Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 10:12
      Les questions de la souveraineté et de la légitime défense, noeuds des relations entre États et Organisations Internationales, sont traitées aux articles 15, paragraphe 8 de la SDN et aux article 2, paragraphe 7 et article 51 de l'ONU.

SDN

   Article 15, alinéa 8
             Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.


ONU

   Article 2, paragraphe 7
          Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte. Toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

 Article 51
         Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'à le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.


     Paul BARANDON indique avec raison qu'"on n'a jamais contesté à un État le droit inaliénable de légitime défense en présence d'une agression illégale. Étant un droit inhérent aux États, droit fondamental et universellement reconnu, son incorporation au droit de la SDN va de soi et n'est pas expressément mentionné dans le Pacte. Que si, dans ce dernier, l'on recherche la reconnaissance du droit de légitime défense, on peut la découvrir de la manière suivante :
- Le Pacte admettant les guerres légales en vue de la réalisation d'aspirations nationales, on en doit a fortiori conclure que la guerre purement défensive ne saurait être illégale.
- Le fait, pour de tierces personnes, d'avoir le droit et le devoir de participer à des mesures collectives de sanctions contre un État agresseur, présuppose le droit de légitime défense pour tout État directement agressé.
   On ne peut guère nier qu'il existe un devoir de défense. Le Conseil, à l'expiration du Mandat sur l'Irak et avant la réception de cet État comme Membre de la SDN, examine, en effet, la question de savoir si le pays était capable de défendre son intégrité territoriale et son indépendance politique."  Une des questions que la SDN se pose toutefois, dans le concret, est de savoir si le Pacte impose également à l'État victime d'agression, le devoir de se défendre immédiatement lui-même ou s'il doit d'abord attendre l'aide de la Société. En fait, cette question qui tracassa les diplomates n'a en fait que relativement peu d'importance : "il est infiniment plus important et plus difficile d'empêcher un État d'abuser du droit de légitime défense que de le déterminer à en remplir le devoir."
                      - L'article 8 du Pacte suppose le droit de défense armée. Si en effet, la réduction des armements s'y trouve prescrite au minimum compatible avec la sécurité nationale, cela revient à reconnaître ipso facto, que les Membres de la Société doivent faire usage de leurs moyens militaires, ainsi réduits, pour défendre leur sécurité nationale contre les agressions.
    Dans le même ordre d'idée, le Pacte Briand-Kellog admet également le droit de la légitime défense, et ne le mentionne pas de manière expresse. En fait, une guerre de légitime défense devient "illégale lorsqu'elle est poussée si loin que, dans l'utilisation de sa victoire, l'État attaqué, mais victorieux, lèse, de façon permanente les intérêts de son adversaire."
   Dans la suite de l'argumentation, qui s'appuie sur l'expérience qu'à la SDN à ce moment-là (en 1933), Paul BARANDON explique que, d'après la conception prédominante, l'État agresseur n'est pas nécessairement, au sens des article 10 et 16, celui dont les troupes ont, les premières, franchi une frontière étrangère. (...) La légitimité de la défense est toujours laissée à l'appréciation souveraine de l'État qui se sent attaqué ou menacé."
    Le tout est bien évidemment de "savoir qui doit décider du bien-fondé d'un cas de légitime défense", car sinon la Société tout entière se prive de toute capacité d'intervention. Une grande partie de la question se trouve bien évidemment dans la qualification de l'agression et de l'agresseur, problème que l'ONU affrontera lorsqu'elle prendra la succession de la SDN...

      Gilbert GUILLAUME, Juge à la Cour Internationale de Justice, considère que l'article 2, paragraphe 7 "est une des dispositions centrales de la Charte, puisqu'elle tend à résoudre le difficile problème de l'équilibre nécessaire entre les intérêts nationaux que les États membres considèrent comme essentiels et les intérêts de la collectivité internationale dans son ensemble. La portée de cette disposition est très discutée, tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les États à préserver. La question fondamentale est sans doute celle de savoir selon quels critères - politiques ou juridiques - elle doit être interprétée et appliquée. La doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte."
    La Déclaration des droits de l'homme introduit bien sûr des éléments de contestation d'une interprétation extensive de la souveraineté, dans la mesure même où le respect des droits de l'homme relève de la compétence internationale. Elle relativise du coup cet article 2, paragraphe 7. Mais d'autres pensent que cette Déclaration, simple résolution de l'Assemblée Générale ne peut modifier la situation juridique. De manière générale, le primat de la souveraineté nationale persiste.
     Dans l'édition de 2005, le même auteur analyse le fait que des discussions de cet ordre ont eu lieu sur l'existence ou non d'un droit, voire d'un devoir d'ingérence en cas d'urgence humanitaire.
"Ces discussions ont porté principalement sur l'action que les États pourraient entreprendre en pareilles circonstances, et non sur l'action de l'Organisation. Plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale ont cependant abordé la question en invitant les États qui ont besoin d'une assistance humanitaire à faciliter la mise en oeuvre d'une telle assistance par les organisations non gouvernementales ou intergouvernementales, au besoin par la création de couloirs d'urgence. Mais elles ont toujours réservé la souveraineté des États affectés.
Face à de telles situations, le Conseil de sécurité a lui aussi réagi. Il l'a fait pour la première fois en vue d'organiser l'assistance humanitaire aux populations kurdes du nord de l'Irak après la guerre du Koweit (1991). (...) Par la suite, le Conseil, agissant à plusieurs reprises en cas de menace à la paix ou de rupture de la paix, a dénoncé les entraves mises à l'assistance humanitaire par les belligérants, condamnant de telles entraves ou demandant qu'il y soit mis fin. Les résolutions du Conseils comportent fréquemment des références à l'article 2, paragraphe 7, sans qu'il soit aisé de déterminer la portée de telles références. (ex-Yougoslavie, Somalie, Rwanda, Angola, Haut-Karabakht, Mozambique, Libéria...)".
   C'est surtout dans les quinze dernières années que cet article fut appliqué, lorsque le Conseil de sécurité a adopté de multiples mesures, dans le cadre du Chapitre VII. Parmi ses décisions qui peuvent mettre en cause une certaine interprétation extensive de la souveraineté, figurent celles qui décident le déploiement de forces armées multinationales ou de forces des Nations Unies au Libéria (1990-1993, 2003), en Somalie (1992 et 1993), en Bosnie et en Croatie (1993 et 1995), en Haïti (1994), au Rwanda (1994), en Albanie (1997), en Sierra Leone (1998), au Timor Oriental (1999), en Afghanistan (2001), en Côte d'Ivoire (2003) et en République démocratique du Congo (2003). Il y a aussi la création de juridictions pénales internationales chargées de juger certains crimes commis en ex-Yougoslavie ou en Rwanda, qui se substituent aux tribunaux nationaux normalement compétents. Il ne faut oublier les décisions prises, avant ou après les événements du 11 septembre 2001, en vue de contribuer au "rétablissement de la démocratie" dans certains pays ou de lutter contre le terrorisme international.
  Dans sa conclusion, Gilbert GUILLAUME toujours, écrit qu'il apparait que cette disposition du paragraphe 7 de l'article 2 voit toujours sa portée discutée, "tant en ce qui concerne son champ d'application que la notion d'intervention ou le contenu de la compétence propre qu'elle autorise les États à préserver." Si l'on excepte l'action du Conseil de sécurité, "la doctrine semble avoir quelques doutes à cet égard et la pratique suivie ne permet guère de dégager une interprétation agréée du texte..." Ce qui peut s'apparenter à une litote....

     Antonio CASSESE, professeur de Droit international à l'Institut universitaire européen à Florence, reprend la discussion, à propos de l'article 51, au sein de la SDN sur la légitime défense : "Une norme internationale en la matière naquit seulement quand furent établies les prémisses nécessaires pour que la légitime défense ait une signification spécifique, c'est-à-dire seulement après la création de la SDN, quand furent introduites de grandes restrictions au recours à la guerre, et surtout après le Pacte de Paris de 1928, quand fut approuvée l'interdiction totale de la guerre (exception faite justement pour la possibilité de légitime défense individuelle). Après 1928, la pratique internationale s'oriente clairement dans le sens de la licéité de l'emploi de la force pour repousser une attaque armée mais non pour prévenir une attaque."
  Jusqu'à 1991, "aux termes de l'article 51, la légitime défense individuelle a été invoquée plusieurs fois ; parmi les cas qui s'y rapportent le plus nettement, je citerai : la guerre du Viet-Nam de 1966, le conflit israélo-égyptien de 1967, l'incident du Mayaguez de 1975, les attaques israéliennes du Liban (1982), les attaques sud-africaines contre l'Angola et le Lesotho (1982) et l'expédition anglaise pour reconquérir les Malouines (en 1982)."
   Dans les problèmes d'interprétation, l'auteur examine tour à tour la légitime défense individuelle, la légitime défense collective, la légitime défense et les guerres de libération nationale, la légitime défense et l'agression économique ou idéologique et la légitime défense et le jus cogens (notamment les relations entre l'article 2, paragraphe 7 et l'article 51).  
   Citons ici simplement ses conclusions :
                 "D'abord la légitime défense, qui dans le cadre de la Charte, devait constituer l'exception, la soupape de sûreté qui permettait de garder sur pied le système en cas d'urgence, est devenue, en fait, la règle. Ce, pour une raison très simple et connue de tous : l'échec du système de la sécurité collective institué par la Charte et axé sur le rôle du Conseil de Sécurité et sur l'accord entre les grandes puissances. Puisque cet accord a tout de suite fait défaut et que le mécanisme prévu par la Charte s'est enrayé, les États ont créé des alliances basées sur la légitime défense collective (l'OTAN créée en 1949 et le Pacte de Varsovie, institué en 1955) et en outre, ils sont souvent fait usage de la légitime défense individuelle.
                 En second lieu, le concept de légitime défense a été très élargi par les États qui y ont eu recours, jusqu'à inclure :
a) l'action préventive ;
b) la réaction à des attaques armées qui prenaient la forme d'agression armée indirecte ou d'infiltration de militaires ou encore "d'ingérence militaire de l'extérieur montée et soutenue par les forces impérialistes et réactionnaires" ;
c) la protection des ressortissants à l'étranger ;
d) l'emploi de la force armée contre des puissances coloniales, racistes ou qui occupent un territoire étranger.
               Toutefois, toutes ces formes d'action armée (au moins jusqu'en 1991), individuelle ou collective, n'ont pas reçu l'appui de la Communauté internationale organisée. Celle-ci a réagi de façon singulière : elle s'est refusée à considérer licites ces actions militaires, ou (dans le cas des guerres de libération nationale) à accepter l'applicabilité de l'article 51 comme justification juridique. Mais elle n'a pas eu la capacité d'adopter des sanctions contre l'État responsable, ou de mettre en oeuvre elle-même, de façon coercitive, les normes de la Charte."
               "En troisième lieu (...), certaines des interprétations extensives avancées pour justifier des actions militaires (...) sont soutenues par une des super-puissances : ainsi (...) les États-Unis admettent la légitime défense préventive et soutiennent en outre que l'article 51 autorise soit la protection des ressortissants à l'étranger soit la réaction armée aux infiltrations militaires d'étrangers sur le territoire d'un État. Quant à l'URSS, elle a soutenu que l'article 51 peut être invoqué en cas "d'activités de subversion de forces extérieures" (...)"
              "En quatrième lieu, on peut remarquer un certain rapprochement involontaire entre les deux super-puissances : chacune d'entre elles considère qu'elle est légitimée à employer la force sur les territoires soumis à son influence, chaque fois qu'elle voit son influence menacée de l'extérieur, et ce même en l'absence d'une véritable agression armée contre l'État sur le territoire duquel elle intervient. En réalité, on assiste à une sorte d'application progressive de la part des deux Super-puissances de la "doctrine Brejnev". L'auteur bien évidemment fait référence aux actions à Cuba, en République Dominicaine, à Grenade pour l'une, en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en Afghanistan pour l'autre.
            "Enfin (...), nous pouvons dire que le système de la Charte s'est révélé (...) insatisfaisant soit parce que le mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII n'a pas fonctionné, soit parce qu'on n'a pas réussi à endiguer les abus perpétrés sous le couvert de l'article 51."
        Le même auteur, dans l'édition de 2005, tire une analyse des récentes utilisations de l'article 51, depuis la disparition de l'Union Soviétique.
Rappelant que l'article 51 "permet l'emploi de la force seulement en réaction à une "agression armée" et à condition que soient observées les normes de procédures qui prescrivent que le Conseil de sécurité soit immédiatement informé de l'action armée en légitime défense", Antonio CASSESE note que selon la Cour Internationale de Justice, cette agression peut être accomplie non seulement par un autre État, mais aussi par un autre "sujet de droit international", tel qu'un groupe insurrectionnel ou un mouvement de libération nationale ou encore un groupe terroriste basé sur le territoire d'un État souverain. Le conseil de sécurité, suite aux attentats du 11 septembre 2001, réaffirma les12 et 28 septembre 2001, "le droit inhérent (qualifié de droit naturel dans la deuxième résolution) de légitime défense individuelles et collective" par rapport aux actes terroristes. La Cour internationale de justice a noté par ailleurs, dans plusieurs affaires, que l'exercice de ce droit est soumis aux doubles conditions de nécessité et de proportionnalité.
  Se tournant vers la pratique la plus récente, l'auteur met en exergue surtout "l'insistance mise par les États-unis, suivis par la Grande Bretagne, sur le bien fondé de la légitime défense préventive, de même que leur recours en fait à cette forme de légitime défense en 2003, contre l'Irak (...). La plupart des États ne s'est pas toutefois montrée convaincue par la thèse de ces deux États." L'opinion majoritaire est que si un État se permet une telle action, qui peut dire que demain un autre État (La Chine contre Taïwan par exemple, mais aussi l'Inde contre le Pakistan et inversement) ou encore Israël contre n'importe quel État arabe...) ne le fera pas, entrainant alors une situation vite incontrôlable, surtout si elle est avalisée par l'ONU.
   Les abus de la légitime défense collective sont pointés par l'auteur qui montre finalement qu'ils trouvent une partie de leur origine dans le non fonctionnement effectif du mécanisme de sécurité collective prévu par le Chapitre VII et également parce que le système de la Charte s'est "révélé rigide en ce sens qu'il ne tient pas compte de certaines situations (subversion armée) qui demanderaient au contraire une réglementation juridique plus élaborée ou moins ambigüe, et surtout une présence plus attentive et effective du Conseil de sécurité."

La Charte des Nations Unies, Economica, 1991, La Charte des Nations Unies, Economica, 2005. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre.
 
 
Relu le 5 Octobre 2019
     
   

   

  
Partager cet article
Repost0
6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 10:50
            Les thèmes de la guerre et de la paix, ainsi que la philosophie d'intervention de l'organisation internationale sont abordés de manière générale par les articles 10, 11, 12 et 13 de la SDN et les articles 2 du chapitre 1 de l'ONU.

SDN

   Article 10
        Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société... (voir article précédent du blog)

  Article 11
         Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle-ci doit prendre des mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations...(voir article précédent du blog)

 Article 12, alinéa 1
         Tous les membres de la Sociétés conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entrainer une rupture, ils le soumettront soit à une procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil. En aucun cas, ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de trois mois après la sentence des arbitres ou le rapport du Conseil.

 Article 13
     1 - Les Membres de la Société conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d'une solution arbitrale ou judiciaire et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à un règlement arbitral ou judiciaire.
     2 - Parmi ceux qui sont en général susceptibles d'une solution arbitrale ou judiciaire, on déclare tels les différends relatifs à l'interprétation d'un traité, à tout point de droit international, à la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la rupture d'une engagement international, ou à l'étendue, ou à la nature de la réparation due pour une telle rupture.
     3 - La cause sera soumise à la Cour permanente de Justice internationale, ou à toute juridiction ou cour désignées par les Parties ou prévues dans leurs conventions antérieures.
     4 - Les Membres de la Société s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues, et à ne pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet.
 

ONU

   Chapitre I Article 2
          L'Organisation des Nations Unies et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
          1 - L'Organisation est fondée sur le  principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
        2 - Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
        3 - Les Membres de l'Organisation règlent les différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
        4 - Les Membres de l'Organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
        5 - Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
       6 - L'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
      7 - Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures prévues au Chapitre 7.

   La SDN ne connaît d'abord que des différends et ses interventions sont d'abord dans le domaine juridique, dans une approche d'arbitrage. L'article 11 du Pacte vise une intervention préventive avant que ce différend ne dégénère. Paul BARANDON, décrivant le champ d'application de l'article 11 par rapport aux articles suivants (12, 13, 15 et 16) met l'accent sur cette action préventive, à l'initiative de n'importe quelle partie. Durant la vie de cette organisation, c'est avec beaucoup de réticences que ses Membres dépassent ce cadre. Tout est fait, du moins d'une manière théorique pour que l'intervention soit rapide et obligatoire, afin d'éviter la guerre ouverte.

  L'ONU affirme sa personnalité juridique d'instance obligatoire pour une intervention, prenant le modèle étatique à son compte. Elle est perçue, analyse René-Jean DUPUY, comme "toute organisation (...) de deux façons : de l'extérieur comme un agent juridique au sein de la communauté internationale et, de l'intérieur, comme un englobant, rassemblant des États sur le principe égalitaire de la démocratie interétatique, lequel postule chez eux un comportement de bonne foi et de renonciation au recours de la force."
Faisant la comparaison avec la SDN, le juriste se situe dans une perspective historique du droit :
"La Société des Nations n'ayant qu'incomplètement retiré à ses membres le droit à la guerre, le Pacte Briand-Kellog de 1928, a eu pour ambition d'en prononcer la condamnation générale. Cependant, prohibant la guerre, cet instrument ne devait pas assurer la paix. Le Pacte met en place une communauté conventionnelle à laquelle a manqué le relais institutionnel. C'est en vain qu'on a cherché à le mettre en harmonie avec le système de la SDN. La rencontre de la communauté et de la société internationale ne devait se réaliser qu'avec l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies, prohibant non seulement le recours à la force, mais aussi toute menace de l'utiliser. On retient moins l'idée de protection d'un État contre une éventuelle agression que celle de la paix de la communauté internationale. Cette conception objective se rattache au concept d'ordre public et suppose un appareil structurel, le Conseil de Sécurité, pour le faire respecter. Plus qu'une norme sociétaire, la règle prohibitive est une règle communautaire puisque sa portée s'étend aux États non membres.
La disposition de la Charte a été complétée en 1974 par la définition de l'agression, donnée par l'Assemblée Générale. Vainement tentée depuis la SDN, cette définition a été saluée comme un progrès. En réalité, elle devait renforcer la répugnance du Conseil de Sécurité à la constater. Dès lors que l'agression constitue le "crime suprême" contre l'humanité, les cinq membres permanents du Conseil ne peuvent s'accorder pour qualifier d'agression une action militaire engagée par l'allié ou le client de l'un d'eux. Si bien qu'à la constatation de l'agression, le Conseil de Sécurité préfère celle de "rupture de la paix", notion neutre, ne comportant pas de condamnation."  
Après avoir mit justement l'accent sur cette frilosité bien diplomatique, qui entrave le début même de l'action de l'ONU, René-Jean DUPUY attire l'attention sur le fait que les conflits envisagés sont interétatiques, alors que précisément la plupart des conflits sont d'ordre interne, "sous-produit du conflit mondial, sécularisation des guerres de religion".

     La difficulté  a bien été perçue par les juristes qui travaillent autour ou dans le système des Nations Unies. 
Selon Jean CHARPENTIER par exemple, pour qui la tendance la plus récente (le texte date de 1991) "consiste (...) à anticiper sur la naissance des différends en demandant aux États de prendre les dispositions nécessaires pour les prévenir. Dans cette perspective a été adoptée en mars 1988 par le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation un projet de "Déclaration relative  à la prévention et à l'élimination des différends et des situations qui risquent de mettre en danger la paix et la sécurité internationales et au rôle de l'ONU dans ce domaine" qui a été entériné par l'Assemblée Générale lors de sa 34ème Session."
 Les récents développements de conflits intraétatiques et l'apparition de formes de terrorisme médiatisées accentuent de manière générale cette référence globale de l'ONU à une notion d'ordre public international. Mais l'absence de volonté de membres du Conseil de Sécurité, par diplomatie isolationniste notamment, empêche l'organisation d'appliquer ses principes.

Jean CHARPENTIER, René-Jean DUPUY, Articles sur l'article 2 de la charte, dans La Charte des Nations Unies, Economica, 1991. Paul BARANDON, Le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, librairie Kundig/A Pedone, 1933.
 
 
Relu le 15 octobre 2019
Partager cet article
Repost0
4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 07:54
             Nous poursuivons ici la comparaison entre les textes fondamentaux des deux organisations internationales, sur les buts et objectifs qu'elles se sont assignés.
 

SDN 
           Article 10
                   Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité  territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
                   En cas d'agression ou de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation.

         Article 11
                  Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des Membres de la Société, intéresse la Société toute entière et que celle-ci doit prendre des mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations.
                  En pareil cas, le Secrétaire général convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société.
                  Il est en outre déclaré que tout Membre de la Société a le droit à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations dont la paix dépend.
 


ONU

    Chapitre 1 Article 1
                 Les buts des Nations-Unies sont les suivants :
                        1 - Maintenir la paix et la sécurité internationale et à cette fin, prendre les mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix.
                        2 - Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde.
                        3 - Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
                        4 - Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.
 
Chapitre 9 Article 55
               En vue de créer les conditions de stabilité et de bien être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :
a) Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social.
b) La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation.
c) Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Chapitre 9 Article 56
             Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'article 55 à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation.

    Dans ses réflexions à propos des interdictions de guerre et d'agression, Paul BARANDON estime que "le droit commun du Pacte de la Société des Nations ne contient aucune interdiction absolue de la guerre, mais seulement des interdictions relatives. Toutefois, du fait de l'adoption du Pacte Briand-Kellog par le droit SDN, ces interdictions se sont intégrées dans la renonciation générale à la guerre que contient l'article 1 de ce Pacte. C'est pourquoi les organes de la Société des Nations (Comité des Onze de 1930 et sous-comité de la 2e Commission de l'Assemblée de 1930), chargés de préparer une révision du Pacte de la Société en tenant compte du Pacte Briand-Kellog, ont proposé au Pacte SDN les amendements indispensables pour mettre son texte primitif en harmonie avec le nouvel état de droit."
L'interdiction de la guerre, de relative est devenue absolue, du fait de ce Pacte Briand-Kellog du 27 Août 1928. Pour de nombreux diplomates, c'était la consécration d'années d'effort, de batailles juridiques internes à la SDN et en dehors d'elle, sans tenir réellement compte de certaines réalités sur le terrain, mais ces réflexions écrites en 1933 appartiennent à une période où la SDN n'est pas tout-à-fait sur le déclin et joue encore un grand rôle.
Rappelons ici simplement les termes de ce Pacte Briand-Kellog, qui dans son article 1 dispose que "Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu'elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles." Cette disposition était préparée par la résolution adoptée par l'Assemblée de la SDN du 24 septembre 1927 qui interdisait la guerre d'agression, considérée comme "un crime international".
     Toutefois, même après cela "ne tombent pas sous le coup de l'interdiction de recourir à la guerre, les mesures militaires d'extrême urgence (guerre défensive) dirigées contre une guerre "illégale", "guerre d'agression", pas plus que l'assistance prêtée à un État victime d'agression ni les mesures prises, dans le cadre des articles 18 et 16 du Pacte, en vue de réprimer une agression injustifiée (guerre de sanction), ni les mesures proposées par le Conseil, en vertu de l'alinéa 4 de la l'article 13 du Pacte pour faire procéder à l'exécution d'une sentences arbitrale (guerre d'exécution)."
Les débats internes eux-mêmes montrent bien les limites de cette interdiction dans le traitement de cas concrets, comme le conflit sino-japonais de Mandchourie de 1931, où les Parties en cause, notamment, refusent d'entendre parler d'état de guerre et où l'ensemble des parties jugent préférable de ne pas soulever le problème des représailles militaires.

    Mohammed BEDJAOUI, dans la somme consacrée à la Charte des Nations Unies en 1991, revient longuement sur les circonstances historiques de rédaction de ces articles sur les buts et objectifs.
Même si "le but des buts" apparaît bien comme étant la paix, les débats sur les priorités de l'organisation en matière de justice et de paix, se révèlent beaucoup dans les dispositions des articles suivants consacrés à cette action. Dans une logique qui vient tout droit de l'article de la SDN qui indique le rôle prépondérant du Conseil, "en vérité le souci était de reconnaître au Conseil de Sécurité le pouvoir d'appréciation le plus large possible, sans offrir à quiconque, par une interprétation subjective des parties des principes de justice, un échappatoire permettant de mettre en cause la régularité de n'importe quelle mesure collective ou d'en retarder l'application. La rupture de la paix est un phénomène qui se prête à une observation concrète et objective et sa répression ne saurait dépendre d'appréciations subjectives."
Bien entendu, même si la paix "prend ici un nouveau nom qui est l'égalité des peuples et leur liberté (...), il est bien moins que sûr que les rédacteurs de la Charte aient désiré la libération des peuples coloniaux. Leur souci a été plus, semble-t-il, de viser l'égalité des droits des peuples déjà libres, c'est-à-dire de s'assigner comme but l'égalité des États, grands ou petits, mais déjà constitués. Mais certains buts ou principes recèlent déjà, une dynamique propre qui permet une récupération et une utilisation extensive et inattendue."
  La Charte des Nations Unies s'en tient donc à un triptyque Paix, Égalité et Liberté des peuples, avec l'ambition de faire de cette organisation le lieu "d'un dialogue permanent entre les peuples pour la recherche des solutions aux problèmes qui les préoccupent et l'organe privilégié de la coordination des efforts et des activités déployées pour réaliser ces fins communes."
   L'auteur pense qu'un bilan des Nations Unies "reste mitigé au regard de ces buts". Au fait que "l'objectif de maintien de la paix aura été atteint pendant 40 ans", dans un environnement bien plus dangereux que celui où baignait la SDN, du fait de l'existence des armes nucléaires, plusieurs correctifs doivent être mentionnés :
- si un conflit mondial a pu être évité, de nombreux conflits locaux et régionaux n'ont laissé que "26 jours de paix depuis la Seconde Guerre Mondiale" ;
- le mérite du maintien de la paix ne revient souvent pas à l'ONU. "Il serait plus exact d'affirmer qu'il a été le fait des grandes puissances concernées. La plupart des négociations significatives et des décisions ont vu le jour hors des Nations Unies."
   Globalement, "la volonté d'asseoir la paix sur le développement économique, social et culturel des peuples, exprimée au paragraphe 3 de l'article 1" - qui a donné la constitution de nombreux organismes spécialisés - "a donné sa dimension réelle au problème de la paix, mais l'échec des efforts des Nations unies en matière de développement souligne alors la menace qui pèse sur la paix elle-même."
 
     Anne-Cécile ROBERT, journaliste au journal Le Monde diplomatique, comme d'ailleurs beaucoup d'analystes de la situation internationale, estime que l'ONU ne rempli pas entièrement son rôle par rapport aux quatre buts assignés en 1945.
"Le développement des relations internationales, écrit-elle, depuis une trentaine d'années (elle écrit en 2015) fait courir à l'ONU un véritable risque de marginalisation. Elle n'est pas le point de mire prévu en 1945. Si le Conseil de Sécurité continue de trôner au sommet des dispositifs de maintien de la paix, une sorte de répartition des tâches semble se dessiner à l'échelle mondiale : les États sollicitent les agences techniques de l'ONU pour clarifier ou réguler des enjeux pratiques ou réaliser des actions de terrain (développement, coopération technique...) ; pour les grandes questions politiques, ils se montrent plus enclins à mobiliser les organisations régionales (Union Européenne par exemple) ou des groupes de puissances, comme le G 8 ou le G 20.
La première attitude avait été prévue par la Charte de San Francisco qui permet aux États de se regrouper dans des structures plus petites ou plus limitées dans leurs objectifs à condition que la primauté de l'ONU soit reconnue et assurée. Les traités fondateurs de l'Union Européenne reconnaissent d'ailleurs la supériorité de l'organisation universelle.
Le cas des "G" se révèle plus délicat. (...) Ils n'ont certes pas de pouvoir coercitif mais l'hégémonie politique de facto de ce club de pays riches est visible au travers d'une sorte de chaine de commandement non écrite. Celle-ci aboutit aux organes décisionnaire des institutions financières internationales (IFI) où les mêmes pays riches détiennent le pouvoir. (...) Les "G" se drapent de leur statut de conférence diplomatique pour, finalement, ne rendre de compte à personne et surtout pas à l'ONU." 
Il faut voir au-delà d'un problème de moyens (des grands pays suspendent parfois leurs contributions financières au gré de leurs intérêts propres...) une absence de volonté politique, une crise plus profonde.
"Instance suprême du maintien de la paix, le Conseil de sécurité se trouve lui aussi dans une situation délicate. Les États se montrent de plus en plus réticents à fournir soldats et moyens aux opérations qu'il décide. D'une manière générale, austérité oblige, les gouvernements rechignent à verser leur contribution financière à l'ONU et à ses agences. (...) En outre, l'inexistence opérationnelle de l'état-major international prévu par la Charte de San Francisco rend le Conseil de sécurité dépendant de l'OTAN." 
Et surtout, "assistons-nous pas à une sorte de banalisation du recours à la force comme solution aux différends, en violation (...) de la Charte. (...) Dans les domaines scientifiques, juridiques, sanitaires, etc, la coopération internationale est réelle et permanente. Des dizaines de traités, des milliers de résolutions et de rapports techniques sont négociés chaque année dans le locaux des agences de l'ONU sur les sujets les plus divers. Les diplomates et les juristes s'y livrent parfois à des conflits de basse intensité sur d'obscurs amendements ou formulations. Mais sur des questions essentielles, la coopération internationale - au sens de la volonté de construire une vision commune des enjeux et les outils pour y répondre  - semble marquer le pas."
Dans la géopolitique du troisième millénaire qui commence, l'ONU ne semble pas exercer son rôle légitime en droit de centre de la vie internationale. 
 
   

Mohammed BEDJAOUI, article  Chapitre 1 buts et principes, dans la Charte des Nations Unies, Editions Economica, 1991. Paul BARANDON, le système juridique de la Société des Nations pour la prévention de la guerre, 1933. Anne-Cécile ROBERT, Une organisation centrale, dans L'ONU dans le nouveau désordre mondial, Sous la direction de Romuald SCIORA, Les Editions de l'Atelier, 2015. 
 
PAXUS
 
 
Relu le 16 octobre 2019

              
                 

 
Partager cet article
Repost0
28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 15:56
            Ce titre assez long introduit dans cette rubrique "Rapports" des informations et des réflexions sur les articles du Traité de la Société Des Nations et de la Charte de l'Organisation des Nations Unies. Au confluant du droit et de la philosophie politique, et de la stratégie.
   
      Nous commençons à l'écrire au moment où la Conférence de Copenhague sur le changement climatique semble signer la déconfiture d'une certaine organisation des débats à l'intérieur de l'organisation internationale née en 1945. Semble être la principale cause de l'échec de la Conférence un certain fonctionnement de l'ONU, peut-être une façon de concevoir son rôle... Mais la convergence, au sein de l'organisation (comme ailleurs) certains diraient l'alliance objective, entre des industriels du pétrole manipulant l'information, la diplomatie de l'Arabie Saoudite et les volontés de certains pays émergents, dont la Chine, qui réclament un juste développement y est pour beaucoup. Au moment où nous révisons l'ensemble des articles sur la SDN et l'ONU, on peut constater toutefois que le poids plus grand de la communauté scientifique et des organisations non gouvernementales au sein de l'ONU est beaucoup pour l'importance accrue donnée aux changements climatiques dans la politique internationale, jusqu'au changement sensible de positions de grands pays industrialisés de longue date comme d'autres plus récemment.
  
     Sans vouloir ici plaider la cause de l'ONU (ce qui ne serait pas mauvais en soi), comme seul ensemble d'institutions internationales aujourd'hui opposable à une mondialisation pour le moins anarchique et à des démantèlements de souverainetés sans remplacement des anciennes méthodes de gouvernement - à part une "gouvernance" qui peine à trouver ses marques - il s'agit d'indiquer un certain nombre d'expériences juridiques et politiques, à travers l'examen de ces articles du Pacte et de la Charte.
   Nous le ferons en nous appuyant entre autres sur deux "grosses" études : celle de Paul BARANDON sur Le système juridiques de la Société Des Nations pour la prévention de la guerre, de 1933 (Editions A Pedone/Librairie Kundig), et celle de Jean-Pierre COT et Alain PELLET sur La Charte des Nations Unies, de 1991 et des éditions suivantes (Editions Economica).
 
    Rappelons simplement que les deux organisations internationales, nées dans deux configurations géopolitiques bien différentes, ont été créées l'une et l'autre à l'issue d'une guerre mondiale.
La Société Des Nations est une organisations internationale introduite par le Traité de Versailles de 1919 au cours de la Conférence de paix de Paris. Créée en 1920, elle n'est réellement dissoute qu'en 1946, même si dès 1939 elle n'a plus aucune activité. Avec son siège à Genève, la SDN reste, malgré l'activité en son sein de nations non occidentales, une organisation très européenne, notamment après le refus du Congrès des Etats-Unis d'entériner l'adhésion des USA. 
L'Organisation des Nations Unies (ONU), qui dans l'esprit de maints diplomates, prend la suite de la SDN, notamment en ce qui concerne l'activité de nombreuses organisations liées, est créé en 1945 après la Seconde Guerre Mondiale. Organisation à l'activité autrement soutenue et à de plus grandes ramifications dans tous les domaines, l'ONU entend réussir là où la SDN a échoué, à prévenir la guerre et à résoudre les conflits, avec de tous nouveaux moyens. Elle part sur de nouvelles règles dans un environnement géopolitique nouveau.  Il s'agit au départ d'une organisation internationale, avec son siège à New York, qui devait jouer un rôle central dans toutes les affaires internationales, réellement universaliste, avec de nombreux acteurs qui, avec des poids différents, entendent peser sur ses recommandations. La comparaison des deux organisations, sur le plan structurel comme dans son fonctionnement indique de très grandes différences. 
   
      A chaque thème, qui regroupe des articles du Traité et de la Charte, nous citerons d'abord ces articles et nous les commenterons ensuite. Les préambules du Traité et de la Charte se présentent de la façon suivante :

Pour la SDN :
               Les Hautes Parties Contractantes
             Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sureté, il importe
             d'accepter certaines obligations, de ne pas recourir à la guerre,
            d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur,
            d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règles de conduite effective des gouvernements,
            de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports des peuples organisés,
            Adoptent le présent Pacte qui institue la Société des Nations.
 
Pour l'ONU :
        Nous, peuples des Nations unies,
        résolus
            à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
            à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine dans l'égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations grandes et petites,
            à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
            à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande
et à ces fins,
            à pratiquer la tolérance,à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,
            à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
            à accepter les principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
            à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
 avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins,
            En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

     D'emblée, nous pouvons nous apercevoir qu'entre les "Hautes parties contractantes" et "Nous, peuples...", tout un monde a évolué. D'une part, nous avons un Pacte, une sorte de super-Traité, et d'autre part une Charte, dont les références sont constitutionnelles. La référence aux peuples (on retrouve la même dans la Constitution des Etats Unis d'Amérique) constitue une innovation importante : la Charte insiste sur les droits de l'homme alors que le Pacte fait référence surtout aux relations entre gouvernements. D'une certaine manière la Charte parait plus ouverte aux changements de conception du pouvoir que le Pacte, et rien n'empêche par la suite, notamment dans les organisations du système des Nations Unies la présence active d'organisations non-gouvernementales. "La Charte (...) introduit les peuples dans la vie juridique internationale." (La Charte des Nations Unies). Et dans de nombreux textes ultérieurs, les références aux droits des peuples se multiplient.
 Le terme de Nations Unies reflète l'état de la guerre au moment des premiers préparatifs de la Charte, en janvier 1942. Notons que la référence dans le Pacte de la SDN d'entretenir au grand jour des relations internationales rappelle les appels du gouvernement soviétique d'en finir avec la diplomatie secrète.
              Alain PELLET et Jean-Pierre COT estiment que "Plus bref, le texte de 1919 est rédigé en termes juridiques. il annonce des obligations précises en utilisant un langage juridique, là où la Charte se complait dans les considérations morales." Certes, mais de toute façon, et ces auteurs le disent, l'objet d'un préambule n'est pas d'établir des obligations - il serait plutôt une déclaration d'intention - et a plus valeur idéologique que juridique.
 
    Pour ceux qui veulent aller plus avant dans la suite - assez longue il faut le reconnaitre (après tout cela figure dans la rubrique Rapports...) - de cette série d'articles consacrée aux articles du Pacte de la SDN et de la Charte de l'ONU, il convient d'avertir du mode de présentation : d'abord une lecture proposée des articles analysés, une organisation après l'autre, puis une analyse si possible article par article. Si pour la SDN, cela n'est pas possible toujours, pour l'ONU en revanche, ce travail de commentaires est réalisé avec minutie (par l'ONU elle-même, avec une grande indépendance d'esprit et une grande honnêteté intellectuelle).
   Un article sur l'économie générale des articles est prévu pour plus tard. Enfin, ce travail est surtout destiné à tous ceux qui s'intéressent du droit international public et à son évolution, même si nous nous efforçons de rester le moins technique possible...

Révisé le 16 mai 2016.
Révisé le 26 septembre 2016.
Relu le 25 Août 2019.

     
     

 

   
Partager cet article
Repost0
19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 09:27
                                   Stratégies nucléaires britanniques

        Bien que la force nucléaire britannique fut un moment équivalente à celle de la France, depuis les années 1950, la Grande Bretagne s'aligne systématiquement sur les positions américaines dans le cadre de l'Alliance Atlantique. En cela, il n'existe pas de stratégie nucléaire britannique proprement dite, malgré l'influence qu'a pu avoir un des stratégistes britanniques les plus importants, Basil Liddell HART sur la conception américaine de la dissuasion.
 
      En effet, ce dernier est l'un des premiers à réfléchir sur les conséquences du fait atomique après ses analyses critiques en 1943 et 1944 sur les bombardements stratégiques. Tout en continuant d'étudier les problèmes de la stratégie opérationnelle classique appliquée au monde d'après-guerre, il fait un certain nombre de remarques sur les forces nucléaires. En 1950, il se fait précurseur des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins : "Ainsi la puissance maritime peut trouver un nouveau domaine d'action offensive avec le développement de nouveaux types de bâtiments conçus pour être des plate-formes flottantes portant des missiles qui pourraient être lancés sur leurs objectifs à partir de points situés près des côtes de l'ennemi".
En 1960, dans Deterrence or Defence, il s'interroge sur l'importance des détroits danois : il les considère comme un objectif prioritaire pour une opération aéroportée soviétique, de préférence aux passages du Rhin, car cela permettrait l'action maximum des sous-marins sur les routes maritimes joignant l'Amérique à l'Europe. Nul doute que ces réflexions vont se remettre au goût du jour avec une redécouverte stratégique de l'Océan Arctique causée par le réchauffement climatique.
       
     Marcel DUVAL, dans sa revue des stratégies nucléaires des différents pays, montre bien la position de la Grande Bretagne : "C'est en octobre 1952 qu'elle a accédé à la capacité nucléaire, mais elle avait participé étroitement (ainsi que le Canada) au Manhattan Project par lequel les États-Unis avaient accédé à cette capacité ; et, en 1943 un accord avait été conclu à Quebec qui les engageait "à ne pas employer la bombe contre une tierce partie sans l'approbation des autres". Bien que cet accord ait été dénoncé en 1946, leur intimité dans ce domaine se poursuivra et elle se manifestera notamment par l'influence qu'aura la Grande Bretagne sur les stratégies des Etats-Unis et par suite sur celles de l'OTAN.
C'est ainsi que son Global Strategy Paper de 1952 exerça une influence déterminante sur l'adoption en 1954 de la stratégie des "représailles massives". C'est ainsi encore que le Sandis White Paper de 1957 préconisait la résistance par armes conventionnelles à une agression limitée et l'emploi des armes nucléaires tactiques en "dernier ressort", c'est-à-dire en fait la stratégie de la flexible response."
Même si l'ensemble des forces nucléaires britanniques furent sous commandement intégré de l'OTAN, depuis 1961, tous les premiers ministres britanniques réitérèrent, même s'il s'agit de rhétorique, vus les liens techniques entre les États-Unis et la Grande Bretagne, qu'ils pouvaient reprendre leur indépendance à tout moment, si les "intérêts supérieurs" de leur pays étaient menacés.
    
       Aujourd'hui, la Grande Bretagne ne possède qu'une flotte maritime nucléaire, des SNLE Trident au nombre de 48, munis de 185 missiles balistiques intercontinentaux d'origine américaine, à capacité "substratégique" en raison de leur grande précision et de la possibilité de les munir de charges de puissances modulables (chiffre de 2006, SIPRI Yearbook 2009.) 
     Dans le livre blanc Strategic Defence Review de juillet 1998, on peut lire : "Éviter la guerre plutôt que la faire, tel est le but de la dissuasion. Toutes nos forces ont un rôle dissuasif important à jouer, mais la dissuasion nucléaire soulève des problèmes particulièrement délicats liés à la nature même de la guerre nucléaire. Le gouvernement aspire à un monde plus sûr dans lequel l'arme nucléaire n'aura pas lieu d'être. L'un des grands objectifs de la politique étrangère et de défense est donc de renforcer le contrôle des armements. Néanmoins tant que subsistent de grands arsenaux nucléaires et des risques de prolifération, la dissuasion minimale dont nous disposons demeure un élément essentiel de notre sécurité".

Marcel DAVAL, article Stratégies nucléaires, dans le Dictionnaire de stratégie, sous la direction de Thierry de MONTBRIAL et de Jean KLEIN, PUF, 2000. Sites internets du ministère de la défense, de l'Institut de Stratégie Comparée (www.stratic.org) et du GRIP.

                                                                     STRATEGUS
 
Relu le 3 septembre 2019
Partager cet article
Repost0
16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 15:50
                         Stratégies nucléaires d'Israël, de l'Inde et du Pakistan

Israël   
   Malgré toutes ses dénégations officielles quant à la possession même de l'arme atomique, Israël constitue de l'avis presque unanime des spécialistes, la sixième puissance nucléaire du monde. C'est la seule puissance nucléaire du Moyen-Orient, sur le qui-vive depuis sa création en 1948, ses responsables politiques et militaires se concevant en état de perpétuel encerclement. Ne possédant pas réellement d'industrie nucléaire, Israël doit l'ensemble de ses capacités à une coopération  internationale, avec notamment la France de façon intensive jusqu'en 1960.
Bénéficiant par ailleurs d'une politique laxiste pour ne pas dire plus de la part des Etats-Unis, la technologie nucléaire développée dans son usine de Dimona lui permit de posséder ses premières armes nucléaires depuis les années 1970. Un essai nucléaire aurait été effectué dans l'Atlantique Sud en 1979.
    Israël posséderait entre 100 et 150 armes, missiles de portée entre 1 200 (Jericho I déployés depuis 1972) et 1 800 kilomètres (Jericho II déployés depuis 1980). Le pays possède la capacité de lancement de missiles balistiques, un réseau d'alerte satellite, une flotte d'avions susceptibles d'emport nucléaire, et sans doute un sous-marin.
    La dénégation de possession de l'arme atomique fait partie de sa stratégie nucléaire, qui est d'entretenir une dissuasion maximum chez ses adversaires potentiels, placés dans l'incertitude de son pouvoir de destruction massive. De plus, ainsi,  ses alliés ne subissent pas la critique d'aider une nation qui refuse d'adhérer au Traité de Non Prolifération.
     Pierre LELLOUCHE, dans sa contribution au Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de l'Assemblée Nationale française de 2000, écrit :
"La rationalité stratégique de l'acquisition de l'arme nucléaire par Israël s'explique aisément d'un point de vue théorique : d'une part, l'absence de profondeur stratégique d'Israël le rend très vulnérable à une attaque conventionnelle et laisse aux responsables israéliens un temps de réaction extrêmement bref ; d'autre part, la prépondérance démographique des voisins d'Israël place ce pays dans une position d'infériorité stratégique chronique. Dans les faits, Israël n'a jamais reconnu posséder l'arme nucléaire et, a fortiori, n'a jamais affiché de stratégie de dissuasion. C'est en 1961 que la doctrine d'ambiguïté nucléaire a été formulée par Shimon Pérès, alors adjoint du Premier ministre David Ben Gourion, quand il déclara qu'"Israël ne serait pas le premier pays à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient".
Telle est depuis lors la ligne adoptée par tous les gouvernements israéliens. Elle a été complétée en 1981 par la "Doctrine Begin", définie lors de la frappe par l'aviation israélienne du réacteur de recherche iranien Osirak, livré par la France, producteur de plutonium. A cette occasion, le Premier ministre israélien Menahem Begin déclara qu'Israel bloquerait toute tentative de ses adversaires d'acquérir des armes nucléaires."

Inde
   L'Inde procède à ses premiers essais nucléaires en 1974. Françoise DONNAY, dans son étude sur les doctrines nucléaires de l'Inde et du Pakistan, décrit les doctrines nucléaires de l'Inde et du Pakistan.
    "Pour l'Inde, dès 1971, la nucléarisation est conçue comme un outil de construction de l'identité nationale et de renforcement de la légitimité de l'État. Mais l'arme nucléaire remplit avant tout le rôle de force de dissuasion face à l'ennemi pakistanais - et dans une moindre mesure face à la Chine. Traditionnellement, l'Inde a une politique de "nuclear no-first use", c'est-à-dire qu'elle s'engage à ne pas faire usage de l'arme atomique la première, mais de l'utiliser au cas où elle subirait elle-même une attaque nucléaire ("capacité de seconde frappe"). Elle s'engage également à ne pas l'utiliser contre un État non doté de l'arme nucléaire : mais si cet État est allié à un autre qui attaque l'Inde à l'arme nucléaire, il n'est pas exclu que celle-ci ne riposte par une seconde frappe qui viserait également ce pays." En août 1999, une "nouvelle" doctrine est énoncée, plus dure : dissuasion nucléaire minimale crédible, avec mise en oeuvre de tous les moyens pour assurer cette crédibilité (forces nucléaires prêtes à l'emploi, déployées et non seulement non assemblées en période de paix), développement d'une triade air-terre-mer, même si le composant naval est encore peu développé. De hauts fonctionnaires se sont exprimés devant une doctrine nucléaire jugée trop agressive."
  L'Inde posséderait une capacité de 75 à 100 bombes A, et cherche à acquérir la technologie pour produire une arme thermonucléaire. En 2002, L'année stratégique le montrait avec une capacité de 20 à 50 missiles balistiques (et l'équivalent en développement) et de plus de 300 avions porteurs."

Pakistan
      Toujours selon Françoise DONNAY, "la doctrine nucléaire pakistanaise cible l'Inde comme seule destinataire d'attaques nucléaires, et prévoit 4 cas d'utilisation, au cas où la stratégie de dissuasion échouerait :
- si l'Inde attaque le Pakistan et occupe occupe une partie importante de son territoire ;
- si l'Inde détruit une partie importante des forces pakistanaises terrestres ou aériennes ;
- si l'Inde procède à l'étranglement économique du Pakistan ;
- si l'Inde provoque la déstabilisation politique du Pakistan ou y crée un mouvement de subversion à large échelle. (...)" 
Le Pakistan a réagit sèchement à la communication en 1999 de la "nouvelle" stratégie indienne sans infléchir sa doctrine.
   Le Pakistan posséderait depuis 1992 les composants pour fabriquer au moins une arme nucléaire, n'aurait pas encore effectué d'essai nucléaire, mais aurait en sa possession des plans d'armes nucléaires chinoises depuis 1984. En 2002, L'année stratégique le montrait avec une capacité de 30 à 80 missiles et une flotte de plus de 200 avions porteurs.

L'année stratégique 2002, sous la direction de Pascal BONIFACE, IRIS ; Françoise DONNAY, Inde-Pakistan, forces militaires et nucléaires en présence, GRIP, 2002 ; Marie-Hélène LABBE, La prolifération nucléaire en 50 questions, Editions Jacques Bertoin, 1992.

   
Relu le 4 Septembre 2019
Partager cet article
Repost0
15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 14:33
                               Stratégies nucléaires chinoises

     Comme les autres grandes puissances nucléaires, les Etats-Unis, l'Union Soviétique, la France et la Grande Bretagne, la Chine a commencé son programme nucléaire dès les années 1950, par des recherches sur les applications militaires de la fission atomique.
Grâce à des accords de coopération avec l'Union Soviétique (1955), elle a pu entreprendre tout le parcours nécessaire à la constitution des premières bombes atomiques : usines de traitement et d'enrichissement de l'uranium, centre de recherches nucléaires. La première bombe atomique chinoise est expérimentée en 1964 (bombe A), suivie d'autres essais nucléaires (première bombe H en 1967).
     Comme pour les autres puissances atomiques, sa stratégie nucléaire a suivi ces développements technologiques, sans doute de manière analogue à l'Union Soviétique, quoique comme le rappelle Loïc FROUART, "la taille du pays et l'importance des enjeux, la culture du secret et l'ouverture limitée du régime, rendent compliquée voire impossible toute analyse objective des politiques suivies par Pékin." Les textes officiels font surtout référence à une "auto-défense" et à des récriminations contre les "agissements impérialistes" des deux super-grands, le tout dans une phraséologie propagandiste parfois pénible à lire.

         La connaissance même de la quantité d'armements nucléaires en possession de la Chine, sans compter leur taux d'opérationalité, est limitée, Les textes du Pentagone l'accusent régulièrement de minorer le nombre de ses missiles. Le nombre de missiles stratégiques de la Force (SMF), connue également sous le nom de Second Corps d'Artillerie, serait de 110 à 140 lanceurs, voire 200, armés chacun d'une seule ogive (IRBM et ICBM). Une nouvelle génération commence son déploiement depuis 2007. Il faut compter en outre 900 à 1000 missiles conventionnels, dont il est bien entendu difficile de cerner s'ils sont sous le même commandement opérationnel, ou si les missiles classiques et conventionnels relèvent de commandements distincts. De même, il est difficile de savoir à quel niveau (central ou d'armée) se situent les possibilités de lancer ces missiles.
     Toujours est-il que dans les textes officiels est faite la référence aux menaces d'attaque nucléaires de manière générale et au contentieux concernant Taïwan et certaines zones maritimes. A cela s'ajoute les perspectives inquiétantes d'une extension des compétences et de sphère d'action de l'Alliance Atlantique. Il faut encore ajouter que la Chine est partie prenante active dans le conflit qui oppose depuis longtemps l'Inde et le Pakistan, toutes deux puissances nucléaires.
Ces textes officiels font état en outre d'une modernisation de l'Armée Populaire de Chine, qui depuis les années 1970, doit diminuer son volume et augmenter son potentiel technique de manière rapide et massive. Un changement fondamental semble s'être produit en 1990-1991, à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique. Les généraux chinois furent troublés par l'écrasante défaite subie par l'armée irakienne lors de la première guerre du Golfe, si bien que Pékin a qualifié cela de nouvelle ère de "révolution militaire" dominée par les combats de haute technologie.

        Le Livre Blanc de 2006 sur la "politique de défense nationale" décrit l'objectif de la Chine de bâtir une armée sophistiquée d'ici 2050. Le but est de développer "la mécanisation comme base et l'informatisation en tant que moteur". Le rapport insiste principalement sur une "défense active" et sur la capacité de déployer rapidement une force militaire coordonnée avec une puissance de feu maximale au-delà de la région immédiate de la Chine. Pour ce qui concerne l'arme nucléaire, le Livre Blanc réitère la politique officielle du pays de ne pas "frapper les premiers" et déclare que la Chine ne va pas s'engager dans une course aux armements nucléaires.
       C'est ce qu'analyse entre autre Barthélémy COURMONT. Celui-ci écrit que le Livre Blanc promet que "la Chine poursuit une stratégie nucléaire d'auto-défense. Elle demeure formellement engagée à poursuivre sa politique ne de pas utiliser la première des armes nucléaires à tout moment et en toute circonstance". "Son objectif fondamental est de dissuader d'autres pays d'utiliser ou de menacer d'utiliser des armes nucléaires contre la Chine. Elle s'engage sans condition à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser les armes nucléaires contre des pays sans armes nucléaires ou des zones dénucléarisées et soutient la prohibition totale et l'élimination complète des armes nucléaires." 
L'auteur de l'étude sur le Livre Blanc souligne que, malgré ses affirmations, la Chine "a longtemps été un agent de la prolifération, tout particulièrement en direction de la Corée du Nord et du Pakistan, accessoirement de l'Iran et d'autres pays (en fait un nombre assez réduit)".
Par ailleurs, la "Missile Defense" tend à être un nouvel argument chinois dans la course aux critiques que se livrent la Chine et les États-Unis au niveau de la militarisation du détroit de Formose. En utilisant le développement de la Missile Defense comme prétexte de poids, la Chine pourrait doubler sa politique de développement nucléaire et balistique quantitatif par un grand effort de développement qualitatif (missiles nucléaires à têtes multiples, ogives manoeuvrantes, aides à la pénétration, déguisement des ogives en leurres...), tout en poursuivant ses efforts en vue de déployer des rampes de lancement mobiles."

Barthélémy COURMONT, Le nouveau livre blanc de la défense de la Chine, 2006, IRIS. Loic FROUART, La politique de défense chinoise en 2007, Défense nationale et sécurité collective de mai 2007.
Des informations éparses sont disponibles sur les sites du ministère français de la défense ainsi que sur www. Mondialisation.ca.

                                                          STRATEGUS
 
Relu le 9 Septembre 2019
Partager cet article
Repost0
14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 14:17

                                                        Stratégies nucléaires russes
 

     La désorganisation interne des territoires de l'ancienne Union Soviétique ne fut évidemment pas propice à de nouvelles décisions stratégiques, pendant au moins une dizaine d'années, jusqu'à l'énonciation officielle du Concept de la Sécurité Nationale de la Fédération de Russie de 2000.

 

      Si l'on suit Jean-Christophe ROMER, ce sont les thèses de la dissuasion minimale qui, tendanciellement, l'emportent. Des experts comme R. BOGDANOV et A. KORTOUNOV, prônent, dès 1989, un retour à l'idée initiale de la dissuasion minimale. "L'URSS, disent ces experts, pourraient donner l'exemple en réduisant unilatéralement ses armes stratégiques de 95%. Avec 500 têtes nucléaires, elle serait en effet à même de garantir la sécurité de son territoire, même si les États-Unis ne réduisaient pas dans la même proportion leur propre arsenal nucléaire."
Pas de sanctions contre ces experts, car nous sommes désormais dans la période de la glasnost. La gestation est relativement lente d'un consensus en 1991, après le début de l'opération "Tempête du désert" en Irak. La notion d'une "stratégie de riposte adaptée" s'impose, et elle se retrouve dans la première doctrine militaire de la Fédération de Russie de 1993, doctrine toute transitoire.

 

   Celle-ci, qui affirme qu'aucun État n'est l'ennemi de la Russie, fait partie de l'espèce d'état d'euphorie artificielle, sur un nouvel ordre international pacifié, promue principalement par les stratèges américains et encouragée par les affairistes de tout bord. Ce n'est que la volonté de l'Alliance Atlantique d'amalgamer de nouveaux territoires, jusqu'à l'Ukraine et la Géorgie, et d'étendre son champ d'action à pratiquement l'ensemble du monde, qui réveille les vieilles hantises d'encerclement de l'élite militaire russe. Redéfinissant en définitive les menaces potentielles contre la Russie (qui n'oublie ni la Chine, ni le terrorisme), celle-ci adopte en avril 2000 une nouvelle doctrine militaire, ce Concept de la Sécurité Nationale de la Fédération de Russie.

 

       Nous pouvons lire dans ce texte (traduction libre), présenté par le président russe par intérim Vladimir POUTINE, que "La garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie constitue la piste importantissime de l'activité de l'État. La garantie de la possibilité de la réaction adéquate aux menaces, qui peuvent apparaître au XXIe siècle, les frais rationnels de la défense national étant, constituent l'objectif principal dans ce domaine.
  Dans la prévention des guerres et des conflits armés, la Fédération de Russie préfère les moyens politiques, diplomatiques, économiques et autres moyens non militaires. Cependant, les intérêts nationaux de la Fédération de Russie exigent la présence de la puissance militaire suffisante pour sa défense. Les Forces Armées de la Fédération de Russie jouent le rôle principal dans la garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie.
  La dissuasion dans l'intérêt de la prévention de l'agression de toute envergure, y compris avec l'usage des armes nucléaires, contre la Russie et ses alliés constitue la tâche importantissime de la Fédération de Russie.
  La Fédération de Russie doit posséder les forces nucléaires, capables de garantir le dommage prévu à causer à tout État agresseur ou coalition d'États dans toutes ses situations."
  Ce texte abandonne les restrictions précises du recours à l'arme nucléaire que l'on pouvait trouver dans les textes signés par Boris ELTSINE en décembre 1997 et août 1998, lesquels n'avaient guère été suivis d'effets dans le concret de l'organisation de l'appareil militaire.

     Une nouvelle stratégie russe fut adoptée le 12 mai 2009, suite à un travail de réflexion stratégique après la courte guerre contre la Géorgie. Mais celle-ci aborde surtout la dimension interne de la sécurité. Cette version finale d'un texte assez longuement en gestation (plus d'un an), pris entre les présidences américaines de Georges BUSH Jr. et de Barak OBAMA, comporte néanmoins des références très dures contre les dangers dus à l'unipolarité et à l'unilatéralisme américains. Si l'OTAN est bien désigné comme une menace pour la sécurité nationale, il s'agit surtout pour ce texte de renforcer la coopération avec les États de la CEI (Communauté des Etats Indépendants) et d'amorcer une stratégie arctique. (Centre for Eastern Geopolitical Studies, site diploweb.com)

Jean-Christophe ROMER, article Théoriciens soviétiques, du Dictionnaire de Stratégie, PUF, 2000.

                                                   STRATEGUS
 
Relu le 11 septembre 2019

 

Partager cet article
Repost0
14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 09:48
                                      Stratégies nucléaires soviétiques

          L'histoire des stratégies nucléaires russes ne peut pas se comprendre si l'on ne connait pas les stratégies nucléaires soviétiques qui les ont précédées et qui les marquent encore. Aussi, nous survolons l'histoire de ces dernières à partir de leurs tout débuts.

          Lucien POIRIER prend la fin des années 1950 comme début de cette histoire.
"Jusqu'à l'apparition du missile intercontinental, les États-Unis se considéraient à l'abri d'une attaque nucléaire soviétique. Le lancement des Spoutnik met fin à l'immunité de leur territoire qui, pour la première fois depuis 1945, n'est plus vulnérable. "Nos forces armées sont dotées de fusées de toutes portées pouvant placer une bombe en n'importe quel point du globe", déclare le Maréchal MALINOWSKI en février 1958. L'URSS n'a donc pas besoin de bases périphériques, analogues à celle des bombardiers américains en Europe et en Asie. Cela la dispense de subordonner sa politique extérieure aux nécessités du bombardement stratégique. Elle bénéficie de degrés de liberté qui manqueront aux États-Unis tant qu'ils n'auront pas constitué une panoplie de missiles stratégiques allégeant les contraintes du SAC."
Par la suite, dans la course aux nombre de missiles entre les deux super-puissances, les États-Unis dépassent l'URSS (en nombre d'ICBM, en 1962, 200 contre 100). Jusqu'en 1961, les Américains optent pour un plus grand nombre d'armes de puissance modérée alors que les Soviétiques augmentent la puissance de leur bombe. Ensuite, impressionnés par la propagande soviétique certifiant que l'URSS est capable de vitrifier une surface de 200 000 KM2, les responsables américains misent sur de plus grand mégatonnages. Mais assez rapidement, les progrès technologiques de précision des missiles font abandonner cette forme de course aux armements, au profit de missiles à puissance plus faible mais à impact plus efficace.

        Dès 1955, selon Jean-Christophe ROMER, les Soviétiques serait prêt à lancer des frappes atomiques préemptives, si l'on en croit les déclarations du Maréchal ROTMINSTROV qui présente tout de même plutôt les forces classiques comme essentielles dans l'exploitation des frappes atomiques. "Tous ces effets d'annonce reflètent l'existence d'un débat qui se déroule entre un pouvoir politique qui joue sur le tout nucléaire et les officiers des armes qui cherchent à conserver leurs prérogatives, leurs effectifs et leur budget." Les conceptions adoptées en 1960 par KHROUTCHEV et son ministre de la défense sont présentées en 1962 sous forme d'un manuel, Stratégie militaire, publié sous la direction de l'ancien chef de l'état-major, le maréchal SOKOLOVSKI. Ce manuel ne cesse pas ensuite d'être actualisé (et infléchi) en 1963, en 1968 et plus tard... Ce qu'en Occident, on appelle la "doctrine Sokolovski" est perçu comme le nouveau concept stratégique soviétique, même si cette qualification est à prendre avec prudence.
    Nous pouvons notamment  lire dans ce "manuel", mélange de propagande et de réflexion stratégique, au chapitre Substance et nature de la stratégie militaire dans le cas d'une guerre moderne nucléaire : "Comme nous le savons, le développement des moyens techniques dans un conflit armé exerce une influence considérable sur la guerre et la stratégie militaire. L'apparition des fusées nucléaires a radicalement modifié les anciens concepts relatifs à la nature des conflits. La guerre nucléaire moderne avec son potentiel de destruction et de mort ne peut en rien se comparer aux précédents affrontements. L'emploi massif de fusées nucléaires permet de mettre une nation (ou plusieurs nations) en échec dans un minimum de temps, y compris celles possédant un territoire relativement vaste, une puissante économie et une population de l'ordre de dizaine de millions".
"La stratégie militaire devient alors une stratégie de coups en profondeur à base de fusées nucléaires, conjointement aux opérations de toutes les branches des forces armées, à l'effet simultané de défaite et de destruction du potentiel économique de l'ennemi à travers son territoire, atteignant ainsi les objectifs de guerre en un minimum de temps." "L'ancien principe essentiel, celui de la concentration des forces et des moyens décisifs, exige une approche nouvelle. Dans toutes les guerres précédentes, la convergence d'efforts décisifs vers l'axe principal était réalisé au moyen d'une concentration accrue d'hommes et de matériel sur un secteur relativement limité du front terrestre. De toute évidence, ceci peut maintenant être réalisé au moyen de tirs massifs de fusées nucléaires." D'autres principes sont bouleversés, ceux de l'économie des forces comme celui du rôle du principe de victoire partielle.
   "La précision des tirs nucléaires, leur grande portée et la possibilité de les diriger d'un objectif à l'autre en un minimum de temps, modifient complètement l'ancien concept de manoeuvre stratégique. Celle-ci était autrefois définie comme la création de formations d'unités et de matériels les mieux conçus pour un théâtre d'opérations. Aujourd'hui, la manoeuvre stratégique consiste, dans son essence, en une réunion de conditions favorables à la concentration de tirs nucléaires pour résoudre des problèmes majeurs aussi bien que pour accélérer les résultats stratégiques des différents types de forces armées (...)".  Cette version serait la troisième édition de 1968...
    Le personnel politique soviétique semble surtout guidé par la volonté d'effrayer l'ennemi, et ses efforts s'orientent dans les années 1970 à la constitution d'une force navale capable de mettre en oeuvre une stratégie sur les mers. Le Maréchal ORGARKOV, dans l'article Stratégie militaire de la très officielle Encyclopédie militaire soviétique de 1979, maître d'oeuvre de cette stratégie navale, indique que dans un temps déterminé au début de la guerre, seules les armes classiques seront utilisées. Jean-Christophe ROMER y voit la reconnaissance implicite de la fonction dissuasive des armes nucléaires. "Mais, si le concept de dissuasion parait bien ancré dans la mentalité des militaires, il y a quelque difficulté à être avalisé par le pouvoir politique".
Le terme n'est pas officialisé même si dans la discussion des SALT ou sur un accord de prévention de la guerre nucléaire (1973), les soviétiques y font référence.
     "A ce stade, la stratégie soviétique semble se subdiviser en deux parties distinctes, l'une nucléaire à l'égard des États-Unis, l'autre classique, à l'adresse de l'Europe, voire de l'Asie. La première est fondée sur le nucléaire et admet la fonction dissuasive des armes de destruction massive (...). La seconde admet la possibilité de limiter le futur affrontement majeur entre les deux systèmes au seul continent européen, où pourraient n'être mises en oeuvre que les armes classiques." Mais, devant les retards technologiques soviétiques, l'état-major de l'URSS tente de mettre sur pied une autre doctrine nucléaire, par la fusion des commandements régionaux nucléaires et classiques.
Mais cette nouvelle doctrine ORGAKOV ne voit pas le jour, du moins pas officiellement dans les années 1980, dans le mouvement de la crise des euromissiles et de l'Initiative de Défense Stratégique américaine.
  L'arrivée au pouvoir en 1985 de Mikhael GORBATCHEV met fin à cette tentative de mise en oeuvre de commandements opérationnels unifiés, car est affirmée une nouvelle doctrine "strictement défensive" (Pacte de Varsovie, 1987). Les notions de "suffisance raisonnable" et leur lien avec une "dissuasion" font débat jusqu'à la chute de l'URSS.

      Alain JOXE, devant la confusion des déclarations officielles, leur caractère propagandiste et l'absence de débats démocratiques, pose la question de l'existence ou non d'une stratégie nucléaire soviétique.
"...les Soviétiques travaillent dans l'allusion et l'à-peu-près, ils s'expriment dans l'interstice qui s'étend entre la langue de bois et le bon sens professionnel ordinaire." Les résultat de l'interférence constante des débats historiques, de la perception de la prééminence de l'économie dans les relations internationales, dogme marxiste classique, "c'est qu'ils ont presque toujours été en retard d'un débat américain, au moins en matière de publications, ce qui ne facilite pas l'analyse."  
   On peut distinguer toutefois plusieurs périodes,
- celle de la perception de la fatalité de la troisième guerre sous STALINE, où la pensée stratégique semble stagner voire s'arrêter ;
- celle de 1953 à 1957, qui correspond à la montée de KHROUTCHEV au pouvoir, où la question est de "savoir comment adapter les nouvelles armes aux principes fixés de la doctrine militaire soviétique auxquelles les armées restent attachées, selon le principe universel qui veut qu'une institution militaire s'acharne à préparer la dernière guerre."
- celle de 1957 à 1966, de l'affirmation d'une nouvelle doctrine aux conséquences de la crise de Cuba en 1962 qui fait éviter l'escalade nucléaire. Deux discours marquent cette période : "celui de KHROUTCHEV de janvier 1960 qui annonce une "nouvelle stratégie", proche de la conception qui allait devenir celle des partisans de MAD (Destruction Mutuelle Assurée) aux États-Unis, et un discours antithétique prononcé par le maréchal MALINOWSKI en 1961 ; cette divergence abouti à l'ouvrage de synthèse ou plutôt au "collage" du Maréchal SOKOLOVKI, Stratégie militaire, l'ouvrage bien connu, publié en 1962."
- celle qui commence en 1966, qualifiée, toujours par Alain JOXE, de retournement.
      "En quelques années, entre 1955 et 1966, face à la multiplication des moyens américains invulnérables et imparables, la destruction des forces américaines posait aux Soviétiques un problème insoluble. Récupérer à tout prix une agilité anti-forces était à la fois indispensable doctrinairement et impossible stratégiquement. On en vint donc, entre 1966 et 1972, au raisonnement dissuasif anti-cité, qui pourtant restait illégitime du point de vue politique et militaire clausewitzien." 
"Le rôle attribuable aux armes nucléaires au cours d'une guerre cesse à ce moment-là d'apparaître comme l'emploi dans la bataille pour devenir le moyen de dissuader l'emploi par l'ennemi des armes nucléaires dans la bataille."  Tout au long des débats, il apparaît de toute façon que les armes tactiques constituent des armes de guerre utilisables dans une bataille de chars, conformément aux conceptions développées par le Maréchal JOUKOV au lendemain de la mort de STALINE.
    Ce n'est qu'à partir de 1973 que "les Soviétiques ont commencé non seulement à mettre en cause tout modèle de guerre nucléaire centrale, mais aussi à mettre en doute qu'il soit raisonnable d'utiliser les armes nucléaires tactiques dans une bataille européenne.
 
     Deux éléments restent constants pour les Soviétiques, le facteur géopolitique d'encerclement, et le fait que dans leur pensée de façon générale concernant la guerre, c'est qu'il s'agit d'abord d'une pensée du combat et non de dissuasion.
Alain JOXE pense que les interactions entre les représentations géopoliticiennes et les doctrines militaires, si elles existent réellement, peuvent se résumer ainsi :
- aux Etats-Unis, l'action contre-forces naît de l'overkill dissuasif (quantitatif unilatéral) originel et s'est articulée sur la course à la précision (dont les retombées sur la civilisation industrielle sont générales) ;
- en URSS, c'est l'overkill qui naît du contre-forces (bilatéral, combatif) et qui produit de la dissuasion. Les retombées utilitaires des grosses fusées mégatonniques sur la civilisation industrielle sont nulles ;
- L'articulation du code américain sur le code soviétique, qui se parlent sans se comprendre, a donné une spirale qui théoriquement ne pouvait s'arrêter puisqu'elle procédait de deux systèmes de représentation hétérogènes trouvant chez l'autre une partie seulement du principe de sa croissance.

Alain JOXE, Le cycle de dissuasion, La découverte/FEDN, 1990. Jean-Christophe ROMER, article Théoriciens soviétiques, dans Dictionnaire de Stratégie, PUF, 2000. Maréchal SKOLOVSKI, Stratégie militaire soviétique, L'Herne, collection Classiques de la stratégie, 1984. Lucien POIRIER, Des stratégies nucléaires, Complexe, 1988.

                                                                             STRATEGUS
 
Relu le 12 septembre 2019
Partager cet article
Repost0
9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 10:28
          Historien et stratège naval américain, Alfred Thayer MAHAN (1840-1914) influença fortement la stratégie maritime des Etats-Unis - il fait partie de ses initiateurs - non seulement par The intest of America in Sea Power (1897) ou par ses nombreux autres écrits, mais également par ses relations directes avec les responsables de la défense de son époque (notamment Théodore ROOSEVELT). Par ses quatre oeuvres, The interest of America in Sea Power, L'influence de la puissance maritime dans l'histoire, 1660-1783 (1890), L'influence de la puissance maritime dans la Révolution Française et l'Empire, 1793-1812 (1892) et La puissance maritime et la guerre de 1812 (1905), qui forment un tout, il contribua à l'élaboration de la géopolitique américaine.
       La doctrine géopolitique des États-Unis est en grande partie issue de ses recommandations :
- s'associer avec la puissance navale britannique dans le contrôle des mers ;
- contenir l'Allemagne dans un rôle continental et s'opposer aux prétentions du Reich sur les mers ;
- mettre en place une défense coordonnée des Européens et des Américains destinée à juguler les ambitions asiatiques.
     Opposée aux vues de la géopolitique terrestre de Harold John  MACKINDER (1861-1947), cette doctrine soutient que les puissances maritimes ont vocation à l'emporter sur les puissances continentales. Cette doctrine inspira ensuite d'autres pays, notamment l'Allemagne.

           Ce qui nous intéresse ici, c'est surtout une partie sur la Stratégie navale de The Interest of America in Sea Power. Alfred MAHAN part d'abord de tous les faits qu'il analyse et qu'il rassemble pour comprendre la puissance de l'Angleterre, pour ensuite théoriser sur les positions stratégiques, la force militaire d'une place, les ressources d'une place maritime, les lignes stratégiques et les expéditions lointaines.
   "Les récits des guerres dont nous avons parlé, les correspondances, les biographies, de nombreux matériaux permettent d'écrire un traité sur l'art de la guerre navale. Mais tout cela est à l'état brut, a besoin d'être collationné avec soin et travaillé. (...) Il est probable que l'incertitude des mouvements de la marine à voiles est une des raisons qui ont contribué à retarder l'éclosion de cet art. (...) A terre, il y avait à la guerre pas mal d'aléas, mais il n'y avait jamais, d'une façon aussi courante, une incertitude pareille. Avec des distances que le vent ou le courant pouvaient faire varier, il était décourageant de combiner des opérations stratégiques ou même tactiques. (...). Et l'on se sentait peu disposé à étudier méthodiquement la stratégie, quand l'on constatait l'indifférence générale que l'on montrait dans la première marine de l'Europe pour la partie militaire de la profession maritime, par rapport à la façon dont y était prisé le talent de manoeuvrier."
   Pour l'auteur, l'avènement de la vapeur change tout, même si toute l'expérience acquise provient de la marine à voile. "L'on peut maintenant élaborer un art de la guerre navale : c'est même indispensable, car la rapidité de la transformation des armes de guerre produit dans les esprits une confusion à laquelle il faut porter remède autant que possible." A cause de la vapeur, les navires peuvent affronter les incertitudes de la mer, mais en même temps l'alimentation en charbon des machines, la quantité qu'il faut emporter pour naviguer... introduisent de nouvelles contraintes.
   Alfred MAHAN, reprenant l'expérience de la stratégie terrestre, pointe une aussi grande différence avec elle : elle est aussi nécessaire en temps de paix qu'en temps de guerre. Il faut s'assurer sur des grandes distances l'appui de points stratégiques, dont la possession assure le contrôle de la circulation maritime et les manoeuvres proprement militaires.

      Les positions stratégiques possèdent une valeur qui tiennent à trois "conditions premières" :
- Leur position, leur situation géographique. "Une place peut être très forte, mais être placée par rapport aux lignes stratégiques de telle sorte qu'elle ne vaille pas la peine d'être occupée." ;
 - Leur force militaire, au point de vue défensif et offensif. "Une place peut être bien placée et posséder de grandes ressources, et pourtant avoir peu de valeur stratégique à cause de sa faiblesse. D'un autre côté, si elle n'est pas forte naturellement, on peut artificiellement lui donner les moyens de sa défense." ;
 - Les ressources des places elles-mêmes comme de celles du pays qui les environnent ;
         De ces trois conditions, la première est la plus importante, "car on peut augmenter la force d'une place ou y amener des approvisionnements, mais il n'est pas au pouvoir de l'homme de changer une situation, si celle-ci se trouve hors des limites stratégiques d'une opération." Les positions sur les mers étroites, par ailleurs, sont plus importantes que celles situées sur les océans, "car il est moins possible de les éviter en faisant un détour. "Si ces mers ne sont pas des culs-de-sacs, mais sont traversées par de grandes voies de communications, c'est-à-dire si le commerce qui y passe est destiné à des régions situées au-delà, le nombre de bateaux qui y circulent s'en trouve augmenté, et, par suite, la valeur des positions stratégiques qui commandent ces mers est accrue." 
Alfred MAHAN s'appuie à chaque fois sur des exemples historiques, tirées des manoeuvres navales de nombreux pays, du Japon à l'Angleterre, en passant par la France.

         La force militaire d'une place, deuxième condition de sa valeur, est étudiée d'un point de vue défensif, puis d'un point de vue offensif.
 "La défense des ports de mer peut être étudiée en la subdivisant d'après les deux considérations suivantes :
- Défense contre une attaque venant de la mer, c'est-à-dire défense contre des bâtiments de guerre ;
- Défense contre une attaque conduire par terre, c'est-à-dire menée par des troupes ayant débarqué sur la côte et étant venues prendre la place à revers.
  L'auteur conclue un long développement commencé par l'analyse du siège de Port-Arthur en résumant :
"- Une même somme d'énergie offensive, utilisée sur des batteries flottantes, ou sur des bateaux peu mobiles, réalisera une moins bonne défense contre les attaques par mer que si elle était groupée dans des forts ou batteries à terre.
- En utilisant des corps d'hommes, spécialement instruits comme des marins, à défendre des ports, on emprisonnera une partie de l'énergie offensive dont on dispose pour ne l'utiliser que dans un effort de qualité inférieure, comme le sont les efforts défensifs.
- Il est mauvais, pour la valeur morale et pour l'habileté professionnelle des marins, de les éloigner ainsi de la mer et de les confiner dans un rôle de défensive. Bien des exemples en ont donné la preuve.
- En abandonnant toute action offensive, la marine abandonne le rôle qui lui est dévolu et qui est celui où elle donnerait le plus de résultats."
      La valeur offensive est ce qui donne à une place sa véritable vocation, car l'objectif est bien de mener des opérations militaires de contrôle de la mer. "Un port de mer, considéré indépendamment de sa situation géographique et de ses ressources naturelles ou artificielles, pourra participer à une action offensive lorsqu'il pourra :
- Faciliter le rassemblement d'une grande force militaires, composée de bâtiments de guerre et de transports, et les abriter.
- Faciliter sa sortie et la protéger.
- Lui fournir pendant toute sa campagne un appui continental, étant comprises dans cet appui les facilités de passage au bassin, qui sont une des ressources les plus indispensables que doit fournir un port de mer."   
  Le port-arsenal doit pouvoir fournir les moyens de guerre de manière soutenue et continue : cela veut dire des capacités de réparation, de mise à l'abri, et d'approvisionnement en matières et en vivres.

           Dans Les ressources d'une place maritime, Alfred MAHAN indique l'importance des bassins, qui par leur population commerçante et industrielle, qui s'alimente également des ressources tirées de la guerre elle-même, permettent de supporter les besoins d'une marine de guerre. "Parmi les ressources d'un port, les bassins du radoub sont de toute première importance (...) : Ils doivent se trouver se trouver aussi près que possible du théâtre de la guerre. la force se représente par des nombres ; plus il y a de bassins dans un port et plus la capacité offensive de celui-ci est grande."

          Les lignes stratégiques constitue le chapitre sans doute le plus important de l'ouvrage.
   L'auteur s'étend longuement sur la définition de ces lignes stratégiques, prenant appui sur l'expérience terrestre, par leur fonction : ligne d'opération, ligne de retraite, ligne de communications...
"Les nombreuses lignes que l'on peut tracer sur une carte pour rejoindre deux ports de mer peuvent se répartir en lignes de haute mer et lignes côtières." "Pour passer par la pleine mer, ce qui est le plus court, il faut avoir la maîtrise de la mer ; quand on ne l'a pas, on doit suivre la côte, de nuit de préférence, en se servant de ses ports de refuge ou des autres points d'appui qu'elle offre."
Il en revient toujours en fait à la fonction de la flotte : "Le problème qui consiste à grouper une flotte dont les éléments sont séparés ou à amener un bâtiment isolé à rejoindre son corps de bataille" constitue celui que le stratège naval doit résoudre, en tenant compte des particularités de mouvement et de relief de la mer et des côtes. Toutes les considérations qu'il soulève "aboutissent à faire ressortir que pour conserver ses possessions lointaines d'un façon certaine, il faut posséder une flotte qui soit supérieure à celle de n'importe quel agresseur (...)".  "Comme conclusion, la solidité de tout système de stations de défense maritime dépend en dernier ressort de la supériorité que l'on possède sur mer, c'est-à-dire de la marine. La chute de quelque position très forte, complètement isolée, peut être longtemps retardée, mais elle est fatale. Le principal objectif d'une marine doit donc être la marine de son adversaire. Comme celle-ci est le seul lien qui réunisse toutes les positions stratégiques ennemies dispersées, l'atteindre c'est atteindre toutes ces positions."

        Expéditions lointaines et expéditions maritimes débute sur une problématique des positions stratégiques : "Malgré les difficultés qu'il y a à conserver des colonies lointaines et d'accès difficile, une puissance, désireuse de garder quelque influence dans une région susceptible de prendre une certaine importance maritime, est obligée d'avoir des points d'appui dans quelques positions stratégiques des environs. Ces points, choisis avec soin d'après leurs positions relatives, constituent une base ; celle-ci, secondaire en ce qui concerne la défense immédiate de la métropole, prend une importance primordiale dans le lieu où elle se trouve." "(...) il ne faut pas perdre de vue que la sécurité des communications entraîne sur mer la nécessité de la maîtrise de la mer, surtout si la distance entre la métropole et les bases lointaines est grande. Reprenant l'histoire des places fortes utilisées par les Anglais ou les Russes, Alfred MAHAN discute des conditions du choix de ces points d'appui, suivant plusieurs variantes de situation, en position de conquête ou de réponse à une invasion, suivant la supériorité ou l'infériorité tactique relative de la flotte, et des conditions à remplir pour que celle-ci l'emporte dans une bataille navale inévitable.

        Selon Margaret Tuttle SPROUT, des études historiques qu'il fait, Alfred MAHAN fait ressortir les facteurs conditionnant la puissance maritime de la Grande Bretagne : "...non seulement une puissance matérielle supérieure et de meilleures doctrines stratégiques navales, mais aussi (la) maîtrise des "mers étroites"." "Ces mers, qui jouent un rôle si important dans l'histoire navale moderne, sont en gros ces masses d'eau - tels la Manche, le détroit de Gibraltar, celui de Sicile, les Dardanelles et le Bosphore - que l'on peut contrôler avec une relative facilité à partir de toutes les côtes."
 "Si le premier objectif de Mahan fut de déterminer l'influence de la puissance maritime dans la destinée des nations, le second consista à tirer de l'étude de la guerre navale certains principes fondamentaux et immuables de la stratégie navale, comparables aux principes de la guerre terrestre qu'avait formulés Jomini."
  "Après les Etats-Unis, c'est en Allemagne que les écrits de Mahan eurent le plus d'influence sur la pratique politique. Comme en Angleterre et en Amérique, L'influence de la puissance maritime dans l'histoire parut à un moment crucial. L'empereur Guillaume II venait de congédier le vieux Bismark, notamment pour la raison que celui-ci s'obstinait à vouloir que l'Allemagne restât une puissance continentale et, sous le jeune kaiser, la nation se lança dans une politique d'expansion impérialiste outre-mer."  Selon l'auteur de cette contribution sur Alfred Mahan dans Les maîtres de la stratégie, "si Mahan eut une influence indéniable sur la pensée navale allemande avant 1914, il est de toute évidence qu'il fut souvent mal compris des Allemands. Dans ses écrits, il avait en divers endroits analysé les désavantages que causait à la nation allemande sa position géographique par rapport à la puissance maritime britannique. Si les Allemands avaient saisi l'essence véritable de la puissance maritime, ils se seraient inévitablement rendu compte que seule une force navale assez importante pour battre la flotte britannique pouvait transformer leur pays en une puissance maritime, dans le sens que Mahan donnait à ce terme. (L'amiral allemand Alfred Von) TIRPITZ (1849-1930) semble ne pas avoir saisi les limites géographiques fondamentales de la situation allemande face au contrôle des mers. De plus, il négligea l'avertissement de Mahan, lequel déclarait qu'une nation ne peut espérer être à la fois une grande puissance terrestre et une grande puissance maritime."

      Bruno COLSON indique l'influence d'Antoine de JOMINI (1779-1869) sur les idées d'Alfred MAHAN, qui rapproche souvent la stratégie terrestre et la stratégie navale.
Pour le théoricien américain, les opérations de l'archiduc Charles et de Napoléon Bonaparte démontrent:   
- l'importance de la concentration ;
- l'utilité pour y arriver de posséder une situation stratégique centrale comme la ligne du Danube;
- la nécessité d'occuper des lignes intérieures, par rapport à cette situation ;
 - l'influence sur la conduite des opérations, et en vue du succès, de la sécurité des communications.
          Alfred MAHAN est en désaccord par contre avec Carl Von CLAUSEWITZ (1780-1831) sur l'importance de la défensive et de l'offensive.
   "Les idées de Mahan furent acceptées par des générations d'officiers de marine américains. Elles leur fournissaient un support argumenté et scientifique cautionné par l'histoire. L'US Navy était également satisfaite de se voir confier la "première ligne de défense", ce qui lui permettrait de réclamer tout l'équipement nécessaire. L'expression "maîtrise de la mer" (command of the sea) flattait l'oreille. De plus, la stratégie de Mahan semblait avoir établi des vérités définitives : il ne serait plus nécessaire de faire de nouveaux efforts intellectuels. Les officiers pouvaient désormais consacrer leurs énergies aux détails pratiques de la conception des bateaux, à l'entraînement et à la planification tactique : ils avaient l'assurance de travailler dans le cadre d'une stratégie infaillible.
Cette stratégie donnait aussi satisfaction au Congrès pour trois raisons. Elle promettait en effet de rencontrer et de défaire l'ennemi loin du continent américain, de le faire rapidement et de façon décisive, et enfin d'utiliser avant tout des machines et une technologie présumée supérieure plutôt que des troupes terrestres.
A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis entraient dans une phase de plus grande activité en politique étrangère. L'idéologie dominante était celle de la "grandeur nationale" et de l'extension de l'influence américaine. Les théories de Mahan venaient à leur heure."
     Toujours d'après Bruno COLSON, "la stratégie globale des Etats-Unis reste profondément imprégnée des conceptions d'Alfred Mahan.
Retenons seulement deux aspects, que Mahan attribue à l'influence de Jomini. Il y a d'abord une vision géostratégique des intérêts américains à l'échelle mondiale. (...)"  Ensuite, les liens entre stratégie et politique. Sans doute la définition étroite de la stratégie, "souvent attribuée à la culture stratégique américaine serait davantage le fait de l'armée que de la marine, ce qui expliquerait en partie le rôle prédominant de celle-ci dans des années récentes et la qualification des Etats-Unis comme "puissance maritime".


Alfred Thayer MAHAN, Stratégie navale, in Mahan et la maîtrise des mers, textes choisis et présentés par Pierre NAVILLE, Editions Berger-Levrault, 1981 dans Anthologie mondiale de la stratégie, sous la direction de Gérard CHALIAND, Robert Laffont, collection Bouquins, 1990.
Bruno COLSON, Jomini, Mahan et les origines de la stratégie maritime américaine, Institut de Stratégie Comparée, www.stratisc.com, 2005. Margaret Tuttle Sprout, Mahan : l'apôtre de la puissance maritime, dans Les maîtres de la stratégie, tome 2, sous la direction d'Edward Mead EARLE, Bibliothèque Berger-Levrault, collection Stratégies, 1982. Aymeric CHAUPRADE, Géopolitique, Ellipses, 2003.
 
Relu le 15 septembre 2019
          
   
Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : LE CONFLIT
  • : Approches du conflit : philosophie, religion, psychologie, sociologie, arts, défense, anthropologie, économie, politique, sciences politiques, sciences naturelles, géopolitique, droit, biologie
  • Contact

Recherche

Liens