LE CONFLIT

     Si GANDHI a sauvé de l'oubli l'expression "désobéissance civile", comme le dit Christian MELLON, c'est le mouvement de Martin Luther KING qui lui a donné son retentissement mondial et assuré un durable succès. S'inspirant de THOREAU et de GANDHI, qu'il lit au cours de ses études de théologie, il soutient le boycottage des bus de Montgomery en décembre 1955. Il reste, en bon pasteur, paralysé un moment par des doutes quant à la moralité d'une telle action, mais le souvenir de ses lectures l'aide à les surmonter.

pour faire reconnaitre les droits civiques des Noirs dans les États ségrégationnistes du Sud, le Civil Rights Movement organise des actions directes non-violentes de diverses sortes, les unes légales, les autres illégales. Ces dernières, qui constituent des actes de désobéissance civile, consistent à enfreindre délibérément et collectivement les lois de ségrégation raciale : lors des freedom rides et autres sit-in, Noirs et Blancs refusent de ses séparer dans les gares routières et aux comptoirs des bars, violant ainsi les lois en vigueur dans les États du Sud. Ces infractions, souvent réprimées avec brutalité sous l'oeil des caméras, font l'objet de procès, couverts par la presse. Elles suscitent de nombreux débats - éthiques, politiques, juridiques - dont on trouve un premier écho dans la fameuse "lettre de la prison de Birmingham" que KING rédige pour répondre aux objections de ceux qui, jusque parmi les sympathisants de la cause, jugent qu'il va trop loin en appelant à désobéir à des lois en vigueur. Il y écrit notamment : " je soutiens que quiconque enfreint une loi parce que sa conscience la tient pour injuste, puis accepte une peine de prison afin de soulever la conscience sociale contre cette injustice, affiche en réalité un respect supérieur pour le droit".

Une popularisation au-delà du débat théorique

      La popularisation de la notion de désobéissance civile va au-delà du débat politique et juridique stricto sensu sur la résistance à l'oppression et aux lois injustes.

Les campagnes de désobéissance civile aux États-Unis se multiplient lors de la guerre du Vietnam en 1967 et 1968. La destruction de documents administratifs - des livrets militaires aux dossiers des centres de recrutement, de même que le renvoi des décorations, devient un mode spectaculaire et non-violent d'expression de l'opposition à la guerre, malgré les condamnations de leurs auteurs (leur procès connait une grande attention, comme celui des frères BERRIGAN). L'opuscule de THOREAU devient alors un best-seller. En 1971, une pièce de théâtre, The night Thoreau spent in jail, connait un grand succès : elle est représentée plus de 2 000 fois par diverses troupes dans les trois années suivantes.

En Grande Bretagne, l'intérêt pour la désobéissance civile est lié à l'effervescence militante suscitée, entre 1958 et 1964, par la puissante Campaign for Nuclear Disarmament (CND). Celle-ci n'appelle pas elle-même à la désobéissance civile, entendant rester un mouvement de masse, vu la forte cohésion idéologique légitimiste de la population en général (beaucoup en sont encore à la Royauté!...), qui vise à faire pression sur le Parti travailliste pour qu'il adopte son objectif, le désarmement nucléaire unilatéral. Mais en son sein, un groupe plus restreint et plus radical, d'inspiration gandhienne, le "Comité des 100" organise de telles actions, qui trouvent un avocat de poids en la personne du philosophe Bertrand RUSSELL, l'un des principaux inspirateurs du mouvement qui sera lui-même arrêté, à l'âge de 89 ans, pour une de ces actions.

C'est presque naturellement que, au début des années 1980, les mouvements de paix - surtout en Allemagne et en Grande Bretagne - mettent à nouveau en oeuvre diverses actions de désobéissance civile contre l'implantation des "euromissiles", en essayant notamment de bloquer physiquement les accès aux sites de déploiement de ces missiles. On peut dire que la désobéissance civile, au-delà des argumentations de type juridique ou de philosophie politique, fait partie de la culture politique de la plupart des mouvements sociaux "contestataires", du moins de ceux qui s'inscrivent plus ou moins, car les frontières idéologiques sont en la matière très poreuses, dans une perspective non-violente. A ce point qu'existe une inflation de l'usage de l'expression désobéissance civile. On peut lire souvent une confusion entre non-violence et désobéissance civile, qu'on le regrette ou pas.

    Si la production théorique à son sujet reste essentiellement américaine, et un peu britannique, la pratique de cette forme spécifique de contestation se répand largement à travers le monde. Un peu partout; des mouvements sociaux mettent en oeuvre diverses formes de désobéissance civile, mais sans nécessairement utiliser cette expression pour les désigner. Par exemple, pour s'en tenir à la France, on peut évoquer l'incitation à l'insoumission lors de la guerre d'Algérie (Manifeste des 121), les déclarations publiques de femmes disant avoir recouru à l'avortement avant qu'il ne soit légalisé par la loi Veil, les campagnes de refus d'impôt et de renvois de papiers militaires organisées pour soutenir les agriculteurs du Larzac dans leur résistance non-violente au projet d'extension du camp militaire (1971-1981), plus récemment les "squatts" organisés ou soutenus par l'association Droit au logement, les fauchages de maïs transgénique par les mouvements anti-OGM, les actions du réseau "Éducation sans frontières" pour cacher des enfants d'étrangers "sans papiers" menacés d'expulsion... Parfois, la simple menace de désobéissance civile peut obtenir des effets, comme on l'a vu en février 1997, au moment où se discutait la loi Debré, dont une disposition prévoyait que tout citoyen devrait signaler aux autorités un étranger vivant irrégulièrement sous son toit : une centaine de cinéastes ayant annoncé qu'ils désobéiraient à cette injonction, et des dizaines de milliers de citoyens s'étant joints à eux dans une déclaration publique, cette disposition fut finalement écartée... (Christian MELLON)

La justification de la désobéissance par l'existence de lois injustes

     Se référant à Martin Luther KING, Falcon y TELLA (Un droit à la désobéissance civile, aidh.org), écrit que, sur le plan de la légitimité, "la désobéissance civile trouve dans l'injustice de la norme sa justification principale". KING, conscient des difficultés induites par la subjectivation de la notion de justice, en élabore une définition profane et positiviste. Il ne renonce pas pour autant à l'argumentation jusnaturaliste hérités de Saint Thomas.

la désobéissance civile, par définition, ne s'attaque qu'aux lois jugées injustes et non à la loi en général. Il ne s'agit aucunement de nihilisme ou d'anarchisme (au sens, surtout émis par ses adversaires, de déni de tout droit). En promouvant la désobéissance, le pasteur ne s'oppose pas à la législation mais au légalisme. Il ne réfute pas le principe de la loi - il est absurde de penser qu'une vie sociale serait possible sans règles - mais le culte de la loi, l'obéissance aveugle à toutes les lois, sans discernement. Et ce sentiment est encore plus défendable que l'écriture des lois est critiquable, tant que de larges carences du pouvoir législatif existent). Pour KING, il faut distinguer les lois injustes et les lois justes. Comme pour saint AUGUSTIN, il estime qu'une loi injuste n'est pas une loi. La démocratie , pour le pasteur, est donc indissociable de la responsabilité des citoyens. Il faut obéir aux lois en connaissance de cause et non inconditionnellement, comme l'indique HABERMAS dans ses Écrits politiques. Au fondement de la citoyenneté, il n'y a ni la vertu d'obéissance ni la discipline, mais la responsabilité des individus. Le citoyen qui obéit à une loi injuste est complice de l'injustice qui en découle, car une loi injuste ne fait en soi aucun mal : elle ne peut engendrer l'injustice que si elle obtient que les sujets s'y conforment. En conséquence, le droit de désobéir à une loi injuste est au fondement d'une véritable démocratie, pour autant que l'on veuille bien se rappeler que le but de la démocratie est la justice et que la loi n'est qu'un moyen pour atteindre ce but. Chaque fois qu'une loi se met à nuire à l'objectif de la justice, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'en établir une nouvelle. Mais il faut désobéir aux lois injustes et obéir aux justes, la question qui se pose alors est de savoir comment les différencier. Quel est le critère de distinction?

  Pour GANDHI et THOREAU, est juste ce que me dicte ma conscience. KING ne critique pas ouvertement cette subjectivation de la notion de justice, il lui reconnait même une certaine valeur. Mais il refuse cependant d'utiliser cet argumentaire, conscient de ses défauts théoriques et de ses risques pratiques (le chaos social). Ce n'est que très rarement qu'il définit la justice comme la voix de la conscience. A sa place, il élabore une définition positiviste de la loi juste. L'injustice ainsi définie de façon profane devient directement observable. Et l'argumentaire qu'il déploie, notamment dans ses sermons, découle directement de la situation injuste dans laquelle se trouvent placés légalement les Noirs des États-Unis.

Dans sa fameuse Lettre de la prison de Birmingham, KING décrit trois types d'injustices :

- Il y a injustice lorsqu'une majorité soumet une minorité au joug d'une loi qu'elle-même ne respecte pas ; car alors, la loi n'étant pas la même pour tous, le principe d'égalité devant la loi est violé.

- Les injustices surviennent aussi quand les lois sont faites sans la participation de la minorité, privée du droit de vote.

L'avantage de cette double définition est que l'injustice devient alors observable. Contrairement à des arguments métaphysiques, dont nul ne peut vérifier la validité. Si les désobéisseurs convoquent une notion de justice s'appuyant sur le droit naturel ou la volonté divine, ils risquent de ne jamais convaincre leurs adversaires ou les indécis, qui pourront facilement leur opposer une autre interprétation de la volonté divine et du droit naturel.

En fonction de ces deux critères, les lois ségrégationnistes sont injustes.

- Un troisième type d'injustice existe lorsque une loi juste peut être appliquée de façon injuste, exemple lorsqu'un militant désobéisseur se voit opposer, non une disposition (interdiction de manifester) réelle au service d'une loi injuste : la discrimination raciale. Devant cette insuffisance du droit positif, KING argumente selon le droit naturel.

   Le pasteur afro-américain en revient au final à une argumentation chrétienne. En jusnaturaliste classique, il définit une loi injuste comme norme contraire au droit naturel. Une loi juste est une règle créée par l'homme qui est "en accord avec le sens moral ou avec la loi de Dieu". Une loi injuste est une règle qui ne concorde pas avec le sens moral. "Pour reprendre les termes de saint THOMAS D'AQUIN : une loin injuste est celle qui ne prend pas racine dans la loi éternelle et naturelle" (Révolution non-violente). En conséquence, la raison ultime pour laquelle KING exhorte les Noirs à enfreindre les ordonnances ségrégationnistes est qu'elle sont "moralement fausses". La ségrégation est en désaccord avec l'autorité de Dieu, qui se fait connaître à l'humanité dans les lois de la nature.

Mais KING fait subir une révision démocratique à la pensée thomiste (on ne saurait affirmer qu'il l'aurait approuvée...). Pour THOMAS, les chrétiens devaient désobéir à des lois injustes pour assurer le salut, non pour racheter la société ; leur martyre ne visait donc pas à modifier la loi vers une évolution égalitaire. Par ailleurs, l'idée de démocratie est totalement étrangère à sa conception hiérarchique de la cité. Chez KING, au contraire, on trouve une convergence entre "l'idéal chrétien" et "l'idéal démocratique". C'est en promouvant l'amour fraternel que l'Amérique achèvera son processus de démocratisation. Aussi, la désobéissance civile est une exigence religieuse autant que politique. A l'instar de GANDHI, le Dieu de KING est un Dieu démocrate. (Manuel CERVERA-MARZAL)

Manuel CERVERA-MARZAL, Désobéir en démocratie, La pensée désobéissante de Thoreau à Martin Luther King, Aux forges de Vulcain, 2013. Christian MELLON, Émergence de la question de la désobéissance civile, dans La désobéissance civile, Approches politique et juridique, Septentrion, 2008.

PAXUS