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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 08:36

L'expression complexe militaro-industriel, popularisée par EISENHOWER lors de son discours de départ, recouvre aujourd'hui plus que les domaines militaire et industriel. L'emprise des grands groupes d'abord créés pour la guerre s'est étendue à des biens et services très variés, dont surtout ceux touchant les médias et la finance. Il est même assez difficile, à l'heure de la financiarisation à outrance de l'économie, de faire la distinction, au vu des directions d'entreprise et des mouvements de capitaux, entre ce qui relève des médias, de la finance, de l'industrie de défense et même des forces armées. Même si l'on a pas affaire à un système intégré, car traversé de forts conflits de pouvoir où l'innovation technologie joue un grand rôle, l'emprise idéologique et matérielle des complexes militaro-industrielles brouillent les perceptions des populations comme des dirigeants quant aux priorités (même de défense...) politiques.

En pleine guerre froide et en pleine course à l'espace, le président américain Dwight David EISENHOWER prononce un discours de départ (18 janvier 1961) dénonçant l'existence d'un complexe militaire et industriel puissant, à ramifications dans le monde des médias et de la politique. Il est utile de retranscrire l'essentiel de ce discours concernant cette question car il pose en fait bien des éléments de réflexions postérieures, de tous les bords politiques. Il repose sur toute une enquête interne de son administration.

"Bonsoir, mes chers compatriotes...

Dans trois jours, à l'issue d'un demi-siècle consacré au service de notre pays, je quitterai mes fonctions : au cours de la traditionnelle et solennelle cérémonie, l'autorité de la Présidence sera transmise à mon successeur. Ce soir, je m'adresse à vous pour vous faire mes adieux et partager avec vous quelques dernières réflexions (...). Les menaces, nouvelles par leur nature ou leur intensité, ne cessent de poindre. je n'en mentionnerais que deux.

Notre potentiel militaire constitue un élément vital dans la poursuite de la paix. Il faut que nos armes soient puissantes, prêtes à l'action immédiate, de sorte qu'aucun agresseur éventuel ne puisse être tenté de mettre en jeu sa propre destruction. Notre organisation militaire est sans commune mesure avec celle qu'ont connue mes prédécesseurs en temps de paix, voire les soldats de la deuxième guerre mondiale, ou de Corée. Jusqu'à notre participation au dernier conflit mondial, les Etats-Unis ne possédaient pas d'industrie de l'armement. Certes, les producteurs de charrue pouvaient bien, avec un temps d'adaptation, et sur injonction, fabriquer des épées. Mais nous ne pouvons plus prendre le risque d'improviser, dans l'urgence, notre défense. Nous avons dû mettre sur pied, et de façon permanente, une gigantesque industrie de l'armement. A quoi s'ajoutent 3 millions d'hommes et de femmes directement engagés dans les effectifs militaires.Chaque année, nous dépensons pour la seule défense plus que l'ensemble du revenu net des entreprises du pays. Cette conjonction d'un immense corps militaire et d'une vaste industrie de l'armement constitue un fait nouveau dans l'expérience américaine. Son influence globale - économique, politique et même culturelle - se fait sentir dans chaque ville, chaque assemblée, chaque bureau de l'administration fédérale. Nous admettons l'impératif qui est à l'origine de ce développement. Nous ne devons toutefois pas méconnaître la gravité de ses implications. Elles concernent nos emplois, nos ressources, nos moyens d'existence.

Dans les conseils, au sein du gouvernement, il faut que nous nous prémunissions contre l'influence injustifiée, prise, de plein gré ou involontairement, par le complexe militaro-industriel. Le risque de développement d'un pouvoir inclu existe dès à présent et pour l'avenir. Il faut que jamais nous ne laissions le poids de cette association compromettre nos libertés et nos procédures démocratiques. Nous ne devons rien considérer pour acquis. Une citoyenneté vigilante et bien informée est seule capable de contraindre cet énorme rouage militaro-industriel de défense à s'engainer convenablement avec nos méthodes et objectifs pacifiques, de sorte que sécurité et liberté puissent prospérer de concert."

Cet avertissement surpris l'opinion publique et ne changea pas la dynamique de ce complexe militaro-industriel. L'influence du lobby industriel et militaire est sans doute aujourd'hui plus grande que jamais, partout dans le monde, chacun des ensembles nationaux de défense y contribuant pour sa part, sans compter les multiples coopérations internationales, par le biais d'alliances ou non. Le mixage des stratégies civiles et militaires de défense est orienté grandement par les intérêts d'industries permanentes de guerre. Les "forces de sécurité" sont comprise dans une logique d'ensemble de moyens, ramifiés, policiers et militaires. Pourtant, le président en départ ne fut pas le seul à lancer des alertes. Régulièrement, de hauts responsables, et pas seulement aux Etat-Unis, clament leurs inquiétudes (plus souvent à la retraite qu'en activité...).

Il faut cependant se garder d'écrire que la société n'a jamais été aussi militarisée que maintenant dans l'Histoire. Ce serait oublier précisément cette Histoire, surencombrée de sociétés guerrières. Dans la typologie des sociétés, nos sociétés occidentales figurent certainement parmi les sociétés les plus revêches aux vertus militaires et les plus vigilantes concernant la place du militaire et du soldat. Ce qui n'empêche pas l'orientation de plus en plus grande des ressources à des fins de "sécurité", notion qui ne se limite pas au domaine militaire, mais qui recouvre aussi tous les moyens de coercition et de contrôle sociaux (même s'ils sont plus diffus et plus discrets) dont se dotent de plus en plus les gouvernements dans la planète.

Pour Pascal LE PAUTREMAT, et en cela en accord avec différents auteurs, notamment ceux qui étudient les relations entre l'économie et la défense, "si l'on peut sans peine repérer les prémices de l'industrie militaire avec les débuts des manufactures de l'époque moderne, au XVIe siècle, c'est surtout à l'ère industrielle, au XIXe siècle, qu'elle prend une réelle ampleur au sein même des grandes puissances occidentales. Les impératifs de défense, portés par les notions de préservation des institutions et du territoire national, combinés aux intérêts économiques et aux ambitions géostratégiques, ont déterminé sa consolidation. Ces industries reflètent donc, pour une grande part, les conceptions de défense des Etats, au regard de la situation internationale et des orientations données en matière de politique étrangère. Ainsi, un gouvernement, inscrit dans une logique de guerre expansionniste, puis totale, comme l'Allemagne du IIIe Reich, a-t-il misé sur le dynamisme extrême d'une industrie militaire surdimensionnée, le plus souvent d'ailleurs au dépens d'autres secteurs économiques. Qu'elle soit légitimée par certains économistes comme Keynes pour son rôle dans la relance et l'accroissement de la consommation, ou blâmée par d'autres, notamment dans les années 1970 et 1980, par son absorption de fonds qui pourraient être consacrés aux secteurs de la santé et de l'éducation, l'industrie militaire est une pièce maîtresse sur le plan de la stricte nécessité d'une politique de défense pour l'Etat." On doit noter que l'émergence d'un complexe militaro-industriel peut se faire également dans le cadre d'une guerre civile, comme ce fut le cas pour les Etats-Unis lors de la guerre de Sécession. En outre, les études sur les relations entre dépenses militaires et économie indiquent des éléments encore très contradictoires : le complexe militaro-industriel, suivant le contexte, agit dans et sur l'économie de manière très... complexe!

D'autres éléments que ceux qui régissent leurs relations interviennent : sous le IIIe Reich, l'effet négatif peut être masqué par le pillage des ressources des régions conquises et le mouvement général de l'économie, en croissance, en stagnation ou en décroissance, peut être contrecarré de manière diverse, par la masse des dépenses militaires. Le développement de technologies sous l'impératif d'abord de défense, peut s'étendre à des applications civiles parfois inattendues à l'origine (les industries automobile, nucléaire, aéronautique, informatique et spatiale constituent là de bons exemples), jusqu'à concurrencer les pures applications militaires.

Sur le poids du complexe militaro-industriel, Pascal LE PAUTREMAT précise d'abord concrètement sa signification : "Le terme "complexe" a été proposé pour traduire, et parfois dénoncer, les multiples passerelles et correspondances établies entre certains postes de hauts responsables (de la défense) et ceux occupés dans les grandes firmes de production d'armes. Mais le concept de complexe militaro-industriel repose aussi sur les véritables synergies qui existent entre acteurs publics et privés, laboratoires civils et militaires, pôles de réflexion et de recherche stratégique, et entreprises de prédiction et de vente. (...) le complexe militaro-industriel est donc bien réel." Et cela aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, en Allemagne ou au Japon. pour la France, "la politique de dissuasion nucléaire voulue et mise en place par le général de GAULLE a contribué tout autant à l'édification d'un nouveau complexe militaro-industriel, puisque le nucléaire militaire devait se décliner pour satisfaire les trois armées (Terre, Air, Marine), d'où la mise en place de moyens militaires considérables. Quoique plus discret dans l'Hexagone qu'aux Etats-Unis ou en Russie, le complexe français entretient lui aussi de solides réseaux d'influence, nombre de généraux ou d'officiers supérieurs, une fois à la retraite, basculant dans les groupes de l'industrie diversifiée de l'armement et de ses dérivés (EADS, Thalès...), avec comme interlocuteur officiel la Délégation générale pour l'armement (DGA), maître d'ouvrage des programmes d'armement français. La DGA conduisait 80 programmes d'armement en 2007 et assurait près de 10 milliards d'euros de commandes annuelles à l'industrie spécialisée. Premier investisseur de l'Etat français, elle est le premier acteur de la recherche de défense en Europe, soit 35% des capacités européennes de recherche et de technologie de défense avec plus de 700 millions d'euros de contrats d'études notifiés chaque année. La DGA promeut ainsi un volume de contrats qui représente officiellement plus de 60% de l'activité française de l'armement, en favorisant le partenariat entre les secteurs public et privé, sans négliger pour autant les programmes d'armement en coopération européenne qui représente 25% de ses engagements. Forte de 18 100 agents, la DGA dispose de 26 centres en France et compte des représentants dans 20 pays.

Par ses liens soigneusement tissés et entretenus avec la haute administration et les ministères, le complexe militaro-industriel préserve sa suprématie par le lancement et le financement de programmes qui répondent au besoin de commandes desdites industries. Mais il n'en demeure pas moins que lesdites commandes sont liées, dans le cas français notamment et européen en général, à des impératifs répondant rigoureusement aux besoins de défense : besoins qui, compte tenu de la perpétuelle évolution des menaces, doivent être sans cesse adaptés." On note là une critique en creux du système américain où, l'étude de plusieurs programmes le montre (comme par exemple, celui du MX, ICBM, voir Alain JOXE, tribulations du "garde-paix, Cahiers d'études stratégiques n°10, CIRPES, 1986) et cela est critiqué même dans les milieux économiques, plus souvent les impératifs économiques des industries militaires prennent le pas sur les impératifs de défense. La synergie entre administrations et industriels est souvent plus fortes qu'ailleurs et cette synergie s'innerve souvent d'abord par les impératifs économiques des industries militaires.

"Par ailleurs, poursuit notre auteur, les demandes à l'exportation font que l'influence des différents complexes militaro-industriels dépassent allègrement les frontières nationales, au point même de se lancer dans une concurrence effrénée. Ainsi, paradoxalement, alors que les pays occidentaux s'inscrivent dans une même logique de politique internationale, via notamment l'OTAN, la concurrence reste entière en matière de conquête de marchés à l'étranger. (...)". Des espoirs sont "placés dans l'Agence européenne de défense (AED) crée en juillet 2004, instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui a pour mission de favoriser le développement des capacités militaires de l'Union européenne et d'accélérer, de la sorte, la mise en place d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), composant militaire de la PESC. Le but étant aussi de faire émerger un véritable marché européen de l'armement afin de limiter la part des importations en équipements de défense, qui, en Europe, étaient encore de 30% en 2005."

Jacques FONTANEL mentionne ces complexes militaro-industriels, dont la version américaine est la plus connue : "ce complexe rassemble :

- le département de la défense

- certains groupes de pression au Congrès

- les industriels de l'armement

- des institutions universitaires (en matière de recherche notamment)

Il présente une certaine homogénéité d'action, malgré la concurrence parfois vive qui existe entre certaines de ses composantes. Au nom de la compétence, les "experts" tendent à définir des stratégies de défense qui expriment en même temps les intérêts des producteurs qu'ils représentent. Il est très difficile aux citoyens de remettre en cause le programme d'armement défini par les spécialistes de la stratégie militaire, lesquels ont généralement été formés dans le secteur de l'armement. Les acquisitions des systèmes d'armes correspondent ainsi d'abord aux intérêts des militaires et producteurs d'armes.

Le complexe militaro-industriel américain présente plusieurs caractéristiques.

+ De nombreux officiers supérieurs sont employés dans les principales entreprises de fourniture de matériel militaire. (...).

+ L'action déterminante du complexe dans les choix des matériels de défense répond à des critères complexes dont les plus importants donnent une place privilégiée aux projets définis par les entreprises d'armement américaines.

+ Les industries modernes d'armement influencent toutes les branches de l'économie et conditionnent la vie de nombreuses régions et entreprises. Solidement implantées dans le paysage économique de la nation américaines, elles utilisent la force des syndicats ouvriers et des responsables locaux pour vendre leurs systèmes d'armes à la Défense.

+ La pression constante exercée par le complexe pour accroitre l'effort militaire américain est encore accentuée quand il s'agit de vendre un système d'armes nouvellement mis au point. Dans ce cas, la menace soviétique est brandie pour obtenir des crédits supplémentaires destinées à l'achat de ces nouveaux matériels." Notons pour notre part que dans la rhétorique, la Chine a largement remplacé l'URSS. "Le complexe militaro-industriel suscite l'extension du secteur militaire, car il vit mieux en période de tension internationale.

+ Sa recherche continuelle d'innovation conduit à des accroissements sensibles des coûts de la défense, qui sont justifiés par l'impératif de la défense du pays. La primauté du technologique sur l'humain est constamment prônée."

L'auteur mentionne également le complexe militaro-industriel soviétique et cite Cornelius CASTORIADIS pour son analyse du système stratocratique (de stratos : armée), où la société militaire domine la société civile sans lui en faire bénéficier des retombées, notamment dans le domaine technologique. Le complexe militaro-industriel d'Israël, assez rarement mentionné, est indiqué comme touchant toute la vie quotidienne (ravitaillement en eau, transports, communications, le budget militaire représentant 50% du budget national.

Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT écrivent dans un encadré concernant le complexe militaro-industriel, qui restitue la place des études sur celui-ci dans l'ensemble des études sur les relations entre économie et défense :

"Evoquée par le président Eisenhower dès 1961, la notion de "complexe militaro-industriel (CMI) a caractérisé une part importante de la littérature sur la défense en science politique et en économie jusqu'aux années 1980. Le CMI se définit comme une coalition d'intérêts qui unit les industriels, les politiciens et les militaires dans le but d'assurer un développement continu de la production d'armes. G. Adams (The Iron Triangle, The politics of Defence Contracting, Council on Economic Priorities, New York, 1981) analyse les intérêts convergents que peuvent avoir le congrès, le ministère de la défense et les industriels dans l'augmentation et l'allocation des crédits de défense. Ce "triangle de fer" conduirait à accepter une perte d'efficacité économique au bénéfice de préoccupations politiques (emplois locaux, maintien de sites industriels. R Coats et ses collaborateurs, M Karahan et R D Tollison (Terrorisme and porc-barrel spending, Public Choice, vol 128, n°1-2, 2006) font référence au concept de pork barre pour illustrer l'allocation de dépenses militaires dans certaines circonscriptions où sont implantées les firmes d'armement par intérêt électoraliste.

Toutefois, le CMI ne répond pas à une définition unique. Il existe non pas un modèle, mais une multitude de modèles en raison d'une analyse souvent pluridisciplinaire et des définitions hétérogènes, parfois ambiguës car politisées, propres à chaque auteurs : C Wright Mills, J.-K Galbraith, S Melman, P Baran et P Sweezy... ( C Serfati, Production d'armes, croissance et innovation, Economisa, 1995).

Une synthèse des recherches sur le CMI aboutit à une définition plus neutre : il existe une coopération de long terme entre l'Etat et l'industrie d'armement pour le développement, la production, l'achat et l'entretien d'équipements de défense (M Ikegami-Andersson, The Military-Industrial Complex. The Cases of Sweden and Japon, Dartmouth, Adershot, 1992). Une telle définition réduit le CMI à un système traversé par un ensemble d'interactions économiques centrées autour d'un production spécifique. Elle est bien loin des définitions traditionnelles insistant sur des paramètres extra-économiques."

Pascal LE PAUTREMAT, Militaire (industrie), dans Encyclopedia Universalis, 2014. Jacques FONTANELLE, L'économie des armes, collection Repères, La Découverte, 1983. Renaud BELLAIS, Martial FOUCAULT et Jean-Michel OUDOT, Economie de la défense, collection Repères, La Découverte, 2014.

ECONOMUS

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 13:37

 Si Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE situe la construction de l'Etat fiscal entre la fin du XVIIIe siècle et le XIXe, et si André NEURISSE part plutôt de la fin du premier millénaire, en ce qui concerne la France ou l'Europe en tout cas, de nombreux éléments proviennent de l'expérience longue de l'Empire romain. Une filiation dans les types d'impôts, dans les comportements face à l'impôt et jusqu'à la typologie des acteurs directement en contact dans le système fiscal, se repère entre les pratiques de l'empire romain et les pratiques contemporaines, même si des ruptures interviennent notamment à la fin du Bas empire (par l'introduction de nouvelles conceptions venues de l'Est et du nord) et à la fin de la Royauté (par l'abolition notamment des privilèges). Que ce soit pour décrire une histoire sociale de l'impôt ou simplement une histoire de la fiscalité, on ne peut faire l'impasse sur un certain nombre de constantes tenant tant à la psychologie des acteurs, à la dimension des territoires concernés, aux types d'impôts installés, aux contraintes pour définir l'assiette et les taux, aux conditions mêmes de la collecte... Les conflits observés de nos jours autour de l'impôt ressemblent fortement à ceux qui mettaient aux prises assujettis et collecteurs depuis que dans la prodonde Antiquité, le prélèvement plus ou moins contraint et régulier remplace le pillage et la rapine..

  Un autre tournant doit d'ores et déjà mentionnés, celui du passage d'un Etat fiscal préoccupé avant tout de la qualité de son outil militaire et de ses capacités à mener des guerres à un Etat qui se dote d'une politique économique et fait de l'impôt un moyen de redistribution des richesses en faveur des moins lotis ou en faveur de la croissance des biens et services. Très tôt dans le XVIIe siècle, en Angleterre notamment, les gouvernants se préoccupent de plus en plus des impacts économiques des guerres et d'un "équilibre" entre dépenses et recettes dont dépend non seulement la force militaire mais la puissance économique de manière générale...

 

   André NEURISSE présente de la manière suivante l'évolution de 987 à 1789 :

"A la fin du premier millénaire, règne une insécurité extrême (envahisseurs normands, bandes de pillards...) qui provoque la recherche de la protection des puissants châtelains. Il s'établit une hiérarchisation pyramidale descendant du seigneur, propriétaire du fief, au vassal, titulaire de l'arrière-fief, à l'arrière-vassal, détenteur de l'arrière-arrière fief, hiérarchie liée par l'hommage ou le pacte d'alliance, bases du régime féodal. L'effondrement de l'autorité royale aidant, cette situation favorise le détournement au profit des possesseurs de fief des décombres du système fiscal romain. Grâce à sa puissance spîrituelle, l'Eglise réussit à faire officialiser un prélèvement que justifieraient les Ecritures et dont elle bénéficiera, inaltéré, jusqu'à la Révolution. Mais bientôt, émergeront d'une part, la fiscalité royale, de manière permanente à patir du XVe siècle, d'autre part, les impositions autonomes des Villes, fortes d'une urbanisation de plus en plus poussée.

De duarchique autour de l'An Mil, la fiscalité devient quadriarchique à la veille de la Révolution. Cette loungue évolution mérite d'être appréhendée selon trois optiques relatives au fondement des sources de l'impôt :

- la coutume (les droits seigneuriaux),

- le consensus (l'Eglise contribuable, les Villes et leurs taxes, les Etats Généraux délibérant),

- l'absolutisme (les dîmes ecclésiastiques et l'impôt royal). 

  La Révolution française marque, toujours pour André NEURISSE, le début d'une fiscalité indiciaire qui domine jusqu'à la veille de la Première Guerre Mondiale :

"Malgré les critiques et les oppositions dont il est l'objet, le système fiscal de la Royauté parait avoir devant lui de longues décennies. L'iniquité privilégiante de sa répartition, la vigueur parfois violente des méthodes de recouvrement semblent trouver palliatif avec cette étonnante longévité de 350 années d'absolutisme. Lorsqu'il convoque les Etats Généraux de 1789, le Roi est loin de penser que dîmes, droits seigneuriaux, impôts royaux peuvent être remis en question. Au reste, les Etats n'ont qu'un rôle consultatif et l'ordre du jour est circonscrit à la recherche des moyens de faire face aux déséquilibres des comptes publics, sans qu'il soit question d'évoquer les institutions en place, notamment les privilèges de la Noblesse et du Clergé. La réalité sera tout autre. Il suffira, en premier lieu, de quarante jours pour que les Etats se transforment en Assemblée Nationale et se dotent du pouvoir législatif (...). En second lieu, va se créer une situation irréversible sur le plan politique (...) que dans le domaine de la fiscalité, par la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août." Rappelons l'article XIV de ce texte : "Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'un détermineer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." D'un seul coup "se trouve proclamé le consentement à l'impôt et, à deux battants, la porte s'ouvre au principe de la souveraineté fiscale de la Nation, principe que le Parlement avait évoqué dès 1787 et qui, dans le passé lointain, avait atteint de faite en 1355 pour entrer en 1439, dans un profond sommeil. Une ère nouvelle commence qui, désormais, persévérera en France, sous des formes, il est vrai, nuancées. Par la recherche de critères non discutables, la fiscalité nouvelle s'emploi à éviter tout arbitraire dans les méthodes d'imposition. Après quelques balbutiements caractérisés par l'inévitable utopie des périodes révolutionnaires, elle connaitra la stabilité sur des bases efficaces et rationnelles." 

   La Grande Guerre remet sur le tapis le fonctionnement de la fiscalité alors suivie, surtout à la fin de celle-ci, une véritable fiscalité productive se met en place "Si les problèmes financiers n'ont pas influencé la durée de la Guerre de 1914-1918, dont on avait prédit pourtant qu'ils ne pouvaient pas ne pas l'écourter, ils ont néanmoins poussé à la rénovation de nos structures fiscales. La nécessité en a été confirmée par l'interventionnisme croissant des Pouvoirs Publics, secrétant des charges de plus en plus lourdes et exigeant des rentrées fiscales de plus en plus substancielles. Dans l'accompagnement de cette progression, la fiscalité est contrainte à l'ingéniosité pour obtenir équivalente productivité. Elle va tenter, pour l'impôt directe, qui se prélève mieux lorsqu'il est bien réparti, de cerner les facultés contributives individuelles en définissant l'assiette par l'appréhension du revenu réel et de les taxer équitablement par la progressivité des taux. Mais les nécessités vont surtout conduire à pousser les feux de la fiscalité indirecte au point de rendre taxable tout mouvement de production, de commercialisation, de consommation. Quant à la fiscalité locale, si elle met du temps à se débarrasser des méthodes indiciaires, elle fait preuve d'imagination dans l'extension de son domaine d'imposition." Le livre d'André NEURISSE est publié en 1996 et depuis, on peut dire que l'histoire fiscale s'est accélérée...

   Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE font débuter leur histoire sociale de l'impôt à la fin du XVIIIe siècle, la rupture avec l'Ancien Régime étant consommée, malgré les vaines tentatives des Restaurations. Ils relativisent toutefois les effets de la coupure de 1789 : "les révoltes paysannes contre l'impôt se prolongent jusque dans les années 1840, les taxes sur la consommation continuent de jouer un rôle prépondérant dans le financement de l'Etat, et l'administration ne s'autonomise (par rapport aux différents systèmes de fermage) et ne se professionnalise (il faut du temps pour former des fonctionnaires...) que très progressivement. La démocratisation de l'impôt et l'amélioration de l'efficacité bureaucratique sont dans un rapport de tension, ce qui explique une partie des déceptions républicaines à la fin du XIXe siècle."

Dans leur conclusion, les deux auteurs écrivent : "En dépit des nombreuses promesses de "grand soir fiscal", force est de constater que, depuis la Révolution française, la France a connu de multiples réformes mais jamais de complet bouleversement en matière de fiscalité. Après d'importants débats et de longues hésitations à la fin du XIXe siècle, le principe de la progressivité a finalement été adopté, d'abord en matière de droits de succession, puis pour l'imposition des revenus. Mais ce principe a mis du temps à s'imposer et reste, encore aujourd'hui, sujet à contestation. De même, il a fallu attendre plusieurs décennies pour que l'idée d'un impôt perçu par voie de déclaration soit acceptée. Lorsque celle-ci a été mise en oeuvre après la Première Guerre mondiale, elle ne concernait qu'une minorité de contribuables. Ce n'est qu'au fil des années que cet impôt déclaratif a pris de l'ampleur, entrant dans le quotidien de la plupart des ménages au cours des Trente Glorieuses. Finalement, en l'espace de deux siècles, l'impôt a connu deux grandes révolutions : l'une philosophique et politique, lorsque les hommes de 1789 consacrent l'égalité devant l'impôt ; l'autre, sociale et économique, à la faveur des deux conflits mondiaux qui ont transformé l'impôt en outil de redistribution. 

Durant les vingt dernières années du XXe siècle, ce modèle a été largement remis en cause, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le reste du monde. Pour continuer à prélever une part importante du revenu national tout en préservant le consentement des contribuables, la plupart des pays développés ont privilégié le prélèvement à la source. En France, la montée en puissance de la contribution sociale généralisée en est une illustration. Dans le même temps, l'administration a entrepris de bouleverser la culture de ses agents, de façon à les mettre au service des contribuables. 

Mais, depuis la crise économique et financière qui a secouée a plupart des pays industrialisés en 2008 et 2009, l'envolée des déficits publics et l'aide apportée aux banques en difficulté ont contribué à relancer le débat sur la légitimité du recours à l'impôt. La transformation d'une crise financière en une crise des finances publiques a replacé du même coup la fiscalité au coeur des controverses sur la question sociale et l'avenir de nos sociétés. Le détour par une histoire sociale de l'impôt montre ce que les débats d'aujourd'hui doivent aux affrontements d'hier. La nouveauté est que la relation des citoyens à l'Etat ne peut plus se comprendre dans un cadre strictement national. Les débats qui ont jalonné l'histoire sociale de l'impôt (le contrôle des déclarations, la lutte contre la fraude, la professionnalisation de l'administration, etc) se posent désormais à une échelle européenne et internationale."

 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. André NEURISSE, Histoire de la fiscalité en France, Economica, 1996.

 

ECONOMIUS

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 13:33

 Si nous faisons ici une grande place à la fiscalité sous l'Empire romain, c'est à la fois parce que l'épaisseur historique de celui-ci influe largement sur les pratiques quant à l'impôts des entités politiques qui prennent sa suite, et ce jusque nos jours et parce que l'ensemble des questions sur les conflits liés à la fiscalité y trouve une illustration... parfois violente. La crise de l'Empire qui intervient surtout au IIIe siècle met en jeu cette fiscalité et la fait évoluer, parfois brutalement. 

Paul PETIT nous dit que "les dépenses des Sévères sont du même ordre que celles des Antonins mais sensiblement accrues ; ainsi des dépenses militaires, par l'augmentation des effectifs, des soldes et la gratuité de l'entretien ; il en va de même pour les frais de l'administration, puisque le nombre des fonctionnaires s'est accru, et on (plusieurs auteurs) a calculé qu'en ce domaine les dépenses avaient quintuplé depuis Auguste. Les souverains ont offert au peuple (il s'agit surtout des Italiens et des Romains) de nombreuses distributions frumentaires, considérées sous l'Empire comme une forme de l'assistance publique due au peuple maître, et Sévère ajouta au blé traditionnel une ration d'huile. (...) S'y ajoutent les distributions d'argent ou congiaires, offertes au peuple par tous les empereurs depuis Auguste, à l'occasion des avènements, des anniversaires, des triomphes, et dont le montant par tête augmente, en partie à cause des progrès de l'inflation (...). Enfin les Sévères, les deux premiers surtout, ont beaucoup construit, à Rome et dans les provinces.

Aussi sont-ils les promoteurs d'une politique de "fiscalisme" intégral, au service d'un Etat exploteur : pour la première fois, l'exemple de l'Egypte lagide commence à porter ses fruits. (...) Les Sévères ont eu le mérite de comprendre que les besoins de l'Etat et tout particulièrement de sa défense exigeaient de grands sacrifices, devant lesquels avait reculé Marc Auurèle, peut-être trop idéaliste et hostile aux procédés brutaux. A vrai dire, les Sévères ne les ont pas inventés et ils ont puisés dans un arsenal plus ancien en en systématisant l'emploi : d'origine oriental et égyptienne (...) seraient la taxation directe, le travail forcé, les corvées d'Etat (transports ou agraires) et la responsabilité pécuniaire envers le fisc ; d'origine gréco-romaine, les levées extraordinaires sur le capital, les services divers (liturgies grecques et munera romains) que rendent gratuitement les titulaires des charges."

Rappelons ici ce qu'est ce fameux exemple lagide. Innovant par rapport au système fiscal qu'ils avaient trouvé à leur prise de l'héritage pharaonique, les Lagides ont repris le système de l'affermage appliqué d'abord à Athènes au IVe siècle avant JC. Ils confièrent aux économes, responsables financiers des revenus royaux à l'échelle de nome, la bonne marche de la procédure. Choisis par l'économe parmi les candidats les plus offrants, les fermiers, des Grecs, des Egyptiens ou des Juifs s'engageaient à fournir au Trésor Royal une somme convenue à l'avance et s'occupaient ensuite de percevoir l'impôt pour lequel ils s'étaient engagés. Lorsque les sommes peerçues dépassaient le montant fixé, ils gardaient pour eux la différence. Si au contraire, elles n'étaient pas suffisantes, ils devaient prendre sur leurs propres ressources, sous peine de se voir saisir par les services royaux, ou dans les pires des cas, d'en répondre sur leur propre vie... Les mises en esclavage n'étaient pas exclues en cas de défaillance du fermier...

"L'originalité des Sévères fut de faire peser le maximum de ces charges sur l'aristocratie sénatoriale et les bourgeoisies municipales, ce qui a permis à certains modernes de les taxer non sans exagération de "niveleurs", hostiles à toutes les élites. En fait, ils ont pris l'argent et les biens nécessaires à la survie de l'Etat là où ils se trouvaient, non sans assujettir également à ce même service les corporations de travailleurs et les paysans. (...) A la suite de l'amenuisement de l'aerarium Saturni et du patrimonium, les deux caisses principales de l'Etat sont alors le fiscus Caesaris et le res privata, enrichie des énormes cotisations opérées à la faveur de la guerre civile, et de la fortune personnelle de Marc Aurèle et Commode, dont Septime Sévère s'est déclaré l'héritier. Les deux caisses virent augmenter sensiblement le nombre de leurs administrateurs, procurateurs et rationales. Il ne semble pas que les impôts réguliers aoent été sérieusement alourdis, sauf certaines taxes en Egypte sur les vignobles et jardins. L'or coronaire fut perçu de plus en plus souvent et devint peu à peu une sorte d'impôt, que Sévère Alexandre (...) se déclarait incapable d'alléger. Caracalla avait rapisement gaspillé ce que son père lui avait laissé dans un budget en équilibre car il avait derechef augmenté les soldes et il n'hésitait pas à verser aux barbares de fortes sommes en or de haute qualité, pour éviter les invasions. Il doubla les taxes sur les affranchissements et les successions et Dion Cassius prétend qu'il naturalisa tous les habitants de l'Empire pour les assujettir à la vicesima (devenue une decuma) hereditatium. (...) Septime Sévère est surtout le créateur d'un impôt nouveau promis à une longue destinée, l'annone militaire qui devait plus tard servir de base à la jugatio-capitatio de Dioclétien. Cet impôt en nature, payé par tous ceux qui ont des revenus fonciers, est la généralisation d'une pratique ancienne, la réquisition destinée à l'entretien des troupes. En principe, les denrées et fournitures étaients achetées par l'Etat ou rembousées, mais les abus étaient fréquents depuis toujours. Du moment que l'armée est nourrie gratuitement, depuis Septime Sévère, il faut bien que les civils paient pour les soldats. cet impôt apparait en Egypte (...) dès les premières années du IIIe siècle et peut-être est-il en rapport avec la municipalisation de ce pays, car il est levé par les sénats municipaux qui chergent de ce soin, sous leur responsabilité, des commissions d'épimélètes. Mais l'annone a existé partout et même en Italie. (...)." Ce qui ressort de ce récit de l'évolution de la fiscalité est à la fois une instabilité dans les assiettes et les montants des impôts perçus, une variabilité suivant les années des ressources collectées et une certaine permanence du circuit de l'impôt. Malgré les troubles militaires et civils qui commencent à perturber très sérieusement la vie politique et économique de l'Empire, les ressources des impôts vont toujours à Rome, ne sont ponctionnées qu'occasionnellement par les collecteurs à leur propre profit, et sont calculées à Rome en dernier ressort. Cette permanence explique sans doute pourquoi, malgré toutes les destructions, les empereurs Illyriens parviennent tout de même à la fin du IIIe siècle à rétablir l'unité de l'Empire. Même si ce qui ressort de la pratique de l'impôt ressemble plutôt à des réquisitions en hommes et en matériels comme en nourritures selon les besoins du moment. Mais avec ces guerres qui n'en finissent pas et qui ravagent les pays, des phénomènes bien documentés apparaissent : avec l'accroissement de la grande propriété et notamment des domaines impérieux, le déclin de l'esclavage, et la peine que les propriétaires avaient en période difficile à percevoir les fermages en espèces, le colonat partiaire est progressivement remplacé par le travail servile et le fermage traditionnel en argent. Ajoutons à cela le déclin de la vie urbaine qui s'accentue dans tout le Bas-empire (284-395) et qui influe de manière très importante sur le circuit fiscal. 

     Paul PETIT toujours rapporte que "avec l'accroissement de son poids l'annone (...) devient insupportable car elles est mal répartie, faut de recensements et de cadastres à jour permettant de prévoir son rendement. Dioclétien opéra de profondes réformes difficiles à interpréter (car aucune texte n'en précise l'économie) et les Codes même ne fournissent aucune définition des termes nouveaux dont l'emploi devient alors officiel." C'est d'ailleurs pourquoi il faut prendre avec précautions toutes les descriptions du système fiscale que l'on peut trouver ici et là. 

"L'impôt de base est payé en nature, à partir d'unités fiscales appelées jugea et capita. Le jugatio porte sur la terre, et la capitatio nouvelle (distincte de l'ancienne capitation, impôt personnel payé en argent) est levée sur les personnes et peut-être aussi, mais certainement plus tard, sur le cheptel (...). Ces impôts ont ceci de commun qu'ils pèsent sur la production agricole, comme l'ancien tributum foncier des provinciaux, qu'ils soient acquittés en denrées, produits divers et fournitures, le tout étant livé au titre de l'annone, que Doclétien a donc en somme "réformée"." Il est encore difficile de déterminer ce que représentent concrètement ces unités fiscales, notamment la caput... Leur mise en place s'avère de toute façon laborieuse et n'est pas faite de progrès continus. Le gros problème étant de recenser les ressources et le programme d'introduire la nouvelle structure fiscale uniformément dans tout l'Empire ne fut jamais réalisé.

Paul PETIT indique, pour la période de l''"Empire totalitaire" de la fin du IVe siècle, qu'il est impossible de connaitre le poids relatif de cette fiscalité et l'importance des ponctions par rapport au produit national brut. "Rien ne montre que l'autorité ait songé à l'influence de la fiscalité sur l'économie et parsuite à proportionner le poids de l'une à la prospérité de l'autre. Les plaintes des contribuables s'expriment dans les témoignages littéraires du temps, mais le plus souvent en ce qui concerne les hautes classes, ou lors des levées supplémentaires, les superindictions, toujours très impopulaires, et qui suscitèrent en 387 la fameuse sédition d'Antioche. Dans l'ensemble, par rapport à la productivité et au niveau de vie, la fiscalité s'était alourdie au fil des siècles et son poids ne cessa encore de croître de Dioclétien à Théodose. Les empereurs dilapident aisément, comblent leurs favoris, construisent beaucoup et fournissent aux barbares annones et tributs." Il faut comprendre que le rapport de forces entre Rome et ses voisins turbulents a changé au fil des siècles. Rome entreprenait des conquêtes défensives en soumettant les tribus "barbares" à de lours tributs, autant pour s'enrichir que pour les affaiblir. Maintenant Rome paie ces voisins turbulents en tribut pour les garder hors de son territoire. "Seul Julien chercha à alléger ce fardeau en diminuant les dépenses de l'Etat, mais cette politique déflationniste ne lui survécut point. Les procès fiscaux sont très nombreux et la législation du Code Théodosien fort abondante en ce domaine. Les fonctionnaires sont les agents les plus actifs de l'oppression fiscale, car s'ils ne sont pas pécuniairement rsponsables de la levée des impôts, leur carrière en dépend. En effet, le système des fermes, chers aux Lagides, a été abandonné pour la perception directe." Ce qui constitue une innovation, mais une innovation trop tardive, dans le système fiscal romain. "L'impôt foncier de base, la jugatio-capitatio, dépend de l'administration des préfets du prétoire : ils décident de son montant, c'est-à-dire des quantités à verser par unité fiscale, du taux de l'adaeratio éventuelle (conversion en argent des versements en denrées) et des superindictions. Les impôts en espèces sont du rssort des comites financiers. Il y a en somme quatre administrations distinctes : celle des préfets du prétoire (impôts en nature), celle du comes sacratum largitionnum, pour les impôts en argent, le revenu des fabriques d'Etat, des mines et des monopoles, celle du patrimonium, qui désigne à cette époque les biens privés des empereurs et celle du comes rerum privatorum, qui s'occupe des biens de la couronne." Sur les évolutions générales, qui préfigurent le paysage économique du "Moyen-Age", le totalitarisme étatique "se traduit économiuement par le dirigisme, socialement par la fixité des conditions. A partir du IIIe siècle, avec le déclin des villes, les campagnes prennent une importance plus grande. Le monde romain se ruralise, tournant le dos à toute la tradition antique, favorable à la vie urbaine." Partout règne la grande propriété qui s'étend au détriment du domaine public. Avec l'apogée des grandes invasions, le circuit fiscal se déplace, les réquisitions forcées et les perceptions (qui deviennent de plus en plus aléatoires) se font au bénéfice, soit tendanciellement soit par "désertion" de l'autorité centrale, d'autorités plus proches, souvent calquées sur les diocèses d'antan, progressivement aux mains d'une nouvelle classe de propriétaires qui voient de moins en moins l'intérêt (et les risques de se soustraire aux obligations encore légales) de faire circuler les ressources vers Rome. Un des pivôt décidément central du déplacement des pouvoirs politiques est constitué dans le nouveau contrôle des ressources, que ce soit en nature ou en argent. Et lorsque l'administration centrale disparait purement et simplement, c'est vers les nouveaux maîtres "barbares" que les autorités économiques se tournent pour assurer leur sécurité. 

 

   Ramsay MACMULLEN, professeur émérite de l'Université de Yale, dans son étude sur le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, pose également la question du poids de l'impôt et des relations entre les collecteurs d'impôts et le pouvoir central. Le lien entre la dimension de l'armée et le poids de l'impôt semble très perçu par les contemporains et à en croire les sources littéraires, le Bas-Empire ne serait qu'un vaste camp militaire. Loin de poser en axiome, outre une certaine exagération de la part des érudits de ce temps, que toute forme d'imposition serait, "en soi et par soi, cause automatique de dysfonctionnements", le spécialiste de la fin de l'Empire romain estime "que la domination romaine ait entrainé le prélévement d'un tribut et une exploitation rigoureuse et parfois brutale n'avait pas que des mauvais côtés". En effet, cette exploitation stimule la productivité et la production et l'auteur va jusqu'à penser que les forces d'occupation - ce qui est par ailleurs vrai sur le plan de l'architecture et du bâtiment - ont stimulé l'expansion des villes. le système fiscal a un certain rôle dans l'urbanisation, ne serait-ce qu'il est un des circuits de l'accumulation et de la concentration de richesses diverses. L'ensemble des données économiques à notre disposition ne fait pas penser à un déclin économique causé par le poids des impôts, ce qui rejoint l'opinion de Paul PETIT. Les guerres militaires et civiles ont causé bien plus de ravages sur l'économie agricole, entre prélèvements soudains et destructions pures et simples. La discalité de l'Empire tardif n'est nuisible que sous un autre angle. C'est dans l'organisation même des prélèvements fiscaux, dans la qualité des percepteurs qu'il faut rechercher la cause d'un affaiblissement général de l'Empire. "Tout l'Empire souffrait d'une dégradation universelle en son point le plus névralgique. La racine des maux : l'imposition, dont les décurions étaients responsables, jusque sur leurs propres deniers, si leurs efforts pour recouvrer l'impôt n'atteignaient pas les sommes requises. (...) Même à l'apogée de l'Empire, la civilisation des cités ne pouvaient pas compter sur le patriotisme et la générosité de tous ses cityens en titre, sans esception. Ils cherchaient à éviter d'être enrôlés dans la curie, pour ne rien dire de leurs tentatives pour éviter les devoirs qui risquaient de leur incomber en conséquence de cette charge." Le déclin de l'esprit public, la rapacité des membres de certains clans, l'appropriation de grands domaines par le jeu précisément des dettes d'impôts, existent depuis le début de l'Empire, mais tous ces maux s'aggravent à partir du troisième siècle. La vénalité des charges, estimées au début comme une nécessité, constitue une calamité, lorsque l'esprit public n'existe pratiqumement plus, et le fait que plusieurs armées romaines se combattent ne fait qu'accroitre le phénomène. En réaction à une certaine propension à collecter les impôts pour le compte du camp ou d'un autre, le pouvoir central tente de "fonctionnariser" le circuit fiscal. Mais cette fonctionarisation, attestée par l'accroissement très important du nombre des fonctionnaires officiels chargés de récupérer directement le produit d el'impôt s'acccompagne d'une véritable privatisation du gouvernement, du haut en bas de l'échelle. Du coup, l'alourdissement de l'administration impériale, source d'accroissement des impôts, accroit encore plus le processus de décomposition de l'Empire. Dans tous les domaines, de l'architecture à l'armée, les compétences s'affaiblissent, comme les motivations. Ramsay MACMULLEN va jusqu'à écrire qu'une des causes du déclin de l'Empire romain réside non pas dans les assauts renouvelés des barbares, mais dans une sorte de démission générale, l'appropriation clanique des ressources étant de loin préférée au combat contre les envahisseurs. "Alors que l'éthique dominante des légions avait traditionnellement permis des extorsions de routine aux sous-officiers et aux soldats de rang inférieur, ce n'est qu'au troisième siècle qu'on voit des régiments et des armées entières faire passer les "affaires" avant la guerre." De la gestion du ravitaillement des troupes à la collecte elle-même des impôts (où les décurions ont toujours eu un rôle central), qui requiert dans de nombreux cas - vus les impayés massifs - la présence d'une force armée, de plus en plus de soldats, du dernier rang jusqu'au sommet de la hiérarchie militaire, entendent engrager le maximum de profits. "Des conséquences historiques s'ensuivirent naturellement. Elles semblent parfois incontestables. L'ennemi s'aperçoit que "nos" hommes ne sont ni en nombre suffisant ni en situation de se battre, et, confiants en cela, ils attaquent ; tantôt nos sources les plus fiables (Ammien, Synésius, Augustin) attribuent spécifiquement une défaite à la corruption qui ronge toute l'armée. Tantôt encore, un prince client, Firmus, est soumis à des extorsions et "incapable de tolérer l'arrogance et la cupidité des troupes", il se révolte ; l'empereur doit alors procéder à un transfert de troupes de Panonie et de Mésie en Afrique pour le combattre grâce à quoi Sarmates et Quades peuvent facilement enfoncer les frontières ainsi dégarnies.""

Notre auteur fait un rapprochement entre ce déclin impérial et l'invasion de plus en plus importante de la sphère publique par les intérêts privés : "On reconnaissait même que l'Empire tout entier enffrait de l'influence prépondérante de la vénalité. Dans une adresse à l'empereur vers 390, Libanius décrit comment les soldats stationnés à la campagne sont tous "à la chasse", vendant tous "la protection" de leur officier de commandement contre les percepteurs de fermages et d'impôts. Bien sûr, le général, lui, conserve la plus grande partie du bénéfice. Les perdants sont les curiales qui doivent d'une manière ou une autre rassembler les sommes non perçues. (...) La profonde compréhension dont fait preuve Libanius quant aux conséquences en chaîne provoquées par l'éthique du gouvernement de son époque, et sa perception que l'Empire tout entier court un risque sont très rares. C'est tout naturel. Se détacher assez de ses propres préoccupations particulières pour voir ce qu'elles affectent ailleurs, voir les interconnections des diverses parties et institutions de la société et en évaluer les conséquences historiques qui doivent inéluctablement s'ensuivre - qui a pareille vision? qui même s'y intéresse? Tandis que guerre et politique se jouent sur un coup de dés, les manières et les moeurs ne changent que par degrés insensibles, sans à-coups. Et leur tendance générale est malaisée à percevoir. Il se peut par exemple, que soit dénué de toute signification le fait que, presque au moment où j'écris, les accusations contre des porteurs de cingulum actuels ou antérieurs accusés de vente d'armes illicite - vente qui leur a apporté un énorme profit (l'auteur pense à l'Irangate) - aux ennemis de leur pays soient en train de s'effriter en piles de papiers déchirés ; car le principal défenseur de la loi au palais (lui-même menacé d'une nouvelle enquête pour ses propres profits issus de ces trafices d'influence) s'est montré fort lent à enquêter. C'est un scandale, c'est de l'histoire, le monde entier s'en inquiète. Le scandale, de fait, a atteint l'une après l'autre toutes les sphères gouvernementales de façon notable. Est-ce désormais une habitude installée, notre consuetudo, l'aube de notre déclin? Non. Mais qui peut voir se dissoudre la volonté d'un grand Empire sans les coups de butoir incontrôlés de l'entreprise privée - les mercatores ou kapeloi - sans se demander s'il n'y aurait pas là quelque enseignements à dégager?"

 

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, 3 tomes, Seuil, 1974.  Ramsay MACMULLEN, Le déclin de Rome et la corruption du pouvoir, Editions Perrin, collection Tempus, 2004.

 

ECONOMIUS

 

Complété le 12 mai 2015.

    

 

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 13:13

     Mireille CORBIER rappelle que l'histoire de la République romaine, avant la période impériale, "est celle d'une cité qui, grâce aux profits de la guerres et de la conquête, a pu dispenser, depuis 167 av JC, ses citoyens du paiement de l'impôt extraordinaire (en principe remboursé), le tribut, destiné à financier la guerre. Désormais, l'Etat vit essentiellement de son domaine, italien et provincial, de l'impôt direct et permanent, qui pèse, lui, sur les seuls provinciaux, et de la perception de quelques impôts indirects. L'exploitation des provinces soumises à l'administration romaine enrichit à la fois le Trésor, les gouverneurs et les publicains qui prennent à ferme les revenus de l'Etat. Avec l'Empire, interviennent divers changements : une stabilisation des dépenses à un haut niveau (avec la création d'une armée permanente de province), un quasi-arrêt de la conquête, un effort de moralisation de la gestion des provinces, une responsabilisation du Prince, etc. (...) Nous aurions tort de privilégier à l'excès les recettes fiscales : tributs provinciaux et impôts indirects. S'y ajoutent les revenus patrimoniaux du Prince, le nutin des guerres, les confiscations des condamnés et les legs des particuliers en faveur de l'empereur. Le domaine impérial a pris une extension démesurée : par les confiscations, mais aussi par le jeu subtil des pratiques testamentaires (les empereurs ont détourné à leur profit une pratique sociale répandue dans la société romaine, le legs aux amis) et les profits de la familia Caesaris. En précédant ainsi, l'empereur en vient à rassembler dans ses mains, pour les redistribuer ou s'en servir pour payer ses dépenses, non seulement des revenus fiscaux, mais une part de la capacité de production agricole, forestière et minière. Au total, le Prince est le premier propriétaire de l'Empire : et rien ne permet de distinguer, parmi les fournitures de blé par exemple, celles qui sont versées au titre de la rente foncière de celles qui constituent le tribut provincial."

   Jean-Michel CARRIÉ écrit que à l'époque tardive du Bas-Empire, "l'Etat a perfectionné sa connaissance de la capacité contributive des administrés, accru son contrôle sur l'appareil de prélèvement fiscal et uniformisé les procédures. Une communis formula à l'échelle de l'Empire, répartissant les charges entre diocèses, provinces et cités, unifiait la comptabilité financière par-celà les diversités régionales et facilitait la prévision budgétaire. Chaque année, les bureaux financiers fixaient les montants et les taux de l'exercice fiscal (indictio). La situation de la trésorerie aux différents niveaux était communiquée aux instances centrales par des rapports (quadrimenstrui breves). La principale échéance budgétaire était le donativum quinquennal des soldats. Trois lustres constituent depuis Constantin un cycle indictionnel de quinze ans. Pour la période allant de la Tétrarchie au début du VIe siècle, les estimations proposées pour le budget romano-byzantin vont de 7-8 à 10-13 millions de solidi annuellement (soit de 97 000 à180 500 livres d'or). Depuis Dioclétien, l'impôt de base assis sur la propriété foncière, suivant le régime localement appliqué, pouvait être estimé et prélevé en nature ou en espèces. L'expression res annonaria a fini par recouvrir toute l'imposition "foncière", même quand elle n'est pas perçue en nature (canonica), mais en espèces et destinés aux largitionalia. Il s'ajoute divers impôts (tituli) catégoriels sur les commerçants et artisans (chrysargyre), les sénateurs (oblatio ou gleba). L'impôt sur les héritages a été aboli par Constantin. Les récentes évaluations du prélèvement fiscal dans l'Empire romain tarduf ont conclu à sa relative modicité. L'alourdissement de l'impôt n'était pas une fatalité inscrite dans les réformes de Dioclétien et de Constantin. Des périodes de rigueur et de détente ont alterné.

Constantin a créé deux services financiers centraux quoique indépendants de l'administration palatine, les Largesses sacrées et la Fortune privée, placés sous les ordres de deux comptes. Le premier gène tout ce qui est monétaire : frappe des pièces, impôts en numéraire, amendes judiciaires, vectigalia, droits de douane ; trésorerie des espèces (donativa de l'armée ; dépensens en numéraire) ; monopoles commerciaux et production d'Etat (ateliers publics, sauf les fabriques d'armes ; mines et carrières). Le res privata supervise l'administration provinciale des domaines impériaux et de leurs loyers, les donations et confiscations. La délimitation de ces deux domaines remonte au couple rationalis summarum-magister rei privatae créé dans chaque diocèse par Dioclétien. La fiscalité et les dépenses en nature (annonces des divers types) sont passées aux préfets du prétoire (après leur démilitarisation) et à leurs vicaires diocésiens. Dorénavant "fisc" est le seul terme pouvant s'appliquer à la totalité du dispositif financier public ou à l'un quelconque de ces éléments." 

   Toute cette organisation fiscale ne dit rien sur le statut des collecteurs d'impôts et n'oublions pas que le fonctionnariat (l'ensemble des fonctions d'Etat de l'Empire) est étroitement lié à la personne de l'Empereur, et cela de plus en plus au fur et à mesure qu'on avance dans le temps. L'instauration du christianisme officiel accélère d'ailleurs cette tendance. Les capacités de contrôle de l'appareil central sur l'ensemble des collecteurs de province sont à la mesure des véritables connaissances en administration (lesquelles dépérissent avec le temps...) et en probité des collecteurs (lesquelles aussi dépérissent avec le temps). S'ils sont nommés officiellement par l'autorité centrale, la nomination est un processus souvent compliqué (de plus en plus compliqué) où entrent en jeu de plus en plus les relations de clientèle et... les capacités d'achat des charges publiques et de moins en moins les réelles capacités d'administrateurs... De plus, au fur et à mesure qu'on avance dans le temps, les administrations fiscales, si la plupart garde leur structure et leurs ramifications, sont accaparées par des préoccupations de plus en plus privées et claniques plus que par la volonté de faire fonctionner l'ensemble des services publics impériaux.

   C'est ce qui ressort de nombreuses études récentes, et particulièrement celles qui essaient d'éclairter sous un nouveau jour les conditions de la décadence de l'Empire romain et de sa "chute". Le maître mot, qui revient aussi dans la littérature de ces temps, est corruption. Mais cette corruption, à l'origine du délabrement de ces services, civils (de l'entretien de routes aux renouvellement des conduites d'eau) et militaires (de plus en plus faibles capacités des armées à assurer la défense, même face à des populations barbares maitrisant pourtant nettement moins l'art militaire) trouve son origine dans le caractère originel même de l'impôt, qui reste surtout une technique d'accaparement de ressources. Et cette technique est stratégique dans un ensemble de plus en plus grand, traversé de périodes de paix et de guerres civiles.

    Pour en revenir au Haut-Empire, Paul PETIT dresse un tableau instructif de la vie économique de l'Empire, étant entendu que dans l'esprit des contemporains, l'économie n'est pas un élément principal de leur conception de la vie (d'ailleurs beaucoup plus courte que la nôtre!).

Dans ce monde antique, pas de politique économique (et d'ailleurs peu de production d'ampleur) et l'impôt sert uniquement à payer les guerres, les voies communication, la fonction publique impériale et surtout le train de vie des véritables propriétaires de l'Empire. Du point de vue des provinces, il s'agit de régler les impôts, considérés comme un dû, des dettes à l'Empire. Ce qui n'est pas sans analogie avec la situation inquiétante actuelle des Etats dont le service de la dette atteint des propotions souvent insoutenables, à l'heure où les politiques économiques nationales sont exangues et celles des ensemble régionaux pour le moins rachitiques.

 "La fiscalité ne fut guère réformée par Auguste qui s'efforça d'éviter les abus sans amoindrir les revenus de l'Etat, et empêcha les déprédations des publicains et des gouverneurs. Les provinciaux payaient des tributs en espèces et en nature dont la perception fut enlevée aux grandes sociétés publicaines et confiée soit aux notables des cités, soit à de petits fermiers plus faciles à surveiller que les anciennes sociétés, soit enfin à des procurateur. Sauf en Egypte, on manquait de bases pour évaluer la richesse et la force contributive des particuliers. Il fallut doubler le tribut de la Gaule (...), accoutumer les habitants aux recensements (...) et les chefs de tribus à payer eux-mêmes, ce qui souleva des difficultés." A propos des recensements l'étude de Béatrice Le TEUFF sur les recensements augustéens, aux origines des assises financières solides (en tout cas lui peermettant de développer infrastructures techniques et appareil militaire) de l'Empire. "Seuls les impôts indirects, vectigalia, et les douanes, portaria, restèrent entièrement confiés aux publicains. Les grands secteurs douaniers ne furent sans doute organisés que sous Tibène. Dans l'ensemble, la fiscalité n'est pas écrasante, bien qu'il soit difficile d'apprécier son poids selon les techniques d'aujourd'hui : le PNB (produit national brut) était si faible dans l'Antiquité qu'une taxe ad valorem de 2,5% (quadragesima douanière) pouvait paraitre pesante. Cependant, les progrès de l'activité commerciale au cours du Ier siècle après JC n'en furent pas entravé. Les citoyens romains résidant en Italie ne payaient aucun impôt foncier depuis la suppression du tributum en 167 av JC. (...) Pendant longtemps, Auguste acheta des terres pour ses vétérans sur des ressources personnelles, mais quand la raréfaction des espaces libres et l'élevation de leurs prix l'obligea en 5 après JC à verser des primes de congé (...), il fut contraint de créer, ce qui sembla exorbitant, de nouveaux impôts directs sur les citoyens : le vingtième sur les successions, le centième sur les opérations commerciales, les ventes ou affranchissements d'exclaves alimentèrent la nouvelle caisse des primes, gérée par des préfets de rang prétorien.  Cette caisse est, avec l'ancien aerarium Saturni, la seule dont l'existence soit formellement attestée à cette époque. L'aerarium de Saturne était également administrée par des préfets, puis, à partir de 23 av JC, par des prêteurs. C'était la caisse du Sénat, alimentée par les revenus des provinces sénatoriales certainement, peut-être aussi, en partie du moins, par les revenus de l'Egypte et des provinces impériales (...). Le problème de l'existence d'une caisse impériale distincte, le fiscus Caesaris, est controversé et doit être résolu négativement : sous Auguste et ses premiers successeurs, chaque province avec son fiscus et en quelque sorte son autonomie financière, et les exécdents des provinces riches étaient reversés aux provinces déficitiaires. Les comptes étaient tenus par des affranchis chargés des comptes et chaque année Auguste faisait lire au Sénat le bilan sous doute générale des recettes et des dépenses, ce que Tibène supprima."

Paul PETIT toujours replace en perspective l'impôt dans le Haut Empire au milieu du IIe siècle : "Aucun de ces empereurs n'eut de politique économique "dirigée" comme on dirait aujourd'hui, malgré quelques interventions ponctuelles. Le libéralisme, une sorte de laissez-passer, avant la lettre, régnait en tous domaines, sauf en ce qui concerne les douanes (portoria) dont le but était du reste fiscal et non économique, l'exploitation des monopoles de l'Etat et l'activité des corporations utiles au ravitaillement des grandes villes. L'exemple de l'Egypte, soumise depuis les Ptolémées à un régime de mercantilisme étatique très élaboré, ne fut pas suivi. Le princeps ne se considérait pas comme un roi, propriétaire de son royaume et de ses sujets, mais comme un administrateur, respectueux de l'autonomie des cités et désireux de ne point mécontenter les classes supérieures attachées à la liberté. De toute façon, les Anciens ne se sont jamais intéressés à la science économique et l'on ne disposait pas alors des moyens d'action indispensables. (...) Les seules interventions régulières concernent la fiscalité et les travaux d'équipement. Le système des impôts directs établi par Auguste ne fut guère modifié par la suite. Claude en avait systématisé l'administration, et la création de nouvelles provinces impériales l'enrichissait, surtout depuis l'attentive gestion de Vespasien. Le régime douanier a reçu sans doute sa physionomie définitive sous Hadrien. La substitution de la perception directe par les procueurs à la ferme des compagnies publicaines des conductores n'est pas complètement accomplie. Si elle a sans doute soulagé les contribuables, une partie des obligations fiscales incombe désormais aux communautés locales, ce qui les expose à des contrôles plus fréquents. De toute façon, il subsiste des obscurités en ces domaines et le plus difficile assurément est d'apprécier exactement le poids de cette fiscalité, et par suite ses incidences possibles sur la vie économique. Les impôts n'ont pratiquement pas augmenté pendant les deux cents ans qui sépare l'époque d'Auguste de celle des Sévères et l'on se plaint plutôt, le cas échéant, des abus des gouverneurs, procurateurs et conductores, que du taux spécifique des impôts qui, à vrai dire, semble dérisoire à des yeux modernes (5% sur les successions, 2,5 à 5% sur les douanes, aucune tentative de progressivité). La capitation est plus humiliante que pensante et l'impôt foncier nous demeure pratiquement inconnu, ce qui prouve à tout le moins qu'il ne suscitait pas trop de protestations. Mais cependant, il faut tenir compte des prestations exigées en temps de guerre ou des troubles, et surtout de la médiocrité ce que nous appelerions aujourd'hui le produit national brut. Il est impossible d'attribuer à la fiscalité de cette époque un rôle décisif dans l'évolution économique de l'Empire". Il n'en est sans doute pas de même sur l'évolution politique, avec les changements de mode de collecte, les recencements plus précis (sans doute plus précis qu'ici et là...) et surtout les incertitudes sur ce que l'on appelle aujourd'hui l'assiette de l'impôt. Sans doute, les gouverneurs, par exemple, était plus attentif à remplir des obligations de rentrées auquels Rome s'attend qu'à savoir le taux effectif des impôts... L'évolution la plus importante est sans doute l'accroissement  du rôle des "bourgeoisies municipales" à une époque de paix relartive de floraison des villes. Sans que l'Etat ne le reconnaisse, les ville possèdent une véritable unité, avec laquelle les classes sénatoriale et équestre doivent par exemple compter. La fortune reste principalement foncière mais une certaine concentration de richesses dans des villes n'est pas négligeable, surtout car les villes sont gourmandes en constructions et entretiens de toute sorte. La plupart d'entre elles étant édifiées à partir ou sur l'emplacement de place-fortes militaires, ce sont souvent les décurions qui se chargent de trouver les ressources nécessaires, et souvent sur leur fortune personnelle (en l'absence d'impôt direct urbain). Une quantité d'obligations de dons, rattachée au statut de notable permet leur accroissement. Même si elles ne sont pas fortifiées (de par la paix civile qui règne au IIe siècle) (ce qui change au IIIe siècle et elles le paieront cher), ces villes bénéficient de constructions "d'agrément" liées à la propreté et aux jeux, et surtout d'un approvisionnement régulier venant des campagnes, souvent proches. Et cela dans un système de dons et d'évergétisme très bien décrits par VERNE. En résumé, le système fiscal permet surtout une circulation des richesses au sein de diverses classes dominantes et ne constitue pas un système très stable, très performant. Il est surtout fortement sollicité en cas de grands besoins, venant notamment d'Italie ou de Rome. 

 

Paul PETIT, Histoire générale de l'Empire romain, Seuil, 1974. Béatrice Le TEUFF, Les recencements augustéens, aux origines de l'Empire, Pallas, revue d'études antiques, n°96, 2014, numéro sur Le monde romain de 70 av JC à 73 ap JC. Jean Michel CARRIÉ et Mireille CORBIER, articles sur Les finances publiques, Dictionnaire de l'Antiquité, PUF, 2005.

 

ECONOMIUS

 

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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 13:32

  L'histoire depuis l'Antiquité nous apprend la réalité de l'impôt : ses fonctions, ses modalités, ses bénéficiaires et ses contributeurs existent bien avant l'Etat, même si Etat et fiscalité sont étroitement liés. André NEURISSE, docteur en droit et docteur d'Tat ès Sciences Economiques, rapporte la fiscalité à "l'ensemble des règles qui déterminent le quantum de cette part du revenu - ou du capital - qui a pour nom impôt et qui, par voie autoritaire, est transférée, sans contrepartie directe, des personnes physiques ou morales au profit de l'Etat ou des collectivités : régions, département ou communes (mais non point à celui d'organismes provés, tel la Chambre de Commerce, auquel cas, il s'agit de parafiscalité." De nos jours fortement codifé, la fiscalité ne l'a pas toujours été ainsi, et en tout cas pas si précisément et si minutieusement. Fiscalité proportionnelle ou progressive, sur le revenu, sur le capital, sur les transactions, elle peut être légale (au sens où elle découle d'une légalité étatique ou autre...) ou coutumière, indiciaire ou réelle, de quotité ou de répartition, directe ou indirecte. Le latin fiscus devrait en fait développer l'ensemble des phénomènes financiers concernant l'Etat et les collectivités publiques, mais il ne comprend plus, surtout dans les régions francophones, les mécanismes juridiques et comptables qui président à la transmutation de la recette en dépense (dans le monde anglo-saxon, cela apparait un peu moins restrictif, du moins à l'origine). Le même auteur indique que "qui qu'il en soit, il ne peut y avoir fiscalité sans déséquilibre de puissance entre l'imposé et l'imposant, sans cette forme d'autorité de l'Etat (mais qui est devenue seulement celle de l'Etat, devons-nous préciser, car la fiscalité est l'affaire historiquement de multiples pouvoirs concurrents) qu'est le pouvoir d'imposer, lequel se mesure à la capacité d'édicter l'impôt et de le recouvrer. Réciproquement, la fiscalité nourrit la puissance publique en lui donnant les moyens de s'exercer. Impôt et Etat se trouvent indissolublement liés.3 Nous pouvons ajouter que Fiscalité, Recencenement et Etat sont liés dans une dynamique qui les nourrit les uns et les autres. 

    Très peu d'études sur l'impôt sortent du cadre technique et de la description bureaucratique pour aborder les relations entre fiscalité et société. L'histoire fiscale est bien moins développé en France qu'aux Etats-Unis, en dehors de l'évocation étendue des différentes révoltes contre l'impôt, souvent intégrée dans une analyse plus globale des conflits entre différents pouvoirs politico-militaires. 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE tentent une Histoire sociale de l'impôt, centrée sur la période XVIIII-XXIe siècle et sur le cas français, à la suite d'un certain nombre d'auteurs qui, tout en faisant de l'impôt un véritable thème majeur de l'histoire sociale n'en font pas leur sujet principal d'études. Ainsi Norbert ELIAS, pour qui l'instauration d'un monopole fiscal constitue une étape essentielle dans la "sociogenèse de l'Etat (La dynamique de l'Occident, Calmann-Lévy, 1991), Max WEBER (Economie et société, Plon, 1971), Charle TILLY (La France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986), GUÉRY (1984), HINCKER (1971). TOCQUEVILLE place la question fiscale au coeur de son analyse sur les rapports entre Ancien Régime et Révolution. 

On peut distinguer parmi les recherches qui portent sur la période contemporaine, le courant Finanzsoziologie qui s'attache plus à l'étude des finances publiques qu'au rôle politique de l'impôt, avec Rudolf GOLDSCHEID (1917) et Joseph SCHUMPETER (1918). Leurs travaux sont remis à jour par le courant de "sociologie fiscale" aux Etats-Unis développé à la fin des années 1980, avec l'ambition d'analyser l'influence de l'impôt sur l'organisation économique, la structure sociale, l'évolution des nations (MARTIN et ses collaborateurs, 2009). En France, cette approche sociologique ne bénéficie toujours pas du succès connu outre-Altlantique. Le seul ouvrage de référence qui réinscrit l'histoire de l'impôt au coeur de l'histoire politique  et sociale contemporaine semble être celui de l'économiste Thomas PIKETTY (2001) qui montre le rôle que peut jouer l'impôt dans la réduction des inégalités ou dans la reproduction des patrimoines et des hauts revenus. 

  Pour se remettre en perspective les véritables ressorts de la fiscalité, il faut se reporter sans doute aux temps où précisément l'Etat (et même l'idée de l'Etat) n'existe pas encore, où l'écriture permet à des générations de scribes de conserver trace des patrimoines et où, des tribus uniquement concernés par le produit de pillages immédiats, émerge un ensemble de puissances, plutôt sédentaires, soucieuses de faire durer leur pouvoir. C'est surtout au sein d'empires, capables de générer une bureaucratie et un corps militaire compétent en matière de contrôle de territoire, que se développent des techniques d'expropriation de richesses, techniques qui jouent subtilement d'un certain assentiment des populations ainsi dépossédées, voire de leur consentement, en échange de protections souvent réduites au départ à interventions contre des invasions ou des troubles internes. La fiscalité, souvent, n'est qu'un élément de la véritable technologie de domination développée par des empires qui mêlent à la fois pouvoirs guerriers, pouvoirs religieux et pouvoirs économiques (connaissance des techniques agricoles par exemple...). Elle n'est qu'un outil déployé de manière parfois alternative à la destruction/rapine pure et simple (ou même à la mise en esclavage), de manière intermittente (où les prélèvements sont souvent faits en cascades, d'un "responsable" de village  aux collecteurs impériaux ou royaux, tous les dix ou quinze ans), en nature (prélèvement de richesses agricoles et d'éléments de la population, ne serait-ce que pour construire les armées) ou en numéraire (plus rarement dans les premiers temps, à l'exception des produits des mines)... Il faut attendre sans doute des empires durables pour voir se déployer une administration parfois multiforme et ramifiée en de nombreux points du territoire : assyrien, babylonien, égyptien, romain, sans oublier le fait que certains durent moins longtemps que d'autres, même s'ils ont le temps de développer une sorte de droit fiscal, par exemple l'es empires juif et étrusque. Souvent d'ailleurs, les techniques fiscales se diffusent par prélèvement chez les populations vaincues des lettrés et des techniciens hautement qualifiés vers les administrations des peuples vainqueurs (les différents systèmes de l'escalavage dans l'Antiquité s'y prête merveilleusement...).

   Une fois que l'intention affichée d'organiser un véritable prélévement de richesses à long terme sans destructions des biens des population anciennement ennemie, se pose la question des moyens de le faire... Or, il est particulièrement difficile pour la puissance victorieuse, dans des moments où les recencements des biens et des personnes ne sont pas encore suffisamment développés et où la nomadité n'a pas encore disparu, de faire ces prélévements lui-même. Le plus souvent est confiée à des membres des anciennes aristocraties abaissées par la défaite de faire ce prélèvement pour le compte des vainqueurs et même lorsque les populations sont plus ou moins assimilées, les notables locaux sont mis à contribution. Ces prélévements sont réalisés en deux temps : les responsables locaux collectent le produit de l'impôt et le restitue ensuite aux puissances auxquels ils sont plus ou moins assujettis, le tout avec prise de gages (souvent sous forme d'otages) par la puissance victorieuse parmi ces notables locaux. Ce système en deux temps se retrouve un peu partout et perdure même lorsque l'assimilation est complète. Sans être des fonctionnaires au sens moderne à proprement parler, ces collecteurs d'impôts prélèvent avec prise de charges parfois héréditaires. Ces familles, ces clans opèrent souvent en avançant eux-mêmes les fonds à la puissance centrale et en se remboursant sur les assujettus à l'impôt, gardant le surplus pour eux. Suivant le niveau de contrôle opéré par la puissance centrale, des abus peuvent être effectués. Tant que ces abus ne la gênent pas, surtout tant qu'ils ne génèrent pas une puissance capable de la contrer, la puissance central ferme les yeux. Jusqu'au moment où des révoltes éclatent, révoltes paysanne souvent violentes et révoltes urbaines, mettant parfois en question l'appartenance des villes à la puissance centrale. La longue histoire des villes européennes par exemple, est l'histoire d'une autonomisation par l'intermédiaire de la maitrise des modalités fiscales.

   Les cas les plus documentés pour la fiscalité dans l'Antiquité sont à l'heure actuelle ceux des empires grec, égyptien (sous les Ptomlémées, après la conquête d'Alexandre Le Grand) et surtout romain, source d'inspiration ensuite pour les fiscalités au "Moyen-Age"...

    Pour la Grèce, Léopold MIGEOTTE indique que dans les cités grecques, et notamment dans la période classique (Ve-Ier siècles av JC) (car avant les impôts sont peu nombreux), où la citoyenneté est très liée à la capacité de contribuer, dans une sorte d'impôt, aux constructions, à l'approvisionnement, à la guerre et à la défense, et à la rémunération des fonctionnaires et des esclaves publics, comme aux contributions extérieures (tributs ou autres dûs à des rois ou des cités), l'impôt occupe une place importante mais ni constante (dans le temps, vus les instabilités politiques et les opérations militaires fréquentes) ni uniforme (selon la cité), ni perennisée (beaucoup d'impôts ne durent que cinq, dix ou quinze ans...). Comptent dans les finances publics beaucoup plus les apports du commerce et... des guerres (pillages), bien plus que des productions réalisées sur place. C'est dans la répartition des revenus du commerce et des guerres que se trouve le plus "calculé" la contribution aux finances de la Cité.

 Sinon, "la distinction entre revenus ordinaires et ressources extraordinaires éclaire un trait fondamental de la gestion des cités. Egalement utile est la disctinction entre droits, taxes, impôts, capitations... que les Grecs confondent généralement sous le terme générique de télé. Cette rubrique ne présente, elle non pluis, ni hiérarchie ni pondération. "

En ce qui concerne les revenus ordinaires, les cités "possèdent et louent ou concèdent à des particuliers des biens immeubles, parmi lesquels on peut ranger les biens sacrés : terres, fermes, maisons, boutiques, mines, carrières, salines... Elles perçoivent des droits de douane (souvent du cinquantième au 2%) sur les marchandises importées ou exportées, des droits d'usage sur les latrines et les bains publics, les emplacements commerciaux de l'agora, les prés communaux ou la pêche, des droits de passage, d'ancrage ou de consultation (des oracles par exemples). Elles encaissent des amendes et le produit des biens confisqués. Les taxes indirectes sont particulièrement nombreuses, notamment sur les ventes, les loyers et les affranchissements d'esclaves. Plus souvent qu'on ne sroit, les cités imposent directement les biens privés comme les terres comme les terres, les maisons, les esclaves, les troupeaux, les bêtes de somme et les ruchers, ainsi que les produits de l'artisanat et de la terre (...) parfois en nature ou sous forme de dîme. Des professions comme l'artisanat ou des catégories de personnes comme les métèques peuvent payer une capitation. Enfin, les riches citoyens sont mis à contribution dans les charges exécutives et les lithurgies, devant ajouter de leur poche aux fonds publics disponibles, par exemple pour les vaisseaux de guerre, les choeurs ou les fêtes. Les impôts fonciers sont sans doute plus répandus dans les cités rurales, les droits de douane et les taxes de vente plus fructueux dans les cités ouvertes au commerce ou attirant des pélerins, des artistes, des athlètes et des curieux. Plusieurs sanctuaires sont particulièrement riches grâce aux donations des particuliers et des rois, aux prémices et aux parts de butin, aux recettes de troncs et des consultations d'oracles, aux ventes de prêtrises et de peaux des bêtes sacrifiées. Beaucoup de dons en argent se constituent en fondations dont les revenus doivent assurer des célébrations particulières, qui ont ainsi leur autonomie financière, tandis que d'autres sont simplement thésaurisés.

En cas d'urgence, les ressources extraordinaires sont plus ou moins prévues à l'avance selon les cités. Leopold MIGEOTTE indique aussi, après avoir mentionné l'importance des réquisitions et saisies, confiscations et emprunts forcés d'une part et du produit des conquêtes réalisées d'autre part, que "s'il est arrivé à des cités de contribuer à l'emploi et à l'activité économique, aucune n'a jamais voulu favoriser la croissance économique ni voucrir des domaines comme la santé ou l'éducation. Considérant leurs finances avant tout sous l'angle fiscal, elles sont soucieuses d'équilibrer leurs dépenses et leurs revenus. Mais raisonner en termes de budget ne peut rendre compte de toute la réalité, à cause de la variété et de la souplesse des ressources extraordinaires. Certes, une guerre, un séisme ou une famine peuvent causer des désastres dont les cités ne se remettent que lentement. Mais les impôts exceptionnels, les emprunts, les souscriptions et surtout l'évergétisme ont permis à la plupart de surmonter les pires difficultés. On le voit, leur équilibre financier repose largement sur le dévouement des plus riches, bob gré mal gré, et sur les largesses des rois. Cette façon de gérer le quotidien et même l'imprévu reflète une mentalité et en peut être simplement taxée d'incurie."

  Bien au contraire, dirions-nous, mais la documentation dans l'Antiquité nous oblige à la prudence, les finances publiques des cités grecques constituent comme une charnière entre les pratiques et les représentations des empires précédents et celles qui vont se développer dans la foulée des conquêtes macédoniennes. Auparavant, le pragmatisme l'emporte sur la précision et... l'éthique. Ensuite, on cherche davantage à faire de l'économie publique. On peut mesurer en outre que les "performances" des empires (en terme de stabilité, de durée et d'étendue...) peuvent dépendre d'un réseau stabilisé et d'une "fonction publique" nombreuse, bien rémunérée, intéressée à la rentrée fiscale, et fidélisée par toutes sortes de moyens. Moment charnière également, la venue de la prédominance d'une économie monétaire sur les autres à l'intérieur d'un même espace... Enfin, le système fiscal se double toujours d'un système de dettes à directions multiples et en cascades. Du coup, notamment à l'occasion de révoltes ou de révolutions, comme de naissances et de morts de souverains, la remise pure et simple (l'annulation) des dettes provoque une sorte de remise à plat du système fiscal. Bien entendu, il faut compter aussi avec certaines annexions de territoire qui provoquent des changements de fiscalité (alourdissement ou au contraire allègement)... Ce qui fait que dans l'Antiquité, le maitre mot de la fiscalité serait plutôt l'instabilité, à part des périodes, souvent qualifiées "d'âge dor" où les administrations peuvent un temps stabilisées, faire entrer des recettes et pourvoir régulièrement aux dépenses...

 

Léopold MIGEOTTE, Finances publiques (Grèce), dans Dictionnaire de l'Antiquité, Sous la direction de Jean LECLANT, PUF, 2005. Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, 2010. André NEURISSE, Histoire de la fiscalité en France, Economica, 1996.

 

ECONOMIUS

   

 

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 09:11

    La fiscalité, les impôts de toute nature, loin d'être simplement une technique de collecte de ressources et de redistribution des revenus, se situe au coeur des conflits économiques et sociaux. Son histoire, que l'on peut faire remonter à l'Antiquité et aux tributs, est souvent confondue avec la constitution et le maintien de l'Etat. Mais, si cette constitution est nécessairement liée au développement de la fiscalité, les origines lointaines de l'impôt se situent dans la recherche lancinante de moyens moins violents que les rapines et les pillages (notamment des villes) d'accaparement des richesses. La fiscalité, comme la géographie sert d'abord à faire la guerre, tant l'argent est effectivement son nerf, et le processus qui mène à des organisations territoriales permanentes est relativement long et semé de retours en arrière. Il s'agit d'abord pour les vainqueurs de guerres de faire perdurer leurs conquêtes. Si les moyens symboliques pour ce faire sont déployés avec force (avec la manipulation de la foi populaire et des religions par exemple), les moyens matériels le sont tout autant. D'ailleurs, les techniques fiscales de collecte sont impuissantes sans une acceptation, un consentement, de l'impôt, même par les populations riches ou pauvres qui peuvent le trouver injustes. C'est pourquoi l'histoire de la fiscalité est en même temps une histoire culturelle et une histoire de techniques. Il faudra attendre longtemps avant que l'impôt soit un moyen de redistribution des richesses et de justice économique. ce n'est guère que depuis les Temps Modernes qu'en Occident cela existe, mais cela ne doit pas nous faire négliger que l'impôt, et cela en Chine par exemple bien plus longtemps qu'avant l'Occident, est, dépassant sa fonction première d'expropriation, le moyen de concentrer suffisamment de richesses pour construire les villes, entretenir les routes, payer des fonctionnaires de toutes donctions, notamment des fonctions régaliennes (police, justice...) d'Etat. Les empires qui persistent dans la durée sont avant tout, et même devant la technique militaire, ceux qui savent collecter et utiliser l'impôt. La fiscalité est tellement liée au destin de l'Etat que lorsque la majorité ou les plus riches citoyens s'en défont, celui-ci dépérit tout simplement. C'est pourquoi l'ampleur même des fraudes fiscales, notamment des entreprises, menace aujourd'hui l'existence même de l'entité étatique. A partir du moment où des entreprises deviennent, souvent par ce fait, plus riches que des Etats, on peut se demander si le monde ne se réféodalise pas. Un élément qui penche en faeur de cette hypothèse de travail réside dans l'orientation du circuit des richesses. Indice : les sociétés assurances drainent vers les différents marchés financiers beaucoup plus de ressources que les rentrées fiscales, tous chiffres confondus dans le monde entier. 

   C'est toutes ces problématiques qui rendent vitales l'étude des relations entre fiscalité et conflit. Pour établir ces relations, il convient de sérier un certain nombre de questions, parmi lesquelles jamais ou très peu posées :

- Quels objectifs visent ces impôts? Appropriation, exploitation à long terme, expropriation, affaiblissement durable de l'ennemi, collecte de fonds à titre de construction, reconstruction, maintient de villes ou d'infrastructures (de circulation ou d'approvisionnement en eau par exemple), financement des armées, règlement de dettes, maintien de statuts différentiels, construction ou entretien de lieux de cultes, paiements de fonctionnaires religieux ou civils, redistribution des richesses? Selon les époques et les contrées, ces objectifs varient beaucoup...

- Qui impose? C'est la question des collecteurs d'impôts : directement par l'Etat ou par affermage, et parfois par affermage en pyramide, des lieux reculés aux centres du pouvoirs? Qui décide de l'impôt ? Selon quelles modalité légistatives ou coutumières, par exemple.

- Qui est imposé? Selon quels critères la fiscalité est-elle établie? Quelle est l'assiette fiscale, quels sont les types d'impôts, directs et indirects qui touchent les différentes parties de la population et quelles parties de la population contribue à l'impôt? Selon quels critères : de statuts, religieux, politiques, économiques... Quels sont les possibilités pour certaines catégories de la population d'y échapper, légalement, en droit, ou illégalement?

- Quels sont les ressorts de la collecte des impôts? Du consentement citoyen et même de l'existence du statut de citoyen à l'extorsion sous la menace d'interventions de milices ou d'armée (et menaces de massacres), avec prises d'otages à la clef, l'éventail est très large. Peut-on considérer en outre que la captation des richesses par l'institution de la fiscalité est une violence moindre, mais avec les mêmes buts, que la guerre de pillage?

- Quels sont les institutions ou les individus qui collectent l'impôt? Quel est l'organisation même de l'appareil fiscal? La construction d'une fiscalité semble aller de pair (avec un dynamisme rétroactif) avec la constitution d'Etat ou d'Empire...

- Quels sont les types d'impôts mis en oeuvre : taxes, péages, tributs, direct sur le revenu, avec déclarations (ce qui pose la question du taux de recouvrement de l'impôt...). Quels sont les plus indolores. Peut-on considérer la loterie comme un impôt volontaire par appât de gain (d'abord instituée en direction des possédants et des classes riches...)? Quel est le réel statut de l'assurance? Outre que les collecteurs ne sont plus du tout les mêmes et les présentations de captation de richesses très différente, l'assurance partage avec l'impôt un certain nombre de caractéristiques qui font réfléchir : achat de sécurité (l'impôt et l'assurance comme garantie de sécurité des biens...), reconduction tacite, obligations de souscription (notamment pour les véhicules et les habitations...), difficultés pour y échapper. Il est intéressant de comparer le droit des assurance et le droit fiscal... De plus, comme les sociétés d'assurance, au niveau mondial, rivalisent d'importance (sans compter leurs ramifications à tous les stades de l'économie) avec les Etats, comment analyser cette concomittance ?...

- Quelle est la nature de l'impôt? Nature (bétail, travail, esclave à fournir...) ou numéraire (dans une économie monétaire marchande). Sa périodicité de prélèvement? Impôt du sang, également, entre le ban seigneurial et le cens démocratique, l'éventail est très large. Peut-on considérer le service militaire également comme un impôt du sang?  L'impôt est-il un moyen d'extorsion ou un instrument de politique fiscale? La fiscalité est-elle un moyen de domination ou au contraire la marque qui sépare les citoyens des non-citoyens?  La réponse vaie bien entendu suivant les sociétés. Derrière la technique se dissimule sa nature même. A travers l'impôt se dessine une grande part des conflits sociaux, médiation et/ou entretien de ceux-ci...

  Ce qui amène à une définition de l'impôt aux multiples critères et modalités, à un typologie de l'impôt rattachée à une typologie des sociétés (politico-socio-économique). 

 

ECONOMIUS

 

 

 

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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 12:16

La théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie paru en 1936 est considéré comme l'ouvrage de référence, soit pour l'approfondir, soit pour le réfuter, surtout dans la deuxième moitié du XXe siècle. Document fondateur de la théorie keynésienne en économie, et surtout de la macro-économie moderne, il en fait pas l'unanimité chez les économistes très divisés sur son interprétation.

Sa dimension concrète marque profondément la théorie économique du siècle écoulé et même encore aujourd'hui, avec l'échec - plus ou moins admis - des théories néo-libérales. Elle l'oriente en tout cas vers des théories plus opérationnelles, à l'aide de l'essor de la comptabilité nationale et des modèles mcroéconométriques. Plus généralement, toute la théorie économique depuis 1936 s'est construite avec ou contre la Théorie générale (Marion GASPARD). 

De plus, avec la connaissance des ébauches de l'auteur et de ses véritables sources d'inspiration, s'ouvre une nouvelle vague d'interprétations qui met en jeu toute la théorie économique officielle, dominée encore par les pseudos néo-keynésiens qui entendent encore réconcilier keynésianisme et système walsarien. Cela nous permet de comprendre, pour une discipline vitale, les enchevêtrement des réflexions intellectuelles et des attitudes stratégico-idéologiques, sans parler des rivalités parfois féroces entre économistes visant les mêmes postes de responsabilité au sein du monde académique. Ceci à un moment où les Etats ont encore une certaine maitrise des activités économiques, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, fait qui amoindrit d'ailleurs les remises en cause actuelles de la doxa orthodoxe.

 

  Rappelons ici que dans cet ouvrage, John KEYNES développe une recherche que "les facteurs qui déterminent le volume de l'emploi". Il s'oppose pour cela dès le livre 1 à l'analyse du marché du travail proposée par les "classiques", de David RICARDO à Arthur Cecil PIGOU, qui admettent la loi de Say (l'offre crée sa propre demande) et la théorie quantitative de la monnaie (la quantité de monnaie en circulation détermine le niveau des prix). Pour l'économiste anglais, le volume de l'emploi n'est pas déterminé par un hypothétique marché du travail : il dépend uniquement de la décision d'embauche des entrepreneurs, acteurs clés. Ceux-ci fixent leur niveau d'embauche selon le "principe de la demande effective" : ils offrent un niveau de production égal à la quantité de biens qu'ils espèrent écouler d'une part, en veillant à maximiser leur profit d'autre part. Ils ne s'occupent absolument pas du taux de chômage, qui n'est pour eux qu'une conséquence de la vie économique. C'est la demande globale anticipée qui détermine les volumes de la production et de l'emploi. Après avoir défini l'ensemble de ses concepts économiques dans le livre 2, il s'attarde sur les deux composantes essentielles de la demande effective : les dépenses de consommation des ménages et les dépenses d'investissement des entrepreneurs. La consommation, étudiée dans le livre 3, résulte d'une "loi psychologique fondamentale" : "les hommes tendent à accroitre leur consommation à mesure que le revenu croit, mais non d'une quantité aussi grande que l'accroissement du revenu". Toute hausse du revenu stimule la demande, ce qui incite les entrepreneurs à embaucher ; mais à mesure que la société s'enrichit, la part du revenu global consacrée à la consommation diminue, au profit de l'épargne.  "Pour qu'un certain volume d'emploi soit justifié, il faut donc qu'il existe un certain volume d'investissement courant suffisant pour absorber l'xcès de la production totale sur le volume que la communauté désire consommer". Contrairement à ce qu'affirment les "classiques", l'épargne n'est pas systématiquement investie. Elle peut être consacrée à la spéculation. L'investissement, analysé dans le livre 4, dépend des entrepreneurs qui s'engagent si le rendement anticipé de l'investissement est supérieur à son coût, évalué par le taux d'intérêt. La détermination du taux d'intérêt oppose KEYNES au "classiques". Il récuse l'idée d'une monnaie qui ne serait qu'un intermédiaire neutre des échanges et affirme que les agents ont une préférence pour la liquidité. Ils expriment un demande de monnaie, et le taux d'intérêt apparaît comme le preix de la monnaie sur un marché où l'offre, qui émane des autorité monétaires, est exogène. 

L'économiste britannique isole des relations entre des agrégats économiques, indépendantes des comportements individuels, fondant l'analyse macroéconomique moderne. L'emploi dépend de "l'état d'esprit" des entrepreneurs dont les anticipations peuvent être autoréalisatrices : il suffit que leur optimisme les incite à investir pour que la situation économique s'améliore. De même, l'incertitude conduit les agents à demandeer de la monnaie par précaution ou pour spéculer, ce qui influence le niveau du traux d'intérêt et l'investissement. Rien ne garantit alors que les prévisions des agents conduisent au plein-emploi. L'économie peut se stabiliser dans une situation durable de sous-emploi, où perdure un chômage involontaire. Le système économique ne s'autorégule pas. Dans le dernier livre de la Théorie générale, KEYNES en appelle, entre autres, à l'Etat, qui peut mener des politiques de redistribution des revenus (afin de favoriser la consommation) et des politiques conjoncturelles de soutien à l'investissement : directement à travers les dépenses publiques (politique budgétaire), accessoirement en agissant sur le taux d'intérêt (politique monétaire). Ces ressorts, formalisés dès 1937 par John HICKS, ont inspiré l'ensemble des politiques économiques des pays occidentaux pendant les Trente Glorieuses, jusqu'à ce que la crise des années 1970 résiste aux remèdes keynésiens, qui butent alors que l'internationalisation des échanges, l'endettement des Etats et l'inflation rampante. (Marion GASPARD)

 

     Marion GASPARD semble lier le succès des théories de KEYNES à une formalisation de HICKS, qui les auraient ainsi rendues opérationnelles, qui en biaise en fait les conclusions. Paul SAMUELSON se réjouit d'ailleurs de cette formalisation, ayant jugé le livre (Théorie générale) mal construit et confus (avis assez partagé d'ailleurs, même par des pro-Keynésiens). Il estime que jusqu'à qu'apparaissent ces modélisations (effectuées également par MEADE, LANGE et HARROLD) l'exposé de KEYNES n'aurait pas eu l'impact qu'il a eu.

    Un auteur comme Steve KEEN resitue ce qui s'est passé depuis la Grande Dépression des années 1920, pour faire comprendre le glissement opéré qui mène tout droit à un néo-keynésianisme fortement teinté d'économie "classique". 

La Théorie générale, écrit-il "fut conçue et publiée durant la grande catastrophe économique que connut le capitalisme, la Grande Dépression, pendant laquelle la production américaine chuta de 30% en quatre ans, les prix des actions de 90%, les prix des biens de presque 10% par an dans les deux premières années et pendant laquelle le chômage se maintint au-dessus des 15% pendant une décennie. Avant cela, le courant dominant ne pensait pas qu'il pût y avoir de problèmes macroéconomiques si difficiles à résoudre. Les marchés individuels pouvaient potentiellement se trouver en dehors de l'équilibre, à un moment, y compris le marché du travail et celui de la monaiie, mais l'économie dans son ensemble, la somme de tous ces marchés individuels ne pouvait qu'être équilibrée. Les fondements de cette confiance dans le marché résidait dans la croyance, répandue parmi les économistes, dans ce que Keynes a baptisé la "loi de Say". Keynes la décrit comme la proposition selon laquelle "l'offre crée sa propre demande". Des économistes s'opposèrent à l'interprétation que fit Keynes de la loi de Say et je suis d'accord pour dire qu'en de nombreux points, Keynes a obscurci ce que Say voulait réellement dire." Devant ce procédé qui consiste pour beaucoup de théoriciens d'obsrcir des théories rivales pour valoriser la leur, Steve KEEN reprend les propositions de SAY tel qu'il les a réellement énoncées. Il en ressort que la proposition centrale, selon laquelle l'équilibre d'ensemble est assuré (pour Steve KATES, la vente des biens et service sur le marché est la source d'un revenu qui finance les achats, Say's Law and the Keynesian Revolution, Chelteham, Edward Elgar, 1998), ne peut être bien utile pour comprendre l'ensemble de l'économie. Mais l'explication de KEYNES, que l'on peut qualifier d'assez confuse, tente de reprendrele fonctionnement du capitalisme, comme il semble bien qu'on ne peut éviter de le prendre, comme celui de la circulation de capitaux. Il apparait bien difficile alors, sous peine de confusion précisément, de faire l'impasse sur les réflexions de MARX sur la circulation du capital, sous ses deux formes, capital-argent et capital-marchandise. C'est en reprenant justement ces réflexions, choses impossibles sous domination idéologique libérale, que l'on peut comprendre pourquoi la loi de Say, comme la loi de Walras, ne s'appliquent pas à l'économie de marché. Dans ses brouillons de Théorie générale, KEYNES note bien que Marx fait une "observation pertinente" fondamentale, mais il substitue dans son livre à ces réflexions claires un raisonnement alambiqué. Source justement d'incompréhensions qui permettent non seulement des modélisations tendancieuses, mais aussi à la "contre-révolution" néoclassique initiée présisément par HICKS. L'article de ce dernier ("M Keynes et les classiques : a suggested interpretation, Econometrica, volume 5, n°2, 1937), où il expose le modèle IS-LM tant qutilisé, se prétend être une "clarification", mais ses équations passent aux oubliettes les notions-clés d'incertitude, d'anticipations, de la préférence pour la liquidité déterminant le taux d'intérêt, des prix spéculatifs des biens capitaux, pour s'y limiter. Plus tard, dans un article beaucoup moins commenté, le même HICKS, en 1980 (dans le Journal of Post Keynesian Economics, s'excuse clairement sur le fait que ce modèle n'a pas pu prévoir - l'exclut même - l'ensemble des crises intervenues depuis la fin des années 1970, essentiellement parce que ce diagramme, "produit de mon walsarisme", écrit-il, écarte tout simplement toute discussion sur l'incertitude et les anticipations, éléments fondamentaux du capitalisme financier.

      En fait, le mouvement intellectuel général des économistes, constatant la déficiance de ce modèle, rejette en même temps toute la problématique de KEYNES pour y substituer une problématique antérieure : Robert LUCAS, Milton FRIEDMAN (monétarisme) édifient une autre façon de penser l'économie, pré-keynésienne, qui revient à "resolidifier" l'idée de l'équilibre général. C'est qu'il est difficile de comprendre l'économie réelle sans passer par des réflexions qui sentent le marxisme à plein nez! Il vaut mieux entretenir l'illusion d"une certaine efficience intellectuelle en indiquant la responsabilité des Etats dans la situation économique, plutôt que d'aborder de front l'influence dominante du capitalisme financier, une véritable surcontrainte monétaire qui pèse sur l'activité économique. Ce serait aller à une analyse conflictuelle de l'économie qui mettrait face à face des acteurs qui ne jouent absolument plus le même jeu ni suivent les mêmes règles. Le capitalisme financier ne joue plus le rôle d'alimentation des investissements et d'orientation de l'épargne, sauf à considérer que la spéculation financière pure et simple fasse partie des fonctions d'orientation de l'épargne. Des masses d'argent circulent avec de moins en moins d'accointance réelle avec la circulation des marchandises, au point que le coût du capital pour les entreprises devient beaucoup plus important que le coût du travail...Ne pas mettre le doigt sur les réalités contemporaines de la circulation du capital, c'est oeuvrer dans le sens de faux-semblants qui mènent à des impasses bien réelles. Pour ce qui est de l'équilibre, il faut bien constater que les mouvements de capitaux obéissent de plus en plus à des mouvements déséquilibrés, paefois erratiques, et que le capitalisme risque bien de passer de crises en crises de plus en plus rapides...

 

Steve KEEN, L'imposture économique, Les éditions de l'atelier, 2014. Marion GASPARD, théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (John Maynard Keynes - 1936), dans Encyclopedia Universalis, 2014.

 

ECONOMIUS

 

      

 

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28 mars 2015 6 28 /03 /mars /2015 14:55

    S'il existe une vraie valse des étiquettes, c'est bien dans le monde des économistes et des théories économiques. En effet, il est tout de même troublant - blagues (c'est-à-dire vraies incompétences) journalistiques mises à part -, de constater que dans le détail des réflexions économiques, le néo-libéralisme n'a pas grand chose à voir avec le libéralisme, ni le néo-keynésianisme avec les idées de KEYNES. Pour le néo-keynésianisme, la volonté affichée de marirer le libéralisme classique et le keynésianisme ramène en fait très en arrière dans la réflexion économique, à l'illusion de l'existence de l'équilibre général. John HICKS (1904-1989) tente de modéliser les idées keynésiannes dans un cadre purement classique, et à sa suite devant les apories d'une telle construction, l'école auto-dite néo-kyennésienne, se scinde en deux branches parfois abusivement qualifiées de complémentaires : celle de John HICKS lui-même qui postule que l'équilibre général est la règle en économie, le déséquilibre un cas exceptionnel, l'autre, avec Robert CLOWER (1926-2011) et Axel LEIJONHUFVUD (né en 1933) qui développe l'équilibre général comme un cas d'école, le déséquilibre étant au contraire la règle.

 Une sorte de macroéconomie néokeynésienne s'élabore, soutenue par John HICKS toujours, avec le célèbre IS-LM (qui décrit l'impact de politiques budgétaires de demande sur le PIB) et surtout Paul SAMUELSON (1915-2009). Ce dernier écrit un manuel d'économie qui sert de base encore aujourd'hui (hélas!) d'apprentissage pour les étudiants en économie, dans l'éensemble du monde occidental. Il interprète la courbe de Philips avec Robert SOLOW (né en 1924) et formalise l'accélérateur keynésien, modèle en dotation factorielle pour expliquer le commerce international. Ces théoriciens font le lien entre fondements microéconomiques pour les agréger et former la macroéconomie usuellement utilisée. A noter que les étudiants qui continue ensuite dans cette voie d'études économiques peuvent apprendre plus tard, mais sans forcément l'assimiler, que d'autres auteurs critiquent tous ces modèles et démontent leur logique, dans des études critiques dont Steve KEEN rend compte (L'imposture économique). Mais au lieu de reprendre sur le métier à partir de la mise en évidence d'erreurs logiques et d'hypothèses erronnées (un système économique est tout simplement le décalque et la somme de tous les comportements individuels), nombre d'auteurs poursuivent sur la même lancée, considérant pour acquis des bases dont la démonstration est bien fragile (quand celle-ci est réellement esssayée!, rarement!). C'est ainsi que se développent des variantes du modèle IS-LM, sur lesquelles se fondent des politiques économiques aux Etats-Unis et en Europe. Sur la croissance, l'économie industrielle, l'équilibre général, des théories s'élaborent, malgré leurs invalidations successives dans l'économie réelle. Par "corriger" ces modèles qui décidément sont revêches à prédire des situations économiques, d'autres élaborations sont présentées comme celles de Robert CLOWER (1965), Axel LEIJONHUFVUD (1967-1968), ou celles d'Edmond MALINVAUD (1977) et J-P BÉNASSY (1976).  Leur dénominateur commun est la référence de l'équilibre général walsarien, élaboré en 1937, alors même que l'ensemble des travaux de KEYNES est de le réfuter et de le remplacer...

 

      Pour expliquer comment une théorie économie banalisée et devenue un lieu commun peut survivre même si ses hypothèses et ses développements sont sans prises avec la réalité, il faut se souvenir de deux choses avant tout :

- l'édition des théories économiques est soumise aux aléas de la politique et de la stratégie globale. Dans un contexte de guerre froide, il est difficile à KEYNES de présenter des réflexions qui flirtent souvent avec le marxisme ou y trouvent parfois des ressourcements ;

- la connaissance des réels travaux des économistes n'est pas générale. Il existe une grosse différence entre ce que l'on apprend aux étudiants de base économique, qui ne s'attardent pas dans leur cursus sur les théories et qui croient qu'elles ont été démontrées de manière solide et ce que les doctorants, obligés souvent d'aller au fond des choses, découvrent dans les bibliothèques spécialisées ou les écrits des auteurs de référence. Ainsi, il n'y a pas de continuité dans l'histoire réelle des théories économiques, seulement des aperçus éclairés suivant les circonstances politiques. Une certaine médiocrité journalistique (croissante à l'heure actuelle) fait le reste du brouillage intellectuel.

 

   C'est ce qu'explique (longuement) Steve KEEN. Tentant de cerner le coeur du problème, il écrit que "la macroéconomie, c'est-àd-dire l'étude du comportement de l'économie dans son ensemble, était au départ un champ de recherches écononomiques indépendant de la micro-économie, c'est-à-dire de l'étude de marchés isolés." Ainsi la notion d'équilibre, indispensable pour fixer les cours (de la Bourse par exemple), ne serait-ce que pour, à la clôture des marchés, décider de la valeur des choses est étendue à une globalité bien plus complexe et bien plus mouvante. "Cependant, continue-til, avec une profonde ignorance des nombreux défauts de la microéconomie, les économistes redessinèrent la macroéconomie, non pas pour améliorer sa pertinence vis-à-vis de l'économie réelle, mais pour en faire une branche de la microéconomie. Aujourd'hui la macro-économie est fondée sur des propositions dont on a démontré le caractère intenable (...). Les germes de ce délabrement théorique étaient présents dès les travaux de Keynes et La théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, du fait de son attachement encore trop fort envers la théories conventionnelle, puis le peocessus s'accéléra avec l'interprétation maginaliste douteuse des travaux de Keynes introduite de façon discutable par Hicks.

A partir du modèle IS-LM de Hicks, la machine était en branle pour éliminer les nouveautés apportées par la macroéconomie et pour restaurer l'énoncer central de l'économie pré-keynésienne qui prévalait avant la crise de 1929 ; un marché économique ne peut pas connaitre de dépression." Ce professeur d'économie et de finance tente d'expliquer le caractère erronné des modèles IS-LM et DSGE, dérivés de concepts microéconomiques déjà suspects et appliqués à la macroéconomie, faisant de cette dernière, ce qui peut paraitre un comble, une branche de la microéconomie... KEYNES, dans ses études économiques, critique d'abord la "loi de Say", selon laquelle toute offre crée sa propre demande, idée critiquée d'ailleurs auparavant par MARX. La "loi de Walras", simple prolongement de la "loi de Say", est fausse dans une économie reposant sur le crédit.

Pour Steve KEEN, les critiques de MARX et de KEYNES envers l'économie conventionnelle de leur époque s'appliquent encore aujourd'hui à la théorie moderne. La réinterprétation hicksienne d'un Keyne "marginaliste" est déconstruite, en racontant au passage comment KEYNES a édulcoré ses premiers travaux pour rendre présentables ses propositions de réforme économique. Avant la Grande Récession que nous vivons actuellement, les économistes néoclassiques étaient confiants dans l'idée qu'ils avaient réussi à réconcilier KEYNES avec WALRAS, ce qui les rendaient optimistes pour le futur de l'économie. Il dénonce l'ereeur réductionniste maintenue parmi les économistes classiques qui fait de la macroéconomie une simple application de "principes généraux" de la microéconomie.

    Au lieu dans la réalité économique d'avoir une sorte de réconciliation, il y a un véritable conflit des idées, dissimulé par la doxa officielle. Au lieu d'un système d'équilibre, se font voir, au travers même des conditions de son fonctionnement, les véritables facettes du capitalisme. C'est si vrai qu'à lire certains ouvrages qui font référence également à Léon WALRAS et à son grand admirateur, John HICKS, qui se réclament d'une théorie néo-classique, n'hésitent pas, sous le couvert d'un "néo-keynésianisme" de développer des idées très proches des néo-libéraux. Et avec eux, ils prônent le désengagement économique des Etats, perturbateurs des équilibres économiques. Ils réagissent tous contre les contestations de MARX et de KEYNES des vertus d'un capitalisme "libéré". Même si leurs familles intellectuelles (néo-classiques et néo-keynésianismes) se conçoivent parfois comme concurrentes, rivales, voire adversaires dans le détail des programmes économiques qu'ils proposent, il existe entre leurs démarches des parentés fortes attestées par le recours aux mêmes sources. C'est ainsi, par exemple, que l'on considère que le premier économiste néo-classique est l'Anglais William Stanley JEVONS (1835-1882), auteur en 1871 d'une Théorie de l'économie politique, voit ses idées initiées dans le champ universitaire par le Français Léon WALRAS (1834-1910), qui enseigne à Lausonne, l'Anglais Alfred MARSHALL (1842-1924), enseignant à Cambridge, et l'Autrichien Carl MENGER (1840-1921), fondateur de l'école autrichienne. 

Ayant adopté les mathématiques comme langage, l'économiste néo-classique construit son raisonnement selon la méthode scientifique usuelle qui se déroule en trois étapes :

- l'identification des acteurs de l'économie et des paramètres qui caractérisent leurs actions ;

- la formulation de liens mathématiques entre ces paramètres, les uns dits compables correspondant à des relations tenant à la définition même de ces paramètres et rappeloant la démarche axiomatique des sciences exactes, les autres dits théoriques, correspondant au résultat de la réflexion analytique de l'économiste ;

- la vérification empirique de la validité des liens théoriques en les confrontant par le biais de la statistique à la réalité historique, mécanisme de vérification qui peut être assimilé à l'expérience du physicien. (Jean-Marc DANIEL).

   C'est précisément la présentation constante de cette scientificité qui, sous un amas de calculs mathématiques, peut impressionner le public et les étudiants qui ne vérifieront pas la validité ou l'invalidité des prémisses ou premières hypothèses à la base de tout l"édifice théorique.  C'est toujours la recherche des conditions d'équilibre des marchés qui est le centre de leur démarche. Néo-classiques et néo-keynésiens sont mûs par la même croyance en l'existence d'un possible équilibre durable entre offre et demande des différents marchés, et John HICKS intervient précisément là où la réalité historique invite à penser le contraire, en faisant la synthèse du keynésianisme et de la théorie néo-classique. De Oskar LANGE (1904-1965) à George STIGLER (1911-1991), des générations d'économistes s'efforce de faire passer la "science économique" comme aussi fiable que les sciences physiques. Malgré les travaux du Français Gérard DEBREU (1921-2004), la question fondamentale de la convergence vers l'équilibre n'est pas résolue.

 

 

Steve KEEN, L'imposture économique, Les éditions de l'atelieer, 2014. Jean-Marc DANIEL, Théorie néo-classique, dans Encyclopedia universalis, 2014.

 

ECONOMIUS

 

 

 

 

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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 13:25

   Une des racines du néo-libéralisme réside dans la croyance que l'affaiblissement économique des Etats au profit d'une économie de marché créatrice d'énormes quantités de richesses partout dans le monde allait être la voie vers une pacification du monde. Non que ses théoriens ou partisans aient réellement cette idée en tête, leur objectif étant plus de s'enrichir plus que d'autres choses, mais la possibilité que le nombre de violences étatiques, de guerres par exemple, pourrait diminuer au profit d'une mise en relation de plus en plus poussées des consommateurs et des producteurs ne peut qu'attirer d'abord la sympathie sur ses pré-supposés. C'était oublier la facette protectrice des Etats envers les moins puissants. C'était oublier (ou ignorer) que les ressorts de l'expansion étatique était en grande partie économiques. Les mêmes motivations économiques transférées des Etats ou grands groupes privés ne produisent pas forcéement des résultats différents, outre le fait que ces moins puissants se trouvent privés d'alliés. Du coup, on observe un peu partout dans le monde, corrélativement à l'accroissement effectif des richesses (mais beaucoup moins importantes que mises en statistique, si l'on enlève les bénéfices financiers agglomérés...), un accroissement des inégalités et des violences. Les conflits sont toujours là et il semble bien qu'ils s'accroissent, se diffusant dans toutes les sociétés, de manière lente et d'autant plus redoutable... La conflictualité dans le monde s'accroit pratiquement dans tous les domaines au rythme même de la mondialisation, qui est parfois avancée comme allant de pair avec la diffusion du néo-libéralisme, au mépris d'ailleurs de la vérité historique (la mondialisation existe depuis longtemps, même si elle n'était pas généralisée comme de nos jours et même si elle ne s'exprimait pas par l'argent...).

    Le terme de néo-libéralisme désigne le renouvellement des thèses économiques libérales à partir des années 1970 et leur application dans les politiques économiques, comme dans leur hégémonie dans le monde académique.  Ces renouvellements se sont attachés à développer certains domaines de la théorie traditionnelle, ou à compléter les zones d'ombres laissées par les premièrs libéraux néo-classiques dont les représentations manquaient souvent de réalisme. L'objectif de ces nouvelles théories est en premier lieu positif ; il vise à améliorer le caractère opérationnel de la théorie, c'est-à-dire à lui permettre de rendre compte de phénomènes observables non intégrés jusqu'alors dans les représentations théoriques. L'ambition est en seond lieu normative ; elle veut fournir les recommandations de politique économique jugées nécessaires pour enrayer le chômage et l'inflation caractéristiques des années 1970. (Liém HOANG NGOC)

    En fait, l'étiquette néo-libérale est utilisée actuellement par la majorité des économistes. Elle sert souvent par défaut pour les théoriciens en panne d'inspiration qui, bien souvent oublient d'en donner la définition ou prétendent qu'il est impossible d'en donner une précisément. Autant dire que le terme n'a aucun sens pour ceux qui se revendiquent du libéralisme, sinon l'utilité très pratique de pouvoir cerner par le simple indice de l'emploi de ce concept, la prévention idéologique de la personne qui s'en sert. Pour beaucoup de ceux qui s'affirment authentiques libéraux (comme wiklibéral), beaucoup de théories monétaristes, qualifiées de néo-libérale, passent par une intervention de l'Etat et des Banques Centrales, ce qui constitue un non-sens. Le néo-libéralisme est souvent associé au néo-conservatisme, aussi libéral que le  collectivisme à la soviétique.

   Il est vrai que le terme néolibéralisme désigne de nos jours un ensemble multidimensionnel d'analyses d'inspiration libérale ou supposée telle. Ces analyses partagent un socle d'idées communes, mais il faut faire un effort intellectuel pour amalgamer des théories qui s'opposent par certains aspects : la dénonciation du développement jugé excessif de l'Etat-providence après la Seconde guerre mondiale ; la promotion de l'économie de marché au nom de la liberté de l'individu et de l'efficacité économique ; des orientations pratiques communes, prônant la dérégulation des marchés et la disparition progressive du secteur public au profit du secteur privé. La signification du mot néo-libéralisme a tout de même varié depuis qu'il est apparu au XIXe siècle et c'est surtout la contemporaine qui est signalée ici, avec la double connotation anti-socialiste et anti-keynéisienne.

    Lièm HOANG NGOC (né en 1964), économiste et homme politique (socialiste) français,  du "Club des Socialistes affligés" créé en 2014, distingue dans cette nébuleuse quatre courants principaux :

- les théories de l'économie de l'offre qui se fondent sur une conception de la dépense publique et du taux d'imposition optimal ;

- le monétarisme focalisé sur les normes de croissance de la masse monétaire. Il s'agit de la version moderne de la "théorie quantitative de la monnaie" de Irving FISHER (1897-1947) ;

- le courant néo-walrasien qui tente d'expliquer la persistance de rigidités de salaires et de prix sur les marchés à partir notamment des travaux de Léon WALRAS, rendus plus réalistes, notamment par ceux de Joseph STIGLITZ (1976) ;

- le courant néo-institutionnaliste qui cherche à produire une théorie générale des institutions et des structures de gouvernance observables dans l'économie. Figure de proue de ce courant, Olivier WILLIAMSON qui dans son ouvrage de 1985 tente de fournir la synthèse de tout un ensemble de travaux sur la "rationalité limitée" et la "gouvernance".

   Bien entendu, il ne s'agit là que d'une classification comme une autre, tant l'univers intellectuel néo-libéral (qui ne se limite pas à l'économie) est poreux, vaste et élastique... Mais tous ces courants amènent des politiques économiques similaires.

  Ainsi, les perceptions en Europe et aux Etats-Unis du néo-libéralisme divergent (même de façon dominante) : aux Etats-Unis, le keynésianisme, pourtant en opposition forte avec le monétarisme et le libéralisme classique, peut être considéré comme néo-libéral... new liberal, ce qui constitue encore une autre source de confusion. Il est utile de rappeller ce que John WILLIAMSON, par exemple (What Washington Means by Policy Reform, dans Latin American Adjustment : How Much Has Happened?, Washington, Institute for International Economics, 1990) résume comme étant le consensus de Washington, partagé par toutes les institutions financières internationales - FMI, Banque Mondiale... :

- Politique budgétaire : les déficits n'ont d'effets positifs qu'à court terme sur l'activité et le chômage, alors qu'ils seront à la cherge des générations futures. A long terme, ils porduisent l'inflation, baisse de productivité et d'activité. Il faut donc les proscrire, et n'y recourir qu'exceptionnellement lorsqu'une stabilisation l'exige ;

- Les dépenses publiques doivent se limiter à des actions d'ampleur sur des éléments clfs pour la croissance et le soutien aux plus pauvres : éducation, santé publique, infrastructures... Les autres subventions (spécialement celles dans une logique de guichet) sont nuisibles ;

- Politique fiscale : les impôts doivent avoir une assiette large et des taux marginaux faibles de manière à ne pas pénaliser l'innovation et l'efficacité ;

- Politique monétaire : les taux d'intérêts doivent être fixés par le marché ; ils doivent être positifs mais modérés ;

- Pas de taux de change fixe entre les monnaies ;

- Promotion de la libéralisation du commerce national et international : cela encourage la compétition et la croissance à long terme. Il faut supprimer les quotas d'import et d'export, abaisser et uniformiser les droits de douane ;

- Libre circulation des capitaux pour favoriser l'investissement ;

- Privatisation des entreprises publiques, démantèlement des monopoles publics pour améliorer l'efficacité du marché et les possibilités de choix offertes aux agents économiques ;

- Déréglementation : à l'exception des règles de sécurité, de protection de l'environnement, de protection du consommateur ou de l'investisseur, toutes les règles qui entravent la concurrence, et empêchent les nouveaux compétiteurs d'entrer sur un marché doivent être éliminées ;

- La propriété doit être légalement sécurisée ;

- Financiarisation.

 

Dans de nombreuses régions du monde, écrit Lièm HOANG NGOC, les politiques néo-libérales ont contribué à consolider un régime de croissance macro-économique où se redéfinit le partage salaire-profit en faveur des profits privés. "En particulier, la réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, la désinxation des salaires sur les prix et une politique monétaire restrictive - les taux d'intérêts prohibitifs incitant au désendettement - ont autorisé ou incité les entreprises à restaurer leurs marges et leurs fonds propres. Ce mouvement n'a pas engendré une reprise significative de l'investissement et de l'emploi. Il a contribué à alimenter une épargne financière à caractère hautement spéculatif et extrêmement volatil". Parmi les traits significatifs de cette politique économique, il indique :

"- Sur le plan micro-économique, les processus de croissance externe et de "financiarisation" des entreprises se sont développés, à la faveur de la dérégulation des marchés financiers. Les fusions-acquisitions-externalisations-restructurations ont pris la place des investissements de capacité. Sans créer d'activités nouvelles, en fusionnant des entreprises ou en acquérant de nouvelles, les grands groupes se sont recentrés sur un noyau dur d'activités spécifiques restructurées, d'une façon semblable au schéma décrit par le modèle de "corporate gouvernance" de Williamson (1985). Ils sont revendu ou externalisé leurs activités périphériques qu'ils gardent sous contrôle, notamment sous forme de sous-traitance. ils mettent fortement en concurrence les petits fournisseurs. La norme de sanction du cours des actions des entreprises qui s'est affirmée sur les marchés financiers est devenue la valorisation à court terme de leurs fonds propres, dont le corollaire se matérialise par un ajustement à la baisse de la masse salariale. la contraction de l'emploi en est la principale conséquence lorsqu'une situation de croissance ralentie restreint les débouchés des entreprises.

- Sur le plan macro-économique, le régime de croissance est caractérisé par une inflation peu élevée, des taux d'investissement relativement bas et une consommation faible, alors que s'affirme une épargne excédentaire, ces traits caractérisent l'économie européenne de la décennie 1990. Il en résulte une croissance structurellement faible et financièrement instable. Les marchés financiers sont certes dynamiques, mais ils sont menacés en permanence par un effondrement des crous, dû à un retournement des anticipations des gestionnaires de l'épargne, déplaçant leurs fonds d'une place financière à une autre au jour le jour en fonction de critères de rentabilisation de très court terme. Cette volatilité est elle-même liée à une économie réelle où les perspectives des entreprises sont contraints par un univers macro-économique ralenti.

    Dans sa conclusion, on peut lire :

"Les théories néo-libérales sont progressivement devenues dominantes dans la perception de la réalité économique. Elles ont produit des recommandations normatives, appliquées sous des formes diverses par les gouvernements. Le régime de croissance néo-libéral qui s'est installé dans certaines régions du monde est caractérisé par une croissance ralentie, financièrement instable et porteuse d'une épargne à caractère fortement spéculatif. La persistance du chômage et les risques financiers incitent désormais les gouvernements, les institutions économiques internationales et les économistes à recheercher les voies d'une nouvelle régulation des marchés pour maîtriser les risques liés à la volatilité de l'épargne mondiale. Dans le mêm temps, le commencement du troisième millénaire pourrait être marqué par la résurgence d'une réflexion autour de la mise en oeuvre, coordonnée à l'échelle supranationale, de politiques monétaire et budgétaire de soutien à la croissance."

 

Lièm HOANG NGOC, Néo-libéralisme, dans Encyclopedia Universalis, 2014.

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 09:55

   Le conflit en entreprise relève à la fois du conflit interindividuel (ou interpersonnel) et du conflit collectif. Malgré un organigramme et une hiérarchie sensés garantir l'activité des salariés et/ou des collaborateurs des entreprises vers l'efficacité optimum, aucune organisation de la production ou des services ne peut prémunir contre l'existence de conflits interpersonnels, qui résulte du face à face de personnalités qui, le plus souvent, ne partagent rien d'autres que l'appartenance à une entreprise ou à un service. Mélange de conflit "de compétence" (même dans les cas où les fonctions sont bien définies) et d'"incompatibilité de caractères", ce conflit interpersonnel interfère avec le travail proprement dit, dans des proportions très variables d'une population à une autre, dans des proportions qui sont liées souvent au type de relations que les individus entretiennent avec l'entreprise, ce qui peut aller de la constante négociation et du constant rapport de force dans des entreprises européennes à une relative discipline rigoureuse faite d'abnégation et de dévouement dans des entreprises japonaises. Ce conflit "subjectif" se mêle plus ou moins à un conflit directement lié aux conditions de travail et à la division du travail, plus "objectif" et sans doute plus quantifiable, où dominent les rapports de classe : ouvriers et contremaitres, ouvriers et patrons mènent une sorte de jeu social où entrent en compte de manière complexe représentation du travail (de sa qualité, de son utilité, pour les uns et pour les autres), conditions matérielles, niveaux de rémunération...

  Le conflit, remarque Christian THUDEROZ, "loin de disparaitre, comme l'annonce en est souvent faite (rendu obsolète, nous dit-on, par les nouveaux modes de management ou les nouvelles formes d'organisation productive, devenues flexibles et réticulaires), rythme toujours le quotidien des ateliers et des bureaux (...). Un flou sémantique entoure la notion : elle renvoie à des situations différenciées. Un silence assourdissant lors d'une réunion de projet, une hostilité marquée entre deux top managers, une pétition pour demander le renvoi d'un chef d'atelier, une délégation "musclée" à la direction, un portail cadenassé : autant de situations sociales que l'analyste désigne par un même terme : conflit. Ce sont pourtant des intentions et des actions différentes. Le mot, en fait, désigne deux phénomène : une divergence entre des individus - par exemple, l'usage disputé, entre deux collègues, d'une salle de réunion, qu'ils estiment chacun avoir réservée ; le heurt entre un salarié et son manager qui lui annonce qu'il ne fait pas partie de la liste des promus ; le refus de syndicalistes d'avaliser un plan de restructuration - et l'expression, en actes, de cette divergence par divers moyens coercitifs : l'altercation entre deux employés, le départ collectif et bruyant de certains salariés à l'heure habituelle, pour marquer leur refus de faire des heures supplémentaires, ou la grève. Cette dernière action est qualifiée de "conflit du travail" (si sa durée dépasse la journée) ; les analyses comptent ainsi chaque année le nombre de JINT, journées individuelles non travaillées - le terme technocratique et l'outil de mesure de ces grèves -, pour en tirer de savantes leçons sur l'évolution de la conflictualité sociale. Or, tout désaccord ne se transforme pas en grève ; et le nombre de journées de grèves est dérisoire par rapport au nombre de journées où les désaccords ne prennent pas cette forme ouverte... 

Si le désaccord est fréquent (car inhérent à la relation d'emploi, à l'effort de production et aux difficultés de la coordination), mais qu'il débouche rarement sur un conflit ouvert, c'est donc le basculement du sésaccord en conflit qu'il faut expliciter. Il s'agit d'expliquer ce saut, cette rupture, ce recours à la pression directe." Cette manière de comprendre le conflit se rappoche - et ce n'est sans doute pas un hasard à la théorie du passage à l'acte dans la sociologie criminelle. Le conflit et son expression sont deux choses bien différentes et si cette expression est identifiable, le conflit lui-même n'est souvent pas ouvertement exprimé, même s'il préexiste à cette expression...  Pour préciser les choses, le professeur de sociologie (Université de Lyon), chercheur au centre Max Weber, propose pour penser le conflit entreprise de ne retenir que les situations sociales caractérisées par trois éléments :

- la présence d'au moins deux individus, en relation ;

- le fait qu'il oppose des personnes, et non des entités abstraites ;

- le fait qu'ils s'y déroulent dans un lieu spécifique : un espace de travail et de subordination.

Ce qui exclue les conflits moraux (ou de devoirs), les conflits intrapsychiques propres à chaque individu et les conflits d'éléments, comme les conflits d'horaires ou de judiridiction (les fameux conflits de compétence...). Ce qui inclue (et ne les opposent pas) conflits individuels et conflits collectifs dans l'entreprise. le sociologue ne doit pas les confondre mais ne peut négliger l'impact des uns sur les autres.

Mais malgré toutes ces précisions, les sociologues s'opposent fondamentalement sur l'appréciation du conflit : est-ce un accroc, nuisible à la coopération, qu'il faut éviter ou rapidement circonscrire? Ou un révélateur de problèmes, l'occasion de changer l'organisation, de stimuler l'innovation. "Chaque analyste argumente, preuves à l'appui, pour défendre l'une des deux thèses. Celle du dysfonctionnement, un temps dominante aux premières années du XXe siècle taylorien - il en reste encore des traces chez les managers...- a laissé place à la seconde; celle du conflit fonctionnels (en plus d'être naturel), dès les années 1940. ces deux images ne sont pas inconciliables ; saisies simulanément, elles offrent une approche réaliste du conflit." Cette généralité n'est cependant pas partagée par tous les acteurs sociaux... On ne peut oublier de mentionner q'il existe toute une catégorie de "sociologues" d'entreprises qui sont plus au service de ces dernière bien plus qu'elle ne fait avancer les recherches en matière de conflits liés au travail. Recyclés professionnels en conseils des chefs d'entreprise (souvent sous forme d'audits...), ces "sociologues" entendent souvent mettre à profit leur "science" pour faire régner dans les ateliers et dans les bureaux une "paix" plus ou moins profitable car en fin de compte obligeant les acteurs salairiés ou collaborateurs à des stratégies camouflées, où les conflits ne sont pas exprimés mais conduisent toutefois à des résultats en fin de compte dommageables pour l'activité économique.

   En tout cas, en suivant toujours Christian THUDEROZ, nous pouvons distinguer cinq manières de penser le conflit en entreprise :

- une approche historiciste, qui place l'entreprise dans l'Histoire. Deux variantes : tentative d'aménagement des rapports sociaux et effort de révision des règles. Les sociologues de cette manière peignent des acteurs stratèges, en lutte pour des positions de pouvoir, certains s'évadent de l'entreprise et requalifient ces rapports de pouvoir en rapports de classe ;

- une approche stratégique, qui dépasse les contradictions de classe pour raisonner en termes de jeux sur les règles et de jeux de pouvoir et qui localise l'attention dans les seules organisations ;

- une approche, pragmatique, décisionnelle, qui s'attachent aux individus, dans ces organisations, qui ressentent le besoin de prendre des décisions communes (ou à définir des règles communes) mais se heurtent à différentes difficultés, du fait de différence d'objectifs et de perceptions ;

- une approche fonctionnelle où le conflit joue un rôle. C'est la recherche de la description du mécanisme ad hoc pour que les situations s'ajustent, pour que s'inventent des solutions originales aux problèmes, pour que les individus s'unissent, pour que les groupes renforcent leur cohésion ;

- une approche justicielle, qui s'intéresse aux dimensions de justice et de reconnaissance, au coeur des luttes sociales et du conflit d'entreprise.

  Ce découpage reste très théorique, car les sociologues ont l'habitude de butiner dans plusieurs approches. ils le font souvent en référence de réflexions globale sur le conflit. Sur les réflexions globales de Ralf DAHRENDORF et ses continuateurs, de Robert PARK et Ernest BURGESS, ou encore de Georg SIMMEL, de Julien FREUND ou encore de Anatol RAPOPORT.

    Ralf DAHRENDORF (1929-2009), notamment dans son Classes et conflits de classe dans la société industrielle (Mouton, 1972) n'effectue pas de disctinction entre les notions de compétition et de conflit. Dans les deux cas, il y a rivalités de pouvoir et perception d'une incompatibilité d'objectifs. Robert PARK (1864-1944) et Ernest BURGESS (1886-1966), auteurs d'une Introduction to the Science of Sociology (1924) et inspirateurs d'une longue tradition d'études (suivis par Everett HUGHES, Erwing GOFFMAN ou Howard BECKER), préfèrent distinguer les deux concepts. la compétition, pour eux, est un rapport social parallèle (le cadre de l'interaction est défini independamment de la relation) ; le conflit suppose, lui, un contact social et une intervention délibérée sur l'action de l'autre. La condition d'existence du conflit est un face à face où des coups (intellectuels, moraux, physiques)  peuvent être échangés. Julien FREUND (1921-1993), dans sa Sociologie du conflit par exemple (PUF, 1983) insiste sur cette différence : le conflit n'est pas compétition. L'une traduit une rivalité normale, nommée état agonal ; l'autre, un affrontement, un état polémique. L'état agonal est précaire, fragile ; à tous moments il peut basculer en état polémique - et l'adversaire devenir un ennemi. Chez Anatol RAPOPORT (1911-2007), en revanche, dans son Combat, débats et jeux (Dunod, 1960), l'échelle est inversée. Il distingue trois modes conflictuels : le combat (donc une animosité, une volonté mutuelle d'en découdre et le souci des combattants d'être chacun le plus fort), les jeux de stratégie (comme le jeu d'échecs) où chacun maximise son avantage et le débat (conflit de persuasion). 

  De nombreux auteurs abordent le conflit en entreprise, de manière restreinte ou de manière large, leur inspiration chez Max WEBER et chez Emile DURKHEIM est parfois marquée. Ainsi, Alain TOURAINE (né en 1925), Ulrich BECK (1944-2015), Pierre BOURDIEU (1930-2002) ou encore AKROYD et THOMSON (Organisational Misbehaviour (Sage, Londres, 1999) et BÉLANGER et THUDEROZ (Le répertoire de l'opposition au travail, dans Revue française de sociologie, 2010) étudient les différentes facettes du conflit en entreprise, suivant des modalités différentes et des sensibilités idéologiques elles aussi différentes, selon les modalités d'évolution de la division sociale du travail, du salariat et des entreprises elles-mêmes.

A remarquer que des auteurs comme André GORZ ou Michel LALLEMENT ne dissocient pas l'étude  des conflits à l'intérieur des entreprises de celle des conflits sociaux dans la société au sens large. A trop vouloir se limiter au monde interne à l'entreprise, on peut passer à côté d'évolutions majeures. A rebours, faire l'économie de l'étude des conflits (qui peuvent apparaitre comme des micro-conflits) à l'intérieur de l'entreprise, risque de faire passer à côté de constantes et de variables sociales empêchant une claire analyse de la lutte globale de classes. Les conflits en entreprise n'obéissent pas tous à une logique de classe ; les conflits entre classes sociales ne sont pas réductibles à ce qui se passe dans l'arêne politique ou économique globale. La tendance s'observe, de la même manière, à considérer surtout les conflits interpersonnels, l'entreprise n'étant qu'un cadre contraint, et à faire l'impasse sur les rapports de pouvoir résidant dans l'organisation même de la production des biens et des services. Ceci dans le cadre d'une évolution des mentalités vers un individualisme de plus en plus insistant.  Pourtant, un conflit de pouvoir à l'intérieur d'une entreprise industrielle n'est pas de même nature qu'un conflit de pouvoir à l'intérieur de n'importe quelle autre organisation, voire dans le cadre de vie quotidien. Le mérite d'une sociologie des entreprises, même lorsqu'elle reste dans le cadre du respect de l'idéologie dominante (règne du marché, acceptation des principes hiérarchiques, acceptation de niveaux de vie très différents par exemple) est de mettre l'accent précisément sur ces caractères spécifiques. 

 

Christian THUDEROZ, Sociologie du conflit en entreprise, Presses Universitaires de Rennes, 2014.

 

ECONOMICUS

 

 

 

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