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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 07:47

           L'existence des villes, voire leur naissance, est fortement liée à des impératifs de sécurité et de défense. Sans doute depuis fort longtemps, la problématique de la défense et de la prise des villes (leur siège, autrement dit la poliorcétique) fait partie de la vie des cités.

Ce n'est qu'avec l'apparition de la poudre et de l'artillerie que cette problématique change de manière profonde. Ce qui ne veut pas dire, notamment dans l'Antiquité, que cette problématique est demeurée inchangée. De nombreux auteurs, notamment archéologues et historiens, étudient cette problématique depuis la fin du XIXe siècle, avec à l'appui, finalement, de maigres témoignages de ces époques : ruines à partir desquelles nous pouvons reconstituer (plus ou moins) l'état des villes, écrits à partir desquelles nous pouvons supputer (car très peu nous sont parvenus) les problèmes de tout ordre liés à la défense des villes, dans leurs aspects techniques, sociaux, économiques et politiques.

Dans un premier temps, nous nous intéressons ici aux problèmes de la guerre en Grèce ancienne, des temps homériques à l'époque des Macédoniens victorieux. Surtout d'ailleurs aux aspects plus politiques que techniques, et singulièrement aux relations existantes entre organisation du pouvoir politique (démocratie, oligarchie, tyrannie...), participation des citoyens à la guerre, état de l'économie et situation géopolitique. Il existe tout un débat sur les enchaînements historiques entre évolutions de la poliorcétique, recours au mercenariat et impérialisme maritime, notamment autour de la situation d'Athènes, ville en fin de compte sur laquelle la plus grande partie de la documentation de Grèce nous est parvenue. Alors qu'il est parfois convenu de voir le couple démocratie/organisation hoplitique de la défense s'opposer au couple oligarchie/cavalerie et mercenariat, les choses apparaissent en fait un peu moins simples.

 

       Alain JOXE (Voyage aux sources de la guerre), dans toute ses nuances, décrit la Grèce entre le VIIe et le IVe siècle av J.C .comme "le lieu d'une nouvelle naissance de la cité-État par la guerre", reprenant les études de Jean-Pierre VERNANT (Problèmes de la guerre en Grèce ancienne) à son compte.

"Elles ont unifié, dans le combat de la phalange hoplitique, la politique et la guerre, mais en passant par plusieurs enchaînements de causalités hétérogènes." "(...) les cités ont cherché à maîtriser dans la discipline même de la guerre la passion déchaînée par la violence, afin d'enchaîner la violence, non seulement au pouvoir mais au savoir, non seulement au vouloir mais au devoir civique, c'est-à-dire à instrumenter entièrement et sur le champ de bataille l'organisation de la "haine" extérieure comme ciment de "l'amitié" politique interne. La phalange en formation devient, dès lors, la compétence globale de la cité et la bataille une performance significative. Une telle utopie n'était pas faite pour durer et la phalange hoplitique disparaît dans les grandes machineries militaires de l'époque hellénistique en même temps que les cités s'effacent devant les royaumes et les Empires. Les vertus hoplitiques font place à la professionnalisation des mercenaires. Cependant l'éthique du combat civique discipliné est aussi une technique militaire efficace qui se reproduit comme compétence militaire, hors de la cité, transformant paradoxalement toute unité militaire, même mercenaire, en une sorte de conservatoire des vertus de la cité antique." Le théoricien en stratégie tente de déchiffrer ce système militaire et son rapport archaïque à la citoyenneté et "surtout à la liberté de décision des citoyens face au système impérial."

 

       Claude MOSSÉ, dans son étude sur le rôle politique des armées dans le monde grec à l'époque classique, indique que "le mercenariat apparaît comme la plaie du IVe siècle grec. Certes il y a eu de tout temps dans le monde grec des hommes qui se louaient comme soldats. Mais au IVe siècle le fait se généralise, et surtout ce ne sont plus seulement les dynastes orientaux qui recourent à leurs services. Les cités grecques en font autant, et le monde grec est parcouru par des bandes de mercenaires prêtes à se louer au plus offrant, menace perpétuelle pour la sécurité des cités grecques (A. AYMARD "Mercenariat et Histoire grecque, 1959). Assurément la généralisation de l'emploi des mercenaires présentait de multiples avantages : elle libérait les citoyens des charges militaires et leur permettait de vaquer à leurs affaires et à leurs occupations traditionnelles. Elle mettait à la disposition des stratèges des armées expérimentées, bien entraînées et dociles, au moins autant qu'on les payait. Il suffit d'évoquer ici les conséquences sur le plan de la tactique militaire de l'emploi des armées de mercenaires, en particulier le développement de l'infanterie légère qui allait permettre des manoeuvres beaucoup plus souples que celles qu'impliquaient la lourde armée d'hoplites."

 

      Pour cerner de quelle défense il est question, il faut se représenter ce qu'était la cité grecque, petite ou grande. Elle était composée d'une population de citoyens (cultivateurs propriétaires) répartis spatialement entre un centre urbain, la ville proprement dite (asty, polis), en général fortifié, et un territoire (chôra). Ce territoire, lieu des activités paysannes, jouait aussi un important rôle symbolique, terre des ancêtres abritant des sanctuaires vénérés consacrés aux divinités, et les sépultures des familles. C'est de l'exploitation du sol que la majeure partie des citoyens tiraient leurs revenus. L'activité "normale" des Grecs, honorable par excellence, c'était depuis toujours le travail de la terre : autant qu'une profession, l'agriculture était comprise comme un idéal de vie.

Michel DEBIDOUR nous apprend ainsi que s'opposent trois conceptions de la cité, "qui recouvrent toute l'ambiguïté du terme polis : le territoire hérité des ancêtre ; la citadelle, foyer géographique également, abritée derrière ses murs ; ou bien la communauté humaine des citoyens sur leur territoire, voire les hommes seuls, fût-ce à l'écart de leur territoire naturel. Et ces trois conceptions orienteront différemment la stratégie défensive des cités." Au Ve siècle, comme auparavant, "le territoire restait l'enjeu des opérations militaires." Il s'agissait de protéger ses cultures et de sauvegarder ses bétails ou de détruire celles de l'adversaire et de piller ses biens. Pas de siège pour s'emparer de la cité. Les murailles, même si elles restent modestes, suffisent à dissuader d'aller plus avant que cette destruction et ce pillage. Seule Sparte est démunie de murailles ; les guerriers ne doivent compter que sur eux-mêmes pour protéger leur cité. Durant la guerre du Péloponnèse, la première à durer si longtemps, "les deux camps ont compris ce qu'ils avaient à gagner à déstabiliser l'agriculture de l'ennemi en implantant chez lui un poste d'observation solidement fortifié qui permettrait d'entretenir une insécurité permanente chez les cultivateurs de la campagne." "Si la désorganisation s'étendait aux cérémonies religieuses, l'interruption forcée des cultes ancestraux n'était pas sans impact psychologique (...)."

Cette conception se retrouve chez de nombreux auteurs, jusqu'à la démonstration de la liaison entre cette répartition géographique du territoire et d'un espace civique. LEVEQUE et VIDAL-NAQUET (1964) définissent l'espace civique comme la combinaison de deux éléments de nature opposée : l'un homogène, la communauté des citoyens théorique égaux par la loi et devant la loi, l'autre hétérogène, le territoire avec son asty et sa chôra. L'espace civique qui correspond au concept antique de gè poltikè apparaît selon ces auteurs comme l'expression de la relation juridique exclusive du citoyen à sa terre, de la communauté politique à son territoire. GARLAN (1973), reprenant la notion d'espace civique, développe celle de l'espace stratégique. La maîtrise du territoire du centre jusqu'à la périphérie selon une représentation concentrique de l'espace (PIMOUGUET-PEDARROS, 1997), l'organisation d'une défense en réseau, permet non seulement de faire face à une invasion mais aussi de conférer à l'espace politique une homogénéité de nature à éviter les séditions, la guerre civile.

 

      Le professeur d'histoire grecque à l'université Jean Moulin Lyon III Michel DEBIDOUR estime que "une théorie trop cohérente a longtemps prétendu rendre compte de l'évolution de la campagne attique à la fin du Ve et au début du IVe siècle. Selon cette théorie, après l'occupation de Décélie au plus tard, la campagne ne s'en était pas relevée, et la petite paysannerie appauvrie, voire ruinée, avait dû céder ses propriétés, en contribuant ainsi à une concentration des terres aux mains des plus riches.(...) Et cette évolution aurait même, en ébranlant l'édifice d'Athènes, contribué à provoquer les évolutions et les crises du IVe siècle (EHRENBERG, The people of Aristophanes, 1951 ; Claude MOSSÉ, La fin de la démocratie athénienne, 1962)". Cependant, des études plus récentes (HANSON, Warfare and agriculture in Classical Greece, 1983... ) montrent que les capacités de destruction d'une armée, à l'époque, restaient limitées par la crainte des contre-attaques surprises (à cause du développement d'une cavalerie), "et la campagne attique n'a pas manqué de se relever très rapidement après la guerre." Les riches, de plus, n'étaient pas "forcément en bonne posture pour racheter des terres après la guerre : les impôts de guerre (...), la perte des animaux et des esclaves les avaient frappés plus que les petites paysans, peut-être les mieux à même de remettre leurs terres en culture par leurs propres forces". La Poliorcétique d'ENEE LE TACTICIEN, tire dans les années 360 av J.C. la leçon des conflits précédents et accorde une attention très grande aux moyens de protéger un territoire contre les ravages de l'invasion. Michel DEBIDOUR s'appuie sur les écrits de THUCYDIDE, du PSEUDO XENOPHON pour comprendre la défense du centre urbain de THEMISTOCLE à PERICLES, période cruciale pour les changements institutionnels intervenus à Athènes. C'est une certaine rupture avec la tradition hoplitique qui se dessine, où une nouvelle tactique semble s'affirmer, celle de ne pas défendre le territoire, à un moment où la production agricole du terroir et même la production minière prennent une moindre importance à côté de la richesse apportée par le tribut et le commerce.

Il ne pense pas comme J. OBER (La guerre en Grèce à l'époque classique, Presses Universitaires de Rennes, 1999 ; Fortress Attica, Defence of the Athenean Land Frontier 404-322 BC, Mnemosyne 84, 1985) que l'abandon de la stratégie hoplitique et de ses règles traditionnelles soit rattaché à l'existence de la démocratie, qui changeait le contrat social implicite (prépondérance de la classe des hoplites), car les hoplites eux-mêmes ne formaient pas une classe consciente d'elle-même. Quoiqu'il en soit, il semble que les choses s'articulent de manière suffisamment complexe pour qu'on n'y voie effectivement pas une évolution continue de la démocratie vers l'oligarchie de manière concomitante avec l'abandon de la tradition hoplitique pour un programme de fortifications (élaboration des Longs Murs reliant Athènes au Pirée). Il est difficile d'expliquer le choix stratégique de PERICLES dans ce sens strict là : il faut se souvenir que la majorité de la population reste des cultivateurs et qu'une bonne partie des artisans et des commerçants sont des métèques. "En somme, le danger que l'invasion faisait courir à Athènes aurait moins été celui de la disette que celui de la discorde intérieure, dès lors que la peste eut abattu Périclès et son prestige. (...) Si la guerre du Péloponnèse affecte l'équilibre social d'Athènes, longtemps, tant que la thalassocratie permit un ravitaillement assuré, ce fut moins par la pression économique que par l'effet moral et psychologique : le déracinement et la transplantation des paysans à la ville, l'abandon des terres et des sépultures ancestrales ont bien ébranlé (...) les assises de la société athénienne traditionnelle. Mais si les Athéniens conduits par Périclès refusaient de se plier, sur leur territoire, aux règles du jeu traditionnelles de la guerre, ils croyaient toujours à leur efficacité pour les autres, et accumulèrent les invasions et les ravages chez leurs ennemis. Il semble donc bien exister un lien entre la stratégie péricléenne et la démocratie. On a vu que plusieurs auteurs voyaient dans les murailles une incitation à la lâcheté. C'est ce qu'expriment (...) les écrivains plus ou moins favorables aux régimes oligarchiques, comme XENOPHON ou ISOCRATE (...)". Leur vision est que les intérêts des commerçants et des artisans auraient primé sur ceux des propriétaires et des paysans ; elle se construit à la lumière de la défaite d'Athènes, et du rejet consécutif de la démocratie populiste qui avait conduit la cité à ce désastre. Son caractère véridique est donc soumis à caution. Des retournements de perspectives (par rapport à ce qui s'est réellement passé et aussi sur la nature réelle des régimes politiques critiqués) peuvent s'avérer piégeant dans une lecture trop fidèle de leurs écrits... Michel DEBIDOUR considère que la nouvelle société grecque née de la fin de la guerre du Poéloponnèse se caractérise surtout par la perte marquée de l'esprit civique, qui fondait l'organisation hoplitique et la solidarité des citoyens. "Les citoyens, à qui on a peut-être trop demandé pendant la guerre qui vient de s'achever, sont de moins en moins disposés à participer à la défense civique, à donner de leur personne comme à donner de leur argent. Les riches rechignent à payer les impôts, à remplir la triérarchie, qui pesait lourdement sur eux, alors que beaucoup se faisaient jusque-là gloire de faire face à leurs obligations et au-delà." Les règles hoplitiques étaient supportables pour des guerres courtes même fréquentes. Celle du Péloponnèse a justement été trop longue et les citoyens ont peu à peu préféré payer des mercenaires. 

 

          Yvon GARLAN décrit les débuts de la poliorcétique grecque. Alors qu'aucune modification essentielle dans l'art des fortifications et dans les procédés de siège ne parait être intervenue avant la fin du Ve siècle (défense passive de puissantes murailles contre laquelle les assiégeant construisaient des contre-murailles et attendaient que les habitants de la cité se lassent du siège, par faim, par crainte ou autres...), durant la guerre du Péloponnèse, les Athéniens recourent à une défense plus active. "Durant (cette guerre), les Athéniens furent les seuls à avoir les moyens économiques et le courage politique de sacrifier de sang froid (...) la défense du territoire à la sauvegarde de la ville, car c'était pour eux la seule façon de maintenir leur empire maritime pourvoyeur de tributs, qui se trouvait menacé par la supériorité terrestre des Spartiates. Mais leur stratégie, toute conjoncturelle et circonstancielle qu'elle fût, et en dépit de son échec final, n'en préfigurait pas moins, dans une certaine mesure, la stratégie nouvelle adoptée par la plupart des cités grecques à partir du IVe siècle."

Celle-ci faisait du territoire et de la ville un usage diversifié pour résister à un siège, dont les moyens techniques mêmes se développent. Parce que précisément l'essentiel de la richesse des cités se concentre désormais plus sur la ville elle-même, la prise de celle-ci devient l'objectif principal des agresseurs. Et cette tendance s'accentue ensuite au début de l'époque hellénistique. "Le lien ombilical entre la ville et son territoire se trouva en conséquence tranché sur le plan militaire : l'une devait à ses fortifications de conserver une relative autonomie d'action, tandis que l'autre ne pouvait que subir sans appel la loi de la supériorité numérique. L'essor de la poliorcétique grecque date donc du moment où - le corps civique tendant à se détacher du territoire et à s'identifier à la ville - le problème de la défense se posa en termes purement techniques, c'est-à-dire sur un plan politique supérieur au monde des cités." C'est là, pensons-nous, une des origines de l'idée que la chose militaire n'est finalement qu'un problème technique, dépourvu de tout lien avec la politique. "Mais cette évolution stratégique n'eut pas à tel point bouleversé les procédés de siège si la qualité des troupes et l'organisation générale des armées ne s'étaient simultanément ressenti de la crise de la cité : sans l'essor du mercenariat et le développement de troupes légères, la pratique de l'assaut, qui exigeait de tout autres dispositions physiques et psychologiques que celle de l'investissement, eut plus de mal à s'imposer ; et sans l'apparition d'États de nature tyrannique ou monarchique, capables de fournir un effort de guerre d'une puissance inaccoutumée, on n'eut pu disposer d'un parc de siège suffisant pour qu'un assaut valût la peine d'être tenté. Ce n'est donc pas un hasard, ni le simple effet d'une cause particulière de caractère technique, sociale ou politique, si la poliorcétique grecque atteignit son apogée au temps d'Alexandre et des diadoques, au cours des conflits acharnés qui accompagnèrent la naissance des empires : ce fut le résultat d'une conjonction de force et d'appétits nouveaux libérés par l'éclatement de la cité, l'effacement du soldat-citoyen et la faillite du mode de combat hoplitique ; du déchaînement de la puissance érigée en absolu, s'alimentant elle-même et ne visant qu'à son propre accroissement."

 

Marie-Hélène DELAVAUD-ROUX, Pierre GONTIER, Anne-Marie LIESENFELT, Christian BOUCHET, Isabelle PIMOUGUET-PEDARROS, Christian SCHWENDEL et Sylvie VILATTE, Guerres et sociétés, Mondes grecs, Ve-IVè siècles, Atlande, 2000. Yvon GARLAN, La guerre dans l'Antiquité, Nathan Université, 1999. Michel DEBIDOUR, Les grecs et la guerre, Ve-IVe siècles, Editions du Rocher, 2002. Claude MOSSÉ, dans Problèmes de la guerre en Grèce ancienne, sous la direction de Jean-Pierre VERNANT, École des Hautes Études en Science Sociales, 1999. Alain JOXE, Voyage aux sources de la guerre, PUF, 1991.

STRATEGUS

 

Relu et corrigé le 25 mai 2020

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 17:56

       De nombreux spécialistes en matière d'armement estiment que ce que l'on appelle communément Maitrise des armements relèvent bien plus de la stratégie des États que de tentatives réelles de désarmement, même partielles. Avec le recul que permet le temps depuis les premiers accords passés en vertu de l'Arms control, nous pouvons constater l'échec de telles conceptions, à la simple analyse de l'évolution des armements. 

 

    Ainsi, Lucien POIRIER juge assez sévèrement la démarche et les résultats de la Maitrise des armements :

"Le maitre mot de la stratégie américaine, Arms Control, n'est guère traduisible en français. Désarmement. Certainement pas : jamais on n'a imaginé, aux États-Unis, que l'on pût désarmer unilatéralement. Plutôt : maitrise de l'armement entendue comme un effort concerté avec autrui pour limiter ou réduire les armements et contrôler les conflits sans nuire à la sécurité nationale. Depuis les plans Baruch et Rapacki (dans les années 1950), les efforts de dénucléarisation sectorielle n'ont pas cessé."

L'officier général de l'armée de terre passe en revue ces différents accords, du traité portant dénucléarisation de l'Antarctique de 1959 au traité sur les fonds marins de 1971, en passant par le traité de non-prolifération nucléaire de 1968, et la série continue d'ailleurs ensuite... "L'Arms Control se présente comme un concept englobant toutes les notions théoriques et dispositions pratiques qui se donnent pour objet la stabilité globale d'un système international dont il ne nie pas la nécessaire dynamique et les tensions : mais il entend maîtriser celles-ci et non les laisser à leur pente naturelle. Son moyen premier serait le dialogue avec l'adversaire, qu'il faut convaincre d'être aussi partenaire, et avec les autres membres de la société des États qu'il faut associer à cette entreprise pacifiante. L'Arms Control recouvre donc l'ensemble des contraintes que la quête de stabilité impose à la stratégie militaire de l'âge nucléaire et les prolonge par un corpus de principes, règles et normes visant à rationaliser la violence et le langage de la force. Ce n'est pas là une conception négative des relations interétatiques : on pose en axiome que leur dynamique peut être positivement déterminée dans ses fins - la coexistence pacifique n'excluant pas la compétition - et pilotée dans ses voies-et-moyens. Il suffit que les deux pôles majeurs de décision s'accordent, par-dessus leurs naturelles et nécessaires divergences, pour créer et maintenir les conditions d'existence et de fonctionnement d'un sous-système duopoliste enkysté dans le système interétatique englobant comme le noyau dans le protoplasme."

L'analyse que Lucien POIRIER fait de la Maîtrise des armements vaut que nous nous y arrêtions même si le système des deux blocs a bien pris fin : d'une part, nous ne pouvons savoir si la Russie ou une autre puissance (la Chine?) ne reconstituera pas avec les États-Unis un tel duopole, et d'autre part, la vision d'un contrôle des armements analogue perdure bien après la guerre froide et la fin de l'Union soviétique pour même s'étendre à tous les armements et à des puissances prises deux par deux, dans une région ou une autre du monde. "Maîtrise les armements, c'est donc conclure des arrangements pour limiter la quantité des armes en service ou programmées et prendre des dispositions pour réduire le risque de guerre. On ne peut dissocier l'Arms Control de la politique générale et de la sécurité des États, mais son but l'inscrit dans le champ de la stratégie  : il concourt à en étendre le domaine, à la généraliser comme la pratique des relations socio-politiques. Posée par les analystes et McNAMARA au croisement d'une politique et d'une stratégie surdéterminées par la peur nucléaire, concept unificateur de la stratégie moderne, l'Arms Control se veut d'abord une attitude d'esprit qui tente de surmonter les classiques antinomies du militarisme et du pacifisme, du réalisme et de l'utopie. Il se veut une manoeuvre concertée et calculée des forces actives, de la menace et de la contre-menace, de la dissuasion et de la persuasion afin de prévenir les tensions explosives et de tempérer le jeu international en réduisant le volume de la violence effective ou latente. Reconnaissant, d'une part, les limites du désarmement traditionnel dont on craint qu'il affaiblisse la sécurité nationale et collective et, d'autre part, les dangers de la compétition, de la concurrence, de la volonté de puissance qui menacent l'ordre international et l'équilibre dissuasif, l'Arms Control s'efforce de définir une politique et une stratégie globales qui maintiennent les tensions au-dessous d'un seuil critique. Il se fonde sur la conscience de vivre dans un monde désormais fini et fermé à l'aventure, dans un système de systèmes ouverts dont la survie et l'évolution vers le mieux-vivre sont désormais liés à la possibilité de s'accorder pour écarter le désastre collectif. Il suppose ce sentiment universellement partagé et que l'inimitié, ainsi que les séculaires motifs de conflit perdent de leur virulence au regard de l'intérêt commun : éviter la catastrophe. Il s'identifie, en fin d'analyse, à l'ensemble des recherches théoriques et des dispositions pratiques se donnant pour objet la définition, la diffusion et l'application de la règle du jeu politico-stratégique à l'âge nucléaire (dont nous ne sommes pas sorti, faut-il le rappeler...)." "La maîtrise de l'armement, moyen d'une politique raisonnable à travers une stratégie rationnelle suppose un minimum de confiance mutuelle. Entre les Alliés qui, dans chaque camp, supportent de plus en plus impatiemment les tutelles de leurs big brothers respectifs. Entre Moscou et Washington surtout. Or, au début de la décennie 1960-1970, la confiance ne peut s'établir entre Américains et Soviétiques sans que soit surmontée l'une des antinomies de la stabilité de leur équilibre au niveau nucléaire : l'ambivalence des systèmes d'armes interdit à chacun de savoir si l'effort poursuivi par l'autre, pour maintenir à niveau sa capacité de seconde frappe, ne dissimule pas la recherche d'une capacité de première frappe décisive, celle-ci pouvant être perçue comme la clé de la victoire à l'âge nucléaire - si la victoire conserve un sens..."

En fin de compte "la volonté de rationalité affichée avec le concept d'Arms Control se heurte (...) au mécanisme qui régit le sous-système URSS-USA et qui l'isole à l'intérieur du système interétatique englobant."  "Malgré ses fondements rationnels, l'Arms Control n'est-il pas une notion aussi abstraite, aussi coupée de la réalité que la séculaire rhétorique du désarmement?", compte tenu de la volonté de puissance intacte des Grands et surtout de la dynamique même de la course aux armements, entrelacs de logique technologique et d'intérêts économiques. 

"La faillite de l'Arms control dévoile la tragédie des "tats-Unis. Innocent de vieille histoire et sûr de soi, ce pays fait connaissance avec le fatum de la puissance. Il met bien du temps avant d'en reconnaitre le tourment sous le plaisir d'agir et de créer. L'Arms Control et les prétentions au magistère sont le double visage de son innocence. Moscou, Paris et Pékin lui rappelleront que la force des choses ne s'accommode pas des ambiguïtés et que l'histoire contraint toujours les puissants à choisir entre l'hybris et l'utopie."  

 

         En termes plus juridiques, jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE, indiquent les sources de la maîtrise des armements :

" La convention apparaît comme étant la source quasi unique de la maitrise des armements. C'est d'elle dont sont issues les principales normes en la matière. On a parfois attribué cette suprématie au rôle primordial que pouvait jouer les grandes puissances dans l'élaboration des normes conventionnelles. Mais leur rôle est au moins aussi important pour ce qui est la création de normes coutumières et pourtant celles-ci sont inexistantes en matière de désarmement. D'autres arguments semblent devoir davantage emporter l'adhésion. Le premier réside dans la place capitale que le traité réserve par rapport à d'autres sources au consentement des États. Dans une matière où les enjeux relatifs à la souveraineté et à la survie de l'État sont si puissants, ce facteur est capital.(...) En fait, le traité peut apparaître comme doublement avantageux aux États. Tout se passe en effet comme s'il leur donnait des garanties quant à l"engagement de volonté des autres États, et leur laissait une certaine souplesse quant au leur. le texte de la Convention est en effet le résultat de longues négociations qui ont permis de parvenir à un certain degré de précision. chaque État peut connaître immédiatement l'étendue des obligations des autres États. En outre, la précision de la Convention s'entendrait également de l'identité des pays qui y sont liés. Il est plus aisé d'énumérer les États qui sont parties à un traité que ceux auxquels une règle coutumière est opposable. Mais parallèlement, le traité donne aux États le sentiment d'une certaine liberté dans l'exercice des compétences, ce à quoi ils sont très sensibles en matière de maîtrise des armements. Ceci est dû bien sûr aux caractéristiques générales de la source conventionnelle, symbole du droit volontaire, mais tient également aux traits particuliers de la maîtrise des armements. Chacun de ces accords contient une clause de retrait, dite clause résolutoire, au terme de laquelle les États parties peuvent, dans l'exercice de leur souveraineté nationale, se retirer du traité s'ils décident que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du traité ont compromis leurs intérêts suprêmes. Ceci est perçu par les États comme une garantie pour l'avenir, au cas où le régime conventionnel auquel ils ont librement décidé d'adhérer ne leur parait plus compatible avec leurs intérêts suprêmes. 

Les sources non conventionnelles se sont pour leur part révélées impuissantes à créer des obligations juridiques de maîtrise des armements. Au mieux, elles sont utilisées à titre de source dérivée ou secondaire, étant soit préparatoire au traité, soit complémentaire de celui-ci. En ce sens, le droit de la maîtrise des armements est très classique de par sa formation : ici plus qu'ailleurs, il peut paraître curieux qu'un État émette un engagement unilatéral sans obtenir aucune contrepartie. Aussi les engagements unilatéraux existants en matière de maîtrise des armements n'ont-il d'effectivité que par rapport à un traité. Ils peuvent le préparer (moratoire sur les essais nucléaires décrétés par les États-Unis d'Amérique, le Royaume Uni et l'URSS de 1958 à 1961 qui devait déboucher sur le Traité de Moscou de 1963), soit le prolonger (engagements unilatéraux mais concordants des 23 et 24 septembre 1977 en vertu desquels les États-Unis d'Amérique et l'URSS affirment qu'en attendant la conclusion d'un accord SALT II, aucun gouvernement n'avait l'intention de prendre des mesures contraires à l'accord intermédiaire de SALT I). L'engagement unilatéral peut prendre sa force d'un traité existant (engagement unilatéral français à respecter le régime de non prolifération des armes nucléaires (TNP)).

L'assemblée générale de l'ONU consacre sa première résolution au désarmement. Depuis, elle continue à se préoccuper de ce problème essentiel, adoptant chaque année de nombreuses résolutions afférents au problème du désarmement et de la maîtrise des armements, dépossédant au passage le conseil de Sécurité de ses attributions en la matière. (...) Mais, pourtant les résolutions de l'Assemblée générale n'ont pas pour l'heure (le texte est écrit en 1991) créé des obligations de maîtrise des armements." Par contre, elle a voté des résolutions qui ont joué leur rôle de "jalon normatif" dans l'élaboration de traités (interdiction partielle des essais, création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique Latine...).

Après avoir cité les nombreux accords signés pour la Maîtrise des armements, les deux auteurs mentionnent, dans une discussion sur la portée des accords, "les critiques à l'égard des résultats obtenus par (ces) conventions" comme celle émise par Jean KLEIN : "le triomphe de l'Arms control consacré par l'institutionnalisation du dialogue soviéto-américain semble sonner le glas du désarmement dont il n'est plus guère question dans les négociations internationales". Ils constatent que "l'ensemble de ces accords n'ont pas empêché la course aux armements de se poursuivre" et "la plupart sont intervenus dans des domaines où ils ne gênaient pas les intérêts des plus grandes puissances militaires, soit parce qu'ils n'affectaient pas leur liberté d'action (...) soit parce qu'ils viennent interdire la course aux armements dans des domaines où elles avaient peu d'intérêt de la porter (...)". Aucun de ces traités, constatent-ils encore, n'est incompatible avec la logique de la dissuasion nucléaire ; le TNP la consolide en évitant un émiettement du statut de puissance nucléaire, la dénucléarisation de l'espace n'interdit pas le passage des missiles balistiques chargés d'armes nucléaires, pas plus que le traité des fonds marins n'empêchera la circulation des sous-marins lanceurs d'engins. Les accords SALT ont fixé des plafonds numériques assez hauts et n'ont pas empêché une importante course qualitative aux armements en laissant ouverte la possibilité de "mirver" les vecteurs, c'est-à-dire de mettre plusieurs têtes nucléaires dans un même missile. Ce texte ABM, en renforçant la vulnérabilité mutuelle des deux super-puissances vient aussi renforcer la dissuasion réciproque, personne n'étant à l'abri de subir des dommages irréparables."

Jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE écrivent toutefois que "il serait cependant injuste de penser que la maîtrise des armements a été un échec. Il faut tout d'abord voir que si on est partisan de la seconde conception de la maîtrise des armements (faute de pouvoir effectuer un désarmement proprement dit...), on peut se satisfaire des résultats obtenus. De même, si on est partisan du désarmement véritable, il serait imprudent de mésestimer le processus de maîtrise des armements. (...) Les accords SALT n'ont peut-être apporté que des restrictions limitées aux arsenaux centraux des grandes puissances, du moins cela est-il préférable à une croissance non contrôlée de ces derniers." , d'autant que ce genre d'accords (de maîtrise des armements) n'est pas incompatible avec un processus de réel désarmement (comme pour les armements chimiques et biologiques ou encore le traité sur le désarmement conventionnel en Europe de 1990...). 

 

      C'est un peu sur le même ton que présente la politique de maitrise des armements Jean-François GUILHAUDIS.

"La maitrise des armements ou Arms control repose sur la dissuasion nucléaire, qu'elle conditionne en partie. Son développement est lié aux dangers de la course aux armements nucléaires, spécialement entre les États-Unis et l'URSS qui en sont les principaux acteurs. Cette relation fondamentale entre la stratégie de la dissuasion et l'Arms control implique une rupture profonde avec l'esprit classique du désarmement, quant à ses principes, ses méthodes et ses orientations." 

"L'objectif essentiel consiste à régulariser la course aux armements afin qu'elle ne débouche pas sur la conquête par l'un des partenaires d'une avance décisive détruisant la situation de dissuasion réciproque. Il ne s'agit donc pas de renoncer à un système de maintien de la paix qui repose sur la capacité d'anéantissement mutuel, mais à l'inverse de le stabiliser et de le conforter. Il n'est pas question de réduire de manière significative le niveau des armements, mais de limiter la course aux armes de destruction massive (ou ABC), et surtout aux armes nucléaires. Le domaine des négociations, la portée des engagements se trouvent ainsi étroitement circonscrits. Ils ne prévoient pas en principe de destructions ou de réductions mais interdisent des fabrications ou des usages simplement virtuels."

"Les méthodes présentent deux caractéristiques fondamentales : - D'abord, les négociations ont un caractère profondément inégalitaire" car seuls les États-Unis et l'Union Soviétique se "comptent" mutuellement. - "Ensuite, la maîtrise des armements rompt avec la méthode globale, qui consiste à tracer un programme général et à chercher à le réaliser progressivement suivant des procédures préétablies et coordonnées. Elle entraîne à l'inverse une pluralité de négociations indépendantes, entre des cercles de participants plus ou moins étendus, autour des États-Unis et de l'URSS, suivant les questions traitées". Ce qui donne une impression de brouillage des perspectives d'ensemble...

Sur les orientations, la maitrise des armements suivent deux directions : - "la limitation de la compétition entre États-Unis et URSS dans le domaine des armes de destruction massive, d'abord. Elle comporte deux techniques complémentaires, la limitation territoriale et la limitation fonctionnelle". Territoriale lorsque ces accords concernent des zones délimitées. Fonctionnelle lorsqu'ils concernent l'expérimentation, le développement et l'usage de certaines armes. 

      Tirant un bilan plus tard, dix ans après la guerre froide, Jean-François GUILHAUDIS estime que le climat général est à la déception, même si concrètement, techniquement, les choses ont avancé.

"Les années 90 sont particulièrement riches en accords internationaux de maîtrise de armements et de désarmement, le mot n'est pas trop fort. Ces accords sont d'une grande diversité : bilatéraux, multilatéraux, à portée régionale ou universelle. Ils se répartissent sur l'ensemble de la période. cela montre que la situation est très différente, incontestablement meilleure qu'au cours des années 80, même 60 ou 70. Pourtant tous ces accords peuvent également faire l'objet de remarques négatives."  La question de la vérification, beaucoup traitée, n'entre pas véritablement dans le fonctionnement des conventions. Des obstacles de ratification empêchent souvent ceux-ci de devenir légalité internationale. De plus, mais l'auteur ne s'y attarde pas trop, les États, dépassés et impuissants dans le domaine économique et financier vont-ils l'être dans celui des armes et du désarmement?  La nouveauté de la situation internationale va t-elle provoquer un  changement de nature de l'Arms control? Va t-on passer du face à face entre deux superpuissances à une diplomatie élargie?  L'auteur donne une conclusion plutôt pessimiste : "Après les "signaux contradictoires" des années 90, il semble que les années 2000 seront dominées, avec la nucléarisation de l'Asie et le lancement de la NMD (Projet de bouclier anti-missiles), par une tendance plus claire : une relance de la course aux armements. Cela n'exclut pas que demeure une part pour le désarmement. Plusieurs accords importants ont été conclus qui doivent être renforcés et on peut même envisager que d'autres accords voient le jour, sur un plan régional, voire mondial. Il est toutefois peu probable qu'ils puissent porter sur le complexe stratégique que forment le nucléaire, l'espace et les systèmes défensifs."

 

          Le rapport de la Commission sur les armes de destruction massive est beaucoup plus pessimiste que le dernier auteur cité : le désarmement serait dans le désarroi :

"Nombreux étaient ceux qui pensaient que la fin de la guerre froide faciliterait la conclusion et la mise en oeuvre des accords internationaux sur le désarmement. Beaucoup croyaient également que l'opinion publique ferait pression dans ce sens. Or, c'est exactement le contraire qui s'est produit. Après la conclusion encourageante de la convention sur les armes chimiques et la prorogation pour une durée indéterminée du TNP, respectivement au début et au milieu des années 1990, en ce qui concerne les autres accords internationaux essentiels, certains n'ont toujours pas reçu un nombre suffisant de ratifications, comme le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et d'autres n'ont pas encore été négociés, comme le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles aux fins d'armement. Les efforts conjugués des États-Unis et de la Russie pour la maîtrise des armements et le désarmement sont également au point mort ; certaines mesures ont même été annulées. Les États-Unis ont mis fin de façon unilatérale au Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM) afin de déployer leur bouclier antimissiles. Le traité START II en a fait les frais, tout comme le cadre d'un futur traité START III sur lequel les présidents CLINTON et ELTSINE s'étaient mis d'accord en 1997 à Helsinki." Une responsabilité importante à l'unilatéralisme américain des années des deux administrations successives BUSH et des débuts de résultats tardent à venir avec l'administration OBAMA. 

 

        Ce constat n'est pas étonnant, même si des circonstances structurelles aggravantes existent maintenant, et nous pouvons nous demander si la démarche même de l'Arms control, qui a déteint sur toutes les discussions autour du désarmement, ne s'oppose pas à une véritable dynamique de désarmement progressif. En tout cas, avec la disparition du système des blocs et une multipolarisation croissante de la diplomatie internationale, sans doute la Maitrise des armements en tant que telle, à moins de nouveaux développements, n'est-elle plus à l'ordre du jour....

 

Commission sur les armes de destruction massive, Armes de terreur, Débarrasser le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques, L'Harmattan, 2010. Jean-François GUILHAUDIS, Désarmement, Encyclopedia Universalis, 2004 - La maitrise des armements et le désarmement, dix ans après la guerre froide. Bilan et Perspectives. Jean-Pierre COT et Pascal BONIFACE, Le contrôle de l'armement et le désarmement, dans Droit International, Bilan et perspectives, Editions A PEDONE/UNESCO, 1990. Lucien POIRIER, Des stratégies nucléaires, Editions Complexe, 1988.

 

                                                                                                                        STRATEGUS

 

Relu le 3 avril 2020

 

 

 

 

 

 

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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 10:38

            Jacques de GUIBERT, général de l'armée royale française, écrivain prolifique par ailleurs de très nombreuses oeuvres dramatiques très moyennes et de journaux de voyage, est l'auteur de deux oeuvres marquantes dans le domaine de la stratégie et de l'organisation des armées : Essai général de tactique (1770, 1772), suivi de Défense du système de guerre moderne (1779) et De la force publique considérée dans tous ses rapports (1790).

Ces deux oeuvres préludent à une véritable révolution dans les armées, le passage d'une armée dynastique à une armée nationale. A l'époque de leur première diffusion, malgré la perception négative d'un officier militaire se mettant à écrire dans une société à ordres figée, du fait qu'ils constituent une analyse très partagée dans certains milieux pré-révolutionnaires et même au plus haut niveau de l'État royal (malgré encore les périodes alternées de pouvoir et de disgrâce pour la mise en oeuvre des réformes proposées), elles connurent un très grand succès et jusqu'aux années 1870, elles constituent des oeuvres de référence. Si Essai général de tactique ne possède plus qu'un intérêt historique, De la force publique constitue encore une source d'inspiration, car elle place le débat au niveau de la signification de l'engagement du citoyen dans la défense.

 

          Selon le général Henri MENARD (1919-1989), préfacier de ses Écrits militaires rassemblés pour la période 1772-1790, "Guibert ne peut sans doute être classé parmi les grands capitaines. Il n'a atteint qu'un grade modeste et, de 1763 à 1793, la France n'a participé à aucune guerre en Europe. Son mérite et sa valeur d'exemple, c'est d'avoir recherché dans l'histoire les constantes d'ordre psychologique et moral qui font la grandeur d'une nation, la force d'un État ; c'est d'avoir situé ses préoccupations d'ordre militaire dans le contexte général des institutions politiques et sociales ; c'est d'avoir, en dominant le passé et le présent, dégagé les lignes essentielles des réformes à entreprendre pour que la nation soit maîtresse de son avenir. A bien des égards son oeuvre est prophétique. la résonance qu'elle trouve encore en nous indique bien la permanence des thèmes abordés".

Théoricien visionnaire, il se situe avec CLAUSEWITZ parmi les rares penseurs militaires à avoir une vision globale, alimentée d'ailleurs par sa fréquentation assidue des milieux philosophiques des Lumières. Non sans problème interne à son oeuvre : Robert Roswell PALMER (1909-2002), historien américain, dans l'ouvrage d'Eward Mead EARLE consacré aux maîtres de la stratégie, estime qu'entre Essai général de tactique et Défense du système de défense existe des contradictions : dans l'un il propose d'entrer dans la guerre de mouvement et une armée de citoyens, dans l'autre il justifie le système de guerre de son époque par opposition à la guerre de l'antiquité classique et réfute l'idée de citoyens-soldats. Outre qu'entre 1770 et 1779 il y a la révolution américaine où une armée professionnelle combat des insurgés civils et qu'il ne croit pas possible de défaire une armée dans une insurrection civile, Robert Roswell PALMER explique surtout cela par le caractère même de l'auteur : "Guibert était un personnage instable, orgueilleux, imprévisible et brillant, un littérateur et philosophe, considéré par ses contemporains comme l'incarnation du génie. Il était inconséquent, passionné, emporté par l'enthousiasme du moment. Avant d'écrire son Essai, il avait servi comme officier en Allemagne et en Corse (contre l'insurrection anti-française). A l'instar d'autres philosophes, il admirait profondément Frédéric II, qui, à leurs yeux, représentait la modernité et les lumières (pendant un temps seulement toutefois...)." Le fait qu'il rencontre l'empereur admiré après la publique des Essais n'a peut-être pas été pour rien d'un changement d'attitude et d'opinion exprimé dans Défense du système de défense. Quoi qu'il en soit, la postérité retient surtout Essai général de tactique et De la force publique.

 

Essai général de tactique

          C'est dans un contexte de stagnation de l'art de la guerre que Jacques de GUIBERT rédige Essai général de tactique. Une stagnation qui dure depuis bien deux siècles, où les moyens de combat sont relativement simples et ne nécessitent ni une technologie évoluée, ni une instruction individuelle très poussée, réduite à suivre les instructions données au cours du combat (au son des tambours et des trompettes) de manière automatique et où domine la discipline stricte. Les armées peuvent être très volumineuses, mais la masse n'a qu'un rôle accessoire.

Ce que l'auteur critique, c'est une façon de combattre. Les formations géométriques sont de rigueur, même si à partir du XVIIe siècle, les carrés massifs cèdent peut à peu la place à des rectangles de plus en plus allongés. Ces déformations sont imposées par le développement de la puissance de feu. Elles aboutissent à des lignes extrêmement minces qui ne peuvent plus se mouvoir sans désordre. Au XVIIIe siècle, l'excès de puissance de feu impose un remède que Jacques de GUIBERT propose et que BONAPARTE applique lors des guerres révolutionnaires et impériales. 

          Deux grands thèmes sont développés dans cet Essai : la nécessité d'une armée de patriotes ou de citoyens et la réponse aux nouvelles évolutions techniques par la guerre de mouvement.

Sur le terme tactique, il faut simplement rappeler qu'à cette époque, il signifie l'évolution des troupes, englobant la "grande tactique, que nous appelons de nos jours stratégie et la "tactique élémentaire", pour nous la tactique. Pour l'auteur, la tactique inclue presque toute la science militaire. Elle comprenait la levée et l'entraînement des troupes et l'art du général. C'est ainsi que Jacques de GUIBERT aborde dans son livre, après un (long) discours préliminaire et une (longue) introduction, la tactique élémentaire : éducation des troupes, tactique de l'infanterie, tactique de la cavalerie, la question du volume des troupes, et surtout, la tactique de l'artillerie, promue là au rang d'une véritable arme. Ensuite, la grande tactique : marches de l'armée, ouverture des marches, disposition des ordres de marche, disposition des troupes et de l'artillerie dans les ordres de marches, ordres de bataille (ordre parallèle et ordre oblique), formation des armées (nécessité d'en rassembler en temps de paix dans des camps destinés à être les écoles de la grande tactique), manoeuvres, application de ces manoeuvres et de la tactique aux terrains et aux circonstances. Suivent des Rapport de la science des fortifications avec la tactique et avec la guerre en général, Rapport de la connaissance des terrains avec la tactique, Rapport de la science des subsistances avec la guerre et particulièrement avec la guerre de campagne. L'auteur attache une très grande importance à la question du ravitaillement des troupes en manoeuvre.

       L'auteur met l'accent sur une conception de la discipline dans la formation du soldat très différente de celle alors en vigueur. Il ne s'agit pas seulement d'obéir aux ordres de manoeuvre comme l'automate militaire recherché alors, mais de trouver l'expression dans l'armée de l'homme de la vertu et de la raison. Il faut aux armées des soldats intelligents.

      Dans sa conclusion, l'officier clame l'importance d'établir une véritable encyclopédie de la chose militaire.

    Nous pouvons lire dans le tableau de la guerre dressé en tête d'ouvrage : "La science de la guerre moderne, en se perfectionnant, en se rapprochant des véritables principes, pourrait donc devenir plus simple et moins difficile. Alors les armées, mieux constituées et plus manoeuvrières, seraient moins nombreuses. Les armes y seraient réparties, dans une proportion sagement combinée avec la nature du pays et l'espèce de guerre qu'on voudrait faire. Elles auraient des tactiques simples, analogues, susceptibles de se plier à tous les mouvements. De là, l'officier d'une arme saurait commander l'autre arme. On ne verrait que des officiers généraux, ignorant le détail des corps dans lesquels il n'ont pas servi, démentir le titre qu'ils portent, ce titre qui, en leur donnant le pouvoir de commander toutes les armes, leur suppose l'universalité des connaissances qui les dirigent. Les armées étant ainsi formées, elles seraient plus facile à remuer et à conduire. On quitterait cette manière étroite et routinière, qui entrave et rapetisse les opérations. On ferait de grandes expéditions. On ferait des marches forcées. On saurait engager et gagner des bataille par manoeuvres. On serait moins souvent sur la défensive. On ferait moins de cas de ce que l'on appelle des positions. Les détails topographiques n'auraient plus la même importance. Ils ne surchargeraient plus au même point la science militaire. Les embarras étant diminués, la sobriété ayant pris la place du luxe, les détails des subsistances deviendraient moins compliqués et moins gênants pour les opérations. La science du munitionnaire consisterait à traîner le moins d'attirails possible et à tâcher de vivre des moyens du pays. L'artillerie, les fortifications, s'éclaireraient de plus en plus. Elles suivraient, dans chaque siècle, les progrès des mathématiques qui leur servent de base. Mais elles n'élèveraient, ni l'une ni l'autre, des prétentions exclusives et dominantes, des systèmes qui multiplient les dépenses et les embarras. Elles ne tiendraient, dans les armées et dans les combinaisons militaires, que le rang qu'elles doivent avoir. Elles ne seraient, dans les mains des généraux, que des accessoires utilement employés à fortifier les troupes et à les appuyer. Enfin, toutes les branches de la science militaire formeraient un faisceaux de rayons. C'est ce concours de lumières qui, réuni dans l'esprit d'un seul homme, le constituerait général, c'est-à-dire capable de commander les armées (...)."

Dans la Formation des armées, il écrit  qu' "il faut que l'ennemi me voit marcher, quand il me croira enchaîné par des calculs de subsistances. Il faut que ce genre de guerre nouveau l'étonne, ne lui laisse le temps de respirer nulle part et fasse voir, à ses dépens, cette vérité constante, qu'il n'y a presque pas de position tenable devant une armée bien constituée, sobre, patiente et manoeuvrière." Jacques de GUIBERT règle en grande partie la question du ravitaillement en le faisant pratiquement sur les régions des manoeuvres. Il prend garde que règne une "discipline de fer" afin de réprimer les moindres désordres, souvent occasionnés précisément par cette habitude qu'ont les troupes, éparpillées sur un territoire, de se fournir chez l'habitant par le pillage. Le service d'intendance doit être le plus rigoureux possible.

 En résumé, cet Essai a pour but principal de réclamer un nouveau type d'armée, dans l'idéal une armée populaire, mais en tout cas une armée plus mobile parce qu'elle vivrait sur le pays, plus libre d'agir parce que indépendante des places fortes, plus facilement manoeuvrable du fait de son organisation en divisions. A la guerre de position succède la guerre de mouvement. C'est la Révolution française qui produit ensuite ce type d'armée. (R. R. PALMER).

 

De la force publique....

            De la force publique considérée dans tous ses rapports se concentre sur l'institution militaire proprement dite. Cette institution repose alors sur un recrutement des troupes et des officiers soudé par des liens communautaires qui ont fait leurs preuves depuis Louis XIV. Mais la guerre de sept ans a mis en lumière l'effritement de ces mêmes liens, un appauvrissement du corps des troupes suite à des guerres ruineuses, une généralisation de la vénalité des charges qui se traduit par une baisse de la qualité du commandement, soucieux de se plier alors à des routines lui assurant le moins de risques possibles.

La rénovation de cette armée est donc nécessaire à plusieurs titres. Jacques de GUIBERT veut faire prendre conscience de l'opposition entre la solution de l'armée de métier, plus apte à exploiter rationnellement des techniques évoluées, mais dangereuses entre les mains d'un pouvoir mal contrôlé par le peuple, et la solution de la milice de conscription qui entraîne une charge personnelle pour tous les citoyens et dont le rendement technique est moindre, de la nécessité d'une intimité qui doit lier les institutions politiques et les institutions militaires. Loin de trancher, tout en exposant de nombreux éléments pour prendre une décision, le comte de GUIBERT hésite à opter pour le régime républicain, le seul dont soient dignes des hommes éclairés et vertueux. La milice nationale dans laquelle tout citoyen se retrouve soldat est pour lui la seule force capable de garantir l'indépendance d'un pays mais il prône tout de même l'armée de métier car une vision l'épouvante, celle de guerres de peuples inexpiables qui succéderont aux guerres limitées que se font les rois. Concrètement, dans ses fonctions intermittentes dans l'État, il s'efforce d'améliorer ce qui existe, toujours dans le cadre de la guerre limitée. 

      Pour l'auteur, quatre grandes considérations composent ce problème de la constitution de la force publique qui "le compliquent au point d'en faire quatre problèmes inséparables qui se fondent et se réunissent en un seul :

- Envisagé du côté de la protection que la force publique doit donner aux lois, et du danger dont cette force publique peut devenir pour la liberté nationale, c'est un problème constitutionnel.

- Envisagé sous le rapport de la meilleure organisation et de la plus efficace quantité d'action et de puissance contre les ennemis du dehors, c'est un problème militaire.

- Calculé dans ses rapports avec les intérêts des nations étrangères et avec les combinaisons qui peuvent appartenir à notre état de paix, de guerre, ou d'alliance avec elles, c'est un problème politique.

- Enfin, considéré sous le rapport de la dépense, et en réfléchissant que c'est la plus forte charge publique de la nation, celle qui, de plusieurs manières, pèse le plus onéreusement sur elle, et que par conséquent il est le plus important de régler avec intelligence et avec économie, c'est un problème de finance et d'administration."

  Tous les termes de ces considérations sont pesés dans cet écrit. Il commence par s'efforcer de clarifier la différence, à l'intérieur de cette force publique en général, entre la force du dehors et la force du dedans, nécessairement distinctes. La force du dehors doit être constituée de manière permanente aux frontières et être capable de se projeter au-delà très rapidement, cette force du dehors étant soumise au pouvoir exécutif de manière stricte.

    Et avant d'examiner ce que doit être la force de dedans, il examine la question des rapports de l'armée avec la nation. Deux questions sont déterminantes : les membres de l'armée doivent-ils avoir le droit de citoyen actif? (Il n'en est pas favorable, ne le donnant qu'aux soldats retirés de l'armée...). L'armée doit-elle prêter un serment? A qui doit-elle le prêter, et quelle doit être la nature de ce serment? (Le serment civique devrait être destiné à la loi, mais en tant que telle l'armée devrait sans doute ne pas prêter serment, mais l'auteur reste au niveau... des doutes). Le premier objet de cette force du dedans doit être la conservation de la liberté publique et le second, le maintien des lois, "sous la protection desquelles les citoyens vivent, possèdent, travaillent ou jouissent." Il est nécessaire que soit constituée alors une milice nationale, universelle dans tout le royaume, auquel participe tout citoyen actif de 16 à 50 ans, inscrit dans un tableau. Cette milice est dotée d'une hiérarchie la plus simple possible et est strictement réservée au dedans. Il insiste de nombreuses fois sur cette séparation entre la milice et l'armée, qui ne doivent pas se gêner l'une l'autre.

En examinant la question du droit d'être armé, il opte, contrairement à la solution américaine, pour la limitation étroite de ce droit, en dehors des cadres de la milice et de l'armée. Chaque municipalité possède sa milice qui intervient dans un strict espace géographique. La garde citoyenne ainsi établie constitue le premier degré de la force de police, les maréchaussées capables d'agir sur des territoires plus étendus en étant le deuxième. Un troisième degré de police est constitué de troupes réglées et des milices nationales.

Tout cela est coiffé par des barrières constitutionnelles relatives à la force publique en général "qu'il convient d'opposer au monarque pour la conservation de la constitution et de la liberté". Il  examine à la fin de l'ouvrage le droit de faire la guerre. C'est l'Assemblée, expression de l'opinion publique, seule capable d'édicter des instructions populaires qui doit posséder ce droit : "Sous l'ancien gouvernement, la force publique tirait sa puissance d'une obéissance aveugle à l'autorité du roi. Dans la nouvelle constitution, la force publique doit tirer la sienne d'une obéissance éclairée à la loi."

C'est sur la loi que Jean de GUIBERT termine, dans un style propre aux encyclopédistes dont il est très proche (Dans l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert figure d'ailleurs une entrée Guibert...) : "Ce sont donc les lumières, mais des lumières à grands flots à qui, comme le soleil frappent les yeux de tous, qu'il faut appeler à l'appui de la nouvelle constitution, et de la force publique qui doit la maintenir. (...) C'est par ces lumières qu'il faut que le peuple apprenne :

- Ce que c'est que la liberté, afin de ne pas la confondre avec la licence.

- Ce que sont les droits de sûreté et de propriété.

Que ces droits ont été, par la nouvelle constitution, assurés à tous les citoyens et que c'est dans cette partie des droits de tous les citoyens, quels que ces citoyens puissent être, que consiste cette égalité annoncée sous le nom d'égalité des droits de l'homme.

- Que la loi a pour objet de maintenir ces droits et que la force publique est faite à son tour pour protéger la loi.

- Que chacun doit respecter la loi, même sans l'appui de la force publique.

Mais ce qu'il ne peut, sans crime, résister à la force publique, qui devient quand elle se montre, le signal extrême et la dernière sommation d'obéir à la loi, sous peine de rébellion.

- Qu'en désobéissant à la force publique, on obligerait à la constituer ou à la convoquer en plus grande quantité, ce qui ne ferait qu'augmenter d'autant le fardeau commun dont chacun porte ou paie sa part.

- Que, dans le pays où l'on aime la liberté et où les esprits sont ouverts à la fois aux idées d'ordre, de raison et de justice, on pousse la vénération pour la loi jusqu'à n'avoir pas besoin qu'elle se manifeste ou se fasse appuyer par une force armée ; que la force morale de la loi y suffit ; que le magistrat y proclame ou y réclame la loi et qu'à ce nom sacré, chacun se retire ou obéit en silence.

- Que cet empire de la loi, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer la force publique à son appui, est un des plus beaux et des plus évidents caractères auxquels on puisse reconnaitre un peuple libre. En sorte que partout où la loi ne se montre jamais qu'environnée d'hommes armés, on n'est encore que chez des esclaves qui viennent de secouer leurs chaines, ou chez des peuples qui ne se sont pas élevés à ce que la liberté a de plus conséquent et de plus sublime.

- Que cette soumission à la loi ne peut jamais être, pour un peuple libre, ni humiliante ni oppressive ; ni humiliante, puisque c'est lui qui fait la loi ; ni oppressive, puisque, si la loi est injuste ou sujette à inconvénients, il est sûr d'en obtenir le redressement par les formes de la constitution (...)."

 

Jacques de GUIBERT, Ecrits militaires, 1772-1790, Préface du Général Henri Ménard, Copernic, collection Nation armée, 1976. Cet assemblage comprend Essai général de tactique, précédé d'un discours sur l'état actuel de la politique et de la science militaire en Europe avec le plan d'un ouvrage intitulé "La France politique et militaire" et De la force publique, considéré dans tous ses rapports, ces deux textes presque dans leur intégralité. On peut trouver des extraits de ces deux textes dans l'Anthologie mondiale de la stratégie, sous la direction de Gérard Chaliand, Robert Laffont, collection Bouquins, 1990.

Robert Roswell PALMER, article Frédéric le Grand, Guibert, Bülow : de la guerre dynastique à la guerre nationale, dans Les maitres de la stratégie, tome 1, sous la direction d'Edward Mead EARLE, Bibliothèque Berger-Levrault, collection Stratégies, 1980.

 

Relu le 27 mars 2020

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 12:57

        L'ouvrage de Xavier RENOU, responsable de la campagne "Désarmement nucléaire" de Greenpeace France, dépasse de très loin le simple plaidoyer, pour se hisser au niveau d'une étude de fond sur les mercenaires et les sociétés militaires privées.

L'importance de l'activité contemporaine de ces sociétés privées, montrée par leur chiffre d'affaires en hausse ou le nombre impressionnant de conflits où elles sont présentes, se situe dans le fil droit, malgré des campagnes de relations publiques destinées à brouiller les pistes, non seulement du mercenariat relevé ici ou là depuis la Seconde Guerre Mondiale, mais également de l'histoire de toutes ces compagnies privées (du Moyen-Age à la colonisation) qui participent aux guerres depuis très longtemps. C'est une prise de conscience du véritable rôle tenu par ces sociétés, de la grande place qu'elles prennent dans la guerre moderne (des exemples récents en Irak en témoignent), d'une certaine dévitalisation de la notion de monopole de la violence dévolu officiellement aux États, que l'auteur, avec ses collaborateurs, veulent promouvoir.

Loin d'être anecdotique, leurs activités constituent un obstacle très sérieux à l'émergence d'un monde pacifié et rendu plus juste. Ils posent d'ailleurs la question de l'abolition de ce mercenariat, y compris entrepreneurial (activités militaires et activités civiles autour des opérations militaires) et veulent ouvrir le débat "sur la possibilité d'une armée permanente des Nations Unies comme substitut aux mercenaires, au sein d'une communauté judiridico-politique internationale dans laquelle la notion de paix entre les peuples serait considérée comme un bien public international protégé de l'emprise du marché."

 

            Une première partie offre un éclairage sur l'histoire du mercenariat et des sociétés privées, rappelant notamment qu'une grande partie des guerres furent menées depuis le Moyen-Age par des mercenaires payés sur les conquêtes ou par des compagnies privées appuyées par les États et parfois (comme dans les colonies du XIXe siècle) ayant des prérogatives d'État, jusqu'aux possibilités de recrutement (notamment dans les marines). A une époque plus contemporaine, les multiples formes de la violence privatisée existent, supplétives ou principales, dans la politique des grandes puissances. Chiens de guerre, corsaires, barbouzes, miliciens, paramilitaires et membres des escadrons de la mort, mercenaires recrutés comme soldats réguliers, soldats réguliers employés comme mercenaires, employés de société de sécurité, nervis et employés de sociétés militaires privées, tout cela participe de la même logique : la mise en oeuvre d'une violence sous couvert d'État, au service d'un marché plus ou moins encadré...

             Dans une deuxième partie, les auteurs posent plusieurs questions qui émergent de temps en temps dans l'actualité pour être oubliées ensuite : les mercenaires peuvent-ils être utilisés pour ramener la paix? Les sociétés mercenaires sont-elles contrôlables, neutres, fiables, efficaces et moins coûteuses?

A chacune de ces questions, nombreux faits à l'appui, les auteurs répondent négativement, en se fondant souvent sur des rapports officieux et officiels, et quand ils n'existent pas, sur de nombreuses enquêtes de journalistes qui n'ont pas perdu le sens des mots investigation et indépendance. Des fuites occasionnent parfois des procès qui permettent d'en savoir très long sur les méthodes employées par ces sociétés. On pourrait écrire que l'ensemble des défauts - dont l'instabilité des territoires où elles ont agi n'est pas le moindre - se retrouve de manière condensée et extensive dans les guerres du Golfe. L'Irak constitue encore aujourd'hui le lieu de très bonnes affaires, où l'impunité et l'immunité garantissent des situations criminelles de haute volée, alors que la région a déjà été l'objet de destructions et de déstructurations sociales massives. Philippe CHAPLEAU livre un tableau assez effrayant, avec force noms de sociétés et chiffres d'affaires.

          Les auteurs comptent aller beaucoup plus loin que la dénonciation de tels faits en indiquant comment selon eux, les sociétés militaires privées participent à la mondialisation néo-libérale. La domination du capital financier, le retour à un impérialisme sans frein, l'existence de nouveaux appétits autour de richesses de l'Afrique et d'autres parties du monde, la structuration d'un véritable secteur d'activité... dessinent les contours d'une rentabilité de la guerre pour un marché en pleine expansion. Outre la dynamique économique qui se noue autour des sociétés militaires privées (lesquelles peuvent se permettre, tout comme des trafiquants de drogue, de diversifier leurs activités dans tout le secteur civil), elles constituent pour les services secrets ou officiels des États un instrument idéal d'intervention qui leur permettent de violer les principes de la démocratie (déjouer les contrôles parlementaires lorsqu'ils existent), d'agir en dépit de toutes les lois internationales et des droits de l'homme. Et à l'image des impérialismes français, anglais, allemand, hollandais des époques coloniales, rétablir les conditions du marché pour des firmes multinationales. Wayne MEDSEN détaille le cas du mercenariat américain qui rappelle combien le complexe militaro-industriel revêt de formes à notre époque. Celui du mercenariat français, s'il n'a pas les ampleurs de l'allié américaine, constitue de son côté un modèle de structuration "politico-entrepreneurial" original, notamment en Afrique (La françafrique) avec une participation active des milieux d'extrême-droite. 

            Dans un dernier temps, les auteurs reviennent sur la définition du phénomène : sur la notion de conflit armé, sur la motivation et de la rémunération des "employés" et des dirigeants des sociétés militaires privées, sur la nationalité et la résidence des mercenaires. Ils distinguent les cas de non-appartenance aux forces armées en conflit de ceux de non-appartenance aux forces armées d'un pays tiers en mission officielle. Ils font le point sur la législation - insuffisante - internationale, puis française. Ils s'étendent d'ailleurs sur leur campagne pour la ratification de la Convention de l'ONU de 1989 et sur la loi française du 3 avril 2003.

          Un dernier court chapitre évoque les différents débats sur la démocratisation de l'ONU, et les différentes propositions qui permettraient de réactiver enfin les dispositions de la Charte concernant sa force armée. 

       Lucides, les auteurs, dans leur conclusion, rappellent qu'ils sont régulièrement taxés d'angélisme par leurs "adversaires".

"L'argument est empreint de condescendance : il consiste à reconnaître tout le mal que l'on veut des mercenaires, et à s'empresser d'ajouter que dans un monde parfait, il n'y aurait pas besoin d'eux. Mais voilà, parce que l'on ne vit pas dans un monde parfait, il ne faudrait pas avoir d'états d'âme à leur sujet, et ne pas hésiter à faire appel à eux pour les opposer à plus dangereux qu'eux. L'argument est spécieux. C'est justement parce que le monde n'est pas parfait que vendre des prestations militaires ne saurait être considéré comme un travail ordinaire et anodin, dépourvu de conséquences néfastes. C'est parce que la répartition des richesses, et de la puissance, est bien davantage affaire de force que de justice que les mercenaires seraient toujours au service de logiques dominantes, et de leurs bénéficiaires. Les SMP font bien davantage partie des problèmes du monde que de leur solution.

Alors, bien sûr, il est toujours difficile de déterminer la limite exacte entre ce qui doit être inclus dans le mercenariat, et prohibé en tant que tel, et ce qui ne doit pas l'être. Nous retenons dans cette étude un certain nombre de critères, mais fondamentalement, nous espérons avoir montré que c'est le principe même de la sous-traitance en matière militaire (et sans doute aussi, plus généralement, en matière de sécurité comme de tout autre bien public) qui est source d'abus et doit être prohibé. En l'espèce, force est de constater que les SMP relèvent bien de la catégorie générale du mercenariat et, pour être plus exact, d'une sous-catégorie de celui-ci, l'activité corsaire. Elles sont pour la majorité d'entre elles, sinon pour toutes, l'instrument privé de la politique étrangère de leur État de tutelle, le prolongement commercial de ses appareils de sécurité, et le moyen de sa dissimulation. Il est bien d'autres pistes qui méritent d'être explorées, et ne nous semblent pas l'avoir été suffisamment jusque-là. Parce qu'elles ne laissaient pas entrevoir les mêmes profits? Comme les mercenaires modernes sont inséparables de la domination du capital financier, et de ses conséquences sur le monde, les conflits du monde ont également partie liée avec cette domination, et appellent d'abord et avant tout expédient militaire des réponses politiques globales. le problème du mercenariat et des conflits innombrables du Sud est d'abord celui des dépendances confisquées et du néocolonialisme, de l'échange inégal et du pillage des richesses naturelles par les firmes multinationales (...). Bref, du capitalisme d'aujourd'hui."

 

Xavier RENOU, avec Philippe CHAPLEAU, Wayne MEDSEN et François-Xavier VERSCHAVE, La privatisation de la violence/Mercenariat & sociétés militaires privées au service du marché, Agone, Dossiers noirs d'Agir ici/Survie n°21, 2005, 490 pages.

 

 

Relu le 28 février 2020

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13 septembre 2010 1 13 /09 /septembre /2010 08:59

        L'approche constructiviste que l'agrégé de sciences politiques et professeur des Universités à l'université d'Artois veut introduire par ce livre extrêmement documenté se veut une approche alternative à la conception des relations internationales comme rapports de facteurs "matériels" ou comme oppositions/coopérations d'acteurs recherchant des gains économiques.

Cette approche donne aux "structures intersubjectives", aux confrontations entre cultures, systèmes de croyances de valeurs ou d'idées une place centrale dans l'explication des relations internationales. L'auteur défend ici une vision de la violence dans le monde sous l'angle de la lutte pour la reconnaissance, de la confirmation d'une identité et d'une image valorisée de soi auprès des autres. Cette vision qui n'est pas seulement une psychologisation des relations internationales a déjà été thématisée dans des travaux philosophiques (Axel HONNETH, né en 1949), sociologiques (Erving GOFFMAN, 1922-1982 et Alessandro PIZZORNO, né en 1924), politiques (Philippe BRAUD, né en 1941) comme par les pionniers en matière de stratégie, Alexander WENDT (né en 1958) ou Erik RINGMAR  (né en 1960). 

"Selon notre thèse principale, la probabilité de la violence politique dépend aussi des coûts et des gains symboliques associés à l'option "belliqueuse". Cette perspective permet de poser de nouvelles questions à l'égard de l'éclosion de la violence. Par exemple, les acteurs recourent-ils aussi à la violence pour défendre ou maintenir une image valorisé de soi ou de leur collectivité? Quel est le rôle des normes et des identités partagées comme inhibition morale (...) à la violence? Quel est le lien entre "dénis de reconnaissance" - des discriminations multiples et des offenses mais aussi des actes de mépris contre des identités "particulières" (...) - et éclosion de la violence? La violence est-elle une prophétie auto-réalisatrice dans la mesure où les comportements de stigmatisation sont susceptibles de produire des identités  exclusives qui risquent à leur tour de se muer en agressivité?"

 

          C'est à ces questions que Thomas LINDERMANN tente de répondre, après avoir notamment exposer les différentes tendances de l'approche constructiviste et développer de manière théorique le thème des relations entre identités, normes et guerres. En examinant les origines symboliques de la Première Guerre mondiale, la problématique identités démocratiques/choix stratégiques avant 1945, la politique de reconnaissance dans les crises marocaines (1905, 1911), dans la crise de juillet 1914, dans la crise de Munich (1938), dans la crise des fusées de Cuba (1962), dans la crise israélo-égyptienne de 1967, dans les crises irakiennes (1990, 2002-2003), dans la crise des relations américano-lybiennes (1986-2003) comme dans la crise yougoslave et du Kosovo (1991-1995, 1999)..., les motifs des guerres américaines dans l'après-guerre froide (Irak, Serbie, Afghanistan...) et les difficultés de l'activité des troupes américaines en Irak après les guerres du Golfe.

L'importance de tous ces sujets, traités en autant de chapitres relativement courts fait que le lecteur peut se faire juste une première idée de l'apport constructiviste... à moins que cet apport gagnerait véritablement à être étoffé. Car même si beaucoup de remarques apparaissent fort justes, les analyses produites dans ce livre seront loin d'emporter la conviction pour ceux qui restent attachés à des conceptions plus classiques, plus "matérielles" des relations internationales. Peut-être manque t-il bien entendu le recul historique nécessaire pour en juger, mais toutefois cette approche possède le très grand mérite de constituer de véritables tentatives d'outils d'établissements de processus de paix et de démocratisation. L'approche constructiviste entre d'ailleurs dans une tentative de cerner l'enchaînement des crises qui mènent aux guerres,  de percer la logique profonde qui préside souvent à la prise de décision "belliqueuse", et partant, de pouvoir influer sur cette logique, de manière concrète dans ces crises.

Comme l'auteur le fait remarquer, l'approche constructiviste, sur laquelle nous reviendrons dans ce blog, a tout à gagner à la multiplication de travaux empiriques qui appuient fortement les divers travaux théoriques qui restent nettement majoritaires dans cette perspective. Thomas LINDEMANN estime que, loin de se substituer aux approches "classiques" - on ne peut méconnaître les fondements structurels, économiques et sociologiques des conflits - l'approche constructiviste peut montrer, parce que les "forces matérielles" parlent rarement d'elles-mêmes, que les systèmes de croyance influent sur la traduction dans les décisions de ces fondements structurels, dans un sens ou dans un autre. 

 

Thomas LINDEMANN, Penser la guerre, L'apport constructiviste, L'Harmattan, collection Logiques Politiques, 2008, 230 pages.

 

Relu le 22 février 2020

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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 09:37

         La revue bilingue (anglais et français) Extrême Orient, Extrême-Occident, fondée en 1982 par des membres de l'Université Paris 8 (Vincennes-Saint-Denis), se spécialise dans la culture de la Chine et de l'Asie du Sud-Est, dans une démarche comparative. C'est donc le monde sinisé que les rédacteurs examinent sous des angles divers, dont philosophiques. Voulant s'adresser à un public large, elle aborde les questions de théorie, de méthode et d'objets que se posent aujourd'hui les sciences humaines.

        Fondée par François JULLIEN avec le concours du Collège international de Philosophie, son comité de pilotage regroupe surtout des professeurs d'Université avec à sa tête actuellement en 2019, Matthias HAYEK et Pierre-Emmanuel ROUX, après Florence BRETELLE-ESTABLET et Romain GRAZIANI. On repère dans le comité de rédaction les noms de Caroline BODOLEC (EHESS), Pierre MARSONNE (École Pratique des Hauts Études), de Romain GRAZIANI (École normale supérieure de Lyon) et de Annick HORIUCHI (Université Paris Diderot).

En plus de 150 pages par numéro, suivant une parution tout de même irrégulière - normalement annuelle, mais il y a des années avec plusieurs numéros -  la revue entend couvrir le monde sinisé dans un esprit de dialogue Orient-Occident. Chaque numéro est centré sur un thème précis dans des articles en français et en anglais (traduction des résumés en français). Ainsi le numéro 3 traitait en 1983 du rapport à la nature et celui du numéro 19 de 1997 de la Valeur de l'exemple. Un des numéros de 2009 traite des Regards sur la politique en Chine aujourd'hui.

L'un des derniers numéros (n°33/2011), porte sur Religion, éducation et politique en Chine moderne, qui examine "les rapports du religieux et de l'éducatif en Chine de la fin du XIXe siècle jusqu'à aujourd'hui, dans la complexité et la pluralité religieuse chinoise (données historiques et anthropologiques). La recherche se focalise sur l'imbrication et la différenciation entre la religion et l'éducation, la laïcité et la sécularisation en Chine aujourd'hui. Il est question de la recomposition de la religion, de l'éducation et du politique sous l'impact des bouleversements touchant à la tradition, l'histoire, la moralité et l'État". 

      Notons également un numéro sur La guerre en perspective : Histoire et culture militaire en Chine (n°38, 2014). Occasion pour les auteurs de montrer que "les armées de l'empire chinois se sont illustrées par leur inefficacité, leurs effectifs pléthoriques et leur défaite quasi constante face aux offensives de l'étranger." Ils entendent dénoncer le regard concentré, "pour des raisons commerciales, sur l'Art de la guerre, dont on vante les applications possibles au monde des affaires, les Chinois ayant supposément développé une conception redoutable de l'efficacité. En réalité, l'histoire militaire chinoise démontre tout le contraire de ces brillants discours sur l'efficacité et l'économie de moyens." Il s'agit dans ce numéro de rompre avec "cette façon idéologique de faire "la guerre sur papier" pour envisager les transformations réelles du conflit armé à travers l'histoire impériale chinoise."

   Un des derniers numéros porte sur Des arts diplomatiques. 2change de présents entre la Chine et l'Europe, XVIIe-XVIIIe siècles (n°43/2019) et sur

 

        On pouvait lire dans l'éditorial du numéro 1 de 1982 : "C'est un fait de notre modernité : l'Occident est de plus en plus conscient de ce qu'il ne peut limiter légitimement le champ de ses investigations théoriques à l'horizon de sa propre tradition culturelle. Plus les sciences humaines affirmeront leur validité, plus elles devront prendre en considération l'expérience des civilisations qui se sont développées en dehors de son emprise, sous peine de prétendre à une généralité théorique qui ne sera que le masque de son propre égocentrisme : une confrontation est donc nécessaire qui permette de faire advenir dans le champ des problématiques occidentales des fonds culturels hétérogènes dont rien ne dit à priori qu'ils se laisseront commodément régenter par elles."

Les auteurs de l'éditorial plaident pour un véritable dialogue des cultures, dans leur fonction de sinologues désireux de vulgariser les apports du monde sinisé, en les reformulant si nécessaire. Mais "sans perdre tout ce que peut lui conserver d'intrinsèque, son appartenance originelle et en tenant compte de toutes les incidences qu'implique une telle opération." Dans cette perspective, il est important d'effectuer une intégration de nombreuses disciplines qui s'intéressent à la culture chinoise au sens large. Il importe de bien mettre en évidence les similitudes et les différences entre les cultures d'extrême-orient et les nôtres qui s'apparentent à des cultures d'extrême-occident, sans tomber dans l'affirmation d'une altérité (un peu commode pour tenir à distance ces mondes lointains) ou à l'inverse d'une ressemblance (qui gomme les spécificités). Interroger la culture sinisée, c'est aussi s'interroger en tant qu'Occidentaux.

 

       La revue est disponible sur le portail Revues.org et de nombreux articles sont disponibles sur le site Persée, tout en gardant la formule papier.

 

Extrême-Orient, Extrême Occident, Editions Presses Universitaires de Vincennes (PUV), Université de Paris 8, 2, rue de la liberté, 93526 PARIS CEDEX 02.

 

Actualisé le 22 Avril 2012. Actualisé le 11 décembre 2019

 

 

 

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 15:58

        Les articles 6, alinéa 5 et 24 alinéa 3 du Pacte de la Société Des Nations et les articles 17 et 19 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies définissent les ressources financières des deux organisations internationales.

 

 

Pacte de la SDN

 

Article 6, alinéa 5

                 Les dépenses du Secrétariat de la Société seront supportées par les membres de la Société dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union Postale Universelle.

 

Article 24, alinéa 3

                  Le Conseil peut décider de faire entrer dans les dépenses du secrétariat celles de tout Bureau ou Commission placé sous l'autorité de la Société.

 

 

 

Charte de l'ONU

 

Article 17

         1. L'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation.

         2. Les dépenses de l'Organisation sont supportées selon la répartition fixée par l'Assemblée Générale.

         3. L'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.

 

Article 19

         Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée Générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée Générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

 

 

    Christian SCHRICKE, Maître des Requêtes au Conseil d'État français et jurisconsulte de l'OCDE explicite les circonstances de la rédaction de l'article 17 et la notion de dépenses. Cet article 17 est le fondement du principe d'autonomie financière de l'Organisation.

  L'article de la SDN était plutôt laconique et la Société connut de très sérieuses difficultés financières. Comme le Pacte ne précisait pas quelle instance devait contrôler les finances, il s'ensuit une lutte entre l'Assemblée et le Conseil, et la Commission difficilement mise sur pied pour le faire n'eut que peu de poids. La disposition de l'alinéa 5 fut amendée pour 1924 : "Les dépenses de la Société seront supportées par les membres de la Société dans la proportion décidée par l'Assemblée". C'est dans la lignée de la réflexion sur les finances de la SDN que fut rédigé l'article 17 de l'ONU. Ainsi les instances furent bien définies dès 1945. Si l'Assemblée examine et approuve le budget, c'est le Secrétariat, sous l'autorité du Secrétaire Général (articles 97 et 98) qui le prépare et l'exécute. Le budget en libellé en dollars des États-Unis et l'exercice budgétaire s'étend sur deux années civiles.

Mais les comptables publics ne seront pas surpris de constater l'existence de problèmes inhérents à la définition même de budget. "Très rapidement, est apparue une distinction comptable fondamentale entre le budget proprement dit et divers comptes dits "extra-budgétaires". Cette distinction, familière dans le droit budgétaire des États, présente ici une importance particulière où elle correspond à des modalités de financement différentes." De fait, "à l'heure actuelle, le budget ordinaire ne représente plus qu'environ un tiers de l'ensemble des dépenses de l'organisation". C'est donc surtout sur les opérations extra-budgétaires que l'ONU rencontre des difficultés financières, notamment sur les programmes touchant directement à l'objet principal de l'organisation, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ce qui n'est guère étonnant vu les réticences des États membres à respecter des obligations qui limitent leur souveraineté.

"Les difficultés sont apparues lors de la création de la première Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) en novembre 1956 et se sont aggravées avec la création de l'Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) en 1960 pour culminer en 1964-65, lorsque plusieurs États (dont l'URSS et la France) ont été menacés de perdre leur droit de vote en Assemblée en application de l'article 19 de la Charte". 

Christian SCHRICKE informe également sur le fait que "aucun accord n'a pu être réalisé sur les principes directeurs applicables au financement de ces opérations. Toutefois, les oppositions sont moins vives et les lignes de partage entre États membres sur la question du financement ont évolué, principalement parce que l'Assemblée Générale n'a plus cherché à établir elle-même des opérations de maintien de la paix. En effet, les opérations qui ont été mises en place depuis 1964 l'ont toujours été par le Conseil de Sécurité, qui a approuvé le mode de financement proposé : tantôt uniquement des contributions volontaires (Force des Nations Unies à Chypre) ; tantôt principalement des contributions obligatoires établies d'après un barème particulier (...)".

Malgré l'aplanissement des difficultés, "certains pays continuent toutefois de refuser de payer tout ou partie de leurs contributions". Ainsi l'Afrique du Sud (avant 1990), certains pays arabes qui n'acceptent pas de contribuer aux dépenses de forces de maintien de la paix au Moyen Orient, "au motif que celles-ci devraient incomber exclusivement à "l'agresseur" (Israël)". Les États-Unis refusent de payer une part de leur contribution qui correspond à des dépenses, qui, selon eux, ont été illégalement imputées au budget ordinaire. "Mais le problème le plus grave par son ampleur a été celui posé depuis quelques années (l'auteur écrit dans l'édition de 1991) par les "retenues" faites par les États-Unis pour divers motifs : certaines retenues sont liées à la volonté de réduire le déficit budgétaire américain et n'affectent l'ONU que par accident ; d'autres visent à faire pression sur l'Organisation et sur les institutions spécialisées du système." Si les difficultés demeurent (en 1989, les arriérés atteignaient 214 millions de dollars sur les 268 millions dûs par l'ensemble des membres de l'ONU), c'est, pense l'auteur, "parce que la notion de dépenses de l'organisation reste discutée plus de 20 ans après l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice", lequel donnait à l'Assemblée pleine latitude pour le financement approprié de toutes actions décidées.

        Dans l'édition de 2005, Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne et Membre de l'Institut de Droit International, indique entre autres que "à la fin des années 90 les nombreuses critiques adressées par certains membres à l'égard de la gestion de l'Organisation et de son manque allégué d'efficacité ont conduit, dans la ligne du rapport du Secrétaire général sur la rénovation de l'Organisation, à une nouvelle réflexion autour de la notion de "gestion axée sur les résultats" qui tendait à se développer dans le cadre d'un certain nombre d'États et qui a été introduite dès cette époque dans plusieurs institutions spécialisées (...). La budgétisation axée sur les résultats implique d'une part des objectifs à long terme exécutés au cours de plusieurs cycles budgétaires et d'autre part un lien entre ressources et résultats." Mais malgré les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale (2000, 2002, 2003...), l'auteur constate que celle-ci "a marqué une certaine réticence à se départir des modes de présentation traditionnels du budget et n'a pas encore complètement tiré les conséquences de cette nouvelle orientation"... 

 Encore en 2005, donc, "pour le budget général comme pour les comptes des opérations de maintien de la paix ou les autres comptes spéciaux, la question du retard dans le versement des contributions et des arriérés demeure permanente. L'Assemblée Générale est amenée régulièrement à proposer des échéanciers aux États en retard afin d'apurer leur dette et d'examiner la situation des États dont le retard les rend passibles des sanctions de l'article 19, mais les moyens de l'Assemblée restent limités. (...) Seule la négociation avec les États concernés peut permettre de trouver des solutions"...

   Witold ZYSS, ancien chef de la Division des relations avec les Organisations Internationales, UNESCO, toujours dans l'édition de 2005, estime que "les avis divergent sur les résultats et l'efficacité des efforts accomplis, à la suite des recommandations de l'Assemblée générale et des organes créés par elle, pour promouvoir la coordination administrative et budgétaire". L'auteur semble manier la litote diplomatique quand il termine sur "On ne risque pas de se tromper beaucoup en affirmant que le résultats sont bien plus importants dans ce domaine que dans celui de la coordination des activités de programme".

     Pour le même auteur, toujours dans l'édition de 1991, la pratique de l'Assemblée a obscurci et affaibli la portée de l'article 19 : "force est de constater que la suspension du droit de vote n'a été en pratique appliquée de plein droit qu'à des pays peu puissants dont le défaut de paiement était imputable à des difficultés financières, tandis que l'Assemblée Générale a renoncé à y soumettre des membres permanents du Conseil de sécurité et leurs proches alliés qui refusaient de payer certaines contributions". Ce qui n'est pas étonnant...

   Jean-Luc FLORENT, directeur-adjoint des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères (français), tempère en concluant sa contribution dans l'édition de 2005, "qu'il n'en demeure pas moins que l'article 19 a sans doute utilement contribué à dissuader les États de faire preuve de davantage de laxisme au regard de leurs obligations financières vis-à-vis de l'Organisation des Nations unies.

 

Commentaire article par article de La Charte des Nations Unies, Economica, Editions de 1991 et de 2005.

 

Relu le 29 novembre 2019

 

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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 09:46
          Ces articles fixent les conditions de fonctionnement du Conseil et de l'Assemblée des deux organisations internationales.

  SDN

    Article 3, alinéa 2
          2 - Elle (L'Assemblée) se réunit à des époques fixées et à tout moment si les circonstances le demandent au siège de la société ou en tout autre lieu qui pourra être désigné.

    Article 4, alinéa 3
          3 - Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandent, et au moins une fois par an, au siège de la société ou en tel autre lieu qui pourra être désigné.


  ONU

    Article 20
        L'Assemblée Générale tient une session annuelle régulière et lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire Général sur la demande du Conseil de Sécurité ou de la majorité des membres des Nations Unies.

   Article 22
         L'Assemblée Générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

  Article 28
        1 - le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Sécurité doit avoir en tout temps un représentant au siège de l'Organisation.
        2 - Le Conseil de Sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre représentant spécialement désigné.
       3 - Le Conseil de Sécurité peut tenir des réunions à tous endroits autre que le Siège de l'Organisation qu'il juge les plus propres à faciliter sa tâche.

 Article 29
       Le Conseil de Sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions.


   André LEWIN, docteur en droit et ancien ambassadeur de France, fait remarquer que contrairement au Conseil de Sécurité de l'ONU, l'Assemblée Générale, pourtant l'organe le plus représentatif, "n'a pas été institué par la Charte comme un organe permanent". Les 42 sessions ordinaires tenues de 1946 à 1990 ont siégé en 3 609 séances et ont adopté 6 370 résolutions, sans compter les décisions et les élections. Un décompte effectué par le même auteur pour l'édition 2005 fait état de 57 sessions ordinaires tenues depuis 1946, qui ont permis d'adopter 10 507 résolutions, sans compter les décisions et les élections.
Chacune de ces séances amène à New York des milliers de délégués ; des chefs de gouvernements et d'institutions religieuses s'y expriment et ce foisonnement contraste tout-à-fait avec l'activité de l'Assemblée de la SDN, où les délégués se dépêchaient pour vaquer à d'autres occupations. L'allongement de la durée des débats, dont les implications financières sont suivies très longuement par la commission compétente, témoigne de l'intérêt des délégués quant aux travaux des Nations Unies.
     Les sessions extraordinaires ont examiné les conflits ou les situations ou les problèmes les plus importants : question de Palestine, question de Tunisie, situation financière de l'ONU, situation au Sud-Ouest africain, Matières premières et développement, Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, Nouvel ordre économique international...
     Des sessions extraordinaires d'urgence se sont tenues à propos du Canal de Suez, de la situation en Hongrie, au Liban, au Congo, en Afghanistan, ou pour la question de la Namibie. Elles furent instaurées au moment du conflit de Corée, par la résolution 377 (V), également connue sous le nom de résolution Acheson, votée par l'Assemblée le 3 novembre 1950.
"Utilisée 5 fois en onze ans, (cette) résolution fut ensuite oubliée pendant treize années, mais fut après 1980 utilisée quatre fois en deux ans, mais sur des problèmes qui, à l'exception de l'Afghanistan, ne présentaient pas un caractère de nouveauté, ni d'urgence exceptionnelle ; elle fut ensuite oubliée de nouveau pendant quinze ans, avant d'être utilisée de nouveau en 1997 (pour une 10ème session extraordinaire d'urgence qui s'est réunie neuf fois en 5 ans, sous 5 présidents différents). Il s'agissait en effet d'en appeler avec éclat à la communauté internationale en utilisant une procédure moins employée. Convoquée 6 fois, à la demande du Conseil, 4 fois à celle d'États membres, les 10 sessions extraordinaires d'urgence n'ont jamais réellement empiété, par leurs votes, sur les attributions fondamentales du Conseil de sécurité, et n'ont jamais adopté de résolutions impliquant l'emploi de la force, à la seule exception de la première d'entre elles, qui créa la première force d'urgence des Nations Unies (FUNU)."
Malgré les controverses, l'Assemblée Générale déploie une activité à propos de pratiquement tous les problèmes cruciaux de la planète.

   De même, analyse Jacqueline DUTHEIL de la ROCHERE, professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris, l'Assemblée Générale a créé de nombreux organes subsidiaires, dans presque tous les domaines.
 Des organes subsidiaires assument des responsabilités dans les domaines financier, budgétaire et administratif, le plus souvent de manière permanente. D'autres se sont vus confier des missions proprement politiques, soit sous forme d'enquête ou d'étude, soit sous forme directement opérationnelle : établissement d'un gouvernement en Libye, surveillance des élections en Corée ou dans un territoire sous tutelle, administration provisoire du territoire de l'Iran occidental. Nombre d'entre eux ont ou ont eu un rôle de médiation (Palestine, Union sud-africaine..)
 Parmi les organes subsidiaires les plus importants figurent les organes d'exécution, appelés parfois agences opérationnelles, créés dans les domaines de l'assistance et du développement, et elle fonctionnent fréquemment sur le terrain. Parmi elles, on peut citer le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le programme alimentaire mondial (PAM)...
  Certains organes ont été chargés de missions d'étude d'un caractère général ou particulier, d'autres correspondent à des missions permanentes de l'Assemblée Générale. Certains autres organes subsidiaires se sont vu reconnaître des compétences d'ordre judiciaire (Tribunaux des Nations Unies en Libye ou en Érythrée...).
   L'existence de ces organes subsidiaires, pour certaines d'entre eux, sont l'objet d'une concurrence de compétences entre le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale, mais surtout de protestations de certaines États, pas toujours suivis d'ailleurs dans leur démarche, qui estiment qu'ils empiètent sur leur souveraineté ou la souveraineté d'États placés dans leur influence. Une forte limitation du pouvoir de ces organes, notamment pour ceux qui s'occupent d'un conflit direct entre deux États, provient du fait que leur activité dépend du libre consentement des États dans lesquels se déploient leur activité. Ainsi le problème s'est posé de manière aigue à propos de la FUNU, Force d'Urgence des Nations Unies de 1956, dans l'affaire de Suez.
     
     Jacques LEPRETTE, ancien représentant de la France (de 1976 à 1981) au Conseil de Sécurité, indique que "l'idée d'organiser le Conseil de Sécurité de telle sorte qu'il puisse exercer ses fonctions en permanence est nouvelle par rapport à la pratique de la Société des Nations. Rien de semblable n'existait à Genève. Le Conseil se réunissait "périodiquement", (suivant d'ailleurs l'article 4, paragraphe 3 du Pacte)". Les Secrétaires Généraux Trygve LIE et Dag HAMMARSKJOLD  proposèrent que les Ministres des Affaires étrangères des membres représentés y siègent.
   Mais finalement, en raison de la situation internationale, cette idée n'a pas eu de réalisation. L'ambassadeur donne trois raisons à ce fait : 
- pendant les années de l'après-guerre, les Ministres des Affaires étrangères des principales puissances se réunirent fréquemment pour traiter des problèmes mondiaux ;
 - par la suite, l'irritante question de la représentation de la Chine rendit sans espoir l'éventualité de réunions de ce type ;
 - enfin dans les années 1970 et 1980, le climat, aux Nations Unies, ne se prêtait guère à de telles concertations.
   "Mais depuis lors, l'esprit des relations internationales a changé. Les Soviétiques, au comité spécial de la Charte se font les avocats de cette formule. Le 13 janvier 1987, le Secrétaire général, M. Perez de CUELLAR, invite le Conseil de Sécurité à se réunir au niveau des ministres des affaires étrangères pour tenter de dénouer l'affaire Irak-Iran. Cette initiative aboutit le 20 juillet 1987 à l'adoption (...) de la résolution 598".
      Dans l'édition de 2005, Régis CHEMAIN, Maitre de conférences à l'Université de Paris X-Nanterre, indique que, malgré les textes (article 28.2 et article 4 du règlement intérieur) qui font obligation de tenir des sessions régulières périodiques, "force est de constater que celui-ci ne s'est pour ainsi dire jamais conformé à cette règle." Finalement, les grandes puissances, dont l'URSS, ont "accepté de privilégier des discussions au sein de l'Assemblée Générale". Par ailleurs, les principales puissances membres du Conseil de sécurité ont développé d'autres formes plus ou mois institutionnelles de réunions au sommet sur pratiquement toutes les questions d'importance mondiale.

     Emmanuel DECAUX, professeur à l'université du Maine, indique que le Conseil de Sécurité a mis en place un certain nombre d'organes subsidiaires : des comités pléniers (Comité d'État-Major, dont on sait qu'il n'a jamais été très actif, Comité d'expert chargé du règlement intérieur, Comité de l'admission de nouveaux membres, Commission très éphémère des armements de type classique, dissoute en 1952 ou Comité "concernant la question de l'Afrique du Sud" de 1977) et des comités restreints nombreux mais éphémères chargés surtout d'aplanir les difficultés diplomatiques entre membres du Conseil.
 Des organes hors du siège de l'ONU furent créés pour toutes sortes de questions, mais Emmanuel DECAUX attire surtout l'attention sur les missions confiées à des organes extérieurs, où le Conseil de Sécurité nomme un représentant pour l'Inde ou la Palestine. Et en fait, une confusion s'installe, sans doute parce que cela arrange le Conseil de Sécurité, entre la diplomatie personnelle du Secrétaire Général et ces organes subsidiaires du Conseil de Sécurité. Au-delà des résolutions de création qui accordent beaucoup de latitude d'action à ces organes, dans les limites de la Charte bien entendu, il apparaît qu'une collaboration étroite entre l'organe et le secrétariat général  donne à ce dernier une grande capacité d'initiative, pour réagir rapidement à toute évolution d'une situation. Ainsi, il en est des "forces de maintien de la paix".
    Dans l'édition de 2005, le lecteur peut trouver, écrit par le même auteur, des informations sur les différents comités créés par le Conseil de sécurité : énormément de comités ad hoc se forment et la pratique récente de réunions officieuses rend impossible une comparaison historique se fondant uniquement sur des données extérieures et ce n'est qu'à l'occasion de la "diversification fonctionnelle des organes subsidiaires", depuis le tournant des années 1990, que l'on peut tenter de distinguer les organes "selon le caractère interne ou extérieur au Conseil de sécurité."
 De manière empirique, et sans que l'on puisse en tirer une classification tranchée, "deux pôles logiques semblent néanmoins se dégager, avec des organes internes, dans le fil droit des fonctions diplomatiques du Conseil de sécurité, et des organes externes, chargés de fonctions opérationnelles, certaines placés sous un contrôle étroit, d'autres dotés d'une indépendance statutaire."
Comme organes internes, parmi les comités techniques, on peut trouver, à côté du Comité d'État-Major (d'importance très théorique), trois comités permanents créés en 1946 : un Comité d'experts chargé d'examiner le Règlement intérieur, un Comité de l'admission des nouveaux membres, et une Commission des armements de type classique qui présenta un programme laissé lettre morte.
Toujours comme organes internes, des comités opérationnels furent créés, issus de la pratique des sanctions. Ainsi, pour la pédiode d'après la guerre froide, on peut noter le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Irak et le Koweit, ou le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda.
Comme organes extérieurs, encore plus divers que les autres, on peut citer les organes dotés de compétences propres, ayant la charge de la cinquantaine d'opérations de maintien de la paix instituées depuis 1948. "A côté de ces opérations correspondant désormais à un modèle bien déterminé avec des composantes militaires et civiles correspondant à la typologie classique du peace-keeping", du "peace-making" et du "peace-building", le Conseil de sécurité a eu recours à des instruments de plus en plus différenciés depuis le tournant des années quatre-vingt-dix, à la suite notamment de l'agression irakienne contre le Koweit." 
Dans la même catégorie, autre outil original mis en place à la suite de la guerre du Golfe : le conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies, chargée de traiter les réclamations et de verser les indemnisations pour les pertes et dommages résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweit en 1990-1991.
De même, ont pris une grande importance deux Tribunaux ad hoc mis en place par le Conseil de sécurité : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (résolution 827 (1993)) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 (1994)).
     Emmanuel DECAUX conclue : "On le voit, le Conseil de sécurité peut tout faire sur la base de l'article 29. Il peut créer des "groupes d'experts", des "groupes d'étude et instance de surveillance", des comités de sanctions, des missions sur le terrain et des opérations de maintien de la paix, des commissions d'indemnisation et des juridictions pénales. Le caractère "ad hoc" de ces différentes activités entrainera un caractère éphémère de certaines expériences. Il est sans doute possible que la création de la Cour pénale internationale prenne le relais des tribunaux pénaux, tout comme des agences spécialisées, le relais des commissions d'inspection. Dans certaines cas cependant un enjeu de pouvoir est évident, comme avec le développement du comité contre le terrorisme qui est l'embryon d'une nouvelle structure, placée sous le contrôlé strict du Conseil de sécurité. Ainsi, par un jeu de poupées russes, d'organes subsidiaires en groupes d'experts, le Conseil de sécurité tend à créer dans sa mouvance des organes dotés de moyens puissants, déplaçant ainsi le centre de gravité de l'organisation elle-même."
 
Commentaire article par article de La Charte des Nations unies, Économica, éditions de 1991 et de 2005.
 
Relu le 1er novembre 2012
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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 14:58
       Dans chacun des organes de la SDN et de l'ONU, des procédures précises de vote  sont définies dans les articles qui suivent, et qui constituent des points d'ancrage importants de la formation, à l'intérieur de chacune des deux organisations internationales, des différents regroupements politiques. Pour la SDN, il s'agit des article 5 et 15 ; pour l'ONU, des articles 18, 27, 31 et 32.

SDN

    Article 5
         1 - Sauf disposition expressément contraire au présent Pacte ou des clauses du présent Traité, les décisions de l'Assemblée ou du Conseil sont prises à l'unanimité des Membres représentés à la réunion.
          2 - Toutes questions de procédure qui se posent aux réunions de l'Assemblée ou du Conseil, y compris la désignation des Commissions chargées d'enquêter sur des points particuliers, sont réglées par l'Assemblée ou par le Conseil et décidées à la majorité des Membres de la Société représentés à la réunion.
         3 - La première réunion de l'Assemblée et la première réunion du Conseil auront lieu sur convocation du Président des États-Unis d'Amérique.
 

  Article 15, alinéa 4 et suivants
          4 - Si le différend n'a pu se régler, le Conseil rédige et publie un rapport, voté soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix, pour faire connaître les circonstances du différend et les solutions qu'il recommande comme les plus équitables et les mieux appropriées à l'espèce.
         5 - Tout Membre de la Société représenté au Conseil peut également publier un exposé des faits du différend et ses propres conclusions.
         6 - Si le rapport du Conseil est accepté à l'unanimité, le vote des représentants des Parties ne comptant pas dans le calcul de cette unanimité, les Membres de la Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune Partie qui se conforme aux conclusions du rapport.
        7 - Dans le cas où le Conseil ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses Membres autres que les représentants de toute Partie au différend, les Membres de la Société se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la justice.
        8 - Si l'une de Parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.
       9 - le Conseil peut, dans tous les cas prévus au présent article, porter le différend devant l'Assemblée. L'Assemblée devra de même être saisie du différend à la requête de l'une des Parties ; cette requête devra être présentée dans les quatorze jours à dater du moment où le différend est porté devant le Conseil.
     10 - Dans toute affaire soumise à l'Assemblée, les dispositions du présent article et de l'article 12 relatives à l'action et aux pouvoirs du Conseil, s'appliquent également à l'action et aux pouvoirs de l'Assemblée avec l'approbation des Représentants des Membres de la Société représentés au Conseil et d'une majorité des autres Membres de la Société, à l'exclusion, dans chaque cas, des Représentants des Parties, a le même effet qu'un rapport du Conseil adopté à l'unanimité de ses membres autres que les Représentants des Parties.


 ONU

   Article 18
        1 - Chaque Membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
       2 - Les décisions de l'Assemblée Générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérés comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1c de l'article 86, l'admission de nouveaux membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.
      3 - Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

  Article 27
      1 - Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix.
      2 - Les décisions du Conseil de Sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
      3 - Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

  Article 31
      Tout Membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de Sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil de Sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.

 Article 32
      Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout État qui n'est pas Membre de l'Organisation, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de Sécurité, est convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend. Le Conseil de Sécurité détermine les conditions qu'il estime juste de mettre à la participation d'un Etat qui n'est pas membre de l'organisation.

       André LEWIN, ministre plénipotentiaire, analyse l'article 18 de la Charte de l'ONU d'abord comme une des réalisations du fondement du principe d'égalité de tous ses membres. Cette notion ne fait que reprendre la pratique d'autres organisations internationales, en particulier de la Société des Nations (certaines autres organisations internationales, comme le FMI, la Banque Mondiale ou la FIDA pratiquent une pondération des votes). Des discussions eurent lieu sur une pondération des votes lors de la multiplication des membres et de l'admission dans les années récentes de nombreux États exigus et peu peuplés, sans aboutir à des réalisations concrètes.
   Sur les paragraphes 2 et 3 concernant le type de majorité à atteindre pour le vote des résolutions, "l'évolution de la pratique montre que les règles de majorité édictées par la Charte ne suscitent plus guère aujourd'hui le même intérêt (qu'auparavant)."
"En effet, la progression du nombre des membres qui font partie du Mouvement des non-alignés (essentiellement pour les décisions de nature politique) ou du groupe des 77 (surtout pour les décisions de nature économique) assure, dans la quasi totalité des cas, une large majorité aux résolutions soumises au vote et les auteurs d'un projet de résolution qui ne seraient pas assurés du patronage ou du soutien des non-alignés ou des 77 ont peu de chances de voir leur texte approuvé ; les projets qui divisent les non-alignés existent, certes, et quelquefois ils sont importants (comme la représentation du Kampuchéa ou le problème du Sahara occidental), mais ils sont finalement peu nombreux." 
    La recherche du consensus poussent finalement les majorités vers l'unanimité et rejettent un nombre limité d'États membres vers le vote négatif ou l'abstention (comme Israël et l'Afrique du Sud au moment de la période de l'apartheid). La pratique est de considérer un texte comme adopté, par constatation du Président de l'Assemblée Générale en séance d'un consensus, alors que la Charte ne mentionne pas cette procédure de consensus, ni d'ailleurs le Règlement intérieur (qui dispose tout de même dans son annexe V, "que l'adoption de décisions et de résolutions par consensus est souhaitable lorsqu'elle contribue à un règlement efficace et durable des différends et, partant, à un renforcement de l'autorité de l'Organisation". La pratique des Nations Unies montre par exemple que "de sa XXVe à sa 33ème session, sur plus de 1900 résolutions adoptées, près de la moitié (948) ont été adoptées par plus de deux tiers des voix, et 24 seulement à la majorité simple, cependant que 932 résolutions l'étaient pas consensus".
André LEWIN conclue que "l'abus du principe majoritaire et son inefficacité ont ainsi conduit à une revanche du principe unanimitaire ; mais c'est en quelque sorte introduire le droit de veto à l'Assemblée Générale, car il est évident que le refus de se joindre au consensus n'empêche la formation de celui-ci que s'il émane de puissances importantes". La recherche du consensus, écrit encore l'auteur, "peut certes, aboutir à des résolutions fades et sans vigueur (nous pensons d'ailleurs cela très dommageable pour l'effectivité du pouvoir de l'ONU), où chacun trouve, ou croit trouver, son compte. Mais, une fois dépassée l'ère de la majorité écrasante et des triomphes faciles et sans signification pratique, le consensus a réintroduit la négociation dans le processus de prise de décision aux Nations Unies."
  
           Paul TAVERNIER, professeur à l'université de Rouen, pointe avec raison le fait que "le fameux droit de veto qui a fait l'objet de vives discussions à la conférence (préparatoire de la Charte) de San Francisco (...) demeure la cible des attaques les plus virulentes à l'heure actuelle, au nom de l'égalité souveraine des États solennellement proclamée à l'article 2, paragraphe 1."
Le texte de l'article 27 fut amendé le 17 décembre 1963 lorsque le nombre de membres du Conseil de Sécurité passa de 11 à 15. La majorité des voix, prévue aux paragraphes 2 et 3 a été portée de 7 à 9.
Alors que le texte parle de questions de procédures, "le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de Sécurité montrent que la distinction entre les questions de procédure et les autres questions reste très difficile à préciser."...  La tendance est "plutôt à un élargissement du domaine du veto grâce à une interprétation extensive des questions qui ne sont pas des questions de procédure".
Le texte mentionne un vote affirmatif alors que dans la pratique est prise en compte l'abstention au vote, "ce qui constitue un cas remarquable d'une coutume modificative d'un traité". La non-participation au vote est interprétée comme une abstention et des résolutions, même si cela est plutôt rare, peuvent être adoptée sans qu'aucun des membres permanents ne lui apporte un vote positif (1973, Moyen-Orient).
    L'application de l'article 27 a soulevé trois séries de difficultés d'interprétation :
- la distinction entre le Chapitre VI et le Chapitre VII de la Charte, mais comme "le Conseil de Sécurité précise rarement la base juridique de son action et que le doute est souvent permis", finalement...cela importe peu (du moins jusqu'en 1991) ;
- la distinction entre différend et situation est peu usitée car de toute façon la distinction en est malaisée...
- l'identification des "parties" à un différend est souvent très délicate. Du coup, cette règle n'est pratiquement pas appliquée....
 Pour se rendre compte de la réalité de la diplomatie interne des Nations Unies, il faut savoir que plus de 30% des décisions du Conseil de Sécurité sont adoptées sans vote... La pratique du consensus, sans être aussi systématique que dans l'Assemblée Générale, infléchit finalement fortement le fonctionnement de l'ONU par rapport à la Charte...
   Dans ces conditions, et avec notamment la résolution Acheson de l'Assemblée Générale votée en 1950, la réforme du droit de veto n'est "pas pour demain", ni non plus d'ailleurs l'abus de ce droit intervenu surtout pour l'admission de nouveaux membres ou l'élection du Secrétaire Général. Et ceci d'autant plus que ce droit de veto ne peut être discuté et à plus forte raison supprimé qu'avec l'accord précisément de ses principaux bénéficiaires, à savoir les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité...
    Toutefois, comme l'écrit le même auteur dans l'édition de 2005, la question du droit de veto fut discutée depuis 1992, dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner tous les aspects de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité, de l'augmentation du nombre de ses membres à d'autres questions. "Le Rapport du Groupe de travail présenté à la 58ème session de l'Assemblée générale (2004), fait état des opinions exprimées sur cette question sans prendre formellement position". De plus, depuis la fin de la guerre froide, (en 1990), le nombre de veto a considérablement diminué et "on relève l'absence de veto certaines années (1991, 1992, 1998 et 2000)..."   
    
Commentaire article par article de La Charte des Nations Unies, Economica, Editions de 1991 et de 2005.    
 
Relu le 5 novembre 2019          

      


 
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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 15:53
           L'oeuvre de Rosa LUXEMBURG, figure de l'aile gauche de l'Internationale Socialiste avant et pendant la Première Guerre Mondiale, demeure inséparable de son activité militante en faveur de la classe ouvrière, du prolétariat, pour reprendre sa terminologie. L'essentiel de cette oeuvre et de cette activité se situe en Allemagne, au sein du Parti Social-Démocrate (SPD), avant la création fin 1918 de la Ligue Spartakus, ancêtre du Parti Communiste d'Allemagne (KPD). Elle laisse à la postérité une conception du Parti et de la Révolution opposée à celle de LENINE.
Rappelons simplement ici que Rosa LUXEMBURG, souvent retranscrit en Rosa LUXEMBOURG (1871-1919) est une militante socialiste et communiste, et une théoricienne marxiste. Cofondatrice de la Ligue spatakiste, puis du Parti communiste d'Allemagne après son exclusion du Parti Social-démocrate (SPD) à cause de son opposition à la Première guerre mondiale, elle participe au mouvement insurrectionnel en 1919, et est assassinée lors de la répression de la révolution allemande de janvier.
Ses idées ont inspiré et inspirent encore des tendances de la gauche communiste et ont donné naissance au courant intellectuel connu sous le nom de luxembourgisme. Son héritage est revendiqué contradictoirement par des mouvances politiques très diverses.

       Parmi les livres et écrits consacrés aux conditions de la mobilisation des masses pour l'avènement du socialisme, en Russie, en Allemagne comme dans les autres pays, figurent ceux qui peuvent être regroupés sous la rubrique de l'antimilitarisme révolutionnaire. Sans préjuger de l'évolution possible de sa pensée (elle fut assassinée en 1919), il apparaît que Rosa LUXEMBURG fut longtemps réticente aux mots d'ordre de grève générale et encore plus à celui de grève à l'intérieur de l'armée, avant d'en faire les principaux modes d'action du prolétariat, opposés aux compromissions parlementaires. Daniel GUERIN notamment, met l'accent sur ces hésitations, très loin d'une certaine imagerie qui en fait le chantre constant de l'insurrection armée.

     Dans Réforme sociale ou Révolution publié en 1898, Rosa LUXEMBURG réfute la méthode opportuniste, à travers une critique virulente de l'action d'Eduard BERNSTEIN (1850-1932), l'instauration du socialisme par le moyen de réformes sociales. Revenant en cela aux textes des fondateurs du marxisme, elle attaque les idées de crainte de conquête prématurée du pouvoir par la classe ouvrière. Le prolétariat, écrit-elle, "ne peut faire autrement que de s'emparer prématurément du pouvoir politique, ou, en d'autres termes, il ne peut que le conquérir une ou plusieurs fois trop tôt, pour parvenir enfin à une conquête définitive."

    Masses et chefs, comme Questions d'organisation de la social-démocratie russe, de 1904, s'opposent directement à la conception léniniste du Parti.
Elle entend revenir aux conceptions de Karl MARX lui-même : "...ainsi que Marx l'écrivait déjà en 1845, "avec la profondeur de l'action historique croîtra le volume de la masse engagée dans cette action". La lutte de classes du prolétariat est la plus "profonde" de toutes les actions historiques qui se sont déroulées jusqu'à présent, elle embrasse la totalité des couches inférieures du peuple et, depuis qu'existe une société divisée en classes, c'est la première action qui corresponde à l'intérêt propre de la masse. C'est pourquoi l'intelligence propre de la masse quant à ses tâches et moyens est pour l'action socialiste une condition historique indispensable tout comme l'inconscience de classe fut autrefois la condition des actions des classes dominantes. Par là, l'opposition entre "chefs" et la majorité qui "trotte à leur suite", se trouve abolie, le rapport entre la masse et les chefs est renversé. L'unique rôle des prétendus "dirigeants" de la social-démocratie consiste à éclairer la masse sur sa mission historique. L'autorité et l'influence des "chefs" dans la démocratie socialiste ne s'accroissent que proportionnellement au travail d'éducation qu'ils accomplissent en ce sens. Autrement dit, leur prestige et leur influence n'augmentent que dans la mesure où les chefs détruisent ce qui fut jusqu'ici la base de toute fonction de dirigeants : la cécité de la masse, dans la mesure où ils se dépouillent eux-mêmes de leur qualité de chefs, dans la mesure où ils font de la masse la dirigeante, et d'eux-mêmes les organes exécutifs de l'action consciente de la masse. (...) Sans doute, la transformation de la masse en "dirigeante" sûre, consciente, lucide, la fusion rêvée par LASALLE de la science avec la classe ouvrière, n'est-elle et ne peut être qu'un processus dialectique, puisque le mouvement ouvrier absorbe d'une façon ininterrompue des éléments prolétariens nouveaux ainsi que des transfuges d'autres classes sociales. Toutefois, telle est et telle demeurera la tendance dominante du mouvement socialiste : l'abolition des "dirigeants" et de la masse "dirigée" au sens bourgeois, l'abolition de ce fondement historique de toute dominante de classe. (...) La connexion intime du mouvement socialiste avec l'essor intellectuel se réalise non pas grâce aux transfuges qui nous viennent de la bourgeoisie, mais grâce à l'élévation de la masse prolétarienne. Cette connexion se fonde, non sur une affinité quelconque de notre mouvement avec la société bourgeoise, mais sur son opposition à cette société. Sa raison d'être est le but final du socialisme, la restitution de toutes les valeurs de civilisation à la totalité du genre humain." (Masses et chefs, parus dans Marxisme contre dictature, Cahiers Spartacus de juillet 1946).
   Dans Question d'organisation... elle insiste sur le fait que rien ne gardera mieux le mouvement ouvrier de tous les "abus opportunistes de la part d'une intelligentsia ambitieuse" et des "désirs de domination des intellectuels" de le faire entrer dans la "cuirasse d'un centralisme bureaucratique" que l'auto-activité révolutionnaire des ouvriers.

    Grèves de masses, Parti et Syndicat de 1906 pose la question, à la lumière de l'expérience russe de 1905, de la préparation de la classe ouvrière à ces modes d'actions. Rosa LUXEMBURG repose ces mêmes questions en 1918 dans Les masses sont-elles mûres?  Elle prône constamment l'action commune du Parti et du Syndicat et récuse le caractère foncièrement russe de l'insurrection ouvrière. "La grève de masse apparaît ainsi non pas comme un produit spécifiquement russe de l'absolutisme, mais comme une forme universelle de classe prolétarienne, déterminée par le stade actuel du développement capitaliste et des rapports de classe."

    Dans Une introduction à l'économie politique de 1907 et L'accumulation du capital de 1913 elle veut montrer l'intrication de l'action des impérialisme et celle nécessaire du prolétariat. Dans Les conditions historique de l'accumulation du capital du deuxième ouvrage, l'auteur met en lumière les fonctions du militarisme en économie. Ces passages furent encore discutés dans les années 1960 à 1980 et les écrits d'Ernst MANDEL (Traité d'économie marxiste) y font référence.

   La brochure de Janus, intitulée La crise de la social-démocratie, en 1915, participe aux débats sur l'attitude de la social-démocratie face à la Guerre (Rappelons que sa tendance est marginalisé et censurée au sein du SPD depuis au moins le début des années 1910). Devant le "fait indéniable de la Guerre",  elle refuse la mise en parenthèse de la lutte des classes, avec l'acceptation de l'Union Sacrée, l'éclipse finalement de la question sociale par la question nationale.

   Ses écrits sur la Révolution Russe en 1918 et 1919 dénoncent la mauvaise passe de la révolution russe depuis la paix séparée de Brest-Litovsk.

     Fragments sur la guerre, la question nationale et la révolution, publié en 1918, est dans l'histoire de l'antimilitarisme révolutionnaire, un pamphlet de référence :
"Alors que la haine de classe contre le prolétariat et la menace immédiate de révolution sociale qu'il représente détermine intégralement les faits et geste des classes bourgeoises, leur programme de paix et leur politique à venir, que fait le prolétariat international? Totalement sourd aux leçons de la révolution russe, oubliant l'abc du socialisme, il cherche à faire aboutir le même programme de paix que la bourgeoise et le préconise dans son programme propre! Vive Wilson et la Société des Nations! Vive l'autodétermination nationale et le désarmement! Voilà maintenant la bannière à laquelle se rallient soudain les socialistes de tous les pays - et avec eux les gouvernements impérialistes de l'Entente, les partis les plus réactionnaires, les socialiste gouvernementaux arrivistes, les socialistes oppositionnels du marais "fidèles aux principes". Les pacifistes bourgeois, les utopistes petits-bourgeois, les États nationalistes parvenus, les impérialistes allemands en faillite, le pape, les bourreaux finlandais du prolétariat révolutionnaire, les mercenaires ukrainiens du militarisme allemand. (...)
  Il importe avant tout d'appréhender le problème décisif de cette période et de s'y tenir sans se laisser démonter. Et ce problème s'intitule : la dictature du prolétariat, réalisation du socialisme. Les difficultés de la tâche ne résident pas dans la puissance de l'opposant, des résistances de la société bourgeoise. La guerre a rendu inutilisable pour la répression du prolétariat son ultima ratio, l'armée, devenue elle-même révolutionnaire. La guerre a disloqué la base matérielle de son existence, le maintien de la société. La tradition, la routine, l'autorité - sa base morale d'existence - ont été dispersées à tous vents. Tout l'édifice se relâche, s'ébranle, s'effrite. Les conditions de la lutte pour le pouvoir sont plus favorables à la classe ascendante qu'elles ne l'ont jamais été dans l'histoire mondiale. Il peut tomber comme un fruit mûr dans l'escarcelle du prolétariat. La difficulté réside dans le prolétariat lui-même, dans son manque de maturité ou plus encore dans le manque de maturité de ses chefs, des partis socialistes. La course poursuite générale du nationalisme et de la Société des Nations. Les socialistes doivent maintenant faire leur apprentissage, réapprendre l'abc, mais accéléré dans la pratique. Le programme de paix de la société bourgeoise est inapplicable. D'où la garantie historique de la proximité de la révolution et de la victoire. La classe ouvrière regimbe, elle recule sans cesse devant l'énormité de sa tâche. Mais elle doit le faire, il le faut. L'histoire lui ferme toutes les portes de sorties, elle doit mener l'humanité dégradée hors de la nuit et J'épouvante vers la lumière de la libération (Le reste est illisible...).
En 1918 et en 1919, la révolution dite spartakiste fut écrasée dans le sang, sous ordre en partie d'un gouvernement composé de têtes du SPD...

           Que veut la Ligue Spartakiste? Programme du Parti Communiste Allemand est un texte publié en 1918 pour la première fois dans le journal spartakiste Die note Fahne du 14 décembre. Dans les mesures immédiates pour assurer le triomphe de la révolution figurent le "désarmement de toute la police, de tous les officiers ainsi que des soldats d'origine non prolétarienne, désarmement de tous ceux qui font partie des classes dominantes", la "réquisition de tous les stocks d'armes et de munitions ainsi que des usines d'armements par les soins des conseils d'ouvriers et de soldats", l'armement de l'ensemble du prolétariat "masculin adulte" pour constituer une milice ouvrière, la "suppression du pouvoir de commandement des officiers et des sous-officiers, substitution d'une discipline consentie par les soldats à l'obéissance passive à la prussienne. Élection de tous les supérieurs par les hommes de troupe avec droit permanent de les révoquer, abolition de la juridiction militaire.".

      Dans sa conclusion sur son étude de la "spontanéité révolutionnaire" de Rosa LUXEMBURG, Daniel GUERIN écrit :
"Disons, pour terminer, que beaucoup de malentendus et de contradictions handicapent l'oeuvre, (son) oeuvre. Il n'en reste pas moins que son immense mérite est d'avoir à la fois contesté les conceptions d'organisation autoritaire de LENINE et tenté d'arracher la social-démocratie allemande à son légalisme réformiste en insistant, comme aucun marxiste ne l'avait fait auparavant avant elle, sur la priorité déterminante de l'auto-activité des masses. TROTSKY, sur ce dernier point, lui a rendu un éclatant hommage (...)"  "le problème qu'elle a posé n'a pas encore trouvé de solution, le débat qu'elle a ouvert son point final. Seuls peut-être les anarchistes dans la tradition de BAKOUNINE et leurs héritiers espagnols de la Fédération Anarchiste Ibérique (FAI) ont-ils, plus ou moins, approché le secret du rapport entre masses et avant-garde : "fraternités" bakounistes au sein de l'organisation ouvrière de masses qu'étaient la Première Internationale, Fédération anarchiste fécondant, de l'intérieur, la centrale syndicale espagnole qu'était la Confédération Nationale du Travail (CNT)". "la partie la plus novatrice et la plus actuelle aussi (le livre de Daniel GUERIN date de 1971) du bilan luxembourgien, ce sont assurément les idées exprimées par Rosa au congrès de la Ligue Spartacus au soir de sa trop courte vie : primauté des conseils ouvriers, tout le pouvoir aux prolétaires, condamnation du syndicalisme bureaucratique, importance des inorganisés."
Mais l'équivoque plane sur le congrès constitutif : la transformation de Spartacus en Parti Communiste le place dans une subordination à une révolution russe qui avait déjà commencé à jeter par-dessus bord le programme de la démocratie ouvrière soviétique. Entendons par là, point d'histoire, la suppression pure et simple des pouvoirs des soviets, dissimulée aux yeux de beaucoup par le nom adopté d'Union des Républiques Socialistes Soviétiques....
     
       L'auteur de cette critique plutôt favorable aux thèses de Rosa LUXEMBURG fut parmi ceux qui dans la fin des années 1960 diffusèrent ses oeuvres. Cette diffusion continue encore aujourd'hui à la vivacité de cette perception de l'action des masses, condamnée par LENINE, injuriée par STALINE, reniée finalement par TROTSKY, refoulant dans un premier temps le luxemburgisme dans l'obscurité (Dominique COLAS). Ces oeuvres inspirent Claude LEFORT comme Hannah ARENDT qui suivit beaucoup L'accumulation du capital pour écrire son propre livre sur L'impérialisme.
  En fin de compte, avec le recul de l'histoire, on pourrait écrire avec Dominique COLAS que les diagnostic de Rosa LUXEMBURG et de LENINE sur les possibilités réelles du socialisme en Russie n'étaient pas si éloignées que leurs conclusions concrètes. Comme lui, Rosa LUXEMBURG doute de la capacité des masses à construire un parti ouvrier puissant : le désespoir du leader russe l'amène à constituer un Parti-État extrêmement centralisé.
  De son côté Gilbert BADIA met l'accent sur le fait qu'il n'y a pas de luxemburgisme "en ce sens que Rosa LUXEMBURG n'a pas édifié un système élaboré, un doctrine alternative au léninisme. Sur beaucoup de points - fidélité au marxisme, nécessité de nationaliser les moyens de production, lutte contre les contre-révolutionnaires, confiance dans l'action des masses, hostilité à la social-démocratie et à ses compromis avec la bourgeoisie - il existe un accord de fond entre les conceptions de Lénine et de Rosa Luxemburg. Il y a divergence (...) sur la conception du Parti. Lénine insiste sur sa cohésion doctrinale, sur sa discipline, sur l'importance de l'organisation. Rosa Luxemburg met au premier plan la démocratie interne, la liaison avec les masses et sous-estime visiblement les problèmes d'organisation. Sur la question nationale : Lénine affirme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, alors que Rosa Luxemburg, hostile à la constitution en États séparés des nationalités non russes de l'empire tsariste, combat ce mot d'ordre comme étant bourgeois. Sur la question paysanne : tandis que Lénine préconise l'alliance des paysans et des ouvriers, Rosa Luxemburg se défie de l'attitude rétrograde des couches paysannes."
 
    Michaël LÖWY, dans un texte sur la philosophie de la praxis dans la pensée de Rosa Luxemburg, commence par la présentation par ENGELS des Thèses sur Feuerbach (1845) de Karl MARX, publié à titre posthume en 1888.
"Engels les qualifiait de "premier document dans lequel se trouve déposé le germe génial d'une nouvelle conception du monde". En effet, dans ce petit texte, Marx dépasse dialectiquement - la célèbre Aufhbung : négation/conservation/élévation - le matérialisme et l'idéalisme antérieurs, et formule une nouvelle théorie, qu'on pourrait désigner comme philosophie de la praxis. Tandis que les matérialistes français du XVIIIe siècle insistaient sur la nécessité de changer les circonstances matérielles pour que les êtres humains se transforment, les idéalistes allemands assuraient que, grâce à la formation d'une nouvelle conscience chez les individus, la société serait changée. Contre ces deux perceptions unilatérales, qui conduisaient à une impasse - et à la recherche d'un "Grand Educateur" ou "Sauveur Suprême" - Marx affirme dans la thèse III : "la coïncidence du changement des circonstances et de l'activité humaine ou auto-changement ne peut être considérée et comprise rationnellement qu'en tant que pratique (praxis) révolutionnaire". En d'autres termes : dans la pratique révolutionnaire, dans l'action collective émancipatrice, le sujet historique - les classes opprimées - transforme en même temps les circonstances matérielles et sa propre conscience.
Marx revient à cette problématique dans L'idéologie allemande (1846), en écrivant ceci : "Cette révolution n'est donc pas seulement rendue nécessaire parce qu'elle est le seul moyen de renverser la classe dominante, elle l'est également parce que seule une révolution permettra à la classe qui renverse l'autre de balayer toute la pourriture du vieux système qui lui colle après et de devenir apte à fonder la société sur des bases nouvelles." Cela veut dire que l'auto-émancipation révolutionnaire est la seule forme possible de libération : c'est seulement par leur propre praxis, par leur expérience dans l'action, que les classes opprimées peuvent changer leur conscience, en même temps qu'elles subvertissent le pouvoir du capital. Il est vrai que dans des textes postérieurs - par exemple la célèbre préface de 1857 à la Critique de l'Économie Politique - nous trouvons une version beaucoup plus déterministe, qui considère la révolution comme le résultat inévitable de la contradiction entre forces et rapports de production ; cependant, comme l'attestent ses principaux écrits politiques, le principe de l'auto-émancipation des travailleurs continue à inspirer sa pensée et son action.
         C'est Antonio Gramsci, dans ses Cahiers de prison des années 1930, qui va utiliser, pour la première fois l'expression "philosophie de la praxis" pour se référer au marxisme. (...). (...) avec cette expression il définit, de façon précise et cohérente, ce qui distingue le marxisme comme vision du monde spécifique, et se dissocie de façon radicale, des lectures positivistes et évolutionnistes du matérialisme historique.
      Peu de marxistes du XXe siècle ont été plus proches de l'esprit de cette philosophie marxiste de la praxis que Rosa Luxemburg. Certes, elle n'écrivait pas de textes philosophiques, et n'élaborait pas des théories systématiques (...), "ses idées, éparses en articles de journal, brochures, discours, lettres (...) sont beaucoup plus des réponses immédiates à la conjoncture qu'une théorie logique et internement cohérente" (Isabel LOUREIRO). Il n'empêche : la philosophie de la praxis marxienne, qu'elle interprète de forme originale et créatrice, est le fil conducteur - au sens électrique du mot - de son oeuvre et de son action comme révolutionnaire. Mais sa pensée est loin d'être statique : c'est une réflexion en mouvement, qui s'enrichit avec l'expérience historique. (...).
     Il est vrai que ses écrits sont traversés par une tension entre le déterminisme historique - l'inévitabilité de l'écroulement du capitalisme - et le volontarisme de l'action émancipatrice. Cela s'applique en particulier à ses premiers travaux (avant 1914). Réforme ou révolution (1899), le livre grâce auquel elle est devenue connue dans le mouvement ouvrier allemand et international, est un exemple évident de cette ambivalence. Contre Bernstein, elle proclame que l'évolution du capitalisme conduit nécessairement vers l'écroulement du système, et que cet effondrement est la voie historique qui conduit à la réalisation du socialisme. Il s'agit, en dernière analyse, d'une variante socialiste de l'idéologie du progrès inévitable qui a dominé la pensée occidentale depuis la philosophie des Lumières. Ce qui sauve son argument d'un économisme fataliste, c'est la pédagogie révolutionnaire de l'action : "Ce n'est qu'au cours de longues luttes opiniâtres, que le prolétariat acquerra le degré de maturité politique lui permettant d'obtenir la victoire définitive de la révolution". 
Cette conception dialectique de l'éducation par la lutte est aussi un des principaux axes de sa polémique avec Lénine en 1904 : "Ce n'est qu'au cours de la lutte que l'armée du prolétariat se recrute et qu'elle prend conscience des buts de cette luttes. L'organisation, les progrès de la conscience et le combat ne sont pas des phases particulières, séparées dans le temps et mécaniquement, (...) mais au contraire des aspects divers d'un seul et même processus". Bien entendu, reconnait Rosa Luxemburg, la classe peut se tromper au cours de ce combat, mais, en dernière analyse, "les erreurs commises par une mouvement ouvrier vraiment révolutionnaire sont historiquement infiniment plus fécondes et plus précieuses que l'infaillibilité du meilleur "Comité central". L'autodétermination des opprimés implique l'auto-transformation de la classe révolutionnaire par son expérience pratique ; celle-ci, à son tour, produit non seulement la conscience - thème classique du marxisme - mais aussi la volonté : "Le mouvement historique universel du prolétariat vers son émancipation intégrale est un processus dont la particularité réside en ce que, pour la première fois depuis que la société civilisée existe, les masses du peuple font valoir leur volonté consciemment et à l'encontre de toutes les classes gouvernantes (...). Or, les masses ne peuvent acquérir et fortifier cette volonté que dans la lutte quotidienne avec l'ordre constitué, c'est-à-dire dans les limites de cet ordre".
     On pourrait comparer la vision de Lénine avec celle de Rosa Luxemburg par l'image suivante : pour Lénine, rédacteur de L'Iskra, l'étincelle révolutionnaire est apportée par l'avant-garde politique organisée, du dehors vers l'intérieur des luttes spontanées du prolétariat ; pour la révolutionnaire juive/polonaise, l'étincelle de la conscience et de la volonté révolutionnaire s'allume dans le combat, dans l'action de masses. Il est vrai que sa conception du parti comme expression organique de la classe correspond plus à la situation en Allemagne qu'en Russie ou Pologne, où se posait déjà la question de la diversité des partis se référant au socialisme." (...).

Gilbert BADIA, Article Luxemburgisme dans Dictionnaire critique du marxisme, PUF, collection Quadrige, 1999. Dominique COLAS, Article Rosa Luxemburg dans Dictionnaire des Oeuvres politiques, PUF, 1986. Daniel GUERIN, Rosa Luxemburg et la spontanéité révolutionnaire, Flammarion, Questions d'histoire, 1971. Rosa Luxemburg, de Jean-NUMA DUCANGE, Claudie WEILL, Michaël LÖWY et Isabel LAUREIRO, dans ContreTemps n°8, Editions Syllepse, 2010.

     Comme l'écrit bien le collectif Smolny (www.collectif-smolny.org), la parution des textes de Rosa Luxemburg en langue française n'a jamais fait l'objet d'un plan d'ensemble concerté. Aussi retrouve t-on les textes de cet auteur un peu dispersé, et beaucoup d'extraits sont publiés ça et là. Néanmoins un gros travail d'édition a été réalisé par les animateurs du site www.marxists.org, et dans sa section française, les textes intégrés cités plus haut sont présents, ainsi que beaucoup d'autres. Nous ne pouvons que conseiller de consulter ce site Internet pour y avoir accès (gratuitement).
Le collectif d'édition Smolny (des introuvables du mouvement ouvrier) et les éditions Agone ont entrepris la publication de l'oeuvre complète de Rosa Luxemburg. Edition aussi "complète" que ce qu'il sera effectivement possible de réunir au cours de l'avancement des travaux, menés en concertation avec l'équipe des éditions Verso préparant la version en langue anglaise. Parue en 2009, le premier volume contient l'ouvrage posthume Introduction à l'économie politique qu'accompagne une réflexion sur la signification de l'oeuvre de Luxembourg, et inaugure un ensemble qui devrait comporter 10 volumes de textes, 5 de correspondance, l'ensemble devant s'achever en 2019, année centenaire de sa mort. En 2019, le long travail de traduction et de présentation de son oeuvre, publié par les éditions Agone et Smolny se poursuit encore. Ont déjà été publié dans cette collection d'Oeuvres complètes, Introduction à l'économie politique (tome 1) avec une préface de Louis JANOVER, A l'école du socialisme (en 2012), Le socialisme en France (1898-1912) (Tome III) (en 2013), La brochure de Junius, la guerre et l'Internationale (1907-1916) (en octobre 2014). Doit paraitre en février 2020, le Volume 1 de la Correspondance complète. On peut se tenir au courant des progrès dans ce travail sur le site de Smolny,  (www.collectif-smolny.org).
   Sur ce qui nous intéresse le plus ici, sur les aspects de l'antimilitarisme révolutionnaire (quoique les autres écrits font partie d'une approche du conflit également), on peut consulter entre autres, introduit par René et Serge LEFEUVRE, un recueil de texte,  Contre la guerre : lettres et tracts de Spartacus aux Editions de la Tête de feuilles - Cahiers de Spartacus, 1972, 203 pages.
 
Complété le 26 mars 2015
Relu et complété le 26 septembre 2019




 
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