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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 14:28

       Le rapport de la Commission sur les armes de destruction massive, adopté en 2006 à l'unanimité de ses quatorze membres et édité en France en 2010 vient après une déjà longue série de rapports consacré par des organisations nationales ou internationales aux armements. Cette Commission, présidée par Hans BLIX, s'est appuyée sur les idées contenues dans le rapport de la commission de Canberra publié en 1996 (Commission de Camberra, Éliminer les armes nucléaires, Odile Jacob, 1997) et dans le plan d'action du Forum de Tokyo publié en 1999 (Facing Nuclear Dangers : An Action Plan for the 21st century), ce dernier également centré sur les armes nucléaires.

Ce Rapport de 2006 traite de l'ensemble des armes biologiques, chimiques et nucléaires souvent regroupées sous le terme générique d'armes de destruction massive. Les membres de la Commission ont pensé que les temps semblaient favorables à une disparition de ces armes, dans une période d'accélération des échanges mondiaux qui conduisent à une interdépendance de plus en plus vaste des différentes parties du monde. Mais, comme son président le constate lors de l'édition française de 2010, alors que ce rapport n'a rien perdu de sa pertinence, "les questions importantes sont restées gelées depuis 2010".

 

       Cette édition française comporte, outre l'introduction à cette édition par Hans BLIX, un texte de Venance JOURNÉ sur "La dissuasion française dans le contexte international, avant les textes de l'édition originale : un Avant-propos du président, un Aperçu général, 8 chapitres et 3 annexes. Après avoir expliqué dans un premier chapitre pourquoi il faut se préoccuper des armes de destruction massive et l'état actuel du désarmement, le rapport expose les menaces et les réponses aux armes de terreur, avant d'aborder dans quatre chapitres distincts la question des armes nucléaires, celle des armes biologiques ou à toxines, celle des armes chimiques et celle des vecteurs, des défenses antimissiles et des armes dans l'espace. Ensuite, le rapport expose la problématique du Contrôle des exportations, de l'assistance internationale et de l'action des acteurs non gouvernementaux ainsi que le Respect, la vérification et le rôle des Nations Unies. La première annexe reprend les recommandations de la Commission, présentés dans les différents chapitres ; la deuxième, le travail proprement dit de la Commission, effectué entre 2003 et 2006 ; la troisième, la Déclaration d'ensemble adoptée par la Commission sur les armes de destruction massive.

 

         Le texte de Venance JOURNÉ, qui coordonne l'édition française, sur La dissuasion française dans le contexte international est le seul qui comporte des aspects proprement stratégiques de la question. Après avoir rappelé la "menace cataclysmique" que font peser les armes nucléaires et établi un bref historique de la construction de la force de frappe française, il rappelle les mesures mises en place à la fin de la guerre froide par la France pour limiter les armements nucléaires.

Ainsi la liste de ces mesures comprend la ratification du Traité de Non-Prolifération (TNP) en 1982, le démantèlement des armes "pré-stratégiques" Pluton et Hadès, l'arrêt de la production de plutonium et d'uranium hautement enrichi et le démantèlement des installations de production de Pierrelatte et Marcoule, la réduction du niveau d'alerte pour les forces stratégiques, le démantèlement de la composante terrestre du plateau d'Albion, la réduction des forces stratégiques, la diminution du nombre de sous-marins en permanence à la mer, l'appui au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et sa ratification en 1998, le démantèlement irréversible du site d'essais nucléaires à Mururoa (précédé d'une campagne de tirs en 1995-1996 destinée à assurer la robustesse de la modélisation informatique d'armes et de leurs effets à fins d'analyse des essais) et la ratification des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires en Afrique et dans le Pacifique Sud en 1996.

   Mais malgré les déclarations d'une moindre adéquation de la stratégie de dissuasion nucléaire au début des années 1990, dès la fin de cette décennie et au début des années 2000 un nouveau discours utilise la prolifération comme argument de modernisation de la cette stratégie. Ainsi, si le nombre de têtes nucléaires diminue, cette baisse est toute relative, et le missile M51 embarqué sur les sous-marins, avec ses 9 000 kilomètres de portée remplace le M45 qui n'en avait que 6 000. De la même manière, la portée des missiles embarqués sur les avions Mirage et Rafale augmente. Si l'on compare la situation actuelle à ce qu'elle était en 1995, les mesures de limitation des armements ont été accompagnées d'une modernisation de l'arsenal pour le rendre plus efficace, flexible, précis et de longue durée. 

   En fait, le seul cadre pour conjurer la menace nucléaire, soutient Venance JOURNÉ, est un traité d'interdiction multilatéral et non discriminatoire. Il fait référence à la Conférence d'examen du TNP de mai 2010.

    Dans le silence médiatique sur la question de la stratégie nucléaire, silence brisé en octobre 2009 par deux anciens premiers ministres français (Alain JUPPÉ et Michel ROCARD) et d'autres personnalités dans un appel à engager la France radicalement dans un processus de désarmement, il est temps de relancer le débat en France et que l'opinion publique fasse entendre sa voix.

 

       L'avant-propos du Président au Rapport de la Commission dresse un tableau globalement sombre, à court terme, des perspectives de maîtrise des armements et de désarmement.

Après les attentats aux États-Unis de septembre 2001, et des volontés affirmées de la Corée du Nord, de l'Irak, de la Libye ou de l'Iran de se procurer des armes nucléaires, la plupart des États ont renforcé et développé les traités et institutions existants, sauf les États-Unis qui ont davantage compté sur leur propre puissance militaire. C'est à l'unilatéralisme américain que la plupart des efforts déployés se heurtent, et le Président en appelle à un volonté générale de revenir à un système multilatéral. Pour autant, cet avant-propos attire tout de même l'attention, ce qui ne le rend pas moins pessimiste, sur des éléments positifs : le nombre de conflits armés entre États a diminué, les opérations de maintien de la paix ont empêché et empêchent encore le déclenchement d'hostilités en maints endroits, les efforts visant à réformer l'ONU commencent à porter leurs fruits et la nouvelle commission de consolidation de la paix des Nations Unies doit venir en aide aux pays qui sortent d'un conflit, diminuant ainsi le risque qu'ils ne retombent dans la violence. Dans tous les cas, l'influence des États-unis est décisive. S'ils montrent l'exemple, il est probable que le monde suivra. S'ils ne le font pas, on risque d'assister à une recrudescence des essais nucléaires et de la course aux armements.

 

       Dans l'Aperçu général sur les armes de terreur, l'explication de la nécessité d'agir reprend les thèmes habituels et toujours d'actualité (inhumanité de ces armes, risque grand d'usage volontaire ou involontaire, impossibilité de revenir sur l'invention de ces armes) auxquels s'ajoutent le phénomène de la décennie écoulée de dispersion et d'essoufflement des efforts de désarmement et l'échec de la Conférence du TNP et l'incapacité du Sommet mondial des Nations Unies de s'entendre sur une déclaration finale en 2005.

   Il faut s'entendre sur des principes d'action généraux, réduire le danger que représentent les arsenaux actuels (pas d'utilisation prévue par les États, pas d'accès pour les terroristes), empêcher la prolifération (pas de nouveaux systèmes d'armement, pas de nouveaux détenteurs) et oeuvrer à la mise hors-la-loi de toutes les armes de destruction massive une fois pour toute. 

 

      Le premier Chapitre, Relancer le désarmement, donne une vue d'ensemble plus précise, dans un contexte de désarroi pour le désarmement. En ce qui concerne la nécessité de se préoccuper des armes de destruction massive, les auteurs indiquent que "il existe de grandes différences entre les armes nucléaires, biologiques et chimiques quant à leur utilisation, leurs effets, leur statut juridique et leur importance stratégique.

Les armes nucléaires demeurent la menace la plus terrible. Pour certains experts, ces différences sont d'ailleurs si importantes qu'ils ne regroupent pas les trois catégories sous la même dénomination d'arme de destruction massive. Néanmoins, dans la mesure où, en tant qu'armes de terreur, elles suscitent toutes trois le même opprobre, il est parfaitement justifié de les traiter comme un seul et même groupe."  Le Rapport veut aller dans le sens d'une action coopérative en faveur de l'interdiction totale de ces armes et estime qu'il y a trois défis essentiels : les arsenaux actuels, les nouveaux États détenteurs potentiels et les détenteurs non étatiques potentiels. Les actions doivent être menées à tous les stades du cycle de vie de ces armes, de leur création à leur déploiement.

 

        Le deuxième chapitre, Armes de terreur : menaces et réponses, détaille les unes et les autres. Le texte, qui s'appuie sur des encadrés plus informatifs (Les effets meurtriers des armes de destruction massive, Les trois principaux traités internationaux relatifs aux armes de destruction massive, à savoir le TNP, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et leur destruction et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Inde-Pakistan, La péninsule coréenne, Menaces posées par les armes de destruction massive au Moyen-Orient, Résumé des treize mesures concrètes pour le désarmement nucléaire convenues en 2000, Retrait des traités : exigences de notification) fait le point global sur les armements présents et sur les différentes initiatives de désarmement.

  Pour les armes nucléaires, "Malgré les réductions qui ont suivi la fin de la guerre froide, quelque 12 000 armes nucléaires sont toujours en service ("déployées"). Plus de 90% se trouvent dans les arsenaux des États-Unis et de la Russie. On estime à environ 27 000 le nombre total d'armes déployées et non déployées. L'imprécision de ce chiffre (et de l'inventaire des stocks de matières fissiles) trahit le caractère fragmentaire des informations publiées sur les arsenaux nucléaires. Ce manque de transparence est lourd de conséquences, notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit de mesurer les progrès accomplis sur la voie du désarmement et de faire respecter l'obligation de rendre des comptes. 

  Pour les armes biologiques, "Aucun État ne reconnaît être en possession d'armes biologiques ou disposer de programme de mise au point d'armes de ce type. Rejoindre un "club de détenteurs d'armes biologiques" n'augmenterait nullement le prestige d'un État, quel que soit." Mais ces armes sont plus facile à dissimuler et "l'éventualité que de nouvelles armes soient mises au point dans le futur suscite encore plus d'inquiétudes que les armes actuelles."

  Pour les armes chimiques, "Les États-Unis et l'Union Soviétique ont produit beaucoup plus d'armes chimiques que les autres pays (plus de 30 000 et 40 000 tonnes respectivement, selon des chiffres datant de 1990). Quatre autres États ont déclaré détenir des stocks d'armes chimiques. De nombreux experts et hauts fonctionnaires ont affirmé que plusieurs États (dont certains sont parties à la Convention sur les armes chimiques) disposaient de programmes clandestins d'armes chimiques. Le processus de destruction contrôlée des armes chimiques se poursuit lentement (...). Cependant, le rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques indique qu'au 28 février 2006, seules 13 049 tonnes d'agents chimiques avaient été détruites sur les 71 373 tonnes de stocks déclarés."

    Le rapport fait état des Réponses traditionnelles aux menaces posées par les armes de destruction massive, que ce soient des initiatives unilatérales, bilatérales, plurilatérales, régionales ou mondiales.

Il pointe les faiblesses de ces réponses : manque d'universalité, faiblesse de certains traités qui comportent des clauses de retrait, insuffisance de la vérification (même dans le cadre de l'activité de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique), non-respect des traités et conventions, absence de moyens d'application. Il se réjouit de nouvelles réponses aux menaces que constituent l'initiative de sécurité contre la prolifération de 2003, lancée par les États-Unis pour interdire et saisir les cargaisons internationales de marchandises soupçonnées d'être destinées à des programmes illicites d'armes de destruction massive et la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU d'avril 2004, qui institue pour tous les États l'obligation de s'abstenir d'aider des acteurs non-étatiques qui tenteraient de s'en procurer. 

  

       La commission fait trois conclusions de tout cela : 

- Il faut relancer et renforcer les stratégies multilatérales concertées en raison de leur légitimité et de leur efficacité potentielle ;

- Il faut redonner aux gouvernements le sens de la responsabilité collective dans la réalisation des objectifs fixés ;

- Le Conseil de sécurité - en liaison étroite avec les États Membres de l'ONU - devraient être le coordinateur de l'ensemble des efforts mondiaux visant à réduire la menace des armes de destruction massive.

 

         Les armes nucléaires sont le thème du chapitre suivant, qui présente l'état actuel précisément sur ces armes.

Comme dans les autres chapitres, des encadrés (progrès accomplis en matière de réduction des menaces nucléaires, exemple d'activités concernant l'élimination des matières fissiles à l'échelle mondiale, initiatives internationales récentes pour renforcer la protection physique, terminologie de l'état de préparation opérationnelles - les fameux seuils d'alerte atomique, Armes nucléaires non stratégiques, quelques problèmes liés aux armes nucléaires non stratégiques, le problème des matières fissiles, essais d'armes nucléaires par les cinq États parties au TNP dotés d'armes nucléaires, l'Inde et le Pakistan) appuient le récit des dernières évolutions en matière d'armement. Le rapport informe bien sur l'état actuel du TNP et apporte des informations sur le terrorisme nucléaire qu'il s'agit d'empêcher.

Ce sont 30 propositions que la commission fait à propos de ces types d'armes et leur importance mérite qu'on les cite ici in-extenso, ainsi que les autres propositions concernant, dans les autres chapitres, les autres armes de destruction massive :

- Toutes les parties au TNP doivent revenir aux engagements fondamentaux et équilibrés en matière de non-prolifération et de désarmement qu'elles ont pris en vertu du traité et confirmé en 1995 lorsque celui-ci a été prorogé pour une durée indéterminée.

- Toutes les parties au TNP devraient appliquer la décision sur les principes et les objectifs de non-prolifération et de désarmement, la décision visant au renforcement du processus d'examen du TNP et la résolution concernant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, tous ces textes ayant été adoptés en 1995. Elles devraient également promouvoir la mise en oeuvre des "treize mesures concrètes" de désarmement nucléaire adoptés en 2000.

- Pour améliorer l'efficacité du régime de non-prolifération, tous les États parties au TNP non dotés d'armes nucléaires devraient accepter les garanties généralisées renforcées par les protocoles additionnels de l'AIEA.

- Les États parties au TNP devraient mettre en place un secrétariat permanent chargé de s'occuper des questions administratives pour les parties au Traité. Ce secrétariat organiserait les conférences d'examen du Traité et les sessions des commissions préparatoires. Il lui appartient également d'organiser d'autres réunions liées au TNP à la demande d'une majorité des États parties.

- Les négociations avec la Corée du Nord devraient viser la conclusion d'un accord vérifiable avec, comme éléments principaux, que ce pays déclare son adhésion au TNP et accepte le Protocole additionnel de 1997, et qu'il renouvelle et confirme par un instrument juridique les engagements pris dans la Déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne de 1992 : plus précisément ni la Corée du Nord ni la Corée du Sud ne possèderont d'armes nucléaires ou d'installations de retraitement et d'enrichissement de l'uranium. Les services relatifs au cycle du combustible nucléaire devraient être assurés dans le cadre d'arrangements internationaux. L'accord devrait aussi couvrir les armes biologiques et chimiques, ainsi que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ce qui ferait de la péninsule coréenne une zone exempte d'armes de destruction massive.

- il convient de poursuivre les négociations pour persuader l'Iran de suspendre toute activité sensible touchant au cycle du combustible nucléaire, de ratifier le Protocole additionnel de 1997 et de renouer une coopération pleine et entière avec l'AIEA afin d'éviter une montée des tensions et d'améliorer les perspectives de réaliser l'objectif commun : la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-orient. La communauté internationale et l'Iran devraient instaurer la confiance mutuelle par des mesures telles que des assurances fiables concernant la fourniture de services relatifs au cycle du combustible, la suspension pendant une période prolongée, par tous les États du Moyen-Orient, des activités sensibles liées au cycle du combustible, ou le renoncement à ces activités, des assurances contre les attaques ou la subversion visant à provoquer un changement de régime ainsi que des initiatives destinées à faciliter les échanges et les investissements internationaux.

- Les États parties au TNP dotés d'armes nucléaires devraient donner des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes aux États parties non dotés de ces armes. Les États non parties au TNP qui possèdent des armes nucléaires devraient, de leur côté, donner les mêmes assurances.

- Les États devraient utiliser autant que faire se peut l'AIEA comme tribune pour étudier les moyens de réduire les risques de prolifération liés au cycle du combustible nucléaire, tels que les propositions relatives à la création d'une banque internationale du combustible, ou encore de centres régionaux sous contrôle international offrant les services relatifs au cycle du combustible, en particulier des centres d'entreposage du combustible irradié. Une autre proposition porte sur la création d'un système de cycle du combustible selon lequel quelques États fournisseurs des services relatifs au cycle du combustible loueraient du combustible nucléaire aux États ayant renoncé aux activités d'enrichissement et de retraitement.

- Les États devraient mettre au point des moyens d'utiliser de l'uranium faiblement enrichi pour la production des navires et dans les réacteurs de recherche qui requièrent actuellement de l'uranium fortement enrichi. Les États qui séparent le plutonium en retraitant le combustible irradié devraient explorer les possibilités de réduire cette activité.

- Tous les États devraient apporter leur soutien aux initiatives internationales prises pour faire progresser l'élimination des matières fissiles à l'échelle mondiale. Ce soutien devrait inclure la conversion des réacteurs de recherche afin qu'ils utilisent de l'uranium faiblement enrichi et non plus de l'uranium fortement enrichi, l'entreposage des matières fissiles dans des centres de stockage centralisés et sécurisés et le renvoi des matières nucléaires exportées aux fournisseurs afin que ceux-ci les mettent au rebut ou les éliminent dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

- Tous les États parties au TNP dotés d'armes nucléaires qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier les protocoles aux traités créant des zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions. Tous les États se trouvant dans ces zones devraient conclure des accords de garanties généralisées avec l'AIEA et convenir de ratifier et d'appliquer les Protocoles additionnels.

- Tous les États devraient apporter leur soutien à la poursuite des efforts visant à établir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient dans le cadre du processus de paix global. Des mesures peuvent être prises dès maintenant. A titre de mesure de confiance, tous les États de la région, y compris l'Iran et Israël, devraient s'engager pour une longue durée en faveur d'un accord vérifié aux termes duquel ils ne se livreraient à aucune activité d'enrichissement ou de retraitement ni à d'autres activités sensibles liées au cycle du combustible sur leur territoire. Un tel engagement devrait s'accompagner d'assurances fiables concernant les services liés au cycle du combustible nécessaires aux activités nucléaires pacifiques. L'Égypte, l'Iran et Israël devraient se joindre aux autres États du Moyen-Orient et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

- L'Inde et le Pakistan devraient ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et se joindre aux autres États dotés d'armes nucléaires ayant décrété un moratoire sur la production de matières fissiles destinées aux armements, en attendant la conclusion d'un traité. Ils devraient continuer à oeuvrer pour la détente bilatérale et instaurer la confiance grâce à des mesures politiques, économiques et militaires, en réduisant le risque de conflit armé et en accroissant la transparence dans leurs activités nucléaires et relatives aux missiles. Les deux États devraient à terme devenir membres du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles ; ils devraient également devenir parties aux accords de garanties de l'AIEA aux termes des Protocoles additionnels de 1997.

- Les États doivent empêcher les terroristes d'accéder aux armes nucléaires ou aux matières fissiles. A cette fin, ils doivent mettre en place une comptabilité rigoureuse et un contrôle exhaustif de tous leurs stocks de matières fissiles et radioactives et des autres sources radiologiques présentes sur leur territoire. Ils devraient instituer une responsabilité juridique individuelle pour tout acte de terrorisme nucléaire ou les activités qui y concourent. Ils devraient développer leur coopération notamment à travers le partage d'informations, y compris le renseignement sur le commerce nucléaire illicite. Ils devraient également promouvoir l'adhésion universelle à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient déclarer catégoriquement une politique de non-emploi en premier de ces armes. Ils devraient préciser que cela porte à la fois sur la préemption et sur la prévention, ainsi que sur les représailles aux attaques avec utilisation d'armes chimiques, biologiques ou conventionnelles.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient réexaminer leurs plans militaires et définir ce qui est nécessaire au maintien de politiques crédibles de sécurité non fondées sur les armes nucléaires. Les États qui déploient leurs forces nucléaires selon une triade associant missiles lancés à partir de sous-marins, missiles balistiques intercontinentaux basés à terre et bombardiers de longue portée devraient abandonner cette pratique afin de réduire les redondances et d'éviter d'encourager la course aux armements nucléaires.

- Les États-Unis et la Russie devraient convenir de mesures réciproques pour que les armes ne soient plus en état d'alerte maximale et ils devraient établir une commission mixte pour faciliter la réalisation de cet objectif. Ils devraient éliminer de leurs plans de guerre nucléaire l'option de lancement sur alerte, tout en opérant parallèlement une réduction contrôlée de l'état de préparation opérationnelle d'une grande partie de leurs forces stratégiques en prenant les mesures suivantes :

. réduire le nombre de sous-marins stratégiques en mer et ramener à un niveau inférieur leur état de préparation technique au lancement lorsqu'ils sont au port ;

. entreposer les bombes nucléaires et les missiles de croisière lancés depuis des bombardiers ailleurs que sur les aérodromes correspondants ;

. entreposer séparément les ogives et les têtes nucléaires de la plupart des missiles balistiques intercontinentaux et prendre d'autres mesures techniques pour réduire leur état de préparation.

- Les États-Unis et la Russie devraient engager des négociations sur un nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques visant à réduire au moins de moitié le déploiement des forces stratégiques actuellement autorisé par le Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT). Ce nouveau traité devrait comprendre l'engagement juridiquement contraignant de démanteler de façon irréversible les armes retirées en vertu du Traité SORT. Il devrait également instituer des règles comptables, des calendriers et des procédures transparents pour démanteler les armes, ainsi que des mesures de vérification réciproque.

- Les États-Unis et la Russie, suivis des autres États dotés d'armes nucléaires, devraient publier les chiffres totaux de leurs arsenaux nucléaires en service actif ou en réserve ; ces chiffres serviraient de référence pour les futurs efforts de désarmement. Ils devraient également convenir d'inclure dans les futurs accords sur le désarmement des dispositions spécifiques relatives à la transparence, à l'irréversibilité, à la vérification et à la destruction physique des têtes nucléaires.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires doivent examiner la question de leur possession de ces armes. Tous les États parties au TNP dotés d'armes nucléaires doivent prendre des mesures aux fins du désarmement nucléaire comme l'exigent le TNP et les engagements pris dans le cadre de sa prorogation pour une durée indéterminée. Les États-Unis et la Russie devraient montrer l'exemple. Les autres États dotés d'armes nucléaires devraient s'associer au processus, selon une action individuelle ou coordonnée. L'Inde, Israël et le Pakistan ne sont pas parties au TNP, mais il est également de leur devoir d'apporter leur contribution au processus de désarmement nucléaire.

- Les États-Unis et la Russie devraient commencer à s'acquitter des engagements qu'ils ont pris en 1991 d'éliminer les types spécifiques d'armes nucléaires non stratégiques, telles que les charges nucléaires statiques, les obus d'artillerie et les têtes nucléaires des missiles balistiques de courte portée. Ils devraient convenir de retirer toutes les armes nucléaires non stratégiques et les rassembler dans un entrepôt central sur leur territoire, en attendant de les éliminer définitivement. Les deux pays devraient renforcer leurs engagements unilatéraux de réduction de 1991 en élaborant des dispositions qui garantiraient la vérification, la transparence et l'irréversibilité.

- Tout État qui possède des armes nucléaires devraient s'engager à ne déployer aucune de ces armes, quel qu'en soit le type, en territoire étranger.

- Tout État qui envisage de remplacer ou de moderniser ses systèmes d'armes nucléaires doit examiner une telle mesure en tenant compte de toutes les obligations qui lui incombent en vertu des traités pertinents et de son devoir de contribuer au processus de désarmement nucléaire. Il doit tout au moins s'abstenir de mettre au point des armes nucléaires dotées de nouvelles capacités militaires ou auxquelles sont conférées de nouvelles missions. Il ne doit pas adopter de systèmes ou doctrines qui estompent la distinction entre armes nucléaires et armes conventionnelles ou abaissent le seuil de recours aux armes nucléaires.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires, particulièrement les États-Unis et la Russie, devraient soumettre les matières fissiles excédentaires de leurs programmes militaires au régime des garanties de l'AIEI. Afin de faciliter la réduction des stocks d'uranium fortement enrichi, les États détenteurs devraient vendre à d'autres États parties au TNP l'uranium dilué à un niveau d'enrichissement convenant à une utilisation comme combustible dans les réacteurs ou bien l'utiliser à des fins pacifiques pour leurs propres besoins énergétiques.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient adopter des normes strictes pour la manutention des matières fissiles de qualité militaire considérées comme excédant les besoins militaires ou récupérées d'activités de désarmement, à l'exemple de normes américaines applicables aux armes entreposées et au combustible irradié.

- La Conférence du désarmement devrait immédiatement engager sans conditions préalables les négociations, précédemment reportées, relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Auparavant ou tout au moins pendant ces négociations, la conférence du désarmement devrait constituer un groupe d'experts scientifiques chargé d'examiner les aspects techniques du traité.

- Afin de faciliter les négociations sur l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence du désarmement, les cinq États parties au TNP dotés d'armes nucléaires, auxquels se joindraient les autres États dotés d'armes nucléaires, devraient s'entendre pour cesser la production de matières fissiles à des fins d'armement. Ils devraient ouvrir leurs installations de production de ces matières aux inspecteurs de l'AIEA, en s'inspirant des inspections effectuées en France et au Royaume-Uni en vertu du Traité Euratom. Ces huit États devraient également examiner la question des limitations vérifiables des stocks existants de matières nucléaires utilisables à des fins d'armement.

- Tous les États qui ne l'ont pas encore fait devraient signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sans condition et sans retard. Les États-Unis, qui n'ont pas encore ratifié le Traité, devraient reconsidérer leur position et procéder à cette ratification, reconnaissant que cela conduirait d'autres États dont la ratification est exigée à faire de même, ce qui constituerait un pas vers l'entrée en vigueur du Traité. En attendant cette entrée en vigueur, tous les États dotés d'armes nucléaires devraient continuer à s'abstenir de tout essai nucléaire. Par ailleurs, la Conférence des signataires du traité qui s'est tenue en 2007 devrait examiner la possibilité d'une entrée en vigueur provisoire.

- Tous les États signataires devraient apporter un appui financier, politique et technique au développement et au fonctionnement permanents du régime de vérification, notamment le Système de surveillance international, le Centre international de données et son secrétariat, afin que l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires soit prête à surveiller et vérifier le respect du Traité dès que celui-ci entrera en vigueur. Ils devraient s'engager à entretenir les stations dont ils sont responsables et à poursuivre la transmission des données nationales en toutes circonstances.

- Tous les États dotés d'armes nucléaires devraient commencer à établir des plans de sécurité sans armes nucléaires. Ils devraient se préparer à ce que les armes nucléaires soient déclarées illégales en prenant des mesures communes, concrètes et progressives, incluant l'adoption de définitions, de points de référence et d'exigences de transparence aux fins du désarmement nucléaire.

    La lecture de ces trente propositions montre en creux à quel point les conditions d'un véritable désarmement nucléaire sont très loin d'être remplies. Déjà, nous pouvons constater à la lecture des différentes statistiques sur les armes nucléaires et les matériaux fissiles, publiées par exemple par l'IISS ou le GRIP, les importantes lacunes et incertitudes en matière de simple information. L'inquiétude ne peut être que de mise devant certaines propositions qui semblent indiquer des défauts très importants dans le contrôle des arsenaux effectués par les autorités mêmes en charge dans les États détenteurs d'armes nucléaires...

 

          Au chapitre 4,, sont abordés les armes biologiques ou à toxines, avec des informations précises sur l'état du classement des armes biologiques, le Protocole de Genève de 1928, l'énumération des États qui ont signé la Convention sur les armes biologiques ou à toxines mais qui ne l'ont pas encore ratifiées ainsi que celle des États non signataires.

Six propositions sont faites par la Commission :

- Tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient y adhérer. Les États parties à la Convention devraient lancer une campagne visant à l'adhésion universelle d'ici à la septième Conférence d'examen qui doit se tenir en 2011.

- En vue de parvenir à l'adoption universelle de dispositions législatives et réglementaires nationales pour la mise en oeuvre intégrale et effective de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, les États devraient offrir une assistance technique et promouvoir des modèles de bonnes pratiques de législations de ce type. Dans le cadre du processus de renforcement de la confiance et afin de promouvoir la transparence et l'harmonisation, tous les États parties devraient établir et rendre publiques tous les ans des déclarations nationales liées aux armes biologiques.

- Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient renforcer les pouvoirs d'investigation du Secrétaire général de l'ONU en veillant à ce que le Secrétariat puisse disposer d'une liste d'experts régulièrement mise à jour et qu'il puisse bénéficier des conseils de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que des services d'une unité spécialisée établie sur le modèle de la Commission de contrôle pour l'aider à enquêter sur les épidémies inhabituelles et les allégations d'emploi d'armes biologiques.

- Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient créer un secrétariat permanent chargé des travaux d'organisation et des tâches administratives liées à la Convention, par exemple les conférences d'examen et les réunions d'experts.

- Les gouvernements devraient mettre en place une vieille sanitaire publique pour permettre de surveiller efficacement des épidémies inhabituelles ; ils devraient également élaborer des méthodes concrètes pour coordonner les réponses internationales à tout événement important qui pourrait avoir été provoqué par des armes biologiques. Ils devraient renforcer la coopération entre les autorités sanitaires civiles et les autorités chargées de la sécurité, tant nationales que régionales et mondiales, notamment dans le cadre du nouveau Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé. Les gouvernements devraient également revoir les mesures nationales de bio-sûreté et de biosécurité afin de protéger la santé et l'environnement face aux émissions de matières biologiques et de toxines. Ils devraient harmoniser les norme nationales de biosécurité.

- Lors de la sixième Conférence d'examen, en 2006, les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devraient réaffirmer les accords obtenus lors des précédentes conférences d'examen et prendre des mesures dans tous les domaines abordés lors des réunions de la Convention depuis 2003. Ils devraient établir un programme de travail sur de nouveaux sujets pour leurs prochaines réunions. Ils devraient prévoir une réévaluation plus fréquente des implications des progrès scientifiques et technologiques et réaffirmer que tous les engagements pris en vertu de l'Article premier de la Convention s'appliquent également à ces progrès. La Conférence d'examen devrait réaffirmer que tous les progrès en sciences de la vie entrent dans le champ d'application de la Convention et que celle-ci interdit leur utilisation à des fins hostiles.

 

       Le chapitre suivant porte sur les armes chimiques et comporte de nombreux encadrés informatifs : Principaux types d'armes chimiques, Définition des armes chimiques selon l'article II de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Quels sont les produits chimiques réglementés, L'organe de mise en oeuvre de d'inspection de la Convention sur les armes chimiques, États non parties à la Convention sur les armes chimiques en Avril 2006.

La Commission formule là aussi 6 recommandations :

- Les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient mobiliser des ressources suffisantes pour éviter tout retard excessif dans la destruction convenue des stocks d'armes chimiques.

- L'organisation pour l'interdiction des armes chimiques et les États parties à la convention sur les armes chimiques devraient poursuivre leurs efforts pour assurer l'adhésion universelle à la Convention. Les États parties devraient appliquer intégralement les règles relatives au commerce et au transfert des produits chimiques qui sont des précurseurs des agents employés dans les armes chimiques. Ils devraient aller plus loin dans l'élaboration des règlements concernant le commerce et le transfert des produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour produire des armes chimiques. Avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, ils devraient poursuivre la recherche de moyens constructifs, notamment l'assistance technique, pour inciter les États à adhérer et à mettre en oeuvre la Convention. Lorsqu'ils fournissent  cette assistance ou procèdent au transfert des technologies correspondantes, ils devraient envisager des mesures permettant de garantir leur utilisation sûre et responsable par les bénéficiaires.

- Les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient confirmer que l'utilisation d'agents chimiques toxiques aux fins de maintien de l'ordre est, à l'instar des agents de contrôle des émeutes, interdite en tant que méthode de mener la guerre. En conséquence, chaque Etat partie doit déclarer tous ces agents en vertu de l'Article III de la Convention.

- Les États parties devraient veiller à ce que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dispose des ressources, de l'expérience et de l'autorité juridique nécessaires pour effectuer des inspections par mise en demeure de façon efficace et en temps opportun, y compris pour le prélèvement et la levée d'échantillons à des fins d'analyse.

- Tous les États devraient, par le biais de leur législation et de leurs politiques nationales, interdire la production, la possession et l'utilisation de produits chimiques toxiques et des technologies associées à des fins qui sont interdites par la Convention sur les armes chimiques. Les États devraient assurer la sécurité interne et externe des installations chimiques par la législation et par des accords avec les industriels. Les États devraient également mettre au point des moyens nationaux pour vérifier le respect des normes de sécurité.

- Les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient confier à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques des fonctions de coordination dans le cadre de l'élaboration de normes mondiales pour une culture de la sécurité au sein de l'industrie chimique. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques devraient proposer des services d'assistance en matière d'évaluation et de sécurité aux sites déclarés. Les Etats parties devraient aussi renforcer la capacité de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, par exemple en fournissant du matériel de détection, des systèmes d'alarme et des antidotes médicaux.

   Les deux dernières propositions visent certaines conditions d'insécurité de l'industrie chimique, notamment dans les nouveaux pays industrialisés et de manière générale, va tout-à fait à contre courant du mouvement de libéralisation dans cette industrie, notamment dans ses deux domaines du contrôle par l'État et de la fiabilité des services de sûreté, souvent sacrifiés au nom de la rentabilité économique. La Commission souhaiterait des poursuites judiciaires contre toute personne qui commet des actes de malveillance contre un site de l'industrie chimique et que les États travaillent pour réduire le risque "que des terroristes ne cherchent des cibles dans les pays où la sécurité est défaillante".

 

        Le sixième chapitre aborde, ce que les Rapports sur les armements et le désarmement ne font pas souvent, la question des vecteurs, des défenses antimissiles et des armes dans l'espace. Après une description des divers types de vecteurs aériens, pouvant transporter des armes de destruction massive, des différents types de défense antimissile, évoquant bien entendu le Traité ABM, duquel les États-Unis se sont retirés en juin 2002, et de différents aspects de la militarisation de l'espace, la Commission fait quatre recommandations :

- Les États membres du Régime de contrôle de la technologie des missiles devraient renouveler leurs efforts en vue de mieux mettre en place et l'élargir les contrôles à l'exportation des matériels et des technologies concernés. Les États qui souscrivent au Code de conduite de La Haye devraient en étendre la portée de façon à inclure les missiles de croisière et les drones. Ils devraient établir un centre multilatéral d'échange de données inspiré des initiatives américano-russes pour échanger des données sur les lancements de missiles grâce à des systèmes d'alerte précoce. Les mesures régionales et internationales de non-prolifération devraient inclure des échanges d'informations, la notification des lancements et des restrictions ou des interdictions frappant certains équipements ou capacités spécifiques.

- Les États ne devraient pas envisager de déployer ou de continuer à déployer des systèmes de défense antimissiles, de quelque nature qu'ils soient, sans tenter au préalable de négocier l'élimination des menaces que présentent les missiles. En cas d'échec des négociations, le déploiement de ces systèmes devrait s'accompagner de programmes de développement en coopération et de mesures de confiance afin de réduire le risque d'alertes néfastes sur la paix et la sécurité internationales, notamment celui de susciter ou d'aggraver les courses aux armements.

- Tous les États devraient renoncer à déployer des armes dans l'espace extra-atmosphérique. Ils devraient promouvoir l'adhésion universelle au Traité sur l'espace extra-atmosphérique et en étendre la portée grâce à un protocole interdisant toutes les armes dans l'espace. En attendant la conclusion d'un tel protocole, les États devraient s'abstenir d'activités incompatibles avec ses objectifs, notamment de tous les essais contre des objets spatiaux ou des cibles terrestres à partir d'une plate-forme spatiale. Les États devraient adapter les régimes et institutions internationaux traitant des questions spatiales de façon à ce que les aspects militaires et civils puissent être examinés dans le même contexte. Ils devraient également constituer un groupe d'experts chargé d'élaborer des options pour la surveillance et la vérification de différentes composantes d'un régime de sécurité de l'espace et d'un code de conduite, destinés notamment à interdire les essais ou le déploiement d'armes spatiales.

- Il conviendrait de tenir une Conférence d'examen du Traité sur l'espace extra-atmosphérique en 2007 pour marquer le quarantième anniversaire de l'entrée en vigueur de cet instrument. A cette Conférence, il faudrait aborder la nécessité de renforcer le Traité et d'en étendre la portée. Il conviendrait de désigner un coordinateur spécial de façon à faciliter les ratifications et assurer la liaison avec les États non-parties à propos du renforcement du régime de sécurité dans l'espace instauré par le Traité.

 

       Un effort particulier (au Chapitre 7) est porté par la Commission sur le Contrôle des exportations, l'assistance internationale et l'activité des acteurs non gouvernementaux. Face aux difficultés rencontrées pour prévenir les activités de prolifération sous le couvert de transactions commerciales légales, les États-Unis avaient lancés en 2003 l'Initiative de sécurité contre la prolifération, essentiellement pour interdire et interception des cargaisons en transit. Et plusieurs États (onze au début la même année, puis plusieurs autres) avaient adopté une Déclaration sur les principes d'interdiction. Prenant appui sur cette volonté, la Commission recommande que :

- Tous les états devraient procéder à des audits de leurs organismes chargés du contrôle des exportations (douanes, police, garde-côtes, police des frontière et armée) de façon à s'assurer qu'ils sont en mesure d'accomplir efficacement leurs tâches. Les États devraient s'attacher à instituer un système universel de contrôle des exportations prévoyant des normes harmonisées, une transparence accrue et un appui concret à la mise en oeuvre. Les membres des cinq régimes de contrôle des exportations devraient promouvoir l'adhésion de nouveaux membres, au vu des problèmes qui se posent actuellement en matière de sécurité, sans entraver le commerce légitime et le développement économique.

  L'assistance technique et les moyens financiers adaptés constituent des impératifs pour que les actions de non-prolifération soient réellement efficaces, notamment dans des régions qui peuvent en manquer. Aussi, la Commission recommande :

- Le partenariat mondial du Groupe des Huit (pays, constitué en 2002) devrait étendre la portée géographique et fonctionnelle de son programme d'assistance à la non-prolifération. Le Groupe des Huit devrait garantir le financement intégral du Programme d'élimination de plutonium de qualité militaire. Les donateurs potentiels devraient examiner la façon dont l'assistance technique, les formations, les équipements et les moyens financiers pourraient être fournis aux États de toutes les régions pour les aider à mettre en oeuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Cinq propositions insistent sur la responsabilité des entreprises, des organismes de recherche, des organisations non gouvernementales et du public de manière générale :

- Les sociétés menant des activités liées aux armes de destruction massive ont la capacité et la responsabilité d'aider à prévenir la prolifération de ces armes : il est dans leur intérêt de montrer qu'elles assument cette responsabilité, notamment en se conformant scrupuleusement à leurs obligations nationales et internationales et en faisant preuve de transparence vis-à-vis du public. Les associations commerciales devraient promouvoir ces objectifs.

- Les États, les organisations internationales et les associations professionnelles devraient encourager les associations universitaires et industrielles concernées à adopter et appliquer efficacement des codes de bonnes pratiques et des codes de conduite en matière de science et de recherche dans les domaines liés aux armes de destruction massive.

- Les gouvernements possédant des armes de destruction massive devraient communiquer des informations exhaustives et actualisées à leur parlement au sujet des stocks d'armes et des activités qu'ils mènent pour les réduire et les éliminer. Les parlements devraient rechercher activement la communication de ces informations et reconnaitre leur responsabilité en matière de formulation des politiques touchant les questions relatives aux armes de destruction massive. Une plus grande coopération interparlementaire sur ces sujets s'impose. 

- Les États devraient aider les organisation non gouvernementale à participer activement aux réunions et conférences internationales, à diffuser des informations et à mener des campagnes dans le domaine des armes de destruction massive. Les fondations privées devraient accroitre substantiellement leur appui à celles qui oeuvrent à l'élimination des menaces que ces armes représentent à l'échelle mondiale.

- Les organisations dont les programmes de travail ont rapport avec la sécurité devraient revoir l'étude de l'ONU sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération de 2002 et réfléchir à la façon dont elles pourraient encourager et soutenir une telle éducation ainsi qu'un débat public éclairé. Les gouvernements devraient financer des bourses d'études dans les institutions multilatérales spécialisées dans les questions ayant trait aux armes de destruction massive.

 

        Le dernier chapitre traite du Respect, de la vérification et de l'application des actions menées contre la prolifération des armes de destruction massives et du rôle des Nations Unies.

La Commission rappelle que les traités sont des outils impératifs pour limiter ou interdire ces types d'armes et que les gouvernements, qui savent qu'ils sont nécessaires dans la vie internationale, doivent absolument les respecter. Or, non seulement beaucoup d'entre eux ne prévoient pas d'outils de vérification de leur application, mais souvent ces outils eux-mêmes paraissent faibles ou défaillants. Elle insiste sur la généralisation des inspections et leur coordination par l'ONU. Il faut revitaliser le mécanisme de désarmement des Nations Unies, qui fait l'objet d'un important encadré. Il faut dire que les enseignements des deux guerres du Golfe ont mis en évidence la nécessité d'effectuer des inspections crédibles et non utilisables (non détournables) à des fins de politique étrangère. 

C'est tout le sens de ses sept dernières recommandations :

- Le système de garanties renforcé adopté par l'AIEA par le biais du Protocole additionnel devant devenir le norme pour les parties du TNP, les États fournisseurs devraient faire de l'acceptation de cette norme par les destinataires une condition préalable de tout contrat portant sur les équipement ou matières nucléaires.

- Les gouvernements devraient enjoindre à leurs services de renseignement d'aider les organismes internationaux d'inspection en leur communiquant les informations pertinentes sans compromettre l'indépendance des systèmes d'inspection.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait créer un petit service auxiliaire de spécialistes qui fourniraient des informations et des conseils techniques professionnels sur les questions touchant les armes de destruction massive. A la demande du Conseil ou du Secrétariat général, il organiserait des inspections ponctuelles et des activités de surveillance sur le terrain en utilisant une liste actualisée d'inspecteurs dûment qualifiés.

- Il faut faire respecter les obligations juridiques internationales relatives aux armes de destruction massive. Toute action internationale de coercition devrait être engagée seulement après qu'une enquête crédible ait établi avec certitude que les obligations juridiques n'ont pas été respectées.

- Pour que la Conférence de désarmement puisse fonctionner, il faudrait qu'elle puisse adopter son programme de travail à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votants. Ses autres décisions administratives et de procédure devraient être assorties des mêmes conditions.

- L'Assemblée générale de l'ONU devrait convoquer, après des préparatifs minutieux, un Sommet mondial sur le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes. A ce sommet, l'on devrait également discuter des réformes visant à améliorer l'efficacité du mécanisme de désarmement des Nations Unies et prendre des décisions sur la question.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait faire plus grand usage des possibilités dont il dispose pour réduire et éliminer les menaces que présentent les armes de destruction massive qu'elles soient liées aux arsenaux existants, à la prolifération ou au terrorisme. IL devrait examiner le cas de tout État se soustrayant à l'obligation de ne pas acquérir d'armes de destruction massive ou auteur de toute infraction à cette obligation. faisant usage de l'autorité qui lui est conférée en vertu de la Charte pour prendre des décisions contraignantes pour tous les membres, le Conseil pourrait notamment :

. exiger de certains États qu'ils acceptent des mesures de contrôle, d'inspection et de vérification effectives et exhaustives ;

. exiger des États membres qu'ils adoptent une législation garantissant la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de règles ou mesures spécifiques ;

. et décider, en dernier recours, de l'application de mesures économiques ou militaires pour obliger des États à respecter leurs obligations.
Avant qu'une réforme de l'ONU ne rende le Conseil de sécurité plus représentatif des membres de l'Organisation, il importe tout particulièrement que les décisions contraignantes soient précédées de consultations effectives pour s'assurer qu'elles bénéficient de l'appui de tous les membres et qu'elles seront acceptées et respectées. 

     A la fin du chapitre, la Commission signale que la perspective d'un monde exempt d'armes de destruction massive doit de toute façon s'accompagner de la vision d'un monde dont les arsenaux d'armes conventionnelles sont considérablement réduits. La question du désarmement est en effet globale. Malgré le pessimisme actuel sur les initiatives de désarmement, la Commission termine son rapport sur une note plutôt optimiste, vu la vitesse de l'intégration économique mondiale. Le monde dans lequel nous vivons est dorénavant un monde pluriel : "Dans le monde actuel, il semble improbable qu'un seul État ou un groupe d'États ait la volonté ou le pouvoir d'établir et de faire appliquer un contrôle sur tous les pays et leurs forces armées. Pour la grande majorité des États, ce serait inacceptable."

C'est le partage même, généralisé, si nous pouvons dire, dans toute la planète des grands problèmes par en partie une intégration économique rapide, qui rend la Commission optimiste : "Il est plus probable qu'à la faveur de l'intégration économique qui s'accélère à un rythme sans précédent, notre interdépendance ira en s'accentuant. Les tensions entre sociétés riches et pauvres, la propagation de maladies telles que le sida et la grippe aviaire, les menaces environnementales, la concurrence dans le domaine de l'énergie, le fonctionnement du commerce international et des marchés financiers, le crime et le terrorisme transnationaux, etc., seront des défis pour tous les Etats. Ils exigeront l'édification d'une société internationale organisée selon les principes de la coopération et du droit, et non d'une société contrôlée par une force militaire écrasante dotée d'armes de destruction massive."

 

Commission sur les armes de destruction massive, Armes de terreur, Débarrasser le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques, Introduction de Hans BLIX, Ouvrage coordonné par Venance JOURNÉ, L'Harmattan, 2010. A noter que la version anglaise de ce rapport est disponible sur le site Internet www.wmdcommission.org. Le pôle bernheim Paix et Citoyenneté (www.iee-ulb.eu/polebernheim/) a participé à l'élaboration de la version française.

 

Relu le 15 avril 2020

 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 13:46

       Ce livre sur l'histoire du duel en France sur une période précise, bien que des éléments soient pris plus tôt dans le passé s'avère très utile pour comprendre la raison de la persistance de cette tradition, héritée des Jugements de Dieu du Moyen-Age, dans ce pays, alors que cette pratique est abandonnée beaucoup plus tôt dans la plupart des autres pays.

Enquête historique sur ce qui apparaît un épiphénomène - qui reste un phénomène sociologique marquant, avec des conséquences souvent dramatiquement brutales (au sens socio-politique) - du professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques, elle montre un aspect de la violence "civile" très peu pris en compte dans la plupart des études sociologiques. 

 

    La pratique du duel à l'épée et au pistolet, qui laisse beaucoup de place au hasard, quant à son déroulement et à son issue (vu les aspects techniques des armes utilisées...), même s'il est parfaitement codifié (dans l'Essai sur le duel du Comte de Chateauvillard, de 1836, par exemple), est difficile à quantifier, pour la simple raison qu'elle est interdite par la loi, car les systèmes judiciaire et policier détournent le regard lorsque des aristocrates, des parlementaires, des officiers de haut rang, des journalistes, des écrivains (parfois célèbres) s'y adonnent. Plusieurs auteurs s'y sont essayés, collectant comme Jean-Noël JEANNENEY les cas relatés par la presse (parfois à sensation, parfois "sérieuse") ou consignés (travail plus laborieux...) dans les archives des préfectures.

Peu de chiffres sont sûrs, ceux de 200 duels annuels à Paris entre 1870 et 1900 sont souvent cités, et la presse comme la police regardent surtout ceux qui impliquent de fortes personnalités : on y trouve avec surprise des noms comme Jean JAURÈS et Léon BLUM, à côté de noms plus attendus comme Robert CAZE, Charles VIGNIER, Rocheford, Edouard PORTALIS.. Ce qui frappe, c'est la fréquence des duels auxquels ils participent, qu'ils aillent jusqu'au premier sang versé ou jusqu'à la mort d'un des deux adversaires.

       L'auteur se pose la question des causes de la persistance de la pratique du duel, même après le siècle des Lumières, comme de son brusque arrêt en 1914.

       Il expose d'anciennes argumentations (de Gabriel TARDE par exemple, qui y voit surtout une expression des lois de l'imitation) et en propose de nouvelles, après un travail de fourmi pour exhumer tous les cas (parfois croustillants) qui parsèment son livre. Partisans et adversaires de cette pratique ne cessent d'ailleurs de s'affronter dans la presse, entre nostalgiques des joutes de l'honneur et pourfendeurs des risques pris par certains hommes politiques qui veulent régler dans le sang leurs querelles oratoires d'Assemblée.

Plusieurs interprétations de ce phénomène sont tour à tour présentées, étayées ou réfutées : celle du romantisme (pas seulement littéraire) voulant sauvegarder l'irrationnel de l'invasion de la raison triomphante ou celle de la volonté aristocratique (de robe, d'épée, puis d'argent sans doute)  de préserver une marge d'indépendance (sur la manière de régler les conflits) vis-à-vis d'une monarchie toute puissante ou d'une autorité envahissante des pouvoirs publics.

"Considérant les relations qui se sont nouées, au long des siècles, en France, entre politesse et politique, Robert MUCHEMBLED (La société policée. Politique et politesse en France du XVIe au XXe siècle, Le Seuil, 1998) observe avec pertinence que chaque citoyen présente au fond une double nature, le portant à la fois à une adhésion profonde à un système de pouvoir centralisé et à une "culture de la réticence" qui permet d'atténuer la prégnance de l'État sans remettre en cause sa légitimité. Sous cette lumière, le duel prend une portée spécifique. Il se situe dans une tradition ancienne de lutte contre un État reconnu comme nécessaire mais combattu comme injuste, illégitime ou écrasant. Et l'on constate aisément que, durant les deux tiers au moins du XIXe siècle, jusqu'à la chute du Second Empire, ces motifs de se perpétuer n'avaient pas disparu."  "...en un temps où le régime d'assemblée triomphe, où le Parlement devient à son tour un pouvoir souverain, on peut interpréter ces duels d'élus comme une manière encore de se donner une plus large latitude d'action envers lui. Les règles du débat public, toutes relâchées qu'elles soient, briment trop les ardeurs et corsètent les énergies? Eh bien! on les contournera au besoin on les bafouera, grâce au duel."

C'est sous la troisième République que le duel "connut un développement débridé". Pour obtenir le brevet d'un grand homme politique, d'un grand journaliste ou d'un grand écrivain, même si l'on ne possède aucun talent ou un talent médiocre, un duel bien médiatisé, comme nous dirions aujourd'hui, s'avère dans ces temps un bon tremplin. 

   Pour expliquer que la France, presque seule, avec l'Italie quand même, fait exception dans cette pratique du duel, l'ancien ministre évoque tour à tour le tempérament "national" voire "de race", mis en avant par beaucoup de contemporains de cette tradition, la place singulière des femmes (enjeu de bien des querelles...) dans la bourgeoisie française (imagerie des romans courtois redorée par le romantisme)...

"Une autre interprétation du particularisme français se fonde sur la tradition catholique, par opposition à la dominance protestante" des pays qui ont réprimé fortement la pratique du duel. "Il est notable que, dans les îles britanniques, ce fut dans l'Irlande papiste que le duel résista le plus vigoureusement aux interdits (...)."

Le patriotisme meurtri d'une France plusieurs fois vaincue (1815, 1870...) s'ajoute au fait que l'histoire intérieure de ce pays connut seule, "avec une violence sans pareille, à partir de la rupture primordiale de 1789, l'affrontement binaire et frontal de deux système politiques et philosophiques. La Grande Guerre, avec ses hécatombes fauchant les gens de toute condition au hasard, la pratique du duel apparaît comme anachronique, quasiment obscène, ce qui n'empêche pas, comme l'écrit l'auteur, que les nobles jeux de la boxe et du pugilat remplace l'épée et le pistolet dans le règlement de certaines querelles parlementaires... 

 

     L'ouvrage de Jean-Noël JANNENEY, qui se lit très agréablement par ailleurs, fournit une vue d'ensemble bienvenue sur l'histoire du duel. Le lecteur sociologue a de quoi approfondir la réflexion à l'aide d'une bibliographie très riche qui couvre et bien au-delà la période étudiée. Il mérite de figurer parmi les livres sur la théorie et la pratique du monopole de la violence par l'État.

 

       L'éditeur présente ce livre de la manière suivante :

"Le duel, rajeunissant un rituel de l'Ancien Régime, s'est perpétué en France, sans fléchir, de la Révolution française jusqu'à la guerre de 1914. A l'épée ou au pistolet, tout au long du XIXe siècle, parlementaires, journalistes, écrivains et artistes n'ont cessé de s'affronter passionnément sur le terrain, selon des règles codifiées et en courant de grands risques. Ni le bon sens ni la dérision ne parvinrent à y mettre un terme : les pouvoirs publics demeurèrent impuissants ; la Justice détourna les yeux. prenant appui sur une multitude d'épisodes parfois grotesques, souvent dramatiques, toujours pittoresques, Jean-Noël Jeanneney s'interroge sur les motifs d'une pareille pérennité. Et c'est toute une société en quête d'équilibres nouveaux qui s'en trouve, chemin faisant, éclairée."

    Jean-Noël JEANNENEY (né en 1942), professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques, ancien président de Radio-France et de RFI, et président de la Bibliothèque Nationale de France de 2002 à 2007, est aussi l'auteur d'autres ouvrages : L'argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle (Fayard, 1981) ; Une histoire des médias, des origines à nos jours (Seuil, 1990) ; Leçon d'histoire pour une gauche au pouvoir : la faillite du Cartel (1924-1926) (1983, deuxième édition Seuil, 2003) ; Concordance des temps, tomes 1 et 2 (Nouveau Monde éditions, 2005 et 2008) ; Quand Google défie l'Europe : plaidoyer pour un sursaut (Mille et une Nuits, 2005) ; L'État blessé (Flammarion, 2012)

Jean-Noël JEANNENEY, Le duel, Une passion française, 1789-1914, Seuil, 2004, 235 pages.

Complété le 12 Novembre 2012. Relu le 16 avril 2020

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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 15:21

         Les antinomies dans le droit, rappelle Frédéric ROUVILLOIS est aussi concevable dans un univers régi dans une perspective jusnaturaliste (où le droit provient de la nature au sens large, dans un droit où le spirituel est très présent par exemple) que dans un univers gouverné dans un strict positivisme (où le droit provient clairement des individus ou des institutions se chargeant ou chargées de le dire).

        L'auteur estime que ces antinomies "sont à la fois moins fréquentes et plus faciles à résoudre" dans la seconde conception du droit. 

"Dans les systèmes jusnaturalistes (...) l'antinomie constitue un phénomène inévitable, en même temps qu'une menace permanente, la confrontation des deux ordres juridiques en présence, le droit naturel et le droit positif, se réalisant sur un mode conflictuel, même si l'un est en principe subordonné à l'autre. On pourra donc y rencontrer des antinomies du premier degré (entre droit positif et droit naturel), et du second degré, entre règles positives conformes, et non conformes aux principes du droit naturel". Il cite Jean DOMAT (1625-1696) (Traité des lois), chef de file du mouvement rationaliste en France,  à propos du droit romain, lorsqu'il évoque "cette opposition si extrême entre l'équité qui luit" dans certaines de ses lois, et "l'inhumanité" qui entache les autres. Dans une perspective positiviste, "les choses paraissent plus simples" car il n'est pas concevable qu'il puisse se produire des conflits du droit contre le droit (Raymond CARRÉ DE MALBERG (1861-1935), Contribution, auteur de La loi, expression de la volonté générale), dans la mesure où il n'existe qu'un seul droit (au sens d'un ensemble de règles), celui qui procède de la volonté de l'État. "Tout ce qu'on pourra y rencontrer, c'est un conflit entre des normes (contenues dans un ensemble), l'une posant qu'une certaine conduite doit avoir lieu, l'autre disposant au contraire que doit avoir lieu une conduite inconciliable de la première" écrit le même auteur en citant Hans KELSEN (Théorie pure du droit). "En fait, la question ne soulève aucune difficulté lorsqu'il y a contradiction entre des normes de valeurs différentes - énoncées par des organes distincts, subordonnés l'un à l'autre, et par conséquent situés à des degrés différents de la pyramide. dans ce cas, en effet, la règle inférieure n'est valable que si elle respecte la règle supérieure, dont elle procède."

       Il s'agit là bien entendu de théorie, car dans la pratique, les choses s'avèrent bien plus complexes. C'est d'ailleurs la raison de nombreuses "plaintes" d'auteurs de droit comme Jean-Etienne-Marie PORTALIS (1746-1807), un des rédacteurs du Code Civil, qui écrit à propos des antinomies : "Ce serait un grand mal qu'il y eût de la contradiction dans les maximes qui gouvernent les hommes." (Écrits). Puisqu'il y va bien entendu de la sécurité juridique des sujets, qui doivent savoir si telle ou telle action ou comportement est licite ou non. Il y va également de la crédibilité du système. Le mythe du législateur complètement rationnel interdit les contradictions et aide à résoudre celles qui pourraient se rencontrer.

"Mis en présence de deux normes contradictoires, le juge aura d'abord tendance, postulant cette rationalité, à les interpréter de manière à les rendre compatible, et ainsi, à neutraliser l'antinomie avant même qu'elle n'apparaisse. Lorsqu'une telle lecture s'avère impossible, il dispose d'une certain nombre de "directives d'interprétation" (au sens de Noberto BOBBLIO (1909-2004), Le bon législateur) consacrées par la pratique jurisprudentielle, qui se rattachent à la figure du législateur rationnel. Selon le premier de ces préceptes, la loi postérieure déroge à la loi antérieure posée par le même organe." Cette règle vue par William BLACKSTONE (1723-1780), jurisconsulte britannique, comme "maxime de la loi universelle", signifie que "c'est la volonté la plus récente qui l'emporte, étant supposé que le législateur a entendu, en énonçant la règle nouvelle, abroger les règles anciennes contraires. Une seconde directive se ramène au même principe : lorsque les normes en présence ont été posées en même temps et par le même organe, la règle spéciale déroge à la règle générale - le "bon législateur" étant censé distinguer avec raison une catégorie spécifique au sein d'un ensemble plus large."  Si l'antinomie persiste, alors le législateur doit se remettre au travail, comme le suggère Francis BACON (1561-1626) (De la justice). Si le juge ne peut trancher, il doit se tourner vers la source du droit.

 

      L'antinomie, conflit entre deux normes qui sont également valides, crée une situation où le même type de différends peut-être réglé par une norme ou par l'autre. Si le juge ne se tourne pas vers la source du droit (souveraineté), il choisit en fonction d'un rapport de force socio-économico-politique, et souvent au plus proche du rapport de forces, dans son expression présente et locale. Le système juridique donne plus ou moins de latitude au juge à ce propos, l'amenant soit à se déclarer incompétent, soit à entrer lui-même dans un processus législatif, de création de la loi. Cette dernière possibilité peut faire partie du système judiciaire lui-même, comme dans le cas du droit des États-Unis. 

 

       Frédéric ROUVILLOIS, s'il discute à bon droit (nous sommes dans un pays régi par le droit positif), passe très rapidement sur l'autre forme, qui dans le temps et dans l'espace est pourtant la forme dominante. Ainsi le droit musulman est un droit jusnaturel. De même qu'une bonne partie, dans le temps, du droit romain. Dans certaines parties du monde, la vision jurisnaturelle perdure, même si la pénétration du modèle positif existe partout ; ailleurs, une évolution progressive s'effectue du droit naturel au droit positif. C'est cette pénétration et cette évolution qui sont à l'origine des antinomies décrites. Très peu de régions en sont à une stricte application de textes religieux pour fonder le système judiciaire et de toute manière, même au sein du monde musulman, plusieurs interprétations de la loi existent. Autant de sources d'antinomies. 

    Frédéric AUDREN montre bien que les écrits de MAÏMONIDE (1135-1204), dans le monde judaïque, qui s'articulent sur la lecture de la Thora et participent à l'élaboration de la Michna (interprétation de la Thora) et qui s'inscrivent dans une tradition jusnaturelle, tentent d'expliciter les fondements des droits public, privé et pénal.

"Maîmonide localise l'un des fondements du droit dans la raison efficiente. Cette raison-là est tout sauf définitivement fondée et assurée de ses acquis puisque "dans tout l'Univers, il n'est pas plus grande folie que celle de l'homme", précisément lorsqu'il perd le sens de la création et celui de la légalité intrinsèque qui en fait autre chose qu'un chaos vorace, d'où resurgit sans cesse une démence ratiocinante. La création divine est adéquate à l'Humain, à condition qu'il préserve sa propre adéquation avec elle, laquelle ne s'atteste que par le choix, parfois difficile, de la vie. Choix irrécusable qui découle de ce que l'Humain eût été créé libre, ayant seulement été averti des conséquences inéluctables de cette liberté lorsqu'elle incite à privilégier non pas la vie, ni les vivants, mais l'oppression ou la mort qui les dénie. Maïmonide conclut cette introduction en reconstituant les chaînes des Sages dont l'enseignement a prorogé celui que Moïse a reçu, lors de la donation de la Thora au Sinaï. Pourquoi ces récapitulations? D'abord pour établir l'historicité de cette transmission qui doit assurer la constance, mais aussi le perpétuel renouvellement de l'enseignement lié à la parole divine ; ensuite, pour distinguer, parmi tous les Sages, ceux dont l'enseignement a valeur décisionnelle et ceux dont les propos ont seulement valeur didactique. Avec, chaque fois que cela apparaît indispensable, les débats qui ont conduit à telle ou telle décision, de sorte que ses motifs étant connus, ses effets en soient acceptés. Et ces débats eux-mêmes sont récapitulés de telle sorte qu'ils ne relancent pas ces polémiques ou diatribes, dans lesquelles l'instinct de mort trouve son aliment primordial et qui ont pour conséquence, après l'exaltation d'un point particulier de la loi, de la reléguer tout entière dans l'oubli."

Malgré tous ces efforts intellectuels pour tirer des textes fondateurs les sources sûres du droit, les antinomies réapparaissent de génération en génération, entre problèmes de forme (erreurs sur le sens ou la littérature elle-même) et problèmes de fond (qui, en définitive a l'autorité d'interpréter la vraie loi?).

    Ce sont ces même problèmes qui agitent la Chrétienté à travers les tentatives d'Innocent IV (1180-1254) ou de Thomas d'Aquin (1225-1274). L'analyse que fait Michel BASTIT de la Somme Théologique (1273) sur l'articulation entre droit naturel et droit positif le montre bien :

"Pour connaître la mesure du droit au sens propre, il y a lieu de consulter ce qui résulte des conventions établies dans la cité, les lois, par exemple, ou les contrats, mais ces règles indicatives ne sont pas à elles seules suffisantes pour dire ce qu'est le droit. Elles sont, cependant, tout à fait nécessaires et bonnes pour apporter des précisions que l'on ne trouve pas ailleurs, en définissant par exemple, le montant de l'impôt ou en concluant de la culpabilité à la peine. Mais ce qui est juste ne se lit pas seulement dans ce qui est établi par convention ou droit positif. En effet, ce droit positif lui-même, pour avoir autorité, doit être du droit, c'est-à-dire être juste. La justice - ou justesse - du droit positif se mesure à la réalité de la situation, à savoir à la nature qui existe au-delà et comme fondement de la convention. Cette nature donne la mesure du droit positif, mais se manifeste directement, par exemple, dans l'équilibre entre l'acheteur et le vendeur, ou bien par l'intermédiaire de diverses sources qui ne sont pas toujours écrites : coutume, jurisprudence, interprétation, avis de jurisprudents... Cette diversité de modes de découverte du droit naturel ne remet pas en cause son existence. En effet, sous-jacents à la vie juridique dans son entier, ces relations réelles entre les hommes existent et nourrissent en permanence le droit positif, sans quoi ce dernier n'est plus du droit, mais seulement une injustice. La nature, selon saint Thomas, peut donner ces indications parce qu'elle est, par elle-même, ce principe de mouvement qui tend vers sa fin et son accomplissement, de sorte que son mouvement vers sa fin indique ce qui est bon et juste. Pour pouvoir recourir à une nature susceptible de donner des indications sur ce qui est juste, il faut se dégager de la conception d'une nature mécaniste, statique ou purement idéelle. Mais saint Thomas recourt, nous le savons, à la notion aristotélicienne de nature, c'est-à-dire à une nature au dynamisme orienté vers sa fin et son épanouissement. Que ces informations soient in concreto diverses, ne remet pas en cause son existence, puisque, justement, cette nature est le résultat de la double causalité de la matière et de la forme (...). Il s'agit donc d'une nature tout à fait concrète, qui n'est autre que la réalité de la situation juridique bien comprise et dont se nourrit la réflexion jurisprudentielle. Saint Thomas distingue encore, avec Ulpien, une partie du droit naturel qui résulte directement de la nature, sans médiation, et qui est commune aux hommes et aux autres animaux. Il s'agit de tout ce qui regarde la génération. A côté de celle-ci, il existe aussi une partie du droit naturel, spécifiquement humaine, qui est commune à tous les hommes, et qui résulte de la nature à travers une médiation de la raison. Dans la mesure où elle est commune à tous, saint Thomas la nomme après Gaïus qu'il cite à cette occasion, "jus gentium", droit des gens." 

    Véronique CHAMPEIL-DEPLATS, dans sa présentation de l'oeuvre de Norberto BOBBIO, nous montre l'énorme distance entre le monde d'Innocent IV ou de Thomas d'Aquin et celui qui se veut être régit uniquement par le droit positif. Il ne s'agit plus de rechercher dans les textes fondateurs religieux les fondements du droit qui en feraient finalement les fondements de la justice. Il ne s'agit même plus de rechercher un lien quelconque entre la justice et le droit. Il ne s'agit plus de s'empêtrer dans diverses interprétations de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas, en fonction d'une autorité transmise quasiment directement de Dieu à ses représentants sur terre. Il s'agit simplement, entre les hommes, d'établir des règles de vie. Mais, d'une certaine manière, le débat resurgit toujours, même dans le monde régit par le rationalisme, sous une autre forme, entre la réalité sociale telle qu'elle est et celle qu'elle devrait être.

"Le positivisme est tout d'abord un mode d'approche scientifique du droit qui différencie rigoureusement le droit tel qu'il est  du droit tel qu'il devrait être, le droit en tant que fait du droit en tant que valeur et le droit de la justice. Le positivisme ne s'intéresse qu'aux premiers termes de chaque opposition. Il refuse toute possibilité de connaissance  scientifique des valeurs (non-cognitivisme éthique) et de réduction de la validité du droit à une conformité au juste. N. Bobbio est, en ce sens, positiviste. Le positivisme désigne ensuite une théorie générale qui accorde l'effectivité par la force. N. Bobbio n'adhère pas totalement à ce positivisme. S'il rejette l'existence de tout "droit" naturel et accorde au législateur un rôle central dans la protection du droit, il reste réceptif au pluralisme des phénomènes juridiques mis en évidence par les théories de l'institution développées en Italie par Santi ROMANO, et ne réduit pas les moyens d'effectivité du droit à la force. Enfin, le positivisme renvoie à une idéologie commandant d'obéir au droit positif. Or, N. Bobbio est anti-légaliste. Il rejette donc ce positivisme non en raison d'une croyance en la suprématie d'un droit naturel mais d'une éthique personnelle minimale animée par un idéal de liberté, d'égalité, de paix, d'émancipation et d'épanouissement de l'individu en société. Cette éthique fournit un point d'appui critique sur le droit positif que N. Bobbio, en tant que défenseur de la neutralité axiologique de la science du droit, exprime davantage dans le cadre de sa théorie politique que de la théorie générale du droit."

 

      Otto PFERSMANN, professeur à l'Université Paris 1 s'en tient à une conception plus stricte des antinomies au sens juridique, très loin d'entrer dans la problématique des conceptions différentes du droit décrite plus haut.

"L'on parle d'antinomie lorsque des prémisses acceptables conduisent le raisonnement vers des conclusions apparemment inacceptables. Les prémisses d'un tel raisonnement peuvent relever d'une théorie, mais aussi de tout autre ensemble d'énoncés comme par exemple des énoncés prescriptifs formulant des normes. On devra par conséquent distinguer les antinomies "explicatives" ou "théoriques" et les antinomies "normatives". "Antinomie" et "paradoxe" sont parfois utilisés en un sens équivalent. La différence, indifférente en ce contexte, consiste en ce que le paradoxe pourrait plus aisément se révéler ne présenter que l'apparence de l'incohérence logique ou n'être incohérent qu'en raison de faits contingents, alors que l'antinomie, plus forte, résulte directement des prémisses en question."

L'auteur de l'article Antinomies dans Dictionnaire de la culture juridique s'étend longuement sur le versant des antinomies "explicatives", dans une argumentation proche de la linguistique, avant de présenter ce qui relève plus du monde du droit, les antinomies "normatives". Alors que généralement, à la manière d'Hans KELSEN en 1961, on présentait le monde du droit comme un monde cohérent à coup sûr, aujourd'hui la tendance qui s'impose, suivant la conception de Georg Henrik von WRIGT est de concevoir que la logique permet de formaliser l'existence d'antinomies normatives.  En fait, "les ordres normatifs ne contiennent pas à proprement parler d'antinomies parce que ce ne sont pas des théories ou des raisonnements, mais des ensembles d'obligations et d'interdictions et parce que ces normes ne sont pas dérivées des autres par des opérations logiques mais par des actes de production." Ainsi, les éléments du droit n'apparaissent antinomiques que parce qu'ils sont le résultat de l'existence de normes introduites tout au long de la vie sociale, et non pas parce le système normatif lui-même est cohérent ou incohérent. 

 

Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Michel BASTIT, Frédéric AUDREN, dans Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques, Sous la direction d'Olivier CAYLA et de Jean-Louis HALPERIN, Dalloz, 2008. Frédéric ROUVILLOIS, Textes choisis, Le droit, GF Flammarion, collection Corpus, 1999. Otto PFERSMANN, article Antinomies, dans Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, collection Quadrige, 2010.

 

                                                                                       JURIDICUS

 

Relu le 17 avril 2020

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 15:44

       La revue trimestrielle Forum du désarmement, axée dans chacun de ses numéros sur un sujet particulier dans le domaine du désarmement et de la sécurité est l'organe officiel de l'UNIDIR, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement. Presque inconnue du grand public, mais bien repérée par les spécialistes qui l'utilisent, souvent sans la citer, relativement récente puisque son "ancêtre", la lettre de l'UNIDIR date de mars 1988, cette revue suit de très près les diverses conférences, négociations, recherches... sur tous les aspects du désarmement.

 

         Disponible sur le site de l'UNIDIR, avec pratiquement tous les articles en libre accès (au moins depuis les numéros de 1999), Forum du développement, si elle est branchée directement sur des travaux directifs menant tout droit à des résolutions des différents organes décisionnels de l'ONU (Assemblée Générale, Conseil de Sécurité...), parce qu'elle est rédigée par une multitude de chercheurs indépendants de toute nationalité, quoique représentatifs des États membres, reflète des points de vue parfois critique, toujours tendant à l'objectivité sur les affaires en cours.

Ainsi, successivement, la question des inspections sur place du respect des accords de désarmement ou de maîtrise des armements (3/1999), la maitrise des armes légères (2/2000), la Convention sur les armes biologiques (3/2006), les groupes armés non étatiques (1/2008) ou la sécurité maritime (2/2010), sont-ils examinés souvent dans leurs problématiques de manière assez complète, même si le ton en parait parfois un peu sec. C'est que cette revue entend s'adresser à l'ensemble des acteurs du désarmement plutôt qu'au grand public : tout en donnant le la officiel de l'ONU, elle donne beaucoup d'éléments de réflexion que l'on peut retrouver dans autres publications de l'UNIDIR : livres, rapports, projets de recherche, conférences... Chaque numéro a son propre rédacteur en chef, traducteur et éditeur. Ainsi le numéro 3 de 2010, portant sur La vérification de la maitrise des armements a-t-il comme Rédactrice en chef Kerstin VIGNARD, comme traductrice Valérie COMPAGNION et comme Editrice (anglais) Jane LINEKAR... A la fin de chaque numéro figure une rubrique très utile pour suivre la progression des débats, Actualité de l'UNIDIR... La revue est disponible dans plusieurs langues, y compris le français.

       L'un des deniers numéros (N°3/2011) porte sur Les enfants dans les conflits, avec Kerstin VIGNARD comme rédactrice en chef. "L'utilisation des enfants dans les conflits est abominable, écrit-elle. S'il est facile d'exiger que les enfants ne soient pas impliqués dans les conflits violents qui éclatent dans le monde, la réalité est toute autre. L'on sait bien toutes les tâches que les enfants accomplissent dans les zones de conflit et les cicatrices qu'elles leur laissent sur les plans physique, mental et sexuel. C'est souvent sous la menace d'une arme que les enfants s'engagent dans un conflit, mais ils y sont parfois contraints en raison des circonstances cruelles et de l'absence d'autres possibilités. Il est difficile de sortir les enfants de ces situations. Ils ont beaucoup de mal à s'engager dans les processus de désarmement et de démobilisation lorsque le groupe armé les nourrit et leur donne des vêtements et lorsque leurs commandants et les autres soldats sont, pour eux, ce qui s'apparente le plus à une communauté." C'est la secrétaire générale adjointe Radhika COOMARASWAMY, représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés qui ouvre ce numéro.

 

         Rappelons que l'UNIDIR, établi à Genève, dont on peut trouver sur son site les rapports annuels (au moins depuis 1993) est un Institut autonome au sein du système des Nations unies. Constitué selon l'article 26 de la Charte des Nations Unies qui préconise "l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde", il a commencé ses travaux en 1980, et constitue pour les États membres, une source de recherches objectives et d'idées novatrices (des membres des différents mouvements de paix y trouvent souvent des oreilles attentives... ainsi que des moyens de s'exprimer, via le financement de nombreux travaux...) sur le désarmement et la sécurité. L'Institut travaille en étroite collaboration avec le Département des affaires de désarmement et d'autres éléments du Secrétariat de l'ONU, ainsi que des gouvernements, des organismes de recherche, des universités et des Organisations Non Gouvernementales. 

                Le Conseil d'administration se compose de représentants des États (une quinzaine de personnalités, responsables d'instituts de recherches nationaux officiels en même temps que membres des ministères intéressés des États) nommés pour deux ans par le Secrétaire Général des l'ONU.

Theresa HITCHENS est en janvier 2009 directeur de l'UNIDIR, avec déjà derrière elle une longue carrière dans le journalisme axée sur les questions militaires, l'industrie de défense et l'OTAN, directeur de recherche pour le British American Security Information Council, groupe de réflexion basé dans les deux pays. 

 

      Pour tout chercheur et tout citoyen suivant de près l'actualité sur les conflits en général, Forum du désarmement est une mine d'informations, à suivre avec autant de constance que les travaux du SIPRI ou de l'IISS.

 

 

            Forum du désarmement, Palais des Nations, CH-1211, Genève, SUISSE.

             Site : www.unidir.org.

 

Actualisé le 2 Mai 2012

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 14:20

          Un panel de 14 personnalités émettent à New York les 16-18 avril 1986 une Déclaration à l'ONU,  Disarmament and Development, qui résume bien l'ensemble des intentions de très nombreuses études produites à ce jour, surtout d'ailleurs avec le soutien du système des Nations Unies.

Il s'agit pour eux d'énoncer les principes qui guident leur volonté de promouvoir dans toute la communauté internationale et au niveau des États, la liaison entre le développement et le désarmement, alors que ces deux notions sont encore séparées dans l'esprit de beaucoup. Pour eux la paix est bien plus que l'absence de guerre. Il faut dire que dans un monde interdépendant, aucune nation développée ou non ne peut échapper aux conséquences des courses aux armements dans leurs aspects économiques.

Constatant que dans les années 1980, les dépenses militaires, les recherches en armement ont encore augmentées et possèdent une responsabilité directe dans les crises économiques, ces personnalités entendent démontrer les liaisons fortes entre désarmement, développement et sécurité qui constituent une véritable triade de la paix. Développement et désarmement sont liés dans une dimension complexe qui ne se résume pas à un simple transfert de ressources. Autant la relation est extrêmement "perverse" entre augmentation des dépenses militaires et accroissement de richesses globales dans un pays ou une période donnée, de manière limitée, à très court terme, autant la dynamique volontariste d'une économie de paix exige des efforts constants et importants de la part des gouvernements.

Ils terminent leur plaidoyer en douze points  d'un programme qui doit promouvoir ce nouveau dynamisme, ensemble d'actions dont la coordination au niveau mondial revient à l'ONU

 

          Il y a bien sûr un abîme entre leur souhait et ce qui se passe dans la réalité ; ce qui n'empêche pas des économistes de poursuivre leur réflexion sur les conditions de la réussite économique du désarmement.

Jacques FONTANEL, par exemple, dégage dix principes positifs pour la gestion économique du désarmement :

- Le premier dividende de la paix, c'est la paix elle-même, ce qu'on a tendance sans doute à oublier derrière des argumentations économiques parfois tendancieuses ; en ce qui concerne les armements nucléaires d'ailleurs, il s'agit parfois d'un simple impératif de survie ;

- Corrélât du premier principe, "si le désarmement peut conduire à la paix, les dividendes seront importants en termes de vies humaines épargnées, de menaces retirées, de tensions internationales réduites, de recherche collective de bien-être."

- Le désarmement sans développement n'est pas synonyme de paix durable ;

- D'un point de vue économique, le désarmement doit être conçu comme un investissement (de préférence) public ;

- Il faut estimer, pour tous les protagonistes, le coût réel de la paix consécutive à une procédure de désarmement ;

- Une réduction vérifiée des dépenses militaires des États doit être exigée comme mesure complémentaire obligatoire de tout processus de désarmement ;

- Une procédure de désarmement réduite à la seule limitation globale des dépenses militaires n'est pas souhaitable ;

- Les règles de progressivité (temporelle, sectorielle et spatiale), de prévisibilité et de transparence des désarmements nationaux ou régionaux doivent être clairement énoncées ;

- Revendiquer un contrôle des dépenses militaires de recherche-développement est nécessaire à toute procédure de désarmement ;

- Un contrôle des ventes internationales d'armes doit être établi comme mesure complémentaire d'un processus de désarmement.

     Le même auteur considère que le désarmement et le développement forment deux objectifs essentiels de notre temps. "La question est de savoir s'il est judicieux de les relier. Rappelons que les gouvernements français ont souvent demandé la création d'un Fonds international du Désarmement pour le Développement, qui permettrait, grâce aux sommes économisées dans l'armement, de développer des activités productives qui accéléreraient le développement économique et par une procédure d'aide aux pays en voie de développement, de le généraliser. Le désarmement pour le développement est habituellement analysé, d'une part, en l'absence de tout transfert international des ressources épargnées par le désarmement et, d'autre part, dans le cadre d'une aide accrue en faveur des pays les plus démunis."

L'économiste distingue les effets internes du désarmement des effets des transferts internationaux qu'il évoque. Par ailleurs, les conséquences économiques directes d'un désarmement dépendent du type de désarmement effectué. Elles sont assez différentes selon qu'il s'agit d'une destruction de matériels militaire, de réduction des dépenses militaires ou de l'interdiction de la production de certain type d'armes, même si les trois procédures peuvent être conduites simultanément. En outre, ces conséquences économiques diffèrent selon les types de société, celles d'une économie de marché et celles d'une économie centralisée. Dans tous les cas, Jacques FONTANEL estime que ces conséquences sont plutôt positives à long terme, même si des procédures de reconversion peuvent s'avérer coûteuses sur le court terme. 

 

             Si l'évolution de la situation internationale n'est pas celle d'un processus de désarmement - en tout cas pas contrôlé ni harmonisé, voire celle de nouvelles courses aux armements, la question économique demeure importante de manière localisée dans les contrées qui sortent d'un conflit armé.

Comme l'examine Philippe LOREC, "chaque conflit présente des particularités qui font que sa résolution nécessitera un montage politique et économique et un jeu d'acteurs différents. La reconstruction d'un pays est un processus général, dynamique et intermédiaire qui demande l'intervention de multiples catégories d'acteurs, ensemble ou séparément. Le haut fonctionnaire au ministère de l'Économie, des finances et de l'Industrie qui s'exprime à titre personnel, distingue quatre phénomènes qui "ont profondément modifié la gestion des sorties de conflits" :

- Le passage de l'unilatéralisme au multilatéralisme : Depuis la seconde Guerre Mondiale, la reconstruction des pays sortant de guerre était essentiellement un processus unilatéral ayant pour principal bailleur de fonds les États-Unis. Ces derniers ont assuré, du plan Marshall, destiné à l'Europe, aux négociations de camp David (Israël/Pays arabe/Palestiniens), la majeure partie des financements et des aides. Cet effort a permis d'assurer une certaine stabilité politique mondiale mais surtout d'asseoir l'influence et la suprématie économique et politique des États-Unis pendant plus de cinquante ans. Cependant, depuis 20 ans, on assiste à l'arrivée de nouveaux bailleurs de fonds, car aucun pays, même les États-Unis, ne peut plus actuellement assumer à lui seul un tel rôle, en raison du nombre de conflits et de la difficulté et de l'énormité croissante de la tâche. Elle se traduit par l'apparition d'alliances multilatérales diverses, larges et hétérogènes, composées de forces tantôt coopératives tantôt concurrentes.

- La complexité des mécanismes internationaux s'ajoute aux difficultés rencontrées au niveau local.

- La multiplication des acteurs locaux et internationaux, notamment la société civile, augmente les risques de dispersion et d'inefficacité des aides.

- L'élaboration d'une doctrine qui se construit et s'affine progressivement à la suite des expériences : la sortie de crise nécessite, de façon concomitante, le rétablissement d'une gouvernance locale et le soutien aux logiques classiques de reconstruction des infrastructures et de l'économie. Depuis moins de 10 ans, la gestion des conflits a beaucoup évolué sur le terrain et ne se cantonne plus aux traditionnelles opérations de maintien de la paix.

Il faut en effet prendre en compte dans les dispositifs des évolutions suivantes :

- la dimension civile des crises est devenue prépondérante.

- Les rapports de force sur le terrain sont de plus en plus affirmées entre les différentes grandes puissances et sont marquées par une forme d'asymétrie entre les logiques militaires des Occidentaux et les solutions civiles déployées sur le terrain.

- Les dimensions multinationales et multilatérales des opérations sont désormais pensées avec une architecture civile.

- Enfin les marchés à la clef, contrairement aux idées reçues, ne sont pas immédiatement "rentables", à l'exception des pays possédant des ressources naturelles importantes. Ils nécessitent des investissements préalables non négligeables et s'avèrent souvent risquées. La plupart des entreprises au regard des dernières opérations ne réfléchissent plus en "retour sur investissement", mais en "retour sur présence ou sur image".

   La problématique désarmement-développement devient alors une problématique de retour à la paix civile et constitue un point-clé de toutes les opérations de maintien ou de retour de la paix qui se sont multipliées ces dernières années. 

 

Philippe LOREC, Enjeux et opportunités économiques des sorties de conflits, dans Guerre et Économie, Sous la direction de Jean-François DAGUZAN et Pascal LOROT, Ellipses, 2003; Jacques FONTANEL, L'économie du désarmement, dans Stratégique n°47, Le désarmement, FEDN, 1990/La gestion économique du désarmement. Dix principes positifs, dans Économistes de la paix, Presses Universitaires de Grenoble, 1993. Disarmament and Development, Declaration by the panel of eminent personalities, New York, 16-18 April 1986, United Nations.

 

                                                                                    ECONOMUS

 

Relu le 1er avril 2020

 

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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 14:38

           Jusqu'à une période récente, indiquent en 1995, Jacques FONTANEL et Manas CHATTERJI, "le désarmement n'a pas vraiment inspiré les économistes, et s'il y a des analyses souvent contradictoires de l'économie de l'armement, il n'existe pas vraiment de théorie économique du désarmement."

Même si de nombreuses études sont réalisées depuis, il faut constater que soit parce que les économistes qui y travaillent sont très peu nombreux (déjà sur les relations entre armement et économie...), soit parce les organisations nationales et internationales qui financent en grande partie ces études sont focalisées sur des problèmes très précis (organisation de l'économie après une guerre civile, relation entre course aux armements et pollutions...) ou d'autres problématiques (développement durable...), soit encore parce que dominent dans les esprits les problèmes liés à la mondialisation et à la financiarisation de l'économie - même si précisément l'armement y a une part active... peu de progrès sont réalisés depuis cette constatation. 

"L'effort de défense produit des résultats ambigus, car s'il est souvent jugés très onéreux en terme de coûts d'opportunité dans le cadre d'une économie mondiale sans frontières (en créant des distorsions importantes, eu égard aux conditions d'une production efficiente), il n'en apparaît pas moins nécessaire pour protéger les richesses nationales des convoitises externes, sauf si cette fonction est assurée par les autres grandes puissances, comme ce fut le cas pour le Japon et la RFA après la dernière guerre mondiale. Un désarmement, souvent conçu comme une variable exogène dans les modèles macro-économiques, alors que l'influence des variables économiques sur sa réalisation n'est pas négligeable, conduit à une redistribution partielle des cartes de compétitivité internationale et il modifie certains équilibres fragiles, avec l'émergence de tensions parfois insupportables que supposent les périodes de mutation. Pour les partisans du nouvel ordre économique international, le désarmement apparait plutôt comme une conséquence du développement. Dans ces conditions, les processus de désarmement passent d'abord par le développement des pays les plus pauvres et par une redistribution plus équitable des ressources mondiales. Les conflits ne s'arrêtent pas à la production d'armes. Ils s'expriment aussi dans les dominations économiques, politiques ou culturelles.

Le désarmement conduit inéluctablement au déclin des industries d'armement, à la diminution des emplois dans l'armée et à une réduction des activités des secteurs directement ou indirectement concernés par les dépenses militaires (régions, industries, fournisseurs, etc.). Dès que l'on parle de conversion, on en vient à évoquer les précédents des charbonnages, de la sidérurgie, de la construction navale. Cependant, si certaines caractéristiques sont communes, on conçoit aisément que la crise des dépenses militaires, par nature improductives et par objet potentiellement destructrices, ne peut, en elle-même, susciter des regrets autres que ses incidences négatives sur l'économie et la réduction éventuelle du seuil satisfaisant de sécurité. Les dépenses d'armement conduisent à des effets d'éviction, mais leur réduction rencontre d'importants obstacles : pour faire face à ces difficultés, il est nécessaire de connaître à la fois les procédures ainsi que les propositions et principes de conversion des industries d'armement."

 

       Pour Jacques FONTANEL encore, le désarmement pose trois grands problèmes sur le plan économique :

- Au niveau macro-économique, le désarmement exerce-t-il sur les économies contemporaines des effets défavorables pour les pays développés, favorables pour les pays en voie de développement?

- Quels sont les problèmes de reconversion rencontrés?

- Toute reconversion conduit-elle au développement?

       Sur les économies nationales, le désarmement montre de leur part une grande souplesse : "Les États-Unis (dans l'immédiat après-guerre mondiale), par exemple, ont diminué leurs forces armées de 11,6 millions de personnes en 1945 à 1,5 million en 1948. Dans le même temps, le budget d'armement a été réduit de 81 milliards de dollars à 12 milliards de dollars. Les craintes exprimées quant au développement du chômage se sont révélées non fondées, puisque le nombre des chômeurs en 1948 était inférieur à celui d'avant-guerre. Pratiquement tous les pays développés ont réussi, sans grande crise, la reconversion de leurs activités.

Le dernier plan de reconversion des activités militaires en activités civiles a été l'oeuvre de Lyndon JOHNSON, EN 1965 (?). Dans le rapport économique du président, il prévoyait de nouvelles dépenses en capital du gouvernement fédéral, destinées à compenser la diminution des dépenses affectées à la guerre du Vietnam. Le plan devait commencer dès 1972 et il proposait une dépense annuelle de 39,7 milliards de dollars, consacrée à une longue liste d'activités civile placées directement sous la responsabilité du gouvernement (éducation, sécurité sociale, développement économique, fourniture d'eau, développement des ressources naturelles, transports, exploration spatiale et scientifique, aide économique étrangère, développement de l'urbanisme). Cette proposition, l'un des derniers actes du Président, définissait enfin le contenu des "dividendes de la paix", c'est-à-dire des bénéfices économiques que la société américaine recevrait de la fin de la guerre du Vietnam. Malheureusement, cette procédure n'a eu aucune suite et malgré les nombreuses propositions tendant à favoriser une législation sur la reconversion, aucune n'a débouché concrètement sur une loi.

Une procédure de désarmement peut avoir des effets fort différents sur les économies nationales. Ainsi, dans l'hypothèse d'un désarmement non accompagné de transfert vers les pays en voie de développement, l'économie française recevrait une impulsion favorable à la croissance et à l'équilibre des prix, alors que l'économie américaine aurait sans doute à faire face à de nouvelles tensions inflationnistes. S'il y avait transfert vers les pays en voie de développement, l'effet du désarmement pourrait avoir un effet déflationniste et récessionniste, qui dépendrait évidemment des modalités et du montant des transferts.

Pour les pays en voie de développement, les effets d'une procédure de désarmement, par exemple sur l'économie israélienne productrice d'une partie de ses armes ou sur l'économie marocaine importatrice de ses armes, seront très différents, sans doute négatifs dans le premier cas et positifs dans le second. D'autre part, les transferts de ressources vers les pays en voie de développement peuvent ne bénéficier qu'au groupe au pouvoir ou favoriser les importations, engendrant ainsi des effets inflationnistes graves et un développement des inégalités sociales."

        Concernant l'économie mondiale, Jacques FONTANEL fait état des scénarios élaborés par Wassily LEONTIEFF et Faye DUCHIN sur le modèle d'échanges inter-industriels de l'économie mondiale mis au point pour l'ONU. Un tableau met en évidence les résultats obtenus pour le produit intérieur brut par habitant selon trois scénarios de désarmement :

- le scénario de base représente une projection de la course aux armements actuelle pour l'année 2000. Elle aboutit à des dépenses militaires de 646 milliards de dollars (1970), des achats de matériels militaires de 266 milliards de dollars (1970) et un commerce des armes de 37 milliards de dollars (1970).

- le scénario suivant représente un effort substantiel de désarmement. Les États-Unis et l'URSS utilisent seulement les deux tiers de leurs dépenses militaires du scénario de base et ils sont à parité. Pour les autres pays, les dépenses militaires représentent 75% et 60% des valeurs correspondantes du scénario de base en 1990 et en 2000 :

- le troisième scénario reprend les chiffres du second, mais il considère le transfert de ressources des pays développés vers les pays en voie de développement, à concurrence respectivement de 15% en 1990 et 25% en 2000 des sommes épargnées par la réduction des dépenses militaires. L'aide s'adresserait aux pays d'Asie à faibles revenus (45%), les pays d'Afrique tropicale (30%), les pays d'Afrique aride (15%) et les pays d'Amérique Latine à moyens revenus (10%).

   Les simulations de ces calculs économétriques "mettent clairement en évidence le développement économique mondial, l'accroissement des ressources en capital et la forte augmentation de la consommation qui résulterait d'une procédure de désarmement. On peut constater que l'aide au développement liée à la réduction des dépenses militaires permettrait d'augmenter de 43% la consommation par habitant des pays d'Asie à faible revenu, de 60%, 120% et 20% respectivement celles des pays d'Afrique tropicale, de l'Afrique aride et d'Amérique latine à moyens revenus.

Dans tous les scénarios de désarmement, aucune région ne subit de réduction de sa consommation par habitant et seuls les pays du Moyen-Orient et d'Asie à économie planifiée connaissent une légère diminution de leur produit intérieur brut par habitant. Ces résultats sont intéressants, car ils soulignent l'intérêt économique d'une procédure de désarmement, même si la richesse produite dans le monde en l'an 2000 ne croitrait que de 3,7% dans l'hypothèse (du deuxième scénario) par rapport à la projection actuelle de la course aux armements.

    Ce genre d'études économétriques, qui ne remettent donc pas en cause le système économique en tant que tel, puisque essentiellement, il traite de transferts en ressources de secteurs économiques à d'autres, de flux monétaires et de mouvements de capitaux, constitue la majeure partie des études publiées, notamment celle qui le sont dans le cadre du système des Nations Unies. Leurs auteurs disent tous se heurter d'ailleurs à des difficultés importantes dans le fonctionnement de leurs modèles, provenant essentiellement de la fiabilité des données traitées, s'agissant de dépenses militaires et de transferts d'armement souvent entourées d'une certaine incertitude...

 

           Keith HARTLEY met en relief ce problème de traitement des données lorsqu'il aborde les aspects économiques du désarmement. Il tente toutefois de dégager des axes d'études comme le fait une étude de l'UNIDIR (Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement)  de 1992 (Aspects économiques du désarmement, soumis à l'assemblée Générale des Nations Unies en septembre 1992). 

"Un des thèmes centraux du rapport a été d'analyser le désarmement comme un processus d'investissement. Dans cette perspective, les dividendes économiques de la paix sont supposés faibles dans le court terme et dominés par les ajustements des coûts associés au chômage ; une réallocation des ressources militaires vers des utilisations civiles implique des bénéfices à long terme sous la forme d'une production de biens et services plus importante. Cependant, tous les investissements ne sont pas couronnés de succès, car quelques uns échouent. par exemple, si d'une part le désarmement implique des coûts élevés de conversion et des périodes d'ajustement long associées à un haut niveau de chômage et si d'autre part il conduit à des bénéfices relativement faibles, alors le taux de rendement interne du désarmement sera peu élevé voire négatif. Réciproquement, si le désarmement intervient dans une économie en expansion avec des demandes croissantes d'emplois et des politiques publiques appropriées (comme la formation professionnelle ou l'amélioration de l'information sur le marché de l'emploi), de faibles coûts d'ajustement, une transition rapide et des bénéfices de conversion élevés résultant d'un très fort retour sur investissement seront vraisemblablement attendus. 

Une autre contribution du rapport a été l'identification de douze principes de désarmement, dont quelques uns peuvent être synthétisés ainsi :

- Le désarmement ressemble à un processus d'investissement impliquant des coûts à court terme et des bénéfices à long terme ;

- Les réductions des dépenses militaires doivent être graduelles et clairement prévues ;

- Résoudre le problème de la conversion requiert des engagements financiers, des innovations organisationnelles et directionnelles, le recyclage de la main-d'oeuvre, le ré-outillage du capital et de nombreuses initiatives en vue de minimiser les coûts et de maximiser les bénéfices du désarmement ;

- Les problèmes économiques actuels du désarmement sont sans précédent. le désarmement intervient alors qu'il n'y a pas eu de guerre majeure et, pour de nombreux pays, il se réalise en même temps qu'un processus de transition d'une économie planifiée du centre vers une économie de marché ;

- Les politiques publiques qui accompagnent les changements et les réallocations des ressources libérées par le désarmement peuvent aider à minimiser les coûts du désarmement ;

- Le désarmement requiert le contrôle de la technologie militaire et particulièrement de la recherche-développement militaire ;

- Une plus grande transparence de l'information sur les importations d'armes apparaît essentielle.

   Le rapport met en évidence les problèmes principaux des statistiques, du secteur de la défense dans le monde, des exportations d'armes, de la course aux armements et de la limitation des armes, du désarmement et du développement, des ajustements économiques et de la conversion, des dividendes de la paix et du rôle des politiques publiques."

 

        Chris SMITH, dans la lettre inaugurale de l'UNIDIR de mars 1988, fait le point sur la thématique désarmement-développement ; il constate qu'avant les années 1980, cette problématique a un aspect plus idéologique qu'efficace, que son intérêt varie beaucoup suivant les périodes de tension et de détente de la scène internationale. Après trente ans de déclamations,

Serge SUR, qui introduit ce même numéro de la lettre, souligne que voici venu le temps des chercheurs et de l'élaboration d'un concept économique viable. Chris SMITH indique que "le concept du désarmement-développement date des années 1950, où il s'argumente que la réduction des dépenses militaires au Nord permettrait de développer de nombreux projets dans le Tiers-Monde. La proposition initiale vient de l'Inde en 1950 quand elle appelle à l'établissement d'un fonds de la paix des Nations Unies. Pendant les années 1950 et 1960 très peu de peuples mentionne le désarmement-développement. C'est une période de conflit entre les superpuissances et de tension grandissante entre le Nord et le Sud. (...) Durant les années 1970, la situation change et un intérêt croit pour la coopération internationale. En 1970, l'Assemblée Générale des Nations Unies appelle à une Seconde Décennie du développement et à une Première Décennie du désarmement. Toutefois, une proposition de l'Union Soviétique d'une réduction globale de 10% des dépenses militaires est rejetée au Conseil de Sécurité. A la fin de la décade, en dépit d'un niveau d'intérêt élevé et d'une pléthore de propositions, très peu d'études sont réalisées. Les rapports de recherches affluent dans les années 1980, avec le célèbre Rapport Thorsson. En 1987, les Nations Unies préparent l'organisation d'une conférence spéciale sur les liens entre désarmement et développement."

Malheureusement, les auteurs, en 1988, constatent qu'il y a encore beaucoup de travail à faire sur les dynamismes à opérer et aujourd'hui encore, la problématique désarmement-développement sort difficilement des études et des intentions pour entrer dans les faits.

 

Keith HARTLEY, Aspects économiques du désarmement, dans Économistes de la paix, Sous la direction de Jacques FONTANEL, Presses Universitaires de Grenoble, 1993. Jacques FONTANEL, L'économie des armes, La Découverte/Maspéro, collection Repères, 1983. Jacques FONTANEL et Manas CHATTERJI, Désarmement, conversion et développement régional, dans  Reconversion des industries d'armement, sous la direction de Roland de PENANROS, Les études de la documentation française, 1995. Chris SMITH, Disarmament-Development : issues and research, Lettre de l'UNIDIR n°1, mars 1988.

 

                                           ECONOMUS

 

Relu le 2 avril 2020

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 17:56

       De nombreux spécialistes en matière d'armement estiment que ce que l'on appelle communément Maitrise des armements relèvent bien plus de la stratégie des États que de tentatives réelles de désarmement, même partielles. Avec le recul que permet le temps depuis les premiers accords passés en vertu de l'Arms control, nous pouvons constater l'échec de telles conceptions, à la simple analyse de l'évolution des armements. 

 

    Ainsi, Lucien POIRIER juge assez sévèrement la démarche et les résultats de la Maitrise des armements :

"Le maitre mot de la stratégie américaine, Arms Control, n'est guère traduisible en français. Désarmement. Certainement pas : jamais on n'a imaginé, aux États-Unis, que l'on pût désarmer unilatéralement. Plutôt : maitrise de l'armement entendue comme un effort concerté avec autrui pour limiter ou réduire les armements et contrôler les conflits sans nuire à la sécurité nationale. Depuis les plans Baruch et Rapacki (dans les années 1950), les efforts de dénucléarisation sectorielle n'ont pas cessé."

L'officier général de l'armée de terre passe en revue ces différents accords, du traité portant dénucléarisation de l'Antarctique de 1959 au traité sur les fonds marins de 1971, en passant par le traité de non-prolifération nucléaire de 1968, et la série continue d'ailleurs ensuite... "L'Arms Control se présente comme un concept englobant toutes les notions théoriques et dispositions pratiques qui se donnent pour objet la stabilité globale d'un système international dont il ne nie pas la nécessaire dynamique et les tensions : mais il entend maîtriser celles-ci et non les laisser à leur pente naturelle. Son moyen premier serait le dialogue avec l'adversaire, qu'il faut convaincre d'être aussi partenaire, et avec les autres membres de la société des États qu'il faut associer à cette entreprise pacifiante. L'Arms Control recouvre donc l'ensemble des contraintes que la quête de stabilité impose à la stratégie militaire de l'âge nucléaire et les prolonge par un corpus de principes, règles et normes visant à rationaliser la violence et le langage de la force. Ce n'est pas là une conception négative des relations interétatiques : on pose en axiome que leur dynamique peut être positivement déterminée dans ses fins - la coexistence pacifique n'excluant pas la compétition - et pilotée dans ses voies-et-moyens. Il suffit que les deux pôles majeurs de décision s'accordent, par-dessus leurs naturelles et nécessaires divergences, pour créer et maintenir les conditions d'existence et de fonctionnement d'un sous-système duopoliste enkysté dans le système interétatique englobant comme le noyau dans le protoplasme."

L'analyse que Lucien POIRIER fait de la Maîtrise des armements vaut que nous nous y arrêtions même si le système des deux blocs a bien pris fin : d'une part, nous ne pouvons savoir si la Russie ou une autre puissance (la Chine?) ne reconstituera pas avec les États-Unis un tel duopole, et d'autre part, la vision d'un contrôle des armements analogue perdure bien après la guerre froide et la fin de l'Union soviétique pour même s'étendre à tous les armements et à des puissances prises deux par deux, dans une région ou une autre du monde. "Maîtrise les armements, c'est donc conclure des arrangements pour limiter la quantité des armes en service ou programmées et prendre des dispositions pour réduire le risque de guerre. On ne peut dissocier l'Arms Control de la politique générale et de la sécurité des États, mais son but l'inscrit dans le champ de la stratégie  : il concourt à en étendre le domaine, à la généraliser comme la pratique des relations socio-politiques. Posée par les analystes et McNAMARA au croisement d'une politique et d'une stratégie surdéterminées par la peur nucléaire, concept unificateur de la stratégie moderne, l'Arms Control se veut d'abord une attitude d'esprit qui tente de surmonter les classiques antinomies du militarisme et du pacifisme, du réalisme et de l'utopie. Il se veut une manoeuvre concertée et calculée des forces actives, de la menace et de la contre-menace, de la dissuasion et de la persuasion afin de prévenir les tensions explosives et de tempérer le jeu international en réduisant le volume de la violence effective ou latente. Reconnaissant, d'une part, les limites du désarmement traditionnel dont on craint qu'il affaiblisse la sécurité nationale et collective et, d'autre part, les dangers de la compétition, de la concurrence, de la volonté de puissance qui menacent l'ordre international et l'équilibre dissuasif, l'Arms Control s'efforce de définir une politique et une stratégie globales qui maintiennent les tensions au-dessous d'un seuil critique. Il se fonde sur la conscience de vivre dans un monde désormais fini et fermé à l'aventure, dans un système de systèmes ouverts dont la survie et l'évolution vers le mieux-vivre sont désormais liés à la possibilité de s'accorder pour écarter le désastre collectif. Il suppose ce sentiment universellement partagé et que l'inimitié, ainsi que les séculaires motifs de conflit perdent de leur virulence au regard de l'intérêt commun : éviter la catastrophe. Il s'identifie, en fin d'analyse, à l'ensemble des recherches théoriques et des dispositions pratiques se donnant pour objet la définition, la diffusion et l'application de la règle du jeu politico-stratégique à l'âge nucléaire (dont nous ne sommes pas sorti, faut-il le rappeler...)." "La maîtrise de l'armement, moyen d'une politique raisonnable à travers une stratégie rationnelle suppose un minimum de confiance mutuelle. Entre les Alliés qui, dans chaque camp, supportent de plus en plus impatiemment les tutelles de leurs big brothers respectifs. Entre Moscou et Washington surtout. Or, au début de la décennie 1960-1970, la confiance ne peut s'établir entre Américains et Soviétiques sans que soit surmontée l'une des antinomies de la stabilité de leur équilibre au niveau nucléaire : l'ambivalence des systèmes d'armes interdit à chacun de savoir si l'effort poursuivi par l'autre, pour maintenir à niveau sa capacité de seconde frappe, ne dissimule pas la recherche d'une capacité de première frappe décisive, celle-ci pouvant être perçue comme la clé de la victoire à l'âge nucléaire - si la victoire conserve un sens..."

En fin de compte "la volonté de rationalité affichée avec le concept d'Arms Control se heurte (...) au mécanisme qui régit le sous-système URSS-USA et qui l'isole à l'intérieur du système interétatique englobant."  "Malgré ses fondements rationnels, l'Arms Control n'est-il pas une notion aussi abstraite, aussi coupée de la réalité que la séculaire rhétorique du désarmement?", compte tenu de la volonté de puissance intacte des Grands et surtout de la dynamique même de la course aux armements, entrelacs de logique technologique et d'intérêts économiques. 

"La faillite de l'Arms control dévoile la tragédie des "tats-Unis. Innocent de vieille histoire et sûr de soi, ce pays fait connaissance avec le fatum de la puissance. Il met bien du temps avant d'en reconnaitre le tourment sous le plaisir d'agir et de créer. L'Arms Control et les prétentions au magistère sont le double visage de son innocence. Moscou, Paris et Pékin lui rappelleront que la force des choses ne s'accommode pas des ambiguïtés et que l'histoire contraint toujours les puissants à choisir entre l'hybris et l'utopie."  

 

         En termes plus juridiques, jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE, indiquent les sources de la maîtrise des armements :

" La convention apparaît comme étant la source quasi unique de la maitrise des armements. C'est d'elle dont sont issues les principales normes en la matière. On a parfois attribué cette suprématie au rôle primordial que pouvait jouer les grandes puissances dans l'élaboration des normes conventionnelles. Mais leur rôle est au moins aussi important pour ce qui est la création de normes coutumières et pourtant celles-ci sont inexistantes en matière de désarmement. D'autres arguments semblent devoir davantage emporter l'adhésion. Le premier réside dans la place capitale que le traité réserve par rapport à d'autres sources au consentement des États. Dans une matière où les enjeux relatifs à la souveraineté et à la survie de l'État sont si puissants, ce facteur est capital.(...) En fait, le traité peut apparaître comme doublement avantageux aux États. Tout se passe en effet comme s'il leur donnait des garanties quant à l"engagement de volonté des autres États, et leur laissait une certaine souplesse quant au leur. le texte de la Convention est en effet le résultat de longues négociations qui ont permis de parvenir à un certain degré de précision. chaque État peut connaître immédiatement l'étendue des obligations des autres États. En outre, la précision de la Convention s'entendrait également de l'identité des pays qui y sont liés. Il est plus aisé d'énumérer les États qui sont parties à un traité que ceux auxquels une règle coutumière est opposable. Mais parallèlement, le traité donne aux États le sentiment d'une certaine liberté dans l'exercice des compétences, ce à quoi ils sont très sensibles en matière de maîtrise des armements. Ceci est dû bien sûr aux caractéristiques générales de la source conventionnelle, symbole du droit volontaire, mais tient également aux traits particuliers de la maîtrise des armements. Chacun de ces accords contient une clause de retrait, dite clause résolutoire, au terme de laquelle les États parties peuvent, dans l'exercice de leur souveraineté nationale, se retirer du traité s'ils décident que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du traité ont compromis leurs intérêts suprêmes. Ceci est perçu par les États comme une garantie pour l'avenir, au cas où le régime conventionnel auquel ils ont librement décidé d'adhérer ne leur parait plus compatible avec leurs intérêts suprêmes. 

Les sources non conventionnelles se sont pour leur part révélées impuissantes à créer des obligations juridiques de maîtrise des armements. Au mieux, elles sont utilisées à titre de source dérivée ou secondaire, étant soit préparatoire au traité, soit complémentaire de celui-ci. En ce sens, le droit de la maîtrise des armements est très classique de par sa formation : ici plus qu'ailleurs, il peut paraître curieux qu'un État émette un engagement unilatéral sans obtenir aucune contrepartie. Aussi les engagements unilatéraux existants en matière de maîtrise des armements n'ont-il d'effectivité que par rapport à un traité. Ils peuvent le préparer (moratoire sur les essais nucléaires décrétés par les États-Unis d'Amérique, le Royaume Uni et l'URSS de 1958 à 1961 qui devait déboucher sur le Traité de Moscou de 1963), soit le prolonger (engagements unilatéraux mais concordants des 23 et 24 septembre 1977 en vertu desquels les États-Unis d'Amérique et l'URSS affirment qu'en attendant la conclusion d'un accord SALT II, aucun gouvernement n'avait l'intention de prendre des mesures contraires à l'accord intermédiaire de SALT I). L'engagement unilatéral peut prendre sa force d'un traité existant (engagement unilatéral français à respecter le régime de non prolifération des armes nucléaires (TNP)).

L'assemblée générale de l'ONU consacre sa première résolution au désarmement. Depuis, elle continue à se préoccuper de ce problème essentiel, adoptant chaque année de nombreuses résolutions afférents au problème du désarmement et de la maîtrise des armements, dépossédant au passage le conseil de Sécurité de ses attributions en la matière. (...) Mais, pourtant les résolutions de l'Assemblée générale n'ont pas pour l'heure (le texte est écrit en 1991) créé des obligations de maîtrise des armements." Par contre, elle a voté des résolutions qui ont joué leur rôle de "jalon normatif" dans l'élaboration de traités (interdiction partielle des essais, création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique Latine...).

Après avoir cité les nombreux accords signés pour la Maîtrise des armements, les deux auteurs mentionnent, dans une discussion sur la portée des accords, "les critiques à l'égard des résultats obtenus par (ces) conventions" comme celle émise par Jean KLEIN : "le triomphe de l'Arms control consacré par l'institutionnalisation du dialogue soviéto-américain semble sonner le glas du désarmement dont il n'est plus guère question dans les négociations internationales". Ils constatent que "l'ensemble de ces accords n'ont pas empêché la course aux armements de se poursuivre" et "la plupart sont intervenus dans des domaines où ils ne gênaient pas les intérêts des plus grandes puissances militaires, soit parce qu'ils n'affectaient pas leur liberté d'action (...) soit parce qu'ils viennent interdire la course aux armements dans des domaines où elles avaient peu d'intérêt de la porter (...)". Aucun de ces traités, constatent-ils encore, n'est incompatible avec la logique de la dissuasion nucléaire ; le TNP la consolide en évitant un émiettement du statut de puissance nucléaire, la dénucléarisation de l'espace n'interdit pas le passage des missiles balistiques chargés d'armes nucléaires, pas plus que le traité des fonds marins n'empêchera la circulation des sous-marins lanceurs d'engins. Les accords SALT ont fixé des plafonds numériques assez hauts et n'ont pas empêché une importante course qualitative aux armements en laissant ouverte la possibilité de "mirver" les vecteurs, c'est-à-dire de mettre plusieurs têtes nucléaires dans un même missile. Ce texte ABM, en renforçant la vulnérabilité mutuelle des deux super-puissances vient aussi renforcer la dissuasion réciproque, personne n'étant à l'abri de subir des dommages irréparables."

Jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE écrivent toutefois que "il serait cependant injuste de penser que la maîtrise des armements a été un échec. Il faut tout d'abord voir que si on est partisan de la seconde conception de la maîtrise des armements (faute de pouvoir effectuer un désarmement proprement dit...), on peut se satisfaire des résultats obtenus. De même, si on est partisan du désarmement véritable, il serait imprudent de mésestimer le processus de maîtrise des armements. (...) Les accords SALT n'ont peut-être apporté que des restrictions limitées aux arsenaux centraux des grandes puissances, du moins cela est-il préférable à une croissance non contrôlée de ces derniers." , d'autant que ce genre d'accords (de maîtrise des armements) n'est pas incompatible avec un processus de réel désarmement (comme pour les armements chimiques et biologiques ou encore le traité sur le désarmement conventionnel en Europe de 1990...). 

 

      C'est un peu sur le même ton que présente la politique de maitrise des armements Jean-François GUILHAUDIS.

"La maitrise des armements ou Arms control repose sur la dissuasion nucléaire, qu'elle conditionne en partie. Son développement est lié aux dangers de la course aux armements nucléaires, spécialement entre les États-Unis et l'URSS qui en sont les principaux acteurs. Cette relation fondamentale entre la stratégie de la dissuasion et l'Arms control implique une rupture profonde avec l'esprit classique du désarmement, quant à ses principes, ses méthodes et ses orientations." 

"L'objectif essentiel consiste à régulariser la course aux armements afin qu'elle ne débouche pas sur la conquête par l'un des partenaires d'une avance décisive détruisant la situation de dissuasion réciproque. Il ne s'agit donc pas de renoncer à un système de maintien de la paix qui repose sur la capacité d'anéantissement mutuel, mais à l'inverse de le stabiliser et de le conforter. Il n'est pas question de réduire de manière significative le niveau des armements, mais de limiter la course aux armes de destruction massive (ou ABC), et surtout aux armes nucléaires. Le domaine des négociations, la portée des engagements se trouvent ainsi étroitement circonscrits. Ils ne prévoient pas en principe de destructions ou de réductions mais interdisent des fabrications ou des usages simplement virtuels."

"Les méthodes présentent deux caractéristiques fondamentales : - D'abord, les négociations ont un caractère profondément inégalitaire" car seuls les États-Unis et l'Union Soviétique se "comptent" mutuellement. - "Ensuite, la maîtrise des armements rompt avec la méthode globale, qui consiste à tracer un programme général et à chercher à le réaliser progressivement suivant des procédures préétablies et coordonnées. Elle entraîne à l'inverse une pluralité de négociations indépendantes, entre des cercles de participants plus ou moins étendus, autour des États-Unis et de l'URSS, suivant les questions traitées". Ce qui donne une impression de brouillage des perspectives d'ensemble...

Sur les orientations, la maitrise des armements suivent deux directions : - "la limitation de la compétition entre États-Unis et URSS dans le domaine des armes de destruction massive, d'abord. Elle comporte deux techniques complémentaires, la limitation territoriale et la limitation fonctionnelle". Territoriale lorsque ces accords concernent des zones délimitées. Fonctionnelle lorsqu'ils concernent l'expérimentation, le développement et l'usage de certaines armes. 

      Tirant un bilan plus tard, dix ans après la guerre froide, Jean-François GUILHAUDIS estime que le climat général est à la déception, même si concrètement, techniquement, les choses ont avancé.

"Les années 90 sont particulièrement riches en accords internationaux de maîtrise de armements et de désarmement, le mot n'est pas trop fort. Ces accords sont d'une grande diversité : bilatéraux, multilatéraux, à portée régionale ou universelle. Ils se répartissent sur l'ensemble de la période. cela montre que la situation est très différente, incontestablement meilleure qu'au cours des années 80, même 60 ou 70. Pourtant tous ces accords peuvent également faire l'objet de remarques négatives."  La question de la vérification, beaucoup traitée, n'entre pas véritablement dans le fonctionnement des conventions. Des obstacles de ratification empêchent souvent ceux-ci de devenir légalité internationale. De plus, mais l'auteur ne s'y attarde pas trop, les États, dépassés et impuissants dans le domaine économique et financier vont-ils l'être dans celui des armes et du désarmement?  La nouveauté de la situation internationale va t-elle provoquer un  changement de nature de l'Arms control? Va t-on passer du face à face entre deux superpuissances à une diplomatie élargie?  L'auteur donne une conclusion plutôt pessimiste : "Après les "signaux contradictoires" des années 90, il semble que les années 2000 seront dominées, avec la nucléarisation de l'Asie et le lancement de la NMD (Projet de bouclier anti-missiles), par une tendance plus claire : une relance de la course aux armements. Cela n'exclut pas que demeure une part pour le désarmement. Plusieurs accords importants ont été conclus qui doivent être renforcés et on peut même envisager que d'autres accords voient le jour, sur un plan régional, voire mondial. Il est toutefois peu probable qu'ils puissent porter sur le complexe stratégique que forment le nucléaire, l'espace et les systèmes défensifs."

 

          Le rapport de la Commission sur les armes de destruction massive est beaucoup plus pessimiste que le dernier auteur cité : le désarmement serait dans le désarroi :

"Nombreux étaient ceux qui pensaient que la fin de la guerre froide faciliterait la conclusion et la mise en oeuvre des accords internationaux sur le désarmement. Beaucoup croyaient également que l'opinion publique ferait pression dans ce sens. Or, c'est exactement le contraire qui s'est produit. Après la conclusion encourageante de la convention sur les armes chimiques et la prorogation pour une durée indéterminée du TNP, respectivement au début et au milieu des années 1990, en ce qui concerne les autres accords internationaux essentiels, certains n'ont toujours pas reçu un nombre suffisant de ratifications, comme le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et d'autres n'ont pas encore été négociés, comme le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles aux fins d'armement. Les efforts conjugués des États-Unis et de la Russie pour la maîtrise des armements et le désarmement sont également au point mort ; certaines mesures ont même été annulées. Les États-Unis ont mis fin de façon unilatérale au Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM) afin de déployer leur bouclier antimissiles. Le traité START II en a fait les frais, tout comme le cadre d'un futur traité START III sur lequel les présidents CLINTON et ELTSINE s'étaient mis d'accord en 1997 à Helsinki." Une responsabilité importante à l'unilatéralisme américain des années des deux administrations successives BUSH et des débuts de résultats tardent à venir avec l'administration OBAMA. 

 

        Ce constat n'est pas étonnant, même si des circonstances structurelles aggravantes existent maintenant, et nous pouvons nous demander si la démarche même de l'Arms control, qui a déteint sur toutes les discussions autour du désarmement, ne s'oppose pas à une véritable dynamique de désarmement progressif. En tout cas, avec la disparition du système des blocs et une multipolarisation croissante de la diplomatie internationale, sans doute la Maitrise des armements en tant que telle, à moins de nouveaux développements, n'est-elle plus à l'ordre du jour....

 

Commission sur les armes de destruction massive, Armes de terreur, Débarrasser le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques, L'Harmattan, 2010. Jean-François GUILHAUDIS, Désarmement, Encyclopedia Universalis, 2004 - La maitrise des armements et le désarmement, dix ans après la guerre froide. Bilan et Perspectives. Jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE, Le contrôle de l'armement et le désarmement, dans Droit International, Bilan et perspectives, Editions A PEDONE/UNESCO, 1990. Lucien POIRIER, Des stratégies nucléaires, Editions Complexe, 1988.

 

                                                                                                                        STRATEGUS

 

Relu le 3 avril 2020

 

 

 

 

 

 

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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 10:21

           Le désarmement, qui au sens propre, semble assez simple à comprendre - enlever des armes à quelqu'un ou à soi-même, s'agissant d'individus ou d'États - relève de conceptions bien différentes dans le temps et dans l'espace. Si désarmer fut longtemps l'activité du vainqueur après une bataille où l'armée adverse se rend, si dans les temps les plus reculés, le désarmement est associé à la volonté de paix... il semble d'après plusieurs auteurs que le désarmement ne soit une notion dûment raisonnée que dans le contexte d'une industrialisation de la guerre. C'est avec l'avènement des armées de masse que les différents mouvements pacifistes en font leur revendication, et récemment le désarmement est fortement lié au développement, ou à une autre conception de la défense, ou encore constitue une condition d'une paix durable dans les diverses parties du monde.

 

             Jean François GUILHAUDIS tente de délimiter les différentes résonances : "la définition même du désarmement est moins simple qu'il n'y parait. Dans une acception étroite, qui serait la plus rigoureuse, il vise les mesures tendant à restreindre volontairement, voire à éliminer totalement les armements et les forces armées existants, dans le but de prévenir les conflits. Dans une acception plus large, et plus généralement reçue, il comprend également l'ensemble des méthodes et moyens permettant d'empêcher ou de limiter la fabrication ou l'emploi d'armes, ainsi que la constitution ou le développement de forces armées. On pourra alors parler de limitation des armements, et la pratique associe souvent les deux termes. Le désarmement met en cause des considérations de nature diverses et virtuellement contradictoires."

Le spécialiste en matières d'armement et de désarmement cite plusieurs exemples :

- Des exigences morales : le désarmement général et complet est l'aspiration traditionnelle du pacifisme humanitaire. De façon plus limitée, l'interdiction de certaines armes ou de certains procédés de combat est une exigence constante des combattants eux-mêmes, attachés à des formes classiques ou honorables de guerre. On vise dans le premier cas à rendre les conflits impossibles, dans le second cas à les régulariser, à les maintenir dans un certain cadre, et l'équivoque des objectifs comme des méthodes apparaît clairement. Il s'agit dans ce dernier cas de rendre plus souple le recours à la guerre, sans la crainte que l'adversaire n'utilise des moyens immoraux ou radicaux...

- Un impératif de sécurité : cet impératif est primordial pour les États. Ils peuvent concevoir la sécurité de façon purement individuelle, ou considérer qu'elle est liée à celle des autres. Le désarmement doit alors être apprécié en tant qu'élément de la sécurité, individuelle ou commune, des États, et analysé dans le cadre des systèmes de sécurité que pratique la société internationale - ainsi l'équilibre, la sécurité collective, la dissuasion nucléaire. Dans ce cadre le thème du désarmement peut aussi entrer dans la stratégie proprement dite ; il peut être instrumentalisé de diverses façons (affaiblissement des adversaires potentiels, "démoralisation" de certaines opinions publiques, valorisation des États qui proposent le désarmement....)

- Un souci d'indépendance : les États ne vont-ils pas, dans un même mouvement, exiger et refuser les mesures de contrôle d'un désarmement effectif, qui conditionne son efficacité mais les atteint dans un des éléments fondamentaux de leur souveraineté, la défense nationale? Dans cette perspective, le contrôle des armements effectué par des instances internationales constitue - stricto sensu - une mise en cause de cette souveraineté, surtout celle d'une conception absolue héritée par exemple de Thomas HOBBES.

- Une volonté d'égalité : les armements sont un facteur de l'équilibre entre les puissances, que leur disparition générale ne pourrait que remettre en cause. Faut-il les conserver par une réduction proportionnelle ou les adapter par une progressivité des sacrifices?

- Des préoccupations d'intérêt, qui se sont développées avec l'expansion considérable des industries d'armement. Sur le plan interne, les dépenses publiques pourraient s'orienter vers des activités plus rentables ou plus judicieuses, mais la production militaire est également source d'emplois et d'exportations. Sur le plan international, il est tentant de lier une diminution des budgets militaires et une assistance accrue au développement.

 

      Julien FREUND considère que "on ne saurait rien comprendre au phénomène du désarmement en dehors d'(un) rapport de forces. Malheureusement, on néglige trop souvent aujourd'hui l'analyse d'un concept parce qu'elle conduit à considérer ses éléments constitutifs, que le verbiage et la confusion actuelles balayent comme n'étant que du simplisme élémentaire." Pour le professeur honoraire à l'Université de Strasbourg, "jusqu'au XVIIIe siècle on n'a guère élaboré de théories sur le désarmement, et pourtant on le pratiquait à l'issue de toutes les guerres : le vainqueur l'imposait avec plus ou moins de succès au vaincu. Le désarmement passait aux yeux du vainqueur pour une garantie de pouvoir exploiter la victoire et ses conséquences, sans avoir à craindre une riposte, du moins à court terme. Cependant, malgré la prudence et les précautions du vainqueur, le désarmement fut rarement total, sauf dans les cas d'un génocide qui exterminait la population ennemie et supprimait définitivement toute possibilité de résistance. En général, une fois qu'on avait vaincu et désarmé un peuple, l'ennemi reparaissait sous la figure d'un ancien allié, ou bien d'un peuple voisin poussé par la dynamique d'une expansion, ou bien encore d'un peuple pratiquement inconnu qui surgissait brusquement et envahissait les terres lors de chevauchées étonnantes, combinées avec des batailles souvent désordonnées."

Julien FREUND date la naissance de l'idée de paix par désarmement réciproque des éventuels combattants, et non plus par imposition du vainqueur, de manière indécise, à l'ouvrage Le nouveau Cynée, paru en 1623, d'Emeric CRUCÉ (1590-1648). Ce roman s'inscrit dans le mouvement des idées de juristes comme Francisco de VITORIA (1483-1546) , Alberico GENTILI (1552-1608), Francisco SUAREZ (1548-1617), Hugo GROTIUS (1563-1645)... qui jettent les bases du droit international, tentant d'établir la paix par le droit.

"C'est également à cette époque que la conscience de l'importance possible de l'économie se glisse dans la réflexion de certains esprits : ainsi CRUCÉ pensait que la liberté du commerce, étendue au monde entier, pourrait constituer le nouveau garant de la paix. Au siècle suivant, l'idée est popularisée par les Physiocrates, ainsi que par MONTESQUIEU (1698-1755) ; les projets de "paix perpétuelle", dont le plus connu est celui de l'abbé de SAINT-PIERRE, se multiplient ; le refus de l'enrôlement dans une formation militaire est l'un des principes de base des Quakers. Depuis lors, on a assisté avec continuité à une sorte de connivence entre un type de rigueur religieuse, le développement de la pensée économique et diverses audaces politiques, mais théoriques, dont l'une des plus connues et des plus significatives est le roman de Bertha VON SUTTNER (1843-1914), paru en 1890, Die Waffen nieder, qui n'a pas été étranger à la fondation du Prix de la paix par Alfred NOBEL (1833-1896). Très rapidement, ce nouveau courant envahit la politique, tout d'abord sous la forme des conférences de la paix de La Haye, à l'initiative de la diplomatie tsariste, plus tard avec les discussions à la SDN, et enfin, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la résolution du 2 novembre 1959 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui proclame que "la question du désarmement général et total est la question la plus importante qui est posée au monde". 

Le professeur FREUND garde une attitude critique vis-à-vis des propositions comme de l'utilisation de la problématique du désarmement : "Conformément à la mentalité courante en notre XXe siècle dans la plupart des milieux politiques, la question du désarmement est devenue un thème de la démagogie en matière de politique internationale. Il suffit de relire les discours dans lesquels les orateurs proclamaient que le désarmement était la voie de la paix, y compris à l'époque où HITLER ne dissimulait guère le réarmement de l'Allemagne. Plutôt que de remuer une fois de plus cette période trouble, il convient de comprendre conceptuellement la notion de démagogie. Elle consiste en une flatterie qui joue avec les utopies, au sens où ce type de tableau de pensée est coupé des repères que sont l'espace et le temps, ou bien avec des espoirs qui ne correspondent pas aux conditions positives de l'expérience historique vécue. Or l'évolution de la politique sous l'effet du développement de la technique et de la science, à la suite de l'apparition de l'arme atomique, a paradoxalement bouleversé cette démagogie en lui substituant une réflexion sur les possibilités d'une paix relative que l'utopisme des bons sentiments n'a pas été en mesure de prévoir." Il pense que, de toute manière, l'efficacité d'un désarmement ne dépend pas "primordialement" des institutions internationales, mais de la volonté politique agressive ou avisée des hommes au pouvoir.

 

          Claude DELMAS pense également que c'est "en fonction de la constante historique qu'est la guerre que doivent être envisagés les efforts menés en faveur de la mise au point de procédures susceptibles de rompre cette continuité, c'est-à-dire les efforts menés en vue du désarmement."

Celui-ci peut être juridiquement défini (via le Dictionnaire de la terminologie du droit international) comme le fait d'un ou plusieurs États supprimant leurs effectifs, matériels et préparatifs militaires pour ne conserver à leur disposition que des forces de police. Dans les négociations sur cet objet, on a fréquemment englobé dans ce terme la réduction et la limitation des armements. "Le but visé est ainsi désigné tantôt comme le désarmement, tantôt comme la limitation des armements". "Par ailleurs, on peut rapprocher démilitarisation et désarmement, la première étant une mesure de sûreté internationale consistant à interdire, plus ou moins complètement, la présence de forces et d'installations militaires sur un territoire déterminé, éventuellement à y prescrire la destruction des ouvrages militaires existants." De ces différentes définitions, écrit de son côté Daniel COLARD, "il résulte que le concept de désarmement englobe à la fois la démilitarisation, la limitation, la réduction, la réglementation et le contrôle des armements. Certains spécialistes y ajoutent même les mesures de neutralisation."

Dans la conclusion de son texte sur Le désarmement, l'auteur écrit en 1979 que "on s'est parfois demandé si la course aux armements était la cause du conflit politique ou si, au contraire, le conflit politique était la cause de la course aux armements. Cette question ne semble pas comporter de réponse catégorique. La course aux armements résulte de la recherche de la sécurité par la force, elle symbolise la dialectique de l'hostilité en temps de paix, elle est la forme non belliqueuse de l'ascension aux extrêmes. Elle est donc susceptible, en certaines circonstances, d'intensifier l'hostilité dont elle est issue, d'aggraver l'insécurité que ressent chacun des rivaux. Chacun arme parce que l'autre arme, et ni l'un ni l'autre ne peut, de lui-même, mettre un terme à la progression : cette situation apparemment absurde pour qui refuse d'entrer dans la logique des acteurs, peut effectivement être créée moins par les soupçons que chacun nourrit à l'égard de l'autre que par les armes que celui-ci acquiert, moins par les intentions que chacun prête à son rival que par les moyens de destruction qu'il lui connaît. Telle est peut-être la conjoncture actuelle. Celle-ci n'est évidemment pas sans danger. La limitation quantitative des armements n'exclut pas la course à l'amélioration continuelle de leur qualité, et chaque effort de stabilisation se trouve ainsi dépassé par l'évolution technologique. Sans doute peut-on espérer une meilleure stabilisation de la dissuasion, mais on voit mal dans quelles conditions psychologiques et politiques, et par le jeu de quelles procédures, les diplomates ne parvenant pas à imposer leur volonté à la logique aveugle des techniques, et aucune organisation internationale n'étant en mesure d'imposer sa volonté aux États. Dans de telles conditions, et faute de pouvoir réaliser un véritable désarmement, même partiel, les SALT, synthèse des politiques d'armement et de désarmement, représentent peut-être la seule solution concevable, entre les illusions du désarmement et les dangers du surarmement. Cette situation n'est certes pas satisfaisante, mais il serait utopique de prétendre édifier un système fondé sur la confiance dans un monde dominé par la méfiance, de rechercher le désarmement total dans un monde où aucune institution ne peut imposer la loi à la force. La précarité de l'Arms control et des SALT n'est, en fin de compte, qu'une expression de l'instabilité du monde issu de la seconde guerre mondiale."

 

       Jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE, alors que les notions de désarmement et de maitrise des armements "sont souvent utilisées indifféremment", indiquent qu'elles recouvrent des réalités ou des propositions différentes.

"Ce sont deux concepts différents. Le désarmement peut se définir comme un processus résultant de toute mesure prise en vertu d'une obligation juridique entrainant une réduction  du niveau d'armement existant. Cela peut donc aller de la réduction d'un type d'armes déterminé à la destruction totale des arsenaux des États en passant par l'ensemble des étapes intermédiaires. Le désarmement peut être général ou complet, mais aussi partiel/et ou régional. L'Arms control est une notion plus récente, conceptualisée au début des années 60 aux États-Unis d'Amérique. La maitrise des armements n'a pas pour seul but de limiter un niveau et une croissance d'un niveau d'armes, mais de maitriser la gestion des armes existantes."

"Contrairement au désarmement proprement dit, la maîtrise des armements n'est pas incompatible avec la continuation de la course aux armements. Elle suppose seulement une concertation internationale visant à contrôler cette course dans le sens d'un équilibre entre les puissances", précisent N. Quoc DINH, A. PELLET et P. DAILLIER.

"il y a en fait deux façons de concevoir la maîtrise des armements. Elle peut être vue comme un pis-aller, un moindre mal : le désarmement véritable s'avérant impossible dans l'immédiat, autant limiter de la plus stricte façon possible la course aux armements. Mais la maîtrise des armements peut également être choisie pour ses mérites propres. Elle repose alors sur un postulat en vertu duquel, à l'âge nucléaire, l'opposition armement/désarmement est dépassée. L'Arms control tend par des mesures partielles, portant sur différents aspects de l'armement, à diminuer les risques de conflits sans pour autant mettre en cause la contribution des armements à la sécurité de l'État.

 

      Hervé COUTEAU-BEGARIE, dans son Traité de stratégie, envisage la sécurité par le désarmement, faisant référence aux grands traités conclus, du Traité de Versailles de 1919 au Traité de Washington de 1987 sur les forces nucléaires intermédiaires.

"La sécurité collective naissante s'identifie donc, peu ou prou, au désarmement qui cesse d'être une utopie pour devenir une stratégie (reprenant en cela une analyse de Julien FREUND). Les exigences de la défense s'en trouvent reléguées au second plan. C'est oublier que l'édifice reste intrinsèquement fragile, dès lors qu'il se construit sur l'effacement supposé de la puissance centrale (géographiquement), qui va vite revendiquer sa réinsertion dans le concert des nations, puis l'égalité des droits, et que les mécanismes d'arbitrage et de conciliation mis en place ne s'accompagnent pas d'un système automatique de sanctions. Le Pacte BRIAND-KELLOG repose essentiellement sur la force morale des l'opinion publique. Aux Britanniques et aux Américains protégés par leur situation insulaire, qui mettent en avant la paix par le droit ou par le désarmement, les Français répondent par la sécurité par la force, dès lors que seul le Rhin les sépare de la puissance allemande. A la sécurité collective s'oppose donc la sécurité nationale, laquelle met au premier plan les exigences de la défense."

 

        Les nouveaux mouvements de paix, né de la crise des euromissiles des années 1980, partout dans le monde, refusent à la fois la notion de sécurité collective tel que Hervé COUTEAU-BEGARIE la présente et les approches de États sur la paix et le désarmement. Contre la course aux armements, ils veulent, dans des modalités variables selon les pays et les sensibilités politiques, mettre en valeur une nouvelle manière d'aborder les questions de sécurité. Jean-Guy VAILLANCOURT et Ronald BABIN présentent en 1984 ces nouveaux mouvements de paix comme articulés entre eux sur au moins deux grandes idées :

- En plus d'être perçus comme un simple courant d'opinion ou une pression politique particulière pour augmenter une influence ou pour obtenir des avantages, les mouvements pour le désarmement et la paix sont vus comme étant l'expression d'une lutte contre la centralisation des pouvoirs renforcés par la menace nucléaire et contre la sclérose de la démocratie, le point extrême de la désapprobation collective.

- Le néo-pacifisme, comme ils l'appellent, est aussi indissociable d'un quotidien qui émerge comme lieu important de résistance. Le mouvement de paix est lié à une redéfinition des modes de vie qui se manifestent actuellement dans la culture occidentale.

Se mêlent dans le mouvement de paix, des idées d'écologie politique, de résistance à la militarisation, d'un autre développement, d'autres manières d'envisager la défense.

    Ce qu'il faut sans doute retenir de son activité pour l'évolution du concept de désarmement, est que les acteurs en cause ne sont plus seulement des États mais des opinions publiques, ou plus précisément des citoyens qui refusent les logiques habituellement mises en oeuvre non seulement dans la course aux armements mais également dans le désarmement lui-même. Le refus de l'évolution, précisément, du désarmement à la maîtrise des armements, caractérise son "intrusion" dans les débats autrefois réservés aux stratèges et aux juristes. Il ne s'agit plus de penser le désarmement dans le contexte du rapport de forces inter-étatique, mais également d'un autre rapport de forces, entre populations civiles et États. Cela dans une évolution où les mass-médias, puis Internet d'une part, et les diverses mondialisations de type économique d'autre part font concevoir la planète comme un tout. La notion de citoyen du monde avancée au début du XXe siècle par des militants du désarmement intégral et unilatéral se trouve brusquement dépassée, démultipliée par celle de citoyen de la planète entière, vue sous tous ses aspects, et pas seulement sous les aspects juridiques ou des droits de l'homme. Le concept de désarmement, désormais ne peut plus être pensé comme avant.

 

Revue internationale d'action communautaire, 12/52, Automne 1984, Le mouvement pour le désarmement et la paix. Hervé COUTEAU-BEGARIE, Traité de stratégie, Economica, 2002. Jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE, Le contrôle de l'armement et le désarmement, dans Droit international, Bilan et perspectives, Editions A. Pedone/UNESCO, 1991. Claude DELMAS, Le désarmement, PUF, collection Que sais-je?, 1979. Julien FREUND, Le concept de désarmement, dans Stratégique n°47, 1990, Le désarmement. Jean-François GUILHAUDIS, Désarmement, Encyclopedia Universalis, 2004.

 

Relu le 4 avril 2020

 

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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 14:03

          Sans écrire de ce livre qu'il contient tout ce que vous voulez savoir sur la reconversion des industries d'armement sans avoir oser le demander, il constitue une référence dans les milieux pacifistes, syndicalistes et bien au-delà sur ses objectifs et ses modalités.

Sous la coordination d'un collectif d'associations de paix et de solidarité internationale, belges notamment, s'expriment dans cet ouvrage copieux en terme de réflexions et de données économiques, des acteurs de la reconversion, américains et européens. Publié en 1980, dans la foulée de plusieurs campagnes pour le désarmement, il aborde les principes de la reconversion, la réalisation de projets, des études de cas, une approche des relations entre armements, emploi et crise, une vision globale sur l'économie des armements, les étapes nécessaires pour l'organisation d'une reconversion, elle-même envisagée enfin comme une étape vers une autre économie et une autre société.

 

         Brice BIRCHARD, membre du "Friend Peace Committee" de Philadelphie (Etats-Unis) et Dan SMITH, chercheur au "Richardson Institue for Conflict and Peace Research" britannique exposent successivement les principes de la reconversion, puis les principes d'un programme de reconversion.

C'est à la fois comme alternative au système capitaliste et au système militaro-industriel que ces deux auteurs posent leur proposition de reconversion. De manière très concrète, la deuxième contribution énumère un certain nombre de produits civils pouvant être élaborés à l'aide de la technologie acquise dans le secteur militaire et les étapes du programme qui se veut, dans sa démarche, fidèle à une conception démocratique de la planification. Ainsi sont exposés les différents points d'un tel programme visant à reconvertir l'industrie militaire à d'autres usages :

- Récolter les données complètes concernant le nombre d'emplois, la localisation, les qualifications, etc ;

- Assurer un recyclage approprié, une nouvelle formation et des facilités d'étude à ceux qui en auront besoin ;

- Choisir les produits alternatifs qui, autant que possibles, peuvent mettre en oeuvre les qualifications et compétences disponibles, et pour lesquels il y a une demande définissable ;

- Restructurer l'industrie ;

- S'assurer de la participation effective au processus de planification de ceux dont la vie est affectée par ces changements, et prendre dès les premières étapes les décisions de politique générale dont la reconversion fera apparaître la nécessité.

 Ces points viennent directement des expériences de reconversion effectuées et décrites dans la suite de l'ouvrage.

     Ainsi le texte issu du Conseil Exécutif Général pour la 32e Conférence Biennale des Délégués de la Centrale syndicale britannique Transport and General Workers' Union (TGWU) en 1977 indique l'objectif de réduire la proportion du Produit National Brut consacrée aux dépenses militaires par une réorientation de ces dépenses vers les services sociaux, l'éducation, la santé, les pensions et la création d'emplois. Après des comparaisons générales  sur l'impact différent des dépenses militaires et des dépenses civiles, il expose le cas bien connu maintenant de Lucas Aerospace, cas détaillé ensuite dans la contribution suivante : plan alternatif visant à élaborer et produire 150 produits dans 6 domaines d'activité (Océanographie, Engins télécommandés, Moyens de transports, Systèmes de freinage, Sources d'énergie alternatives, Équipements médicaux).  De la même manière est détaillée la construction du Char Chieftain et son alternative. Natalie SHIRAS et Dave Mc FADEN, co-directeurs du Mid-Peninsula Conversion Project, situe leur projet dans le cadre de l'économie américaine : il s'agit d'une alternative à la construction, réalisée d'ailleurs, à la construction de bombardiers en Californie. Projet toujours : celui qui vise les laboratoires de recherche sur les armes nucléaires de l'Université de Californie. Dan SMITH expose la reconversion de bases militaires menées en Grande Bretagne et aux États-Unis dans les années 1970. 

 

         Dans un troisième chapitre tout aussi détaillé, les relations entre armements et emploi sont examinées, avec les diverses possibilités de reconversion dans l'industrie aéronautique, la construction navale et l'électronique (Campaign for Nuclear Disarmament). Robert POLET et Pierre ARCQ  mettent de leur côté au chapitre suivant en lumière les caractéristiques très particulières de l'économie des armements, centrant beaucoup d'éléments de leur analyse sur le cas belge. Ils terminent par une réflexion sur les implications stratégiques et politiques d'une économie militarisée qui motivent grandement la reconversion.

Dans leur conclusion, nous pouvons notamment lire : "La question fondamentale qui se pose ici est celle du contrôle de l'utilisation des moyens militaires résultant des activités scientifiques et productives des travailleurs eux-mêmes. Les travailleurs peuvent-ils garder (ou conquérir?) le contrôle de l'utilisation des armes, de la définition des stratégies militaires, c'est-à-dire du choix des objectifs et de l'identification des "ennemis", des méthodes de combat, du moment de déclenchement des conflits, etc... ? La réponse est évidente : ce contrôle échappe totalement aux travailleurs. Il échappe même de plus en plus aux responsables politiques du pays ; les choix politiques et stratégiques sont définis à un niveau de plus en plus éloigné des citoyens et confiné dans des États-majors à composition multinationale dans lesquels se pratique une "démocratie confidentielle"... ". "Ce chapitre sur l'économie des armements constitue, selon nous, une pressante invitation aux organisations syndicales à envisager la reconversion comme une alternative économique et politique sérieuse et permettant une relance de l'emploi en même temps que la conquête d'un contrôle accru sur les finalités des budgets publics, l'utilité sociale de la production et les fins et moyens d'une politique de défense démocratique."

Les auteurs, pas plus que Jean Van LIERDE dans son article à la fin du livre, ne cachent bien entendu pas leur orientation politique, en faveur d'un transarmement, élément de transition vers le socialisme autogestionnaire, notions très débattues à l'époque. Même si le débat n'est plus là, les éléments exposés dans ce livre en fait un élément incontournable de toute réflexion sur l'économie des armements. 

 

         Le livre comporte un Guide organisationnel de la reconversion, un texte sur le Contenu d'un plan de reconversion. Ouvrage ayant eu une Mention d'Honneur au Prix du Ministre de la Culture Française en 1980, cette petite somme de 260 pages environ s'avère particulièrement utile. L'abondance d'une bibliographie qualifiée de sommaire sur la reconversion permet à tout un chacun de rechercher des informations plus précises. Nous attendons avec intérêt un nouveau livre conçu de cette façon qui fasse le tour et le bilan des théories et pratiques sur la reconversion pour les décennies suivantes...

 

       Concertation Paix et Développement, à la fois auteur et éditeur de cet ouvrage, fondé en 1977, soutenait en 1978, une campagne nationale de soutien aux Nations-Unies pour le désarmement, "Désarmer pour survivre". Elle était formée de presque une vingtaine d'organisations belges ou francophones. L'ouvrage lui-même a été réalisé par le Groupe de travail sur la Reconversion du Mouvement International de la Réconciliation et de l'internationale des Résistants à la Guerre, sous la coordination de Pierre ARCQ.

 

Concertation Paix et Développement, Le droit au travail utile, Contrôle et Développement de l'emploi par la Reconversion des industries d'armement, 1980. Cet ouvrage peut s'obtenir (sous toute réserve) en écrivant au Mouvement International de la Réconciliation et de l'Internationale des Résistants à la Guerre (MIR-IRG), Maison des Huit Heures, place Fontainas, 9-11, 1000 Bruxelles en Belgique.

 

 

Complété le 4 décembre 2012. Relu le 5 avril 2020

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 15:04

         La diversification et la conversion des industries d'armement constituent les deux voies principalement adoptées par des entreprises d'armement en difficulté, soit de par une volonté politique délibérée de réduction des dépenses militaires, soit le plus souvent, du fait de changements stratégiques ou militaires. 

 

      La diversification implique un accroissement dans l'hétérogénéité des marchés développés individuellement par les firmes militaires. Elle réduit l'importance du secteur militaire dans l'activité de l'entreprise, alors que la conversion conduit à l'élimination progressive du volet militaire. La diversification constitue en fait une adaptation au marché des armements des entreprises du secteur. Elle peut être réalisée par l'acquisition et/ou le désinvestissement, sans essai d'utilisation du capital et des actifs humains disponibles. Cependant, il y a peu d'entreprises capables de développer des technologies duales, non du fait de la nature de leur activité (électronique, informatique, systèmes de guidage par exemple), mais parce que les autorités militaires fonctionnent souvent à la frontière de ce qui est possible (quitte à provoquer des maximisations des coûts), alors que le secteur civil se préoccupe d'abord du profit. Nous pouvons distinguer six politiques de diversification :

- la diversification du marché. Elle consiste à rechercher des débouchés civils à des produits militaires (par l'intermédiaire du marché de la sécurité au sens large) et favorise le développement de technologies duales, répondant à la fois aux besoins civils et militaires. Elle engendre une réorganisation, une spécialisation des maîtres d'oeuvre et une plus profonde intégration des sous-traitants dans le processus de production. Souvent, cette stratégie échoue, tant les coûts proposés s'avèrent élevés au regard des critères commerciaux. A moins d'être soutenue par l'État par des subventions plus ou moins déguisées. Certaines entreprises la pratiquent avec succès, comme la Sagem en France, parce qu'elle a su éviter la dispersion de ses ressources en sélectionnant quelques créneaux prometteurs, en s'assurant des débouchés et en multipliant les accords de partenariat de manière à limiter et à partager les coûts de développement. 

- la diversification géographique qui permet des relocalisations. Ainsi l'Aérospatiale a acquis des installations aux États-Unis afin d'accéder plus aisément aux contrats américains et de contourner une législation protectionniste. Cette stratégie n'est pas toujours efficace dans le cas d'un marché en baisse, surtout lorsque jouent encore les critères de préférence nationale.

- la diversification de portefeuille qui repose sur des opérations financières d'achats et de ventes d'entreprises. Les grandes firmes d'armement sont souvent contrôlées par de puissants conglomérats financiers. Cette diversification permet d'assurer la survie des grandes superstructures financières, mais elle n'offre aucune garantie de non fermeture des entreprises elles-mêmes. C'est ainsi qu'aux États-Unis, General Dynamics a été remarquée pour ses performances boursières, que certains experts ont attribués à l'habilité de ses dirigeants à dépecer une société, grâce à de savantes combinaisons comptables imaginatives.

- la diversification de la production. Elle s'adresse aux unités de production et se rapproche de la conversion. Elle recherche des solutions à l'emploi et à la stabilisation des économies locales.

- la réduction des activités de l'entreprise. Ce n'est pas une stratégie de protection sauf lorsque les activités restent militaires. Elle rend l'entreprise plus vulnérable à de nouvelles réductions des dépenses, érodant encore ses bases technologiques.

- la diversification externe qui conduit à l'acquisition ou à des accords stables et durables avec d'autres firmes. Très utilisée, elle permet la diversification par des alliances stratégiques entre les fournisseurs, les consommateurs et l'État. Cependant, cette action, souvent suscitée par l'État, peut n'être que temporaire ou limitée.

 

        La conversion suppose de répondre à une question clé et préalable : veut-on maintenir, développer ou diminuer l'activité de l'entreprise, avec en toile de fond la volonté de préserver l'emploi? Il faut distinguer alors conversion et politique d'ajustement ou politique industrielle, qui s'attachent à la mise en valeur des capacités d'une communauté donnée. La conversion fait appel à la réutilisation d'une ancienne installation militaire (ce peut être une base militaire ou un outil de production) afin de la transformer de manière à lui donner des usages civils (centre d'éducation ou de santé ou atelier de production civile). Or, avec la domination de l'idéologie du "laissez faire" et la disparition de l'idée de planification (très sensible en France notamment), le processus de conversion s'individualise, se régionalise, alors même qu'il devrait constituer un enjeu national et même international faisant intervenir les différentes parties concernées. Idéalement, il est préférable de convertir les armes en faveur de biens socialement utiles, avec, aujourd'hui, une nouvelle préoccupation environnementale. Nous pouvons distinguer trois sortes de conversion :

- la conversion par commande de l'État dans un contexte planifié. Elle n'a pas démontré son efficacité en Russie. Cependant, les efforts publics engagés n'ont pas encore été à la hauteur des objectifs de conversion pour juger de leur opportunité globale.

- la conversion par diffusion qui est la règle des économies de marché. C'est aux entreprises individuelles de définir des stratégies de conversion, soit par une diversification planifiée, soit en renforçant les activités civiles.

- la conversion par la communauté (collectivité locale, syndicats, organisations et mouvements pour le désarmement...). Elle n'a pas toujours réussi à maintenir les travailleurs sur le site. Cependant, aux États-Unis, c'est bien au niveau des États (Californie, Massachusetts, Minnoseta, Missouri...) que nous trouvons les tentatives les plus sérieuses conjuguant les efforts de différentes institutions locales, pour amortir les effets des restructurations.

   Dans l'ensemble, les conversions les plus réussies ont été décidées par la direction des entreprises, tandis que les efforts des syndicats dans ce sens sont peu probants. Mais les résultats industriels de la conversion restent globalement décevants.

 

       L'appréciation de la réussite ou de l'échec de la diversification ou de la conversion reste délicate pour deux grandes raisons : d'abord les efforts dans ce sens depuis la fin de la guerre froide, pour prendre une période récente (en dehors des expériences post-première ou seconde guerre mondiale) sont encore récents et manquent de fermeté la plupart du temps ; ensuite, les études globales sur des diversifications ou des conversions manquent.

Si dans les années 1980, des institutions nationales et internationales produisent des études argumentées et optimistes, actuellement la plupart des travaux portent sur des expériences nationales ou régionales. In pursuit of disarmament, de Inga THORSSON, pour ce qui est de la Suède, donnait une vue globale et précise de ce peut apporter la conversion, tandis que les études américaines, russes et françaises se centrent, s'arc-boutent presque, sur les évolutions de l'industrie nationale d'armement (voir par exemple les études réunies par Les Études de la Documentation Française). Defense Conversion, d'Alex GREEN de l'Université de Floride et de Victor CHERNYY du Bureau de reconversion de l'Ukraine, publié en 1996, fait figure d'exception.

    Résultat de trois conférences, organisées entre 1992 et 1994, réunissant divers spécialistes américains, russes et ukrainiens, mais malheureusement avec peu d'européens (au sens des pays de l'Union Européenne), désireux de tirer du processus de reconversion dans leurs pays, des leçons globales, ce dernier livre met en évidence des visions contrastées entre Russes, Américains et Ukrainiens. Ces contrastes trouvent leur source bien entendu dans des réalités bien différentes.

Si le processus de reconversion est important pour l'industrie américaine, il est crucial pour l'économie et la stabilité des anciens pays de l'URSS. La reconversion dans ces pays-là a des effets directs sur la sécurité et l'environnement des pays voisins, et même au-delà. Les collaborateurs américains de cet ouvrage voient la reconversion de manière spécifique, et décrivent des projets précis de reconversion mis sur pied, souvent par des entreprises commerciales. Les Russes et les Ukrainiens examinent d'abord les ramifications de la guerre froide avant d'envisager les possibilités offerts par la reconversion, laquelle touche des industries entières, et est liée à des programmes de destruction d'armes massives (nucléaires et chimiques notamment). Si les Américains s'intéressent aux programmes d'assistance gouvernementale à la reconversion, les Russes et les Ukrainiens s'inquiètent de la fragilité économique de leurs sociétés. De manière générale, la reconversion en Russie et en Ukraine apparaît comme plus problématique qu'aux États-Unis. D'un autre côté, étant donné la centralisation qui orientait autrefois toute l'économie soviétique, on a l'impression que des industries entières peuvent être lancées - techniquement parlant - du jour au lendemain. 

Dans ces trois pays, la reconversion se résume de manière analogue à une lutte dans laquelle les hommes politiques et industriels préférant la voie de l'exportation par rapport à celle de la reconversion forment un noyau de résistance puissant face aux partisans de la reconversion des industries d'armement. Dans ces trois pays également, la production d'armements s'avère concentrée dans des régions bien délimitées et les bouleversements d'une conversion exigent des efforts particuliers.

 

Richard PETRIS, La conversion des industries d'armement, Les armes d'une école de paix, Grenoble, 1993. Inga THORSSON, In pursuit of disarmament, Conversion from military to civil production in Sweden, 2 volumes, liber Allmanna Forlaget, 1985. Sous la direction de Roland de Penanros, Reconversion des industries d'armement, Crise, adaptation sectorielle et développement régional, Les Études de la Documentation Française, 1995. Alex GREEN et Victor CHERNYY, Defense Conversion,1996.

 

                                                    PAXUS

 

Relu le 6 avril 2020

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