LE CONFLIT

   La première réaction quand on entend associer comptabilité et conflit est qu'il s'agit réellement d'activités très techniques sans rapport avec l'expression de conflits. Ces écritures et documents comptables auraient plutôt à voir avec une coopération nécessaire à leur bon déroulement comme à leur utilisation. Mais nous sommes maintenant, avec toute cette sociologie des techniques, averti de leur non-neutralité. Les outils de gestion que sont le bilan, le compte de résultats... ne sont pas si "innocents" que cela.

Leur histoire, leur objectif, leur utilisation s'inscrivent dans le cadre général des relations conflictuelles entre plusieurs groupes sociaux. Et la comptabilité fait, même si cela est moins connu et moins important que pour d'autres secteurs d'activités humaines, l'objet d'études, qui dépassent tout-à-fait les problématiques de la bonne tenu des comptes....

Ordonner les données comptables, une activité non neutre...

      Compter, choisir ce que l'on comptabilise et la manière de le faire, n'est pas sans incidence sur la pratique et la représentation de la réalité économique. Un coup d'oeil sur le Plan Comptable permet d'ailleurs de bien se rendre compte qu'il est d'abord à l'usage des dirigeants d'entreprise ou d'administration. Dans celui-ci, la part belle est faite au capital, le travail étant considéré - même si c'est lui qui fait fonctionner l'agent économique - comme une charge et est affectée d'un trait négatif dans les comptes. L'organisation de la comptabilité dans son ensemble est toute orientée par le calcul de la TVA, lorsqu'elle est présente dans l'arsenal fiscal de l'État, et le résultat de l'entreprise sert d'abord de calcul à l'impôt direct, ce que confirme son histoire, même si ensuite il dépasse largement cette fonction. Cette comptabilité est aussi l'instrument-clé pour le calcul des dettes et des créances de ces agents économiques. 

 La comptabilité est issue de la volonté des groupes sociaux au pouvoir de savoir quelles sont les ressources qu'il est possible de s'approprier, et en même temps de savoir si les services (de l'État, de la Congrégation, de l'Église...) eux-mêmes sont suffisamment aptes financièrement à assumer leurs fonctions. Même si à l'origine, elle est imparfaite, discontinue, empreinte de subjectivité, elle n'en demeure pas moins un instrument indispensable d'un pouvoir qui entend devenir permanent. Et cela devient de plus en plus efficace lorsque cette comptabilité devient de plus en plus précise, vérifiable, continue et reposant sur des données objectives. 

    Il est d'ailleurs clair aux yeux de théoriciens du socialisme qu'on ne peut avoir une comptabilité  élaborée en milieu capitaliste comme outil transposé tel quel pendant une transition et une période socialiste. Mais il apparait non moins clairement, à l'expérience historique de régimes qui se sont essayés à une gestion socialiste, que jeter toute une pratique comptable vieille de plusieurs millénaires n'est pas la meilleure chose à faire. Utile pour comprendre et guider l'activité d'un agent économique, la comptabilité telle qu'elle s'est formée est difficilement modifiable si l'on veut avoir une idée précise de sa performance et de ses capacités. Il est possible que la comptabilité peut être plus complète qu'elle ne l'est aujourd'hui pour guider des politiques socialistes.  De toute manière les conclusions tirées des chiffres peuvent varier considérablement d'une politique économique à une autre.

L'introduction de réformes comptables tendant à donner encore plus d'importance aux flux financiers soumis à des spéculations, dans les entreprises importantes (variation du capital social en fonction des cours de la bourse...), n'est pas de nature par contre à favoriser leur pilotage économique en tant qu'unité autonome. On peut penser, d'ailleurs, que toute modification provenant de l'extérieur de la sphère de production de biens et de services où naviguent principalement les acteurs économiques complique, brouille, rend même aléatoire l'analyse, pour eux-mêmes... et à terme pour les acteurs extérieurs.... A tel point que les analyses tiennent compte des "altérations" induites par ces réformes comptables. A tel point qu'une analyse peut éclairer le gros conflit économique entre logiques productives et logiques financières...

Les liens entre politique et comptabilité

     Madina Rival et Olivier VIDAL, maitres de conférences au CNAM Paris, chercheurs au LIRSA (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Science de l'Action) tentent de comprendre les liens entre politique et comptabilité.

Écrivant à l'approche d'élections présidentielles, ils constatent d'abord l'absence de réforme comptable dans les discours des candidats. "Pour autant que faut-il en conclure? Que la comptabilité a atteint un niveau d'aboutissement tel qu'il n'est plus nécessaire de la modifier? Que les normes comptables présentent un enjeu qui n'intéresse pas les politiques". Mais l'importance acquise ces dernières années par la dimension internationale des sujets liés à la comptabilité est révélée par de vifs débats dans certaines enceintes décisionnelles à propos des normes internationales? 

 Le lien négatif entre comptabilité et politique dans les débats électoraux (traiter de comptable à la petite semaine son rival est bien vu...) ne favorise pas la compréhension de la comptabilité comme objet de conflit. Pourtant, écrivent nos auteurs "(...) récemment, en avril 2009, la déclaration finale des membres du G20 réunis à Londres rendait l'application des normes comptables américaines (US GAAP) et internationales (IFRS) responsable en partie de la crise financière actuelle. Or, ces normes sont devenues la référence incontournable, en particulier depuis l'adoption des IFRS par l'Union Européenne,qui les a rendues obligatoires pour l'ensemble des groupes de sociétés cotés en Europe depuis 2005." Pour Alain BURLAND et Bernard COLASSE, à l'occasion de cette crise financière (Normalisation comptable internationale : le retour du politique?" Comptabilité - Contrôle - Audit, décembre 2010, volume 16,3), la comptabilité fait partie de la  chose politique, du gouvernement des hommes.

"Au final, écrivent nos auteurs, si la comptabilité, et plus précisément la comptabilité internationale, est un enjeu politique, peut-on pour autant penser que la comptabilité n'est pas un enjeu de la politique, (...) de la compagne présidentielle?" 

La comptabilité ne peut être politiquement neutre : "La comptabilité est un outil, une technique visant à traduire la réalité en informations synthétiques et quantitatives. La politique est l'art de la décision, du consensus. Politique et comptabilité ne sont pas sur un même niveau. La comptabilité peut être considérée comme un outil au service du politique, un système d'information au service de la prise de décision. Pour autant, cet outil n'est pas neutre. Comme en entreprise, le système de mesure et d'information, peut influencer la décision. Peut-elle pour autant véhiculer un contenu politique? Y-a-t-il une "comptabilité de gauche" et une "comptabilité de droite"?

Il y a à peine plus de vingt ans, la réponse aurait pu sembler évidente. A l'époque du bloc soviétique, la comptabilité communiste était axée sur le calcul du coût de revient. Les entreprises appartenant toutes à l'État, la problématique de valorisation des capitaux propres (même si un tel compte existait) était totalement déconnectée de l'idée de revendre l'entreprise. La valorisation du patrimoine de l'entreprise passait au second plan, de même que l'était la notion de comptabilité d'engagement dans un système où primait le contrôle des paiements. Dans un système de marché, la valorisation des capitaux propres au plus près des variations des cours apparait comme beaucoup plus prégnante. Le débat sur la juste valeur qui se développe alors que le financement par les marchés financiers se généralise depuis les années 1980 illustre ce phénomène. (...)." 

    Il existe, nous disent les mêmes auteurs, plusieurs courants de recherche académique en comptabilité qui intègrent la dimension politique dans leurs analysent. D'ailleurs ces différents courants ne s'entendent parfois ni sur les présupposés de leurs analyses, ni sur leur épistémologie, ni sur leurs principes de base. Ainsi, à la théorie "politico-contractuelle", appelée "théorie positive de comptabilité" de WATTS et ZIMMERMAN (1978), s'oppose un autre courant plus récent, et tout aussi important, le courant "critique" de la recherche comptable, portée notamment par un revue new-yorkaise d'inspiration néomarxiste, Critical Perspectives on Accouting. "Finalement, les théories "politiques" de la comptabilité expliquent les raisons qui amènent les comptables à faire de la politique. L'approche positiviste comme l'approche critique néomarxiste expliquent pourquoi les acteurs de la comptabilité peuvent être amenés à mettre en oeuvre des stratégies de lobbying pour influencer le normalisateur." Par acteurs de la comptabilité, tous ces auteurs de diverses théories, qui connaissent très bien les pratiques comptables, désignent bien entendu tous ceux qui des experts comptables aux auditeurs, des responsables financiers aux directeurs de banque sont bien conscients de la nature politique de leurs activités. Ceux-ci s'appuient sur des armées de comptables qui eux, n'ont, la plupart du temps, aucunement conscience de cet aspect politique et ne connaissent de leur métier que l'aspect technique. 

Actuellement, si la majorité des travaux en la matière (sur le lobbying) sont des rapports relativement anecdotiques, et peu basés sur des recherches empiriques, l'étude longitudinale par exemple de KIRSH et DAY (2001) montrent que l'IASC/IASB (organisme expert) est un vrai "lobbyiste" qui cherche à gagner les pouvoirs à sa cause, et qu'il est lui-même cible de tentatives d'influence. Il apparait que le processus de normalisation résulte d'actions de lobbying. 

On peut ajouter que la très grande majorité des études comptables sont à vocation purement techniques (il suffit de consulter les manuels, même si qui s'avèrent extensifs dans leurs considérations, pour s'en rendre compte). Ces études peuvent faire apparaitre d'ailleurs (participation bien involontaire aux batailles idéologiques) la comptabilité comme une affaire purement technique. Or, de même que l'énergie ou les travaux domestiques, les aspects politiques sont très présents. C'est seulement à l'occasion de bouleversement de compétences et de souverainetés que généralement on s'en préoccupe plus. Mais tout au long du 'travail comptable" des enjeux bien politiques sont mis en oeuvre. Derrière l'aspect froid et "objectif" de la comptabilité, des conflits se révèlent dans toute leur ampleur après quelques analyses. La sociologie de la comptabilité fait bien partie, alors, de l'ensemble très divers de la sociologie des techniques.

Un scepticisme sur la qualité de la recherche comptable

  Le scepticisme envers la recherche comptable en général est assez répandu tant chez les professionnels (et plus on descend dans la hiérarchie comptable, plus c'est vrai!) que chez les universitaires en général. "Pourtant, rappelle Bernard COLASSE, la recherche comptable existe depuis longtemps dans les universités des pays anglo-saxons où prospèrent de multiples centres qui s'y consacrent. Mais elle est relativement récente en France, où les universités n'ont accueilli que tardivement la discipline comptable, au début des années 1970. (...) Des thèses de doctorat et de nombreux articles publiés dans des revues académiques témoignent de son existence et de sa vitalité. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ne retient pas moins d'une trentaine de revues de comptabilité pour juger des travaux des chercheurs du domaine (y compris, il est vrai, des revues de contrôle de gestion et d'audit). A l'exception de la revue Comptabilité-Contrôle-Audit créée en 1995 par l'Association francophone de comptabilité (AFC), l'association qui réunit les enseignants-chercheurs de langue française, toutes ces revues sont anglophones." Notre auteur repère dans cette recherche trois catégories : une recherche fondamentale, une recherche appliquée et une recherche normative.

"La recherche comptable fondamentale s'intéresse à la comptabilité comme phénomène historique, social, économique et organisationnelle. Elle traite, dans une perspective uniquement cognitive (scientifique), de questions assez générales relatives à ses concepts, à ses méthodes, à son fonctionnement et à son rôle. (...) Certains de ces travaux ont une dimension critique en ce qu'ils questionnent le rôle de la comptabilité et des informations qu'elle produit dans les organisations et la société.

La recherche comptable appliquée vise plus directement le perfectionnement de l'outil et se concrétise par des travaux d'ingénierie qui peuvent viser  soit à un élargissement de la modélisation comptable, soit à son adaptation à de nouveaux besoins d'information (sociaux, sociétaux, environnementaux...) soit encore à l'exploitation de potentialités des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

La recherche normative (dite encore doctrinale) traite plus ou moins directement des problèmes auxquels sont confrontés les normaiisateurs. Il s'agit par exemple de réfléchir à la façon dont on peut saisir et évaluer en comptabilité l'immatériel. Il peut encore s'agir de réaliser des études sur les différents impacts des normes : avant leur adoption, pour juger de leur opportunité ou, après leur mise en application, pour faire en quelque sorte le bilan de cette mise en application.

Ces trois types de recherche, nullement exclusifs l'un de l'autre, ont leur utilité pour les praticiens, les normalisateurs et la société en général ; ainsi, certains travaux d'histoire de la comptabilité à vocation cognitive, tels ceux sur l'histoire des méthodes d'évaluation, peuvent éclairer des débats contemporains, comme celui sur l'évaluation en juste valeur." 

Madina RIVAL et Olivier VIDAL, Politique et comptabilité : quels liens pour quels enjeux? Colloque au Sénat du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, Janvier 2012, https://halshs.archives-ouvertes.fr. Bernard COLASSE, Dictionnaire de comptabilité, collection Repères, La Découverte, 2015.

SOCIUS

 Complété le 4 février 2015. Relu le 2 mars 2022

   Le premier travail des sociologues désirant comprendre le terrorisme dans ses facettes sociales et psychologiques est de lutter contre la véritable propagande contre le terrorisme, qui tend à lui donner une importance stratégique démesurée et à minorer ou occulter le combat de la très grande majorité des organisations qui luttent pour une autre organisation du monde, quelles que soient leur orientation idéologique. La connaissance des mécanismes de recueil de l'information sur le terrorisme est donc le premier objectif préalable. Après l'aspect cognitif, le second problème qu'ils affrontent est relatif au jugement moral. Pour Antoine MÉGIE et Luis MARTINEZ, par exemple, "cette dimension alimente, toujours, aujourd'hui, nombre de débats et de controverses dans le champ académique, notamment entre une école estampillée "constructiviste" et ses détracteurs."

L'auteur rappelle que l'école "constructiviste" tente de comprendre le terrorisme à travers les logiques bureaucratiques et les discours, soit les éléments du... contre-terrorisme. "Dans cette perspective, commente t-il, l'objet d'étude est la labellisation de l'ennemi et les mécanismes qui l'orientent. Une telle démarche se fonde sur un refus du genre terroriste, estimant que ce dernier ne constitue pas un objet objectif du fait de sa forte dimension discursive : "Les terroristes sont toujours désignés par les autres.". Les aspects psychologiques qui entourent tout discours sur le terrorisme sont si prégnants, que le débat sur le terrorisme tourne assez vite à la confusion des genres entre analystes de l'action publique et acteurs engagés dans les politiques publiques. Du coup, le monde universitaire, prenant acte de l'imprécision de l'objet, s'investit très peu dans son étude. Cette attitude est renforcée, par la floraison de travaux et de tentatives de définition suivant les attentats du 11 septembre 2001, travaux qui donner aux événements de ce type une importance majeure au terrorisme dans les relations internationales. Il existe un déséquilibre fort (dans la quantité et dans la prise en compte par le public ou les responsables gouvernementaux) entre production littéraire "journalistique" et production scientifique. Les premiers bénéficient de toute l'attention de responsables politiques dont la réélection dépend des émotions populaires alors que la connaissance scientifique du ou plutôt des phénomènes terroristes ne progresse pas beaucoup. Cette école "constructiviste", du coup, puisque les travaux réellement scientifiques ne sont pas suffisamment pris en compte, opte pour une étude sur les discours et positions. Elle a le mérite essentiel de mettre en évidence l'accroissement général du pouvoir coercitif de l'Etat, et ce à destination d'une catégorie bien plus large de la population que celle des poseurs de bombes. Elle a aussi le mérite de montrer une certaine dérive dans la caractérisation du terrorisme, assimilé à la défense d'une religion précise, l'islam.

La confusion est entretenue entre radicalisme politique et basculement dans la violence terroriste, puisque la littérature "journalistique" s'attache beaucoup plus aux phénomènes violents qu'aux autres. "L'engagement dans un parti ou mouvement, islamiste radical diffère (pourtant) du basculement dans une organisation armée clandestine. Les facteurs qui expliquent l'engagement d'un individu dans une organisation politique de type islamique (parti, association, syndicat) sont hétérogènes et ne se ramènent pas à une cause unique. Les causes peuvent être psychologique (colère, frustration), économique (pauvreté), démographique (zones urbaines, banlieues), religieuse (un idéal de société vertueuse) et politique (Etat islamique). Parmi ces facteur, il est exceptionnel qu'un individu s'engage dans une organisation politique de tendance islamique pour pratiquer de façon délibérée des assassinats ou des attentats, sauf si celle-ci a un statut à la fois de parti et le milice à l'instar du Hezbollah au Liban ou du Hamas en Palestine. Sans quoi, l'individu opte pour une organisation armée clandestine (Al-Qaïda, Groupe salutiste pour la prédication et le combat, etc) qui est plus appropriée pour fournir une idéologie et une croyance nécessaire au passage à l'acte ; une infrastructure pour assurer sa promotion mais aussi son contrôle, et une dynamique de groupe créatrice de lieu de fidélité impérative à la survie de l'organisation. En somme, un individu peut avoir de nombreuses raisons de rejoindre une organisation politique de tendance islamique sans pour autant avoir la moindre envie de basculer dans une logique de violence. Or ce malentendu provoque une grande confusion dans les explications sur la violence des groupes terroristes dans le monde arabe-musulman." Il faudrait être plus attentif aux phénomènes qui dépassent le cadre de l'islam politique et s'attacher aux mécanismes qui amènent un individu au soutien ou à la pratique d'attentats.

Plusieurs approches du terrorisme....

       Plusieurs approches vont dans le sens précédemment décrit, fondant une lecture du terrorisme, auparavant centrée sur les violences terroristes d'obédience révolutionnaire et ethno-nationaliste dominantes dans les années 1970 et 1980, actuellement beaucoup plus sur celles issues du monde arabe-musulman :

- l'approche culturaliste et psychologique qui interroge le lien entre culture ou sous-culture et le recours à la violence politique. Cette approche est pertinente lorsqu'elle s'accompagne d'une dimension sociologique importante qui prend en compte le contexte dans lequel agissent les différents protagonistes. Il n'existe pas de pathologie terroriste ou de personnalité terroriste, contrairement à ce que certains manuels des services secrets décrivent (la manie du profilage...). En fait, le basculement dans une organisation terroriste n'apparait pas comme le résultat d'une anomie ou d'une frustration, mais davantage comme le choix de rejoindre "l'élite des combattants. N'en déplaise aux férus de la recherche des personnalités pathologiques violentes, il s'agit de politique et d'opposition - souvent très argumentée - à un système idéologique... (voir par exemple l'étude de Nasra HASSAN sur les militants du Hamas et celle de Marc SAGEMAN (2004) sur les prisonniers de Guantanamo)

- l'approche stratégique définit le terrorisme à travers le type de lutte, les instruments militaires et le mode d'organisation. La violence terroriste, d'après les déclarations mêmes des chefs ou porte-paroles d'organisation, eux-mêmes, est une technique low cost utilisée par des groupes dotés de ressources limitées (Bruce HOFFMAN). Il s'agit bien alors d'une "guerre asymétrique". Deux types d'approche de ce genre structurent le champ académique. D'une part, l'analyse qui se focalise uniquement sur l'attentat lui-même, strictement à partir de trois dimensions : action violente, civils blessés et pression politique, généralement les trois retenues par le monde journalistique. Si cela conduit à une réflexion sur la violence, elle reste limitée dans ses résultats. D'autre part, l'analyse considérant la dimension matérielle de la violence comme point de départ. Il s'agit d'analyser précisément la dimension stratégique et matérielle du recours à la violence, afin de montrer dans quelle mesure chacun des éléments s'inscrit dans des processus politiques et sociaux. Plus féconde, cette analyse est souvent effectuée par des études stratégiques qui sont plutôt portées à l'attention d'un public spécialisé.

- l'approche par l'idéologie interroge le lien entre l'idéologie et le recours à la violence politique. Souvent utilisé dans les années 1970 pour décrire les actions de l'extrême gauche, beaucoup moins de l'extrême droite, elle donne actuellement lieu à de nombreux ouvrages sur la relation entre l'islam et la violence. Ce qui permet de ne pas rappeler les liens généraux entre terrorisme et religieux dans l'Histoire. Les études récentes restent trop centrées sur l'islam - alors qu'il existe aussi par exemple un terrorisme hindou dans d'autres parties du monde que le Moyen-Orient. Dépassant la problématique moyen-orientale et ses répercussions dans le monde entier, Michel WIEVIORKA (Sociétés et terrorisme, Fayard, 1988) développe ce qu'il appelle l'approche en terme d'inversion (1988). Il voit le recours au terrorisme comme la dénégation de toute idéologie. Il s'agit alors d'interroger le lien entre groupe terroriste et mouvement social. Ici, l'acteur utilise abusivement, en la distordant à l'extrême, une revendication sociale, nationale ou autre. Ce concept d'inversion permet d'élargir la vision instrumentale qui se focalise uniquement sur la stratégie des acteurs et de s'intéresser aux interactions qui influent fortement le niveau de violence.

Saisir la complexité des mobilisations individuelles et collective... Plusieurs "modèles" d'études..

      Nos auteurs ont tout à fait raison lorsqu'ils écrivent que "Saisir les phénomènes terroristes conduit à interroger de manière microsociologique les cadres sociaux et politiques qui engendrent le recours pour certains groupes à la violence terroriste. En d'autres termes, il s'agit de saisir toute la complexité des mobilisations collectives et individuelles qui structurent les interactions entre société et groupes terroristes". Vaste programme qui n'est entamé que par quelques approches qui restent minoritaires dans toute la littérature.

       Des auteurs étudient "les structures sociales et organisationnelles qui peuvent promouvoir, dans un moment donné, l'attentat-suicide" (GUITTET, Les missions suicidaires, entre violence politique et don de soi?, Cultures et conflits, 2006), étant donné que pour HOFFMAN et SILKE (2008), ce basculement dans la violence n'est pas le produit d'une frustration ou d'un symptôme psychologique. L'attentat-suicide, par exemple, est un véritable instrument de guerre (HOFFMAN, Inside Terrorism, NY, Columbia University Press, 1998), avec un but variable suivant les circonstances.

       Si une abondante littérature s'intéresse aux mécanismes susceptibles d'expliquer comment certaines personnes s'engagent dans la violence terroriste, un champ d'analyse questionne parallèlement l'efficacité des organisations terroristes (par exemple DAVID et GAGNON, Repenser le terrorisme, Université de Laval, 2007).

Xavier CRETTIEZ, Maître de Conférences en science politique à l'Université Paris II - CECP estime que "tout en pointant les usages sociaux dont il fait l'objet (stigmatisation, dénonciation) et les effets qu'il peut impliquer (bannissement, intériorisation du stigmate), le terme "terrorisme" n'en conserve pas moins une pertinence, si l'on substitue à la quête d'une définition stricte, la recherche d'une définition située et mouvante." . Il présente de son côté plusieurs approches dans le champ universitaire, que celles-ci soient utilisées ou non par les forces de répression du terrorisme, soit le modèle stratégique, les modèles de l'inversion terroriste, le modèle psychologique, le modèle rupturiste et le modèle de la "configuration d'affrontement".

       Le modèle stratégique, le plus utilisé actuellement, repose sur l'analyse du sens de l'action violente et de sa qualification de de terrorisme qui doivent interprétés au regard du répertoire d'action mis en oeuvre. L'attentat constitue l'essence du terrorisme. Ce modèle, limité, a le mérite d'encourager le chercheur à un fastidieux et nécessaire travail "policier" d'analyse sur les modalités opératoires des groupes violents (armements, cibles, pratiques de lutte). Cela permet de mesurer le degré d'enracinement social de la lutte entreprise. Alex SCHMID et Albert JONGMAN (Political Terrorisme : A new guide to Actors, Authors, Concepts, Data bases, Theories and Littérature, New Brunswick, Transaction Books, 1988) définissent le terrorisme comme étant "en premier lieu un extrémisme de moyen et non de fin". Ce modèle présente le risque d'engendrer une illusion pragmatique, soit d'interpréter l'action violente au regard de son mode d'expression, sans tenir compte de l'environnement politique et culturel, idéologique et interaction où évolue l'organisation clandestine. Si ce modèle est tellement prisé, c'est qu'il permet de créer un consensus contre ce type d'organisation sans soulever les embarrassantes questions de leur origine. On rencontre la qualification vague d'extrémisme autant dans des ouvrages de Gérard CHALLIAND (Terrorismes et guérillas, Editions Complexe, 1988) , Jean SERVIER (Le terrorisme, PUF, Qsj?, 1992), Walter LAQUEUR (Le terrorisme, PUF, 1979), Claire STERLING (Le réseau de la terreur, Edition Lattès, 1981) ou d'Édouard SABLIER (Le fil rouge, Plon, 1983). Les thèses d'internationales qui fomentent des complots de décennies en décennies peuvent alors fleurir, au grand bonheur des mentalités complotistes....

        Le modèle de l'inversion terroriste, proposé d'abord par Michel WIEVIORKA (Sociétés et terrorisme, Fayard, 1988) repose sur l'analyse d'un passage d'une violence politique légitime (enracinée dans un mouvement social) à une logique d'action terroriste clandestine caractérisée par la négation des principes initiaux. Ce modèle élargit beaucoup le champ d'investigation par rapport au modèle stratégique, mais prend imparfaitement en compte les variables macro-sociologiques que sont le type d'État, le modèle législatif... Il constitue tout de même une perspective très différente d'une approche constructiviste, telle que celle de Didier BIGO (Études polémologiques, n°30 et 31, 1984), qui considère surtout la représentation des actes plutôt que leur matérialité. Il définit le terrorisme non pas à travers l'action violente, la dynamique conflictuelle ou le discours révolutionnaire, mais en prenant en compte les logiques bureaucratiques policières de construction d'une menace diffuse. Il y a de la part d'instances étatiques la formation d'une catégorie "terrorisme" qui peut être plus ou moins large suivant leurs orientations idéologiques. L'accent exclusif mis sur un aspect ou sur un autre (inversion ou construction) éloigne certains travaux d'une analyse sociologique qui doit pouvoir dégager les multiples composantes du réel.

     Le modèle psychologique veut substituer à une analyse faisant intervenir de multiples paramètres (sociaux, culturels, historiques, identitaires), une interprétation causale et directe de la violence politique. Les actes terroristes sont l'oeuvre d'individus violents. Puisant une lointaine inspiration dans la psychologie collective de Gustave LE BON ou Gabriel TARDE, des auteurs comme Jean SERVIER (Essai d'un sociopsychologie du terrorisme européen, dans Le terrorisme) étudient les vecteurs criminogènes qui aboutissent aux actes terroristes. On retrouve cette tendance chez des auteurs comme Friedrich HACKER (Terreur et terrorisme, Flammarion, 1976), James POLAND (Understanding Terrorism, Groups, Stratégies and Responses, Sacramento, Prentice Hall, 1988) ou Xavier RAUFER (Terrorisme, violence, Carrere, 1984). Ce dernier explique que "le terroriste archétype se matérialise le plus souvent sous la forme soit de l'intellectuel frustré soit du militaire frustré". Certains autres auteurs, bien que mettant l'accent sur certains types de personnalité, à l'expression favorisée par un milieu clandestin fermé, comme Ted Robert GURR (Why Men Rebel, Princeton, University Press, 1972)ou James DAVIES ("frustration relative") ou Madeleine GRAWITZ (Psychologie et politique, Traité de science politique, tome 3, PUF, 1985) et Michel WIEVIORKA, se focalisent moins sur la seule psychologie de l'acteur, mettant en évidence l'influence de la vie en petits groupes. Pour Philippe BRAUD (Le jardin des délices démocratiques, FNSP, 1991),"la recherche des dimensions émotionnelles de l'efficacité politique ne s'inscrit nullement dans la perspective d'une psychologie de l'acteur, mais dans celle - toute différente - d'une psychologie de la situation" entendue comme "l'observation d'individus entrant, avec d'autres individus, dans des séries déterminées d'interactions, organisées autour d'enjeux déterminés par des règles". Il faut observer l'influence sur le groupe violent et dans l'interaction avec les pouvoirs publics et les media des variables psychologiques. Pierre MANNONI (Un laboratoire de la peur. Terrorisme et media, Marseille, Hommes et perspectives, 1992) pense qu'il ne faut pas considérer le terrorisme comme l'expression radicale d'une pathologie, mais comme un instrument politique destiné à provoquer, rationnellement, une peur irrationnelle. Ce "laboratoire de la peur" qu'est la logique sociale du terrorisme est alors susceptible d'attirer certaines personnalités pathologique séduites par la promesse d'une vie aventureuse et l'accès légitimé aux instruments de la violence.

      Le modèle rupturiste, d'inspiration néo-marxiste, met en avant les ruptures historiques et économiques qui marquent le passage d'un type de société à un autre. La violence apparait lors des étapes de transition et s'articule autour du changement social. Ce peut être le désir de participation d'acteurs marginalisés par le progrès économique qui motive le passage à la violence. C'est l'optique par exemple de David APTER (entre autres Marginalisation et primordialisme, Etudes polémologues, n°37, 1986). Selon lui, "le terrorisme a toujours pour objectif la reposerions de soi-même et de la société par ceux qui n'ont d'autres alternatives". . Modèle qui permet une bonne compréhension des prénommes de violence politique, son caractère généraliste le rend trop peu précis pour donner du sens à chaque modalité particulière de violence terroriste.

      Le modèle de la "configuration d'affrontement" refuse une lecture univoque de la violence politique à travers laquelle une cause déterminée produirait les effets étudiés. Les mises en scène des relations conflictuelles par les acteurs ne sont pas des données immuables, résultant uniquement de décisions personnelles ou d'influences culturelles, mais le fruit des rapports évolutifs qui se forgent dans l'échange de coups. La violence politique, plus qu'elle ne résulte d'un état de fait historique, économique, culturel ou politique, procède de la configuration d'affrontement en même temps qu'elle l'oriente. Norbert ELIAS (Qu'est-ce que la sociologie? Éditions de l'Aube, 1991) estime que tout conflit est structuré et ne saurait se réduire "à l'émanation de la méchanceté personnelles (ou à) la conséquence de l'idéalisme propre à (des) groupes." L'objet de l'analyse est de repérer, dans chaque conflit, le type d'acteurs en présence, leurs poids respectifs dans la configuration, leurs interactions, les enjeux déterminant la lutte et le niveau d'intégration fonctionnelle des organisations clandestines. La difficulté réside dans l'articulation de plusieurs variables réparties en trois niveaux : micro-sociologique (interne aux organisations), dimensions locale de la contestation, macro-sociologique (face à face terrorisme-contreterrorisme). S'il semble impossible de parler d'un "genre terroriste", on peut tenter de mettre en relation les ressemblances et les différences au sein même d'un type apparent de contestation violente.

Antoine MÉGIE et Luis MARTINEZ, Terrorisme, sociologie des violences terroristes, dans Dictionnaire de la violence, PUF, 2011. Xavier CRETTIEZ, politique et violence : comprendre le terrorisme, Cahiers de la sécurité intérieure, n°38, 2000.

SOCIUS

Relu le 31 janvier 2022

    Au coeur des appropriations des ressources par une autorité centrale, que ce soit un État, une  entité religieuse ou une ville, se trouve la structure qui les permettent. Toute une administration secondée au besoin directement par une force armée, agit, avec une connaissance plus ou moins précise des ressources à taxer, et est constituée très différemment suivant les régions et les époques. Si la règle d'intermédiaires intéressés et responsables sur leurs bien et parfois sur leur vie, se trouve la plus courante, ce n'est que récemment avec la naissance de l'État moderne qu'une certaine inversion se produit dans la conception de la collecte des impôts. Alors que, notamment dans les fermages, les autorités collectrices avancent souvent sur des ressources propres ou accumulées auparavant les ressources fixées par l'autorité centrale, se permettant au passage des prélèvements qui vont parfois au-delà des volontés de cette autorité centrale, ces autorités collectrices deviennent part intégrante de l'autorité centrale, cette dernière les intégrant dans une administration centralisatrice. Du fermage, on passe au fonctionnariat dans laquelle les membres des appareils collecteurs ne sont plus directement responsables des montants collectés, mais, soumis à des réglementations de plus en plus strictes et impersonnelles, obéissent aux injonctions centrales, tout en percevant des rémunérations fixes, et de moins en moins des indemnités d'intéressement en  fonction de ces montants collectés... Cette inversion dans la nature de la collecte supprime toute une classe intéressée directement à l'impôt, sans doute à des périodes où précisément, elle s'est suffisamment enrichie de l'ancien système pour courir sur de nouvelles sources d'enrichissement (les banquiers d'affaires, par exemple). Désormais, avec l'État moderne, l'administration fiscale est neutre, et l'État encaisse directement les recettes ou... les déficits de recouvrement par rapport aux masses espérées... En revanche, étant directement au contact des assujettis, l'État moderne est à même de mener des politiques économiques, en partie en agissant sur tous les paramètres des impôts : les classes assujetties, entreprises ou particuliers, les types et les niveaux de revenus, les assiettes décidées, les taux des différents impôts directs et indirects...

   Comme l'écrit Marc LEROY, "un changement radical dans le système socio-politique de la féodalité s'opère par l'instauration d'une fiscalité d'État. Cette fiscalité présente des caractéristiques originale par rapport au prélèvement féodal. Elle est devenue permanente, centralisée et porte, non plus simplement sur le domaine du suzerain, mais sur le territoire du royaume (national). L'impôt repose désormais sur une conceptualisation juridique et politique de la souveraineté de l'État. Sa légitimation est recherchée dans le consentement des contribuables au financement de besoins d'intérêt général. Un dernier trait concerne son développement. L'État moderne repose sur un système fiscale d'un certain niveau, à l'origine pour financer la guerre, puis pour remplir d'autres fonctions. Il suppose aussi un système fiscal avec une structure de prélèvements diversifiée afin d'atteindre les diverses sources de revenus économiques et sociaux."

   Le professeur de sociologie insiste sur ce rôle des finances dans la constitution de l'État moderne en expliquant que cela "cadre mal avec l'analyse wéberienne de l'Etat", mais il convient que le monopole de la violence est tout de même indispensable à son développement. Plus juste est sa remarque que la recherche d'une répartition juste de l'impôt "n'est pas à la genèse de l'État moderne comme le montre l'exemple de la France de l'Ancien Régime où l'inégalité fiscale liée aux privilèges accordés est forte." La répartition trop inégalitaire a tendance à en diminuer le produit, par des résistances plus fortes à la collecte, que ce soit dans la connaissance des ressources réelles ou même que ce soit dans les activités mêmes de cette collection (révoltes fiscales avec destruction souvent des rôles d'impôts). 

"L'État fiscal moderne, poursuit-il, se distingue du système financier féodal en tant que constitution d'une sphère publique puissante légitime, distincte de la sphère privée". Ce ne pourrait être qu'un point d'histoire si le processus ne pourrait s'inverser à la faveur de l'affaiblissement de cette sphère publique. De manière ouverte ou déguisée, l'État fiscal moderne pourrait réduire drastiquement le niveau fiscal, au profit des contribuables les plus aisés, lâcher du lest au profit de la sphère privée, qui elle-même, par le jeu des assurances obligatoires par exemple, pourrait drainer à son profit à son tour de massives ressources... On pourrait assister de même à une fragmentation de la sphère publique, les villes se mettant à drainer pour leur propres besoins des ressources croissantes...

"Rappelons que pour Schumpeter, la distinction entre la sphère privée et le droit public n'avait pas de sens dans la situation médiévale. Les finances féodales n'ignorent pas les taxes mais elles s'inscrivent dans le même système politique, juridique, économique et social du domaine. Le prélèvement seigneurial ne distingue pas les droits de souveraineté et de propriété. Le roi, comme tout seigneur, doit vivre du sien, des revenus de son domaine. Malgré l'extension du domaine royal, ce système était entré en crise et ne suffisait plus à faire face aux dépenses. Cette crise n'était pas simplement économique et partait d'une modification des rapports politiques et sociaux de la féodalité fondée sur le fief. Au-delà des résistances, l'instauration de l'État fiscal a été facilitée par l'intéressement des classes dominantes à la nouvelle fiscalité royale sous la forme des exemptions, du partage des recettes et de l'affectation d'une partie des dépenses. Conformément aux thèses des fondateurs de la sociologie fiscale, la domination et la coercition ne sont pas négligeables. La pérennité de l'État fiscal se fonde néanmoins sur sa légitimité comme autorité souveraine et comme institution à finalité sociale d'intérêt général. Par l'affirmation du consentement à l'impôt, l'État moderne se distingue de l'État oppressif et de l'&tat coercitif, même s'il peut emprunter la voie de la "violence légitime" (Weber) pour faire exécuter l'obligation fiscale légitimement déterminée. L'apparition historique de la fiscalité royale illustre une forme de domination, mais la coercition ne peut être exercée que si le contrat social est légitime."  

Marc LEROY fait référence bien entendu aux principes érigés par la Révolution française de 1789 dans ce passage de l'État fiscal à l'État moderne, mais il s'étend peu sur l'organisation même de la collecte d'impôts, dont l'évolution est pourtant un argument essentiel sur l'impartialité de l'État dans ce recouvrement.

     Au contraire, Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE en font un élément déterminant dans leur histoire sociale de l'impôt. La révolution de 1789, notamment en abolissant les privilèges (et la vénalité des charges), auxquels était le système fiscal, ne transforme pas complètement celui-ci mais le Consulat et l'Empire donnent naissance à une nouvelle administration de l'impôt qui constitue tout au long du XIXe siècle le principal pilier de l'État (les agents des finances représenteraient 55 000 fonctionnaires sur 76 000 en 1835...). Si le système d'intéressement des agents de l'impôt subsiste, ne serait-ce que pour les inciter (alors qu'ils sont loin d'être "professionnaliser"), le recrutement des fonctionnaires s'effectuent sur une toute autre base qu'auparavant. De plus en plus fortement centralisée, le système fiscal se bureaucratise progressivement, tandis que les agents sont de plus en plus formés par l'État lui-même.

"La construction de la bureaucratie passe par l'adoption de règles uniformes en matière de recrutement et d'organisation des carrières. L'exemple des percepteurs, chargés du maniement de l'argent public, est ici éclairant : le ministère des finances accorde une attention particulière à la sélection et aux comportements de ses agents. L'un des soucis de l'administration au XIXe siècle est de mettre fin aux soupçons de favoritisme qui pèsent sur elle. Bien souvent, les percepteurs sont accusés de jouir d'une fonction lucrative que seule leur proximité, familiale ou politique, avec l'autorité préfectorale leur a permis d'obtenir. Pour remédier aux abus les plus criants, le ministère s'efforce de réduire progressivement le pouvoir de nomination des préfets et d'instaurer un mode de recrutement par examen.(...)" Devant les cas de percepteur qui prennent la fuite avec la caisse et de ceux qui détournent de manière plus ou moins ingénieuses le produit des impôts, un système de contrôle se met en place très lentement, afin de discipliner l'administration. "Comment faire en sorte que les percepteurs agissent de façon aussi rigoureuse que possible dans l'exercice de leurs fonctions? Outre les contrôles et les menaces de sanction, l'administration recourt à deux autres procédés. Le premier fait appel au sens de l'honneur et au respect de la parole donnée. Les comptables publics doivent en effet prêter serment avant de prendre leurs fonctions. (...) L'injonction morale faite aux percepteurs, qui peut leur valoir de lourdes sanctions disciplinaires et judiciaires en cas de rupture du pacte qui les lie à l'État, jour cependant un rôle secondaire par rapport au second procédé inventé par l'administration française pour organiser le prélèvement fiscal, à savoir le principe de la responsabilité pécuniaire individuelle des comptables publics. Les percepteurs, les receveurs particuliers et les trésoriers-payeurs généraux sont directement intéressés à la bonne marche du recouvrement de l'impôt. Les percepteurs doivent verser un cautionnement à leur entrée en fonctions. Ils sont ensuite rémunérés au moyen de remises proportionnelles aux recettes effectuées. Inversement, en cas de déficit et de sommes non recouvrées, les percepteurs sont personnellement responsables sur leurs propres deniers, du manque à gagner de l'État. L'administration dispose donc d'un puissant levier pour stimuler le zèle des comptables et les inciter à faire entrer l'impôt. Ce système, qui rend les percepteurs personnellement solidaires des intérêts de l'État, brouille la frontière entre le service de l'intérêt général et la défense des intérêts particuliers. Cette organisation a néanmoins ses revers et suscite de vigoureuses critiques. La rigueur avec laquelle les percepteurs procèdent aux opérations de recouvrement et malmènent les contribuables récalcitrants est mise sur le compte de la cupidité de ces agents, devenus insensibles aux difficultés passagères rencontrées par les populations. En perpétuant de telles pratiques, qui ne sont pas sans rappeler les agissements des fermiers généraux de l'Ancien Régime, la profession court le risque de se discréditer auprès du public. Plusieurs propositions parlementaires en faveur de la suppression des remises proportionnelles sont déposées entre les années 1870 et le début du XXe siècle, sans qu'il soit mis fin à ce système de rémunération au rendement." Les différentes réformes fiscales entre la fin du XIXe siècle et 1945, notamment avec l'instauration d'un impôt sur le revenu, rendu possible par les progrès du recensement et le contrôle des rémunérations. La Grande Guerre remanie la fonction publique, le personnel de l'administration fiscale est largement renouvelé à la fin du conflit. Les modalités de rémunérations des percepteurs, notamment après 1945 incluent de moins en moins l'intéressement aux rentrées fiscales. L'uniformisation de la formation des agents, l'affinement des procédures de contrôle, la montée progressive de l'impôt sur le revenu et de la TVA (qui transforment partiellement tous les commerçants et artisans et toutes les sociétés commerciales en collecteurs de l'impôt indirect...) achèvent une professionnalisation qui va de pair avec le passage du contrôle unilatéral à la vérification négociée et la conversion de l'administration à une logique de la conciliation. La paix fiscale semble acquise , notamment à partir du milieu des années 1970 en France. Le consentement à l'impôt est acquis de manière sensiblement détournée, entre l'importance majeure accordée aux impôts indirects (TVA, taxes diverses à la consommation) et  une complexification du système d'imposition, entre fiscalité nationale et fiscalité locale notamment. De fait, de nos jours, le statut du fonctionnaire parmi les plus élevés dans la hiérarchie administrative dans le système fiscal ressemble à celui d'un salarié d'État, avec prime de rendement en plus, laquelle revêt une importance très faible. Ce qui pousse au rendement, à l'assiduité est surtout la marche dans le tableau d'avancement dans la carrière d'un agent fiscal, la montée dans la hiérarchie après un concours d'entrée où la compétence  ou la connaissance prime. Il ne subsiste plus de l'intéressement, pour le responsable le plus élevé dans chaque circonscription territoriale générale, qu'un statut de responsabilité spécifique, dans lequel ce haut fonctionnaire est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Mais cette responsabilité est largement atténuée et joue surtout dans le cas où l'État est lésé du fait de rentrées fiscales, par rapport à ce qui est attendu, un manque dans la caisse. Elle est atténuée car depuis 1908, l'adhésion de ces cadres à l'Association de cautionnement mutuel les protège des conséquences d'un "debet", et si aucune irrégularité n'est constatée, l'administration lui donne "quitus". Elle ne joue que dans un seul sens, le sens négatif pour l'État et l'intéressement, qui pourrait inciter à "molester" les contribuables n'existe que sous la forme extrêmement diluée de l'avancement de carrière... On est loin alors de l'intéressement de l'État fiscal à ses débuts. L'agent du fisc n'est plus qu'un rouage impartial dans une machinerie complexe. L'État moderne a pleine emprise directe sur la collecte de l'impôt. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, et on peut avoir du mal à qualifier, vu les définitions qui précèdent, certains États d'États modernes, même s'ils sont industrialisés...

Nicolas DELALANDE et Alexis SPIRE, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, collection Repères, 2010. Marc LEROY, L'impôt, l'État et la société, Economica, 2010.

SOCIUS

Relu le 15 janvier 2022

  Il n'existe pas véritablement de sociologie de l'impôt, car, comme l'explique Marc LEROY, elle  pourrait se situer à la croisée de plusieurs disciplines pour élucider les rapports entre la fiscalité, l'État et la société, élucidation qui passe par des conflits très intenses qui mettent aux prises groupes d'individus, individus et État, entre consentements et révoltes (violentes). Tant les services de l'État gardent jalousement pour eux le résultat des enquêtes réalisées sur l'attitude envers l'impôt, notamment en France, et tant les rapports sociaux se tendent lorsqu'il est question de modifier l'assiette, le taux et la durée des impôts. "Elle se centre, (cette sociologie) que cherche à élaborer seulement une petite minorité de chercheurs, pris entre les logiques du droit fiscal qui rendent la matière hautement techniciste et les enjeux d'entreprises pour lesquelles précisément l'impôt constitue parfois de nos jours un véritable ennemi, cet impôt faisant l'objet de toutes les tentatives d'accroitre la force économique) sur le processus de constitution des institutions publiques autour de l'impôt, elle questionne la légitimité de l'État fiscal pour le citoyen-contribuable, elle propose une réflexion sur la justice sociale, notamment dans le domaine de la redistribution fiscale."

Par son objet, continue Marc LEROY, professeur de sociologie à l'Université de Reims, "la sociologie fiscale est essentielle pour le chercheur, le citoyen et le décideur ; pourtant, malgré son intérêt évident, l'approche sociologique des phénomènes fiscaux apparaît négligée et sa reconnaissance institutionnelle reste à bâtir en France. Il s'agit donc d'expliquer pourquoi elle peine à s'instituer comme discipline originale ou, au moins, comme pôle constitutif de domaines plus larges, déjà établis, tels la sociologie de l'État, des politiques publiques, de la déviance, de l'action... L'état des connaissances n'est pas en cause : le corpus scientifique disponible, sans être définitif ni complet, autorise une construction cumulative du savoir, y compris en France." Après avoir évoqué divers pionniers (ARDANT par exemple), il poursuit : "La question de l'émergence d'une approche ou d'une discipline intéresse la sociologie de la connaissance. Le cas de la sociologie fiscale offre un terrain riche pour comprendre la logique de la construction sociale, scientifique et épistémologique d'un programme de recherche et de son paradigme dominant. La complexité technique de la fiscalité semble décourager les études strictement sociologiques, c'est-à-dire celles qui considèrent l'impôt comme un processus social susceptible d'être théorisé sur des bases empiriques. Les approches voisine de psychologie, basées sur des enquêtes d'opinion ou des expériences in vitro, sont moins gênées. Toutefois, ce facteur technique n'explique pas les différences de développement de la sociologie de l'impôt selon les pays ou selon les moments. Et surtout, l'énigme de la faiblesse de la sociologie fiscale française reste entière, puisque, en incluant les travaux de psychologie sociale, cette approche prometteuse ne s'établit pas comme un domaine constant de recherche. Le constat étant établi au regard de la définition de l'objet sociologique, les caractéristiques du marché de la recherche fiscale sont à mettre en cause. D'abord, les obstacles socio-institutionnels propre à notre pays bloquent l'expression de la demande publique, compte tenu de la réticence de l'aministration à encourager des études dont l'urgence sociale semble peu visible et fragmentaire. Ensuite, la spécialisation de l'offre de recherche dans une optique à dominante techniciste favorise la doctrine juridique et la théorie économique dans leur définition normative de l'action (conseil fiscal). Mal établie, la sociologie fiscale suscite peu la demande publique par sa difficulté à se positionner dans sa dimension théorico-empirique de l'offre scientifique."

Trois étapes dans la formation d'une sociologie fiscale...

    Marc LEROY discerne trois étapes dans la formation d'un corpus de sociologie fiscale Issue de la sociologie financière apparue avec la première Guerre mondiale, cette sociologie constitue une approche majeure pour comprendre l'évolution des sociétés occidentales.

C'est l'instauration d'une fiscalité permanente rattachée à l'action publique qui incite à la formation de ce corpus. Cet auteur conçoit la fiscalité fiscale comme une alternative majeure à l'explication marxiste de l'État par l'évolution du capitalisme, ce qui est peut-être vrai en partie. Comme toute discipline sociologique, cette sociologie fiscale pour exister a besoin de cette distinction. Mais dans les explications, en plus du fait que ce qui caractérise fondamentalement ces sociétés occidentales est bien l'apparition d'une forme précise de capitalisme, on peut tout-à-fait faire appel à ce corpus tout en ayant à l'esprit l'analyse marxiste et inversement. Pour Marc LEROY toujours, un des rares sociologue à vouloir promouvoir la sociologie fiscale en tant  que sociologie à part entière, même si elle ne peut qu'être pluridisciplinaire, celle-ci se distingue également de l'analyse d'Émile DURKHEIM avec l'État comme réponse fonctionnelle à la complexité issue de la division du travail et relativise également la primauté historique de la bureaucratisation rationnelle légale étudiée par Max WEBER. Dans sa présentation, il insiste sur les travaux antérieurs de TOCQUEVILLE et de WAGNER.

- C'est à partir des travaux à orientations opposées de l'école autrichienne, de Rudolf GOLDSCHEID (1870-1931) et de  Joseph SCHUMPETER (1883-1950) sur la sociologie financière que peut s'élaborer ce corpus. GOLSCHEID s'inspire de MARX mais en révisant son "erreur" sur l'État. SCHUMPETER, qui adhère à un libéralisme ambigu soutient que la faillite financière est improbable dans les pays développés. "Historiquement liée à la construction de l'Etat moderne européen, cette problématique politique de la fiscalité reste essentielle depuis la "crise" de l'État interventionniste. Elle trouve un nouvel écho avec la crise de l'été 2008 qui a conduit à des interventions publiques impliquant à terme les contribuables pour soutenir le secteur bancaire et relancer l'économie."

  L'école italienne, à travers Valfredo PARETO (1848-1923), ses élèves et d'autres auteurs de la science financière, s'inscrit dans la tradition machiavélienne. Sous cet angle, les finances publiques sont considérées comme des moyens pour l'élite de se maintenir au pouvoir. Cette école italienne comprend notamment Guido SENSINI, Gino BORGATTA, Roberto MURRAY, Benvenuto GRIZIOTTI...

  Les deux écoles proposent d'autres idées de recherche, comme David MANN (1883-1978) et à sa suite des italiens qui initient l'approche des fonctions socio-politiques de la taxation tombée dans l'oubli. La littérature se refère désormais aux fonctions économiques au détriment de la réflexion féconde sur la régulation social par l'Etat fiscal.

- La sociologie financière connait ensuite un développement inégal selon les époques et les pays. La discipline tend à se diviser en une approche économique et une approche politique qui mobilisent surtout des travaux d'anglo-saxons. "Son marché scientifique dépend de l'attitude de l'administration et de chaque société pour dépasser les obstacles à la demande et à la spécialisation technique de l'offre de connaissances dévolue aux juristes et aux économistes. L'approche longitudinale suggère une relation, parfois décalée dans le temps, avec l'évolution de l'État interventionniste. Avec la généralisation des politiques keynésiennes et sociales, un consensus légitime l'État fiscal par le financement de son action économique et sociale. A la réflexion générale sur l'action publique fiscale se substitue l'étude spécialisée du comportement du contribuable liée à l'essor de la psychologie sociale. L'objectif latent est de renforcer le sens du devoir fiscal pour financer les interventions du Welfare State. Ces travaux qui s'intéressent aux attitudes sociales négligent la politique fiscale. La crise économique des années 1970 suscite une critique radicale de l'Etat interventionniste. L'école des choix publics, fondée sur la théorie des choix rationnels, défend la doctrine de l'aversion à la taxation qui complète celle de la limitation des dépenses sociales. La légitimité de la taxation est aussi remise en cause par l'analyse néo-marxiste de la crise des finances publiques."

- A partir des années 1990, la sociologie fiscale se renouvelle. Le contexte de la globalisation économique alimente le débat sur le retrait de l'État. La domination de l'utilitarisme (self-interest) est discutée sur la base de la psychologie économique dont le succès s'explique par le recours à la méthode expérimentale. Il apparait que le contribuable est (aussi) altruiste quand l'Etat fiscal est légitime. L'enrichissement des travaux de la sociologie fiscale se nourrit de nouveaux terrains, comme la décentralisation, les pays en développement, les anciens pays de l'URSS..., et de plusieurs disciplines.

Marc LEROY regrette que le sociologie fiscale subisse les effets de l'éclatement de la science financière en disciplines spécialisées où prédominent une vision techniciste. "Au-delà des techniques fiscales, une science sociale globale de l'impôt vise à établir un dialogue critique avec les approches normatives du droit et de l'économie. la sociologie financière étudie les budgets publics, alors que la sociologie fiscale se focalise sur le corpus des recherches propres à l'impôt." Il s'agit pour lui d'établir un pont entre les deux matières, pont qui passe par le lien entre les recettes et les dépenses. Il s'agit en définitive de constituer un corpus de données en réunissant dans une même réflexion des travaux disséminés dans des spécialités qui s'ignorent largement.. Il s'agit aussi de jeter les bases "d'une théorie démocratique des choix politiques", à travers une perspective "ethico-normative". 

   Cette approche d'une sociologie fiscale est relativement isolée et novatrice. Ni le Traité de sociologie de Georges GURVITCH (qui développe pourtant une réflexion sur la sociologie économique et la sociologie politique et les rapports entre elles), ni Sociologie contemporaine de Jean Pierre DURAND et Robert WEIL, ni encore le dictionnaire critique de la sociologie de Raymond BOUDON et François BOURRICAUD ne l'évoquent réellement.

Marc LEROY, L'impôt, l'État et la société, La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Economica, 2010 ; Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France?, dans L'année sociologique, PUF, 2003/I (Volume 53).

SOCIUS

Relu le 16 janvier 2022

  Le film allemand de 108 minutes réalisé en 2008 par Dennis GANSEL relate de façon très romancée (notamment pour la fin du film...) l'expérience menée par le professeur Ron JONES avec des élèves de première de l'école secondaire Cubberley à Palo Alto (Californie, États-Unis) pendant une semaine en avril 1967.

La Vague raconte l'histoire d'un professeur de lycée allemand en classe politique qui doit montrer à ses élèves très sceptiques sur le retour d'un régime totalitaire de nos jours, dans le cadre d'un atelier d'une semaine, le contenu et le vécu de l'autocratie. Il pousse son expérience si loin, et pourtant avec si peu de moyens que ses étudiants s'identifient comme membre d'une communauté, La vague, qui ne tarde pas à réaliser des démonstrations à l'extérieur de l'école. Ce qui n'est au début qu'un jeu de rôle, présenté d'ailleurs clairement comme tel, devient une réalité sociologique qui échappe au contrôle du professeur. Celui-ci décide de mettre fin à l'expérience mais ne parvient pas à éviter une tragédie. Écrits par Dennis GANSEL, Todd STRASSER et Peter THORWARTH, le scénario s'inspire directement de l'expérience de Palo Alto. Il bénéficie de la contribution directe de l'écrivain américain Todd STRASSER, romancier multiforme (il s'est attaché notamment à Star Wars) même si son oeuvre la plus connue est The Wave (New York, Dell, 1981, réédité en 1985 et en 1988 chez Puffin Books).

    Lequel s'inspire déjà de l'étude expérimentale du fascisme menée par le professeur d'histoire Ron JONES dans le cadre d'un cours sur l'Allemagne nazie. Ne parvenant pas à expliquer à ses élèves comment les allemands avaient pu laisser sans réagir (en fait, il y en a eu, des réactions, une véritable résistance à Hitler même...) le parti nazi procéder au génocide de populations entières, il organise une mise en situation. Il fonde un mouvement nommé "la troisième vague", dont l'idéologie vante les mérites de la discipline, de l'esprit de corps, de l'obéissance, visant la destruction de la démocratie, considérée comme un mauvais régime en raison de l'accent qu'elle place sur l'individu plutôt que sur la communauté. Si l'expérience s'arrête au bout de cinq jours de manière suffisamment habile pour que les élèves opèrent un "atterissage" en relative douceur, nombre de ceux-ci des années après et même de nos jours restent marqués. On peut dire d'une certaine manière que la "conscientisation" du professeur JONES est réussie. L'expérience montre la facilité inquiétante qu'à l'idéologie totalitaire a prendre emprise sur les esprits, même baignés auparavant dans une ambiance démocratique et même individualiste... Autre phénomène inhérent à l'installation d'un système autocratique, faisant l'objet de relations contradictoires de la part de l'auteur, de témoins..., la faiblesse de résistances : alors que 200 élèves sont concernés par l'expérience, seuls quelques uns expriment leur désaccord, la plupart dénoncés par leurs camarades. Mais tout de même vers la fin de l'expérience, un groupe d'élèves aurait suscité un boycott soutenu par 500 parents d'élèves de l'université et même organisé la séquestration du professeur, vite délivré avec la promesse de mettre fin à l'expérience (ce qu'il avait prévu au départ). La mise en situation s'était avérée plus réaliste qu'espéré...

  Le professeur, lui-même impressionné par elle, décrit son expérience en 1972, sous le titre The Third Wave et  publie ses souvenirs en 1976 sous le titre Take As Directed, dans un magazine interactif, The CoEvolution Quaterly. L'expérience demeure confidentielle, malgré l'intérêt manifesté par des psychologues (Philip ZIMBARDO, de l'université Stanford, par exemple). Jusqu'en 1981, lorsqu'elle inspire un téléfilm, The Wave, produit par Norman LEAR et réalisé par Alexander GRASSHOFF sur un scénario de Johnyy DAWKINS, téléfilm couronné par un Emmy Award et un prix Peabody. Sous le pseudonyme de Morton RHUE, le romancier Tod STRASSER publie alors en 1981 son roman, non directement de l'expérience, mais du téléfilm, sorte de novellisation, genre dans lequel ce romancier exerce.   Par la suite, Ron JONES est sollicité à maintes reprises pour des conférences, notamment en Allemagne.

  Le réalisateur du film de 2008, Dennis GANSEL, contribue ensuite à faire connaitre encore davantage cette expérience. Après lui, un film documentaire Lesson Plan sort en 2010. Dans celui-ci, Ron JONES et le principal du lycée se remémorent l'expérience et expriment leurs réactions. La vidéo est distribuée en France sous le titre L'expérience de la troisième vague. Notons encore qu'elle inspire un opéra-rock français de Gilles RAMADE, présenté en 2013.

Dennis GANSEL, La vague (Die Welle), Allemagne, Drame de 108 minutes, 2009. Le film est disponible en DVD, édité Bac Films. On peut trouver comme bonus une interview inédite de Ron JONES, un journal intime video du réalisateur, une fin alternative, un clip musical... (parfois dans un coffret comportant également un autre film de Dennis GANSEL, Le quatrième pouvoir).

FILMUS

Relu le 2 janvier 2022