LE CONFLIT

         Tout d'abord, il faut se garder d'une tendance à considérer qu'une fois l'équilibre des pouvoirs politiques - entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire par exemple - dans une société est raisonnablement établi (notamment quant à la séparation des pouvoirs), la démocratie (dont se targue la plupart des Etats aujourd'hui) en soit garantie pour autant. Dans les sociétés - surtout les sociétés complexes - d'autres pouvoirs, économiques, idéologiques... agissent pour renforcer ou perturber les résultats de cet équilibre des pouvoirs. Dans les analyses "courantes", en matière institutionnelle, on a un peu trop tendance à confondre démocratie formelle et démocratie réelle.

      La démocratie est une forme constitutionnelle bien précise (la seule dans laquelle d'ailleurs la question de l'équilibre des pouvoirs a un sens) qui correspond à un idéal politique, un état d'esprit : celui où l'égalité permet la liberté du plus grand nombre mais également celui qui garanti la justice pour tous (Thierry MENISSIER). Raymond ARON, dans son livre Démocratie et totalitarisme, précise que les régimes démocratiques sont des régimes "dans lesquels existe une organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l'exercice du pouvoir". On pourrait ajouter qu'il faut que cette compétition soit accessible à tous, ce qui n'était pas le cas dans la Grèce antique (exclusion des femmes, des enfants et des esclaves) et ce qui n'est pas toujours le cas même dans les pays dits développés.

    Dans l'introduction à une édition de l'Esprit des lois de MONTESQUIEU, J.P. MAYER cite quatre livres de la science politique qui ont changé radicalement la conception du monde politique, autrefois axée autour de la légitimité ou des capacités du Prince : La République de Jean BODIN (1529-1596), l'Esprit des Lois de MONTESQUIEU (1689-1755), le Contrat social de Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778) et De la démocratie en Amérique de TOCQUEVILLE (1805-1859). On peut y ajouter pour notre part les contributions de Raymond ARON (1905-1983) et de Jurgens HABERMAS (né en 1929). Pour rester dans le cadre de ce modeste article, limitons-nous à quatre auteurs pour l'instant : MONTESQUIEU, TOCQUEVILLE, ARON et HABERMAS.

      L'auteur de l'Esprit des Lois distingue 3 régimes qui reposent chacun sur un principe bien délimité : celle du gouvernement monarchique est le fait que le prince ait la souveraine puissance, mais qu'il l'exerce selon des lois établies ; celle du gouvernement despotique, qu'un seul gouverne selon ses volontés et ses caprices ; et celle du gouvernement républicain est que le peuple en corps ou certaines familles aient cette souveraine puissance. Sur le principe de la démocratie, MONTESQUIEU explique qu'"il ne faut pas beaucoup de probité pour qu'un gouvernement monarchique ou un gouvernement despotique se maintienne ou se soutienne. La force des lois dans l'un, le bras du prince toujours levé dans l'autre, règlent ou contiennent tout. Mais, dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la vertu."
"Les politiques grecs, qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient d'autres force qui pût les soutenir que celle de la vertu. Ceux d'aujourd'hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même. Lorsque cette vertu cesse, l'ambition entre dans les coeurs qui peuvent la recevoir, et l'avarice dans tous. Les désirs changent d'objets : ce qu'on aimait, on ne l'aime plus ; on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime, on l'appelle rigueur ; ce qui était règle, on l'appelle gêne ; ce qui était attention, on l'appelle crainte. C'est la frugalité qui y est l'avarice, et non pas le désir d'avoir. Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force n'est plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous." C'est encore a contrario que MONTESQUIEU discute de la démocratie plus loin, lorsqu'il écrit sur la corruption des principes des trois gouvernements. "Le principe de la démocratie se corrompt, non seulement lorsqu'on perd l'esprit d'égalité, mais encore quand on prend l'esprit d'égalité extrême, et que chacun veut être égal à ceux qu'il choisit pour lui commander (...)".
  MONTESQUIEU s'efforce d'avoir une approche sociologique avant la lettre et n'exprime pas sa préférence pour tel ou tel régime. Ce qu'il veut établir, c'est le "rapport que les lois doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, etc."
  Au succès immédiat lors de sa parution en 1748 après une rédaction étalée sur 20 ans, succède une notoriété et une influence persistantes : presque tous les écrivains politiques, y compris Karl MARX s'en inspirent, ne serait-ce que parce qu'il apporte les aliments nécessaires à la définition de chaque type de gouvernement.

        Alexis de TOCQUEVILLE publie en 1835 et en 1840 successivement les deux volumes de De la démocratie en Amérique. Considéré comme un bréviaire de la démocratie par certains, cette oeuvre dégage les traits du nouveau régime qu'il découvre lors de ses voyages dans le Nouveau Monde, qui est aussi le prétexte de développer des observations faites bien auparavant. La question centrale de ses études "n'est pas celle des rapports entre la noblesse et la monarchie (question qui polarise des esprits de l'élite intellectuelle encore à cette époque) : elle est celle de la compatibilité entre noblesse et démocratie. Des trois éléments disparates dont son milieu fabriquait le malheur de l'histoire, monarchie, noblesse, esprit du temps, TOCQUEVILLE a fait un système tout simple à deux dimensions. il conserve le pôle de la noblesse, point de départ obligé, expérience sociale première, enracinement vital de sa théorie : type de gouvernement, ou de société, ou de culture, l'"aristocratie" sera les devoir-être de la noblesse. A l'autre bout, cet héritier d'un principe vaincu fait figurer le principe vainqueur : le démocratie, qui est inséparablement gouvernement du peuple, société égalitaire, et, pour reprendre le vocabulaire paternel, "esprit du temps". (François FURET).
    On peut lire au Chapitre V du premier volume intitulé "Du gouvernement de la démocratie en Amérique" : "En Amérique, la démocratie est donc livrée à ses propres pentes. Ses allures sont naturelles et tous les mouvements sont libres. C'est là qu'il faut la juger. Et, pour qui cette étude serait-elle intéressante et profitable, si ce n'était pour nous, qu'un mouvement irrésistible, entraine chaque jour, et qui marchons en aveugle, peut-être vers le despotisme, peut-être vers la république, mais à coup sûr vers un état social démocratique?". La lecture des premières têtes des paragraphes de ce chapitre montre son intention d'enquête approfondie :
- Du vote universel ;
- Des choix du peuple et des instincts de la démocratie américaine dans ses choix - Aux Etats-Unis, les hommes les plus remarquables sont rarement appelés à la direction des affaires publiques - Causes de ce phénomène - L'envie qui anime les classes inférieures de la France contre les supérieures n'est pas un sentiment français, mais démocratique - Pourquoi, en Amérique, les hommes distingués s'écartent souvent d'eux-mêmes de la carrière politique ;
- Des causes qui peuvent corriger en partie ces instincts de la démocratie - Effets contraires sur les peuples comme sur les hommes par les grands périls - pourquoi l'Amérique a vu tant d'hommes remarquables à la tête de ses affaires il y a cinquante ans (...) ;
 - Influence qu'à exercée la démocratie américaine sur les lois électorales. La rareté des élections expose l'Etat à de grandes crises - Leur fréquence l'entretien dans une agitation fébrile - Les Américains ont choisi le second de ces deux maux (...) ;
- Des fonctionnaires publics sous l'empire de la démocratie américaine - Simplicité des fonctionnaires américains - Tous les fonctionnaires sont payé (...) ;
- De l'arbitraire des magistrats sous l'empire de la démocratie américaine - pourquoi l'arbitraire des magistrats est plus grand sous les monarchies absolues et dans les républiques démocratiques que dans les monarchies tempérées (...).
        Dans la deuxième partie du second volume, l'auteur détaille "l'influence de la démocratie sur le sentiment des Américains et un des éléments qu'il y trouve est le développement de l'individualisme ainsi que les moyens qu'ils déploient pour le contrecarrer : par des institutions libres.
    Les commentateurs d'aujourd'hui n'analysent que peu le chapitre VI qui porte sur l'espèce de despotisme que les nations démocratiques ont à craindre : "Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d'être conduits et l'envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l'un ni l'autre de ces instincts contraires, ils s'efforcent de les satisfaire tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d'être en tutelle, en songeant qu'ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu'on l'attache, parce qu'il voit que ce n'est pas un homme ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne."
    L'admiration des Européens pour la stabilité politique des Etats-Unis, sur le consensus politique qui semble y régner, est bien décrite par Claire LE STRAT et Willy PELLETIER. Une véritable canonisation libérale de TOCQUEVILLE permet de passer sous silence d'autres éléments que politiques qui fondent réellement une société juste (relative égalité économique, participation effective des citoyens aux institutions...).

       Raymond ARON rédige souvent tout au long de sa vie de professeur de sociologie des ouvrages de combat contre certains aspects du marxisme, comme Essais sur les libertés (1965), mais c'est surtout ses analyses sur les régimes constitutionnels pluralistes qui marquent les esprits. Ainsi dans son livre Démocratie et Totalitarisme (1965) : "De manière générale, la description des régimes pluralistes-constitutionnels comporte quatre aspects principaux :
- On doit considérer le système politique en tant que système social particulier, depuis l'élection jusqu'aux décisions prises par le gouvernement, en passant par la structure des partis, le fonctionnement des assemblées et le choix des ministres ;
- On met en relation le système politique avec ce qu'on pourrait appeler l'infrastructure sociale. L'exercice du pouvoir ou la prise des décisions dépendent des groupes sociaux, de leurs intérêts, de leurs rivalités, de leurs ambitions, de leur accord possible et de leur compétition permanente ;

- Il convient d'analyser l'administration ou la bureaucratie, celle-ci étant à la fois l'agent d'exécution des décisions prises par les gouvernants, le conseiller technique des gouvernants et une instance indispensable au fonctionnement des activités privées ;
- Il faut enfin étudier ce que j'appellerai (...) l'environnement historique du système politique. En effet, chaque système politique est influencé, sinon déterminé, par un conglomérat de traditions, de valeurs, de manières de penser et d'agir, caractéristiques de chaque pays."
     Il examine le système politique en tant que tel, sans jamais oublier ces quatre éléments, oubli que font certains politologues aujourd'hui. A ce propos, il passe en revue les principales variables des systèmes politiques : "on fait couramment la distinction entre constitutions de type présidentiel et constitutions de type parlementaire. On trouve ces deux types, presque à l'état pur, d'une part aux Etats-Unis, d'autre part en Grande-Bretagne.
Le système américain se définit par l'élection séparée du pouvoir exécutif, incarné dans le président des Etats-Unis, et du pouvoir législatif, représenté par deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat. (...). En Grande-Bretagne, le gouvernement (...) est le représentant de la majorité de la Chambre des Communes." Aux Etats-Unis, un système complexe régit la séparation des pouvoirs, chacun, le Congrès comme le Président, ayant des pouvoirs qui contrebalancent ceux des autres, dans une subtile organisation dans le temps des débats, mais selon le type de décisions à prendre ; il existe toutefois une prédominance présidentielle ou une prédominance législative. En Grande-Bretagne, un bon Gouvernement est obligé d'établir des relations de coopération étroite avec le Parlement. Le régime français, caractérisé par une instabilité constitutionnelle importante, est de type plutôt présidentiel, avec un Parlement qui n'a pratiquement jamais le dernier mot. Et Raymond ARON explique cette instabilité par la deuxième variable du système politique, les partis, qui tendent à reporter sur l'ensemble de la société leur compétition et leurs points de vue parfois radicalement différents de l'intérêt collectif. N'oublions pas qu'à l'époque le Parti Communiste possède un poids considérable.

         Jurgens HABERMAS, en héritier de l'Ecole de Francfort, se livre dans Droit et démocratie, Entre faits et normes, à une critique de l'Etat totalitaire, mais aussi creuse la notion de légitimité en incluant fortement dans la problématique de la démocratie la composante de la lutte des classes. Sur la base de cette critique, il théorise les conditions de la vie démocratique, par le rôle fondamental de la discussion publique des citoyens. Il insiste sur le fait que l'opposition au système du "mouvement ouvrier" a été en partie désamorcée par une concurrence réglée entre partis politiques.

Notamment, écrit-il dans Après Marx, par :

- l'institutionnalisation des rôles de l'opposition ;
- la formalisation du processus de légitimation sur le long terme ;
- l'institutionnalisation d'un cycle d'alternances ;
- la participation de tous les citoyens au processus de légitimation.
  Or, l'Etat "ne peut garantir ce renfort de légitimation que s'il réussit dans les tâches dont il a choisi de faire son programme - et ses succès ou ses échecs sont très aisément vérifiables". Les médiocres performances de l'Etat sur la protection sociale et sur le développement économique, comme les défaillances constatées dans les domaines régaliens de la justice et de la sécurité, mettent en cause jusqu'à la démocratie elle-même. Dans un environnement économique mondialisé, dans un espace de circulation libre des biens et des personnes, l'Etat perd ses principaux vecteurs d'action économique et sociale. Jurgens HABERMAS estime que si l'on veut que la légitimité du régime démocratique perdure, il faut étendre les mécanismes de la démocratie au-delà des frontières de chaque Etat-nation.
  Puisque que les Etats sont dépassés, les pouvoirs politiques formalisés à l'intérieur de chaque Etat, aussi équilibrés soient-ils de manière interne, ne suffisent plus pour que les principes démocratiques continuent de s'exercer.

        Dans l'équilibre des pouvoirs dans une société complexe, à la population importante et sur des territoires qui peuvent paraître démesurés, avec les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (qui doivent en plus être pensés au pluriel vu la multiplication des échelles de compétences) entre en jeu un quatrième pouvoir, celui de la presse.
Non parce qu'en soit, il constitue un élément dans une Constitution, mais parce qu'il possède entre ses mains le pouvoir de permettre aux trois premiers de fonctionner démocratiquement. Sans transparence, sans informations réelles qui permettent de rendre effectif l'exercice de la liberté, il ne peut y avoir de démocratie.
Et sans doute, l'illusion de la démocratie formelle, avec des équilibres institutionnels qui paraissent excellents, avec des joutes électorales qui paraissent fonctionner, pendant que la démocratie réelle se délite, pendant que la situation économique et sociale se dégrade, par le jeu d'une presse qui ne joue plus son rôle d'informer, ouvre les portes à une contestation de la légitimité même du régime démocratique. Autant il est nécessaire pour la liberté et l'égalité, comme pour la justice, de garder les éléments formels d'une démocratie, autant ces éléments formels tournent à vide, lorsque l'essentiel des décisions est pris en dehors du système officiel des pouvoirs politiques.
        Nombre de penseurs politiques (MONTESQUIEU comme TOCQUEVILLE par exemple)  considéraient, et cela perdure aujourd'hui, que finalement de nombreux régimes démocratiques ne sont que des oligarchies ; il se pourrait que même ces oligarchies politiques n'aient plus prise sur les événements, même dans leur domaine de compétence et soient remplacées par d'autres oligarchies sans aucune légitimité démocratiques (et n'en demandant même pas!)

Thierry MÉNISSIER, Eléments de philosophie politique, Ellipses, 2000. Stéphane HABER, Jurgen HABERMAS, une introduction, Pocket/La Découverte, collection Agora, 2001. Jurgens HABERMAS, Après Marx, Hachette Littératures, collection Pluriel, 1985. Raymond ARON, Démocratie et totalitarisme, Gallimard, collection idées nrf, 1965. Alexis de TOCQUEVILLE, De la Démocratie en Amérique, Garnier-Flammarion, 1981, avec une préface de François FURET. Claire LE STRAT et Willy PELLETIER, La canonisation libérale de TOCQUEVILLE, Editions Syllepse, collection La politique au scalpel, 2006. MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Gallimard, collection Idées nrf, 1970 avec une Introduction de J.P. MAYER.

                                                                      PHILIUS

 

Relu le 18 mars 2019

En le relisant, en pleine crise sociale, politique et économique en Europe et en maints endroits du monde, on se rend compte que bien des éléments de compréhension de la situation sont là, dans les oeuvres de ces quatre grands auteurs...