ouest, "garantit la liberté d'expression et de diffusion des opinions par la parole, l'écrit ou l'image, et le droit pour chacun de s'informer auprès de toutes les sources accessibles. La liberté de presse écrite, de reportage par la radio ou par film est garantie. Il n'y a pas de censure (article 5). Selon le Tribunal constitutionnel fédéral - autorité constitutionnelle suprême en République Fédérale Allemande, "une presse libre, non dirigée par les pouvoirs publics ni soumise à la censure, est un élément essentiel de l'État fédéral, en particulier toute démocratie moderne suppose une presse paraissant régulièrement. Si le citoyen est appelé à prendre des décisions, il doit être amplement informé, mais aussi connaître les opinions des autres et être en mesure de peser le pour et le contre. La presse alimente ce débat permanent, elle procure des informations, prend elle-même position et oriente ainsi le choix des citoyens dans les grandes controverses publiques." (article 5).

Fruit de l'expérience nazie et de l'influence américaine, cette liberté doit être replacée dans un contexte bien particulier. En Allemagne, les politiques culturelles, dont les politiques de communication, relèvent dans une large mesure de la compétence législative des Länder. Mais des limites à la liberté de la presse, au nom de la Sécurité nationale, notamment dans les années 1950 et 1960, ont été dressées, suite à certains "scandales" de presse retentissants et notamment en 1968, où les lois sur les pouvoirs d'exception permettent aux pouvoirs publics de poursuivre ceux qui se rendent coupables de publication de documents confidentiels ou secrets, tout en n'apportant aucune restriction à l'article 5 de la Loi fondamentale. De plus, dans les années 1970, une législation "anti-terroriste" s'est mise en place. L'information gouvernementale, à travers l'Office de presse et d'information, se conçoit, en contrepoint, comme une sorte d'intermédiaire entre le gouvernement et l'opinion publique, qui se doit d'informer de manière complète les journalistes dûment accrédités. Cette obligation est renforcée par la Loi fondamentale qui rend responsable individuellement chaque ministre, à l'intérieur de sa sphère d'activité, de l'information au public. Le dispositif législatif et réglementaire de la censure de l'information applicable en Allemagne reste très spécifique, dans la mesure où il est le reflet de la situation d'un État démocratique au lourd passé, mais placé en première ligne durant la guerre froide, puis dans la lutte contre le terrorisme. La sensibilité particulière de l'opinion publique à l'égard des dispositions constitutionnelles interdisant l'intervention extérieure des troupes allemandes explique a contrario l'absence quasi totale de modalités juridiques de censure de l'information dans ce genre de crise internationale.

- Le modèle français, héritier des tensions entre l'armée et la population, entre pouvoir politique et pouvoir militaire, distingue le droit du temps de paix du droit applicable en temps de guerre ou de crises. "Dans les périodes exceptionnelles, la liberté de la presse peut subir un certain nombre de restrictions. Elle peut notamment être soumise à une censure préalable et faire l'objet de saisies administratives ou d'interdiction de paraître. Il s'agit, bien entendu, de périodes où la liberté de la presse pourrait porter atteinte aux intérêts supérieurs de la République. L'originalité de la situation française tient au fait que ces mesures restrictives peuvent être prises sur le fondement d'un texte précis ou se fonder sur une théorie jurisprudentielle des pouvoirs de guerre ou des circonstances exceptionnelles, beaucoup plus large que la situation de conflit, et qui étend de façon très significative les pouvoirs de police administrative." Les débats au Parlement et au sein même de l'Exécutif sont donc très vifs sur la caractérisation de la situation (de crise, d'urgence, de guerre...).

En temps de paix, la publique de fausses nouvelles constitue un délit de presse réprimé sur la base de l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui indique notamment l'atteinte à la discipline ou au moral des armées et l'entrave à l'effort de guerre de la nation. "Ces textes adoptés dans le contexte historique qui avait suivi la défaite de 1871 furent assez peu utilisés, les juges ayant souvent eu à tempérer les dispositions les plus surannées. Aussi, seuls les faits sont visés par la loi, il ne peut s'agir d'opinions. La nouvelle doit avoir été inexacte au moment de sa publication. le trouble apporté à l'ordre public doit avoir été patent, qu'il ait été matériel (manifestations) ou moral (psychologique). Enfin la mauvaise foi du journaliste doit être prouvée par le ministère public. La provocation des militaires à la désobéissance constitue un délit de presse réprimé par l'article 25 de la loi de 1881. La provocation ou la participation à une entreprise de démoralisation de l'armée constitue un délit réprimé par l'article 24 de la loi de 1881." Ces derniers chefs d'accusation sont régulièrement utilisés envers les associations antimilitaristes (ou non-violentes) ou d'objecteurs de conscience ; ils l'ont été notamment dans le courant des années 1970.

En temps de guerre ou de crise, le gouvernement "peut être amené à prendre des mesures de contrôle de la presse. En plus de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre, des textes particuliers peuvent être pris à l'occasion de chaque conflit. Ainsi en vertu de deux décrets-lois du 24 août 1939 (toujours en vigueur) et de textes pris en application dans le cadre des pouvoirs spéciaux, l'autorité administrative peut procéder à la saisie ou à la suspension de publications "de nature à buire à la défense nationale".

L'état de siège, énoncé par l'article 36 de la Constitution de 1958, peut être déclaré par le Conseil des ministres, en "cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée". L'interdiction de publications et l'extension de la compétence des tribunaux militaires sont deux des mesures que l'état de siège permettrait de prendre.

L'état d'urgence (ordonnance du 15 avril 1960) est déclaré "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique". C'est la situation juridique que la loi du 17 mai 1958 a instauré à la suite des événements du 13 mai 1958 en Algérie. Des arrêtés conjoints des ministres de l'intérieur et de l'information instituèrent la censure préalable sur les publication et les dépêches d'agence.

L'article 16 de la Constitution stipule que "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu", le président de la République est habilité à prendre "les mesures exigées par les circonstances". Des restrictions sévères peuvent être apportées à la liberté de la presse, comme ce fut le cas en avril 1961 (putsch des généraux), avec la décision interdisant les publications apportant leur concours à une entreprise de subversion contre la République ou diffusant des informations secrètes, militaires ou administratives."

Des dispositions complémentaires peuvent être prises suivant les événements et récemment - même si cela ne concerne pas spécifiquement la liberté de la presse - des lois et règlements ont été adoptés (et souvent seulement partiellement appliqués, faute de volonté ou de consensus politique ou, plus prosaïquement, mais cela ne se dit évidemment pas officiellement, par manque de moyens...) à l'occasion de divers événements, notamment des faits qualifiés de "terroristes".

   Par ailleurs, Pierre CONESA, indique de "nouvelles caractéristiques du système de l'information" qui influe sur les actions-réactions des pouvoirs publics quant aux libertés d'informer.

"La guerre du Golfe restera marquée par trois évolutions des techniques de communication et d'information : la primauté de l'image télévisée, le direct et, par voie de conséquence, l'ère des réseaux mondiaux susceptibles de véhiculer ces images. Plus largement, elle a soulevé le problème de la responsabilité collective des journalistes dans l'information et la gestion des crises. La Guerre du Golfe a été la plus médiatisée des conflits de l'époque contemporaine (...)." Et si l'on excepte la débauche mass-médiatique de la guerre en Somalie (avec les images du débarquement de l'aide humanitaire entre autres), peu de conflits armés ont ensuite été l'occasion de telles débauches de déploiement de moyens audio-visuels. Les techniques d'arrosage des écrans en images en continu (et souvent en boucle), ont en revanche été étendues à la couverture de n'importe quel événemen, donnant souvent le primat à l'émotion et, malgré l'existence de débats (pas toujours), nes permettent pas la contextualisation réelle de ces témoignages filmés, par ailleurs mis en dramaturgie (musique, rythme, sons, commentaires...).

"La mondialisation de la communication a ouvert la voie à la mondialisation de la manipulation. Toutes les formules de censure ont été testées depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, depuis la liberté totale (guerre du Viet-Nam), le contrôle des moyens de télécommunications (guerre des Malouines), la classique censure physique (guerre d'Algérie), voire l'exclusion complète des journalistes (opération américaine à la Grenade), la censure a posteriori (Israël) et l'interdiction géographiques (zones militaires interdites : territoires occupés). Aucun n'a donné satisfaction durablement dans les démocraties. La censure par voie réglementaire suppose un système d'information à caractère principalement national, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. En plus de son inefficience, la censure a perdu sa légitimité. La contestation a plusieurs raisons :

- Les guerres de décolonisation ont frappé d'illégitimité toutes les formes d'interventions armées extérieures, indissociablement associées dans la mémoire collective à des expériences de censure toujours douloureuses.

- La pratique de la censure pendant les crises de l'après-guerre a montré la difficulté de définir la frontière entre la rétention d'information nécessaire à la conduite des opérations militaires et la censure pour des raisons d'État. (...).

- Enfin, le décalage des espaces d'information est de plus difficile à gérer entre un public métropolitain accoutumé à la liberté de l'information, tenant, pour des raisons historiques, dans une suspicion légitime pouvoirs et armée, et un espace local à information contrôlée, même pour des raisons militaires. (...) Le scénario des guerres futures permet de penser que celles-ci seront géographiquement limitées et bornées dans leurs implications militaires. L'information connaîtra une économie proche de celle de la guerre du Golfe, c'est-à-dire coexistence de zones locales de censure, liberté de l'information sur le territoire métropolitain, plus mondialisation du public. Dans ce contexte, la seule censure apparaît insuffisante et inadaptée. La politique de l'information doit être dorénavant être pensée dans un cadre législatif de temps de paix mais avec des contraintes partielles ou locales de temps de guerre. C'est à ces caractères que le commandement militaire américain a adapté sa politique de gestion des médias.

La fonction de plus en plus active des médias dans la gestion des crises n'a cessé de s'affirmer au cours des événements récents. Déjà perceptible lors de la crise du Viet-Nam, le rôle des journalistes, spectateurs engagés, est devenu, avec les détournements d'avion, celui d'interlocuteur privilégié. La guerre du Golfe a marqué une nouvelle étape en impliquant la machine dans son ensemble : détention des otages, préparation spectaculaire de l'ouverture des hostilités, combat d'images des deux belligérants sur les effets des bombardement, etc ; toutes les grandes étapes de la guerre ont été médiatisées. Devenus acteurs de la crise et de moins en moins spectateurs, les médias ont été traités comme interlocuteurs actifs ou au moins comme des outils conscients. Les journalistes ont été reçus (ou convoqués) par le chef de l'État irakien (interviews en direct), alors que les chancelleries s'étaient tues et que des otages de même nationalité étaient retenus. Les journalistes se sont parfois prêtés à des simulacres d'actes de guerre dans un moment de tension extrême (...). On a même assisté à la naissance d'une nouvelle forme de diplomatie. (...). Il ne faut cependant pas conclure à une sorte d'immunité des journalistes supérieure à celles des diplomates. (...) Acteurs de la crise (du Golfe), les médias ont été manipulés par les deux belligérants, soit dans un but militaire, soit dans un but de propagande à destination des opinions. La guerre du Golfe constitue donc le premier épisode d'une nouvelle ère stratégique où l'information en temps de guerre n'est plus le résultat de la seule censure, survivance d'une époque où les médias n'étaient que sectateurs des crises, mais aussi celui d'une manipulation devenue un instrument de la stratégie, comme science de l'action sur l'ensemble des intervenants d'une crise."

On pourrait compléter ce constat de Pierre CONESA, par au moins deux éléments liés d'ailleurs entre eux : l'unanimité dans les rédactions de presse n'existe pas dans les attitudes à tenir, et se multiplient les déclarations de mise en garde et de réserve par rapport aux événements en cours comme les appels à un renforcement de la déontologie des journalistes. Ce débat étant alimenté par une sorte de défiance de l'opinion publique qui s'étend des organismes officiels des États (et des organisations internationales) à la presse en général. Et par le développement concomitant de la technologie de l'information (Internet, réseaux sociaux...) multipliant les sources d'information... et de contestation des pouvoirs quels qu'ils soient, étape presque de suite enchaînée par la manipulation de ces nouveaux moyens d'information à des échelles jamais vues auparavant (par des organismes officiels ou des entreprises privées), où se mêlent, quel que soit d'ailleurs la nature des gouvernements en place, considérations de contrôle social intérieur et celles de sauvegarde de secrets de toute sorte (militaires, financiers, économiques, et sans doute climatiques...) en relation avec des perceptions de menaces extérieures... Les nouveaux médias deviennent des éléments de plus d'une guerre psychologique à ressorts et à effets multiples.

Par ailleurs, depuis la guerre du Golfe, pour Aimé-Jules BIZAMANA, s'est installé entre militaires et journalistes une version différente du contrôle que les états-majors veulent garder sur la situation militaire, par rapport à la presse. "Contrairement à la guerre du Golfe, les militaires n'imposent pas durant la guerre en Irak la censure préalable des reportages journalistiques avec le principe de la "revue de sécurité". En Irak, la règle générale est basée sur le principe de la sécurité à la source. Les journalistes dans leurs reportages comme les militaires dans les entrevues se gardent de divulguer des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des troupes. Cependant, les commandants de terrain peuvent utiliser le principe de "security review" en cas d'opérations jugées sensibles. La nouvelle politique d'incorporation des journalistes a été un succès lors de la guerre en Irak, du début des combats à la chute du régime de Bagdad. La courte et victorieuse campagne militaire a permis un parcours presque sans faute à l'opération médiatique d'embedding. Néanmoins, le système d'incorporation journalistique au sein de l'armée doit encore passer le test d'une guerre difficile et coûteuses en vies humaines pour l'armée américaine."

   La présentation des nécessités de sauvegarder le secret lors des opérations militaires, surtout les plus sensibles, par les autorités militaires de France comme des États-Unis, pour autant qu'elle recèle une réalité stratégique, n'est pas pour autant complètement honnête. Surtout pendant la première guerre mondiale, la censure a aussi eût comme rôle de masquer la réalité des combats, pour la sauvegarde du moral des arrières, de l'arrière des troupes militaires comme de l'arrière "civile", celui de l'opinion publique, notamment parisienne. La censure permettait également aux manoeuvres des généraux sur la scène politique - car les débats ont souvent été très vifs entre militaires et civil comme entre militaires et entre civils, quant à la conduite de la guerre. Elle permettait également de masquer certaines erreurs et certaines incompétences, étant entendu que l'ensemble des responsables civils et militaires étaient alors plongé dans une guerre d'un nouveau type, une guerre industrielle et massive. Les journalistes, ceux notamment habilités à "inspecter" le front pour le compte de leur rédaction, étaient régulièrement invités à ne jamais oublier, même au vu des carnages, qui était l'ennemi et pourquoi la France se battait, ce qui ne traduisit d'une manière générale par des articles glorifiant les hauts faits et passant sous silence les défaites sanglantes. Durant la seconde guerre mondiale, la question se posa autrement, du fait de la "courte" guerre sur le front français et par la prépondérance de la problématique collaboration/résistance.

   On peut observer que les frontières entre temps de guerre et temps de paix peuvent faire place, si elles peuvent exister encore dans les faits, à la perception de situation continuelle de crise, où l'ennemi, à l'instar de ce qui se passait avant la première guerre mondiale, n'est pas définit suivant la nationalité mais également par l'appartenance sociale et sans doute, dans de nombreux pays, par l'origine "ethnico-culturelle" des soldats et de non-combattants... On retrouve alors la vieille problématique, occultée par les exaltations nationalistes, des luttes plus ou moins ouvertes entre classes sociales, qui, par ailleurs de nos jours, sont de plus en plus discernables à cause des écarts de patrimoine et de revenus...La notion d'ennemi intérieur est, sans doute, on a pu le voir lors des débats qui mêlaient problématique du terrorisme et problématique d'immigration, appelée à avoir de beaux jours encore...

Pierre CONESA, Politiques de l'information en temps de crise, dans Dictionnaire de stratégie, Sous la direction de Arnaud BLIN et de Gérard CHALIAND, tempus, 2016.

Aimé-Jules BIZIMANA, Les relations militaires-journalistes : évolution du contexte américain, dans Les Cahiers du Journalisme, n°16, Automne 2006.