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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 10:12
      Les questions de la souveraineté et de la légitime défense, noeuds des relations entre États et Organisations Internationales, sont traitées aux articles 15, paragraphe 8 de la SDN et aux article 2, paragraphe 7 et article 51 de l'ONU.

SDN

   Article 15, alinéa 8
             Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.


ONU

   Article 2, paragraphe 7
          Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte. Toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

 Article 51
         Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'à le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.


     Paul BARANDON indique avec raison qu'"on n'a jamais contesté à un État le droit inaliénable de légitime défense en présence d'une agression illégale. Étant un droit inhérent aux États, droit fondamental et universellement reconnu, son incorporation au droit de la SDN va de soi et n'est pas expressément mentionné dans le Pacte. Que si, dans ce dernier, l'on recherche la reconnaissance du droit de légitime défense, on peut la découvrir de la manière suivante :
- Le Pacte admettant les guerres légales en vue de la réalisation d'aspirations nationales, on en doit a fortiori conclure que la guerre purement défensive ne saurait être illégale.
- Le fait, pour de tierces personnes, d'avoir le droit et le devoir de participer à des mesures collectives de sanctions contre un État agresseur, présuppose le droit de légitime défense pour tout État directement agressé.
   On ne peut guère nier qu'il existe un devoir de défense. Le Conseil, à l'expiration du Mandat sur l'Irak et avant la réception de cet État comme Membre de la SDN, examine, en effet, la question de savoir si le pays était capable de défendre son intégrité territoriale et son indépendance politique."  Une des questions que la SDN se pose toutefois, dans le concret, est de savoir si le Pacte impose également à l'État victime d'agression, le devoir de se défendre immédiatement lui-même ou s'il doit d'abord attendre l'aide de la Société. En fait, cette question qui tracassa les diplomates n'a en fait que relativement peu d'importance : "il est infiniment plus important et plus difficile d'empêcher un État d'abuser du droit de légitime défense que de le déterminer à en remplir le devoir."
                      - L'article 8 du Pacte suppose le droit de défense armée. Si en effet, la réduction des armements s'y trouve prescrite au minimum compatible avec la sécurité nationale, cela revient à reconnaître ipso facto, que les Membres de la Société doivent faire usage de leurs moyens militaires, ainsi réduits, pour défendre leur sécurité nationale contre les agressions.
    Dans le même ordre d'idée, le Pacte Briand-Kellog admet également le droit de la légitime défense, et ne le mentionne pas de manière expresse. En fait, une guerre de légitime défense devient "illégale lorsqu'elle est poussée si loin que, dans l'utilisation de sa victoire, l'État attaqué, mais victorieux, lèse, de façon permanente les intérêts de son adversaire."
   Dans la suite de l'argumentation, qui s'appuie sur l'expérience qu'à la SDN à ce moment-là (en 1933), Paul BARANDON explique que, d'après la conception prédominante, l'État agresseur n'est pas nécessairement, au sens des article 10 et 16, celui dont les troupes ont, les premières, franchi une frontière étrangère. (...) La légitimité de la défense est toujours laissée à l'appréciation souveraine de l'État qui se sent attaqué ou menacé."
    Le tout est bien évidemment de "savoir qui doit décider du bien-fondé d'un cas de légitime défense", car sinon la Société tout entière se prive de toute capacité d'intervention. Une grande partie de la question se trouve bien évidemment dans la qualification de l'agression et de l'agresseur, problème que l'ONU affrontera lorsqu'elle prendra la succession de la SDN...

      Gilbert GUILLAUME, Juge à la Cour Internationale de Justice, considère que l'article 2, paragraphe 7 "est une des dispositions centrales de la Charte, puisqu'elle tend à résoudre le difficile problème de l'équilibre nécessaire entre les intérêts nationaux que les États membres considèrent comme essentiels et les intérêts de la collectivité internationale dans son ensemble. La portée de cette disposition est très discutée, tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les États à préserver. La question fondamentale est sans doute celle de savoir selon quels critères - politiques ou juridiques - elle doit être interprétée et appliquée. La doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte."
    La Déclaration des droits de l'homme introduit bien sûr des éléments de contestation d'une interprétation extensive de la souveraineté, dans la mesure même où le respect des droits de l'homme relève de la compétence internationale. Elle relativise du coup cet article 2, paragraphe 7. Mais d'autres pensent que cette Déclaration, simple résolution de l'Assemblée Générale ne peut modifier la situation juridique. De manière générale, le primat de la souveraineté nationale persiste.
     Dans l'édition de 2005, le même auteur analyse le fait que des discussions de cet ordre ont eu lieu sur l'existence ou non d'un droit, voire d'un devoir d'ingérence en cas d'urgence humanitaire.
"Ces discussions ont porté principalement sur l'action que les États pourraient entreprendre en pareilles circonstances, et non sur l'action de l'Organisation. Plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale ont cependant abordé la question en invitant les États qui ont besoin d'une assistance humanitaire à faciliter la mise en oeuvre d'une telle assistance par les organisations non gouvernementales ou intergouvernementales, au besoin par la création de couloirs d'urgence. Mais elles ont toujours réservé la souveraineté des États affectés.
Face à de telles situations, le Conseil de sécurité a lui aussi réagi. Il l'a fait pour la première fois en vue d'organiser l'assistance humanitaire aux populations kurdes du nord de l'Irak après la guerre du Koweit (1991). (...) Par la suite, le Conseil, agissant à plusieurs reprises en cas de menace à la paix ou de rupture de la paix, a dénoncé les entraves mises à l'assistance humanitaire par les belligérants, condamnant de telles entraves ou demandant qu'il y soit mis fin. Les résolutions du Conseils comportent fréquemment des références à l'article 2, paragraphe 7, sans qu'il soit aisé de déterminer la portée de telles références. (ex-Yougoslavie, Somalie, Rwanda, Angola, Haut-Karabakht, Mozambique, Libéria...)".
   C'est surtout dans les quinze dernières années que cet article fut appliqué, lorsque le Conseil de sécurité a adopté de multiples mesures, dans le cadre du Chapitre VII. Parmi ses décisions qui peuvent mettre en cause une certaine interprétation extensive de la souveraineté, figurent celles qui décident le déploiement de forces armées multinationales ou de forces des Nations Unies au Libéria (1990-1993, 2003), en Somalie (1992 et 1993), en Bosnie et en Croatie (1993 et 1995), en Haïti (1994), au Rwanda (1994), en Albanie (1997), en Sierra Leone (1998), au Timor Oriental (1999), en Afghanistan (2001), en Côte d'Ivoire (2003) et en République démocratique du Congo (2003). Il y a aussi la création de juridictions pénales internationales chargées de juger certains crimes commis en ex-Yougoslavie ou en Rwanda, qui se substituent aux tribunaux nationaux normalement compétents. Il ne faut oublier les décisions prises, avant ou après les événements du 11 septembre 2001, en vue de contribuer au "rétablissement de la démocratie" dans certains pays ou de lutter contre le terrorisme international.
  Dans sa conclusion, Gilbert GUILLAUME toujours, écrit qu'il apparait que cette disposition du paragraphe 7 de l'article 2 voit toujours sa portée discutée, "tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les États à préserver." Si l'on excepte l'action du Conseil de sécurité, "la doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte..." Ce qui peut s'apparenter à une litote....

     Antonio CASSESE, professeur de Droit international à l'Institut universitaire européen à Florence, reprend la discussion, à propos de l'article 51, au sein de la SDN sur la légitime défense : "Une norme internationale en la matière naquit seulement quand furent établies les prémisses nécessaires pour que la légitime défense ait une signification spécifique, c'est-à-dire seulement après la création de la SDN, quand furent introduites de grandes restrictions au recours à la guerre, et surtout après le Pacte de Paris de 1928, quand fut approuvée l'interdiction totale de la guerre (exception faite justement pour la possibilité de légitime défense individuelle). Après 1928, la pratique internationale s'oriente clairement dans le sens de la licéité de l'emploi de la force pour repousser une attaque armée mais non pour prévenir une attaque."
  Jusqu'à 1991, "aux termes de l'article 51, la légitime défense individuelle a été invoquée plusieurs fois ; parmi les cas qui s'y rapportent le plus nettement, je citerai : la guerre du Viet-Nam de 1966, le conflit israélo-égyptien de 1967, l'incident du Mayaguez de 1975, les attaques israéliennes du Liban (1982), les attaques sud-africaines contre l'Angola et le Lesotho (1982) et l'expédition anglaise pour reconquérir les Malouines (en 1982)."
   Dans les problèmes d'interprétation, l'auteur examine tour à tour la légitime défense individuelle, la légitime défense collective, la légitime défense et les guerres de libération nationale, la légitime défense et l'agression économique ou idéologique et la légitime défense et le jus cogens (notamment les relations entre l'article 2, paragraphe 7 et l'article 51).  
   Citons ici simplement ses conclusions :
                 "D'abord la légitime défense, qui dans le cadre de la Charte, devait constituer l'exception, la soupape de sûreté qui permettait de garder sur pied le système en cas d'urgence, est devenue, en fait, la règle. Ce, pour une raison très simple et connue de tous : l'échec du système de la sécurité collective institué par la Charte et axé sur le rôle du Conseil de Sécurité et sur l'accord entre les grandes puissances. Puisque cet accord a tout de suite fait défaut et que le mécanisme prévu par la Charte s'est enrayé, les États ont créé des alliances basées sur la légitime défense collective (l'OTAN créée en 1949 et le Pacte de Varsovie, institué en 1955) et en outre, ils sont souvent fait usage de la légitime défense individuelle.
                 En second lieu, le concept de légitime défense a été très élargi par les États qui y ont eu recours, jusqu'à inclure :
a) l'action préventive ;
b) la réaction à des attaques armées qui prenaient la forme d'agression armée indirecte ou d'infiltration de militaires ou encore "d'ingérence militaire de l'extérieur montée et soutenue par les forces impérialistes et réactionnaires" ;
c) la protection des ressortissants à l'étranger ;
d) l'emploi de la force armée contre des puissances coloniales, racistes ou qui occupent un territoire étranger.
               Toutefois, toutes ces formes d'action armée (au moins jusqu'en 1991), individuelle ou collective, n'ont pas reçu l'appui de la Communauté internationale organisée. Celle-ci a réagi de façon singulière : elle s'est refusée à considérer licites ces actions militaires, ou (dans le cas des guerres de libération nationale) à accepter l'applicabilité de l'article 51 comme justification juridique. Mais elle n'a pas eu la capacité d'adopter des sanctions contre l'État responsable, ou de mettre en oeuvre elle-même, de façon coercitive, les normes de la Charte."
               "En troisième lieu (...), certaines des interprétations extensives avancées pour justifier des actions militaires (...) sont soutenues par une des super-puissances : ainsi (...) les États-Unis admettent la légitime défense préventive et soutiennent en outre que l'article 51 autorise soit la protection des ressortissants à l'étranger soit la réaction armée aux infiltrations militaires d'étrangers sur le territoire d'un État. Quant à l'URSS, elle a soutenu que l'article 51 peut être invoqué en cas "d'activités de subversion de forces extérieures" (...)"
              "En quatrième lieu, on peut remarquer un certain rapprochement involontaire entre les deux super-puissances : chacune d'entre elles considère qu'elle est légitimée à employer la force sur les territoires soumis à son influence, chaque fois qu'elle voit son influence menacée de l'extérieur, et ce même en l'absence d'une véritable agression armée contre l'État sur le territoire duquel elle intervient. En réalité, on assiste à une sorte d'application progressive de la part des deux Super-puissances de la "doctrine Brejnev". L'auteur bien évidemment fait référence aux actions à Cuba, en République Dominicaine, à Grenade pour l'une, en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en Afghanistan pour l'autre.
            "Enfin (...), nous pouvons dire que le système de la Charte s'est révélé (...) insatisfaisant soit parce que le mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII n'a pas fonctionné, soit parce qu'on n'a pas réussi à endiguer les abus perpétrés sous le couvert de l'article 51."
        Le même auteur, dans l'édition de 2005, tire une analyse des récentes utilisations de l'article 51, depuis la disparition de l'Union Soviétique.
Rappelant que l'article 51 "permet l'emploi de la force seulement en réaction à une "agression armée" et à condition que soient observées les normes de procédures qui prescrivent que le Conseil de sécurité soit immédiatement informé de l'action armée en légitime défense", Antonio CASSESE note que selon la Cour Internationale de Justice, cette agression peut être accomplie non seulement par un autre État, mais aussi par un autre "sujet de droit international", tel qu'un groupe insurrectionnel ou un mouvement de libération nationale ou encore un groupe terroriste basé sur le territoire d'un État souverain. Le conseil de sécurité, suite aux attentats du 11 septembre 2001, réaffirma les12 et 28 septembre 2001, "le droit inhérent (qualifié de droit naturel dans la deuxième résolution) de légitime défense individuelles et collective" par rapport aux actes terroristes. La Cour internationale de justice a noté par ailleurs, dans plusieurs affaires, que l'exercice de ce droit est soumis aux doubles conditions de nécessité et de proportionnalité.
  Se tournant vers la pratique la plus récente, l'auteur met en exergue surtout "l'insistance mise par les États-unis, suivis par la Grande Bretagne, sur le bien fondé de la légitime défense préventive, de même que leur recours en fait à cette forme de légitime défense en 2003, contre l'Irak (...). La plupart des États ne s'est pas toutefois montrée convaincue par la thèse de ces deux États." L'opinion majoritaire est que si un État se permet une telle action, qui peut dire que demain un autre État (La Chine contre Taïwan par exemple, mais aussi l'Inde contre le Pakistan et inversement) ou encore Israël contre n'importe quel État arabe...) ne le fera pas, entrainant alors une situation vite incontrôlable, surtout si elle est avalisée par l'ONU.
   Les abus de la légitime défense collective sont pointés par l'auteur qui montre finalement qu'ils trouvent une partie de leur origine dans le non fonctionnement effectif du mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII et également parce que le système de la Charte s'est "révélé rigide en ce sens qu'il ne tient pas compte de certaines situations (subversion armée) qui demanderaient au contraire une réglementation juridique plus élaborée ou moins ambigüe, et surtout une présence plus attentive et effective du Conseil de sécurité."

La Charte des Nations Unies, Economica, 1991, La Charte des Nations Unies, Economica, 2005. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre.
 
 
Relu le 5 Octobre 2019
     
   

   

  
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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 09:25
          Ces propos, tenus entre 1918 et 1955, préfacé par Bertrand RUSSEL, montre une facette, peu connue du grand public, des activités du grand physicien. Ils sont pourtant emblématique de nombreux engagements scientifiques et politiques de par le monde, engagements partagés par une partie de la communauté scientifique, surtout depuis l'existence de la menace nucléaire.

      Il s'agit de dix-huit séries d'écrits d'Albert EINSTEIN dispersés dans une abondante correspondance ou dans de multiples publications sur des thèmes aussi larges que la réalité de la guerre pendant les deux guerres mondiales, la coopération internationale ou l'ère atomique. Il montre que les préoccupations du savant concernant la guerre et la paix ne datent pas seulement des conséquences de ses découvertes sur l'usage militaire possible de l'énergie atomique. La guerre qui éclate en 1914 a changé radicalement sa vie : son travail scientifique reste le centre de son existence, mais le conflit fait désormais de lui un citoyen du monde conscient, pour qui la résistance à la guerre est devenu la principale préoccupation politique. Le lecteur d'aujourd'hui, malgré la distance, peut se rendre compte, à la lecture de ces multiples petits textes, qu'ils demeurent malheureusement toujours d'actualité.

     Nous pouvons ainsi lire sur les réalités de la guerre en 1914-1919, une correspondance à un de ces amis astronomes ou à l'écrivain pacifiste Romain ROLLAND, sur la révolution en Allemagne de 1919 à 1922, ses impressions sur les événements, sur la coopération internationale et la Société des Nations en 1922-1927, ses confiances et ses espoirs, sur déjà la résistance à la guerre entre 1928 et 1932 où il s'exprime sur les liens entre la science et la guerre, sur l'arrivée du nazisme entre 1932 et 1933 où il communique de manière angoissée avec Sigmund FREUD...
Dès l'arrivée au pouvoir d'Hitler en Allemagne en 1933, Albert EINSTEIN cesse d'appuyer le mouvement de résistance à la guerre et commence à soutenir un réarmement des puissances occidentales, inévitable, compte tenu des menaces qui pèsent sur le monde. Il soutient tous les efforts dans ce sens entre 1933 et 1939, dans sa correspondance avec son amie la reine Elisabeth de Belgique comme dans les interviews accordés aux journalistes, américains notamment. Il exprime son rejet d'un certain pacifisme qui veut laisser l'Europe à sa ruine, tant que les États-Unis n'en pâtissent pas. Bien entendu, dans cet ouvrage, le lecteur trouve la fameuse lettre adressée au Président ROOSEVELT en 1939 où il le presse d'apporter toute son attention aux possibilités militaires de l'atome. Il reste sur cette ligne jusqu'à l'explosion nucléaire d'Hiroshima.
Puis, à partir de 1945, après la défaite des forces de l'Axe, le scientifique montre autant de zèle à oeuvrer pour l'abolition de l'arme atomique et pour la création d'un gouvernement mondial qu'il en avait mis auparavant en 1933 pour le réarmement des nations démocratiques. Dans ses écrits, il précise sa responsabilité dans la fabrication de la bombe atomique. Regroupés sous diverses rubriques (le militantisme, la nécessité d'une organisation supranationale, la lutte pour la sauvegarde de l'humanité, vers un désarmement mondial, la défense de la liberté de pensée, crépuscule, la menace de l'anéantissement universel) de multiples autres contributions s'échelonnent jusqu'en 1955.
 
    L'éditeur présente le livre de la manière suivante : "Physicien de génie, Einstein a marqué par son oeuvre toutes les données de la science moderne. Il fut aussi un homme de combat au service de la justice et de la paix. Son socialisme humaniste prenait la défense des droits fondamentaux des peuples et des individus. Des prémices de la première guerre mondiale à la guerre froide, son désir de voir s'instaurer une harmonie entre les nations n'a cessé de s'exprimer et jamais Einstein ne s'est laissé décourager par la haine que soulevait son action ou par les désillusions de l'histoire."
 

 

 
 Albert EINSTEIN (1879-1955), physicien théoricien allemand, puis apatride, suisse, et enfin de nationalité helvético-américaine, est surtout l'auteur de travaux scientifiques (théorie de la relativité restreinte en 1905, théorie de la gravitation ou de relativité générale en 1915). En dehors de ces volumineux écrits, il est l'auteur de plusieurs ouvrages généraux : Pourquoi la guerre? (Rivages, 1933), avec Sigmund FREUD ; Comment je vois le monde (Flammarion, 1934, réédition 1989) ; Pourquoi le socialisme? 


Albert EINSTEIN, Le pouvoir nu, Propos sur la guerre et la paix, 1918-1955, Préface de Bertrand RUSSEL, Hermann, éditeurs des sciences et des arts, Collection Savoir/Cultures, 1991, 222 pages. Il s'agit de la traduction en français par Sophie NARAYAN du recueil Einstein on peace, effectuée aux États-Unis en 1955 par Otto NATHAN et Heinz NORDEN.
 
Complété le 4 octobre 2012
Relu le 8 octobre 2019
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10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 10:36
           Les grévistes de la guerre, de 1971, écrit par Jean TOULAT (1915-1994), prêtre catholique, journaliste (membre de la rédaction de La vie), et militant pacifiste et non-violent apporte le témoignage de certaines luttes menées contre la guerre d'Algérie ou le service militaire et constitue un vibrant plaidoyer en faveur de la paix. Il figure parmi les ouvrages qui marquent toute une génération de pacifistes et de chrétiens.

                Le livre s'ouvre contre la poudrière que constitue l'accumulation des armements : "Cela, les Français le savent-ils? Sont-ils conscients de leurs responsabilités devant, d'une part, la tendance à la militarisation du pays et, d'autre part, le "droit" de génocide accordé à quelques hommes? Attendront-ils, comme les Allemands, que le pire survienne pour dire (s'ils survivent) : "Nous ne savions pas? Nous ne voulions pas?". C'est maintenant qu'il faut dire Non. Non à l'ordonnance de 1959. Non à la stratégie anti-cités. Non aux essais atomiques. Non au Terrible et au Foudroyant (il s'agit du nom de sous-marins nucléaires). Non au second PC (poste de commandement) atomique du Mont-Verdun. Non aux ventes d'armes - tous ces refus s'inscrivant à l'intérieur d'un large oui à la vie, au développement, aux vrais moyens de bâtir la paix." 
L'auteur prône la résistance à cette militarisation, et donne tout au long de cet ouvrage, maints exemples : la lutte pour l'obtention d'un statut des objecteurs de conscience en Europe et en France, le refus de participer à la guerre d'Algérie, le combat sous la forme de jeûne de trois anciens d'Algérie, le refus partiel de l'impôt pour protester contre les ventes d'armes, l'occupation d'installations militaires pour dénoncer les essais nucléaires, ou encore la lutte des travailleurs de l'armement pour une autre politique de défense.
    Jean TOULAT ne se contente pas de décrire ces actions en France. il parcourt également des luttes non-violentes menées ailleurs, contre la guerre du Viet-Nam par exemple.

        Au passage, il explique l'évolution du christianisme, d'une morale de paix au cautionnement de la guerre. A la fin du livre, il reprend le commandement tant cité mais peu appliqué : Tu ne tueras pas. Il demande quelle nation, à l'instar du Japon à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, renoncera à la fabrication et à l'utilisation des armements.
   
      L'éditeur présente ce livre ainsi : "Suite à son cri d'alarme, La Bombe ou la Vie, Jean Toulat publie aujourd'hui Les Grévistes de la guerre. L'auteur, à juste titre fait remarquer que nous vivons sur une poudrière, l'arsenal atomique équivalent à quinze tonnes d'explosifs par habitant du globe. Des armes sont vendues "tous azimuts". Plus de trois cent conflits armés ont éclaté depuis 1945. A cette course à la guerre, des hommes et des femmes disent : NON. Objecteurs de conscience, des jeunes demandent un service civil. D'autres renvoient leur livret militaire, affectent à des oeuvres de la vie la part "militaire" de leurs impôts, refusent dans les laboratoires ou les usines de préparer des engins de mort. Des officiers rejettent la doctrine nucléaire de représailles massives. Et partout dans le monde, de Joan Baez et des frères Berrighan aux bouddhistes du Vietnam, se lèvent des militants qui résistent au dieu Mars. Ces "grévistes de la guerre" se veulent en même temps bâtisseurs de la paix. Ils se mettent au service du tiers-monde, fondent des équipes d'action non-violente, cherchent à faire prévaloir, sur la stratégie de la terreur, le dynamisme de l'amour, cette arme absolue. Jean Toulat dédie son enquête à José Beunza, objecteur de conscience espagnol, qui a reçu en prison le Prix Jean XXIII."
 

 

 
     Jean TOULAT, prêtre catholique à Poitiers, journaliste et écrivain, participa à toutes les grandes actions pour la paix des années 1970 à 1990, des luttes du Larzac jusqu'à la critique de La Marseillaise en passant par ses pamphlets contre la peine de mort. Il soutint son action par de nombreux ouvrages : Juifs mes frères (Fayard, 1963), Le Larzac et la paix (1972), L'avortement, crime ou libération (Fayard, 1973), La bombe ou la vie (Fayard ,1969), Objectif Mururoa avec Bollardière (Laffont, 1974), La peine de mort en question (Pygmalion,1977), Combattants de la non-violence : de Lanza Del Vasto au Général de Bollardière (Cerf, 1983), Oser la paix : requête au Président de la République (Cerf, 1985), Les forces de la foi : du cardinal Lustiger à soeur Emmanuelle (1986), Terres promises : de Québec à Jérusalem (1987), Dom Helder Camara (1989), Le Pape contre la guerre du Golfe : Jean-Paul II censuré (1991), avec l'Association Pour une Marseillaise de la fraternité, Pour une Marseillaise de la fraternité (1992)...

Jean TOULAT, Les grévistes de la guerre, Editions Fayard, 1971, 210 pages.
 
 
Complété le 5 Septembre 2012
Relu le 9 octobre 2019
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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 14:13
        Si l'attitude pacifiste consiste dans la volonté d'éviter la guerre et veut fonder une paix durable et si cette attitude existe pratiquement depuis toujours, même si historiquement nous la trouvons étayée surtout, en Occident du moins, par une version du christianisme (dans d'autres contrée, des versions du bouddhisme possèdent également cette attitude...), l'attitude antimilitariste combat (étymologiquement parlant) le militarisme lorsque celui-ci apparaît dans sa version de masse lors de grandes guerres et singulièrement pendant et après les guerres mondiales.
        Ces deux attitudes ne peuvent être confondues : des pacifismes passent sous silence le militarisme (encore que ce soit aujourd'hui une position difficile, mais tout de même revendiquée, par les Témoins de Jehovah par exemple), et des antimilitarismes ne combattent que les pouvoirs armés issus ou au service de classes considérées comme ennemies. Un certain antimilitarisme révolutionnaire revendique le pouvoir des armes contre la bourgeoisie.
Enfin des mouvements et des personnes s'affirment à la fois antimilitaristes et pacifistes, notamment, mais pas seulement, dans la mouvance anarchiste. Sans oublier des mouvements et des personnes se réclamant de la non-violence, qui refusent la simple attitude pacifiste et combattent le militarisme sous toutes ses formes (armée, économique, sociale, politique, idéologique...).
      Enfin, il convient de bien distinguer ces deux attitudes qui s'en inspirent parfois des multiples révoltes populaires, désertions de masse, insoumissions parfois étendues, contre les armées royales ou républicaines qui émaillent l'histoire politique et militaire de l'Europe.

     Jean RABAUT, dans sa présentation de nombreux textes antimilitaristes français de 1810 à 1975, indique que le fait antimilitariste "est multiforme dans ses aspects et varié dans ses motivations" et égrène un certains nombre d'éléments qui fait remonter son existence à très longtemps : "horreur de la guerre, qui entraine - ou n'entraine pas - la désobéissance aux ordres, cela fut de tous les temps; lamento du paysans déraciné par la conscription napoléonienne ; répudiation de l'armée de métier au profit des milices citoyennes, qui fut au programme des républicains avancés adversaires du Second Empire ; description violemment naturaliste ou satirique de la vie de caserne, par les romanciers des années 1885-1890, qui, par ailleurs, ne mettaient en cause ni l'institution de l'armée, ni la défense nationale ; négation de l'idée même de patrie, conjuguée avec la volonté de détruire l'État, antimilitarisme radical des anarchistes demeurés fidèles à eux-mêmes sous trois Républiques, mais jamais unanimes lorsqu'il s'agit de préconiser l'insoumission ou la désertion."
Il reprend une définition de l'antimilitarisme, faite auparavant par Madeline MEYER-SPIEGLER dans un travail non publié (Antimilitarisme et refus du service militaire dans la France contemporaine, 2 volumes, thèse de doctorat, 1969, Bibliothèque de la Fondation des sciences politiques) : "Toute attitude, jugement ou comportement qui, soit sur la base d'une doctrine structurée (libertaire, marxiste, démocratique ou non violente), soit simplement en rapport avec des événements précis, des abus plus ou moins graves de la part des autorités militaires ou de certains individus dans l'armée, extériorise à l'égard de l'institution militaire des sentiments qui peuvent aller de la méfiance à l'hostilité systématique ou violente. Cet antimilitarisme peut s'exprimer à travers la littérature et la presse, par la formation de groupes et mouvements ou par l'organisation de mouvements dans l'armée et de désertion. Suivant le cas, il considérera qu'il se suffit à lui-même ou ne sera au contraire qu'un élément dans la lutte révolutionnaire ou dans un effort réformiste où l'armée dans sa forme actuelle est considérée comme un obstacle."

       Dans de nombreux pays existent donc une mouvance à l'intérieur de laquelle des débats forts font rages quand il s'agit de garder une conviction claire face à des événements qui obligent à prendre des positions qui peuvent être ambiguës. Pour seul exemple, citons ici les débats qui agitèrent la mouvance pacifiste et non-violente à l'occasion des événements des années 1980-1990 dans l'ex-Yougoslavie, singulièrement à propos du Kosovo.

     En France, l'affaire Dreyfus fut un véritable révélateur d'un débat sur l'armée, qui revivifie d'une certaine manière des clivages nés de la Révolution et de l'Empire. Aux États-Unis, les horreurs de la guerre de Sécession réveillent des opinions contre l'armée mais surtout contre le militarisme en tant que tel. Si dans le premier pays, l'antimilitarisme prend une forme politique, dans le second, c'est surtout un antimilitarisme culturel qui s'exprime, et l'attitude antimilitarisme, tout comme l'attitude pacifiste d'ailleurs, n'a absolument pas la même force de part et d'autre de l'Atlantique. A cela s'ajoute l'influence des deux guerres mondiales, qui suscitent des positions voisines, mais aussi l'influence des idées révolutionnaires marxistes dont l'intensité et la nature suscitent par contre des positions divergentes.

     L'émergence de l'antimilitarisme, d'un véritable mouvement antimilitarisme, en France, date de l'affaire Dreyfus et de la crise boulangiste. "l'intense ferveur patriotique encouragée par les autorités finit (...) par se cristalliser sur un individu, le général Boulanger, ministre de la Guerre. La popularité extraordinaire dont jouit cet homme lorsqu'il est écarté du pouvoir est à ce point telle que planent un moment sur la République des menaces de césarisme. L'armée étant perçue comme un danger pour le régime républicain, l'émergence des forces qui s'affrontent lors de cette crise bouleverse les rapports jusque là entretenus par les différentes fractions politiques avec l'institution militaire. Plus encore que la crise boulangiste, l'affaire Dreyfus donne lieu, pour la première fois, à une contestation importante de l'armée. Au-delà de la campagne visant à la révision du procès du capitaine injustement condamné pour espionnage, une opposition fondamentale se fait jour en effet entre les droits individuels et l'autorité de l'armée. Passionnant l'opinion publique, l'affaire catalyse l'attention sur la justice militaire, l'esprit de corps des militaires et les pratiques inqualifiables de l'état-major, l'armée apparaissant dès lors comme un "monde à part, société close et majoritairement réactionnaire, voire antirépublicaine" (Madeleine REBERIOUX)" Désormais, le pays est divisé en deux camps distincts : nationalistes, antisémites et militaristes d'un côté ; radicaux, défenseurs des droits de l'homme et antimilitaristes de l'autre." (Michel AUVRAY).
De nombreux auteurs datent de cette affaire Dreyfus, d'ailleurs, la naissance de l'opinion publique comme force de la vie politique française, et de manière récurrente la réflexion antimilitariste n'a pas arrêté de surgir dans de nombreux débats de société.

      Au sein du mouvement ouvrier, dans maintes circonstances critiques, notamment la révolution de 1848 ou la Commune de Paris de 1870, le problème de la construction d'une organisation de défense, par dessus les frontières, entre travailleurs partageant la même condition sociale, la question de la position de l'armée s'est trouvée posée. Mais comme l'écrit Gérard BENSUSSAN, "il faut attendre le tournant du siècle, les dernières années du XIXe, pour que la question du militarisme et (...) de l'antimilitarisme se posent comme questions à caractère hautement politique (...).
En France, en Allemagne et en Russie des antimilitarismes se développent, suivant des chemins différents. Citons simplement dans cet article qui n'est qu'introductif, pour la France, les traits antipatriotique, humaniste et pacifiste bien personnifiés dans la figure et l'activité de  Georges YVETOT (1868-1942), anarcho-syndicaliste qui fonde en 1902 la Ligue antimilitariste, pour l'Allemagne les combats de Rosa LUXEMBOURG (1871-1919) et sa polémique contre Max SCHIPPEL  (1859-1928), la première très active dans le mouvement marxiste international, pour la Russie, dans la foulée de la révolte du cuirassé Potemkine, vécu comme expérience révolutionnaire de masse, les réflexions de LÉNINE  et de TROTSKY et leurs activités antimilitaristes révolutionnaires au sein de la IIIe internationale jusqu'au début des années 1930.
Les conférences de Zimmerwald (1915) et de Kienthal (1916) reflètent les différents débats sur la question nationale (opposition Rosa LUXEMBOURG-LÉNINE). Le mouvement ouvrier international est tiraillé entre les positions d'union sacrée en France et en Allemagne et les positions internationalistes (insurrectionnelles). L'antimilitarisme et le pacifisme constituent deux thèmes majeurs qui traversent les Internationales Ouvrières jusqu'après la Seconde Guerre Mondiale. L'émergence d'un pacifisme d'État, ou supposé tel, prôné par l'Union Soviétique entre les deux guerres mondiales, d'un pacifisme en fait instrumentalisé par un État, exprimé dans la création de nombreuses organisations, prolongé (à travers la création du Mouvement de la paix par exemple), pendant les années de la guerre froide, contribue à la division de pratiquement toute la gauche politique européenne.

    L'antimilitarisme et le pacifisme constituent une bonne partie du sentiment diffus dans la jeunesse entre les deux guerres mondiales et aujourd'hui encore. Entre question sociale, question nationale, et conflit entre générations, beaucoup de jeunes sont confrontés directement (service national) ou indirectement (à l'occasion de crises politiques concernant la course aux armements par exemple)  à l'institution militaire en France ou dans le monde (nous songeons aux débats suscités par la participation à l'occupation de la Palestine chez les jeunes militaires israéliens par exemple), dans leur choix de vie. De nombreuses associations - anarchistes, pacifistes, antimilitaristes, non-violentes, leur proposent alors leurs propres cheminements intellectuel et moral.

 
Nicolas FAUCHON, Pacifisme et antimilitarisme dans l'entre-deux-guerres (1919-1939), Spartacus, 1983. Yolande COHEN, Les jeunes, le socialisme et la guerre, Histoire des mouvements de jeunesse en France, Les classiques des sciences sociales, http://classiques.uqac.ca, 1989. Michel AUVRAY, objecteurs, insoumis, déserteurs, Histoire des réfractaires en France, Stock/2, 1983. Jean DEFRASNE, le pacifisme, PUF collection Que sais-je?, 1983. Gérard BENSUSSAN, article Antimilitarisme dans Dictionnaire critique du marxisme, PUF collection Quadrige, 1999. Jean RABOT, L'antimilitarisme en France, 1810-1975, Faits et documents, Hachette, 1975.

                                                                 PAXUS
 
 
Relu le 11 octobre 2019




    

     
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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 10:50
            Les thèmes de la guerre et de la paix, ainsi que la philosophie d'intervention de l'organisation internationale sont abordés de manière générale par les articles 10, 11, 12 et 13 de la SDN et les articles 2 du chapitre 1 de l'ONU.

SDN

   Article 10
        Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société... (voir article précédent du blog)

  Article 11
         Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle-ci doit prendre des mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations...(voir article précédent du blog)

 Article 12, alinéa 1
         Tous les membres de la Sociétés conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entrainer une rupture, ils le soumettront soit à une procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. En aucun cas, ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil.

 Article 13
     1 - Les Membres de la Société conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d'une solution arbitrale ou judiciaire et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à un règlement arbitral ou judiciaire.
     2 - Parmi ceux qui sont en général susceptibles d'une solution arbitrale ou judiciaire, on déclare tels les différends relatifs à l'interprétation d'un traité, à tout point de droit international, à la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la rupture d'une engagement international, ou à l'étendue, ou à la nature de la réparation due pour une telle rupture.
     3 - La cause sera soumise à la Cour permanente de Justice internationale, ou à toute juridiction ou cour désignées par les Parties ou prévues dans leurs conventions antérieures.
     4 - Les Membres de la Société s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues, et à ne pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet.
 

ONU

   Chapitre I Article 2
          L'Organisation des Nations Unies et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
          1 - L'Organisation est fondée sur le  principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
        2 - Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
        3 - Les Membres de l'Organisation règlent les différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
        4 - Les Membres de l'Organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
        5 - Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
       6 - L'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
      7 - Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures prévues au Chapitre 7.

   La SDN ne connaît d'abord que des différends et ses interventions sont d'abord dans le domaine juridique, dans une approche d'arbitrage. L'article 11 du Pacte vise une intervention préventive avant que ce différend ne dégénère. Paul BARANDON, décrivant le champ d'application de l'article 11 par rapport aux articles suivants (12, 13, 15 et 16) met l'accent sur cette action préventive, à l'initiative de n'importe quelle partie. Durant la vie de cette organisation, c'est avec beaucoup de réticences que ses Membres dépassent ce cadre. Tout est fait, du moins d'une manière théorique pour que l'intervention soit rapide et obligatoire, afin d'éviter la guerre ouverte.

  L'ONU affirme sa personnalité juridique d'instance obligatoire pour une intervention, prenant le modèle étatique à son compte. Elle est perçue, analyse René-Jean DUPUY, comme "toute organisation (...) de deux façons : de l'extérieur comme un agent juridique au sein de la communauté internationale et, de l'intérieur, comme un englobant, rassemblant des États sur le principe égalitaire de la démocratie interétatique, lequel postule chez eux un comportement de bonne foi et de renonciation au recours de la force."
Faisant la comparaison avec la SDN, le juriste se situe dans une perspective historique du droit :
"La Société des Nations n'ayant qu'incomplètement retiré à ses membres le droit à la guerre, le Pacte Briand-Kellog de 1928, a eu pour ambition d'en prononcer la condamnation générale. Cependant, prohibant la guerre, cet instrument ne devait pas assurer la paix. Le Pacte met en place une communauté conventionnelle à laquelle a manqué le relais institutionnel. C'est en vain qu'on a cherché à le mettre en harmonie avec le système de la SDN. La rencontre de la communauté et de la société internationale ne devait se réaliser qu'avec l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies, prohibant non seulement le recours à la force, mais aussi toute menace de l'utiliser. On retient moins l'idée de protection d'un État contre une éventuelle agression que celle de la paix de la communauté internationale. Cette conception objective se rattache au concept d'ordre public et suppose un appareil structurel, le Conseil de Sécurité, pour le faire respecter. Plus qu'une norme sociétaire, la règle prohibitive est une règle communautaire puisque sa portée s'étend aux États non membres.
La disposition de la Charte a été complétée en 1974 par la définition de l'agression, donnée par l'Assemblée Générale. Vainement tentée depuis la SDN, cette définition a été saluée comme un progrès. En réalité, elle devait renforcer la répugnance du Conseil de Sécurité à la constater. Dès lors que l'agression constitue le "crime suprême" contre l'humanité, les cinq membres permanents du Conseil ne peuvent s'accorder pour qualifier d'agression une action militaire engagée par l'allié ou le client de l'un d'eux. Si bien qu'à la constatation de l'agression, le Conseil de Sécurité préfère celle de "rupture de la paix", notion neutre, ne comportant pas de condamnation."  
Après avoir mit justement l'accent sur cette frilosité bien diplomatique, qui entrave le début même de l'action de l'ONU, René-Jean DUPUY attire l'attention sur le fait que les conflits envisagés sont interétatiques, alors que précisément la plupart des conflits sont d'ordre interne, "sous-produit du conflit mondial, sécularisation des guerres de religion".

     La difficulté  a bien été perçue par les juristes qui travaillent autour ou dans le système des Nations Unies. 
Selon Jean CHARPENTIER par exemple, pour qui la tendance la plus récente (le texte date de 1991) "consiste (...) à anticiper sur la naissance des différends en demandant aux États de prendre les dispositions nécessaires pour les prévenir. Dans cette perspective a été adoptée en mars 1988 par le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation un projet de "Déclaration relative  à la prévention et à l'élimination des différends et des situations qui risquent de mettre en danger la paix et la sécurité internationales et au rôle de l'ONU dans ce domaine" qui a été entériné par l'Assemblée Générale lors de sa 34ème Session."
 Les récents développements de conflits intraétatiques et l'apparition de formes de terrorisme médiatisées accentuent de manière générale cette référence globale de l'ONU à une notion d'ordre public international. Mais l'absence de volonté de membres du Conseil de Sécurité, par diplomatie isolationniste notamment, empêche l'organisation d'appliquer ses principes.

Jean CHARPENTIER, René-Jean DUPUY, Articles sur l'article 2 de la charte, dans La Charte des Nations Unies, Economica, 1991. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, librairie Kundig/A Pedone, 1933.
 
 
Relu le 15 octobre 2019
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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 07:54
             Nous poursuivons ici la comparaison entre les textes fondamentaux des deux organisations internationales, sur les buts et objectifs qu'elles se sont assignés.
 

SDN 
           Article 10
                   Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité  territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
                   En cas d'agression ou de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation.

         Article 11
                  Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des Membres de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle-ci doit prendre des mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations.
                  En pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société.
                  Il est en outre déclaré que tout Membre de la Société a le droit à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations dont la paix dépend.
 


ONU

    Chapitre 1 Article 1
                 Les buts des Nations-Unies sont les suivants :
                        1 - Maintenir la paix et la sécurité internationale et à cette fin, prendre les mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix.
                        2 - Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde.
                        3 - Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
                        4 - Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.
 
Chapitre 9 Article 55
               En vue de créer les conditions de stabilité et de bien être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :
a) Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social.
b) La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation.
c) Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Chapitre 9 Article 56
             Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'article 55 à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation.

    Dans ses réflexions à propos des interdictions de guerre et d'agression, Paul BARANDON estime que "le droit commun du Pacte de la Société des Nations ne contient aucune interdiction absolue de la guerre, mais seulement des interdictions relatives. Toutefois, du fait de l'adoption du Pacte Briand-Kellog par le droit SDN, ces interdictions se sont intégrées dans la renonciation générale à la guerre que contient l'article 1 de ce Pacte. C'est pourquoi les organes de la Société des Nations (Comité des Onze de 1930 et sous-comité de la 2e Commission de l'Assemblée de 1930), chargés de préparer une révision du Pacte de la Société en tenant compte du Pacte Briand-Kellog, ont proposé au Pacte SDN les amendements indispensables pour mettre son texte primitif en harmonie avec le nouvel état de droit."
L'interdiction de la guerre, de relative est devenue absolue, du fait de ce Pacte Briand-Kellog du 27 Août 1928. Pour de nombreux diplomates, c'était la consécration d'années d'effort, de batailles juridiques internes à la SDN et en dehors d'elle, sans tenir réellement compte de certaines réalités sur le terrain, mais ces réflexions écrites en 1933 appartiennent à une période où la SDN n'est pas tout-à-fait sur le déclin et joue encore un grand rôle.
Rappelons ici simplement les termes de ce Pacte Briand-Kellog, qui dans son article 1 dispose que "Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu'elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles." Cette disposition était préparée par la résolution adoptée par l'Assemblée de la SDN du 24 septembre 1927 qui interdisait la guerre d'agression, considérée comme "un crime international".
     Toutefois, même après cela "ne tombent pas sous le coup de l'interdiction de recourir à la guerre, les mesures militaires d'extrême urgence (guerre défensive) dirigées contre une guerre "illégale", "guerre d'agression", pas plus que l'assistance prêtée à un État victime d'agression ni les mesures prises, dans le cadre des articles 18 et 16 du Pacte, en vue de réprimer une agression injustifiée (guerre de sanction), ni les mesures proposées par le Conseil, en vertu de l'alinéa 4 de la l'article 13 du Pacte pour faire procéder à l'exécution d'une sentences arbitrale (guerre d'exécution)."
Les débats internes eux-mêmes montrent bien les limites de cette interdiction dans le traitement de cas concrets, comme le conflit sino-japonais de Mandchourie de 1931, où les Parties en cause, notamment, refusent d'entendre parler d'état de guerre et où l'ensemble des parties jugent préférable de ne pas soulever le problème des représailles militaires.

    Mohammed BEDJAOUI, dans la somme consacrée à la Charte des Nations Unies en 1991, revient longuement sur les circonstances historiques de rédaction de ces articles sur les buts et objectifs.
Même si "le but des buts" apparaît bien comme étant la paix, les débats sur les priorités de l'organisation en matière de justice et de paix, se révèlent beaucoup dans les dispositions des articles suivants consacrés à cette action. Dans une logique qui vient tout droit de l'article de la SDN qui indique le rôle prépondérant du Conseil, "en vérité le souci était de reconnaître au Conseil de Sécurité le pouvoir d'appréciation le plus large possible, sans offrir à quiconque, par une interprétation subjective des parties des principes de justice, un échappatoire permettant de mettre en cause la régularité de n'importe quelle mesure collective ou d'en retarder l'application. La rupture de la paix est un phénomène qui se prête à une observation concrète et objective et sa répression ne saurait dépendre d'appréciations subjectives."
Bien entendu, même si la paix "prend ici un nouveau nom qui est l'égalité des peuples et leur liberté (...), il est bien moins que sûr que les rédacteurs de la Charte aient désiré la libération des peuples coloniaux. Leur souci a été plus, semble-t-il, de viser l'égalité des droits des peuples déjà libres, c'est-à-dire de s'assigner comme but l'égalité des États, grands ou petits, mais déjà constitués. Mais certains buts ou principes recèlent déjà, une dynamique propre qui permet une récupération et une utilisation extensive et inattendue."
  La Charte des Nations Unies s'en tient donc à un triptyque Paix, Égalité et Liberté des peuples, avec l'ambition de faire de cette organisation le lieu "d'un dialogue permanent entre les peuples pour la recherche des solutions aux problèmes qui les préoccupent et l'organe privilégié de la coordination des efforts et des activités déployées pour réaliser ces fins communes."
   L'auteur pense qu'un bilan des Nations Unies "reste mitigé au regard de ces buts". Au fait que "l'objectif de maintien de la paix aura été atteint pendant 40 ans", dans un environnement bien plus dangereux que celui où baignait la SDN, du fait de l'existence des armes nucléaires, plusieurs correctifs doivent être mentionnés :
- si un conflit mondial a pu être évité, de nombreux conflits locaux et régionaux n'ont laissé que "26 jours de paix depuis la Seconde Guerre Mondiale" ;
- le mérite du maintien de la paix ne revient souvent pas à l'ONU. "Il serait plus exact d'affirmer qu'il a été le fait des grandes puissances concernées. La plupart des négociations significatives et des décisions ont vu le jour hors des Nations Unies."
   Globalement, "la volonté d'asseoir la paix sur le développement économique, social et culturel des peuples, exprimée au paragraphe 3 de l'article 1" - qui a donné la constitution de nombreux organismes spécialisés - "a donné sa dimension réelle au problème de la paix, mais l'échec des efforts des Nations unies en matière de développement souligne alors la menace qui pèse sur la paix elle-même."
 
     Anne-Cécile ROBERT, journaliste au journal Le Monde diplomatique, comme d'ailleurs beaucoup d'analystes de la situation internationale, estime que l'ONU ne rempli pas entièrement son rôle par rapport aux quatre buts assignés en 1945.
"Le développement des relations internationales, écrit-elle, depuis une trentaine d'années (elle écrit en 2015) fait courir à l'ONU un véritable risque de marginalisation. Elle n'est pas le point de mire prévu en 1945. Si le Conseil de Sécurité continue de trôner au sommet des dispositifs de maintien de la paix, une sorte de répartition des tâches semble se dessiner à l'échelle mondiale : les États sollicitent les agences techniques de l'ONU pour clarifier ou réguler des enjeux pratiques ou réaliser des actions de terrain (développement, coopération technique...) ; pour les grandes questions politiques, ils se montrent plus enclins à mobiliser les organisations régionales (Union Européenne par exemple) ou des groupes de puissances, comme le G 8 ou le G 20.
La première attitude avait été prévue par la Charte de San Francisco qui permet aux États de se regrouper dans des structures plus petites ou plus limitées dans leurs objectifs à condition que la primauté de l'ONU soit reconnue et assurée. Les traités fondateurs de l'Union Européenne reconnaissent d'ailleurs la supériorité de l'organisation universelle.
Le cas des "G" se révèle plus délicat. (...) Ils n'ont certes pas de pouvoir coercitif mais l'hégémonie politique de facto de ce club de pays riches est visible au travers d'une sorte de chaine de commandement non écrite. Celle-ci aboutit aux organes décisionnaire des institutions financières internationales (IFI) où les mêmes pays riches détiennent le pouvoir. (...) Les "G" se drapent de leur statut de conférence diplomatique pour, finalement, ne rendre de compte à personne et surtout pas à l'ONU." 
Il faut voir au-delà d'un problème de moyens (des grands pays suspendent parfois leurs contributions financières au gré de leurs intérêts propres...) une absence de volonté politique, une crise plus profonde.
"Instance suprême du maintien de la paix, le Conseil de sécurité se trouve lui aussi dans une situation délicate. Les États se montrent de plus en plus réticents à fournir soldats et moyens aux opérations qu'il décide. D'une manière générale, austérité oblige, les gouvernements rechignent à verser leur contribution financière à l'ONU et à ses agences. (...) En outre, l'inexistence opérationnelle de l'état-major international prévu par la Charte de San Francisco rend le Conseil de sécurité dépendant de l'OTAN." 
Et surtout, "assistons-nous pas à une sorte de banalisation du recours à la force comme solution aux différends, en violation (...) de la Charte. (...) Dans les domaines scientifiques, juridiques, sanitaires, etc, la coopération internationale est réelle et permanente. Des dizaines de traités, des milliers de résolutions et de rapports techniques sont négociés chaque année dans le locaux des agences de l'ONU sur les sujets les plus divers. Les diplomates et les juristes s'y livrent parfois à des conflits de basse intensité sur d'obscurs amendements ou formulations. Mais sur des questions essentielles, la coopération internationale - au sens de la volonté de construire une vision commune des enjeux et les outils pour y répondre  - semble marquer le pas."
Dans la géopolitique du troisième millénaire qui commence, l'ONU ne semble pas exercer son rôle légitime en droit de centre de la vie internationale. 
 
   

Mohammed BEDJAOUI, article  Chapitre 1 buts et principes, dans la Charte des Nations Unies, Editions Economica, 1991. Paul BARANDON, le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, 1933. Anne-Cécile ROBERT, Une organisation centrale, dans L'ONU dans le nouveau désordre mondial, Sous la direction de Romuald SCIORA, Les Editions de l'Atelier, 2015. 
 
PAXUS
 
 
Relu le 16 octobre 2019

              
                 

 
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25 décembre 2009 5 25 /12 /décembre /2009 13:58
            Juriste, diplomate et acteur politique français dans la Résistance et dans la France gaulliste, René CASSIN, surtout connu pour être un des principaux rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948 et Prix Nobel de la Paix de 1968, laisse une oeuvre abondante et diffuse sur le plan juridique. Ses écrits font partie d'une lutte inlassable en faveur des droits de l'homme et de la paix. Ils se partagent entre oeuvres juridiques très spécialisées et réflexions politique de grande ampleur à destination de tous les publics.

        Parmi les oeuvres juridiques qui laissent une grande marque sur l'école française du droit international, citons, hors la littérature grise très abondante (rapports, notes, feuilles et textes de Conférence circulant dans une communauté restreinte de spécialistes) :
- La conception des droits de l'Etat dans les successions d'après le code civil suisse (Sirey, 1914) ;
- L'inégalité entre l'homme et la femme dans la législation civile (Barlatier, 1919) ;
- Le contentieux des victimes de la guerre : étude de la jurisprudence concernant les pensions de guerre et l'adoption des pupilles (1924-1925) (L'Union fédérale, 1925) ;
- Les Soviets et la dette Russe en France (Publications de la Conciliation Internationale, 1930) ;
- La nouvelle conception du domicile dans le règlement des conflits de lois, tome 4 (Sirey, 1931) qui est un recueil de cours donné à l'Académie de droit international de La Haye ;
- Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution (1945) ;
- Ecrits des condamnés à mort sous l'occupation allemande, 1939-1945 (PUF, 1954), étude sociologique dont il n'écrit qu'une préface, mais très instructive.

      Parmi les oeuvres à destination de tous les publics, retenons surtout :
- Pour la défense de la paix (Associations françaises des combattants et victimes de la guerre et des Jeunesses et de l'union fédérale, (1936). Indiquons que René CASSIN refusa les accords de Munich et démissionna de la représentation française à la SDN qu'il anima de 1924 à 1938. ;
- Les hommes partis de rien, Le réveil de la France abattue (1940-1941) (Plon, 1965) ;
- La pensée et l'action (Lalou, 1972), probablement l'ouvrage qui permet le mieux, de sa plume, de cerner toute sa philosophie de jurisnaturaliste et le sens de toute son action diplomatique.

         Au-delà d'une polémique sur la paternité du texte de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (Rappelons simplement que ce texte collectif fut élaboré à partir d'un corpus abondant et rerédigé, amendé plusieurs fois, pour être voter par 48 des 56 Etats de l'Assemblée Générale des Nations Unies), tout le monde reconnait l'influence majeure de René CASSIN, du projet à la rédaction finale.
    Comme le soutien Gérard BOULANGER, "le caractère universel de la Déclaration provient (...) non seulement du vote interétatique exprimé unanimement qui la fonde, mais de la diversité des sources qui la garantissent. Au-delà des Déclarations révolutionnaires françaises de 1789, 1793 et autres qui la formatent - au point de faire de sa version en français l'original officiel - ainsi que des Bills of Rights anglais de 1689 et américain de 1787 qui l'inspirent, elle emprunte aux constitutions soviétiques de 1918, 1924 et 1936, ces droits économiques et sociaux qui effrayèrent tant le Sénat américain que, malgré le juridisme de René CASSIN, Eleanor ROOSEVELT opta avec pragmatisme pour la force morale d'une résolution de préférence à la force contraignante d'une convention internationale, inassumable par son propre pays. En revanche, l'adoption de la Déclaration s'assortissait, la veille, de celle d'une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et, le même jour, d'une recommandation qui devait déboucher, le 16 décembre 1966, sur l'adoption de deux pactes internationaux relatifs, l'un aux droits civils et politiques, l'autre aux droits économiques, sociaux et culturels."

        Sur les droits de l'homme, René CASSIN, dans "Droits de l'homme et méthode comparative", article publié dans la Revue internationale de droit comparé en juillet 1968, écrit : "pour éviter une stagnation passive, il est donc capital de décupler l'oeuvre de formation des mentalités et d'éducation des élites dirigeantes et des peuples qui a été entreprise depuis vingt ans. Et je ne vise pas ici que les organisations non gouvernementales dont le rôle extrêmement difficile n'est guère facilité par les gouvernements des pays autoritaires. Je pense aux universitaires et spécialement aux juristes enseignants, comme aux magistrats et gens de justice dont le rôle créateur pour la promotion des Droits de l'homme n'a pas été encore à la hauteur des besoins du monde et de leurs aptitudes particulières à éduquer l'opinion publique. Plus grandes sont les difficultés, plus élevés sont les obstacles et plus les hommes qui se sont consacrés au service du droit ont des responsabilités. Que tous ceux qui le peuvent face bénéficier les droits de l'homme des avantages d'émulation que recèle la comparaison des institutions."
  Jamais l'auteur ne s'est départi d'un lien constitutif entre la paix, les droits de l'homme et la justice, tant et si bien que sans droits de l'homme, il n'y a pas de paix, sans paix il n'y a pas de justice, et sans justice, il n'y a ni droits de l'homme ni paix.
       Dans une Allocution, prononcée en 1969, à l'occasion du centenaire de la Société de Législation Comparée, nous pouvons notamment lire : "On peut craindre certes que certains pays ne veuillent pas, pour leur part, ratifier (les) conventions ou même qu'ayant ratifié, ils n'appliquent pas pleinement ces dispositions nouvelles. J'ai attiré à maintes reprises l'attention des membres d'assemblées politiques internationales sur la nécessité de ne pas procéder sans transition à des uniformisations trop poussées, allant quelquefois au-delà des principes formulés par la Déclaration universelle elle-même.
Mais les choses étant ce qu'elles sont, il saute aux yeux des moins avertis que l'évolution croissante du monde vers des régimes juridiques s'établit par voie de conventions régionales ou universelles entre États - évolution qui avait commencé par des accords en matière humanitaire et sanitaire, puis dans les domaines des communications et celui du travail humain. Cela appelle de plus en plus l'attention des comparatistes.
Nous nous trouvons en effet en présence d'un mouvement qui dépasse de beaucoup le champ des comparaisons bilatérales. A partir du moment où il est déjà admis en principe et où, progressivement, il sera admis dans les faits, que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droit, que les discriminations artificielles ne peuvent plus faire obstacle  à l'égalité de traitement et que, tout homme et toute femme doit bénéficier des libertés et des facultés fondamentales nécessaires à l'épanouissement de leur personnalité, les différents degrés de rapprochements du droit (adoption de principes communs, des standards ou directives, des mesures d'harmonisation et même d'unification totale) se présentent sous un jour nouveau. Loin de se replier, les comparatistes qualifiés doivent redoubler d'activité pour préserver autant que possible les législateurs et les auteurs de conventions, de préjugés négatifs ou d'anticipations techniquement imprudentes." Travailler à l'harmonie, c'est travailler à la Paix, sans brusqueries mais sans faiblesse, avec toute la vigilance qu'impose un monde traversé de conflits, surtout celui que connaît l'auteur, d'un monde divisé en blocs.
 
   Présent au côté de Léon BLUM, il participe à la conférence qui décide, en 1945, la création de l'UNESCO. Il joue un rôle majeur à la Commission des droits de l'homme de l'ONU (c'est là qu'il participe fortement à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée en 1948). Il participe également à l'élaboration de la Convention européenne des droits de l'homme en 1950, ainsi qu'à la constitution de la Cour européenne des droits de l'homme en 1950, dont il est le premier président. Prix Nobel de la Paix en 1968, il assume par ailleurs un grand nombre de missions ponctuelles au profit de nombreuses institutions (Alliance israélite universelle, Société de législation comparée, Institution français, Institution international des sciences administratives, Institut international des droits de l'homme). Il laisse une oeuvre écrite considérable, malheureusement très dispersée.
Seul parait de son vivant le premier volume de ses mémoires, Les Hommes partis de rien. (Jean-Claude MAITROT)

René CASSIN, La pensée et l'action, Editions Lalou, 1972. 
Gérard BOULANGER, René CASSIN, aux origines de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 2008. Marc AGI, René CASSIN, Fantassin des Droits de l'homme, Editions Plon, 1979. Gérard ISRAEL, René CASSIN, La guerre hors la loi, Avec de Gaulle. Les droits de l'homme, Editions Bruylant, 2007.
On consultera avec profit les Actes du colloque organisé par l'Association René Cassin et le Collège de France, du 22 octobre 1998 (M long et F Monnier édition, H Champion, 2001).

Complété le 3 avril 2015
Relu le 27 Août 2019

 
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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 14:28
                En pleine guerre froide et en plein développement des armes nucléaires, dans une période où se multiplient les essais nucléaires dans l'atmosphère, Bertrand RUSSEL (1872-1970) et Albert EINSTEIN (1879-1955) lancent le 9 juillet 1955 (ce sera le dernier acte public du grand savant atomiste américain)  le manifeste qui porte leur nom. Dans ce manifeste Russel-Einstein, prenant acte du danger de destruction de l'humanité au cours d'une guerre nucléaire, le philosophe et le physicien, invitent les scientifiques du monde entier et le grand public à souscrire la déclaration suivante :
       "Sachant que dans n'importe quelle guerre mondiale future, des armes nucléaires seront certainement employées et que ces armes mettent en péril la survie de l'humanité, nous exhortons les gouvernements du monde à comprendre et à reconnaître publiquement qu'ils ne sauraient atteindre leurs objectifs par une guerre mondiale et, en conséquence, nous les exhortons à trouver les moyens de résoudre pacifiquement leurs désaccords".
   Ce texte fut signé par 11 professeurs de physique théorique, ou de zoologie ou encore de chimie, la plupart Prix Nobel de leur discipline.

               Sur la lancée de ce manifeste, Joseph ROTBLAT (1908-2005) et Bertrand RUSSEL fondent à Pugwash en Nouvelle-Ecosse au Canada, en 1957, le Mouvement Pugwash (Pugwash Conferences on Science and World Affairs).
La première Conférence de juillet 1957 rassemble 22 scientifiques des États-Unis, de l'Union Soviétique, du Japon, de Grande-Bretagne, du Canada et de 5 autres pays, dont la France. Bien d'autres n'ont pu venir et se joindront aux Conférences suivantes en relativement grand nombre. D'emblée, il s'agit d'une organisation internationale rassemblant surtout des scientifiques, à titre individuel, doté d'une structure administrative très légère (Conseil de Pugwash, Comité Exécutif, Secrétaire Général), ayant vocation à tenir des réunions dans le plus grand nombre de pays possible, de manière toujours informelle et non secrète. Chaque scientifique s'exprime en son nom propre et jamais au nom de son gouvernement ou d'une organisation quelconque.  Les gouvernements sont systématiquement mis au courant de la teneur des discussions, souvent volontairement par des scientifiques qui y participent, dans le but de les influencer directement. Personne n'a le droit de rapporter les propos d'une autre, nominalement, chacun racontant à l'extérieur ce qui s'est dit, dans la plus grand liberté. Le Mouvement en lui-même n'a pas de position officielle, les propositions qui sont émises pendant les Conférences ne font jamais l'objet de résolutions. La vocation affichée de ce Mouvement est de favoriser au maximum les liaisons par-delà les frontières et les murs idéologiques, malgré les difficultés parfois que purent rencontrer des savants soviétiques. En pleine confrontation entre États-Unis et Union Soviétique, le Mouvement Pugwash fut l'un des rares canaux de communication à n'avoir jamais été rompu. Le mouvement tient à garder son aspect impartial et indépendant, facteur de sa crédibilité, et n'a guère d'activités avec d'autres organisations, à l'exception de l'ONU et de son institution spécialisée UNESCO.

         L'une des premières taches que se donnèrent les scientifiques membres, sans carte ni cotisation, fut de faire prendre conscience à leurs gouvernements des dangers des essais nucléaires, qui augmentèrent la radioactivité générale de l'atmosphère. L'un des succès du Mouvement Pugwash fut certainement de convaincre les puissances nucléaires d'arrêter leurs essais à ciel ouvert et de poursuivre leurs essais sous terre. Les efforts des scientifiques de Pugwash (au nombre actuellement de 3 500 individus ayant participé à des rencontres Pugwash) furent reconnus par l'attribution du prix Nobel de la Paix, conjointement avec Joseph ROTBLAT, en 1995.
A ce jour, la conférence quinquennale de 1977, avec une participation de 223 personnes, constitue le plus grand rassemblement du mouvement. C'est dire que ces Conférences se veulent des rencontres qui mettent en avant la qualité des informations échangées plus que l'aspect médiatique peu fructueux de certaines autres rencontres internationales.
     Depuis les années 1970 notamment, le mouvement Pugwash a étendu son domaine d'activités au développement et au commerce des armements chimiques et bactériologiques, des mines anti-personnel, aux moyens d'éviter les conflits armés, aux modifications du climat, au développement du SIDA, au conflit du Cachemire, au développement durable... Actuellement, les scientifiques ne jouent à l'intérieur de l'organisation qu'un rôle mineur et les Conférences réunissent surtout des spécialistes des sciences politiques ou/et des armements et des diplomates. Il constitue surtout un réseau de sources d'informations de première main en matière d'armements.

       Des antennes nationales de Pugwash existent dans une quarantaine de pays, chacune étant indépendante, et souvent aidées par les Académies nationales des sciences. Quatre bureaux de Pugwash, à Rome, Londres, Genève et Washington se répartissent les tâches des rencontres internationales. Un groupe Pugwash international pour étudiants/jeunes existe depuis 1979, avec des antennes nationales.
  
     Dans le groupe Pugwash français se trouvaient ou se trouvent des savants comme Alfred KASTLER, André LWOFF et Georges CHARPAK, ainsi que Francis PERRIN, Bernard GREGORY, André LACASSAGNE, Bertrand GOLDSCHMITT, Louis LEPRINCE-RINGUET ou André MARCOVIC... Plusieurs Conférences par an sont organisées à l'École Normale Supérieure, rue d'Ulm, à Paris. Ainsi sur le droit humanitaire et conflits armées, menaces actuelles (Kouchner-Brauman : le grand débat), en juin 2019, sur le désarmement nucléaire, à la lumière des expériences en matière d'armes biologiques et chimiques, en février 2019 (en même temps que l'assemblée générale) ou sur les sanctions économiques en Iran (avec Initiatives pour le Désarmement Nucléaire - DNR) en décembre 2018. Dirigée actuellement par Nicolas DELERUE, Serge FRANCHOO, Jacques BORDÉ et Daniel LAGOT, l'Association française se veut un lieu de débats ouverts, avec des participants ne représentant qu'eux-mêmes, même si ils sont impliqués dans diverses recherches scientifiques, ne produisant que des rapports et des recommandations communiquées ensuite à tous les invités. les demandes d'invitation sont disponibles sur son site Internet.

     Notons qu'il existe, parallèlement au Mouvement Pugwash, une association transdisciplinaire européenne à adhésion directe individuelle, depuis 1997. De 2 000 membres environ, Euroscience, dont le siège est à Strasbourg (www.euroscience.org) se situe dans l'espace européen de la recherche, avec des préoccupations centrées sur les responsabilités des scientifiques en matière politique, morale, sociale, qui incluent les problèmes de leur participation à la course aux armements. Cette association ne craint pas d'organiser des rencontres aux sujets désagréables, afin de faire avancer des processus européens vers une prise en compte de ces préoccupations. Ce sont ses groupes de travail qui ont permis l'élaboration d'une Charte Européenne du Chercheur en 2005, code de conduite (recommandation sans force de loi) pour le recrutement des chercheurs et qui joue un rôle fédérateur dans la mise en place d'un forum de sociétés savantes européennes, en faveur de la recherche fondamentale.

Georges RIPKA, Brève description des Conférences Pugwash, dans La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, sous la direction de Daniel IAGOLNITZER, de Lydie KOCH-MIRAMOND et de Vincent RIVASSEAU, Editions L'Harmattan, collection Questions contemporaines, 2006.
Sites du Mouvement Pugwash : www.pugwash.org, http://pugwash.fr

                                                                      PAXUS
 
Actualisé le 12 Août 2019
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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 14:30

           Jurgen HABERMAS, La paix perpétuelle
 

             A l'occasion du "bicentenaire d'une idée kantienne", le philosophe Jurgens HABERMAS (né en 1929), fait le point sur le projet de paix perpétuelle d'Emmanuel KANT, ou plutôt sur son actualité dans le monde d'aujourd'hui.
             "Appelée de ses voeux par l'abbé Saint-Pierre, la paix perpétuelle est pour Kant un idéal par lequel on peut rendre l'idée d'un état cosmopolitique à la fois attractive et concrète. Kant apporte ainsi à la théorie du droit une troisième dimension : au droit étatique et au droit des gens va s'ajouter - telle est son innovation qui aura de multiples conséquences - le droit des citoyens du monde." C'est ainsi qu'il commence son étude critique (dans le vrai sens du terme) de cette idée qui, "nous le savons aujourd'hui (pose) des problèmes conceptuels" et qui "en outre n'est plus guère conciliable avec les connaissances historiques qui sont les nôtres".
     Jurgens HABERMAS rappelle le contexte historique dans lequel écrit le philosophe idéaliste allemand, celui d'un monde aux conflits limités, inter-étatiques et même inter-princiers. Le problème conceptuel d'Emmanuel KANT est de préciser la "différence qui existe entre le droit cosmopolitique et le droit international classique". Voulant conserver la souveraineté des partenaires, ne songeant qu'à un contrat entre puissances, il "ne peut pas penser à une obligation juridique". Bien conscient de la difficulté d'amener vers la paix perpétuelle ces puissances, il fait appel à la raison. Et il évoque trois tendances naturelles qui, pour lui, sont favorables à la raison. Ce sont ces trois tendances que le philosophe allemand moderne examine dans les détails :
- Le caractère pacifique des républiques ;
- La force socialisante du commerce international ;
- La fonction de l'espace public politique.
      La supposition optimiste que chaque citoyen d'une république hésite à donner son assentiment à une guerre a été réfutée par la violence des confrontations militaires du XXème siècle. Mais, toutefois, l'idée "que la démocratie à l'intérieur induit un comportement pacifique de l'État vis-à-vis de l'extérieur n'est pas tout à fait fausse. (...) les États démocratiques (...) ont dans leurs relations réciproques un comportement moins belliqueux." "L'emploi de la force militaire n'est plus exclusivement déterminé par une raison d'État essentiellement particulariste, mais également par le désir de favoriser l'expansion internationale de formes d'État et de gouvernement de type non autoritaire."
      Dans l'immédiat, sur l'effet apaisant du développement du commerce international, "Kant" n'a pas prévu que les tensions sociales, d'abord renforcées à la suite d'une industrialisation capitaliste accélérée, pèseraient sur la politique intérieure en déclenchant des guerres civiles, et orienteraient la politique extérieure vers un impérialisme belliqueux". Il a fallu deux guerres mondiales avant que le développement de l'État-providence "réussisse à pacifier l'antagonisme de classe et change la situation intérieure des sociétés développées, à tel point que (...) l'enchevêtrement économique réciproque des économies nationales puisse réaliser le type d'"économisation de la politique internationale" dont Kant attendait un effet pacificateur".
      Sur l'existence d'un espace public international, qui détiendrait une fonction de contrôle, "Kant comptait évidemment encore sur la transparence d'un espace public circonscrit, à caractère littéraire et sensible à argumentation, porté par le public d'une couche relativement réduite de citoyens cultivés. Il n'a pas pu prévoir le changement de structure de l'espace public des citoyens, qui a transformé celui-ci en un espace public dominé par les mass-media électroniques, dégénéré au niveau sémantique, occupé par des images et des réalités virtuelles ; il n'a pas pu pressentir le détournement que subirait la "parole" comme moyen des Lumières, à la fois dans le sens de l'endoctrinement muet et dans le sens de l'usage trompeur du langage.". Toutefois, après la guerre du Viet-Nam et les guerres du Golfe, les conférences sur la pauvreté, la démographie, et surtout le climat - on pourrait ajouter les grandes manifestations contre la course aux armements - ressemblent à des tentatives de constitution d'un espace public, d'une opinion publique mondiale, qui connait un début d'institutionnalisation (dans le cadre de l'ONU, ou par l'instauration de tribunaux pénaux internationaux).
     Compte tenu de cela, Jurgens HABERMAS propose la révision de concepts fondamentaux, qui concernent :
- la souveraineté extérieure des États et la transformation des relations entre Etats ;
- la souveraineté intérieure des États et les limitations normatives de la politique de puissance classique ;
- la stratification de la société mondiale ainsi que la globalisation des risques qui appelle un nouveau concept de paix.
         Il s'agit ni plus ni moins de poursuivre cette idée de société cosmopolitique et cet objectif de paix perpétuelle, en donnant à la planète de nouvelles structures juridiques où les individus prennent toute leur place, en lieu et place des États. Dans son livre, Jurgens HABERMAS défend l'idée des droits de l'homme, comme catégorie juridique et non pas comme catégorie morale, contre l'argumentation de Carl SCHMITT (1888-1985).
 
Jurgens HABERMAS, La paix perpétuelle, Le bicentenaire d'une idée kantienne, Editions du Cerf, collection Humanités, 1996.
 
Relu le 8 mars 2019
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27 avril 2009 1 27 /04 /avril /2009 08:20
                            Vers la paix perpétuelle, d'Emmanuel KANT

         Le philosophe a depuis très longtemps connaissance, vers 1752-1756, avant même la publication de la critique de Jean-Jacques ROUSSEAU, du Projet de l'abbé DE SAINT-PIERRE. Emmanuel KANT, loin de se gausser des utopies de l'abbé  le prit  dès le début très au sérieux, et ses textes Conjectures sur les débuts de l'histoire humaine, L'idée pour une histoire universelle du point de vue cosmopolitique (1784), Qu'est-ce que Les lumières?, et Vers la paix perpétuelle (1795) se situent bien dans la logique de ses trois Critiques.
        Selon Joël LEFEBVRE, "KANT fixe un but précis à l'évolution : il s'agit, comme toujours dans la tradition utopique, de la réalisation d'une société parfaite ; mais cette perfection est ici formulée en termes politiques modernes et comprise comme l'instauration d'une constitution civile rationnelle."
 
         Ce projet philosophique se compose de plusieurs sections, et reprennent grosso modo l'idée de présenter les articles d'un traité de paix perpétuelle. Ainsi, ses articles préliminaires (première section) proposent les dispositions suivantes :
- "Aucun traité de paix ne doit être considéré comme tel si on l'a conclu en s'y réservant secrètement quelque sujet de recommencer la guerre." Emmanuel KANT, contre l'exercice d'une diplomatie secrète, attaque un "procédé qu'il faut laisser à la casuistique des Jésuites et qui est au-dessous de la dignité des souverains (...)".
 - "Aucun État indépendant (petit ou grand, peu importe ici) ne pourra être acquis par un autre État par héritage, échange, achat ou donation." Certains y trouvent ici le principe de l'intangibilité des frontières, ce principe qui entrera beaucoup dans la pratique des organisations internationales fondées bien après.
- "Les armées permanentes doivent avec le temps, disparaitre complètement."
- "On ne doit point contracter de dettes publiques en relation avec les querelles extérieures de l'État". Cette "dangereuse force financière, à savoir un trésor de guerre pour faire la guerre" constitue un sérieux obstacle à l'établissement d'une paix perpétuelle.
- "Aucun État ne doit s'immiscer par la violence dans la constitution et le gouvernement d'un autre État". C'est le principe de l'autodétermination des peuples qui sera souvent mis en avant dans les mouvements ultérieurs de la décolonisation (notamment dans les années 1960).
- "Aucun État en guerre avec un autre ne doit se permettre des actes d'hostilité de nature à rendre impossible la confiance réciproque dans la paix future, par exemple : l'emploi d'assassins, d'empoisonneurs, la violation d'une capitulation, la provocation à la trahison dans l'État auquel on fait la guerre. On peut y voir là les idées, défendues bien entendu également beaucoup ailleurs, d'un droit de la guerre qui limite les moyens utilisés, dans la perspective de la fin d'un conflit armé.
    
       C'est dans une seconde section qu'Emmanuel KANT introduit les articles "définitifs" d'une paix perpétuelle entre les États :
- "Dans tout État, la constitution civile doit être républicaine". Il y a là l'idée d'une uniformisation des types de gouvernement, qui rend possible cette paix. Sur la question si "elle est également la seule capable de conduire à la paix perpétuelle", le philosophe allemand en discute assez longuement. Il estime que cette forme de constitution "est issue de la source pure qu'est le concept de Droit". "Si l'assentiment des citoyens est nécessaire pour décider s'il y aura ou non la guerre, il est bien naturel que, du moment qu'il leur faudrait appeler appeler sur eux-mêmes les maux de la guerre (...), il est bien naturel qu'ils réfléchissent mûrement avant d'entreprendre une partie si dangereuse (...).". Par la suite, Emmanuel KANT insiste sur la différence entre république et démocratie. Il ne croit pas que la foule puisse devenir peuple, et donne une préférence pour une forme républicaine de gouvernement dont les caractéristiques essentielles sont la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et sa représentativité.
- "Le droit international doit être fondé sur un fédéralisme d'États libres". Reprenant la discussion menée à la fois par GROTIUS et HOBBES sur l'état de nature, il compare la situation interne de l'État, parvenu à la paix civile, à la situation internationale. Il faut parvenir à cette même paix, avec une certaine prudence écrit-il, car il pense impossible l'établissement d'une république mondiale.
- "Le droit cosmopolitique doit être limité aux conditions de l'hospitalité universelle". Par cette formule que l'on peut trouver alambiquée, Emmanuel KANT veut signifier que l'établissement de la paix perpétuelle ne peut pas passer par l'emploi de la force armée. Seul le sentiment général qu'une violation du droit est ressentie de la même manière partout, peut la garantir, de même que règne à l'intérieur des États la paix civile, non pas par la menace permanente de l'emploi de la violence, mais par le sentiment général qu'une violation du droit met tout le monde en danger.
    
     A ces deux sections, le philosophe ajoute deux adjonctions, et termine son texte par deux appendices qui doivent l'éclairer.
    La première adjonction "De la garantie de la paix perpétuelle", la fait reposer "sur la grande artiste Nature, dont le mécanisme laisse visiblement transparaître une finalité qui, du sein même de la discorde entre les hommes, et contrairement à leur volonté, fait surgir la concorde".
    La deuxième adjonction porte sur un "Article secret en vue de la paix perpétuelle", qui semble contredire son tout premier article, mais "les maximes des philosophes sur les conditions de la possibilité de la paix publique doivent être consultées par les États armés pour la guerre", car les rois ne sont pas philosophes. On retrouve là une conception développée dans Le conflit des facultés. Il ne s'agit pas là de la diplomatie secrète, mais de la consultation discrète des philosophes en vue d'établir la paix, les philosophes n'étant pas soupçonnables de vouloir la publicité...
         Le premier appendice "Du désaccord entre la morale et la politique du point de vue de la paix perpétuelle" reprend en fait tout la conception que l'on peut retrouver dans MACHIAVEL sur la sagesse du Prince. A contrario, le deuxième appendice "De l'accord de la politique avec la morale selon le concept transcendantal du droit public", argumente - longuement - autour de la conception du droit public international.
  
     Emmanuel KANT termine son ouvrage avec ce qu'on doit considérer en définitive comme un acte de foi.
    "Si c'est un devoir et s'il existe en même temps une espérance fondée de rendre effectif un état de droit public, bien qu'en s'en rapprochant seulement par un progrès poursuivi à l'infini, la paix perpétuelle, qui succédera à ce que l'on a jusqu'ici appelé à tort des traités de paix (à proprement parler, des armistices) n'est pas une idée creuse, mais une tâche qui, résolue graduellement, se rapprochera constamment (car les époques où se produisent des progrès se feront, peut-on espérer, de plus en plus courtes) du but final qui est le sien."
   Pour Emmanuel KANT, l'homme est doté d'une insociable sociabilité (Olivier DEKENS)

          On sait bien que la suite de la situation en Europe n'est guère propice à cette idée de paix perpétuelle, notamment au début des années 1800. Si FICHTE et GORRES partagent encore l'optimisme de KANT, ensuite la critique de la Révolution, notamment en Allemagne, aboutit au fait que ce sont surtout HEGEL et CLAUSEWITZ qui dominent la pensée européenne. Ce n'est qu'à partir de la fin de la Première Guerre Mondiale et également de la fin de la Seconde Guerre Mondiale que les idées de KANT - voir par exemple l'étude de Karl JASPERS sur ces aspects - continuent leur chemin.

Emmanuel KANT, Vers la paix perpétuelle, 1795 (Presses Universitaires de Lyon, Le livre de poche, 1985).
Joël LEFEBVRE, introduction au Projet de paix perpétuelle d'Emmanuel KANT, op cit. Olivier DEKENS, Comprendre KANT, Armand Colin, collection Cursus, 2005.

                                                       PAXUS
 
Révisé le 16 février 2019

     
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