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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 12:09

    Au coeur des appropriations des ressources par une autorité centrale, que ce soit un Etat, une  entité religieuse ou une ville, se trouve la structure qui les permettent. Toute une administration secondée au besoin directement par une force armée, agit, avec une connaissance plus ou moins précise des ressources à taxer, et est constituée très différemment suivant les régions et les époques. Si la règle d'intermédiaires intéressés et responsables sur leurs bien et parfois sur leur vie, se trouve la plus courante, ce n'est que récemment avec la naissance de l'Etat moderne qu'une certaine inversion se produit dans la conception de la collecte des impôts. Alors que, notamment dans les fermages, les autorités collectrices avancent souvent sur des ressources propres ou accumulées auparavant les ressources fixées par l'autorité centrale, se permettant au passage des prélèvements qui vont parfois au-delà des volontés de cette autorité centrale, ces autorités collectrices deviennent part intégrante de l'autorité centrale, cette dernière les intégrant dans une administration centralisatrice. Du fermage, on passe au fonctionnariat dans laquelle les membres des appareils collecteurs ne sont plus directement responsables des montants collectés, mais, soumis à des réglementations de plus en plus strictes et impersonnelles, obéissent aux injonctions centrales, tout en percevant des rémunérations fixes, et de moins en moins des indemnités d'intéressement en  fonction de ces montants collectés... Cette inversion dans la nature de la collecte supprime toute une classe intéressée directement à l'impôt, sans doute à des périodes où précisément, elle s'est suffisamment enrichie de l'ancien système pour courir sur de nouvelles sources d'enrichissement (les banquiers d'affaires, par exemple). Désormais, avec l'Etat moderne, l'administration fiscale est neutre, et l'Etat encaisse directement les recettes ou... les déficits de recouvrement par rapport aux masses espérées... En revanche, étant directement au contact des assujettis, l'Etat moderne est à même de mener des politiques économiques, en partie en agissant sur tous les paramètres des impôts : les classes assujetties, entreprises ou particuliers, les types et les niveaux de revenus, les assiettes décidées, les taux des différents impôts directs et indirects...

   Comme l'écrit Marc LEROY, "un changement radical dans le système socio-politique de la féodalité s'opère par l'instauration d'une fiscalité d'Etat. Cette fiscalité présente des caractéristiques originale par rapport au prélèvement féodal. Elle est devenue permanente, centralisée et porte, non plus simplement sur le domaine du suezrain, mais sur le territoire du royaume (nationa). L'impôt repose désormais sur une conceptualisation juridique et politique de la souveraineté de l'Etat. Sa légitimation est recherchée dans le consentement des contribuables au financement de beoins d'intérêt général. Un dernier trait concerne son développement. L'Etat moderne repose sur un système fiscale d'un certain niveau, à l'origine pour financer la guerre, puis pour remplir d'autres fonctions. Il suppose aussi un système fisacal avec une structure de prélèvements diversifiée afin d'atteindre les diverses sources de revenus économiques et sociaux."

   Le professeur de sociologie insiste sur ce rôle des finances dans la constitution de l'Etat moderne en expliquant que cela "cadre mal avec l'analyse wéberienne de l'Etat", mais il convient que le monopole de la violence est tout de même indispensable à son développement. Plus juste est sa remarque que la recherche d'une répartition juste de l'impôt "n'est pas à la genèse de l'Etat moderne comme le montre l'exemple de la France de l'Ancien Régime où l'inégalité fiscale liée aux privilèges accordés est forte." La répartition trop inégalitaire a tendance à en diminuer le produit, par des résistances plus fortes à la collecte, que ce soit dans la connaissance des ressources réelles ou même que ce soit dans les activités mêmes de cette collection (révoltes fiscales avec destruction souvent des rôles d'impôts). 

"L'Etat fiscal moderne, poursuit-il, se distingue du système financier féodal en tant que constitution d'une sphère publique puissante légitime, distincte de la sphère privée". Ce ne pourrait être qu'un point d'histoire si le processus ne pourrait s'inverser à la faveur de l'affaiblissement de cette sphère publique. De manière ouverte ou déguisée, l'Etat fiscal moderne pourrait réduire drastiquement le niveau fiscal, au profit des contribuables les plus aisés, lâcher du lest au profit de la sphère privée, qui elle-même, par le jeu des assurances obligatoires par exemple, pourrait drainer à son profit à son tour de massives ressources... On pourrait assister de même à une fragmentation de la sphère publique, les villes se mettant à drainer pour leur propres besoins des ressources croissantes...

"Rappelons que pour Schumpeter, la distinction entre la pshère privée et le droit public n'avait pas de sens dans la situation médiévale. Les finances féodales n'ignorent pas les taxes mais elles s'inscrivent dans le même système politique, juridique, économique et social du domaine. Le prélèvement seigneurial ne distingue pas les droits de souveraineté et de propriété. Le roi, comme tout seigneur, doit vivre du sien, des revenus de son domaine. Malgré l'extension du domaine royal, ce système était entré en crise et ne suffisait plus à faire face aux dépenses. Cette crise n'était pas simplement économique et partait d'une modification des rapports politiques et sociaux de la féodalité fondée sur le fief. Au-delà des résistances, l'instauration de l'Etat fiscal a été facilitée par l'intéressement des classes dominantes à la nouvelle fiscalité royale sous la forme des exemptions, du partage des recettes et de l'affectaton d'une partie des dépenses. Conformément aux thèses des fondateurs de la sociologie fiscale, la domination et la coercition ne sont pas négligeables. La perennité de l'Etat fiscal se fonde néanmoins sur sa légitimité comme autorité souveraine et comme institution à finalité sociale d'intérêt général. Par l'affirmation du consentement à l'impôt, l'Etat moderne se distingue de l'Etat oppressif et de l'Etat coercitif, même s'il peut emprunter la voie de la "violence légitime" (Weber) pour faire exécuter l'obligation fiscale légitimement déterminée. L'apparition historique de la fiscalité royale illustre une forme de domination, mais la coercition ne peut être exercée que si le contrat social est légitime."  

Marc LEROY fait référence bien entendu aux principes érigés par la Révolution française de 1789 dans ce passage de l'Etat fiscal à l'Etat moderne, mais il s'étend peu sur l'organisation même de la collecte d'impôts, dont l'évolution est pourtant un argument essentiel sur l'impartialité de l'Etat dans ce recouvrement.

     Au contraire, Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE en font un élément déterminant dans leur histoire sociale de l'impôt. La révolution de 1789, notamment en abolissant les privilèges (et la vénalité des cherges), auxquels était le système fiscal, ne transforme pas complètement celui-ci mais le Consulat et l'Empire donnent naissance à une nouvelle administration de l'impôt qui constitue tout au long du XIXe siècle le principal pillier de l'Etat (les agents des finances représenteraient 55 000 fonctionnaires sur 76 000 en 1835...). Si le système d'intéressement des agents de l'impôt subsiste, ne serait-ce que pour les inciter (alors qu'ils sont loin d'être "professionnaliser"), le recrutement des fonctionnaires s'effectuent sur une toute autre base qu'auparavant. De plus en plus fortement centralisée, le système fiscal se bureaucratise progressivement, tandis que les agents sont de plus en plus formés par l'Etat lui-même.

"La construction de la bureaucratie passe par l'adoption de règles uniformes en matière de recrutement et d'organisation des carrières. L'exemple des percepteurs, chargés du maniement de l'argent public, est ici éclairant : le ministère des finances accorde une attention particulière à la sélection et aux comportements de ses agents. L'un des soucis de l'administration au XIXe siècle est de mettre fin aux soupçons de favoritisme qui pèsent sur elle. Bien souvent, les percepteurs sont accusés de jouir d'une fonction lucrative que seule leur proximité, familiale ou politique, avec l'autorité préfectorale leur a permis d'obtenir. Pour remédier aux abus les plus criants, le ministère s'efforce de réduire progressivement le pouvoir de nomination des préfets et d'instaurer un mode de recrutement par examen.(...)" Devant les cas de percepteur qui prennent la fuite avec la caisse et de ceux qui détournent de manière plus ou moins ingénieuses le produit des impôts, un système de contrôle se met en place très lentement, afin de discipliner l'administration. "Comment faire en sorte que les percepteurs agissent de façon aussi rigoureuse que possible dans l'exercice de leurs fonctions? Outre les contrôles et les menaces de sanction, l'administration recourt à deux autres procédés. Le premier fait appel au sens de l'honneur et au respect de la parole donnée. Les comptables publics doivent en effet prêter serment avant de prendre leurs fonctions. (...) L'injonction morale faite aux percepteurs, qui peut leur valoir de lourdes sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de rupture du pacte qui les lie à l'Etat, jour cependant un rôle secondaire par rapport au second procédé inventé par l'administration française pour organiser le prélèvement fiscal, à savoir le principe de la responsabilité pécuniaire individuelle des comptables publics. Les percepteurs, les receveurs particuliers et les trésoriers-payaeurs généraux sont directement intéressés à la bonne marche du recouvrement de l'impôt. Les percepteurs doivent verser un cautionnement à leur entrée en fonctions. Ils sont ensuite rémunérés au moyen de remises proportionnelles aux recettes effectuées. Inversement, en cas de déficit et de sommes non recouvrées, les percepteurs sont personnellement responsables sur leurs propres deniers, du manque à gagner de l'Etat. L'administration dispose donc d'un puissant levier pour stimuler le zèle des comptables et les inciter à faire entrer l'impôt. Ce système, qui rend les percepteurs personnellement solidaires des intérêts de l'Etat, brouille la frontière entre le service de l'intérêt général et la défense des intérêts particuliers. Cette organisation a néanmoins ses revers et suscite de vigoureuses critiques. La rigueur avec laquelle les percepteurs procèdent aux opérations de recouvrement et malmènent les contribuables récalcitrants est mise sur le compte de la cupidité de ces agents, devenus insensibles aux difficultés passagères rencontrées par les populations. En perpétuant de telles pratiques, qui ne sont pas sans rappeler les agissements des fermiers généraux de l'Ancien Régime, la profession court le risque de se discréditer auprès du public. Plusieurs propositions parlementaires en faveur de la suppression des remises proportionnelles sont déposées entre les années 1870 et le début du XXe siècle, sans qu'il soit mis fin à ce système de rémunération au rendement." Les différentes réformes fiscales entre la fin du XIXe siècle et 1945, notamment avec l'instauration d'un impôt sur le revenu, rendu possible par les progrès du recensement et le contrôle des rémunérations. La Grande Guerre remanie la fonction publique, le personnel de l'administration fiscale est largement renouvelé à la fin du conflit. Les modalités de remunérations des percepteurs, notamment après 1945 incluent de moins en moins l'intéressement aux rentrées fiscales. L'uniformisation de la formation des agents, l'affinement des procédures de contrôle, la montée progressive de l'impôt sur le revenu et de la TVA (qui transforment partiellement tous les commerçants et artisans et toutes les sociétés commerciales en collecteurs de l'impôt indirect...) achèvent une professionnalisation qui va de pair avec le passage du contrôle unilatéral à la vérification négociée et la conversion de l'administration à une logique de la conciliation. La paix fiscale semble acquise , notamment à partir du milieu des années 1970 en France. Le consentement à l'impôt est acquis de manière sensiblement détournée, entre l'importance majeure accordée aux impôts indirects (TVA, taxes diverses à la consommation) et  une complexification du système d'imposition, entre fiscalité nationale et fiscalité locale notamment. De fait, de nos jours, le statut du fonctionnaire parmi les plus élevés dans la hiérarchie administrative dans le système fiscal ressemble à celui d'un salarié d'Etat, avec prime de rendement en plus, laquelle revêt une importance très faible. Ce qui pousse au rendement, à l'assiduité est surtout la marche dans le tableau d'avancement dans la carrière d'un agent fiscal, la montée dans la hiérarchie après un concours d'entrée où la compétence  ou la connaissance prime. Il ne subsiste plus de l'intéressement, pour le responsable le plus élevé dans chaque circonscription territoriale générale, qu'un statut de responsabilité spécifique, dans lequel ce haut fonctionnaire est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Mais cette responsabilité est largement atténuée et joue surtout dans le cas où l'Etat est lésé du fait de rentrées fiscales, par rapport à ce qui est attendu, un manque dans la caisse. Elle est atténuée car depuis 1908, l'adhésion de ces cadres à l'Association de cautionnement mutuel les protège des conséquences d'un "debet", et si aucune irrégularité n'est constatée, l'administration lui donne "quittus". Elle ne joue que dans un seul sens, le sens négatif pour l'Etat et l'intéressement, qui pourrait inciter à "molester" les contribuables n'existe que sous la forme extrêmement diluée de l'avancement de carrière... On est loin alors de l'intéressement de l'Etat fiscal à ses débuts. L'agent du fisc n'est plus qu'un rouage impartial dans une machinerie complexe. L'Etat moderne a pleine empirse directe sur la collecte de l'impôt. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, et on peut avoir du mal à qualifier, vu les définitins qui précèdent, certains Etats d'Etats modernes, même s'ils sont industrialisés...

 

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, Economica, 2010.

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 12:53

   A partir du moment où les entités politiques relativement stables cherchent à effectuer des prélèvements de ressources sans faire appel au pillage systématique violent, elles développent de véritables stratégies fiscales afin de faire ces prélèvements avec le consentement ou du mons la participation des populations assujetties. Les Etats en formation, dont on ne rappelera pas assez la liaison avec le développement de la fiscalité, préfèrent de loin effectuer ces prélèvements avec le minimum de dépenses et de contraintes violentes. Ni la présence plus ou moins permanente d'une force armée sur un territoire, ni la prise de gages sous forme d'otages, ni le développement d'une gestion de la peur ne donnent à l'Etat pleine satisfaction et pleine sûreté dans le recouvrement de ressources, en nature comme en argent. De très loin, de manière concomittente dans un rapprochement entre élites du centre et élites du territoire en question, les Etats préfèrent tabler sur le consentement des assujettis. Avoir à déplacer des troupes pour réprimer en permanence des révoltes fiscales est le plus sur moyen de désagrégation des empires (voir l'Empire romain du Bas Empire), ou d'affaiblissement des royaumes. Aussi la recherche de ce consentement ou d'un assentiment, même de moindre qualité, fait-il partie des stratégies préféres des empires ou des royaumes stables et surtout des républiques. Il s'agit de légitimer ces prélèvements, ordinaires ou extraordinaires sans avoir à agiter la menace ou à employer la violence, ce dernier moyen ayant le sacré inconvénient de provoquer précisément la destruction de ressources que l'on préférerait utiliser... Il faut pour en arriver là une certaine sympathie ou même une certaine identification des assujettis à l'autorité centrale, sous forme de garanties de sécurité et/ou de prospérité, voire dans une solidarité économique qui lie le bien être économique des citoyens jusqu'aux plus pauvres à l'existence de l'Etat. Sous une forme poussée au XXe siècle de l'Etat Providence qui inclue dans sa stratégie fiscale la redistribution des ressources entre assujettis (voire vers les exemptés d'impôts). 

   Bruno BARILARI, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Institut international d'administration publique explique que "l'acquiescement à l'impôt ne se résume pas à la recherche d'un pouvoir légitime. Acquiscer à la nécessité de l'impôt n'est ni immédiat ni évident, même dans un cadre démocratique. Cela suppose pour l'individu d'admettre qu'à travers les mécanismes de la décision collective, le souverain, dont il fait partie en tant que citoyen, a décidé le prélèvement, et comprendre que l'utilisation de celui-ci relève également de la décision collective à laquelle il doit participer. Selon Rousseau, seul un peuple de dieux est à même de concilier ces imépratifs contradictoires et de résister à cet état de schizophrénie. Ce dédoublement du citoyen, à la fois souverain et sujet, se matérialise parfaitement à travers l'impôt. Comme l'individu oscille entre ces deux positions contradictoires, le consentement à l'impôt traduit toujours un équilibre instable. 

L'histoire montre que toutes les formes de résistance à l'impôt (évitement, évasion, fraude, révolte fiscale) existent à toutes les époques, quelle que soit la source de légitimité mise en avant, divine, historique, charismatique ou même démocratique. Les résistances varient dans leur intensité et dans leurs modalités, davantage en fonctions de l'origine du prélèvement (religion, conquête externe ou nécessités internes) ou de ses modalités (paiement en nature ou en monnaie) qu'en fonction de la nature théorique de la légitimité du pouvoir." A travers l'impôt, c'est toute une "alchimie" qui se met en fonction, qui transforme l'individuel en colllectif, l'homme en citoyen. Pas d'impôt sans Etat, pas d'Etat sans impôt : derrière cette formule, c'est tout simplement, la condition pour qu'une société ne devienne pas tout simplement une organisation maffieuse instable où la violence prime en dernier ressort et est souvent utilisée au détriment des citoyens les plus faibles. De plus, "la question du consentement à l'impôt s'est toujours posée comme une aporie. Les tentatives de résolution, qui se sont succédé au cours de l'histoire, ne l'ont jamais réglée de manière satisfaisante. Les différentes formes de résistance à l'impôt sont toujours vivaces, même si elles ont changé de caractéristiques et si leur dosage a varié. Malgré l'évolution fondamentale qui a conduit les monarques, dans leur recherche du consentement à l'impôt, à devoir peu à peu abandonner leur souveraineté au profit des parlements, l'impôt garde la trace du tribut." Et cette trace du tribut ressort d'autant plus que les efforts consentis par les citoyens ne se trouvent pas, à court, moyen ou long terme, récompensés par le maintien ou le progrès de leurs conditions de vie ou/et de leur sécurité.

 

   Marc LEROY indique l'importance d'obtenir le consentement à l'impôt dans toute stratégie fiscale. "L'idée d'une fiscalité acceptée a connu des avatars variés comme l'illustre l'histoire des révoltes fiscales. A la genèse de l'Etat moderne, les rapports de rivalité, de dialogue et d'association entre le roi, les seigneurs et les villes ont constitué une bonne part de la réalité politique de la construction de l'Etat fiscal (VUITRY, Le régime financier de la France avant la Révolution française de 1789, Félix Alcan, 1883). L'argent collecté profite aussi aux groupes en capacité de s'opposer aux prétentions du roi. Schumpeter (La crise de l'Etat fiscal, dans Iméprialisme et classes sociales, Fammarion, 1984) parle de "gaspillage somptuaire" pour qualifier ce phénomène général de transformation des seigneurs en courtisans de la cour. Les "dépenses de prestige" de la société de cour étudiée par le sociologue Elias (La société de cour, Flammarion, 1979) répondent aussi à cette logique de pouvoir. En France, l'octroi de soldes, d'emplois et de pensions à la noblesse illustre ce processus. Comme Tocqueville l'a montré, c'est aussi un élément qui conduira à la centralisation administrative, la noblesse préférant le service du roi à l'administration des terres à la campagne. Il faut aussi rappeler que les exemptions fiscales permettaient la plupart du temps à ces classes de ne pas supporter la fiscalité nouvelle. Philippe le Bel, dont l'action a été décisive pour la fiscalité monarchique, abandonne une partie de l'impôt du cinquantième ou du centième aux seigneurs. (...) A côté de la noblesse, les villes et l'Eglise ont pu profiter de la nouvelle fiscalité. La résistance à l'impôt, forte à certaines périodes, a été ainsi surmontée. La négociation avec les élites urbaines est rendue possible car la fiscalité d'Etat se superpose à celle des villes. Au XIVE siècle, en France, le jeu d'alliances et de rivalités entre la monarchie et les bonnes villes est attesté. Le roi demande des subsides pour la guerre par le jeu des aides féodales, les villes réclament des octrois (autorisation royale de la levée d'impôts pour les villes) pour leurs dépenses. Il faut aussi souligner la relation entre la fiscalité royale et l'économie marchande. On a vu que les dérogations à l'interdiction d'exporter ont avantagé certaines sociétés marchandes, par exemple celles détenues par les banquiers (privés) qui prêtaient de l'argent au roi, devenant ainsi des financiers (publices). Sous l'ancien Régime, les titulaires des fermes fiscales étaient souvent des marchands qui accordaient des prêts (avances) au roi sur le produit des impôts qu'ils levaient ensuite pour se rembourser. Ces "marchands-banquiers" (BOUVIER et GERMAIN-MARTIN, Finances et financiers de l'Ancien Régime, PUF,1969) forment une élite influente. En France, ils sont souvent titulaires d'un office public (receveur) devenant ainsi des financiers puissants et entreprenants au XVIIIe siècle."

Une grande partie de la stratégie fiscale d'un Etat qui désire se fonder sur un fort concentement à l'impôt repose aussi sur le contrôle direct sur la collecte des impôts. Substituer au fermage le système des fonctionnaires dépendant directement de l'Etat, est également une évolution fondamentale de l'Etat fiscal.

"Nonobstant les variations historiques, poursuit Marc LEROY, l'Etat fiscal moderne est fondé sur la légitimité de l'impôt qui est recherché dans le consentement du contribuable. "Le premier changement structurel concerne la légitimité de l'impôt (...) L'impôt (...) vient des sujets pour répondre à un besoin (...) d'un bénéficiaire transcendant qui n'est autre que l'Etat (...)" (GENET, CNRS, 1987. Sous la direction de GENET JP, L'Etat moderne. Genèse. Bilans et perspectives, CNRS, 1990). En Angleterre le consentement à l'impôt met en avant le parlement, en Espagne les Cortes (où les villes jouent un rôle significatif) et en France les Etats Généraux. L'Angleterre est l'archétype de l'institution du parlementarisme fondée sur le consentement à l'impôt. Après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre chercha à reconstituer des ressources en instituant de nouveaux impôts. Face à la révolte des barons, il concéda la Grande Charte de 1215 (Magna Carta) qui exigeait pour la levée des impôts l'autorisation du Grand Conseil du Royaume. Les conflits entre le roi, qui cherchait à revenir sur la Grande Charte, et les barons, soucieux de contrôler l'impôt, ont conduit à attribuer au Parlement  (élargi à d'autres classes que les nobles et prélats), un véritable pouvoir. En 1628, le parlement proclame la Petition of Right qui réaffirme le principe du consentement fiscal. Mais l'histoire anglaise du consentement parlementaire à l'impôt est mouvementée. En effet, la monarchie, par exempe, sous Charles 1er, tenta régulièrement de gouverner sans le parlement et donc de lever des impôts sans autorisation. La première révolution anglaise, marquée par l'exécution de Charles 1er (1649), conduisit à réaffirmer le principe du consentement à l'impôt. Finalement, le Bill of Roghts de 1688 consacra définitivement le pouvoir fiscal de Parlement à l'origine du droit budgétaire moderne.

L'histoire française est différentes car le droit parlementaire n'a pas trouvé la reconnaissance rencontrée en Angleterre. L'instauration des Etats Généraux trouve son origine dans la tradition féodale de consultation des seigneurs. Comme partout, la guerre justifie l'impôt, mais l'aide féodale était demandée dans le cadre d'assemblées consultatives. A l'origine il est difficile de distinguer la spécificité des Etats Généraux par rapports aux assemblées consultatives féodales traditionnelles. Dans les deux cas il s'agit d'une volonté royale d'élargir le conseil pour avis. L'Eglise connaissait d'ailleurs un système de représentation avec les synodes, les conciles et les élections épiscopales qui semblent avoir servi d'exemple. Le tournant est amorcé sous Philippe Le Bel, en 1302, avec la première réunion à Paris d'une assemblée élargie qui peut être considérée comme la premieère réunion des Etats Généraux. Au XIIIe siècle, l'élargissement des assemblées de barons et de prélats aux représentants des villes constitue un changement. En matière fiscale, les conseils alargis de 1303 et de 1314 accordent des subsides pour la guerre. L'assemblée de 1314 tente de créer un précédent pour le consentement à l'impôt. C'est seulement en 1355 que les Etats Généraux sont réunis pour la première fois avec des délégués élus des trois ordres. En 1484, les élections sont généralisées à tous les baillages. Mais la rivalité entre la monarchie et les seigneurs n'a pas connu la même issue qu'en Angleterre. L'autorité du roi s'affermit. En 1343, le roi Philippe VI obtient des Etats Généraux la levée d'un impôts en période de trêve. François 1er ou Henri 2 ne les réunissent jamais, préférant recourir aux assemblées nobiliaires et urbaines. Les Etats Généraux ne sont pas convoqués pendant de longues périodes, par exemple pendant la première moitié du XVIe siècle et ne le sont plus après 1614 (minorité de Louis XIII) jusqu'à 1789. Le consentement à l'impôt, en germe dans l'histoire de France depuis le Moyen Âge, trouvera une consécration dans l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme. Il constitue un principe de l'Etat fiscal moderne."

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, Economica, 2010. André BARILARI, Le consentement à l'impôt, Presses de Science Po, 2000.

 

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 09:39

  Il n'existe pas véritablement de sociologie de l'impôt, car, comme l'explique Marc LEROY, elle  pourrait se situer à la croisée de plusieurs disciplines pour élucider les rapports entre la fiscalité, l'Etat et la société, élucidation qui passe par des conflits très intenses qui mettent aux prises groupes d'individus, individus et Etat, entre consentements et révoltes (violentes). Tant les services de l'Etat gardent jalousement pour eux le résultat des enquêtes réalisées sur l'attitude envers l'impôt, notamment en France, et tant les rapports sociaux se tendent lorsqu'il est question de modifier l'assiette, le taux et la durée des impôts. "Elle se centre, (cette sociologie que cherche à élaborer seulement une petite minorité de chercheurs, pris entre les logiques du droit fiscal qui rendent la matière hautement techniciste et les enjeux d'entreprises pour lesquelles précisément l'impôt constitue parfois de nos jours un véritable ennemi, cet impôt faisant l'objet de toutes les tentatives d'accroitre la force économique) sur le processus de constitution des institutions publiques autour de l'impôt, elle questionne la légitimité de l'Etat fiscal pour le citoyen-contribuable, elle propose une réflexion sur la justice sociale, notamment dans le domaine de la redistribution fiscale." Par son objet, continue Marc LEROY, professeur de sociologie à l'Université de Reims, "la sociologie fiscale est essentielle pour le chercheur, le citoyen et le décideur ; pourtant, malgré son intérêt évident, l'approche sociologique des phénomènes fiscaux apparaît négligée et sa reconnaissance institutionnelle reste à bâtir en France. Il s'agit donc d'expliquer pourquoi elle peine à s'instituer comme discipline originale ou, au moins, comme pôle constitutif de domaines plus larges, déjà établis, tels la sociologie de l'Etat, des politiques publiques, de la déviance, de l'action... L'état des connaissances n'est pas en cause : le corpus scientifique disponible, sans être définitif ni complet, autorise une construction cumulative du savoir, y compris en France." Après avoir évoqué divers pionniers (ARDANT par exemple), il poursuit : "La question de l'émergence d'une approche ou d'une discipline intéresse la sociologie de la connaissance. Le cas de la sociologie fiscale offre un terrain riche pour comprendre la logique de la construction sociale, scientifique et épistémologique d'un programme de recherche et de son paradigme dominant. La complexité technique de la fiscalité semble décourager les études strictement sociologiques, c'est-à-dire celles qui considèrent l'impôt comme un processus social susceptible d'être théorisé sur des bases empiriques. Les approches voisine de psychologie, basées sur des enquêtes d'opinion ou des expériences in vitro, sont moins gênées. Toutefois, ce facteur technique n'explique pas les différences de développement de la sociologie de l'impôt selon les pays ou selon les moments. Et surtout, l'énigme de la faiblesse de la sociologie fiscale française reste entière, puisque, en incluant les travaux de psychologie sociale, cette approche prometteuse ne s'établit pas comme un domaine constant de recherche. Le constat étant établi au regard de la définition de l'objet sociologique, les caractéristiques du marché de la recherche fiscale sont à mettre en cause. D'abord, les obstacles socio-institutionnels propre à notre pays bloquent l'expression de la demande publique, compte tenu de la réticence de l'aministration à encourager des études dont l'urgence sociale semble peu visible et fragmentaire. Ensuite, la spécialisation de l'offre de recherche dans une optique à dominante techniciste favorise la doctrine juridique et la théorie économique dans leur définition normative de l'action (conseil fiscal). Mal établie, la sociologie fiscale suscite peu la demande publique par sa difficulté à se positionner dans sa dimension théorico-empirique de l'offre scientifique."

 

    Marc LEROY discerne trois étapes dans la formation d'un corpus de sociologie fiscale Issue de la sociologie financière apparue avec la première Guerre mondiale, cette sociologie constitue une approche majeure pour comprendre l'évolution des sociétés occidentales.

C'est l'instauration d'une fiscalité permanente rattachée à l'action publique qui incite à la formation de ce corpus. Cet auteur conçoit la fiscalité fiscale comme une alternative majeure à l'explication marxiste de l'Etat par l'évolution du capitalisme, ce qui est peut-être vrai en partie. Comme toute discipline sociologique, cette sociologie fiscale pour exister a besoin de cette distinction. Mais dans les explications, en plus du fait que ce qui caractérise fondamentalement ces sociétés occidentales est bien l'apparition d'une forme précise de capitalisme, on peut tout-à-fait faire appel à ce corpus tout en ayant à l'esprit l'analyse marxiste et inversement. Pour Marc LEROY toujours, un des rares sociologue à vouloir promouvoir la sociologie fiscale en tant  que sociologie à part entière, même si elle ne peut qu'être pluridisciplinaire, celle-ci se distingue également de l'analyse d'Emile DURKHEIM avec l'Etat comme réponse fonctionnelle à la complexité issue de la division du travail et relativise également la primauté historique de la bureaucratisation rationnelle légale étudiée par Max WEBER. Dans sa présentation, il insiste sur les travaux antérieurs de TOCQUEVILLE et de WAGNER.

- C'est à partir des travaux à orientations opposées de l'école autrichienne, de Rudolf GOLDSCHEID (1870-1931) et de  Joseph SCHUMPETER (1883-1950) sur la sociologie financière que peut s'élaborer ce corpus. GOLSCHEID s'inspire de MARX mais en révisant son "erreur" sur l'Etat. SCHUMPETER, qui adhère à un libéralisme ambigu soutient que la faillite financière est improbable dans les pays développés. "Historiquement liée à la construction de l'Etat moderne européen, cette problématique politique de la fiscalité reste essentielle depuis la "crise" de l'Etat interventionniste. Elle trouve un nouvel écho avec la crise de l'été 2008 qui a conduit à des interventions publiques impliquant à terme les contribuables pour soutenir le secteur bancaire et relancer l'économie."

  L'école italienne, à travers Valfredo PARETO (1848-1923), ses élèves et d'autres auteurs de la science financière, s'inscrit dans la tradition machiavélienne. Sous cet angle, les finances publiques sont considérées comme des moyens pour l'élite de se maintenir au pouvoir. Cette école italienne comprend notamment Guido SENSINI, Gino BORGATTA, Roberto MURRAY, Benvenuto GRIZIOTTI...

  Les deux écoles proposent d'autres idées de recherche, comme David MANN (1883-1978) et à sa suite des italiens qui initient l'approche des fonctions socio-politiques de la taxation tombée dans l'oubli. La littérature se refère désormais aux fonctions économiques au détriment de la réflexion féconde sur la régulation social par l'Etat fiscal.

- La sociologie financière connait ensuite un développement inégal selon les époques et les pays. La discipline tend à se diviser en une approche économique et une approche politique qui mobilisent surtout des travaux d'anglo-saxons. "Son marché scientifique dépend de l'attitude de l'administration et de chaque société pour dépasser les obstacles à la demande et à la spécialisation technique de l'offre de connaissances dévolue aux juristes et aux économistes. L'approche longitudinale suggère une relation, parfois décalée dans le temps, avec l'évolution de l'Etat interventionniste. Avec la généralisation des politiques keynésiennes et sociales, un consensus légitime l'Etat fiscal par le financement de son action économique et sociale. A la réflexion générale sur l'action publique fiscale se substitue l'étude spécialisée du comportement du contribuable liée à l'essor de la psychologie sociale. L'objectif latent est de renforcer le sens du devoir fiscal pour financer les interventions du Welfare State. Ces travaux qui s'intéressent aux attitudes sociales négligent la politique fiscale. La crise économique des années 1970 suscite une critique radicale de l'Etat interventionniste. L'école des choix publics, fondée sur la théorie des choix rationnels, défend la doctrine de l'aversion à la taxation qui complète celle de la limitation des dépenses sociales. La légitimité de la taxation est aussi remise en cause par l'analyse néo-marxiste de la crise des finances publiques."

- A partir des années 1990, la sociologie fiscale se renouvelle. Le contexte de la globalisation économique alimente le débat sur le retrait de l'Etat. La domination de l'utilitarisme (self-interest) est discutée sur la base de la psychologie économique dont le succès s'explique par le recours à la méthode expérimentale. Il apparait que le contribuable est (aussi) altruiste quand l'Etat fiscal est légitime. L'enrichissement des travaux de la sociologie fiscale se nourrit de nouveaux terrains, comme la décentralisation, les pays en développement, les anciens pays de l'URSS..., et de plusieurs disciplines.

Marc LEROY regrette que le sociologie fiscale subisse les effets de l'éclatement de la science financière en disciplines spécialisées où prédominent une vision techniciste. "Au-dela des techniques fiscales, une science sociale globale de l'impôt vise à établir un dialogue critique avec les approches normatives du droit et de l'économie. la sociologie financière étudie les budgets publics, alors que la sociologie fiscale se focalise sur le corpus des recherches propres à l'impôts." Il s'agit pour lui d'établir un pont entre les deux matières, pont qui passe par le lien entre les recettes et les dépenses. Il s'agit en définitive de constituer un corpus de données en réunissant dans une même réflexion des travaux disséminés dans des spécialités qui s'ignirent largement.. Il s'agit aussi de jeter les bases "d'une théorie démocratique des choix politiques", à travers une perspective "ethico-normative". 

   Cette approche d'une sociologie fiscale est relativement isolée et novatrice. Ni le Traité de sociologie de Georges GURVITCH (qui développe pourtant une réflexion sur la sociologie économique et la sociologie politique et les rapports entre elles), ni Sociologie contemporaine de Jean Pierre DURAND et Robert WEIL, ni encore le dictionnaire critique de la sociologie de Raymond BOUDON et François BOURRICAUD ne l'évoquent réellement.

 

Marc LEROY, L'impôt, l'Etat et la société, La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Economica, 2010 ; Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France?, dans L'année sociologique, PUF, 2003/I (Volume 53).

 

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16 avril 2015 4 16 /04 /avril /2015 15:43

 Une discussion sur le racisme, comme d'ailleurs sur le sexisme ou l'âgisme (anti-vieux ou anti-jeune), et sur l'esclavage, ne peut avoir lieu que lorsque les acteurs sociaux s'aperçoivent de son... existence. Avant le mot, la chose existe, mais elle ne revêt aucun caractère péjoratif. Et même au contraire, entre chrétiens par exemple, il était bon ton d'être antisémite il n'y a pas si longtemps, comme entre hommes, l'infériorité des femmes n'était pas plus discutable que l'infériorité des enfants (souvent même d'ailleurs anciennement mis sur le même plan...). Ce n'est que par la prise de conscience d'une inégalité doublée de violences physiques et/ou morales que des philosophes comme des politiques se mettent en chasse d'un racisme dans la volonté de l'éradiquer.

Ceci est bien entendu une dominance, qui souffre de grandes exceptions, dans un sens comme dans l'autre (le statut des femmes comme des esclaves d'ailleurs changent d'un espace ou d'un temps à l'autre...). Il a existé des philosophes depuis l'Antiquité pour contester le bien-fondé d'un traitement différent des hommes suivant la couleur de leur peau, comme il existe encore aujourd'hui des idéologies qui "établissent" des différences essentielles entre des "races". Si dans les relations sociales, des noirs sont opprimés par des blancs, le niveau de conflictualité s'élève au fur et à mesure que la condition des uns et des autres posent problème, et surtout que leurs statuts sociaux différentiels se met à varirer rapidement, pour de multiples raisons qui peuvent être uniquement socio-économiques ou religieuses.

Cela ne veut pas dire, et c'est d'ailleurs un des principes de la conflictologie que nous aimerions dégager, que ces conflits n'existaient pas auparavant, mais ils peuvent s'exprimer de manière de plus en plus ouverte, autant par la prise de conscience de ceux qui font partie des classes dominantes de l'injustice de l'état de fait que par le refus de ceux qui font partie des classes dominées de continuer à subir les mêmes injustices et les mêmes violences. Il faut qu'il existe certaines circonstances pour que l'état de fait soit contesté, pour ce qui restait caché aux yeux de tous se révèle, pour devenir une source de luttes sociales ou plus exactement pour reprendre une expression à la mode, de luttes sociétales. Celles-ci dépassent le cadre économique et complexifie d'ailleurs l'ensemble des champs conflictuels de la société, les différents types de conflictualité ayant tendance à se mêler. 

   C'est bien de la perception de qui est "raciste" et de ce qui est "violent" que nait un nouveau champ de conflits ouverts entre groupes sociaux. C'est par cette considération que commence la réflexion de Paul ZAWADZKI sur le racisme. "Où commence cette violence, quels en soint les contours? Porté par un champ lexical éclaté, le mot racisme souffre de surcharge sémantique". 

Gordon W ALLPORT (The nature of Prejudice, 1954) distingue plusieurs types de comportemens racistes, dans une société où précisément la "question raciale" est au premier plan. Rejet verbal, évitements, discrimination, atteintes physiques (émeutes raciales, lynchages, pogromes...), extermination. "Quel que soit le type de société, la violence de la destruction de personnes et des biens ne fait aucun doute pour ceux sur lesquels elle s'exerce. En revanche, s'agissant des trois premiers types, la violence se loge principalement dans l'écart entre le droit et le fait. Ainsi, les pratiques qui transgressent le principe de l'égalité de droit apparaissent "naturellement" comme violemment discriminatoires dans les sociétés égalitaires, à ceux du moins qui en partagent les fondements. Inversement, séparation fixe des places, des espaces et des honneurs, conduites de séparation ou d'évitement, croyance dans la supériorité fondée sur la nature ou le passé d'un groupe donné, semblent relever de la nature des choses dans des sociétés régies par le principe hiérarchique où "la notion générale de semblable est obscure" (Tocqueville). A l'échelle des siècles, la coexistence par emboitement hiérarchique est d'une étonnante stabilité, et rien n'interdit de penser que différents groupes ont vécu harmonieusement sous un régime juridique séparé tant que ce principe leur semblait naturel (validé, acceptable, évident...)" Le racisme comme problème nait dans les sociétés qui, refusant progressivement l'idée d'une différence naturelle essentielle, pensent les individus comme égaux, semblables. Les normes égalitaires s'imposent suffisement pour rendre illégitimes les pratiques discriminatoires fondées sur des différences physiques apparentes. Cette analyse est assez largement partagée (LEGROS, 1999 ; MESURE, RENAUT, 1999). C'est dans les descriptions des sociétés étausinienne et de l'Allemagne nazie qui se développe selon Pierre-André TAGUIEFF l'usage du mot "racisme". Mais bien auparavant, au sujet de l'esclavage, des débats de même type avant déjà surgit. La découverte des Amériques par les navigateurs européens a sans doute provoqué les premiers débats institutionnalisés : les "Indiens" sont-ils des hommes (des enfants de Dieu)? En tout cas, ce serait l'émergence, la transition à la modernité qui crée les conditions de possibilité des convulsions racistes. Pour Anna AREND (Les Origines du totalitarisme), "c'est précisément le nouveau concept d'égalité qui rend si difficile les relations modernes entre les races."

  Après les réflexions de TOCQUEVILLE (De la démocratie en Amérique), qui remarque la présence plus forte du préjugé raciste dans les Etats qui ont abolit officiellement l'esclavage, Louis DUMONT formule "l'hypothèse la plus simple (qui est de) supposer que le racisme répond, sous une forme nouvelle, à une fonction ancienne. Tout se passe comme s'il représentait, dans la société égalitaire, une résurgence de ce qui s'exprimait différemment, plus directement et naturellement, dans la société hiérarchique. Rendez la distinction illégitime et vous avez la discrimination, supprimez les modes anciens de distinction, et vous avez l'idéologie raciste".  Le ressentiment anti-égalitaire, comme le formule Norbert ELIAS est lié à la question "raciale".

Mais la question du passage à l'acte interroge. SI le racisme peut s'exprimer sous forme de préjugés, d'idéologie, de rationnalisation pseudo-scientifique, ou s'incarner dans des pratiques allant de la ségrégation au meurtre, il n'y aurait pas de relations de nécessité entre préjugés et pratiques de discrimination (expérience de Richard T LAPIERE de 1934 relatée dans Social forces, n°13). Outre que les raisons invoquées par les meurtriers individuels sont extrêmement variables, il est difficile de les traiter comme de simples rationalisations. Dans chaque des cas, des paradigmes de recherches différents sont mobilisés. Un ensemble de recherches mobilisent des concepts psychanalytiques et se rapproches de problématiques de frustrations et de bouc émissaires. L'étude des cas où des violences collectives sont faites éclaire le fait qu'ils se déroulent dans des situations de crises, où souvent l'Etat est défaillant ou encore qu'il canalise de cette manière des révoltes populaires.

 

    En tout cas, le racisme constitue un phénomène multiforme, où interviennent des éléments pas forcément connectés. Quoi de commun entre une foule de Blancs en délire qui lynche un Noir suite à un fait criminel dans une petite ville du Sud des Etats-Unis et l'extermination systématique froide, appuyé sur des concepts "scientifiques", de populations entière? On peut avoir affaire à des attitudes ou des pratiques racistes justifiées "scientifiquement" comme à des comportements guidés uniquement par le ressentiment psychologique dans des situations personnelles ou collectives dont les causes sont "identifiées" chez des personnes culturellement différentes désignées uniquement à travers la couleur de leur peau. Il semble bien que soit rassemblés sous le terme "racisme" des comportements bien différents que seul le recours à la couleur de la peau uniformise. Ce n'est pas en tout cas en accolant au racisme l'antisémitisme que le débat s'éclaircira. 

 

Patrick TORT propose une définition du racisme qui indique combien la gamme de comportements est étendue : "Peut être qualifié de raciste tout discours qui représente le devenir des groupes humains comme gouverné d'une manière prépondérante par des inégalités biologiques natives - fixées ou évolutives -, agissant sur lui à la manière d'un déterminisme inhérent, persistant, transmissible et induisant, autorisant ou prescrivant des conduites destinées à accomplir ou à favoriser les conséquences des hiérarchies initiales que ce discours postule." Le postulat d'inégalité biologique est constitué donc de propriétés bien précises. Le spécialiste de Charles DAWIN, dont il souligne d'ailleurs la pensée antiraciste, met en garde contre la faiblesse des antiracismes contemporains. il ne suffit pas de nier des différences entre groupes humains - il va jusqu'à mettre en garde contre la négation des races - opinion que nous ne partageons pas, dans une argumentation qui ne manque pas de justesse.  "Outre qu'aucun naturaliste sérieux, écrit-il (...) ne saurait soutenir que les races n'existent pas, l'étude des génotypes et l'hémotypologie ne sauraient en droit faire oublier le niveau des organismes, et l'anthropologie naturaliste, de même que le sens commun, s'y refuse avec raison. Le déni de réalité à l'endroit de l'existence de la race et des races se trouve en contradiction avec le fait trivial, mais non négligeable, que ce sont des phénotypes qui peuplent les sociétés humaines, et que ces phénotypes sont différents. De leur côté, les sciences de l'homme et de la société appréhendent des relations entre des individus humains socialement et culturellement organisés, et non des relations de plus ou moins grande proximité entre des groupes sanguins. Certes, le développement des échanges et de la mobilité des individus a favorisé un fort métissage, dont le progrès relativise en profondeur la validité de toute déclaration concernant la "pureté" des races, déjà relativisée en elle-même par le simple fait de l'évolution. Mais il demeure que subsistent des différences raciales appréciables qui constituent la beauté et la réserve de polymorphisme de l'humanité, et que l'on peut aimer en tant que telles au lieu de se mettre en devoir de les néantiser. La meilleure réponse à adresser à l'antiracisme pseudo-progressiste qui tend à incriminer le racisme comme non-sens à partie de la prétendue inexistence biologique de la race, prend ainsi la forme d'une question : et si la race existait, serait-il alors légitime d'être raciste?"

  Notre réserve provient du fait que le discours raciste en général est bien plus pauvre que toute cette réflexion sur le génotype ou le phénotype, à la limite parfois d'être une simple justification de faits criminels. C'est la simple juxtaposition de la perception du refus d'être inférieur (socialement surtout) manifesté par des groupes ou individus de couleur différente (car c'est là le critère essentiel) auparavant soumis et de la proximité (quasi-obligatoire) qui provoque chez certains groupes et certains individus des "réflexes racistes", beaucoup plus souvent d'ailleurs sous forme de propos (de "plaisanteries") que d'actes. Par ailleurs, la différence phénotypique ne saurait être assimilée à une différence génotypique (ce qui conduirait à discuter des races humaines et non de l'espèce humaine). Un critère essentiel, et c'est d'ailleurs ce qui rend des réactions racistes si furieuses, est que ces prétendues races se mélangent très facilement alors qu'elles devraient (selon eux) (biologiquement) être incompatibles... C'est, dans le racisme, même scientifique, le mélange du culturel et du naturel,  qui rend difficile toute approche univoque. Très souvent, par ailleurs, le racisme est foncièrement manipulé chez des populations culturellement peu éduquées (et informées des réalités du monde) par d'autres bien plus éclairées sur les difficultés manifestes de tenir un langage raciste scientifiquement fondé... et qui n'hésitent pas, de manière camouflée, à "goûter" de richesses (souvent charnelles) présentes chez les "autres races"...

 

Paul ZAWADZKI, Racisme dans Dictionnaire de la violence, PUF, 2011. Patrick TORT, article Race/Racisme, dans Dictionnaire du Darwinisme et de l'Evolution, PUF, 1996.

 

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 13:17

    Loin de noyer l'analyse des conflits en entreprise dans une analyse ensemble des conflits entre humains dans un cadre particulier, mêlant ainsi conflits interpersonnels et conflits sociaux, l'ensemble de la sociologie qui traite de ces questions dans le monde économique ne perd pas de vue l'importance des conflits liés au travail lui-même. Même si les différentes approches conduisent leurs auteurs à proposer des modes différents de gestion et même si, de manière générale, les analyses dominantes s'écartent plus ou moins d'une analyse de ce qu'on a appeler de manière général les conflits sociaux, de larges convergences existent qui donnent aux conflits liés au travail lui-même, à sa valorisation, à sa rémunération et à son organisation comme aux valeurs de hiérarchie que cette organisation mettent en oeuvre. Des divergences se montent toutefois, d'autant plus que l'on s'éloigne d'une tradition marxiste ou marxisante, éloignement dû lui-même à un affaiblissement générale sinon de la tonalité idéologique et parfois de portée révolutionnaire des conflits liés au travail. La mise en relief de quantités de conflits entremêlés peuvent donner l'impression d'un "brouillage" des conflits sociaux, notamment chez des acteurs toujours engagés consciemment dans la "lutte des classes". La préoccupation des managers étant bien entendu de réduire l'amplitude de cette lutte-là, il est souvent fait appel à des notions telles que régulation et résolution. 

   Or, l'objectif de certaines sociologies est-il, au-delà de l'analyse proprement dite, de réguler ou de résoudre des conflits? Et surtout que signifie alors cette régulation et cette résolution? De manière générale, l'achèvement d'un conflit n'est que l'arrêt de certains moyens de ce conflit. Les antagonismes perdurent toujours après et le conflit fait partie intrinsèque de la vie dans les organisations. Des sociologues comme DAHRENDORF (1972) récusent le mot de résolution des conflits : "Cela suppose qu'il est possible d'éliminer radicalement certains conflits donnés, écrit-il. Le concept de résolution sera à rejeter comme reflétant une idéologie erronée d'un point de vue sociologique selon laquelle l'élimination complète du conflit est possible et souhaitable". Il propose le terme de régulation, entendant pas là "des modes de contrôle du conflit qui s'attachent plus à ses manifestations concrètes qu'à ses causes et qui sous-entendent l'existence continue d'antagonismes d'intérêts et de groupes d'intérêts".

"Si le conflit est intrinsèque à la vie dans les organisations, résume Christian THUDEROZ, alors est-il seulement possible de prendre acte de ces frottements, de ces dysfonctionnements ou de ces luttes de pouvoir, en veillant à les organiser, méthodiquement, pour ne pas détruire les organisations elles-mêmes." Question ou affirmation? Il distingue ensuite les tiers - consultants, universitaires, anciens responsables syndicals ou hiérarque qui emprunte des voies différentes pour réaliser cette régulation : règler le conflit, pour optimiser le fonctionnement de l'organisation, faciliter la régulation conjointe en clarifiant les enjeux et en anticipant les conséquences des choix possibles, garantir la qualité des informations, des procédures de décision, des règles du jeu. La tendance est d'écarter une autre possibilité, celle de changer l'organisation elle-même, qui est pour le moment intrinsèquement liée à des intérêts précis, d'acteurs particuliers (des employeurs en fait), et de changer et ses finalités et son fonctionnement. Quantités de travaux optent pour cette régulation et n'évoque même pas la possibilité de transformation de l'entreprise en fonction d'autres intérêts, plus généraux que ceux satisfaits alors. Des processus et des procédures, souvent subtiles et mises en oeuvre lentement et posément (ce qui n'est pas dans la nature du capitalisme...) pourraient obtenir un assentiment général sur des solutions (les objets préis des conflits en cours), voire une réconciliation entre tous les acteurs. Outre le fait que très souvent, les conflits sociaux se "résolvent" par l'emploi de la contrainte - économique et/ou politique, parfois violente, on est dans la réalité assez loin des propositions généreuses faites par des sociologies qui font l'impasse sur un certain caractère irréduction de maints conflits sociaux. L'établissement de compromis se réalise toutefois dans la plupart des cas, mais il faudrait opérer une analyse sur les enjeux. La régulation possède des limites, celles où précisément les acteurs ne se considèrent pas comme des adversaires et lorsque les revendications émises ne mettent pas cause les objectifs même des entreprises dans lesquels ces conflits se déroulent. Dans des périodes d'effervescence sociale, c'est plutôt à une transformation de l'entreprise que l'on aboutit. Dans les périodes de consensus sociaux ou de "calme relatif", une telle régulation est possible et de nombreux outils sont alors utilisables. Si des sociologies qui mettent en relief les conflits de toute sorte dans l'entreprise, parfois au point de considérer que les conflits liés directement au travail, à sa finalité et à son déroulement, comme à sa rémunération ne sont qu'une minorité, c'est sans doute parce la conflictualité générale ne focalise plus les débats et les actions sur des changements de société. Les grèves elles-mêmes deviennent de moins en moins "politiques" et portent plus sur des aspects mineurs (aménagement du travail, heures supplémentaires...) où les travailleurs peuvent se sentir plus immédiatement et individuellement concernés. 

  Mais n'oublions pas que nous discutons-là d'une situation européenne aux territoires parfois largement désindustrialisés. Dans d'autres contrées, les luttes ouvrières prennent un tour nettement plus violent et on a parfois affaire à une conflictualité haute en permanence, d'autant plus que se mêlent aux aspects sociaux des aspects environnementaux de plus en plus pressants.

 

    Michel LALLEMENT, qui tente une sociologie du travail, replace d'ailleurs à leur juste influence les conflits liés au travail lui-même dans l'ensemble des conflits en entreprise. Il rappelle que "les théories sociologiques classiques, à commencer par celle de Karl MARX, nous ont appris que les rapports sociaux existent plusieurs fois. Ils possèdent une vérité objective qui s'incarne dans la statistique (les inégalités de salaire par exemple), dans des dispositifs juridiques (le droit à la grève...) et, plus généralement, dans l'ensemble des régulations grâce auxquelles les relations de travail prennent forme. Mais les rapports sociaux possèdent aussi leur vérité subjective, conscience plus ou moins vive de la position et du statut occupés ainsi que des enjeux associés aux luttes sociales." Depuis la seconde guerre mondiale en France, bien auparavant aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, la sociologie porte un intérêt particulier à la classe ouvrière. Les témoignages vécus - qui mêlent tristesse, souffrance et révolte décalent parfois avec les thèses marxiennes. Loin d'être une masse exploitée mais qui n'en peut mais et qui se révolte de temps en temps, les travailleurs de la classe ouvrière saivent aussi, même dans les univers productifs les plus contriants, se ménager des espaces de gestion clandestins, produire leurs propres règles, bref de se construire comme des acteurs à part entière, tout au long des journées de travail. 

   Ces théories classiques, aménagées plus ou moins considérations par les études les plus contemporaines, en fonction de l'évolution même des entreprises et du milieu socio-économique où elles existent, indiquent comment peut se construire une identité du travailleur qui n'est pas seulement produit d'une aliénation. Karl MARX, dans ses écrits, indique que le travail, lorsque le régime économique n'est pas de propriété privée, révèle une quadruple potentialité :

- il procure à l'individu la jouissance inhérente à toute manifestation de création personnelle ;

- il permet de satisfaire des besoins humains ;

- il érige le travailleur au rang de complément nécessaire à autrui et sert à ce dernier de médiateur avec le genre humain ;

- il est source de réalisation et d'affirmation d'une authantique sociabilité humaine.

Les enquêtes constatent que, dépassant les cadres juridiques du travail, et comme voulant dépasser l'alinéation du travail à la direction de l'entreprise, les travailleurs tentent de développer ces quatre potentialités, ce qui est relevé également par G FRIEDMANN, pour dire que le travail peut enrichir la personnalité. Mais il s'agit de tentatives quotidiennes, qui peinent à produire leurs résultats, dans une organisation de la production, qui justement tend à dépersonnaliser le travail, à le découper en tranches égales (en temps et en tâches...), à le déshumaniser. C'est précisément nombre de ces tentatives, dans un univers contraint, qui sont à l'origine de nombreux conflits, qu'ils soient interpersonnels ou collectifs.

Michel LALLEMENT indique qu'au pessimisme radical qui porte en elle la notion d'aliénation, "deux solutions sont rapidement proposées. La première est fournie, dès la fin des années 1950, par des travaux qui préfèrent mobiliser la notion plus ouverte et moins ambigüe de conscience ouvrière. La seconde tire bénéfice des observations in situ effectuées en milieu professionnel et aboutit à la conclusion que l'autonomie au travail est autrement plus développée que ne le croient certains sociologues fascinés par l'omnipotence du capitalisme industriel. Dans les deux cas, il s'agit de rendre raison de la capacité des travailleurs à s'affirmer, eux aussi, comme des sujets de leur action. Il est à noter avant d'exposer les différentes études dans ce sens, qu'elles suivent une évolution du secteur productif lui-même. Des usines moins gouvernées par les préceptes du taylorisme (ou du stakkhonovisme en Union Soviétique), par des principes hiérarchiques pour la plupart hérités du domaine militaire, ou par le primat de la quantité à tout prix de biens sortis le plus rapidement possible des chaînes de montage. 

   Pour le développement de la notion de conscience ouvrière, les travaux fondateurs jouxtent ceux qui se développement dans la même période sur l'aliénation. On rejoint là toutes les problématiques conflictuelles du travail.

 

Michel LALLEMENT, Le travail, Une sociologie contemporaine, Gallimard, 2007. Christian THUDEROZ, Sociologie du conflit en entreprise, Presses Universitaires de Rennes, 2014.

 

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 10:38

   Beaucoup d'études sont consacrées à la situation de l'entreprise et beaucoup également concernent la situation économique générale, sur la division du travail, par exemple, mais peu abordent de front les deux aspects de ce qui est pourtant une même réalité indissociable. Aussi examinons-nous d'abord la caractérisation du conflit en entreprise faite par Christian THUDEROZ, s'appuyant sur de nombreux auteurs et ensuite nous aborderons la question de la conflictualité économique directement liée à la division du travail. Même si ce n'est pas complètement une généralité, les auteurs abordant la question de manière plus globale ont tendance à avoir des approches plus critiques.

   Définir le conflit en entreprise est d'abord une question de délimitation d'un champ d'études. Christian THUDEROZ nomme "conflit en entreprise, "toute situation d'hostilité et d'affrontement intentionnel, ayant pour cadre l'entreprise, affectant son fonctionnement, son organisation et l'activité de l'un ou de l'autre de ses acteurs, ces derniers, interdépendants, percevant une certaine incompatibilité de leurs projets et tentan, par le recours à des moyens contraignants, de faire triompher leur volonté." Du coup, le conflit en entreprise ne se réduit pas, au seul conflit du travail et, en son sein, à la seule grève. Le professeur en sociologie pointe deux réductions habituels chez de nombreux auteurs ont chacune, en France en tout cas, leur histoire et leurs motifs :

- la réduction du conflit en entreprise en conflit du travail entre employés et employeurs traduit la prégnance d'un paradigme marxisme. 

- la réduction du conflit en entreprise en la grève, moment de renversement des pouvoirs et de libération de la parole. La grève constitue depluis longtemps le "meilleur point de mire" pour l'analyse sociologique, comme l'écrit Jean-René TRÉANTON (Traité de sociologie, sous la direction de Friedmann et Naville, 1962).

Tous les autres conflits sont depuis longtemps minorés, non saisies par les statistiques officielles ou d'observation difficile : pétitions, affichettes sauvages, absentéisme, boycott des réunions de service, protestations individuelles, recours au tribunal des Pred'hommes, refus de faire des heures supplémentaires, débrayages intempestifs, grève perlée, grève du zèle, freinage de la production, délégations musclées auprès du chef d'atelier ou du directeur, manifestation dans les ateliers, sabotage des pièces ou des produits, chapardages plus ou plus intermittents... Les conflits, pour ce qui concerne la France toujours, furent enfermés dans une seule de ses formes, mesuré par un inducateur grossier - les JINT (Journées Individuelles Non Travaillées). Leur chute dans les années 1980 et 1990 est souvent considérée comme une baisse de la conflictualité en entreprise. Ce que conteste par exemple Sophie BÉROUD et ses collègues (La lutte continue?, 2008) qui concluent au contraire à une hausse de cette conflictualité, celle-ci se reconfigurant. La chute des recours à la grève camoufle de nouvelles formes de protestation, plus individuelle sans être moins collectives, mobilisant divers registres (dont celui de l'humour), utilisant massivement les technologies d'information et de communication, et épousant les nouveaux contours des organisations socio-productives. Au vu de cette analyse, Christian THUDEROZ se livre à un classement des conflits en entreprise.  

     Avant d'y venir, notons que la conflictualité analysée, vu les containtes de mesures, n'est pas la conflictualité réelle. La non expression du conflit, n'implique pas non plus par ailleurs la disparition du conflit. Si les contraintes pesant sur les salariés, notamment en provenance de la conjoncture économique globale, s'acsroissent, ils auront tendance à opter plus pour des résistances non détectables à priori plutôt que pour des modalités ouvertes d'expression, pour toutes sortes de conflit. Les effets de ces résistances ne sont pas pour autant négligeables pour les entreprises. On peut même dire qu'ils auraient plutôt tendance à peser davantage sur la productivité sur les lieux de travail.

    Entre conflits "de personnes", "d'intérêts", de "pouvoir", de "territoire", ceux-ci sont multiples et interfèrent les uns sur les autres, suivant des variantes infinies. La définition d'Alain TOURAINE dans l'Encyclopedia Universalis constitue une approche féconde à cet égard : "une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités d'action dont l'une tend à dominer le champ social de leurs rapports". Ces unités d'action peuvent être de deux types : soit des individus, en relation interpersonnelle, soit des groupes d'inidivus. Ces derniers peuvent être organisés en collectifs : syndicats, comités de direction, membres d'un atelier de production ou d'un bureau d'études. Ce sont des unités d'action délimitées par des frontières (dans le temps et dans l'espace), composée dindividus spécifiés par des rôles et dont l'action est définie par des procédures. Ces groupes, le temps d'une action, forment de coalitions, sur des objectifs précis. 

   Ces conflits peuvent être individuels (entre égaux ou entre un manager et un subordoné), organisationnels (entre groupes d'individus, selon leur place dans la division du travail) ou institutionnels (comme les conflits du travail entre employés et employeurs).

   Dominique PICARD et Edmond MARC (2006, Petit traité des conflits ordinaires, Le Seuil) distinguent les conflits d'intérêts (pour rechercher un avantage personnel et le maximiser), les conflits d'autorité et de pouvoir (qui découlent des précédents, pour influencer l'autre ou échappeer à sa pression), les conflits de personnes (pour harmoniser la manière de définir et de gérer l'interaction), les conflits de valeur (notamment religieuses, mais pas seulement aussi entre valeur sociale et valeur marchande...), les conflits d'opinions ou idéologiques (débats à propos du service public et sur les difficultés économiques). Certains auteurs ajoutent les conflits identitaires (pour obtenir une reconnaissance sociale), les conflits culturels (du fait des divergentces sur les manières jugées légitimes ou appropriées d'agir et de penser) et les conflits affectifs (entre êtres humains jaloux ou mus par des sentiments d'amour et de haine...). D'autres classements sont possibles : outre les conflits relationnels, cela concerne les conflits sur la têche de travail (sa finalité ou sa manière de l'accomplir), les aléas de l'organisation (conflits de compétences) et les aléas de la régulation sociale (conflits salariaux, d'interprétation des conventions collectives, des accords d'entreprise...). Les conflits peuvent se dérouler entre subalternes ou entre managers, peuvent concerner des enjeux d'allocation de rssources et/ou d'enjeux de perspectives. Chaque décision et même chaque ordre peut faire l'objet d'une contestation rampante ou ouverte, dans tous les domaines de la vie en collectivité que constitue l'entreprise, non seulement sur le travail, mais aussi sur la cantine, les transports, les changements techniques, d'horaire, ect...

   Concernant les conflits collectifs de travail, on peut distinguer avec Hubert LANDIER et Daniel LABBÉ (Les relations sociales dans  l'entreprise, Liaisons sociales, 1999) les conflits "classiques" et les conflits "modernes".

Derrière ces qualificatifs se regroupent pour les premiers ceux qui reflètent l'antagonisme d'intérêts entre salariés et employeurs :

- conflits salariaux (la majorité souvent) ;

- conflits de survie (face à une décision du management en cas de fermeture ou de régorganisation)  ;

-  conflits comme mode habituel de régulation sociale (conflit ritualisé, très réactif avec sortie négociée)

- grèves froides, pour reprendre l'idée de Christian MOREL (Stratégies syndical et pouvoir patronal, Octarès, Toulouse, 1994) (sans recours officiel à la grève, différentes manières de contraindre la direction). cet auteur distingue différentes modalités d'expression du conflit, suivant son intensité, de la négociation-contrat à la grève, en passant par la négociation-manifestation et les "armes intermédiaires" que sont diverses méthodes pour rendre difficile la production elle-même).

   Pour les "conflits modernes" qui reflètent les évolutions du monde industriel et les nouveaux modes d'organisation du travail et de gestion de la main-d'oeuvre :

- conflits de dysfonctionnement, naissant du fonctionnement même de l'organisation (conflit sur l'application de nouveaux horaires, comme pour les 35 heures en France) ;

- conflits d'environnement, naissant de la confrontation à un environnement de travail devenu difficile (par exemple par suppression du nombre d'employés pour un même travail) ;

- conflits identitaires, naissant du sentiment de dévalorisation du travail par suite de l'évolution de celui-ci (infirmièrs (ères), chauffeurs-routiers, moniteurs(trices) d'auto-école...) ;

- conflits hiérarchiques, provoqués par l'attitude de certains managers envers les salairés : abus de pouvoir, dénigrement, discrimination, harcèlement moral et/ou sexuel).

     Cette ou ces classifications de conflit sont là pour rappeler leur multiplicité et surtout, au-delà du ressenti des acteurs, leurs objets. Ces conflits interviennent suivant des dynamiques qui ne sont pas propres aux conflits en entreprise mais ils possèdent une histoire très dense : en effet, tant que employeurs (notamment les plus grands) qu'organisations syndicales se sont efforcés de tirer les leçons de ces dynamiques afin de les contrecarrer ou de les amplifier. Les acteurs agissent suivant des systèmes d'action conflictuelle que les sociologues tentent de modéliser, à des fins évidemment diverses et... contradictoires. 

   Christian THUDEROZ s'inspire d'une double tradition sociologique, bien que d'autres traditions existent, notamment chez les marxistes. La première, depuis Talcott PARSONS et les fonctionalistes, met l'accent sur l'interdépendance des éléments du système et ses mécanismes de régulation ; la seconde, issue des travaux de CROZIER et de FRIEDBERG, ajoute une dimension essentielle, celle d'une régulation qui s'opère par une série de jeux, plus ou moins bricolés et maîtrisés, permettant de coordonner des stratégies opposées d'adversaires en relation, et rendant possibles alliances et compromis. "Parler de système d'action conflictuelle (SAC), c'est introduire dans l'analyse la dimension irréductiblement imprévisible du comportement humain : souligner la présence (massive!), dans tout conflit, de jeux de pouvoir ; enfin reconnaitre la possibilité que ces jeux s'imbriquent, que les acteurs changent de place ou de registre, que certains y sont inclus et d'autres exclus. La notion de SAC est heuristique : elle permet de, pour chaque situation conflictuelle, de mener l'enquête et de découvrir, in concreto, les acteurs, les jeux et enjeux, les règles de ces jeux et la régulation de ces jeux conflictuels, dans l'arêne même où tout ceci s'inscrit. La démarche est donc inductive : elle part des individus et de leurs relations et interactions, étudie leurs stratégies (pour convaincre comme pour contraindre), remonte aux dispositifs de régulation et découvre comment ceux-ci structurent l'organisation - et lui permettent de se développer ou de s'adapter, parfois au prix de batailles dont elle se serait (peut-être) passée."

Pour chaque SAC, l'analyse note :

- les acteurs, concernés par le conflit : nombre, statut, histoire (personnelle et collective), compétences, ressources à leur disposition, etc, ainsi que la nature des relation qu'ils entretiennent (hiérarchique ou professionnelle, occasionnelle ou de proximité, coopérative ou compétitive) ;

- le contexte (ou l'arène) - légal, historique, économique, ou organisationnel - dans lequel leurs jeux conflictuels s'inscrivent et dont ils peuvent pâtir ou tirer parti ;

- les enjeux, définis, allégués ou systémiques ; les règles autour de ces enjeux et les jeux sur ces règles ;

- les croyances et représentations (pour chacun : "ce qui doit être", ou "ce qui doit être fait") - et leurs réclamations en justice ;

- les séquences temporelles de ces jeux conflictuels ;

- les stratégies déployées pour atteindre leurs objectifs.

Les conflits en entreprise opposent des acteurs rationals, mais complexes car leurs objectifs sont le produit d'influences, d'équilibrages et d'élaborations bricolées. Un conflit en entreprise est surtout un affrontement de rationalités et un conflit de valeurs.

   Il ne faut pas, et ce n'est sans doute pas l'intention de notre auteur ici, de comprendre les conflits en entreprise comme des conflits se déroulant dnas un cadre fermé. Tout l'environnement, à commencer par l'existence d'entreprise d'un même groupe, a une influence. De plus, dans l'entreprise se situe dans un environnement économique parfois vaste qui inclut des acteurs extérieurs à l'entreprise : que l'on songe à l'Etat ou aux consommateurs. Par ailleurs, les mobiles des conflits en entreprise peuvent ne pas être, ou l'être en partie seulement, internes. Des motifs politiques peuvent présider à l'entreprise d'actions collectives, que ce soit de la part des employés et de leurs alliances extérieures, ou de la part des employeurs, soucieux d'opérer une pression économique sur des politiques menées au niveau de l'Etat. Les enjeux de certains conflits en entreprise dépassent souvent son seul cadre. L'issue des conflits en entreprise a des conséquence à l'extérieur, même dans le cas de conflits qui ne portent pas sur le travail proprement. Un conflit sur les valeurs hiérarchiques comme un conflit sur les rémunérations a des incidences, dans les deux sens, sur la vie politique et socio-économique globale. Tout est question de densité dans l'analyse des conflits en entreprise. L'effet de "boule de neige" touche beaucoup d'entreprises dans une société où l'information circule abondamment : même si la conflictualité apparait basse dans l'une, l'existence de conflits durs dans l'autre possède son importance. Il y a d'ailleurs dans la stratégie des acteurs la volonté d'étendre ou au contraire de circonscrire les mobilisations des acteurs autour d'un enjeu. Souvent les acteurs s'illusionnent sur les marges de leur propre pouvoir et sur la capacité d'atteindre leurs objectifs - Clausewitz appelerait cela le "brouillard" de la guerre - qui fait que ces rationalités, avec le recul de l'analyse historique, apparaissent parfois comme irrationnelles... En tout cas, ces mauvaises perceptions chez les uns et chez les autres entrainent souvent des conflits interminables. A contrario, chaque acteur s'efforce de mesurer ses chances de l'emporter, sans que pour autant, les éléments affectifs du comportement humain aident à y contribuer...

 

Christian THUDEROZ, Sociologie du conflit en entreprise, Presses Universitaires de Rennes, 2014.

 

ECONOMICUS

 

 

     

 

   

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 08:15

       Parmi les approches sociologiques sur le conflit dans l'entreprise, on peut relever celles de Pierre BOURDIEU sur la grève ouvrière et les luttes de classement, de Michel CROZIER et de Erhard FRIEDBERG sur l'entreprise comme univers de conflits et de Jean-Daniel REYNAUD sur le conflit comme poursuite de la négociation par d'autres moyens.

     Pierre BOURDIEU, qui n'écrit directement sur le conflit étudie les "champs sociaux", les "luttes de classement" dans ceux-ci et la "lutte de concurrence" ("une lutte des classes continue et interminable"). A partir de ces notions, Christian THUDEROZ dessine un modèle d'analyse de la conflictualité en entreprise. Les luttes dans l'entreprise n'opposent pas deux classes en concurrence pour l'appropriation de la plus-value comme dans l'analyse marxiste, mais de multiples agents (même s'ils peuvent être rassemblés dans des "classes", objectivées, du fait de l'homogénéité des conditions de vie et de travail, ce qui veut dire que si celles-ci divergent, plusieurs classes de moindre dimension pèsent sur la vie sociale...), au nom de multiples enjeux, propres à des champs différenciés (même s'ils sont régis par des invariants). l'objectif de cette lutte est de transformer (ou conserver) le classement des positions en vigueur dans le champ concerné, en transformant (ou en conservant) la hiérarchie des critères de classement. Ces luttes portent également sur la définition de ce qui est vil ou noble, avec de fortes connotations morales. 

Ce schéma apporte deux éléments pour la compréhension du conflit en entreprise. 

Le premier concerne les enjeux (lesquels sont légitimes?). "Il faut en effet, écrit le professeur de sociologie, qu'il y ait accord entre les protagonistes sur ce qui mérite de faire objet de lutte (complicité objective)", comme l'indique Pierre BOURDIEU dans La grève et l'action politique (1984) : "A tout moment, il y a lutte pour dire s'il est "convenable" ou non de lutter sur tel ou tel point". Comme le souligne également le sociologue anglais Allan FLANDERS (1968) : "face à l'employeur, le syndicat tait les divergences en son sein ; il agit comme s'il n'y avait qu'une seule volonté collective ; il a pourtant dû négocier dans son camp pour établir la liste des priorités ; il est donc intervenu pour indiquer à ses mandants l'idée qu'il se fait du "juste" et du "raisonnable", ou pour trancher entre des aspirations antagoniques. (...) Une même négociation a lieu avec l'employeur, pour définir ce sur quoi portera la négociation." Des convenances collectives s'établissent au cours de la lutte, mettant entre paranthèses des divergences bien réelles, mettant de côté l'impensable et l'impensé. La lutte (c'est le second élément) selon Pierre BOURDIEU oppose dominants et dominés entre eux ; ce qui sert (parfois) les objectifs des dominants : ainsi des oppositions entre syndicats rivaux sur les revendications (quantitatives ou qualitatives?), ou à propos d'augmentations de salaires (uniformes ou en pourcentage?). Il y a donc "une histoire sociale à faire de la discussion sur la lutte des classes légitime". "Question récurrente, écrit encore notre professeur, au vu des formes prises, historiquement, par la grève et son cortège d'armes non diplomatiques : sabotages, portails cadenassés et sequestrations de dirigeants. La question de la légitimité - des revendications, des formes de lutte, des compromis "arrachés" ou "consentis" - prend ici toute son importance. 

 

     Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG produisent une sociologie sur les organisations et l'action collective qui donne d'utiles outils pour penser le conflit en entreprise. C'est ce que pense Christian THUDEROZ, même si, dans l'ensemble, le conflit en lui-même ne constitue pas leur thème de recherches, ce qui est significatif dans L'acteur et le système (1977).

 "Ces auteurs, écrit-il en citant abondamment ces deux auteurs, partent d'une question simple : comment articuler deux réalités contradictoires - la liberté de l'acteur et l'existence de systèmes organisés et cohérents? Réponse : le système n'est cohérent qu'en apparence ; et si l'acteur n'est jamais totalement libre, il est capable d'influencer et corrompre ce système ; c'est "un agent autonome qui est capable de calcul et de manipulation et qui s'adapte et invente en fonction des circonstances et du mouvement de ses partenaires". L'organisation est donc "le royaume des relations de pouvoir, d'influence, du marchandage et du calcul". On ne peut décrire son fonctionnement comme "un ensemble mécanique de rouages agencés et mus par une rationalité unique" (celle des dirigeants), ni comme "l'expression de mécanismes impersonnels et d'impératifs fonctionnels, assurant toujours "spontanément" la satisfaction des "besoins" d'intégration et d'adaptation (du) système". Elle n'est "rien d'autre qu'un univers de conflit, et son fonctionnement le résultat des affrontements entre les rationalités contingentes, multiples et divergentes d'acteurs relativement libres, utilisant les sources de pouvoir à leur disposition". Les conflits d'intérêts ne traduisent pas des dysfonctionnements : ils sont la rançon qu'une organisation doit payer pour exister." Dans l'entreprise comme dans toute organisation, les acteurs se trouvent contraints, s'ils veulent gagner ou minimiser leurs pertes, d'adopter une stratégie appropriée, en se pliant, peu ou prou, aux exigences du jeu organisationnel. Ils contribuent ainsi, avec des distorsions diverses qui peuvent obérer les résultats de l'entreprise, aux buts commus définis officiellement. S'affrontent en fait dans l'entreprise non seulement des solutions possibles aux divers problèmes rencontrés au cours de la production ou lors du travail d'organisation, et aussi la définition même de ces problèmes à résoudre, définition sur laquelle la direction tente de toutes ses forces (légales ou moins légales) de garder le contrôle.

 

    Jean-Daniel REYNAUD estime que dans l'entreprise, la recontre entre employeurs et représentants des salariés n'est pas seulement une opposition d'intérêts, mais aussi un affrontement de rationalités différentes (Conflits du travail et changement social, avec Gérard ADAM, 1978). Il analyse les motifs de la conflictualité en entreprise et consacre de longs commentaires à cette question. Ce ne sont pas de simples systèmes d'utilité différents qui opposent les acteurs en conflit : il s'agit de "systèmes de valeurs hostiles". L'histoire des rapports sociaux dans l'entreprise n'est pas celle d'une conciliation des points de vue, peu à peu réduite par la tolérance et la conciliation : "C'est l'histoire de vues violemment opposés sur ce que doit être le travail, le salaire, les apports de travail, et d'efforts mutuels pour imposer ses vues à l'autre". Ces désaccords, rapporte Christian THUDEROZ, "profonds, ne font pas obstacles à la négociation. le but du conflit n'est pas (seulement) d'établir les règles du partage des ressources mais celles d'une coexistence entre deux rationalités." Dans Les règles du jeu. l'action collective et la régulation sociale (1989), Jean-Daniel REYNAUD construit son raisonnement à partir de la notion de règles. "Si elles sont une contraintes pour l'acteur, elles sont aussi un moyen d'orienter son action : elles sont liées à des convictions, relatives à des projets ; elles ont donc des producteurs, qui instrumentalisent ces règles pour les atteindre." La régulation sociale consiste en un processus qui met à l'épreuve la capacité des individus et des groupes à créer des règles, et la concurrence des régulations la rencontre, difficile, plus ou moins heurtée, entre différentes sources de création de règles. "Il y a conflit dans l'entreprise puisque s'y opposent deux types de régulation (celle du bas, la régulation autonome, produite par les exécutants, cherchant à mettre à distance la domination managériale ; celle du haut, la régulation de contrôle, créée par les dirigeants, pour contrôler l'autonomie des premiers, la canaliser dans le sens productif souhaité)." La régulation conjointe consiste en ce processus mis en oeuvre par les acteurs en conflit pour parvenir à des règles communes, lesquelles peuvent être le résultat d'un compromis ou d'une accomodation entre groupes rivaux. La négociation collective d'entreprise est l'archétype d'une telle élaboration commune de règles. Cette négociation, précédée de débats qui peuvent être vifs et suivie par une application elle-même sujette à des conflits, se situe dans un jeu social collectif indéterminé (car changeant suivant la situation changeante des acteurs, quand ceux-ci ne sont pas tout simplement remplacés par d'autres... de manière volontaire ou pas...) où les enjeux eux-mêmes changent. Les deux auteurs du Conflits du travail et changement social écrivent : "Si le conflit, est un moment (difficile, parfois crucial, ou, en tout cas, révélateur) de la rencontre des groupes sociaux, il y a bien une continuité entre les diverses formes de cette rencontre. Combat et adaptation mutuelle, lutte et accord, opposition profonde de rationalités et compromis de convivance, cette rencontre est finalement, sous toutes ses formes, une négociation. (...) Le conflit est donc la poursuite de la négociation par d'autres moyens." La référence en la célèbre formule de Carl Von CLAUSEWITZ indique bien que ce conflit peut prendre différentes formes, violentes par exemple.

Les auteurs ne parlent jamais de guerre sociale (car là, on entre dans un autre domaine de conflictualité), mais le conflit qui oppose employeurs et employés est bien toujours asymétrique, l'environnement socio-politique et économique étant bien plus favorable aux premiers. Dans un ensemble socio-politique institutionnel favorable aux entreprises, les employés ont bien moins de marge de manoeuvre pour faire valoir leurs points de vues que leurs employeurs, ce qui explique d'ailleurs la forme "rampante" des moyens de pression utilisés par les personnels, Le conflit s'exprime souvent lentement et de manière volontairement camouflée avant d'apparaitre au grand jour, lorsque les aspirations sont trop franchement bridées ou peuvent être élaborées dans un rapport de forces favorable. La négociation dont ces auteurs discutent s'effectue donc dans un environnement où les non-dits ont autant d'importances que les revendications et les désideratas formulés par les uns et par les autres. Elle se déroule de manière extrêmement codée, à l'intérieur d'un cadre collectif plus ou moins sujet à contestation permanente par les parties en présence.

 

Christian THUDEROZ, Sociologie du conflit en entreprise, Presses Universitaires de Rennes, 2014.

 

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 13:54

    Les approches sociologiques de la télévision, ou encore auparavant de la radio-télévision, se caractérisent par soit une recherche utilitaire (au sens professionnel) de l'impact (à des fins souvent de captation de la publicité commerciale) de l'audience des émissions et des chaînes ou des réseaux, ou soit, plus largement, une recherche sur les conflits et coopérations au sein de la société dans lesquels sont impliqués toutes les circulation d'informations par les ondes, étant entendu qu'il existe une véritable continuité dans la réflexion entre un monde sonore limité à la radio et un monde audio-visuel où trône de plus en plus Internet. La télévision fait l'objet de travaux sociologiques spécifiques depuis ses débuts jusqu'à aujourd'hui, et un véritable corpus, non homogène, car traversé par des préoccupations (contradictoires parfois) et avec des éléments spécifiques aux sociétés (on songe aux très grandes différences entre les approches qui dominent en France ou aux Etats-Unis) dans lesquelles elle prend une place très grande.

 

    Georges FRIEDMANN considère la sociologie de la Radio et de la Télévision comme une étude des interactions entre, d'une part la société et les collectivités dont elle est composée et, d'autre part, les grandes techniques de communication. Le même auteur indique que dans les sciences sociales (dans Sociologie des communications, CERT n°5, 1956), "toute transmission de message entre un émetteur, d'une part, et un récepteur de l'autre, est une communication, que l'émetteur soit un homme ou qu'il soit un quelconque dispositif mécanique", la Radio et la Télévision étant des émetteurs collectifs de masses (ou mass-media). Il y a bien interaction, ce qu'oublient parfois certains auteurs de certaines études univoques qui tendent à analyser uniquement l'impact massif de ces émissions sur la société, la réduisant parfois à un récepteur passif ou complètement enregimenté dans les discours diffusés. Les éléments à examaner sont si nombreux et si importants que l'on a parfois affaire à des sociologies partielles de la télévision. Ainsi Bernard BLIN suggère une sociologie des producteurs alors que d'autres, comme A MOLES, sont désireux de replacer la télévision dans l'ensemble des courants artistiques et cognitifs qui traversent une société. Janpeter KOB (Ruder und Hoerer, juillet-août 1954) pense qu'une sociologie de la télévision doit étudier cette réalité (de circulation des messages) comme une organisation autonome résumant, conformémeent à ses lois, les données culturelles et artistiques de la société dans l'universalité typique du programme télévisé, ce qui conduirait à des révélations fondamentales quant à l'orientation culturelle de la civilisation.

Jean CAZENEUSE (1915-2005), sociologue et acteur important de la télévision (successivement président de l'ORTF et de TF1) estime qu'il faut à la fois tenir compte de la complexité de l'objet, "c'est-à-dire de l'élaboration du message diffusé, et du rayonnement de celui-ci dans la masse qui constitue le récepteurs." C'est précisément ce que fait LAZARSFELD dans son étude des Tendances actuelles de la sociologie des communications (CERT n°23, 1956).

 

   LAZARSFELD constate et avec lui plus tard Eric MACÉ, même si selon des modalités un peu différentes, deux attitudes différentes dominent les études en France d'une part et aux Etats-Unis d'autre part (plus largement en Europe d'une part et dans le monde anglo-saxon d'autre part) :

- Aux Etats-Unis, les études s'inscrivent dans une "sociologie de l'action" qui envisage le problème sous sa forme la plus simple et la plus directement saisissable, en posant des questions qui limitent la complexité de l'objet et portent sur un rayonnement à courte échéance. Cette approche est très appréciée des sociétés industrielles directement intéressées à la communication.

- En France, elles attirent (dans une sociologie de l'évolution) plus l'attention sur les phénomènes complexes et sur le rayonnement à longue échéance. Elles conduisent à rechercher si la télévision a des effets importants sur les loisirs des travailleurs français.

Le sociologue belge Roger CLAUSSE (Réflexions sur le schéma bidimensionnel, dans TDC n°3, août 1960) préfère distinguer différentes manières d'aborder les problèmes par rapport à deux coordonnées, la première étant la complexité des fonctions sociales (allant de l'utilité sociologique d'observation à la globalité d'une fonction à partir de plusieurs sources, puis à l'ensemble de diverses fonctions) et la seconde celle du rayonnement de l'effet à la fois dans le temps et dans les paliers de la réalité sociale. 

  Ces perceptions datent des années 1960 et depuis le tableau d'ensemble s'est bien diversifié, même si subsiste une cohabitation entre des études "professionnelles" pour des professionnels de la télévision ( des directeurs de programmes aux publicitaires...) et des études, non homogènes elles-mêmes, à portée plus globale et plus critique. 

 

   C'est autour de ces derniers types d'études - critiques -  que Eric MACÉ (né en 1964) dessinent les contours d'une sociologie de la télévision. Ce sont d'ailleurs les seules qui retiennent l'attention, car toutes les autres, des études pseudo-sociologiques des audiances des programmes aux études axés sur le marché publicitaire audio-visuel, restent très partielles et orientées par un utilitarisme à court terme. 

  La majeure partie de la production sociologique sur la télévision est influencée par les théories de la communication de masses, qui pointent surtout l'influence déterminante des médias sur les opinions ou les goûts des masses. La culture de masse est en fait, si l'on prend les recherches des cinquante dernière années, quelque chose de "flexible" : "non pas un pouvoir, écrit le sociologue français , professeur des universités, un des dirigeants du Centre Emile Durkheim (science politique et sociologie comparative), chercheur associé au CADIS (EHESS), mais la mise en scène des pouvoirs ; non pas les normes, mais le jeu des normativités ; non pas "l'imposition du sens", mais le "mou" des conformismes instables et des ambiguïtés réversibles ; non pas la domination idéologique, mais le théâtre d'ombre de conflits, d'instrumentalisation et de technicisation des corps et de l'environnement, de discrimination et de ségrégation sociale." Influencé par les problématiques des Cultural studies sur les questions de la production et de la réception des médias de masse, Eric MACÉ dresse un tableau d'ensemble bien plus nuancé que la simple reproduction à travers eux des normes et des comportements, qu'ils soient sociaux, économiques ou politiques. Adoptant une problématique très liée à la sociologie de l'action et du mouvement social d'Alain TOURAINE, il s'appuie également sur les dernières recherches sur la télévision, comme celle d'Antoine HENNION et de Richard HOGGART. Même si l'on adopte pas son analyse, il décrit une utile description d'une sorte de paysage de la sociologie de la télévision, laquelle bien entendu est traversée d'approches assez antagonistes, notamment dans leurs intentions, que ce soit précisément pour accentuer le caractère dominant d'une culture des médias ou que ce soit pour la combattre. Les efforts de toute la machinerie publicitaire pour cerner ses "cibles" - efforts très peu couronnés de succès et en tout cas extrêmement éphémères, semble t-il - s'opposent bien évidemment à une approche critique de l'activité des médias et de leur place dans la société.

 

  Pour Eric MACÉ, qui entend dépasser certains discours qu'il estime réducteurs, "il semble bien que la télévision ne soit pas que le flux toujours grandissant des marchés de la consommation culturelle et des techniques de télécommunications. Sous les flux marchands, nous pouvons montrer les rapports sociaux ; sous les logiques de marché, accéder aux visions du monde, aux rapports de pouvoir et aux conflits culturels." La "médiation de la télévision de masse ne reflète ni le monde "tel qu'il est" ni l'idéologie des groupes sociaux dominants, mais des ambivalences et des compromis produits par le conflit des représentations qui oppose dans l'espace public des acteurs inscrits dans des rapports sociaux de pouvoir et de dominations. Autrement dit, les récits informatifs, fictionnels et divertissants que fait la télévision de la réalité sociales sont la traduction médiatisée des constructions et des déplacements conflictuels des catégories de définition de la réalité sociale que produisent les acteurs sociaux, culturels et politiques au sein de l'espace public."

L'auteur voit trois ruptures nécessaires : 

- se départir de la croyance naïve en la réalité du monde "tel qu'il est", tâche première des sciences sociales depuis un siècle. La télévision n'est pas le reflet de la réalité, malgré tous les discours sur l'objectivité et la transparence de l'image et du direct, mais une forme spécifique de représentation sociale ;

- rompre avec une vision, entretenue par les "professionnels" qui participent à l'univers des mass-médias, qui fait de ces médias, un déterminant central du cours du monde et des pratiques des individus. L'auteur a bien conscience des influences des différentes modes promus par la télévision entre autres mais la réception opère des discrimination envers l'émission, discriminations qui se rattachent directement aux rapports sociaux. la télévision n'est qu'une des médiations par et sur lesquelles les individus et les groupes expriment leurs visions du monde ;

- relativiser les théories critiques de la "mystification des masses" qui postulent une totale emprise idéologique du capitalisme marchand sur les esprits des individus, et par là leur totale domination culturelle et leur impuissance politique. En fait on observe le développement simultané d'une télévision de masse de plus en plus marchandes et de plus en plus globalisée et des mouvements sociaux et politiques particulièrement actifs et souvent efficaces, à un point que c'est parfois cette télévision de masse qui s'ajuste aux réalités que ces mouvements installent...

    L'auteur observe lui aussi la tension entre la tradition britannique des Cultural studies et le courant français de sociologie critique: "tandis que les Cultural studies tentent  dès les années 1970 de dépasser la théorie critique de l'école de Francfort par la définition d'une nouvelle articulation entre rapports sociaux et culture de masse, la sociologie critique française ne s'intéresse que tardivement à la culture de masse et à la télévision, et pour en reconduire les thèses "critiques" devenues irrecevables au regard des connaissances produites par la sociologie des médias et de leurs usages. Plusieurs étapes scandent les études sur les médias :

- les philosophies de l'école de Francfort (Marx HORKHEIMER, Théodor ADORNO, Herbert MARCUSE) énonçaient une théorie dont la force est de relier la logique apitaliste des médias de masse et la subordination des individus au monde de la consommation, du divertissement et de l'ordre social ;

- une sociologie des médias met plutôt ensuite l'accent pour l'essentiel sur la "réception" des médias par les individus, montrant les diverses manières dont cette "masse mystifiée" reçoit leurs messages. Les cultural studies britanniques animées par Stuart HALL à la fin des années 1970 formulent les analyses les plus abouties . Le Center for Contemporary Cultural Studies de Birmingham fait l'hypothèse, à la suite de GRAMSCI qui met déjà en avant l'aspect conflictuel des combats pour l'hégémonie toujours contestée, que cette "masse mystifiée" n'existe pas, et que les groupes sociaux effectuent leur décodage propre des informations qui circulent. Il y a une continuité théorique entre l'économie politique des médias de masse et l'analyse de leurs modes sociaux de réception et discontinuité empirique entre l'encodage et le décodage des contenus des médias de masse, décodage différencié suivant les groupes sociaux. 

- les études de réception se multiplient ensuite, qui rendent plus incertaines les relations entre encodage et décodage. L'appartenance de classe laisse la place aux catégories professionnelles dans ces études. Un relativisme interprétatif dans les années 1980 conduit à confondre les compétences culturelles critiques mises en oeuvre en situation de réception avec un "pouvoir populaire" résistant à la domination idéologiques des messages et au pouvoir des groupes sociaux dominant, confondant ainsi les tactiques populaires de "bricolage" de marges d'autonomie décrites par Michel de CERTEAU, avec le pouvoir de modification des conditions d'existence. 

- En réaction avec ce relativisme, des études entendent inscrire à nouveau les pratiques de réception des médias dans le contexte social plus large des identités personnelles et collectives (sexuelles, générationnelles, ethniques, de classe, nationale...).

- A ce concentrer sur la réception, ces études en oublient les conditions de la production de la culture de masse. Aussi le succès des thèses de Pierre BOURDIEU et sa dénonciation d'une télévision commandée par la seule logique commerciale de production d'audience, relance cette liaision entre production de culture de masse et réception de celle-ci.

   Mais pour l'auteur, le court essai Sur la télévision de Pierre BOURDIEU doit être dépassé à son tour, car les termes de l'analyse sont encore trop manichéens.

 

Eric MACÉ, Qu'est-ce qu'une sociologie de la télévision? Esquise d'une théorie des rapports sociaux médiatisés, Réseaux, volume 18, n°104, 2000. Jean CAZENEUVE, Sociologie de la Radio-télévision, PUF, collection Que sais-Je?, 1962 (un peu révisé en 1974).

 

SOCIUS

 

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 19:02

   Que ce soit vu sous l'angle minima du fonctionnement d'une entreprise ou sous la vision globale de la société toute entière, la division du travail constitue un noeud de nombre de coopérations et de conflits. C'est que la notion de division du travail renvoie à la question de l'organisation de l'ordre social : comment une société peut-elle tenir à travers la diversité de ses métiers et de ses professions? Comment un principe de devision peut-il être le soubassement de la cohésion sociale? Comment à travers les réseaux de coopérations s'expriment les conflits qui constituent la trame de la vie collective? Comment les conflits parviennent-ils à être maitriser alors que les entreprises sont des lieux d'antagonismes sociaux parfois redoutables, afin que les coopérations produisent richesses et liens sociaux?

 

     Comme l'écrivent Thierry PILLON et François VATIN, la division du travail est analysée sous deux angles de vue complémentaire, sans que parfois ces deux angles soient abordés simultanément et souvent ils ne le sont que séparément. "Le premier est économique et vise la division technique des tâches dans l'industrie, il a souvent été rattaché à l'oeuvre d'Adam Smith ; le second visa la complémentarité des occupations professionnelles comme principe d'ordre, c'est l'oeuvre d'Emile Durkheim qui fait ici référence. Mais la notion de division du travail renvoie également aux valeurs respectives qu'une société, à un moment de son histoire, accorde aux différents métiers, activités professionnelles, ainsi qu'à ceux qui les assument. En plus de ses versants économiques et sociaux, la division du travail a une dimension morale sur laquelle de nombreux auteurs ont insisté."

 

   C'est dans de semblables considérations que Michel LALLEMENT rappelle que "le travail est une invention historique, propre à certaines sociétés données", celles précisément qui entrent dans une révolution industrielle, laquel fait rompre avec des siècles d'économies de simple subsistance, avec de notables accroissement de productions de toutes sortes par rapport à la simple évolution démographique. Il considère, à la suite de nombreux auteurs (André GORZ, Max WEBER, Robert CASTEL...) "que la notion et la forme contemporaine de travail n'apparaissent pas avant le XVIIIe siècle, au moment où la manufacture commence à imposer sa loi et où, précisément, l'esprit d'un nouveau capitalisme transforme la façon de produire ainsi que l'ensemble des liens que tissent les hommes entre eux. (...) En Grèce comme au Moyen Age, les esclaves et les laborantes ne bénéficient pas de la reconnaissance politique mais ils peinent, ils souffrent. Le travail (selon Robert Castel, notamment dans Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Fayard, 1995) ne prend forme que par l'entremise d'un ensemble de régulations qui assurent un minimum de droits. il serait plus juste encore d'affirmer que les hommes ont inventé le travail le jour où ils ont pris ce dernier dans les rets de la rationalistion : rationalisation juridiques comme le suggère R Castel, mais rationalisations économiques, politique, religieuse... également. (....) Rationaliser le travauk signifie abstraire ce dernier d'un ensemble d'espaces et de pratiques (les activités domestiques au premier chef) pour mieux le modeler selon les canons de la raison instrumentale. A ce compte, le travail s'impose dans la conscience occidentale moderne au titre d'un double procès : procès qui met aux prise l'homme avec la nature afin d'en extraire de façon la plus efficace possible des moyens de subsistance et de confort de vie, procès interpersonnel qui place les hommes en situation de concurrence et de coopération (par le biais d'un statut comme celui de salarié par exemple)."

 

   J.P. SÉRIS (Qu'est-ce que la division du travail? Vrin, 1994) explique que la division du travail doit être rattachée à l'économie politique et à la philosophie morale anglaise du XVIIIe siècle, dans les écrits de William PETTY, inventeur probable d el'expression à ceux d'Adam SMITH. Le mécanisme de division du travail est d'abord rapportée à sa fonction économique, mais ne s'y réduit pas. Cette notion s'inscrit également dans le cadre d'une philosophie morale pour laquelle l'ordre social ne cherche plus de garantie en dehors de lui-même, dans un artifice religieux par exemple ou dans une raison souveraine, mais dans le jeu même des intérêts et des passions humaines. . Adam SMITH, que l'on présente souvent comme fondateur en la matière s'inscrit en fait dans une longue tradition. Dans sa Richesse des Nations (1776), il développe la thèse selon laquelle l'augmentation de la productivité du travail résulte de trois mécanismes combinés :

- l'augmentation de l'habileté individuelle ;

- l'épargne du tamps qui se perd auparavant chez les artisans par exemple en passant d'une sorte d'ouvrage à une autre ;

- l'invention de machines. 

Adam SMITH pense le travail à la fois dans sa dimension économique et anthropologique, et le principe premier de la division du travail se trouve dans une "disposition à trafiquer" résultant des capacités langagières de l'homme.

    Ce qui le caractérise, c'est le pouvoir de mettre en regard son intérêt avec celui des autres, et ainsi, de passer marché. Si ses commentateurs, et ses critiques, dont Karl MARX, centrent leurs analyses sur les aspects techno-économiques de la division du travail, la base du lien sociai qu'il représente est toujours là.

 

    La critique de la division du travail sous la forme d'une parcellisation des tâches dans l'industrie traverse tout le XIXe siècle. Chez Pierre-Joseph PROUDHON qui s'inspire de Pierre-Edouard LEMONTEY, une des proufendeurs de l'"ouvrier-machine" comme chez Karl MARX, c'est cette facette technique qui focalise l'attention. Sauf que dans Misère de la philosophie (1847), Karl MARX élabore sa propre analyse de la division du travail. Il insiste sur un point négligé par les auteurs avant lui : la différence entre la division du travail dans et hors de l'atelier. Sa critique, nourrie par la lecture entre autres des technologues anglais Andrew URE et Charles BABBAGE, dévouche sur l'analyse du machinisme comme entrainant, en détruisant les métiers, l'avènement du "travailleur universel". Si la tradition critique en sociologie retient surtout l'appauvrissement du travail et des qualifications dû à la division poussée des tâches dans l'industrie (Georges FRIEDMANN, Le travail en miettes, 1956 ; Sous la direction d'André GORZ, La critique de la division du travail, 1973), de nombreux travaux s'orientent vers une mise en cause plus radicale du système socio-économique : parcellisation de la société, parcellisation de l'homme lui-même (Harry BRAVERMAN, Labor and Monopolt Capital : The degradation of Work in the Twientieh Century, New York, Monthly Review Press, 1974, traduit chez Maspéro en 1976 : La dégradation du travail au XXe siècle ; Michel FREYSSENET, La division capitliste du travail, 1977).

 

   A la suite d'Emile DURKHEIM (la division du travail social, 1893 ; Le Suicide, 1897), d'autres auteurs étudient les différentes pathologies du travail, ouvrant la voie à une discipline à part entière : la psycho-sociologie du travail. Célestin BOUGLÉ (1939, Qu'est-ce que la sociologie?), puisant dans la tradition de la biologie française (Henri Milne EDWARDS, Edmond PERRIER) refuse cette conception de la "lutte pour la vie", très répandue dans le monde anglo-saxon, pour avancer celle de "solidarité" au niveau d'organicité des animaux supérieurs (voir l'étude de François VATIN, A quoi rêvent les polypes?, dans Trois essais sur la genèse de la pensée sociologique, La Découverte, 2005). Une grande partie de la sociologie française est traversée par l'étude des différentes solidarités générées par la société industrielle, sous l'angle parfois de l'intervention de l'Etat, acteur de "régulation sociale". (C DIDRY, Denis SEGRESTIN...). 

Pierre NAVILLE insiste sur la dimension globale de la division sociale du travail, l'organisation du travail dans l'industrie et l'organisation globale de la société s'influençant l'une l'autre. Des relations de subordinations, des inégalités entre âges et entre sexes, le croisement des intérêts contradictoires font partie d'un dynamique sociale, tant dans l'industrie que dans la société globale, et il est difficile de séparer les deux, et encore plus de la cerner à travers l'étude de trajuctoires individuelles, de l'ouvier au patron...  Pierre BOURDIEU insiste pour sa part sur les évaluations des individus par rapport aux pratiques du travail, sur les reprétations des acteurs sociaux, ces évaluations et ces représentations influant fortement, par de-delà les réalités de la division du travail pris au sens technique, sur cette dynamique sociale. 

 

  Le concept de division du travail est pris entre des interprétations économiques, centrées sur l'organisation technique du travail, et des considérations macro-sociologiques centrées sur l'équilibre des groupes sociaux. Il est également à la frontière des évaluations objectives et subjectives du monde social, entre une sociologie descriptive (qui sert souvent de boite à outils pour le management d'entreprise) et une approche plus critique orientée vers des objectifs de transformation sociale. (PiLLON et VATIN)

La distance est relativement grande entre les discours des entreprises elle-même sur l'organisation du travail et les discours sociologiques, même ceux qui ont tendance à se plier aux exigences managériales, à la source, qui renseignent sur l'état global du travail.

Les questions fondamentales sont toujours posées, en dépit de discours souvent lénifiants des entreprises : quel est en premier lieu la nature de ce procès qui ne cesse, toujours aujourd'hui, de transformer l'homme en travailleur? De quelle manière le travail concourt-il à l'extérisation du sujet et à son érection au rang de prétendant à la maîtrise et à la possession de la nature? Comment en second lieu le travail contribue-til à la production du travailleurs comme être social? Autrement dit, comment le travail participe-t-il de l'intériorisation du social dans les corps et les esprix besogneux? (Michel LALLEMENT)

 

Thierry PILLON et François VATIN, Division du travail, dans Dictionnaire du travail, PUF, 2012. Michel LALLEMENT, Le travail, une sociologie contemporaine, Gallimard, 2007.

 

SOCIUS

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 14:36

  Se posant la question d'une convergence des sociologies du travail, des professions et de l'entreprise, Pierre tripier, sans avoir la moindre naïveté sur la neutralité des observations sur lesquelles elles s'appuient, reprend les questions fondamentales : combien a-t-il fallu d'énergie pour qu'une activité en situation naisse et se développe? Qui a fourni cette énergie? S'il y a plusieurs fournisseurs, quelle énergie ont-ils procuré, de quelle nature est-elle? Questions qui renvoient directement à l'histoire du concept fondé en physique au XIXe siècle. "La problème étant de savoir si l'équivalence présupposée se réalise (entre récompenses et dépenses individuelles et/ou collectives) ou, mieux, comment elle s'effectue (dans quels termes, avec l'agrément de qui, etc). Les sociologies des organisations s'intéressant davantage à comprendre les phénomènes de cohésion, de consensus et les conditions d'une action collective commune."

 Il estime que les premières sont plus ouvertes à des raisonnement en termes de conflit, si l'équivalence ne se rencontre pas ou si elle est jugée inacceptable par une des parties, et que les secondes mettent la cohérence de l'action collective au centre de leurs préoccupations, mais même chez ces dernières, les préoccupations conflictuelles existent. 

  La sociologie du travail, écrit-il en 2002, mais les choses bougent beaucoup, "celle des professions et celle des organisations, tout en convergeant, semblent aujourd'hui s'ouvrir en direction de l'anthropologie industrielle et des sciences de la gestion, du langage et des sciences pour l'ingénieur. parmi ces caractéristiques des nouveaux travaux, il en détaille quelques unes, à commencer par les études qui indiquent que travailler, c'est négocier des règles et résoudre des problèmes. Il cite les travaux de Donald ROY (1909-1980) (dans American Journal of Sociology, n°60, 1954), de Armand HATCHUEL et Benoit WEILL (L'Expert et le système, Economica, 1993) à ce propos.

 

   Sur la même question, Sabine ERBÈS-SEGUIN, sociologue et docteur ès lettres, fait état de nouvelles synthèses en ce qui concerne la France. "Pendant près de trente ans, les discussions s'étaient centrées sur le rôle de la technique et des relations de pouvoir sur la conscience ouvrière, sans que soit véritablement mis en question l'objet central, le travail. Au cours des années 1980, les sociologues commencent à analyser les transformations importantes à l'oeuvre dans les relations d'emploi. C'est une "mutation de la division du travail" (Pierre ROLLE, Travail et salariat. Bilan de la sociologie du travail, Presses Universitaires de Grenoble), qui établie dès la première phase d'industrialisation, resurgit désormais sous d'autres formes. Il monte qu'une analyse qui se limite à la division du travail renvoie, le plus souvent de façon implicite, à une époque antérieure, où le travailleur contrôlait l'ensemble du processus technique. Georges Friedmann, qui analysait et dénonçait les méfaits de la parcellisation du travail, se reférait, écrit-il, à un idéal artisanal du travail. Sabine Erbès-Seguin partait de l'effort qu'accomplit désormais la sociologie du travail pour sortir de l'entreprise où elle s'est longtemps enfermée pour analyser ses relations avec d'autres branches du savoir et avec d'autres systèmes sociaux que le travail.

La réflexion sur la notion de travail est reprise, en des termes différents, mais dans un même souci de réflexion sur la discipline, dans un nouveau Traité de sociologie du travail (De Coster et Pichault, 1994, Editions De Boeck). La comparaison avec l'ouvrage paru plus de trente ans auparavant fournit d'utiles repères aux analyses de la discipline et de son évolution. D'abo, une certaine continuité : la préface est signée d'Alain Touraine qui, à l'époque du premier traité de sociologie du travail, était déjà l'une des principales figures d'un secteur de recherche encore peu développé. Bien plus, le plan de l'ouvrage s'inspire des principes d'analyse tourainiens : le travail au niveau sociétal ; le travail au niveau organisationnel ; le travail au niveau de l'acteur social.

Le travail n'est pas un "champ particulier de la réalité sociale, mais au contraire une approche générale", position présentée dans la préface et explicités dans les deux chapitres introductifs, celui de De Coster et celui de Tripier. l'enjeu est triple : confirmer la spécificité et l'importance d'une approche du travail, dont la centralité est désormais contestée ; faire de l'analyse du travail une dimension essentielle de toute approche sociologique ; montrer enfin que l'évolution de la discipline depuis une ou deux décennies se traduit par un changement de références théoriques. Des questions se posent, des conflits se profilent. En choisissant un plan tourainien, "on a voulu casser ainsi la dualité, sinon la dichotomie invétérée qui tantôt distingue, tantôt oppose les niveaux micro et macrosociologiques (...). Au surplus, notre découpage rappelle que l'analyse sociologique peut légitimement s'intéresser à l'acteur social et à son comportement individuel... pour autant que celui-ci soit rapporté et expliqué par des faits sociaux".

Sur le statut épistémologique de la sociologie du travail, les relations avec la sociologie des organisations apparaissent toujours aussi difficiles. " La sociologie des organisations est une branche ou, si l'on préfère, une sous-discipline de la sociologie du travail (...). (Elle) constitue, plus précisément, un des niveaux de l'analyse sociologique du travail en représentant l'instance médiatrice entre le niveau sociétal et le niveau individuel de l'action sociale". Cependant, plutôt que d'affirmer une volonté polémique, l'ouvrage se propose à la fois de redéfinir des concepts et de redélimiter des frontières intra- et interdisciplinaires.

Le travail est défini par quatre dimensions : l'activité, le statut, le temps et l'espace. C'est d'abord une activité créatrice d'utilité économique. C'est aussi un statut professionnel "capital pour détermoner la position sociale des individus dans l'organigramme imaginaire de la société". Il s'inscrit dans le temps par les horaires de travail et il ryhtme toute la vie, de la période de formation à la retraite, en passant par les temps du non-travail : recyclage, loisirs, chômage. C'est donc, depuis les débuts de la société industrielle, une construction sociale et un objet de représentations sociales. C'est enfin un espace de rapports sociaux de différents ordre : organisation des espaces de travail, relations collectives et individuelles créées par le travail et autour de lui. Chacun de ces aspects est, ou a été, analysé par la sociologie du travail.

L'ouvrage Sociologie du travail : 40 ans après (coordinateur A POUCHET, Editions Elsevier, 2001) présente un bilan "quasi rituel" de la sous-discipline et de son évolution à un moment charnière de l'évolution socio-économique."

Sabine ERBÈS-SEGUIN, La sociologie du travail, La Découverte, 2010. Pierre TRIPIER, Sociologie du travail, dans Sociologie contemporaine, Vigot, 2002.

 

SOCIUS   

 

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