Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 08:23

   Les procès de Nuremberg (20 novembre 1945-1er octobre 1946) et de Tokyo (3 mai 1946-24 novembre 1948) constituent les premières tentatives de formation d'un droit pénal international.

Les chefs d'accusation, l'organisation des procès, la caractérisation des crimes sont à mettre en relation constante avec les événements de la Seconde guerre mondiale, et tous les crimes qui s'y déroulèrent. Nombreux ne furent pas pris en compte (massacres de populations civiles, viols collectifs, cannibalisme, meurtres collectifs par la faim et la soif, exécution de prisonniers...) et les juges et procureurs font tous partie des pays vainqueurs. Ces procès, comme ceux qui se déroulèrent ensuite immédiatement dans leur foulée, portent la marque de leurs intentions politiques et constituent même un élément dans la géopolitique qui s'affirme aux lendemains de cette guerre mondiale.

En filigrane du jugement de responsables civils et militaires de ces crimes se joue la question de la responsabilité collective des peuples vaincus. La dénazification comme l'effacement du régime impérial tiennent symboliquement à la condamnation de responsables individuels. Les deux tribunaux contribuent à distinguer les "vrais" criminels des "exécutants", laissant la place à une évolution qui ne tourne pas, comme on l'a trop vu après la première guerre mondiale à la vengeance collective ou d'État (Traité de Versailles...). Par ailleurs, même si des faits criminels ont été longuement exposés dans l'un et l'autre cas, sous forme de documents filmiques ou écrits, de témoignages oraux parfois très longs, et si dans les attendus premiers des deux tribunaux sont rappelés les condamnations internationales au recours à la guerre (et pas seulement à la guerre d'agression), la criminalisation de la guerre elle-même a été soigneusement évitée, alors que de nombreux massacres de populations civiles furent le fait de bombardements massifs. Rétrospectivement, avec l'ouverture d'archives et les vastes études d'histoire de la Seconde guerre mondiale, l'ampleur des destructions pourraient faire penser qu'on en a pas été loin, mais les autorités politiques et judiciaires ne voulaient pas entrer de nouveau dans une perspective jugée trop idéaliste qui n'avait pas donné en fin de compte de résultats tangibles. Toutefois, l'instauration d'un droit pénal international (mis entre parenthèse toutefois pendant la guerre ou paix froide entre les deux blocs), marque le début d'une prise de conscience mondiale, qui a encore beaucoup de perspectives de progrès devant elle...

 

Un grand précédent dans le droit international public

   Plus que le procès de Nuremberg, le procès de Tokyo est souvent oublié par ce qu'ils ont réellement été. Reste le symbole d'un Tribunal international chargé de punir des crimes de guerre auparavant eux-même "oubliés" (sauf pour les plus ou moins proches des victimes bien entendu), sur l'autel des raisons d'État. A la différence de la Première Guerre mondiale, la fin du second conflit est marquée par une explosion de procès pour crimes de guerre ou collaboration avec l'ennemi. C'est que les violences, dans tous les pays d'Europe occupés par les nazis, ont été extrêmes et, dès l'invasion de la Pologne, en septembre 1939, elles ont eu massivement pour cible des populations civiles. Bien que les crimes de guerre commis par les Alliés et les Chinois furent oubliés, malgré quelques polémiques qui ont éclaté à l'intérieur même de l'enceinte des Tribunaux (surtout celui de Nuremberg).  Reste le grand précédent dans le droit international public qui permet de doter la communauté internationale d'un outil de répression contre les crimes de masse les plus odieux. 

    Ces deux procès ont eu commun, outre le fond de leur objet, d'avoir été l'objet de négociations serrées et souvent tendues entre les Alliés de la seconde guerre mondiale. S'appuyant sur des Traités dûment signés - soit le Traité de Versailles où l'article 228 stipulait le jugement des criminels de guerre - sans effet réel -, soit encore le Pacte Briand-Kellog, qui condamnait le recours à la guerre, soit encore la Convention de La Haye - des représentants, des gouvernements alliés, de huit gouvernements en exil et le Comité de la France libre, en tout 18 nations, signent la Déclaration de Saint James en 1942, suivie l'année suivante, en octobre 1943, de la création et de la mise en place à Londres d'une commission des crimes de guerre des Nations Unies. En même temps, dans une Déclaration de Moscou, des représentants des gouvernements britannique, américain et soviétique évoquent deux types de criminels, selon qu'ils ont commis leurs crimes en un seul lieu ou plusieurs à la fois, sans considération de l'ampleur de ces crimes. Peu à peu, après plusieurs rencontres, se dessinent les chefs d'accusation, entre la volonté britannique et la volonté américaine de mettre en évidence des complots en vue de la guerre, de la volonté soviétique et de la volonté française de ce centrer sur les crimes de guerre, chefs d'accusation qui se retrouvent dans les deux procès. Les accords de Londres d'Août 1945 entre les quatre délégations britannique, américaine, soviétique et française, définissent les modalités de mise en oeuvre de ces procès, dont le Statut du Tribunal militaire international.

Il est à noter que les discussions entre Alliés portent en même temps sur l'organisation de l'après-guerre, et entre autres de la place et du rôle dans cet après-guerre, de l'ONU, en même temps que sur les opérations militaires en cours.

 

Le procès de Nuremberg

   Pour le Procès de Nuremberg, trois chefs d'accusation sont retenus :

- Les crimes contre la paix (plan concerté ou complot), contre 8 des 24 inculpés ;

- Les crimes de guerre (violations des coutumes de la guerre), contre 18 d'entre eux ;

- Les crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation...). Même si le mot "juif" n'est pas prononcé dans le Statut, c'est bien la persécution des Juifs qui constitue le "crime contre l'humanité". 

A cela s'ajoute le procès des organisations criminelles, notamment celles qui ont participé directement au génocide juif.

  Comme l'écrit Annette WIEVIORKA, " nous nous sommes habitués à la liste des accusés du procès, au point que nous la tenons pour évidente. En vérité, elle ne l'est pas, et elle fut établie sans véritable réflexion sur la nature de l'État nazi. (...), les accusés furent choisis avant même l'élaboration de la charte et du statut et, surtout, avant la rédaction de l'acte d'accusation. Leur présence tient largement au hasard de leur capture. La surreprésentation de l'armée (...) est largement due à l'insistance américaine sur la guerre d'agression, et explique a contrario la sous-représentation des SS et de la Gestapo (...). La grande industrie allemande (...) n'est pas représentée. Enfin, pour certains des accusés (...), on sait d'emblée que les responsabilités seront difficiles voire impossibles à établir dans le cadre d'un procès équitable."

   Pendant 402 audiences publiques, ce long procès (parfois ennuyeux, du fait du ton monotone des quatre traductions simultanées) s'appuie sur des preuves écrites davantage que sur des témoignages (seulement 94 témoins), soit pour l'essentiel des documents allemands : ordres, compte-rendus, rapports officiels, projets, notes personnelles et transcriptions dactylographiques de conversations téléphoniques interceptées par la Gestapo... Sans compter les auditions et les consultations de documents de la commission d'enquête chargée de recueillir les témoignages relatifs aux organisations... Sans compter évidemment les documents filmiques sur les camps d'extermination qui firent une très grande impression sur tous les participants et observateurs du Procès Cela en fait une mine d'informations, parfois auparavant secrètes, pour les juristes et les historiens qui leur fait gagner sur certains aspects des dizaines d'années de recherches. 

   Le premier chef d'accusation fait remonter l'examen des faits bien avant le début officiel de la guerre, car la partie américaine tient à ce que l'on considère la longue montée des préparations à la guerre, dès l'accession des nazis au pouvoir en 1933, voire à des textes fondateurs de l'idéologie nazie. Comme ce chef d'accusation ne peut guère être séparé de la guerre d'agression elle-même, dans les séances interviennent des faits qui se déroulent dans les années 1940. A cette occasion, l'invasion concertée de la Pologne par l'Allemagne et l'Union Soviétique est assez vite étouffée de même que l'attitude conciliante des démocraties envers les violations des traités par Hitler (problèmes traités par CASAMAYOR dans son ouvrage Nuremberg, 1945 : la guerre en procès). Malgré l'activité des avocats des prévenus, le problème du pacte germano-soviétique et de ses clauses secrètes (plus secrètes du tout alors...) est étouffé (plaidoirie censurée) (Gerhard E GRUNDLER et Arnim von MANILOWSKY, Nuremberg ou la justice des vainqueurs).

L'impossibilité d'aller jusqu'au bout de ce chef d'accusation provient du fait que l'examen d'un grand pan de la diplomatie internationale pourrait être qualifiée, tous acteurs confondus, de préparation à la guerre.

    Le second chef d'accusation constitue une longue liste, lise par l'accusation française pour les territoires de l'Ouest et par l'accusation soviétique pour les territoires de l'Est. Tous ces crimes sont prévus, codifiés par les diverses conventions de Genève et de La Haye, avec en plus le "Serment de fidélité et la germanisation des territoires occupés". C'est là que se place le réquisitoire contre la doctrine nationale-socialiste, "qui est celle du racisme". c'est là aussi, à l'occasion de la production par la partie soviétique du témoin général, devenu maréchal von Paulus, fait prisonnier à la fin de la bataille de Stalingrad, puis "retourné", que des incidents de séance se produisent. Mais la question du massacre de Katyn, en Finlande, mis sur le compte des allemands, et en fin de compte perpétré par les soviétiques l'éclipse dans la honte. Les Soviétiques avaient réussi à faire inscrire ce massacre dans l'acte d'accusation malgré l'opposition des autres Alliés, et la presse s'est emparée pendant le procès de cette affaire.

     Le troisième chef d'accusation, est étayé en grande partie par l'accusation française (Edgar FAURE bénéficie des apports d'une organisation créée à Grenoble en 1943, où travaillent des historiens comme Léon POLIAKOV et Joseph BILLING). Sa démonstration sur le mécanisme du "service public criminel"  est appuyée par le témoignage d'anciens responsables nazis de cette machine administrative. A la question : la persécution (pas l'extermination, bien entendu) des Juifs relèvent-elle dans sa totalité du crime contre l'humanité? le tribunal précise d'abord que "il faut que les actes de cette nature, perpétrés avant la guerre, soient l'exécution d'un complot ou plan concerté, en vue de déclencher et de conduire une guerre d'agression. Il faut, tout au moins, qu'ils soient en rapport avec celle-ci. or le tribunal estime que la preuve de cette relation n'a pas été faite, si révoltants et atroces que fussent parfois les actes dont il s'agit. Il ne peut donc déclarer d'une manière générale que ces faits, imputés au nazisme et antérieur au 1er septembre 1939, constituent, au sens du statut, des crimes contre l'humanité. Le terme de génocide n'a pas été prononcé lors du procès, et ce n'est qu'après le procès, 15 ans plus tard en Israël, d'EICHMANN, rappelle Annette WIEVORSKA, que le génocide juif en tant que tel commence à être constitué en objet distinct et à pénétrer la conscience universelle.

    La mise en accusation des organisations provient directement de la découverte par les Américains des camps de concentration. Les Alliés souhaitent que soient adoptées des mesures punitives massives et procèdent à l'arrestation des membres du parti à partir du grade d'Ortsgruppenleiler, de la Gestapo et des SD, des Xaffen SS depuis le plus bas grade de sous-officier, des officiers d'états-majors, des officiers de police depuis le grade d'Oberleutnant, des SA depuis le plus bas grade d'officier, des ministres et hauts fonctionnaire ainsi que des responsables territoriaux, des nazis et des sympathisants nazis de l'industrie du commerce et de l'industrie, des juges et procureurs des tribunaux spéciaux... Malgré la destruction massive de documents administratifs compromettants, des milliers de personnes sont alors arrêtées. Un acte d'accusation à Nuremberg définit chacune des 6 organisations pouvant être déclarée criminelle. Les appels à témoin connurent un succès considérable (des centaines de milliers de réponses) et l'examen des réponses se fit avec l'aide de juristes allemands prisonniers de guerre. "Un des problèmes posés par la mise en accusation du parti nazi, un parti dont l'organisation est pyramidale, rapporte Annette WIEVORSKA, et qui comprend une myriade de responsables, du petit cadre local au grand responsable du Gau, de la région, c'est de savoir jusqu'à quel niveau de responsabilité doit être portée la culpabilité." Un des avocats, le premier à prendre la parole, le 30 juillet 1946, le Dr SERVATIUS, ne cherche pas à blanchir l'ensemble des chefs du parti nazi, mais met en doute que 600 000 d'entre eux aient été impliqués ou même conscients des crimes qui sont exposés au tribunal depuis des mois. le problème central en dernière analyse est celui de la dénazification de l'Allemagne.

Alors que les "organisations" avaient été mises en accusation à la fin du procès, après l'examen des responsabilités individuelles de chacun des accusés, les juges inversent cet ordres. Le verdict concernant les "organisations" est rendu le premier. Comme ils le font pour le "complot", les juges reprennent la définition d'une "organisation criminelle". Pour qu'elle soit reconnue comme telle, il faut qu'elle ait des "buts criminels", qu'elle constitue "un groupe dont les membres sont liés les uns les autres et organisés en vue d'un but commun" et que la formation du groupe ou de son utilisation ait un rapport avec les crimes définis par le Statut du Tribunal. Ainsi, puisque la criminalité est déterminée par celle de l'organisation à laquelle ils ont appartenu, il faut exclure de l'"organisation" les personnes qui ignoraient ces buts et celles qui ont été contraintes par l'État à en faire partie. Il n'y aura donc pas de condamnation automatique pour appartenance à une organisation. Il appartient ensuite, une fois une organisation reconnue criminelle, à d'autres tribunaux, à instruire individuellement le dossier des membres de cette organisation, à trier en quelque sorte les membres responsables et ceux qui ne le sont pas.

Au total, juge sans doute sévèrement Annette WIEVORSKA "l'accusation de criminalité pour les "organisations" fit long feu. Ainsi, souligne Bradley SMITH, "s'évanouit le grand rêve de voir expédier au gibet ou dans des camps de travaux forcés des milliers, voire des millions de nazis endurcis"... on n'entreprit jamais de campagne systématique pour définir et répartir le blâme sur tous ceux qui étaient responsables des fléaux du nazisme. Ce fut l'un des faiblesses du procès." Si, effectivement, cela permet à des centaines de hauts fonctionnaires nazis de passer ensuite au travers les mailles des filets de tribunaux qui traitèrent les affaires criminelles au cas par cas en Allemagne et dans les pays occupés, d'un autre côté, cela lève la tentation d'établir une culpabilité collective à l'égard du peuple allemand tout entier, concept générateur de bien de conflits....

  Le verdict  du 31 août 1946 donne 3 acquittés, 7 condamnés à des peines de prison et 12 condamnés à mort, par pendaison. Quand le procès des grands criminels de guerre se termine, d'autres procès se déroulent ou sont déjà terminés en Allemagne, dans chacune des zones d'occupation. Ils aboutirent à l'inculpation de 5 006 personnes, dont 794 furent condamnées à mort et 486 exécutées. 

 

Le procès de Tokyo

   Pour le procès de Tokyo, trois chefs d'accusation sont requis contre 28 prévenus, des responsables militaires et civils japonais, hauts responsables, officiers militaires ou officiers de grades inférieurs :

- crimes contre la paix, visant uniquement les sphères du pouvoir ;

- crimes de guerre conventionnels ;

- crimes contre l'humanité. Alors qu'à Nuremberg, il ne concerne que les populations civiles, à Tokyo, cette précision disparait, les prisonniers de guerre sont couvert par cette définition

Au contraire du procès de Nuremberg, aucun procès contre des "organisations criminelles" n'est instruit. 

Autre différence avec Nuremberg, où un juge et un suppléant officiaient pour chacun des quatre puissances alliées, onze juges représentent les puissances signataires de l'Acte de reddition, Chine incluse mais évidemment Japon exclut. Il s'agit là aussi d'un procès organisé par les vainqueurs. Là aussi, les chefs d'accusation, et la désignation des accusés a fait l'objet de débats animés, encore plus que pour le Procès de Nuremberg. L'empereur est préservé de l'acte d'accusation, suivant les accords même de la reddition. 

De plus, délibérément, des crimes furent exclus du champ de compétence du Tribunal, même si les faits étaient assez connus. Par exemple les membres de l'unité de recherche bactériologique 731, ne furent pas inquiétés en échange des informations sur les résultats de leurs "travaux". Mais ce fait ne le distingue guère de ce qui se passe plus à l'Ouest : de nombreux procès furent épargnés à toute une élite scientifique, technique et même politique (espionnage) nazie dans le cadre de la vaste chasse des Américains et des Soviétiques aux compétences utiles pour la force de leur zone d'influence. 

  Plus que le Tribunal de Nuremberg, le Tribunal de Tokyo a souffert de la destruction systématique des documents compromettants. Furent admis comme preuve (par exemple le mémorandum Tanaka) des documents d'authenticité douteuse. 

  Si les débats prirent fin le 6 avril 1948, il fallut plusieurs mois aux juges pour rendre leur verdict public. Tous les accusés furent reconnus coupables des chefs d'accusation retenus. 7 accusés furent condamnés à mort. 

   L'opinion publique ne s'intéressa que peu au procès de Tokyo, sauf peut-être pour le cas de l'amiral Shimada.  Ce manque d'intérêt est parfois mis sur le compte de l'absence de personnalités charismatiques (pas d'équivalent à Goering souvent flamboyant) qui auraient pu retenir l'attention de la presse internationale. Également sans doute, parce qu'après avoir accusé en bloc les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité, les procureurs ciblent la majeure partie du temps les responsabilités individuelles des inculpés.

Bien plus que pour le Procès de Nuremberg, où la seule divergence publique notable fut le fait des juges soviétiques qui se désolidarisèrent lorsque le tribunal acquitta trois des prévenus (les responsables économiques comme Schacht...), les divergences publiques entre les juges s'exprimèrent sur le verdict de façon plus importante : cinq juges sur les 11 exprimèrent des jugements séparés. Pourtant le jugement de 1 200 pages, ses comptes-rendus de 124 volumes lui donne une ampleur supérieure à celui de Nuremberg. 

      La critique essentielle qui revient souvent, propre au Procès de Tokyo, est d'avoir exonéré la famille impériale de toute responsabilité. Or l'Empereur représente (personnifie même) la nation japonaise, bien plus que Hitler  comme chef des nazis. Contrairement à l'Allemagne, le Japon n'eut pas l'occasion, selon certains historiens, de s'interroger sur ses propres crimes de guerre. Il n'y a pas en dernier ressort dans la société japonaise de sentiment de responsabilité dans les crimes de guerre commis.  

      Toutefois, la convergence avec le Tribunal de Nuremberg sur les notions de crimes contre la paix et de crimes contre l'humanité, pose les fondements d'une légalité pénale internationale reprise ponctuellement par d'autres tribunaux ad hoc et de manière pérenne, un demi-siècle plus tard, par la Cour Pénale Internationale.

 

Annette WIEVORKA, Le procès de Nuremberg, Liana Levi piccolo, collection Histoire, 2006. Ce livre est la reprise de l'édition de 1995 parue aux Éditions Ouest-France, laquelle fut reprise auparavant par le Mémorial pour la Paix de Caen en 2005.

Nous recommandons, pour mesurer l'ampleur des crimes de guerre pendant la Seconde guerre mondiale, la lecture du récent livre d'Antony BEEVOR, La Seconde Guerre Mondiale (Calmann-Lévy, 2012), qui permet de les contextualiser dans un ensemble plus large.

 

JURIDICUS

 

Relu le 11 avril 2021

Partager cet article
Repost0
2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 14:06

      L'opinion publique, les autorités politiques, religieuses et judiciaires, depuis les hécatombes des deux guerres mondiales, se montrent, en Occident, très sensibilisés à la question de la prévention et de la répression des responsanbles des massacres. Bien plus qu'aux périodes antérieures, la valeur de la vie humaine est considérée en soi, dans une sacralité laïcisée, et pas seulement en théorie dans des textes religieux peu appliqués, même par les autorités religieuses normalement chargées de le faire, mais également en pratique, dans un ensemble judiciaire de plus en plus touffu, lui-même enjeu dans de nombreux conflits.

 

Évolution du droit pénal pour massacre

     Le droit pénal contemporain montre un investissement marqué dans la répression des grands massacres, tant à l'échelle internationale qu'au niveau interne à plusieurs États.

Le maître de conférences en histoire du droit à l'Université d'Avignon et des pays du Vaucluse Eric WENZEL survole l'histoire du droit en la matière. "Si le massacre est un phénomène consubstantiel à l'humanité, qui le pratique depuis le paléolithique pour le moins, le droit et les juristes ont été bien longs à punir les "massacreurs". (...) Aux massacres perpétrés, principalement dans l'Antiquité première, comme privilège des vainqueurs ou acte des pouvoirs souverains en construction, succèdent les premières exigences morales apportées par les droits religieux médiévaux, sans que le massacre punitif trouve, alors, un reliquat de légitimité. La naissance du droit international à l'âge de la modernité, puis l'élaboration ultérieure des grandes conventions planétaires, fournit la matière première juridique et intellectuelle qui aboutit aux définitions et au cadre procédural contemporain, lesquels sont loin d'épuiser les difficultés. Le massacre ne doit, et ne devra, cependant son "avènement" juridique que par l'exigence du châtiment des bourreaux et celle à peine abordées de prise en compte des victimes toujours plus nombreuses."

Conçu d'abord dans l'Antiquité, notamment en Grèce, comme un châtiment collectif, le massacre, est considéré par le droit canonique et de l'Église à l'époque médiévale comme devant être évité et réfréné, dans le fil droit des efforts pour limiter le recours aux guerres et leurs conséquences. Ensuite, c'est une "longue marche" vers la reconnaissance juridique dans un droit international en gestation. Après la Shoah, après le procès de Nuremberg et la reconnaissance des crimes conte l'humanité, dont le génocide, et des crimes de guerre dans certaines législations nationales, il faut attendre 1993 pour que le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte la résolution 827 portant création d'un Tribunal pénal international (TPI) pour le jugement des crimes commis dans l'ex-Yougloslavie.

Avec le TPI, on assiste à la naissance de véritables "juristes sans frontière". Depuis, les choses semblent s'accélérer, "s'il l'on s'en tient à l'institution d'un second tribunal compétent pour l'affaire rwandaise (1994) et la "récupération" récente de l'ex-président Milosevic en 2001. Certains États règlent leurs problèmes internes, à l'exemple de la France et des condamnations de Barbie, Touvier et Papon au milieu des années 1990. L'institution de la Cour pénale internationale, prévue par le traité de Rome de 1998, prolonge les moyens mis en oeuvre depuis un large demi-siècle pour désormais éviter l'impunité de fait des massacreurs. Ainsi, une certaine "mondialisation" du droit semble avoir permis une reconnaissance pleine et entière du massacre comme notion et comme fait juridique à part entière." 

 

Un arsenal juridique contre les massacres....

   Le même auteur précise la portée de l'arsenal juridique actuel contre les massacres : "Le massacre est à l'heure actuelle pleinement pris en compte par le droit international pénal et son "bras séculier" qu'est la Cour Pénale Internationale, dont la compétence s'étend, officiellement depuis juillet 2002, aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre, plus tard peut-être aux agressions militaires injustifiées. Mais ces trois crimes énormes ne sont pas des massacres en soi. Ils renferment d'autres formes de crimes (violences sexuelles, apartheid, esclavage, prise d'otage...). Le massacre est cependant bien présent dans le statut de la CPI tel qu'il est adopté en 1998 :

- dans le génocide (article 6), par le "meurtre de membres du groupe" (ethnique, national...) et la "soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle" ;

- dans le crime contre l'humanité (article 7), par le "meurtre" et l'"extermination" de populations civiles ;

- dans le crime de guerre (article 8), par l'"homicide intentionnel" (à condition de s'exercer collectivement), "le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (...)", "le fait de lancer intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile", "le fait d'attaquer ou de bombarder (...) des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires", "le fait de tuer ou de blesser un combattant qui, ayant déposé les armes ou n'ayant plus de moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion", "le fait de tuer ou de blesser par traîtrise des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie", voire "le fait de tuer (...) par traîtrise des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie.".

   Cet ensemble macabre renvoie à la définition classique proposée à l'époque moderne, mais il pose également les traces de préoccupations plus contemporaines (soucis de la guerre dite propre, terroristes de type 11 septembre...). La CPI est un organe complémentaire, non supérieur, des juridictions nationales et son intervention n'a lieu qu'en cas d'incompétence de celles-ci ou d'absence de volonté de poursuites. Les peines prévues contre les auteurs des meurtres collectifs sont lourdes, pouvant aller jusqu'à la détention à perpétuité en cas de circonstances aggravantes (article 77).

Si l'année 2003 a surtout été celle de la mise en place administrative de l'institution, celle-ci a reçu récemment son grand dossier avec l'affaire portée par le président ougandais Museveni en décembre 2003 contre l'Armée de résistance du Seigneur (ARS), accusée de maintes atrocités, notamment une foule d'exécutions sommaires, en plus du recours systématique  et forcée à des enfants-soldats. Les meurtres collectifs étant commis principalement dans le cadre d'actions de guerre, il est loisible de se demander si, à terme, la guerre ne va pas être reconnue comme un crime contre l'humanité à part entière et les militaires des "massacreurs" en puissance. L'action réussie (en 2002) des États-Unis d'assurer l'immunité pendant une année à leurs soldats à la suite d'opérations menées sous l'égide de l'ONU n'entre-t-elle pas dans cette logique? Les manifestations contre la récente (le texte date de 2005) intervention américaine en Irak semble avoir été menées dans un esprit d'anti-guerre généralisée, un rien surprenant au regard de l'histoire du XXe siècle. Tout ceci est loin d'épuiser les difficultés et lacunes du droit."  Eric WENZEL pointe ensuite ces difficultés, la moindre n'étant pas la distinction entre victimes et bourreaux, comme au Rwanda.

 

De la responsabilité des États et de leurs dirigeants...

      Dans l'étude sur la responsabilité internationale des États, Eduardo Jiménez de ARÉCHAGA, docteur uruguayen en droit, un temps président de la Commission du droit international des Nations Unies et Attila TANZI, dipômé italien d'études supérieures d'affaires internationales de l'Université de Florence, constatent que "les crimes internationaux ont tous la particularité de conférer à tous les États membres de la communauté internationale, même si la violation ne les lèse pas directement, le droit de réclamer qu'il y soit mis un terme. Or ce droit ne peut être exercé que par des moyens pacifiques, et en particulier par la voie judiciaire lorsqu'il existe un lieu juridictionnel entre l'État indirectement lésé et l'État auteur du crime. Il ne s'agit pas là d'"actio popularis", mais d'un moyen pour la Cour Internationale de Justice de jouer un rôle en faveur de l'application volontaire de sa juridiction. L'idée a du reste été émise au sein de l'Assemblée générale que "la Cour Internationale de Justice devrait jouer un rôle important à cet égard." Dans ce texte de 1991, ils expriment le voeu assez partagé dans la communauté juridique internationale qui aboutit une dizaine d'années plus tard au renforcement des attributions de la CIJ.

 

Du récent droit international pénal...

     Le vrai début de ce droit international pénal, même si auparavant de grandes initiatives et procès pour crimes de masse ont lieu (comme la première mention de "crimes contre l'humanité" en droit international dans la déclaration russo-franco-britannique de 1915 condamnant les massacres des populations arméniennes de l'Empire Ottoman), se situe juste après la seconde guerre mondiale, avec le procès de Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946. Ce procès des responsables allemands du génocide des Juifs est suivi lors de la première cession de l'Assemblée générale de l'ONU, janvier 1946, de l'approbation à l'unanimité des principes de droit international reconnus par la cour de Nuremberg et par le statut de cette cour. Dans la première partie de cette même session, l'Assemblée générale explicite ce qu'il entend par "génocide". Cette explicitation est devenue ensuite loi, en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 :

"Les parties contractantes,

Considérant que l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 98 (I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l'esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé a condamné ;

Reconnaissant qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'humanité ;

Convaincus que pour libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux la coopération internationale est nécessaire,

Conviennent ce qui suit :

Article Ier. Les parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.

Article II. Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial et religieux comme tel :

- meurtre de membres du groupe ;

- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence  devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Article III. Seront punis les actes suivants : le génocide ; l'entente en vue de commettre le génocide ; l'incitation directe et publique à commettre le génocide ; la tentative de génocide ; la complicité dans le génocide.

Article IV. Le personnes ayant commis le génocide ou l'un quelconque des actes énumérés à l'article III seront punies, qu'elles soient des gouvernements, des fonctionnaires ou des particuliers.

Les 15 articles suivants déterminent l'instrumentalisation juridique du contenu du préambule et des quatre premiers articles de la Convention.

 

Le rôles de l'ONU et d'organisations "hydrides"

     L'organisation des Nations Unies est, sous divers avatars, le mécène de la "Renaissance" des juridictions pénales internationales au cours des années 1990. C'est ainsi que présentent Luigi CONDORELLI, professeur à l'Université de Florence et Santiago VILLALPANDO, docteur en droit international, la contribution de l'ONU à la sortie d'un long sommeil des dispositions de la Convention de 1948. 

"Les faits qui ont marqué cette Renaissance sont bien connus, écrivent-ils. Face aux  exactions massives commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et sous la pression de l'opinion publique mondiale, le Conseil de sécurité mit en place une procédure d'enquête au bout de laquelle, constatant que les violations généralisées du droit international humanitaire sur ce territoire constituaient une menace à la paix et à la sécurité internationales, il décida en 1993 la création d'un tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans ce conflit. Quelques mois plus tard, le Conseil de sécurité décidait la création d'une autre juridiction pénale internationale, dont la compétence portait sur les actes de génocide et les autres violations graves du droit international humanitaire commis dans le cadre du conflit qui avait éclaté au Rwanda en 1994. Naissait ainsi une espèce nouvelle dans la faune (encore essentiellement mythologique à l'époque) des juridictions pénales internationales : celle des tribunaux pénaux internationaux ad hoc. Ces derniers étaient instaurés par le Conseil de sécurité sous le couvert du Chapitre VII de la Charte ; ils avaient compétence limitée et une vocation temporaire, et leur but était de permettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales dans une situation déterminée. Le Conseil de sécurité reconnaissait ainsi l'existence d'un lien étroit entre, d'une part, la mise en oeuvre de la justice pénale et, d'autre part, les buts de l'Organisation et sa propre responsabilité principale en vertu de l'article 24 de la Charte ; il proposait également une interprétation progressiste de ses pouvoirs découlant du Chapitre VII.

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc vécurent des débuts difficiles, confrontés à des difficultés d'ordre pratique (liées à leur instauration, à la conduite des enquêtes, à l'obtention d'informations des autorités compétentes, ainsi qu'à l'arrestation et au transfert des accusés) et à certaines perplexités, exprimées par la doctrine et quelques gouvernements, quant à la légalité de leur création. Au fil du temps, leur activité recueillit un succès croissant, comme le montre un aperçu des poursuites qu'ils ont engagées à l'encontre des personnes responsables de crimes du droit international (y compris des dirigeants politiques et militaires) (...). De plus, la jurisprudence de ces tribunaux a permis de préciser les règles du droit international pénal et de consacrer les développements plus récents du droit international humanitaire. Cette réussite reste pourtant obscurcie par un écher cuisant : l'institution du TPIY - première juridiction pénale internationale de l'histoire ayant compétence pour connaitre des crimes perpétrés lors d'un conflit armé en cours - n'a pas réussit à prévenir la continuation des massacres en Bosnie-Herzégovine jusqu'en 1995 (...) et, plus tard au Kosovo. L'idée la plus souvent avancée d'après laquelle l'existence d'un tribunal pénal international contribuerait à la prévention des crimes soumis à la compétence de celui-ci, c'est-à-dire constituerait un instrument décisif pour combattre la "culture de l'impunité", se révélait ainsi entachée d'un optimisme bien naïf...

Le Conseil de sécurité ayant désormais, dans les faits, franchi le Rubicon par l'établissement de tribunaux pénaux internationaux ad hoc, la question de la création d'une Cour pénale internationale à caractère permanent allait reprendre un nouveau souffle au sein de l'Organisation. A vrais dire, la Commission du Droit International s'était auparavant déjà penchée sur la question, toujours dans le cadre de ses travaux sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité, qu'elle avait repris en 1982 ; ayant reçu mandat explicite de l'Assemblée Générale qui l'invitait à examiner plus avant les problèmes liés à la création d'une telle cour, la commission s'y était en effet attelée dès 1990. Sous la pression des événements, la mise en place d'une cour pénale internationale devint désormais une question urgente, à traiter de façon prioritaire en la détachant du dossier relatif au code : l'Assemblée générale se fit l'interprète de telles exigences et décida en 1992 de demander à la commission d'adopter cette nouvelle approche. La CDI réagit avec beaucoup de dynamisme : en 1994 (...) ses travaux sur le sujet (...) purent aboutir à un projet de statut d'une cour criminelle internationale. Le projet prévoyait une participation importante de l'ONU dans le fonctionnement de la Cour, notamment, le Président de celle-ci, avec l'agrément des États parties, était habilité à "conclure un accord établissant un lien approprié entre la Cour et l'ONU" et le Conseil de sécurité était appelé à intervenir au stade de l'engagement des poursuites. Faisant suite au projet soumis par la CDI, l'Assemblée décida en 1994 de créer un comité ad hoc chargé d'examiner les principales questions de fond et d'ordre administratif soulevés par ce projet et d'envisager les dispositions à prendre en vue de la convocation d'une conférence sur la création d'une cour criminelle internationale. Compte tenu des divergences de vues exprimées à ce sujet au sein dudit comité, l'Assemblée créa en 1995 un comité préparatoire, dont les travaux devaient aboutir à "l'établissement d'un texte de synthèse largement acceptable pour une convention portant création d'une cour criminelle internationale". C'est le texte élaboré par ce dernier comité qui fut examiné par la conférence de plénipotentiaires tenue à Rome, sous les auspices de l'ONU, du 15 juin au 17 juillet 1998 et à laquelle participèrent 160 États, 33 organisations non-gouvernementales et une coalition de 236 organisations non-gouvernementales. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale fut adoptés le 17 juillet 1998, avec 120 voix favorables, sept contraires et 21 abstentions. Le Statut entra en vigueur le 1er Juillet 2002, à la suite du dépôt du soixantième instrument de ratification ; au 3 mai 2004, 94 États étaient parties au Statut. Les Juges et le Procureur ayant été élus et ayant prêtés serment au cours de l'année 2004, le procureur a décidé d'ouvrir deux enquêtes : la première, faisant suite à un renvoi de la part de la République démocratique du Congo en mars 2004, porte sur la situation qui se déroule dans l'ensemble de ce pays (...) depuis la date d'entrée en vigueur du statut de Rome : la deuxième, suivant un renvoi par l'Ouganda en décembre 2003, concerne la situation au nord de ce pays. 

En dépit du fait que la Cour pénale internationale était ainsi constituée en tant qu'organisation internationale indépendante, les Nations Unies continuèrent à participer à sa mise en place, facilitant notamment les travaux de la Commission préparatoire chargée de présenter de propositions pratiques à prendre pour que la Cour puisse être instituée et commence à fonctionner. (...), l'Organisation garde des liens étroits avec la Cour, et ses organes interviennent à diverses étapes de la procédure judiciaire. 

      Cet aperçu historique de la participation de l'Organisation dans la création de juridictions pénales internationales serait incomplet sans un rappel de l'institution récente, depuis 1999, d'un nouveau type d'organes judiciaires répressifs, à savoir les tribunaux pénaux "internationalisés" ou "hybrides" (...). Sont à classer dans cette catégorie, en premier lieu, des juridictions pénales aménagées par les missions d'administrations intérimaire établies par le Conseil de sécurité au Timor oriental et au Kosovo (ATNUTO et MINUK), afin de s'acquitter, dans le cadre de leurs vastes mandats respectifs, de la tâche de restaurer le système judiciaire dans les territoires concernés.  (...) Toujours à la catégorie des tribunaux pénaux "internationalisés" (...) appartient le Tribunal spécial pour le Sierra Leone, créé en vertu d'un accord entre l'ONU et le gouvernement sierra-léonais, conclu à Freetown le 16 janvier 2002. (...) Des initiatives visant à la création d'autres organes judiciaires "internationalisés" sont aujourd'hui en préparation (le texte date de 2005). Ainsi à la suite de négociations mouvementées, les Nations Unies et le gouvernement royal cambodgien ont conclu un accord concernant la poursuite des auteurs de crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique : en vertu de cet accord, des "chambres extraordinaires", composées de juges locaux et internationaux, seront créées conformément à la loi cambodgienne afin de juger les principaux responsables des crimes et graves violations du droit pénal cambodgien, des règles et coutumes du droit international humanitaire et des conventions internationales auxquelles adhère le Cambodge, commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979. 

Au-delà des particularités que présente chacun des cas cités, notamment pour ce qui est du dosage des composantes du "cocktail" de ces juridictions ont cela de commun que - tout en exprimant l'engagement des Nations Unies en faveur de la répression des crimes internationaux les lus graves - elles se trouvent au carrefour entre le droit international et les droits internes : la plupart d'entre elles sont créées par des instruments juridiques internationaux de souche onusienne (...) et intégrées au système judiciaire national ; elles sont composées de personnel à la fois local et international (...) ; le droit et la procédure qu'elles appliquent résultent d'une combinaisons des lois internes et de principes et règles du droit international.

Le modèle des tribunaux pénaux hybrides a également été employés par d'autres administrations internationales de territoires, en marge de l'ONU. Ainsi, le Haut Représentant en Bosnie-herzégovine, chargé, au sein de la Cour d'État de ce pays, des chambres spéciales pour les affaires concernant le crime organisé, les crimes économiques et la corruption, auxquelles participent des juges internationaux ; dans une initiative commune avec le TPIY (et donc d'un organe de l'ONU), le Haut Représentant a également proposé la création, dans ce même contexte, d'une "chambre des crimes de guerre", composée de juges nationaux et internationaux, a laquelle seraient renvoyés les accusés de rang intermédiaire ou subalterne. 

Pour compléter cet aperçu historique (que nous compléterons nous-mêmes au-delà plus tard), l'on signalera enfin qu'en décembre 2003, l'Administrateur de l'Autorité provisoire de la Coalition en Iraq a autorisé le Conseil de gouvernement irakien à établir un tribunal spécial, ayant une composant internationale, chargé de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et certaines infractions sous la loi irakienne, perpétrés sous le régime de Saddam Hussein. (...)".

 

Luigi CONDORELLI et Santiago VILLALPANDO, Les Nations Unies et les juridictions pénales internationales, dans La Charte des Nations Unies, Commentaire article par article, Économica, 2005. Eduardo Jiménez de ARÉCHAGA et Attila TANZI, La responsabilité internationale des États, dans Sous la direction de Mohammed BEDJAOUI, Droit international et perspectives, Tome 1, Éditions A. Pedone/UNESCO, 1991. Eric WENZEL, Le massacre dans les méandres de l'histoire du droit, dans Le massacre, objet d'histoire, Sous la direction de David EL KENZ, Gallimard, 2005.

 

JURIDICUS

 

Relu et corrigé le 17 avril 2021

Partager cet article
Repost0
27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 18:21

      Bernard BRUNNETEAU exprime bien l'ambiguïté et du mot et de l'important déploiement intellectuel qui continue autour du Génocide. Parti, après quelques études isolées, de l'examen des massacres commis en Europe sous la Seconde guerre mondiale, et de sa condamnation par la communauté internationale via le Tribunal de Nuremberg, ce déploiement induit des notions et des représentations qui ne sont pas toutes de nature à éclaircir leurs causes, leurs mises en oeuvre et leurs conséquences.

"Officialisé dans le vocabulaire international depuis sa définition par la Convention de 1948, écrit le professeur d'histoire contemporaine à l'Université Pierre Mendès France-Grenoble II, le terme de génocide fait l'objet d'une utilisation inflationniste. Confusément associé à toute tuerie ou oppression d'importance, il sert ainsi à qualifier des pratiques observables dans les crises et les conflits les plus divers de ces cinquante dernières années, comme à donner une clé explicative à des événements du plus lointain passé aussi différents que la destruction de Carthage au IIe siècle avant Jésus-Christ, la conquête des Amériques, la guerre de Vendée ou l'exploitation coloniale du Congo. Son emploi apparaît par ailleurs malaisé en raison des multiples enjeux auxquels il est soumis : enjeux de mémoire (l'identification génocidaire de la violence subie dans le passé par un groupe en quête d'identité), enjeux politiques (l'invocation génocidaire pour prévenir ou réduire la menace pesant sur une population), enjeux judiciaires (l'incrimination génocidaire pour faire condamner des responsables et obtenir des réparations). Le risque est donc grand de voir le concept non seulement vidé de sa substance originelle mais aussi de priver le chercheur qui l'utilise de toute autonomie scientifique. Écrasée entre la norme et l'analyse, le droit et l'histoire, la notion de génocide semble peu opératoire au sein des sciences sociales pour certains qui lui préfèrent les catégories plus neutres de "violence de masse" ou "crime de masse". Mais on peut aussi considérer que le terme de génocide est trop massivement accepté dans l'opinion pour être remplacé et qu'il s'agit d'abord de réintroduire du sens dans le phénomène qu'il entend nommer, à savoir la destruction de masse planifiée de groupes sans défenses, ciblés sur des critères définis unilatéralement par une autorité politique et idéologique. Ce sens peut être retrouvé en rappelant que le concept de génocide, comme celui de crime contre l'humanité dont il est une composante originelle, est né dans l'histoire et de l'histoire, celle du premier XXe siècle. Il peut s'illustrer dans la recherche des facteurs communs qui éclairent le déclenchement des grands événements génocidaires tout en préservant la singularité des méthodes et du degré de destruction. Il doit enfin permettre d'identifier les frontières entres massacres de masse de nature différente."

 

      Nous pensons qu'il n'est jamais vain d'indiquer, avant de poursuivre plus avant, qu'admettre certains termes ou certaines conceptions, comme l'existence de plusieurs races humaines, ou de pool génétiques différents et identifiables à partir de déterminations sociales (en l'occurrence pour les Juifs, la circoncision et un gêne ou ensemble génétique juif...), qu'admettre des termes tels que la race dans des énoncés scientifiques, recèlent bien des dangers de dérives sémantiques. De même qu'il est établi scientifiquement qu'il n'existe qu'une race ou espèce humaine qui peuple actuellement la planète, il est difficile admissible de parler de génocide, sans préciser qu'il s'agit là d'une terminologie juridique de recherche de responsabilités de massacres commis au nom précisément de la race... Pour en terminer avec cette mise en garde, discuter du génocide, comme d'homicide ou de régicide, c'est discuter de la mort d'un ensemble génétique, comme de la mort d'un être humain ou d'un roi. Or, s'il y a bien eu, de la part de leurs ordonnateurs, tentative de génocide, de leur point de vue même, il a largement échoué, donc il n'a pas eu lieu en tant que tel, à l'instar d'un être humain sauvé in extrémis ou d'un roi ayant échappé à l'attentat. La politique d'extermination repose largement sur le mythe et la croyance de l'existence de plusieurs races distinctes dans l'humanité. Elle est bien spécifique d'une période et d'une idéologie. Elle a contribué à la chute même de ceux qui l'ont promue, en ce sens qu'elle a provoqué l'exode ou la mort d'une grande partie de son élite politique, sociale, scientifique, artistique...sans laquelle l'Allemagne n'aurait jamais été ce qu'elle est devenue au XIXe siècle et au début du XXe...

En fin de compte, l'usage sans explicitation, courante, du mot génocide tend à accréditer l'idée de la possibilité d'élimination génétique d'une partie seulement de l'humanité. Ceci dit, il appartient à l'histoire des idées et à l'histoire tout court, devenu par ce fait incontournable.

 

Aux origines de la notion de génocide

    Le terme génocide est un néologisme formé en 1944 par Raphaël LEMKIN (1900-1959), professeur de droit américain d'origine juive polonaise, à partir de la racine grecque genos, "naissance", "genre, "espèce", et du suffixe cide, du latin caedere, "tuer", "massacrer". Le terme est apparu pour la première fois dans son étude Axis Rule in Occupied Europe (au chapitre IX, Génocide), publiée par la Fondation Carnegie pour la paix internationale, pour tenter de définir les crimes perpétrés par les nazis à l'encontre des peuples juifs, slaves et tziganes durant la seconde guerre mondiale, ceux commis également par le gouvernement des Jeunes-Turcs de l'Empire ottoman à l'encontre des Arméniens pendant la première guerre mondiale et ceux dont furent victimes les Assyriens en Irak en 1933. Pour lui, "de nouveaux concepts nécessitent de nouveaux mots. Par génocide, nous entendons la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique."

Ses premiers travaux remontent à 1933, alors qu'il est procureur à Varsovie. Il participe aux efforts de la Société Des Nations pour développer un droit international humanitaire. Il établit un lien entre deux pratiques qu'il propose d'introduire dans le droit international : celle de "barbarie" et de "vandalisme". Il poursuit ensuite ses travaux lors de l'invasion de son pays en s'exilant aux États-Unis, dans le cadre de la nouvelle Organisation des Nations Unies où il forge en 1943 le terme de génocide. Ce néologisme entre directement dans le droit positif lors du jugement de Nuremberg pour qualifier la tentative d'extermination menée contre les Juifs. Il s'impose dans le droit international avec le vote le 9 décembre 1948, la veille de la déclaration universelle des droits de l'homme, par les 58 États membres qui constituent alors l'Assemblée générale de l'ONU, réunis à Paris, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dont Raphaël LEMKIN est le principal rédacteur. 

     A partir de là, est qualifié de génocide un ensemble de massacres de masse, qualification qui ouvre la voie judiciaire pour la condamnation des coupables et l'indemnisation des victimes.

"On peut ainsi voir, écrit encore Bernard BRUNETEAU, le concept de génocide (et celui de crime contre l'humanité qui l'englobe), comme résultant d'une double conscience développée à partir de la fin du XIXe siècle et au cours du premier XXe siècle : celle que l'humanité est confrontée à un nouveau type de crime et qu'un nouveau qualificatif s'impose ; celle qu'une incrimination nouvelle doit être un instrument des droits internationaux de l'homme, même face à des crimes de type ancien. Et cette conscience conflue déjà sur une avancée conceptuelle juridique polymorphe : le droit des minorités, le droit humain, l'intervention d'humanité, la criminalité des États, la justice pénale internationale. Si elle est contrariée et niée par les événements de l'entre-deux-guerres, elle est à la base de l'institutionnalisation des années 1944-1948 et des textes de l'Organisation des Nations unies (ONU).

De façon très caractéristique, René Cassin a une fois qualifié la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide d'application spécifique de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La sociogenèse du concept de génocide est indissociable de l'histoire de l'idéalisme juridique accoucheur d'un droit international pacificateur, de celle des pratiques émergentes de l'"intervention d'humanité", du mouvement en faveur d'un tribunal pénal international (évoqué dès 1919), des aspirations à une protection internationale des minorités, ainsi que des massacres et exterminations de la "seconde guerre de trente ans"."

 

Du droit à la réalité...

   Mais une fois qu'il a rappelé cela, le même auteur questionne : "Comment faire coïncider la définition juridique avec la réalité, c'est-à-dire fonder une définition historique et sociologique du génocide?" Comme toujours le droit a sa dynamique propre et partir d'un concept juridique n'est pas la meilleure manière de bâtir une sociologie.

Jacques SÉMELIN, historien et politologue français, du Centre d'études et de recherches  internationales (CERI), le constate bien : "On sait bien les difficultés épineuses que pose l'adoption de cette notion juridique en sciences sociales. C'est pourquoi j'ai préféré prendre (dans son étude sur les massacres et génocides) comme unité de référence celle de "massacre", sans préjuger de ce qu'est ou n'est pas un génocide. Mais dans la mesure où la notion de massacre renvoie encore à une multiplicité de cas hétérogènes, la recherche s'est limitée à examiner une même classe d'événements : ceux relevant d'une dynamique d'éradication. reste alors le plus délicat et le plus périlleux : construire la procédure concrète de leur comparaison". Il fait alors référence aux études du politiste Robert MELSON (Revolution and Genocide. on the Origins of the Armenian Genocide and the Holocaust, Chicago, University of Chicago Press, 1992), dans la comparaison des génocides juif et arménien, à ceux de Norman NAIMARK (Fires of Hatred,) et d'Eric WEITZ (a century of Genocide,), dans des monographies historiques qu'ils soumettent ensuite à un examen comparé.

       Rudolph Joseph RUMMEL (1932-2014), professeur émérite américain en sciences politiques à l'université d'Hawaï, en réfléchissant sur les sens différents de génocide (il en distingue trois), invente un autre terme, celui de Démocide pour disposer d'un concept plus large que la seule définition légale de génocide. Même s'il permet d'étendre sa réflexion à toutes les victimes (directes et collatérales, incluant les morts par épidémies par exemple), et du coup de ne pas se limiter aux décomptes stricts officiels et ainsi de mesurer l'impact global d'une politique de destruction, il n'est pas sûr qu'on y gagne en clarté.

Il définit le démocide comme "le meurtre d'une personne ou d'une population par un gouvernement, y compris le génocide, le politicide, et les exécutions des masse." Il utilise la définition civile du meurtre, "qui dit que quelqu'un peut être coupable de meurtre s'il est responsable de la perte d'une vie à cause d'un irrespect conscient pour cette vie, comme lors de l'enfermement de gens dans des camps où ils meurent rapidement de malnutrition, de maladies non soignées, et d'épuisement dans des travaux forcés, ou par la déportation vers des terres désolées où ils risquent de mourir rapidement d'exposition aux intempéries et de maladie". Ce qui l'amène à évoquer pratiquement tous les grands massacres et toutes les grandes conséquences (notamment les épidémies) de guerres, avant ou pendant le XXe siècle. La famine est classée comme démocide si elle remplit la définition ci-dessus. Cette définition est tellement large que l'on peut se demander, outre à établir des listes de guerres et d'exactions, parfois reposant sur des évaluations pas forcément fiables du nombre de victimes, si la notion de démocide est réellement opératoire. La recherche de Rudoph RUMMEL montre toutefois, mais il n'est pas le seul auteur à le faire, que le nombre de morts par démocide est bien plus important que le nombre de morts dues aux guerres. Après avoir analysé 8 000 rapports de morts causées par des gouvernements, il estime qu'il y a eu 262 millions de victimes de démocide au cours du XXe siècle. D'après ces chiffre, six fois plus de gens sont morts de causes dues aux actions des personnes travaillant pour un gouvernement que n'en sont morts lors des batailles... Les exemples récents de démocide (le Grand bond en avant chinois sous MAO, les Grandes Purges perpétrées par Joseph STALINE et les morts dues aux politiques coloniales dans l'État indépendant du Congo)  renforcent pour lui la conclusion  que les démocraties libérales ont causé moins de démocides que les régimes autoritaires. La concentration des pouvoirs politiques est la plus grande cause de meurtre sur Terre. (Death by government, 1997, lire dans le site www.hawaii.edu, lire aussi dans le site freedomsnest.com)

Nous ne sommes pas certains qu'il n'ait pas oublié certains démocides causés tout simplement par l'existence de systèmes économiques conduisant à la faim et à la misère de populations entières. Nous ne sommes pas certains non plus que ses travaux sont exonérés du soupçon de s'inspirer de l'air idéologique libéral du temps, cette vaste offensive idéologique rendant responsables les pouvoirs publics de tant de malheurs, laissant croire que les pouvoirs privés n'y participent pas...

 

Vers une sociologie du génocide

    En dépit de la difficulté de s'appuyer sur le droit international pour élaborer une sociologie du génocide, plusieurs générations d'auteurs s'y sont essayer.

Ben KIERNAN, d'une part, professeur à l'Université Yale, fondateur du Programme international sur le génocide du Cambodge et Bernard BRUNETEAU (Le siècle des génocides, Armand Colin, 2004) d'autre part, indiquent certaines des études les plus fructueuses ou les plus marquantes, souvent le fait d'auteurs désireux de soutenir l'effort de dénonciation des responsables de grands massacres.

- L'intentionnalité a mobilisé historiens et sociologues qui tentent d'en définir la nature dans le cadre de typologies élaborées. Helen FEIN (Genocide, a sociological perspective, dans Current Sociology, n°38, 1990) différencie "génocide de développement" (destruction des groupes faisant obstacle à un projet économique), "génocide despotique" (élimination d'une opposition réelle ou potentielle) et "génocide idéologique" (destruction d'un groupe diabolisé et présenté comme ennemi total). Les auteurs du Livre noir de l'humanité, réunis autour d'Israël CHARNY, distinguent le "génocide utilitaire" (les massacres de conquête) du "génocide idéologique" (extermination pour imposer une croyance ou pour satisfaire une idéologie). Ben KIERNAN (Blood and Soil, A world History of Genocide and Extermination from Sparta to Darfur, New Haven-Londres, Yale University Press, 2007) balaie, parfois avec des anachronismes presque toute l'histoire du monde, de manière parfois douteuse. Nous recommandons, face à ces études, celle de Jacques SÉMELIN, aux arguments plus simples et plus rigoureux, où apparaît la différenciation entre une logique meurtrière et terroriste visant à soumettre une population (l'échelle du massacre "ordinaire") et une logique d'extermination visant à éradiquer une population d'un territoire (le "vrai" génocide). 

- La possibilité d'un génocide relevant d'une destruction "partielle" et pas seulement totale est vue à travers deux tendances de réflexions : celle qui vise à regrouper dans un même continuum, politiques de destruction partielle et politiques de destruction totale, au risque de considérer tout massacre comme un génocide (CHARNY). Leo KUPER, introduisant un correctif en discutant de "massacres génocidaires" (tueries à grande échelle non planifiées) ; celle qui différencie un premier type de criminalité (le génocide) qui entend réaliser un massacre de masse sélectif, à des fins de dénationalisations ou de mises en esclavage et un deuxième type qui cherche à mettre en pratique une annihilation physique planifiée de tous les membres d'un groupe (Yehuda BAUER, Rethinking the Holocaust, Yale University Press, 2001). 

Leo KUPER établit des catégories distinctes selon que les génocides sont religieux, raciaux et ethniques - les génocides des conquêtes coloniales - ou commandés par une idéologie politique. 

- Roger SMITH suggère une typologie qui inclut le génocide "par vengeance", au cours duquel les massacres de masse sont perpétrés au titre de la revanche ; le génocide "institutionnel" qui accompagne la conquête militaire au cours de l'histoire avant l'époque contemporaine ; le génocide "utilitaire" lié à l'expansion coloniale et à l'exploitation économique ; le génocide " monopolistique" visant à transformer les sociétés plurielles ; enfin le génocide "idéologique". Frank CHALK et Kurt JONASSEN distinguent pour leur part les génocides selon les motivations des perpétrateurs : "éliminer une menace réelle ou potentielle", "répandre la terreur parmi des ennemis réels ou potentiels", "acquérir la richesse économique" et "imposer une croyance, une théorie ou une idéologie". Ces deux derniers auteurs plaident pour une "archéologie du génocide", car ils suspectent que c'était "un événement relativement commun", même dans l'Antiquité. 

- La tendance la plus récente des Genocide Studies tente de mettre en valeur des facteurs unifiant dans une perspective globale visant à dépasser le débat sans issue entre incomparabilité et mise en équivalence de la Shoah avec d'autres génocides. Des auteurs comme Manus I. MIDLARSKY (The Killing Trap : Genocide in the Twentieth Century, Cambridge University Press, 2005), Marc LEVENE (Genocide in the Age of the Nation-State, 2 volumes, B Tauris, 2005) et Eric WEITZ (A Century of Genocide. Utopias of Race and Nation, Princeton University Press, 2003) sont représentatifs de cette tendance.

Intégrée dans tous les travaux présents, la notion de processus génocidaire a l'avantage de prendre en compte la phase d'incubation dans ses dimensions sociales, culturelles et idéologiques, tout en gardant une place centrale à la phase d'accélération où jouent les incitations du pouvoir et le poids du contexte.

 

Ben KIERNAN, Sur la notion de génocide, Le Débat, mars-avril 1999 (www.yal.edu). Bernard BRUNETTEAU, Génocide, dans Dictionnaire de la violence, PUF, 2011. Jacques SÉMELIN, Purifier et détruire, Seuil, 2005.

 

STRATEGUS

 

Relu le 25 mars 2021

 

Partager cet article
Repost0
22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 13:20

        Revue scientifique, bilingue, semestrielle, créée en 1997, issue de l'International Association for the History of Crime and Criminal Justice, elle-même fondée en 1978, Crime, histoire et sociétés veut accueillir les contributions des sciences humaines et sociales à l'approche socio-historique de la criminalité et de la justice pénale, et plus largement de la déviance et du contrôle social. Publiée en français et en anglais sous forme électronique (www.revues.org), elle s'inscrit dans l'actuel renouveau des études dans ces domaines. 

         Avec à sa tête, après Anja JOHANSON (Department of History, University of Dundee, Nethergate, United Kingdom - Dundee DD1 4HN), Paul LAWRENCE (Department of History, Faculty of Arts and Sciences, United Kingdom, The Open University) un comité de rédaction international (Allemagne, France, Grande Bretagne, Belgique...), soutenu par un comité scientifique très étoffé, et avec comme directeur de publication René LEVY, la revue contribue fortement à la sociologie criminelle actuelle, par de nouvelles approches historiques.

 

           Dans l'éditorial du n¨1 de 1997, nous pouvons lire sous la plume collective du comité de rédaction : "La question du crime révèle un ensemble de problèmes communs aux sociétés contemporaines, tels que la définition socialement acceptée de l'ordre et du désordre, la légitimité des structures et des moyens du maintien de l'ordre, la capacité à intégrer de nouveaux groupes sociaux ou les attentes des populations face à la justice... Dans cette perspective, l'enquête sur des sociétés ayant un rapport au crime fort différent des sociétés contemporaines, comme les sociétés anciennes, médiévales ou modernes, ou les sociétés non européennes permet de repenser les rapports actuels entre crime, régulation et société. Dans les années soixante, les historiens ont rencontré "par accident" les archives judiciaires, voie d'accès aux muets de l'histoire. Ils ont donc privilégié l'étude des constantes et des variations dans les comportements criminels. Très vite, cependant, la notion même de "criminalité" est apparue anachronique et floue aux yeux des chercheurs et le positivisme "criminologique" par trop limité. Inspirés par des travaux plus critiques des sociologues de la déviance, d'autres chercheurs ont déplacé l'attention vers les instances de contrôle du crime, et ont mis en valeur les fonctions complexes des institutions juridiques et leur place dans les sociétés aux prises avec la violence. Dans un troisième temps, les historiens ont intégré le problème du crime dans l'histoire sociale du phénomène juridique et des processus de domination politique. De sorte que faire l'histoire du crime désormais c'est faire l'histoire des désordres et de l'ordre, un des lieux essentiels où, à propos du contrôle monopolistique de la violence, se joue l'évolution de la société moderne. Le développement de travaux portant sur les institutions pénales, la justice, les peines, la police, la criminalité, est ainsi liée aux intérêts conjoints des historiens et historiens du droit pour les méthodes des sciences sociales et des sociologues, anthropologues, politologues et juristes pour une approche diachronique. Ces intérêts réciproques témoignent de l'importance de la fertilisation croisée entre disciplines pour le développement des connaissances. (...) Ce champ de recherche arrive aujourd'hui à maturité, comme en témoignent les multiples bilans, ouvrages de synthèse, thèses et mémoires, le foisonnement de séminaires et de colloques ; la création de centres et d'équipes de recherche spécialisés. Néanmoins, on observe un décalage certaine dans le domaine des publications scientifiques. Domaine connexe à plusieurs disciplines, l'histoire pénale s'écrit tant dans les revues d'histoire que celles de sciences sociales (...) ou de droit. La quasi absence de revues spécialisées aboutit ainsi à une extrême dispersion des publications et nuit à la visibilité de nombreux travaux."

C'est pourquoi un certain nombre de spécialistes ont pris l'initiative, avec le soutien de la Fondation des Maisons des Sciences de l'Homme, de créer cette nouvelle revue, qui succède au IAHCCJ Bulletin, dont 21 numéros ont été publiés depuis 1978. Avec un triple objectif :

- Diffuser des articles originaux de qualité ;

- Être un lieu de débat critique et de dialogue ;

- Présenter des instruments de recherche.

 

       Chaque numéro, pas toujours avec un thème central, propose des articles diversifiés sur des points précis d'histoire, parfois en écho à une actualité médiatisée. Avec d'abondants comptes-rendus de travaux. Tous les numéros sont en consultation libre trois ans après leur parution.

L'un des derniers numéros à thèmes, le n°2/2018, volume 22, abordait l'oeuvre de Cesar LOMBROSO. Des numéros varia suivent ensuite. Le n° de 2020, volume 24, Varia donc, comportait entre autres des articles sur le crime et la violence dans l'histoire du Brésil, le racialisme et l'eugénisme dans la criminologie grecque, sur Milot l'incorrigible, le Parcours carcéral d'un jeune isoumis à la Belle Époque (par le Collectif l'Escapade), sur l'éducation par le crime. La presse et les faits divers dans l'entre-deux-guerres...

 

Crime, histoire & sociétés, Librairie Droz, 11 rue Firmin-Massot, CH - 1211 GENEVE 12, SUISSE.

 

Relu et complété le 8 décembre 2020

 

Partager cet article
Repost0
21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 08:04

         Ce livre, constitué de quinze études différentes, du professeur d'histoire moderne à l'Université de Dijon, n'est pas seulement une contribution à l'histoire criminelle, mais également une leçon d'historiographie, maintenant bien prise en compte, sur la manière d'utiliser et d'interpréter des sources d'informations.

Rappelant la difficulté bien contemporaine de constitution et d'usage des statistiques criminelles, l'auteur commence par mettre en évidence une illusion historiographique sur la justice et la criminalité au XVIIIe siècle. Pour n'avoir utilisé que des sources judiciaires, et souvent au plus haut de la hiérarchie des tribunaux compétents, beaucoup d'historiens ont cultivé l'illusion d'une évolution globale des moeurs dans le sens d'un adoucissement. Confondant finalement par là, les positions des magistrats et des avocats, des gens de robe en général, avec celles de l'ensemble de la société, qui elle, semble bien n'avoir pas suivi cette "civilisation des moeurs" décrite par Norbert ELIAS. Il est nécessaire pour approcher, de manière qualitative et quantitative, l'évolution de la criminalité, de recourir à des sources judiciaires au plus près des populations concernées et à des sources "infra-judiciaires", entendre les archives notariales, communales, seigneuriales... Et encore, insiste beaucoup l'auteur, il faut se garder de tirer des conclusions très précises, notamment en quantité, et faire preuve de la plus grande prudence. Recherche des tendances plutôt que des chiffrages précis. 

 

          Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'histoire de la justice connaît un important  tournant : plus qu'aux siècles précédents, le pouvoir grandissant de l'État - "le roi est lieutenant de Dieu sur la terre" - impose à la population des villes, puis des campagnes, mais là de manière très diverses et bien plus lâches, des institutions judiciaires efficaces et structurées. Inventant la "police", s'appuyant sur des spectacles de supplices et un usage plus prononcé de l'incarcération, l'époque moderne voit s'affirmer la criminalisation de l'individu, ainsi encadré et contrôlé.

L'influence croissante de la justice a, cependant, des limites et se heurte le plus souvent aux comportements des communautés urbaines et rurales. Ces dernières, en effet, continuent à régler elles-mêmes leurs différends et préfèrent écarter les tribunaux royaux jugés trop sévères (pour les gens du peuple, petits brigands bien connus du voisinage) ou pas assez (pour les gens de passage ou les populations marginales), suivant les régions. Le magistrat est davantage là pour dire le droit que pour le faire appliquer. Benoît GARNOT insiste beaucoup sur la véritable évaporation du nombre des crimes et délits, à partir du moment où ils sont constatés par les autorités locales, lorsque les affaires remontent dans la hiérarchie judiciaire. Si, dans les milieux de robe, on s'efforce d'adoucir les moeurs et d'orienter la justice beaucoup plus sur les atteintes aux biens (développement de l'esprit de la propriété privée) plutôt que sur les atteintes aux moeurs, les milieux populaires, elles, préfèrent souvent régler, de manière parfois violente et cruelle, les atteintes aux moeurs et aux personnes. 

         A travers plusieurs affaires - meurtres, incendies volontaires, blasphèmes, petite délinquance - l'auteur, s'aidant de travaux d'équipe dont il souhaite la multiplication, propose de nouveaux moyens d'investigation dans l'histoire de la criminalité et brosse un tableau vivant et nuancé des mentalités d'Ancien Régime face au crime et à la justice.

 

        Étendant son étude au XVIe siècle, l'auteur constate que "les trois siècles de la période moderne apparaissent bien comme un tournant dans l'histoire de la justice en France : le pouvoir grandissant de l'État réussit à imposer à la population des villes d'abord, des campagnes ensuite, des institutions judiciaires plus efficaces que pendant la période précédente. Dans cette évolution d'ensemble, le XVIe siècle est un temps de définitions, de tâtonnements, de début d'expérimentations, où la monarchie cherche à imposer ses tribunaux, des supplices aggravés et une procédure unique, dite inquisitoire, laquelle est écrite, secrète, utilise la torture, et est vouée à la punition des délinquants ; l'invention de la police (...) constitue la plus grande nouveauté (...).

C'est à partir du XVIIe siècle que la justice criminelle prend une nouvelle dimension en France, comme dans d'autres pays européens, dans la mesure où elle cherche à assurer le contrôle social : la justice du roi est directement reliée à l'absolutisme et à la religion, dont elle véhicule les valeurs en punissant des coupables, tout en offrant aux innocents des spectacles de supplices exemplaires destinés à les détourner des voies dangereuses du crime et du péché, et cette évolution se trouve théoriquement uniformisée par la grande ordonnance criminelle d'août 1670 (...). Le XVIIIe siècle voit s'accentuer la légalisation continue de la procédure inquisitoire, la rationalisation et la centralisation des sources de la loi, ainsi que la puissance du ministère public sur le pénal, et s'affirmer la laïcisation du contentieux, le fléchissement de l'expiation corporelle et de l'infamie morale comme peine, l'usage plus prononcé de l'incarcération, ainsi que le développement de l'enquête judiciaire et des "preuves objectives" fondées sur l'alliance entre le juge et le médecin par le biais des expertises." Le traitement des déviances continue toutefois de passer d'abord par les communautés elles-mêmes et l'intervention de la justice reste limité.

 

           La fameuse "civilisation des moeurs" semble ne toucher que l'élite des villes, voire des campagnes, et la persistance du goût pour le spectaculaire et le sanglant se révèle pendant la Révolution française. Il convient donc de nuancer les conclusions tirées auparavant des études sur les procès en Cours d'Appels du Royaume, de montrer des évolutions bien différentes de ces moeurs parmi les différentes couches de la population. Les hiérarchies restent fortes et il n'est décidément pas possible confondre les comportements des "gens de qualité" avec ceux des "gens du commun". La diffusion des idées nouvelles, celle qui conduisent aux Lumières, se fait surtout de manière lettrée et une grande partie de la population résiste aux nouvelles conceptions sur la punition des crimes et des délits.

Ce livre figure parmi les ouvrages importants de la nouvelle manière d'étudier la criminalité dans l'histoire.

 

        L'auteur, historien français (né en 1951), directeur de la revue Annales de Bourgogne, a également écrit aux mêmes Éditions Imago Le peuple au siècle des Lumières (1990), Un crime conjugal au XVIIIe siècle, L'Affaire Boiveau (1993) et Le Diable au couvent, Les Possédées d'Auxonne (1995). Il est aussi l'auteur de C'est la faute à Voltaire... Une imposture intellectuelle? (Belin, 2009), Histoire de la justice. France XVIe-XXIe siècles (Gallimard, 2009) et de Histoire de la Bourgogne (Gisserot, 2011) en collaboration avec A. RAUWEL. Il assure la direction de nombreux autres ouvrages qui contribuent au renouvellement de l'histoire de la justice et de la criminalité sous l'Ancien Régime.

 

Benoît GARNOT, Crime et Justice aux XVIIe et XVIIIe siècles, Imago, 2000, 208 pages.

 

Complété le 12 décembre 2012. Relu le 8 décembre 2020

Partager cet article
Repost0
15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 16:10

        La recherche sociologique sur la délinquance se développe de manière considérable depuis les années 1980, non seulement  aux États-Unis, mais dans maints pays européens. Elle s'intéresse à des domaines de plus en plus varié, faisant appel notamment à des apports anthropologiques. Vu le caractère récent de ce développement, le manque de recul empêche d'avoir une vision d'ensemble des conceptions en présence.

Jacques FAGET en dénombre quelques uns, parmi celles qui connaissent leur essor en Europe. C'est ainsi qu'il dégage une sociologie des politiques pénales, une sociologie des transgressions et une sociologie des institutions pénales.

 

Les sources des politiques pénales

       L'idéologie juridique, écrit-il, fait fréquemment référence à un Législateur impersonnel qui serait à la source de toutes les lois. Cette conception abstraite ne résiste pas à un regard sociologique. Il n'est qu'un mythe dont la fonction est de légitimer l'action judiciaire. On ne parle de politique pénale que depuis les années 1980, ce qui prouve que ce mythe, qui est surtout une représentation légitimante à destination des justiciables, a la vie dure... 

  Cette politique pénale peut être définie comme l'élaboration par les instances étatiques en interaction avec les forces sociales concernées, d'une stratégie destinée à prévenir et réprimer le phénomène criminel. Les moyens de cette stratégie sont multiples. Jacques FAGET en cite quelques unes : l'incrimination, dont l'étude ramifiante forme une véritable sociologie de la norme pénale ; une politique de régulation sociale, dont l'étude forme une sociologie de la régulation sociale.

   On peut distinguer trois perspectives dans la façon de concevoir le processus d'incrimination :

- Dans une perspective formaliste la loi est l'expression de la volonté collective des membres d'une société, la norme pénale exprime les états forts de la conscience collective. Cette posture positiviste est battue en brèche par une perspective instrumentaliste ;

- Dans cette dernière perspective, le droit est considéré comme un enjeu dans la lutte entre classes sociales, le droit étant un instrument de domination ;

- Une troisième perspective souligne la complexité des rapports dialectiques entre les différents groupes sociaux. Le champ juridique étudié par Pierre BOURDIEU (La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique, dans Actes de la recherche en sciences sociales, n°64, 1986), est "le lieu d'une concurrence pour le monopole du droit de dire le droit qui contribue... à faire que le système des normes juridiques apparaisse à ceux qui l'imposent, et même, dans une plus ou moins grande mesure, à ceux qui le subissent, comme totalement indépendant des rapports de force qu'il sanctionne et consacre". 

     Même si la politique pénale est marquée du sceau de l'État, détenteur du monopole de la violence, elle est la résultante de l'interaction de forces qui s'affrontent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'appareil judiciaire. Jacques FAGET explique dans La médiation, Essai de politique pénale (Toulouse, Erès, 1997) que l'on peut distinguer cinq scènes sur lesquelles jouent des acteurs animés de visions du monde différentes et qui participent de façon inégale suivant le type de problème concerné à la construction des politiques pénales :

- La scène politique, soit le rôle des politiques dans la mise sur agenda et l'adoption des textes ;

- La scène technocratique, soit le rôle des techniciens dans la construction des textes ;

- La scène juridique, soit l'influence des professions judiciaires sur le contenu des textes ;

- La scène sociale, soit l'influence des groupes d'intérêts sociaux ou économiques dans l'émergence et le contenu des textes ;

- La scène médiatique, soit l'influence des lobbies médiatiques dans la mise sur agenda et la nature du débat public.

     Après le survol du fonctionnement de chaque scène, le sociologue français distinguent quatre cas de figures :

- Dans certains cas, comme la répression pénale de la criminalité violence à l'égard de personnes, effets instrumentaux et symboliques semblent coexister et se renforcer mutuellement. L'effet instrumental est d'assurer la protection de la vie et de l'intégrité physique des victimes potentielles, l'effet symbolique est de rappeler sans cesse la valeur fondamentale de la vie humain et de resserrer les liens sociaux autour de cette valeur. Pus la certitude du châtiment est grande, plus s'accroît la fonction symbolique. Plus l'exigence de protection de la vie des individus est sacralisée, plus la loi sera intrinsèquement appliquée.

- Dans le cas de figures de fonctions symboliques réelles et de fonction instrumentales nébuleuses, le pouvoir se préoccupe de répondre à un stimulus social, le plus souvent de rassurer le public face à un danger réel ou supposé révélé par un incident  spectaculaire et mis en scène par les médias. L'action législative répond à un sentiment d'insécurité, que le danger soit réel ou imaginaire. On rencontre ce type de stratégie politicienne à court terme chez des gouvernements surtout désireux de répondre aux inquiétudes de l'opinion publique.

- l'existence d'une dissociation entre fonctions symboliques et instrumentales de la norme pénale est caractéristique des normes à caractère technique. Le droit s'adapte à des évolutions technologiques, économiques et sociales, dans le domaines de l'informatique, des communications, des finances, des transports, de l'environnement... par des dispositions obéissant à une certaine fonctionnalité. Ces normes ont une valeur instrumentale certaine, mais une visibilité publique réduite.

- La perte de la valeur symbolique et de la portée instrumentale d'une loi est la marque de sa désuétude. Sans application effective, déconnectée des préoccupations sociales dominantes, elle devient sans objet.

    La politique pénale ne se résume pas, poursuit Jacques FAGET, à édicter des lois, mais aussi à mettre en oeuvre des stratégies de prévention de la délinquance ou à imaginer des modes de régulation des conflits judiciaires. Il distingue quatre logiques non exclusives l'une de l'autre dans les lieux et le temps :

- Le modèle punitif, qui correspond à la réponse pénale traditionnelle, de répression des transgressions à l'ordre social où la responsabilité pénale est avant tout conçue comme une responsabilité individuelle ;

- Les modèles réhabilitatif et thérapeutique, qui considèrent que le délinquant est victime de ses conditions de vie ou de troubles pathologiques et qu'il doit être soutenu et aidé. La réhabilitation par le travail dans des work houses pour la délinquance juvénile en est le cas-type du premier, les différents lieux de traitement des conduites toxicomanes celui du deuxième ;

- Le modèle restitutif orienté vers la réparation du préjudice causé à la victime, modèle bureaucratique qui se caractérise par une monétarisation de la réaction pénale et par le recours massif à des techniques de transactions dans des domaines très variés. 

- Le modèle restauratif théorisé à partir des expériences néo-zélandaises et australiennes dont le propos est principalement de solutionner le conflit opposant des personnes ou des groupes. La mise en oeuvre de programmes de médiation entre dans ce modèle.

 

      Dans cette sociologie des politiques pénales, René LÉVY s'intéresse particulièrement à la création de la loi pénale. L'intérêt pour la recherche sociologique ou socio-historique, écrit-il, sur la création de la norme juridique est une conséquence de la remise en cause - à la fin des années soixante - du paradigme étiologiste de la criminologie, qui mettait l'accent sur la recherche des causes de la délinquance. Dès lors que cette dernière n'était plus considérée que comme une déviance parmi d'autres, se posait la question de sa norme de référence. De ce point de vue, le moment de l'édiction des normes pénales constitue le seul point commun identifiable à la myriade de comportements incriminés. La force du droit consiste à réunir dans une catégorie juridiquement homogène des comportements par ailleurs absolument hétérogènes. 

     Dans le domaine de la sociologie législative, la recherche s'est, dans un premier temps, développée dans différentes directions, en fonction de l'évolution des différents courants théoriques qui ont marqué la sociologie de la déviance depuis ces années 1960, et en particulier les diverses variantes de l'interactionnisme, des théories du conflit et des théories marxisantes. 

     P. HEBERECHT classe en 1985 (Les processus de criminalisation primaire, dans Déviance et Société, volume 9, n°1) les recherches existantes en quatre groupes :

- La perspective du consensus, pour laquelle le droit pénal est le reflet de l'expression des principales valeurs et normes collectives d'une société ;

-  La perspective pluraliste, pour laquelle le droit est une instance neutre qui est au-dessus des parties en conflit et qui recherche l'intérêt commun de la société, proche de la fiction juridique ;

- La perspective du conflit, selon laquelle le droit est, au contraire de la précédente, un instrument au service des plus puissants, ce qui leur permet de défendre leurs intérêts ;

- La perspective néo-marxiste qui connaît dans les années 1970 une grande faveur, ses différentes variantes (instrumentale, structuraliste ou gramscienne) se distinguant essentiellement sur le degré d'autonomie dont jouirait le droit, et par conséquent la criminalité primaire, par rapport aux développements des forces productives et de la lutte des classes.

Une autre problématique est apparue au cours des années 1980 qui ne se satisfait pas de ces modèles jugés simplistes, reprend le directeur de recherches au CNRS/CESDIP, ou du moins ne croit pas à leur universalité. Elle s'inspire des recherches sur l'analyse de la décision politique, qui ont connu un grand développement et s'efforce de mettre en oeuvre, selon les termes de P. LASCOUMES (Normes juridiques et mise en oeuvre des politiques publiques, dans L'année sociologique, 1991, n°40) une approche praxéologique et séquentielle de la prise de décision politique, dont les processus d'incrimination sont une des modalités. Il s'agit alors de restituer toute la complexité du processus, en prenant en considération la multiplicité des acteurs et la diversité de leurs actions et de leurs intérêt, les entrecroisements, les interférences, les rivalités à l'oeuvre, aux différents stades du processus décisionnel. Rompant d'une part avec l'idéologie juridique, de l'autre avec les théories de la "socialisation absolue", cette approche accorde une grande importance au concept d'acteur social. En France, trois domaines ont bénéficié particulièrement de ce développement : le droit pénal, le droit de l'environnement et certains aspects du droit civil. Ces diverses recherches se répartissent selon deux approches, qui sans être contradictoires dans leurs résultats, conduisent néanmoins à aborder la création du droit selon des démarches assez différentes (LANDREVILLE) :

- La première s'intéresse plutôt au contenu des textes, aux valeurs et aux intérêts qu'ils prennent en considération et qui, à partir d'une analyse de leur contenu et d'une classification des dispositions en fonction de l'intérêt protégé, décèlent les évolutions qui se produisent dans la hiérarchie de ces intérêt. dans cette approche, qui se réclame à la fois de Michel FOUCAULT et de Max WEBER, on s'intéresse davantage aux "mouvements de la législation pénale", et aux débats auxquels ils donnent lieu, qu'aux acteurs et au processus de production. En revanche, cette démarche permet d'embrasser un corpus quantitativement important et sur longue période, et de détecter ainsi des évolutions significatives des incriminations, en les rapprochant des mutations macrosociales.

- L'autre approche est plus monographique, et s'intéresse à des dispositions particulières afin d'analyser les conditions socio-historiques de leur émergence : le rôle des acteurs impliqués dans ce processus ; les ressources, variables selon leur position sociale, qu'ils sont susceptibles d'engager dans le processus de création de la loi ; les intérêts qui les meuvent, tant symboliques que matériels et les stratégies qu'ils déploient. Pour cette approche, le phénomène de la création du droit est fondamentalement politique, et c'est pourquoi il est parfois question, à son propos, de construire une "sociologie politique du droit"  (J COMMAILLE, L'esprit sociologique des lois. Essais de sociologie politique du droit, PUF, 1994). Ceci signifie avant tout que la création du droit doit être comprise comme un aspect de la lutte pour la conquête ou la conservation du pouvoir politique et s'inscrit par conséquent dans le court terme de la vie politique. Faire une loi est un des moyens les plus économiques (surtout si l'on se soucie finalement peu de son application à long terme) d'affirmer que l'on s'occupe d'un problème, encore que les effets d'annonce de ce type peuvent avoir un coût politique imprévu. 

 

Une sociologie des transgressions

       Une sociologie des transgressions place les problèmes sociaux au centre de sa réflexion. Les recherches se développement dans de multiples directions, les thèmes allant de l'immigration, au genre, au système scolaire... Elle peut se concevoir comme une sociologie de la violence et de l'insécurité, qui se penche surtout sur les perceptions de la recrudescence réelle ou supposée de la délinquance sanglante ou de la violence contre les personnes (des incivilités aux agressions physiques...) ou encore sur la délinquance sexuelle sans oublier le développement de multiples travaux sociologiques sur le crime organisé, y compris à l'échelon international. 

      Christian DEBUYST, dans le cadre d'une réflexion sur la sociologie ds transgressions, souligne qu'une analyse qui porte sur la délinquance comme interaction oblige d'envisager simultanément comportements de transgression et réaction sociale. En fait, cette réaction sociale se situe presque exclusivement, selon lui, dans la ligne d'un mode de rattachement axé sur la défense, ce qui d'ailleurs se comprend du fait même que l'optique pénale s'affirme au départ comme punitive. Par contre, l'étude des comportements de transgression ouvre au contraire un champ plus large et oblige à faire appel à un plus grand nombre de mécanismes psychologiques. Elle suppose également que l'on situe plus nettement  les interactions entre les individus dans une durée plus longue, puisque l'accent est mis sur les modifications d'attitudes dont le terme serait la transgression ou le dépassement des limites imposées.

Il y a là un processus dans l'attitude d'un individu par rapport à un interdit, que toute une littérature, entre psychologie et sociologie, tente de cerner, et le professeur émérite à l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique), apporte des éléments pour préciser cette notion de processus. DE GREEF l'introduit dans l'étude du fait criminel, discute de la modification de la vie intérieure d'un sujet (Le devenir, élément du processus criminogène ;la durée, condition de son étude, dans L'homme criminel. Etudes d'aujourd'hui, Nauwelaerts, Louvain-Paris, 1958). J-C. PASSERON parle d'une analyse d'itinéraire (Biographies, flux, trajectoires : questions de l'extérieur, dans Revue française de sociologie, n°1, 1990). CASTEL parle lui de trajectoire (Les sorties de la toxicomanie, Editions universitaires, Fribour, 1998). Pour simplifier les choses, il distingue trois types de processus dans lesquels jouent différents modes d'interaction, non exclusifs les uns des autres :

- Acceptation progressive de considérer un tiers comme obstacle à la réalisation d'un projet ou d'un désir ;

- Apprentissage des techniques nécessaires à une "activité professionnelle" délinquante : intériorisation des valeurs et des buts poursuivis pour réaliser ceux-ci et se faire reconnaître comme individu compétent ; acceptation progressive d'une moralité de rentabilité avec mise entre parenthèses d'obligations liées à des droits élémentaires ; insensibilisation progressive à certaines valeurs (la vie humaine) ;

- Perte progressive des liens affectifs et sociaux, et éventuellement, mise à distance du monde extérieur.

  Face à la diversité des transgressions et des mécanismes psychologiques qui jouent à leurs propos, le modèle de la réaction défensive parait particulièrement schématique : il ne se déroule que dans le cadre d'une relation axée sur la défense avec ce qui en résulte au niveau de la reconstruction de l'autre, de l'infracteur. Depuis plus de trente ans, un grand nombre d'études montrent que la création des lois est liée au jeu de différents acteurs ou groupes d'acteurs qui interviennent dans ce qu'ils considèrent comme la mise en place des valeurs et des intérêts qu'ils défendent : ils y réussissent ou n'y réussissent pas. Aussi, entendue dans ce sens, la loi pénale est l'enjeu de processus au cours desquels se déroulent de nombreuses interactions. Est-elle l'expression d'un pouvoir qui s'impose, et le fait différemment selon les types d'infractions et les catégories sociales ? (ROBERT, FAUGERON, La justice et son public, Masson, Médecine et Hygiène, Paris-Genève, 1978). Pourquoi? Ce fait n'est pas sans importance, conclue Christian DEBUYST, car la connaissance qu'on ont les citoyens détermine la maîtrise dont ils vivent, par rapport au pouvoir qu'a la loi, cette relation "contrainte-soumission" et qu'un tel fait détermine l'ensemble des processus qui interviennent dans le cadre des transgressions.

 

Une sociologie des institutions pénales

       Une sociologie des institutions pénales croît d'importance en fonction de la disparition du culte du secret qui existaient auparavant dans les institutions répressives, en dépit des résistances des acteurs de ces institutions. Ainsi naît un corpus de connaissance suivant les différentes institutions : une sociologie de la police, une sociologie de la justice pénale, une sociologie de la prison et du milieu ouvert.... Frédéric OCQUETEAU analyse le développement des agents privés de protection envers lesquels l'attitude des pouvoirs publics évoluent notablement. Aux côtés des policiers, des avocats, des magistrats, des personnels pénitentiaires, des éducateurs...

ils prennent, semble-t-il, une place de plus en plus grande dans l'ensemble des professions chargées de préparer ou de réaliser les sanctions contre les délinquants dont la définition, au fur et à mesure du développement des difficultés économiques, devient elle-même enjeu de luttes sociales, que celles-ci soient souterraines ou déclaratoires.

 

Frédéric OCQUETEAU, Christian DEBUYST, René LÉVY, dans Crime et Sécurité, L'état des savoirs, sous la direction de Laurent MUCCHIELLI et Philippe ROBERT, Editions La Découverte, textes à l'appui, 2002. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Erès, 2007.

 

SOCIUS

 

Relu le 10 décembre 2020

Partager cet article
Repost0
14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 12:37

         Parmi les théories non causalistes, les théories de la réaction sociale s'efforcent d'introduire ce que les auteurs de ce courant considèrent comme le chaînon manquant de la réflexion criminologique, évoqué par quelques chercheurs depuis le XIXe siècle, mais non investi comme objet spécifique d'études. Cette démarche, dont l'apogée se situe dans les années 1960, si nous continuons de suivre Jacques FAGET, considère qu'il est peu scientifique de se demander qui est le criminel, comme l'ont fait les premiers criminologues, sans prendre la précaution d'analyser la façon dont une société définit le crime.

La criminologie est ensuite profondément marquée par ce changement (peut-être pas partout, nous semble t-il...) de paradigme nécessitant de nouveaux outils d'analyse qui sont cherchés dans des discipline connexes comme le droit ou l'anthropologie. Le courant interactionniste commence cette révolution conceptuelle, poursuivie ensuite par des approches macro-sociales aux appellations multiples, constructivisme, criminologie critique ou sociologie pénale.

 

Les démarches interactionnistes en matière de délinquance

           De nombreux auteurs, dans les universités californiennes et du Middle West des États-Unis, hostiles à la domination de la sociologie fonctionnaliste et des méthodes quantitatives, plaident pour un retour à la tradition du field work de l'École de Chicago. Pour eux, seule l'expérience immédiate est susceptible de conférer une authenticité à la connaissance sociologique qui ne saurait se réduire à la mise en équation abstraite du réel. Il s'agit de prendre le point de vue des acteurs et non des institutions.

    Trois séries de critiques sont adressées par les interactionnistes aux analyses précédentes :

- Elles passent sous silence le rôle du droit pénal et des institutions répressives dans la définition du processus criminel ;

- Elles tentent de rechercher une différence entre délinquants et non-délinquants. Or, il n'y en a pas, pour deux raisons : l'existence d'un chiffre noir de la délinquance, la statistique criminelle portant seulement sur les crimes déclarés (écart plus ou moins important entre criminalité déclarée et criminalité réelle) et l'existence de ce chiffre noir entrave la mesure scientifique entre eux ;

- Elles ont une conception déterministe de la délinquance, négligeant le processus dynamique d'interaction qui produit la délinquance.

    Edwin LEMERT (1912-1996) propose en 1951 (Social pathology, New York, Mac Graw Hill) une théorie du comportement déviant basée sur la réaction sociale. La déviance primaire provient du fait que tout individu peut à un moment de sa vie transgresser une norme du groupe dans lequel il vit. C'est la réaction sociale, d'abord diffuse, puis institutionnalisée, qui transforme le comportement déviant en un axe central dans la trajectoire des personnes et contribue à le renforcer. La déviance secondaire est sanctionnée par les appareils de contrôle social, effectuant ce que l'auteur américain appelle l'amplification secondaire de la délinquance. Comme ces appareils de contrôle donnent par leur intervention un statut à ce qui n'est le plus souvent qu'accidentel, le phénomène fondateur de la déviance est constitué par "les réactions de la société qui tendent à désapprouver, dégrader et isoler l'individu".

     Franck TANNEBAUM (1893-1969) évoque dès 1938 (Crime and the community, New York, Columbia University Press) le rôle de la communauté dans le déclenchement de la carrière délinquante, par l'étiquetage de l'individu.

    Howard BECKER (né en 1928) met en forme (Outsiders, Études de sociologie de la déviance, A. M. Métailié, 1985, traduction de l'écrit de 1963) cette théorie de l'étiquetage. Il dépend d'un processus interactif, mais non synchronique, formée d'étapes successives. Le sociologue en décrit quatre :

- La transgression, souvent sans intention délibérée, intentionnelle, de violer les règles sociales ;

- L'impulsion fortuite peut devenir un goût durable, voire un mode de vie. C'est un enchaînement d'apprentissage et d'interaction avec des déviants ;

- La désignation publique, après avoir été pris, comme déviant. C'est l'étiquetage proprement dit. Il est alors difficile pour un individu de participer à la vie de groupes respectueux de la normativité sociale ;

- L'entrée dans un groupe déviant organisé. 

     Le sociologue formé à l'université de Chicago s'attache à démystifier la déviance. Les gens ne deviennent pas délinquants pour des raisons mystérieuses mais pour des raisons identiques à celles qui motivent les activités les plus ordinaires (position proche de celle de SUTHERLAND). D'autre part,la déviance est une activité collective dans laquelle un individu apprend à tenir un rôle en obéissant aux normes d'une sous-culture. Ensuite, la déviance est l'aboutissement d'un processus d'attribution de statut dans lequel interviennent des entrepreneurs moraux (lobbies, groupes d'intérêts) capables d'influer sur le contenu des normes sociales, mais aussi les acteurs qui à leur niveau rendent effective ou non la mise en oeuvre de ces normes. Enfin, le fait d'être étiqueté a des conséquences considérables sur la carrière des individus. Des auteurs reprochent, signale Jacques FAGET toujours, à cette analyse de ne fournir aucune explication sur la propension qu'ont certains individus de transgresser les normes alors que d'autres s'en abstiennent. 

    Erwing GOFFMAN (1922-1982) se situe dans la même perspective (Stigmates, Les usages sociaux des handicaps, Éditions de Minuit, 1975, traduite de l'écrit de 1963). Il analyse les processus de fabrication de l'identité sociale tels qu'ils opèrent dans les relations de face-à-face ou dans les logiques institutionnelles. L'identité sociale résulte de signes extérieurs qui déterminent la façon dont on entre en relation avec autrui.

Cette identité possède deux dimensions, une dimension virtuelle (qu'autrui nous impute) et une dimension réelle constituée par des éléments de statut social. Toute incongruité entre de ceux dimensions peut aboutir à l'imposition d'une stigmate (au sens grec du terme). Ce processus de stigmatisation n'est pas suffisant pour engendrer la déviance. C'est le type de conséquence que ce jugement induit sur les relations sociales d'un individu qui définit sa déviance. Le sociologue analyse également le processus d'altération de l'identité des individus dans un cadre institutionnel (Asiles, études sur la condition sociale des malades mentaux, Éditions de Minuit, 1968, traduction de l'écrit de 1961). Transposé au plan de la délinquance, le rôle du stigmate est double. Il possède un impact sur la genèse initiale de la délinquance lorsque les individus sont rejetés par leur environnement proche. Il implique également la reproduction des activités criminelles. Ce processus n'a pas un caractère automatique et des individus, même si ces institutions tendent finalement à fabriquer la délinquance qu'elles sont censées combattre, en fonction des interactions dynamiques, intériorisent plus ou moins cet étiquetage.

        Des ethno-méthodogues comme Aaron CICOUREL (né en 1928) et Harold GARFINKEL (1917-2011) sont proches du point de vue interactionniste. Mais ils abordent le processus de désignation de façon moins conceptuelle en se focalisant sur sa dimension pratique. ils réfléchissent sur la construction sociale de la délinquance.

Selon Harold GARFINKEL (Studies in ethnométhodologie, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1967 ; voir A COULON, L'ethnométhodologie, PUF, Que sais-je?, 1987), le postulat de la sociologie n'est pas comme le disait Emile DURKHEIM de "traiter les faits sociaux comme des choses" mais de les considérer "comme des accomplissements pratiques", produits de l'activité continuelles des humains. La réalité sociale étant créée par les acteurs, il faut prêter attention à la façon dont ils prennent leurs décisions, dont ils interprètent cette réalité dans un bricolage permanent. 

Aaron CICOUREL (The social Organisation of Juvenile Justice, New York, Wiley, 1968), à partir d'une étude réalisée dans deux villes californiennes durant quatre ans, dégage les caractéristiques des méthodes utilisées par les professionnels. ceux-ci raisonnent et agissent avec des "attente d'arrière-plan" qui leur permettent de décider ce qui est normal et de ce qui ne l'est pas. 

Jerome SKOLNICK illustre ce processus de construction sociale en analysant le travail policier (Justice without Trial, New York, Wiley, 1966).

      Jacques FAGET indique qu'il est reproché à ce courant un subjectivisme excessif évacuant toute référence conceptuelle et théorique, mais il s'agit d'un option claire de ces auteurs. Ils éludent effectivement la dimension politique, idéologique et institutionnelle des jeux de pouvoir qui déterminent les accomplissements pratiques et les initiatives individuelles observés. Mais cela fait partie de leur option de départ également : c'est parce que les institutions ne sont pas considérées comme un univers stable et prédéterminé de règles ayant un effet prédictif et contraignant sur les conditions sociales mais comme la résultante d'un processus permanent de construction et d'ajustement entre les différents acteurs et logique en présence.

 

La criminalité et la délinquance dans le contexte économique et politique

      Par opposition aux perspectives interactionnistes et constructionnistes, différents courants criminologiques veulent montrer que l'analyse du crime ne peut se concevoir indépendamment de celle du système économique et politique dans lequel il s'inscrit. Ils s'inspirent de plusieurs courants sociologiques différents, aussi différents que la sociologie du conflit, la sociologie marxiste ou néo-marxiste ou les sociologies marquées par les perspectives radicales, telles que les luttes raciales, féministes, antimilitaristes ou pacifistes, libertaires. Il s'agit là d'une criminologie militante qui conçoit le crime et la délinquance comme la résultante d'un rapport politique ou économique de domination ou d'exploitation et poursuit un objectif de transformation des rapports sociaux et politiques. Jacques FAGET en décrit certains, mais il y en a d'autres...

      Les théories du conflit considèrent que la société est divisée entre groupes en compétition, chacun poursuivant ses propres intérêts et luttant pour exercer un contrôle sur la société. Ces conflits peuvent être de richesses, de culture, d'idéologie, de moralité, de religion ou de race. Austin TURK (Criminality and the Legal Order, Chicago, Rand mc Nally, 1969), par exemple, estime que le contenu de la loi pénale ne représente pas la volonté générale, ne s'appuie pas, comme l'affirment les juristes positivistes, sur un consensus social, mais reflète les intérêts et les valeurs de groupes qui ont le pouvoir d'influer sur les processus d'incrimination. Le contrôle social, qui soutien un ordre économique et politique existant, est assuré par des institutions établies et administrée par une élite dirigeante qui représente les intérêts de la classe dominante. la criminalité a une nature politique.

    Les criminologues marxistes mettent l'accent sur la nature fondamentalement économique du conflit social. I. TAYLOR, p WALTON, J YOUNG (The New Criminology. For a Social Theory of Deviance, London, Routledge and Kegan Paul, 1973) estiment et veulent démontrer que, dans nos sociétés, une petite part de la population (la bourgeoisie) détient et profite de la plus grande part de la richesse tandis que le prolétariat doit se contenter des maigres fruits (qui lui restent) de son travail. Les inégalités dans la distribution de la richesse constituent les racines du crime. La criminalité doit être abordée comme effet logique d'un système de production. Le lien entre sphères politiques et économiques, étudié par exemple par W. J. CHAMBLISS (Vice, corruption, bureaucracy and power, dans Wisconsin Law Review, n°4), est attesté par une observation participante dans les milieux du crime organisé de Seatle. Pour lui, la corruption ne repose pas comme on le dit souvent sur des mafias, mais sur un système de relations interdépendantes associant délinquants, élus, fonctionnaires et hommes d'affaires.

      Une approche radicale partie du campus de Berkeley en 1966, diffusée en Europe dans les années 1970, réalise ce qu'il faut bien appeler un bricolage synthétique de l'interactionnisme, du constructivisme et du néo-marxisme. En s'inspirant de l'oeuvre de Michel FOUCAULT sur la folie ou la prison et des travaux de Robert CASTEL sur la psychanalyse, cette pensée radicale multiforme déborde largement l'emprise de l'institution judiciaire ou de la criminalité en col blanc pour se consacrer à l'analyse de toutes les procédures de gestion de la déviance. Cette vision extensive se développe particulièrement en France et se transforme progressivement en une analyse des politiques publiques.

 

Une complémentarité plutôt qu'une contradiction entre diverses approches

       Par ailleurs, de nombreux auteurs considèrent la complémentarité de ces théories déjà citées de sociologie de la délinquance, des théories du choix rationnel, du lien social, de l'association différentielle qui mettent au premier plan les processus individuels, des théories interactionnistes, de la construction sociale, de la désorganisation sociale, des conflits de structure qui considèrent plutôt les processus micro-sociaux, aux théories de la tension ou faisant partie de la criminologie critique qui mettent l'accent sur les processus macro-sociaux. Ces sont souvent des constructions théoriques qui ne reposent pas directement sur des investigations empiriques mais sur des matériaux de seconde main.

     Ainsi le psychologue belge Christian DEBUYST considère que la criminologie clinique doit inclure la problématique de la réaction sociale et que l'analyse du construit social qu'est la délinquance ne doit pas oublier qu'existent des comportements nuisibles au groupe social (Acteur social et délinquance, Liège-Bruxelles, Mardaga, 1990). 

     Alvaro PIRÈS (La criminologie et ses objets paradoxaux : réflexions épistémologiques sur un nouveau paradigme, dans Déviance et société, 1993, volume 17, n°2) se montre lui aussi insatisfait des deux paradigmes traditionnels qu'il nomme paradigme du fait social et paradigme de la définition social.

   En définitive, estime Jacques FAGET, compte tenu du caractère hétéroclite et a-scientifique de la catégorie délinquance, il faut renoncer à l'existence d'une théorie intégrative qui pourrait capitaliser et articuler tous les savoirs. On peut tout au plus envisager de rassembler les diverses perspectives à propos soit d'un type de population déterminé, soit d'un type de conduite précis (délinquance juvénile ou délinquance d'affaires par exemple).

 

Dans la criminologie, le statut de ces diverses approches...

    Côté criminologie générale, l'apport de l'interactionnisme est présenté par Jean PINATEL. La criminologie interactionniste attire l'attention sur les phénomènes du chiffre noir et sur les concepts d'étiquetage, de stéréotype du criminel et de stigmatisation sociale. 

     Classiquement, écrit-il, la criminalité est comparée à un iceberg, dont la partie immergée n'est pas visible. Cette criminalité invisible, donc inconnue, c'est le chiffre noir. De même que l'on ne connait de l'iceberg que la partie émergée, de même l'on ne connait de la criminalité que la partie apparente, soit les infractions portées à la connaissance de la police. Dès lors, les interactionnistes avancent que la criminologie clinique ne peut qu'aboutir à des conclusions relatives à un échantillon particulier et non à l'ensemble des criminels. L'abandon de l'approche clinique est compensé par l'étude des interactions existant entre l'individu et la société. Le poids de cette dernière dans le comportement des sujets est décisif. De fait, il existe des processus de sélection policière et judiciaire, dans la mise en oeuvre de la réaction sociale. De ces processus procède l'étiquetage. Or, certaines catégories de sujets sont plus facilement étiquetés que d'autres. Ici intervient le concept de stéréotype du criminel. L'image la plus répandue du délinquant est celle d'un être d'intelligence inférieure, appartenant aux classes déshéritées. La fonction sociale de ce stéréotype est de faire un bouc émissaire de l'inadapté psychique, culturel et économique (D. CHAPMAN, Sociology and the stereotype of the criminel, Tavistock, Londres, 1968).

      Enfin, la réaction sociale stigmatise. le système d'administration de la justice pénale est générateur de stigmatisation sociale (casier judiciaire, interdiction de séjour). La police, la justice, les prisons sont des agences de stigmatisation sociale (S. SHOHAM, The mark of crime, Oceans publications, 1970). Le rejet du délinquant par la société enclenche la recherche par celui-ci d'un rôle qui s'y attache "comme un moyen de défense, d'attaque ou d'adaptation aux problèmes latents et manifestes créés par les conséquences de la réaction sociale à son encontre" (Edwin LEMERT). 

     Comme dans toute théorie, il y a dans la criminologie interactionniste un mélange de faits exacts (les processus de sélection, la stigmatisation sociale) et d'interprétations discutables (l'importance donnée au chiffre noir, la conception dévalorisante du stéréotype  du criminel qui oublie la finalité valorisante du traitement en criminologie clinique). Surtout, la criminologie interactionniste a fait l'objet de présentations abusives. Il est aisé, en effet, d'en déduire que le crime n'existe pas en soi, mais n'existe que par l'étiquetage. Edwin LEMERT a dû finalement déclarer qu'il ne reconnaissait plus son propre enfant et s'est désolidarisé des tendances qui essaient de faire de la criminologie interactionniste une tribune de critique sociale, agissant à sens unique contre les agences de contrôle. Du point de vue scientifique, les études par cohortes ont démontré la nécessité de ne pas réduire la criminologie à la seule analyse de la réaction sociale, étant donné qu'il existe une réalité "conduite" qui ne lui est pas réductible.

    Jean PINATEL propose de lire à cet effet l'intervention de G. KELLENS, Interactionnisme versus personnalité criminelle, produite lors du VIIe Congrès international de criminologie à Belgrade en 1973 (publiés par l'Union des Associations yougoslaves de droit pénal et de criminologie et l'Institut de recherches criminologiques et sociales de Belgrade en 1980).

   Ces études par cohortes comportent deux approches essentielles : l'approche transversale et différentielle, qui étudient des groupes de délinquants à une époque donnée et l'approche longitudinale, qui les envisage dans le temps, à des moments successifs.

 

Jean PINATEL, Le phénomène criminel, MA Editions, Le monde de..., 1987. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Erès, 2007.

 

SOCIUS

 

Relu le 11 décembre 2020

Partager cet article
Repost0
13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 13:51

      Les premières approches globales de la délinquance, théories de la désorganisation sociale, des conflits de culture et de la tension, encourent le reproche d'être factorielle, c'est-à-dire de réduire, parfois outrancièrement (ceci arrive lorsque après une ou plusieurs monographies, le sociologue tente de généraliser ses constatations... un peu trop vite), la complexité à l'influence d'un seul facteur ou d'un seul facteur principal.

Cela conduit, constate Jacques FAGET, plusieurs chercheurs à proposer une vision intégrative de ces trois théories susceptible de mieux rendre compte de leur complémentarité. Mais cette combinaison de facteurs est jugée insuffisante pour une nouvelle génération de chercheurs désireux de faire rupture avec des approches trop axées, selon eux, sur le passage à l'acte et donnant l'image d'un délinquant-objet, simple produit de ses conditions de socialisation et d'existence.

      Parmi les nouvelles théories qui émergent dans les années 1960, des théories rationalistes qui s'inspirent des théories utilitaristes de BENTHAN et des théories de la réaction sociale qui veulent analyser la façon dont une société définit le crime, reprenant cette précaution préalable d'Émile DURKHEIM.

 

Le rôle de l'acteur : la question du passage à l'acte....

        Nombre de sociologues portent alors l'attention au rôle de l'acteur dans des théories rationalistes différentes. Sans doute la rationalité de cet acteur n'est-elle que relative (notamment en ce qui concerne la délinquance juvénile), mais , dans le cadre des contraintes inhérentes à toute action humaine et au contexte social dans lequel il évolue, il possède une marge de manoeuvre suffisante pour engager sa responsabilité.

Jacques FAGET distingue trois courants théoriques qui partagent cette préoccupation : celui des techniques de neutralisation, celui du lien social et celles du choix rationnel.

    David MATZA et Greshem SYKES réfutent la notion de sous-culture délinquante, estimant que les valeurs des délinquants ne sont pas sensiblement différentes de celles des autres membres de la société. Le passage à l'acte délinquant peut s'expliquer selon eux (Techniques of neutralization, a theory of delinquency, American Sociology Review, 1957, volume 22) de deux manières différentes :

- par les situations particulières dans lesquels les jeunes sont plongés. Ils insistent sur les "situations de compagnie" qui rassemblent les jeunes et ont pour fonction de dissiper l'angoisse statutaire que connaissent les adolescents. Certaines de ces situations peuvent par suite d'un malentendu, d'une "comédie des erreurs", où chacun croit que les autres sont engagés dans la délinquance, engendrer des actes délinquants. Ces situations sont très souvent temporaires car les individus trouvent une activité valorisante, un travail, mais tel n'est pas le cas alors son angoisse de statut se maintient et "il continue à dériver dans l'âge adulte"...

- par l'usage de techniques de neutralisation qui sont des techniques de justification, qui suspendent provisoirement la validité d'une norme morale ou légale. Cela va du refus de la responsabilité de ses actes, la minimisation du mal causé à autrui, la négation de la victime, la condamnation des censeurs (politiciens corrompus, enseignants dédaigneux, policiers racistes...), à la soumission à des loyautés supérieure (relations d'amitié, solidarité de quartier ou de clan). 

Si leur approche peut être qualifié de rationaliste, c'est parce qu'elle souligne que l'apprentissage de la délinquance exige l'acquisition et la maîtrise de techniques de neutralisation permettant à des individus de violer des règles sociales pourtant globalement acceptées. Ils mettent l'accent non sur les causes de l'acte mais sur l'action délinquant, sur la rationalité du délinquant qui ne doit pas être de ce point de vue considéré comme un être singulier ou atypique. 

Jacques FAGET s'interroge toutefois sur cette rationalité d'individus qui répètent inlassablement des transgressions dangereuses, peu lucratives et répétitives. La répétition compulsive peut relever d'une problématique pathologique et le raisonnement sociologique devient alors impuissant. Mais David MATZA expose le fait que la fréquence des contacts avec l'institution judiciaire provoque chez le délinquant une minimisation de la force morale de la loi ou que l'intervention pénal ait pas sa nature des effets criminogènes assignant une identité délinquante aux individus qu'elle connaît. Cette dernière assertion permet de rattacher ce dernier auteur au courant interactionniste et aux théories de la réaction sociale.

 Par ailleurs, la lecture de celui-ci permet de constater que ces individus ne répètent pas forcément les mêmes transgressions dangereuses, modulant parfois leur actif délinquant à leurs expériences passées, que parfois leur action est lucrative (ce qui génère un certain professionnalisme) et n'est pas forcément si répétitive que cela, même si certains habitudes permettent aux services judiciaires d'établir des portraits-robots qui les aident (?) dans leurs recherches...

 

La question du lien social...

     Travis HIRSHI (Causes of Delinquency, Berkeley, University of California Press, 1969) rejette toute analyse causale et considère que le crime n'est pas un dysfonctionnement social mais au contraire un comportement moral. Il inverse toute la perspective en considérant que le caractère déviant et anticonformiste de l'humain est la règle. C'est la conformité, et encore plus le conformisme, qui posent question, car la violation des règles sociales est selon lui attrayante, profitable et source de plaisir. Il faut donc plutôt rechercher pourquoi ce penchant naturel s'exprime peu. Les liens sociaux conventionnels jouent un rôle essentiel de contrôle et d'inhibition des motivations déviantes ; déviance et délinquance résultent de la fragilité, de l'affaiblissement ou de la rupture des liens avec la société conventionnelle. Il s'appuie surtout sur une enquête de délinquance autorévélée, organisée auprès de 4 000 adolescents scolarisés. Son analyse concerne donc surtout la délinquance juvénile. 

Le lien social se compose de quatre éléments agissant cumulativement :

- L'attachement, c'est-à-dire la tendance qu'a le sujet de s'identifier à des personnes de références et à la sensibilité qu'il manifeste aux attentes et aux opinions que celles-ci ont à son égard ;

- L'engagement ou le sentiment d'être tenu par ses engagements antérieurs, et cela d'autant plus que le sujet a investi du temps et de l'énergie dans un milieu ;

- L'implication ou le fait d'être empêtré dans quelque chose, le sujet étant absorbé par ses activités ;

- La croyance en la valeur des normes communes.

   La critique souvent formulée et qui pour nous coule un peu de source, adressée à Travis HIRSHI, et formulée par Jacques FAGET est d'occulter la dimension du conflit dans la formation des comportements. Car une personnalité se forge le plus souvent dans l'opposition, voire l'adversité, et les relations sociales se construisent rarement sans heurts. Sa théorie est nettement en contradiction avec les perspectives culturalistes.

 

La question du choix rationnel....

          Les théories du choix rationnel poussent le modèle de l'agent rationnel à son point le plus fort. Le délinquant est présenté comme un calculateur, recherchant un maximum de satisfaction pour un minimum d'effort ; ces théories entrent tout-à-fait dans l'ambiance de l'individualisme possessif. Elles peuvent être classées en théorie du life style model et en théorie de l'activité routinière.

   M J HINDELANG, M R GOTTFREDSON et J GARAFALO (Victims of Personal Crime : an Empirical Foundation for a Theory of Personal Victimization, Cambridge, Massasuchets, Ballinger, 1978) pensent que la probabilité d'être victime d'une infraction est corrélée au style de vie que l'on mène selon ses activités professionnelles ou de loisir et au nombre et à la qualité des personnes que l'on rencontre. Le risque d'être victime est plus fort pour les personnes côtoyant des délinquants ou fréquentant des lieux dans lesquels vivent les délinquants. Le fait de vivre dans de grandes métropoles, d'utiliser des transports en commun, d'habiter dans des ghettos, de passer beaucoup de temps dans des bars, discothèques ou boîtes de nuit, d'être marginal ou délinquant soi-même représentent des facteurs de risque conséquents. La théorie souligne que le profil type des victimes d'infractions contre les personnes est le même que celui des délinquants, des hommes jeunes, célibataires, urbains ou n'ayant que de faibles revenus. outre que leur étude entre dans le cadre de recherches de meilleurs moyens de combattre la délinquance, par une stratégie d'anticipation des risques, elle a le mérite selon nous de jeter un regard plus appuyé sur une réalité non médiatisée : la violence des délinquants se manifeste sans doute moins contre leurs "cibles" qu'entre eux. Les problématiques de la délinquance ne se résument pas à un face à face entre la justice et les repris de justice, mais - réalité bien connue des services de police - s'expriment en des conflits multiformes où les différentes sortes de délinquants (et entre délinquant de même "profession") se livrent à des luttes féroces.

    Lawrence COHEN et Marcus FELSON (Social change and crime rate trends : a routine activity approach, dans American Sociological Review, 1979, volume 44) s'inscrivent dans la même démarche que la théorie du life style model. Ils la complètent, non pas en cherchant à savoir pourquoi des individus sont enclins à commettre des infractions, mais en examinant les facteurs qui en favorisent la réalisation. Les théories factorielles ont souvent corrélé le développement de la délinquance avec la pauvreté, les inégalités, le chômage, les mauvaises conditions d'habitat. Or, selon eux, la délinquance américaine connaît une explosion depuis les années 1960 alors même que, pendant cette période, la situation économique fut florissante et les tensions sociales moins vives. La délinquance aurait dû diminuer, mais c'est le contraire qui s'est produit. Il faut proposer donc une autre explication. Ils s'intéressent aux infractions prédatrices comme les atteintes aux biens et observent que les conditions de réalisation d'une infraction sont au nombre de trois :

- un individu résolu à commettre une infraction ;

- la rencontre d'une cible attrayante ;

- une cible mal protégée.

Les deux auteurs tentent de démontrer que les évolutions sociologiques et économiques des États-Unis depuis les années 1950 ont transformé la nature des activités routinières (au sens d'activité de la vie quotidienne, régulière) de la population. Cette transformation favorise la convergence criminogène des trois facteurs cités. Les citoyens américains passent une part de plus en plus importante de leur temps en dehors de leur domicile. Les habitations sans surveillance pendant la journée donnent de bonnes occasions aux délinquants de faire du cambriolage une activité planifiée et régulière. En définitive, ils nous apprennent que la délinquance prédatrice n'est pas la résultante d'un certain nombre de dysfonctionnements sociaux mais au contraire peut être considérée comme l'effet d'un affaiblissement du contrôle social, "comme un sous-produit de la liberté et de la prospérité telles qu'elles se manifestent dans les activités routinières de la vie de tous les jours. Cette théorie connaît alors un grand succès et participe indirectement à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance, appelée prévention situationnelle. Au lieu de se concentrer sur la prévention sociale, il s'agit de sécuriser les espaces fragiles et de surveiller l'état des immeubles comme l'emplacement des véhicules. Elle considère, cette nouvelle manière de voir les choses, que "les comportements d'abandon mènent à l'effondrement des contrôles sociaux". Il s'agit de prévenir la dégradation des quartiers afin d'empêcher la désagrégation des solidarités. Le rôle du contrôle social informel serait donc fondamental et le renoncement à la lutte collective contre les désordres induirait une désagrégation du lien social.

    Jacques FAGET estime que si l'accent porté sur l'influence structurante du contrôle social informel parait frappé du bon sens, par contre les théories rationalistes souffrent de quelques limites. Elles donnent une explication probablement (certainement, selon nous) trop instrumentale de la délinquance et font l'impasse à la fois sur le contexte politique et social et sur les dimensions subjectives de l'acte délinquant. Elles postulent que la logique d'action des délinquants est réfléchie, clairvoyante et organisée. Or l'examen des conditions de réalisation des infractions, conclue le sociologue français, montre que bon nombre d'entre elles relèvent davantage de facteurs moins rationnels. Car l'acte délinquant peut avoir des significations expressives, relever de problématiques psychologiques ou situationnelles, qui ne relèvent pas, loin s'en faut, d'un calcul savamment élaboré. Nous pouvons ajouter que ces théories rationalistes vont tout-à-fait dans le sens des théories économiques dominantes qui accordent au consommateur un caractère calculateur, qui pèse les prix et les quantités, voire les qualités, sans réelles aspirations autres que... consommatrices. De plus, ces théories permettent de faire l'impasse sur les conflits sociaux où  participe aussi les délinquances.

 

Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Érès, 2007.

 

 

 

SOCIUS

 

Relu le 12 décembre 2020

Partager cet article
Repost0
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 13:38

      Opposée aux théories culturalistes, la perspective fonctionnaliste développée par Robert Henry MERTON (1910-2003) (strain theory) est rattachée à d'autres travaux, plus ou moins indûment sans doute, d'Albert K. COHEN (né en 1918), de Richard CLOWARD (1926-2001) et de Lloyd OHLIN (1918-2008), qui se situent eux-mêmes plutôt entre les théories culturalistes et la théorie de la tension. Car Albert COHEN s'est montré très critique à l'égard de la théorie de l'anomie et Lloyd OHLIN est très influencé par les travaux de SUTHERLAND, de SHAW et de Mac KAY. Il entre certainement dans cette volonté de définir les contours de l'influence des théories de la tension une grande part de stratégie universitaire, entre querelles professionnelles et luttes théoriques. 

 

Perspective fonctionnaliste.... structuraliste... à partir de l'analyse de l'anonie

       Robert MERTON reprend la notion d'anomie d'Émile DURKHEIM (La division du travail social, 1893), mais lui donne un autre statut. Pour lui (Structure sociale et anomie, 1938, dans Éléments de théorie et méthode sociologique, Plon, 1965), l'anomie n'est pas la conséquence d'un état morbide ou anormal de la société mais le produit de la structure sociale. Le recours à cette notion lui permet d'affirmer deux propositions :

- La structure sociale est plus importante que la pauvreté dans l'étiologie de la délinquance. La meilleure preuve en est que la délinquance est parfois moins élevée dans des pays très pauvres que dans les pays riches :

- Des conduites sociales en apparence très différentes comme la délinquance d'affaires ou celle des pauvres peuvent relever d'un même modèle explicatif. 

Le sociologue américain par de la question suivante : comment des structures sociales peuvent-elles, dans des cas déterminés, pousser des individus à adopter un comportement déviant? Il convient pour répondre à cette question de distinguer :

- les buts, les intentions et les intérêts définis par la société ;

- les moyens légitimes pour atteindre ces buts. 

L'anomie est une des formes de la tension globale entre ces buts et ces moyens. Ainsi, dans la civilisation américaine, l'un des buts sacralisés dans l'échelle des valeurs est l'argent, symbole de confort, de prestige, de pouvoir. Or, les mécanismes économiques ne permettent pas à tous d'accéder légalement à la richesse. Il s'ensuit des phénomènes de déviance. Chacune tente à se façon de résoudre cette tension, de s'adapter à ce phénomène économique collectif. Robert MERTON dégage cinq types d'adaptation individuels, qui prennent en considération non pas la personnalité mais le rôle des individus dans l'activité économique.

Un individu peut passer successivement dans sa carrière d'un mode d'adaptation à un autre :

- Conformisme : dans la mesure où la société est stable, ce type d'adaptation est le plus répandu et assure la continuité de la société ;

- Innovation : l'importance que la civilisation accorde au succès incite les individus à utiliser des moyens interdits mais souvent efficaces pour atteindre la richesse et le pouvoir. L'histoire des grandes fortunes américaines est celle d'individus tendus vers des innovations d'une légitimité douteuse (habileté commerciale ou malhonnêteté). On y trouve l'essentiel de la criminalité en col blanc ;

- Ritualisme : tout en abandonnant le sublime idéal de la réussite financière et de l'ascension sociale, on continue à obéir, presque sans le vouloir, aux normes sociales. Ce comportement n'est pas considéré comme problématique même s'il s'écarte du modèle culturel selon lequel les hommes doivent s'élever dans la hiérarchie. C'est un type de comportement le plus répandu dans la classe moyenne inférieure ;

- Évasion : Plus rarement, les individus ne partagent pas l'ensemble des valeurs communes, abandonnent les buts prescrits et n'agissent pas selon les normes. Ce sont les "malades mentaux, hallucinés, parias, exilés, errants, vagabonds, clochards, ivrognes, drogués..." Ce genre de comportements déviants est condamné par les tenants de la société et des traditions. L'évadé est improductif et remet les valeurs en question, refusant la compétition et trouvant des compensations dans un monde onirique. Même s'il est plus individuel que collectif, ce mode peut aboutir à la création d'une sous-culture ;

- Rébellion : ce type d'adaptation rejette les individus hors de la structure sociale et les pousse à en créer une nouvelle. ils sont étrangers et hostiles aux buts et moyens qu'ils considèrent comme arbitraires, sans autorité ni légitimité. L'origine des frustrations collectives étant située dans la structure sociale, un projet politique de transformation de la cette structure peut en découler. Ce sont le plus souvent les membres des classes montantes qui unissent les mécontents et les rebelles dans des groupes à caractère révolutionnaire. 

    Cette théorie connaît un très grand succès, surtout à la fin des années 1950.

 

La délinquance, une réponse à la frustration sociale, une forme de sous-culture...

   En fait , c'est son imprécision, pour Jacques FAGET, qui fait sa fascination sur des générations de sociologues, malgré beaucoup de critiques. On lui reproche notamment d'affirmer que tous les membres des sociétés occidentales partagent le même but alors que seuls les individus très motivés par la réussite financière, ayant pleinement intégré les valeurs de la société de consommation, qui se tournent vers le crime. Du coup, cette théorie explique bien plus la criminalité financière que celle des classes inférieures. Elle est notamment inapte, pour Albert COHEN, à rendre compte de la délinquance juvénile. Laquelle n'a la majeure partie du temps pas pour objectif la poursuite des buts fixés par la société...

    Les travaux d'Albert K COHEN (Delinquents Boys, The Free Press of Glencoe, 1955) peuvent se situer dans la même lignée dans la mesure où ils soulignent que la délinquance juvénile est une réponse aux frustrations sociales qu'éprouvent les enfants des classes populaires dans un monde dominé par les valeurs de réussite édictées par la bourgeoisie. La valorisation par le système scolaire de l'ambition, la capacité de contrôle, le respect des biens matériels, l'acquisition d'une forme de culture provoque une forte tension chez ceux qui ne répondent qu'imparfaitement à ses attentes. Mais pour le reste, il se range davantage du côté des théories culturalistes quand il considère qu'une des solutions à ce problème de statut, à ce conflit de culture, consiste pour les jeunes du monde ouvrier à se réfugier dans une sous-culture délinquante. Les standards de cette sous-culture répondent plus à leur capacité. Tout une série de conduites ou d'attitudes : caractère non utilitaire (par le vol valorisé en tant que tel), malice (plaisir de défier les tabous), négativisme (inversion des valeurs de la culture dominante) et hédoniste à court terme. 

     Richard CLOWARD et Lloyd OHLIN (Delinquency and Opportunity, The Free Press, 1960) proposent une extension de la théorie de l'anomie,  qui synthétise la théorie de MERTON avec celle des associations différentielles de SUTHERLAND et celle de la désorganisation sociale de SHAW et Mac KAY. "L'expérience du désespoir né de la certitude que leur position dans la structure économique est à peu près fixe et immuable" pousse les individus à chercher une réponse collective à la tension qu'ils éprouvent. La délinquance est une des réponses. Mais ne devient pas délinquant qui veut car les opportunités illégitimes sont elles aussi restreintes. La délinquance est un ensemble de pratiques organisées exigeant certaines conditions. la probabilité de les réunir diffère selon la position occupée par les individus dans la structure sociale. La combinaison des possibilités de délinquance peut produire trois types de sous-culture :

- Une sous-culture criminelle, qui prend naissance dans des quartiers relativement organisés où les jeunes se socialisent au contact de pairs plus âgés, dotés d'une expérience et modèle d'une certaine réussite sociale manifestée par des signes extérieurs souvent clinquants ;

- Une sous-culture conflictuelle, qui prend naissance dans les zones de désorganisation sociale. Les jeunes développent des comportements inadaptés et réfractaires qui les exposent au contrôle répressif, sans le bénéfice de protections particulières ;

- Une sous-culture de l'évasion (qui rejoint le 4ème type de MERTON) qui rassemble les individus qui se trouvent dans une situation de double échec : échec dans l'intégration avec des moyens légitimes, échec dans l'intégration avec des moyens illégitimes.

Cette théorie des opportunités différentielles affine celle de MERTON et met en lumière le fait que l'engagement dans la délinquance dépend des capacités plus ou moins avérées des individus à participer à l'univers de la criminalité organisée.

 

La délinquance comme comportement... social non réellement déviant...

  Cette notion de sous-culture est contesté radicalement par des auteurs comme David MATZA (Delinquency and Drift, New York, Wiley, 1964). Il reproche à cette théorie de reposer sur deux postulats erronés:

- Les valeurs délinquantes sont différentes des valeurs non-délinquantes ;

- Le délinquant agit toujours en accord avec ces valeurs.

Or, pour lui, les délinquants ne sont pas en conflit permanent avec la société. Ils glissent ou dérivent dans la délinquance par une séquence de mouvements graduels, non perçus par l'acteur comme tels, "le délinquant existe, de façon transitoire dans les limbes entre la convention et le crime, répondant à tour de rôle à la demande de chacun, flirtant tantôt avec l'un, tantôt avec l'autre, mais repoussant à plus tard l'engagement, évitant la décision. Ainsi le délinquant dérive entre l'action criminelle et l'action conventionnelle". La culture dominante imprègne tout leur système de valeurs car ils sont encerclés par les membres de la société adulte : "Le délinquant n'est pas un étranger à la société dans laquelle il vit mais il en est le reflet dérangeant, une caricature." Il reconnaît ou connaît la légalité ou l'illégalité d'un acte, classe les infractions comme tout autre citoyen, et parfois dénonce (plus que lui souvent) l'immoralité ou l'injustice d'une agression (violeurs, assassins d'enfants et délateurs)...

   Il nous semble en effet que le délinquant juvénile soit parfois bien plus conformiste que d'autres citoyens et en tout cas se différencie nettement par son comportement d'autres enfants ou adolescents qui pourraient contester certaines valeurs de la société et devenir plus tard des militants politiques. C'est faire fausse route que de lui accorder la constance et la rationalité face aux situations qu'il endure. 

      L'explication fonctionnaliste se place, si nous suivons Jean-Michel BESSETTE, dans la recherche des sources sociales et culturelles de la déviance. Il s'agit de montrer, pour Robert MERTON (notamment dans son étude classique : Structure sociale, Anomie et Déviance, de 1949). Il s'agit de montrer comment, dans certaines circonstances, l'organisation de la structure sociale peut favoriser chez certains individus, l'adoption de comportements qui seront qualifiés de déviants, plutôt que l'adoption d'une conduite conformiste. En se plaçant dans une perspective sociologique, on peut comprendre que certains comportements dits déviants soient le fait de certains individus, non pas à cause de vagues "tendances" biologiques qui leur seraient particulières mais, plus simplement, parce que ces formes de comportements découleraient, en quelque sorte "naturellement" de la situation sociale dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, "il apparaît que certaines formes de comportement déviant sont aussi normales psychologiquement que le comportement conformiste, ce qui remet en question l'identité entre déviance et anormalité."

Il est clair, estime Robert MERTON à la fin de son raisonnement, qu'aussi longtemps que les individus peuvent obtenir des satisfactions provenant de la réalisation des buts par le biais de moyens socialement acceptés, l'équilibre entre ces deux aspects complémentaires de la structure sociale est maintenu (objectifs et moyens). Mais, lorsqu'il y a inadéquation entre ces buts et ces moyens, si aucun frein, moral ou idéologique, n'est à même de tempérer les aspirations des individus; ceux qui se trouvent en mauvaise position, socialement parlant, auront tendance à recourir à des moyens illégitimes pour la réalisation de ces aspirations. De fait, dans des sociétés où les aspirations sont exacerbées (en particulier par le bombardement publicitaire ou le spectacle des devantures des magasins), les membres des classes défavorisées auront tendance à s'en prendre directement aux règles du jeu. Cette tendance, écrit le sociologue américain, va en se généralisant dans nos sociétés hyper-médiatisées; où ne compte plus que la compétition pour la consommation. Et lorsque ce type de situation tend à se généraliser, il est probable que la société engendre des phénomènes toujours plus nombreux de déviance et de transgression.

 

Jean-Michel BESSETTE, Sociologie criminelle, dans Sociologie contemporaine, VIGOT, 2002. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Érès, 2007.

 

SOCIUS

 

Relu le 14 décembre 2020

Partager cet article
Repost0
8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 08:00

          La délinquance est ici considérée comme un tout : crimes, délits, toutes sortes de crimes, toutes sortes de délits, tous les comportements illégaux. En effet, la sociologie criminelle semble (mais en fait elle est plus large que cela) s'occuper surtout des crimes et souvent par délinquance, on pense généralement aux vols ou aux viols en oubliant la grande délinquance (ce qui coûte le plus cher sur de nombreux plans à la société), dite en "col blanc", la délinquance financière.

Dans le mouvement général des idées sur la délinquance, les divers auteurs passent des préoccupations liées à l'urbanisation croissante et aux "désordres sociaux" à des approches plus critiques sur la constitution des normes et des règles sociales. Les études se concentrent souvent sur un seul aspect de la délinquance, très peu aborde l'ensemble du phénomène et rarement font une approche critique des délinquances en fonction du système social, le lien entre injustices sociales et existence de ces crimes et délits. Toute la sociologie de la délinquance, comme toute la sociologie criminelle (mais moins pour cette dernière, plus focalisée sur la personnalité criminelle), est partagée entre deux conceptions : les délinquances sont plutôt dues à l'environnement social ou plutôt dues aux caractères des acteurs sociaux. Cela rejoint la grande distance entre une sociologie dite holiste et une sociologie dite individualiste (pour reprendre pour chacune un vocable plutôt voulu comme péjoratif)...

 

Le positivisme confronté à la délinquance...

               Dans l'histoire de la naissance de la sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Jacques FAGET met l'accent sur la difficulté pour une pensée positiviste (celle héritée d'Auguste COMTE) d'aborder un domaine où semblait régner l'irrationnel. "Quelques médecins, juristes, démographes ou réformateurs sociaux tentèrent de mettre en oeuvre une approche rationnelle du crime. Ils ne le firent que de manière peu systématique dans une démarche se préoccupant de considérations sociales plus générales. On peut cependant qualifier leurs approches de pré-sociologiques dans leur façon de souligner l'importance des causes sociales sur la criminalité et de se démarquer des discours dominants sur les facteurs innés.

Le débat opposa globalement les juristes, partisans du dogme de l'autonomie de la volonté selon lequel les individus sont maîtres de leurs décisions et doivent être considérés comme pleinement responsables de leurs actes - le fameux traité des délits et des peines de Cesare BECCARIA (1764) illustre cette posture -, à celle des médecins et des philosophes portant l'accent sur les conditionnements de l'activité humaine." Il évoque certaines étapes de la constitution d'une sociologie du crime, à travers les oeuvres du baron de MONTYON (Observations sur la moralité en France), de Jacques Guerry de CHAMPNEUF (Compte général de la justice criminelle, 1827), de André-Michel GUERRY (Essai sur la statistique morale en France, 1833), d'Adolphe QUETELET (Essai de physique sociale, 1835), de DUCPÉTIAUX (Condition physique et morale des jeunes ouvriers, 1843), d'ENGELS (Situation de la classe laborieuse en Angleterre, 1845), de Karl MARX (Matériaux pour l'économie, 1861-1865), de COLAJANNI (1884), de BONGER (Criminalité et conditions économiques, 1905), de FERRI (Sociologie criminelle, 1893), d'Alexandre LACASSAGNE, de Gabriel TARDE (Philosophie pénale, 1890), de Henri JOLY (Le crime, 1888) avant de s'arrêter sur l'apport déterminant d'Émile DURKHEIM. 

    Rappelons que le fondateur de la sociologie française définit le crime comme "tout acte qui, à un degré quelconque, détermine contre son auteur cette réaction caractéristique qu'on nomme la peine".

A partir de là, le crime consiste en un acte réprouvé universellement ou presque par les membres de chaque société ; c'est une offense aux sentiments collectifs. Il est donc relatif. Ce n'est pas une maladie, mais un phénomène sociologique normal. De plus, il est utile car, pour que la conscience sociale puisse évoluer, il faut que la norme subisse concrètement une transgression.

La sociologie française aurait pu continuer dans cette voie, mais le premier conflit mondial déplace le pôle de cette nouvelle discipline de la France, de l'Europe, vers les États-Unis. Dans le sillage des études d'Émile DURKHEIM, les travaux de Gabriel TARDE demeurent sans héritiers directs. Cette discipline se poursuit notamment par les recherches des sociologues américains de l'Université de Chicago dans les années 1920. En France, Henri LÉVY-BRUHL (1884-1964) fait renaître la sociologie criminelle (Dans l'Année sociologie, en 1948) et anime une équipe  dont l'un des têtes principales, André DAVIDOVITCH (1912-1986) applique une méthodologie très inspirée d'Émile DURKEIM, dans les années 1960. Philippe ROBERT (né en 1939), par la création d'un service d'études pénales et criminologiques au ministère de la Justice (1968), impulse la création d'une revue spécialisé, Déviance et société (1977). Ce dernier joue un grand rôle dans la formation des chercheurs qui peu à peu assurent, dans les années 1970 et les suivantes, l'enseignement de la discipline dans les universités. 

 

Approches culturalistes... (quoique...)

      L'approche culturaliste de la délinquance provient de recherches au sein de l'École de Chicago, sans que l'on puisse affirmer que cette école est une école culturaliste. Car elle ne se réfère pas aux travaux anthropologiques culturalistes et ne prend pas la culture pour objet d'étude principal.

En fait, les premiers chercheurs se penchent essentiellement sur les conditions et les effets de la désorganisation sociale qui affecte le développement des grands centres urbains. Les thèmes abordés, immigration, relations ethniques, assimilation, socialisation, ont une dimension culturelle. Si bien, sans que les auteurs de ces études le veuillent au départ, que la problématique se déplace de la désorganisation sociale à la désorganisation culturelle. Par École de Chicago, pour reprendre la définition de A. COULON (L'École de Chicago, PUF, Que sais-je?; 1992) et celle de J-M. CHAPOULIE (La tradition sociologique de Chicago, 1892-1961, Le Seuil, 2001), on désigne généralement l'ensemble relativement cohérent des travaux réalisés entre 1915 et 1940 par des enseignants et des étudiants de l'Université de Chicago publiés dans l'American Journal of Sociology ou dans une collection propre à cette université. Ce qui explique que le poids de cette sociologique n'est pas représenté par quelques ouvrages à fort tirage mais par les articles multiples consacrés à cette question et qui influencent de proche en proche un certain nombre d'ouvrages importants. Cette constatation est vraie dans beaucoup de disciplines, mais particulièrement dans la criminologie ou la sociologue criminelle qui puise dans le fonds très important d'études empiriques réalisées sur le terrain. Cette sociologie est de fait également une sociologie réformiste dont l'ambition n'est pas théorique mais pratique, qui cherche à influencer directement les décisions des diverses instances politiques. 

    William Isaac THOMAS (1863-1947) et Florian Witold ZNANIECKI (1882-1958) écrivent une somme de 5 tomes (Le paysan polonais en Europe et en Amérique, 1927, traduit en France en 1998 et publié par Nathan) qui lance la notion de désorganisation sociale, à propos des problèmes multiples d'une population d'immigrants à Chicago entre 1918 et 1920. L'expression désorganisation sociale permet aux sociologues de rompre avec les notions en vogue de problèmes sociaux ou pathologie sociale. Elle recouvre toutes les problématiques relatives à la pauvreté, la criminalité, l'usage des drogues, la prostitution, le jeu, le suicide, les maladies mentales, les ruptures familiales, la corruption politique, les désordres perpétrés par les foules, la violence dans les émeutes. Robert PARK (1864-1944) et ses collaborateurs (dont E. BURGESS) précisent cette notion de désorganisation sociale dès 1925 (The City, The University Press). Elle résulte d'une interprétation des changements sociaux dus au développement de la grande industrie et aux transformations des formes de contrôle social qui en découlent. Alors que celui-ci s'exerce, dans les communautés rurales, de façon spontanée et directe dans le cadre de relations primaires (famille, communauté), il repose dans les villes sur les principes abstraits mis en oeuvre par des institutions formelles comme les Églises, l'école, les tribunaux pour enfants, les associations de parents d'élèves, les clubs de jeunes... Cet affaiblissement des contraintes et des inhibitions des groupes primaires est "largement responsable de la croissance de l'immoralité et du crime dans les grandes villes", notamment dans les populations d'immigration récente qui rencontrent des difficultés d'adaptation. ..

    A la suite des analyses de E. BURGESS, découpant la ville en cercle concentrique, Frédéric TRASHER (1892-1970) tente de localiser géographiquement la délinquance juvénile (The Gang. A study of 1313 Gangs in Chicago, University of Chicago Press, 1927). Il constate l'existence de cinq strates urbaines organisées sous la forme de cercles concentriques. Au centre sont installés les commerces, les bureaux, les banques, peuplé le jour, vide la nuit, entouré d'une zone d'habitat délabré et précaire, où il note l'existence 'enclaves ethniques. A sa périphérie, un espace rassemble les travailleurs des classes moyennes et de la classe ouvrière aisée, et parmi eux, les immigrants qui ont réussi leur intégration. Plus loin se trouve une zone résidentielle occupée par les classes bourgeoises entourée par une banlieue encore non urbanisée. La criminalité s'observe dans l'espace "interstitiel" situé entre le quartier des affaires et l'espace résidentiel des travailleurs. C'est là que se rassemblent les immigrants récents, dans cette ceinture de pauvreté. Ces gangs constituent une réponse à la désorganisation sociale, à rebours certainement de certains qui peuvent l'analyser comme en étant la cause. Le gang "offre un substitut à ce que la société ne parvient pas à donner (...), il comble un manque et offre un échappatoire" à la misère. La délinquance dans se contexte est analysée comme le produit d'une logique incontrôlée des forces de l'environnement, un mode de survie dans un contexte difficile.

     Clifford SHAW, ancien contrôleur judiciaire et de probation et Henry Mac KAY, statisticien, développent ensuite un programme de recherches sur la délinquance juvénile et de l'effet des réponses pénales de la société. Ils mettent en évidence trois facteurs qui favorisent la délinquance : le statut économique précaire des habitants, la mobilité de la population et l'hétérogénéité de cette population avec ne forte proportion d'immigrants. Ils montrent également les effets pervers des réponses pénales. Ils se font les apôtres, au lieu d'un renforcement de la répression, encore populaire dans les classes dirigeantes, de réponses à la délinquance orientées vers une meilleure organisation de la communauté, la réhabilitation des quartiers et le développement d'une politique de prévention s'appuyant sur la communauté.

Ces travaux sont très critiqués, notamment par Williams WHYTE (1914-2000) (Street Corner Society, la Découverte, 1995, traduction d'une édition de 1943), qui s'attaque à la notion de désorganisation. S'appuyant sur l'observation participante d'un quartier italien pauvre de Boston, il estime que de nombreux quartiers pauvres sont structurés par un système très dense d'obligations réciproques, même si ce type d'organisation déroge au type le plus répandu dans la société. D'autres changements sociaux et démographiques par ailleurs, dans les années 1930 semblent invalider certaines propositions de Clifford SHAW et Henry Mac KAY. En effet, les zones délinquantes deviennent de moins en moins des zones de résidence d'immigrants récents, ce que ces derniers auteurs reconnaissent par la suite (dans la deuxième édition de leur ouvrage, en 1968). Mais ils continuent de penser que les populations les plus criminogènes sont toujours les dernières arrivées. Par la suite, les études combinent le facteur économique avec la désorganisation sociale.

 

La théorie de l'association différentielle

     Ainsi Edwin SUTHERLAND  (1883-1950), formule des réserves (The Professionnal Thief, The University Chicago Press, 1937 ; Principles of Criminology, 1924) sur la manière dont sont conduites les enquêtes, car ils ne prennent en compte que la délinquance enregistrée, laissant de côté tous les comportements délinquants non repérés ou non enregistrés. Il s'aperçoit dans ses propres enquêtes, entre 1930 et 1935 notamment, que la criminalité se rencontre dans toutes les classes sociales, mais que certaines d'entre elles bénéficient d'une protection sociale face à l'intervention du système répressif du fait de leur statut social élevé.

Du coup, il est amené à formuler la théorie de l'association différentielle qui marque la sociologie américaine pendant un bon quart de siècle.

Cette théorie comporte neuf points :

- Le comportement criminel est appris, autrement dit, il n'est pas héréditaire ;

- Le comportement criminel est appris au contact d'autres personnes par un processus de communication verbale ou par l'exemple (Influence de TARDE) ;

- Il s'apprend surtout à l'intérieur d'un groupe restreint de relations personnelles, ce qui minimise l'influence de journaux ou du cinéma ;

- Lorsque la formation criminelle est apprise, elle comprend l'enseignement des techniques de commission de l'infraction et l'orientation des mobiles, des tendance impulsives, des raisonnements et des attitudes ;

- L'orientation de ces mobiles est fonction de l'interprétation favorable ou défavorable des dispositions légales. Quand certains groupes sont respectueux des règles, d'autres ne cessent de les violer ;

- Un individu devient criminel lorsque les interprétations défavorables au respect de la loi l'emportent sur les interprétations favorables. C'est ce qui constitue le principe de l'association : on devient criminel parce que l'on s'associe à des modèles criminels sans avoir sous les yeux des modèles contraires. Chaque individu apprend la culture de son milieu environnant et ce d'autant plus qu'il n'a pas de modèle de comparaison ;

- Ces associations sont différentielles parce qu'elles peuvent varier en fréquence, en durée, en intensité ;

- La formation criminelle met en jeu les mêmes mécanismes que tout autre formation ;

- Le comportement criminel est l'expression des mêmes besoins et des mêmes valeurs que me comportement non criminel. C'est pour l'argent que les voleurs volent et que les honnêtes gens travaillent. La recherche de la réussite ou du bonheur ne les différencie pas. 

Bien entendu, des critiques mettent l'accent sur le fait qu'il accentue (trop) l'influence de l'entourage délinquant dans le processus de socialisation, au détriment du climat général dans la société. ils mettent aussi en avant une surévaluation des processus d'apprentissage d'une grande partie des actes délinquants qui n'exige pas de compétence particulière. Sans doute de telles critiques se focalisent sur tet ou tel aspect de sa démonstration, mais peu s'attaquent à l'ensemble de la théorie qui inclue tous les aspects de l'apprentissage, pas seulement techniques, ni seulement moraux.

 

L'importance d'une "sociologie noire" aux États-Unis... et au-delà d'une "sociologie de l'immigration"...

    Ce qui précède rend mal compte sans doute de l'importance, dès le début, d'une "sociologie noire" aux États-Unis, car le racisme ambiant préexiste dans cette société qui identifie l'individu souvent en premier lieu par sa couleur (jusque sur certaines cartes d'identité...). Car de nombreuses études portent sur la délinquance "noire", comme celles de Mac KAY et SHAW. 

    Louis WIRTH (1897-1952), poursuivant les études de Robert PARK, dénonce précisément les présupposés racistes et pose les bases de dispositifs d'intégration pour les immigrants. Dans ses travaux (Le ghetto, Champ urbain, 1980, traduction de son oeuvre de 1928 ; Culture conflict and misconduct, dans Social Forces, 1931), il veut démontrer l'importance du conflit de culture dans la genèse du comportement délinquant des populations immigrées. Il fait la comparaison de la délinquance de la première génération avec celle de la seconde qui tend à commettre des infractions sensiblement identiques à celles que commettent l'ensemble des Américains. Ce n'est pas, pour lui, le conflit "objectif" entre les normes de conduite prescrites par deux codes culturels qui serait criminogène. C'est davantage le conflit "subjectif", la manière dont les individus interprètent leur propre culture dont elle est regardée par les autres. De ce point de vue, la délinquance des adolescents pourrait provenir du sentiment d'appartenir à une culture dévaluée, méprisée et non susceptible de leur permettre une identification culturelle. Ils privilégient dès lors les normes qui disqualifient leur propre culture et adhère à leur code moral. Mais cette attraction reste problématique car de nombreux obstacles empêchent cette intégration culturelle. La délinquance n'est qu'une des manières dont ce conflit de culture s'exprime et sans doute ajouterions-nous une manière minoritaire de façon globale. Mais elle peut en constituer l'expression majeure chaque fois qu'un individu se sent stigmatisé en tant que membre d'un groupe disqualifié, lorsque par suite de mutations sociales et culturelles, sa communauté est désintégrée et dans l'incapacité d'assurer sa socialisation, lorsque l'individu appartient à un groupe en conflit avec le reste de la société, lorsqu'une conduite valorisée par son groupe d'appartenance viole la loi du groupes dominant.

Thorsten SELLIN (1896-1994), associé de Edwin SUTHERLAND, adhère à cette perspective (Conflits de culture et criminalité, Pédone, 1984, traduction de l'édition de 1938). L'homme nait dans une culture et y apprend les manières d'agir et de penser qu'on y diffuse et aussi les significations que l'on y donne "aux coutumes, aux croyances, aux objets et à ses propres relations avec ses semblables ou avec les institutions sociales". Poursuivant les travaux de Louis WIRTH, il propose un modèle explicatif de la criminalité dans des situations de pluralisme culturel. Son analyse est centré sur les conflits susceptibles d'exister entre les normes américaines et les normes culturelles des immigrés, mais peut s'appliquer également à nombre de situations européennes ou dans les situations coloniales. Il développe l'analyse d'un relativisme culturel qu'il retrouve dans le code français (d'alors) qui ne permet pas par exemple de tuer pour sauver son honneur, tandis que les normes kabyles acceptent la réaction meurtrière du mari face à l'adultère de son épouse. La modification des caractères de la criminalité d'une génération à l'autre constitue un indice du comblement d'un fossé culturel originel. Les conflits de culture peuvent d'après lui se produire dans trois contextes :

- à la frontière de zones de cultures contiguës, par simple contact ;

- quand la loi d'un groupe culturel est étendue pour couvrir le territoire d'un autre groupe ;

- lorsque les membres d'un groupe culturel émigrent dans un autre groupe. 

Le même auteur considère que les crimes des immigrants - surestimés dans les statistiques parce qu'ils constituent des populations plus surveillées que d'autres - sont la résultants soit d'un conflit entre les normes de conduite de la culture nouvelle et celle de l'ancienne, soit du changement d'un environnement rural pour un environnement urbain, ou bien du passage d'une société homogènes bien organisée à une société hétérogène désorganisée. Il examine pour le montre les modalités du contrôle parental. Il fournit là un modèle explicatif de la délinquance des étrangers et des migrants qui est utilisée par la suite dans un nombre considérable de travaux sociologiques. Il ne nie pas l'influence possible de la position sociale ou économique des individus dans la société mais souligne la dimension culturelle d'un certain nombre de particularismes comportementaux sans la prise en compte desquels on ne peut comprendre l'usage immodéré des armes, les rituels de vengeance ou les querelles d'honneur. Son schéma explicatif est bien entendu critique par ailleurs, sur principalement trois points :

- il accorderait une force trop grande au processus de socialisation en considérant que toutes les normes culturelles doivent être nécessairement intériorisées ;

- il surestimerait les différences entre les codes culturels, alors que des préceptes majeurs se retrouvent dans toutes les civilisations (sur le vol, sur le meurtre...) ;

- il n'éclairerait pas le paradoxe suivant lequel la première génération, la plus violemment confrontée au conflit de culture, ait une moins grande propension à la délinquance que la deuxième génération. Mais sur ce point, sa critique des statistiques devrait éclairer.

 

Théories des conflits de culture...

   Jean-michel BESSETTE, même s'il présente les théories des conflits de culture et de socialisation différentielle, dans un ordre inverse, rejoint sur le fond celle de Jacques FAGET.

Pour Thorsten SELLIN, le phénomène criminel, d'une manière générale, révèle ce qu'il désigne comme des conflits de culture. Plus une société se complexifie, écrit-il, plus tend à s'élargir le nombre de groupes normatifs (producteur de normes et de régulations spécifiques) - familial, professionnel, politique, religieux, de loisir... - auxquels est susceptible de se rattacher l'individu, et plus il est probable que les normes de ces groupes multiples feront apparaître des divergences et cela, quels que soient les traits communs dus à l'acceptation générale de certaines normes. Il y a conflit de culture (de valeurs et de normes), lorsque les règles de conduite, plus ou moins divergentes, viennent concurremment régir l'économie de telle ou telle situation particulière dans laquelle se trouve, à un moment donné, un individu. Ce genre de situation engendre un état de désorganisation sociale, état consécutif à l'éclatement des valeurs résultant de l'atomisation du corps social (la multiplication des groupes secondaires) et peut placer l'individu dans une situation d'anomie. 

Edwin SUTHERLAND (Criminology, 1939, voir aussi, avec Donalds CRESSEY Principes de criminologies, Cujas, 1966, Oeuvre de 1924) développe un analyse assez proche, intégrée dans un modèle explicatif plus global, dans sa théorie de l'association différentielles. A travers cette théorie, le sociologue américain s'efforce de décrire le processus selon lequel un individu devient délinquant. "La criminalité apparaît comme étant fonction de l'organisation sociale, comme l'expression de l'organisation sociale".

 

La délinquance comme réponse à un stimulus...

    Jean PINATEL explique que la criminologie américaine étudie la conduite de l'homme comme une réponse à un stimulus. Elle est dominée par la théorie du comportement ou béhaviorisme, établie par J-B. WATSON, ce qu'on a peut-être tendance à oublier, par nos européens, qui avons d'autres soubassements culturels. C'est contre cette domination que de nombreux sociologues et psycho-sociologues américains, imbus de l'idéologie démocratique, élaborent la théorie des associations différentielles. Ils minimisent le rôle des conditions économiques au profit de la culture, négligent l'hérédité et ses penchants, et, inspirés par Émile DURKHEIM, se réfèrent, d'autre part, au modèle culturel et à l'apprentissage.

C'est dans cette perspective que se situe cette théorie de E. H. SUTHERLAND. Réservée au début à la genèse du crime "systématique", elle est étendue par la suite par son auteur à tout comportement criminel. Sa systématisation repose sur des bases solides. Il est unanimement admis, écrit le criminologue français, qu'on n'hérite pas d'un comportement  en tant que tel (encore qu'il nous soit permis d'en douter de la réalité de cette unanimité). Et TARDE a eu, bien avant SUTHERLAND, l'intuition de l'importance des relations interpersonnelles dans la genèse d'un carrière criminelle. L'existence de milieux sous-prolétariens et de milieux criminels vont également dans le sens de la théorie de SUTHERLAND. Il ne faut pas oublier, non plus, que la psychanalyse souligne que si la formation du SurMoi dans un milieu de criminels s'effectue normalement, l'enfant fait sien le code de ses parents. En revanche, poursuit Jean PINATEL, la théorie de SUTHERLAND a des limites évidentes : elle ne tient pas compte des dispositions héréditaires, de la fragilité du terrain, des différences individuelles. Elle escamote les problèmes de personnalité. Il n'est pas vrai que chaque personne assimile inévitablement la culture environnante, à moins qu'il n'y ait d'autres modèles en conflit avec elle. En effet, le prestige des modèles culturels n'est pas le même pour tous ; ne sont retenus que ceux qui sont en harmonie avec la personnalité de celui à qui ils sont proposés. SUTHERLAND l'a pressenti lorsqu'il a parlé de relations émotionnelles connexes aux associations différentielles.

Sur les conflits de culture, le même auteur, qui souligne le succès en France de l'ouvrage paru aux États-Unis en 1938 de Thorsten SELLIN, écrit qu'elle a une portée générale. Conçue à l'origine dans l'étude des problèmes de l'immigration, elle s'applique également dans les domaines politiques (lorsque triomphe une idéologie de classe), moral (lois arbitraires ou favorisant la corruption), social (Bohémiens), criminologique (subcultures criminelles des aires urbaines). Cette théorie a le mérite de souligner que les valeurs morales et sociales exprimées par le code pénal peuvent n'être pas assimilées ou comprises par de nombreux citoyens ou être en contradiction avec leur idéologie et leur morale.

 

Jean PINATEL, Le phénomène criminel, MA éditions, l'encyclopédie de poche, collection Le monde de..., 1987. Jacques FAGET, Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Editions érès, 2007. Jean-Michel BESSETTE, Sociologie criminelle, dans Sociologie contemporaine, Vigot, 2002. 

 

SOCIUS

 

Relu le 15 décembre 2020

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : LE CONFLIT
  • : Approches du conflit : philosophie, religion, psychologie, sociologie, arts, défense, anthropologie, économie, politique, sciences politiques, sciences naturelles, géopolitique, droit, biologie
  • Contact

Recherche

Liens